Des précautions juridiques de base à la préparation d’un dossier solide
Objectifs de la formation • • • •
Connaître le phénomène de recours au droit et la spécificité du droit Savoir se préparer pour limiter ou empêcher le recours à un contentieux Savoir s’orienter face à un droit différent du droit français Savoir définir le degré de complexité de l’affaire en droit
Contenu de la formation • • • • •
Phénomène de judiciarisation déclenchant un fort risque d’être embarqué dans un procès dans le cadre du droit du travail et du droit « commercial » vis-à-vis des clients, des concurrents et des fournisseurs Logique générale du droit Le mode d’emploi pour limiter ou empêcher le recours à un avocat, les précautions à prendre Cas particuliers des litiges export, droit européens et droits spécifiques hors Europe (en fonction des besoins des auditeurs) Travaux sur des cas concrets
Public, pré-requis •
Chefs d’entreprises d’entreprise artisanales, conjoints, personnel d’encadrement
Méthodes et moyens pédagogiques •
La formation s’adapte à votre environnement : o Cas pratiques basés sur vos propres problématiques o Approche pédagogique très concrète
Durée et coût de la formation • Durée : 14 heures • Coût total de la formation o Chef d’entreprise ou conjoint non salarié : prise en charge totale par la CRMA o Salarié d’entreprise artisanale : 350 euros
Dispositions pratiques de la formation •
Effectif auditeurs : 10 au maximum
CONTACT Service Clients Téléphone : 0820 857 057 (prix d’un appel local) Télécopie : 03 87 62 71 25 E-mail : serviceclient@cm-moselle.fr
«filenamefield» ONMLH951Precautions_juridique s-003.doc
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