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P r e s tat i o n a d m i n i s t r at i v e

Conclure un contrat d’apprentissage Bénéficiaires Chefs d’entreprise dont le métier d’apprentissage relève des métiers, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise

Objectif Apporter un appui au chef d’entreprise dans l’accomplissement de toutes les formalités liées à la signature d’un contrat d’apprentissage, à ses modifications et à sa résiliation

Contenu de la prestation Conseil et assistance sur les démarches à suivre et pièces à fournir pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage Réception du contrat Transmission du contrat au CFA pour visa à la demande du chef d’entreprise Enregistrement légal du contrat Transmission du contrat aux organismes obligatoires

Partenaires

PA03a

URSSAF DARES (organisme statistique) DDTEFP CFA Conseil Régional de Lorraine

Contact Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle 0820 857 057 (prix d’un appel local) contact@cm-moselle.fr 5 boulevard de la Défense CP 97803 – 57078 Metz Cedex 3


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