/concoursna2011

REGLEMENT CONCOURS PHOTO SEMAINE NATIONALE DE L’ARTISANAT « Entrez dans la Première entreprise de France »

L'inscription au groupe Flickr « Concours photo Semaine Nationale de l’Artisanat » implique que les participants aient lu et accepté les règles du concours.

Article 1 – Organisateurs du Concours A l’occasion de la Semaine Nationale de l’Artisanat, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, ci-après dénommée « APCMA », Établissement public administratif national institué par le décret n°66-137 du 7 mars 1966, ayant son siège social au 12 Avenue Marceau 75008 Paris, et l’Union Professionnelle des Artisans, ci-après dénommée « UPA » organisent un jeu concours photographique sur Internet du 1er mars 2011 10h00 au 17 mars 2011 minuit, dates et heures de connexion française faisant foi, sur le site Internet de FLICKR : www.flickr.com/groups/concoursphotosna Les photographies postées par les participants sur le pool du groupe « Concours photo semaine nationale de l’Artisanat » seront présentées, dans le cadre du jeu concours, sur le site Internet Flickr susmentionné qui comportera un lien vers la page du site Internet artisanat.fr dédiée au jeu concours. Le site Internet www.artisanat.fr comportera une page dédiée au jeu concours présentant les modalités de participation et comportant un lien vers le site Flickr. Des photos postées sur le pool du groupe « Concours photo semaine nationale de l’Artisanat » seront intégrées sous forme de mosaïque ou de diaporama sur le site www.artisanat.fr. Y seront également présentées de façon individualisée, une fois les gagnants sélectionnés, les photographies lauréates. L’ensemble des photos diffusé sur le pool de la page du groupe Flickr « Concours photo semaine nationale de l’Artisanat » pourra également faire l’objet d’une diffusion sur les outils online et offline du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Les lauréats pourront également avoir leur photographie exposée sur les CMA pendant la Semaine Nationale de l’Artisanat.

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 1

Article 2 – Thème Le thème du concours est « Entrez dans la Première entreprise de France ».

Que ce soit dans les domaines du bâtiment, de l’Alimentation, de la Production ou des Services, les artisans contribuent à alimenter le tissu social.

Après avoir récupéré le document de renonciation de droit à l’image, à faire signer par le modèle, accessible sur le site web de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou sur www.semaine-nationale-artisanat.fr, il vous suffit de réaliser le cliché le plus original, le plus symbolique, et de nous le faire parvenir à l’adresse suivante : www.flickr.com/groups/concoursphotosna (ou selon les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement).

Au minimum, une personne doit obligatoirement figurer sur le cliché.

Le participant peut déposer 3 (trois) clichés maximum. Au-delà et à partir du quatrième cliché déposé, les participations ne seront pas prises en compte.

Réserve : les membres du jury APCMA se réservent le droit de refuser de mettre en ligne des photos dont le thème ne correspond pas avec celui énoncé au sein de l’article 2, ou affichant des contenus portant atteintes à la dignité humaine: -

-

Contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs; Contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel….); Contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi; Contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Les membres du jury enverront par e-mail ou via la messagerie Flickr une réponse justifiant la non sélection de la photo.

Par ailleurs, les membres du jury se réservent le droit de refuser de mettre en ligne des photos ayant subies des retouches excessives.

Article 3 – Conditions de participation La participation à ce concours est gratuite et est ouverte à tout public.

Tout participant mineur devra être en mesure de fournir une autorisation parentale écrite.

Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs.

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 2

3 (Trois) photos par personne sont acceptées pendant toute la durée du concours (même adresse postale et électronique et même nom de famille).

Sont exclus de toute participation au concours les salariés du réseau des C(R)MA et de l’APCMA et salariés de Flickr ayant organisé le présent concours.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 4 – Modalités de participation : validation de la participation Afin que la participation soit validée par les organisateurs, différentes étapes devront impérativement être respectées par les participants qui choisiront l’un des deux schémas de participation présentés ci-dessous.

-

Schéma n°1 : participation via un compte Flickr

1/ Le photographe déposera les photographies qu’il souhaite présenter au concours, en ligne via son compte Flickr, qui seront dès lors visibles par tous.

2/ Pour la mise à concours, le participant postera sa ou ses photo(s) entre le 1er mars 2011 10h00 et le 17 mars 2011 minuit, dates et heures de connexion française faisant foi, dans le pool d’images du groupe «Concours photo semaine nationale de l’Artisanat ».

Les photographies devront être : -

en HD et d’une résolution suffisante pour permettre un tirage de 40 x 50 cm à 200 dpi, orientation paysage et portrait acceptées, couleur ou noir et blanc ; renseignées par o le nom du photographe à mentionner en crédit, o le nom de l’artisan ou entreprise artisanale, o la date de dépôt, o la zone géographique de la prise de vue o ainsi que du tag « Entrez dans la Première entreprise de France » (obligatoires) et un commentaire (si possible)

Schéma n°2 : participation en l’absence de compte Flickr 1/ Les personnes qui ne possèdent pas de compte Flickr peuvent envoyer leur photographie en HD, 1,5 méga pixels maximum (orientation paysage et portrait acceptées, couleur ou noir et blanc) avant le 17 mars 2011 minuit, date et heure de connexion française faisant foi, à cette adresse : concours.photo@apcm.fr. Les photographies devront être d’une résolution suffisante pour permettre un tirage de 40 x 50 cm à 200 dpi.

L’email de participation doit contenir : Objet : Participation au Concours photo « Entrez dans la Première entreprise de France » - NOM Prénom - le nom du photographe à mentionner en crédit (obligatoire) Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 3

- le nom de l’artisan ou entreprise artisanale (obligatoire) - la date de dépôt (obligatoire) - la zone géographique de la photo (obligatoire) - un commentaire (non obligatoire)

2/ Une personne de l’APCMA postera sur Flickr la ou les photographie(s) de chacun des participants dans le pool d’images du groupe «Concours photo semaine nationale de l’Artisanat ».

Les photographies devront être renseignées par le nom du photographe à mentionner en crédit, un titre, la date de dépôt ainsi que la zone géographique de la prise de vue (obligatoires) et un commentaire (si possible) Elles seront tagguées « Entrez dans la plus grande entreprise de France ».

Les photos seront adressées à titre gracieux à l’APCMA par leurs auteurs.

Cas des participations incomplètes, erronées, frauduleuses ou mensongères : Toute participation incomplète, erronée ou mensongère sera rejetée, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

Toute participation incomplète des membres mais dont l’image est jugée pertinente par rapport au thème du concours et envoyée entre le 1er mars 2011 10h00 et le 17 mars 2011 minuit, dates et heures de connexion française faisant foi, fera l’objet d’une mise en valeur via Flickr sur le compte de l’APCMA et via les outils online et offline du réseau.

Toute déclaration mensongère d’un participant ou toute fraude ou suspicion de fraude entraînera son exclusion de concours sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Les membres du jury enverront par mail ou via la messagerie Flickr une réponse justifiant la non sélection de la photo.

Article 5 – Critères de sélection des gagnants 5.1 Le(s) Lauréat(s) Selon les critères suivants…

Le lauréat sera celui ou celle qui aura la photo comprenant le plus de votes.

Modalités d’information du lauréat (via la presse locale, sur le net, par les affiches et autres partenariats).

Les organisateurs informeront les gagnants par (lettre, mail, ...) dans les 15 jours suivant la date de clôture fixée au 17 mars à minuit, ou en cas d’ex-æquo dans les trois semaines suivant la date du tirage au sort.

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 4

En cas d’ex-æquo, le départage des candidats se fera par tirage au sort à l’étude de l’officier ministériel visé à l’article 12.

Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la réception de la lettre recommandée, la dotation sera perdue pour le participant.

Article 6 – Gain Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.

Est mis en jeu, par catégorie, pour le photographe et pour l’artisan : 1er prix : Un iPad d’Apple de 32 Go d’une valeur prix public TTC de 599 € 2ème Prix : Un iPad d’Apple de 16 Go d’une valeur prix public TTC de 499 €

L’APCMA ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.

Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription aux organisateurs. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

Article 7 – Données à caractère personnel Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique uniquement par Flickr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant : info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/ Les données collectées par l’APCMA pour les besoins de la remise des lots font également l’objet d’un traitement informatique uniquement par l’Etablissement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : APCMA - Direction de la Communication – 12 Avenue Marceau – 75008 Paris

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 5

Article 8 : Droit à l’image Le(s) gagnant(s) autorise(nt) les organisateurs à utiliser ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu ou non, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Les artisans photographiés inscrits sur les listes communiquées sur le site des chambres de métiers ou sur www.artisanat.fr sont réputés avoir donné leur accord afin de faire respecter leur droit à l’image et à leur vie privée et avoir remplit un dossier de participation à cette fin.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites.

A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

Les participants autorisent expressément les organisateurs, à titre gracieux la reproduction et la diffusion de leur photographie, sur tous supports online et offline. Des photos postées sur le groupe « Entrez dans la plus grande entreprise de France » seront intégrées sous forme de mosaïque ou de diaporama sur le site www.artisanat.fr. Les lauréats pourront avoir leur photographie exposée dans les C(R)MA. A chaque diffusion de leurs photographies, le nom des auteurs sera mentionné conformément au respect du droit moral.

Dans le cas où ils gagneraient les participants autorisent également l’APCMA à diffuser, de façon individualisée, leur photographie lauréate sur tous supports, et pour toute utilisation, l’APCMA se rapprochera de l’auteur afin de convenir avec lui des modalités d’utilisation de sa photographie.

Les participants s’engagent à n’utiliser les clichés pris lors du présent concours que dans un cadre privé. Toute autre utilisation et/ou communication devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’APCMA qui se réservera le droit de faire application de son document tarifaire.

Article 10 – Force majeure En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 6

Article 11 – Responsabilité Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.flickr.com.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcherait le bon déroulement du Jeu. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des gains.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout vol et perte intervenus lors de l’envoi des gains. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 12 – Règlement Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs.

Le règlement peut être consulté et téléchargé sur les sites de Flickr et de l’APCMA. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Chargée des événements culturels, service culturel, concours photo, APCMA - Direction de la Communication – 12 Avenue Marceau – 75008 Paris.

Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public sont déposés auprès de Maître ANTOINE GENNA SASU, Huissier de Justice sis au 28, rue de Richelieu 75001 PARIS, qui s'assure de leur régularité. Les participants pourront prendre connaissance de ses documents auprès de l’étude de cet huissier.

Article 13 – Litiges Le présent concours est soumis à la Loi Française.

Règlement concours photo SNA 2011 / APCMA – UPA - FLICKR

Page 7