N° 4030 ______
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011.
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les produits financiers à risque
souscrits par les acteurs publics locaux,
Président M. Claude BARTOLONE,
Rapporteur M. Jean-Pierre GORGES, Députés. ——