Formulaire de renonciation au droit à l’image
Je soussigné (e) ________________________________________ (nom du participant à la Semaine Nationale de l’Artisanat Mars 2011)
- autorise le public à effectuer des prises de vue dans le cadre du concours photos SNA 2011 Les prises de vues obtenues peuvent être exploitées et diffusées sous quelque forme que ce soit par les organisateurs de cette manifestation (et non les photographes) sur différents supports dont la liste n’est pas limitative : Exemple : - dépliant - site internet - CD ROM - ou tout autre support souhaité par les CMA participant à cette manifestation Je m’engage à ne pas tenir responsable le photographe précité ainsi que ses représentants et toute personne agissant avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction. Je renonce à toute indemnité, défraiement ou commission relative à ces exploitations. La présente autorisation est donnée pour une durée de 3 ans. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des documents photographies me représentant ne devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Fait à………, le ………… Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation. Nom de l’artisan : ____________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________ Ville : _____________________________________ Code Postal : ___________ Pays : ____________________________________________________________________ Signature de l’artisan : _____________________________________ Date : _______________