Oyoun Beja

La Participation Citoyenne au Service de la Gouvernance B éja

UNDEF The United Nations Democracy Fund

FNUD Fonds des Nations Unies pour la démocratie

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LA PARTICIPATION CITOYENNE

« La participation ne doit pas se limiter à un espace de participation mis à disposition des citoyens, il faut qu’il y ait un véritable pouvoir d’influence, qui soit pris en considération par les autorités publiques, et qui se concrétise par des réalisations politiques, mais aussi qui soit supporté « d’en bas » par les associations qui poussent les citoyens à exercer leur pouvoir. La participation authentique demande du temps, de la persistance, un véritable investissement politique et citoyen. » Marine Hurard, 2011

DÉFINITION

de la Participation Citoyenne

La Participation citoyenne c’est le levier de démocratie participative. Elle s’inscrit dans une échelle entre la démocratie représentative et la démocratie directe.

Au niveau local, la participation citoyenne est un processus qui associe de manière active le plus grand nombre de citoyens à la définition et à la mise en œuvre d’un projet collectif dans une localité. participer aux prises de décisions qui affectent la population locale et les décisions liées au développement de leur communauté (social, économique, culturel, environnemental, etc). les collectivités locales doivent définir clairement le cadre de participation et le rôle de la société civile dans ces processus. Ceci permettra de développer un rapport de confiance entre l’administration et les citoyens.

IMPACT

DE LA PARTICIPATION CITOYENNE La participation citoyenne joue un rôle central dans le développement de la démocratie et de bonne la gouvernance locale Améliorer la transparence dans les décisions politiques et dans la gestion des affaires financières.

Améliorer le rapport de confiance entre citoyens et autorités locales et la crédibilité des autorités locales.

Promouvoir une citoyenneté active, éclairée et responsable pour une démocratie effective.

Faciliter le dialogue entre les citoyens et la municipalité, résoudre les conflits et trouver des solutions.

Améliorer la gestion de la ville et du développement local urbain.

Partager la responsabilité du développement local urbain entre les autorités et les citoyens.

ATTENTION La participation ne veut pas dire

La participation c’est

Le transfert de responsabilité financière à un groupe de population, décidé en dehors de ce groupe

Donner aux populations le pouvoir de prendre des initiatives et des prises de décision concernant l’identification des besoins en matière de développement

La recherche d’implication d’un groupe de population dans des objectifs et plans tracés d’une manière unilatérale par des «étrangers» L’abandon des prérogatives de développement d’un État et son transfert aux groupes de population Destinée uniquement aux zones marginales et aux populations pauvres

Reconnaître les groupes de population concernés comme partie prenante du processus de développement La poursuite des prérogatives et obligations de l’Etat en matière de développement avec la participation des bénéficiaires directs La mise en œuvre de relations partenariales basées sur l’analyse participative Du contexte et du partage des objectifs

« Ce que vous faites pour moi mais sans moi, vous le faites contre moi » GANDHI

PRINCIPES LA PARTICIPATION DE GOUVERNANCE CITOYENNE LOCALE 2 1 Quelques concepts Démocratie Locale Système politique qui s’organise à l’échelle locale et qui accorde aux citoyens un pouvoir politique spécifique qu’ils peuvent exercer au niveau local.

Principe de subsidiarité Répondre aux besoins des citoyens Gestion des affaires locales

Démocratie Représentative

Démocratie Participative

Les citoyens élisent des représentants et leur délèguent le pouvoir de prendre des décisions

les citoyens sont inclus et participent activement à la gestion des affaires et aux prises de décisions à l’échelle locale Implication & Identification Démocratie continue Périmètre et mode de participation

Promesses / Actions Démocratie périodique Mode de scrutin

LES ÉLÉMENTS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Considère les citoyens comme des experts de leur environnement quotidien et des acteurs clés dans la vie politique locale.

Vise à renforcer la légitimité et la crédibilité de l’action publique des institutions représentatives locales et des représentants locaux.

Se concentre sur les droits des citoyens par rapport à la ville par exemple : l’accès aux services publics, aux espaces publics sans discrimination, à un environnement sain, le respect de l’intérêt général et la réalisation des biens communs.

Passe par un ensemble de dispositifs et de procédures pour améliorer l’implication des citoyens dans la vie politique locale, leur rôle dans les prises de décision et la confiance entre autorités locales et citoyens.

PRINCIPES DE GOUVERNANCE LOCALE 1 Des élections régulières avec une représentation et une participation juste 2 La réactivité : adaptation des objectifs, règles, structures aux attentes et besoins des citoyens,

3 L’efficacité et l’efficience : utilisation des ressources disponibles de façon optimale et mesurabilité des services

4 L’ouverture et la transparence : information du public sur les prises de décision, la mise en œuvre et les résultats des politiques locales, accessibilité des données,

5 L’État de droit : respect de la loi et des décisions juridiques, 6 L’intérêt général : orientation des actions municipales vers l’intérêt de l’ensemble de la communauté et non d’un seul groupe,

7 Lutte contre la corruption : stratégie et plan d’action dans la lutte contre la corruption

8 Les compétences et les capacités : développement des compétences du personnel pour assurer le processus de gouvernance

9 L’innovation et l’ouverture d’esprit face au changement : disponibilité à tester de nouveaux programmes et apprendre d’autres expériences

10 La durabilité et l’orientation à long terme : durabilité des projets et décisions constamment prise en compte,

11 Une gestion financière saine : gestion des risques et préparation des budgets en consultation avec le public

12 Les droits de l’Homme, la diversité culturelle et la cohésion sociale : respect des droits de l’homme et lutte contre la discrimination,

13 Solutions adaptées à la localité : capacité du personnel à trouver des solutions acceptables et adaptées au contexte social et culturel,

14 Obligation de rendre des comptes : responsabilité des décideurs à fournir des comptes rendus sur leur mode de gestion.

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MISE EN PLACE D’UN PROCESSUS PARTICIPATIF 2 dynamiques différentes

Approche « Bottom-up » : dynamique ascendante

Approche « Top-Down » : dynamique descendante

Les citoyens exercent leur participation à travers leur mobilisation collective, positions, plaidoyer et initiatives et influencent les autorités publiques dans la mise à l’agenda d’un problème spécifique et dans leurs prises de décisions. Après des années, ces pratiques citoyennes peuvent être institutionnalisées par des lois et des mécanismes participatifs.

Les institutions étatiques incitent, facilitent et rendent possibles la participation citoyenne à travers des dispositifs, des programmes officiels et des lois. En ce sens, on parle souvent d’une démarche institutionnelle de la participation citoyenne. Toutefois, même dans une approche « Top-Down », être à l’écoute des initiatives citoyennes est crucial afin de faciliter les processus de gouvernance locale.

PROMOUVOIR L’APPROCHE PARTICIPATIVE Un cadre législatif approprié

Des lois nationales ou communales définissent les droits politiques en matière de la participation citoyenne.

La Constitution de 2014 Gestion selon bonne gouvernance (article 137) Participation citoyenne et Open Gov pour l’élaboration et le suivi ( article 139) Le droit des citoyens à élire librement les représentants locaux à travers les élections communales (article 34) Le droit de se réunir et de manifester (article 37) Le droit de fonder une association et de mener des activités associatives (article 34) Le droit d’accès à l’information (article 31)

‫‪Futur Cadre Légal des collectivités locales‬‬ ‫‪Article 2 du titre 1 :‬‬

‫ﺗﻌﺘﻤﺪ اﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ ﻓﻲ ﺗﺴﻴﻴﺮﻫﺎ وﺿﺒﻂ ﺑﺮاﺟﻤﻬﺎ اﻟﺘﻨﻤﻮﻳﺔ آﻟﻴﺎت اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ وﻣﺒﺎدئ‬ ‫اﻟﺤﻮﻛﻤﺔ اﻟﻤﻔﺘﻮﺣﺔ‬ ‫‪Article 82 du titre 2 :‬‬

‫ﻳﻘﻮم ﺗﺴﻴﻴﺮ ﻛﻞ اﻟﻤﺮاﻓﻖ اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﻣﺒﺎدئ ‪ :‬اﻟﺸﻔﺎﻓﻴﺔ واﻟﻤﺴﺎءﻟﺔ‪ ،‬اﻟﺤﻴﺎد واﻟﻨﺰاﻫﺔ‪،‬‬ ‫اﻟﺤﻮﻛﻤﺔ اﻟﻤﻔﺘﻮﺣﺔ‬ ‫‪Article 113 du titre 3 :‬‬

‫ﻳﻌﺘﺒﺮ ﻣﺨﻄﻂ اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ اﻟﺬي ﻳﺘﻢ إﻋﺪاده وﻓﻘﺎ ﻟﻤﻨﻬﺞ ﺗﺸﺎرﻛﻲ إﻃﺎرا ﻣﺮﺟﻌﻴﺎ ﻟﻀﺒﻂ ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ‬ ‫ﺗﺪﺧﻼت اﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ ﻓﻲ اﻟﻤﺠﺎل اﻟﺘﻨﻤﻮي اﻟﺸﺎﻣﻞ‬ ‫‪Article 132 du titre 3 :‬‬

‫ﺗﻌﺘﻤﺪ اﻟﺠﻤﺎﻋﺔ اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ وﺟﻮﺑﺎ ﻓﻲ إﻋﺪاد ﻣﺸﺎرﻳﻊ أﻣﺜﻠﺘﻬﺎ ﻋﻠﻰ أدوات اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﹼﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﹼﺔ‬ ‫ﻃﺒﻘﺎ ﻷﺣﻜﺎم اﻟﻘﺎﻧﻮن وﻟﻤﺎ ﺗﻀﺒﻄﻪ ﻣﺠﺎﻟﺴﻬﺎ اﻟﻤﻨﺘﺨﺒﺔ ﻣﻦ آﻟﻴﺎت ﺗﺸﺮﻳﻚ اﻟﻤﺘﺴﺎﻛﻨﻴﻦ ﻓﻌﻠﻴﺎ ودﻋﻮﺗﻬﻢ‬ ‫ﻟﻠﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ وﺿﻊ اﻟﺘﺼﻮرات وﺗﺤﺪﻳﺪ اﻻﺧﺘﻴﺎرات اﻟﻜﺒﺮى ﻓﻲ آﺟﺎل ﻣﻌﻘﻮﻟﺔ‪.‬‬

‫‪Article 146 du titre 2 :‬‬

‫ﺗﻠﺘﺰم اﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ ﺑﺎﻋﺘﻤﺎد اﻟﺸﻔﺎﻓﻴﺔ واﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ ﻓﻲ إﻋﺪاد ﻣﻴﺰاﻧﻴﺎﺗﻬﺎ اﻟﺴﻨﻮﻳﺔ‬ ‫‪Article 113 du titre 3 :‬‬

‫ﻳﻌﺘﺒﺮ ﻣﺨﻄﻂ اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ اﻟﺬي ﻳﺘﻢ إﻋﺪاده وﻓﻘﺎ ﻟﻤﻨﻬﺞ ﺗﺸﺎرﻛﻲ إﻃﺎرا ﻣﺮﺟﻌﻴﺎ ﻟﻀﺒﻂ ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ‬ ‫ﺗﺪﺧﻼت اﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ ﻓﻲ اﻟﻤﺠﺎل اﻟﺘﻨﻤﻮي اﻟﺸﺎﻣﻞ‬

‫‪Des mécanismes et des pratiques‬‬ ‫‪La Loi est-elle suffisante sans détailler les‬‬ ‫‪mécanismes et les pratiques de la participation‬‬ ‫? ‪citoyenne‬‬ ‫‪Ainsi comment concrètement instauré et‬‬ ‫‪mettre en œuvre :‬‬ ‫? ‪Un dialogue entre la municipalité et le citoyen‬‬ ‫‪La consultation et la concertation des citoyens‬‬ ‫? ‪sur les projets de la commune‬‬ ‫‪La participation effective des citoyens aux‬‬ ‫‪processus de prise de décision du conseil‬‬ ‫? ‪municipal‬‬

LES DÉFIS DE LA PARTICIPATION Questions que pose la mise en place d’un processus participatif Quelle marge de manœuvre dispose la commune pour réaliser la participation citoyenne ?

Quels mécanismes et outils sont les plus adaptés au contexte spécifique (ville et région en Tunisie) ?

Quels acteurs publics et privés et de la société sont impliqués ?

Quelle expertise est requise pour instaurer un outil ou dispositif spécifique de participation citoyenne ?

Quelles ressources financières sont nécessaires pour instaurer cet outil de participation citoyenne ?

Comment cet outil sélectionné répond le mieux à la réalisation de l’intérêt général ?

Quel est la durabilité de cet outil et comment peut-il garantir la démocratie participative à long terme ?

Défis à relever lors de la préparation du processus Répondre aux attentes des citoyens : les citoyens ont de nombreuses attentes envers la participation active.

Définir un cadre très clair dès le départ et expliquer les modalités de participation et le rôle des citoyens dans le processus décisionnel (consultation, concertation, codécision) Cadrer pour limiter les attentes des citoyens envers la municipalité, ainsi que de réduire leur déception ou mécontentement lors de la décision finale prise par le conseil municipal.

Crédibilité et confiance : deux piliers fondamentaux pour la démocratie participative.

Garantir un engagement des citoyens dans le processus Politique plus juste, par le renforcement du sens des responsabilités à travers les résultats rendus et par une communication transparente et efficace.

Inclusion et représentativité démocratique : prend en compte l’ensemble des catégories de la population indépendamment de leur genre, âge, origine ou appartenance sociale.

Renforcer les capacités de certains groupes de personne afin qu’ils prennent la parole en public, participent aux prises de décision (empowerment) Mettre en place des activités et utiliser des outils adaptées à chaque groupe

Intérêt Général et production des biens communs : répondre aux besoins des citoyens dans un intérêt général et d’assurer l’accès aux biens communs pour tous Attention aux détournement de la participation Il est nécessaire que la voix, l’opinion et les besoins de tous soient pris en compte afin de garantir la légitimité des prises de décisions.

Transversalité et solidarité entre quartiers : certains outils participatifs peuvent parfois sectoriser certains débats ou projets par thématique et par quartier.

Harmoniser des points de vue et des intérêts à l’échelle de la ville et la solidarité entre les quartiers d’une ville

Des moyens et des compétences : il existe un large éventail d’outils participatifs et leur mise en place peut nécessiter une technicité importante Déléguer à des experts ou des personnes d’expérience la mise en place du processus participatif.

Prévoir des moyens logistiques et financiers pour en assurer sa réussite.

RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Au niveau local, la société civile contribue à promouvoir la démocratie participative et à améliorer la gouvernance locale. La société civile est particulièrement importante pour les communes : Elle peut accompagner l’action municipale par des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation des citoyens.

Elle peut faciliter l’expression de l’opinion publique en s’impliquant dans la consultation et la concertation et en contribuant à faire émerger les points de vue, les consensus et les agendas.

Elle peut influencer la décision sur des sujets précis de la vie locale en actionnant les mécanismes de dialogue et de plaidoyer auprès des décideurs municipaux et nationaux.

2 rôles principaux : Observation, vigilance et contre-pouvoir Intermédiaire / médiateur

La Société Civile comme Soutien à la municipalité dans les processus de participation Faciliter L’accès à l’information Collaborer dans la conduite des processus de participation Former le personnel municipal et les citoyens

A RETENIR Qu’est ce qu’un processus participatif ?

Trois aspects essentiels pour le Développement Durable: 1. Un certain niveau de performance 2. Un certain niveau de participation citoyenne 3. Des procédures de suivi et d’évaluation

Trois dimensions décrivant la participation des citoyens: 1. Niveaux de Participation 2. Echelle Temps 3. Rapport avec le contenu et la portée des thèmes

Trois aspects à considérer quand on conçoit la Participation : 1. C’est un Processus Continu 2. Requière des formations permanentes et volonté politique 3. Des bénéfices atteints surtout sur le long terme

Check List pour la mise en place d’un processus participatif 1. Quelles sont les leçons apprises lors de précédentes expérience de consultation?

2. Quels sont les facteurs qui limitent la capacité du conseil municipal dans l’amélioration de la participation?

Les politiques et lois à l’échelle nationale (difficile à changer)?

Les politiques et pratiques locales (possible à changer)?

Attitudes locales (possible, mais parfois lente à changer)?

3. Quels sont les facteurs qui limitent la capacité des habitants dans l’amélioration de la participation?

Manque de confiance à l’égard des autorités (Bonne communication, transparence et bonne gestion) Manque d’associations locales (promotion et soutien) Manque de compétence (usage de techniques de participation appropriées, formation des leaders communautaire) 4. Prendre en considération la situation actuelle, quel type de participation le programme entend réaliser ?

5. Quelles sont les meilleures méthodes qui peuvent améliorer la participation?

6. De quel type de conseil additionnel ou soutien avons nous besoin ?

Pour pérenniser le processus participatif 1. Favoriser la participation à travers la sensibilisation et l’apprentissage .

Le point de départ de tout processus de participation est de sensibiliser les habitants et les institutions : information et éducation.

2. Considérer la participation comme un processus continu.

Les problèmes liés au développement durable ne seront réellement traités qu’une fois les structures de participation sont en place et auraient résolu les problèmes immédiats. Poser la question de développent durable est une étape ultérieur à la participation qui va structurer le court et le long terme, les approches locales et le globales et traitera simultanément des thématiques économiques, sociales et l’environnementale.

3. Mettre en œuvre des changements institutionnelles permettant à la participation d’influencer la politique à l’échelle des quartiers et de la ville.

Une structure de participation (et une politique) dotée de moyens humains et financiers permettra de traiter les problèmes de gestion de proximité puis de s’attaquer aux dimensions organisationnel qui sont plus latents et complexes...

4. S’accorder sur les règles de participation.

Une charte locale de participation qui définira les différentes étapes de participation: les échelles de participation de sont plus alternatives; elles représentent des niveaux à atteindre afin de parvenir à la co-production de projets durables …

5. Faire de la participation un processus d’acquisition de connaissance.

Le suivi et l’évaluation des projets constitue un élément fondamentale de la participation autant que dans la mise en œuvre. Elle facilite le changement de comportement de personnes qui peuvent être elles-mêmes les causes de certain problèmes.

6. Amélioration de la participation Versus individualisme.

La participation pour plus de démocratie…

« Ce que vous faites pour moi mais sans moi, vous le faites contre moi » GANDHI