Rapport d'activité 2011

Rapport d’activité

2011

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville | Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville

Sommaire Éditorial

Page 3

PRéSENTATION DE LA COMMUNAUTé • Les élus du conseil communautaire • Les commissions de travail • L’organigramme des services • Les actions de communication en 2011

Page 4 Page 5 Page 6 Page 7

NOS RéALISATIONS EN 2011 • TIC • Environnement • Habitat - Urbanisme • eau potable - assainissement - eaux de baignade - lutte contre les inondations • prévention & sécurité • RESSOURCES HUMAINES • les projets

Page 8 Page 9 Page 14 page 18 Page 23 PAGE 24 Page 25

Rapport financier • Budget général section fonctionnement • Budget général section investissement • BUDGETS ANNEXES

Page 29 Page 30 PAGE 30

Directeur de la publication : Philippe Augier Rédaction : en collaboration avec les communes et les services de Cœur Côte Fleurie Crédits Photos : Cœur Côte Fleurie, Patrice Le Bris (photo du Conseil Communautaire, trombinoscope, photo aérienne, siège de la Communauté de Communes, Paléospace l’Odyssée, Domaine de Bouquetot), Sandrine Boyer Engel (tournoi de volley ball), Fotolia (fibre optique), Christian Ferrari (illustration finances), Antoine Grumbach et Associés (illustration Grand Paris) Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à ce numéro Impression : Corlet SA

2

éditorial

L’activité croissante de la Communauté de Communes atteste de son dynamisme et de son engagement sur son territoire afin d’offrir une qualité de services toujours plus performante à ses habitants.

Au-delà de la Communauté de Communes, depuis de nombreuses années, nous oeuvrons au sein du Comité des élus de l’Estuaire, structure informelle d’échanges et de débats sur des projets d’envergure estuarienne. Cette collaboration des deux rives de l’estuaire de la Seine est riche en idées, en tolérance, en connaissance de « l’autre » ; source d’émergence de projets passionnants, innovants et à forte valeur ajoutée pour Cœur Côte Fleurie.

Nous espérons pouvoir continuer à avancer dans cette voie. « Faire ensemble ce que nous ne pouvons faire seul » comme nous aimons à le souligner pour l’intercommunalité ! Cette maxime traduit notre engagement pour mener le développement de notre territoire au sein d’un pôle métropolitain à l’échelle de l’estuaire. Un vaste horizon s’offre à nous, saisissons cette chance pour offrir à nos enfants un territoire attractif, dynamique et où il fait bon vivre.

C’est cela Cœur Côte Fleurie, la priorité ce sont les projets. Ce rapport d’activité en est l’illustration pour 2011.

Philippe AUGIER Président

3

Présentation de la Communauté

Les élus du Conseil Communautaire Membres du bureau Président Philippe AUGIER, Maire de Deauville

Vice-présidents Michel MARESCOT Maire de Villerville 1er Vice-Président Anne d’ORNANO 1er Vice-Président du Conseil Général du Calvados Conseiller municipal de Deauville 2e Vice-président Christian CARDON Maire de Trouville-sur-Mer 3e Vice-président Gérard VAUCLIN Maire de Villers-sur-Mer 4e Vice-Président

Paul MENTRÉ Conseiller municipal de Villers-sur-Mer 5e Vice-Président Hervé VAN COLEN Maire de Tourgéville 6e Vice-Président Xavier DUPREZ Maire de Saint-Pierre-Azif 7e Vice-Président Régine CURZYDLO Maire de Vauville 8e Vice-Président Colette NOUVEL-ROUSSELOT Maire de Touques 9e Vice-Président

Gérard DAUCHIN Maire de Blonville-sur-Mer 10e Vice-Président François PéDRONO Maire de Saint-Arnoult 11e Vice-Président Jacques MARIE Maire de Bénerville-sur-Mer, 12e Vice-Président Jean-Pierre CAPTON Maire adjoint de Trouville-sur-Mer 13e Vice-président

Rapporteur du budget

Michel CHEVALLIER, 1er Maire-adjoint de Tourgéville

Conseillers communautaires Bénerville-sur-Mer Cyril PRENTOUT Louis ELGHOZI Blonville-sur-Mer Jean-François LEFEBVRE Joël Mallebranche Deauville Dominique MERLIN Guillaume CAPARD Véronique BOURNE Olivier ANFRY Daniel LEVY Yannick COLLEN Saint-Arnoult Béatrice DUBUS Xavier GOURNAY

4

Saint-Pierre-Azif Françoise LEFRANC Tourgéville Christian GILABERT Touques Jean-Marie JOUANNE Chantal SENECAL Claude GARRY Pierre-Yves CABANE Trouville-sur-Mer Dominique POIDEVIN Jeannine OUTIN Odette LASNIER Jean-Pierre AUGER David REVERT Régis LEHOT

Villers-sur-Mer Patricia FORIN Catherine VINCENT Pierre AUBIN Villerville Sylvaine de KEYZER Alain FAURE Vauville Alain HOUSSAYE

Les commissions

Fonctionnement 14 commissions de travail

Retour du projet avec les orientations du Bureau

Avis sur les dossiers

Bureau • 1 président • 13 vice-présidents • 1 rapporteur du budget Projet en délibération

Conseil communautaire 45 élus communautaires Vote

Commissions de travail • Accessibilité aux personnes handicapées • Appel d’offres et attribution des marchés publics et délégation de services publics • Assainissement - eaux de baignade • Déchets - espaces verts • Développement économique • Emploi et formation • Eau potable • Finances

accepté et engagé

retour en commission

• Habitat - logement • Prévention - sécurité • Relations avec les usagers • TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) Prospective - nouveaux projets • Travaux et lutte contre les inondations • Urbanisme qualité environnementale

5

Organigramme des services au 31/12/2011

Cé

Président Secrétariat président et Secrétariat général

Communication • 1 responsable de service (attaché) • 1 adjoint administratif • 1 rédacteur • 1 agent d’entretien

Direction générale

• 1 rédacteur principal • 1 adjoint administratif

1 directeur général

Se

TIC-informatique 1 responsable de service

Urbanisme et habitat • 1 responsable de service (attaché) • 1 adjoint (attaché) • 1 rédacteur • 1 technicien

Eau, assainissement et Travaux

Environnement • 1 responsable de service (ingénieur) • 1 technicien • 1 adjoint technique

• 1 responsable de service (ingénieur chef) • 2 techniciens

Finances - RH • 1 responsable de service (rédacteur chef ) • 2 adjoints administratifs

Trait d’Union

Secrétariat

Bâtiments

1 rédacteur principal

1 responsable de service (technicien principal)

Domaine de Bouquetôt

Coe

4 adjoints administratifs

1 adjoint technique

Fourrière animale

Parc de Loisirs

2 adjoints techniques

2 adjoints techniques

Secrétariat

Rem

1 adjoint administratif

Inau

6

1

nos actions de communication

Janvier Cérémonie des voeux

JUILLET Portes ouvertes Algia

MARS Sensibilisation contre les vols

JUILLET Journée de l’éco-citoyenneté

AOÛT Visite de l’écodomaine de Bouquetot

SEPTEMBRE Coeur Fibre obtient le prix RURALITIC

SEPTEMBRE Sensibilisation à la sécurité routière JUILLET Remise de médailles aux Pompiers

OCTOBRE Inauguration du Paléospace l’Odyssée

NOVEMBRE Séminaire P.L.U

Mai Tournoi de France de volley ball

Novembre Lancement de l’opération Foyers témoins

AVRIL Pose de la 1ère pierre des vestiaires au parc de loisirs

MAI Inauguration de l’aire environnementale de Camping Car

SEPTembre Première prise connectée au Très Haut Débit

7

Nos réalisations en 2011 TIC Technologies de l’Information et de la Communication Le service TIC est composé d’un agent, chargé de l’ensemble des dossiers touchant aux nouvelles technologies, et notamment : • Le réseau Très Haut Débit, • Le système d’information géographique, • La dématérialisation des échanges, • La gestion et l’organisation informatiques de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

Le Très Haut Débit

La dématérialisation

Le projet Très Haut Débit en FTTx (Fiber To The Home/ Fiber To The Business - Fibre au domicile / Fibre au bureau), initié en 2007, poursuit son cours.

La dématérialisation s’est totalement intégrée dans les services.

Des outils conformes au PESv2 (Protocole d’échange Standard Version 2) sont installés et utilisés quotidiennement pour la comptabilité, les marchés publics via la plate-forme Medialex et la plate-forme de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l’échange de documents légaux avec la Sous-Préfecture.

Depuis octobre 2010, les travaux de génie-civil permettant la construction de la dorsale fibre de collecte (réseau principal) ont été effectués.

Les travaux de desserte de la fibre vers les bâtiments collectifs, individuels et professionnels ont débuté en mars 2011. Ces travaux consistent en un tirage de câbles sur les poteaux du syndicat d’électricité du Calvados, suite à la convention signée en avril 2011, ou en un passage de câbles en souterrain via les travaux de génie-civil effectués.

La location des fourreaux France Télécom limite le recours aux travaux de génie-civil et réduit non seulement le coût de l’infrastructure de desserte mais également le temps de déploiement. Les économies réalisées sur l’infrastructure de desserte ont permis, en 2011, de construire 50% de prises optiques supplémentaires. Au mois d’avril 2012 le nombre de prises optiques raccordables devrait s’établir à près de 35000.

Avec presque un an d’avance sur le planning initial en décembre 2011, TUTOR devrait avoir terminé les travaux de desserte au premier trimestre 2012, faisant entrer le projet dans sa phase d’exploitation commerciale.

Le site internet Cœur Fibre (www.coeurfibre.fr), lancé en décembre 2011, devrait s’enrichir de nouveaux opérateurs et permettre au public de tester son éligibilité aux offres Très Haut Débit.

8

La mise en place de la gestion et l’archivage électronique de documents est en phase de test depuis septembre 2011. Un bilan sera établi au second semestre 2012 en vue d’étendre ces pratiques de gestion documentaire à l’ensemble de l’organisation et ainsi d’accentuer la tendance vers le 0 papier.

Signature électronique En 2011, la Communauté de Communes a travaillé à la dernière phase de la dématérialisation comptable qui aboutira par la signature électronique en 2012. Cette signature possède les mêmes attributs juridiques qu’une signature manuscrite.

Sa généralisation facilitera les traitements tout en accentuant la tendance vers le 0 papier.

L’environnement Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères est de la compétence des communes qui ont délégué le traitement des déchets ménagers et assimilés à Cœur Côte Fleurie et au SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire).

Les ordures ménagères sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime).

Depuis juillet 2006, date d’adhésion de la Communauté de Communes au SEVEDE, les ordures ménagères collectées sur le territoire intercommunal sont incinérées à ECOSTU’AIR. Cette usine a produit, en 2011, 112 173 mégawatts-heure d’électricité, ce qui représente 567 kilowatts-heure d’électricité produite par tonne d’ordures ménagères incinérée. L’entreprise OURRY gère la station de transit des ordures ménagères à Touques et transporte les ordures ménagères jusqu’à ECOSTU’AIR. En 2011, 17 768.33 tonnes d’ordures ménagères ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et acheminées à ECOSTU’AIR. L’exercice 2011 fait apparaître une baisse du tonnage apporté au quai de transfert de 2,3 % par rapport à l’année 2010 (soit 410 tonnes).

financier annuel de l’ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – de 43 743 € TTC. Il est à noter que ce coût de 86,05 € / tonne ne comprend que la partie « traitement » des ordures ménagères ; le coût du service « collecte » de cellesci est à la charge des communes-membres de Cœur Côte Fleurie.

Il est compris entre 65 € HT et 170 € HT par tonne d’ordures ménagères collectées (selon les communes) – source : étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés de Cœur Côte Fleurie / oct. 2009.

Pour rappel, la Communauté de Communes a signé avec l’ADEME, en Mai 2010, un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) ayant pour objectif de réduire à l’horizon 2015 de 7% les tonnages d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective).

L’année 2011, qui correspond à l’année n°2 du PLPD, le diagnostic du territoire a été validé et des actions ont été mises en œuvre, notamment l’édition d’autocollants « Stop-Pub », l’opération foyers-témoins « mettons nos poubelles au régime » la sensibilisation des scolaires, la participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.

Le coût du service « traitement des ordures ménagères » s’est élevé à 1 529 011.85 € TTC, avec un prix à la tonne de 86,05 € TTC (contre 86,51 € TTC en 2010), soit une baisse de 2,8 % par rapport à l’année 2010, grâce notamment au soutien

Des autocollants Stop Pub à poser sur les boîtes aux lettres sont à votre disposition au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies et les offices de tourisme.

9

Déchèteries Trois déchèteries sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie : à Touques, Villerville et Villers-sur-Mer. Depuis 2008, un marché alloti d’exploitation des déchèteries a été signé avec trois prestataires : • GDE, pour les lots 1 et 2 (gestion des déchèteries, déchets dangereux / cartons et ferrailles) • AGB, pour le lot 3 (déchets verts et algues) • SNN-SITA, pour le lot 4 (gravats, encombrants, déchets de plages et de voiries) Le service est assuré par deux gardiens à temps complet et un gardien à temps partiel formés au recyclage des matériaux et assurant l’accueil et la maintenance sur les trois sites.

Les déchets acceptés - apportés par les particuliers résidant sur le territoire intercommunal et par les professionnels - sont les gravats, encombrants, déchets verts, ferrailles, cartons, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), textiles usagés, piles, lampes basse-consommation, huiles minérales et alimentaires, et, depuis juillet 2010, le bois.

L’année 2011 a été marquée par une forte hausse des volumes d’encombrants et de déchets dangereux déposés en déchèteries, les tonnages évacués ayant été de 15 924,56 tonnes au global avec la répartition suivante : • 54,6 % de gravats, d’encombrants, de bois et de déchets de voiries • 42,4 % de déchets verts et d’algues • 1,9 % de ferrailles • 1 % de cartons • 0,1 % de déchets dangereux

10

Les tonnages évacués en 2011 sont en hausse de 11,5 % par rapport à l’année 2010.

139,34 tonnes de D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) ont été évacuées par ECOLOGIC – un écoorganisme agréé par OCAD3E pour la valorisation des petits et gros électroménagers froids et hors-froid et des écrans. Les lampes et néons sont pris en charge par RECYLUM, et les piles par SCRELEC. Ces déchets sont gérés hors-marché, le coût de leur transport et traitement étant pris en charge dès l’achat par l’acquéreur (via une éco-taxe).

Les déchets dangereux sont collectés régulièrement par une société conventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : CERPREDI (sise à Gonfreville-l’Orcher, en Seine-Maritime) qui se charge du transport sécurisé des produits vers des filières de traitement spécifique.

En 2011, les dépenses concernant l’exploitation des trois déchèteries s’élèvent à 898 382,15 € TTC (contre 857 600,66 € TTC en 2010) ; les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux » (D3E + batteries + ferrailles et cartons) ont représenté 70 321,99 € TTC (contre 67 718,2 € TTC en 2010).

Le coût complet du service « gestion des déchèteries » est donc estimé à 828 060,16 € TTC (contre 789 882,46 € TTC en 2010) soit une hausse de 4,8 % par rapport à l’année 2010, avec un prix à la tonne de 52 € TTC (contre 55,32 € TTC en 2010).

Tri des emballages et du papier Le tri des emballages ménagers et des journaux-magazines (« collecte sélective ») par apport volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003.

Un « contrat-programme de durée » lie Cœur Côte Fleurie à ECOEMBALLAGES pour une durée de 6 ans. Un nouveau contrat (barème E) a été signé en 2011. Cet éco-organisme agréé par les pouvoirs publics s’engage sur un soutien financier proportionnel aux tonnes effectivement recyclées, sur une garantie de reprise physique et financière des matériaux triés, et sur un appui aux actions de sensibilisation à destination des habitants.

• le verre vers les filières O-I MANUFACTURING

Un contrat « option fédération » a été signé avec VEOLIA PROPRETE le 1er juillet 2011 pour la reprise de l’ensemble des matériaux, exceptés le verre et les papiers.

La collecte en 2011 représente un total de 1 625,50 tonnes, soit 79,04 kg de recyclables par habitant et par an (contre 1 602,64 tonnes en 2010), ainsi réparties : 951,32 tonnes d’emballages en verre et 674,18 tonnes d’emballages plastiques et métalliques, de cartons, de briques et de papiers.

En outre, la Communauté de Communes a signé, en 2008, une convention avec ECO-FOLIO, l’éco-organisme qui soutient les collectivités engagées dans le recyclage des papiers.

La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE), dont le contrat a été renouvelé en octobre 2008, assure la collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines déposés dans les conteneurs des 86 points-recyclage répartis sur le territoire intercommunal, 24 étant « souterrains » et 62 « aériens ». Un avenant au contrat signé en 2011 permet à Cœur Côte Fleurie de percevoir les recettes issues de la vente du papier de qualité médiocre (sorte dite « 1.02 »).

Un chauffeur à temps complet et un camion-benne sont nécessaires à l’exécution du service de collecte. Le véhicule de collecte circule cinq jours par semaine, alternativement une semaine le matin, une semaine l’après-midi.

FRANCE,

• le 1.11 (le papier de qualité supérieure) vers la filière •

papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (Seine-Maritime) le 1.02 (le papier de qualité médiocre) vers la filière GDE (Guy Dauphin Environnement).

Les tonnages de recyclables collectés en 2011 sont en légère hausse (+ 1,6 %) par rapport à l’année 2010.

Le coût du service pour 2011 s’est élevé à 257 670,34 € TTC (contre 257 678,60 € TTC en 2010) ; ECO-EMBALLAGES a versé 87 100 € TTC de « soutiens » (soutien à la tonne triée, à la valorisation énergétique, etc) ; les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 94 902,05 € TTC et ECOFOLIO a soutenu la Communauté de Communes à hauteur de 22 828,83 € TTC. Le coût complet du service, pour les recyclables, est de 32,51 € TTC par tonne en 2011 (contre 44,66 € TTC en 2010).

En 2011, parmi les recyclables qui ont été triés au centre de tri de GDE à ROCQUANCOURT (Calvados), les éléments refusés ont été transférés au centre d’enfouissement technique des Aucrais à CAUVICOURT (Calvados) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour être ensuite acheminés vers les filières de transformation, à savoir : • le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique), les EMR (les cartons et cartonnettes), les ELA (les briques alimentaires), l’aluminium et l’acier vers les filières VEOLIA PROPRETE,

11

DASRI - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux Une collecte par apport volontaire des DASRI des particuliers en auto-traitement est organisée sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, depuis mars 2010, via des officines volontaires conventionnées.

La mise en place de ce service de collecte et de traitement des DASRI « piquants, coupants, tranchants » a permis de détourner de la filière «ordures ménagères» 355 kg de déchets dangereux.

La Société CITE+, sise à Mortagne-au-Perche (Orne), est chargée de la collecte, du transport sécurisé et du traitement spécial de ces déchets dangereux. Onze points de collecte (pharmacies) sont répartis sur l’ensemble du territoire intercommunal et le coût du service « DASRI » est de 1 993,85 € TTC.

Actions de sensibilisation au tri des déchets Un ambassadeur du tri, intégré au pôle Environnement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, assure les missions de communication de proximité sur le tri des emballages ménagers. Son action est nécessaire à l’amélioration de la qualité du tri par apport volontaire sur le territoire intercommunal.

Animations : du 2 au 5 avril : Semaine du Développement durable Stand d’animation et de sensibilisation sur la réduction des déchets à Trouville-sur-Mer. 22 avril : Animation Tri avec l’école Albert Fracasse 80 écoliers de CP et CE1 ont trié 500 bouteilles avant de les apporter au point d’apport volontaire situé au siège de la Communauté de Communes.

7 juillet : Journée de l’éco-citoyenneté Les enfants des centres aérés se sont également déplacés pour participer à cette journée et découvrir le village de l’environnement.

29 juillet : Marché Biologique de Vauville Stand de sensibilisation, pour les habitants de la Communauté de Communes ainsi que les touristes, aux gestes de tri.

2 juillet : Journée des Collectivités Locales Stand d’animation sur le tri des emballages et la réduction des déchets. Quatre centres aérés ont participé à cette journée pour pouvoir sensibiliser les enfants.

Réunions publiques : 08 Janvier : Intervention durant l’Assemblée Générale du Syndicat de Copropriété Urbania Côte Fleurie 20 Janvier : Intervention sur le tri des emballages et le compostage auprès du Conseil des Sages 17 Mai : Réunion d’information sur le tri des emballages à destination des gardiens d’immeubles et correspondants locaux des copropriétés du territoire.

20 Mai : Distribution de mémos, sacs de précollecte et sensibilisation de deux classes dans le cadre d’une exposition sur le développement durable.

18 Juillet : Intervention auprès du personnel de l’hôtel Ibis de Deauville

12

07 Décembre : Stand d’information à la réunion d’accueil des nouveaux Deauvillais (distribution de sacs de pré-collecte + mémos tri) 15 Décembre : Réunion d’information sur le tri des emballages à destination des gardiens d’immeubles et correspondants locaux des copropriétés du territoire.

Autres actions : • Installation de nouveaux panneaux de consigne de tri sur les conteneurs aériens • Installation de nouveaux adhésifs de consigne de tri sur les conteneurs enterrés • 12 Mai 2011 : visite du centre de Tri GDE à Rocquancourt avec l’école de Villerville

• Interventions dans les écoles primaires de la Communauté de Communes (18 classes sensibilisées, soit environ 450 élèves).

• Mise à disposition d’une cinquantaine de panneaux pour le syndicat de copropriété Urbania Côte Fleurie, à installer dans leurs résidences les plus importantes.

• Porte-à-Porte régulier sur le territoire

Actions de sensibilisation à la réduction à la source des déchets Un animateur déchets, intégré au service Environnement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, assure les missions d’animation du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l’objectif est de réduire de 7 %, d’ici à 2015, la production de déchets ménagers sur le territoire intercommunal.

Principales actions en 2011 : Janvier à Septembre : réalisation du diagnostic et du plan d’action du PLPD (validation en septembre par l’ADEME).

Diagnostic du territoire (présentation du territoire, économie du territoire, gestion des déchets, pratiques de la population, actions déjà menées, acteurs du territoire, atouts et handicaps) et Plan d’actions (potentiels de réduction, objectifs du programme, dépenses et recettes, détails des actions = descriptif, objectifs, indicateurs, étapes clés, partenaires, communication).

Du 19 au 27 novembre : un stand dans chaque déchèterie durant toute la semaine, dons d’objets des usagers des déchèteries à l’association Place Nette.

1er au 7 avril : Semaine du Développement Durable. Stand de sensibilisation place du marché à Trouville-sur-Mer. Conseils sur le compostage et gestes de réduction.

Octobre : réalisation d’autocollants personnalisés «Stop Pub» et mise à disposition dans les Mairies, Offices de Tourisme et siège de la Communauté de Communes.

Juin : sensibilisations INFREP (Institut National de Formation de la Ligue de l’Enseignement) à la réduction des déchets (groupe d’environ 10 personnes par sensibilisation)

Novembre : réalisation d’un prototype de composteur en bois de 1000 litres par l’E.S.A.T de Saint-André-sur-Orne pour développer le compostage collectif.

2-7 juillet : stands sur l’Hippodrome de Deauville-Clairefontaine (journée des collectivités + éco-citoyenneté)

Compostage individuel : 18 composteurs vendus en 2011

Du 1er au 31 décembre : lancement de l’opération foyers témoins avec 9 foyers volontaires. Pesée des déchets par catégories sans changer les habitudes (sans gestes de réduction). Sensibilisations des scolaires (ateliers pratiques en classe)

Octobre-Novembre : campagne d’affichage Heula « Mettons nos poubelles au régime »

13

Habitat - Logement Bilan de la mise en œuvre effective du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le nombre de logements achevés en 2011 sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, pour lesquels les DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) ont été déposées, est de 47 logements (individuels et collectifs) et 47 chambres sur la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 pour les 11 communes• Action 1 membres de la Communauté de Communes. Le P.L.H prévoit un rythme de construction de l’ordre de 300 logements/an, dont 100 (en accord avec le SCOT) doivent l’être dans les communes voisines pour la période 2007-2013.

• Actions 2 et 3

Aucune demande de la part des bailleurs sociaux pour les aides mises en place. Aucun lotissement public n’a été réalisé.

Un projet de convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) est en cours de finalisation : 5 communes ont répertorié 10 sites susceptibles de faire l’objet d’opérations immobilières à caractère social et/ou intermédiaire. Le dossier de convention d’action foncière a été présenté au Conseil • Action 4 d’Administration de l’EPFN. Le Bureau communautaire, réuni le 8 janvier 2011, s’est prononcé dans le sens d’une prise en charge par les communes des frais inhérents au portage foncier et incombant à la réalisation de la C.A.F. à hauteur de 100%.

14

Les permanences du PACT-ARIM ont été reconduites sur l’année 2011. L’animation pour l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades concerne les logements occupés par leur propriétaire pour la mise aux normes de confort totale ou partielle ou pour l’entretien de leur habitat, les logements locatifs, les logements • Action 6 vacants et en vente ainsi que les travaux d’isolation et d’économie d’énergie dans l’habitat ancien. Au cours de l’année 2011, 60 logements sur le territoire de Cœur Côte Fleurie ont été concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades. Cela porte à 1 539 le nombre de logements et immeubles pour lesquels l’ARIM est intervenue depuis 1998.

Un investisseur travaille sur le montage d’opération afin de se porter acquéreur du foncier appartenant à RFF (parcelles AK 464p et 384p) avec pour objectif la construction de deux bâtiments en R+2+C comprenant une trentaine de logements privés, 5 logements sociaux et 65 logements pour saisonniers en alternance • Action 8 avec des étudiants. Les premières esquisses des constructions ont été présentées à la Communauté de Communes et à la mairie de Deauville.

Le projet se concrétisera lors de l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme fin 2012.

• Actions 10 et 11

Aucun bailleur social n’a fait la demande en 2011 pour bénéficier du barème financier du P.L.H. majoré en cas de PLA-I (subvention plancher par logement : 3 000 €/ subvention plafond par logement : 6 000 €).

Fin du marché avec le CRESGE en charge de l’Observatoire du Logement.

Cet observatoire a donné lieu à la création d’un site internet http://www.observatoire-habitat-ccccf.fr qui • Actions 12 et 13 répertorie les chiffres-clés traités par le CRESGE sous forme de fiches techniques disponibles pour chaque commune du territoire intercommunal.

Urbanisme - Foncier 1/Projet de Plan Local d’Urbanisme

Projet de plan de zonage

L’année 2011 fut l’année de grandes avancées pour le PLU : de nombreuses réunions du comité de pilotage, 2 séminaires réunissant l’ensemble des élus communautaires, les services de l’Etat et le SCOT et 2 réunions avec les personnes publiques associées se sont tenus au cours de l’année. Le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a eu lieu au sein de chaque Conseil Municipal ainsi qu’au sein du Conseil Communautaire le 14 mai 2011, les orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) sur les secteurs à enjeux ont été établies et les premières versions du zonage et du règlement rédigées.

Parallèlement le PADD et les OAP d’une part, le projet de règlement et de zonage d’autre part, ont été présentés au public lors de 6 réunions publiques les 28 avril et 16 novembre (Deauville) et 29 avril, 10 novembre et 15 novembre (Villers-sur-Mer et Trouville-sur-Mer) afin de présenter et d’organiser un débat autour de ces thématiques (phases n°2 et n°3). Une exposition temporaire accessible à tous, présentant les principaux éléments, a également pris place dans les locaux de la Communauté de Communes.

15

2/Application du droit des sols Le service Urbanisme - Habitat renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du POS. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission aux mairies de l’avis sur les dossiers déposés.

La gestion des contentieux en matière d’urbanisme représente une part importante du temps consacré à l’analyse des dossiers en raison de la complexité (juridique, morphologique, géologique…) du territoire.

En 2011, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a traité 1 149 dossiers, déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, [1 204 en 2010 (reprise de l’instruction par les communes de Trouville-sur-Mer et Touques depuis respectivement le 01/04/2010 et le 01/05/2010), 1 608 en 2009, 1 688 en 2007 et 1 346 en 2006].

• 202 permis de construire (P.C.), • 709 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.), • 233 déclarations préalables (D.P.), • 4 permis de démolir (P.D.), • 1 permis d’aménager (P.A.), A ces 1 149 dossiers traités, s’ajoutent 4 certificats de situation par rapport au droit de préemption urbain.

TOTAL DOSSIERS 2010

TOTAL DOSSIERS 2011

VARIATION 2010/2011

Bénerville-sur-Mer

85

108

+23

Blonville-sur-Mer

184

196

+12

Saint-Arnoult

88

91

+3

Saint-Pierre-Azif

22

24

+2

Tourgeville

191

203

+12

Vauville

23

27

+4

Villers-sur-Mer

397

435

+38

Villerville

53

65

+12

1043

1149

+106

COMMUNES

TOTAL

On constate une évolution croissante du nombre de dossiers traités pour chacune des 8 communes, soit un total de +106 dossiers pour l’année 2011 par rapport à l’année précédente.

A l’instruction des dossiers déposés s’ajoute celle d’une vingtaine d’avant-projets permettant d’identifier les points de non-conformité au document d’urbanisme et d’engager une phase de dialogue en amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

La permanence de l’architecte-conseil du CAUE permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présentation de leur projet de construction.

3/Système d’information Géographique La Communauté de Communes s’engage dans une démarche de création d’un Système d’Information Géographique (SIG) permettant ainsi une collecte de données et leur exploitation sous forme cartographique.

Le fonds européen (FEDER) a octroyé une subvention de 59 K€ pour l’animation du système d’information géographique.

Un technicien SIG (géomaticien) a été recruté en 2011 et intègre les différents réseaux et les données du patrimoine.

16

4/Acquisitions et échanges de terrains Au cours de l’année 2011, Coeur Côte Fleurie a procédé à deux acquisitions de parcelles : • les parcelles cadastrées AO 40 et 117 d’une contenance de 6153m² sises sur la commune de Touques, afin de réaliser le nouveau quai de transit des ordures ménagères et des recyclables rendu nécessaire par la vétusté de l’actuel quai.

• la parcelle cadastrée AH 92 sise à Saint Arnoult d’une contenance de 2 500m², afin de permettre à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail « ANAIS » d’étendre ses locaux déjà présents sur les parcelles voisines, pour y accroître ses effectifs et développer ses activités.

La Communauté de Communes a également procédé à des échanges de terrains pour la réalisation du quai de transit des ordures ménagères et des recyclables : les parcelles cadastrées AO 13 et 18 appartenant à la Communauté de Communes ont été échangées contre tout ou partie des parcelles AO 113, 115 et 111 ainsi que contre une bande de terrain située sur les parcelles AO 126, 129 et 10.

5/Maison des Saisonniers Les premières esquisses du projet de maison des saisonniers ont été présentées et discutées entre l’opérateur et les collectivités territoriales concernées. A proximité de la gare de Trouville-Deauville et des deux centres villes, 65 logements projetés d’environ 22 m² permettront l’accueil d’une population de travailleurs saisonniers et d’étudiants lors de la période scolaire.

6/Aides à l’amélioration de l’habitat et réfection de façades avec l’ARIM des Pays Normands Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, l’ARIM (Association de Restauration Immobilière) des Pays Normands assure le suivi et l’animation des campagnes de réfection de façades.

Le bilan au 15 décembre 2011 est le suivant : • 109 nouveaux contacts ont été pris (contre 138 en 2010, 163 en 2009 et 153 en 2008), • 60 nouveaux dossiers de logements ont été validés en 2011 et seront donc concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat et réfection des façades, ce qui porte à 1 539 le nombre d’immeubles et logements pour lesquels l’ARIM est intervenue au cours des 12 dernières années, • 65 ravalements de façades ont été financés en 2011, ce qui porte à 587 le nombre de ravalements financés par les communes depuis le 1er janvier 2005, soit un montant total des travaux de 9 727 058 €.

17

L’eau potable La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est responsable de la production et de la distribution publique d’eau potable. Elle assure cette mission à travers un contrat d’affermage datant du 1er janvier 2006 pour une durée de 12 ans, conclu avec la Société des Eaux de Trouville-Deauville et de Normandie (SETDN) - Veolia Eau, pour la gestion du service public d’eau potable. En 2011, cette gestion reste marquée par la poursuite du programme pluriannuel de renouvellement des canalisations et la réhabilitation de 2 réservoirs d’eau potable.

Le service d’eau potable est alimenté par dix-neuf sources et trois forages situés dans l’arrière-pays. Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable des communes de son territoire (et de quelques abonnés des communes d’Auberville et de Glanville) à l’exception de la commune de Saint-Pierre-Azif (desservie par le Syndicat de Branville), de la zone d’habitat dispersée et d’un quartier sur les hauteurs de Villers-sur-Mer (alimentés par le Syndicat d’Eau Potable du Plateau de la Croix d’Heuland). Par ailleurs, une convention est établie concernant la vente d’eau potable en gros à la commune de Cricqueboeuf.

Cœur Côte Fleurie a adhéré au Syndicat de production d’eau potable « Ressources Nord-Pays d’Auge » pour une livraison d’apport en eau potable. Elle bénéficie ainsi de trois points de livraison représentant un apport journalier global maximum de 2 050 m3. De plus, une vente d’eau industrielle est fournie à la Société France Galop pour l’hippodrome de Deauville-La Touques.

L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production situées à : • Saint-Hymer, • Glanville, • Saint-Pierre-Azif, • Cricqueboeuf.

Les arrêtés préfectoraux de captage des sources autorisent le prélèvement d’un volume maximal de 22 307 m3 par jour.

Le réseau géré par SETDN-Veolia Eau comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3, • 416 kilomètres de canalisations et de branchements qui se décomposent en 51 km de conduites d’adduction, 293 km de canalisations de distribution et 72 km de branchements.

Le nombre de mètres cubes facturés aux usagers en 2011 est de 2 584 891 m3 pour 25 127 abonnés.

L’année 2011 a été marquée par une diminution de 7,5 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,4 % par rapport à l’année 2010. Le rendement du réseau de distribution d’eau potable est de 86,4 %.

Dans le cadre du contrat, la délégation a renouvelé 500 ml (mètres linéaires) de canalisations principales et 120 branchements.

‘‘Le réseau d’eau potable est alimenté par dix-neuf sources et trois forages situés dans l’arrièrepays’’

18

La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet d’analyses périodiques conduites conformément au décret du 20 décembre 2001 : • par l’Agence Régionale de Santé (ARS), • par la SETDN-Veolia Eau. Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 100 % pour les paramètres microbiologiques et 99,2 % pour les paramètres physico-chimiques.

Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable est entièrement supportée par l’usager. La tarification de l’eau prend en compte cette obligation en prévoyant, outre la rémunération de la Société Fermière (abonnement annuel et tarif proportionnel sur les mètres cubes consommés), une taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir les investissements à la charge de Cœur

Côte Fleurie (opérations individualisées dans un budget annexe) et des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l’Agriculture, Agence de l’Eau).

Pour un client consommant 120 m3, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2011: • la part du délégataire est de 148,73 € H.T., comprenant l’abonnement de 69,04 € H.T. et la consommation de 79,69 € H.T., • la part communautaire est de 47,80 € H.T., • la redevance des organismes publics est de 56,09 € H.T. La facture-type pour 120 m3 par an s’élève au 1er janvier 2011 à 252,62 € H.T., soit 266,52 € T.T.C., ce qui représente 2,22 € T.T.C. le m3.

Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 1) Renouvellement des réseaux d’eau potable y compris les branchements Les travaux réalisés sont : Commune Adresse

Linéaire Canalisation principale (Hors branchements)

Blonville-sur-Mer Avenue de la Grande Ourse

560 ml

Blonville-sur-Mer Impasse de la Comète

140 ml

Deauville Cour de l’Aumône / Cour aux Chardons / Cour Horier / Cour de l’Etot Trouville-sur-Mer Rampe Notre-Dame Villers-sur-Mer Rue des Acacias (basculement des branchements) Touques Chemin du Haut-Bois Tourgéville Chemin du Marais

640 ml 245 ml 685 ml 168 ml

Touques Rue de la Fosse Fournie 265 ml

Le linéaire de canalisation principale renouvelé représente 2 705 ml pour un coût global de 366 824 € HT, soit 428 722 € TTC. 2) Travaux de réfection de réservoirs d’eau potable Situés au Mont Canisy à Tourgéville et rue d’Aguesseau à Trouville-sur-Mer, le premier a une capacité de stockage de 250m³ et le second de 420 m³. Le coût des travaux se monte à 409 997 € HT et 471 113,50 € TTC.

19

L’assainissement Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et de Normandie (S.E.T.D.N. – Veolia Eau) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans. Les habitants concernés sont ceux des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouvillesur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.

Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. Sont stipulées également des missions dans le cadre des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la gestion du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). Ont été répertoriées 1 183 habitations disposant d’un assainissement non-collectif.

Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.

Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés des communes d’Auberville, Cricqueboeuf et Saint-Gatien-des-Bois.

Le patrimoine du service comprend 273 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et l’unitaire sans le linéaire des branchements, 45 postes de refoulement, 5 bassins-tampons et une usine d’épuration des eaux usées.

En 2011, la nouvelle station d’épuration, d’une capacité de 115 000 équivalents-habitants, a traité 3 954 101 m3, correspondant à un débit moyen d’environ 10 833 m3/jour.

Toujours pour l’exercice 2011, l’assiette de facturation concerne 2 302 792 m3 pour 24 173 abonnés, soit une diminution des volumes de 3,4 % par rapport à 2010, mais une augmentation de 1,0 % des abonnés.

L’analyse des prélèvements effectués sur l’eau brute et l’eau traitée de la station d’épuration fait apparaître une conformité de la performance des ouvrages d’épuration de 100 %, conformément à la Directive Européenne et à l’Arrêté Préfectoral.

La station d’épuration a produit, en 2011, 3 595 tonnes de boues qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor-d’Ymonville (76), ce qui représente 732,1 tonnes de matières sèches. La caractérisation des boues est conforme pour la filière Compostage.

20

Dans le cadre du contrat, le Fermier a contrôlé 710 habitations raccordées à l’assainissement collectif et 554 habitations disposant d’un assainissement individuel. Il est noté que 781 contrôles ont été effectués lors de ventes immobilières.

Durant cet exercice, 4 034 ml de conduites ont été inspectés, 40 217 ml de canalisations ont été curés, 7 723 bouches d’égout ont été nettoyées et une campagne de dératisation des réseaux a été effectuée.

Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les mêmes que ceux applicables à l’alimentation en eau potable.

Les 24 173 abonnés se voient facturer un tarif d’abonnement annuel et proportionnel à la consommation d’eau potable par la Société gestionnaire, et une cotisation proportionnelle par Cœur Côte Fleurie pour financer, à travers un budget annexe, les investissements qui lui incombent.

Pour un client consommant 120 m3 par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2011 : • La part du délégataire est de 105,16 € H.T. comprenant l’abonnement de 21,32 € H.T. et la consommation de 83,84 € H.T. • La part communautaire est de 63,60 € H.T. • La redevance des organismes publics est de 36 € H.T. La facture type pour 120 m3 au 1er janvier 2011 s’élève à 204,76 € H.T. soit 216,02 € T.T.C., ce qui représente un prix du m3 de 1,80 € T.T.C. La rémunération du Fermier pour l’assainissement non-collectif est un tarif annuel forfaitaire par usager, hors nouvelle installation.

Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales se monte, pour l’année 2011, à 238 444 € H.T. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité.

Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte fleurie Dernière tranche de réhabilitation du réseau d’eaux usées «LIERNUR» à Trouvillesur-Mer. Réhabilitation de 800 mètres linéaires du réseau d’eaux usées, y compris les branchements à Trouville-sur-Mer, dans les voies suivantes : • Impasse Saint-Jean, • Rue Charles Mozin, • Passage Billard, • Impasse de la Mer, • Impasse Pellerin, • Rue du Chancelier, • Rue de Londres, • Rue du docteur Léo, • Rue Honoré, • Rue Denain, • Rue du Chalet Cordier.

Cette opération s’élève à 522 515 € TTC.

Lutte contre les inondations Cœur Côte Fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations.

Ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention. Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour but de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales.

• Les opérations réalisées en 2011 1. Etude complémentaire technico-économique Cette opération est scindée en 3 phases : • Phase I : diagnostic de la situation actuelle et intégration des aménagements hydrauliques réalisés, • Phase II : proposition d’aménagements hydrauliques, • Phase III : étude de faisabilité technico-économique.

Le montant des prestations s’élève à 110 630 € TTC. 2. Curage du ruisseau des Ouvres à Deauville et Tourgéville Cette opération a consisté à curer le ruisseau des Ouvres de la route de Clairefontaine à Tourgéville jusqu’à son exutoire dans la Boucle de la Touques. La partie à ciel ouvert est d’une longueur de 1 150 mètres et la partie busée du ruisseau représente 1 330 mètres.

Le montant des travaux s’élève à 224 839 € TTC. 3. Renforcement du réseau d’eaux pluviales à Saint-Arnoult Renforcement du réseau d’eaux pluviales (RD 27 B) sur environ 200 mètres linéaires avec reprofilage du fossé.

Le montant des travaux s’élève à 153 971 € TTC. 21

Les eaux de baignade Avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour Cœur Côte Fleurie.

Mise en place du contrôle du système d’assainissement et de la surveillance active de la qualité des eaux de baignade sur les 9 plages de la Communauté de Communes pendant la saison estivale 2011.

Les prestations sont réalisées conformément au référentiel de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade délivrée le 26 février 2010 à la Communauté de Communes.

A l’issue de la saison estivale 2011, les profils de vulnérabilité des 9 plages sont en cours de révision.

Les 9 plages concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie sont situées à : Villers-sur-Mer (2 plages), Blonville-sur-Mer (2 plages), Bénerville-sur-Mer/Tourgéville Deauville, Trouville-sur-Mer, et Villerville (2 plages).

Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des prélèvements réglementaires de l’ARS (Agence régionale de santé ) qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité pour la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Durant l’été 2011, les 9 plages surveillées ont été classées excellentes suivant le classement de l’Agence Régionale de Santé (classées A).

22

Prévention & Sécurité Ethylotests

Transports Scolaires

Pour la 8ème année, une opération de sensibilisation et de prévention contre la délinquance routière a été lancée sur Cœur Côte Fleurie en partenariat avec le Conseil Général du Calvados et en liaison avec la Prévention Routière. 15 000 éthylotests ont été distribués aux établissements de nuit et mis à disposition des garagistes.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars Fournier située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves nonsubventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire. Quatre circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes membres de Blonville-sur-Mer, Deauville, SaintArnoult, Touques, Tourgéville et Trouville-sur-Mer.

Faire la fête sans perdre la tête Après les interventions de la compagnie de danse François Mauduit, c’est un concours d’œuvres artistiques qui a été mis en place en 2011. Dès le début de l’année, environ 350 élèves de 4ème et 3ème des collèges Charles Mozin, Saint-Joseph, MarieJoseph, André Maurois et du centre de formation Les Caillouets ont travaillé sur des dessins, des montages photos, des poèmes ou encore des slogans avec des messages forts sur la prévention contre la drogue et l’alcool.

Semaine nationale de la sécurité routière Dans le cadre de la «semaine nationale de la sécurité routière», du 16 au 22 septembre 2011, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a proposé à la Préfecture du Calvados et à la Gendarmerie Nationale d’organiser la première action de cette semaine nationale sur l’hippodrome de Deauville-La Touques. Plus de 1 000 jeunes des écoles de Coeur Côte Fleurie mais également des territoires voisins (Dives-sur-Mer, Honfleur, Dozulé etc.) ont répondu présents et ont assisté à des reconstitutions d’accidents réalisées par des cascadeurs professionnels.

Réunion de sensibilisation et de prévention contre les vols par ruse L’association Deauville Accueil a réuni le jeudi 24 mars 2011 plus d’une centaine d’adhérents pour le renouvellement de son Conseil d’Administration. A cette occasion, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie et la Police Nationale ont organisé une réunion d’information et de sensibilisation contre les vols par ruse dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Pour l’année scolaire 2010-2011, ont été transportés : • 28 élèves d’écoles maternelles, • 66 élèves d’écoles primaires, • 2 élèves d’écoles secondaires.

Ce service représente un budget total de 127 925,90 € financés par : • Le Conseil Général du Calvados pour 120 324,15 € • La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie pour 7 601,75 €

Ligne 21 La ligne 21, dont l’exploitation a été confiée à la Société Kéolis Calvados, ne cesse d’accroître sa fréquentation depuis son inauguration en 2009. En 2011, 9 802 personnes ont été transportées.

Ce service représente un budget total de 129 181,41 € HT financés par : • La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie pour 117 585,58 € HT • Le Conseil Général du Calvados pour 11 594,83 € A noter que les usagers ont contribué au financement de ce service à hauteur de 9 688,68 € grâce à l’achat des titres de transport.

Fourrière automobile La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré via une délégation de service public. Le délégataire - la Sarl Peslier - assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruction des véhicules en infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique. Le coût du service en 2011 s’est élevé à 42 581,73 € TTC pour les 36 véhicules mis en fourrière.

23

Fourrière Animale Le chenil, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats, est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public.

La structure pour chiens et chats, peut accueillir : • 10 chiens en fourrière, • 30 chiens en refuge et garderie, • 10 chats en fourrière, • 10 chats en refuge.

Le chenil est composé de locaux de services : bureau, local vétérinaire, cuisine, sanitaires-vestiaires ainsi que deux réserves séparées pour les aliments des chiens et des chats, l’une pour la fourrière, l’autre pour le refuge.

Fréquentation fourrière 2011 Chiens 74 (32 rendus à leur propriétaire) Chats 24 Fréquentation refuge 2011 Garderie 116 chiens (166 en 2010) Chiens 42 accueillis et 34 adoptions Chats 27 chats accueillis et 18 adoptions

Ressources humaines Evaluation du personnel Par délibération du 26 mars 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel à compter de l’année 2011, et supprime ainsi le système de la notation. Ce nouveau dispositif a nécessité la création d’un support et sa validation par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Calvados.

Désormais, l’évaluation des agents est réalisée par le supérieur hiérarchique direct (N+1). Elle permet de faire le bilan sur l’année écoulée et fixe les objectifs pour celle à venir.

Bilan social Tous les deux ans, les collectivités locales dont l’effectif est inférieur à 50 agents doivent établir un rapport sur l’état de la collectivité et le transmettre au Centre de Gestion pour présentation au Comité Technique Paritaire (CTP). Ce bilan reflète à un instant « T » (31/12/2011) l’état du personnel selon différents critères dont notamment :

24

• Effectif global • Catégorie statutaire • Catégorie hiérarchique et filière • Répartition par classe d’âge • Quotité de travail • Absentéisme et accident de travail • Formation et prévention des risques professionnels • Flux (entrées et sorties au cours de l’année) Livret d’accueil : Un « Livret d’accueil des agents » a été créé en 2009 pour les nouveaux agents afin de faciliter leur intégration au sein de la collectivité. Ce document fait actuellement l’objet d’une refonte et sera finalisé au cours de l’année 2012.

Prestations sociales Le Conseil Communautaire a instauré l’attribution de titres restaurant à son personnel à compter du 1er octobre 2011. La valeur nominale du titre est de 7 € dont 50 % pris en charge par la Collectivité. Cet avantage était attendu par le personnel qui en majorité ne rentre pas chez lui le midi.

Les projets de Cœur Côte Fleurie Les équipements communautaires LE POM’S (Pôle OMni’Sports) Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par le Comité de gestion composé des villes de Deauville, Trouville-sur-Mer et des services de la Communauté de Communes.

Le coût de fonctionnement est assuré à hauteur de 50 % par Coeur Côte Fleurie et de 25 % pour chacune des communes de Trouville-sur-Mer et Deauville, hors salle de tennis de table et ses locaux annexes. Pour 2011, la Communauté de Communes a participé à hauteur de 55 632 €.

Siège de la Communauté de Communes 12 rue Robert Fossorier Les travaux sur le siège de la Communauté de Communes concernent la réfection de la couverture et le ravalement des façades, ainsi que le remplacement des menuiseries.

Le montant des travaux est de 342 257 € TTC Parc de loisirs à Touques Réalisation de la 3èvme tranche Les travaux de la tranche n°3 comportent la construction d’un bâtiment à usage de vestiaires, la réhabilitation des vestiaires existants, le changement de destination de l’ancien atelier en salle de goûter et la construction d’un nouvel atelier.

Le budget de l’opération s’élève à 1 000 000 € TTC. La participation financière des communes est de 25% pour DEAUVILLE et de 25 % pour TROUVILLE-SUR-MER, une fois déduites les subventions.

Fréquentation en 2011 du terrain d’honneur, des 2 terrains synthétiques et de la plaine de jeux :

Joueurs

Joueurs

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

1 694

1 425

1 349

1 320

966

1 045

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

494

1 979

2 361

2 069

2 168

971

Fréquentation totale de 17 841 personnes, soit une moyenne de 1 487 joueurs par mois.

25

Aire de stationnement environnementale pour camping-cars Cet équipement de 14 emplacements a été ouvert au public en mai 2011. L’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) de Villers-sur-Mer en assure l’exploitation. Bien référencé sur les sites internet des camping-caristes, il répond à la demande et complète l’offre de stationnement du Paléospace dès la première saison, avec un total de 1 596 entrées pour l’année 2011.

Cette aire est située à proximité du Marais de Villers-sur-Mer / Blonville-sur-Mer et du musée Paléospace.

Aire provisoire des gens du voyage La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie dispose, conformément au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, d’un terrain d’accueil provisoire pour les grands rassemblements d’été des gens du voyage, situé à la Croix Sonnet sur la commune de Villerville.

Ce terrain est destiné exclusivement à l’accueil des missions évangéliques de grands passages et sa capacité est de 250 places. Sa période d’ouverture s’étend du 1er juillet au 31 août de chaque année. Il est réservé aux groupes constitués de plus de 100 caravanes ayant fait connaître leur souhait de séjourner et ayant signé une convention avec la Préfecture dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

En 2011, deux groupes ont occupé le terrain : • la mission sous la direction du Pasteur DUPILLE, composée de 250 caravanes pour la période du 3 au 18 juillet • la mission sous la direction du Pasteur DESBARRES, composée de plus de 200 caravanes pour la période du 24 juillet au 31 août

Entretien des équipements communautaires

TOTAL :

Aire d’Accueil provisoire des Gens du voyage (Villerville) :

11 924 € TTC

Local SDF «Le Trait d’Union» à Trouville-sur-Mer :

7 016 € TTC

La Fourrière Animale à Touques :

7 023 € TTC

Parc de Loisirs à Touques :

71 908 € TTC

POM’S à Deauville :

55 632 € TTC

L’Odyssée Paléospace à Villers-sur-Mer Le musée Paléospace « l’Odyssée » à Villers-sur-Mer est consacré à la paléontologie, au Marais de Villers/Blonville, au Méridien de Greenwich et aux Falaises des Vaches Noires et comprend un restaurant. La gestion du musée est assurée par un E.P.I.C. La fréquentation de la première année (20 avril-31 décembre 2011) s’élève à 41 500 visiteurs (gratuits inclus) répartis de la façon suivante : - 88% d’individuels - 10% de groupes scolaires - 2% de groupes adultes Le coût de fonctionnement est réparti à hauteur de 50 % pour la Communauté de Communes, soit 168 896 € TTC, et 50 % pour la commune de Villers-sur-Mer.

26

Stratégie économique et développement du territoire L’Estuaire de la Seine et le projet de Pôle Métropolitain : Sous l’égide du Comité des Elus de l’Estuaire, les projets initiés par le Grenelle de l’Estuaire poursuivent leur développement.

La Direction Générale de la Communauté de Communes siège tous les 15 jours au sein du Comité Technique Restreint, qui prépare les dossiers avant décision par le Comité des Elus de l’Estuaire, au sein duquel participe activement le Président de la Communauté de Communes.

Les principaux dossiers en 2011 : • La Ligne Nouvelle Paris-Normandie • Le Dossier Axe-Seine • Tourisme Estuaire (présidé par Philippe AUGIER) • Les projets de statuts du futur Pôle Métropolitain Les Etats Généraux des R.I.P. : Suite au Trophée Européen, attribué par RURALITIC en septembre 2011 à Cœur Côte Fleurie, est né le projet de regrouper sur notre territoire les collectivités qui portent les projets de Très Haut Débit numérique en France, afin d’échanger sur les bonnes pratiques.

Chaque année en mars se tiendra au C.I.D. les Etats Généraux des R.I.P. pour fédérer les Collectivités Territoriales sur ces thèmes d’avenir, liés au Très Haut Débit.

1ère édition le 12 mars 2012 à la villa le Cercle.

Notre présence au sein des instances nationales : • • •

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF), avec des contributions en 2011 sur la Loi réformant l’urbanisme ainsi que des contributions sur la Loi de la réforme fiscale.

L’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) – l’AdCF, avec une contribution, au congrès annuel de Rennes, sur les documents d’urbanisme communautaire et les limites de la Loi Littoral.

Avec la Chambre de Commerce et d’Industrie : Signature d’une convention pour accueillir l’Echangeur de Basse-Normandie sur la Communauté de Communes afin de former les entreprises au Très Haut Débit.

27

L’éco-domaine de Bouquetot L’Eco-domaine est situé sur le site de la ferme de Bouquetot, à proximité de la commune de Saint-Pierre-Azif.

Le Domaine de Bouquetot se distingue par la qualité de ses constructions traditionnelles et de son environnement paysager.

Ancienne grande ferme d’élevage du Pays d’Auge s’étendant sur 68 hectares, le site d’implantation est un précieux témoignage de la vie rurale et du patrimoine vernaculaire augeron aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les sept bâtiments qui le composent sont dispersés au milieu d’un pré-verger. Typiques de l’architecture traditionnelle à pans de bois, ils relèvent d’un savoir-faire séculaire.

Sur le site de Bouquetot, les sources sont nombreuses et de telle qualité qu’elles sont captées pour alimenter Villers-sur-mer, Blonville-sur-mer et Bénerville-sur-mer. Dans un souci de protection des sources, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a acquis le domaine il y a plus de 30 ans.

Le concept d’Eco-domaine consiste à créer en un lieu une coopération d’entreprises innovantes conçue comme un écosystème d’activités complémentaires.

Ces activités sont regroupées autour de cinq thématiques en synergie : • Agriculture biologique • Énergies renouvelables • Eco-construction • Éco-tourisme • Pédagogie La finalité de la démarche réside dans la reproductibilité de ce concept d’éco-domaine.

La Communauté de Communes a alloué cinq baux en 2010, puis trois baux en 2011 à quatre structures :

• Né O Sources : ferme pédagogique • Élevage des Parts : élevage bovin bio • Les Noctam’bulles : cabanes dans les arbres • HyES : spiruline et méthanisation En 2011, l’Eco-Domaine de Bouquetot a vu se concrétiser : • une première fournée de pain et des plantations d’arbres et d’arbustes pour le jardin d’abondance (Né O Sources) • les premières récoltes expérimentales de spiruline (HyEs), • l’accueil dans les arbres de nombreux vacanciers et l’installation de poêles à bois pour les cabanes (Les Noctam’bulles), • la vente des premiers colis de viande bovine bio (Elevage des Parts).

28

Rapport financier

Budget général section fonctionnement Dépenses 9 851 758 € Reversement sur FNGIR Opérations d'ordre (dont amortissements)

18 %

9%

Intérêts de la dette 2,5 % Subventions Transports scolaires Entretien du réseau pluvial Fourrière automobile Contrôle de la qualité des eaux de baignade

5,5 % 27 %

5%

Déchets (traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective)

8%

Divers (navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.)

10 %

Incendie et secours

15 %

Personnel administratif et élus

Recettes 11 287 372 € Divers (vente des matériaux recyclables, redevance spécifique déchèteries, excédent de l'année précédente, revenus immobiliers, etc.)

4%

Dotations et participations 15 % 81 %

Impôts

29

Budget général section investissement Dépenses 9 241 568 €

Recettes 8 032 359 €

Les investissements importants réalisés en 2011 • • • • • • • • • • • •

Elaboration de documents d’urbanisme (PLU)

142 009 €

Fonds de concours pour le réseau Fibre Optique

500 000 €

Transfert des bâtiments sur le Domaine de Bouquetot

3 454 696 €

Réalisation du « Paléospace » à Villers-sur-Mer

1 423 476 €

Réalisation de vestiaires et annexe au Parc de loisirs

450 798 €

Travaux de lutte contre les inondations

734 086 €

Renouvellement des canalisations d’eau potable sur l’ensemble du territoire

696 920 €

Réhabilitation de réservoirs (Tourgéville et Trouville-sur-Mer)

514 630 €

Renforcement du réseau d’eau potable, quartier du Mont-Canisy (Bénerville-sur-Mer et Tourgéville)

287 025 €

Station d’épuration de Touques (solde)

355 688 €

Renouvellement des canalisations, quartier « Bonsecours » à Trouville-sur-Mer

243 506 €

Construction de deux bassins-tampons à Deauville et Blonville-sur-Mer (études)

158 830 €

Budgets annexes Budget de l’eau Dépenses : Recettes :

• Section d’Exploitation 4 163 508,27 € 4 656 434,49 €

• Section d’Investissement Dépenses : 4 794 838,81 € Recettes : 5 681 401,33 €

30

Budget de l’assainissement Dépenses : Recettes :

• Section d’Exploitation 1 223 194,18 € 1 760 336,34 €

• Section d’Investissement Dépenses : 2 064 320,63 € Recettes : 3 132 798,93 €

Informations pratiques Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

TOUQUES

12 rue Robert Fossorier - 14803 DEAUVILLE Cedex Tél. : 02 31 88 54 49 Fax : 02 31 88 19 76 Courriel : info@coeurcotefleurie.org

Mairie de Touques 7 place Lemercier -14800 TOUQUES Tél. : 02 31 88 00 07 Courriel : accueil@mairiedetouques.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les 11 communes-membres BENERVILLE-SUR-MER Mairie de Bénerville-sur-Mer 2 rue du Ricoquet - 14910 BENERVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 64 Courriel : benerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le lundi de 16 h à 19 h, le mardi de 14h à 17h, le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 16 h à 19 h.

BLONVILLE-SUR-MER Mairie de Blonville-sur-Mer Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 09 Courriel : mairie.blonville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis, mercredis, vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h.

DEAUVILLE Mairie de Deauville 20 rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE Tél. : 02 31 14 02 02 Courriel : mairie@deauville.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h.

Etat civil : fermeture à 17 h.

SAINT-ARNOULT Mairie de Saint Arnoult Avenue Michel d’Ornano - 14800 SAINT-ARNOULT Tél : 02 31 14 64 14 Courriel : contact@ville-saint-arnoult.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le mercredi après-midi.

SAINT-PIERRE-AZIF

Mairie de Saint Pierre Azif Le Bourg - 14950 SAINT-PIERRE-AZIF Tél. : 02 31 87 38 76 Courriel : mairie.azif@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le mardi de 17 h à 19 h.

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

TOURGEVILLE Mairie de Tourgéville Le Bourg - 14800 TOURGEVILLE Tél. : 02 31 87 95 10 Courriel : mairie.tourgeville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis et jeudis de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et vendredis de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30, le samedi matin de 10 h à 12 h.

TROUVILLE-SUR-MER Mairie de Trouville-sur-Mer 164 Boulevard Fernand Moureaux 14360 TROUVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 14 41 41 Courriel : mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

VAUVILLE Mairie de Vauville L’Eglise - 14800 VAUVILLE Tél. : 02 31 87 96 77 Courriel : mairie2-vauville@orange.fr Horaires d’ouverture : le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30.

VILLERS-SUR-MER Mairie de Villers-sur-Mer 7 rue du Général de Gaulle - 14640 VILLERS-SUR-MER Tél. : 02 31 14 65 00 Courriel : mairie@ville-villers-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le vendredi de 9 h à 16 h

VILLERVILLE Mairie de Villerville 40 rue du Général Leclerc - 14113 VILLERVILLE Tél. : 02 31 87 20 19 Courriel : villerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : lundi et mercredi de 14h à 16h, mardi/ vendredi/samedi de 10h à 12h, jeudi de 16h à 19h.

31

coeur Côte Fleurie est composée de 11 communes représentant une population totale de 20 861 habitants au DERNIER recensement (2009)

Villerville

772 habitants, 330 hectares

Trouville-sur-mer

4 836 habitants, 679 hectares

Deauville

3 915 habitants, 357 hectares

Bénerville-sur-mer

485 habitants, 303 hectares

Touques

Blonville-sur-mer

4 027 habitants, 812 hectares

1 592 habitants, 680 hectares

Saint-Arnoult

1 193 habitants, 512 hectares

Tourgeville

925 habitants, 1 200 hectares

Vauville

235 habitants, 513 hectares

Villers-sur-mer

2 597 habitants, 862 hectares

Saint-Pierre-Azif

174 habitants, 617 hectares

12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville Cedex Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 www.coeurcotefleurie.org - info@coeurcotefleurie.org facebook.com/coeurcotefleurie

Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales