INFORMATIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Service Gestion des Contrats Tél. : 03 87 39 31 79 - E-mail : contrats2@cm-moselle.fr
Afin de préparer informatiquement le contrat d'apprentissage que vous allez signer avec votre apprenti(e), nous vous prions de bien vouloir nous retourner, dans les meilleurs délais, la demande de contrat d’apprentissage jointe, dûment complétée.
ATTENTION Tout contrat débutant à partir de septembre, devra se terminer au plus tard au 31 août, sauf pour les diplômes dont l'examen aura lieu après cette date.
FORMALITES A EFFECTUER PAR L’EMPLOYEUR POUR L’EMBAUCHE D'UN(E) APPRENTI(E) •
Pré-inscription du jeune au CFA avec la copie de la demande de contrat.
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Déclaration Unique d’Embauche à adresser à l’URSSAF
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Prendre rendez-vous dès à présent pour la visite médicale d’embauche, auprès de votre Médecine du Travail : METZ CREUTZWALD SARREBOURG SARREGUEMINES THIONVILLE
1 rue Marie-Anne de Bovet 27 rue de Carling 13 rue de la Poste 40 rue de France 18 rue du Manège
Tél. : 03 87 63 36 15 Tél. : 03 87 29 67 40 Tél. : 03 87 23 75 85 Tél. : 03 87 98 04 02 Tél. : 03 82 53 33 70
Pour le Bâtiment et les Travaux Publics : MONTIGNY LES METZ THIONVILLE FORBACH SAINT AVOLD SARREBOURG SARREGUEMINES
147 chemin de Blory 18 rue du Manège 95 av. St Rémy 9 rue Lièvin Résidence Soufflot 23 rue M. de Chamborand
Tél. : 03 87 62 68 13 Tél. : 03 82 53 33 70 Tél. : 03 87 85 96 51 Tél. : 03 87 92 68 19 Tél. : 03 87 23 83 88 Tél. : 03 87 98 15 90
Tableaux de rémunérations Au-delà de 24 mois de contrat, le salaire est calculé sur la base d’une 3ème année L’employeur est seul responsable des rémunérations et doit les remplir minutieusement. Rémunération minimum (sauf salaire conventionnel plus favorable) : Année apprentissage 1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 %
18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 % 61 % 78 %
VOIR AU DOS LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES SIDFK741-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-002.doc «filenamefield»