auditon Plan Loire

Audition sur le thème

‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ Jeudi 11 février 2010 Hémicycle du Conseil Régional du Centre 9 rue Saint Pierre Lentin - Orléans

P la n L o i re g ran d eu r n atu re 20 07- 20 13 Plate-forme « Prévention des inondations »

‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ Orléans , 11 février 2010

1.

Présentation de l’audition

Genèse de l’audition : L’approche de la réduction du risque d’inondation en cours sur le bassin de la Loire s’attache à combiner de manière complémentaire la réduction des niveaux de crue et des inondations, la fiabilisation du système de protection existant et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés. Cette approche se décline en de nombreuses opérations, en cours ou à venir, à l’échelle du bassin de la Loire ou de sous-bassins, qui mobilisent un grand nombre de partenaires et de maîtres d’ouvrage, au premier rang desquels se trouvent l’Etat et les collectivités territoriales, en particulier dans le cadre de l’Etablissement public Loire. Ces opérations de réduction des conséquences négatives des inondations doivent s’articuler avec d’autres mesures de nature réglementaire existantes ou à venir.

Le plan Loire a innové dans plusieurs directions, en s’appuyant sur des maîtrises d’ouvrage à l’échelle du bassin (démarche « industrielle ») en s’intéressant à des approches intégrées à l’échelle des sous-bassins versants (études 3P « prévision, prévention, protection » et démarches PAPI), en faisant la promotion de la réduction de la vulnérabilité (habitat, entreprises, réseaux) et en mobilisant les acteurs du territoire (démarche participative au sein du projet européen Freude am Fluss). Ces actions pilotes apportent des enseignements riches pour l’avenir.

La directive européenne relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, en cours de transposition dans le droit français, impulse une nouvelle dynamique pour réduire les conséquences négatives des inondations, au sein d’un calendrier contraint : d’ici 2011 par la réalisation d’une évaluation préliminaire des risques et par une identification des territoires à risque important ; d’ici 2013, échéance du plan Loire actuel, par la production d’une cartographie des risques d’inondation partagée avec les parties prenantes ; avant fin 2015, par la production d’un plan de gestion des risques d’inondation sur les territoires à risque sélectionnés. Ce texte vise également à associer étroitement les parties prenantes et les acteurs du territoire, faisant évoluer le jeu d’acteurs dans un sens que le plan Loire a en grande partie anticipé et contribue à structurer.

Dans ce contexte, il a été proposé d’organiser, sur invitation conjointe du Préfet de la Région Centre coordonnateur du plan Loire et du Président de l’Etablissement public Loire, une journée d’audition sur le thème de la gestion des risques d’inondation sur le bassin, dans le cadre de l’animation de la plate-forme « Prévention des inondations » du plan Loire assurée par l’EP Loire.

Objectifs de l’audition : Les objectifs de cette journée d’audition sont les suivants : • Donner l’occasion aux participants, de disposer d’une vision élargie des différentes approches mises en œuvre sur le bassin de la Loire, pour mieux gérer, de manière souvent innovante, les risques d’inondation à différentes échelles d’intervention ; • Prendre connaissance des résultats des études et démarches en cours et en tirer des enseignements, en s’appuyant sur les interventions des « opérateurs » et leurs réponses aux questions posées ; • Prendre la mesure des enjeux à venir, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Loire et dans la perspective de l’application de la directive européenne ; ‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ 2 Orléans , 11 février 2010

• Organiser la diffusion de l’information, afin de mieux sensibiliser les partenaires et les acteurs du plan Loire, en s’appuyant sur un dialogue structuré dans le cadre de l’audition, ainsi que la restitution appropriée des résultats de cette dernière.

Parmi les enjeux dont cet échange aura pour but de faciliter l’appréhension pour la suite du plan Loire, on pourra considérer les prochaines études de vals prévues sur la Loire, qu’elles soient pilotées par l’Etat ou par l’Etablissement public Loire, et également l’anticipation, qui sera jugée pertinente, de la mise en œuvre de la directive.

Ancrage territorial et thématique de l’audition : L’approche retenue ici est à la fois une approche territoriale, à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents, et une approche thématique, correspondant à la spécificité des problématiques liées à l’aménagement, au développement et à la gestion d’un bassin fluvial.

Il faut également rappeler qu’en termes opérationnels, cette démarche s’inscrit dans un cadre interrégional, avec des dispositifs de soutien à cette échelle : contrat de projets interrégional Loire (CPIER) et programme opérationnel (PO) plurirégional Loire.

2.

Organisation et conduite de l’audition

Programme : Cette audition, sur le thème « Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents », sera organisée en deux séquences, faisant chacune l’objet d’un nombre limité d’interventions (une ou deux par thème traité) : • La matinée sera focalisée sur quatre démarches où le plan Loire innove fortement, dans le but de rechercher de nouvelles approches et de nouvelles gouvernances pour faire progresser la réduction du risque d’inondation : approche de retour d’expérience (sur le cas de la crue de novembre 2008), démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques, test (national) méthodologique pour faciliter la mise en œuvre de la directive « inondations », étude de cas de l’OCDE. L’enjeu est ici de voir l’avancement de certaines opérations et prendre connaissance des résultats déjà acquis.

• L’après-midi sera consacrée aux démarches à conduire à l’échelle d’un territoire de « val » pour améliorer la sécurité des personnes et des biens exposés, dans une démarche de concertation associant les parties prenantes : en partant des enseignements et connaissances issus des démarches conduites antérieurement (étude Loire moyenne, niveau de sécurité offert par les digues, expérimentation d’une démarche de planification concertée), elle permettra de prendre connaissance des études encore à conduire sur les vals de Loire dans l’Orléanais et dans le département du Cher, et également de celle lancée sur l’Allier, dans le cadre d’une approche 3P. La clôture des travaux sera assurée par le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre (DREAL), après une synthèse des débats présentée par le CEPRI.

‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ Orléans , 11 février 2010

3

Horaire

Contenu

Intervenants

9h00 – 9h30

Accueil des participants (café)

9h30 – 9h40

Ouverture des travaux

9h40 – 10h20

• Retour d’expérience des crues de novembre 2008

DREAL EP Loire

10h20 – 11h00

• Démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques

EP Loire

11h00 – 11h40

• Test méthodologique pilote de mise en œuvre de la directive « inondations »

DREAL EP Loire

11h40 – 12h40

• Etude de cas de l’OCDE

12h40 – 14h00

Pause déjeuner

14h00 – 14h40

• Résultats de l’étude Loire moyenne

DREAL

14h40 – 15h20

• Niveau de sécurité offert par les digues

DREAL

15h20 – 15h30

• Expérimentation d’une démarche de planification concertée

Intermède

15h30 – 16h30

• Structuration des études de vals de Loire de l’Orléanais et du département du Cher

DREAL EP Loire

16h30 – 16h50

• Lancement de l’étude « Prévision, Prévention, Protection » du bassin de l’Allier

EP Loire

16h50 – 17h10

Synthèse des débats et questions en suspens

CEPRI

17h10 – 17h30

Clôture des travaux

DREAL

OCDE

‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ Orléans , 11 février 2010

Déroulement et modalités des échanges : Au cours de l’audition, chacun des thèmes abordés sera structuré en deux temps, à parts égales : l’intervention, puis les questions orales ou écrites des participants.

Les questions seront posées par deux catégories de participants : • Un premier cercle constitué d’une vingtaine de personnes, orateurs privilégiés du débat : – membres du conseil scientifique du plan Loire grandeur nature et invités d’autres conseils scientifiques : - Jean-Paul BRAVARD, Conseil scientifique du plan Loire - Guy DENEUFBOURG, AFPCN - André PAQUIER, CEMAGREF – représentants de l’Etat : - Xavier MARTIN, Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable - Maryse DUMOULIN, Préfecture de Région Centre - SGAR - Gilles CERISIER, DREAL Auvergne - Christine CATTANEO, Préfecture de Haute Loire - BPRGC - Eric HENRY, DDT du Maine-et-Loire – représentants de l’Etablissement public Loire (Région, Département, Ville, Agglomération et SICALA) : - Jean-Marc ROUSSEAU, Conseil Régional du Centre - Guy LABBE, Conseil Général de l’Allier - Paul BERNARD, Conseil Général du Cher - Jean-Pierre HURTIGER, Conseil Général du Loiret - Ivan SORGNIARD, Conseil Général du Loiret - Geneviève ALBOUY, Saint-Etienne Métropole - Catherine FOURMOND, Ville de Blois - Anne D’AUX, Ville d’Orléans - Jean BERTIER, SICALA d’Indre-et-Loire - Christian BARLE, SINALA de la Nièvre • Un deuxième cercle, constitué d’une cinquantaine de personnes potentiellement intéressées et mobilisées principalement par voie d’invitation, qui pourront faire parvenir des questions écrites au cours de l’audition.

‘‘ Cohérence et articulation des initiatives au titre de la gestion des risques d’inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents ’’ 4 Orléans , 11 février 2010

Animation de la journée : L’Etat et l’Etablissement public Loire ont demandé au CEPRI, association de collectivités territoriales pour la prévention du risque d’inondation, d’animer les débats de cette journée. Le CEPRI a été créé pour accompagner des collectivités dans leur réflexion en vue d’élaborer des stratégies de réduction du risque d’inondation, et pour mettre au point des outils innovants à cet effet. Dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de l’Ecologie et des collectivités territoriales, le CEPRI s’est fortement investi pour que la transposition et la mise en œuvre de la directive européenne soient l’opportunité de faire progresser la réduction du risque d’inondation à l’échelle des territoires.

3.

Suites de l’audition

A l’issue de l’audition, une restitution des échanges et une synthèse des débats seront publiées sur le plateau collaboratif d’échange du plan Loire www.plan-loire.fr dans l’espace dédié à la plate-forme « Prévention des inondations ».

Une première présentation des éléments clés de l’audition pourra également être effectuée dans le cadre d’une prochaine réunion du Comité syndical de l’Etablissement public Loire.

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