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Etats généraux de la presse A télécharger ci-dessous le rapport d’e´tape des Etats généraux de la presse, publié le 17 juin 2009. Il y est notamment écrit que la moitié de la trentaine de mesures impliquant l’intervention de l’E´tat, annonce´es a` l’issue des E´tats Ge´ne´raux, ont e´te´ mises en œuvre ou re´alise´e avant la fin 2009. Il est également évoqué les 8 chantiers à mener :

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1. Accompagner le virage strate´gique du nume´rique : cre´ation d’un statut innovant d’e´diteur de presse en ligne + refonte et re´e´valuation du Fonds Service en Ligne a` hauteur de 20 millions euros + mesures fiscales favorisant l’investissement (extension du champ des provisions pour investissement : 39 bis A du CGI) + le re`glement de la question des droits d’auteur. Adopte´s dans le cadre de la Loi Cre´ation et Internet. 2. Moderniser la vente au nume´ro : revalorisation de la re´mune´ration des diffuseurs de journaux qui passera par une re´forme de la chai^ne logistique. Dans l’attente de ces re´formes de fond, plus de 15 000 diffuseurs de presse qualifie´s be´ne´ficieront d’une aide directe correspondant a` un alle´gement de 30% de leurs cotisations sociales. Les premiers paiements sont pre´vus au 4e`me trimestre 2009. 3. Soutenir massivement le portage avec une subvention de pre`s de 70 millions sur l’aide aux exemplaires porte´s de la Presse Quotidienne + des exone´rations de charges sociales patronales applique´s aux porteurs. 4. Ne´gocier un « nouveau contrat social » et permettre d’abaisser les cou^ts d’impression franc¸ais d’approximative- ment 30 a` 40% en les ramenant au niveau des standards europe ´ens. 5. De´fendre les valeurs et les me´tiers du journalisme. La formation des journalistes doit s’adapter aux nouvelles pratiques journalistiques. La commission paritaire nationale pour l’emploi de la presse, conjointement avec l’OPCA de la presse (Mediafor), et la De´le´gation ge´ne´rale a` l’emploi et a` la formation professionnelle, travaille a` la conclusion d’un accord de de ´veloppement de l’emploi et des compe´tences (EDEC). Paralle`lement, une mission interministe´rielle a e´te´ confie´e a` Denis Jeambar et Rene´ Silvestre. Ils ont en charge l’organisation d’une confe´rence nationale sur les me´tiers du journalisme. Enfin la restauration du lien de confiance avec les lecteurs est une exigence pour toute la presse. Un comite´ des sages qui vient de se constituer est charge´ de se consacrer de`s le mois de juin a` la re´daction d’un code de´ontologique. Il s’agit maintenant de formaliser les re`gles e´thiques et de ´ontologiques autour d’une norme lisible et visible applicable a` l’ensemble de la profession. 6. Renforcer les fonds propres des entreprises de presse, notamment par l’e´largissement des re`gles applique´es au me´ce´nat qui re´pond aussi aux besoins urgents de financement des titres les plus fragiles. 7. Innover, reconque´rir le lectorat au travers de mesures d’encouragement a` la lecture pour les jeunes (abonnements aux jeunes de 18 ans, en comple´ment des mesures coordonne´es par l’Education Nationale aupre`s des plus jeunes). L’abonnement 18 ans sera disponible a` la rentre´e 2009. La reconque^te des publics passe aussi par une re´flexion de fond sur les nouveaux mode`les e´conomiques, strate´giques et les pratiques plurimedia a` l’heure de l’explosion nume´rique. Un comite´ de pre´figuration d’une plate-forme nationale associant plusieurs modules ope´rationnels dont un laboratoire des nouveaux me´dias et un observatoire des lecteurs. 8. Repenser la gouvernance des aides publiques autour d’une re´flexion prospective. L’Etat et la profession doivent s’interroger sur leur efficacite´, leur pertinence, et leurs objectifs. Cette re ´flexion porte sur la manie`re dont l’aide publique est de´cline´e, la manie`re dont elle est attribue´e, et donc sur la cohe´rence et la bonne gestion de l’ensemble du dispositif. Elle est rendue d’autant plus ne´cessaire par la cre´ation des nouveaux dispositifs et l’ouverture de

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nouveaux fonds publics issus des Etats ge´ne´raux de la presse e´crite.

Evènements

L’organisation des Etats généraux de la presse écrite

Assemblée générale le 28/09 à Paris 28/09/13

Les Etats généraux de la presse écrite ont été lancés le 2 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il s’agissait d’apporter des réponses aux difficultés économiques que rencontre la presse écrite, notamment face au développement de l’Internet et des journaux gratuits.

Soirée pige-dating le 13 juin à Paris ! 13/06/13 - 14/06/13

Les travaux de quatre groupes de réflexion étaient coordonnés par un comité de pilotage dirigé par M. Bernard Spitz1. Présidaient les quatre pôles de réflexion :

Apéro pigiste à MARSEILLE spécial '48h de la Pige' 12/06/13 Déjeuner-pigistes le 25 mai à Vichy 25/05/13 Apéro à Paris : piger à l'étranger 15/05/13 Plus

1. Bruno Frappat2 sur la situation des journalistes et l’évolution de leur métier ; 2. Arnaud de Puyfontaine3 sur les aspects économiques et industriels de la presse (impression, distribution) et sur l’évolution du Syndicat du livre ; 3. Bruno Patino4 sur le numérique ; 4. François Dufour5 sur les questions de presse et de société.

Voir le calendrier.

Les chefs de pôles ont ensuite constitué leurs groupes de travail, comportant plus de 140 participants et composés de représentants de la presse, de députés, d’universitaires et de membres d’associations. En plus, plusieurs auditions publiques ou débats publics ont eu lieu, notamment le 19 novembre 2008 à Lyon, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale de la presse française, et le 1er décembre 2008, à la Maison de Radio France. Le 8 janvier 2009, les chefs de pôles ont remis un Livre vert de plus de 90 recommandations à la ministre de la Culture et de la Communication.

Les mesures accordées Le Président de la République a présenté, le 23 janvier 2009, les mesures de soutien qu’il a retenues parmi les 90 préconisées : 1. le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (dossier : l’aide au transport postal de la presse) ; 2. l’augmentation de la part de dépenses de communication de l’Etat consacrée à la presse écrite ; 3. le soutien aux diffuseurs de presse : augmentation de l’aide à la modernisation des lieux de vente (dossier : l’aide à la modernisation des diffuseurs) et aide exceptionnelle de 4 000 euros (dossier : l’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants) ; 4. l’augmentation de l’aide au portage à domicile (dossier : l’aide au portage de la presse) ; 5. un abonnement gratuit pour les jeunes à un quotidien de leur choix, un jour par semaine pendant un an (www.monjournaloffert.fr) ; 6. la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne (dossier : le régime des services de presse en ligne) et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement de la presse en ligne (dossier : le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne) ; 7. l’adaptation du régime des droits d’auteur des journalistes à l’ère numérique : remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (articles L.132-35 à L.132-45 du Code de la propriété intellectuelle) ; 8. la conclusion d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC presse écrite) ; 9. l’élaboration d’un projet de code de déontologie, par un groupe de professionnels réunis autour de M. Bruno Frappat (projet de code de déontologie) ; 10. l’expérimentation de formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs euxmêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées et la réforme du Conseil supérieur des messageries de presse (Rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’autorité de la concurrence) ; 11. la levée des obstacles au développement du réseau de vente au numéro (Rapport de M. Michel Balluteau). Pour un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans - hors coût des mesures sur l’imprimerie, cette aide doit s’accompagner de réformes profondes du secteur, que les acteurs doivent eux-mêmes mener à bien.

En savoir plus Le site des Etats généraux de la presse Le régime des services de presse en ligne 1. Ancien journaliste au Monde et directeur à la Direction générale de Canal+, M. Bernard Spitz est également ancien secrétaire général de la mission pour l’économie numérique au ministère

http://pigiste.org/content/etats-g

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des Finances. 2. président du directoire du Groupe Bayard Presse 3. ancien président d’Emap France et de Mondadori France et ancien président de l’Association pour la promotion de la presse magazine (APPM) 4. directeur général de France Culture et ancien vice-président du directoire du Groupe Le Monde 5. fondateur du Groupe Play Bac Presse, éditeur de quotidiens pour enfants, et représentant des quotidiens nationaux à l’association mondiale des journaux (WAN) Fichier attaché

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