Barrage des Plats - Etude Unieux

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL D’UNIEUX LE 13 FÉVRIER SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU BARRAGE DES PLATS

À de nombreuses reprises, notre Conseil Municipal a débattu du projet de reconstruction du Barrage des Plats.

L’enquête publique est en cours et nous avons aujourd’hui à en délibérer.

Je vous propose aujourd’hui de décider de donner un avis négatif au dossier d’enquête publique sur les grands principes suivants.

1) Nos habitants disposent déjà d’une ressource de secours avec la prise d’eau sur le Lignon installée depuis près de 30 ans et font partie des 10% de la population française ayant cette chance. Cette ressource coûte à chaque usager 3,3 centimes par m³ consommé.

Cette ressource de secours, notamment grâce aux discussions que j’ai eues avec Maurice Vincent, Maire de Saint Étienne, est disponible, pérenne et très abondante puisque les tirages sur le barrage de la Valette ne sont utilisés qu’à 25% de leur capacité.

La lettre de M. Le Maire de Saint Étienne (voir page suivante) indique clairement les possibilités de discuter et de conclure avec la ville de Saint-Étienne, nous avons en tant que Syndicat des Barrages une convention de 20 ans. La comparaison des coûts entre ces solutions qui fonctionnent sans problème doit être faite à partir d’éléments concrets et comparés pour nos habitants.

Avec une hypothèse d’une vidange de l’Echapre tous les 20 ans c'est-à-dire plus que la réalité, et un tirage de 6 000 000 m³ tous les trois ans.

Solution actuelle interconnexion Chiffres calculés sur 20 ans Une vidange 2 000 000 m³

200 000 €

Six tirages (un tous les 3 ans) à 6 000 000 m³ = 3 600 000m³

360 000 €

20 ans d'abonnement à 12 000 €

240 000 €

Total sur 20 ans

800 000 €

Soit

40 000 € par an

Coût de revient pour l’usager 40 000 €/ 1 200 000 m3

3.3 cts

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Hypothèse Barrage des Plats Coûts annuels analytiques Intérêts emprunts (chiffres KPMG) Amortissement net (chiffres KPMG) Fonctionnement (chiffres KPMG)

197 000 € 80 000 € 86 000 €

Total dépenses

363 000 €

Recettes Syndicat des Eaux de la Semène (chiffres KPMG)

100 000 €

Coût total annuel avec le Barrage des Plats

263 000 €

Coût de revient pour l’usager 263 000 € / 1 200 000 m3

21,9 cts

Pour respecter le dossier d’enquête publique qui indique dans l’étude hydrologique que tous les 17 ans cette solution serait insuffisante. Sur la figure 39 en page 147 du dossier d’étude d’impact on s’aperçoit que cette période se renouvelle tous les 7 ans, soit 2 fois tous les 17 ans. Il conviendrait de rajouter à ces sommes le nécessaire maintien de la prise d’eau sur le Lignon, son abonnement 240 000 €, un tirage de 5 à 600 000 m3 arrondi à 50 000 Φ tous les 8 ou 17 ans, la vidange tous les 20 ans 200 000 € (2 000 000 m3 à 10 cts), soit un total de 490 000 € sur 20 ans ; soit 24 500 € annuel ou 2.04 cts qu’il faut ajouter encore aux 21,9 cts Pour mémoire Consommations d'eau facturées par les communes aux usagers desservis par l’eau du syndicat des Barrages Firminy :

748 000 m3

Fraisses :

134 000 m3

Saint Paul en Cornillon : 90 000 m3 Unieux (y compris Caloire non compris habitants desservis par la Stéphanoise des Eaux) : 228 000 m3 Total : 1 200 000 m3

Consommations d’eau des communes membres du Syndicat des Barrages (Année 2009) Firminy :

1 376 775 m3

Fraisses :

187 203 m3

Unieux :

306 787 m3

St Paul en Cornillon :

119 585 m3 Total : 1 990 350 m3

correspondant à la moyenne des 2 000 000 m3 indiqués dans le dossier

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2) Pour les usagers comme pour les communes du syndicat des barrages, la solution de reconstruction du barrage des Plats est 6 à 7 fois plus coûteuse. Le surcoût de cette solution, dans la situation difficile dans laquelle sont nos ménages, mais également les finances publiques, justifie à lui seul un avis négatif.

Cette multiplication par plus de 6, dans l’hypothèse de reconstruction du barrage des Plats, se retrouverait également dans la facturation de l’eau aux communes. En effet, le Syndicat des Barrages facture à chaque commune sa consommation et aboutit à une moyenne de 2 000 000 m³.

La différence entre les 2 000 000 m³, objet du présent calcul, et les 1 200 000 m³, constitue les pertes des réseaux d’eau des quatre communes. En page 110 du dossier d’étude d’impact, les factures aux communes sont stables sauf pour Firminy dont les consommations qu’elle se facture par le Syndicat des Barrages après avoir baissé de 5 à 600 000 m3 depuis les hypothèses sur lesquelles s’est crée le syndicat a augmenté en 2011 sans explication crédible.

3) Il a été évoqué un raisonnement égoïste au niveau de la vallée de l’Ondaine et des questions de solidarité avec les habitants de la Haute-Loire ou du Pilat. Le Conseil Municipal d’Unieux revendique fortement la responsabilité de ne pas faire payer à nos habitants un nouvel équipement qui leur amène une multiplication par 6 ou 7 du coût.

Mais, là aussi, il ne s’agit pas d’une position égoïste, car les Syndicats des Eaux de la Semène, ainsi que les trois communes du Pilat, qui ont une convention en secours avec le Syndicat des Eaux de la Semène, ont trois autres solutions, même si cela n’apparaît pas dans le dossier qui est soumis à l’enquête publique pour des raisons qu’on ne connaît pas.

A- Tout d’abord, et cela a été acté lors du Comité Syndical en date du 3 novembre 2011, le SYMPAE et le Syndicat des Eaux de la Semène ont approuvé une convention portant sur une étude en commun d’une solution de secours pour ce Syndicat (voir page suivante). Il s’agit de connecter la ressource de secours du pompage à Confolent sur la Loire à hauteur du croisement entre cette conduite et la conduite forcée du Lignon. Cette solution ne serait utilisée qu’en cas d’indisponibilité de la ressource du Lignon, cette solution est également très peu coûteuse.

B- La deuxième solution étudiée par SOGREAH consiste à utiliser l’eau potable du SYMPAE qui possède une usine en surcapacité et apporterait une solution principale en eau potable pour toutes les communes du Syndicat des Eaux de la Semène. Cette solution est estimée à 3 800 000 € et aurait en plus l’avantage d’apporter un secours pour les communes de St Didier et de la Seauve-sur-Semène.

Elle permet également au Syndicat des Eaux de la Semène de faire l’économie de la rénovation de la station de Lherbret estimée entre 3 200 000 € et 4 000 000 €.

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C– Autre proposition proposée par SOGREAH : se brancher au fil de l’eau de la Semène en amont du pertuis des Plats (sauf en période d’étiage). Cela implique 10 ML de conduite soit 230 000 € d’investissement, une étude loi sur l’eau sans problème puisque Saint Didier et la Seauve-sur-Semène utilisent déjà la même source ͘

Toutes ces solutions se verraient également fortement subventionnées͘ Wour mémoire, la prise d’eau de secours sur Confolent par le SYMPAE d’un coût de 2.5 millions d’euros et subventionnée à 45 % (voir 2 schémas pages suivantes).

4)

Il est également proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis

défavorable parce que toutes les solutions alternatives n’ont pas été analysées sérieusement et objectivement 10.7 du dossier d’étude d’impact : Analyse des ressources complémentaires possibles (page 115) Sur la partie analyse des variantes indiquées à partir de la page 106 du dossier d’étude d’impact, il est bien rappelé qu’en bas de chaque page figure la signature Asconit Consultants. Cette partie n’a pas été réalisée par ce bureau comme indiqué ci-dessous, mais par les services de Firminy.

Au préalable, toutes ces solutions complémentaires ont été analysées en indiquant les seules dépenses et en aucun cas les subventions possibles et courantes. Cela permet de comparer avantageusement le Barrage en Hors Taxes d’autant plus que pour les solutions alternatives il est même indiqué quelques fois des coûts en TTC. ¾ Sans réhabilitation du barrage des Plats (10.7.2 du dossier d’étude d’impact – p. 115 et suivantes): 10.7.1.1 Déconstruction du Barrage des Plats Il reste en suspens la question de la déconstruction ou non de l’ancien barrage des Plats. Il a été réalisé un pertuis acceptant la crue millénale, les accès sont sécurisés, il n’y a aucune règle qui oblige à la déconstruction des barrages. Dans le Gier, il existe des barrages inutilisés qui ne sont pas pour autant démolis. La configuration de ce barrage qui ne gêne pas plus le paysage lorsqu’il est utilisé ou non permet d’éviter sa déconstruction.

Monsieur le Maire a proposé͕ qu’avec les élus de St Genest Malifaux, nous réfléchissions à l’aménagement dont ils auraient la responsabilité et auquel le Syndicat des Barrages verserait une contribution financière en plus des rétrocessions gratuites des terrains. Cet aménagement paysager pourrait bénéficier des 300 000 Φ que le Conseil Général a décidé d’affecter à des fins clairement définies d’environnement dans le dossier des barrages des Plats.

10.7.1.2 Connexion avec la conduite du Lignon

Approche sécuritaire : il est indiqué que pour le Syndicat des Barrages, il y a une absence de sécurisation !!!! Quand on sait que cette conduite alimente la ville de Saint-Étienne, que cette conduite

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assure la sécurisation du Syndicat des Barrages depuis 30 ans, que le piquage sur ces conduites a été réalisé dans les années 80 lorsque le barrage de l’Echapre était insuffisant pour alimenter la population du Sud de l’Ondaine alors que le barrage des Plats existait déjà, parce que le barrage des Plats n’a jamais été une ressource complémentaire car il n’était pas possible de desservir simultanément le Syndicat des Eaux de la Semène et d’assurer l’alimentation de l’Ondaine lors des périodes de sécheresse qui sont identiques sur les 2 barrages.

Sur l’approche économique, les coûts REELS de cette solution sont les suivants : Une vidange 2 000 000 m³

200 000 €

Six tirages (un tous les 3 ans) à 600 000 m³ = 3 600 000m³

360 000 €

20 ans d'abonnement à 12 000 €

240 000 €

Total sur 20 ans

800 000 €

Soit

40 000 € par an

Coût de revient pour l’usager 40 000 € /1 200 000 m3

3.3 cts

Les modes de calculs du dossier sont pour le moins erronés. D’une part, le coût de déconstruction du barrage de Plats, même si cette déconstruction était décidée, pourrait sûrement bénéficier de subvention, car l’effacement d’un barrage est une amélioration importante de la situation d’une rivière.

D’autre part, les coûts indiqués dans l’étude ne sont pas lissés, ni établis sur une période suffisante pour que les usagers aient une parfaite lisibilité.

L’étude présente même un coût annuel pour l’année où il y aurait une vidange !!!!

En fait, sur le volume d’eau moyen annuel distribué aux communes de 2 millions de m³, le coût de 40 000 euros (prix moyen sur 20 ans) aboutit à un coût de 2 centimes (40 000 € /2 000 000 m³).

Pour cette solution, il est indiqué la répercussion financière du pompage pour le Syndicat des Eaux de la Semène et ce pour la totalité de sa consommation.

Il est rappelé que le Syndicat des Eaux de la Semène n’est pas maître d’ouvrage, il n’est d’ailleurs nullement indiqué que le Syndicat des Eaux de la Semène a en fait une convention avec la ville de Saint-Étienne pour acheter 500 000 m³ minimum par an et avec le Syndicat des Barrages pour également 500 000 m³ minimum par an.

L’étude coûts/avantages ne peut être faite que vis-à-vis du maitre d’ouvrage et de ses contribuables, usagers payeurs, qui sont seuls de la compétence du syndicat des Barrages.

10.7.1.3 Pompage dans la Loire au Pertuiset Cette solution n’a pas été étudiée sérieusement. Les rédacteurs du dossier décrètent arbitrairement que cette alternative n’est pas acceptable et que pour des raisons soi-disant sanitaires, elle doit donc être écartée. Le dossier ignore les réalités suivantes : la même eau présente dans la Loire au Pertuiset est utilisée, traitée et potabilisée pour la population d’Andrézieux Bouthéon ainsi que pour la population des communes de Savigneux et de Feurs par un pompage dans le canal du Forez.

Cette solution n’étant même pas chiffrée, il n’est pas fait mention évidemment de son coût et des subventions qu’elle induirait.

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10.7.1.4 Interconnexion des barrages de la Vallée de l’Ondaine Sur l’approche économique, là aussi il n’est pas indiqué les solutions possibles, s’agissant d’une solution que le dossier a décidé de rejeter, il est même indiqué le coût toutes taxes comprises.

10.7.1.5 Pompage Loire à Confolent L’analyse de cette solution est la caricature des « oublis » de ce dossier͘ /l est en effet indiqué tous les reproches. Par contre, il n’est pas indiqué que par une délibération en date de novembre 2011, le SYMPAE et Aurec ont engagé l’étude d’une solution alternative qui consiste à injecter de l’eau du pompage de Confolent sur la canalisation du Lignon en cas de non alimentation de cette conduite. En fait, contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier, il ne s’agit pas d’une canalisation de 17 KM͘ .

La solution étudiée par le Syndicat des Eaux de la Semène, le SYMPAE, et la commune d’Aurec consisterait à prolonger les travaux en cours de terminaison du pompage de la Loire à Confolent (pour mémoire 2.5 millions d’euros subventionnés à 45 à 50 %).

L’étude en cours évalue un raccordement directement lors de la rencontre entre cette canalisation et le Lignon ce qui impliquerait à priori un réservoir et un suppresseur. L’eau de la Loire serait ainsi injectée dans la conduite forcée du Lignon, en cas de nécessité de secours, pourrait arriver pour le Syndicat des Eaux de la Semène au même endroit c’est-à-dire au Chambon Feugerolles. ¾ Réhabilitation des Barrages des Plats (10.7.2 du dossier d’étude d’impact – p.123 et suivantes) Faisabilité technique Il est simplement à noter que l’avis du CTPBOH n’est pas joint à l’enquête alors qu’il doit l’être obligatoirement, menaçant de nullité une éventuelle déclaration d’utilité publique ou autorisation͘

Approche environnementale Aucune information conséquente.

Ouvrages de connexion existants avec le Syndicat des Barrages et le Syndicat des Eaux de la Semène.

Il est indiqué au passé que le Syndicat était alimenté via une conduite forcée. Il est également indiqué que « Cette conduite relie le barrage des Plats au barrage de l’Echapre en cheminant à travers les prés et bois sur les territoires des communes de Saint Genest Malifaux, Marlhes, Jonzieux, Saint Just Malmont et Firminy. » Par contre, il n’est nullement indiqué la réalité de la situation à savoir que cette conduite en fonte grise est très vieille (1957) et qu’elle n’a pas servi depuis une vingtaine d’années et des tentatives d’utilisation ont été effectuées en 2001 et ont abouti à des casses difficilement réparables.

En fait, dans différents documents le Syndicat des Barrages commence à annoncer des travaux qui sont nécessaires, aucun n’existe dans le dossier d’enquête. Ces travaux ont été annoncés pour 775 000 € lors des réunions publiques préalables à l’enquête publique͕ ŝls sont aujourd’hui indiqués pour 950 000 € dans le document KPMG (voir document KPMG page suivante)͘ e qui n’est nullement indiqué, c’est que cette conduite traverse des bois et qu’il n’y a pas d’acte de propriété ou de servitude et que pour la refaire, il

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5 - Proposition tarifaire et budgétaire 2012

r

Coût de fonctionnement prévisionnel pour le syndicat en 2014, avec l’investissement du barrage des Plats opérationnel en 2014 financé par emprunt sur 40 ans à 5.5 % et avec 2 057 000 m3 « Fonctionnement » (en K€) Charges à caractère général* Charges de personnel Charges de gestion courante Charges exceptionnelles Amortissements (nets subventions)° Intérêts d’emprunts Autofinancement complémentaire Sous total

522.97 106.12 0.00 10.00 236.52 197.65 0.00

116.36 956.90 .0 .0 (.0) (0.0)

Fraisses, St Paul et Unieux) Sous total

1 073.26

K environ pour p *dont 86.6 K€ les frais de gestion du barrage des Plats ° permettant le remboursement du capital de la dette et les investissements courants Total dépenses

Ventes d’eau en gros Participations* : - dont compteur Calvaire - dont Réservoirs 3 Croix ඛ dont Firminy) ඛ dont 3 communes :

1 073.26

*le tarif 2014 étant d’environ 0.48 €/m3 sur la base des hypothèses posées

1 073.26

Total recettes

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Cooperative une entité de droit suisse.

Tous

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serait nécessaire qu’elle soit au préalable incluse dans l’enquête publique présente, car elle fait partie intégrante du dossier.

Il est également indiqué dans le dossier que cette conduite existante nécessite « des travaux d’entretien ». : 950 000 € pour des travaux d’entretien !!!

Approche sécuritaire : potentiel de ressource en eau pour le Syndicat des Barrages et pour le Syndicat des Eaux de la Semène.

Il est indiqué en page 124 que « ce volume et les projections de prélèvement établis par le bureau en charge de l’étude d’impact, permettent de constituer une ressource complémentaire pour le Syndicat des barrages, mais également pour le syndicat des Eaux de la Semène. », affirmation démentie dans le même document page 19, où il est indiqué qu’il y aurait un problème tous les 17 ans d’alimentation en eau. En fait, si le ďarrage des Plats servait à la fois ĂƵ Syndicat des Barrages et ĂƵ Syndicat des Eaux de la Semène et l’expérience le prouve : depuis 30 ans, il n’a jamais été possible d’alimenter les deux Syndicats en période de sécheresse. C’est la raison pour laquelle le piquage de raccordement sur la conduite forcée du Lignon a été réalisé il y a 30 ans.

Ce branchement, d’après ce dossier, sera nécessaire au moins une fois tous les 17 ans ce qui démontre que le Barrage des Plats n’est pas une ressource complètement fiable pour le Syndicat des Barrages. Les calculs sérieux réalisés par la Fédération de Pêche de la Haute Loire indiquent 2 fois tous les 17 ans et également l’étude d’impact.

Il est indiqué que « enfin la connexion avec l’usine de traitement de Lherbret est fonctionnelle et permet l’approvisionnement en eau du Syndicat des Eaux de la Semène sans travaux. ». Il est nécessaire de rappeler que l’objet de la demande d’autorisation c’est l’Utilité Publique pour le Syndicat des Barrages qui est maître d’ouvrage. Ce sont en effet les habitants de ce syndicat qui paieraient les sommes nécessaires. C’est pour ce Syndicat des Barrages qu’est demandée l’enquête d’utilité publique et non pour le Syndicat des Eaux de la Semène.

pproche économique Il n’est fourni aucun dossier détaillant le montant des travaux. Quant à l’étude du cabinet KPMG, on lui fait dire ce qu’elle ne dit pas en parlant d’un coût alors que l’étude du cabinet KPMG parle d’un surcoût.

En fait, et en même temps avec une estimation actuelle des travaux, cela aboutit au coût de fonctionnement de 263 000 € par an comme indiqué ci avant.

Approche Syndicat des Eaux de la Semène Même dans cette partie du dossier, il y a des erreurs ou des omissions.

La convention conclue par le Syndicat des Eaux de la Semène avec le Syndicat des Barrages mentionne un achat minimum de 500 000 m³ ; le Syndicat des Eaux de la Semène a pris le même engagement avec la ville de Saint-Étienne pour 500 000 m³. La recette espérée réellement par le Syndicat des Barrages est de 100 000 € correspondant à 500 000 M3 par an (voir document KPMG ƉĂŐĞ ƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞ) et non de 177 500 € comme indiqué page 125 du dossier d’étude d’impact.

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10.8 du dossier d’étude d’impact : Conclusions (page 125) Il n’est pas fait de commentaires sur les conclusions sauf en ce qui concerne la qualité actuelle du ruisseau Echapre après le barrage qui, d’après les associations de pêcheurs avec la restitution actuelle, est en bon état compte tenu de ses caractéristiques de révision en milieu urbain, dans une région où il y a eu des mines et où le ruisseau se perd dans les puits.

5)

Il est également proposé de donner un avis négatif à l’enquête

publique pour une série de raisons. Pour les questions d’ordre juridique, le dossier de cette enquête n’est pas complet en contradiction à la réglementation.

A- Il n’a pas été inclus dans le dossier d’enquête publique l’avis du Comité Technique Permanent des barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPOBH) comme l’exige l’article R 214-119 du Code de l’environnement. L’arrêté d’ouverture d’enquête publique semble avoir été pris dans la plus grande précipitation et sans que le dossier d’enquête réglementaire soit complet.

B- Ainsi, alors que l’arrêté de Madame la Préfète daté du 4 janvier 2012, nous n’avons reçu l’avis de la DREAL, pourtant obligatoirement joint à l’enquête, que le 23 janvier 2012. Sur cette seule question de forme et d’ailleurs de fond compte tenu des termes de l’avis de la DREAL, l’arrêté de mise à l’enquête ne mentionnant pas cet avis est susceptible d’être mis en cause dans toute la procédure. Si jusqu’à présent, la règlementation amène à faire des enquêtes publiques séparées pour les études d’impacts et les périmètres de protections, il est important toutefois de faire état du décret n° 0302 du 30 décembre 2011 qui facilite le regroupement d’enquêtes en une enquête unique͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ en cas de pluralité de réglementations distinctes.

Ainsi, est annoncée une prochaine enquête sur les périmètres de protection͘ /l apparaitrait logique et conforme à la règlementation qui sera en vigueur dans un proche avenir (1er juin 2012), ƋƵΖune ƐĞƵůĞ enͲ Ͳquête sur la totalité du dossier aurait été ƉůƵƐ cohérentĞ.

Il ne devrait pas pouvoir être en effet envisagé de démarrer les travaux pour un barrage en eau potable avant d’avoir la certitude que les prescriptions relatives à la protection des périmètres soient connues et soient mises en œuvre. Cela concerne (page 95 du dossier d’étude d’impactͿ de nombreux agriculteurs notamment avec des travaux et des mises en cause des pratiques d’exploitation et leur répercussion financière.

Au-delà de ces questions légales importantes, il y a dans le dossier un certain nombre d’erreurs ou d’omissions. Tout d’abord, il n’est dressé aucun tableau précisant le détail des travaux envisagés, pourtant élément légal essentiel pour avoir une appréciation coûts/avantages.

Nous avons vu apparaitre au cours des réunions publiques la réfection des canalisations de liaison entre le barrage des Plats et celui de l’Echapre. Ces travaux et leur emprise foncière devraient faire partie intégrante de l’enquête publique͕ ce qui n’est pas le cas.

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Autre élément important, les études d’impacts doivent comporter une étude des solutions alternatives. Il est indiqué en page 11 du dossier d’étude d’impact que cette étude n’a pas été réalisée par le bureau Asconit Consultants mais par le service du Syndicat des Barrages.

En fait, cette partie de l’étude a été réalisée par les services de la ville de Firminy puisque le syndicat des Barrages n’a pour personnel propre que les techniciens qui font fonctionner la station de potabilisation.

Cette partie comporte un nombre important d’approximations et d’omissions et semble seulement être faite afin de justifier le projet.

Les solutions alternatives sont analysées essentiellement pour les rejeter.

6)

Il n’est pas abordé dans cet avis du Conseil Municipal les questions

relatives à la protection de l’environnement, de manière approfondie.

Le Conseil Municipal décide de faire siennes les remarques effectuées par la DREAL et plus particulièrement celles qui sont surlignées sur le document ci-après.

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7)

Il est également proposé de donner un avis négatif à l’enquête

publique pour les remarques suivantes : Sur le dossier d’étude d’impact : PAGE 14 : il est indiqué « le Syndicat des Barrages est donc dans la situation non pas de chercher une interconnexion de secours, mais bien une ressource complémentaire pour assurer l’alimentation en eau potable des 32 000 personnes et entreprises qu’il dessert. » En fait, la solution qui existe d’interconnexion avec le Lignon en accord avec la ville de Saint-Étienne et de la convention tripartite avec la ville de Saint-Étienne et la Stéphanoise des Eaux est une solution pérenne.

C’est également une solution nécessaire et largement suffisante puisque les droits d’eau sur les barrages de La Valette sont peu utilisés, au quart de leur potentiel. Toujours dans cette page, il est indiqué que le Syndicat d’Eau de la Semène n’a aucune ressource disponible actuelle.

Il n’est nullement indiqué que des études sont en cours et qu’une convention est signée à cet effet avec le SYMPAE tel que cela a été décidé lors de son Conseil Syndical du 03 novembre 2011.

PAGE 16 : il est indiqué que « … les pressions d’origine agricole se font sentir, notamment au printemps et en juin où la teneur en nitrate augmente notablement en lien avec le lessivage des excédents des sols, les teneurs en matières azotées et phosphorées augmentent également légèrement de l’amont vers l’aval, probablement du fait des effluents d’origine agricole et des divers rejets domestiques issus des hameaux. » La concentration des pollutions indiquée serait encore plus forte s’il devait y avoir la construction d’un barrage.

PAGE 58 : il est indiqué dans l’encadré en bas de page que « La société Asconit Consultants a réalisé un inventaire de l’écrevisse à pieds blancs sur le tronçon de la Semène situé dans l’ancienne retenue du barrage (secteur de 500 mètres entre “les Platières” et le “Quéret”), le 5 octobre 2009 de 21 h 30 à 0 h 30. Aucun individu d’écrevisse à pieds blancs n’a été recensé sur ce linéaire lors de cet inventaire. » Or, les études et les constatations réalisées par les fédérations de pêche indiquent la présence accrue d’écrevisses à pieds blancs depuis que le barrage est transparent.

PAGE 75 : sur la synthèse des enjeux notamment pour l’alimentation en eau potable, il est indiqué que « le Syndicat des Barrages se trouve actuellement dans la situation de rechercher une interconnexion de secours pour son alimentation en eau potable, face à l’insuffisance de la retenue de l’Echapre à répondre aux besoins d’approvisionnement en eau potable. La réhabilitation du barrage des Plats permettrait donc de répondre à ce besoin » Cela ne correspond pas à la réalité puisque depuis 2005, ce barrage n’existe pas et malgré la période de sécheresse, la population desservie par le Syndicat des Barrages a toujours été alimentée en eau potable de bonne qualité et en quantité suffisante. Cela est tellement vrai, que les seuls arrêtés de restriction d’eau concernaient l’interdiction de remplissage des piscines et d’arrosage (arrêté du maire de Firminy par ailleurs président du Syndicat des Barrages pris en octobre 2010). Arrêté, qui a été suspendu quelques jours

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après, puisque la ville de Firminy avait besoin de nettoyer ses rues à la suite d’une manifestation populaire importante.

En ce qui concerne le Syndicat des Eaux de la Semène, il est nécessaire de noter que celui-ci n’est ni maître d’ouvrage, ni financeur réel du projet de réhabilitation et que s’il y avait une utilité publique à son alimentation, elle n’est pas du ressort du Syndicat des Barrages. Mais comme cela a été indiqué précédemment, ce Syndicat des Eaux de la Semène se voit offrir des possibilités importantes et à des coûts financiers ainsi que des bilans avantages/coûts intéressants : à la fois en eau brute, mais aussi et surtout en eau potable.

Sur la défense incendie de Jonzieux, il serait inquiétant de croire que depuis 2005 la population précédemment alimentée par 3 bouches d’incendies reliées à la conduite d’eau brute du barrage ne serait plus défendue. Heureusement, ce n’est pas le cas.

PAGE 80 : Effet sur l’hydrologie Il apparait globalement que les calculs de précipitation ont été effectués sur la station de Jonzieux située en aval du Barrage des Plats et de Saint Didier.

PAGE 106 : Analyse des variantes Sur la partie analyse des variantes indiquées à partir de la page 106 du dossier d’étude d’impact, il est bien rappelé qu’en bas de chaque page figure la signature Asconit Consultants. Cette partie n’a pas été réalisée par ce bureau comme indiqué ci-dessous, mais par les services de Firminy.

Comme cela a été indiqué lors de l’entrevue entre M. le Maire d’Unieux et Mme Gauthier, Directrice de l’Eau et de la Biodiversité lors de leur rencontre du 25 aout 2011 à son ministère (voir page suivante compte rendu de l’audition).

Cette partie est censée analyser objectivement les différentes solutions. Leur coût respectif ainsi que les avantages et les inconvénients des différentes solutions.

PAGE 109 : Besoin en eau du Syndicat des Barrages Si les premières études sur les volumes distribués entre les 4 communes membres tournaient aux alentours de 2 500 000 m³/an ; il apparait que depuis 2008, les facturations aux communes tournent en moyenne aux alentours de 2 000 000 m³ avec un pic en 2011 à 2 200 000 m³.

Cette différence s’explique par la somme que les services du Syndicat des Barrages facturent à la ville de Firminy. Il est d’ailleurs étonnant que page 109, les chiffres soient indiqués depuis l’année 2005 alors que page 110, lorsqu’il y a une comparaison individuelle des communes, cette même comparaison commence seulement en 2008. Or, l’historique des consommations des communes existe indépendamment de la forme juridique du syndicat depuis de nombreuses années.

PAGE 110 : Sur les rendements des réseaux, si ceux-ci peuvent varier d’une année sur l’autre, ils ne peuvent pas varier d’une manière trop importante sauf cas exceptionnel d’une énorme fuite d’eau.

En fait, les consommations facturées aux usagers des communes membres du syndicat, même si elles ne sont étonnamment pas indiquées dans l’enquête, sont sensiblement égales d’une année sur l’autre.

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Compte rendu de Christophe FAVERJON à la presse concernant l’entretien qui a eu lieu le jeudi 25 août au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement avec Mme GAUTHIER, Directrice de l’Eau et de la Biodiversité.

En préalable à l’entretien, Mme GAUTHIER a indiqué que le Ministère avait pour règle de se prononcer sur l’utilité ou la non utilité d’un ouvrage tel qu’un barrage, qu’à l’issue de l’enquête publique et au vu de tous les éléments et avis.

Elle a rappelé qu’en l’état actuel, ce dossier ne démontrait pas la justification de la reconstruction du barrage des Plats. Le Ministère a d’ailleurs invité le syndicat a déposé, en même temps, le dossier de demande d’autorisation au titre de la santé publique et le dossier de DUP au titre de l’impact sur l’environnement.

Il y a, à ce jour, pour la Ministre, une absence de visibilité sur la justification de ce projet, pourtant financièrement important et avec un impact environnemental au niveau des sédimentations liées à un barrage. Il a été également évoqué l’intérêt de connaître le périmètre de protection, notamment compte tenu des pollutions agricoles sur ce bassin.

Le barrage des Plats, s’il devait être reconstruit et serait considéré comme un nouvel ouvrage et comme pour tout ouvrage ayant un impact sur l’environnement, s’appliquent les règles communes dans l’ordre suivant : 1 – éviter : est-il possible de se passer de cet équipement ?

2 – si pas possible d’éviter : réduire l’impact sur l’environnement 3 – compenser l’impact sur l’environnement Enfin, suivant le principe des enquêtes d’utilité publique, il est nécessaire de faire un bilan des coûts et avantages.

Cette question est d’autant plus importante, compte tenu du montant de l’investissement avec un minimum de 6 millions d’euros hors taxes, coût qui devrait être supporté par 28 000 habitants.

Mme GAUTHIER a indiqué que le calendrier prévisionnel de l’enquête publique est estimé à janvier 2012 et a indiqué que, pour se forger une opinion sur l’utilité d’un tel ouvrage, elle fera appel à l’expertise financière et technique de la DREAL et de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Christophe FAVERJON a mentionné les raisons financières et économiques qui motivent, à ce jour, sa position.

Le syndicat des Barrages, éventuel maître d’ouvrage, les habitants de nos communes, éventuels payeurs ont déjà une ressource de secours à un prix intéressant avec la possibilité existante d’utiliser en secours l’eau du barrage de Lavalette, il s’agit d’une ressource très abondante, comme le soulignait Mme KOSCIUSKO-MORIZET en 2007.

C’est une ressource de secours pour un coût annuel qui peut être estimé à 40 000 € soit moins de 4 centimes par m3 payé par les habitants de Firminy, Unieux, Fraisses, St Paul en Cornillon.

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A ce sujet, M. FAVERJON a remis au Ministère la lettre de M. VINCENT, Maire de Saint-Etienne qui confirme son accord pour que la convention initialement limitée à 2012 soit conclue pour une durée de 20 ans aux mêmes modalités financières qu’actuellement et avec un aménagement très satisfaisant sur l’utilisation de cette ressource de secours. Cette solution a déjà été adoptée par les communes du Chambon Feugerolles et de la Ricamarie, ce qui leur avait évité un investissement de 1,5 millions à 2 millions d’euros pour relier les barrages de Cotatay et de l’Ondenon.

Au regard de cette situation actuelle qui garantit une ressource secondaire utilisée en année de sécheresse ou pour une vidange pour le présent et pour l’avenir, le coût budgétaire annuel de la reconstruction du barrage des Plats pour nos habitants peut être estimé à 300 000 euros par an soit près de 30 centimes et cela sans service supplémentaire.

M. FAVERJON a indiqué que, même si cela ne concernait pas le syndicat des Barrages, il a évoqué la situation du syndicat des eaux de la Semène. Ce syndicat, comme 90 % de la population française ne possède pas, à ce jour, de solution de secours. Il pourrait, s’il le voulait, continuer la canalisation de secours construite par le SYMPAE de Monistrol sur Loire pour un coût évalué à 1,5 millions d’euros. M. FAVERJON a également indiqué la situation écologique de la rivière la Semène qui, depuis que le barrage des Plats est transparent, a retrouvé son état naturel, comme le prouve la réapparition d’espèces animales telles que la loutre, la moule perlière et l’écrevisse à pattes blanches. Il a transmis à Mme la Directrice les dossiers établis par la FRAPNA et le collectif Loire Amont Vivante.

Mme GAUTHIER a indiqué connaître les effets de l’existence ou non d’un barrage notamment parce que ceci a motivé l’avis négatif sur la reconstruction du barrage des Plats par l’office communal de l’eau et des milieux aquatiques.

A l’issue de cet entretien, il a été convenu que M. FAVERJON transmette au Ministère les éléments complémentaires financiers et que des contacts seront établis avec des interlocuteurs du Ministère tels que la DREAL et l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Commentaires : M. FAVERJON apprécie le fait que le Ministère n’a pas, à ce jour, déterminé son avis sur l’utilité publique de la reconstruction du barrage des Plats. Il apprécie que, comme le lui a indiqué précédemment M. le Préfet de la Loire, l’enquête d’utilité publique sera ouverte pour apprécier objectivement l’utilité de la reconstruction ou non de ce barrage. Il remarque que le dossier initié, il y a 5 ans par M. CINIERI, n’a pas, à ce jour, démontré et pour cause son utilité publique pour les habitants de Firminy, Unieux, Fraisses et Saint Paul en Cornillon.

Il note également que les assurances confirmées par M. VINCENT, Maire de Saint-Etienne, assure pour nos populations une ressource de secours satisfaisante et suffisante et cela pour un coût 8 fois moins important qu’une éventuelle reconstruction du barrage des Plats avec un service égal.

Il considère que l’heure n’est pas, sans service supplémentaire et sans justification d’engager des dépenses publiques locales et nouvelles supplémentaires qui se traduiront lourdement auprès de l’usager. Cette nécessité d’économie est d’autant plus vraie pour le syndicat des Barrages que d’après des techniciens, mais c’est à vérifier, des travaux de l’ordre de plus d’un million d’euro seraient nécessaires, dans tous les cas, sur le barrage de l’Echapre.

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Sur l’estimation indiquée page 111, d’une évolution démographique de 7 % des objectifs du SCOT, l’absence de territoire d’expansion sur les 4 communes laisse sceptique sur cette évolution démographique. Par contre, la consommation d’eau, et l’évolution récente le démontre, ne peut être sérieusement estimée à la hausse. Au contraire, les investissements réalisés par les communes, les habitudes de consommation des habitants, la hausse constante du prix de l’eau, et elle serait encore plus grande dans l’hypothèse de la construction du ďarrage des Plats, laissent à espérer au maximum une stabilité des consommations.

Pour l’analyse des besoins en eau du Syndicat des Eaux de la Semène étant rappelé que celui-ci n’étant ni maître d’ouvrage, ni financeur de la construction, ses besoins n’auraient théoriquement pas à être pris en compte dans le dossier d’enquête publique, seulement les besoins des habitants relevant du Syndicat des Barrages. Il a d’ailleurs été omis d’indiquer pour ce Syndicat des Eaux de la Semène, le fait qu’il dispose d’une ressource d’alimentation en eau brute. D’ailleurs, faute de cette ressource les habitants de ces communes depuis 2005, date d’effacement du Barrage des Plats, n’auraient pas d’eau.

PAGE 113 : Sur les ressources du barrage de l’Echapre, s’il est indiqué que « Depuis 2003, la seule retenue de l’Echapre n’a pas permis d’assurer un approvisionnement continu et par 4 fois, une autre ressource a été nécessaire pendant plusieurs mois. » Il a été à chaque période de sécheresse impossible d’utiliser l’eau du ďarrage des Plats, car à l’époque, celui-ci était la source unique d’alimentation des populations de la Semène, et connaissait les mêmes étiages et aux mêmes périodes que le barrage de l’Echapre.

D’ailleurs, après la période de sécheresse de 1976, la ville de Firminy, gestionnaire à l’époque du barrage, s’était rapprochée de la ville de Saint-Étienne qui venait de construire une conduite forcée en provenance du Lignon et la première interconnexion a été effectuée au début des années 1980 en urgence lors d’une période de sécheresse. Une prise d’eau plus moderne, plus pérenne et plus adaptée à une mise en œuvre rapide a été construite par la ville de Firminy en 1997 ce qui a permis lors de la vidange du ďarrage ĚĞ ůΖ ĐŚĂƉƌĞ en 1997 de ne pas faire appel au ďarrage des Plats.

Sur la sollicitation des années récentes, il a été omis de préciser dans le dossier que sur la suggestion du bureau d’études STUCKY, bureau qui actuellement « contrôle » le barrage de l’Echapre et qui ĞƐƚ à la fois maître d’œuvre du ďarrage des Plats, cette retenue a été baissée par « précaution » de 3 mètres.

PAGE 114 : Il est indiqué qu’il y aurait une insuffisance renforcée dans le futur débit de la loi sur l’Eau. En fait, toutes les études démontrent que l’Echapre en aval du barrage est un ruisseau urbain avec des pertes importantes dans les galeries de mines et qu’il n’y a pas nécessité d’un débit minimum biologique au sens de la future loi sur l’Eau. En conclusion de cette page, il est indiqué l’insuffisance future du ďarrage des Plats pour « …répondre aux besoins d’alimentation du Syndicat des Barrages. » En oubliant la ressource que constitue l’interconnexion sur la conduite du Lignon.

PAGE 115 : Il est indiqué que « …le Syndicat des Barrages a donc besoin, non pas d’une interconnexion de secours, mais d’une ressource complémentaire pérenne et non occasionnelle pour assurer l’alimentation en eau potable des 31 000 personnes et entreprises qu’il dessert. »

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L’interconnexion est une ressource complètement pérenne puisqu’elle existe depuis près de 30 ans et garantie aussi par les relations avec la ville de Saint-Étienne (voir lettre de M. Vincent).

Sur la déconstruction du barrage des Plats, il est indiqué la nécessité de sécuriser le site. Il est à espérer et cela est le cas, que depuis 2005 le site est sécurisé. La libération de l’espace pour les ouvrages du barrage n’est nullement nécessaire. Par contre, il existe, y compris dans la Loire, d’anciens barrages non utilisés et non démolis. Quand il est indiqué que le pertuis n’est qu’un aménagement transitoire, il est omis d’indiquer que ce pertuis a été réalisé conformément à la réglementation et d’ailleurs sur injonction préfectorale de la Loire afin de permettre un passage des crues milléniales.

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