Guide Congressiste by Conseil National des Barreaux

CONFIANCE ET SÉCURITÉ : NOUVEAUX BESOINS DE DROIT www.conventionnationaledesavocats.com

Guide Congressiste

Sommaire Éditorial du Bâtonnier Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux Éditorial de Bernard MORAND, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes Programme synthétique Tableau récapitulatif des salles Plan du Parc des expositions de La Beaujoire

5 7 8 10 12

Jeudi 20 octobre 2011 Etats Généraux Carrefour des Conventions préparatoires Débats d’actualité, ateliers et tables rondes matin Débats d’actualité, ateliers et tables rondes après-midi Women’s Forum - Profession Avocat Assemblée plénière

14 18 18 29 36 38

Vendredi 21 octobre Etats Généraux Débats d’actualité, ateliers et tables rondes Assemblée plénière – discours

39 42 52

Samedi 22 octobre Débats d’actualité et ateliers Assemblées générales et réunions des institutions représentatives, associations, syndicats professionnels, organismes techniques et des barreaux étrangers

54 54

Assemblée plénière - Justice et élections présidentielles 2012

Plan du salon et liste des exposants

58 59 61 63 64 65 66

Village exposants Evénements festifs Revue des Revues Soirée de Gala Plan général de la ville Informations pratiques

NANTES 2011

Éditorial © Arnaud

Par Monsieur Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux

oilà revenu le moment de la Convention Nationale. C’est Nantes, après Lille, qui nous accueille. Pendant les trois dernières années, les mutations que connaît notre profession se sont poursuivies, à un rythme toujours plus rapide. Renforcement du rôle de l’avocat au cours de la garde à vue, consécration de l’acte d’avocat et de la procédure participative ; fusion avec les avoués à la cour, communication électronique et apparition des structures interprofessionnelles… Il s’agit là de la liste - et elle n’est pas exhaustive - de réformes intervenues ou mises en œuvre au cours de la seule année 2011 ! Et déjà 2010 avait apporté des bouleversements aussi importants que l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité ! Des évolutions qui confirment que l’avocat a un rôle essentiel à jouer dans le renforcement de la confiance. Confiance et sécurité ; c’est le thème de cette Convention Nationale… Sur tous ces sujets, qui impliquent notre profession et engagent son avenir, le Conseil national a débattu, dialogué, décidé. La loi du 12 mai 2009 a fait franchir un nouveau pas à notre profession sur le chemin de la transformation de sa “gouvernance”. Elle est loin d’avoir épuisé le sujet, sur lequel la Convention sera également l’occasion de revenir, comme sur toutes les questions d’actualité qui passionnent les avocats. Si toutes les conditions sont réunies pour que cette cinquième Convention soit une réussite, c’est d’abord parce que le Barreau de Nantes a su se mobiliser massivement, derrière le Bâtonnier Bernard Morand. La Convention est aussi l’aboutissement d’un long travail de préparation, mené par les équipes du Conseil national des barreaux, sous la responsabilité de Marie-Aimée Peyron, Vice-président. Mais c’est bien votre participation à ce qui est désormais la plus importante réunion professionnelle en France, qui transformera ces trois jours de travaux et de débats en ce moment unique où nous nous retrouvons, nous, les avocats.

NANTES 2011

Éditorial Par Monsieur Bernard MORAND, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes

ienvenue à Nantes ! Notre ville vous attend pour vous offrir ce qu’elle a de meilleur. Les passionnés d’histoire la visiteront sur les pas d’Anne de Bretagne, apprécieront ses hôtels particuliers du XVIIIè siècle et le patrimoine de son passé industriel et maritime. Les amoureux de la nature pourront flâner le long de la Loire et de ses rivières. Nos travaux vont se dérouler dans le Parc des expositions de la Beaujoire situé au milieu d’un parc construit au cœur d’une ancienne roseraie animé par un festival de fontaines à eau et bordé par l’Erdre, la plus belle rivière de France selon Louis XIV. Vous y découvrirez un lieu de formation d’une immense richesse avec 85 ateliers et 15 tables rondes pendant 3 jours. Cette Convention sera aussi, bien entendu, un moment de rencontres, de détente et de convivialité, que ce soit dans le Salon Exposant ou dans les Villages de la Formation, de l’Entreprise et de l’International. Mais ce sera aussi un moment de rassemblement et de confraternité qui prendra tout son sens lors de la Revue des Revues du jeudi soir et de la soirée de gala du vendredi : deux moments privilégiés placés, le premier, sous le signe de la gaieté, de la moquerie amicale et de la musique et, le second, sous le signe du rêve et de l’imaginaire puisqu’il se déroulera sur le site extraordinaire des Machines de l’Ile, un univers mécanique peuplé de machines inspirées des œuvres de Jules Verne et de Léonard de Vinci. Vous comprendrez alors pourquoi André Breton a jadis écrit : “Nantes : peut-être avec Paris la seule ville de France où j’ai l’impression que peut m’arriver quelque chose qui en vaut la peine”. Alors, vous aussi, laissez-vous aller et je suis sûr que vous allez vivre à Nantes “quelque chose qui en vaut la peine”.

NANTES 2011

MATINÉE

9h00 - 12h30

MERCREDI 19 16h00 - 22h00

JEUDI 20 08h00 - 09h00

18h00 Arrivée de la Course-Relais Interprofessionnelle Paris-Nantes au Parc de la Beaujoire

11h00 - 12h30

12h30 - 14h00

ACCUEIL OUVERTURE DU VILLAGE ACCUEIL CAFÉ

INAUGURATION DU VILLAGE par Monsieur Thierry Wickers, Président du Conseil national des barreaux, et Monsieur Bernard Morand, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes

Etats Généraux du Dommage Corporel Santé et sécurité

Etats Généraux du Dommage Corporel – QPC et Santé

Carrefour des Conventions préparatoires

Un réﬂexe culturel : le recours à l’avocat

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA CONVENTION

Procédure participative

Avocats d’ici et d’ailleurs, la formation au service de l’installation des avocats

Débats d’actualité : aide juridictionnelle

par Monsieur Thierry Wickers,

Avocat et psychologie : les situations concrètes

Sécurité et confidentialité dans le monde numérique

Identité et modernité de la Profession, quel avocat demain ?

Président du Conseil national des barreaux

Nouvelle procédure pénale, nouvelle pratique

La réforme du droit des étrangers

Formation : les moyens d’une compétence renforcée

Du tabou à la transparence : l’honoraire à travers le monde

Les recours collectifs au niveau européen et international

Le partenariat publicprivé : approche comparée Europe / USA

Droit du travail : actualité des relations individuelles

Droit du travail : l’actualité des conﬂits collectifs du travail

Droit de la protection sociale

L’actualité du droit de la construction

Promotion immobilière

L’actualité de la saisie immobilière

L’actualité du droit des contrats

L’actualité du cautionnement

Responsabilité bancaire

La clause de non-concurrence

Cession de fonds de commerce

Le permis à points

L’actualité du droit des procédures collectives

Le droit du sport

DÉJEUNER

Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits

TALENTS DE LA PROFESSION COCKTAIL BRETON

20h30 LA REVUE DES REVUES

Savoir lire et exploiter un bilan

L’actualité du droit de l’arbitrage

Bilan de l’application de la loi sur les successions et les libéralités

L’actualité du droit de la propriété intellectuelle

Actualité de la procédure civile

Blanchiment

Des avocats dans les classes, vecteurs de citoyenneté

L’indemnisation des victimes d’infraction

Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits - Le point de vue de l’entreprise

L’exécution des Rachat d’entreprise engagements réciproques et systèmes de garantie pris par le cédant de passif et l’acheteur d’une entreprise

La justice a un prix

Droit des mineurs “Un point sur l’assistance éducative après 4 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance”

La peine de mort dans le monde

Droit des mineurs : la prévention de la délinquance : un sujet d’actualité ?

ATELIERS DE FORMATION

LES RENDEZ-VOUS DU VILLAGE DE LA PROFESSION

Avant-contrat et rupture abusive de pourparlers

L’actualité du droit régime des obligations

TABLE RONDE “AVOCATS & ENTREPRISE”

WOMEN’S FORUM PROFESSION AVOCAT

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

18h30 - 20h30

CHALLENGE DES BARREAUX

Le périmètre du droit à l’épreuve des règles de la concurrence

Actualité du droit de la concurrence

ÉTATS GÉNÉRAUX

16h30 - 18h30

Etats Généraux du Droit de la Famille

L’avocat, ce héros : l’avocat L’avocat, ce héros : l’avocat moteur de la liberté moteur des libertés

COCKTAIL

14h30 - 16h00

Etats Généraux du Droit de la Famille

L’évaluation et la cession L’évaluation et la cession du cabinet d’avocats : du cabinet d’avocats : évaluation, prix et valeurs mode de cession des cabinets d’avocats

17h00 - 22h00

Parc des expositions de la Beaujoire

09h00 - 10h30

TABLES RONDES

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LES ÉCOLES D’AVOCATS

au Parc des expositions de la Beaujoire

MATINÉE

9h00 - 12h30 PROGRAMME SYNTHÉTIQUE VENDREDI 21

08h00 - 09h00

09h00 - 10h30

11h00 - 12h30

12h30 - 14h00

Etats Généraux du Droit de la Famille

ACCUEIL CAFÉ

Forum de la presse : la protection des sources Gouvernance de la Profession

Développement de clientèle : des études à la stratégie

Développement de clientèle : établir la confiance et fidélisation de la clientèle

L’acte d’avocat : réﬂexes et techniques

L’avocat et l’exercice du droit : état des lieux et perspectives

Droit de la famille : entre les deux rives de la Méditerranée

Forum : Droit de la concurrence et réglementation de la profession

Information et consultation des institutions représentatives

Les nouvelles technologies au service de l’avocat

Copropriété

Risques psychosociaux dans l’entreprise

L’actualité en matière de baux commerciaux

L’actualité des baux d’habitation

L’actualité du droit des sociétés

Le financement des LBO

Les nullités dans la procédure pénale

L’actualité du droit pénal des affaires

Avocat et heureux : l’avocat et le bonheur La fiscalité des cessions de titres Financement de la Garde à vue La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Actualité de la loi Hadopi

Avocat et heureux : saisir le bonheur par le droit

Gestion et fiscalité de patrimoine

Les droits fondamentaux : un nouvel instrument pour les praticiens, la Question Prioritaire de Constitutionnalité À l’heure des réseaux sociaux, quels enjeux juridiques ? La situation pénitentiaire

Interprofessionnalité

Développement durable dans et par les cabinets d’avocats

Comité permanent du CCBE

18h30 - 19h30

PROTECTION DES LIBERTÉS ET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Etats Généraux du Dommage Corporel – Responsabilité

Les avocats et la défense des droits de l’homme

14h00 - 18h30

08h00 - 10h30

10h45 - 13h00

14h00 - 14h30

Etats Généraux des Collectivités Territoriales Responsabilité des élus – Urbanisme

Droit de la discrimination

SAMEDI 22

08H00 - 9H00 ACCUEIL CAFÉ

08h00 - 9h00

avec Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

PETIT DÉJEUNER L’avenir de la profession d’avocat en Europe

14h30 - 15h00 30ème ANNIVERSAIRE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT avec Monsieur Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice

DÉJEUNER

09h00 - 10h30 LES RENDEZ-VOUS DU VILLAGE DE LA PROFESSION TALENTS DE LA PROFESSION

15h00 - 16h30 TABLE RONDE “PROCÉDURE PÉNALE”

17h00 - 18h30 DISCOURS Monsieur Bernard Morand, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes Monsieur Jean-Marc Ayrault, Député Maire de Nantes Monsieur Thierry Wickers, Président du Conseil national des barreaux Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

TABLE RONDE “JUSTICE ET ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2012”

Assemblée générale du Conseil national des barreaux Assemblées générales et réunions des institutions représentatives, des associations, des syndicats professionnels, des organismes techniques et des barreaux étrangers

L’activité de lobbying par l’avocat

21h00 SOIRÉE DE GALA aux “Machines de l’Ile”

Les avocats et le contrat de fiducie La rentabilité du cabinet d’avocats L’avocat et la médiation Avocats – marchés publics : comment répondre aux appels d’offres La responsabilité civile professionnelle de l’avocat : entre sérénité et inquiétude

CLÔTURE OFFICIELLE DE LA CONVENTION

Avocats et réseaux sociaux Structure d’avocats : la réforme du règlement des conﬂits

Comité permanent du CCBE

Attention : le programme est susceptible d’être modifié en fonction des interventions des hautes personnalités NANTES 2011

RÉCAPITULATIF DES SALLES Jeudi 20 octobre 2011 ÉTATS GÉNÉRAUX HALL SALLE

9h00 - 16h00 HALL SALLE

Etats Généraux du Droit de la Famille

10 3

Etats Généraux du Dommage Corporel

MATINÉE HALL SALLE

10 6 6 10 6 6 10 1 10 10

4 1 3 7 2 4 2 1 10 9

9h00 - 10h30 HALL SALLE

Nouvelle procédure pénale, nouvelle pratique

10 10 10 4

L’évaluation et la cession du cabinet d’avocats : mode de cession

ROTONDE

Des avocats dans les classes, vecteurs de citoyenneté

Du tabou à la transparence : l’honoraire à travers le monde

10 6

Rachat d’entreprise et systèmes de garantie de passif

Droit du travail : actualité des relations individuelles

PAVILLON DE PRESSE

Droit des mineurs “Un point sur l’assistance éducative après 4 ans d’application de la loi 5.3.11 sur la protection de l’enfance”

Carrefour des Conventions préparatoires Procédure participative Avocat et psychologie : les situations concrètes

L’actualité du droit de la construction L’actualité du droit des contrats

8 1 5 2

Le permis à points L’avocat, ce héros : l’avocat moteur de la liberté L’actualité du droit - régime des obligations L’actualité du droit de la propriété intellectuelle

Actualité du droit de la concurrence

Responsabilité bancaire

MATINÉE HALL SALLE

10 4 10 1

Carrefour des Conventions préparatoires Avocats d’ici et d’ailleurs, la formation au service de l’installation des avocats

PAVILLON DE PRESSE Sécurité et confidentialité dans le monde numérique

La réforme du droit des étrangers

10 2

L’évaluation et la cession du cabinet d’avocats : évaluation, prix et valeurs des cabinets d’avocats

6 10 10 10

Les recours collectifs au niveau européen et international

4 8 9 7

11h00 - 12h30 HALL SALLE

6 1 10 6

La clause de non-concurrence

ROTONDE

L’avocat, ce héros : l’avocat moteur des libertés

4 2 1 1 10 5

L’actualité du droit de l’arbitrage

L’actualité du droit des procédures collectives

Actualité de la procédure civile L’indemnisation des victimes d’infraction L’exécution des engagements réciproques pris par le cédant et

Droit du travail : l’actualité des conﬂits collectifs du travail

10 10 l’acheteur d’une entreprise

Promotion immobilière

Droit des mineurs “La prévention de la délinquance : un sujet d’actualité ?”

L’actualité du cautionnement

APRÈS-MIDI HALL SALLE

4 10 6 10 6 6 10 1 10 10

2 10 2 1 3 4 9 1 8 2

14h30 - 16h00 HALL SALLE

Un réﬂexe culturel : le recours à l’avocat Débats d’actualité : aide juridictionnelle Identité et modernité de la Profession, quel avocat demain ? Formation : les moyens d’une compétence renforcée Le périmètre du droit à l’épreuve des règles de la concurrence

6 10 10 10

1 6 7 4

Le droit du sport Savoir lire et exploiter un bilan Bilan de l’application de la loi sur les successions et les libéralités Blanchiment

PAVILLON DE PRESSE

Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits - Le point de vue de l’entreprise La justice a un prix

L’actualité de la saisie immobilière

10 5 4 1

Avant-contrat et rupture abusive de pourparlers

ROTONDE

WOMEN’S FORUM - Profession Avocat

Le partenariat public-privé : approche comparée Europe / USA Droit de la protection sociale

La peine de mort dans le monde

Cession de fonds de commerce

PLÉNIÈRE HALL

16h30 - 18h30 HALL

Ouverture officielle de la convention

Table ronde “Avocats & entreprise”

Vendredi 21 octobre 2011 ÉTATS GÉNÉRAUX HALL SALLE

9h00 - 16h30 HALL SALLE

Etats Généraux du Droit de la Famille

Etats Généraux des Collectivités Territoriales - Responsabilité des élus – Urbanisme

10 5

Etats Généraux du Dommage Corporel – Responsabilité

MATINÉE HALL SALLE

6 4 10 5 6 10 10 10

2 2 7 1 4 10 8 3

9h00 - 10h30 HALL SALLE

Droit de la discrimination Les avocats et la défense des droits de l’homme Développement de clientèle : des études à la stratégie L’acte d’avocat : réﬂexes et techniques Droit de la famille : entre les deux rives de la Méditerranée Information et consultation des institutions représentatives Copropriété L’actualité en matière de baux commerciaux

10 10 10 4 10 10

9 2 4 1 1 6

ROTONDE PAVILLON DE PRESSE

L’actualité du droit des sociétés Les nullités dans la procédure pénale Avocat et heureux : l’avocat et le bonheur La fiscalité des cessions de titres Financement de la Garde à vue La Question Prioritaire de Constitutionnalité Actualité de la loi Hadopi Interprofessionnalité

MATINÉE HALL SALLE

10 1 6 2

Forum de la presse : la protection des sources

10 2

Développement de clientèle : établir la confiance et fidélisation de la clientèle

10 6 10 10 5

L’avocat et l’exercice du droit : état des lieux et perspectives

4 4 7 6 1

11h00 - 12h30 HALL SALLE

Gouvernance de la Profession

Forum : Droit de la concurrence et réglementation de la Profession Les nouvelles technologies au service de l’avocat Risques psychosociaux dans l’entreprise

10 10 4 10 10

10 8 2 3 9

PAVILLON DE PRESSE ROTONDE

Le financement des LBO L’actualité du droit pénal des affaires Avocat et heureux : Saisir le bonheur par le droit Gestion et fiscalité de patrimoine Les droits fondamentaux : un nouvel instrument pour les praticiens, la QPC À l’heure des réseaux sociaux, quels enjeux juridiques ? La situation pénitentiaire Développement durable dans et par les cabinets d’avocats

L’actualité des baux d’habitation

PLÉNIÈRE HALL

4 4

14h00 - 18h30 HALL

Protection des libertés et Question prioritaire de constitutionnalité 30

ème

anniversaire de l’abolition de la peine de mort

4 4

Table ronde “Procédure pénale” Discours

Samedi 22 octobre 2011 MATINÉE HALL SALLE

PÉNICHE VOIR PAGE 54

08h00 - 10h30 HALL SALLE

Petit-déjeuner “L’avenir de la profession d’avocat en Europe” Assemblées générales et réunions des institutions représentatives, des associations, des syndicats professionnels, des organismes techniques et des barreaux étrangers L’activité de lobbying par l’avocat

6 4 10 10 Les avocats et le contrat de fiducie 5 1 La rentabilité du cabinet d’avocats

1 6

1 1

L’avocat et la médiation Avocats – marchés publics : comment répondre aux appels d’offres

10 3

La responsabilité civile professionnelle de l’avocat : entre sérénité et inquiétude

10 2 4 2

Avocats et réseaux sociaux Structures d’avocats : la réforme du règlement des conﬂits

PLÉNIÈRE HALL

10h45 - 13h00 HALL

Table ronde “Justice et élections présidentielles 2012”

Clôture officielle de la Convention

NANTES 2011

PLAN DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

ENTRÉE

N PAVILLOESSE DE PR

RATIO RESTAU

HALL

6 HALL

NDE ROTO

HALL 1

HALL 4

HALL 5

HALL 6

Salle 1

Salle 2

Séances plénières

Salle 3

Revue des Revues

Salle 4

HALL 10

Salle 1

Salle 5

Salle 2

Salle 6

Salle 3

Salle 7

Salle 4

Salle 8

NIVEAU INTERMÉDIAIRE

NIVEAU -1

Salle 9 Salle 10

ROTONDE

PAVILLON DE PRESSE

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

ÉTATS GÉNÉRAUX

9h00 - 12h30 Hall 5 Salle 1

Etats Généraux du Droit de la Famille en partenariat avec

Ouverture : Claude GREFF, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille Claude GREFF

Divorce et liquidation des régimes matrimoniaux Avec Elodie MULON, avocat au Barreau de Paris et Isabelle COPE-BESSIS, avocat au Barreau de Paris

I – L’ordonnance de non conciliation Les mesures ayant un impact liquidatif (avance sur liquidation, attribution du logement, règlement provisionnel des dettes) Les mesures d’investigation Le notaire et le professionnel qualifié (art. 225, 9° et 255,10°)

Elodie MULON

Isabelle COPE-BESSIS

Hélène POIVEYLECLERCQ

Stéphane DAVID

II – Le jugement de divorce La date des effets du divorce Les aspects liquidatifs (attribution préférentielle) L’accord des époux Les désaccords persistants et le rôle du juge L’article 267-1 c.civ : le dessaisissement du JAF

Partage amiable – partage judiciaire Avec Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Stéphane DAVID, maître de conférences à l’Université Paris Est

La réforme du droit des successions, intervenue en 2006, s’est accompagnée d’une modification des règles gouvernant le partage. Les nouvelles règles ont pour vocation de simplifier et d’accélérer le règlement successoral. Elles favorisent le partage amiable et instaurent deux formes de partage judiciaire destinées à répondre l’une aux situations simples, l’autre aux partages complexes. Ce faisant, le législateur a créé en faveur des avocats un nouveau champ d’activité qu’ils peuvent s’approprier.

ÉTATS GÉNÉRAUX

Hall 10 Salle 3

Etats Généraux du Dommage Corporel - Santé et sécurité en partenariat avec

Cette édition des Etats Généraux du dommage corporel est placée sous le thème de la sécurité : Une fois le préjudice déterminé, comment garantir l’effectivité de la réparation ? Comment protéger la victime contre elle-même ou contre les tiers ? Comment faire les meilleurs choix au regard de la fiscalité ?...

Au-delà de l’évaluation, la sécurité de la réparation Modérateur : Gisèle MOR, avocat au Barreau du Val d’Oise, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil national des barreaux Gisèle MOR

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

9h00 - 12h30

Mission et Responsabilité de l’avocat Avec Ghislaine DEJARDIN, avocat au Barreau de Caen, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil national des barreaux Ghislaine DEJARDIN

Choisir entre capital et rente : Confrontation des pratiques civiles et administratives Avec Marie-Christine LAGRANGE, conseiller honoraire à la Cour d’Appel de Paris et Judith LELLOUCH, premier conseiller, rapporteur public auprès de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Nantes Marie-Christine LAGRANGE

Evaluer les conséquences fiscales de la réparation Avec Jean-Louis GORSSE, avocat au Barreau du Val d’Oise Jean-Louis GORSSE

Assurer la pérennité de la réparation Avec Hélène MORNET, Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, chargée des tutelles Hélène MORNET

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE ÉTATS GÉNÉRAUX

14h30 9h00 -- 16h00 12h30 Hall 5 Salle 1

Etats Généraux du Droit de la Famille en partenariat avec

La déontologie de l’avocat et la justice déléguée Avec Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

Marie-Hélène ISERN-REAL

La situation économique ne permet plus aux états d’assurer leurs missions. Ils sont contraints de la déléguer à des organismes dont ils prétendent assurer le contrôle. Le justiciable a besoin d’une Justice indépendante, sensible au conflit d’intérêts, respectueuse du secret professionnel. En matière judiciaire, la déontologie de l’avocat et sa connaissance du contentieux lui permettent d’assurer ses fonctions en toute sécurité et confiance. Contenu : 1) Les voies de la déjudiciarisation : • les modes alternatifs de résolution des litiges ; • l’acte d’avocat ; • le bilan juridique du particulier ; • l’avocat technicien, professionnel qualifié ; • l’avocat mandataire judiciaire ; • l’avocat formateur, seul habilité à donner des consultations juridiques. 2) La déontologie, facteur de confiance : • la convention d’honoraires ; • la formation professionnelle ; • la qualification complémentaire ; • le conflit d’intérêts ; • le secret professionnel.

Hall 10 Salle 3

Etats Généraux du Dommage Corporel - QPC et Santé en partenariat avec

Sous la présidence de Xavier CABANNES, maître de conférences à l’Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé Xavier CABANNES

Constitution et santé par Justin KISSANGOULA, avocat au Barreau de Paris

Justin KISSANGOULA

QPC et Santé par Cécile CASTAING, maître de Conférences à l’Université Bordeaux IV

Cécile CASTAING

Hospitalisation d’office et QPC par Bernard POUJADE, avocat au Barreau de Paris, professeur à l’Université Paris Descartes

Bernard POUJADE

26/27 janvier 2012 Maison de la Chimie Paris Ateliers de Réflexion Ateliers de Formation Animés par des avocats, magistrats, notaires, et professeurs de droit. COLLOQUE et DÉJEUNER

s de 285 € TTC pour les avocat plus de 5 ans d’exercice s ayant 230 € TTC pour les avocat xercice d’e ans 5 de ins mo et les avocats honoraires 320 € TTC pour les autres professions

Conseil National Par chèque à l’ordre du sur internet.* CB par ou ux, rea des Bar ule conformément Le présent colloque se déro place par le en es mis s alité mod aux x pour la reau Bar des l iona Nat Conseil avocats, des ire gato obli e tinu formation con n atio form de soit 14h n : 6 janvier 2012 Date limite d’inscriptio es disponibles

*dans la limite des plac

r mail ou fax En cas d’annulation (pa ant moins de exclusivement) interven colloque, du 72 heures avant la date ne sera effectué. aucun remboursement

Les procédures familiales

• Les procédures judiciaires • Les modes alternatifs de règlement des litiges

L’actualité juridique et judiciaire de la famille en 2011 Forum des Commissions “Famille” des Barreaux, suivi d’une table ronde sur le thème “Quels outils pour remédier à une justice en crise ? (Regard sur les exemples étrangers)” Pour tout renseignement et inscription :

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - Service de la communication Tél. : 01 53 30 85 65 - Fax : 01 53 30 85 67 - e-mail : contact@cnb.avocat.fr

Inscription possible en ligne : www.cnb.avocat.fr Pour toute demande de prise en charge par les fonds FIF-PL (avocats exerçant à titre libéral) : - télécharger la demande de prise en charge sur le site : www.fifpl.fr - indiquer code NAF : 9412Z et numéro de déclaration d’existence du Conseil National des Barreaux suivant : 11753216075 - adresser le dossier au FIF-PL avant la formation. L’attestation de présence correspondante remise lors de la manifestation sera à adresser au FIF-PL pour remboursement.

Pour les avocats salariés, contacter l’OPCA-PL.

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 12h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 4

Carrefour des Conventions préparatoires Animé par Lionel ESCOFFIER, avocat au Barreau de Draguignan, membre du Bureau du Conseil national des barreaux et Christophe JAMIN, directeur de l’Ecole de droit de Sciences po, directeur scientifique du CREA Avec la participation des Bâtonniers et des Présidents de syndicats qui ont organisé une Convention préparatoire Lionel ESCOFFIER

Christophe JAMIN

Barreaux et syndicats ont organisé des Conventions préparatoires sur le thème “Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droit”. Est issu de chacune des Conventions préparatoires une proposition de réforme, de modifications de texte. Chaque Bâtonnier et Président organisateurs d’une Convention exposera à l’occasion du Carrefour le fruit de leur réflexion, afin de les soumettre au vote de l’Assemblée Générale du Conseil national des barreaux samedi 22 octobre et de faire une proposition de livre blanc à la Chancellerie.

MATINÉE

9h00 - 10h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 6 Salle 1

Procédure participative avec la Commission Textes du

et en partenariat avec

Modérateur : Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d’Orléans, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Textes du Conseil national des barreaux

Andréanne SACAZE

Avec Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Natalie FRICERO, Professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis et Samuel SAUPHANOR, avocat au Barreau de Paris

La convention de procédure participative c’est le bon usage de la contractualisation des rapports entre des personnes en conflit.

Hélène POIVEYLECLERCQ

Natalie FRICERO

Samuel SAUPHANOR

Issue des propositions de la Commission GUINCHARD elle est un nouvel outil pour régler les litiges à l’amiable sous l’aune du droit et encadrée par les avocats ; elle répond aux vœux d’une justice apaisée tendant à une plus large participation des citoyens au règlement de leur conﬂit. Elle offre des perspectives intéressantes et nombreuses, en raison notamment du large champ d’application, de sa mise en œuvre par des avocats, profession réglementée sensible à la notion de conflit d’intérêts, et de ce fait gage de sécurité juridique et déontologique.

Hall 6 Salle 3

Avocat et psychologie : les situations concrètes avec la Commission Prospective du Avec Karine MIGNON-LOUVET, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission prospective du Conseil national des barreaux, Jacques MESTRE, consultant et Bruno LEFEBVRE, psychologue clinicien, consultant en prévention des risques psycho-sociaux

Karine MIGNONLOUVET

Jacques MESTRE

Bruno LEFEBVRE

La profession évolue, ses modes d’exercice aussi. Mieux s’adapter aux besoins du client permet de faire son travail de façon plus satisfaisante et de mieux gérer son stress. La Commission prospective organisera de petites scènes émotionnelles réalisées par Jacques Mestre, consultant auprès d’avocats et metteur en scène, en partenariat avec les avocats membres de la Commission prospective autour des thèmes suivants : • comment gagner la conﬁance d’un client inquiet ? • l’avocat : stressé ? Les enseignements pratiques sur la causalité circulaire et les signaux faibles du stress seront donnés par Bruno Lefebvre consultant en prévention des risques psycho sociaux et psychologue clinicien. Plus nous serons nombreux et plus nous pourrons partager nos émotions !

MATINÉE DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 7

Nouvelle procédure pénale, nouvelle pratique avec la Commission Libertés et Droits de l’Homme du

et en partenariat avec

Animé par Alain MIKOWSKI, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux Avec François FAUGÈRE, avocat au Barreau du Lot, ancien Bâtonnier, membre du Bureau du Conseil national des barreaux, Clarisse TARON, Président du Syndicat de la Magistrature, Philippe CHAUDON, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil national des barreaux et Jérôme BONNET, conseiller Direction générale de la police nationale, commissaire divisionnaire

François FAUGÈRE

Clarisse TARON

Philippe CHAUDON

Alain MIKOWSKI

Jérôme BONNET

La loi du 14 avril 2011 portant réforme de la garde à vue est très certainement le texte de procédure pénale le plus important voté durant cette dernière mandature. Son application pose cependant quotidiennement un grand nombre de problèmes, tant juridiques que pratiques, alors même que le texte fait l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Nous en discuterons, avec l’ensemble des professionnels impliqués dans ce processus : un confrère représentant ce qu’il est convenu d’appeler “un grand barreau”, en l’espèce Marseille ; et un deuxième barreau de taille plus modeste, celui du Lot. Seront également présents un magistrat en la personne de la Présidente du Syndicat de la Magistrature et bien évidemment un policier de haut rang qui représentera la Direction Générale de la Police Nationale. Le débat ne pourra qu’être riche et espérons-le fructueux.

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30

Hall 6 Salle 2

L’évaluation et la cession du cabinet d’avocats : mode de cession avec la Commission Statut Fiscal, Social et Financier du Avec Jack DEMAISON, avocat au Barreau de Paris, Hervé CHEMOULI, avocat au Barreau de Paris, Didier FOURNIS, avocat au Barreau de Nantes, Christophe Hervé Jack DEMAISON Didier FOURNIS THÉVENET, avocat au Barreau de Paris, anciens membres du Conseil national CHEMOULI des barreaux et André-Philippe DUPONT-CHAMPION, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, Président de la Commission Statut Fiscal, Social et Financier de l’avocat du Conseil national des barreaux

Christophe THÉVENET

André-Philippe DUPONTCHAMPION

Combien vaut mon cabinet ? Combien vaut le cabinet que je souhaite acquérir ? Quel processus juridique de cession adopter ? Quel sera le coût fiscal d’une cession : pour le cédant et le cessionnaire ? Quelles précautions doivent prendre les parties en présence ? Des professionnels intervenant à titre divers (Conseils-Banques) dans les opérations de cession de cabinets vous font part de leur expérience.

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Hall 6 Salle 4

Du tabou à la transparence : l’honoraire à travers le monde avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du

et en partenariat avec

Avec Philippe-Henri DUTHEIL, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, Président de la Conférence des Barreaux d’Ile de France, France, John WOTTON, Président de la Law society, Angleterre et Pays de Galles, Judith GIBSON, Juge, District Court of New South Wales, Sydney, Australie, Ruphin NKOULOU-ONDO, avocat au Barreau du Gabon, Miriam SALHOLZ, avocat au Barreau de New-York, professeur de droit au St Francis College, Fordham University, USA, Laurence GARNERIE, rédactrice en chef de la Lettre des Juristes d’Affaires, France, Mariana IVELASHVILI, avocat au Barreau de la République de Georgie et Marc JOBERT, avocat au Barreau de Paris, ancien Vice-président de la Commission Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux, France

Philippe-Henri DUTHEIL

John WOTTON

Judith GIBSON

Ruphin NKOULOU-ONDO

Miriam SALHOLZ

Laurence GARNERIE

Mariana IVELASHVILI

Marc JOBERT

L’honoraire, de simple reconnaissance spontanée et facultative du client, est devenu la rémunération d’un service professionnel et moderne. Malgré les appels à la transparence le sujet reste entouré d’une certaine gêne. L’atelier sera l’occasion de se décomplexer en comparant les pratiques à travers le monde, de l’Afrique à l’Océanie : des honoraires dans l’affaire DSK à la généreuse taxation à l’Australienne. Comment un honoraire de cent euros peut entrainer une condamnation de l’avocat à sept ans de prison en Géorgie ? Comment gagner un million d’euros au titre de l’AJ en Angleterre ?

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

9h00 - 10h30 Hall 10 Salle 2

Droit du travail : actualité des relations individuelles en partenariat avec Avec Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I, Président de la conférence des Doyens, avocat au Barreau de Paris et Olivier CHÉNEDÉ, avocat au Barreau de Nantes Paul-Henri ANTONMATTEI

Olivier CHÉNEDÉ

Forfait-jours, égalité de traitement, santé au travail, rupture du contrat de travail….Autant de thèmes qui, au cours des derniers mois, se sont enrichis de nouveaux arrêts significatifs de la chambre sociale de la Cour de cassation qui ne sont pas toujours faciles à décrypter tant certains relèvent d’un subtil équilibre politique. Comment sauver les forfaits-jours après l’arrêt du 29 juin 2011 ? Comment justifier un avantage catégoriel mis en place par voie conventionnelle ? Sur ces questions, comme sur d’autres, il est nécessaire d’approfondir l’analyse afin de mieux comprendre et donc de mieux maîtriser la nouvelle donne jurisprudentielle.

Hall 1 Salle 1

L’actualité du droit de la construction Avec Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Jean-Pierre KARILA, avocat au Barreau de Paris

Hugues PÉRINETMARQUET

Jean-Pierre KARILA

Actualité jurisprudentielle sur les responsabilités des constructeurs y compris en matière de sous-traitance Conséquence de la réforme de la prescription civile du 17 juin 2008 au regard des responsabilités et de l’assurance en matière de construction ; Panorama rapide de l’actualité jurisprudentielle en matière d’assurance construction.

Hall 10 Salle 10

L’actualité du droit des contrats en partenariat avec Avec Bertrand FAGES, Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Dimitri HOUTCIEFF, Agrégé des Facultés de Droit, avocat au Barreau de Paris Bertrand FAGES

Actualisation et approfondissement des questions relatives à l’inexécution contractuelle (inexécution des avant-contrats, comportement des parties dans la phase d’exécution, sanctions de l’inexécution contractuelle, sanctions particulières à certaines obligations, principales clauses relatives à l’inexécution, dommages-intérêts punitifs).

Dimitri HOUTCIEFF

MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 9

Responsabilité bancaire Avec Sébastien NEUVILLE, professeur de Droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, chargé d’enseignement à l’École de Droit de l’Institut d’Études Politiques de Paris et à la Faculté de Droit de l’Université de Cergy et Dominique DOISE, avocat au Barreau de Paris Sébastien NEUVILLE

Dominique DOISE

La responsabilité bancaire face à ses clients : responsabilité des banques comme cause de la crise. 1ère Partie : La responsabilité bancaire dans l’exercice de ses activités traditionnelles 2ème Partie : La responsabilité bancaire dans l’exercice de ses activités financières

Hall 10 Salle 8

Le permis à points

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30

en partenariat avec Avec Jean-Baptiste LE DALL, avocat au Barreau de Paris, Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’Université Paris II, codirecteur du JurisClasseur Pénal et Georges AYACHE, avocat au Barreau de Paris, ancien magistrat des juridictions administratives, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration et Professeur associé des universités

Jean-Baptiste LE DALL

Jacques-Henri ROBERT

Georges AYACHE

Le retrait des points du permis suppose une culpabilité pénale, déclarée par jugement ou reconnue par le paiement d’une amende forfaitaire. Seront exposés les dangers de ce paiement pour les dirigeants de personnes morales titulaires du certificat d’immatriculation. Le retrait n’est pas une peine accessoire judiciaire, mais une sanction administrative prononcée par le ministre de l’Intérieur au vu de la déclaration ou de la constatation de culpabilité. Le contentieux du retrait ressort donc de la compétence des juridictions administratives. Cependant, lorsque le dernier point du permis est retiré et son retrait notifié à l’intéressé, la juridiction judiciaire exerce une compétence concurrente sur la légalité des retraits, lorsque le titulaire du permis ne l’a pas remis ou a continué de conduire. Cette concurrence des deux compétences a suscité des difficultés qui seront exposées.

DÉBAT D’ACTUALITÉ ANIMÉ PAR LES ÉCOLES D’AVOCATS

Hall 10 Salle 1

L’avocat, ce héros : l’avocat moteur de la liberté en partenariat avec

Modérateur : Colette de CLERCQ-BROQUERE, avocat au Barreau de Nîmes, Présidente de l’Association Française des Ecoles d’Avocats

Colette DE CLERCQBROQUERE

Avec Mario STASI, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris et Abderrazak KILANI, Bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie

L’avocat est un moteur de liberté.

Mario STASI

Abderrazak KILANI

Les avocats tunisiens l’ont démontré, eux qui se sont dressés aux côtés du peuple tunisien, pour dénoncer les procès politiques et l’absence d’indépendance de leur justice. Le 14 janvier 2011, les avocats en robe étaient au premier rang à côté des manifestants devant le siège du gouvernement à Tunis. Leur souci est désormais de garantir une transition vers un véritable État de droit.

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 10h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 5

L’actualité du droit - régime des obligations en partenariat avec Avec Denis MAZEAUD, professeur à l’Université Panthéon Assas, membre du comité scientifique du Recueil Dalloz et Pierre LÉVÊQUE, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Denis MAZEAUD

Pierre LÉVÊQUE

Hall 4 Salle 2

L’actualité du droit de la propriété intellectuelle en partenariat avec Avec André LUCAS, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes et Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au Barreau de Paris Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS

Google, Ebay, autant de noms qui font désormais partie intégrante de notre quotidien, mais qui ne manquent pas d’interpeller le professionnel du droit de la propriété intellectuelle tant ces marques ont défrayé la chronique juridique et judiciaire. Cet atelier sera l’occasion d’évoquer les apports de la jurisprudence des derniers mois en matière de droits d’auteur, de marques, de brevets ou de commerce électronique, mais aussi d’essayer de dégager quelques lignes directrices dans un droit en perpétuel ébullition.

ROTONDE

Des avocats dans les classes, vecteurs de citoyenneté en partenariat avec Avec Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-président du Conseil national des barreaux, Président d’Initiadroit, Didier CAYOL, délégué général d’Initiadroit, Lucile RAMBERT-LOUVIER, directeur d’Initiadroit, un représentant du ministère de la Justice, un représentant du ministère de l’Education nationale et Eric TILL, Vice-Président honoraire de l’APHG (Association des professeurs d’Histoire et de Géographie)

Jean CASTELAIN

Didier CAYOL

Lucile RAMBERTLOUVIER

Présentation filmée d’une intervention d’un avocat dans une classe et réactions du professeur et des élèves. Précisions par les responsables d’InitiaDROIT (Didier CAYOL et Lucile RAMBERT-LOUVIER) sur l’origine et la méthode mise au point avec le concours de l’APHG (association des enseignants chargés de l’Education Civique dans les collèges et les lycées). Point de vue des représentants des ministères sur l’action d’InitiaDROIT.

Eric TILL

MATINÉE TABLES RONDES

Hall 10 Salle 6

Rachat d’entreprise et systèmes de garantie de passif Avec Alain COURET, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Daniel TRICOT, ancien Président de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation et Etienne MATHEY, avocat au Barreau de Paris Alain COURET

Etienne MATHEY

Il existe plusieurs systèmes de garantie dans les opérations de cession-acquisition : un système légal, un système conventionnel reposant sur les déclarations du vendeur, des systèmes de garantie d’actif et de passif aboutissant soit à la reconstitution du patrimoine de la société vendue, soit à une nouvelle valorisation des titres cédés. La table ronde a pour objectif de réfléchir sur l’articulation de ces systèmes entre eux et de faire le point sur les principales décisions récentes afférant à chacun de ces systèmes.

PAVILLON DE PRESSE

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30

Droit des mineurs “Un point sur l’assistance éducative après 4 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance” avec la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Médiateur : Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, déléguée aux actions pour la justice des mineurs

Dominique ATTIAS

Avec Catherine SULTAN, Président du Tribunal pour enfants de Créteil, Christine ROPERS, avocat au Barreau de Rouen, spécialiste en Droit des personnes, diplômée de l’Université d’Harvard (USA), ancien maître de conférences associé à l’Université de Rouen et Christine BEN GADI, directeur du service Parentalités Plus IDHEFI à Rouen Catherine SULTAN

Christine ROPERS

Christine BEN GADI

Que donne le transfert de compétence du Juge pour enfants vers l’autorité administrative ? Les familles sont-elles plus protégées ?

Hall 4 Salle 1

Actualité du droit de la concurrence Avec Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, Vice-président du Conseil national des barreaux et Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIÉ, avocat au Barreau de Paris Bruno LASSERRE

Christian CHARRIÈREBOURNAZEL

Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE

11h00 - 12h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 1

Avocats d’ici et d’ailleurs, la formation au service de l’installation des avocats avec la Commission Admission des avocats étrangers du Avec Marie-Christine WIENHOFER, avocat au Barreau de Meaux, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Admission des avocats étrangers du Conseil national des barreaux, Bénédicte BURY, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Philippe CANONNE, avocat au Barreau d’Aurillac, Expert international, Xavier CIRADE, Directeur des études à l’HEDAC, Christophe TOULZA, Directeur de la formation initiale à l’EFACS, Pascal MAYEUR, Président de l’HEDAC, Françoise AURAN-VISTE, Bâtonnier du Barreau de Béziers, Présidente de la Commission internationale de l’EFACS, Enke KEBEDE, Directrice de l’Erage et Martine KLOEPFER PELESE, Directeur des Etudes à l’EFB

Marie-Christine WIENHOFER

Bénédicte BURY

Philippe CANONNE

Xavier CIRADE

Christophe TOULZA

Pascal MAYEUR

Françoise AURAN-VISTE

Enke KEBEDE

Martine KLOEPFER PELESE

Cet atelier ne vous fera pas seulement découvrir les conditions de l’admission aux barreaux français des avocats membres d’un état membre de l’UE, du Barreau du Québéc ou de tout autre Etat en dehors de ces zones géographiques, mais encore il vous plongera au cœur des initiatives des écoles de formation des avocats de la France entière pour préparer les futurs avocats à exercer leur métier en France comme à l’étranger. Des expériences et des partenariats noués entre les Universités étrangères les plus prestigieuses et nos écoles pour apporter aux avocats les armes indispensables pour affronter la mondialisation et la libre circulation des personnes et des biens.

PAVILLON DE PRESSE

Sécurité et confidentialité dans le monde numérique avec la Commission Intranet et Nouvelles Technologies du Avec Jean-Christophe GUERRINI, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Intranet et Nouvelles technologies du Conseil national des barreaux, Yann PADOVA, Secrétaire Général de la CNIL, Nicolas PERRAULT, avocat au Barreau de Versailles, ancien Bâtonnier, Membre du Conseil national des barreaux, Serge SACCOCCIO, Directeur du Service Informatique du Conseil national des barreaux et Vincent MARET, Directeur chez PwC, Offre Sécurité Systèmes d’Information

Jean-Christophe GUERRINI

Yann PADOVA

Nicolas PERRAULT

Serge SACCOCCIO

Vincent MARET

Outre la sécurité liée à la communication électronique, l’objectif commun repose sur la mise en place d’une politique globale de sécurité informatique des cabinets et sur l’accompagnement des mutations professionnelles et technologiques : sensibiliser la profession aux risques liés à la dématérialisation des contenus et proposer des recommandations contribuant à réduire ces risques et garantir à nos clients la protection des données.

Hall 6 Salle 2

La réforme du droit des étrangers avec la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Animé par Marianne LAGRUE, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Marianne LAGRUE

Avec Gérard SADIK, Coordinateur de la mission asile à la Cimade-Paris, Stéphane MAUGENDRE, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Président du Groupe d’information et de soutien des immigrés, Arnaud VEISSE, directeur du Comede et Roberto GIOVENE DI GIRASOLE, avocat italien, membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Naples Gérard SADIK

Stéphane MAUGENDRE

Arnaud VEISSE

Trois experts français vous informent sur les nouveautés de la législation en droit des étrangers (loi Besson du 16 juin 2011) : un directeur d’un service hospitalier sur le droit des étrangers malades, un avocat président d’association sur les nouvelles procédures d’éloignement, un chef de service juridique d’une association intervenant dans les centres de rétention sur l’enfermement des étrangers. Un avocat du barreau italien vient apporter une vision extérieure, permettant de confronter des systèmes différents.

MATINÉE DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 2

L’évaluation et la cession du cabinet d’avocats : évaluation, prix et valeurs des cabinets d’avocats avec la commission Statut Fiscal, Social et Financier du Avec André-Philippe DUPONT-CHAMPION, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, Président de la Commission Statut Fiscal, Social et Financier de l’avocat du Conseil national des barreaux, Luc FIALLETOUT, directeur Général Adjoint d’INTERFIMO et Caroline NEVEUX, Gérant de Jurimanagement

André-Philippe DUPONTCHAMPION

Caroline NEVEUX

Luc FIALLETOUT

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Hall 6 Salle 4

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

11h00 - 12h30

Les recours collectifs au niveau européen et international avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du Avec Georges-Albert DAL, Président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), Michel DOYON, ancien Bâtonnier du Barreau du Québec, Canada, Yves DELAVALLADE, ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, France, Augusta MACIULEVICIUTE, Juriste au Département Juridique et Économique du Bureau Européen des Unions de Consommateur (BEUC), Belgique et Louis-Bernard BUCHMAN, avocat au Barreau de Paris, Vice-président de la Commission Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux, France

et le

Georges-Albert DAL

Michel DOYON

Yves DELAVALLADE

Augusta MACIULEVICIUTE

Louis-Bernard BUCHMAN

Si le projet de créer un mécanisme de recours collectifs au niveau européen est étudié depuis plusieurs années, le débat s’est récemment intensifié et est devenu une des priorités de la Commissaire Viviane Reding. Pour ce faire, la Commission européenne a lancé, au printemps dernier, une large consultation des parties prenantes afin de définir une “approche cohérente” en la matière. Le Parlement européen prépare également son rapport sur la question des recours collectifs. Le CCBE a pris position sur ce futur instrument. Son Président exposera l’état de la discussion à Bruxelles. Le modèle canadien qui a fait ses preuves sera également étudié.

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 8

Droit du travail : l’actualité des conflits collectifs du travail en partenariat avec Avec Françoise FAVENNEC-HÉRY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Hubert FLICHY, avocat au Barreau de Paris Françoise FAVENNEC-HÉRY

Hubert FLICHY

Fragilisées par la crise économique, les entreprises se trouvent aujourd’hui particulièrement exposées au mécontentement des salariés, susceptibles de donner lieu à des conflits collectifs. Comment le législateur et le juge abordent-ils l’exercice du droit de grève ? Quels sont ses effets tant à l’égard de l’employeur que des salariés ? Surtout, comment organiser juridiquement le règlement du conflit ? Autant de questions auxquelles sont confrontés les praticiens qui doivent alors être en mesure de réagir dans des délais particulièrement courts.

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

11h00 - 12h30 Hall 10 Salle 9

Promotion immobilière Avec Jean-Philippe TRICOIRE, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Franche-Comté et Florence BOUTHILLIER, avocat au Barreau de Paris Florence BOUTHILLIER

Hall 10 Salle 7

L’actualité du cautionnement en partenariat avec Avec Philippe SIMLER, professeur à l’Université de Strasbourg III Robert Schuman et Alain CERLES, avocat au Barreau de Paris, Philippe SIMLER

Alain CERLES

Au titre de l’actualité législative : • Cautionnement et EIRL (loi du 15 juin 2010) • Rétablissement du recours en matière de garantie ﬁnancière (loi du 1er juillet 2010) • Formalisme du cautionnement par acte notarié et par acte d’avocat (loi du 28 mars 2011) Au titre de l’actualité jurisprudentielle : • Démantèlement du caractère accessoire du cautionnement • Respect du formalisme de la mention manuscrite (article L. 341-2 et L.341-3 du code de la consommation) • Devoir de mise en garde du créancier et proportionnalité du cautionnement

Hall 6 Salle 1

La clause de non-concurrence en partenariat avec Avec Muriel CHAGNY, Agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines et Jean-Louis FOURGOUX, avocat au Barreau de Paris Muriel CHAGNY

Jean-Louis FOURGOUX

Comme rédiger efficacement une clause limitant le droit de l’un des contractants (franchisé, concessionnaire, cédant du fond de commerce, salarié, associé, …) d’être concurrent ? Délicate dès l’origine, la question s’est complexifiée au fil des évolutions jurisprudentielles et législatives concernant engagements de nonconcurrence, de non-rétablissement ou encore de non-réaffiliation… Sécuriser de tels engagements implique, tout d’abord, de maîtriser l’ensemble des conditions de validité issues, non seulement du droit de la concurrence et du droit commun des contrats, mais aussi, selon les cas, du droit du travail, du droit spécial des contrats (agent commercial, …). Cela nécessite ensuite d’anticiper d’éventuelles difficultés d’exécution tenant à l’interprétation, à la transmission ou à la violation de la clause et à gérer le contentieux s’y rapportant.

MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 6

L’actualité du droit des procédures collectives en partenariat avec

Avec Thierry MONTÉRAN, avocat au Barreau de Paris, François-Xavier LUCAS, agrégé des facultés de droit, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, directeur de l’IEJ Jean-Domat et directeur scientifique de L’Essentiel Droit des entreprises en difficulté et Antoine DIESBECQ, avocat au Barreau de Paris

Thierry MONTÉRAN

François-Xavier LUCAS

Antoine DIESBECQ

Les derniers mois auront une nouvelle fois été particulièrement riches d’actualité en matière de droit des entreprises en difficulté. Et ce tant en matière législative et réglementaire – avec la sauvegarde financière accélérée (SFA), prepack à la française, introduite dans l’arsenal législatif français par la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financières, ou encore les interrogations soulevées par l’EIRL en difficulté – qu’en matière jurisprudentielle, avec la très médiatique affaire Cœur Défense ou encore la toute récente affaire Belvédère du 13 septembre 2011. Et les mauvaises nouvelles sur le front économique ne devraient pas manquer d’alimenter encore l’actualité de la matière dans les semaines à venir.

DÉBAT D’ACTUALITÉ ANIMÉ PAR LES ÉCOLES D’AVOCATS

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

11h00 - 12h30

ROTONDE

L’avocat, ce héros : l’avocat moteur des libertés en partenariat avec

Modérateur : Colette de CLERCQ-BROQUERE, avocat au Barreau de Nîmes, Président de l’Association Française des Ecoles d’Avocats

Colette DE CLERCQBROQUERE

Avec François ROUX, avocat honoraire, chef du bureau de la défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Il y a 30 ans le Bâtonnier Pettiti nous invitait à devenir des experts en Droits de l’Homme dans ce champ nouveau qu’ouvrait alors la Cour Européenne. Jean Jacques de Felice ne disait pas moins quand il nous exhortait à élargir toujours plus l’espace des libertés. Aujourd’hui pour répondre à la jurisprudence de la Cour Européenne les avocats sont appelés à donner un contenu effectif et concret à ces Droits de l’Homme, tant au plan national qu’ international, et à investir le champ nouveau de la Justice Pénale Internationale, encore en création. Saurons-nous relever ce défi ?

ATELIERS DE FORMATION

François ROUX

Hall 4 Salle 2

L’actualité du droit de l’arbitrage en partenariat avec Avec Thomas CLAY, professeur agrégé de droit privé, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Charles KAPLAN, avocat au Barreau de Paris, Alain HOLLANDE, avocat au Barreau de Paris, ancien Vice-président du Conseil national des barreaux et Louis DEGOS, avocat au barreau de Paris

Thomas CLAY

Charles KAPLAN

Alain HOLLANDE

Louis DEGOS

Le 13 janvier dernier, un nouveau décret consacré à l’arbitrage était adopté, destiné à rendre sa pratique plus accessible, plus cohérente et plus attractive en France que dans d’autres pays, notamment en matière internationale. Dix mois plus tard, alors que Paris a réussi à rester le siège de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI mais que, dans le même temps, l’affaire Tapie-Lagarde a assombri la réputation de ce mode alternatif de règlement des litiges, où en sommes-nous ?

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

MATINÉE

11h00 - 12h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 1 Salle 1

Actualité de la procédure civile en partenariat avec Avec Edouard DE LEIRIS, Chef du Bureau du droit processuel et du droit social, Ministère de la Justice, Alain PROVANSAL, avocat au Barreau de Marseille, Président de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), Caroline BOMMART-FORSTER, Vice-président de la Chambre nationale des avoués et Loïc DUSSEAU, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

Edouard DE LEIRIS

Alain PROVANSAL

Caroline BOMMARTFORSTER

Loïc DUSSEAU

Hall 10 Salle 5

L’indemnisation des victimes d’infraction Avec Nathalie FAUSSAT, responsable du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), Elisabeth MOIRON-BRAUD, Magistrat, Chef du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes, Ministère de la Justice et Catherine MEIMON-NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris Nathalie FAUSSAT

Elisabeth MOIRON-BRAUD

Catherine MEIMONNISENBAUM

Cet atelier a pour but de brosser un panorama rapide et complet de l’actualité du droit de l’indemnisation des victimes d’infraction : action de l’Etat en faveur des victimes, indemnisation effective par la solidarité nationale, aide au recouvrement. Ainsi qu’un rappel de la jurisprudence spécifique à la CIVI: la nationalité Française, les accidents du travail, la faute de la victime, la prescription, les indemnisations.

TABLES RONDES

Hall 10 Salle 10

L’exécution des engagements réciproques pris par le cédant et l’acheteur d’une entreprise Avec Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France et Jean-Jacques UETTWILLER, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Jean-Bertrand DRUMMEN

Jean-Jacques UETTWILLER

Il existe d’abondantes littératures sur les conventions conclues lors de la cession d’une entreprise, beaucoup moins sur ce qui se passe ensuite, si ce n’est de façon fragmentaire sur les points les plus abordés en jurisprudence au premier chef desquels figure l’exécution des clauses de garanties d’actif et de passif. Cet atelier est l’occasion de faire le point d’une façon plus générale sur l’exécution des engagements contractuels accompagnant les cessions d’entreprise.

MATINÉE TABLES RONDES

Hall 6 Salle 3

Droit des mineurs “La prévention de la délinquance : un sujet d’actualité ?” Médiateur : Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, déléguée aux actions pour la justice des mineurs Dominique ATTIAS

Avec Pierre JOXE, premier Président honoraire de la Cour des comptes, ancien Ministre de l’Intérieur, avocat au Barreau de Paris, Natacha RATEAU, Vice-Procureur au TGI de Saint-Nazaire et Roger TEBOUL, pédopsychiatre, responsable de l’Unité Ado 93 à Montreuil, Président de l’association des Psychiatres de secteur Infanto Juvénile (A.P.I). Pierre JOXE

Roger TEBOUL

Les nouvelles lois transforment-elles définitivement la vision donnée par l’ordonnance du 2 février 1945 ? Comment est désormais conçue la prévention de la délinquance ?

APRÈS-MIDI

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

11h00 - 12h30

14h30 - 16h00

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 4 Salle 2

Un réflexe culturel : le recours à l’avocat avec la Commission Communication du Avec Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Communication du Conseil national des barreaux, Michel LAGOURGUE, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, ancien bâtonnier, vice-président de la commission Communication du Conseil national des barreaux et Laurent FAUROUX, Directeur général en charge de la stratégie et du développement à l’agence New BBDO

Marie-Claude HABAUZITDETILLEUX

Michel LAGOURGUE

Laurent FAUROUX

De la publicité à la communication globale... Des medias classiques à une communication empathique, connivente et “interactive” avec les Français... Découvrez les clés du succès de votre campagne de communication. Partagez avec nous “les coulisses de cette campagne” (analyses, campagnes des concurrents, campagnes étrangères, attentes des Français...) !

Hall 10 Salle 10

Débats d’actualité : aide juridictionnelle avec la Commission Accès au Droit et à la Justice du Avec Brigitte MARSIGNY, ancien Bâtonnier du Barreau de Seine-Saint-Denis, Président de la Commission Accès au Droit et à la Justice du Conseil national Brigitte Catherine Marie-Christine Romain Odile BELINGA des barreaux, Catherine GAZZERI-RIVET, ancien Bâtonnier du Barreau de MARSIGNY GAZZERI-RIVET WIENHOFER CARAYOL Tours, membre du Conseil national des barreaux, Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, membre du Conseil national des barreaux, Marie-Christine WIENHOFER, avocat au Barreau de Meaux, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Admission des avocats étrangers du Conseil national des barreaux et Romain CARAYOL, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Président d’honneur de la FNUJA Etat d’avancement des travaux de la commission : Evolution de la réflexion à partir des différents rapports établis en la matière depuis le début de la mandature : DU LUART – DARROIS – PAU LANGEVIN GOSSELIN – avec l’éclairage de nos rapports sur le financement et nos propositions suivant le parcours du justiciable. Mise en place de la commission Chancellerie sur l’AJ en vue de la refonte attendue.

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

APRÈS-MIDI

14h30 - 16h00

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 6 Salle 2

Identité et modernité de la Profession, quel avocat demain ? avec la Commission Règles et Usages du Animé par Pierre BERGER, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux Grands témoins : Jean-Luc FORGET, avocat au Barreau de Toulouse, ancien Bâtonnier, Premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers et Ludovic JARIEL, Chef de bureau de la réglementation des Professions Direction des affaires civiles et du Sceau Avec Catherine GLON, avocat au Barreau de Rennes, membre du Conseil national des barreaux, Guillaume LE FOYER DE COSTIL, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Francis POIRIER, avocat au Barreau de Rennes, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux, Christophe TATTEVIN, avocat au Barreau de Vannes, Bâtonnier du Barreau de Vannes, membre du Conseil national des barreaux et Denis ATZENHOFFER, avocat au Barreau de Strasbourg, ancien Bâtonnier, vice-président de la Commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux.

Catherine GLON

Guillaume LE FOYER DE COSTIL

Pierre BERGER

Jean-Luc FORGET

Ludovic JARIEL

Francis POIRIER

Christophe TATTEVIN

Denis ATZENHOFFER

Au cours de ces trois dernières années, la Commission des Règles et Usages a initié une réflexion fondamentale sur les champs d’activité de l’avocat, qu’il s’agisse de la fiducie, du mandat en transaction immobilière, de l’activité de lobbying, de Correspondant Informatique et Libertés,... sans oublier la spécificité de son rôle quand il contresigne un acte d’avocat et sa possibilité de collaborer avec d’autres professionnels dans le cadre de l’interprofessionnalité. Il s’est agi à la fois de mieux répondre aux attentes de nos clients et de tenir compte de notre environnement professionnel où le droit est devenu un important enjeu concurrentiel. Il était en parallèle nécessaire de revoir, au travers de la problématique des incompatibilités, les limites actuelles de l’exercice professionnel de l’avocat et d’en renouveler le fondement. C’est dans cette adaptation à son environnement que la profession est moderne; c’est en recentrant sa réﬂexion sur la cohérence, le sens et les principes essentiels qu’elle garde sa remarquable identité, et donc son avenir.

Hall 10 Salle 1

Formation : les moyens d’une compétence renforcée avec la Commission Formation professionnelle du Avec Jean-Francois LECA, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier, Président délégué de la Commission Formation du Conseil national des barreaux, Catherine LESAGE, avocat au Barreau de Nantes, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux, Sylvain ROUMIER, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Philippe CHAUDON, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil national des barreaux

Jean-Francois LECA

Catherine LESAGE

Sylvain ROUMIER

Philippe CHAUDON

A l’évidence, nos concitoyens avancent dans un monde de droit et les avocats sont là pour les y aider, les guider, les conseiller, les défendre à travers des règles de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes. Pour cela, nous devons être au plus haut niveau de compétence. Le Conseil national des barreaux, par les orientations et les décisions prises en la matière, veille à travers la Formation Continue, à donner aux Confrères tous les moyens propres à satisfaire cette exigence. Cet atelier sera l’occasion de les évoquer, notamment la spécialisation, les formations à distance, les partenariats avec les universités pour des formations diplomantes… et d’échanger avec les participants sur leurs suggestions et leurs attentes. A cette occasion sera présentée la plateforme internet de formation continue.

APRÈS-MIDI DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 6 Salle 3

Le périmètre du droit à l’épreuve des règles de la concurrence Présentation des travaux des économistes sur la Profession d’avocat Avec Christophe JAMIN, directeur de l’Ecole de droit de Sciences po, directeur scientifique du CREA, Olivier FAVEREAU, professeur à l’Université Paris X, Bruno DEFFAINS, professeur à L’Université Paris 2 Panthéon Assas et President de l’European Association of Law and Economics et Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Christophe JAMIN

Olivier FAVEREAU

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Bruno DEFFAINS

Jean-Sylvestre BERGÉ

Hall 6 Salle 4

Le partenariat public-privé : approche comparée Europe / USA avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

14h30 - 16h00

et en partenariat avec

Avec Andrew J. MARKUS, avocat au Barreau de Miami, USA, Marc RINGLÉ, ancien Bâtonnier du Barreau de Marseille, ancien membre du Conseil national des barreaux, France, Sébastien PINOT, avocat au Barreau de Paris, France et Peter KOVES, avocat au Barreau de Budapest, Hongrie, ancien Président du Conseil des Barreaux européens (CCBE) Andrew J. MARKUS

Marc RINGLÉ

Sébastien PINOT

Peter KOVES

Si les Etats-Unis ont une longue expérience de l’externalisation privée d’activités de service public, le recours au partenariat public-privé y suscite de fortes polémiques. En France la notion de partenariat public-privé recouvre de multiples formes de contrats parmi lesquels un récent modèle de contrat spécifique de partenariat public-privé créé en 2004 sous l’influence européenne. A l’heure où la question de la gestion de la dette publique est une problématique universelle discutée, notre atelier sera l’occasion de faire un point comparatif utile sur la façon dont le partenariat privé-public est conçu et juridiquement organisé, et sur son développement matériel dans les divers pays d’Europe, en France et aux Etats-Unis.

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 9

Droit de la protection sociale en partenariat avec

Avec Pierre-Jacques CASTANET, avocat au Barreau de Paris, Président délégué de LPA, Dominique PIAU, avocat au Barreau de Paris et Christophe WILLMANN, Professeur à l’Université de Rouen Pierre-Jacques CASTANET

Dominique PIAU

Christophe WILLMANN

Actualité législative et jurisprudentielle 2011

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

APRÈS-MIDI

14h30 - 16h00

ATELIERS DE FORMATION

Hall 1 Salle 1

L’actualité de la saisie immobilière en partenariat avec Avec Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris Julie COUTURIER

La saisie immobilière a été profondément réformée par l’ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006 (déjà plusieurs fois modifié depuis lors). Au fil des mois, les juridictions contribuent à définir les contours de la réforme et de son application (renvoi de l’audience d’orientation, régime des délais de grâce, pouvoir du juge de l’exécution sur le titre exécutoire, sur le montant de la créance du poursuivant…). Cet atelier a vocation à informer les praticiens sur la jurisprudence récente afin de les aider dans leur pratique quotidienne.

Hall 10 Salle 8

Avant-contrat et rupture abusive de pourparlers en partenariat avec Avec Philippe BRIAND, Professeur à l’université de Nantes et Jean-Daniel BRETZNER, avocat au Barreau de Paris Jean-Daniel BRETZNER

Philippe BRIAND

Entre la simple proposition d’entrer en pourparlers et le contrat définitif s’expriment de multiples façons l’intention des parties de rendre obligatoires les étapes de la construction contractuelle. La jurisprudence récente rend compte de l’intention du juge de sécuriser les engagements intermédiaires

Hall 10 Salle 2

Cession de fonds de commerce en partenariat avec Avec Hugues KENFACK, professeur à la Faculté de droit de l’Université Toulouse, Jean-Charles KREBS, avocat au Barreau de Paris, Vice-président de l’Union Nationale des CARPA (UNCA) et Alexandre LECEA, docteur en droit, avocat au Barreau de Toulouse.

Hugues KENFACK

Jean-Charles KREBS

Alexandre LECEA

La cession de fonds de commerce est une opération très complexe comme l’illustrent notamment les questions relatives à la répartition du prix, à la détermination des droits et obligations des parties, au transfert des contrats de travail, à la présence de clauses de non-concurrence et de non-rétablissement, au sort du bail commercial, à l’existence d’un droit de préemption… ou même à la responsabilité des professionnels (avocat…) ayant participé à l’opération. L’objectif de cet atelier est d’apporter un éclairage pour éviter les pièges liés à la cession de fonds de commerce.

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

APRÈS-MIDI

14h30 - 16h00

ATELIERS DE FORMATION

Hall 6 Salle 1

Le droit du sport en partenariat avec

Avec Thierry CHIRON, avocat au Barreau de Dijon, membre du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne, David JACOTOT, maître de Conférences à l’Université de Bourgogne, membre du Laboratoire de Droit du Sport, Jacques LANG, avocat au barreau de Paris et Alexandre DURAND, Gérant droitdusport.com

Thierry CHIRON

David JACOTOT

Jacques LANG

Alexandre DURAND

Il sera proposé aux participants de l’atelier droit du sport un tour complet de l’actualité de la matière en 2011. David Jacotot, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, reviendra d’abord sur les arrêts importants rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation. Thierry Chiron, avocat au barreau de Dijon, analysera quant à lui les évolutions qui ont touché la profession d’agent sportif avec notamment son ouverture aux avocats. Enfin, Jacques Lang, avocat au barreau de Paris, proposera un passage en revue des autres actualités marquantes de l’année en droit du sport (contentieux disciplinaire, contrat de sponsoring, assurance, responsabilité civile, etc.).

Hall 10 Salle 6

Savoir lire et exploiter un bilan Avec Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

Jean-Pierre CHIFFAUTMOLIARD

Qu’il s’agisse d’accompagner un repreneur d’entreprise, de suivre un contentieux portant sur la régularité d’une opération financière ou plus simplement d’assurer le secrétariat de séance d’une assemblée générale d’actionnaires, l’avocat ne peut se dispenser d’une certaine maîtrise des principes comptables. Savoir lire et exploiter un bilan suppose la connaissance de la logique de la méthode comptable, la compréhension des termes utilisés par l’analyse financière et la faculté d’apprécier les principaux indicateurs de gestion. Capitaux propres, fonds de roulement, provisions, ratio de trésorerie, partie double, amortissements, valeur historique seront au programme de cet atelier qui sera délibérément orienté vers la pratique opérationnelle

Hall 10 Salle 7

Bilan de l’application de la loi sur les successions et les libéralités en partenariat avec Avec Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Hervé LECUYER, professeur à l’Université Panthéon-Assas Hélène POIVEYLECLERCQ

Hervé LECUYER

APRÈS-MIDI ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 4

Blanchiment Avec Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d’Orléans, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Textes du Conseil national des barreaux, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, Vice-président du Conseil national des barreaux, François-Xavier MATTÉOLI, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil national des barreaux et David LÉVY, directeur du Pôle Juridique du Conseil national des barreaux

Andréanne SACAZE

TABLES RONDES

Christian CHARRIÈREBOURNAZEL

François-Xavier MATTÉOLI

David LÉVY

PAVILLON DE PRESSE

Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits Le point de vue de l’entreprise

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

14h30 - 16h00

Modérateur : Jean-Louis COCUSSE, avocat au Barreau de Paris, membre du Bureau du Conseil national des barreaux Avec Jacques FLOCH, ancien Ministre, Président de l’Institut KERVEGAN, Alain TETEDOIE, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest, et DG du Groupe Nanteurop et Christian COURTOIS, Directeur juridique du Groupe La Poste

Jean-Louis COCUSSE

Jacques FLOCH

Alain TETEDOIE

Christian COURTOIS

Hall 10 Salle 5

La justice a un prix Avec Laurent VALLÉE, directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Christophe REGNARD, Président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, George PAU-LANGEVIN, député de Paris, Alain POUCHELON, Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice-président du Conseil national des barreaux, Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-Président du Conseil national des barreaux et Régine BARTHÉLÉMY, avocat au Barreau de Montpellier, membre du Conseil national des barreaux

Laurent VALLÉE

Christophe REGNARD

Jacques AUXIETTE

George PAU-LANGEVIN

Alain POUCHELON

Jean CASTELAIN

Régine BARTHÉLÉMY

NANTES 2011

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

APRÈS-MIDI

14h30 - 16h00

TABLES RONDES

Hall 4 Salle 1

La peine de mort dans le monde en partenariat avec la

le Forum mondial des droits de l’Homme et la

Animé par Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen, membre du Conseil national des barreaux Richard SEDILLOT

Avec Yves REPIQUET, Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), Yannick GUIN, Vice-président du Forum mondial des Droits de l’Homme et Jean-François MORTELETTE, ancien Bâtonnier du Barreau de Blois, Vice-président de la Conférence des Bâtonniers et un élu représentant le Forum Mondial des droits de l’Homme Yves REPIQUET

Yannick GUIN

Jean-François MORTELETTE

ROTONDE

WOMEN’S FORUM - Profession Avocat Animé par Marie-Aimée PEYRON, avocat au Barreau de Paris, Vice-président du Conseil national des barreaux

Marie-Aimée PEYRON

Avec Caura BARSZCZ, Journaliste, Juristes Associés, Dominique DE LA GARANDERIE, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, Christiane FÉRAL-SCHUHL, Bâtonnier désigné du Barreau de Paris, Myriam PICOT, Bâtonnier du Barreau de Lyon et Michèle TISSEYRE, Bâtonnier du Barreau de Montpellier Caura BARSZCZ

Dominique DE LA GARANDERIE

Christiane FÉRAL-SCHUHL

Myriam PICOT

Quelle est la place des femmes dans les barreaux, les cabinets, les ordres, la profession, les conseils d’administration... ? Les ordres sont-ils plus féministes que les cabinets ? Les femmes ont-elles la place qu’elles devraient ? Chance maternité, égalité de rémunération, solidarité féminine,... Quelles sont les préoccupations et priorités des Avocates ? Tous les avocats - femmes et hommes qui le souhaitent - sont invités à participer à ce débat sur les actions à entreprendre... ou non...

Michèle TISSEYRE

JEUDI 20 OCTOBRE 2011

APRÈS-MIDI

16h30 - 18h30

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA CONVENTION

Hall 4

par Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux

Challenge des barreaux Thierry WICKERS

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits

Dominique BAUDIS

TABLE RONDE

Hall 4

Avocats & entreprise

Avec François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Michel PRADA, Président du Conseil de Normalisation des comptes publics Jean-François GUILLEMIN, Secrétaire général du groupe Bouygues Michel DOBKINE, Secrétaire général du groupe Havas Laurent VALLEE, directeur des Affaires Civiles et du Sceau Jean-Michel DARROIS, avocat au Barreau de Paris Alain POUCHELON, Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice-président du Conseil national des barreaux Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-président du Conseil national des barreaux

François BAROIN

Michel PRADA

Jean-François GUILLEMIN

Laurent VALLEE

Jean-Michel DARROIS

Alain POUCHELON

Jean CASTELAIN

Olivier JAY

Animé par Olivier JAY, éditorialiste

ÉTATS MATINÉE GÉNÉRAUX

Hall 1 Salle 1

Etats Généraux du Droit de la Famille en partenariat avec

L’avocat et les nouveaux mandats : mandat de protection future, mandat posthume… Avec Romain BOFFA, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Lille 2

Le droit de la famille tend, sous l’action de réformes récentes, à se contractualiser : par la conclusion de nouveaux mandats, l’individu peut, depuis sa tombe ou son lit d’hôpital, maîtriser la gestion de son patrimoine en désignant une personne de confiance : tel est l’objet du mandat à effet posthume et du mandat de protection future. L’avocat, dont les lumières éclairent la volonté individuelle, est donc amené à jouer un rôle considérable en la matière. La famille devient alors pour l’avocat un lieu d’exercice de nouveaux pouvoirs, mais également le sanctuaire de nouvelles responsabilités.

Romain BOFFA

Les barèmes indicatifs en question

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

9h009h00 - 12h30 - 12h30

Avec Claude LIENHARD, avocat au Barreau de Strasbourg et Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille Claude LIENHARD

Anne LINARD TUSZEWSKI

L’article 14 du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles rend obligatoire la conclusion d’une convention d’honoraires et instaure des barèmes indicatifs dans toutes les procédures de divorce qui seront fixés par les pouvoirs publics après avis du Conseil national des barreaux. L’atelier a pour objectif de faire un état des lieux sur les honoraires actuellement pratiqués dans les divorces et la possibilité d’instaurer des barèmes indicatifs.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

ÉTATS GÉNÉRAUX

9h00 - 12h30 Hall 6 Salle 1

Etats Généraux des Collectivités Territoriales Responsabilité des élus - Urbanisme en partenariat avec Ouverture : Xavier BARROIS, conseiller chargé des compétences, institutions locales et affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et Jean-Michel CASANOVA, avocat au Barreau de Montpellier, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Périmètre du Droit du Conseil national des barreaux

Xavier BARROIS

Jean-Michel CASANOVA

Yvon GOUTAL

Jacques FLOCH

Yves METAIREAU

Serge POIGNANT

Responsabilité des Elus • Responsabilité pénale avec Yves MAYAUD, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) • Responsabilité civile et ﬁnancière des élus avec Yvon GOUTAL, avocat au Barreau de Paris et Jacques FLOCH, Maire honoraire de Rezé

L’évolution de la société, la complexiﬁcation du droit des collectivités locales, place l’élu au cœur des débats en matière de responsabilité publique. La charge de son mandat électoral se double d’une pression complémentaire, ressentie de façon de plus en plus lourde, celle que fait peser sur l’élu, le poids de ses responsabilités civile, financière, ou pénale.

Urbanisme Avec Seydou TRAORÉ, maître de conférences HDR de Droit public à l’Université de Reims, membre du Cerdeau (Centre d’études et de recherche en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme) de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Roger PAGE, avocat au Barreau de Nantes Témoignages d’élus locaux, avec Yves METAIREAU, Maire de La Baule et Serge POIGNANT, député de Loire-Atlantique

Roger PAGE

L’actualité du droit de l’urbanisme, notamment issue des Ordonnances du Grenelle II est riche de nouveautés, de difficultés et… de contentieux. Elle suscite naturellement l’interrogation des élus et des praticiens.

ÉTATS GÉNÉRAUX

Hall 10 Salle 5

Etats Généraux du Dommage Corporel - Responsabilité en partenariat avec

Responsabilité des médicaments : exemple du Mediator Avec Anne LAUDE, professeur de Droit à l’Université Paris Descartes et codirecteur de l’Institut Droit et Santé

Anne LAUDE

• Etat des lieux de la jurisprudence avec Olivier SAUMON, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux • Le point de vue de l’Ofﬁce national d’indemnisation des accidents médicaux avec Agathe SUBERCASAUX, responsable du pôle indemnisation de l’ONIAM • Le point de vue des médecins avec Philip COHEN, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

Olivier SAUMON

Philip COHEN

Claude LIENHARD

• Le point de vue des patients avec Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg, professeur des Universités (sous réserve)

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

9h00 - 12h30

A l’occasion de cet atelier, les différents intervenants aborderont successivement un panorama de la jurisprudence relative à la responsabilité des produits de santé, les responsabilités civiles et pénales pouvant être entreprises dans le cadre de l’affaire du Mediator. Enfin, un représentant de l’ONIAM fera un point sur le fond d’indemnisation du Mediator.

Sécurité et santé de l’enfant : réflexion autour du bébé secoué Modérateur : Gisèle MOR, avocat au Barreau du Val d’Oise, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil national des barreaux

Gisèle MOR

Avec Anne LAURENT-VANNIER, Expert judiciaire, médecin de médecine physique et de réadaptation et Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER, Bâtonnier du Barreau de Metz

Anne LAURENTVANNIER

Viviane SCHMITZBERGERHOFFER

L’enfant victime mérite une attention particulière de la part des professionnels de la réparation. Il présente des problèmes spécifiques en termes d’évaluation médico-légale. L’enjeu de l’indemnisation n’est rien moins que d’assurer un avenir à un être en devenir.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 10h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 6 Salle 2

Droit de la discrimination Animé par Marie-Aimée PEYRON, avocat au Barreau de Paris, Vice-président du Conseil national des barreaux Avec Sophie LATRAVERSE, Service juridique Défenseur des droits, Michel MINÉ, professeur de droit du travail au CNAM et Jacques CURTIL, avocat au Barreau de Dijon, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux

Marie-Aimée PEYRON

Sophie LATRAVERSE

Michel MINÉ

Jacques CURTIL

L’actualité du droit de la discrimination.

Hall 4 Salle 2

Les avocats et la défense des droits de l’homme avec la Commission Libertés et Droits de l’Homme du

et en partenariat avec

Animé par Richard SEDILLOT, avocat au Barreau de Rouen, membre du Conseil national des barreaux Richard SEDILLOT

Avec François CANTIER, Président d’Avocats Sans Frontières France, François ROUX, avocat Honoraire, Chef du Bureau de la Défense Tribunal Spécial pour le Liban, Martin PRADEL, avocat au Barreau de Paris, Christian CHARRIÈREBOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, Vice-président du Conseil national des barreaux, Awa IBRAHIM, avocate nigériane (sous réserve) et Abderrazak Kilani, Bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie

François CANTIER

François ROUX

Martin PRADEL

Christian CHARRIÈREBOURNAZEL

Abderrazak KILANI

Les Avocats sont, traditionnellement, les défenseurs des libertés essentielles et des droits les plus fondamentaux de la personne humaine. Ils assurent la défense de ces libertés en France, mais aussi au-delà de leurs frontières, lorsque le barreau local est menacé, lorsqu’un confrère est privé de sa liberté d’exercice, lorsque la situation politique d’un Etat justiﬁe la mise en œuvre du droit d’ingérence judiciaire. Les participants à cet atelier exposeront le travail qui peut être fait par un avocat français ou européen en faveur de ses confrères persécutés à travers le monde et en faveur de la promotion des libertés fondamentales. Le rôle qu’a joué le Conseil national des barreaux en la matière y sera décrit.

Hall 10 Salle 7

Développement de clientèle : des études à la stratégie avec l’Observatoire et la Commission Formation du Avec Pascale MODELSKI, avocat au Barreau de Grenoble, ancien Bâtonnier, Présidente de l’Observatoire, membre du Conseil national des barreaux, Pascale HONORAT, responsable de l’Observatoire au Conseil national des barreaux et Laurence DUPUIS, avocat au Barreau de Paris

Pascale MODELSKI

Pascale HONORAT

Laurence DUPUIS

Dans un environnement devenu très concurrentiel, il devient obligatoire de développer l’activité du cabinet de façon structurée et stratégique. Comment conquérir de nouveaux clients ou proposer de nouveaux services aux clients existants sont dès lors des questions récurrentes. L’atelier traitera de l’utilisation des études pour construire une démarche stratégique, différencier et positionner efficacement le cabinet tout en répondant aux besoins de la clientèle de plus en plus intéressée par une approche “full service”. Cette intervention s’appuiera sur les études de marché disponibles à l’Observatoire du Conseil national des barreaux comme par exemple “les partenariats publics-privés : besoins et attentes en accompagnement juridique”, “le marché des TPE” et sur le module d’e-learning dédié à la gestion du cabinet réalisé à la demande de la Commission formation du Conseil national des barreaux par Signe Distinctif.

MATINÉE DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 5 Salle 1

L’acte d’avocat : réflexes et techniques Avec Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d’Orléans, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Textes du Conseil national des barreaux, Pierre BERGER, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, Président de la Commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux, Jean-Jacques UETTWILLER, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, Bernard CHAMBEL, avocat au Barreau de Bonneville, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et Patrick MICHAUD, avocat au Barreau de Paris

Andréanne SACAZE

Pierre BERGER

Jean-Jacques UETTWILLER

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Bernard CHAMBEL

Patrick MICHAUD

Hall 6 Salle 4

Droit de la famille : entre les deux rives de la Méditerranée avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du Avec Maryse PECHEVIS, avocat au Barreau de Montpellier, France, Ahmed Reda BOUDIAF, ancien Bâtonnier national, Algérie, Samira MEDDOUN, Magistrat de liaison près l’Ambassade du Royaume du Maroc à Paris, Alexandre BOICHÉ, avocat au Barreau de Paris, France et Françoise MONÉGER, Professeur d’Université, Conseiller à la Cour de Cassation, France

et en partenariat avec

Maryse PECHEVIS

Ahmed Reda BOUDIAF

Samira MEDDOUN

Alexandre BOICHÉ

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30

Françoise MONÉGER

L’atelier “Droit de la famille : entre les deux rives de la Méditerranée” réunira des représentants du monde judiciaire, avocats et magistrats, originaires du sud et du nord de la Méditerranée, en vue d’échanger sur les difficultés qui se posent à l’occasion de la rupture du lien conjugal en situation transfrontalière et les solutions qui peuvent y être apportées. Cet atelier abordera tant la question du règlement de la rupture du lien conjugal que celle du règlement de la situation juridique nouvelle, dans leurs aspects procéduraux et matériels.

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 10

Information et consultation des institutions représentatives en partenariat avec Avec Frédéric SICARD, avocat au Barreau de Paris, secrétaire du Conseil national des barreaux, Sylvain ROUMIER, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Dominique JULLIEN, responsable du droit de la représentation salariale du Lamy social

Frédéric SICARD

Sylvain ROUMIER

Dominique JULLIEN

Le rôle économique du comité d’entreprise c’est développé ces dernières années, ainsi que le rôle du CHSCT, et l’information consultation de ces instances est devenu un enjeu d’importance dans la mesure où leurs non-respect constitue un délit d’entrave, mais peut également remettre en cause les projets mis en œuvre sans l’avis des IRP.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 10h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 8

Copropriété Avec Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au Barreau de Nice et Jean-Pierre FORESTIER, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

Brigitte CHARLES-NEVEU

Le statut du droit de la Copropriété est fixé par un ensemble de textes connus des praticiens.

Jean-Pierre FORESTIER

Alors qu’une grande réforme de ce droit est toujours en projet, et que donc les textes de ce statut n’évoluent que ponctuellement, l’œuvre jurisprudentielle reste abondante. Un point de l’actualité du droit positif vous sera présenté. Et puis des questions récurrentes demeurent, par exemple celle des clauses illicites, des clauses nulles ou encore des clauses non écrites. Quelle portée juridique faut-il accorder à ces sanctions aux contours ambigus et quelles en sont les conséquences dans la gestion des copropriétés ? Cet atelier s’attachera à apporter les réponses que vous attendez.

Hall 10 Salle 3

L’actualité en matière de baux commerciaux en partenariat avec Avec Michèle ASSOULINE, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, Joël MONÉGER, professeur à l’Université Paris-Dauphine, directeur de l’Institut Droit Dauphine et Philippe-Hubert BRAULT, avocat au Barreau de Paris

Michèle ASSOULINE

Joël MONÉGER

Philippe-Hubert BRAULT

• Article L.145-2 I 7° : fondement légal de l’extension conventionnelle des baux commerciaux aux baux professionnels ; • Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ; • Loi du 4 août 2008 : conséquences relatives aux délais des congés (échéance contractuelle ou dernier jour du trimestre civil). Par Michèle Assouline • la révision et l’indexation du loyer (conciliation de la révision légale et de la clause d’échelle mobile, la diversité des indices et la question du choix pertinent, la validité des clauses d’indexation au regard du droit monétaire d’ordre public de direction...) ; • l’activité exercée dans les lieux loués au regard de l’immatriculation et de la sous-location ; • les questions prioritaires de constitutionnalité en 2010 et 2011. Par Philippe-Hubert Brault et Joël Monéger

Hall 10 Salle 9

L’actualité du droit des sociétés en partenariat avec

Avec François-Xavier LUCAS, agrégé des facultés de droit, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, directeur de l’IEJ Jean-Domat et directeur scientifique du Bulletin Joly Sociétés et Cédric FISCHER, avocat au Barreau de Paris François-Xavier LUCAS

Cédric FISCHER

Lois (votée et à venir) de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, loi de modernisation des professions juridiques ou judiciaires, loi de régulation bancaire et financière, loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes direction des sociétés, lois de finances et lois de finances rectificatives, ordonnance relative à l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées… sans même parler de la création de l’ovni EIRL, les textes affectant directement ou indirectement le droit des sociétés ont encore été légions ces derniers mois. La jurisprudence n’étant pas en reste (qu’elle soit relative aux conventions réglementées, à la révocation des dirigeants de SAS, à l’éligibilité des holdings à la sauvegarde, etc.), une revue de détail s’impose pour maîtriser les derniers changements d’un droit plus que jamais particulièrement dynamique.

MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 2

Les nullités dans la procédure pénale en partenariat avec Avec David MISSISTRANO, avocat au Barreau de Paris et Alexandre GALLOIS, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences Criminelles à l’Université de Rouen

David MISSISTRANO

Alexandre GALLOIS

Cet atelier envisagera les nullités dans une perspective résolument opérationnelle (erreurs à éviter, stratégies procédurales) et se donnera plusieurs objectifs : • identiﬁcation des principales causes de nullités procédurales (garde à vue, perquisitions et saisies, expertises, mise en examen…) • présentation du régime des nullités selon le cadre procédural utilisé • exposé des notions-clés (grief, purge des nullités, support nécessaire…) • maîtrise des connaissances de base (délais des requêtes en nullité, présentation des nullités devant le tribunal correctionnel…)

DÉBAT D’ACTUALITÉ ANIMÉ PAR LES ÉCOLES D’AVOCATS

Hall 10 Salle 4

Avocat et heureux : l’avocat et le bonheur

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

9h00 - 12h30

en partenariat avec Sous la Présidence de Francis TEITGEN, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris Avec Karine MIGNON LOUVET, avocat au Barreau de Paris, Présidente de la Commission Prospective du Conseil national des barreaux et Jean Christophe BARRALIS, consultant, Institut Français d’Appreciative Enquiry

Francis TEITGEN

Modérateur : Yamouna DAVID, avocat honoraire, Directrice de la formation continue de l’EFACS

Karine MIGNON LOUVET

Jean Christophe BARRALIS

Yamouna DAVID

En apportant un meilleur soutien à ses clients, en comprenant mieux leurs besoins et leur psychologie, l’avocat rend un meilleur service et est plus heureux. Le rapport avocat et psychologie a été présenté et voté au Conseil national des barreaux afin d’aider les confrères dans leur exercice quotidien et à avoir une meilleure qualité de vie. (K Mignon-Louvet) Pour cela, il existe des outils, qui contribuent à l’épanouissement des personnes, des groupes et des organisations. En cabinet, comment développer et maintenir un état psychologique et physique satisfaisants, en pratiquant ces outils comme dans n’importe quel sport ! ( JC Barralis)

ATELIERS DE FORMATION

Hall 4 Salle 1

La fiscalité des cessions de titres Avec Pierre LAFONT, avocat au Barreau de Montpellier, ancien membre du Conseil national des barreaux et Anne VAUCHER, Président de TAJ

Pierre LAFONT

Anne VAUCHER

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 10h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 1

Financement de la Garde à vue Avec Brigitte MARSIGNY, ancien Bâtonnier du Barreau de Seine-Saint-Denis, Président de la Commission Accès au Droit et à la Justice du Conseil national des barreaux, Didier LESCHI, Chef du service de l’Accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes - Ministère de la Justice, Catherine GAZZERI-RIVET, ancien Bâtonnier du Barreau de Tours, membre du Conseil national des barreaux, Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, membre du Conseil national des barreaux et Romain CARAYOL, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Président d’honneur de la FNUJA

Brigitte MARSIGNY

Didier LESCHI

Catherine GAZZERI-RIVET

Odile BELINGA

Romain CARAYOL

Examen des derniers décrets d’application de la loi GAV – proposition et état d’avancement des travaux concernant les conventions et demande de subventions garde à vue, premiers bilans d’application et recensement des difficultés, échanges avec les services de la Chancellerie et compilation des informations à donner à la commission d’évaluation du ministère et à la mission d’évaluation parlementaire préparant un rapport pour décembre 2011.

TABLES RONDES

Hall 10 Salle 6

La Question Prioritaire de Constitutionnalité en partenariat avec Avec Bertrand MATHIEU, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, Jean BARTHÉLÉMY, avocat aux Conseils et David LEVY, Directeur du Pôle Juridique du Conseil national des barreaux

Bertrand MATHIEU

Jean BARTHÉLÉMY

David LEVY

La question prioritaire de constitutionnalité a introduit la problématique constitutionnelle dans l’ensemble des litiges devant l’ensemble des juridictions. 18 mois après sa mise en œuvre cette nouvelle procédure a connu un grand succès. Le contentieux constitutionnel concerne l’ensemble des branches du droit, mais fait appel à des connaissances spécifiques Les avocats jouent un rôle essentiel dans le cadre de cette nouvelle voie de droit. Ils ne peuvent en ignorer l’architecture générale ainsi que les développements les plus marquants.

ROTONDE

Actualité de la loi Hadopi Avec Christiane FÉRAL-SCHUHL, Bâtonnier désigné du Barreau de Paris et Jacques TOUBON, ancien ministre, membre du Collège de l’Hadopi

Christiane FÉRAL-SCHUHL

Jacques TOUBON

Les lois Hadopi ont notamment pour ambition de lutter contre le téléchargement illicite de masse sur les réseaux numériques. Parmi les innovations majeures apportées, l’on retiendra la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ainsi que la mise en place d’un système de sanction dit de « riposte graduée ». La lutte contre le téléchargement illicite apparaît aujourd’hui indispensable à la protection de la création. Cependant, il convient de s’interroger sur l’efficacité des moyens déployés à cette fin.

MATINÉE MATINÉE TABLES RONDES

PAVILLON DE PRESSE

Interprofessionnalité Animé par Denis LEQUAI, avocat au Barreau de Lille, ancien Bâtonnier, trésorier du Conseil national des barreaux

Denis LEQUAI

Avec Joseph ZORGNIOTTI, ancien Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, Jean-Marie BURGUBURU, ancien Bâtonnier de Paris, premier Vice-Président de l’Union Internationale des avocats, David GORDON-KRIEF, Président de l’UNAPL et Brigitte LONGUET, avocat au Barreau de Paris, Vice-Président de la CNAPL Joseph ZORGNIOTTI

Jean-Marie BURGUBURU

David GORDON-KRIEF

Brigitte LONGUET

Interprofessionnalité ponctuelle, interprofessionnalité de moyens, interprofessionnalité capitalistique, interprofessionnalité d’exercice… la problématique est à la croisée de plusieurs objectifs : répondre aux besoins du client, développer l’activité des cabinets d’Avocats, tout en respectant les principes déontologiques de la profession (indépendance, gestion des conflits d’intérêts). La loi du 28 mars 2011 a concrétisé une avancée substantielle en permettant une interprofessionnalité capitalistique entre les professions juridiques et judiciaires, et les professions d’experts-comptables et de conseils en propriété industrielle. Est-ce suffisant ? Faut-il poursuivre la réflexion pour aboutir à une véritable interprofessionnalité d’exercice ? Autant de questions auxquelles les participants à la table ronde devront tenter de répondre… !

MATINÉE

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

9h009h00 - 10h30 - 12h30

11h00 - 12h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 1

Forum de la presse : la protection des sources Animé par Eric PELLETIER, journaliste à L’Express, délégué pour la presse écrite à l’association de la presse judiciaire Avec Henri LECLERC, avocat au Barreau de Paris, Christophe REGNARD, Président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), Jean-Yves DUPEUX, avocat au Barreau de Paris et Basile ADER, avocat au Barreau de Paris, Directeur de la Rédaction de Legipresse

Eric PELLETIER

Henri LECLERC

Christophe REGNARD

Jean-Yves DUPEUX

Basile ADER

Hall 6 Salle 2

Gouvernance de la Profession Avec François FAUGÈRE, avocat au Barreau du Lot, ancien Bâtonnier, membre du Bureau du Conseil national des barreaux, Jean-Luc FORGET, avocat au Barreau de Toulouse, Premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Philippe TOUZET, avocat au Barreau de Paris, secrétaire de la Commission Prospective du Conseil de l’Ordre, Pascale MODELSKI, ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble, membre du Conseil national des barreaux et Catherine GLON, avocat au Barreau de Rennes, membre du Conseil national des barreaux

François FAUGÈRE

Jean-Luc FORGET

Philippe TOUZET

Pascale MODELSKI

Catherine GLON

La gouvernance : l’organisation de la profession !!! Un impératif, adapter nos institutions afin, que dans notre intérêt et celui des usagers du droit notre profession soit à la hauteur des enjeux à venir. Face aux pouvoirs publics, au niveau européen et international notre profession souffre, trop souvent, de son organisation actuelle fruit de l’histoire. Le groupe de travail du Conseil national sur “la gouvernance” composé de 12 membres a essayé de dégager des pistes de réflexion soumises à concertation. Nous vous proposons d’en débattre sans préjugés dans un seul souci, notre bien commun... Venez nombreuses et nombreux. Rien ne serait pire que le statu quo ou la défense de pré carré.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

11h00 - 12h30

DÉBATS D’ACTUALITÉ ANIMÉS PAR LE CNB

Hall 10 Salle 2

Développement de clientèle : établir la confiance et fidélisation de la clientèle en partenariat avec l’Observatoire et la Commission Formation du Avec Catherine LESAGE, avocat au Barreau de Nantes, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux, Bénédicte BURY, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult

Catherine LESAGE

Bénédicte BURY

Valérie BISMUTH

Fidéliser un client aujourd’hui très sollicité, c’est créer une relation de confiance, essentielle puisqu’elle permet de répondre aux attentes réciproques. Ce travail de fidélisation, lorsqu’il est pensé et organisé au niveau d’un cabinet ou d’une entreprise, s’appelle le “marketing relationnel”. Cet atelier a pour objectif de cerner les raisons pour lesquelles il est important de fidéliser sa clientèle, déterminer les caractéristiques d’un cabinet fidélisant, comprendre la “culture du relationnel” et partager les principaux outils de la fidélisation pour inscrire la relation dans la durée. L’atelier s’appuiera sur le module d’e-learning réalisé par Signe Distinctif pour le Conseil national des barreaux dédié à la gestion de cabinet.

Hall 10 Salle 4

L’avocat et l’exercice du droit : état des lieux et perspectives en partenariat avec la Commission Périmètre du Droit du Avec Jean-Michel CASANOVA, avocat au Barreau de Montpellier, ancien Bâtonnier, Président de la Commission Périmètre du Droit du Conseil national des barreaux, Jean-Michel DARROIS, avocat au Barreau de Paris, Christophe JAMIN, directeur de l’Ecole de droit de Sciences po, directeur scientifique du CREA, Christophe TISSOT, sous directeur des Professions juridiques et judiciaires- Direction des affaires civiles et du Sceau et Pierre CHATEL, avocat au Barreau de Montpellier, ancien Bâtonnier, Président de la Commission déontologie de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer, Vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer et Philippe MEYSONNIER, Bâtonnier désigné du Barreau de Lyon, vice-président de la Commission Périmètre du Droit du Conseil national des barreaux

Jean-Michel CASANOVA

Jean-Michel DARROIS

Christophe JAMIN

Christophe TISSOT

Pierre CHATEL

Philippe MEYSONNIER

Le droit, considéré comme un marché, est l’objet de multiples convoitises. Consubstantiel à l’existence et à la vie de nos sociétés il ne peut, pourtant, être considéré comme une valeur marchande. Les modalités de son exercice revêtent donc une importance particulière. En France la loi réglemente cet exercice de façon originale et réserve à l’avocat, comme aux professionnels du droit, une place particulière. L’exercice du droit est naturellement indissociable de la fonction d’avocat. Comment projeter cette place singulière dans un espace européen ouvert au monde ?

PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Hall 6 Salle 4

Forum : Droit de la concurrence et réglementation de la profession avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du

Avec Paul-Albert IWEINS, Président de la Commission Affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, France, Evgueny SEMENYAKO, Président de la Chambre Fédérale des avocats de Russie, Wm. T. (Bill) ROBINSON III, Président de l’American Bar Association (ABA), USA, Jean CASTELAIN, Bâtonnier du Barreau de Paris,Vice-président du Conseil national des barreaux, France et Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIÉ, avocat au Barreau de Paris, France

et en partenariat avec

Paul-Albert IWEINS

Evgueny SEMENYAKO

Wm. T. (Bill) ROBINSON III

Jean CASTELAIN

Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ

Pressés par un marché de plus en plus concurrentiel qui abolit certains modèles de comportements et en impose d’autres, les avocats en tant qu’opérateurs économiques doivent prendre des mesures permettant de faire évoluer les règles applicables à l’exercice de la profession d’avocat et plus généralement à la fourniture de services juridiques. Ce forum, réunissant des spécialistes de la matière, tentera par un travail d’introspection et de réflexions éthiques concrètes de relever les défis majeurs d’une profession désormais soumise aux règles du droit de la concurrence.

MATINÉE MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 7

Les nouvelles technologies au service de l’avocat en partenariat avec Avec Alain BENSOUSSAN, Président de l’Anaafa et Paule ABOUDARAM, ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix-en-Provence, membre du Conseil national des barreaux

Alain BENSOUSSAN

Paule ABOUDARAM

Cloud Computing, Gestion Électronique Documentaire, logiciels de gestion et management, sécurité numérique, telles sont quelques-unes des nouvelles technologies au service de l’avocat qui seront abordées lors de cet atelier qui s’adresse à tous ceux qui souhaitent maîtriser les enjeux technologiques pour leur cabinet.

Hall 10 Salle 6

Risques psychosociaux dans l’entreprise Avec Frédéric SICARD, avocat au Barreau de Paris, secrétaire du Conseil national des barreaux, Rachel SAADA, avocat au Barreau de Paris, Matthieu POIROT, Expert en santé psychologique au travail et Nadine SCIACCA, Médiateur, consultante en prévention et gestion des conﬂits Frédéric SICARD

Rachel SAADA

Matthieu POIROT

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

11h009h00 - 12h30 - 12h30

Nadine SCIACCA

La prévention des risques psychosociaux a été transposée en droit français après avoir fait l’objet d’une directive européenne. Les obligations qui pèsent sur les employeurs conduisent les avocats à réfléchir à l’accompagnement qu’ils doivent à leurs clients : Comment analyser les risques ? Quelles mesures proposer ? La prestation ne serait pas complète si l’avocat ne réfléchissait pas également au point de vue des salariés : que sont-ils en droit d’attendre de leur employeur ?

Hall 5 Salle 1

L’actualité des baux d’habitation Avec Vincent CANU, avocat au Barreau de Paris et Béatrice VIAL-PEDROLETTI, maître de conférences à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille)

Vincent CANU

Béatrice VIAL-PEDROLETTI

Les baux d’habitation sont régis par un très grand nombre de textes, qui présentent une double particularité : • ils sont disséminés dans plusieurs codes, tels que le code civil, le code de la construction et de l’habitation, le code de l’environnement, le code de la santé publique, etc… • ils sont souvent modiﬁés ; Il en résulte qu’une mise à jour des connaissances est, en cette matière, extrêmement utile, et ce d’autant plus que la jurisprudence, qui illustre l’application de ces textes, est à la fois abondante et diverse.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

11h00 - 12h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 10

Le financement des LBO Avec Carine CHASSOL, avocat au Barreau de Paris, Jean-Christophe DAVID, avocat au Barreau de Paris et Dominique BASDEVANT, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

Carine CHASSOL

Jean-Christophe DAVID

Dominique BASDEVANT

Cet atelier a pour but de présenter la structure juridique et fiscale d’une opération de LBO. Les différents types de financements disponibles (dette senior, dette mezzanine, etc.) y seront décrits ainsi que leurs principales spécificités contractuelles. Seront enfin présentées les principes caractéristiques d’une “convention de subordination”, véritable “pacte inter-créanciers” qui régit les relations entre les différents investisseurs

Hall 10 Salle 8

L’actualité du droit pénal des affaires en partenariat avec Avec Jean-René FARTHOUAT, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, ancien Président du conseil national des barreaux, Yvonne MULLER, Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise et Christophe AYELA, avocat au Barreau de Paris

Jean-René FARTHOUAT

Yvonne MULLER

Christophe AYELA

Cet atelier traitera : • de droit pénal de fond, de l’actualité des infractions du droit pénal des affaires avec un focus jurisprudentiel (abus de biens sociaux, escroquerie, prise illégale d’intérêts, etc.) • des actions civiles et actions publiques : évolution vers un procès pénal davantage “accusatoire”, pouvoirs réels de l’avocat : recherches et obtentions de preuves, de témoignages, usage de la citation directe, actualité de la CRPC, préparation de l’audience pénale, interventions pendant l’audience pénale, articulation action publique/action civile : plainte v. requête article 145 CPC.

DÉBAT D’ACTUALITÉ ANIMÉ PAR LES ÉCOLES D’AVOCATS

Hall 4 Salle 2

Avocat et heureux : Saisir le bonheur par le droit en partenariat avec Sous la Présidence de Francis TEITGEN, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Jean Gabriel FOUCAUD, Psychanalyste et Formateur et Abdullah CISSE, professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Modérateur : Yamouna DAVID, avocat honoraire, directeur de la formation continue de l’EFACS

Francis TEITGEN

Jean Gabriel FOUCAUD

Abdullah CISSE

Yamouna DAVID

Personne ne peut prétendre connaître les voies et moyens d’une joie permanente. Mais il est possible de déterminer les ressorts de l’usure propres à tout ce qui vit et trouver les forces à activer pour n’y point succomber. Rechercher le parcours entre grands principes et petits moyens quotidiens fait aussi partie de la richesse joyeuse d’une vie professionnelle accomplie. (JG Foucaud) Saisir le bonheur par le droit ? Point de départ d’une exploration des interactions entre le droit et le bonheur selon que celui-ci est envisagé comme un instant, ou une finalité de l’existence humaine. Il s’agit en effet de vérifier le degré d’aptitude des savoirs et des techniques juridiques à appréhender le bonheur, concept rétif des instruments de la science juridique. (A Cissé)

MATINÉE MATINÉE ATELIERS DE FORMATION

Hall 10 Salle 3

Gestion et fiscalité de patrimoine en partenariat avec Avec Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris Hugues LETELLIER

Deux lois de finances rectificatives successives (29 juillet 2011 et 19 septembre 2011) ont sensiblement modifié les régimes fiscaux applicables tant à la transmission qu’à la détention du patrimoine privé. L’atelier “Gestion et fiscalité du patrimoine” dresse ainsi un panorama des mesures réformant la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit, de l’assurance-vie, des plus-values immobilières ainsi que de l’ISF.

TABLES RONDES

Hall 10 Salle 9

Les droits fondamentaux : un nouvel instrument pour les praticiens, la QPC en partenariat avec

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

11h009h00 - 12h30 - 12h30

Avec Marc GUILLAUME, secrétaire Général du Conseil constitutionnel, Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université de Paris I), membre de l’Institut universitaire de France et du comité de rédaction de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jean-Yves LEBORGNE, vice-bâtonnier du Barreau de Paris

Marc GUILLAUME

Dominique ROUSSEAU

Jean-Yves LEBORGNE

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut désormais soulever à l’occasion d’un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Les praticiens n’ont pas manqué de se saisir sans délai de ce nouvel outil, dont l’utilisation a, en à peine 18 mois, conduit à la modification de textes importants (grade à vue, hospitalisation sans consentement…). La Constitution est devenue un véritable outil de travail quotidien pour les praticiens. Reste qu’il faut, pour en maîtriser le maniement, en connaître aussi bien l’usage que l’application qu’en font les juges.

PAVILLON DE PRESSE

À l’heure des réseaux sociaux, quels enjeux juridiques ? en partenariat avec Avec Christiane FÉRAL-SCHUHL, Bâtonnier désigné du Barreau de Paris Christiane FÉRAL-SCHUHL

Les réseaux sociaux et leurs 20 millions d’utilisateurs français impactent inévitablement le monde de l’entreprise. Les chefs d’entreprise sont confrontés à de nouvelles questions et, souvent, hésitent sur l’attitude à adopter. L’utilisation d’un réseau social comporte inévitablement des risques pour l’entreprise : fuites de données confidentielles, perte de temps de travail des salariés, perte de contrôle de son image, fausses rumeurs, encombrement des réseaux… Mais les réseaux sociaux sont également devenus des outils indispensables de modernisation et d’innovation. Ces outils amènent également à s’interroger sur un renouveau des notions juridiques de sphère privée et de sphère professionnelle, sujet sur lequel les premières décisions de justice ont été rendues ces derniers mois.

NANTES 2011

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

MATINÉE

11h00 - 12h30

TABLES RONDES

ROTONDE

La situation pénitentiaire en partenariat avec la Commission Libertés et Droit de l’Homme du Animé par Frank NATALI, avocat au Barreau de l’Essonne, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux Frank NATALI

Avec Philippe COMBETTES, Sous-Directeur des personnes placées sous main de justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Florence AUBENAS, Président de l’Observatoire Internationale des Prisons, Martine HERZOG-EVANS, Professeur à l’Université de Reims et Benoit ROUSSEAU, avocat au Barreau de Nantes

Philippe COMBETTES

Jean-Marie DELARUE

Florence AUBENAS

Martine HERZOG-EVANS

L’objet de cette table ronde est de faire le point sur la situation pénitentiaire après le vote de la loi du 24 novembre 2009. D’autres textes législatifs sont intervenus ainsi que plusieurs décrets. Le juge administratif a produit une jurisprudence conséquente en la matière. La présence d’intervenants de qualité nous annonce des témoignages précis et des débats passionnants.

Hall 4 Salle 1

Développement durable dans et par les cabinets d’avocats Avec Dominique DRON, Déléguée interministérielle, Commissaire générale au développement durable, Yvon MARTINET, Vice-Bâtonnier désigné du Barreau de Paris, Karine MIGNON LOUVET, avocat au Barreau de Paris, Présidente de la Commission Prospective du Conseil national des barreaux et Patricia SAVIN, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit Dominique DRON

Yvon MARTINET

Karine MIGNON LOUVET

Patricia SAVIN

Les stratégies de développement durable (achats responsables, politique sociale adaptée, engagements environnementaux…), sont mis en œuvre à grande échelle depuis quelques années par les entreprises industrielles ou de services. Les cabinets d’avocats, petites, moyennes ou grandes entreprises de services et de conseils, sont consubstantiellement concernés par ces politiques et peuvent les mener, pour eux-mêmes, afin d’assurer leur développement et leur pérennité. Les valeurs, la déontologie et la connaissance intime du droit par les avocats, leur confèrent un rôle particulier en la matière, d’une part, pour leur propre développement, et, d’autre part, vis-à-vis de leurs clients, puisque toute politique de développement durable est fondée sur un prérequis de respect de la légalité et de la conformité réglementaire. Un point d’étape sur ces évolutions sera donc fait à l’occasion de la Table ronde

APRÈS-MIDI ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

14h00 - 18h30 14h00 - 14h30 Hall 4

Protection des libertés et Question prioritaire de constitutionnalité Avec Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel

Jean-Louis DEBRÉ

La question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010. En un an et demi, elle a déjà connu un très grand succès. D’une part, plusieurs milliers de QPC ont été posées devant toutes les juridictions françaises et, sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a jugé plus de 150 QPC. D’autre part, cette procédure a permis de nouvelles avancées de l’État de droit, par exemple relatives au régime de la garde à vue, à l’hospitalisation sans consentement ou à la décristallisation des pensions. La QPC a permis à chacun de se réapproprier la Constitution. Elle renouvelle au profit de tous, la protection constitutionnelle des droits et libertés dans notre pays.

APRÈS-MIDI 30ème ANNIVERSAIRE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

14h00 - 18h30 14h30 - 15h00 Hall 4

Avec Monsieur Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice

TABLE RONDE

15h00 - 16h30 Hall 4

Procédure pénale Présidé par Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice Robert BADINTER

Animé par Hélène LECOMTE, journaliste, chef de rubrique Justice de LCI Avec Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier, Vice-président du Conseil national des barreaux, Philippe GOSSELIN, député de la Manche, Philippe HOUILLON, député du Val d’Oise, Dominique RAIMBOURG, député de la Loire Atlantique et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde

Hélène LECOMTE

Christian CHARRIÈREBOURNAZEL

Philippe GOSSELIN

Philippe HOUILLON

Dominique RAIMBOURG

Alain ANZIANI

Depuis le 1er janvier 2009, début de cette mandature, l’actualité de la procédure pénale a été particulièrement riche. Citons bien évidemment, la réforme de la garde à vue qui a conduit au vote de la loi du 14 avril 2011 mais aussi la tentative de suppression du juge d’instruction, la loi pénitentiaire, les textes sur la rétention de sûreté, la LOPPSI 2, et enfin la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, créant des citoyens assesseurs, modifiant la composition des Cours d’Assises et réformant profondément le droit des mineurs. Par ailleurs, vient d’être annoncée par le Président de la République une proposition de loi relative au renforcement de l’efficacité de l’exécution des peines. Il nous est donc apparu intéressant et utile d’organiser lors de cette convention une table ronde réunissant plusieurs parlementaires ayant joué un rôle important dans l’élaboration, la discussion et le vote de ce texte.

DISCOURS

17h00 - 18h30 Hall 4

Bernard MORAND

Jean-Marc AYRAULT

Monsieur Bernard MORAND, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Député Maire de Nantes

Monsieur Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux

Thierry WICKERS

Clôture par Monsieur Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Michel MERCIER

NANTES 2011

SAMEDI 22 OCTOBRE 2011

MATINÉE

8h00 - 9h00

PETIT-DÉJEUNER

PÉNICHE

L’avenir de la profession d’avocat en Europe avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du

avec

et en partenariat avec

Avec Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier du Barreau de Toulouse, France, Georges-Albert DAL, Président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et Michel BÉNICHOU, Président de la Délégation française auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), ancien Président du Conseil national des barreaux Pascal SAINT GENIEST

Georges-Albert DAL

Michel BÉNICHOU

La profession d’avocat en Europe fait et devra faire face à de nombreux défis. Les prochaines années seront marquées par l’évolution de nos activités, une mobilité accrue au sein de l’Union européenne, etc. Se saisir de ces opportunités est un enjeu essentiel pour la profession. Cela implique également de maintenir notre vigilance à l’égard des différents textes en cours d’élaboration. Veiller à préserver les valeurs essentielles de la profession et faire respecter notre déontologie, notamment les principes fondamentaux du secret professionnel et de l’indépendance sera nécessaire. Les intervenants débattront de ces questions.

Assemblées générales et réunions des institutions représentatives, des associations, des syndicats professionnels, des organismes techniques et des barreaux étrangers JEUDI 20 OCTOBRE 2011

18h30 - 20h30

Hall 10 Salle 1

ANAAFA

14h00 - 16h30

ROTONDE

LPA

18h00 - 19h30

Hall 10 Salle 1

Assemblée générale du Conseil national des barreaux

8h30 - 10h30

PAVILLON DE PRESSE

Assemblée générale de la CNBF

8h30 - 10h30

Hall 6 Salle 3

Assemblée générale de l’UNCA

8h30 - 10h30

Hall 10 Salle 9

Conférence des Bâtonniers

8h30 - 10h30

Hall 6 Salle 2

Assemblée générale de la COBRA VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

SAMEDI 22 OCTOBRE 2011

MATINÉE PROGRAMME EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Hall 6 Salle 4

L’activité de lobbying par l’avocat avec la Commission Affaires Européennes et Internationales du Avec Jean-Luc MEDINA, Bâtonnier du Barreau de Grenoble, France, Régis CUSINBERCHE, Président de l’Association des Avocats Lobbyistes (AAL), Barreau de Paris, France, Jean-Jacques FORRER, ancien Bâtonnier du Barreau de Strasbourg, Président de la Délégation des Barreaux de France (DBF), Robert DE BAERDEMAEKER, Président de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique et Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Association des Avocats Lobbyistes (AAL), France

et en partenariat avec

Jean-Luc MEDINA

Régis CUSINBERCHE

Jean-Jacques FORRER

Robert de BAERDEMAEKER

Kami HAERI

L’activité de lobbying par l’avocat s’est beaucoup développée ces dernières années, à Bruxelles, en France et à travers toute l’Union européenne. Le Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles et les membres de l’Association des avocats lobbyistes récemment créée, présenteront les contours de cette activité en pleine expansion. Un point sera également fait sur la règlementation de cette activité tant au niveau national qu’européen (création d’un nouveau registre interinstitutionnel des représentants d’intérêts au niveau européen, récente modification introduite par les Barreaux belges et le Barreau de Paris, etc.).

ATELIERS DE FORMATION

SAMEDI 22 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30

Hall 10 Salle 10

Les avocats et le contrat de fiducie en partenariat avec Avec Thierry REVET, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Einhard DAMMANN, avocat au Barreau de Paris et Pierre BERGER, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, Président de la Commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux

Thierry REVET

Einhard DAMMANN

Pierre BERGER

L’introduction de la fiducie dans le droit français remonte à la loi du 19 février 2007 et la qualité de fiduciaire ouverte aux avocats a été introduite par la loi du 4 août 2008. Relativement peu appliquée à présent, elle offre toutefois d’indéniables avantages. Les meilleurs spécialistes sont réunis pour répondre à vos interrogations.

Hall 5 Salle 1

La rentabilité du cabinet d’avocats en partenariat avec Avec Dominic JENSEN, Consultant en stratégie et organisation des cabinets d’avocats, ancien avocat au Barreau de Paris et enseignant à l’EFB Dominic JENSEN

Cet atelier a pour objet d’aider les cabinets à améliorer leur rentabilité en agissant sur des leviers tels que l’organisation du travail, la délégation aux collaborateurs, la facturation ou encore le partage de l’information au sein du cabinet. Des explications pratiques et des exemples concrets faciliteront la mise en oeuvre des solutions proposées. L’atelier s’adresse à tous les cabinets d’avocats quelle que soit leur taille ou leur activité.

NANTES 2011

SAMEDI 22 OCTOBRE 2011

MATINÉE

9h00 - 10h30

ATELIERS DE FORMATION

Hall 1 Salle 1

L’avocat et la médiation Avec Antoine ADELINE, avocat au Barreau de Paris, Laurence BOYER, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et Fabrice VERT, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, magistrat coordinateur de l’activité des médiateurs à la Cour d’Appel de Paris Antoine ADELINE

Laurence BOYER

Fabrice VERT

Quel est le rôle de l’avocat dans une médiation ? Dans quelles matières et pourquoi recourir à une médiation ? Actualités législatives (transposition de la directive “médiation”) - enjeux et perspectives.

Hall 6 Salle 1

Avocats - marchés publics : comment répondre aux appels d’offres en partenariat avec Avec Yvon MARTINET, Vice-Bâtonnier désigné du Barreau de Paris, JeanJacques ISRAEL, avocat au Barreau de Paris, professeur à l’Université Paris XII, Xavier DELCROS, avocat au Barreau de Paris, professeur des Universités, Olivier CHADUTEAU, associé Day one et Yvon GOUTAL, avocat au Barreau de Paris

Yvon MARTINET

Jean-Jacques ISRAEL

Xavier DELCROS

Olivier CHADUTEAU

Yvon GOUTAL

• Déﬁnir le positionnement et la stratégie du cabinet en matière de marchés publics. • Les recours en matière de passation de marchés publics, les voies contentieuses • Pré-requis, réponse et soumission aux marchés publics : Les pré-requis nécessaires à l’avocat : veille, mise en réseau, identification des opportunités, notes-types, etc. Préparation de la réponse : compréhension du besoin, adaptation de la méthodologie et des documents, etc. La soumission aux marchés publics : aspects organisationnels, analyse budgétaire et financière • Eléments de réussite dans les réponses aux appels d’offres : innovation de la réponse, éléments de différenciation du cabinet.

Hall 10 Salle 3

La responsabilité civile professionnelle de l’avocat : entre sérénité et inquiétude en partenariat avec la Avec Pierre MATHIEU, directeur général de la Société de courtage des Barreaux, Larry PELLEGRINO, directeur technique de la Société de courtage des Barreaux, Monika MAHY-MA-SOMGA, responsable des services sinistres et formation de la Société de courtage des Barreaux, Michel JALANS, inspecteur département sinistre responsabilité civile professionnelle des professions libérales, Marcel PORCHER, avocat au Barreau de Paris, Catherine LESAGE, avocat au Barreau de Nantes, ancien Bâtonnier, membre du Conseil national des barreaux, Guy LALLEMENT, avocat au Barreau de Nantes, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil national des barreaux, Jean JEANNIN, avocat au Barreau d’Aix en Provence et Yves AVRIL, avocat honoraire

Pierre MATHIEU

Larry PELLEGRINO

Monika MAHYMA-SOMGA

Michel JALANS

Marcel PORCHER

Catherine LESAGE

Guy LALLEMENT

Jean JEANNIN

Yves AVRIL

L’atelier animé par la Société de Courtage des Barreaux a pour objectif de répondre aux questions que se posent les avocats dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle, tant sur un plan assurantiel que sur un plan procédural. Les nouveaux champs d’activité de l’avocat et leur impact éventuel sur sa responsabilité seront évoqués. De même, les évolutions jurisprudentielles seront étudiées dans un cadre prospectif.

MATINÉE

SAMEDI 22 OCTOBRE 2011

9h00 - 10h30 Hall 10 Salle 2

Avocats et réseaux sociaux Avec Frédéric AZNAR, Lexity, Clarisse BERREBI, avocat au Barreau de Paris et Gilles ABOUT, Président de l’agence Textuel La Mine

Frédéric AZNAR

Clarisse BERREBI

Gilles ABOUT

Les réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place majeure sur Internet et définissent de nouveaux périmètres numériques. Quelle place peuvent alors y occuper les avocats dans le cadre de leur exercice professionnel et dans le respect des règles déontologiques ? Cet atelier répondra aux multiples questions qui sont aujourd’hui posées : confidentialité, déontologie, perspectives de développement, identité numérique... seront entre autres évoqués les cas Facebook, Twitter, Linkedin et plus largement la question de la diffusion d’informations sur internet.

Hall 4 Salle 2

Structures d’avocats : la réforme du règlement des conflits Avec Christophe THEVENET, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris, ancien Vice-président du Conseil national des barreaux, Directeur de l’Arbitrage de l’Ordre de Paris et Jean-Marie DURIGNEUX, Responsable du service de l’Arbitrage de l’Ordre de Paris Christophe THEVENET

Didier DALIN

Jean-Marie DURIGNEUX

L’arbitrage du Bâtonnier est désormais obligatoire pour tous litiges entre avocats. Textes et Jurisprudence. La médiation ordinale est un outil efficace pour le règlement des conflits.

MATINÉE TABLE RONDE

10h45 - 13h00 10h45 - 12h45 Hall 5

Justice et Élections Présidentielles 2012 Animé par Eric REVEL, Directeur général de LCI et Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux Avec un représentant de l’UMP, du PS, du Centre et des Ecologistes

CLÔTURE OFFICIELLE DE LA CONVENTION

Eric REVEL

Thierry WICKERS

12h45 Hall 5

Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux Philippe GROSVALET, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique

Thierry WICKERS

Philippe GROSVALET

Les candidats aux présidentielles vont débattre sur leur programme “Justice” pour les élections 2012.

NANTES 2011

PLAN DU SALON - LISTE DES EXPOSANTS BARREAUX DE NANTES CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS

BUSINESS CENTER

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

23 24 25 46 47

26 27 28 29

TV DROIT

STUDIO TV DROIT

CENTRE DE PRESSE

10 11

12 13 14 15

30 31 32 33

34 35 36 37

A1 A2 A3

53 54

A4 A5 A6

59 60

61 62

67 68

69 70

VILLAGE DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE B1-B2-B3-B4-B5 B6-B7-B8-B9-B10

TV DROIT

PRÉSIDENCE ORGANISATION

16 17 18 19

20 21 22

38 39 40 41

42 43 44

B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18

48 49

50 51

55 56

57 58

63 64

65 66

71 72

73 74

76 77

78 79 80 81

82 83

84 85 86 87

88 89 90 91

92 93

94 95 96 97

98 99

100

101 102

103 104 105 106

107 108

109 110 111 112

113 114 115 116

117 118

119 120 121 122

123 124

ESPACE DÉTENTE TALENTS DE LA PROFESSION

ESPACE INTERVENANTS

AAMTI B16 ACADÉMIE DU DROIT EUROPÉEN, ERA 35 ACE, AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES 113 AMRA 109 ANAAFA 114, 115 BARREAU DE NANTES BPCE 103, 104 BUROCLIC / LEXBASE 80, 81 CIC 90, 91 CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AVOCATS 110 CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CREDIT DU NORD 1, 2, 3, 23, 24, 25 CREPA CONSEIL 47 DE NEUVILLE 130 DOCAPOINT 38 E BARREAU 48, 55 CENTRALE PARIS EXECUTIVE EDUCATION B13 ECOSTAFF 88, 89 EDITIONS DALLOZ 94 à 122 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 94 à 122 EDITIONS LEGISLATIVES 94 à 122 ENADEP B11 ENADEP, CITÉ DU PERSONNEL A1 à A6 FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS B18 FUJITSU 116 GAN PATRIMOINE 49 GEIDE AVOCATS - PLUSTEK 118 GESICA B17 GESTISOFT 98 GROUPE CREPA/CREPA REP, CITÉ DU PERSONNEL A1 à A6 GROUPE LBC NAUTIC 53 HSBC 61, 62, 70 INFOGREFFE 78, 79 INFREP 44 17 IRIS 56 JAGUAR 59, 60, 67, 68, 76, 77, 101, 102 JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS B15

VILLAGE DE L’INSTALLATION

132

JURIHUB 46 KONICA MINOLTA 20 L’ARTISAN COSTUMIER 133 LAMY (WOLTERS KLUWER FRANCE) 63, 64, 71, 72 LA REVUE FIDUCIAIRE 54 LCL - INTERFIMO 27 LE CONSERVATEUR 5 LEGITEAM 4 LES CAVES DU PALAIS 39 LEXIS NEXIS 36, 37, 14, 15 LEXTENSO EDITIONS 92, 93 LIBEA, GROUPE MACSF 86, 87 MADAME PETIT 28, 29 MAISON BOSC 34 MMA IARD 16 MPJ, AG2R LA MONDIALE 69 MYSOFT 26 NESPRESSO 19 NUANCE 66 NUANCE PHILIPPS 12, 13 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU BONHEUR B12, B14 OMCS 42 OPCA PL, CITÉ DU PERSONNEL A1 à A6 PAPETERIE GAUBERT 18 PYRAMIQ 112 SATAS 99 SECIB 8, 9, 10, 11, 30, 31, 32, 33 SHRED-IT 117 SOCIÉTÉ DE COURTAGE DES BARREAUX 84, 85 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 50, 57 SOLUTIONS INTERNET (CARPEDIEM+LEXPOSIA) 40, 41 SOPHIASSUR 123 SWISS LIFE 65 TOSHIBA 6, 7 UNCA 73, 74 VILLAGE DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE B1 à B10 VILLAGE DE LA PROTECTION SOCIALE 82, 83, 105, 106, 107, 108 (LPA/CNBF/RAM/RSI)

VILLAGE EXPOSANTS TVDroit Le Conseil national des barreaux a lancé le 15 juin 2010 “TVDroit”, la première web TV exclusivement dédiée aux questions liées au droit. L’ambition de cette web TV est de vulgariser, conseiller, décrypter, bref de rendre le droit et la justice accessibles à tous. Plus de 390 vidéos sont d’ores et déjà en ligne sur www.tvdroit.fr Dans le cadre de la Convention, des journalistes de TVDroit seront présents afin de réaliser des interviews, des retransmissions, des forums…

Talents de la Profession Comme cela avait été le cas à Lille, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser à nouveau une manifestation baptisée “Les Talents de la Profession” consistant en une exposition d’œuvres graphiques et de sculptures destinées à mettre en valeur les œuvres des avocats qui voudront bien exposer, organisé par Guillaume le FOYER de COSTIL, membre du Conseil national des barreaux, en collaboration avec le “Palais Salon”.

Business Center Profitez gratuitement de services sur place ! Pour ne pas perdre le fil avec le cabinet lors de la convention, tout est prévu sur place pour faire face à vos urgences et autres imprévus. Une urgence ? Besoin d’une Photocopie ? Nos partenaires répondront à vos attentes et mettront gratuitement à votre disposition leurs différents produits. Tout en assistant à des conférences et ateliers de qualité, vous pourrez découvrir lors de points rencontre et des pause café tous nos partenaires et exposants qui animeront chaque jour le salon. L’occasion pour les avocats de découvrir notre Business Center et les dernières évolutions en matière de services et produits pour les cabinets d’avocats : Konica Minolta avec une offre complète et innovante de périphérique multifonctions, presse numérique, imprimante et logiciels pour répondre aux besoins de chaque cabinet d’avocat. Ecostaff, le leader dans l’optimisation du secrétariat des Cabinets d’Avocats avec des services de dactylographie, de télétravail et de standard téléphonique externalisé. Dell et toute sa gamme d’ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablet PC, serveurs, solutions de stockage, imprimantes et des accessoires informatiques. Navista avec ses applications sécurisées pour les échanges dématérialisés, RPVA, Télétravail, Firewal, liaisons VPN, filtrage Internet...

Cité du personnel des avocats La CREPA, CREPA REP, OPCA PL, ENADEP se sont réunis pour vous dans une cité. Vous y découvrirez tous les services offerts à vos salariés : Formation, Santé, Prévoyance, Retraite.

Village de l’installation Un espace complet organisé par la FNUJA pour toutes celles et ceux qui recherchent les “Bons plans” pour s’installer.

Village de la Formation initiale et continue Les Ecoles de Formation vous accueillent. Participez à leur jeu “Questions pour un champion”. NANTES 2011

ÉVÉNEMENTS FESTIFS Mercredi 19 octobre 2011 COCKTAIL DE BIENVENUE – VILLAGE DE LA PROFESSION 17h - 22h

• Cocktail dans le village de la profession

18h00

• Arrivée de la Course-Relais Interprofessionnelles Paris-Nantes

HALL 10

Vous habitez la région nantaise ou vous arrivez à Nantes le 19 au soir ? Venez retirer votre badge dans les conditions optimum entre 17h et 22h mercredi 19 octobre.

Jeudi 20 octobre 2011 ACCUEIL CAFÉ – VILLAGE DE LA PROFESSION 8h - 9h

HALL 10

• Accueil café pour les congressistes dans le village de la profession

DÉJEUNER

HALL 2 & 3

12h30 - 14h

COCKTAIL BRETON – VILLAGE DE LA PROFESSION À partir de 18h30

HALL 10

• Cocktail breton pour les participants à la Convention et les partenaires de la profession

SPECTACLE “LA REVUE DES REVUES”

HALL 4

20h30

Vendredi 21 octobre 2011 ACCUEIL CAFÉ – VILLAGE DE LA PROFESSION 8h - 9h

HALL 10

• Accueil café pour les congressistes dans le village de la profession

DÉJEUNER

HALL 2 & 3

12h30 - 14h

SOIRÉE DE GALA À partir de 21h

MACHINES DE L’ILE / LA FABRIQUE • Soirée de Gala aux Machines de l’Ile et à la Fabrique

Samedi 22 octobre 2011 ACCUEIL CAFÉ – VILLAGE DE LA PROFESSION 8h - 9h

HALL 10

• Accueil café pour les congressistes dans le village de la profession

NANTES 2011

Affiche réalisée d’après l’œuvre de J. Engel

LA REVUE DES REVUES Quel bonheur Chers Confrères de vous retrouver pour ce cru triennal de notre Revue des revues : pensez combien nous sommes servis cette année par cette avalanche de réformes diverses et diversement appréciées, par cette pluie de scandales politico-médiatiques, sans omettre les hauts faits d’arme de quelques-uns de nos confrères auxquels nous ne manquerons pas de rendre les hommages que tous méritent ! La troupe a donc travaillé dans l’allégresse jubilatoire, ne sachant plus sur qui taper, de qui médire et de quoi se moquer. Et comme nous partons en terre nantaise, pays de Jules Verne, c’est à un “Voyage au Centre des Affaires” que nous vous convions cette année. N’oubliez pas votre billet : l’embarquement est prévu le jeudi 20 octobre à 20h30, hall 4 du parc de la Beaujoire.

VOUS ! R U O P T N E T È P É R S IL

Les directeurs de la Revue 2011, Christophe Thévenet, Stéphane Lallement, Nicolas Randriamaro et Laurence Boyer

Affiche réalisée d’après l’œuvre de Jean Engel/ Edition originale Hetzel et par le dessinateur Cabu NANTES 2011

SOIRÉE DE GALA Une équipe de constructeurs fous a installé son atelier dans les grandes Nefs des anciens chantiers navals. Sur les lieux mêmes où étaient construits les grands navires, ces structures mécaniques monumentales sont, pour tous, petits et grands, une invitation au rêve et au voyage… La soirée de Gala sera l’occasion de découvrir la Galerie des Machines, le Serpent des Mers, le Crabe géant, le Bateau tempête, la salle d’exposition de l’Arbre aux Hérons, les maquettes de l’Eléphant et surtout les nouveaux arrivés : le Sulky des mers, le Poisson Volant, les trois Coques de noix, le Nautile… Tout un bestiaire de Machines auxquels les machinistes donnent vie, en expliquant leur fonctionnement et leur histoire. Vous y découvrirez également le nouveau lieu culturel dédié à la création artistique, à la diffusion et à l’accompagnement des pratiques émergentes et innovantes : la Fabrique, où vous pouvez trouver des ambiances musicales différentes : rock, pop, jazz, blues, lounge … Vous pourrez assister aux arrivées de l’Eléphant sous les Nefs, l’accompagner lors de ces promenades et/ou embarquer pour un étonnant Voyage en Eléphant. L’Eléphant est une véritable architecture en mouvement (env. 50 tonnes, 12 m de haut, 8 m de large, vitesse 1 à 3 km/h). Après votre visite de la Galerie et/ou votre Voyage en Eléphant, vous pouvez découvrir, depuis 2 terrasses de 7,5 m de hauteur, l’Atelier de construction de la Machine, le cœur du projet : c’est là que les Machines prennent vie. Toutes les compétences sont à l’œuvre autour des éléments de bois et d’acier des futures Machines, notamment les éléments du futur Carrousel des Mondes Marins. Sur l’une des terrasses, un film de 12 minutes retrace toute l’aventure des constructions.

PLAN GÉNÉRAL DE LA VILLE DE NANTES LIEU DE LA CONVENTION EXPO NANTES ATLANTIQUE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE Route de Saint-Joseph - 44300 Nantes

Porte de la beaujoire

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Gare SNCF

ÎLE DE NANTES LES MACHINES DE L’ÎLE

Palais de Justice Palais Justice Maison des Avocats Maison Avocats

723 ic D orn P e te d Rou

SOIRÉE DE GALA LES MACHINES DE L’ÎLE Les Chantiers - Bd Léon Bureau - 44 200 Nantes

NANTES 2011

INFORMATIONS PRATIQUES Adresse et stationnement

Compagnie de taxi

Numéros utiles

Expo Nantes Atlantique Parc des expositions de La Beaujoire Route de Saint-Joseph - 44300 Nantes

Allô Taxi Nantes Atlantique Tél. : 02 40 69 22 22

Commissariat central de police Place Waldeck-Rousseau 44000 Nantes Tél. : + 33 2 53 46 70 00

5.000 places de parking aux abords immédiates du parc des expositions. Les Machines de l’Ile – La Fabrique Les Chantiers - Bd Léon Bureau 44 200 Nantes Parking les Machines : 10 rue Arthur III - 44200 Nantes

Transport en commun

SNCF Renseignements : 3635

Aéroport nantes Atlantique Informations passagers Aéroports du Grand Ouest 44346 Bouguenais cedex Tél. : 02 40 84 80 00 www.nantes.aeroport.fr

Bus : lignes 22, 71, 72 et 76. Tramway : ligne 1 directe du centreville direction Beaujoire, descente à la station Haluchère où des navettes vous conduiront jusqu’au Parc des expositions de la Beaujoire Renseignements bus et tramway : ALLO TAN au 0 810 444 444

Hébergement Pour toute information concernant votre hébergement, une permanence est assurée par l’office du tourisme dans le Pavillon d’accueil : • Le mercredi 19 octobre de 17h00 à 22h00 • Le jeudi 20 octobre de 8h00 à 11h00 • Et le vendredi 21 octobre de 8h00 à 11h00. Vous pouvez également joindre l’office du tourisme au 0892 464 044

Navettes Navettes à l’issue des soirées (“Revues de Revues” le 20 octobre et “Soirée de Gala” le 21 octobre) Un système de navettes par bus est prévu à l’issue des soirées de la convention afin de vous raccompagner à votre hôtel, si vous résidez dans un des hôtels choisis par la convention et dont vous trouverez la liste ci-dessous : HOTELS CENTRE VILLE • Hôtel Grand Hôtel Mercure • Hôtel de France • Hôtel Graslin • Hôtel Novotel Nantes Centre Bord de Loire • Hôtel Kyriad Nantes Centre • Hôtel La Pérouse • Hôtel L’Hôtel • Hôtel Mercure Gare Sud • Hôtel Mercure Ile de Nantes • Hôtel All Seasons • Novotel Cité des Congrès • Hôtel Campanile Sainte Jacques • Hôtel Amiral • Hôtel des Colonies • Hôtel du Grand Monarque • Hôtel Duquesne • Hôtel Comfort Hôtel Nantes Astoria • Hôtel ibis Nantes Centre Tour de Bretagne • Hôtel ibis Nantes Gare Sud • Hôtel cholet

HOTELS METROPOLE • Brithotel Belfort • Hôtel Pommeraye • Terminus Hôtel • Best Hôtel • Hôtel Surcouf • Cœur de Loire • Hôtel de la gare • Grand Hôtel de Nantes • Abat jour • Hôtel d’Orléans • Hôtel St Daniel • Hôtel du Tourisme • Hôtel st Patrick • Residhome Berges de la Loire • Park & Suites Elegance Nantes Carré Bouffay • Citea Le Sextant • Appart’City Nantes Sanitat • Appart’City Nantes Château • Adagio Nantes Centre

• Hôtel Best Western Hôtel de la Régate • Hôtel Novotel Carquefou • Hôtel Atlantys - Logis • Hôtel Kyriad Saint Herblain • Hôtel Brit Hôtel Amandine • Ibis Nantes la Beaujoire • Hôtel Kyriad - Les Champs d’Avaux • Hôtel Ibis St Herblain • Hotel Balladin Saint Herblain, (ancien Aulizen) • Hôtel Kyriad Nantes Est Carquefou • Hôtel InterHotel Novella Carquefou • Hôtel du Parc • Hôtel Balladins Carquefou • HOTEL B&B SAINT HERBLAIN • Hotel B&B Beaujoire • QUALITY SUITES Hotel • Park & Suites Confort Saint Herblain (Parc castella) • Park & Suites Confort Carquefou (Parc Aurélia) • Apparthotel Nantes Atlantique • Citéa Nantes La Beaujoire • CERISE Nantes La Beaujoire (Stud’Inn**) • Park & Suites Elégance Nantes Atlantis • CERISE Nantes Atlantis (Résidence Abelia Atlantis***)