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« V ous conseiller »

Conseil juridique BÉNÉFICIAIRES Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise

OBJECTIFS Informer sur la réglementation en vigueur Répondre aux questions juridiques d’une façon claire, complète et efficace Aider la mise en œuvre des projets en leurs donnant la forme juridique appropriée Accompagner et orienter en cas de contentieux relatifs à un contrat, des impayés, un licenciement… Éviter le recours à une procédure judiciaire Optimiser la protection des intérêts de chacun

CONTENU DE LA PRESTATION Étude de la demande de l’entreprise Recherche documentaire juridique Conseil juridique personnalisé • en droit des sociétés • en droit des baux • en droit du travail • en matière d’impayés • en droit des contrats Possibilité de rencontrer gratuitement un avocat, un notaire ou un huissier

EN PRATIQUE Rencontre en entreprise ou au domicile Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Étude et analyse du dossier

TARIF

CO06a

Prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle

Contact Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle 0820 857 057 (prix d’un appel local) contact@cm-moselle.fr 5 boulevard de la Défense CP 97803 – 57078 Metz Cedex 3


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