Rapport d'activités Caux Estuaire 2014 by Caux Estuaire

rapport d'activités DYNAMISME ATTRACTIVITÉ PROXIMITÉ SOLIDARITÉ

SoMMAIRE entretien avec didier sanson ................................................................................................... 4 ça s'est passé cette année .......................................................................................................... 6 dynamisme

priorité 1 | agir en faveur du développement économique et de l'emploi.................. 8 Le tissu économique du territoire ............................................................................................................ 9 Un territoire qui attire les entreprises ..................................................................................................... 10 La zone d’activités économiques du Parc Éco-Normandie ...................................................................... 11 Accueillir et soutenir les entreprises ...................................................................................................... 12 Le Drakkar, l’Hôtel pépinière de la CCI ................................................................................................... 12 La fibre optique Très Haut Débit ............................................................................................................ 13 Caux Estuaire, au cœur du débat sur le devenir de l’agriculture en Pointe de Caux ................................. 14

attractivité

priorité 2 | valoriser et promouvoir le territoire ................................................................ 16 Le patrimoine touristique de Caux Estuaire, un atout à préserver et à partager ....................................... 17 La Fête du Cirque, un événement reconnu et fédérateur........................................................................ 19 Le Château et le Parc de Gromesnil ....................................................................................................... 20

proximité

priorité 3 | garantir la qualité de service aux populations ............................................. 22 La rudologie .......................................................................................................................................... 23 L’éducation à l’environnement ............................................................................................................... 27 Réduire la fracture numérique ............................................................................................................... 27 La politique petite enfance de Caux Estuaire .......................................................................................... 28 L’aide à la scolarité ................................................................................................................................ 30 L’éducation artistique, soutien à la création et saison culturelle .............................................................. 31 L’École de Musique ............................................................................................................................... 32 Les équipements communautaires ........................................................................................................ 34 Zoom sur la Maison de Santé Caux Estuaire .......................................................................................... 35 La piscine Fernand Duboc ..................................................................................................................... 36 Une nouvelle piscine intercommunale ................................................................................................... 37 Actions en faveur des associations du territoire ..................................................................................... 38

solidarité

priorité 4 | aider les communes membres ................................................................................ 40 Accompagnement des communes dans la mise en place des temps d’activités périscolaires ................. 41 L’instruction du droit des sols ................................................................................................................ 42 Le système d’information géographique ................................................................................................ 42 Le Programme Local de l’Habitat ........................................................................................................... 43 L’information prévention aux populations ............................................................................................... 43 Le diagnostic d'accessibilité ................................................................................................................. 44 VRD, ruissellement, pluvial .................................................................................................................... 44 annexes fiche 1 | l'interco, kesako ? ........................................................................................................... 46 Un nouveau Conseil Communautaire, 6 commissions thématiques

fiche 2 | caux estuaire au quotidien.......................................................................................... 48 Vous et votre intercommunalité

fiche 3 | les partenaires de caux estuaire ............................................................................... 50 Zoom sur le pôle métropolitain

fiche 4 | le budget 2014 ..................................................................................................................... 52 La commande publique ......................................................................................................................... 54

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 3

entretien avec…

Didier Sanson Président de Caux Estuaire

Nous n'avons pas les moyens de nous disperser. par grand vent, il faut toujours suivre un cap, et s'y tenir. 4 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

année 2014 marque le début d’une nouvelle mandature. Comment abordez-vous la période qui s’ouvre ? Dans un contexte budgétaire très incertain, l’heure est, de mon point de vue, à la constance et à la rigueur. Une collectivité comme la nôtre ne doit surtout pas perdre de vue l’essentiel et se concentrer sur des priorités fortes : agir pour le développement économique et l’emploi, mère de toutes les batailles, valoriser et promouvoir le territoire, garantir la qualité du service à la population et aider les communes membres.

Commençons peut-être par la priorité des priorités, le développement économique et l’emploi. Que s’est-il passé dans ce domaine au cours de l’année ? 2014 aura été marquée par l’achèvement des travaux d’aménagement numérique du territoire, dits “priorité 2”. Un chantier essentiel à la compétitivité des entreprises. Le projet d’extension du Parc Éco-Normandie a continué de mobiliser tous nos efforts cette année avec le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre d’infrastructure. Différentes études ont été diligentées sur le plan environnemental, géotechnique,

topographique et acoustique. Ce projet, faut-il le redire, est essentiel pour Caux Estuaire. C’est en libérant des réserves foncières au profit du développement économique que nous pouvons accompagner le développement des entreprises du territoire et accueillir à terme de nouveaux acteurs économiques, grâce à la qualité des dessertes et du positionnement géographique du Parc, en lien direct avec la Zone Industrialo-Portuaire. Le Drakkar, l’hôtel-pépinière d’entreprises de la CCI du Havre, également situé sur le Parc Éco-Normandie, a été inauguré cette année. Et je me réjouis de l’intérêt qu’il suscite en particulier auprès des créateurs d’entreprises, des TPE et des PME. Rappelons que l’intercommunalité a engagé cette année une réflexion approfondie autour de son agriculture, activité économique à part entière dont il faut conforter le développement dans les années qui viennent. Le projet d’aménagement de la gare d’Etainhus a lui aussi eu toute sa place dans l’agenda de Caux Estuaire. Et 2014 restera comme l’année du dialogue et de la finalisation des accords avec nos partenaires (Département, Région, SNCF et RFF). Renforcer la qualité d’accueil de cette gare est tout à fait stratégique pour le territoire. Mobilité et développement économique sont tellement liés.

Vous avez évoqué en introduction l’importance accordée à la promotion et à la valorisation du territoire. Quels sont pour Caux Estuaire les principaux leviers d’action ? La richesse de notre patrimoine naturel conjuguée au dynamisme de notre offre

PRIoRITÉ au DÉvELoPPEMENT

ÉCoNoMIquE ET à L'EMPLoI culturelle. C’est en agissant concomitamment sur ces deux leviers que nous pouvons favoriser une meilleure appropriation du territoire par les habitants et attirer chaque année de nouveaux visiteurs. L’attractivité d’un territoire passe souvent par la culture qui n’est pas seulement source d’épanouissement, créatrice de lien et de vivre ensemble. C’est aussi un formidable vecteur de visibilité et de développement. En témoigne le succès grandissant que connaît la Fête du Cirque qui a accueilli près de 7 000 visiteurs en 2014. Au fil des années, cette manifestation est devenue la fête de tout un territoire, la fête de tous les habitants. L’événement est désormais installé dans le paysage et, grâce à lui, notre territoire souvent cité en exemple. Nous sommes désormais identifiés dans un domaine où personne ne nous attendait.

Du côté des services à la population, quels ont été les faits marquants de l’année ? L’ouverture de la Maison de Santé en janvier 2014 a été un événement majeur. Comme chacun sait, l’intercommunalité s’est beaucoup impliquée dans ce projet, sans y être obligée d’ailleurs. Et le résultat est là. Seulement quelques mois après l’ouverture de cet établissement, c’est un succès : les praticiens s’y sont installés nombreux et la patientelle se développe. Le projet de nouvelle piscine intercommunale a connu lui aussi une belle avancée en 2014 avec la désignation en février de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Aujourd’hui, nous en sommes à la définition détaillée du projet, étape-clé avant la consultation

des entreprises de travaux. La création de ce nouvel équipement constitue pour Caux Estuaire un vrai choix qui n’est pas sans conséquences économiques. La réussite doit être au rendez-vous. Raison pour laquelle nous suivons pas à pas l’évolution de ce projet, en étant attentifs au moindre détail. Caux Estuaire a également beaucoup œuvré sur le terrain de la culture : accueil d’artistes en résidence, développement d’une programmation culturelle ambitieuse, conjuguant exigence de qualité et démocratisation, Fête du Cirque et participation de l’intercommunalité à la première édition du Festival Terre d’Eaux. Saluons également l’arrivée en 2014 du nouveau directeur de l’École de musique, chargé de mettre en œuvre et de partager le nouveau projet d’établissement.

Parlons de l’aide apportée par l’intercommunalité aux communes… Caux Estuaire est attentive aux préoccupations des communes qui voient leurs ressources budgétaires affectées par la chute des dotations de l’État. Plusieurs d’entre elles sont fragilisées. Il est donc essentiel de se serrer les coudes. En 2014, l’appui aux communes s’est notamment concrétisé par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Dossier dont nous pouvons être fiers. En jouant collectif, nous avons su faire mieux qu’ailleurs.

Un commentaire sur le budget 2014 et les évolutions attendues ces prochaines années ? Comme l’année précédente, Caux Estuaire a été impactée de manière sensible en 2014 par les réformes fiscales et les dernières lois de finances qui visent à renforcer le concours des collectivités à l’effort de redressement des comptes de la nation. La baisse exponentielle des dotations de l’État rend chaque exercice plus compliqué que le précédent. Et nos marges de manœuvre se réduisent considérablement à un moment où l’enjeu de sortie de crise implique un effort sans précédent de la part des collectivités pour accompagner le développement économique et relancer l’emploi. L’année 2015 et les suivantes seront très difficiles, car l’érosion de nos ressources ira grandissante. Fort heureusement, Caux Estuaire a la chance d’être mieux lotie que d’autres, mais nous devrons gérer la collectivité avec une grande rigueur et rassembler nos efforts autour d’un plan d’action précis et lissé dans le temps. Nous n’avons pas les moyens de nous disperser. Par grand vent, il faut toujours suivre un cap, et s’y tenir.

Au cours de l’année, Caux Estuaire a également été saisie du problème de l’instruction des autorisations d’urbanisme relevant du droit des sols. La perspective de création d’un service dédié aux communes membres a été étudiée pour pallier le désengagement de l’État. 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 5

ça s'est passé cette année Les temps forts 2014

6 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

9 10

13 14

16 17 [ 1 ] Ouverture de la Maison de Santé Caux Estuaire le 6 janvier. [ 2 ] Action culturelle avec la Maison Pour Tous dans le cadre de l’Atelier d’artiste de Jean-Luc Goupil en février. [ 3 ] Concert d’Amel Bent au SiRoCo le 15 mars (© Stéphane Tigharghar – Ville de Saint-Romain-de-Colbosc). [ 4 ] Conférence de Pierre Radanne sur la transition énergétique au SiRoCo le 1er avril. [ 5 ] Le 17 avril : élection du nouveau Conseil Communautaire. [ 6 ] Fête du Cirque édition 2014. [ 7 ] Spectacle Emmène-moi de la compagnie Pagnozoo dans le cadre de la Fête du Cirque le 7 juin. [ 8 ] Le 23 juin, les représentants des 54 membres de l’association pour la création d’un Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine se sont réunis pour leur première assemblée générale. [ 9 ] Didier Sanson, Bertrand Girardin et Nadine Boutigny en train d’inaugurer la borne numérique à vocation touristique devant la Maison de l’intercommunalité le 10 juillet. [ 10 ] Visite de l’église Saint-Jean d’Abbetot à la Cerlangue à l’occasion des Journées du Patrimoine le 21 septembre. [ 11 ] 7ème édition des Foulées de la Communauté organisées par le GACCSR le 28 septembre. [ 12 ] Atelier arts plastiques dans le cadre du dispositif CLEAC. [ 13 ] Concert de Kyo au SiRoCo le 4 octobre. [ 14 ] Atelier marmiton sur le thème cuisine d’Halloween le 29 octobre. [ 15 ] Animation Disco soupe à l’occasion du Festival du film nature et environnement le 4 novembre. [ 16 ] Inauguration de l’Hôtel pépinière de la CCI du Havre, le Drakkar, au sein du Parc Éco-Normandie le 25 novembre. [ 17 ] La chorale de l’École de musique Caux Estuaire, le chœur des marins d’Yport et la chorale Méli-Mélodie réunis à l’occasion du festival Terre d’eaux. 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 7

16 communes 17 791 habitants 11 254 emplois dans le territoire 638 entreprises 8parcs d’activités gérénateurs de valeur ajoutée

DYNAMISME PRIORITÉ#1

agir en faveur du développement économique et de l'emploi 8 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

1nouvel hôtel-entreprises ouvert sur le parc Éco-Normandie : le DRAKKAR

1Projet d’extension de la zone d’activités du parc Éco-Normandie

46 km de fibre optique THD aménagés sur le territoire

25 projets soutenus par le FILA

le tissu économique du territoire EMPLOI ET ACTIVITé éCONOMIQUE

2011

Caux Estuaire, un lieu d’habitat périurbain et un véritable bassin d’emploi.

2006

Caux Estuaire

Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Estuaire

Caux Estuaire

Nombre d’emplois dans la zone

11 254

115 617

237 193

13 032

Actifs ayant un emploi résidant dans la zone

7 610

97 005

242 528

7 335

Indicateur de concentration d’emploi

147,9

119,18

97,8

177,7

Taux d’activité parmi les 15 ans ou plus

70,6

71,3

59,2

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Source : Insee - AURH

UNE POPULATION ACTIVE QUI EST MOBILE SUR DES EMPLOIS PéRENNES

2011

Ensemble

7 610

100

Travaillent dans la commune de résidence

1 176

15,5

Travaillent dans une commune autre que la commune de résidence

6 434

84,5

6 250

82,1

Située dans un autre département de la région de résidence

0,5

Située dans une autre région en France métropolitaine

138

1,8

0,1

Située dans le département de résidence

Située dans une autre région hors France métropolitaine (Dom, Com, étranger)

Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales. Face à la baisse du nombre d’emplois dans la zone, il serait intéressant de préciser que la population active résidante est stable avec un taux d’activité plus élevé en 2011 qu’en 2006 et avec des emplois pérennes car 79,7% sont en contrats à durée indéterminée ou titulaires de la fonction publique, à savoir que la moyenne nationale est de 76% et la moyenne départementale est de 76.4% (source : Insee, RP2011 exploitation principale).

DE NOMBREUSES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE

Nb. d’entreprises au 01/01/2013

Ensemble

638

100

Industrie

10,7

Construction

108

16,9

Commerce, transports, services divers

397

62,2

100

15,7

10,2

Dont commerce et réparation automobile Administration publique, enseignement, santé, action sociale Champ : activités marchandes hors agriculture. Source : Insee, REE (Sirène)

UNE PLACE PRéPONDéRANTE DE L’INDUSTRIE ET UNE VRAIE DYNAMIQUE DE CROISSANCE AUTOUR DES ACTIVITéS TERTIAIRES Secteurs d’activité

2011 Caux Estuaire

2006

Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Estuaire

Caux Estuaire

Nombre

0,5

129

0,1

2,4

5 400

47,9

19 519

19,6

51,4

812

7,2

6 197

7,5

6,6

Transport et logistique

2 191

19,5

15 231

14,8

9,9

39,6

Commerce et services

1 747

15,5

27 796

27,1

4,6

Activités de loisirs, sportives, culturelles et touristiques

184

1,6

3 832

3,7

5,7

9,5

Administration publique, enseignement, santé et action sociale

868

7,7

30 021

29,2

2,6

11262

100

102728

100

Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction

Ensemble Source : AURH 2014

RéPARTITION DES éTABLISSEMENTS ACTIFS PAR SECTEUR D’ACTIVITé AU 31 DéCEMBRE 2012

% Administration publique, enseignement, santé, action sociale

Commerce, transports, services divers

56,8

Construction

9,5

Industrie

8,7

Agriculture, sylviculture et pêche

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 9

DYNA MISME

un territoire qui attire les entreprises LES ZONES D’ACTIVITéS COMMUNAUTAIRES Grace à sa compétence “Aménagement, gestion, et entretien des Zones d’Activités Industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques”, Caux Estuaire a déclaré d’intérêt communautaire les zones d’activités suivantes :

| Parc Éco-Normandie (41 Ha)

| Parc du Hode - ZIP (113 Ha)

Vocation : Tertiaire - Services industriels - BTP Petite industrie - Artisanat Nombre d’entreprises : 15 Commune : Saint-Romain-de-Colbosc

Vocation : Industrie - Transport/Logistique Nombre d’entreprises : 33 Commune : Saint-Vigor-d’Ymonville

| Parc des Alizés I - ZIP (12 Ha) | Parc de l’Aérodrome (12 Ha) Vocation : Commerce - Artisanat - Tertiaire Industrie - BTP - Services industriels Transport/Logistique Nombre d’entreprises : 13 Commune : Saint-Romain-de-Colbosc

Vocation : Industrie Nombre d’entreprises : 16 Communes : Sandouville - Saint-Vigor-d’Ymonville

| Parc des Alizés II - ZIP (11 Ha) Vocation : Industrie Nombre d’entreprises : 4 Commune : Saint-Vigor-d’Ymonville

| Parc des Oiseaux - ZIP (44 Ha) Vocation : Artisanat - Industrie - Tertiaire Transport/Logistique Nombre d’entreprises : 30 Communes : Sandouville - Saint-Vigor-d’Ymonville

| Parc d’Aplemour (3 Ha) | Parc d’activités de l’A29 Les Bleuets (15 Ha)

Vocation : Artisanat - Services Industriels Nombre d’entreprises : 3 Commune : Saint-Laurent-de-Brévedent

Vocation : Logistique Nombre d’entreprises : 5 Communes : Étainhus - Épretot Depuis 2010, la Communauté de Communes assume d’une part la gestion de ces Zones d’Activités jusqu’alors prise en charge par les communes concernées. À ce titre, Caux Estuaire intervient pour l’entretien des voiries et des réseaux : hivernage, balayage des chaussées, entretien des chaussées, gestion des eaux pluviales et entretien des espaces verts. Afin d’offrir une qualité d’usage des zones aux entreprises, la collectivité a ainsi investi environ 72 000 € en 2014. 10 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

la zone d'activités économiques du parc éco-normandie Le projet d’extension de la Zone d’Activités économiques du Parc Éco-Normandie destiné à développer l’offre de proximité tournée vers les PME-PMI et l’artisanat mixte poursuit son déploiement. L’année 2014 a été consacrée à la réalisation de l’étude préliminaire et de l’Avant-Projet. Ces études permettent de concevoir l’aménagement avec un degré de précision qui augmente au fur et à mesure de l’avancement.

dates

16 AVRIL Comité de suivi rendu de l’étude préliminaire

clés

25 MAI

Réunion technique consacrée à l’hydraulique

2014

27 MAI

Présentation de l’état d’avancement de l’étude au “nouveau” Bureau Communautaire Présentation de l’état d’avancement de l’étude au “nouveau” Conseil Communautaire

12 JUIN 5 SEPT.

Comité de suivi Avant-Projet

5 SEPT.

Présentation de l’Avant-Projet à la commission Développement Economique Emploi Mobilité Transition Energétique

10 SEPT. Présentation de l’Avant-Projet aux entreprises du Parc Éco-Normandie 11 SEPT. Présentation de l’Avant-Projet au Bureau Communautaire 25 SEPT. Validation de l’Avant-Projet en Conseil Communautaire 18 NOV.

Présentation du projet à Monsieur Le Sous-Préfet du Havre

d’opportunité à développer de façon collective des énergies “renouvelables” dans le cadre de l’aménagement, l’échelle n’étant pas appropriée.

éTUDES GéOTECHNIQUES ET TOPOGRAPHIQUES PRéALABLES à LA CONCEPTION Caux Estuaire a missionné le Cabinet Grenet pour réaliser un plan topographique précis des espaces à aménager. De plus, une fois les voies, noues et bassins esquissés, le bureau d’études Hydro-géotechnique a réalisé des sondages géotechniques pour connaître précisément la structure des sols qui seront remaniés durant les travaux. Le coût de cette prestation s’est élevé à 41 728 € HT dans la mesure où 30 hectares ont été sondés.

éVOLUTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME En 2014, Caux Estuaire a demandé à la mairie de Saint-Romainde-Colbosc d’adapter son Plan Local d’Urbanisme au projet. Les modifications souhaitées par Caux Estuaire sont induites par la conception des voiries et espaces publics qui allient une gestion économe de l’espace et un aménagement paysager qualitatif. Une procédure, dite de “modification” a donc été enclenchée par la mairie. À cet effet, une enquête publique se tiendra à la mairie en 2015.

APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (AEU)

éTUDE DE BRUIT

Suite à la consultation lancée en 2013, la mission de préconisations environnementales et énergétiques a été confiée à la société Expertise Urbaine en cotraitance avec SOGETI Ingénierie pour un montant de 22 050 € HT. Le diagnostic réalisé en début d’année, a mis en avant l’état des lieux, les enjeux environnementaux et défini des objectifs. Suite à cette étape, 3 ateliers thématiques composés d’élus, de techniciens, de partenaires et de chefs d’entreprises se sont tenus en juin et juillet 2014. Préalablement une visite du site a été réalisée avec l’intégralité des participants aux ateliers pour s’imprégner des lieux et se projeter concernant les aménagements proposés. La commission Développement Economique Emploi Mobilité Transition Energétique a validé, le 27 novembre 2014, 40 actions environnementales à mener sur les espaces publics ou sur les parcelles des entreprises.

Afin de pouvoir anticiper la notion de bruit lors de la vente des 40 parcelles, le diagnostic acoustique du Parc Éco-Normandie a été confié au cabinet Tangent’delta, en 2014, pour un montant de 3 800 € HT. L’étude a conclu qu’il émanait un faible niveau de bruit des entreprises du Parc Éco-Normandie. Toutefois, il a été préconisé de conserver la forme d’aménagement “talus” afin de limiter la perception de bruit sur certaines parcelles à vendre.

ET AuSSI… L’aménagement de la Zone d’Activités prévoit la création d’un nouvel accès au giratoire qui deviendra l’accès principal au Parc Éco-Normandie. Le Département de la Seine-Maritime, gestionnaire de ce giratoire, a engagé des études qui seront suivies de travaux préalablement à l’aménagement de la zone d’activités. Ces études et travaux sont intégralement financés par Caux Estuaire.

dates

clés 2014

6 OCT.

Comité technique avec le Département Direction des routes

12 DÉC. Comité de pilotage avec le Département Direction des routes

LA MARNIèRE DU PARC éCO-NORMANDIE éTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, VALANT LOI SUR L’EAU Le rapport relatif à l’étude ayant pour but d’évaluer les incidences de l’aménagement sur l’environnement et de proposer si besoin des mesures compensatoires a été réalisé par SCE. Un dépôt aux services de l’État est prévu au début de l’année 2015 pour instruction. Une étude annexe sur les énergies renouvelables a également été imposée à Caux Estuaire. Elle a démontré qu’il n’y avait pas

Depuis 2011, Caux Estuaire réalise des investigations sur la marnière située sur le Parc Éco-Normandie afin de localiser précisément l’emprise de la marnière et de chiffrer le coût d’un comblement éventuel. En 2014, Caux Estuaire, en relation avec le cabinet Hydrogeotechnique Nord et Ouest, a affiné le choix du comblement. 150 m3 de béton de type mortier seront ainsi injectés dans la marnière en 2015, et une géogrille sera posée pour renforcer la voirie avant son ouverture. Le coût de cette solution est estimé à 91 000 € HT. Ce montant s’ajoute aux 91 889 € HT déjà engagés pour les études qui ont permis de “cerner” la marnière. 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 11

DYNA MISME

accueillir et soutenir les entreprises

DETIM REJOINT LE PARC éCO-NORMANDIE La société DETIM s’est installée dans ses nouveaux locaux sur le Parc Éco-Normandie le 22 mai 2014. Cette entreprise, auparavant implantée à Bolbec, a signé l’acquisition des anciens locaux de la SEATH pour un investissement de 308 046 € HT. Elle réalise des études techniques et de la maintenance industrielle. Caux Estuaire a apporté une aide à l’immobilier d’entreprise pour un montant de 3,5% plafonné à 10 782 €. Les services de Caux Estuaire ont également accompagné DETIM pour la réalisation de la Déclaration Préalable de Travaux qui consiste en la réalisation d’une verrière et un habillement de la façade.

5 000 m² de bâtiments sur une parcelle de 12 068 m², pour un investissement de 1 554 500 € HT. Caux Estuaire lui apporte une aide à l’immobilier d’entreprise pour un montant de 3,5% plafonné à 54 407 €.

UN NOUVEAU SITE POUR BMI AXELENT Le 12 juin 2014, Caux Estuaire a signé l’acte de vente avec la société X-TRADE, pour lui céder un terrain de 7 826 m². Cette société a construit en 2014 un bâtiment d’environ 1 160 m² composé de 820 m² en zone atelier et 340 m² en bureau. Ce bâtiment a pour vocation de mettre à disposition de l’entreprise BMI AXELENT un outil de croissance devant pallier aux problèmes actuels d’infrastructures de l’entreprise dont les locaux existants sont saturés tant au niveau bureaux qu’atelier. En 2014, Caux Estuaire a accompagné la société X-TRADE sur sa compétence gestion des espaces publics lors de sa phase chantier. Les locaux seront inaugurés en 2015.

LE GROUPE TRACE SAS AGRANDIT SES BUREAUX

LE HAVRE LOGISTICS La société LE HAVRE LOGISTICS a été créée en février 2014, par la société SEA BER TRANSIT (SBT), basée à Marseille, société de transit, commissionnaire en transport international, maritime ou aérien, de marchandises à l’export et à l’import dans le monde entier, avec une expertise marquée sur les DOM-TOM. Gérée par Monsieur Frédéric Beilleau, cette filiale havraise a pour vocation d’effectuer pour SBT et ses autres clients propres de l’entreposage et des activités de logistique. Le projet a consisté en l’implantation d’une structure opérationnelle propre, au plus près des installations portuaires afin de fournir une prestation logistique et d’entreposage à haut niveau de valeur ajoutée. Pour ce faire, une acquisition immobilière a été réalisée parc du Hode, Voie des Hérons, à Saint-Vigor-d’Ymonville ; de

Le projet du groupe Trace sur le Parc Éco-Normandie, constitué de ses deux filiales Trace Software International et TraceParts, consiste dans le développement de nouveaux logiciels spécialisés à l’attention d’un marché international. Ces projets prévoyant la création de 9 emplois minimum, l’entreprise a lancé la construction d’une extension de locaux de 360 m². L’investissement immobilier de 570 000 € a bénéficié d’une aide à l’immobilier d’entreprise de Caux Estuaire, de 2,5% plafonné à 14 250 €

SOCIéTé G2CI La société G2CI, a été créée en mars 2013, afin de diversifier les activités de la société Transports de Haute-Normandie. Cette nouvelle filiale développe de la location de matériel de travaux publics à destination de RFF/SNCF et GRT Gaz. Le projet a consisté en la construction d’un bâtiment sur le parc du Hode à Saint-Vigord’Ymonville, dans la perspective de création de 10 emplois. L’investissement de 300 000 € a bénéficié d’une aide à l’immobilier d’entreprise de Caux Estuaire, de 2,5% plafonné à 7 500 €.

LE DRAKKAR, L’HôTEL PéPINIèRE DE LA CCI Avec l’ouverture en septembre dernier du Drakkar, l’hôtelpépinière d’entreprises situé sur le Parc Éco-Normandie, la CCI du Havre complète son offre d’hébergement d’entreprises et favorise le développement et l’ancrage de nouvelles activités sur le territoire de Caux Estuaire. Cette initiative à laquelle l’intercommunalité est associée, témoigne de la vitalité économique du territoire. Les travaux ont débuté en 2013 et se sont achevés à l’été 2014. Le bâtiment de 1 000 m2 a été inauguré le 25 septembre par le Président de la CCI du Havre en présence de Didier Sanson, Président de Caux Estuaire et de Bertrand Girardin, Vice-Président en charge du développement économique. Doté d’une belle identité architecturale conçue par l’Atelier Bettinger Desplanques, le projet a de quoi séduire. Il se compose de 13 bureaux en hôtel d’entreprise et de 21 bureaux en pépinière d’entreprise, soit 34 bureaux à la location dotés

12 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

de services mutualisés et d’espaces de convivialité (hall, salle de réunion…). Après 4 mois de commercialisation, le bâtiment comptait déjà un taux d’occupation de 20% et de belles perspectives pour 2015. Cette implantation a par ailleurs permis de renforcer le partenariat entre la CCI du Havre et Caux Estuaire.

la fibre optique très haut débit Depuis 2005, Caux Estuaire travaille en collaboration avec la CODAH pour réaliser l’aménagement numérique du territoire. Dès lors, Caux Estuaire et la CODAH ont entrepris de créer un réseau de fibre optique Très Haut Débit (THD) à destination des entreprises et d’établissements prioritaires. Sur le territoire de Caux Estuaire, ce réseau représente 46 kilomètres de fibre optique.

46 km de fibre

optique DES TRAVAUX RéALISéS EN TOTALITé Commencés en juillet 2012, les travaux se sont poursuivis en 2013. La réception des travaux de la priorité 1 a été prononcée le 21 novembre 2013. Elle correspond aux secteurs de la zone industrielle et portuaire, la remontée sur le Parc Éco-Normandie à Saint-Romain-de-Colbosc, et le bouclage vers la CODAH par la RD6015. L’année 2014 a fait l’objet d’une attention particulière sur cette tranche de travaux, avec la décision de prolongation de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux. La réception des travaux de la priorité 2 a été prononcée le 10 juin 2014. Elle correspond au secteur de Saint-Romain-de-Colbosc, jusqu’à la Zone d’Activités de l’A29 - Les Bleuets à Étainhus. Le marché de travaux des 46 km de génie civil et pose de fibre optique est estimé à 4 549 774,26 € HT. Le marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’un avenant de 39 590 € HT pour rémunérations supplémentaires, le 27 décembre 2014, portant le marché de maîtrise d’œuvre à 396 911,40 € HT.

LA GESTION ET LA COMMERCIALISATION DE L’INFRASTRUCTURE Caux Estuaire a fait le choix de déléguer la gestion de cet équipement à l’entreprise Covage le 29 août 2012 pour une durée de 7 ans, par le biais d’une société locale du nom de Seine Estuaire Networks. La commercialisation a débuté sur la priorité 1 dès l’automne 2013. La priorité 2 a été remise au délégataire à l’été 2014. Deux comités de suivi de DSP ont eu lieu le 28 janvier et le 2 décembre 2014. Le 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport d’activité annuel de la DSP.

ET AuSSI…

à la fin de l’année 2014, sur le territoire de la CODAH et Caux Estuaire confondus :

40 clients étaient activés 27 projets de commandes

Création du syndicat mixte Seine Maritime Numérique. Il portera un observatoire numérique et la réalisation d’une infrastructure de fibre optique à l’échelle départementale sur 15 ans. Pour ce faire, il propose aux intercommunalités d’accompagner cette initiative à ses côtés en adhérant à ce syndicat. Caux Estuaire a participé à diverses rencontres en 2013 et 2014 pour évoquer une éventuelle adhésion et le devenir du réseau actuel de Caux Estuaire.

étaient en cours par les opérateurs

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 13

DYNA MISME

agriculture

CAUX ESTUAIRE, AU CŒUR DU DéBAT SUR LE DEVENIR DE L’AGRICULTURE EN POINTE DE CAUX (éTUDE AURH) En 2014, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise et de l’Estuaire de la Seine (AURH) a réalisé une étude à dimension sociologique sur l’agriculture afin de faire émerger les bases d’un dialogue entre le monde agricole et les collectivités de la Pointe de Caux. En effet, l’agriculture est à la croisée de nombreux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Si bien que dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), l’agriculture aura toute sa place dans les réflexions territoriales qui seront menées. Au-delà des données quantitatives, l’étude menée s’est appuyée sur la rencontre des acteurs de la sphère agricole afin de donner la parole à ceux qui font l’agriculture ou dont l’activité est en liaison avec la production agricole. D’abord abordé en travail préparatoire, près de 15 experts et techniciens ont été mobilisés lors d’ateliers prospectives. Trois scénarii sur l’évolution de l’agriculture et sa résilience, soit sa capacité à résister face aux changements, ont servi de base de dialogue : • La crise européenne et la fin de la Politique Agricole Commune (PAC) : le budget européen diminuant, la fin de la PAC est envisagée. Les collectivités territoriales doivent alors prendre le relais pour pérenniser l’agriculture sur leurs territoires. • L’agriculture, activité phare du territoire : le réchauffement climatique a des conséquences néfastes (sècheresse…) dans le sud de la France mais permet une hausse de rendements et l’intégration de nouvelles cultures sur nos terres. • La fuite vers le plateau : une autre conséquence du changement climatique est la montée du niveau de la mer, qui pourrait obliger la zone industrialo-portuaire et la ville basse du Havre à se délocaliser sur le plateau. La pression foncière est alors plus forte sur les terres agricoles. C’est ainsi que 32 interviews ont été réalisées. Les échanges ont été riches d’informations permettant de faire émerger de nombreuses pistes de travail. Après un travail de synthèse, Caux Estuaire a accueilli le 3 novembre 2014, un séminaire élargi composé d’élus et de techniciens qui a permis à l’AURH une première restitution. Cette démarche constitue la première étape d’un processus de réflexion et de dialogue.

Une publication de l’étude est disponible à l’AURH “Regarder vers l’avenir avec les agricultures de la Pointe de Caux”, Thomas Andrieu, AURH-Agro Paris Tech, septembre 2014.

RéVISION DU SCOT Cette étude, en cours de réalisation, servira de base pour les ateliers de concertation prochainement organisés dans le cadre des travaux de révision du SCoT. Au cours du processus de révision, de nombreuses thématiques seront à nouveau interrogées et l’accent sera notamment porté sur l’agriculture. L’étude réalisée par l’AURH prendra alors tout son sens en permettant une meilleure prise en compte de l’activité agricole au sein des débats.

RETOUR SUR LE DIAGNOSTIC AGRICOLE Un diagnostic agricole du territoire a été réalisé début 2014. Cette étude a été engagée dans le but de comprendre l’agriculture du territoire de Caux Estuaire, de fournir des clés de lecture de problématiques agricoles et de réfléchir aux leviers d’action pour aider au développement d’une agriculture durable notamment grâce à l’outil FILA. Le travail réalisé a consisté en une étude statistique et une enquête auprès de 12 agriculteurs (échantillon représentatif) et de représentants de la SAFER 76 (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), la Maison de l’Estuaire, la Communauté de Communes Caux Estuaire et un négociant. L’état des lieux a permis de rappeler combien cette terre est propice, en raison de la fertilité des sols et des conditions climatiques, à un épanouissement des activités agricoles. Il a également précisé que le développement de l’agriculture intensive s’était traduit, comme dans de nombreuses régions françaises, par la disparition des petites unités familiales au profit de grandes exploitations. Il a également montré que la surface disponible dédiée à l’agriculture a diminué de 8,3% en 20 ans au profit de l’urbanisation, rendant l’accès au foncier difficile et constituant ainsi un frein au développement de l’agriculture sur le territoire. Le diagnostic a identifié différents enjeux et a proposé plusieurs actions : • La problématique du foncier et des terres du marais : préservation du foncier agricole via les documents d’urbanisme (Zone Agricole Protégée ou périmètres de protection des espaces naturels agricoles périurbaines), mise en place d’une veille foncière pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, réalisation d’expertise d’exploitation et soutien à la transmission, faire intervenir un spécialiste du dialogue territorial pour gérer les sujets de tension notamment liés au conflit d’usage… • La question de la protection de l’eau : promotion des systèmes herbagers et des techniques agro-écologiques pour une limitation des entrants aux abords des bassins de captage d’eau… • L’avenir de l’élevage et son soutien via les circuits courts et/ou intermédiaires : promotion de la transformation locale des productions agricoles avec une réflexion sur la mutualisation d’outils et/ou d’équipements de transformation en viande et produits laitiers ; valorisation des produits locaux par des débouchés locaux structurant pour les producteurs comme la restauration collective, les magasins de producteurs… 14 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

Pour prolonger le diagnostic, une journée d’étude a été organisée le 4 novembre 2014 afin de permettre aux élus membres du groupe de travail agriculture de Caux Estuaire, de découvrir les différents outils de valorisation des produits locaux mis en place dans les territoires voisins. Un point de vente collectif à Epreville et une cuisine centrale à Montivilliers ont été visités.

LE FONDS D’INITIATIVE LOCAL POUR L’AGRICULTURE (FILA) : PRéSENTATION DES AIDES AUX AGRICULTEURS Depuis 2005, Caux Estuaire en collaboration avec la CODAH, apporte un soutien aux exploitants agricoles du territoire pour des projets répondant aux orientations définies dans le contrat de Pays “Le Havre Pointe de Caux Estuaire”. Les agriculteurs du territoire peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 20 à 40%, d’un montant plafonné, pour les investissements matériels et de 20 à 60% pour les investissements liés à l’accompagnement de leur projet. Le montage des dossiers d’aide est assuré par les Défis Ruraux. Les dossiers sont examinés en Comité de Pilotage constitué d’élus de Caux Estuaire et de la CODAH.

Les axes de financement AXE 1 Diversifier les productions et valoriser les filières locales

Bilan du FILA pour Caux Estuaire depuis 2005 Nombre de dossiers

24 projets dont 38 % en diversification, 19% en protection de l’environnement, 19% en renforcement des relations agriculteurs et habitants et 14% en valorisation du paysage

AXE 2 Développer l’agriculture biologique

Montant total prévisionnel des projets

AXE 3 Développer des pratiques agricoles favorables à l’environnement

1 067 276 €

AXE 4 Préserver et valoriser le paysage rural AXE 5 Adapter les exploitations aux contraintes liées à l’urbanisme ou aux risques naturels

Montant total éligible aux aides

AXE 6 Favoriser les économies d’énergie sur les exploitations et valoriser la biomasse à des fins énergétiques

538 608 €

AXE 7 Renforcer les relations entre agriculteurs et habitants

Montant total des aides accordées par Caux Estuaire

En 2014, Caux Estuaire a accordé une subvention de 10 000 € sur un total d’investissement de 43 390 € HT pour la délocalisation de bâtiment d’élevage au sein d’une exploitation agricole située sur la commune d’Etainhus.

(application des plafonds dans le cadre des minimis agricoles)

120 245 €

mobilité PRIORITé AUX MODES DOUX ET TRANSPORTS COLLECTIFS Dans le cadre d’un vaste programme d’aménagement des gares et haltes ferroviaires mis en place par la Région, Caux Estuaire s’est engagée à créer un pôle multimodal aux abords de la gare d’Étainhus pour favoriser l’usage du train. L’étude finalisée en 2013 a été suivie de recommandations d’aménagement réalisées par le bureau d’Etudes Indigo. Après validation du scénario retenu par le comité de pilotage, Caux estuaire a ainsi rédigé en 2014 le cahier des charges de la consultation à maîtrise d’œuvre qui sera lancée en 2015. Le projet donnera la priorité aux modes doux avec la création de cheminements piétonniers et l’aménagement d’équipements pour les vélos, ainsi que la création d’une aire de stationnement. Le parking de 90 places prévoit des emplacements dédiés à la recharge des véhicules électriques, une aire de stationnement pour les bus, des zones de stationnements pour les taxis et la dépose minute ainsi que la liaison piétonne entre le parvis Nord et le parvis Sud pour permettre le franchissement des voies. L’accent sera également porté sur l’intégration paysagère et

architecturale du site et privilégiera les espèces locales (arbres, plantes et couvre-sols). Le projet d’un montant de 2 105 166 € TTC sera subventionné à hauteur de 75% par la Région, soit 1 578 874,50 €. Caux Estuaire assurera le financement des 25% restants.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 15

attRactIvIté PRIORITÉ#2

valoriser et promouvoir le territoire 16 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

plus de

7visiteurs 000 à la Fête du Cirque

4participants 000 aux 34 évènements de la saison culturelle et touristique

4accueils d’artistes en résidence

le patrimoine touristique et culturel de caux estuaire : un atout à préserver et à partager Le potentiel touristique de Caux Estuaire n’est plus à démontrer et le territoire est désormais ancré et reconnu dans les entités plus larges que sont l’Estuaire de la Seine et la Normandie. 2014 signe une réorganisation des thématiques touristiques avec un lien accru avec la culture. Actions culturelles et développement touristique sont désormais étroitement liés tant dans la programmation à destination du public que dans l’approche de valorisation du patrimoine local.

LE POINT INFO TOURISME, OUTIL DE PROMOTION DU TERRITOIRE

LE PATRIMOINE, OUTIL DE VALORISATION DU TERRITOIRE Orangerie du château de Filières Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation du Patrimoine, Caux Estuaire a organisé l’inauguration de l’Orangerie du château de Filières après plusieurs mois de restauration. Un atout supplémentaire pour le territoire et l’occasion de montrer concrètement l’utilisation de l’aide financière versée depuis 2006 par Caux Estuaire aux propriétaires de patrimoine ayant reçu le label Fondation du Patrimoine. Le site est désormais en mesure d’accueillir des événements culturels grâce à des propriétaires enthousiastes et passionnés.

Réaménagement du Point Info Tourisme (PIT) 2014 a été la première année d’ouverture complète du PIT de Caux Estuaire après son déménagement. Le public est désormais accueilli dans les locaux de la Maison de l’Intercommunalité du lundi au vendredi, contre une journée et demie d’ouverture auparavant. On y trouve une documentation riche et variée sur les visites et animations dans l’Estuaire, la Seine-Maritime et la Normandie, et bien sûr sur le territoire de Caux Estuaire.

borne numérique tactile Depuis juillet 2014, une borne tactile numérique propose au public les informations touristiques (animations, randonnée, visites, où se loger et se restaurer) et locales (déchetterie, piscine, École de musique, transports) de Caux Estuaire. La borne, accessible aux personnes à mobilité réduite, est consultable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 devant la Maison de l’Intercommunalité.

Clôture du tour des églises du territoire Depuis 2009, Caux Estuaire ouvrait chaque année avec l’aide précieuse de La Hêtraie et des communes concernées deux ou trois églises de son territoire pour une découverte exceptionnelle de ces sites habituellement fermés au public. 2014 a signé la fin du cycle avec l’ouverture des deux dernières églises, celles de Saint-Laurent-de-Brèvedent et de Sainneville-surSeine. De nouveaux sites, tout aussi riches, seront désormais valorisés.

Journées Européennes du Patrimoine L’église Saint-Jean-d’Abbetot à La Cerlangue, presque millénaire, a été ouverte au public avec la collaboration de l’association La Hêtraie, le 21 septembre. Plus de 500 visiteurs ont découvert ou redécouvert le caractère exceptionnel du site, confirmant le grand intérêt du public pour le patrimoine local.

7j/7 24h/24 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 17

ATTRAC TIvITÉ

le patrimoine touristique et culturel de caux estuaire : un atout à préserver et à partager LA SAISON TOURISTIQUE ET CULTURELLE, OUTIL FéDéRATEUR DU TERRITOIRE Un programme riche et varié 34 animations ont été organisées en 2014, auxquelles 4 000 personnes ont participé. Des visites de fermes au Festival Terre d’Eaux, en passant par des animations nature et des visites du patrimoine, le programme éclectique et familial a séduit un public fidèle et toujours plus large. Cette cinquième année de programmation a permis de cerner encore plus précisément les besoins et les envies d’un public toujours plus demandeur.

Des partenariats solides

34 animations organisées en 2014

4participants 000

Caux Estuaire a renouvelé son partenariat avec les associations du territoire pour l’organisation de la programmation : La Sittelle, Piân’Piâne, la Maison Pour Tous et la Hêtraie ont ainsi assuré 20 des 34 rendez-vous. Les 14 autres ont valorisé les prestataires touristiques du territoire : l’horticulture Pesquet aux Trois Pierres, la Maison de l’Estuaire, la Chèvrerie de l’Oiselière à La Remuée, la Ferme du Petit Orcher et ses glaces Saveurs Marguerite à Etainhus et Chef Chez Vous 76, pour des ateliers culinaires au Château de Gromesnil. L’objectif de ces partenariats est de valoriser les ressources locales et d’être le relais des compétences riches et variées des forces vives du territoire.

Une fréquentation en hausse Si le nombre de rendez-vous proposés en 2014 était identique à 2013, la fréquentation des animations a, elle, doublé. 30 des 35 dates ont affiché complet. Une majorité des participants est originaire de Caux Estuaire mais le public s’est considérablement ouvert aux territoires voisins, ceci grâce à un relais médias très efficace en 2014. La programmation estivale a notamment fait l’objet d’une émission de 20 minutes sur Radio Albatros, d’une communication hebdomadaire en clôture des journaux de 18 h en juillet/août sur la radio Résonance, et plusieurs directs ont été proposés sur France Bleu Haute-Normandie.

fréquentation

x2 par rapport à 2013

18 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

ET AuSSI… En vue de l’édition pour la saison 2015 d’un guide touristique valorisant le patrimoine de Caux Estuaire, le dernier trimestre 2014 a été dédié à l’élaboration du contenu, incluant d’une part les richesses patrimoniales et d’autre part les prestataires touristiques marchands du territoire. Un lourd travail d’inventaire a été mené, qui permettra de mieux appréhender et valoriser la richesse et la diversité du territoire.

la fête du cirque : un événement reconnu et fédérateur UN éCRIN INSPIRANT Depuis l’acquisition du parc du Château de Gromesnil en 2011, Caux Estuaire et les associations du territoire ont fait de ce site magnifique un repère culturel et touristique où se manifestent toutes les formes d’art. La Fête du Cirque, entre autres événements, en est témoin. Le parc est d’ailleurs une des sources d’inspiration de l’événement. Dans cet écrin de verdure, la Fête du Cirque propose un week-end complet dédié aux arts du cirque et de la rue, avec un spectacle sous chapiteau payant en tête d’affiche, une dizaine de spectacles en accès libre et gratuit en plein air, et des animations gratuites pour toute la famille et particulièrement à destination des plus jeunes. Depuis sa création en 2011, le festival a su réunir petits et grands et devenir un événement incontournable attendu par la population.

èME

PLUS DE 7 000 PERSONNES POUR LA 4 éDITION Pour la quatrième édition de la Fête du Cirque, organisée les 6, 7 et 8 juin 2014, ce ne sont pas moins de 30 représentations qui ont été proposées au public dans une ambiance familiale, conviviale, chaleureuse et festive. 7 000 festivaliers sont venus applaudir les artistes qui ont offert des représentations de qualité. Une programmation riche et éclectique, mêlant poésie, humour, musique et prouesses acrobatiques, qui a su charmer le public.

cavalier. La compagnie Aller-Retour a séduit les enfants et leurs parents avec leur spectacle de trapèze clownesque “Hey Piolette”, tandis que le duo de main à main Prêt à Porter était en pleine scène de ménage. Les deux complices de Magmanus ont déclenché de nombreux éclats de rire avec leur spectacle abracadabrantesque alors que les garçons d’écurie de Circo Ripopolo proposaient un spectacle intimiste et poétique. La fanfare à la gueule du Ch’val, les espagnoles de Mala Sangre, l’ensemble Océane de l’École de musique Caux Estuaire et les artistes du piano bar ont, quant à eux, assuré une ambiance musicale sans fausse note. Les percussions des Tambours de feu ont conclu la soirée du samedi en feu d’artifice avec leur rituel tonitruant.

UN éVéNEMENT STRUCTURANT POUR LE TERRITOIRE Bref, un festival réussi qui doit aussi son succès à la participation des acteurs locaux et des bénévoles. Pour la première fois en 2014, Caux Estuaire a fait appel à des bénévoles pour fédérer la population et que la Fête du Cirque devienne un véritable projet de territoire. Une trentaine de personnes a ainsi participé pleinement à l’organisation de l’événement et partagé une expérience unique avec les techniciens et les artistes, dans un joyeux esprit d’équipe. Autre nouveauté en 2014, la décentralisation de la Fête du Cirque avec l’organisation d’une avant-première le 1er juin, à Saint-Laurent-de-Brèvedent, afin de mailler le territoire de la Communauté de Communes. Cette avant-première a permis aux habitants qui ne sont pas tournés vers la commune centre du territoire, de découvrir la Fête du Cirque et a suscité l’envie de venir découvrir les autres propositions artistiques. C’est aussi un rendez-vous pour les enfants des classes du CLEAC qui trouvent là un accueil, pour restituer le beau travail qu’ils ont fait durant leur année scolaire, et les enfants inscrits à la Maison pour Tous qui ont bénéficié de 3 ateliers pendant l’année. En 2014, ce sont plus de 230 enfants concernés.

En tête d’affiche, la compagnie Pagnozoo et son spectacle équestre sous chapiteau a offert des représentations à guichets fermés. Dans un genre plus burlesque, les Horsemen et leurs montures ont livré une démonstration hilarante de leur talent de

Avec cette 4ème édition, la Fête du Cirque est incontestablement rentrée dans la cour des grands et fait désormais partie des événements qui comptent pour la promotion du spectacle vivant : un festival où le cirque contemporain s’exprime grâce à l’ouverture et au dialogue avec les autres arts : la comédie, le théâtre, les arts plastiques, la danse, la musique…

7 000 visiteurs

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 19

ATTRAC TIvITÉ

le château et le parc de gromesnil La Parc du Château de Gromesnil est un espace verdoyant étendu sur une surface de 25 hectares. Ce site exceptionnel se compose de 450 arbres centenaires et de bâtiments. Ce cadre de nature, qui offre depuis longtemps au château du même nom un paisible écrin pour couler des jours heureux. Consciente de la beauté du site et de la nécessité de préserver le parc, Caux Estuaire a confié en 2014 l’aménagement du parc à Marc Vatinel, architecte paysagiste.

Laisser la nature reprendre ses droits et favoriser l’auto-régénération du parc Caux Estuaire a réalisé une campagne d’abattage pour raison de sécurité, en prenant soin d’assurer le renouvellement du parc. L’action paysagère engagée privilégie un jardinage différencié, une gestion étalée dans le temps et un entretien plus responsable. Des ambiances végétales, en création, réintroduiront des échelles intermédiaires entre les compositions qui s’épanouissent au sol et les grands arbres. Fort de cette cure de jouvence, le parc accueillera des “land artistes” à différents moments de l’année. Les troncs des arbres abattus deviendront par exemple des supports propices à l’expression artistique. Véritable lieu de rencontre, le parc favorise les échanges entre la population et les artistes et constitue une réelle vitrine de la vivacité de la création locale.

Les temps forts 2014

2 [ 1 ] La Chasse aux Œufs en avril pour le bonheur des petits et grands. [ 2 ] Atelier d’artiste de Johanna Häiväoja dans le parc du Château de Gromesnil en avril. [ 3 ] Arts & Jardins en mai. [4 ] Plus de 7 000 visiteurs à La Fête du Cirque en juin. [ 5 ] 27, 27 et 29 juin : participation de Caux Estuaire à la première édition du Festival Terre d’Eaux. Au programme : différents concerts, avec pour décor le château et des fontaines animées et éclairées féériques, et expositions sans oublier la conférence sur la vie de la Seine. Une vraie réussite. [ 6 ] Atelier d’artiste de Luc Perrot dans le parc du Château de Gromesnil en décembre. [ 7 ] Atelier d’artiste d’Edith Mollet Oghia dans le parc du Château de Gromesnil en décembre. [ 8 ] Campagne d’abattage au printemps en prenant soin d’assurer le renouvellement des arbres. Objectifs : agir pour la sécurité des visiteurs et laisser la nature reprendre ses droits en favorisant l’auto-régénération du parc.

20 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 21

rudologie

1tonnes800 de tout-venant collectés par an à la déchetterie de Caux Estuaire

62% des déchets tout-venant sont mis en filière pour être valorisés en énergie ou en matière

38% des déchets tout-venant sont incinérés et valorisés en production d’énergie

1nouvelle filière meubles PôLE ESPACE ET BâTIMENTS

475 000 € TTC de budget de fonctionnement 625 000 € TTC d’investissement

pRoXImIté PRIORITÉ#3

garantir La qualité du service à la population 22 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

ENFANCE

416 enfants accueillis à l’espace des Farfadets

1enfants 266 en classes découvertes 1enfants 500 accueillis à la piscine 280 élèves inscrits à l’École de Musique

rudologie LES éVéNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNéE Mise en place d’une collecte spécifique des déchets d’ameublement à la déchetterie Par décision du Conseil Communautaire du 24 février 2014, Caux Estuaire a décidé de contractualiser avec l’éco-organisme agréé Eco-Mobilier. Le territoire bénéficie maintenant d’une collecte séparée des déchets d’ameublement à la déchetterie Caux Estuaire à Saint-Romain-de-Colbosc, ainsi que d’un soutien financier à la tonne récupérée. Outre le soutien financier attendu, l’intérêt de cette filière est également : • d’améliorer le taux de valorisation globale des déchets issus de la déchetterie, • de diminuer les dépenses en matière de transport et de traitement des déchets.

42 000 € d’économie

par an

La quantité annuelle de déchets d’ameublement produits par les ménages et accueillis sur la déchetterie de Caux Estuaire représente environ 340 tonnes par an. La mise en place de cette filière supplémentaire représentera à terme une économie pour Caux Estuaire d’environ 42 000 € TTC par an.

FOUNITURE ET MAINTENANCE DES BACS DE COLLECTE Au 31 décembre 2014, le parc de conteneurs mis à disposition sur le territoire de la Communauté de Communes s’élevait à 1 792 715 litres installés (soit 1 792 m3). Le volume du parc installé sur le territoire a augmenté de près de 31 m3 en 2014. Les agents de PLASTIC OMNIUM ont procédé à 1 934 interventions dont 205 remplacements et 1 729 réparations. 3 campagnes de lavage/maintenance des bacs fixes à demeure sur le domaine public (mars, juin et septembre) ont également été réalisées.

capacité du parc de conteneurs en 2014

1 792 m3

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 23

PRoXI MITÉ

rudologie BILAN DE LA COLLECTE SéLECTIVE EN PORTE à PORTE Contrôle de la qualité du tri

4 539 tonnes de déchets ménagers et asssimilés (dma) collectées en porte à porte

Le collecteur a procédé à 219 refus de collecte durant l’année 2014. Caux Estuaire s’est chargée de contacter les usagers concernés en faisant un rappel des consignes de tri. L’animateur de la collecte sélective a réalisé 13 suivis de collecte répartis sur l’ensemble des tournées de collecte portant sur la qualité du tri avant le passage du camion de collecte. 977 avis de passage ont ainsi été distribués et il a été procédé à 52 refus de collecte.

Bilan des tonnages collectés en porte à porte

615 tonnes de verre collectées en colonne d’apport volontaire

4 539 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ont été collectées en porte à porte et se répartissent de la manière suivante : 798 tonnes de papiers et emballages ménagers recyclables (DMR) et 3 741 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR).

Collecte sélective du verre en apport volontaire 67 colonnes d’apport volontaire pour le verre sont disposées sur le territoire de la Communauté de Communes Caux Estuaire. D’un volume de 3 ou 4 m3, elles sont collectées tous les quinze jours environ. Le verre est déchargé directement au centre de tri du verre d’Occidental Sea Glass à Saint-Vigor-d’Ymonville. En 2014, il a été collecté 615 tonnes de verre.

Production annuelle de déchets ménagers par habitant

Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Verre collecté sélectivement

Emballages recyclables (DMR)

18 588 hab

3 741

615

798

201 kg/hab/an

33 kg/hab/an

43 kg/hab/an

291

Écart en kg/habitant

- 90

Comparaison / valeur référence

-31%

23%

Références régionales habitat mixte rural

275

Population desservie Tonnages collectés Moyenne Caux Estuaire Références Seine-Maritime tous types d’habitat

Écart en kg/habitant Comparaison / valeur référence

- 74

- 27%

Tonnages de référence (enquête collecte ADEME 2011)

Le traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri Les ordures ménagères ainsi que les refus de tri de Caux Estuaire sont traités à l’Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire) dont Caux Estuaire est adhérente. 4 472 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été incinérées en 2014 dont 3 741 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, 130 tonnes de refus de tri (erreurs de tri issus de la collecte sélective) et 602 tonnes de déchets “incinérables” provenant de la déchetterie de Caux Estuaire. 24 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

4tonnes325 de déchets verts ont été broyés durant l’année 2014 soit

93 % des déchets verts

LA DéCHETTERIE INTERCOMMUNALE Caux Estuaire assure la gestion de la déchetterie intercommunale, située au centre du territoire de la Communauté de Communes, sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, route de la Chapelle. Elle permet aux habitants d’évacuer les déchets qui ne sont pas collectés lors du ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables. Le but d’une telle installation est d’éviter la formation de “dépôts sauvages” et de protéger ainsi l’environnement. Déchets collectés

Tonnage collecté

% tonnage total annuel

Piles

0,02%

Batteries

0,02%

Huiles usagées minérales

0,12%

Déchets d’ameublement et literie*

0,16%

Pneumatiques usagés

0,17%

Textiles usagés

0,25%

Objets destinés au réemploi (collectés à Emmaüs)

0,31%

DDM (déchets dangereux des ménages)

0,51%

Gros cartons d’emballage

0,63%

Amiante liée (plaques fibrociments)

0,71%

DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques)

118

1,33%

Métaux (ferreux et non ferreux)

285

3,22%

Bois en mélange

472

5,32%

Tout-venant “Incinérable”

602

6,78%

Tout-venant “Encombrants”

702

7,91%

Gravats

1 814

20,45%

Déchets verts (branchages, tontes, souches)

4 620

52,09%

TOTAL

8 869

100,00%

apportés en déchetterie. Le broyage est effectué sur place par la société Valnor filiale du groupe VEOLIA PROPRETé au moyen d’un broyeur mobile.

PRéSENTATION DU SERVICE D’éLIMINATION DES DéCHETS MéNAGéS ET ASSIMILéS • Un service de collecte en porte à porte • Un service de collecte en apport volontaire • Des services spéciaux sur demande pour certaines communes adhérentes • Un service animation sur le tri et la réduction des déchets

* Démarrage en octobre 2014

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 25

PRoXI MITÉ

rudologie

ACTIONS DE SENSIBILISATION RéALISéES PAR L’ANIMATEUR DE LA COLLECTE SéLECTIVE Animations dans les écoles 1 animation d’une demi-journée sur le tri des déchets (20 élèves – 1 classe : école primaire de Saint-Aubin-Routot).

Visites guidées à destination du public scolaire • Centre de tri du Havre 2 visites d’une demi-journée (51 élèves – 2 classes : école primaire de Saint-Aubin-Routot et Maison Familiale et Rurale). • Usine de Valorisation Energétique Ecostu’air 2 visites d’une demi-journée (51 élèves – 2 classes : école primaire de Saint-Aubin-Routot et Maison Familiale et Rurale).

Animations grand public • 4 permanences sur le marché de Saint-Romain-de-Colbosc (avril, juillet, septembre et décembre) • 4 permanences à l’occasion de vide-greniers (Graimbouville en mai, Saint-Aubin-Routot en juin, Gommerville en août et Saint-Vigor-d’Ymonville en octobre).

AUTRES ACTIONS Opération étiquetage au supermarché CARREFOUR MARKET de Saint-Romain-de-Colbosc De fin juin à fin décembre 2014. Objectif : repérer une soixantaine de produits générant moins d’emballages que d’autres (ex : grand format, multi usage, sans sur emballage, concentré, réutilisable, avec recharge, éco-labellisé, etc.), et les valoriser auprès des clients par un étiquetage spécifique et visible dans les rayons.

Promotion du compostage domestique Caux Estuaire, aidée par les subventions de l’ADEME et du Département de Seine-Maritime, a proposé la distribution de composteurs moyennant une participation de 20 €. 51 composteurs distribués en 2014 sur le territoire, soit 2 399 composteurs distribués depuis décembre 2001.

Visites guidées à destination du grand public • Centre de tri des déchets recyclables du Havre. Lundi 28 avril – 30 personnes. • UVE Ecostu’air de Saint-Jean-de-Folleville. Mardi 21 octobre – 30 personnes.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

ACTIONS RéALISéES DURANT LA SEMAINE EUROPéENNE DE RéDUCTION DES DéCHETS DU 22 AU 30 NOVEMBRE

Opération spéciale dons d’objets à la déchetterie au profit d’Emmaüs Les samedis 22 et 29 novembre – déchetterie de Caux Estuaire. Les objets ont été collectés directement par la communauté Emmaüs pour être ensuite mis en vente dans leur magasin de Cauville-sur-Mer.

Animations “caddie malin” au supermarché Les 22, 28 et 29 novembre. Principe : comparer un chariot habituel et un chariot respectant des gestes de prévention déchets au moment de l’achat. Sensibiliser le consommateur sur les pratiques d’achats permettant de diminuer sa production de déchets mais aussi de l’informer sur les impacts économiques et environnementaux de ces pratiques (économies financières et réduction de déchets).

À l’occasion de la seconde édition du festival du film Nature et Environnement sur le canton de Saint-Romain-de-Colbosc, l’association Eco-Choix, organisatrice, a souhaité s’associer la Communauté de Communes Caux Estuaire. 12 séances de films ont été projetées au SiRoCo les vendredi 31 octobre, samedi 1er novembre, dimanche 2 novembre ainsi que le mardi 4 novembre. Dans le cadre du partenariat avec EcoChoix, Caux Estuaire a assuré le financement de la journée du mardi 4 novembre consacrée au thème de la “lutte contre le gaspillage alimentaire” ; enjeu stratégique de réduction des déchets et définie comme axe d’intervention du programme local de prévention des déchets de Caux Estuaire. 3 projections de film sur le thème du “gaspillage alimentaire” ont été proposées gratuitement ; une première projection ayant été consacrée aux élèves de 5ème du collège de Saint-Romainde-Colbosc suivie de deux projections en début de soirée et soirée à destination du grand public en présence du réalisateur Valentin Turn.

Horaire séance

Public concerné

14h30

Collégiens Classe de 3ème

17h30

Tout-public

“Food Savers” (2013 – Valentin Turn)

53 minutes + débat

27 entrées

20h30

Tout-public

“Taste the waste” (2011 – Valentin Turn)

52 minutes + débat

97 entrées*

Films

“Le scandale du gaspillage 52 minutes alimentaire” (2012 – + débat Marie-Pierre Raimbault)

* dont 2 classes de collégiens de la Maison Familiale et Rurale

26 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

Durée

Entrées 253 entrées

l'éducation à l'environnement La sensibilisation du grand public

Scolaires

Du 1er au 7 avril – Semaine du Développement Durable

Interventions pédagogiques auprès des classes de maternelles et primaires sur l’éducation au développement durable, réalisées par l’association CARDERE. • Entre janvier et juin 2014 : 12 demi-journées ont été réalisées, soit environ 300 élèves. Coût : 3 068 € TTC. • Entre septembre et décembre 2014 : 8 demi-journées ont été réalisées, soit environ 200 élèves. Coût : 2 265 € TTC.

Mardi 1er avril – Conférence sur la transition énergétique avec Pierre Radanne au SiRoCo Caux Estuaire a organisé une conférence animée par Pierre Radanne, spécialiste des questions énergétiques reconnu au niveau international, pour comprendre la situation dans laquelle se trouve la France en matière d’énergie et les perspectives d’avenir qui se dessinent. Que fait la France dans le cadre de sa politique énergétique ? Quelles sont les perspectives d’avenir ? Pierre Radanne a été actif dans les négociations internationales qui ont conduit la France à la ratification du Protocole de Kyoto en 1997. Il a contribué à l’écriture d’un rapport sur lequel s’est appuyée la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005, qui établit l’engagement de la France à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre.

Formation des agents municipaux à la gestion différenciée des espaces verts Dans le cadre de sa convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec la MFR : troisième session de formation “Gestion différenciée” d’une durée de 8,5 jours. 15 agents formés sur les communes participantes. Coût : 13 328 € TTC, subventionnée à 70% par l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Mercredi 2 avril – Visite sur le circuit de l’eau potable De la source à Oudalle où elle est captée, jusqu’à la station d’épuration de Saint-Romain-de-Colbosc où elle est retraitée, en passant par la visite du château d’eau et de l’usine d’ultrafiltration de l’eau. Visite proposée en partenariat avec le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Région de Saint-Romain-de-Colbosc et Veolia Eau. 14 personnes – durée 2h30.

L’éducation à la nature et à l’environnement 23 avril – Promenade commentée à la découverte des haies de nos campagnes Une promenade animée par un architecte paysagiste du CAUE de la Seine-Maritime (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) pour aller la découverte des différentes haies typiques du territoire et d’un clos-masure, ferme typique du Pays de Caux sur la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville. 13 personnes.

Énergie Déploiement du service de Conseil en Énergie Partagé à destination des communes En 2014, 6 communes sur 16 ont adhéré ou étaient en voie d’adhésion à la convention relative aux modalités d’intervention du Conseiller en Énergie Partagé.

Espace Info Énergie Poursuite du partenariat avec la CODAH en 2014. 39 permanences de l’Espace Info Énergie à Saint-Romain-de-Colbosc et accueil de 111 personnes.

réduire la fracture numérique EN ATTENDANT POUR NOS HABITANTS Soucieuse de trouver une solution pour nos habitants ne disposant pas d’accès ADSL sur son territoire, Caux Estuaire s’est attachée à favoriser les conditions d’implantation ou de développement des opérateurs privés sur le territoire. Depuis 2013, le Conseil Communautaire s’est engagé dans la lutte pour la réduction de la fracture numérique : • implantation de deux points hauts sur le territoire, à la Cerlangue et à Saint-Gilles-de-la-Neuville/ Gommerville, afin de les proposer à la location aux opérateurs pour des implantations d’antennes radios de distribution internet, réalisés fin 2013 et début 2014, • signature d’une convention avec l’opérateur INFOSAT pour la location de ces deux emplacements,

26 foyers ont pu bénéficier de l’aide à l’acquisition des kits internet en 2014, pour un montant total de 2 415 €.

• adoption d’une aide aux habitants pour participer aux frais d’acquisition de kits internet, dans le cadre de la compétence habitat et cadre de vie, aide plafonnée à 100 € par foyer.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 27

PRoXI MITÉ

la politique petite enfance de caux estuaire Dans le cadre de sa compétence “Relations sociales”, la Communauté de Communes Caux Estuaire a reconnu « d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion d’un équipement communautaire multi-accueil (crèche, halte-garderie) et d’un relais assistantes maternelles. » La politique “Petite Enfance” de Caux Estuaire se veut solidaire mais également équitable et touche toutes les familles du secteur. Né de la volonté des élus de Caux Estuaire d’offrir aux familles des solutions d’accueil adaptées à leurs besoins, l’Espace des Farfadets a ouvert ses portes en janvier 2010. C’est un Pôle Petite Enfance accueillant une crèche multi-accueil, un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Le mode de gestion choisi par l’intercommunalité est privé et confié à la société Crèche Attitude (groupe Sodexo), jusqu’au 31 décembre 2015.

L’ESPACE DES FARFADETS Le multi-accueil de l’Espace des Farfadets comprend une crèche et une halte-garderie destinées à accueillir les jeunes enfants de 2 mois et demi à 3 ans.

Chiffres clés de l’année • 230 jours d’ouverture • 416 enfants ont bénéficié de ce service, dont 2 porteurs d’un handicap, ce qui est une satisfaction pour la collectivité qui, depuis l’origine du projet, a conçu le fonctionnement de l’équipement pour apporter un mode de garde efficient à ces familles. • 31% des enfants accueillis le sont sur la base de contrats de 5 jours. • Un taux horaire moyen de 1,84 €/famille. • Un taux d’occupation de 101%, ce qui reflète le succès de l’équipement. • La rémunération du gestionnaire s’élève à hauteur de 763 300 €. • Des recettes pour Caux Estuaire d’environ 402 000 €, décomposées d’une part, par la prestation de service unique de la Caisse d’Allocations Familiales (158 000 €) et d’autre part, des factures acquittées par les familles (244 000 €). • Le coût réel supporté par Caux Estuaire s’élève donc à 361 000 €.

Un projet annuel Après avoir fait voyager les enfants autour du monde en 2013, l’année 2014 a été marquée par un voyage culturel autour des Z’Arts. Trois thématiques ont été proposées via les activités, les chants et comptines, les créations : les Z’Arts visuels, les Z’Arts plastiques et les Z’Arts du cirque. De quoi éveiller tous les sens de ces chers bambins !

28 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

le relais assistantes maternelles concerne

LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) Le RAM accompagne le développement et l’amélioration de l’accueil individuel des jeunes enfants. Il couvre le territoire communautaire ainsi que les communes de Tancarville et de Rogerville, faisant historiquement partie du Canton de Saint-Romain-de-Colbosc. Il concerne 242 assistantes maternelles ce qui représente une offre de garde de 588 enfants. L’activité du RAM se découpe en deux parties : • Des permanences administratives destinées aux parents et aux assistantes maternelles : 1 195 contacts ont été établis en 2014, que ce soit sous la forme de rendez-vous physiques ou téléphoniques. • Des activités destinées aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou de leur(s) parent(s) : ateliers d’éveil, activités en partenariat avec des acteurs locaux comme le Club CPN La Sittelle ou l’association Piân Piâne. La vie du Relais a également été marquée par des temps forts, dont l’un a remporté un vif succès. En effet, dans le cadre de la semaine bleue (intergénérationnelle), les grands parents ont été invités à partager un moment de jeu avec leurs petits enfants et les assistantes maternelles : « papi, mamie, viens jouer avec moi et ma nounou au relais… » Expérience à renouveler !

242 assistantes maternelles ce qui représente une offre de garde de

588 enfants

N’oublions pas que l’une des missions premières du RAM est de contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles ; pour remplir cette mission, les animatrices du relais ont accompagné les assistantes maternelles dans l’organisation de la 10ème journée nationale des assistantes maternelles le 15 novembre 2014. Réunions, conférences ont également contribué à favoriser les échanges de bonne pratique.

UNE DéMARCHE éCOLO CRèCHE L’Espace des Farfadets est en cours de labellisation Écolo Crèche®. Créée en 2006, Écolo Crèche® est une association spécialisée dans l’environnement et la petite enfance. Elle propose le 1er label de développement durable dans le secteur de l’accueil des tout-petits. Renouvelable tous les trois ans, cette certification, reconnue au niveau national, permet d’améliorer la qualité de vie en crèche et de réduire l’impact de cette activité sur l’environnement. Progressif, l’engagement à travers ce label se fait dans une démarche participative, qui implique l’ensemble du personnel, via la formation et la valorisation des équipes. En choisissant ce label externe, le gestionnaire Crèche Attitude est le premier réseau national de crèches en voie de labellisation Écolo Crèche® et l’ensemble des établissements dont il assure la gestion seront labellisés d’ici 2018.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 29

PRoXI MITÉ

actions en faveur des enfants des classes élémentaires

FINANCEMENT PISCINE

LUDISPORTS

• Accueil gratuit des classes du territoire à la piscine intercommunale : sur une période de 33 semaines à l’année soit de septembre à juillet, près de 1 500 élèves du territoire bénéficient de 8 à 12 séances d’apprentissage de la natation en présence de leur instituteur mais également avec 3 maîtres-nageurs sauveteurs mis à disposition à chaque cours. L’accueil de ces jeunes représente près de 250 heures dédiées.

Ce dispositif, initié par le Département, est piloté par la Communauté de Communes depuis 2005 qui emploie les animateurs. Le montant des dépenses pour l’année 2014 s’élève à 34 042 €, la subvention du Département étant de 6 380 €. Le montant des inscriptions porté par les familles est de 4 140 €. Caux Estuaire prend à sa charge les 23 522 € restants.

• Transports scolaires : dans le cadre de la compétence “relations scolaires”, Caux Estuaire prend en charge la prestation de service de transports des élèves primaires du territoire se rendant à la piscine intercommunale. Montant des transports : 16 650 €.

CLASSES DE DéCOUVERTE Caux Estuaire intervient auprès des écoles primaires du territoire pour soutenir des actions pédagogiques. Pour cela, le Conseil Communautaire a octroyé aux écoles pour l’année 2014 un montant total de 38 000 € afin que 1 266 élèves puissent réaliser des sorties culturelles.

Pour l’année 2013/2014, 276 enfants inscrits ont bénéficiés d’une activité sportive hebdomadaire par un éducateur sportif diplômé, soit 638 heures dispensées sur l’ensemble du territoire. 5 éducateurs sportifs dispensent les sessions sur 12 écoles de 14 communes : La Cerlangue, Epretot, Etainhus, Gommerville, Saint-Gilles-de-la-Neuville/Graimbouville, Sandouville/Oudalle, La Remuée, Sainneville-sur-Seine, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vincent-Cramesnil, Saint-Vigor-d’Ymonville et Les Trois Pierres. À noter que la commune d’Epretot a pu ouvrir une session sportive le mercredi matin. L’inscription à cette activité est payante et le montant est délibéré en Conseil Communautaire : 15 €/an/enfant sauf la commune de Saint-Romain-de-Colbosc qui prend en charge la cotisation annuelle des enfants de sa commune.

NAP (NOUVELLES ACTIVITéS PéRISCOLAIRES) À compter du 1er septembre 2014, Caux Estuaire soutient les communes adhérentes au PEDT Intercommunal en mettant à disposition cinq éducateurs sportifs et une dûmiste. Les activités dont les communes bénéficient sont de la découverte sportive (Tir à l’arc, danse latine, Y golf, Step, Kin Ball….) et de l’éveil musical. Les sessions se déroulent à hauteur de 3 heures par semaine pour la majorité des communes. Le montant global pour ce dispositif global supporté par Caux Estuaire en 2014 est de 97 680 €.

actions en faveur des collégiens FINANCEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES • En septembre 2014, 969 collégiens habitant sur le territoire ont pu bénéficier des dotations scolaires offertes par Caux Estuaire (900 élèves du collège André Siegfried, 63 élèves de la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent allant au collège d’Epouville et 6 élèves de la commune de Saint-Romain-deColbosc se rendant sur un autre collège). • Le coût de ces dotations pour la collectivité représente 32 000 € réparti pour : 23 000 € pour les petites fournitures, 2 800 € pour les livres, 4 000 € pour le matériel de dessin, 1 500 € pour le matériel de technologie, 700 € pour les rapporteurs.

SORTIES SCOLAIRES Dans le cadre de son soutien auprès des structures éducatives, Caux Estuaire a signé une convention d’objectifs pluriannuelle 2011/2014 avec le collège André Siegfried afin de le soutenir dans la réalisation d’actions culturelles et pédagogiques. Contenu du programme d’actions 2014 : développement des sorties pédagogiques et culturelles : • Semaine de la Solidarité Internationale 30 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

• Les animations de la Classe de Développement Durable • Journée d’intégration de la Classe de Développement Durable • Visite de la Maison de l’architecture de Haute-Normandie • Concert “la petite symphonie” au théâtre de la Ville d’Eu • Les plages du débarquement • Voyage en Lozère • Voyage en Baie de Somme • Sorties 3ème Découverte Professionnelle Le montant de la subvention pour l’année 2014 s’élève à 7 650 €.

GYMNASES Une convention tripartite est signée entre le Département, le collège André Siegfried et Caux Estuaire pour la mise à disposition des gymnases de Caux Estuaire dans le cadre de la pratique d’activités sportives enseignées au sein de collège. À ce titre, le Département a reversé pour l’année 2014 un montant de 25 672 € pour l’occupation du collège André Siegfried. Pour l’année 2014, le collège a utilisé les gymnases Caux Estuaire en moyenne 70 heures par semaine scolaire du lundi au vendredi. Cette utilisation représente près de 65% de l’utilisation globale des équipements.

L'éducation artistique, soutien à la création et saison culturelle L’éDUCATION ARTISTIQUE : PRINCIPAL VECTEUR DE CONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL ET DE DéVELOPPEMENT DE LA CRéATIVITé POUR TOUs CONVENTION LOCALE D’éDUCATION ARTISTIQUE • Un nouvel élan du dispositif CLEAC Au terme de la première convention, les signataires, le Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Haute-Normandie, l’Inspection Académique de la Seine-Maritime, et Caux Estuaire affirment leur volonté de reconduire le dispositif jusqu’en 2017 avec un nouveau partenaire culturel, Le Volcan Scène Nationale du Havre. • Un programme artistique toujours plus riche Afin de favoriser la découverte et la pratique artistique à destination des scolaires, le programme a été construit autour de 3 parcours, la danse contemporaine, les arts du cirque et les arts plastiques. Plus de 165 enfants ont bénéficié de ce dispositif avec 60 heures d’interventions artistiques dispensées pour les ateliers de pratique, 3 spectacles vus par les enfants dans le cadre d’une école du spectateur, ainsi qu’une journée de restitution le 6 juin en ouverture de la Fête du Cirque.

LE SOUTIEN à LA CRéATION ARTISTIQUE : LES ATELIERS D’ARTISTES 4 INSTALLATIONS DANS LE PARC DU CHATEAU DE GROMESNIL • Création in situ des artistes Le dispositif d’aide à la création artistique a accueilli cette année 4 artistes régionaux. Le ciel bleu est le thème d’inspiration de deux artistes : Jean-Luc Goupil pour son projet de fenêtres et portes lumineuses intitulé “Windoors” et Johanna Haivaoja pour sa sculpture onirique “Porteur de nuages”. Luc Perrot pour son projet “Chapotés et chaussés” et Edith Molet pour son projet “Paroles d’écorces” ont quant à eux, souhaité associer les habitants à la conception de leur œuvre. • Action culturelle des artistes Les artistes ont organisé pendant leurs résidences des temps d’actions culturelles. Les élèves du collège, la classe

La SAISON CULTURELLE OFFRES CULTURELLES AU PLUS GRAND NOMBRE • Cinéma documentaire Depuis 2010, Caux Estuaire et Cap Monde assurent la programmation de films documentaires sur le territoire afin d’offrir une véritable découverte, un espace de réflexion autour d’un film, d’un thème, d’un auteur… Cette année, des sujets portant sur le Portugal, l’Islande, la Corse, la Chine et la Bolivie ont été diffusés au SiRoCo. Chaque projection accueille en moyenne 120 spectateurs et attire des personnes en dehors du territoire. 25% de public supplémentaire ont été constatés par rapport à 2013 avec l’apparition d’un public fidèle.

de CLIS de Saint-Romain-de-Colbosc, les élèves de primaire, les enfants de la Maison Pour Tous, l’Hôpital de jour de Lillebonne, la Résidence de Personnes Agées de SaintRomain-de-Colbosc, les associations comme Piân’Piâne et Seine en écriture, et les nombreux visiteurs du parc ont ainsi été sensibilisés à la création artistique.

• La programmation culturelle avec le SiRoCo Caux Estuaire a, en 2011, signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Le SiRoCo, définissant le cadre de la programmation cultuelle proposant au fil de chaque année, des rendez-vous culturels riches et variés (musique, cinéma, danse). Ainsi en 2014, la saison a proposé 13 spectacles pour un total de 19 représentations dont 13 séances tout public et 6 séances scolaires. Cette programmation particulièrement riche a accueilli deux grands artistes : Amel Bent et le Groupe Kyo. Dans la catégorie de danse contemporaine, la création “Terminal 3” de la Compagnie Vice Versa a rencontré un vif succès auprès de tous, et particulièrement auprès des scolaires.

• Les concerts dans les églises Dans le cadre de la convention d’objectifs avec l’association Seine en Musique, le territoire a accueilli l’Orchestre Les Siècles. Cette formation unique au monde, réunit des musiciens d’une nouvelle génération, jouant chaque répertoire sur les instruments historiques appropriés. Sous la direction de François-Xavier Roth, l’orchestre a interprété les œuvres de Mozart, Haydn et la “5ème Symphonie” de Beethoveen. Plus de 400 auditeurs ont été au rendez-vous. 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 31

PRoXI MITÉ

l'école de musique

UN PROJET D’éTABLISSEMENT : DOCUMENT DE PILOTAGE NOUVELLES ORIENTATIONS à L’HORIZON 2020

280 élèves 19 professeurs 16 dates de concerts et audition

18 disciplines (individuelles et collectives)

Après 30 années de service, l’heure est venue de redéfinir la place de l’école dans un contexte où la société est en constante évolution. C’est dans ce souci de garantir un service adapté que Caux Estuaire a lancé en 2011 un audit. Celui-ci avait pour but de dresser l’état des lieux et de faire évoluer l’offre artistique et culturelle de l’École de musique pour être en phase avec les attentes de la population. Le rapport d’étude préconise la nécessité de formaliser un projet d’établissement dont Caux Estuaire ne disposait pas. Ce document est recommandé par le Ministère de la Culture, conformément au Schéma d’Orientation Pédagogique, et par le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques. En effet, le projet d’établissement est un moyen permettant de mettre en œuvre un plan d’action global, formalisant des choix pertinents quant à des objectifs d’évolution pour la structure en tenant compte d’une vision territoriale. Il s’inscrit dans la politique culturelle que conduit la Communauté de Communes. Cette démarche de projet lancée fin 2013 doit permettre de prendre en compte les enjeux de la politique culturelle en milieu rural, et tenir compte de l’évolution de la réforme des rythmes scolaire qui doit être effective dès la rentrée scolaire 2014/2015. C’est également une occasion offerte pour réinterroger le référentiel métier, les usages, et dégager des perspectives innovantes permettant d’assurer : • un meilleur rayonnement : accès du plus grand nombre possible à l’éducation artistique qui est un axe fort du schéma culturel intercommunal, • une plus grande pertinence pédagogique : diversifier les formats pédagogiques et valoriser les divers modes d’intervention qui caractérisent le métier d’enseignant artistique, • une offre artistique et culturelle au service du plus grand nombre. Sa réalisation a donné lieu à un travail d’élaboration avec le concours actif des enseignants. Il a permis de réinterroger les usages pédagogiques, et dégage des perspectives innovantes qui permettront d’assurer une plus grande pertinence avec des formats pédagogiques diversifiés : • L’éducation artistique : place et rôle de l’éveil et de l’initiation, présentation d’instruments, semaines de découverte, orchestre à l’école… • L’enseignement : place et contenus donnés aux cycles d’enseignements, à la formation musicale, à la pédagogie de groupe, aux pratiques collectives.. • Production des élèves, de l’audition publique au projet artistique… Il constitue désormais, le référentiel pédagogique qui s’impose à tous en général, et particulièrement au corps enseignant.

32 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

LES MISSIONS DE L’éCOLE DE MUSIQUE L’établissement d’enseignement artistique met en œuvre des actions de sensibilisation, de découverte de pratiques artistiques et culturelles en son sein comme hors les murs. Il prend appui sur le schéma d’orientation pédagogique du ministère de la Culture, sur le Schéma Départemental de l’Enseignement Artistique, sur la Charte de Service Public de l’Enseignement Artistique ainsi que sur la Charte sur le Handicap.

• Il participe, en collaboration avec les services de l’État, à l’organisation d’activités d’initiation et/ou d’éducation, à la mise en place d’ateliers ou de projets annuels ainsi qu’au suivi des interventions des dûmistes, ou d’artistes musiciens, comédiens, danseurs, plasticiens. Projet de l’école de musique Pôle ressources humaines pour les pratiques amateurs

Mission Éducation Animation des partenariats Temps scolaire Temps périscolaire Temps extra scolaire

Mission Enseignement Pôle de référence pédagogique

Mission Production : auditions, concerts Résidence artistique sur son territoire / artistes invités

UN PôLE DE REFERENCE • Pour le(s) domaine(s) qui relève(nt) de sa responsabilité : Enseignement – Éducation et production artistique, l’établissement a pour mission centrale la sensibilisation et l’éducation aux pratiques artistiques et culturelles. • Ses compétences le conduisent à développer une pédagogie ouverte sur les disciplines, les esthétiques s’adressant au plus grand nombre. • Il veille à ce que son offre soit non discriminante du point de vue de l’accessibilité financière, physique, et symbolique. • Il est un lieu d’innovation pédagogique.

UN PôLE STRUCTURANT SUR SON TERRITOIRE • Le projet d’établissement s’articule autour des dynamiques sociales, culturelles et éducatives de son territoire et, notamment, il inscrit son action dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. • À ce titre, il contribue à la politique d’éducation artistique relevant de l’Éducation Nationale. Il envisage toute collaboration possible permettant de répondre aux objectifs de l’aménagement des temps de l’enfant : intervention pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

PLAN D’ACTIONS RENTRéE SCOLAIRE 2014/2015 Le projet d’établissement fixe le cadre général en matière d’éducation, d’enseignement et de production artistique pour une durée de 6 ans. Il définit les objectifs et les plans d’actions répondant aux orientations qui visent à donner l’accès du plus grand nombre à la pratique musicale. Elles s’articulent autour de trois axes : • Éducation artistique : mettre en place des actions de sensibilisation, de découverte et d’initiation pour donner l’accès au plus grand nombre. • Enseignement artistique : mettre l’accent sur les 1er et 2ème cycles et développer des formats pédagogiques diversifiés. • Production artistique : rendre plus lisible la diffusion des projets artistiques et des actions de l’École de musique. • Ressources Humaines : renforcer l’équipe pédagogique avec le recrutement d’un directeur à temps complet et le recrutement de deux postes de dûmiste à temps non complet.

LA FêTE DU CIRQUE, FIL CONDUCTEUR DES ACTIONS CULTURELLES Fortement ancrée dans la politique culturelle de la Communauté de Communes, la Fête du Cirque est devenue, sans conteste, le rendez-vous majeur sur lequel se fonde l’action culturelle de Caux Estuaire. Aussi, les actions engagées tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire s’appuient-elles généreusement sur cet événement, comme par exemple le dispositif CLEAC. Le 3 juin 2014, une représentation du spectacle équestre “Emmène-moi” de la compagnie Pagnozoo a été dédiée aux scolaires (200 élèves du collège André Siegfried et 180 primaires bénéficiant du dispositif CLEAC). Les enfants ayant participé au dispositif CLEAC ont ensuite pu échanger avec les membres de la compagnie lors d’une rencontre. Les élèves du parcours cirque ont également eu la chance de participer à deux ateliers, animés par la compagnie Pagnozoo et la compagnie Aller-Retour. Enfin, les enfants ayant participé aux parcours danse et arts plastiques, se sont retrouvés, le vendredi 6 juin dans le parc du Château de Gromesnil, pour un spectacle de restitution, en avant-goût de la Fête du Cirque. Le jeudi 5 juin, la compagnie Aller-Retour est allée à la rencontre de 2 classes de 5ème du collège, pendant leurs cours

d’arts plastiques, afin d’échanger sur leur métier et sur les arts du cirque en général. La Maison Pour Tous de Saint-Romain-de-Colbosc, fidèle partenaire de l’événement, a organisé une semaine de stage autour du funambulisme au Château de Gromesnil du 28 avril au 2 mai. Les enfants participant ont reçu les précieux conseils de Denis Josselin, funambule, connu pour ses traversées spectaculaires à plusieurs dizaines de mètres de hauteur. Les enfants de la Maison Pour Tous ont également participé à deux ateliers animés par les compagnies Pagnozoo et Aller-Retour, le mercredi 4 juin.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 33

PRoXI MITÉ

les équipements communautaires

Caux Estuaire assure l’entretien, l’aménagement, voire le renouvellement de certains de ses équipements communautaires, dans le but toujours affirmé, d’offrir aux usagers et aux habitants de son territoire le meilleur service.

Les interventions 2014 GéNéRAL • Suivi des marchés relatifs aux divers bâtiments : mise aux normes électriques, exploitation de chauffage, contrôles réglementaires, espaces verts, téléphonie, contrôle d’accès, … • Mise en place de points de piquage sur l’ensemble des circuits de chauffage des divers bâtiments pour prévenir du dépôt de boue et traitement des fluides caloriporteurs + amélioration du rendement de chauffe • Petits travaux et réparations diverses sur l’ensemble des bâtiments • Suivi des entretiens de la flotte automobile • Appui logistique et petits travaux en appui des autres services (fêtes et cérémonies, pluvial, logistiques diverses)

MAISON DE L’INTERCOMMUNALITÉ • Passage au très haut débit • Amélioration de l’éclairage dans divers bureaux • Acquisition d’un système son mobile autonome • Acquisition de nouveaux modes écologiques de déplacement : un vélo et un véhicule électrique • Travaux d’amélioration du circuit ondulé

MAISON DE SANTÉ • Suivi de l’arrivée des nouveaux occupants dans le bâtiment et suivi des travaux relatifs à la garantie de parfait achèvement

ESPACE DES FARFADETS • Reprise des peintures de toutes les plinthes en bois du bâtiment • Réfection d’éléments de toiture suite à des dégradations volontaires • Contrôle réglementaire de la qualité de l’air

GYMNASES • Réfection totale de la toiture du petit gymnase • Petits travaux de remise en état suite à diverses dégradations volontaires • Fourniture d’une nouvelle autolaveuse

AÉRODROME • Travaux d’entretien sur les portes du hangard • Travaux d’entretien sur toiture du pavillon • Remise à niveaux du parc d’extincteur

LOCAUX SERVICE TECHNIQUE • Réparation et maintenance des portes coulissantes du bâtiment • Lancement de la réorganisation intérieure et des études de réhabilitation de l’enveloppe (désamiantage)

PISTE D’ATHLÉTISME • Relamping complet de la piste • Installation de vestiaires provisoires • Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construction de vestiaires définitifs et lieux de stockage adaptés

CHÂTEAU (PARC ÉCO-NORMANDIE)

NOUVELLE PISCINE • Attribution du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle piscine • Négociation et modification des esquisses • Lancement des études (phase – AVP et APD) • Mise en place des marchés de CT, SPS, SSI, OPC • Suivi des études géotechniques complémentaires • Suivi des demandes et propositions complexes relatives au foncier

PISCINE • Suivi des 2 arrêts techniques • Travaux de maçonnerie et étanchéité dans les bassins et sur les plages extérieures • Travaux de remise en état des relevés d’étanchéité sur la toiture • Fourniture de 3 “babydouches” (sièges bébé dans les douches)

éCOLE DE MUSIQUE • Mise en place d’un variateur de vitesse de ventilation dans l’auditorium • Gestion de dégradations diverses (remplacements de vitres)

34 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

• Mise en place d’un réseau électrique enterré dans le parc • Travaux de cloisonnement en sous-sol • Remise en état de la salle Montmorency (placo + peinture) • Mise en place de cimaises pour exposition • Fourniture de remorques pour transport et rangement matériel événementiel

CHAUMIÈRE (PARC ÉCO-NORMANDIE) – SUITE AU DÉPART DU LOCATAIRE • Mise en sécurité du puits • Remise en état du système de chauffage • Nettoyage profond des murs et plafonds

ATELIER LOCATIF (PARC ECO-NORMANDIE) • Intervention sur toiture dans le cadre de la garantie décennale

LE BUDGET Dépenses de fonctionnement / Investissement (BUDGET PRINCIPAL UNIQUEMENT) Fonctionnement :

475 000 € TTC Investissement :

625 000 € TTC

zoom sur la maison de santé caux estuaire

La Maison de Santé Caux Estuaire, équipement construit en 2013 d’une superficie d’environ 2 000 m2 dont 650 m2 non aménagés à l’étage, a ouvert ses portes le 6 janvier 2014 sur la route départementale 81 à Saint-Romain-de-Colbosc. Elle accueille actuellement au rez-de-chaussée huit médecins, six infirmières, une podologue, cinq kinésithérapeutes, une diététicienne, une psychologue, une orthophoniste et un dentiste. Ces professionnels de santé se sont regroupés au sein d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires dénommée Pôle Santé Caux Estuaire et ont signé en 2013 un bail professionnel d’une durée de six ans.

LA GéNèSE DU PROJET Partant du constat que la région de Saint-Romain-de-Colbosc est identifiée comme étant une zone “fragile” en terme de densité médicale, des professionnels de santé présents sur le territoire de Caux Estuaire ont, en 2008, exprimé le souhait de se regrouper pour : • Favoriser l’accueil de nouveaux professionnels et la mutualisation des services sur un même pôle, • Contribuer à la prise en charge globale du patient à travers l’éducation et les actions de santé, dont l’éducation thérapeutique du patient diabétique. Consciente de la baisse de la démographie médicale sur son territoire mais d’une croissance démographique, Caux Estuaire, sollicitée par les professionnels de santé regroupés au sein d’une association “Pôle libéral de santé de Saint-Romain-de-Colbosc", a souhaité garantir l’offre de soins sur son territoire en s’engageant dans la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire. L’implication de Caux Estuaire dans ce projet répondait alors à l’idée simple que la coordination renforce la qualité et l’accessibilité des soins des habitants du territoire. Implanter sur son territoire une structure facilitant les échanges interprofessionnels et disposant en les mêmes locaux d’une diversité de professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux), c’était encourager une meilleure qualité des soins pour la population, en particulier par la coordination des actions et le partage autorisé de l’information concernant le patient.

UN PROJET DE SANTé AU SERVICE DE LA POPULATION Au-delà d’être réunis au sein d’un même équipement, c’est un projet de santé partagé qui a guidé les professionnels de santé dans cette démarche : un programme de prise en charge des patients diabétiques de type 2 pour lequel ils ont reçu l’agrément de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie. C’est ce projet d’éducation thérapeutique qui a tout orienté, dans la continuité de la définition des missions de soins de premier recours inscrite dans la Loi Hôpital Patient Santé Territoire, et en particulier les nouvelles missions de santé publique, relatives au dépistage et à la prévention des maladies chroniques, ainsi qu’à l’éducation thérapeutique.

8médecins 6infirmières 1podologue 5kinésithérapeutes 1diététicienne 1psychologue 1orthophoniste 1dentiste a rejoint la maison de santé en 2014

L’idée de se regrouper pour exercer dans une maison pluridisciplinaire a été précédée par une réflexion sur un nouveau mode de fonctionnement entre les professionnels : élaboration des programmes et protocoles, formations communes à tous les acteurs, développement du partage de l’information relative aux patients, renforcement de la communication entre les professionnels. Il s’agit donc d’expérimenter dans la Maison de Santé un nouveau mode d’exercice du soin de premier recours. 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 35

PRoXI MITÉ

la piscine fernand duboc

60 000 entrées

Pour l’année 2014, l’objectif pour le fonctionnement de la piscine actuelle a été de maintenir l’équipement en allégeant les investissements lourds tout en répondant au mieux au public. C’est pourquoi, après la réorganisation des plannings d’accueil et d’activités en septembre 2013, la piscine a confirmé sa volonté d’accueillir le public, les scolaires et de continuer à proposer un large panel d’activités d’aquaforme.

UN PANEL D’ACTIVITéS Caux Estuaire s’efforce de s’adapter au fur et à mesure des besoins des utilisateurs. Aujourd’hui, les usagers viennent à la piscine en famille et particulièrement pour solliciter la Communauté de Communes dans l’apprentissage de la natation mais également afin de bénéficier de cours sportifs et de loisirs.

2014

Dépenses (fonctionnement, investissement)

Fluides, travaux, contrat CRAM

300 000 €

Frais de personnel

330 000 € 630 000 € (+1% que 2013)

TOTAL

Recettes (fonctionnement, investissement)

Recettes entrées public, cours

114 200 €

Locations auprès des associations et CE

10 800 € 125 000 € (+14,5% que 2013)

TOTAL

505 000 € (-2,46% par rapport à 2013)

Coût réel

Fréquentation 2014 ● Public 38% ● Leçons (enfants et adultes) 6% ● Scolaire primaire 24% ● Scolaire collège 7% ● Activités aquaforme 8% ● Association et CE 17%

36 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

C’est pourquoi, la piscine propose plusieurs activités : Aquagym, Aquapalming, Aquajogging, Aquaséniors, Aquabiking, Prénatal, Aquaphobie, sans compter celles du Jardin aquatique.

une nouvelle piscine intercommunale En 2012, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a fait le choix de la construction d’un nouvel équipement aquatique suite au constat du vieillissement de la piscine existante. En 2013, un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse a été lancé et le 17 janvier 2014, le cabinet DRD architecture a été retenu. Durant l’année 2014, le projet, sobre, intemporel et évolutif a été étudié d’abord en phase d’Avant Projet Sommaire puis en phase d’Avant Projet Définitif. Durant ces phases d’étude et en concertation entre le cabinet d’architecture et les services de Caux Estuaire, l’aménagement intérieur de l’établissement a évolué pour répondre au plus près à une optimisation de fonctionnement et de satisfaction de l’usager. Les évolutions majeures du projet sont l’ajout d’une pataugeoire et le doublement du bloc sanitaire pour accueillir à la fois les scolaires et le public. Ces changements ont été apportés tout en gardant la même enveloppe financière. D’un point de vue technique, les différents choix de mode de chauffage et de déshumidification de l’air ont été étudiés plus en profondeur. Le choix s’est finalement porté sur deux chaudières gaz couplées à un système de pompe à chaleur à absorption. Ce système bien qu’un peu plus onéreux à l’investissement permet une grande récupération des énergies et garantit donc un retour sur investissement court et par conséquence une maîtrise des consommations à moyen terme. Aussi, la maîtrise du foncier n’appartenant pas à Caux Estuaire et le problème de la gestion pluviale de l’équipement et du quartier ont eux aussi été étudiés durant ces deux phases. Au-delà de l’équipement, Caux Estuaire a tenu à solutionner la gestion des eaux pluviales venant de l’ensemble du quartier de l’espace Henri Odièvre.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 37

PRoXI MITÉ près de

250 000 € octroyés

actions en faveur des associations du territoire Caux Estuaire intervient auprès des associations du territoire pour soutenir des actions touristiques, culturelles et sportives. Pour cela, le Conseil Communautaire a octroyé à l’ensemble des associations pour l’année 2014 un montant global de subventions de près de 250 000 €. S’ajoute à ce montant financier un soutien logistique et matériel par le prêt du camion de la collectivité, des tentes de réception, des locaux (gymnases, piscine, château…), des grilles d’exposition, de barrières…

Nombre d’adhérents et/ou de participants

Association

au associations en 2014

Associations sportives

Associations touristiques et environnementales

Associations culturelles

Montant attribué en 2014

GACCSR

101 adhérents 600 participants aux Foulées Communautaires 400 participants au Cross scolaire

Club Nautique du Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc

220 adhérents

28 500 €

UNSS Collège André Siegfried

150 adhérents

3 300 €

Aéroclub de l’Estuaire

53 adhérents

1 000 €

Hippocampes Club

59 adhérents

500 €

Athétic Club de La Remuée

1 700 participants pour la course

Vélo Club Saint Romanais

81 adhérents

9 200 €

3 000 € 550 €

La Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue

10 344 €

La Sitelle

11 580 €

La Maison Pour Tous

2 150 adhérents

40 000 €

Pian Piane

5 000 €

La Hêtraie

4 000 €

Seine en Musique Le Siroco

10 000 € 118 220 €

Zoom sur quelques temps forts de l’année 2014 La Sittelle Sorties “nature” : Nuit de la chouette, Apéro Botanique, Papillons de jour, Découverte des baies… Mais aussi les “Dimanches Nez au vent” sur Graimbouville et Saint-Laurent-de-Brèvedent et la culture naturaliste auprès des enfants du RAM de l’Espace des Farfadets.

38 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

La Maison Pour Tous

Le GACCSR

La Chasse aux œufs, les randonnées pédestres, les participations à “Terre d’eaux festival” et la Fête du Cirque ainsi que les stages cirque.

Le Club a accueilli près de 410 élèves au CROSS scolaire du 5 avril 2014 et 600 participants aux Foulées Communautaires du 28 septembre 2014. Sans compter les très bons résultats des adhérents au niveau régional et national. En octobre 2014, Caux Estuaire a pris en charge la location des vestiaires provisoires au niveau de la piste d’athlétisme d’Etainhus afin de pouvoir accueillir les athlètes du club dans des vestiaires mais également une nouvelle section de jeunes.

Le CNSSR

Athlétic Club de la Remuée

Caux Estuaire a mis à disposition en moyenne 2 lignes d’eau à l'année ainsi que 740 heures pour permettre au club de proposer préparation et activités sportives à près de 200 adhérents.

Après une annulation de la Course en 2013 pour cause de neige, c’est avec un vif succès que l’association a pu organiser sa traditionnelle course de la Remuée le samedi 15 mars 2014, réunissant environ 1 500 coureurs.

ET AuSSI… Tous les 15 jours, Caux Estuaire met à disposition de la Croix Rouge un camion et un chauffeur pour transporter des denrées alimentaires du Port du Havre jusqu’au local de l’association pour ravitailler la banque alimentaire.

44 transports 3,52 tonnes de nourriture transportées

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 39

SoLIDARITé PRIORITÉ#4

aider les communes membres 40 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

354 déclarations d’intention de commencement de travaux

155 permis d’aménager ou de construire en pluvial

accompagnement des communes dans la mise en place des temps d'activitÉs pÉriscolaires MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Dans le cadre du décret du 23 janvier 2013 complété du décret du 7 mai 2014 relatif à la réforme des rythmes scolaires, Caux Estuaire a été saisie par les communes membres en mars 2013 pour porter le projet. Bien que ne disposant pas de la compétence “accueils de loisirs éducatifs”, la Communauté de Communes a accepté de relever cette mission de coordination.

STRATéGIE D’ACCOMPAGNEMENT Par délibération du 27 février 2014, Caux Estuaire a fait appel à un assistant à maître d’ouvrage (AMO) dans le but d’accompagner et d’élaborer le Projet Educatif Territorial Intercommunal ainsi que la mise en œuvre des animations pour la rentrée scolaire 2014 et suivante. La prestation d’AMO a fait l’objet d’une consultation à procédure adaptée. La société retenue est l’IFAC pour un montant global de marché de 14 880 €. Les prestations du marché de services de la société IFAC font l’objet de deux phases techniques : • Préconisations et accompagnement à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. • Évaluation et ajustement des Projets Educatifs Territoriaux au regard des réalités de mise en œuvre.

FONDS D’AMORÇAGE POUR AIDER LES COMMUNES À FINANCER LES NAP (NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES) Le Conseil Communautaire a décidé d’octroyer un fond d’amorçage aux communes adhérentes au dispositif du Pedt Intercommunal pour un montant de 50 € par enfant inscrit aux activités NAP. Le montant global de soutien est de 39 650 € pour 793 élèves. Ce soutien financier est octroyé uniquement pour la première année de mise en place.

MISE EN PLACE DES ACTIVITÉS Caux Estuaire a proposé de mettre en place des activités dites sportives et culturelles en s’appuyant sur le savoir-faire de la collectivité. En effet, il est difficile de créer de nouvelles activités en un temps aussi court. C’est pourquoi, un planning d’activités a été élaboré par Caux Estuaire afin de mettre à disposition des agents qualifiés dans le cadre des activités sportives et culturelles. Cela a permis aux communes adhérentes de bénéficier d’animations de qualité à raison de deux fois par semaine pour la plupart des communes. Des conventions ont été signées avec les communes afin d’établir les modalités d’intervention et de pouvoir dispenser les activités dans l’enceinte des structures communales.

Le pilotage est assuré par Caux Estuaire en collaboration étroite avec les communes membres.

Quelques chiffres clés pour l’année 2014

Plusieurs comités de pilotage et réunions avec les acteurs éducatifs ont eu lieu afin de soutenir les communes dans leur démarche et de pouvoir réaliser la mise en place d’activités dès la rentrée de septembre 2014 :

39 650 €

dates

clés 2014

20 MARS Réunion avec les communes – stratégie et mise en place

de fonds d’amorçage

24 500 € de frais de personnel

14 AVRIL

Réunion avec les communes – stratégie et mise en place

26 MAI

Groupe de travail suite au nouveau décret d’application de la réforme

de prestations de service (y compris les frais d’insertion)

29 AOUT

Formation des ATSEMs et réunion de préparation des coordinateurs et intervenants sportifs et culturels

4 050 €

13 OCT.

Réunion des coordinateurs – bilan 1er cycle

d’acquisition de matériels pédagogiques sportifs

20 OCT.

Réunion des intervenants sportifs et dûmiste – bilan 1er cycle

5 000 €

6 NOV.

Acteurs locaux Pedt

d’acquisition de matériels musicaux

11 375 €

RÉDACTION D’UN PEDT INTERCOMMUNAL Caux Estuaire a dû élaborer un Projet Educatif de Territoire (Pedt) pour l’ensemble de son territoire pour la rentrée scolaire 2014/2015. La société IFAC a permis l’élaboration. Cette mise en œuvre a été validée en Conseil Communautaire du 18 décembre 2014.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 41

SoLI DARITÉ

étude pour la création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme

LA FIN DE L’INSTRUCTION PAR LES SERVICES DE L’éTAT

14 Communes de caux estuaire impactées

La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR a décidé de réserver la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants. Cette disposition entrera en vigueur au 1er juillet 2015. Pour faire face à ce retrait des pouvoirs publics, les communes membres de Caux Estuaire ont décidé de s’organiser entre elles en créant un service commun d’instruction qui sera abrité par l’intercommunalité.

LES COMMUNES DE CAUX ESTUAIRE IMPACTéES À compter du 1er juillet 2015, il reviendra donc au Maire, autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (EPCI...). Cette mesure touche directement 14 des communes de Caux Estuaire qui avaient confié leur instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Fécamp. Par ailleurs, la commune de Saint-Vincent-Cramesnil, en carte communale (compétence État) peut, si elle ne souhaite pas reprendre la compétence urbanisme, continuer de faire instruire ses autorisations par la DDTM jusqu’au 1er janvier 2017. Elle peut aussi délibérer avant le terme pour prendre la compétence urbanisme et confier l’instruction à Caux Estuaire. La commune de Saint-Romain-de-Colbosc a quant à elle, confié temporairement son instruction à la CODAH suite au départ à la retraite de son agent instructeur.

UN PROJET DE MUTUALISATION DE SERVICE Cette mission ne relevant pas d’une prise de compétence mais d’un service commun aux communes, Caux Estuaire s’est attelée courant 2014 à préparer les fondations de ce futur service. Une présentation de la situation a été réalisée en Conseil Communautaire du 13 novembre 2014. Une réunion des maires s’est déroulée le 3 décembre 2014 avec pour objet de définir ensemble les contours des missions du service et des missions conservées par les mairies. Le Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 a accepté : • le principe de la création du service commun au 1er juillet 2015 sous réserve d’un nombre suffisant d’adhésion des communes, • le principe de la création de deux postes permanents à temps complet et un non complet, • que les conditions de financement de ce service par les communes soient décidées à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires en 2015.

42 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

le programme local de l'habitat Garantir une offre de logements suffisante notamment en matière de logement social, pour en favoriser l’accès à tous, coordonner les actions pour aménager l’espace de façon cohérente, favoriser la mixité sociale, réhabiliter les logements anciens, soutenir le logement des personnes défavorisées (personnes à mobilité réduite), développer une offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, lier le réseau de transports à l’habitat, font partie des objectifs de la politique communautaire de l’habitat.

LA PARTICIPATION FINANCIèRE DE CAUX ESTUAIRE AU DéVELOPPEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX Parmi ses priorités, le programme d’actions vise à encourager la diversification du parc de logements, afin de promouvoir la mixité sociale. Raison pour laquelle Caux Estuaire a souhaité soutenir les opérations de construction de logements sociaux sur son territoire, le PLH fixant un objectif de production de 20% de logements sociaux par commune. C’est ainsi que les bailleurs sociaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’un certain nombre d’aides (aide à la viabilisation, aide à la construction, aide à l’habitat durable).

LES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGéES EN 2014 Caux Estuaire, en application de son PLH 2011-2016 et en complément des aides aux opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs, aménageurs) qu’elle réserve à la construction et à la rénovation de logements, met en place des dispositifs d’aides aux particuliers pour se loger sur le territoire. Ainsi en 2014 : • Un foyer de La Cerlangue a bénéficié d’une aide à l’habitat durable d’un montant total de 1 600 €, dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique de son habitation : poêle à bois, ballon thermodynamique, VMC double flux, menuiserie intérieure à rupture de pont thermique. Pour rappel : Caux Estuaire intervient en complément des aides du Département de la Seine-Maritime. Ainsi, les particuliers pourront obtenir un abondement de Caux Estuaire, à hauteur de 50% du montant versé par le Département dans la limite de 400 € par équipement et/ou travaux subventionnés. • Un couple ayant un projet de construction neuve sur la commune d’Etainhus a bénéficié du dispositif d’aide à l’accession à la propriété, consistant en un prêt bonifié à taux zéro en partenariat avec le Crédit Foncier de France, de 10 000 € sur une durée unique de 14 ans.

système d'information géographique Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil transversal de création, de gestion et de représentation des données géographiques pour mieux appréhender les réalités spatiales d’un territoire et ses enjeux. Au-delà d’une simple représentation graphique des données géographiques, le SIG fournit une assistance aux différents services à travers la fourniture de données pour des études, d’édition de cartes ou la mise en place d’outils de suivi carto-graphiques et statistiques. L’Extranet SIG (WebVilleServer) accessible aux communes permet une consultation dynamique et des analyses croisées de plans parcellaires, de documents d’urbanisme et d’autres documents (ex : Servitudes d’utilité publique, PPRI). Outil en constante évolution, l’extranet s’enrichit fréquemment de nouvelles données selon les besoins des utilisateurs. L’année 2014 aura été l’occasion de finaliser la numérisation des cadastres de l’ensemble des communes et de migrer Webville dans une version plus stable et intégrant Google Street View. Les documents d’urbanisme numérisés disponibles sous WebVilleServer seront réutilisés dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme.

l'information prévention aux populations

Caux Estuaire dispose d’un réseau d’alerte à la population.

6 sirènes installées sur les communes de ÉPRETOT, Sandouville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Jean d’Abbetot, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Vigor-d’Ymonville couvrent l’intégralité du territoire intercommunal afin d’alerter la population en cas de risques majeurs.

D’après la loi n°87-565 du 22 juillet 2002, le maire doit être le directeur des opérations de secours, jusqu’au déclenchement du ou des plans de secours par le Préfet. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel propre à gérer tout événement qui peut mettre en cause la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la commune ou perturber le fonctionnement de la vie communale. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. L’élaboration d’un PCS est obligatoire quand la commune est couverte par un Plan Particulier d’intervention (PPI). C’est le cas de l’ensemble des communes du territoire à l’exception de Graimbouville, Saint-Gilles-de-la-Neuville et Les Trois Pierres. Celles-ci étant situées à la limite du périmètre du PPI, il leur est toutefois conseillé de réaliser ce document. Afin de répondre à l’obligation d’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (code de l’environnement, art.125–2), les communes doivent se doter d’un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM). Les PCS sont à mettre à jour suite au renouvellement des Conseils municipaux. Dans le cadre du marché conclu avec le bureau d’études Geodev, Caux Estuaire a poursuivi en 2014 l’accompagnement des communes dans la réalisation ou la mise à jour de leur PCS et DICRIM. Ceux de Saint-Vigor-d’Ymonville ont été réalisés et validés par la Préfecture. Les PCS et DICRIM des communes suivantes ont été réalisés ou mis à jour par Geodev en 2014 et mais n’ont pas encore été validés : Saint-Vincent-Cramesnil (en cours de validation par la préfecture), Les Trois Pierres (en cours de validation par la préfecture), Saint-Romain-deColbosc (en cours de validation par la commune), La Remuée (en cours de validation par la commune suite aux élections municipales).

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 43

SoLI DARITÉ

LE diagnostic d'accessibilité Le diagnostic de l’accessibilité sur le territoire de Caux Estuaire mené dans le cadre de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées ayant mis en avant les difficultés des communes dans l’élaboration de leurs P.A.V.E (Plan de mise en Accessibilité des Voiries et des Espaces publics), le Conseil Communautaire a délibéré pour leur proposer une assistance technique afin de les y aider. Disposant des compétences en interne, Caux Estuaire propose des solutions adaptées selon les besoins des communes (rédaction du document, cartographie, conseil technique, chiffrage) tout en s’appuyant sur les travaux préalables des communes et de la connaissance “terrain” des élus. Deux conventions ont été signées en 2014 sur les communes de Sandouville et d’Etainhus. Les documents finaux seront présentés aux communes en 2015.

vrd, ruissellement, pluvial VOIRIES

354 Déclaration d'Intention de Commencement de travaux (DICT) ont été traitées (diminution de 47%/2013). Une différence liée à la fin des travaux Très Haut Débit terminés mi 2014.

Les voiries de 8 zones d’activités ont été déclarées d’intérêt communautaire et représentent 10,8 kilomètres de voirie lourde à exploiter. Les voiries des différents bâtiments communautaires, ainsi que les différentes aires de dépôts et de colonnes à verre pour la rudologie, sont également entretenues.

VOIRIE BUDGET PRINCIPAL Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : 189 bons de commande • Voirie et assainissement : 146 900 € TTC • Signalisation verticale et horizontale : 20 500 € TTC Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : • Balayage et nettoyage des chaussées (9,3 km sur 6 zones d’activités) : 25 100 € TTC • Viabilité hivernale : 26 600 € TTC • Espaces verts lot n°1 : entretien des parcs et bassins : 61 600 € TTC • Espaces verts lot n°3 : travaux d’élagage, d’abattage et de taille : 14 300 € TTC • Divers (achat matériel, curage bassin, signalisation, travaux divers) : 19 400 € TTC • Éclairage du parking de la gare d’Etainhus : 4 650 € TTC – Entreprise LP Nacelle et ERDF • Création des réseaux d’alimentation du vestiaire provisoire : 11 300 € TTC – Entreprise Gagneraud • Surfaçage piste athlétisme : 11 000 € TTC – Phyto Environnement • Motorisation portail bâtiment Services Techniques : 6 350 € TTC – Entreprise Clôture de Seine • Génie civil borne tourisme : 6 900 € TTC – Entreprise Gagneraud • Création d’un réseau pluvial aérodrome : 17 900 € TTC – Entreprise Gagneraud • Création d’une entrée charretière Parc Éco-Normandie : 11 000 € TTC – Entreprise Gagneraud • Mise en sécurité du patrimoine forestier du château : 18 500 € TTC – Entreprise Phyto Environnement

VOIRIE BUDGET CHâTEAU Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : 21 bons de commande • Voirie et assainissement : 14 100 € TTC • Espaces verts lot n°1 : entretien des parcs et bassins : 22 800 € TTC • Espaces verts lot n°3 : travaux d’élagage, d’abattage et de taille : 24 800 € TTC • Divers (achat matériel, travaux divers) : 11 500 € TTC

44 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

PLUVIAL

155 Permis d'aménager et de construire traités en 2014 : analyse des dossiers, visites éventuelles sur site, rédaction, traitement des compléments et appui aux particuliers, aux maîtres d’œuvre et aux communes.

Caux Estuaire a financé des travaux pluviaux suite aux réaménagements de voirie ou de travaux de réseaux. Les équipes ont également apporté leur expertise en assurant la partie administrative (élaboration et suivi des conventions de remboursement) et le volet technique (présence aux réunions de chantier) : • Etainhus : réaménagement de la place Saint-Jacques : 94 282 € HT • Saint-Aubin-Routot : réaménagement et réfection de la Vieille Route, Porte Rouge : 157 387 € HT • La Remuée : réaménagement et réfection rue des Valérianes : 2 950 € HT • Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Eaux Usées : réalisation d’un réseau d’eaux usées route de Beaucamp à Saint-Aubin-Routot : 48 084 € TTC Suivi du marché d’entretien voirie et espaces publics : • Voirie et assainissement : 51 200 € TTC Suivi du marché d’entretien et inspection des réseaux d’eaux pluviales : • Inspection télévisée : 6 000 € TTC • Curage : 2 900 € TTC Les communes ont par ailleurs observé une recrudescence des vols de grilles pluviales sur leur territoire. Ces actes de malveillance impactent significativement le budget de Caux Estuaire.

RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés par Caux Estuaire ont pour objectif de lutter contre les inondations. Ils contribuent également à préserver la ressource en eau des 16 communes du territoire et au-delà et d’offrir un lieu préservé pour la faune et la flore. L’Agence de l’Eau soutient toutes les actions de Caux Estuaire au titre de la protection de la ressource en eau par le biais de subventions. Après la phase d’études lancée en 2009 concernant les eaux de ruissellement, la première phase opérationnelle travaux a été réalisée en 2014 avec la réception d’ouvrages hydrauliques sur le Bassin versant Sainneville Etainhus : terrassement, voirie, génie civil, réseau divers et assainissement : 379 744 € TTC – TP Tinel. Caux Estuaire a également lancé un programme de 11 aménagements sur le Bassin versant Oudalle Rogerval dont la livraison est attendue en 2015 : terrassement, voirie, génie civil, réseau divers et assainissement : 779 803 € TTC – Groupement Valérian – EGC Galopin – Environnements & forêts. Bassin Versant de Saint-Laurent-de-Brèvedent P1P1 : après le contrôle de la réception des travaux, Caux Estuaire a sécurisé les routes avec la pose de glissières bois/métal : 5 000 € TTC – Entreprise Aximum. 32 actions en 2014 sur le suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : • Lot n°1 : voirie et assainissement en entretien : 37 300 € TTC • Espaces verts lot n°1 : entretien des Parcs et bassins : 14 500 € TTC • Espaces verts lot n°3 : travaux d’élagage, d’abattage et de taille : 12 300 € TTC

ET AuSSI… THD Suivi technique et administratif (Déclaration de Travaux), délégation Seine Estuaire Network. Acquisition et pose d’un pylône de 18 mètres à La Cerlangue pour supprimer cette zone blanche et aménagements extérieurs. Coût des travaux : 24 793 €. Appui au projet d’extension de la Zone d’Activités du Parc Éco-Normandie Participation aux réunions internes de présentation du projet, relecture des différents documents proposés par le maître d’œuvre en charge du projet, participation aux réunions techniques avec les différents gestionnaires de réseaux.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 45

FICHE 01

l'interco, kezako ? UN NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À l’issue des élections locales de mars 2014, de nouveaux délégués communautaires ont été désignés. Ils se sont réunis pour la première fois le 17 avril 2014. Le nouveau Conseil Communautaire de Caux Estuaire, renouvelé à 42%, reflète les changements instaurés par la réforme électorale, avec le développement de la parité femmes/hommes dans les communes de plus de 1 000 habitants. Aujourd’hui, Caux Estuaire compte 14 femmes sur 33 délégués communautaires pour 8 lors de la précédente mandature. Trois femmes ont également été élues Maire de leur commune. La composition et la répartition des sièges au sein du nouveau Conseil Communautaire évoluent elles aussi, conformément à la Loi Richard du 31 décembre 2012 qui a d’ailleurs conduit les élus communautaires à conclure un accord local en 2013, après que l’ensemble des conseils municipaux l’ait approuvé à la majorité qualifiée.

LE NOUVEL EXECUTIF DE CAUX ESTUAIRE Lors de l’installation du Conseil Communautaire le 17 avril, les conseillers communautaires ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents, dont le nombre est désormais fixé à 6, conformément à ce que prévoit l’accord local.

33 sièges au conseil communautaire de caux estuaire

Didier Sanson a été élu Président pour la seconde fois consécutive. Il prend en charge les destinées de Caux Estuaire pour une durée de 6 ans. Bertrand Girardin, Maire de Saint-Romain-de-Colbosc, a été élu 1er Vice-Président ; Denis Merville, Maire de Sainneville-sur-Seine, 2ème Vice-Président ; Sylvain Vasse, Maire de Graimbouville, 3ème Vice-Président ; Nadine Boutigny, Maire de Gommerville, 4ème Vice-Présidente ; Jacques Dellerie, Maire de Sandouville, 5ème Vice-Président et Jocelyne Guyomar, Maire de Saint-VincentCramesnil, 6ème Vice-Présidente. Deux conseillers communautaires ont été élus membres du Bureau Communautaire : André Guéroult, Maire de Saint-Aubin-Routot et Patrick Busson, Maire de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Le Bureau se réunit 1 à 2 fois par mois, étudie la totalité des affaires et prend un grand nombre de décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Comme le prévoit également l’accord local, les 33 sièges du Conseil Communautaire, et non plus 32 comme auparavant, se répartissent ainsi : • quatre sièges pour la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, • deux sièges pour les communes de Saint-Aubin-Routot, Saint-Laurent-de-Brèvedent, La Remuée, La Cerlangue, Etainhus, Saint-Vigor-d’Ymonville, Sainneville-sur-Seine, Sandouville, Epretot, Les Trois Pierres, Gommerville, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Vincent-Cramesnil et Graimbouville, • et un siège pour la commune d’Oudalle. C’est l’organe décisionnel de Caux Estuaire. Il se réunit environ 6 à 9 fois par an et se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret sur simple demande d’une partie des membres présents.

46 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

6 COMMISSIONS THéMATIQUES Dans le fonctionnement de l’intercommunalité, les commissions ont un rôle de force de propositions. Chaque commission présidée par l’un des 6 Vice-Présidents, est composée de délégués communautaires, mais elles sont aussi ouvertes aux conseillers municipaux. Ils sont 28 à avoir rejoint les différentes commissions. Les commissions constituent des lieux de débat où sont discutés les projets élaborés par les élus et les services communautaires. Développement économique, emploi, transition énergétique et mobilité Président : Bertrand Girardin (Saint-Romain-de-Colbosc). En charge de mettre en œuvre une politique d’attractivité économique du territoire. Habitat, cadre de vie, accessibilité Président : Denis Merville (Sainneville-sur-Seine). Développer une offre de logements accessible et adaptée, valoriser le cadre de vie, développer l’information et le conseil en matière d’économies d’énergie et de conseiller les communes sur le volet accessibilité. Rudologie, ruissellement, pluvial et éducation à l’environnement Président : Sylvain Vasse (Graimbouville). Définir et suivre les politiques de gestion et de développement des compétences communautaires suivantes : assainissement pluvial, lutte contre les inondations et protection de la ressource en eau, eau et assainissement (en cours de réflexion), rudologie (gestion des déchets), éducation à l’environnement, rivières. Relations culturelles et tourisme Présidente : Nadine Boutigny (Gommerville). Valoriser le patrimoine et développer la visibilité touristique et culturelle du territoire et favoriser l’accès à la culture. Gestion du patrimoine et des risques Président : Jacques Dellerie (Sandouville). Garantir la préservation du patrimoine communautaire et de définir une stratégie de gestion des risques qui permette au bloc communal de coordonner ses actions face aux risques présents sur le territoire. Relations avec les communautés éducatives, vie sociale et de loisirs d’intérêt communautaire Présidente : Jocelyne Guyomar (Saint-Vincent-Cramesnil). Mettre en œuvre une politique de soutien et de développement des actions de proximité avec les associations et le tissu scolaire et périscolaire du territoire communautaire.

2 GROUPES DE TRAVAIL Groupe de travail – Projet nouvelle piscine intercommunale Dirigé par Patrick Busson (Saint-Laurent-de-Brèvedent), Membre du Bureau, ce groupe réalise le suivi du projet de construction de la nouvelle piscine et de sa mise en service. Groupe de travail – Agriculture Dirigé par André Guéroult (Saint-Aubin-Routot), Membre du Bureau. L’objectif de ce groupe de travail est de définir une politique agricole communautaire et de mettre en place une stratégie de soutien au développement de l’agriculture.

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 47

FICHE 02

Caux Estuaire au quotidien vous et votre intercommunalité : votre communauté de communes n’a jamais été aussi présente dans votre vie caux’tidienne L’intercommunalité est un outil de coopération qui permet aux communes membres de travailler en partenariat et de mettre des moyens en commun afin d’exercer des compétences qui leur seraient de plus en plus difficiles d’exercer seules. La Communauté de Communes Caux Estuaire exerce pleinement ses compétences dans le domaine du développement économique et touristique, de l’aménagement du territoire et de la rudologie. Caux Estuaire exerce également des compétences en matière de développement des services à la population, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre d’équipements d’intérêt communautaire (piscine, École de musique, Espace des Farfadets, Maison de Santé Caux Estuaire…).

08h00 22h00

08h10

Avant de me coucher…

Je vais lire mon mag’ dans le train

Bruno sort les poubelles (la jaune et la grise). Demain matin, c’est la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables.

Céline part au travail. Elle se rend à la Gare d’Etainhus pour prendre son train à destination du Havre.

Bruno quitte le domicile avec Gaspard qu’il dépose en crèche à l’Espace des Farfadets avant de se rendre sur le Parc Éco-Normandie au siege de l’entreprise où il travaille depuis 5 ans.

16h45

17h30

18h00

S’amuser en faisant du sport, c’est cool !

Encore 2 cours et j’monte mon groupe

Le rhume de Gaspard ne passe pas...

Maelys participe cet après-midi au Ludisports pour s’initier à de nouvelles disciplines sportives. Elle découvrira cette année trois activités.

Gabin retrouve son meilleur ami à l’École de musique. La batterie, c’est leur passion.

Bruno a rendez-vous chez le médecin avec Gaspard à la Maison de Santé Caux Estuaire.

Oublie pas ton doudou

L’intercommunalité, c’est aussi ce que l’on ne voit pas : la gestion du ruissellement, la protection de la ressource en eau, la gestion des voiries communautaires, la prévention des risques majeurs… 48 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

09h00 Je vais devenir une vraie acrobate Maelys commence ce matin, avec sa classe, le parcours Cirque proposé dans le cadre du CLEAC.

10h00

15h00

Papa a pas intérêt à jeter ses papiers par terre

Qui dit qu’à la campagne on n’est pas techno ???

La classe de Gabin reçoit aujourd’hui la visite de Matthieu, l’ambassadeur du tri. Au programme : sensibilisation au tri et à la reduction des déchets... Les bons gestes, les bons réflexes.

Bruno a rendez-vous avec un client sur le Parc du Hode. Cette entreprise vient de se raccorder au Très Haut Débit.

21h00 18h45 Je me sens comme un poisson dans l’eau Après une journée bien remplie, Céline se rend à la Piscine Caux Estuaire. Elle ne raterait son cours d’aquabiking pour rien au monde.

20h00 Conseil de famille Toute la famille se retrouve pour le dîner. Les discussions vont bon train. Au menu : l’organisation du week-end prochain. Bruno souhaite faire une randonnée familiale avec Céline, les enfants, Papy et Mamy. Céline voudrait emmener les enfants au Château de Gromesnil pour voir les œuvres réalisées lors des Ateliers d’artistes, mais seulement après avoir déposé Gabin à la piste d’athlétisme : il y court tous les samedis après-midi.

Bon d’accord, je rentre les poubelles mais l’agenda c’est pour moi ! Bruno sort pour rentrer les poubelles. En passant, il découvre dans la boîte aux lettres l’agenda tourisme et culture de la saison. « La Fête du Cirque, il faut absolument que je note ça, les enfants vont adorer ! »

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 49

FICHE 03

Les partenaires de Caux Estuaire

Au cours des Conseils Communautaires, plusieurs élus ont été désignés pour représenter Caux Estuaire au sein des instances ou des groupes de travail auxquels l’intercommunalité est associée. Caux Estuaire entretient des liens approfondis avec de nombreux acteurs locaux et régionaux. Certaines de ces coopérations ont pour but de faire bénéficier l’institution d’un appui technique sur un thème spécifique, d’autres de réunir autour d’une même table, toutes les parties prenantes impliquées dans l’élaboration d’un projet commun, ou encore de valoriser les projets de l’intercommunalité et développer des actions communes à l’échelle du territoire.

INSTANCES OU GROUPES DE TRAVAIL DANS LESQUELS CAUX ESTUAIRE EST REPRéSENTéE • Association pour la création d’un Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine • Agence d’Urbanisme de la Région Havraise (AURH) • Le Havre Développement • Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) • Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions de Basse-Seine • Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée du Commerce (SAGE) • Air Normand • Comité de pilotage CODAH-Caux Estuaire Très Haut Débit • Comité de Suivi Délégation de Service Public Très Haut Débit • Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE 76) • Comité de Pilotage du Département 76 concernant le futur collège • Fonds d’initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) • Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise (OTAH) • Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande • Grand Port Maritime du Havre (Conseil de développement) • Maison de l’Estuaire • Maison de l’Emploi Le Havre Pointe de Caux Estuaire

SYNDICATS MIXTES FERMéS • SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire dont un groupe de travail Agriculture • Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux (SMBV) • Syndicat d’Élimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE)

LE SYNDICAT DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS) Ce Syndicat est compétent dans le transport des élèves des communes membres vers le collège André Siegfried de SaintRomain-de-Colbosc (Epretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Sainneville-sur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Vigor-d’Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil et Sandouville). Pour l’année 2014 : • 682 collégiens transportés • 116 élèves maternelles et primaires transportés • Coût d’un élève transporté demandé par le Département : 130 € / 30 € à partir du 3ème enfant • Participation des familles : 50 € par enfant transporté / 30 € à partir du 3ème • Participation des communes : 80 € par enfant transporté

• Hôpital Local de Saint-Romain-de-Colbosc • Collège André Siegfried

ASSOCIATIONS AUXQUELLES CAUX ESTUAIRE ADHèRE • Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie (AREHN) • Estuaire de Seine, Territoire de l’Eau • Ecologie industrielle

SEINE-MARITIME EXPANSION L’association Seine-Maritime Expansion a été créée en 1968 et départementalisée vingt ans plus tard. Financée par le Département de la Seine-Maritime et les EPCI adhérents, cette association a pour mission la dynamisation économique de la Seine-Maritime, l’accompagnement des entreprises seinomarines, l’appui stratégique aux territoires et l’attraction de porteurs de projets. C’est un outil opérationnel capable de faire le lien entre les entreprises (leurs besoins, leurs difficultés…) et les collectivités (leurs politiques, leurs dispositifs…). La finalité étant l’enrichissement économique et social du territoire ainsi que la création d’emplois. Ainsi, Seine-Maritime Expansion accompagne aussi bien les entreprises que les collectivités. Dans le cadre de la commercialisation du Parc Éco-Normandie, Seine-Maritime Expansion s’inscrit comme un acteur incontournable, notamment en termes de promotion et de communication afin de compléter l’accompagnement du Havre Développement. Pour cela, le Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 a décidé de l’adhésion de Caux Estuaire à l’association Seine-Maritime Expansion.

50 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

LE SCOT

LE PôLE MéTROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE

Le Schéma de cohérence territorial précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement. Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017.

En décembre 2013, la création du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine est refusée par le Préfet de HauteNormandie. Les élus décident alors de s’organiser début 2014 et de créer une association pour la création de ce pôle métropolitain. Le 23 juin 2014, les représentants des 54 membres de l’association pour la création d’un Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine se sont réunis pour leur première assemblée générale.

Préalablement au démarrage des travaux, l’AURH a mené l’analyse des résultats du SCoT en vigueur et a fait une restitution aux élus ainsi qu’aux services de l’État. La définition des enjeux et des orientations, première phase de la révision, a été entamée au dernier trimestre 2014 et se poursuivra en 2015 avec pour objectif la rédaction du PADD à l’automne 2015.

LES DéBATS THéMATIQUES Huit groupes thématiques ont été réunis, avec pour chacun, des échanges entre techniciens et une commission d’élus. Deux élus référents, un élu de Caux Estuaire et un élu de la CODAH, ont été nommés dans chacun de ces groupes pour suivre et animer les débats avec l’AURH. • Organiser les territoires : se déplacer et offrir des services à la population • Accéder à l’économie du XXIème siècle : Le Havre, un cœur de métropole ? • Quelle place pour notre économie dans la vallée de la Seine ? • L’Estuaire, un territoire socle pour développer une politique touristique et culturelle • Commerce et aménagement du territoire • Notre capital humain : la formation, l’emploi, la démographie, les disparités sociales • Habiter la pointe de Caux au cœur de l’Estuaire • Agriculture, environnement, foncier : nos ressources

éTAINHUS : ACCOMPAGNEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG La nouvelle place du village d’Étainhus a été inaugurée en juillet 2014. Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT LHPCE en vigueur (2012-2017), il s‘agit de la première pierre d’un projet de développement structuré qui se déclinera sur 10 ou 15 ans. La commune va installer progressivement un quartier et des espaces publics qualitatifs en plein cœur de bourg. Après la place, 37 logements variés devraient voir le jour dans les deux ans pour faciliter les parcours résidentiels.

L’association fonctionne comme une communauté de projets. Elle permet de rapprocher des territoires partageant des problématiques communes pour réfléchir ensemble et coordonner les actions à l’échelle d’un bassin de vie. Ce n’est pas une collectivité, mais un collectif réuni par des enjeux nécessitant une approche territoriale qui dépasse les frontières administratives. Avec l’annonce du Président de la République sur le regroupement des régions et la remise en cause des départements, le territoire de l’Estuaire ne sera plus situé aux limites administratives, mais au contraire il devient un territoire central au sein de la Normandie réunifiée. L’association poursuivra ainsi les actions entamées après le Grenelle de l’Estuaire : écologie industrielle, tourisme ou événementiel. Elle développera aussi de nouveaux projets susceptibles de favoriser le développement et l’attractivité du territoire estuarien de porter la voix de l’Estuaire dans les débats d’avenir.

Le territoire de l’Association en chiffres

11 intercommunalités

240 communes

478 217 habitants à cheval sur

5 pays,

6 SCoT,

2 régions (Haute-Normandie et Basse-Normandie) et

3 départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados). 2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 51

FICHE 04

Le budget PANORAMA SUR LE BUDGET 2014 La Communauté de Communes a, cette année encore, été impactée par les réformes fiscales et la baisse exponentielle des dotations de l’État et celle des recettes fiscales en particulier celle de la CVAE. Dans ce contexte économique incertain, les mots d’ordre demeurent la constance et la rigueur. Caux Estuaire poursuit cependant ses actions prioritaires en faveur du développement économique et de l’emploi sur son territoire ainsi que de la qualité de service auprès de ses habitants. En 2014, le projet d’extension du Parc Éco-Normandie s’est intensifié avec le lancement de la mission de Maîtrise d’œuvre d’infrastructure. Un budget annexe est dédié à cette Zone d’Activités qui nécessitera un emprunt dans les années suivantes. Notons également le projet de la nouvelle piscine intercommunale qui est entrée en phase d’études. L’année aura aussi été marquée par l’achèvement des travaux d’aménagement numérique du territoire dits “Priorité 2” avec la création de 46 kilomètres de fibre optique. Les travaux de lutte contre les inondations et gestion du ruissellement des eaux de pluies se sont poursuivis avec la réception d’ouvrages hydrauliques sur le Bassin versant Sainneville Etainhus et se poursuivront l’année prochaine avec ceux du Bassin versant Oudalle Rogerval. Compte administratif en dépenses et recettes pour les sessions de fonctionnement et d’investissement Dépenses Réalisations

Recettes

Restes à réaliser

Réalisations

Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice

14 506 036,78 €

Opérations d’ordre

15 750 008,46 €

367 631,77 €

128 483,16 €

Report TOTAL FONCTIONNEMENT

8 013 766,90 € 14 873 668,55 €

23 892 258,52 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice

3 081 577,74 €

Opérations d’ordre Report

3 150 552,90 €

400 000,00 €

402 436,41 €

508 636,89 €

TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GÉNÉRAL

2 658 921,00 €

163 287,80 € 3 753 502,43 €

3 552 989,31 €

18 627 170,98 €

27 445 247,83 €

QUELLES RECETTES POUR CAUX ESTUAIRE Les ressources financières ont permis à la collectivité d’investir et de faire fonctionner les équipements et les services qu’elle propose. Chaque année, l’intercommunalité perçoit un certain nombre de recettes provenant de la fiscalité appliquée aux entreprises, de dotations de l’État, de subventions, de taxes diverses et de revenus générés par ses différents services. Les recettes de fonctionnement 2014 Exédent reporté des exercices antérieurs Contributions directes CFE, taxe d’habitation, taxe foncière, compensation taxe d’habitation Role sup CVAE

8 013 766,90 €

33,54%

12 284 643,34 €

51,42%

8 459 021,00 € 112 813,00 € 3 267 651,00 €

TASCOM

122 326,00 €

IFER

274 518,00 €

Attribution de compensation négative Divers

48 314,34 € 3 593 848,28 €

Dotations aux amortissements

128 483,16 €

Recettes et redevances spéciales des déchets

249 906,25 €

Recettes École de musique, entrées Fête du cirque, piscine, Ludisport, Espace des Farfadets

354 380,18 €

TEOM DGF, dotation de compensation TP et compensations de l’État Participations, subventions et divers TOTAL

52 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

15,04%

867 964,00 € 1 156 090,00 € 837 024,69 € 23 892 258,52 €

100,00%

Les recettes d’investissement FCTVA Subventions sur opérations Dotations amortissements Divers (avances aux entreprises) Opérations d’ordre Excédent de fonctionnement capitalisé Report 2013 TOTAL

300 899,07 € 612 533,20 € 367 631,77 € 43 551,63 € 34 804,64 € 2 193 569,00 € 3 552 989,31 €

Le fonctionnement Fonctionnement classique de Caux Estuaire Charges de personnel Dépenses imprévues, charges exceptionnelles (dont subvention aux budgets annexes), provisions Charges à caractère général (service à la population, bâtiments communautaires, voiries, ruissellement, culture, développement durable, rudologie) Autre restitution dégrevement Amortissements : dotation Redistribue pour Participations, subventions, indemnités Redistribue aux communes membres de Caux Estuaire Dotation de solidarité communautaire Attribution de compensation Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales FPIC part communale prise en charge par Caux Estuaire Reversement de Caux Estuaire à l’État qui redistribue à d’autres collectivités FNGIR Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales FPIC TOTAL

2014 7 186 429,21 € 2 537 618,36 € 33 015,34 €

48,32% 17,06% 0,22%

4 243 923,74 €

28,53%

4 240,00 € 367 631,77 €

0,03% 2,47%

802 189,48 € 3 668 691,86 € 1 450 744,99 € 2 090 469,87 €

5,39% 24,67% 9,75% 14,05%

127 477,00 €

0,86%

3 216 358,00 € 2 751 486,00 € 464 872,00 € 14 873 668,55 €

21,62% 18,50% 3,13% 100,00%

L’investissement Les postes de dépenses les plus importants se décomposent comme suit : Ruissellement – VRD – Pluvial Développement économique (THD) Déficit reporté des exercices antérieurs Nouvelle piscine intercommunale Opérations d’ordre Amortissements : dotation Construction, aménagement, entretien, gestion des équipements sportifs Divers Rudologie Tourisme (chemins de randonnées) Aménagement Gare Etainhus École de musique Emprunt Agriculture (FILA) Espace des Farfadets TOTAL

1 282 124,96 € 942 170,27 € 508 636,89 € 413 012,17 € 402 436,41 € 163 287,80 € 157 063,97 € 90 964,50 € 59 313,12 € 41 228,97 € 39 625,75 € 29 189,61 € 13 327,25 € 11 031,60 € 2 525,57 € 3 753 502,43 €

Les budgets annexes Hôtel d’entreprises Dépenses FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Opérations d’ordre Report TOTAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Opérations d’ordre Report TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GÉNÉRAL

Recettes

Atelier locatif Dépenses

17 727,31 € 61 245,19 €

45 226,83 € 42 580,20 € 212 987,82 € 78 972,50 € 300 794,85 €

12 802,23 € 47 281,77 €

2 815,56 € 42 580,20 €

15 493,33 € 17 265,47 €

61 245,19 € 135 933,72 € 45 395,76 € 197 178,91 € 124 368,26 € 497 973,76 €

Recettes

70 738,10 € 17 265,47 € 119 053,83 € 60 084,00 € 207 057,40 €

Maison de santé Caux Estuaire Dépenses Recettes

Zones d’activités économiques Dépenses Recettes

Château de Gromesnil Dépenses

Recettes

51 729,81 € 117 770,04 € 156 923,93 € 195 700,64 € 98 489,05 € 22 429,16 € 672 426,71 € 633 650,64 € 7 534,21 € 457 722,71 € 180,56 € 847 939,36 € 51 729,81 € 575 492,75 € 829 531,20 € 829 351,28 € 106 023,26 € 870 368,52 €

415 121,11 € 754 071,01 € 47 281,77 € 586,66 € 586,66 € 633 650,64 € 89 727,24 € 675 312,21 € 32 758,80 € 137 009,01 € 1 091 019,98 € 754 657,67 € 633 650,64 € 92 842,80 € 344 066,41 € 1 142 749,79 € 1 330 150,42 € 1 463 181,84 €

18 699,90 € 672 426,71 € 661 793,52 € 1 334 220,23 € 18 699,90 € 2 163 571,51 € 124 723,16 €

7 534,21 € 40 190,63 € 47 724,84 € 47 724,84 €

2014 | CAUX ESTUAIRE | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 53

FICHE 04

Le budget LA COMMANDE PUBLIQUE En 2014, 143 marchés ont été gérés par le service et se répartissent comme suit :

répartition des marchés traités en 2014 par pôle Services communs ● 9% ● ● Administration générale Service à la population 17% Rudologie ● 13% ● ● Communication Culture 9%

● Développement économique Tourisme Aménagement du territoire SIG 7%

Pluvial ● Ruissellement ● VRD ● 17% ●

Informatique ● 7% ●

● Foncier 1%

● Espaces et bâtiments 20%

Les principales tâches accomplies par le service de la commande publique sont : • La passation de marchés, incluant la préparation et le lancement de consultations, l’attribution et la notification de marchés. • Le suivi de l’exécution des marchés, comprenant la délivrance d’ordres de service, la passation d’avenants, l’examen et l’agrément d’actes de sous-traitance, la notification de reconduction de marchés. • Le suivi de l’exécution financière des marchés, comprenant notamment la vérification des factures, le suivi des retenues de garantie…

Ces principales tâches au nombre de 1 191 se répartissent comme suit (en temps de travail) :

Préparation et lancement ● des consultations 27% ● ● Attributions des marchés 19%

Libération de retenues ● ou garanties 1% ●

● Notification des marchés 1% ● Délivrance d’ordres de service 3% ● Passation d’avenants 7%

Validation de factures ● relevant de marchés 36% ●

54 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | CAUX ESTUAIRE | 2014

● Examen et agrément d’actes de sous traitance 5% ● Notification de reconduction de marchés 1%

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 – Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil – BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc 02 35 13 36 90 – contact@caux-estuaire.fr Maquette : BDSA Directeur de la publication : Didier Sanson Responsable de la production : Caroline Girodet Crédits photographiques : © P. Godreuil, © V. Rustuel, © S. Duboc, © P. Boulen, © Drd-architecture image-box infographie, © J. Refuveille.altivolus, © fotolia.com

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