Outre-mer rapport 2

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N° 2828 ______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

ET PRÉSENTÉ

PAR

MM. Claude BARTOLONE ET Gaël YANNO

Députés. ——


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