Rapport d'activités Caux Estuaire 2012 by Caux Estuaire

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Didier Sanson

EDITO Président de Caux Estuaire

Que s’est-il passé en 2012 ? Ce rapport d’activités vous propose un parcours exhaustif de nos différentes missions et projets. Nous avons la responsabilité, nous autres élus, d’accompagner les populations dans la proximité et de créer un climat de conﬁance. Nous avons la responsabilité de montrer le chemin en développant un sens aigu de l’intérêt général. Nous avons, enﬁn, la responsabilité de préparer et de construire l’avenir pour assurer à nos territoires un développement durable.

CREER UN CLIMAT DE CONFIANCE Ce travail de fond, nous le menons ensemble, communes et intercommunalité, sur ce territoire depuis plusieurs années, mais 2012 est une année qui compte double, car elle aura marqué des avancées, sur de nombreux dossiers, développés ou en cours. L’ambition communautaire n’a jamais été aussi forte, et je m’en réjouis. Il me tient à cœur de rappeler que l’énergie et la mobilisation des élus communautaires sont toutes entières tournées vers l’amélioration constante de nos services à la population et que de nombreux projets sont mis en œuvre à cette ﬁn pour faciliter le quotidien de nos usagers, je pense à la Maison de Santé Caux Estuaire, ou pour améliorer leur cadre de vie, je pense au projet de construction d’une nouvelle piscine. L’autre axe essentiel de notre action, c’est le développement économique. Je pense au réseau professionnel de Fibre Optique Très Haut Débit, mené conjointement avec la CODAH, ou à l’aménagement du Parc Éco-Normandie. Mais beaucoup de grands sujets comme l’emploi, le Développement Durable ou les mobilités n’ont que faire des ﬂeuves et des limites géographiques qui balisent nos intercommunalités. C’est pourquoi je me félicite de l’initiation en 2012 de la création du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Nous ne devons pas dresser des barrières illusoires mais, au contraire, jeter des ponts entre nous pour être à la hauteur du développement que nous souhaitons tous pour nos territoires. Aujourd’hui, il est plus que jamais indispensable d’agir ensemble et de faire entendre notre voix commune sur de nombreux dossiers d’intérêt métropolitain. L’enjeu pour Caux Estuaire, c’est le développement économique et la création de nouvelles richesses sur son territoire. Ce qui suppose une implication de sa part dans le développement des dynamiques collectives qui unissent les deux rives de la Seine.

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SOMMAIRE

LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE P6 P8 P9

Un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire Le Forum de l’Estuaire : l’Estuaire en projets La réforme territoriale… les travaux de l’année 2012

LES COMPETENCES EXERCEES P10 P10 P10 P10 P10 P11

Compétences obligatoires Compétences optionnelles Compétences facultatives Une modiﬁcation des statuts en perspective Quelques éléments d’orientations pour l’exercice des compétences Les représentants de Caux Estuaire dans les organismes partenaires

L’INSTITUTION P12 Une Communauté de Communes, qu’est-ce que c’est ? P13 Les syndicats

LES SERVICES TRANSVERSAUX P14 L’ administration générale P16 Le service comptabilité et ﬁnances P18 La commande publique P20 Les services techniques P22 Le service foncier P23 Le Système d’Information Géographique P24 La communication

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P26/30

LES GRANDS PROJETS

P26 P28 P30

Fibre Optique Très Haut Débit La Maison de Santé Caux Estuaire Une nouvelle piscine communautaire

LES COMPETENCES P32 P35 P36 P38 P39 P40 P44 P46 P48 P50 P52 P54 P56

Développement économique Aménagement du territoire Tourisme VRD – Ruissellement Risques majeurs Rudologie Développement Durable Programme Local de l’Habitat Relations sociales, l’Espace des Farfadets Relations scolaires Les subventions aux associations dans le cadre de conventions d’objectifs Équipements Relations culturelles

LE BUDGET P60 P62 P64 P66 P68

Le budget 2012 Le fonctionnement L’investissement Les budgets annexes

JOUR APRES JOUR

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lE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

UN NOUVEAU SCHEMA

DE COHERENCE TERRITORIALE POUR LE PAYS LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE

Caux Estuaire (Communauté de Communes de Saint-Romainde-Colbosc) est constituée de 16 communes rassemblant 17 791 habitants répartis sur 176 km2. Elle compte 1 241 entreprises, 13 441 salariés et 8 Zones d’Activités Économiques reconnues d’intérêt communautaire. Caux Estuaire, c'est aussi un territoire de contrastes marqué au nord par des communes à caractère rural, au sud par des communes de la plaine alluviale de la Seine à connotation davantage industrielle. Deux de ses communes (La Cerlangue et Saint-Vigor-d’Ymonville) font partie du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande. Véritable territoire de rencontres, Caux Estuaire travaille constamment en coopération avec les territoires voisins et différentes structures par le biais de plusieurs projets ou actions transversales. Caux Estuaire et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) forment le Pays "Le Havre Pointe de Caux Estuaire". Caux Estuaire et la CODAH se sont associées en 2004 au sein d’un syndicat mixte pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour le pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire, le SCoT approuvé par délibération en date du 28 janvier 2008, constituait un instrument de référence et de cohérence pour permettre de préciser les grands objectifs et orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire couvre un territoire d'une superﬁcie de 344 km² réunissant les communes de Caux Estuaire et de la CODAH. Ces deux territoires appartiennent à un même bassin de vie et sont forts de leurs spéciﬁcités propres (espaces urbains, périurbains, agricoles et vastes zones portuaires et industrielles) dans un estuaire à l'environnement sensible mais qui se retrouvent autour d'une ambition commune. Le territoire du SCoT comprend 33 communes et concerne plus de 260 000 habitants.

SON FONCTIONNEMENT Le syndicat mixte du SCoT est composé d'élus de la CODAH et de Caux Estuaire, garants du respect des modalités de concertation. Il a été créé en mai 2004 avec pour mission de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale avec l'appui de nombreux partenaires institutionnels, de personnes publiques et de la société civile sous maîtrise d'œuvre et expertise technique de l'AURH (Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine).

POUR QUOI FAIRE ? Le SCoT est un véritable instrument de planification pour le développement du territoire. Il permet aux communes appartenant à un même bassin de vie de partager une vision commune de développement et d’exprimer leurs objectifs et leurs choix pour le futur possible du territoire. Il définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme du Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire en matière d’habitat, de développement économique, de déplacement, d’équipement et d’environnement. Pour mettre en œuvre le SCoT, un volet d'orientations fixe les règles opposables qui vont s'imposer aux communes et aux deux intercommunalités pour l'élaboration de leur politique d'aménagement du territoire (urbanisme, habitat, développement économique, déplacements notamment). Le Syndicat Mixte veille au respect du SCoT dans les documents d'urbanisme réglementaires en cours de révision ou de modification. Il accompagne les communes dans la définition de leur projet urbain.

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Document d'urbanisme à l'échelle du Pays, le SCoT précise les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire dans un objectif de Développement Durable et équilibré pour les 15 prochaines années.

Il est constitué de 3 documents majeurs : 



lE NOUVEAU SCOT, ADOPTÉ lE 13 FÉVRIER 2012 Suite à l’annulation du SCoT par le Tribunal Administratif le 9 décembre 2010, le Syndicat Mixte a décidé d’élaborer un nouveau SCoT, dont le projet a été arrêté le 21 juin 2011.

Le rapport de présentation et l'état initial de l'environnement Le projet d'aménagement et de Développement Durable : - Assurer le rayonnement : condition de vitalité métropolitaine - Développer la compétitivité : l’indispensable déﬁ - Accroître la qualité de vie : facteur décisif d’attractivité



Le document d'orientations générales, mettant en avant les concepts constitutifs de métropole maritime internationale : - Identité et différenciation - Rayonnement - Compétitivité - Qualité de vie

En fédérant, aux côtés de la locomotive havraise, les villes qui l'entourent et les espaces ruraux qui la bordent, le territoire du SCoT nourrit une ambition : accéder au rang de métropole maritime internationale.

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lE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

LE FORUM DE L’ESTUAIRE :

L’ESTUAIRE EN PROJETS

Précurseur au niveau des régions françaises, le Grenelle de l’Estuaire a été lancé en 2008 par le Comité des Elus de l’Estuaire qui regroupe cinq pays : le Pays des Hautes Falaises, le Pays de Caux Vallée de Seine, le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire, le Pays Risle Estuaire et le Pays d’Auge. L’objectif est de créer des leviers de croissance sur le territoire tout en préservant ses richesses humaines, naturelles et patrimoniales. La signature d’une charte en 2009 a permis de pointer 5 projets prioritaires issus des réﬂexions du Grenelle de l’Estuaire. La mise en œuvre de certaines actions a conduit à la création d’associations :  Éducation à la santé (association Seine Estuaire Santé Environnement)    

Mobilité et transports Pôle d’Intelligence Territoriale de l’Estuaire de la Seine (POLITES), via l’Institut Européen des Risques Écologie industrielle (association Ecologie Industrielle Estuaire) Tourisme et attractivité (associations Tourisme Seine Estuaire et Estuaire de la Seine, Territoire de l’Eau)

ZOOM SUR lES TRAVAUX SUR lA MOBIlITÉ ET lES TRANSPORTS Cet atelier de travail a pour objectif de construire une mobilité durable en œuvrant à l’amélioration des transports en commun et à une communication pertinente auprès des usagers. En 2012, le groupe a, entre autres actions, suivi le débat public de la Ligne Nouvelle Paris Normandie et mené une réﬂexion sur le franchissement de l’Estuaire en transport en commun, une offre actuelle à faire connaître et à améliorer. connaitre et à améliorer.

GRENEllE DE l’ESTUAIRE : 3èME FORUM AU HAVRE Le 17 décembre 2012, avait lieu le 3ème Forum de l’Estuaire organisé par l’AURH (Agence d’Urbanisme de la Région Havraise). L’événement a été l’occasion d’officialiser la volonté de créer le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine.

lE PÔlE MÉTROPOlITAIN, UNE OPPORTUNITÉ POUR l’ESTUAIRE DE lA SEINE Les Pôles Métropolitains marquent une nouvelle forme de solidarité pour les intercommunalités poursuivant des projets durables et innovants sur un bassin de vie et de développement partagé. Un Pôle Métropolitain est un syndicat mixte fermé constitué par accord entre des EPCI en vue d’actions d’intérêt métropolitain, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements. C’est un outil au service de projets communs de développement qui permet des réalisations cohérentes rendues jusqu’ici complexes par les découpages administratifs. Il permet de mutualiser les moyens et de mobiliser des ressources. Ses missions s’articulent autour de 3 axes :  Le développement économique (tourisme, écologie industrielle, organisation économique structurante…)  La promotion de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture  La mobilité par le développement des infrastructures et services de transport et par la compréhension et la prise en compte des besoins de déplacement

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LA REFORME TERRITORIALE

LES TRAVAUX DE L’ANNÉE 2012

Le 22 décembre 2011, le Préfet de Seine-Maritime prenait un arrêté du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SCDCI), ﬁxant le périmètre du projet de fusion entre Caux Estuaire, la CODAH et la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval. Le Préfet avait jusqu’au 30 juin 2013 pour notiﬁer le projet de fusion de ces trois intercommunalités.

CONSTITUTION D’UN COMITÉ DE PIlOTAGE COMPOSÉ D’ÉlUS DES TROIS EPCI En sa séance du 13 février 2012, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a procédé à la désignation des 6 élus devant représenter la Communauté de Communes au sein du Comité de Pilotage, créé à l’initiative des trois Présidents des intercommunalités concernées par le projet de fusion. Ce Comité de Pilotage, composé de manière égale pour les trois intercommunalités, du Président et de 6 élus communautaires, s’est réuni 4 fois. Ainsi, Daniel Cartel, Jacques Dellerie, André Guéroult, Jocelyne Guyomar, Guy Lemoine et Sylvain Vasse ont accompagné le Président à ces réunions qui ont eu pour sujets : les compétences, les impacts ﬁscaux et ﬁnanciers d’une fusion, les priorités d’intervention pour la nouvelle intercommunalité, la gouvernance…

ORGANISATION D’ATElIERS THÉMATIQUES PROPRES AUX ÉlUS DE CAUX ESTUAIRE

lA RÉUNION DE l’ENSEMBlE DES CONSEIllERS MUNICIPAUX DES TROIS INTERCOMMUNAlITÉS LE 2 JUILLET 2012, AU SIROCO, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC À l’initiative des Présidents des trois intercommunalités concernées par le projet de fusion ainsi que des membres des comités de pilotage respectifs, une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux des 54 communes concernées par le nouveau périmètre déﬁni par le Préfet, s’est tenue le 2 juillet. Au sommaire de cette réunion, entre présentations et échanges : 

Une fusion pour mieux affronter les déﬁs des trois territoires



Les compétences de la nouvelle intercommunalité



La gouvernance de la nouvelle intercommunalité

 

L’impact d’une nouvelle intercommunalité pour les ﬁnances communales et intercommunales Les relations ﬁnancières entre la nouvelle communauté et les communes

Parallèlement aux travaux du Comité de Pilotage, les élus de Caux Estuaire ont souhaité traiter des sujets des compétences, des ﬁnances et de la gouvernance. Des ateliers thématiques ont ainsi été mis en place, composés chacun de 10 à 15 élus, délégués communautaires, titulaires ou suppléants.



6 réunions se sont tenues entre février et avril 2012, se clôturant par une séance de travail du Conseil Communautaire, à huis clos, au cours de laquelle outre un rendu de l’ensemble des travaux de ces ateliers, les élus ont pu discuter autour de la déﬁnition d’un projet de territoire et d’un projet de charte pour Caux Estuaire.

De manière à rendre effective la fusion dès le début de l’année 2013, et dans la mesure où le schéma prescrit devait conduire à un arrêté de périmètre du nouvel EPCI, les Présidents des trois communautés ont transmis au Préfet, par un courrier co-signé du 4 juillet, le projet de statuts aﬁn qu’il soit proposé, parallèlement à l’arrêté de périmètre, au vote des communes composant la nouvelle collectivité. Au 31 décembre 2012, le Préfet n’a pas notiﬁé le projet de statuts aux communes.



La nouvelle communauté et la ﬁscalité des ménages/des entreprises Les projets de statuts et de délibération sur l’intérêt communautaire

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lES COMPÉTENCES EXERCÉES

LES COMPETENCES EXERCEES PAR CAUX ESTUAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2009 portant modiﬁcation de ses statuts, Caux Estuaire exerce trois types de compétences : obligatoires, optionnelles et facultatives. Ainsi elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

COMPÉTENCES OBlIGATOIRES : • Aménagement de l’espace communautaire. • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

QUElQUES ÉlÉMENTS D’ORIENTATIONS POUR l’EXERCICE DES COMPÉTENCES : 

COMPÉTENCES OPTIONNEllES : • Protection et mise en valeur de l’environnement. • Voiries d’intérêt communautaire. • Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs limités aux piscines, gymnases dédiés au collège public de Saint-Romainde-Colbosc et aux associations, à l’aérodrome, à tout équipement sportif déclaré d’intérêt communautaire (piste d’athlétisme…) • Politique du logement et du cadre de vie.

• Environnement : Réflexion sur la réalisation d’un schéma local de déplacements comprenant notamment un schéma directeur intercommunal modes doux et d’une étude sur l’aménagement des gares. • Développement économique : l’aménagement du Parc EcoNormandie est la priorité de l’année 2012. Une consultation a été lancée afin de définir l’aménagement global du parc, son organisation spatiale, ses besoins de voiries et réseaux notamment. 

COMPÉTENCES FACUlTATIVES : • Urbanisme • Aménagement et entretien de chemins ruraux d’intérêt communautaire • Tourisme • Agriculture • Santé • Relations sociales • Relations scolaires • Relations culturelles • Prévention des risques • Communications électroniques

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Ruissellement : Grâce à la politique foncière volontariste de Caux Estuaire en 2011, des travaux peuvent être engagés dès cette année, prioritairement la réalisation des ouvrages nécessaires pour la protection des biens et des personnes. 

SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE ASSOCIATIVE

La force de Caux Estuaire est d’axer l’utilisation des équipements actuels à des usages de proximité. De plus, grâce à la mise en œuvre de conventions d’objectifs avec les associations de rayonnement communautaire, des orientations et objectifs sont ﬁxés pour l’exercice de nos compétences ou pour l’animation de nos équipements.

UNE MODIFICATION DES STATUTS EN PERSPECTIVE La loi du 16 décembre 2010 propose un nouvel outil de coopération : le Pôle Métropolitain. Conscientes des enjeux stratégiques qui les lient, les collectivités qui composent le territoire de l’Estuaire de la Seine souhaitent se structurer en créant le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Le Conseil Communautaire, saisi de ce sujet lors de sa séance du 15 novembre 2012, a accepté à la majorité de modiﬁer les statuts de la Communauté de Communes aﬁn de l’autoriser à statuer sur son adhésion aux syndicats mixtes de type Pôle Métropolitain, sans solliciter l’accord préalable des communes membres.

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lES REPRÉSENTANTS DE CAUX ESTUAIRE DANS lES ORGANISMES PARTENAIRES Le Conseil Communautaire a désigné parmi ses élus communautaires, ses représentants au sein de différentes instances. Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) - Conseil d’administration : Didier SANSON, Denis MERVILLE Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie : Sylvain VASSE Air Normand (Conseil d’administration) : Denis MERVILLE, Jacques DELLERIE Collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc (Conseil d’administration) : Nadine BOUTIGNY, Guy LEMOINE Syndicat d’Élimination et de Valorisation énergétique des déchets de l’Estuaire (SEVEDE) : Bertrand GIRARDIN, Elisabeth GUILLEMETTE Moïse COLOMBEL, Rémi PION Écologie Industrielle : Bertrand GIRARDIN Estuaire de la Seine, Territoire de l’Eau : Bertrand GIRARDIN Fonds d’Initiative Locale à l’Agriculture : Sylvain VASSE, Moïse COLOMBEL Grand Port Maritime du Havre (Conseil de développement) : Jacques DELLERIE, Bertrand GIRARDIN

Maison de l’Estuaire : André GUÉROULT, Jaques DELLERIE Maison de l’Emploi Le Havre Pointe de Caux Estuaire (Conseil d’administration) : Denis MERVILLE, Jean MOREAU Office de Tourisme du Havre et de la Pointe de Caux (Comité de direction) : Bertrand GIRARDIN, Denis MERVILLE Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) - (Conseil d’administration) : Didier SANSON, Jacques DELLERIE Schéma de Développement Commercial (Comité de Pilotage) : Bertrand GIRARDIN, Philippe BRUNET, Guy LEMOINE, Robert LIOT Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions (Conseil d’Orientation) : Jacques DELLERIE, Robert LIOT Syndicat Mixte du SCoT - Etude paysagère et environnementale du SCOT : Sylvain VASSE, Daniel CARTEL, Anthony GUÉROUT Très Haut Débit - Comité de Pilotage : Jacques DELLERIE, Guy LEMOINE, Olivier HAAS

Hôpital Local de Saint-Romain-de-Colbosc (Conseil de surveillance) : Jean MOREAU Le Havre Développement (Conseil d’administration) : Bertrand GIRARDIN, Rémi PION

SYNDICAT MIXTE DU SCOT lE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE Par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a procédé au remplacement de Monsieur Yves DÉCULTOT, décédé prématurément, par Monsieur Jean-Jacques DURAND (suppléant représentant de Caux Estuaire et conseiller municipal de la Commune d’Épretot) en tant que membre titulaire du syndicat mixte du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire.

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l’INSTITUTION

L’INSTITUTION UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, QU’EST-CE QUE C’EST ? Une Communauté de Communes, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), ayant pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement. Le SIVOM créé en 1968 est devenu Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc en 1999, réunissant 16 communes. Pour assurer s on fonctionnement, Caux Estuaire dispose des instances suivantes : LE PRÉSIDENT Chef de l’exécutif de la Communauté de Communes, élu par le Conseil Communautaire, il dirige l’administration communautaire et prend des décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil et/ou le Bureau Communautaire. Il assure la présidence et conduit les débats au sein de l’assemblée délibérante.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire qui élit en son sein un président. Les délégués titulaires et suppléants de chaque commune sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres. Le Conseil Communautaire est composé depuis le 17 avril 2008 de 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants. Chaque commune désigne 2 délégués communautaires titulaires et 2 délégués suppléants. Ainsi chaque conseil municipal élit deux représentants, quel que soit son poids de population. Organe délibérant de la Communauté de Communes, il se réunit environ 8 fois par an et délibère sur les dossiers le plus souvent examinés préalablement en commissions thématiques et en Bureau Communautaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Composé du Président et de 6 Vice-Présidents élus par le Conseil Communautaire, il est amené à adopter des décisions afférentes aux compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire. Il se réunit au minimum avant chaque Conseil Communautaire pour ﬁxer l’ordre du jour et donner un avis préalable sur les projets de délibérations.

lES COMMISSIONS Chaque commission est présidée par un Vice-Président élu par le Conseil Communautaire. Les commissions sont un lieu de réﬂexions, de propositions ; elles n’ont aucun pouvoir de décision. 6 Vice-Présidents sont en charge de commissions thématiques : • Bertrand Girardin (Saint-Romain-de-Colbosc) : Développement économique, Tourisme, Rudologie. • Denis Merville (Sainneville sur Seine) : Développement Durable. • Sylvain Vasse (Graimbouville) : Ruissellement, Agriculture et Paysages. • Nadine Boutigny (Gommerville) : Équipements sportifs, Relations Culturelles, Petite Enfance et Jeunesse. • Jacques Dellerie (Sandouville) : Aménagement du territoire (Voiries zones d’activités et Très Haut Débit). • Jean Moreau (Saint-Laurent-de-Brévedent) : Habitat et Cadre de vie. En outre, la Communauté de Communes dispose de commissions plus spéciﬁques : • Une Commission des Finances, présidée par Didier Sanson. • Une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges présidée par Jean Moreau. • Une Commission d’Appel d’Offres, à caractère permanent. • Une Commission d’Appel d’Offres paritaire (Caux Estuaire et CODAH), pour le Très Haut Débit. • Une Commission Intercommunale d’Accessibilité , à caractère permanent. Le Conseil Communautaire s’est également réuni sous la forme de séminaires de travail à 4 reprises autour de sujets clés : • 13 et 17 janvier : Réforme Territoriale • 05 novembre : Pôle Métropolitain • 29 novembre : Finances La Direction Générale des Services pilote les services et se charge de la mise en œuvre des décisions prises par les assemblées délibérantes et assure la coordination de l’ensemble des services.

Au titre de l’année 2012, le nombre de réunions des instances à Caux Estuaire fut de 69. Conseils Communautaires : 8 Bureaux Communautaires : 17 Commission Finances : 2 Évaluation de Transfert de Charges : 2 Appel d’Offres : 7 Développement Économique et Touristique : 6 Rudologie : 3

Développement Durable : 3 Ruissellement : 3 Relations Culturelles : 4 Ludisports : 3 Comités Pilotage Espace des Farfadets : 2 Relations Sportives : 6 Habitat : 3

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LES SYNDICATS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS)

Créé en juillet 1964, le Syndicat de Ramassage Scolaire, présidé par Denis Merville, est compétent dans le transport des élèves des communes membres (à l’exception des communes de Saint-Laurent-deBrévedent et Saint-Romain-de-Colbosc) vers le collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc. Il prend également en charge les élèves de primaires et maternelles des écoles de Saint-Gilles-de-la-Neuville, Graimbouville et Saint-Romain-de-Colbosc. Plus de 600 élèves sont concernés par ce transport. Jusqu’en 2011, le transport scolaire pour les collégiens du territoire était gratuit pour les familles. Son coût était pris en charge par le Département de Seine-Maritime, à hauteur de 90% et les communes concernées, qui payaient 30 €/enfant. Lors du renouvellement du marché de transports, le Département de Seine-Maritime a dû supporter une très forte augmentation du coût du transport qu’il a répercuté sur les syndicats primaires auxquels il refacture maintenant 130 € par enfant transporté. Les participations des communes ont donc sensiblement augmenté et le Comité Syndical du SIRS a ainsi décidé en juin 2012 de faire participer les familles aux frais de ramassage scolaire : 30 €/enfant sont ainsi demandés aux familles pour l’année scolaire 2011-2012.

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (SIERG) Créé le 8 novembre 1924, le Syndicat Intercommunal d’Electriﬁcation Rurale et de Gaz de la région de Saint-Romain-de-Colbosc, n’a depuis cessé d’évoluer dans ses compétences et son rayonnement territorial, composé, au 1er janvier 2009, de 26 290 habitants répartis dans 23 communes. Le syndicat est présidé par Sylvain Vasse, épaulé de 4 Vice-Présidents, dont chacun coordonne un secteur du territoire du syndicat. Le comité syndical est composé de 46 délégués titulaires et 23 suppléants, soit trois membres désignés par commune.

lES RÉUNIONS EN 2012 : • 1 bureau • 3 comités Réunions durant lesquelles des décisions ont été prises et notamment l’engagement vers une départementalisation complète pour le 31 décembre 2013.

SES MISSIONS, AU TITRE DE SES STATUTS : Depuis le 1er juin 2012, uniquement : • La maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation sur les installations d’éclairage public de la voirie et des espaces publics • La maintenance de l’éclairage public pour les communes qui le souhaitent

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

L’ADMINISTRATION GENERALE Le service de l’Administration Générale assure la gestion administrative de Caux Estuaire de manière transversale en tenant compte des besoins, des actions et des projets en cours ou futurs des différents services opérationnels. Véritable appui aux services opérationnels, le service de l’Administration Générale intervient dans les affaires juridiques et statutaires : délibérations et procès-verbaux des Bureaux et Conseils Communautaires, actes juridiques (Conventions, baux)…

PRÉPARATION ET GESTION DES ASSEMBlÉES Le service de l’Administration Générale accompagne le Président de Caux Estuaire ainsi que les élus communautaires dans la tenue des réunions de Bureau et Conseil Communautaires. À cet effet, le personnel dédié prépare les ordres du jour, projets de décisions et de délibérations, en s’appuyant sur les besoins identiﬁés par les services. En 2012, • 8 Conseils Communautaires, donnant lieu à 122 délibérations. • 17 Bureaux Communautaires, soit 66 décisions. Le Service a pour vocation d'assurer un fonctionnement ﬂuide et efficace des travaux de l'Assemblée, notamment en garantissant la validité des actes, la transmission des documents, l’affichage des actes administratifs et la production des décisions dans le respect des délais du calendrier du Conseil Communautaire.

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MOYENS GÉNÉRAUX

lES AFFAIRES JURIDIQUES

Accueil physique et téléphonique du public, enregistrement quotidien du courrier, logistique du siège de Caux Estuaire (réservation des salles de réunions) et entretien des locaux...

S’agissant des Affaires Juridiques, trois missions principales incombent au service de l’Administration Générale : • Une mission de “conseil”, déﬁnie comme la production d’études ou de conseils juridiques soit par le service lui-même, soit par le biais de cabinets d’avocats selon la nature des dossiers concernés. Le service assure également la relecture des projets de convention préparés par les services et peut émettre des avis.

En 2012, 7619 courriers ont été enregistrés puis traités par les services.

GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCES Dans la poursuite de l’objectif de maîtrise des risques, les missions du service “Assurances” sont les suivantes : 

Souscrire des contrats d’assurance adaptés aux besoins de la Communauté de Communes et aux risques encourus. C’est ainsi qu’elle a renouvelé l’ensemble des contrats d’assurance, pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, avec la société SMACL. En 2012, dans le cadre de la construction de la Maison de Santé Caux Estuaire, une assurance “Tous Risques Chantier et responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage” a été souscrite auprès de la société SMABTP. 

• Une mission “contentieux” qui se déﬁnit comme la représentation de la collectivité et de son Président devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales, par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de Caux Estuaire dans le cadre d’un litige, ainsi que les actes liés à la mise en œuvre des décisions de justice. • Une mission de “veille juridique stratégique” et opérationnelle, fondée sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence et destinée à terme à participer au bon fonctionnement des services.

lOCATION DU CHÂTEAU DE GROMESNIl

Gérer les contrats et les sinistres de façon permanente.

Assurances des dommages aux biens : • 1 avenant au marché du fait de l’augmentation de la superﬁcie du parc immobilier de la Communauté de Communes (13 220 m2) • 5 sinistres, au titre des bâtiments

Caux Estuaire propose à la location le Château de Gromesnil pour l’organisation de réceptions et autres manifestations privées ou publiques. Toute location du Château donne lieu à l’établissement d’un contrat de location, d’états de lieux “entrant” et “sortant”.

Assurances de la responsabilité civile : • 1 avenant au marché du fait de l’augmentation de la masse salariale • 2 sinistres

En 2012, 15 réceptions et événements ont été organisés dans l’enceinte du Château et de son Parc, dont 3 pour des manifestations s’inscrivant dans le programme d’actions culturelles, touristiques ou de Développement Durable de Caux Estuaire.

Assurances des véhicules à moteur : • 1 avenant au marché du fait de l’acquisition d’un véhicule supplémentaire et de l’adjonction de deux engins de type remorque et remorque broyeur • 1 sinistre

En 2012, un site internet propre au Château de Gromesnil, www.gromesnil.fr, a été mis en place, permettant d’obtenir tous les renseignements concernant les espaces de réception, les équipements, les tarifs de location et les disponibilités du lieu.

Assurances de la protection juridique : • Apporter un soutien juridique ou engager une procédure pour faire valoir les droits des élus ou du personnel en cas de litige • Assister et répondre aux demandes d’avis des élus communautaires, des services, voire des communes

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

LE SERVICE COMPTABILITE ET FINANCES Après avoir, en 2011, engagé une procédure de développement informatique pour l’ensemble des budgets de Caux Estuaire (Budget Principal et Budgets Annexes), le service comptabilité travaille depuis le 1er janvier 2012 sur un nouveau logiciel. Cette démarche avait pour but de dématérialiser les bons de commande, développer une plus grande transparence budgétaire tout en améliorant les procédures en les rendant plus ﬁables et plus rapides. Cette année 2012 a donc été l’année du changement et grâce à une forte mobilisation des services, le bilan de l’année budgétaire est satisfaisant. Le nouveau logiciel facilite également le travail du service “Comptabilité et Finances” dans la préparation et l’exécution budgétaire. En sus des réalisations budgétaires (adoptions, réalisations et contrôles budgétaires 2011-2012), les objectifs du service ont été de : • Mettre en application la procédure renforcée d’engagement des crédits et de sécurisation des paiements • Accentuer le suivi de la chaîne de facturation en collaboration avec chaque service

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lE BUDGET PRINCIPAl

lES BUDGETS ANNEXES

Nombre de mandats émis : 2562

Hôtel d’entreprises : Nombre de mandats émis : 45 Nombre de bordereaux : 32 Nombre de titres émis : 13 Nombre de bordereaux de titres : 10

Nombre de bordereaux : 407 Nombre de titres émis : 515 Nombre de bordereaux de titres : 180

Atelier locatif : Nombre de mandats émis : 11 Nombre de bordereaux : 9 Nombre de titres émis : 6 Nombre de bordereaux de titres : 4 Zone d’Activités Économiques : Nombre de mandats émis : 125 Nombre de bordereaux : 61 Nombre de titres émis : 47 Nombre de bordereaux de titres : 20 Maison de Santé Caux Estuaire Nombre de mandats émis : 51 Nombre de bordereaux : 16 Nombre de titres émis : 2 Nombre de bordereaux de titres : 2 Château de Gromesnil et ses dependances Nombre de mandats émis : 209 Nombre de bordereaux : 19 Nombre de titres émis : 44 Nombre de bordereaux de titres : 6

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

LA COMMANDE PUBLIQUE MISSIONS Le service de la commande publique accompagne les services dans l’identification des besoins et la définition de la procédure à mettre en œuvre. Il effectue le lancement de l’ensemble des consultations de la collectivité et assure le suivi administratif et financier des marchés attribués ; à savoir notamment l’instruction des avenants, des demandes de soustraitance, la vérification des factures et la préparation des pièces nécessaires au mandatement.

Répartition des marchés traités en 2012 par pôle

BIlAN En 2012, 142 marchés ont été gérés par le service de la commande publique.

Foncier 1%

Informatique

Espaces et bâtiments

Les principales tâches accomplies sont : 



La passation de marchés, incluant la préparation et le lancement de consultations, l’attribution et la notiﬁcation de marchés Le suivi de l’exécution des marchés, comprenant la délivrance d’ordres de service, la passation d’avenants, l’examen et l’agrément d’actes de sous-traitance, la notiﬁcation de reconduction de marchés

VRD Ruissellement

20% 15% Dévelopement économique Tourisme Aménagement du territoire

16%

Rudologie

12% 6%

Le suivi de l’exécution ﬁnancière des marchés, comprenant notamment la vériﬁcation des factures, le suivi des retenues de garantie…

16%

Services communs

Communication Culture Administration générale - Service à la population

2% 3% 10%

18 5% 40% 10% Préparation et lancement de la consultation Attribution d’un marché Notification d’un marché

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Foncier 1%

Informatique

Espaces et bâtiments

VRD Ruissellement

20% 15% Dévelopement économique Tourisme Aménagement du territoire

16%

Rudologie

12% 6% 16%

Services communs

Communication Culture Administration générale - Service à la population

Le montant des marchés attribués en 2012 s’élève :

Répartition des principales tâches (en temps de travail)

• • • •

2% 3% 10% 5% 40%

Soit 9 546 078 € HT (montant calculé sur la base de la durée totale des marchés).

10%

30%

Pour les marchés de services : 447 582 € HT Pour les marchés de fournitures : 263 709 € HT Pour les marchés de travaux : 8 466 921 € HT Pour les marchés de prestations intellectuelles : 316 665 € HT • Pour les marchés de techniques de l’information et de la communication : 51 200 € HT

Préparation et lancement de la consultation Attribution d’un marché Notification d’un marché Délivrance d’ordres de services Passation d’un avenant Examen et agrément d’acte de sous-traitance Notification de reconduction d’un marché

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

LES SERVICES TECHNIQUES

Les services techniques regroupent les services suivants : Rudologie, Voiries et Réseaux Divers, Ruissellement - Pluvial, Espaces et bâtiments.

APPUI TECHNIQUE SUR DIVERS PROJETS TRANSVERSAUX Projets Touristiques : • Suivi technique du marché aménagement des Belvédères de Saint-Vigor-d’Ymonville et Sandouville • Matérialisation et sécurisation des sites et de leurs accès. Coût travaux : 51 876 € TTC • Création, fourniture et pose de mobilier d'interprétation du patrimoine et de signalétique directionnelle et d'information. Coût travaux : 36 428 € TTC Divers : • SYGIR : participation à 1 réunion technique

FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DÉBIT Suivi technique du projet en collaboration avec le service THD de la CODAH : le projet est entré en phase « chantier » avec la mobilisation des techniciens de Caux Estuaire. La préparation a commencé en mars 2012 et les travaux ont été lancés en septembre 2012 réalisés par le groupement ETDE/AXIONE. Coût des travaux : 3 647 344 € TTC. • Participation COPIL Caux Estuaire/CODAH : 4 réunions • Participation aux réunions hebdomadaires de chantier Caux Estuaire/CODAH : 4 réunions • Relecture et avis sur les comptes-rendus de maitrise d'œuvre (réunion de chantier, proposition de prix nouveaux, …) • Réunion avec la maitrise d’œuvre pour suivi technique, administratif et ﬁnancier

ASSISTANCE AUX SYNDICATS D'EAU Dans le cadre de l'AMO (Assistance à Maitrise d'Ouvrage) offerte par Caux Estuaire aux Syndicats d'eau du territoire et à la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent, 2 études entamées en 2011 ont été menées à leur terme en 2012 : • Étude BAC (Bassins d'Alimentation de Captage) des Syndicats de La Cerlangue et de Saint-Romain-de-Colbosc. L'étude menée par le BET SAFEGE s'est terminée en octobre 2012 et va permettre de lancer le second volet de diagnostic agricole piloté par le SMBV de la Pointe de Caux pour le compte des deux syndicats. • Diagnostic Eau Potable des 3 syndicats d'eau et de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent : l'étude menée par le BET SOGETI s'est terminée en juillet 2012. Ce travail procure aux 3 syndicats et à la commune une connaissance précise de leurs ouvrages via un modèle numérique évolutif, ainsi qu'un programme des travaux d'amélioration à mener.

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PAVIllON (PARC ÉCO-NORMANDIE) 

ESPACES ET BÂTIMENTS

Les travaux de plomberie et d’aménagement sanitaire, adaptés aux besoins pendant des évènements culturels, notamment la Fête du Cirque

PISCINE Le service Espaces et bâtiments gère l’ensemble des équipements communautaires. À ce titre, il assure et coordonne : 



Le suivi des marchés relatifs aux divers bâtiments : mise aux normes électrique, exploitation de chauffage, contrôles réglementaires, espaces verts, nettoyage des vitres, téléphonie, contrôle d’accès.... La mise en place du nouveau marché de téléphonie (ﬁxe, mobile et internet) Des petits travaux et réparations diverses sur l’ensemble des bâtiments communautaires Le suivi des entretiens de la ﬂotte automobile et l’acquisition d’un nouveau véhicule

  

Le suivi de 2 arrêts techniques Les travaux de maçonnerie et d’étanchéité dans les bassins et sur les plages extérieures Le suivi de l’étude de programmation d’une nouvelle piscine, avec le Bureau d’Etudes D2X International

ÉCOlE DE MUSIQUE 

L’acquisition d’un système son mobile, de barrières de police et de grilles d’exposition

La mise en place d’un éclairage extérieur conforme aux normes PMR

L’appui logistique et petits travaux en appui des autres services (cérémonies, pluvial, logistiques diverses) Le suivi des travaux de construction de la Maison de Santé Caux Estuaire

BÂTIMENT ADMINISTRATIF 



Le réaménagement des bureaux du rez de chaussée (cloisonnement et achat de mobilier, pour les services Comptabilité et Développement Économique/Touristique) La création d’un réseau WIFI

CHÂTEAU 

L’acquisition d’un déﬁbrillateur, de matériel de cuisine et d’un complément de mobilier

AÉRODROME 

Les travaux de plomberie dans le logement



La mise en place d’une VMC dans le logement



La mise en conformité électrique

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

LE SERVICE FONCIER MISSIONS

Le service foncier gère l’acquisition, amiable ou par voie d’expropriation, des emprises, ainsi que la passation de servitudes, nécessaires à l’exercice des compétences de Caux Estuaire et à la réalisation des opérations engagées. Le service foncier gère également le domaine public et privé de la collectivité : les taxes foncières et les demandes d’exonération, l’occupation des propriétés non bâties.

BILAN En 2012, le bilan des acquisitions foncières et conclusions de servitudes s’établit comme suit : Acte publié ou en cours de publication Acquisition

Ruissellement

Superﬁcie acquise (m²)

Promesse de vente signée

Superficie en Nombre Nombre Superficie à Superficie en Nombre Nombre servitude (m²) d’acquisitions de servitudes acquérir (m²) servitude (m²) d'acquisitions de servitudes

BV Oudalle

37 427

5 633

33 023

14 861

BV SainnevilleÉtainhus BV Saint-Laurent P1P1 Divers ruissellement Total ruissellement

1 293

38 741

141

12 799

590

653

39 451

57 173

33 676

14 861

Maison de Santé Caux Estuaire

1 722

Développement économique

3752

Total

43 203

58 895

33 676

14 861

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RUISSELLEMENT

BÂTIMENTS / ÉQUIPEMENTS

Caux Estuaire, au titre de sa compétence “Études et travaux concernant les eaux de ruissellement, coordination et soutien des actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la ressource en eau”, a poursuivi, tout au long de l’année 2012, sa politique d’acquisition foncière et de conclusion de servitudes, sur les différents bassins versants. 

Acquisitions et servitudes :

• Bassin Versant de Sainneville-Étainhus • Bassin Versant du Saint Laurent Priorités 1 Phase 1 • Bassins Versants de l’Oudalle et du Rogerval • Divers ruissellements 



Parc Éco-Normandie • Acquisition de 5 parcelles supplémentaires (tel que le prévoyait l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 de dissolution du Syndicat Mixte). • Cession de 2 parcelles à la Commune de Saint-Romain-de-Colbosc. • Accord pour céder une emprise supplémentaire de 750 m² à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre pour la construction de son hôtel pépinières d’entreprises. 

Maison de Santé Caux Estuaire • Signature d’une servitude de passage sur une parcelle appartenant à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc aﬁn de permettre le passage des réseaux. 

Essais géotechniques :

• Bassin Versant du Saint Laurent Priorités 1 Phase 2

Les acquisitions de Caux Estuaire en 2012 se sont orientées pour : • 9 % en développement économique • 91 % en ruissellement

Aérodrome • Echange de terrain entre l’aérodrome et le voisin aﬁn de régulariser les limites de propriété. L’acte d’échange sera réalisé courant 2013. 

Rudologie • Un travail de localisation des colonnes à verres, aires de regroupements de points de collecte et aires de retournement a été effectué en 2012 et des conventions d’occupation du domaine public ont été signées avec les communes et le Département.

9% 91% Ruissellement Développement économique

Service Foncier - Acquisition en 2012 (en % par rapport à la superﬁcie)

LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil transversal de création, de gestion et de représentation des données géographiques pour mieux appréhender les réalités spatiales d’un territoire.

L’Extranet SIG accessible aux communes permet une consultation dynamique et des analyses croisées de plans parcellaires, de documents d’urbanisme et de vues aériennes. Outil en constante évolution, l’extranet est amené à s’enrichir de nouvelles données géographiques selon les besoins de ses utilisateurs.

Au-delà d’une simple représentation graphique des données géographiques, le SIG fournit une assistance aux différents services selon leurs besoins à travers la fourniture de données pour des études, la mise en place d’outils de suivi cartographiques et statistiques. L’année 2012 aura été l’occasion de mettre à jour les bases de données Ruissellement/Pluvial, Rudologie et VRD pour en faciliter la gestion par les techniciens concernés mais surtout de reprendre l’ensemble de la cartographique des chemins de randonnée pour l’édition des plans et la préparation du balisage sur le terrain.

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lES SERVICES TRANSVERSAUX

LA COMMUNICATION Intervenant de manière transversale, la communication est un miroir : elle accompagne tous les services de Caux Estuaire pour faire connaître et expliquer à la population les actions mises en place. Interface entre les habitants et l’institution, la communication assure sa mission de service public. Le service communication met également en place des campagnes de sensibilisation notamment en matière de Développement Durable et de réduction et tri des déchets. En 2012, le service communication a poursuivi et développé ses actions pour améliorer la lisibilité des projets de la Communauté de Communes sur le territoire, créer du lien avec les habitants, faire connaître Caux Estuaire à l’extérieur de ses frontières et renforcer son identité.

lES RElATIONS PRESSE Partie prenante de la communication locale portée par l’ensemble des médias locaux, presse, radios, sites internet et télévisions, le service communication déploie des approches ciblées en fonction des contraintes et attentes des différents journalistes. Tout au long de l’année 2012, les relations avec les médias ont été développées au ﬁl des actualités de la Communauté de Communes mais aussi lors des Conseils Communautaires. Au total, 75 communiqués de presse ont été envoyés aux rédactions, sans oublier les nombreuses interviews et rendez-vous qui ont été organisés avec le Président et les élus communautaires. 22 conférences et points presse ont été organisés aﬁn de valoriser les actions de Caux Estuaire et de créer des rencontres journalistes / partenaires. Ces moments d’échange permettent de mieux faire connaître les missions de la collectivité et ses objectifs auprès des relais d’opinion.

lES CONFÉRENCES ET POINTS PRESSE ORGANISÉS EN 2012 : • Lancement de l’opération foyers témoins, 20 janvier 2012 • Nouvel aménagement de lutte contre les inondations (rue de la Chouette), 20 janvier 2012 • Lancement des aides à l’habitat durable dans le cadre du PLH, 10 février 2012 • Journée mondiale de l’eau, 6 mars 2012 • Semaine du Développement Durable, 16 mars 2012 • Fermeture de la déchetterie de Sandouville, 3 avril 2012 • Paysagement de 8 ouvrages de lutte contre les inondations, 13 avril 2012 • Fête de la nature, 16 avril 2012 • Visite de terrain avec la Maison Familiale Rurale de La Cerlangue, 18 avril 2012 • Lancement de la boutique du Point Info Tourisme, 20 avril 2012 • Signature de la convention d’objectifs avec La Sittelle, 12 mai 2012 • Formation des agents communaux à la gestion différenciée des espaces verts, 15 mai 2012 • Inauguration des belvédères, 25 mai 2012 • Fête du Cirque, 29 mai 2012 • Vernissage de l’exposition CLEAC, 1er juin 2012 • Bilan de l’opération foyers témoins, 6 juillet 2012 • Pose de la première pierre de la Maison de Santé Caux Estuaire, 7 septembre 2012 • Lancement de la saison culturelle, 20 septembre 2012 • Eco’Akt, une journée pour apprendre à consommer éco-responsable, 21 septembre 2012 • Semaine Européenne de la Réduction des déchets, 30 octobre 2012 • Réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Saint Laurent, 27 novembre 2012 • Lancement du Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire, 13 décembre 2012

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lE MAGAZINE “AU FIl DE CAUX” En 2012, ce trimestriel en quadrichromie de 16 pages, tiré à 9000 exemplaires à chaque numéro s’est imposé comme le vecteur de communication phare de la collectivité. Le magazine est désormais reconnu et attendu par les habitants. Trois numéros ont été publiés dans l’année. Composé d’interviews, de reportages, d’articles de fond mais aussi de brèves d’information, il est destiné à la fois au grand public et aux institutionnels. Sa vocation : faire connaître les missions de Caux Estuaire au travers d’actions de terrain, mais également valoriser le territoire en faisant la part belle à ses habitants et à leurs initiatives en lien avec l’intérêt communautaire.

lES OUTIlS DE COMMUNICATION Le plan de communication a permis d’éditer de nombreux documents. Au total le service communication a réalisé la conception, l’impression et la diffusion de : INSTITUTIONNEL 1 calendrier 1 carte de vœux 1 ﬁlm rétrospectif 1 rapport d’activités 4 Lettres aux élus 3 agendas tourisme & culture

TOURISME 18 affiches pour les randonnées 1 affiche pour les Eglises de nos villages se racontent 2 flyers pour les belvédères 1 film réalisé lors de l’inauguration des belvédères 1 flyer et 1 affiche pour le Point Info Tourisme

CULTURE 6 Affiches Ciné Pour Tous 1 affiche, 1 ﬂyer, des annonces presse, des bannières web, des kakémonos, 1 ﬁlm réalisé lors de la Fête du Cirque

1 affiche et 1 programme pour la soirée contes musicaux de l’École de musique 1 affiche et 1 flyer pour la chorale de l’École de musique RUDOLOGIE 1 calendrier de collecte 1 flyer pour la fermeture de la déchetterie de Sandouville 1 affiche et 1 flyer pour la semaine de la réduction des déchets 1 affiche et des étiquettes pour l’opération étiquetage à Super U 1 flyer, 1 affiche et 1 spot radio pour l’opération foyers témoins 6 panneaux déroulants présentant l’opération foyers témoins et les gestes de réduction des déchets

1 affiche et 1 ﬂyer pour les familles à énergie positive

SERVICES À LA POPULATION 1 affiche et 1 flyer pour les aides à l’habitat durable 1 affiche, 1 flyer, 2 annonces presse pour le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire 5 affiches et 5 flyers pour la piscine

FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT (en collaboration avec la CODAH) 1 affiche 1 ﬂyer 1 dossier d’information 2 panneaux 1 kakémono 2 ﬁlms

DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 affiche, 1 ﬂyer et 1 banderole pour la semaine du Développement Durable 1 affiche, 1 ﬂyer et 1 banderole pour la journée Eco’Akt

CAUX ESTUAIRE EN lIGNE En une année près de 70 articles d’actualité ont été mis en ligne. En ce qui concerne la fréquentation, on constate que les internautes reviennent plus souvent sur le site www.caux-estuaire.fr avec 38% d’habitués en 2012 contre 35% en 2011. Au total, le site a été visité par 20 342 personnes “visiteurs uniques” pour un total de 31 830 visites (contre 29 533 en 2011). Il est à noter que les internautes restent plus longtemps sur le site ce qui explique l’augmentation du nombre de pages vues (85 068 en 2012 contre 69 874 en 2011).

P L’année 2012 a également vu la redynamisation de la page Facebook de Caux Estuaire. Le réseau social permet aux habitants de suivre en temps réel toutes les actualités de la Communautés de Communes. Une fermeture exceptionnelle de la déchetterie, une randonnée, un spectacle, une animation, toutes les informations sont annoncées.

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lES GRANDS PROJETS

FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT Dès 2005, Caux Estuaire, en collaboration avec la CODAH, a mené une réﬂexion concernant l’aménagement numérique du territoire. Suite à une étude d’opportunité, il a été démontré que le territoire avait une carence en offres de services de communications électroniques performants. Dès lors, Caux Estuaire et la CODAH ont entrepris de créer un réseau de Fibre Optique Très Haut Débit (THD) à destination des entreprises et d’établissements prioritaires. Sur le territoire de Caux Estuaire, ce réseau représente 46 km de ﬁbres optiques.

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UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE En janvier 2012, Caux Estuaire et la CODAH ont attribué un marché en groupement de commandes, pour les travaux du réseau Très Haut Débit au groupement d’entreprises ETDE/AXIONE. Marché à prix unitaire, pour une estimation globale des travaux pour Caux Estuaire de 3 049 619 € HT. Deux zones sont créées pour les travaux : • La zone 1, pour les travaux prioritaires, qui constitue la zone avec la plus forte densité économique. • La zone 2, pour les travaux secondaires, zone considérée comme plus rurale que la zone 1. 

Juillet 2012 : Les travaux commencent sur le territoire de la Zone Industrielle et Portuaire et la base vie principale du réseau THD est installée sur le site du Stade Océane (Le Havre) , tandis qu’une base vie secondaire est installée sur le Parc Éco-Normandie en septembre 2012.

GESTION DE l’ÉQUIPEMENT Caux Estuaire a fait le choix de déléguer la gestion de cet équipement (entretien, extensions, raccordements, commercialisation) à une société privée spécialisée. Après une mise en consultation pour une délégation de service public, une phase de négociations entamée en 2011, l’attribution de la Délégation de Service Public est notifiée à l’entreprise COVAGE le 29 août 2012 pour une durée de 7 ans. Le groupe COVAGE gère aujourd’hui 18 réseaux d’initiative publique en France, une infrastructure de près de 5000 km, 240 Zones d’Activités fibrées. Sa fonction est de commercialiser la fibre optique auprès d’opérateurs de services, lesquels proposeront tout un panel d’offres aux entreprises, clients finaux. Le groupe est déjà partenaire d’environ 70 opérateurs de services. Par la création d’une société locale dédiée, c’est sous le nom de Seine Estuaire Networks que la société COVAGE va commercialiser le réseau THD auprès des fournisseurs Internet et des entreprises. Rappelons que les travaux entrepris par la CODAH et Caux Estuaire ne sont pas des travaux FTTH (fibre jusqu’à l’habitant) mais la création d’un réseau de Fibre Optique THD à vocation économique et industrielle à destination des entreprises, des établissements d’enseignement, de santé et grands services publics.



Novembre 2012 : Réception des travaux de génie civil réalisés en mutualisation avec ERDF sur la Zone Industrielle et Portuaire, pour un montant de 183 910 € HT. La nature des travaux est essentiellement du génie civil (pose de fourreaux et chambres, forage dirigé pour passage sous le canal de Tancarville). Sont concernés environ 1 300 mètres linéaires sur le parc du Hode, et environ 2 800 mètres linéaires route du Noirot à Sandouville. En novembre 2012, proﬁtant de la 2ème tranche des travaux de rénovation de la RD6015, Caux Estuaire lance la pose du génie civil en mutualisation de travaux avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.  8 novembre 2012 : Les Présidents de la CODAH et de Caux Estuaire lancent officiellement les travaux du réseau de Fibre Optique Très Haut Débit, par une manifestation au Pont de Normandie.

À la ﬁn de l’année 2012, les travaux de la Zone Industrielle et Portuaire sont réalisés à 80% et la zone 1 réalisée à 70%.

lE PROJET EN DATE 19 et 26 janvier 2012

Attribution du marché de travaux par la CODAH et Caux Estuaire à ETDE/AXIONE

Février 2012

Notiﬁcation du marché de travaux

Mars 2012

Début des études d’exécution

Juillet 2012 à janvier 2014

Travaux

Août 2012

Attribution de la DSP à Covage (Seine Estuaire Networks)

Septembre 2012

• Première tranchée en cours sur la Route de la Chimie (territoire du GPMH), parc du Hode • Début des travaux sur l’axe Mouchez/Durand

8 novembre 2012

Lancement officiel des travaux

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lES GRANDS PROJETS

LA MAISON DE SANTE CAUX ESTUAIRE

Caux Estuaire a fait le pari de la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, même si, il y a quatre ans, quand des professionnels de santé de Saint-Romain-de-Colbosc ont sollicité la Communauté de Communes, prendre la mesure de la désertiﬁcation médicale était loin d’être une évidence pour les élus du territoire.

D’une surface totale de 2 075 m2, ce nouvel équipement communautaire, un des plus importants en la matière dans la région, regroupera à terme : 

Un pôle médical avec 9 bureaux destinés aux médecins généralistes et 2 cabinets équipés pour les dentistes.



Un pôle paramédical regroupant kinésithérapeutes, inﬁrmières libérales, diététicienne, podologue, orthophoniste, psychologue.



Un étage non aménagé actuellement à été prévu pour permettre à d’autres professionnels de santé de rejoindre l’équipement et complèter ainsi l’offre de services de santé.

24 professionnels de santé devraient s’installer dans ces locaux, réunis autour d’une démarche de santé publique qui vise l’accès de tous à des soins gradués et coordonnés, qui sera sans nul doute la réponse la plus adaptée aux changements annoncés en matière de prise en charge des maladies chroniques, comme le diabète.

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DES PROFESSIONNElS DE SANTÉ ENGAGÉS PAR UNE PROMESSE DE BAIl AVEC CAUX ESTUAIRE Propriétaire de la Maison de Santé, Caux Estuaire en louera les locaux situés en rez-de-chaussée (sur une superﬁcie de 1 430 m2), aux professionnels de santé qui en juin 2012, se sont regroupés en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), structure juridique la plus adaptée. Après plusieurs réunions entre Caux Estuaire et la SISA, toutes deux accompagnées de spécialistes juridiques, la promesse de bail liant les deux parties est signée le 31 décembre 2012, prémisse avant le bail déﬁnitif qui permettra une entrée des professionnels de santé dans les lieux en décembre 2013.

CÔTÉ SUBVENTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX Suite au lancement, en décembre 2011, des consultations pour les marchés de travaux, Caux Estuaire a décidé d’attribuer les 11 lots en mars 2012, pour un montant total de 4 030 505 € HT.  



10 avril 2012 : Première réunion préparatoire de chantier 9 mai 2012 : Arrivée des engins de chantier sur le terrain de la future Maison de Santé Caux Estuaire 7 septembre 2012 : Pose de la première pierre

Le cumul des intempéries constatées durant le 2ème semestre 2012, a rendu peu propices les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers… Cependant Caux Estuaire et la Maîtrise d’Ouvrage, le Cabinet d’Architectes Studio BDA, mettent tout en œuvre pour rester dans une durée moyenne de travaux de 18 mois. Livraison attendue ﬁn 2013 pour une ouverture au public début 2014.

Alors que le projet de la Maison de Santé Caux Estuaire avait été reconnu par l’Agence Régionale de Santé comme un projet innovant tant architecturalement que sur le projet de santé développé, et inscrit dès 2009 comme une action prioritaire dans le Contrat de Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire, les subventions accordées par la Région et le Département ont été en dessous des montants annoncés au lancement du projet. Pour un investissement de 5,5 millions, les subventions accordées représentent 1,5 millions. Les ﬁnancements de l’État (via le Fonds National pour l’Aménagement du Territoire FNADT) et l’Europe (FEADER) sont conformes à ce qui avait été annoncé. 

Région Haute-Normandie : 650 000 €

 Département de Seine-Maritime : 375 000 € 

FNADT (Etat) : 100 000 €



FEADER (Europe) : 450 000 €

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lES GRANDS PROJETS

UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE UN ÉQUIPEMENT VIEIllISSANT Dans le cadre de sa compétence “Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs (piscine, gymnase, piste d’athlétisme, aérodrome…)”, la Communauté de Communes gère actuellement la piscine intercommunale, située sur l’espace Henri Odièvre à SaintRomain-de-Colbosc. Cette piscine de type "Ombélia" a été mise en service en 1976 dans le cadre du plan “1000 piscines” lancé dans les années 70 visant à mailler le territoire national de structures de baignade et d’entraînement. Compte tenu de l’âge du bâtiment, il en est ressorti de nombreux points sensibles tels que l’étanchéité des bassins et de la toiture mobile et la mauvaise isolation occasionnant des consommations importantes. Il est donc apparu nécessaire d’étudier en détails ses coûts de gestion en augmentation et en même temps d’identiﬁer les attentes nouvelles des usagers. Faut-il rénover la piscine ou construire un nouvel équipement ? Pour répondre à cette question, toutes les solutions susceptibles d’améliorer la maîtrise des coûts et de proposer aux habitants une offre qualitative ont été étudiées. Caux Estuaire a fait appel en décembre 2011 à la société D2X qui, dans le cadre d’une mission de programmation, a travaillé sur 5 scénarios différents, répondant à la volonté du maître d’ouvrage de proposer à terme un équipement qui soit capable de répondre aux besoins familiaux, scolaires et associatifs du territoire.

VERS lA CONSTRUCTION D’UNE NOUVEllE PISCINE Ces choix stratégiques ont été étudiés dans un premier temps par la commission “Relations Sportives” et ensuite proposés à la délibération du Conseil Communautaire le 5 avril 2012. Le scénario retenu a été celui d’une construction neuve, sur un autre site, d’un équipement aquatique dont les fonctions actuelles seraient affirmées et complétées.

Cette option a également l’avantage de permettre à la piscine actuelle de rester ouverte pendant les travaux. Le bassin restera de 25 mètres et non de 50, la compétition n’étant pas dans la vocation première de cette piscine, auquel la société D2X préconise l’adjonction de nouvelles fonctionnalités qui renforceront l’attractivité de l’équipement comme une lagune de jeux, un bassin nordique… Ces nouvelles fonctionnalités permettront de générer de nouvelles recettes pour un coût de travaux approchant les 8 millions d’€ HT. Il s'en est donc suivi un travail de recherche du foncier et d’élaboration d’un projet de programme technique et fonctionnel tenant compte de ce scénario. La future piscine sera implantée à Saint-Romain-de-Colbosc, espace Henri Odièvre, sur une surface d’environ 10 000 m².

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lE PROJET EN DATES 



2013 : Choix de l’équipe de maitrise d’ouvrage après concours 2014 : Finalisation du descriptif détaillé de la piscine et élaboration des marchés de travaux 2015 : Consultation des entreprises et lancement des travaux au second semestre 2016-2017 : Travaux de construction

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lES COMPÉTENCES

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE lES ZONES D’ACTIVITÉS Caux Estuaire compte huit Zones d’Activités d’intérêt communautaire sur son territoire : • Parc Éco-Normandie (activités tertiaires et mixtes), Saint-Romain-de-Colbosc : 10 entreprises • Parc de l’Aérodrome (activités industrielles et artisanales), Saint-Romain-de-Colbosc : 13 entreprises • Parc d’Aplemour (activités industrielles), Saint-Laurent-de-Brévedent : 2 entreprises • Parc du Hode (activités industrielles et portuaires), Saint-Vigor-d’Ymonville : 32 entreprises • Parc des Alizés I et II (activités industrielles et portuaires), Oudalle : 21 entreprises • Parc des Oiseaux (activités industrielles et portuaires), Sandouville : 30 entreprises • Parc d’activité de l’A29 - Les Bleuets (activités logistiques), Saint-Romain-de-Colbosc : 4 entreprises

l’AMÉNAGEMENT DU PARC ÉCO-NORMANDIE L’action de développement économique de Caux Estuaire en 2012 a essentiellement été tournée vers le développement du Parc ÉcoNormandie, propriété de Caux Estuaire depuis 2011. En effet, Caux Estuaire, n’a pas été sollicitée cette année sur des demandes de subvention à l’immobilier d’entreprises, ce qui est certainement le reflet d’un réflexe de prudence des entreprises locales, incertaines sur l’évolution des commandes à venir. Caux Estuaire a concentré ses efforts sur le projet de développement du Parc Éco-Normandie afin de répondre aux futures demandes foncières d’entreprises désireuses de s’implanter ou de s’étendre sur le territoire. Pour mémoire, le Conseil Communautaire du 30 septembre 2010 avait adopté le principe de doter le Parc Éco-Normandie de 50 hectares de la façon suivante :  

Aménager une zone à vocation économique de 30 hectares à l’Est du Parc appelée Zone d’Activités Économiques Finaliser un projet à vocation tourisme-loisirs-sports-culture sur 20 hectares à l’Ouest du Parc autour du Château de Gromesnil et de son parc

Les vocations du Parc Éco-Normandie

mandie

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FOCUS SUR lE CHÂTEAU DE GROMESNIl ET SON PARC Le Château de Gromesnil est aujourd’hui un lieu d’animations culturelles et de manifestations. Son magniﬁque parc est accessible au public. Caux Estuaire a choisi de mettre en valeur cet espace en réalisant une zone à vocation culturelle, touristique, de loisirs et de sports avec trois exigences, tendant à conserver :

Après avoir évoqué plusieurs projets pour l’espace du Château et du parc, les élus de Caux Estuaire décident de lancer une étude de programmation. Les objectifs assignés à la commande sont les suivants : 

Proposer des activités culturelles et de loisirs dans le parc



Analyser la faisabilité d’un golf pédagogique



Implanter un équipement d’hébergement et de restauration



L’accès au parc pour les promeneurs



Valoriser le développement de la Zone d’Activités



L’utilisation du Château et du parc par Caux Estuaire



Préserver “le génie du lieu” et assurer le devenir du Château



Une valorisation de la Zone d’Activités Économiques



Maintenir le site ouvert à la population



Assurer les équilibres ﬁnanciers

Zone d’étude pour l’aménagement du Château et son parc

Après consultation, l’étude de programmation a été attribuée au bureau d’études Kanopé Horwath HTL le 8 juin 2012, pour un montant de 121 986 € TTC.

• Un espace restauration : 60 couverts moyenne gamme, 100 en conﬁguration banquet, un bar et des salons

lE PROJET SE DESSINE 

26 juin 2012 : Lancement de l’étude



19 novembre 2012 : Réunion d’une commission conjointe, réunissant les commissions culture et développement économique et touristique, pour la présentation des résultats du diagnostic. Elle a débattu des composantes générales du diagnostic donnant lieu à une pré-programmation : • Un golf : accueil, pro shop et vestiaires, club house, un practice et des structures d’entraînement, 9 trous Compact et 6 trous Pitch and Putt, des locaux et des installations techniques

• Un espace culturel et évènementiel : des Ateliers d’artistes, un espace d’exposition, un espace libre extérieur pour l’évènementiel et de l’art in situ dans le parc • Un parc promenade : détente et découverte, l’accessibilité du parc à tous En 2013 aura lieu la 2ème phase de l’étude correspondant à la phase pré-programmation et stratégie comprenant : • La pré-programmation • La faisabilité économique • La stratégie de projet

• Un hébergement marchand : accueil, 60 clefs en individuel ou semi-collectif et 6-7 suites, un espace bien-être

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lES COMPÉTENCES

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FOCUS SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE) Au premier semestre 2012, une étude d’urbanisme attribuée à Expertise Urbaine et Espace Libre est lancée concernant l’extension du Parc Éco-Normandie. Lors de cette étude, un questionnaire a été remis aux entreprises déjà présentes sur la zone pour connaître leur avis. Résultats : les 8 entreprises sollicitées sont satisfaites de la qualité du site mais pointent la mauvaise visibilité, le manque de signalétique et l’absence d’un réseau Haut Débit. L’étude a également démontré que le Parc Éco-Normandie n’était pas développé à sa juste valeur. Suite à l’étude d’urbanisme, un plan d’aménagement du Parc Éco-Normandie a été dégagé :

Zone d’activités existante

Extension de la zone d’activités

Cette extension de la ZAE devra proposer une offre de proximité tournée vers les PME-PMI ainsi que l’artisanat mixte. Il sera, par la suite, possible de proposer une offre pour l’implantation de professions libérales sur la zone. Il est proposé un découpage parcellaire effectué de la façon suivante : • 1/3 de petits terrains de 2 000 à 5 000 m2 • 1/3 de terrains moyens de 6 000 à 14 000 m2 • 1/3 de grands terrains de plus de 15 000 m2 À l’achèvement des aménagements routiers, paysagers et hydrauliques, 234 390 m2 de terrain devraient être commercialisables pour un prix ﬂuctuant entre 25 et 30 € HT le m2. Le coût total des aménagements (travaux, foncier, études, frais divers) est estimé à 6 900 000 € HT.

L'AGRICULTURE AVEC LE FILA Dans le cadre de sa compétence “agriculture”, Caux Estuaire, associée à la CODAH, apporte un soutien aux exploitants agricoles de leurs territoires pour des projets répondant aux orientations définies dans le contrat de Pays “Le Havre Pointe de Caux Estuaire”. Depuis 2005, le dispositif de Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) est proposé aux agriculteurs ayant un projet dans les communes du Pays. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 20 à 40% pour les investissements matériels et de 20 à 60 % pour les investissements liés à l’accompagnement de leur projet. Les orientations sont :  Axe 1 : Diversifier les productions et valoriser des filières locales  Axe 2 : Développer l’agriculture biologique  Axe 3 : Développer des pratiques agricoles favorables à l’environnement  Axe 4 : Préserver et valoriser le paysage rural  Axe 5 : Adapter les exploitations aux contraintes liées à l’urbanisme ou aux risques naturels  Axe 6 : Favoriser les économies d’énergie sur les exploitations et valoriser la biomasse à des fins énergétiques  Axe 7 : Renforcer les relations entre agriculteurs et habitants L’animation générale du dispositif est confiée à la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime qui se charge de la promotion et du suivi des dossiers (financement, faisabilité…). Cette mission d’animation est confiée dans le cadre d’un groupement de commande, chaque collectivité finançant les projets localisés sur son territoire. En 2012, 3 dossiers ont été étudiés pour le territoire de Caux Estuaire et seront financés début 2013. Les demandes de subventions portent sur l’acquisition de matériel frigorifique, la mise en place de panneaux signalétiques, l’organisation d’une manifestation agricole, la réfection d’une toiture, l’aménagement d’un accueil pour les visiteurs…

LE PARC ÉCO-NORMANDIE EN DATES

20 février 2012

Lancement de l’étude d’urbanisme attribuée à Expertise Urbaine

28 juin 2012

Présentation du plan d’aménagement aux entreprises présentes sur la ZAE

Septembre 2012

Pose du totem d’entrée et de la signalétique

Octobre 2012

Publication du marché pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre

Novembre 2012

Élargissement de la voirie au Sud du Clos de la Ferme et création d’un nouvel accès

Fin de l’étude juin 2012

Fin de dépôt des dossiers le 19/11/2012

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

VERS UN SCHÉMA lOCAl DE DÉPlACEMENTS ET UN SCHÉMA DIRECTEUR MODES DOUX Caux Estuaire a engagé, sous la forme d’un schéma local de déplacements, une réflexion stratégique sur le devenir et l’évolution souhaitable des transports et déplacements sur le territoire communautaire à un horizon de 10 ans. Cette approche générale est complétée par un schéma directeur intercommunal des déplacements modes doux, dédié à une réflexion spécifique sur la valorisation des déplacements non motorisés pour des trajets utilitaires de courtes distances (domicile-travail, domicile-école…). Le prestataire chargé de réaliser ces études est le bureau d’études Inddigo, qui, au cours de l’année 2012, a mené différentes réunions aboutissant à une validation, par les élus réunis, le 27 septembre 2012 de la stratégie d’actions du schéma local de déplacements. Ainsi, à l’issue des deux premières phases de l’étude, 3 niveaux envisageables d’intervention dont l’optimisation et la rationalisation des offres de transports existantes, et l’intervention volontariste en faveur de l’usage des modes alternatifs à la voiture, ont émergé des travaux des réunions. S’agissant du schéma directeur intercommunal des déplacements mode doux, une hiérarchisation des itinéraires cyclables a été proposée. 17 liaisons, soit 142 km d’itinéraires sont ainsi mises à l’étude sur le territoire communautaire.

LA MOBILITÉ DURABLE AU CŒUR DES TRANSPORTS L’augmentation des flux de véhicules, l’inflation du prix des carburants et la sensibilisation croissante aux enjeux environnementaux modifient les besoins des habitants de Caux Estuaire en matière de mobilité. Afin de répondre à ces attentes, et bien que la gestion de la mobilité ne soit pas inscrite dans ses compétences, Caux Estuaire souhaite mettre en œuvre un schéma local de déplacements développant les actions souhaitables en la matière.

MISSION D'ÉTUDE SUR lE DEVENIR DE lA GARE D'ÉTAINHUS SAINT-ROMAIN-DE-COlBOSC La mission d'étude sur le devenir de la gare d'Étainhus - Saint-Romain-de-Colbosc, attribuée au Bureau d’études Inddigo, porte sur le devenir de la gare aﬁn de déﬁnir les conditions qui permettront de renforcer son attractivité vis à vis de l'organisation des déplacements et plus largement de lui faire jouer un rôle structurant dans le développement et le fonctionnement urbain.  

Démarrage de la phase 1 “Production du diagnostic et d’une note d’enjeux” le 12 novembre 2012 Réalisation du diagnostic à partir du 12 novembre 2012 (ﬁn prévisionnelle en janvier 2013)

Le diagnostic doit permettre d’évaluer le potentiel de développement de la gare d’Etainhus. Si la Région Haute Normandie a précisé à Caux Estuaire que la gare d’Étainhus ne faisait pas partie des gares retenues dans son Plan Gare 2012-2015 pour un aménagement type “Pôle d’Echanges”, la gare pourrait toutefois être intégrée après 2015 dans un plan futur.

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lES COMPÉTENCES

BIlAN DES COMMISSIONS DÉVElOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

TOURISME

La Commission Développement Economique et Touristique, composée de 13 élus, s’est réunie à 5 reprises durant l’année 2012. Les principaux sujets étudiés concernant le tourisme ont été : • L’étude de programmation d’un projet à vocation sport, tourisme, loisirs et culture autour du château de Gromesnil • L’inscription des chemins de randonnée au niveau départemental • L’octroi de subventions dans le cadre de la Fondation du patrimoine • La validation du budget Tourisme ainsi que du budget annexe du Château de Gromesnil

POINT INFO TOURISME (PIT) Au vu du succès des animations de 2011, le Point Info Tourisme a renouvelé son offre d’animations en proposant 17 sorties touristiques qui ont accueilli 1 100 participants. Parmi ces animations, plusieurs randonnées sur l’observation de la faune, de la ﬂore et du patrimoine bâti mais également des visites de fermes avec dégustation de produits locaux. Elles sont un moyen ludique et agréable de faire découvrir les richesses du territoire de Caux Estuaire aussi bien à ses habitants qu’à la population des alentours (40% des participants résident sur le territoire de la CODAH). Elles permettent également aux prestataires que sont les associations et les agriculteurs, d’être soutenus dans leurs activités notamment grâce aux retombées médiatiques liées aux animations mais aussi au bouche à oreille émanant des visiteurs, très satisfaits de la qualité des visites qui leur sont proposées. Les partenaires des animations du PIT sont la Maison Pour Tous, la Société Linnéenne de Seine-Maritime, l’association Piân’Piâne, la Chèvrerie de l’Oiselière, la Ferme du Petit Orcher, le club CPN La Sittelle, la ferme de l’épine et la Maison de l’Estuaire. Nouveauté 2012 : l’ouverture d’une boutique souvenirs au sein du Point Info Tourisme. Est proposée aux visiteurs, une sélection de produits régionaux, produits dérivés et autres cartes postales, souvenirs de leur passage dans notre région.

CHEMINS DE RANDONNÉE En septembre 2012, le réseau des chemins de randonnée de Caux Estuaire a été inscrit au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatif aux sports de nature. Par la délibération du 28 juin 2012, le Conseil Communautaire a validé les modifications de tracés demandées par la Commission Départementale en charge de l’étude des 14 itinéraires de randonnée proposés à l’inscription. Les modifications ont porté essentiellement sur la sécurité, avec notamment la suppression des traversées de routes départementales. Qu’est-ce que le PDESI ? Le PDESI permet d’identifier les espaces, sites et itinéraires liés aux sports de nature, qu’ils soient terrestres, aériens ou nautiques. Ainsi identifiés au niveau départemental, ces lieux de pratiques (chemins de randonnée,…) sont protégés. Leur accessibilité est alors garantie tout en respectant l’environnement, l’exercice d’autres activités et le droit de propriété. Le but est de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature et de garantir la sécurité des usagers ainsi que la qualité touristique, sportive et environnementale de ces lieux. Grâce à cette inscription, Caux Estuaire bénéficiera de subventions pour l’aménagement, l’entretien, le balisage et la promotion de ses boucles de randonnées. La collectivité pourra également utiliser la charte graphique départementale pour la réalisation de la signalétique (panneaux d’information, totems de départ, balises de jalonnement) permettant ainsi aux randonneurs d’identifier plus aisément les informations directionnelles, identiques sur tout le département de Seine-Maritime.

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lES PARTENARIATS Dans le cadre de son développement touristique, Caux Estuaire travaille en partenariat avec plusieurs structures via des conventions pluriannuelles.

INAUGURATION DES BElVÉDèRES Caux Estuaire a aménagé 2 nouveaux équipements touristiques : le belvédère de Saint-Vigor-d’Ymonville et le belvédère de Sandouville. Ces nouveaux équipements ont pour but de valoriser le patrimoine naturel et industriel du territoire. Surplombant l’Estuaire de la Seine à 100 mètres d’altitude, les belvédères offrent un point de vue remarquable où se côtoient nature et industrie. Sur une idée du Conseil de Développement, l’association La Hêtraie avait, dans un premier temps, réalisé des aménagements provisoires en 2009. Caux Estuaire s’est logiquement impliquée dans le projet, toujours en collaboration avec La Hêtraie. L’association a su fédérer les savoirs pour informer les touristes des trois facettes de l’Estuaire (son cadre naturel, son histoire et son économie), la société LAFARGE a autorisé l’accès à ses terres sur Saint-Vigor-d’Ymonville, et Caux Estuaire a apporté son savoir-faire en matière de maîtrise d’ouvrage. Le coût des aménagements s’élève à 88 000 €, comprenant la sécurisation des sites, les accès, la signalétique et le mobilier d’interprétation du patrimoine. Pour Caux Estuaire, ces 2 sites participent à la politique touristique du territoire et sont les maillons indispensables à la réalisation d’une offre complète et diversiﬁée de tourisme rural. Ces panoramas montrent au grand public le visage à double facette du territoire et révèlent la nécessité de préserver notre espace naturel tout en donnant le souffle nécessaire au développement économique.

En collaboration avec la Fondation du patrimoine, Caux Estuaire participe à la sauvegarde du patrimoine bâti en accordant des subventions aux propriétaires privés restaurant un bien ayant obtenu le label Fondation du patrimoine. En 2012, Caux Estuaire a octroyé la somme de 6 000 € à un particulier pour la restauration d’une charreterie à Saint-Romain-de-Colbosc. Caux Estuaire est liée à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise (OTAH) par une nouvelle convention depuis 2011. En plus de mettre à disposition un agent à l’accueil au Point Info Tourisme et d’organiser des animations, l’OTAH intègre notre territoire dans le périmètre de ses études. En 2012, Caux estuaire a ainsi fait l’objet de deux diagnostics : une étude sur le schéma de développement des hébergements marchands et la mise en place d’un observatoire touristique aﬁn de récolter des données sur la fréquentation des hébergements, sites touristiques et autres activités culturelles ou de loisirs. La Communauté de Communes est également active au sein de l’association Tourisme Seine Estuaire promouvant l’offre touristique des 5 pays de l’Estuaire dont Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Ainsi, de nouveaux supports de promotion ont été diffusés comme des cartes thématiques nature, nautisme et patrimoine et un magazine “Destination, l’Estuaire de Seine en Normandie”. L’association a été présente sur de nombreuses manifestations aﬁn d’aller à la rencontre du public et de faire connaître les richesses de notre territoire.

lES ÉGlISES DE NOS VIllAGES SE RACONTENT... “Les églises de nos villages se racontent” est une manifestation organisée par Seine-Maritime Tourisme avec le concours du Conservateur des Antiquités et Objets d’Art, de l’Association Art Religieux de Seine-Maritime en partenariat avec les Offices de Tourisme, Syndicats d’Initiative, Communautés de Communes et Pays d’Accueil Touristiques du département. L’objectif de cette animation départementale est de faire découvrir les trésors de nos villages et la campagne seinomarine à travers ses églises et petites chapelles de charme, romanes ou gothiques… En 2012, Caux Estuaire a participé à cette manifestation pour la 4ème année consécutive. C’est ainsi que les églises Saint-Pierre d’Oudalle, Saint-Vincent de Saint-Vincent-Cramensil et Saint Aubin de Sandouville ont ouvert leurs portes le dimanche 3 juin. Les visites guidées des édiﬁces, encadrées par l’association La Hêtraie, ont attiré environ 200 participants. Durant l’après-midi, les visiteurs ont pu également admirer le patrimoine remarquable situé à proximité des églises avec les visites commentées du Manoir de Verguetot à Oudalle, du Manoir d’Aubemare à Saint-VincentCramesnil et de l’Oppidum de Sandouville.

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lES COMPÉTENCES

VRD RUISSELLEMENT

VOIRIE

PlUVIAl



Suivi technique de projets :  Travaux d'aménagement de réparation et petits aménagements pluviaux sur Saint-Aubin-Routot, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord’Ymonville, Graimbouville, Étainhus : coût travaux 48 500 € TTC.  Création de réseau et optimisation des bassins existants rue du Chêne à Saint-Vincent-Cramesnil.  195 Permis d'aménager et de construire traités en 2012 : analyse des dossiers, visites éventuelles sur site, rédaction, traitement des compléments et appui aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux communes.  Recensement du patrimoine de chaque commune (réseau, fossé et bassins) dans le cadre de l’étude du transfert de charges au titre de la prise de compétence en assainissement pluvial.

Suivi des marchés pour l’entretien des voiries et espaces publics d’intérêt communautaire : 112 bons de commande : • Travaux de voirie et réseaux divers • Signalisation horizontale et verticale • Balayage et nettoyage des chaussées (9,3 km sur 6 Zones d'Activités) • Viabilité hivernale • Espaces verts



609 DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de travaux) traitées (augmentation de 25 % par rapport à 2011) Création d’une voirie d’accès en urgence sur le parc Éco-Normandie suite à l’inspection d’une marnière Réalisation d’aires de retournement, de regroupement, et de colonnes à verre (en collaboration avec les services rudologie et foncier) : 8 unités Travaux de sécurisation de l’accès à la déchetterie (RD 34), en voirie, assainissement, signalisation verticale et horizontale Étude en cours sur la signalétique de jalonnement des Zones d’Activités

RUISSEllEMENT Réorganisation interne du service avec création d’un poste de responsable technique : VRD-THD-Ruissellement, et 2 postes de techniciens : ruissellement (vacant depuis septembre 2011 pourvu en juin 2012) et VRD (poste pourvu en janvier 2012). Élaboration et/ou suivi technique de travaux (participation aux réunions de chantier, avis sur les propositions techniques des maîtres d’œuvre) : 

Fin des travaux aménagement du bassin du bourg à Gommerville



Paysagement de 8 ouvrages existants de lutte contre les inondations



Lancement des travaux du Bassin Versant du saint Laurent Priorité 1 Phase 1 : • Lot 1 : terrassement, voirie, génie civil, réseau divers et assainissement - coût travaux 1 197 143 € TTC • Lot 2 : espaces vert clôtures - coût travaux 147 003 € TTC

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RISQUES MAJEURS Aux termes des statuts de Caux Estuaire, sont reconnus d’intérêt communautaire : • La création et l’entretien d’un réseau d’alerte sur le territoire de la Communauté de Communes • La prise en charge des moyens de diffusion des conduites à retenir en cas d’alerte

QU’EST QUE “CIGNAlE” ? CAUX ESTUAIRE AIDE lES COMMUNES DANS l’ÉlABORATION DE lEURS DICRIM ET/OU PCS Pour respecter les stipulations de la loi n°87-565 du 22 juillet 2002, selon lesquelles “le maire doit être le directeur des opérations de secours, jusqu’au déclenchement du ou des plan(s) de secours par le Préfet”, les communes ont l’obligation de se doter d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et/ou d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Face aux difficultés techniques rencontrées par certaines communes membres, Caux Estuaire a décidé en février 2012, de prendre en charge intégralement la réalisation ou la mise à jour de ces documents. Ont été réalisées en 2012, par les services de Caux Estuaire : 

Épretot : Mise à jour du DICRIM et réalisation du PCS



Étainhus : Réalisation du DICRIM et réalisation du PCS



Sainneville-sur-Seine : Mise à jour du DICRIM et réalisation du PCS

Outil spéciﬁque de gestion de l'alerte et de l'information de la population, “CIGNALE” met en cohérence les sirènes disséminées sur les 380 km² de l'Estuaire de la Seine et garantit la couverture du territoire. Après avoir permis dans un 1er temps une mise en réseau des vingt-deux sirènes implantées sur le territoire de la CODAH, il est voué à s'étendre aux quarante-neuf autres sirènes présentes dans les communes de l'Estuaire, dont celles de Caux Estuaire. Techniquement, une fois les sirènes raccordées au CIGNALE, un système radio autonome assure la surveillance, la maintenance et le déclenchement synchronisé depuis un seul et même lieu, si la situation l'exige, de toutes les alarmes connectées. Le centre peut aussi être mobilisé en cas d'alerte météo (tempêtes, inondations...).

Ont été commandées en 2012 dans le cadre d’un marché signé avec l’entreprise Geodev, et devraient être achevées d’ici août 2013 : 

Saint-Romain-de-Colbosc : Mise à jour du DICRIM et réalisation du PCS



La Cerlangue : Mise à jour du DICRIM et réalisation du PCS

VERS UN RACCORDEMENT DES SIRèNES DE CAUX ESTUAIRE AU RÉSEAU CIGNAlE DE lA CODAH L’objectif premier des sirènes est d’informer les habitants et les personnes travaillant sur le territoire aﬁn qu’elles puissent agir à bon escient en cas d’alerte. Après l’installation de 5 nouvelles sirènes d’alerte à la population et l’adaptation de la sirène existante de la commune de Sandouville, Caux Estuaire a signé une convention avec la CODAH déﬁnissant les modalités de gestion des sirènes communautaires par le Centre Intégré de Gestion de l’Alerte de l’Estuaire (CIGNALE).

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lES COMPÉTENCES

RUDOLOGIE LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2012 Réactualisation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Un nouveau règlement de collecte a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2012. Ce nouveau règlement précise et complète le précédent règlement notamment sur l’organisation du ramassage en porte à porte des déchets verts et encombrants effectués dans le cadre de collectes spécifiques, les dispositions particulières en cas de travaux ainsi que celles applicables aux aménageurs publics et privés. Augmentation de l’amplitude d’ouverture de la déchetterie : + 321 heures sur l’ensemble de l’année Afin d’offrir un meilleur service aux usagers, Caux Estuaire a décidé d’externaliser l’entretien des espaces verts de la déchetterie, ceci afin de conforter les agents de la déchetterie dans leur mission principale de gardiennage et permettre une augmentation de l’amplitude d’ouverture du site. Fermeture de la mini-déchetterie de Sandouville Compte tenu du fait que la mini-déchetterie de Sandouville ne garantissait pas la sécurité des usagers et la protection de l’environnement et que les prescriptions imposées par le POS de la commune interdisaient la réhabilitation du site, Caux Estuaire a pris la décision de le fermer à partir du 15 avril 2012. Le point de collecte à déchets verts situé rue de l’Eglise a toutefois été maintenu.

PRÉSENTATION DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 

Un service de collecte en porte à porte



Un service de collecte en apport volontaire



Des services spéciaux sur demande pour certaines communes adhérentes Un service animation sur le tri et la réduction des déchets

Aménagement de points de collecte (en lien avec les services VRD et foncier) Afin de faciliter les opérations de collectes des déchets mais également de garantir un meilleur service à l’usager, il a été procédé aux travaux suivants : • 1 aire de retournement pour le camion de collecte sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc • 6 aires de regroupement de conteneurs à déchets • 2 aires de dépôt pour colonnes à verre Établissement de convention (en lien avec le service foncier) Des conventions d’occupation du domaine public ont été conclues avec chaque commune afin de définir les conditions d’utilisation de l’emplacement destiné à l’aménagement et au fonctionnement des points de regroupement de bacs de collecte ainsi que des points de collecte du verre. Fourniture et maintenance des bacs de collecte sélective Au 31 décembre 2012 le parc de conteneurs mis à disposition sur le territoire de la Communauté de Communes s’élevait à 1 713 315 litres installés (1 713 m3), soit une augmentation de près de 32 m3 par rapport à 2011. En 2012, les agents de PLASTIC OMNIUM ont procédé à 1 931 interventions dont 372 remplacements et 1 559 réparations. 2 campagnes de lavage/maintenance des bacs fixes à demeure sur le domaine public (45 bacs lavés en juillet-août et 57 en novembre) ont été réalisées.

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BILAN DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE A PORTE

COLLECTE SÉLECTIVE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

Le collecteur a procédé à 549 refus de collecte durant l’année 2012. Caux Estuaire s’est chargée de contacter les usagers concernés en faisant un rappel des consignes de tri.

67 colonnes d’apport volontaire pour le verre sont disposées sur le territoire de la Communauté de Communes. D’un volume de 3 ou 4 m3, elles sont collectées, tous les 15 jours environ. Le verre est déchargé directement au centre de tri du verre d’Occidental Sea Glass à Saint-Vigord’Ymonville. En 2012, il a été collecté 651,04 tonnes de verre.

BILAN DES TONNAGES COLLECTÉS EN PORTE À PORTE Il a été collecté en porte à porte 4 583 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) répartis de la manière suivante :  754 tonnes de papiers et emballages ménagers recyclables (DMR)  3 829 tonnes d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Aﬁn d’assurer une gestion sécurisée des déchets de soins piquants, perforants, coupants et tranchants à risques infectieux (DASRI) qui présentent un risque de santé publique, une collecte mensuelle spéciﬁque pour ces déchets est mise place depuis l’année 2009 en partenariat avec le Département de Seine-Maritime, l’Hôpital local de Saint-Romainde-Colbosc et Caux Estuaire. En 2012, il a été collecté 221 kg de DASRI correspondant à 182 dépôts de la part d’usagers en auto-traitement.

PRODUCTION ANNUELLE DE DÉCHETS MÉNAGERS PAR HABITANT Moyenne nationale (1)

Moyenne départementale (2)

Moyenne Caux Estuaire (3)

Ordures ménagères résiduelles (OMR)

299 kg/hab/an

316 kg/hab/an

221 kg/hab/an

Emballages recyclables (DMR)

46 kg/hab/an

41 kg/hab/an

44 kg/hab/an

Verre collecté sélectivement

29 kg/hab/an

28 kg/hab/an

38 kg/hab/an

374 kg/hab/an

385 kg/hab/an

303 kg/hab/an

TOTAL (1)

Données 2009 fournies par l'Ademe, (2) Données 2009 fournies par le département de Seine-Maritime, (3) Population prise en compte pour le calcul des ratios 17 297 habitants.

La production globale de déchets ménagers (OMR + DMR + verre) par habitant et par an est inférieure de 19 % par rapport à la moyenne nationale (-71 kg/hab./an). Depuis février 2004, les ordures ménagères ainsi que les refus de tri de Caux Estuaire sont traités à l’Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire) auquel a adhéré Caux Estuaire.

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lES COMPÉTENCES

RUDOLOGIE lA DÉCHETTERIE COMMUNAUTAIRE

Caux Estuaire assure la gestion de la déchetterie communautaire, située au centre du territoire de la Communauté de Communes à Saint-Romain-de-Colbosc, route de la Chapelle. Elle permet aux habitants d’évacuer les déchets qui ne sont pas collectés lors du ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables. Le but d’une telle installation est d’éviter la formation de “dépôts sauvages” et de protéger ainsi l’environnement. Déchets collectés en 2012 / Tonnage annuel Piles Batteries Pneumatiques usagés Huiles usagées minérales Textiles usagés Gros cartons d’emballages DDM (Déchets Dangereux des Ménages) Amiante liée (plaques ﬁbrociments) DEEE (Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques) Ferrailles Tout-venant "non incinérable" Tout-venant "incinérable" Gravats Déchets verts (branchages, tontes, souches) TOTAL

Tonnage 2 7 7 11 16 29 43 55 142 233 814 957 1 314 3 688 7 315

3 450 tonnes de déchets verts ont été broyées durant l’année 2012 soit 93,5 % des déchets verts apportés en déchetterie. Le broyage est effectué sur place par la société Valnor ﬁliale du groupe VEOLIA PROPRETE au moyen d’un broyeur mobile.

ACTIONS DE SENSIBIlISATION RÉAlISÉES PAR l’ANIMATEUR DE lA COllECTE SÉlECTIVE

ACTIONS RÉAlISÉES DURANT lA SEMAINE DU DÉVElOPPEMENT DURABlE

ANIMATIONS DANS LES ÉCOLES

VISITES GUIDÉES À DESTINATION DU GRAND PUBLIC



4 animations d’une demi-journée sur le tri des déchets (95 élèves)



1 sortie ramassage de déchets avec l’école primaire des Trois Pierres

VISITES GUIDÉES À DESTINATION DU PUBLIC SCOLAIRE  



% du tonnage 0,02 0,09 0,09 0,15 0,21 0,39 0,58 0,75 1,94 3,19 11,13 13,08 17,96 50,42 100,00

Centre de tri du Havre : 4 visites d’une demi-journée (100 élèves) Usine de Valorisation Energétique Ecostu’air : 3 visites d’une demijournée (83 élèves) Déchetterie communautaire : 5 visites d’une demi-journée (125 élèves)

 

Centre de tri des déchets recyclables du Havre (mercredi 4 avril – 24 personnes) Usine de Valorisation Énergétique Ecostu’air de Saint Jean de Folleville (samedi 7 avril – 25 personnes)

ANIMATION GRAND PUBLIC 

Stand sur le marché de Saint-Romain-de-Colbosc (samedi 7 avril) sur le thème de la consommation responsable. Démonstration de fabrication de produits ménagers à faire soi-même (liquide vaisselle, lessive, produit multi usage) et information sur les écolabels

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ACTIONS RÉAlISÉES DURANT lA SEMAINE EUROPÉENNE DE lA RÉDUCTION DES DÉCHETS

ACTIONS EN FAVEUR DE lA RÉDUCTION DES DÉCHETS

VISITES GUIDÉES À DESTINATION DU GRAND PUBLIC

STAND DE SENSIBILISATION SUR LE TRI ET LA PRÉVENTION DES DÉCHETS

  

Usine de Valorisation Énergétique Ecostu’air à Saint Jean de Folleville (samedi 17 novembre) Centre de tri des déchets recyclables du Havre (mercredi 21 novembre) Plateforme industrielle de compostage des déchets verts Valnor à Saint-Vigor-d’Ymonville (vendredi 23 novembre)

OPÉRATION ÉTIQUETAGE AU SUPERMARCHÉ SUPER U DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC En partenariat avec l’association nationale de défense des consommateurs et usagers C.L.C.V. (Consommation, Logement et Cadre de vie).

Durant la fête du maternage (journée du 22 septembre 2012) à la demande de l’association Matern’et Lait.

ANIMATION “CADDIE MALIN” A l’occasion du salon Eco-Akt qui s’est déroulé le samedi 6 octobre. Le but de cette animation est de sensibiliser le consommateur sur les pratiques d’achats permettant de diminuer sa production de déchets en comparant un chariot habituel et un chariot respectant des gestes de prévention déchets au moment de l’achat. L’objectif est également de les informer sur les impacts économiques et environnementaux de ces pratiques (économies ﬁnancières et réduction de déchets).

OPÉRATION FOYER TÉMOIN 29 foyers volontaires recrutés par Caux Estuaire ont participé à l’opération foyers témoins qui s’est déroulée entre le 19 mars et le 17 juin 2012. Durant 3 mois, ces foyers ont accepté de peser leurs déchets et d’adopter des gestes visant à réduire leur production de déchets.

Cette opération s’est déroulée durant deux semaines (du 17 novembre au 1er décembre) et a consisté à repérer un certain nombre de produits générant moins d’emballages que d’autres (ex : grand format, multi usage, sans sur emballages, concentré, réutilisable, avec recharge, éco-labellisé...), et de les valoriser auprès des clients par un étiquetage spéciﬁque et visible dans les rayons.

OPÉRATION COLLECTE DE VÉLOS USAGÉS À LA DÉCHETTERIE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC En partenariat avec l’association havraise d’insertion SABINE, qui œuvre pour la promotion du déplacement à bicyclette (du 17 au 25 novembre 2012). 31 vélos ont ainsi été collectés par l’association chargée de les réparer pour ensuite les proposer à la vente des adhérents de l’association.

SPECTACLE “BOOMERANG” AU SIROCO 9 classes de collège, soit environ 200 élèves.

Les résultats ont montré qu’il était possible de réduire de près de 30% leur production de déchets en adoptant des gestes simples (ex : fabriquer son compost, mettre un autocollant STOP PUB sur sa boîte aux lettres, préférer les sacs et emballages réutilisables...). Cette opération a contribué à sensibiliser les habitants à la prévention des déchets en valorisant les témoignages de foyers volontaires.

PROMOTION DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE Caux Estuaire fait la promotion du compostage domestique en proposant la distribution de composteurs moyennant une participation de 20 € grâce aux subventions de l’Ademe et du Département de Seine-Maritime. 37 composteurs ont été distribués en 2012 aux habitants de Caux Estuaire, au total ce sont 2 309 composteurs qui ont été distribués depuis décembre 2001.

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lES COMPÉTENCES

DEVELOPPEMENT DURABLE Les grands axes pour l’année 2012 ont été l’organisation d’une formation pour les agents communaux sur la gestion différenciée des espaces verts et la sensibilisation de la jeunesse et du grand public grâce à diverses animations programmées tout au long de l’année, avec notamment l’organisation d’un Eco’Akt 2.

FORMATION À lA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS De janvier à juin 2012, Caux Estuaire a organisé pour les agents techniques de ses communes membres une formation à la gestion différenciée des espaces verts, dans le cadre de la convention d’objectifs conclue avec la Maison Familiale Rurale située à La Cerlangue. La gestion différenciée consiste à gérer les différents espaces verts en adaptant le type d’entretien en fonction de la localisation, de l’utilisation et de la fonction paysagère du lieu. Elle recourt à des techniques alternatives plus respectueuses de l’environnement. Ce mode de gestion permet le développement de la biodiversité, la réduction des besoins d’arrosage et la limitation de la pollution des sols et de l’eau en adoptant une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, comme les pesticides et les engrais chimiques. Formation de 4 jours et 1 demi journée de bilan, dispensée à 16 agents des 12 communes participantes. Subvention accordée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à hauteur de 50 % du coût total.

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lES ANIMATIONS DE SENSIBIlISATION DU GRAND PUBlIC ET DES SCOlAIRES 

22 MARS - JOURNÉE MONDIALE DE L’EAU

Circuit autour de l’eau potable : visite commentée du point de captage à Oudalle, le château d’eau et la station d’épuration. Partenaires : Veolia Eau et Syndicat d’eau de Saint Romain Deux groupes : 27 personnes



1er AU 7 AVRIL - SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Exposition “Le réchauffement climatique, où en est-on ?”, de l’AREHN. Hall de la Maison de l’Intercommunalité du 2 au 13 avril 2012. • Spectacle Les Exp’Air, proposé aux scolaires par la compagnie ça s’peut pas, en partenariat avec Air Normand. Vendredi 6 avril, 2 séances à 10h et à 14h30, au SiRoCo. Public : 21 classes du CE1 au CM2, soit près de 500 élèves. • Stand sur la consommation responsable : présentation des différents écolabels et démonstration de fabrication de produits ménagers maison. Samedi 7 avril, toute la matinée, marché de Saint-Romainde-Colbosc.

• Randos du Point Info : - Samedi 12 mai : À la découverte des plantes, sortie botanique avec la Société Linnéenne de Seine Maritime. - Samedi 12 mai : La nuit tombe, ça tombe bien… Sortie observation des animaux à la tombée de la nuit – club CPN La Sittelle. - Dimanche 13 mai : Les cigognes normandes, Maison de l’Estuaire.



JEUDI 4 ET SAMEDI 6 OCTOBRE - “ECO’AKT, APPRENDRE À CONSOMMER ÉCO-RESPONSABLE”

• Journée scolaire : Cette journée coordonnée par l’association MAVD (Mouvement Actif pour une Vie Durable) spécialisée dans l’éducation au Développement Durable, et animée par une classe de 2nde du lycée Schumann du Havre, a accueilli 8 classes qui ont participé à une dizaine d’ateliers pédagogiques sur les thèmes de la consommation responsable. 8 classes, soit 200 enfants de CM1-CM2 accueillis. • Journée grand public : 8 grands thèmes pour 17 stands et 37 intervenants : alimentation, faire soi-même, stop aux déchets !, consommer autrement, énergie, jardiner sans polluer, éco-construire, se déplacer à vélo. Budget de 19 000 € TTC dont 1 500 € de subvention du Département de Seine-Maritime et 2 250 € de la Région Haute-Normandie.

• Spectacle “Le Vélotonome”, samedi 31 mars, 10h30 et 12h30 au marché de Saint-Romain-de-Colbosc.



9 AU 13 MAI - FÊTE DE LA NATURE

• Interventions en classe sur les abeilles avec le Syndicat Apicole de Haute Normandie et le CIVAM apicole. 11 classes, soit 237 enfants du CE2 au CM2. • Exposition “Estuaire de Seine – Cœur de nature”, de la Maison de l’Estuaire, Hall de la Maison de l’intercommunalité du lundi 7 au vendredi 18 mai 2012.

l’ESPACE INFO ÉNERGIE



20 OCTOBRE - FÊTE DE L’ÉNERGIE

Visite de l’éco-hameau des Charmilles, à Sainneville-surSeine, par la Conseillère Info Energie Julia Jourdain.

En 2012, le partenariat avec l’Espace Info Energie de la CODAH s’est poursuivi avec l’animation de 45 permanences à SaintRomain-de-Colbosc.



Au total, se sont plus de 150 personnes qui ont bénéﬁcié des conseils de l’Espace Info Energie en terme de d’isolation de la maison, d’aides ﬁnancières, de matériaux, de systèmes de chauffage, de production d’énergies renouvelables, d’éco gestes…

• Lundi 19 novembre : Rencontre entre les élus de la Commission Développement Durable et les élèves de 5ème2, salle du Conseil Communautaire. Présentation du fonctionnement institutionnel de la Communauté de Communes et de l’étude sur les déplacements doux.

ACTIONS AVEC LE COLLÈGE ANDRÉ SIEGFRIED

• Vendredi 19 octobre : Visite de la chèvrerie de l’oiselière, fabrication et dégustation de fromages de chèvre.

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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

lES COMPÉTENCES

2012… lANCEMENT DE lA PHASE OPERATIONNEllE DU PROGRAMME lOCAl DE l’HABITAT DE CAUX ESTUAIRE

UN PlH METTANT EN AVANT UN TRAVAIl DE MAITRISE ET DE GESTION FONCIERE

Grâce aux réﬂexions assidues des membres de la Commission “Habitat” (3 réunions entre avril et juillet), et de l’assistance technique de l’AURH, Caux Estuaire a pu concrétiser les actions déﬁnies dans le PLH par la signature de conventions et de réunions avec des partenaires privilégiés dans ce domaine de compétence.

Une Convention d’Action Foncière a été signée le 22 novembre 2012, liant l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et Caux Estuaire et bénéﬁciant à l’ensemble des communes la composant. 



Aux termes de cette convention, l’EPFN procède aux acquisitions, pour le compte et à la demande de la Communauté de Communes, dans la limite du plafond d’encours, fixé conventionnellement à 1.2 millions € pour la période 2012-2016. Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Interventions 2012-2016 de l’EPFN, qui fixe notamment pour 5 ans le cadre technique, territorial et financier des interventions de l’Etablissement, Caux Estuaire a déterminé les actions foncières prioritaires, portant sur 4 communes : Etainhus, Graimbouville, La Remuée, Saint-Laurent-de-Brévedent.

Les conditions d'accès, pour les communes, à la convention d'Action Foncière sont, sans obligation cumulative :  

Les zones de renouvellement de bourg sur des espaces déjà bâtis Les zones reliées à un axe de transport en commun



Les opérations de plus d’un hectare, respectant une densité minimale de 16 à 18 logements par hectare ou 20% de logements collectifs ou semi-collectifs minimum Les zones visant un objectif de mixité sociale

Étant entendu que les communes devront s’engager à atteindre les objectifs en matière de gestion économe de l'espace et de mixité sociale. En contrepartie, Caux Estuaire s’engage au portage ﬁnancier correspondant aux montants des assurances sur le bâti, la redevance de 1% du coût d’acquisition et les frais notariés, à condition que la commune rachète le terrain, ou conﬁe ce rachat à un investisseur pour autant que celui-ci présente toutes les garanties de respect des dispositions prévues dans la convention, et permettant à Caux Estuaire d’autoriser la vente.

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UNE AIDE À l’ACCESSION À lA PROPRIÉTÉ

Qui est éligible au prêt à taux zéro caux estuaire ?

Un véritable coup de pouce pour les primo-accédants

Sont éligibles à l’aide de la Communauté de Communes, sous réserve de l’acceptation du dossier par le Crédit Foncier, les ménages qui font l’acquisition d’un logement aux conditions suivantes :

Le 23 juillet 2012, Caux Estuaire a signé une « Convention Foncier Duo Collectivité » avec le Crédit Foncier, faisant suite au constat de la difficulté des jeunes ménages à accéder à la propriété étant donnés les prix élevés du marché immobilier sur le territoire par rapport à la moyenne nationale. Cette convention est mise en place pour une durée d’un an, à titre expérimental et pourra être éventuellement renouvelée et étendue à d’autres établissements bancaires.

 Acquérir une résidence principale sur l’une des 16 communes du territoire de Caux Estuaire  Etre primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l’opération d’acquisition 

Afin de favoriser le parcours résidentiel des primo-accédants, la convention définit les modalités de la mise en place d’un prêt de 10 000 € à taux zéro sur une durée unique de 14 ans*. L’enveloppe budgétaire 2012 allouée à ce dispositif permet de financer 30 prêts bonifiés, à raison d’une subvention de Caux Estuaire de 2 000 € environ par prêt, les intérêts étant pris en charge par la Communauté de Communes. Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire s’adresse aux primo-accédants ayant un projet immobilier neuf ou ancien sur le territoire. Pour les logements anciens dont le diagnostic de Performance Energétique (DPE) est compris entre E et G, l’obtention du prêt est soumise à condition de réaliser des travaux d’économie d’énergie en lien avec les observations formulées au DPE. Ce dispositif permet ainsi de participer à l’amélioration du parc ancien non performant énergétiquement. Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire est cumulable avec les prêts réglementés (Prêt d’Accession sociale, Prêt à Taux Zéro de l’Etat…). *Le Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire est un prêt amortissable à taux fixe pendant 14 ans. Mensualités (hors assurance) de 59,52 € pendant 14 ans. TEG annuel (assurance (1) comprise) 0.75%. Coût total 537.60 € (cotisations d’assurances uniquement). La cotisation d’assurance est de 0.384% / an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% et un emprunteur de moins de 35 ans.

Acquérir un logement Neuf ou Ancien si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est compris entre les étiquettes A à D



Acquérir un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, en lien avec les observations formulées au DPE, si ce dernier est compris entre les étiquettes E et G



Respecter les plafonds de ressources établis à hauteur de 110% des plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social de Location Accession) au titre de l’année N-2 à la date du dépôt de la demande d’aide (somme des revenus ﬁscaux de référence RFR de chaque personne composant le ménage au titre de l’année N-2). Nombre de personnes composant le ménage (ensemble de personnes occupant

Plafond de ressources applicable

le logement à titre de résidence principale)

(à titre indicatif)

20 056 €

37 746 €

40 191 €

44 536 €

48 867 €

DES AIDES À l’HABITAT DURABlE L’une des 3 grandes orientations déﬁnies dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’inscription du développement de l’habitat dans une démarche durable. Il s’agit de mettre en place une politique de Développement Durable pour les opérations neuves et l’habitat ancien en proposant des aides ﬁnancières aux propriétaires souhaitant rénover leur logement.

Toute demande de subvention devra se faire auprès du service Habitat du Département de Seine-Maritime, sur la base des critères d’éligibilité et sur production d’un dossier. L’instruction des dossiers de demandes de subvention ne relève pas de la compétence de Caux Estuaire mais du Département de Seine-Maritime, qui en informera alors la Communauté de Communes.

Caux Estuaire a souhaité instaurer une aide à l’habitat durable, recentrée sur 2 thèmes :  Assurer la pérennité du bâti et le confort minimum du logement  Améliorer son efficacité thermique

Caux Estuaire intervient en complément des aides du Département de Seine-Maritime. Ainsi les particuliers pourront obtenir un abondement de Caux Estuaire, à hauteur de 50% du montant versé par le Département dans la limite de 400 € par équipement et / ou travaux subventionnés.

Ainsi peuvent être aidés :  Les travaux permettant d’assurer la pérennité des ouvrages et le confort minimum des occupants : travaux de “clos et couvert”, ceux liés à la sécurité des personnes, les ouvrages d’équipement sanitaire, de plomberie et d’assainissement, les travaux d’électricité…  Les travaux d’amélioration thermique et de chauffage : ouvrages de chauffage, menuiseries extérieures et dépenses d’isolation.

Caux Estuaire, via l’Espace Info Energie, reste cependant à la disposition des particuliers pour toute demande de renseignements en la matière, et pour les orienter dans leurs démarches.

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lES COMPÉTENCES

RELATIONS SOCIALES, L’ESPACE DES FARFADETS l’ACTIVITÉ DU MUlTI ACCUEIl EN 2012 Deux ans après son ouverture, l’Espace des Farfadets est “victime” de son succès car de plus en plus de familles sollicitent Caux Estuaire et la Société Crèche Attitude, pour accéder à ce mode de garde : multi-accueil et halte-garderie. Sur la totalité de l’année 2012 : 344 enfants ont été accueillis, dont 28% sur la base de contrats de 4 jours. Ces enfants sont inscrits soit en accueil régulier, soit en halte-garderie. Le taux horaire moyen appliqué aux familles est de 1,71 €, la majorité d’entre elles (soit 40%) étant issue de la catégorie socioprofessionnelle des employés. Cela représente une recette pour Caux Estuaire, d’un montant de 160 000 €. Avec un taux d’occupation de 70% sur l’ensemble de la période, Caux Estuaire remplit les objectifs ﬁxés par la Caisse d’Allocations Familiales qui a versé en 2012, une Prestation de Service Unique d’environ 200 000 €. Caux Estuaire, quant à elle, rémunère la société Crèche Attitude, dans le cadre du marché d’exploitation conclu en 2009, pour un montant annuel 2012 d’environ 753 000 €.

lE SUCCèS DES TEMPS FORTS DU MUlTI ACCUEIl Avec un projet pédagogique en constante évolution, les temps forts s’enrichissent d’idées novatrices chaque année, depuis 2010. Ainsi en 2012 :  

15 juin 2012 : Fête de ﬁn d’année, « Les Farfadets sous l’eau » 15 au 18 octobre 2012 : Semaine du Goût, sous le signe de la découverte des épices



14 décembre 2012 : Fête de Noël

De la découverte de la lecture, la musique, en passant par la chanson : 



“Côté Livres” à la Bibliothèque de la Maison Pour Tous. Sortie hebdomadaire pour 4 enfants au cours de laquelle la possibilité leur est offerte d’explorer d’autres lieux, manipuler des ouvrages… “Eveil Musical” : comptines, jeux de doigts, jeux vocaux et instrumentaux, expression corporelle sont au rendez-vous un lundi matin par mois “Chante avec moi”, moment de partage entre professionnelles, parents et enfants, en fredonnant chansons et comptines, un mardi par mois “Rencontres musicales” avec les élèves de l’École de musique communautaire

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UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION POSITIVE Soucieuse du bien-être des enfants accueillis et dans une perspective d'amélioration constante de la qualité des services offerts, la société Crèche Attitude a réalisé du 2 au 31 mai 2012, une enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des familles fréquentant la structure. Avec un taux de participation de 30%, la note moyenne attribuée par les parents est de 8.75/10, ce qui reﬂète un très bon bilan.

lE PROJET ÉCOlO CRèCHE DEPUIS JANVIER 2012 Dans le cadre d’une démarche de certiﬁcation souhaitée par la société Crèche Attitude, l’équipe de l’Espace des Farfadets s’est lancée dans le projet Écolo Crèche pour améliorer la qualité de vie, la santé, la sécurité et le bien-être des enfants au travers d’actions tournées vers le Développement Durable. Un plan d’actions devrait être déﬁni au cours de l’année 2013.

lE RElAIS ASSISTANTES MATERNEllES (RAM) Le RAM couvre le territoire communautaire ainsi que les villes de Tancarville et de Rogerville qui font partie du Canton de Saint-Romainde-Colbosc. Il concerne 224 assistantes maternelles ce qui représente une offre de garde de 660 agréments. L’accueil au relais concerne les assistantes maternelles du Canton, les gardes à Domicile (des parents) et les parents employeurs de ces deux modes de garde. L’activité du RAM se découpe en deux parties :  

Des permanences administratives destinées aux parents et aux assistantes maternelles Des activités destinées aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou de leurs parents

QUElQUES CHIFFRES DE MAI À OCTOBRE 2012… 



Le RAM a reçu 1 117 demandes (assistantes maternelles, parents, partenaires…) au cours des heures de permanences physiques et/ou téléphoniques 8 ateliers dans 11 communes du territoire : 74 enfants, 40 assistantes maternelles et 3 parents Des activités à l’extérieur dans le cadre d’un travail partenarial : ludothèque de Lillebonne, Bibliothèque de la Maison Pour Tous, Association Piân Piâne : 167 enfants, 79 assistantes maternelles, 53 parents Des ateliers au sein du RAM (“lundis malins”, temps d’éveil, activité musique, ateliers manuels..) : 268 enfants, 85 assistantes maternelles, 12 parents

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lES COMPÉTENCES

RELATIONS SCOLAIRES LE DISPOSITIF LUDISPORTS l’ANNÉE SCOlAIRE 2011/2012 EN CHIFFRES Caux Estuaire mène depuis 2005, en partenariat avec le Département de Seine-Maritime, le dispositif Ludisports, sur le territoire communautaire. Opération de découverte et d’initiation sportive, à destination des écoliers du CP au CM2, les principaux objectifs du dispositif sont de : 



Favoriser l’épanouissement de l’enfant par la découverte d’activités physiques et sportives régulières et variées, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe Développer l'éducation citoyenne de l'enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport Permettre ultérieurement à l’enfant de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif

Il s’agit d’une action périscolaire d’initiation au sport qui permet aux enfants du territoire communautaire de découvrir un sport différent chaque trimestre avec un animateur sportif diplômé. En effet, 4 éducateurs diplômés et salariés de Caux Estuaire assurent des séances hebdomadaires sur le temps périscolaire ou extrascolaire, auprès de 13 communes. Les enfants peuvent, au cours de ces séances, découvrir un sport différent, chaque trimestre. En plus des activités sportives classiques (expression corporelle, jeux d’adresse, athlétisme, hockey, tennis de table …), Caux Estuaire a su investir dans de nouveaux matériels (pour un budget 2012 de 1 800 €) permettant ainsi de diversiﬁer l’offre d’activités : cirque, golf, rollers, rugby ﬂag… Chacun y trouve un intérêt et les enfants font particulièrement preuve d’assiduité à ces séances.

  



242 enfants inscrits 584 séances dispensées sur les 13 communes intégrant ce dispositif Subvention annuelle du Département 76 : 9 281 € (montant en baisse par rapport à l’année scolaire 2010/2011) Recette pour Caux Estuaire : 3 630 € (les familles participent à hauteur de 15€/an/enfant sauf pour ceux de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, pour lesquels la commune prend en charge la cotisation annuelle). Budget global : 36 514 €

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l’AIDE À lA SCOlARITÉ DES COllÉGIENS Chaque année Caux Estuaire aide les familles du territoire et participe à la vie scolaire des collégiens en leur offrant une partie importante des fournitures scolaires qui vont leur être nécessaires tout au long de l’année. Cette action concerne les élèves scolarisés au collège André Siegfried de Saint-Romainde-Colbosc et les élèves demeurant à Saint-Laurent-de-Brévedent, et scolarisés au collège d’Épouville. Depuis 2010, Caux Estuaire a décidé d’offrir à chaque élève entrant en sixième une calculatrice scientiﬁque, cahiers, stylos, classeurs, compas, rapporteurs, équerres, livres… les dotations ont été déﬁnies en 2010 d’un commun accord avec les responsables pédagogiques du Collège de Saint-Romain-de-Colbosc. S’agissant de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent, du personnel de Caux Estuaire distribue aux familles les lots de fournitures, dans un local de la commune. Caux Estuaire intervient également auprès des élèves de la CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) et du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) par l’achat de livres et matériels pédagogiques adaptés. Budget global 2012 : 44 795 €

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lES COMPÉTENCES

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS L’année 2012 a été la 1ère année d’exécution des conventions d’objectifs pluriannuelles signées avec des associations, de rayonnement communautaire, et les bilans des actions menées en partenariat sont très positifs. En effet, le travail partenarial structuré au travers de ces conventions d’objectifs a le mérite d’avoir déﬁni des orientations et objectifs aux associations pour l’exercice des compétences ou pour l’animation des équipements communautaires.

lA GESTION DIFFERENCIÉE DES ESPACES VERTS… VUE PAR lA MAISON FAMIlIAlE ET RURAlE DE lA CERlANGUE De janvier à juin 2012, Caux Estuaire a organisé pour les agents techniques de 11 communes membres une formation à la gestion différenciée des espaces verts, par des formateurs de la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue. La gestion différenciée consiste à gérer les différents espaces verts d’une commune en adoptant le type d’entretien le plus approprié en fonction de la localisation, de l’utilisation et de la

fonction paysagère du lieu. Elle recourt à des techniques alternatives plus respectueuses de l’environnement. L’objectif attendu du parcours de formation proposé est de former des agents d’entretien des espaces verts des communes de Caux Estuaire, à appréhender des notions de biologie, des pratiques et techniques professionnelles permettant ainsi de mettre en place et poursuivre une gestion différenciée des espaces ruraux communaux. Chaque agent deviendra ainsi le premier maillon de promotion et de communication des politiques de gestion différenciée de Caux Estuaire. 16 agents communaux ont participé au programme de formation, alliant à la fois théorie et ateliers pratiques. Montant de la subvention 2012 : 6 500 €

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lE ClUB CPN “lA SITTEllE” INNOVE DANS SON PROGRAMME D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES Outre les sorties “grand public” animées par La Sittelle entre mars et septembre 2012, le Club a mené deux autres actions innovantes : 

2 sorties “Dimanche Nez Au vent”, aux Trois Pierres (24 juin) et Etainhus (28 octobre). Participations timides mais une grande satisfaction de la part des personnes présentes de pouvoir découvrir la nature de leur village.

PIÂN’PIÂNE

Montant de la subvention 2012 : 1 400 € 

”De la biodiversité dans les entreprises” ou comment promouvoir la culture naturaliste auprès des entreprises du territoire ? 2 entreprises situés sur le Parc Éco-Normandie, Trace Software et CPM Industrie, ont accepté d’en faire l’expérience. Concept innovant et original, cette action a non seulement permis aux salariés de se sensibiliser à la biodiversité (pose d’hôtels à insectes, nichoirs, mini-prairie ﬂeurie...) mais également de créer une véritable implication et un esprit d’équipe.

En signant une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Piân’Piâne pour la période 2012-2015, Caux Estuaire marque sa volonté de développer le partenariat avec l’association sur les axes suivants : 



Montant de la subvention 2012 : 3 700 €



Animation de randonnées avec les ânes et “goûters à la ferme” dans le cadre de la programmation communautaire touristique Développement envers les élèves et adolescents du territoire, d’activités autour du Développement Durable, de la biodiversité, de la médiation pour ceux en difficulté scolaire ou en rupture scolaire (“l’école autrement”) Découverte de la ferme pédagogique pour les élèves du collège de Saint-Romain-de-Colbosc et ceux des écoles primaires Découverte de la nature pour les enfants en bas âge en partenariat avec le Relais Assistantes Maternelles de l’Espace des Farfadets Montant de la subvention 2012 : 5 000 €

lES AUTRES ASSOCIATIONS lIÉES PAR UNE CONVENTION D’OBJECTIFS PlURIANNUEllE 2011-2014 

lA MAISON POUR TOUS…SE TOURNE VERS DES ACTIONS EN RElATION AVEC lE TOURISME 

Le Groupement Athlétique de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc

Reconnu pour l’organisation du Cross Scolaire le 31 mars 2012, et des Foulées Communautaires le 30 septembre 2012. Succès assurés et participants, petits et grands, en nombre !!



Montant de la subvention 2012 : 7 500 € 

Le Collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc

Caux Estuaire soutient le collège dans l’organisation de sorties pédagogiques et culturelles de ses élèves. Ainsi en 2012, étaient au rendez-vous : Barcelone, le Mémorial de Caen, le Muséum d’Histoire Naturelle de Rouen… Montant de la subvention 2012 : 7 650 €



Une Chasse aux œufs le 1er avril, dans le Parc du Château de Gromesnil . Conçue comme un moment convivial et ludique par le biais d’un grand jeu dont le but est de trouver des chocolats de Pâques, cette manifestation a rassemblé 500 personnes sur la matinée, dont 220 enfants. Bilan positif ! Deux randonnées pédestres valorisant le patrimoine communautaire, animées par le Club de randonnée, dont celle du 15 avril 2012 : “À la découverte des rues de Saint-Romain”, agrémentée d’anecdotes et faits historiques permettant aux participants d’imaginer la commune au siècle dernier. 60 participants. Participation à la journée “Couleur Nature” du 17 juin 2012, au Château de Gromesnil, dans le cadre d’un partenariat avec l’Office de Tourisme du Havre.

Sans oublier l’implication du Centre de Loisirs de la Maison Pour Tous, au projet Cirque de Caux Estuaire, via l’intervention d’un funambule auprès des enfants pendant les vacances de Pâques. Montant de la subvention 2012 : 30 000 €

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EQUIPEMENTS Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, Caux Estuaire impulse l’entretien, l’aménagement, voire le renouvellement de certains de ses équipements communautaires, dans le but toujours affirmé d’offrir aux usagers et habitants de son territoire les meilleurs services.

lA PISCINE La piscine communautaire, mise en service en 1976, comprend 2 bassins de longueurs de 25 et 12 mètres. Si jusqu’au 31 décembre 2012, le Club Nautique du Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc bénéficie d’une convention d’objectifs pluriannuelle aux termes de laquelle l’association a pour mission essentielle d’animer cet équipement communautaire par l’organisation d’activités dites de loisirs (aquagym, aquaforme…), il n’en demeure pas moins que les élus communautaires ont amorcé une réflexion portant sur une réorganisation des activités de la piscine. L’audit réalisé à l’occasion de l’étude sur la construction d’une nouvelle piscine, a fait apparaître des possibilités d’optimiser l’utilisation de la piscine actuelle. En effet, la demande pour les pratiques aquatiques s’est profondément transformée ces dernières années en termes d’activités sportives, d’activités de loisirs, d’accueil du public pour la nage libre, d’apprentissage et de perfectionnement. Caux Estuaire a donc engagé en 2012 une réflexion sur une nouvelle organisation de la piscine pour répondre aux attentes des usagers. Les plannings d’ouverture de la piscine, les activités de loisirs, la politique tarifaire ont ainsi commencé à être revus et vont continuer à évoluer. Ont donc été étudiés :  Les plannings d’ouverture de la piscine, avec des créneaux plus importants consacrés à la nage libre, le maintien de l’apprentissage de la natation en gardant la possibilité aux élèves du territoire de venir sur le temps scolaire, l’augmentation des créneaux d’approfondissement et de perfectionnement de la natation en faveur des adultes…  La reprise en régie des activités dites de loisirs, de type aquagym, aquaphobie, aquabiking, pré-natal, celles-ci étant jusqu’à présent assurées par le Club Nautique  La mise en place d’une nouvelle politique tarifaire Montant de la subvention 2012 au Club Nautique : 30 000 €

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lE GYMNASE Propriétaire d’un gymnase, composé de deux salles d’évolution, adjacent au Collège André Siegfried, Caux Estuaire le met tout au long de l’année scolaire à la disposition des professeurs d’éducation physique et sportive et des élèves, aﬁn d’y pratiquer leurs cours. Le gymnase est également occupé, à titre gracieux, par des associations du territoire, qui y trouvent le lieu idéal pour pratiquer volley ball, badminton, football en salle, athlétisme ou encore tir à l’arc. Conscients du caractère vieillissant du gymnase, les élus communautaires ne souhaitent cependant pas engager de travaux lourds de réhabilitation. En effet, le Département de Seine-Maritime a décidé d’engager une reconstruction sur site du collège. Si le projet de reconstruction prévoit une salle d’évolution, Caux Estuaire se pose la question de l’avenir du gymnase dans les années à venir.

lA PISTE D’ATHlÉTISME La piste d’athlétisme de Caux Estuaire, située à Etainhus, permet aux adhérents du Groupement Athlétique de la Communauté de Communes, de s’entraîner régulièrement, sur une longueur de 400 mètres. La piste a accueilli le 31 mars les “Foulées Scolaires” : plus de 350 enfants inscrits, issus des écoles des communes membres de Caux Estuaire.

l’AÉRODROME

LE DÉBUT D’UNE ANALYSE JURIDIQUE ACCOMPAGNÉE PAR UN AVOCAT SPÉCIALISÉ

L’aérodrome Le Havre Saint-Romain, créé en 1948, situé sur la commune de Gommerville, a fait l’objet d’un agrément de la Direction Générale de l’Aviation Civile le 13 mars 1973, et a été ouvert à la circulation publique aérienne le 30 janvier 1974. Caux Estuaire en est propriétaire depuis 1990. Une convention d’une durée de 20 ans est intervenue en 2002 entre le Ministère chargé de l’Aviation Civile et la Communauté de Communes pour l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome. Conformément aux stipulations de cette convention, Caux Estuaire a, dès le 10 juillet 2002, conﬁé, par un soustraité de gestion, la gestion de cet équipement communautaire à l’Aéroclub de l’Estuaire de la Seine (ACES), association loi 1901 et agréé par la Direction Jeunesse et Sports. Un nouveau sous-traité de gestion a été signé le 1er juillet 2012 avec l’ACES pour une durée d’un an.

Caux Estuaire a missionné en août 2011 un avocat spécialisé en Droit Public, aﬁn de sécuriser juridiquement les liens conventionnels entre la collectivité et l’Aéroclub de l’Estuaire de la Seine, association en charge de la gestion de la plateforme aéronautique et de la valorisation de cet équipement communautaire conformément aux directives de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Quelques chiffres :   

835 heures de planeurs 171 heures de vols d’avions 75 baptêmes de planeurs et avions

Chaque année, le 1er Mai, est organisée la journée Portes Ouvertes de l’Aérodrome.

L’aérodrome est également utilisé comme un lieu d’activités sportives de loisirs et d’apprentissage. En effet, de par ses statuts, l’ACES a pour objet de “faciliter, vulgariser, promouvoir et organiser la connaissance de l’aéronautique, la pratique de l’aviation (...)”.

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lES COMPÉTENCES

RELATIONS CULTURELLES Le 30 juin 2011, Caux Estuaire a adopté son Schéma Culturel Intercommunal, déﬁnissant les grands objectifs et axes de l’action culturelle d’ici à 2014. L’année 2012 a été la 1ère année de mise en œuvre de ce Schéma, allant de pair avec la 4ème saison culturelle communautaire qui continue de s’appuyer sur les associations du territoire (le SiRoCo, Seine en Musique) et d’autres partenaires comme l’association Ciné Pour Tous ou la Maison Pour Tous. Récapitulatif de cette année riche en évènements …

UNE OFFRE DE CINEMA DIVERSIFIÉE

LE CINÉMA DOCUMENTAIRE

Caux Estuaire et l’association Ciné Pour Tous ont poursuivi leur partenariat en organisant une fois par mois, le mardi, une soirée cinéma au cours de laquelle des ﬁlms récemment sortis en salle mais non encore distribués en DVD, sont diffusés. Deux ﬁlms sont proposés à chaque séance, 18 heures et 20h30, permettant aux petits et grands de se retrouver face à un écran de cinéma, au SiRoCO à Saint-Romain-de-Colbosc.

En partenariat avec l’association Cap Monde, Caux Estuaire propose 2 fois par an la diffusion de films documentaires, suivis d’un débat, au SiRoCo. L’objectif : offrir une véritable découverte, un espace de réflexion autour d'un film, d'un thème, d'un auteur… Ainsi en 2012, ont été diffusés : • ”Barcelone : exubérances, extravagances” de Dominique Senay, le 24 janvier • ”Argentine, le grand voyage” de Lucien Varalta, le 23 octobre

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DES CONCERTS DANS LES ÉGLISES Un des objectifs de l’action culturelle de Caux Estuaire est de présenter une offre culturelle diversiﬁée de spectacle, musique, cinéma, et proposer une programmation qui touche un public élargi et familial. L’association Seine en Musique a, dès sa création, souhaité promouvoir, par le biais de l’action culturelle, tous les lieux cultuels, permettant ainsi aux maires d’ouvrir leurs églises et de donner accès au patrimoine des communes. Après le Chœur Accentus en 2010 et la Maîtrise de Notre Dame de Paris en 2011, le rendez-vous de l’année 2012 a été la venue, le 12 février, des “Petits Chanteurs à la Croix de Bois”, chœur français mythique d’enfants et de jeunes garçons qui se produit aux quatre coins du monde. Ce concert a été organisé en l’église de Saint-Romain-deColbosc qui offre une très bonne acoustique. La programmation des concerts dans les églises rencontre un vif succès, entre 1 200 et 1 300 personnes pour chaque concert. Caux Estuaire soutient ﬁnancièrement l’association par le biais d’une convention d’objectifs et le bilan du partenariat est très positif.

UNE PROGRAMMATION CULTURELLE AVEC LE SIROCO BIEN AFFIRMÉE Considérant que le territoire avait la chance d’avoir une salle de spectacle offrant des prestations de grande qualité, Caux Estuaire a, dès 2011, signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Le SiRoCo, déﬁnissant en partenariat la saison culturelle. Ainsi en 2012 : 

   

Le théâtre amateur a été mis sur le devant de la scène avec l’organisation d’un festival du 1er au 4 février. Le principe est de proposer à des compagnies de comédiens amateurs de la région (comme la Troupe du Chêne originaire de Saint-VincentCramesnil), de jouer devant un public élargi. Des spectacles tout en humour et modernité. Lynda Lemay le 6 octobre Collectif Métissé le 21 octobre Boomerang le 23 novembre Kolok le 21 décembre

Montant de la subvention 2012 : 118 000 €

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lES COMPÉTENCES

RELATIONS CULTURELLES LA FÊTE DU CIRQUE CONFIRME SON SUCCÈS AVEC SA 2EME ÉDITION Les 2 et 3 juin 2012, Caux Estuaire a organisé dans le parc du Château de Gromesnil, la 2ème édition de la Fête du Cirque qui a rencontré un vif succès. 2 500 visiteurs se sont pressés dans le parc pour assister à un ou plusieurs des 12 spectacles proposés. Chacun a pu trouver son bonheur parmi une programmation éclectique et de qualité : poésie, amour, humour, épopées rocambolesque, frissons, cavalcades… Au programme :  Le spectacle sous chapiteau “La Quincaillerie Lamoureux “, de la Compagnie Max et Maurice. 2 représentations. 



Des spectacles en accès libre en plein air et gratuits : “La trilogie du Temps”, “Ariane (s), chemins croisés”, “Les Mercodier”, “Miroir, Miroir”. Igor, maître de cérémonie, accompagné par la fanfare Pusca et ses rythmes entrainants, a guidé les visiteurs entre les différents spectacles. Exposition “Le cirque à l’école” et projections des travaux réalisés par les écoles de Saint-Vincent-Cramesnil, SaintVigor-d’Ymonville et La Cerlangue, dans le cadre du dispositif CLEAC. Une scénographie orchestrée par le collectif d’artistes Les Plastiqueurs, qui, grâce à leurs œuvres originales, ont valorisé le parc du Château de Gromesnil.

EDUCATION ARTISTIQUE : REDONNER PLACE A L’IMAGINAIRE Depuis 2010, Caux Estuaire, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication, DRAC Haute-Normandie, l’Education Nationale et le Cirque Théâtre d’Elbeuf, mène une action d’éducation artistique et culturelle autour des arts du cirque en faveur des enfants des écoles primaires (CLEAC). Pour l’année scolaire 2011/2012, ce sont les élèves des écoles de Saint-Vincent-Cramesnil, Saint-Vigor-d’Ymonville et La Cerlangue, qui ont pu bénéﬁcier de ce dispositif. Près de 160 enfants ont ainsi participé à un parcours culturel de qualité dans une démarche participative, incluant la rencontre avec les œuvres et les artistes. La Maison Pour Tous a également pu proﬁter de ce partenariat dans le cadre de la mise en place d’un atelier “Funambule”, du 23 au 27 avril, pour les enfants accueillis en centre de loisirs. Un bilan très satisfaisant.

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L’ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE : RÉALISATION D’UN AUDIT GLOBAL En plaçant la diffusion artistique en priorité 1 des actions retenues, et l’éducation artistique en priorité 2 de son Schéma Culturel Intercommunal, Caux Estuaire a souhaité que l’École de musique soit partie prenante et actrice de l’action culturelle communautaire. Mais il fallait au préalable réaliser un audit global de cet équipement aﬁn d’initier le changement. Dans le cadre de la mission qui lui a été conﬁée, le bureau d’études Public DG a mis en avant la nécessité de mettre en œuvre trois chantiers de progrès et d’optimisation de l’École de musique : 



Définir une stratégie pour le développement de l’École de musique ainsi que les résultats attendus d’elle (avril à juin 2012) Mettre en place des process performants concernant les achats, le conventionnement avec les associations utilisatrices de l’école, les modalités d’usage de l’école (juillet à décembre 2012) Réfléchir à l’évolution interne de l’École de musique, et définir un nouveau cadre organisationnel, fonctionnel, budgétaire et en termes de ressources humaines (septembre à décembre 2012)

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lE BUDGET

LE BUDGET 2012

Le budget de l’intercommunalité s’inscrit, pour cette année 2012, dans un contexte de réformes ﬁscales et territoriales qui ont modiﬁé fortement sa gestion et l’origine de ses recettes, notamment avec la suppression de la Taxe Professionnelle. Forte de son équilibre budgétaire, 2012, cependant, se présente encore comme une année de transition entre études et investissements. Si des projets vont se trouver concrétisés, comme le réseau de Fibre Optique Très Haut Débit ou la Maison de Santé, d’autres sont en cours d’étude pour décider d’investissements ultérieurs, comme notamment la piscine ou encore l’aménagement du Parc Éco-Normandie. Redistribué vers les communes de Caux Estuaire

QUEllES RESSOURCES POUR CAUX ESTUAIRE Les ressources ﬁnancières permettent à la collectivité de faire fonctionner les équipements et les services qu’elle propose ou encore se doter de nouveaux équipements. Chaque année, l’intercommunalité perçoit un certain nombre de recettes provenant de la ﬁscalité appliquée aux entreprises, de dotations de l’Etat, de subventions, de taxes diverses et de revenus générés par ses différents services. Le budget de fonctionnement 2012 de Caux Estuaire s’élève à 24,3 millions €.

Les dépenses

de D’INVESTISSEMENT fonctionnement lES RECETTES 24 344 388 € (EN K€)

■ Dotation de solidarité communautaire ■ Attribution de compensation

Redistribué vers l’État ■ Reversement FPIC / FNGIR

INVESTISSEMENT

FCTVA 1 165 6% ■ Charges à caractère général % 9 SUBVENTIONS SUR OPÉRATIONS 376

29% ■ Amortissements : dotation & virement

12% SUBVENTIONS RUISSELLEMENT DOTATIONS AMORTISSEMENTS 10% RESTES À RÉALISER 2011 7% REPORT 2011 3%

20%

REPORT SECTION FONCTIONNEMENT

■ Dépenses imprévues, provision & charges exceptionnelles

■ Participations, subventions, indemnités

■ Excédent reporté 2011

49%

376 402

■ Contributions directes : CFE, TASCOM, CVAE, IFER, taxe habitation, taxe foncière, compensation taxe Habitation

410 3 949 6 649

■ Charges de personnel

TOTAL GÉNÉRAL

Les recettes de fonctionnement 24 344 388 €

13 329

13 ■ Divers

1% Dotation aux amortissements 1% Recettes et redevance spéciale des déchets 2% Recettes école de musique, piscine, espace Farfadets 1% Participations, dotations, subventions et divers 3% TEOM 5% DGF + DGF Compensation taxe professionnelle + Attribution compensation

Les recettes d’investissements Les dépenses

■ Subventions sur opérations

■ Subventions Ruissellement

s t €

R, e, on

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lES NOUVEllES RECETTES FISCAlES Suite à la réforme de la Taxe professionnelle et au transfert de nouvelles recettes ﬁscales, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité les taux de : 

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

18,13 %



Taxe d’Habitation (TH) :

8,01 %



Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) :

1,69 %

Les produits attendus s’élèvent aux montants suivants : 

Cotisation Foncière des Entreprises CFE, TF et TH :

8 364 k€



Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :

3 477 k€



Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 190 k€



Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) :

91 k€



Allocations compensatrices + taxe additionnelle FNB :

68 k€

Soit un total inscrit au budget 2012 de 12 190 000 €

lA TAXE D’ENlèVEMENT DES ORDURES MÉNAGèRES ■ Report 2011 Le Conseil Communautaire a décidé à la majorité une augmentation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 7,70% à 7,85% en 2012. Le produit de la TEOM ne contribue qu’au ﬁnancement d’environ 40% du coût réel de traitement, de collecte des déchets ménagers et de fonctionnement de la déchetterie à la■charge de la collectivité. Dotation amortissements

■ Recettes et redevance spéciale des déchets

lES CHIFFRES 2012

Voté à l’unanimité, le budget 2012 s’équilibre en dépenses et recettes : ■ Recettes école de musique, piscine, espace Farfadets

DÉPENSES

RECETTES ■ Participations, dotations, subventions et divers Avec ses 37 673 417 €, le budget principal 2012 est en progression par rapport à l’année 2011 :

Opérations de l’exercice

17 293 821

24 120 388

Opérations d’ordre

7 050 567

FONCTIONNEMENT

■ TEOM

TOTAL FONCTIONNEMENT

24 344 388

• 24,344 millions € pour le fonctionnement soit 65% du budget total DGF + DGF Compensation taxe professionnelle+Attribution compensation des EPCI 224 ■000

24 344 388

• 13,329 millions € pour l’investissement soit 35% du budget total

■ Contributions directes : CFE, TASCOM, CVAE, IFER, taxe habitation, taxe foncière, compensation taxe Habitation

L’endettement de Caux Estuaire est aujourd’hui quasiment nul.

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice

13 105 029

6 278 462

224 000

7 050 567

TOTAL INVESTISSEMENT

13 329 029

TOTAL GÉNÉRAL

37 673 417

Opérations d’ordre

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lE BUDGET

LE FONCTIONNEMENT Dotation de solidarité communautaire

Sur les 24,344 millions € : Attribution de compensation

37,12 % sont consacrés au fonctionnement classique (dont les charges de personnel) de Caux Estuaire notamment pour : 

Reversements FPIC / FNGIR

L’exercice des compétences comme la collecte, le tri et l’élimination des déchets ménagers

dotation & virementde Amortissements L’entretien :des ouvrages



11,46 % sont consacrés au reversement au proﬁt de l’Etat du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), prélèvement issu de la réforme de la Taxe Professionnelle.

lutte contre les ruissellements

et les inondations 

14,41 % sont consacrés à la solidarité communautaire (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation).

Le fonctionnement des équipements d’intérêt communautaire : Maison de l’Intercommunalité, Ecole de musique, piscine, déchetterie, Espace des Farfadets, gymnase, piste d’athlétisme

Participations, subventions, indemnités

7,97 % sont consacrés au versement de subventions d’équilibre du budget principal pour abonder les budgets annexes (Maison de Santé, Zone d’Activités Economiques, Château de Gromesnil...).

Dépenses imprévues, provision & charges exceptionnelles

Les subventions aux associations reconnues d’intérêt communautaire

de personnel Charges Les participations

aux organismes de regroupement auxquels adhère la collectivité

Redistribué vers les communes de Caux Estuaire

Les dépenses de fonctionnement 24 344 388 €

■ Dotation de solidarité communautaire ■ Attribution de compensation

Redistribué vers l’État

Charges à caractère général

UNE SOlIDARITÉ COMMUNAUTAIRE EN AUGMENTATION DE 3,5 % En 2012, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité une augmentation de 3,5 % de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au motif qu’il devait y avoir un reversement des produits ﬁscaux perçus par la Communauté de Communes au proﬁt des communes membres suite à la réforme de la Taxe Professionnelle.



Une dotation part ﬁxe :

20 %

Une dotation de péréquation : - dont potentiel ﬁscal/habitant : - dont voirie habitant :

80 % 60 % 20 %

■ Charges à caractère général

12% 10%

■ Amortissements : dotation & virement

Les critères de répartition de la DSC sont les suivants : 

24%

■ Reversement FPIC / FNGIR

7% 3%

20% ■ Charges de personnel ■ Dépenses imprévues, provision & charges exceptionnelles

■ Participations, subventions, indemnités

lES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Au total c’est une enveloppe de :  

1,355 millions € pour la Dotation de Solidarité Communautaire 2,152 millions € pour l’Attribution de Compensation

Soit 3,507 millions € qui sont reversés à l’ensemble des 16 communes membres.

Comme chaque année, Caux Estuaire attribue des subventions aux associations ayant un intérêt communautaire et/ou développant des actions à rayonnement communautaire et mettant en valeur le patrimoine communautaire.

Les dépenses La plupart de ces associations sont soutenues ﬁnancièrement d’investissements dans le cadre de conventions d’objectifs pluriannuelles, 13 000 €à l’exercice des compétences de Caux Estuaire. se 085 rapportant

24%

■ Service à la population

35% ■ Ruissellement pluvial

■ Rudologie

RA Caux Estuaire 2012_RA Caux Estuaire 2011 05/08/13 09:08 Page63

Conventions avec des associations liées à l’exercice des compétences communautaires

Associations liées aux équipements communautaires

Compétences

Piscine Club Nautique

30 000 € 500 €

Hippocampes Club Piste d’athlétisme GACCSR

7 500 €

Athlétic Club de La Remuée

4 000 €

■ Report 2011

Aérodrome Aéroclub de l’Estuaire de la Seine

40 000 €

ORMES gestion collective des risques

12 584 €

Club CPN La Sittelle

10 200 €

Maison Pour Tous

30 000 €

Maison Familiale Rurale de la Cerlangue

13 500 €

Classes de découverte des communes membres

38 000 €

■ Dotation am

■ Recettes et r

■ Recettes éco

Relations scolaires

■ Participatio

38%

re général

874 €

CLIS Université du Havre

2 000 €

Collège

7 650 €

Relations culturelles

■ Excédent reporté 2011

Les recettes de fonctionnement Association sportive du collège 24 344 388 € SiRoCo Seine en Musique La Hêtraie

■ Contributions directes : CFE, TASCOM, CVAE, IFER, taxe habitation, taxe foncière, compensation taxe Habitation

Confrérie boudin de St Romain

onnel

Développement économique et touristique

13 ■ Divers

1 Aide Dotation aux amortissements aux associations valorisant le patrimoine 1% Recettes et redevance spéciale des déchets Comité Départemental de Randonnée Pédestre 2%Subvention Recettes école de musique, piscine, espace Farfadets 1% Participations, dotations, subventions et divers pour la restauration de l’orangerie du château de Filières 3%Subvention TEOM 5% DGF + DGF Compensation taxe professionnelle

Divers

1 000 € 2 000 € 500 €

4 800 € 200 € 6 000 € 4 530 €

Subvention pour la restauration d’une charreterie

6 000 € 15 000 € 5 000 €

Piân’Piâne

3% 9%

Vélo Club Saint-Romanais Rando Équestre de La Brière ■ Subventions sur opérations AURH

■ Subventions Ruissellement

Divers Culture (imprévus de l’année 2012) ■ FCTVA

■ Dotations Amortissements

Divers (imprévus de l’année 2012) TOTAL GENERAL ■ Restes à réaliser 2011

50% ■ Report section fonctionnement

■ Contributio

118 220 €

Subvention pour la restauration de la toiture d’une étable + Attribution compensation

Subventions attribuées aux particuliers dans le cadre de la Fondation du Patrimoine

Les recettes d’investissements

3 300 €

3 334 €

Association APPUI

provision elles

■ TEOM

■ DGF + DGF

Collège

nses ment 88 €

ogie

Montant attribué en 2012

Associations

29% ■ Report 2011

500 € 600 € 1 680 € 2 000 € 52 000 € 423 472 €

RA Caux Estuaire 2012_RA Caux Estuaire 2011 05/08/13 09:08 Page64

lE BUDGET

L’INVESTISSEMENT Les investissements ont pour objectif de favoriser le rayonnement, la compétitivité économique et l’attractivité du territoire. Ils expriment surtout la volonté des élus de maintenir et d’accentuer le développement économique et touristique ainsi que la qualité de vie des habitants.

Nouvelles propositions pour le budget prévisionnel 2012

Restes à réaliser (RAR) 2011

TOTAL budget prévisionnel 2012

642 145 €

3 099 015 €

844 149 €

3 831 949 €

Services à la population 2 456 870 €

Aménagement du territoire

Plus de 13 millions d’euros seront investis en 2012 dans les différents projets de Caux Estuaire. Le niveau des investissements 2012 se maintient par rapport à 2011.

2 987 800 €

Contrat rural, ruissellement, pluvial 3 777 470 €

862 762 €

4 640 232 €

1 000 €

404 830 €

Rudologie

Les postes de dépenses les plus importants se décomposent comme suit :

403 830 €

Développement économique et touristique 744 700 €

270 903 €

1 015 603 €

9 2011 05/08/13 09:08 Page65 RA Caux Estuaire 2012_RA Caux Estuaire %

■ Excédent reporté 2011

49%

12%

■ Contributions directes : CFE, TASCOM, CVAE, IF taxe habitation, taxe fonci compensation taxe Habita

10%

20%

7% 3%

■ Charges de personnel

■ Amortissements : dotation & virement

■ Dépenses imprévues, provision & charges exceptionnelles ■ Participations, subventions, indemnités

■ Divers

Les recettes d’investissements Les dépenses d’investissements 13 085 000 €

3% 9%

■ Subventions sur opérations

■ FCTVA

■ Service à la population

■ Dotations Amortissements

■ Restes à réaliser 2011

50%

■ Ruissellement pluvial

■ Rudologie

■ Report section fonctionnement

29% ■ Report 2011

■ Développement économique et touristique

Les dépenses d’investissements 13 085 000 €

29% 6% 8%

■ Assainissement pluvial

30% ■ Aménagement du territoire

16% ■ Equipements

% 1 %

■ Relations scolaires

■ Rudologie

■ Tourisme

■ Ruissellement

■ Aménagement territoire

30% ■ Développement économique

■ Subventions Ruissellemen

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lE BUDGET

LES BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXES 2012 HÔTEL D’ENTREPRISES

ATELIER LOCATIF

MAISON DE SANTÉ CAUX ESTUAIRE

ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

dépenses

recettes

dépenses

recettes

dépenses

309 425

327 845

105 595

135 555

222 567

61 010

42 590

47 290

17 330

370 435

152 885

222 567

Opérations de l’exercice

125 784

107 364

88 893

58 933 4 088 818 4 088 818

Opérations d’ordre

42 590

61 010

17 330

47 290

TOTAL FONCTIONNEMENT

168 374

106 223

106 223 4 088 818 4 088 818 1 146 520 1 146 520

350 000 350 000

TOTAL GÉNÉRAL

538 809

259 108

259 108 4 311 385 4 311 385 2 754 999 2 754 999

350 000 350 000

Dépenses et recettes en €

recettes

dépenses

recettes

HÔTEL D’ENT. À VOCATION TERTIAIRE dépenses

recettes

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice

Opérations d’ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

222 567 1 600 479 1 608 479

8 000

222 567 1 608 479 1 608 479

INVESTISSEMENT

1 146 520

1 138 520

8 000

350 000 350 000

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CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE “CHÂTEAU DE GROMESNIl” La création du budget annexe “Château de Gromesnil” a été adoptée par le Conseil Communautaire réuni le 27 septembre 2012. Rappel : la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition du patrimoine bâti et des terrains à aménager du Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux de Saint-Romain-de-Colbosc au 1er janvier 2011, pour la somme de 885 000 € HT décomposée comme suit : 

434 000 € HT pour le volet “château de Gromesnil, ses dépendances, son parc et ses abords”



451 000 € pour le volet “terrains de la zone d’activités”



Plus tous les frais annexes

Cette dépense totale a été réalisée sur le Budget Annexe “Zone d’Activités Économiques” qui est un budget assujetti à la TVA, dont la vocation est d’acquérir des terrains, de les aménager et de vendre ensuite les parcelles après viabilisation, sur le principe d’une opération de lotissement. L’exploitation du Château de Gromesnil, de ses dépendances, de son parc et de ses abords (acquisition, gestion et entretien) ne relevant pas d’une opération de lotissement, mais bien d’une autre activité considérée comme commerciale du fait des recettes générées par des locations et des loyers, il a été nécessaire de créer un nouveau budget annexe pour régulariser cette situation et afin d’y affecter toutes les écritures précédemment passées sur le budget annexe “Zone d’Activités Économiques” en dépenses et en recettes DÉPENSES RECETTES (en sections de fonctionnement et d’investissement), FONCTIONNEMENT depuis sa date de création. Ainsi, il a été décidé de créer en 2012 un nouveau budget annexe assujetti à la TVA, spécifiquement dédié au Château de Gromesnil, ses dépendances et ses abords afin : 

d’y inscrire toutes les dépenses et les recettes relatives à l’acquisition, à la gestion et à l’entretien du patrimoine bâti et non bâti lié au Château depuis que la Collectivité a commencé à engager ces dites dépenses et à encaisser ces recettes (en sections de fonctionnement et d’investissement).

Opérations de l’exercice

280 811

1 193 100

Opérations d’ordre

912 289

1 193 100

912 289

2 105 389

TOTAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Opérations d’ordre TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GÉNÉRAL

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CAUX ESTUAIRE JOUR APRES JOUR 3 janvier  Vœux de Caux Estuaire, Château de Gromesnil 13 janvier  Séminaire des élus sur la réforme territoriale 17 janvier  Séminaire des élus sur la réforme territoriale 24 janvier  Cinéma documentaire Cap Monde “Barcelone, exubérances, extravagances” de Dominique Senay, le SiRoCo 27 et 28 janvier  Forum des Enseignements Supérieurs, Le Havre 4 et 5 février  Festival de théâtre amateur, le SiRoCo 10 février  Lancement des aides à l’habitat durable dans le cadre du PLH 12 février  Concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois, Eglise de Saint-Romain-de-Colbosc

12 et 13 mai  Randonnée “À la découverte des plantes” organisée en partenariat avec la Société Linnéenne de Seine Maritime, randonnée “Animaux nocturnes” organisée en partenariat avec La Sittelle et randonnée “Cigognes Normandes” organisée en partenariat avec La Maison de l’Estuaire à l’occasion de la Fête de la Nature 12 et 13 mai  Journée de restitution au Cirque-Théâtre d’Elbeuf pour les classes ayant bénéﬁcié du dispositif CLEAC 24 mai  Colloque Le Grand Paris à Rouen 25 mai  Inauguration du belvédère de Saint-Vigord’Ymonville 2 & 3 juin  Fête du Cirque (2ème édition), Parc du Château de Gromesnil

10 mars  Randonnée “Pour les beaux yeux des crapauds” organisée en partenariat avec La Sittelle 17 mars  Course de Printemps organisée par l’Ahtlétic Club de la Remuée 19 mars au 17 juin  Opération foyers témoins 22 mars  Sortie “À la découverte du chemin de l’eau potable” à l’occasion de la Journée Mondiale de l’eau 31 mars  : Cross scolaire organisé par le GACCSR, Étainhus 31 mars au 7 avril  Exposition, visite guidée du centre de tri, visite de l’incinérateur, stand produits ménagers maison à l’occasion de la Semaine du Développement Durable

3 juin  : Animation ”Les églises de nos villages se racontent“ 9 juin  Séminaire des élus sur la réforme territoriale 10 juin  Randonnée “Hirondelles et martinets” organisée en partenariat avec La Sittelle 16 juin  Couleur nature organisé par l’Office de Tourisme du Havre, Château de Gromesnil 19 juin  Conseil de Développement, Château de Gromesnil 24 juin  Visite de la Chèvrerie de l’Oiselière, La Remuée

1er avril  Chasse aux œufs organisée avec la Maison Pour Tous, Parc du Château de Gromesnil 15 avril  Randonnée “Découverte des rues de Saint-Romainde-Colbosc” en partenariat avec la Maison Pour Tous 15 avril  Ouverture de la boutique du Point Info Tourisme 18 avril  Visite de terrain au bassin du Moulin à vent avec les élèves de la Maison Familiale Rurale de la Cerlangue en vue du paysagement de l’ouvrage, Etainhus 1er mai  Portes Ouvertes à l’Aérodrome organisées par l’Aéroclub de l’Estuaire de la Seine, Gommerville 12 mai  Signature de la convention d’objectifs entre Caux Estuaire et la Sittelle

24 juin  Sortie “Dimanche Nez au vent” organisée en partenariat avec La Sittelle, Les Trois Pierres

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2 juillet  Réunion des 54 maires concernés par le projet de fusion, le SiRoCo 13 juillet  Randonnée avec les ânes organisée en partenariat avec Piân’Piâne

21 octobre  Concert du Collectif Métissé, Le SiRoCo 23 octobre  Ciné documentaire Cap Monde, “Argentine, le grand voyage” de Lucien Varalta, Le Siroco 28 octobre  Sortie “Dimanche Nez au vent” organisée en partenariat avec La Sittelle, Etainhus 31 juillet  Dégustation de conﬁtures artisanales à la Ferme de l’Epine, Saint-Vigor-d’Ymonville 8 août  Dégustation de glaces artisanales à la ferme du Petit Orcher, Etainhus 26 août  Randonnée “Les richesses de nos églises”

3 novembre  Randonnée initiation à la lecture de cartes IGN organisée en partenariat avec la Maison Pour Tous 5 novembre  Réunion d’information sur le Pôle Métropolitain avec tous les conseillers municipaux, le SiRoCo 8 novembre  Lancement des travaux du projet Fibre Optique Très Haut Débit 17 au 25 novembre  Visites guidées de l’incinérateur, du centre du tri, de la plateforme de compostage de déchets verts, collecte de vélos avec l’association S.A.B.I.N.E, opération étiquetage à Super U en partenariat avec la CLCV à l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

7 septembre  Pose de la première pierre de la Maison de Santé Caux Estuaire 8 septembre  Randonnée “Papillons de nuit” organisée en partenariat avec La Sittelle 14 septembre  Inauguration du belvédère de Sandouville 23 septembre et 11 novembre  Randonnée “Cueillette de champignons” organisée en partenariat avec La Société Linnéenne de Seine Maritime

23 novembre  Spectacle de danse “Boomerang”, Le SiRoCo 13 décembre  Lancement du Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire 15 décembre  Soirée contes musicaux de l’École de musique organisée en partenariat avec Les Voix d’Elsa, Le SiRoCo

30 septembre  5ème édition des Foulées de la Communauté organisées par le GACCSR 4 octobre  Journée Eco’Akt dédiée aux scolaires 6 octobre  Journée Eco’Akt, Château de Gromesnil 6 octobre  Concert de Lynda Lemay, Le SiRoCo 14 octobre  Exposition “Chapeau les champignons” organisée en partenariat avec la Société Linnéenne de Seine Maritime 20 octobre  Visite de l’Eco-Hameau des Charmilles à Sainneville-sur-Seine à l’occasion de la Fête de l’énergie

17 décembre  3ème Forum de l’Estuaire, Le Havre 21 décembre  Spectacle de cirque, Kolòk, par la compagnie Milo & Olivia, Le SiRoCo

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Rapport d’activités 2012 Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. 02 35 13 36 90 contact@caux-estuaire.fr Maquette : BDSA Directeur de la publication : Didier Sanson Responsable de la production : Caroline Girodet Crédit photos : © V Rustuel, © S.Duboc, © P. Godreuil, © fotolia.com, © iStockphoto.com www.caux-estuaire.fr 70

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B.D.S.A. Le Havre - RCS 325 437 507 00024 - 08/2013

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