Collaboration et participation publique dans la GIZC by CODELA Conseil de développement de la Loire-Atlantique

Cahier Littoral n°14

COLLABORATION ET PARTICIPATION PUBLIQUE DANS LA GIZC : 4 EXEMPLES INTERNATIONAUX avec : Hallie THOMPSON, Chargée d’études à la Faculté des Sciences Economiques de l’Université de Nantes et au Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire

L’espace littoral de la Loire-Atlantique Séance de travail du 22 novembre 2007

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LE LITTORAL : PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE MORLAIX COMMUNAUTÉ avec : Pierre LEGENDRE, chargé de mission littoral à Morlaix Communauté

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

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Littoral - numĂŠro 14

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU LITTORAL : L’EXEMPLE DU PROJET DE MORLAIX COMMUNAUTÉ Il y a un an, la communauté d’agglomération du Pays de Morlaix décidait de mener une réflexion sur l’opportunité d’une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) à l’échelle de son territoire… Qu’en est-il aujourd'hui ?

IDENTITÉ CONTEXTE DU PROJET

Une communauté avec de fortes compétences et un littoral très varié 65 000 habitants et 28 communes

De l’émergence du concept de GIZC en Europe au projet de démarche de Morlaix Communauté…

22,5 millions d’euros de budget en 2006

En Europe, le concept de GIZC est apparu dès 2002, (recommandation du 30 mai 2002 de l’Union Européenne). En 2005, 25 projets pilotes ont été sélectionnés en France, suite à l’appel à projets lancé par la DIACT1. La Bretagne a été retenue comme région pilote pour l’élaboration de la charte des espaces côtiers bretons.

Plus de 17,5 millions d’euros d’investissement en 2006 Au nord de la Bretagne, Morlaix Communauté s’étend sur 80 km de côtes très variées : falaises, zones humides, vasières… Un peu moins d’un tiers de la population vit au cœur du pôle urbain (20 000 habitants).

naturels sensibles essentiellement littoraux), d’infrastructures et d’équipements communautaires et enfin de l’enseignement supérieur.

• Organisation En termes de services, l’organisation • Compétences de Morlaix CommuMorlaix Communau- nauté se fait autour té a des compéten- de 4 pôles opéraces en matière de tionnels dédiés à développement l’environnement, économique, toul’aménagement, ristique, culturel et l’économie et au patrimonial. Elle tourisme et 1 pôle s’est dotée d’un ser- fonctionnel dédié vice Aménagement aux ressources. de l’espace depuis 2001. Elle est égale- L’action politique ment compétente en sur le littoral, de par sa transversalimatière de transté, est portée par port, d’habitat (PLH), de politique un élu « vie maritime, actions relatide la ville (un pôle Prospective), d’en- ves au nautisme » et est rattachée à la vironnement Direction Générale. (gestion des déchets, des espaces

Source : CODELA

En 2002, la communauté d’agglomération de Mor1

laix a élaboré son • l’existence de Schéma de Cohépressions et tenrence Territoriale sions très impor(SCOT), un des tantes sur le litpremiers en Bretatoral gne. Dans le cadre (augmentation de du SCOT, un la population, du groupe de travail nombre d’activi« Littoral », retés, développegroupant élus, acment économiteurs socioprofesque de ces activisionnels ( notamtés… ) et ment des secteurs • l’absence d’une touristique et marivision globale de time ), représencet espace et tants des chambres d’un cadre de consulaires, etc. a débat. été créé en sepDe ces constats est tembre 2006. né le projet de déLeurs premières marche GIZC de concertations ont Morlaix Commupermis de faire nauté. deux constats :

Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

RAPPEL DE DÉFINITION

La GIZC… est un outil de régulation des conflits d’usages et de résolution des problèmes, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques, dans les zones côtières. C’est une démarche de gestion continue,

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impliquant une évaluation constante dans le temps. Elle repose sur une stratégie partagée entre tous les acteurs et sur un travail de hiérarchisation des enjeux du littoral. (Extrait du cahier Littoral N°2)

LE CADRE DU PROJET

Un projet organisé et reconnu B Quatre principes essentiels et un outil central : • La concertation comme base de travail. • La portée non-réglementaire du projet. Il émane d’une démarche volontaire d’une collectivité locale.

3 objectifs

3 enjeux

• Mener une réflexion commune • Renouveler la gouvernance • Obtenir de nouveaux financements pour l’espace littoral

• Favoriser une urbanisation respectueuse de l’environnement • Promouvoir un développement économique durable du nautisme, de la plaisance et du tourisme • Limiter les conflits, agir de manière cohérente sur une interface terremer

• L’implication de l’ensemble des acteurs littoraux (cf. Schéma cicontre) • La délimitation claire du territoire d’intervention : 12 communes littorales et 2 communes rétrolittorales (cf. Carte ci-contre). Cette délimitation ne répond évidemment pas à l’ensemble des enjeux possibles du littoral. • Le Système d’Information Géographique (SIG) : outil cartographique qui permet de clarifier les problèmes et enjeux de chaque activité sur le littoral et d’orienter les futurs débats. B Un diagnostic territorial sous l’angle du développement durable : C’est dans ce cadre que les acteurs du littoral tentent de dégager un diagnostic territorial partagé par tous. Des premières pistes ont été approuvées par les élus le 22 octobre 2007.

Plage du Kelenn - Commune de Carantec / Photo : Morlaix Communauté © Pierre Legendre

Schéma d’organisation du projet de GIZC Conception et réalisation : Morlaix Communauté S’appuie sur

Instance politique

Ce diagnostic est avant tout un état des lieux réalisé sous l’angle du développement durable social, économique et environnemental. Il permet de définir les problématiques existantes à l’échelle du territoire, en termes d’aménagement du territoire et de gestion du littoral. Exemples : pressions foncières, conflits d’usage, échelle de gestion inadaptées, besoin de « démocratie locale »…

Porte et oriente la Démarche Littoral

De ce diagnostic découleront de nouveaux enjeux et projets.

Comité technique

L’ensemble du projet est reconnu par les acteurs socioprofessionnels, la Région Bretagne et les services de l’Etat.

Président de Morlaix Communauté, Conseiller délégué à la vie maritime et aux actions relatives au nautisme Oriente

Pilotage administratif

Président de Morlaix Communauté, Conseiller délégué à la vie maritime et aux actions relatives , viceprésidents de Morlaix Communauté Préside le comité élargi

Définit les modalités techniques de mise en œuvre Directeur général, chargé de mission littoral S’appuie sur

Applique la démarche : animation et soutien technique Directeur général, chargé de mission littoral, directrice adjointe, responsables des 4 pôles opérationnels Assiste et anime les travaux du comité élargi

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Comité restreint

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Comité élargi Regroupe l’ensemble des acteurs impliqués dans la concertation, élabore le diagnostic partagé via des réunions sectorielles puis thématiques Elus littoraux, représentants professionnels, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat, Région, Département, Pays de Morlaix, associations de protection de l’environnement, communauté scientifique, représentants de la société civile…

Démarche Littoral de Morlaix Communauté : les communes participantes Légende Morlaix Communauté Communes littorales Communes rétro-littorales Communes hors Morlaix Communauté

Conception et réalisation : Pierre LEGENDRE - Morlaix Communauté Source : BD CARTO IGN

Projet d’extension future de la Démarche littoral

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LA GOUVERNANCE À VENIR… Port de Morlaix / Photo : Morlaix Communauté © Pierre Legendre

3. L’AVENIR DU PROJET DE GIZC DE MORLAIX COMMUNAUTÉ Trois pistes d’évolution ont été évoquées et pourraient prochainement faire de la démarche Littoral de Morlaix Communauté un projet pilote en matière de GIZC.

1ère piste : Une permanence de la concertation Conception et réalisation : Morlaix Communauté

Acteur 1 Acteur 2

Concertation

Acteur 3

Diagnostic Proposition de synthèse territoriale

Concertation

Acteur 50

Concertation

Acteur x

Régulation

Evaluation

Concertation

Diagnostic partagé Vision commune Actions et projets

Définition des projets

Concertation

Suivi

Concertation

Mise en œuvre des projets

Fonctionnement : 3 pistes pour ces prochaines années B Une permanence de la concertation : La concertation et l’évaluation des avancées opèrent en permanence à chaque étape de la démarche (schéma ci-contre). B La structuration de l’organisation territoriale : La démarche Littoral serait le lieu de réflexion, de débats et le lien entre 3 ou 4 commissions géographiques, correspondant à des espaces cohérents tels que la Baie de Morlaix, le Trégor Finistérien, la Baie de Lannion ou encore le rétro-littoral. Chacune d’elles traiterait de sujets particuliers et serait chargée de réaliser les projets décidés. Elles travailleraient en commun sur certains projets et se réuniraient une fois par an dans le cadre de la démarche Littoral. Les autres acteurs concernés par l’évolution de la Baie de Lannion, de Morlaix et du Trégor Finistérien seraient alors pleinement intégrés à la démarche. B Une harmonisation des procédures : Afin de développer l’économie territoriale de manière durable, les acteurs de la démarche Littoral doivent travailler en partenariat avec les porteurs : • du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) concernant la gestion et la protection des ressources en eau et • du Site Natura 2000 en mer sur la gestion et la protection des écosystèmes.

3e piste : L’harmonisation des procédures Réalisation : Morlaix Communauté

Ceci permettra de faire réfléchir les acteurs littoraux à une organisation durable des activités et des projets dans l’espace, respectant la biodiversité et la qualité des eaux sans interdire tout développement économique maritime.

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ACQUIS DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROJET

Une dynamique territoriale, un outil de gestion performant, de nombreuses possibilités d’actions en perspective… Cette première expérience a induit une forte dynamique sur le territoire de Morlaix Communauté. Les acteurs territoriaux se sont appropriés le projet et veulent poursuivre leurs engagements. Le SIG littoral, développé pour ce projet, permet aux acteurs d’obtenir et de croiser des données essentielles sur les enjeux du territoire. Cet outil participe à la

LES

construction d’une vision globale des enjeux littoraux. À ce stade du projet, de nombreuses possibilités d’actions se dessinent déjà, qui restent aujourd’hui à mettre en œuvre. Par ailleurs, pour la période 2007-2013, le projet pourrait bénéficier de financements dans le cadre du contrat de Projet EtatRégion, des programmes LEADER et INTERREG et par le FEDER.

DÉFIS À VENIR

Des calendriers à synchroniser, des objectifs d’action à fixer, des choix à faire… La bonne marche du projet dépendra de la synchronisation des calendriers et du dynamisme des différents porteurs de procédures (risque d’immobilisation), avec la nécessité, pour ces acteurs, de trouver de nouveaux modes partenariaux.

Côtes de Morlaix Communauté / Photos : Morlaix Communauté © Pierre Legendre - - Les sternes / Photo : Hervé Ronné

LES

tifs d’actions spécifiques.

Une telle démarche permet de fédérer un bon nombre d’acteurs. Chacun peut pleinement s’exprimer sur ses activités et les problématiques rencontrées. Mais dans les années qui viennent, des choix difficiles, pas obligatoireSi la démarche Littoral de Morlaix ment consensuels mais répondant Communauté découle de la volon- à un intérêt général défini en té de la collectivité, elle devra concertation avec tous les acnéanmoins mener à des projets à teurs intéressés, devront être portée réglementaire et amener faits. les acteurs à remplir des objec-

CONCLUSION

La démarche de GIZC… B est un outil de concertation forte, en mesure de répondre aux problématiques littorales. B requiert la mise en œuvre d’importants moyens, en terme technique mais aussi de compétences. B doit être déclinée pour chaque territoire en fonction de leurs problématiques et leurs enjeux particuliers.

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LA COLLABORATION ET LA PARTICIPATION PUBLIQUE DANS LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : Quatre études de cas La collaboration et la participation publique sont deux des principaux écueils des démarches de GIZC. Les quatre études de cas internationaux présentées ci-après (San Francisco, Rhode Island, Danemark et Sri Lanka) ont pour but d’apporter des éléments de comparaison et des pistes d’orientations aux projets de GIZC actuels et à venir, notamment au niveau de la Loire-Atlantique.

Le littoral administratif : des différences de définition d’une zone à une autre Limite maritime

Limite terrestre

Type de définition

12 milles nautiques (mn)

100 m

Par distance fixe

San Francisco

12 mn

100 pieds (30,48 m) 5 km

Hybride

Rhode Island

12 mn

200 pieds (61 m)

Hybride

Danemark

≤ 200 mn

100 m - 3 km

Par usage

Sri Lanka

2 km

300 m

Par distance fixe

Loire-Atlantique

Le littoral physique : des caractéristiques variables en fonction des zones Kilomètres de côte

Densité « littorale »

Instance d’autorité littorale

Loire-Atlantique

133 km

175 habitants/km2 (3 fois supérieur en été sur le littoral)

non

San Francisco

45 km

506 hab./km2

oui

Rhode Island

645 km

387 hab./km2

oui

Danemark

7300 km

128 hab./km2

non

Sri Lanka

1562 km

310 hab./km2

oui

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RAPPEL DE DÉFINITION

La zone côtière B Deux angles d’appréciation : • L’angle scientifique : La zone côtière est l’interface entre la terre et la mer, un écosystème à part entière. Cela explique pourquoi les habitats les plus variés et les plus productifs de la planète s’y développent et pourquoi elle est également un lieu privilégié d’implantation des populations humaines et de développement des activités. • L’angle administratif : La zone côtière peut être déterminée selon 4 critères (Alder, 1999) : par distance fixe, par distance variable, par usage ou par une combinaison de ces trois critères (hybride) (cf 1er tableau).

Une collaboration réglementée en faveur de la GIZC Greenwich Bay

B Rhode Island : repères Situé au nord-est des Etats-Unis, Rhode Island est le plus petit état américain. Superficie : 2706 km2. Il est densément peuplé. Densité : 333 hab./km2. La majorité des habitants habite sur la côte. Longueur de côtes : 645 km. Densité « littorale » : 387 habitants au km2. Le territoire est connu pour ses plages au sud et ses forêts et marais salants à l’est. Les activités liées à l’aquaculture et à la pêche y sont très développées. B Espace littoral : 3 problématiques • Si le taux actuel d’urbanisation se maintient, 70 % du littoral de Rhode Island sera urbanisé en 2050. • En 1980, 37 % des zones humides du territoire étaient urbanisées. • Marquée par la dégradation progressive des eaux côtières dûe au phénomène d’eutrophisation, la baie de Greenwich a connu une perte massive de poissons en 2003. B Forces en faveur de l’espace littoral • L’autorité compétente en matière de protection, de développement et de restauration des ressources côtières de l’Etat de Rhode Island est le « Coastal Resources Management Council » (CRMC). Il agit comme arbitre médiateur et est chargé de réglementer et de contrôler l’application des mesures prises en faveur de cet espace. • Au-delà de la présence du CRMC, qui est très actif, les travaux menés par les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les grandes écoles spécialisés, la présence de l’Institut océanographique de Woods Hole etc. sont autant d’atouts qui font de Rhode Island un territoire dynamique et impliqué dans l’évolution de son littoral. B Stratégies de GIZC : exemple du plan de gestion « Special Area Management Plan » (SAMP) de la baie de Greenwich Le plan de gestion SAMP, lancé en 2002, s’appuie sur 4 axes stratégiques : • Une collaboration horizontale : inter-agences (entre le CRMC et les agences du gouvernement) • Une collaboration verticale : avec les acteurs concernés • Le développement de plans spécifiques aux sites dans le respect des orientations du plan gouvernemental : exemple des ZTC • L’organisation et l’institutionnalisation de la participation publique à travers la création de comités consultatifs de citoyens, fortement impliqués dans le plan de gestion.

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Etat de Rhode Island (USA) / Source : peacecorpsonline.org

GREENWICH BAY - RHODE ISLAND

ZOOM

Les zones tampon côtières (ZTC) Dès 1996, un programme de ZTC sur terrains privés a été initié dans la baie de Greenwich (volet du plan de gestion SAMP). Sa mise en place a été facilitée par l’esprit collaboratif des propriétaires, la forte participation des citoyens, la création de partenariats (ex : universitépépinières) et les efforts de dialogue et de suivi du CRMC. Ce programme a été reconnu par le « National Oceanic and Atmospheric Administration » et se développe dans d’autres Etats. Le principe : Les propriétaires d’un terrain en bord de mer sont contraints de restaurer et d’ entretenir

Schéma d’une ZTC

une zone enherbée (coûts à leur charge). D’une manière générale la réglementation est stricte, mais elle peut s’appliquer au cas par cas (limites de constructibilité fonction de l’habitat, mesures compensatoires…). L’intérêt écologique : 5 à 10 mètres de ces zones peuvent réduire le débit des eaux de pluie et freiner le déversement de polluants en milieu naturel. L’intérêt biologique : Ces zones représentent de véritables écosystèmes pour les oiseaux. L’intérêt esthétique : L’urbanisation des côtes est moins visible depuis la plage.

Conception : Hallie Thompson

Fosse septique

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SONOMA BAYLANDS - SAN FRANCISCO ZOOM

B Espace littoral : 4 problématiques • Le littoral est fortement urbanisé, surtout à l’est de la baie. • Les pertes de zones humides sont considérables, soit 97 % entre 1848 et 1994. Dans la même période, la baie a perdu un tiers de sa taille originale. (cf. cartes d’évolution de la baie de San Francisco ci-contre) • La dégradation de la qualité des eaux côtières s’accroit, du fait notamment des risques de pollution liés au drainage des eaux californiennes dans la baie. • L’équilibre de la biodiversité est menacé et les pertes s’accentuent. B Une autorité compétente en matière de développement et protection du littoral L’organisme « San Francisco Bay Conservation and Development Commission » (SFBCDC), créé en 1965, s’est fixé deux principaux objectifs à atteindre : • protéger la baie de San Francisco et ses ressources naturelles. • Développer la baie et le littoral de manière optimale, en en minimisant les remblaiements ou les comblements. B Stratégies de GIZC : exemple du projet de restauration de Sonoma Baylands • Une collaboration extensive et très engagée en amont : grâce à l’engagement et la participation avancés de l’organisme SFBCDC, des habitants et des ONG. • Une vision novatrice de protection environnementale intégrée au développement économique : restaurer les zones humides Sonoma Baylands (117 ha) en recyclant les sédiments dragués par le port d’Oakland. • Un cadre de coopération établi et durable : entre le port d’Oakland, l’organisme SFBCDC et les ONG.

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Ce projet pilote de restauration, développé à partir de 1991, recommandait l’utilisation de sédiments de dragage pour restaurer les niveaux du site, affaissé au cours des ans, accélérer la restauration du marais salé et limiter les risques d’inondation. Dès 1995, suite à l’accord trouvé entre l’organisme SFBCDC, les ONG et le port d’Oakland (4e port américain), les sédiments de dragage provenant du creusage

du port ont commencé à être recyclés et dépollués pour la restauration. Le partenariat formel entre le port et les ONG, ainsi que leur forte implication étaient des éléments fondamentaux pour la réussite de ce projet. Aujourd’hui encore cette collaboration permet de restaurer d’autres zones humides de la baie et au port de développer ses chenaux de manière respectueuse.

(Zones humides intertidales en 1848)

Nichols, Frederic H.

(Zones humides intertidales en 1994) (Points de rejets des stations d’épuration)

Sonoma Baylands

sfbay.wr.usgs.gov

B San Francisco : repères Située sur la côte occidentale des Etats-Unis, San Francisco est la 4e plus grande ville de Californie. Superficie : 130 km2. Elle est la ville américaine la plus dense en population (6212 hab./km2) après New York (10292 hab./km2). Elle est également densément peuplée sur la côte. Longueur de côtes : 45 km. Densité « littorale » : 506 hab./km2. La Baie de San Francisco est la zone estuarienne la plus importante de la côte ouest des Etats-Unis, dans laquelle débouchent 40 % des eaux californiennes.

Le projet de restauration de Sonoma Baylands

La Baie de San Francisco : son évolution 1848 - 1994

GIZC : quand collaboration rime avec innovation…

Nichols, Frederic H.

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HIKKADUWA - SRI

LANKA

Sri Lanka / source : www.secours-catholiques.asso.fr

Une GIZC avec option gestion participative Cette étude de cas prend en compte les particularités et avancées du projet de GIZC antérieures au passage du tsunami en décembre 2004. B Sri Lanka : repères Le Sri Lanka est une île située à 50 km de l’Inde, dans l’Océan indien. Superficie : 65 610 km². Densité : 288 habitants au km2. L’espace côtier, densément peuplé, s’étend sur 1562 km, avec 310 habitants au km2. Très connu pour ses plages, le Sri Lanka est une destination prisée par de nombreux touristes. C’était également un des pays asiatiques les plus avancés sur la démarche de GIZC…

B Forces en faveur de l’espace littoral • Le « Coast Conservation Department » a été créé en 1984, avec pour mission de développer les ressources et d’organiser l’espace de manière pérenne sur le littoral. • Par ailleurs, les agences gouvernementales ont l’habitude de collaborer entre elles. Des partenariats durables se sont noués avec plusieurs agences et universités internationales (Rhode Island, Danemark, Allemagne…).

ZOOM

Le projet de gestion locale d’Hikkaduwa Antérieur au passage du tsunami en 2004

Hikkaduwa est une station balnéaire, située au sud de l’île. Avant 2004, de nombreuses activités touristiques étaient proposées sur ce site, notamment des excursions en mer en bateau à fond de verre. Ce type d’excursion s’accompagnait souvent de plongées à proximité des récifs coralliens. Malheureusement, les récifs n’étaient pas protégés et les touristes, mal informés, piétinaient les coraux. Les pertes de biodiversité ont été conséquentes. Un plan de gestion spécifique au site a donc été expérimenté. Il a été mis en place par les usagers,

en collaboration soutenue avec l’Etat et en partenariat avec l’université de Rhode Island. Résultats ? Grâce aux efforts de collaboration, le plan de gestion a permis de renforcer les limites de la réserve marine et de protéger ainsi une partie du récif. Néanmoins, seulement un tiers des propriétaires des bateaux ont participé à l’expérimentation et accepter de mener leurs excursions sur une zone définie. Le médiateur, représentant de l’Etat et non de la communauté locale, n’a pas réussi à fédérer l’ensemble des propriétaires, divisés en factions.

Plage d’Hikkaduwa / source : www.alovelyworld.com

B Espace littoral : 4 problématiques • Le développement du littoral s’appuie surtout sur le tourisme. Il va malheureusement de pair avec le développement de l’urbanisation. • Les écosystèmes se dégradent. • L’érosion côtière s’accentue. • La perte de biodiversité s’accroit.

Hikkaduwa

B Stratégies de GIZC : exemple du projet de gestion locale d’Hikkaduwa • Le développement d’un partenariat fort et durable : avec l’université de Rhode Island. • Une double approche politique nationale/gestion locale : gérer de manière collective et participative les ressources côtières au niveau local, dans le respect des orientations fixées par l’Etat.

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STORSTROM - DANEMARK

B Danemark : repères Le Danemark, composé de plusieurs îles, est le plus petit des pays scandinaves. Superficie : 43094 km2. Densité : 128 habitants au km2. Son trait de côte s’étend sur 7300 km. La densité en population de l’espace littoral est la même que dans le reste du pays : plutôt faible.

JUTLAND

ZEALAND

B Espace littoral : 3 problématiques • L’urbanisation sur le littoral se développement fortement. • Les eaux côtières se dégradent de plus en plus. • Des espaces naturels disparaissent.

MØN LOLLAND

ZOOM

Le projet de développement du tourisme durable de Storstrom Lancé en 1999 par le gouvernement de Storstrom en partenariat avec les offices de tourisme, le projet avait pour objectif de promouvoir l’écotourisme. Il s’est inscrit dans la démarche Agenda 21 (Conférence de Rio, 1992) et dans le prolongement du projet de démonstration de GIZC «COASTlink» (Programme TERRA, Union Européenne, 1995-1998). De nombreux professionnels du tourisme, les propriétaires d’hôtels et de gîtes, y ont participé de manière informelle. Résultats ? Ils se sont progressivement engagés à protéger l’environnement, en participant aux

formations du programme gouvernemental, en créant des guides de bonnes pratiques sur le littoral, en créant un écolabel, aujourd’hui développé au niveau national… La démarche a donc permis aux propriétaires de se réapproprier collectivement les ressources côtières. Elle a conduit à la création de partenariats durables. Par ailleurs, le projet a été reconnu par la Commission européenne. Un bémol néanmoins : les représentants du secteur agricole n’ont pas été intégré au projet. Ce secteur a pourtant une grande influence sur la qualité des eaux.

B Forces en faveur de l’espace littoral • Au Danemark, la protection de l’environnement est devenue une tradition. Le public est très engagé et l’éducation à l’environnement est monnaie courante. • A cela s’ajoute une forte collaboration entre les agences gouvernementales. Exemple : MariNet, plateforme de collaboration virtuelle entre agences gouvernementales. • D’importants partenariats nationaux et internationaux sont développés. Exemple : DANCORE, plateforme de collaboration mise en place dans le cadre du projet européen ENCORA, labellisé en 2006. Cette plateforme appartient à un réseau de 13 réseaux nationaux européens connectés entre eux par des réseaux thématiques. La plateforme danoise traite du thème des effets du développement et des usages sur les habitats côtiers. • Il n’existe aucune instance réglementaire, ayant compétence en matière de développement et protection du littoral.

Danemark / source : www.dordogne-perigord-export.com

GIZC ou le choix d’une collaboration informelle

B Stratégies de GIZC : exemple du projet de développement du tourisme durable de Storstrom (au sud est du pays) • Une participation libre et une collaboration non-réglementaire des professionnels du tourisme : notamment les hôteliers. • Des partenariats durables : entre les chambre de tourisme, le gouvernement de Storstrom et les entreprises locales du secteur du tourisme.

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CONCLUSION

Participation et intégration : 2 principes essentiels pour une démarche GIZC La réussite d’une démarche de GIZC est conditionnée par l’intégration complète des acteurs concernés (Etat, collectivités locales, acteurs socio-professionnels) et la participation du public (habitants). S’ils sont appliqués en amont du projet, ces deux principes permettent à l’ensemble de la communauté citoyenne, acteurs et habitants, de partager une vision commune du littoral pour une meilleure gestion des conflits d’usage. Partenariats durables, partage des coûts liés à la démarche, esprit de collaboration, éducation et sensibilité à l’environnement… autant d’effets positifs que peuvent entrainer des efforts en faveur de l’implication citoyenne et de l’intégration des acteurs et citoyens.

Synthèse des niveaux de participation des acteurs dans les quatre zones internationales étudiées (adaptation de l’étude Ifremer sur les programmes de démonstration de GIZC) Rhode Island

San Francisco

Danemark

Sri Lanka

Information au grand public et éducation à l’environnement

oui

Comités consultatifs

oui

non

Participation, négociation, implication citoyenne de tous les acteurs, y compris les habitants

oui

En partie

Méthode de concertation

oui

Intégration des acteurs prise en compte dans le plan final

oui

En partie

Représentativité des acteurs

oui

En partie

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Pour en savoir plus ! Greenwich Bay Rhode Island Sea Grant //seagrant.gso.uri.edu/G_Bay/ San Francisco Bay San Francisco Bay Conservation and Development Commission www.bcdc.ca.gov California State Coastal Conservancy www.scc.ca.gov Les agenda 21 Le portail des démarches Agenda 21 en France www.agenda21france.org

Quelques orientations B Imaginer de nouveaux modes de partenariat associant en permanence l’ensemble de acteurs concernés B Faire participer les citoyens tout au long des projets naissants sur le territoire

Le projet européen ENCORA Coastal Portal - Encora www.encora.eu Morlaix Communauté 2B voie d'accès au port - 29600 MORLAIX Tel : 02 98 15 31 31 www.agglo.morlaix.fr La mission Littoral Tel : 02 98 15 31 25 littoral@agglo.morlaix.fr « La collaboration et la participation publique dans la gestion intégrée des zones côtières : quatre études de cas » Mémoire de Hallie Miller, Master 2 GIZC, IGARUN, 2007 Pour le consulter, contacter le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique.

CODELA

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE 2, quai de Versailles - BP 44621 44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00 Fax : 02 40 48 14 24 Emel : cdla@codela.fr Crédits photo : Morlaix communauté, Fotolia