Rapport d'activités Caux Estuaire 2013 by Caux Estuaire

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R A P P O R T

D ’ A C T I V I T É S

2013

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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

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Didier Sanson

edito Président de Caux Estuaire

L’intercommunalité est un très bel outil pour agir dans la proximité, développer et mettre en cohérence des politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes, loin s’en faut : il y a même de sérieuses raisons d’être inquiet devant le

piscine et l'aménagement du Parc Éco-Normandie sont en première ligne. Des projets déﬁnitivement tournés vers l’amélioration constante de nos services à la population et le développement économique. Caux Estuaire n’est pas seulement un outil conçu pour l’action. Même s’il s’agit là de sa fonction première. Caux Estuaire est aussi un lieu d’échange et de débat. Lorsque les élus du territoire en expriment le besoin, il lui arrive effectivement de se saisir d’un sujet d’actualité pour organiser la discussion et engager une réﬂexion à l’échelle communautaire. L’année 2013 aura été marquée, de ce point de vue, par la réforme des rythmes scolaires. Bien que cette question ne relève pas directement de ses compétences, l’intercommunalité a accepté d’abriter le débat à la demande des Maires des différentes communes du territoire. Si Caux Estuaire fait vivre le débat sur son territoire, notre intercommunalité s’attache aussi à travailler de concert avec les autres territoires, car il est essentiel que les acteurs publics s’organisent pour développer de nouvelles formes de coopération et créer des outils à la mesure des enjeux que nous avons à relever. Le développement de notre région passe par l’Estuaire. Et, c’est à cette échelle

désengagement progressif de l’État. Mais aucune collectivité ne vit dans une tour d’ivoire. Nous devons, comme chaque foyer, comme chaque entreprise, apporter notre pierre à l’effort de redressement du pays. L’intercommunalité est capable, même dans un contexte difficile, d’apporter des réponses concrètes et efficaces dans de nombreux domaines, par le développement et la gestion d’infrastructures et par la mise en œuvre d’un service de proximité auprès de la population. Entre études et investissements, 2013 est une année de transition pour Caux Estuaire. Des dossiers phares comme le réseau professionnel de Fibre Optique Très Haut Débit (mené en collaboration avec la CODAH) ou la Maison de Santé Caux Estuaire se concrétisent. Parmi les dossiers qui démarrent, la nouvelle

qu’il nous faut agir. Ce n’est pas par hasard si notre Communauté de Communes s’appelle Caux Estuaire. L’Estuaire est inscrit au frontispice de notre collectivité. Il est constitutif de notre identité. Voilà sans doute pourquoi nous sommes tant impliqués dans le développement de cet espace. Ici, comme partout ailleurs, la géographie s’impose à nous. L’Estuaire, c’est tout simplement le débouché maritime de l’Axe Seine ; le lieu de l’activité économique et du développement ; notre instrument de sortie de crise ; la voie stratégique par laquelle nos territoires pourront s’engager dans un développement durable au cours des prochaines décennies. Par-delà les frontières administratives, les barrières naturelles, nous sommes déﬁnitivement unis par une même communauté de destin.

Que s’est-il passé en 2013 ? Ce rapport d’activités vous propose un parcours de nos différents projets et missions. L’année 2013 marque la ﬁn de la mandature 2008/2014. Les élus de Caux Estuaire ont su, ensemble, faire avancer des dossiers essentiels pour le territoire et permettre à notre intercommunalité de s’engager dans le plein exercice de ses compétences. Caux Estuaire est aujourd’hui un interlocuteur écouté et respecté. Nous pouvons tous nous en féliciter. La qualité du dialogue a prévalu durant ces six dernières années. L’intelligence collective m’est toujours apparue comme la meilleure arme anti-crise. À la place qui est la mienne, j’ai vu croître un peu plus chaque jour l’esprit communautaire. Et ça n’est pas la moindre de mes satisfactions. Car je crois très fort à l’intercommunalité.

un interLocuteur ecoute et respecte

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SOMMAIRE R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

sommAire L’institution P6 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14

Portrait de territoire Une communauté de communes, qu’est-ce que c’est ? Les compétences exercées Les élus communautaires représentant Caux Estuaire dans divers organismes partenaires Les syndicats La réforme territoriale La réforme des rythmes scolaires Le Pôle Métropolitain

competences P16 P24 P25 P26 P28 P31 P32 P34 P38 P40 P42

Développement économique Aménagement du territoire Agriculture Tourisme VRD - ruissellement - pluvial Système d’Information Géographique Risques majeurs Rudologie Développement Durable Programme Local de l’Habitat Relations sociales

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P45 P46 P50 P54

Relations scolaires Équipements Aide aux associations Relations culturelles

Le BudGet P60 P66

Budget 2013 : l’équilibre malgré tout La commande publique

P68

cAux estuAire jour Apres jour

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L’INSTITUTION

portrAit de territoire

VIVRE ET TRAVAILLER SUR LE TERRITOIRE DE CAUX ESTUAIRE PoPulation Et habitat ■ Une croissance démographique régulière : Population

1968

1975

1982

1990

1999

2010

10 053

11 924

13 277

14 747

16 222

17 451

59,1

70,1

78,0

86,7

95,3

102,6

Densité moyenne (hab/m2)

■ Des ménages principalement composés de couples avec enfant(s) : 2010

■ La moitié de la population a moins de 40 ans :

Ensemble

5 118

100,0

Couples avec enfant(s)

2 607

50,9

Familles monoparentales Hommes seuls avec enfant(s)

Femmes seules avec enfant(s)

Couples sans enfants

380

7,4

104

2,0

275

5,4

2 131

41,6

15 Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations complémentaires

10 5 0 0 à 14 ans

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ans ou +

■ Une population qualiﬁée : Aucun diplôme Certiﬁcat d’études primaires BEPC, brevet des collèges CAP ou BEP Baccalauréat ou brevet professionnel Diplôme de l’enseignement supérieur court Diplôme de l’enseignement supérieur long 0

30 %

■ Un habitat principalement individuel : près de 8 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence %

Nombre de personnes

Ancienneté moyenne d’emménagement en année(s)

Ensemble

6 377

100,0

16 936

16,9

Propriétaire

5 096

79,9

13 821

18,6

Locataire

1 149

18,0

2 821

9,8

354

5,6

801

9,9

132

2,1

294

11,8

dont d’un logement HLM loué vide Logé gratuitement Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales

2010 Nombre

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EMPloi Et aCtiVitÉ ÉConoMiQuE ■ Caux Estuaire, un lieu d’habitat périurbain et un véritable bassin d’emploi :

■ Une population active qui est mobile : 2010

2006 Caux Estuaire

1999

Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Caux Estuaire

Estuaire

Nombre d’emplois dans la zone

13 032

117 366

238 050

12 175

Actifs ayant un emploi résidant dans la zone

7 335

100 509

241 493

6 596

Ensemble

177,7

Taux d’activité parmi les 15 ans ou plus en %

59,2

116,8

98,6

100,0

Travaillent : dans la commune de résidence

1 194

15,9

dans une commune autre que la commune de résidence

6 317

84,1

située dans le département de résidence

Indicateur de concentration d’emploi

7 511

6 190

82,4

située dans un autre département de la région de résidence

0,4

située dans une autre région en France métropolitaine

1,2

0,1

184,6

56,9

57,7

située dans une autre région hors de France métropolitaine (Dom, Com, étranger) Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.

■ De nombreuses entreprises sur le territoire : Nombre d’entreprises par secteur d’activité au 1er janvier 2012

2010

Ensemble

624

Industrie

% 100,0

10,7

Construction

100

16,0

Commerce, transport, services divers

393

63,0

dont commerce et réparation automobile Administration publique, enseignement, santé, action sociale

■ Une place prépondérante de l’industrie et une vraie dynamique de croissance autour des activités tertiaires :

15,5

10,3

Champ : activités marchandes hors agriculture.

2006 Caux Estuaire Secteurs d’activité Agriculture Industrie Construction

■ Un territoire où s’épanouit l’entrepreneuriat : Créations d’entreprises par secteur d’activité en 2012

Ensemble

Tertiaire

1999

Pays Le Havre Caux Pointe de Caux Estuaire Estuaire Estuaire

Nombre

300

2,4

0,8

3,3

2,3

6 394

51,4

19,2

19,3

62,5

820

6,6

5,9

6,9

5,6

4 930

39,6

74,2

70,5

29,6 4,0

commerce

578

4,6

10,8

12,0

Taux de création

services aux entreprises

1 177

9,5

11,2

10,3

9,1

services aux particuliers

320

2,6

5,4

7,7

2,4

12 443

100

100 %

Ensemble

100,0

10,7

Industrie

6,0

Construction

17,9

12,0

Commerce, transport, services divers

65,7

11,2

dont commerce et réparation automobile

17,9

12,4

Administration publique, enseignement, santé, action sociale

10,4

10,9

Champ : activités marchandes hors agriculture.

Ensemble

Source : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires lieu de travail Traitement : AURH 2009

Répartition des établissements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2011 Administration publique, enseignement, santé, action sociale Commerce, transports, services divers

■ Des parcs d’activités structurants, générateurs de valeur-ajoutée et d’emplois :

Construction Industrie

• Parc Éco-normandie (41 ha) : Tertiaire - Services industriels BTP - Petite industrie - artisanat • Parc de l’aérodrome (12 ha) : Commerce - Artisanat - Tertiaire Industrie - BTP - Services industriels - Transport/Logistique • Parc d’aplemour (3 ha) : Artisanat - Services industriels • Parc d’activité de l’a29 – les bleuets (15 ha) : Logistique • Parc du hode – ZiP (113 ha) : Industrie - Transport/Logistique • Parc des alizés i – ZiP (12 ha) : Industrie • Parc des alizés ii – ZiP (11 ha) : Industrie • Parc des oiseaux – ZiP (44 ha) : Artisanat - Industrie - Tertiaire Transport/Logistique

Agriculture, sylviculture et pêche 0

■ Un territoire qui attire les entreprises : Implantations entre 2011 et 2013 : • Prologis (Etainhus + hode) • lurit • Dachser • Kusmi tea

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L’INSTITUTION

une communAute de communes,

qu’est ce que c’est ? Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ayant pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement. Le SIVOM créé en 1968 est devenu Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc en 1999, réunissant 16 communes. Suite à un arrêté préfectoral du 17 juillet 2013, la Communauté de Communes de SaintRomain-de-Colbosc devient la Communauté de Communes Caux Estuaire. Pour assurer son fonctionnement, Caux Estuaire dispose des instances suivantes :

lE PRÉSiDEnt Chef de l’exécutif de la Communauté de Communes, élu par le Conseil Communautaire, il dirige l’administration communautaire et prend des décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil et/ou le Bureau Communautaire. Il assure la présidence et conduit les débats au sein de l’assemblée délibérante.

lE ConSEil CoMMunautaiRE La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire qui élit en son sein un Président. Jusqu’aux élections municipales de mars 2014, les délégués titulaires de chaque commune étaient élus par les Conseils Municipaux des communes membres. Le Conseil Communautaire était composé depuis le 17 avril 2008 de 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants. Chaque commune désignait 2 délégués communautaires et 2 délégués suppléants. Ainsi chaque conseil municipal élisait 2 représentants, quel que soit son poids de population. Depuis la réforme territoriale de décembre 2012, et après l’accord local délibéré le 27 juin 2013, le Conseil Communautaire se compose de 33 conseillers communautaires élus selon les nouvelles modalités. Organe délibérant de la Communauté de Communes, il se réunit environ 8 fois par an et délibère sur les dossiers le plus souvent examinés préalablement en commissions thématiques et en Bureau Communautaire.

lE buREau CoMMunautaiRE

Composé du Président et de 6 Vice-Présidents élus par le Conseil Communautaire, il est amené à adopter des décisions afférentes aux compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire. Il se réunit au minimum avant chaque Conseil Communautaire pour ﬁxer l’ordre du jour et donner un avis préalable sur les projets de délibérations.

lES CoMMiSSionS Chaque commission est présidée par un Vice-Président élu par le Conseil Communautaire. Les commissions sont un lieu de réﬂexions, de propositions ; elles n’ont aucun pouvoir de décision. 6 Vice-Présidents sont en charge de commissions thématiques : • Bertrand GIRARDIN (Saint-Romain-de-Colbosc) : Développement économique, Tourisme, Rudologie. • Denis MERVILLE (Sainneville-sur-Seine) : Développement Durable. • Sylvain VASSE (Graimbouville) : Ruissellement, Agriculture et Paysages. • Nadine BOUTIGNY (Gommerville) : Équipements sportifs, Relations Culturelles, Petite Enfance et Jeunesse. • Jacques DELLERIE (Sandouville) : Aménagement du territoire (Voiries et Très Haut Débit). • Jean MOREAU (Saint-Laurent-de-Brèvedent) : Habitat et Cadre de vie. En outre, Caux Estuaire dispose de commissions plus spéciﬁques : • Une Commission des Finances, présidée par Monsieur Didier SANSON. • Une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, présidée par Monsieur Jean MOREAU. • Une Commission d’Appel d’Offres, à caractère permanent. • Une Commission d’Appel d’Offres paritaire (Caux Estuaire et CODAH) pour le Très Haut Débit. • Une Commission Intercommunale des Impôts Directs (s’est réunie une fois en 2013). • Une commission Intercommunale d’Accessibilité (s’est réunie une fois en 2013). La Direction Générale des Services pilote les services et se charge de la mise en œuvre des décisions prises par les assemblées délibérantes et assure la coordination de l’ensemble des services. au titre de l’année 2013, le nombre de réunions des instances à Caux Estuaire fut de 60. • • • • • • • • • • • • • • •

Conseils Communautaires : 7 Bureaux Communautaires : 15 Commission de Finances : 2 Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges : 1 Commission intercommunale des impôts directs : 1 Commission d’Appel d’Offres : 7 Commission Développement Economique et Touristique : 3 Commission Rudologie : 2 Commission Développement Durable : 3 Commission Eau (Ruissellement/Pluvial) : 3 Commission Relations Culturelles : 5 Commission Petite Enfance et Jeunesse : 1 (Comités Pilotage Espace des Farfadets : 2) Commission Relations Sportives : 7 Commission Habitat : 1

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Les competences exercees Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2013 portant modiﬁcation de ses statuts, Caux Estuaire exerce trois types de compétences : obligatoires, optionnelles et facultatives.

unE MoDiFiCation DES StatutS EntERinÉE PaR aRRÊtÉS PRÉFECtoRauX Sur validation du Conseil Communautaire du 28 mars 2013, les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire ont été modiﬁés aﬁn de : 

prendre en compte l’évolution de la Communauté de Communes dans l’exercice de ses compétences ;  permettre l’adhésion de Caux Estuaire aux syndicats mixtes de type pôle métropolitain ;  déﬁnir les nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire à l’issue du prochain renouvellement des conseils municipaux, conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Ainsi conformément aux arrêtés préfectoraux des 17 juillet, 9 septembre et 30 octobre 2013, Caux Estuaire exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

CoMPÉtEnCES obliGatoiRES • Aménagement de l’espace communautaire. • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

CoMPÉtEnCES oPtionnEllES • Protection et mise en valeur de l’environnement. • Voiries d’intérêt communautaire. • Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs limités aux piscines, gymnases dédiés au collège public de Saint-Romain-de-Colbosc et aux associations, à l’aérodrome, à tout équipement sportif déclaré d’intérêt communautaire (piste d’athlétisme…). • Politique du logement et du cadre de vie.

CoMPÉtEnCES FaCultatiVES • • • • • • • • •

Urbanisme. Aménagement et entretien de chemins ruraux d’intérêt communautaire. Tourisme. Agriculture. Santé. Relations sociales. Relations scolaires. Relations culturelles. Prévention des risques.

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L’INSTITUTION

Les eLus communAutAires

REPRÉSENTANT CAUX ESTUAIRE DANS DIVERS ORGANISMES PARTENAIRES

Le Conseil Communautaire désigne les élus représentant la Communauté de Communes dans différentes instances au sein desquelles Caux Estuaire siège de droit ou au titre de sa participation ou cotisation ﬁnancière.

oRGaniSMES EXtÉRiEuRS

Air Normand - Conseil d’administration : Denis MERVILLE / Jacques DELLERIE

Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) - Conseil d’administration : Didier SANSON / Denis MERVILLE Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) Conseil d’administration : Didier SANSON / Jacques DELLERIE

Collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc Conseil d’administration : Nadine BOUTIGNY / Guy LEMOINE Hôpital Local de Saint-Romain-de-Colbosc Conseil de surveillance : Jean MOREAU

Le Havre Développement - Conseil d’administration : Titulaire : Bertrand GIRARDIN / Suppléant : Rémi PION Maison de l’Emploi Le Havre Pointe de Caux Estuaire Conseil d’administration : Denis MERVILLE / Jean MOREAU Maison de l’Estuaire : Titulaire : André GUÉROULT / Suppléant : Jaques DELLERIE Grand Port Maritime du Havre - Conseil de développement : Jacques DELLERIE / Bertrand GIRARDIN Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - Conseil d’Orientation : Jacques DELLERIE / Robert LIOT Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : Elisabeth GUILLEMETTE / Jean-Jacques DURAND Office de Tourisme du Havre et de la Pointe de Caux Comité de direction : Bertrand GIRARDIN / Denis MERVILLE

SYnDiCatS MiXtES FERMÉS Syndicat Mixte du SCoT Etude paysagère et environnementale du SCOT : Sylvain VASSE / Daniel CARTEL / Anthony GUÉROUT Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) : Bertrand GIRARDIN / Elisabeth GUILLEMETTE / Moïse COLOMBEL / Rémi PION Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux : Michel PRUD’HOMME / Didier SANSON / Roger RIBET / Michel RATS / Joël COURSEAUX / Guy LEMOINE / Denis MERVILLE / André GUÉROULT / Jean MOREAU / Sylvain VASSE / Jacques SELLE / Jocelyne GUYOMAR / Jacques DELLERIE

aSSoCiationS auXQuEllES CauX EStuaiRE aDhÈRE Écologie Industrielle : Bertrand GIRARDIN Estuaire de la Seine, Territoire de l’Eau : Bertrand GIRARDIN Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie : Sylvain VASSE

au SEin DE CoMitÉS DE PilotaGE ou DE CoMMiSionS DE tRaVail aVEC D’autRES PaRtEnaiRES Très Haut Débit - Comité de Pilotage : Jacques DELLERIE / Guy LEMOINE / Olivier HAAS

Espace des Farfadets : Monique BISPE / Jocelyne GUYOMAR / Nadine BOUTIGNY

Délégation de service public Très Haut Débit : Didier SANSON / Jacques DELLERIE / Bertrand GIRARDIN

Ludisports 76 : Françoise CHAPELLE / Jacqueline NAUDIN / Françoise BLANCKAERT / Nadine BOUTIGNY / Valérie HUON / Claude HAUZAY / Nicole LEVASSEUR / Madame BAZIRE / Brigitte BEUX / Clotilde EUDIER / Marie-Renée ROCHER / Ludovic GUEUDIN / Suzette BOUTEILLER

Fonds d’Initiative Locale à l’Agriculture : Sylvain VASSE / Moïse COLOMBEL

SAGE de la Vallée du Commerce : Michel RATS / Sylvain VASSE

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Les syndicAts lE SYnDiCat intERCoMMunal DE RaMaSSaGE SColaiRE (SiRS) Créé en juillet 1964, le Syndicat de Ramassage Scolaire est le relai local du Département de Seine-Maritime compétent en matière de transport des élèves des communes membres (à l’exception des communes de Saint-Laurent-de-Brèvedent et Saint-Romain-de-Colbosc) vers le collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc. Il prend également en charge les élèves de primaires et maternelles des écoles de Saint-Gilles-de-la-Neuville, Graimbouville et Saint-Romainde-Colbosc. Plus de 600 élèves sont concernés par ce transport ; du lundi au vendredi, 7 cars desservent les 14 communes concernées du territoire, avec deux ramassages matin et soir, en fonction des horaires d’ouverture du collège. Tout élève empruntant les cars doit être muni d’une carte de transport, délivrée par le SIRS (dont le siège social se situe à la Maison de l’Intercommunalité). Présidé par Monsieur Denis Merville, secondé par Monsieur Guy Lemoine et Madame Marie-Renée Rocher comme Vice-Présidents, le Comité Syndical se réunit 3 fois par an. Jusqu’en 2011, le transport scolaire pour les collégiens du territoire était gratuit pour les familles. Son coût était pris en charge par le Département de Seine-Maritime, à hauteur de 90% et les communes concernées, qui se répartissaient les 10% restants (correspondant à 30 € par enfant transporté), en fonction de leur poids démographique. Lors du renouvellement du marché de transports, le Département de Seine-Maritime a dû supporter une très forte augmentation du coût du transport qu’il a répercuté sur les syndicats primaires auxquels il refacture maintenant 130 € par enfant transporté. Les participations des communes ont donc sensiblement augmenté et le Comité Syndical du SIRS a ainsi décidé de faire participer les familles aux frais de ramassage scolaire : 50 €/enfant ont ainsi été demandés aux familles pour l’année scolaire 2012-2013.

lE SYnDiCat intERCoMMunal D’ÉlECtRiFiCation RuRalE Et DE GaZ DE la RÉGion DE Saint-RoMain (SiERG) DISSOLUTION DU SIERG À la suite de la décision de reprise de la maîtrise d’ouvrage par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) : • des réseaux électriques, en juin 2012, • des télécommunications électroniques au 1er juillet 2012, • de la compétence éclairage public à compter du 1er janvier 2014, le SIERG de Saint-Romain-de-Colbosc s’est essentiellement consacré pendant cette année 2013 à bien organiser la fusion au sein du SDE76 tant en matière administrative, juridique, ﬁnancière qu’en matière de représentation. Les élus se sont ainsi efforcés de garantir à l’avenir le maintien d’une gestion de proximité au travers de la future CLE (Commission Locale d’Énergie) entre Seine et Manche regroupant les territoires des anciens syndicats primaires de Saint-Romain, de Montivilliers et de Criquetot l’Esneval.

LE SDE 76 ■ Ses compétences

Le Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes : • autorité organisatrice des missions des services publics de l'électricité et du gaz, • la vérification technique de tous les projets d'électrification et de desserte en gaz, • l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l'étude et le contrôle des travaux qu'elles réalisent en qualité de maître d'ouvrage, • l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire, • la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées, • l’encaissement de la taxe sur la fourniture d'électricité, • l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public, • la gestion des Fonds du FACE, • un mandat de maître d'ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d'extension, d'aménagement de réseaux, d'encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation, • maître d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de télécommunications électroniques. ■ le contrôle des missions de service public

Dans un système énergétique en pleine mutation, le SDE 76 dispose de moyens pour garantir l'accès à un Service Public de qualité en tout point du territoire des adhérents. Ainsi, le SDE 76 assure : • le contrôle du respect des obligations et des objectifs du cahier des charges de concession, • l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux. Les contrats de concession ont été signés : • en février 1994 pour 25 ans avec ERDF, • en juin 2004 pour 20 ans avec GRDF, • en octobre 2006, 2009 et 2010 pour 30 ans avec ANTARGAZ, PRIMAGAZ et GRDF. Il revient au SDE 76 de contrôler la bonne exécution par les concessionnaires des Services Publics, aﬁn qu'ils soient gérés selon les principes d'égalité, de continuité et de neutralité.

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L’INSTITUTION

LA reforme territoriALe lES ConSÉQuEnCES SuR la CoMPoSition Du ConSEil CoMMunautaiRE Et la RÉPaRtition DES SiÈGES EntRE lES CoMMunES MEMbRES la loi RiChaRD Du 31 DÉCEMbRE 2012 Créé par la loi du 16 décembre 2010 modiﬁée par la loi du 31 décembre 2012 portant réforme des collectivités territoriales, l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales explicite les modalités de détermination du nombre de conseillers communautaires au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, qui trouveront à s’appliquer à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2014.

Si la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant d’une Communauté de Communes peuvent être déterminés : • soit librement dans le cadre d’un accord formulé par les communes membres à la majorité qualiﬁée, • soit à défaut d’accord par une application stricte des modalités déﬁnies par la loi. Le Conseil Communautaire dans sa séance du 27 juin 2013 a entériné la proposition d’un accord local, portant le nombre de délégués communautaires à 33 (au lieu de 32 pour la mandature 2008-2014) avec répartition des délégués en fonction du nombre d’habitants par commune de la manière suivante : • Communes jusqu’à 500 habitants : 1 délégué et 1 délégué suppléant • Communes entre 501 et 2 000 habitants : 2 délégués • Communes entre 2 001 et 3 500 habitants : 3 délégués • Communes entre 3 501 et 5 000 habitants : 4 délégués • Un siège supplémentaire par strate supplémentaire de 1 500 habitants L’application de cet accord local a pour conséquence d’attribuer aux communes le nombre de délégués comme suit : Population municipale 3 791

Nombre de délégués 4

Saint-Aubin-Routot

1 570

Saint-Laurent-de-Brèvedent

1 397

La Remuée

1 326

La Cerlangue

1 290

Etainhus

1 065

Saint-Vigor-d’Ymonville

1 024

Sainneville-sur-Seine

810

Sandouville

761

Epretot

743

Les Trois Pierres

726

Gommerville

719

Saint-Gilles de la Neuville

652

Saint-Vincent-Cramesnil

605

Graimbouville

590

Oudalle

382

17 451

Communes Saint-Romain-de-Colbosc

Dans le cadre de cet accord local, le nombre de Vice-Présidents reste à 6. Un arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 a entériné cette nouvelle composition du Conseil Communautaire.

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LA reforme des rythmes scoLAires

lE CaDRE DE la RÉFoRME

La réforme des rythmes scolaires prévue par le Décret du 24 janvier 2013 pose un nouveau cadre général d’organisation de la semaine scolaire, aﬁn de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée de classe et de programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Ces objectifs doivent être atteints par une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires. Pendant les temps libérés d’enseignement, les élèves devront pouvoir accéder à des temps d’activités Périscolaires (ou TAP). Ce sont des activités sportives, culturelles, artistiques qui doivent contribuer à développer leur curiosité intellectuelle, à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école. les temps d’activités Périscolaires se situeront entre le temps scolaire, centré sur les apprentissages fondamentaux prévus par les programmes, et le temps de loisirs récréatif. Ils devront prolonger l’action éducative de l’école en aidant l’enfant à diversiﬁer ses acquisitions et à construire sa personnalité au travers d’activités structurées. Les activités devront développer des connaissances, des gestes et des aptitudes dans des domaines variés (culturel, artistique, sportif, environnemental…) s’appuyant sur des richesses locales.

CauX EStuaiRE, liEu D’ÉChanGE Et DE DÉbat

Après avoir été saisie par les Maires en février 2013, Caux Estuaire a décidé d’accompagner les communes dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, tout en sachant que la compétence « affaires scolaires » est et demeure une compétence communale. Caux Estuaire ne dispose d’aucune compétence en la matière mais soucieuse que l’organisation du temps scolaire à l’échelle du territoire communautaire se fasse de manière concertée et cohérente, la Communauté de Communes a choisi d’abriter le débat. Ce temps d’échange aura permis aux élus d’appréhender les enjeux de cette réforme, de partager des préoccupations communes et d’harmoniser leurs positions afin d’éviter l’adoption de rythmes scolaires différenciés. Grâce à ce débat, les Maires ont pu coordonner leur demande de dérogation auprès de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale afin d’être mieux entendus, sans préjuger de la décision de l’Inspection d’Académie et des éventuelles modifications gouvernementales.

Les activités seront centrées sur des projets qui visent à s’inscrire dans le cadre des objectifs du Projet Educatif territorial (PEDT) de chacune des communes, et de ceux des projets d’école.

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L’INSTITUTION

Le poLe metropoLitAin hiStoRiQuE DE la CoMMunautÉ DE PRoJEtS EStuaRiEnnE Depuis plus de 15 ans, les élus de l'Estuaire travaillent ensemble sur des problématiques qui transcendent les frontières administratives. En 2012, ils entament la procédure de construction d'un Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine. En décembre 2013, la création de ce pôle métropolitain est refusée par le Préfet de Haute-Normandie. Les élus décident alors de créer une association pour la création du Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine. Retour sur les dates clefs 2013 de la coopération estuarienne.

DÉCEMbRE 2012 / FÉVRiER 2013 : DÉlibÉRationS DES CoMMunES PouR MoDiFiCation DES StatutS DES EPCi La modification des statuts d'un EPCI est soumise à l'accord préalable des conseils municipaux des communes adhérentes. Les communes membres des EPCI ne disposant pas de la compétence d'adhésion au pôle métropolitain délibèrent pour modifier les statuts de leur EPCI et lui donner la compétence d'adhésion aux syndicats mixtes de type Pôle Métropolitain. A compter de la notification du Conseil Communautaire, les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer. A l'issue de ce délai, leur avis est réputé favorable.

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MaRS/Juin 2013 : DÉlibÉRationS DES intERCoMMunalitÉS DE l'EStuaiRE SuR l'aDhÉSion au PÔlE Après 6 mois de procédures administratives, les établissements public de coopération intercommunale (communauté d'agglomération et communautés de communes), tous dotés de la compétence d'adhésion, délibèrent quant à leur adhésion au Pôle Métropolitain.

11 EPCi délibèrent en faveur de leur adhésion au Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine : • Communauté de l'Agglomération Havraise • Communauté de Communes Caux Vallée de Seine • Lintercom Lisieux Pays d'Auge Normandie • Communauté de Communes de Fécamp • Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie • Communauté de Communes Caux Estuaire • Communauté de Communes Criquetot l'Esneval • Communauté de Communes Campagne de Caux • Communauté de Communes de Beuzeville • Communauté de Communes Canton de Valmont • Communauté de Communes Cœur de Caux

27 Juin 2013 : SaiSiE Du PRÉFEt Le Préfet est saisi pour appréciation du projet du Pôle qu'il notiﬁe par la suite pour avis consultatifs aux conseils généraux (14, 27 et 76) et aux régions Haute et Basse-Normandie.

SEPtEMbRE 2013 : aViS ConSultatiFS DES ConSEilS GÉnÉRauX Et RÉGionauX Le conseil général de Seine-Maritime ne délibère pas, son avis est donc réputé favorable à la création du Pôle Métropolitain. Les conseils généraux du Calvados et de l'Eure émettent un avis défavorable à la création du Pôle Métropolitain. Les conseils régionaux de Haute et Basse-Normandie émettent un avis défavorable à la création du Pôle Métropolitain.

oCtobRE/noVEMbRE 2013 : aViS ConSultatiFS DES CoMMiSSionS intERDÉPaRtEMEntalES DE CooPÉRation intERCoMMunalE le 25 novembre, la CDCI de Seine-Maritime émet un avis favorable à la création du Pôle Métropolitain avec 36 voix pour, 8 abstentions et 3 contre. 18 novembre : Les CDCI de l'Eure (le 18/11) et la CDCI du Calvados (le 24/10) émettent un avis défavorable à la création du Pôle Métropolitain.

20 DÉCEMbRE 2013 : aViS Du PRÉFEt DE RÉGion hautE-noRManDiE, PRÉFEt DE SEinE-MaRitiME Pierre-Heny Maccioni, Préfet de région HauteNormandie, préfet de Seine-Maritime, "considère que la pertinence [du] projet [de Pôle Métropolitain] repose sur une cohérence territoriale autour des deux rives de l'estuaire telle que présentée dans le projet issu des travaux du comité des élus de l'estuaire" et "constate que cet objectif n'est pas atteint". Il conclut que "les conditions ne sont actuellement pas réunies pour la création d'un Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine, ce qui ne permet pas de lui donner une suite favorable". Les élus impliqués dans la création du Pôle Métropolitain ont alors qualiﬁé la motivation du refus de laconique et n’ont pas caché leur déception face à un refus aussi peu motivé.

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COMPÉTENCES

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013 deVeLoppement economique Dans le cadre de sa compétence « Aménagement, gestion, et entretien des Zones d’Activités Industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques », Caux Estuaire a déclaré d’intérêt communautaire une partie de la Zone Industrielle et Portuaire, ainsi que quatre Zones d’Activités situées sur le plateau : • Parc Éco-Normandie (Saint-Romain-de-Colbosc) • Parc de l’Aérodrome (Saint-Romain-de-Colbosc) • Parc d’activité de l’A29 - Les Bleuets (Étainhus, Épretot) • Parc d’Aplemour (Saint-Laurent-de-Brévedent) • Parc du Hode (ZIP) • Parc des Alizés I (ZIP) • Parc des Alizés II (ZIP) • Parc des Oiseaux (ZIP) Depuis 2010, la Communauté de Communes assume ainsi la gestion de ces Zones d’Activités. Extension du Parc Éco-Normandie, réseau professionnel de Très Haut Débit… les projets qui s’articulent autour du développement économique constituent pour Caux Estuaire une priorité absolue. En ces temps d’incertitude économique mondiale, Caux Estuaire a fait un choix audacieux, un choix d’avenir et a décidé de répondre présent aux côtés des entreprises qui souhaitent investir sur son territoire. Notre devoir est de tout faire pour accueillir la reprise économique, les projets innovants et accompagner au plus près les entreprises déjà implantées.

Parc Éco normandie : les vocations

lE PaRC ÉCo-noRManDiE L’action de développement économique de Caux Estuaire en 2013 s’est essentiellement tournée vers le développement du Parc ÉcoNormandie, propriété de Caux Estuaire depuis 2011. Pour mémoire, le Conseil Communautaire du 30 septembre 2010 avait adopté le principe de doter le Parc Éco-Normandie de 50 hectares de la façon suivante :  

aménager une zone à vocation économique de 30 hectares à l’Est du Parc appelée Zone d’Activités Économiques Finaliser un projet à vocation tourisme-loisirs-sports-culture sur 20 hectares à l’Ouest du Parc autour du Château de Gromesnil et de son parc

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lE ChÂtEau DE GRoMESnil Et Son PaRC Le Château de Gromesnil est aujourd’hui un lieu d’animations culturelles et de manifestations privées. Son magniﬁque parc est accessible au public. Caux Estuaire a choisi de mettre en valeur cet espace en réalisant une zone à vocation culturelle, touristique, de loisirs et de sport avec trois exigences, conserver :   

l’accès du site aux particuliers l’utilisation du Château et du parc par Caux Estuaire une valorisation de la Zone d’Activités Économiques

Après avoir évoqué plusieurs projets pour l’espace du Château et du parc, les élus de Caux Estuaire ont décidé de lancer une étude de programmation. le 9 janvier 2013, la 2ème phase de l’étude de programmation commencée en 2012 par le bureau d’études Kanopé Horwath HTL a été lancée. Cette phase correspondant à la pré-programmation, consistait à développer des propositions de scénarii aﬁn de préciser les objectifs et les enjeux de l’opération, et d’en cadrer les caractéristiques notamment en termes d’échelle, de coût d’investissement et de fonctionnement, de modalités de réalisation et de gestion future, pour notamment déﬁnir ensuite une programmation. le 3 avril 2013, les élus de la commission conjointe ont participé à la visite du Parc du Château pour s’imprégner de l’esprit des lieux préalablement à la tenue d’une réunion. Les orientations du pré-programme ont été présentées à l’ensemble des élus communautaires lors d’une séance de travail le 29 avril 2013. Le pré-programme, présenté au Conseil Communautaire du 26 septembre 2013, retenait les orientations suivantes :

Zone d’étude pour l’aménagement du Château et son parc.

 un golf composé d’un bureau d’accueil dans le pavillon, d’un practice sur la parcelle au nord, d’un parcours 9 trous compact sur les parcelles au sud-ouest, d’un parcours 6 trous pitch and putt au sud du pavillon, de locaux techniques dans les bâtiments au centre des deux parcours de golf, d’un parking au nord proche du practice ;  une restauration pouvant être située au rez-de-chaussée du château, avec salles de restauration, terrasse et espaces de convivialité autour d’un bar servant également de club house pour le golf et soussol aménageable pour la location auprès de groupe (séminaires professionnels, réunions de famille..) ; 

Des espaces culturels et événementiels proposés au sous-sol du château pour des expositions temporaires. Un atelier d’artistes dans la charreterie. La chapelle une fois rénovée/ reconstruite pourrait servir de lieu de stockage des œuvres. Le bois, classé, deviendrait un lieu d’expositions pour les artistes. Un espace devant le château resterait réservé aux manifestations extérieures (Fête du Cirque, salon arts et jardins…) ;



un hébergement marchand à l’ouest du château à l’orée du bois classé. Il serait composé d’un accueil, d’un stationnement, d’hébergements de type résidence de tourisme/habitation légère de loisirs en semi-collectif, de suites dans les étages du château ;



un cheminement piéton à créer autour du parc du château pour que le lieu reste ouvert au public.

le coût total du projet est estimé à 9 700 000 €, dont la part restant à la charge de la collectivité reste à déterminer :  2,6 M€ pour le golf  6 M€ pour l’hébergement marchand  600 000 € pour la restauration  470 000 € pour le culturel et événementiel il a été décidé de ne pas poursuivre la mission de programmation conﬁée au bureau d’études Kanopé horwath htl et de lancer une mission de prospection d’opérateurs privés en vue de : • rechercher des investisseurs et gestionnaires susceptibles d’intervenir sur ce site, selon les axes prédéﬁnis ; • affiner les montants d’investissement et de fonctionnement, et négocier la part de la collectivité ; • établir le meilleur mode d’exploitation de ces équipements (public/privé) ; et accompagner la collectivité dans sa mise en œuvre ; • établir un programme technique détaillé en vue du lancement d’un concours de Maîtrise d’œuvre pour les investissements à réaliser par la collectivité.

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COMPÉTENCES

deVeLoppement economique la ZonE D’aCtiVitÉS ÉConoMiQuES Du PaRC ÉCo-noRManDiE MiSSion DE MaÎtRiSE D’ŒuVRE PouR l’EXtEnSion DE la ZonE D’aCtiVitÉS En 2012, une étude d’urbanisme a été réalisée concernant l’extension de la Zone d’Activités Économiques. Les conclusions de cette étude ont précisé qu’il fallait proposer une offre de proximité tournée vers les PME-PMI ainsi que l’artisanat mixte et a estimé le coût total des aménagements (travaux, foncier, études, frais divers) à 6 900 000€ HT. Cette étude a également permis de réaliser le programme de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre aﬁn d’aménager la Zone d’Activités et permettre ainsi la viabilisation d’environ 41 parcelles. Après consultation, une mission de maîtrise d’œuvre d’infrastructure en vue de l’extension de la Zone d’Activités a été attribuée le 14 juin 2013 à la société SCE Agence de Caen pour 334 108 € HT. Cette prestation est composée d’une mission de base (études préliminaires, avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution partielles, examen de conformité et visa, direction de l'exécution des contrats de travaux,

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

ordonnancement, pilotage et coordination, assistance lors des opérations de réception) et d’éléments de missions complémentaires (étude d'impact environnemental, autorisation de loi sur l’eau, permis d’aménager…). L’équipe de maîtrise d’œuvre est composée de chargés d’étude ayant des compétences en paysage, Voirie et Réseau Divers (VRD), hydrologie, urbanisme, économie de la construction, coordination (OPC), protection de l'environnement. un comité de suivi composé du Président de Caux Estuaire et du Vice-Président en charge du développement économique, de l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise (AURH), du Havre Développement, de la Direction des Routes de Seine-Maritime et de techniciens de Caux Estuaire a été constitué pour suivre cette mission préalablement aux comités de pilotages, Bureaux et Conseils Communautaires. Quelques dates clefs :

28 juin 2013

Comité de suivi (lancement)

12 novembre 2013

Réunion technique

16 décembre 2013

Comité de suivi

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lES ÉtuDES annEXES À la MiSSion DE MaÎtRiSE D’ŒuVRE PouR l’EXtEnSion DE la ZonE D’aCtiVitÉS la MaRniÈRE Du PaRC ÉCo-noRManDiE

ÉtuDE SuR lES ÉnERGiES REnouVElablES

Depuis 2011, Caux Estuaire réalise des investigations sur la marnière située sur le Parc Éco-Normandie. Ces études ont pour objectif de localiser précisément l’emprise de la marnière et de chiffrer le coût d’un comblement éventuel.

Une étude sur les énergies renouvelables (ENR) est obligatoire. Il s’agit d’étudier la faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Cette étude a été conﬁée à SCE, déjà missionné pour rédiger l’étude d’impact, le 30 octobre 2013 pour un montant de 5 920 € HT.

En 2013, une série d’investigations composées de sondages, passages caméra, ouverture et sécurisation du puits d’origine et inspection, ont permis de cartographier l’intérieur de la marnière et de proposer des travaux de comblement. Ces études et investigations s’élèvent à 33 380 € HT. Toutes ces investigations ont permis depuis 2011 d’adapter la zone d’inconstructibilité de la marnière et de libérer ainsi 2.7 ha de terrain commercialisable et par la même de sortir quatre bâtiments d’entreprises de la zone inconstructible. L’année 2014 sera consacrée à la réalisation des travaux de comblement pour notamment pouvoir ré-ouvrir la route Nord du Clos de la Ferme.

CooRDonnatEuR En MatiÈRE DE SÉCuRitÉ Et DE PRotECtion DE la SantÉ Une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) de « niveau 1 » a été attribuée en 2013 à la société BECS Sarl, pour un montant 5 928 € HT. Cette prestation obligatoire dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre pour l'extension de la Zone d'Activités Économiques du Parc Éco-Normandie consiste à prévenir les risques causés notamment par la présence de nombreuses entreprises de travaux lors de la phase chantier.

aPPRoChE EnViRonnEMEntalE DE l’uRbaniSME (aEu) Dans le cadre de l’extension de la Zone d’Activités, Caux Estuaire souhaite intégrer des préconisations environnementales et énergétiques, au-delà des aspects strictement réglementaires. Pour cela elle souhaite mettre en place une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). La consultation de cette mission a été lancée ﬁn 2013, elle sera attribuée en 2014. Le prestataire retenu devra assurer un fort rôle d’animation, de sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes (maître d’ouvrage, partenaires techniques, ﬁnanceurs, entrepreneurs, riverains….) et ainsi accompagner Caux Estuaire dans la formulation des propositions et des solutions adaptées, partagées et acceptées par tous. Cette Etude permettra également à Caux Estuaire d’être éligible aux subventions d’études et travaux octroyées en décembre 2013 par la Région Haute-Normandie. Ces subventions s’élèvent à 45 000 € pour les études et 800 000 € pour les travaux.

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COMPÉTENCES

deVeLoppement economique

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

VEntES Et SuiVi DES nouVEllES iMPlantationS l’hÔtEl PÉPiniÈRE DE la CCi Caux Estuaire a vendu 3 750 m² de terrain à la CCI du Havre pour la réalisation d’un hôtel pépinière d’entreprises. Sous maîtrise d’ouvrage de la CCI, ce bâtiment de 1 000 m² sera composé de 13 bureaux en hôtel d’entreprises et de 21 bureaux en pépinière d’entreprise, ainsi que d’espaces communs (hall, salle de réunion…). Le Permis de Construire de cette construction a été délivré en 2013. Fin décembre 2013, le bâtiment était sorti de terre. En 2013, Caux Estuaire a accompagné la CCI pour s’assurer que cette implantation se passe dans les meilleures conditions.

un nouVEau SitE PouR bMi aXElEnt le 23 décembre 2013, Caux Estuaire a signé un compromis de vente avec la société X-TRADE, pour lui vendre un terrain de 7 826 m². Cette société souhaite construire un bâtiment d’environ 1 160 m² composé de 820 m² en zone atelier et 340 m² en bureau.

Ce bâtiment a pour vocation de mettre à disposition de l’entreprise BMI AXELENT un outil de croissance devant pallier aux problèmes actuels d’infrastructures de l’entreprise dont les locaux existants sont saturés tant au niveau bureaux qu’atelier. En 2013, Caux Estuaire a négocié cette vente et accompagné la société X-TRADE pour son dépôt de permis de construire.

un aChEtEuR PotEntiEl PouR lES anCiEnS loCauX DE SEath Caux Estuaire a accompagné la société DETIM qui a signé, ﬁn 2013, un compromis d’achat des anciens locaux de SEATH situés sur le Parc Éco-Normandie. Cette entreprise, actuellement située à Bolbec, réalise des études techniques et de la maintenance industrielle. Les services de Caux Estuaire ont également accompagné DETIM pour la réalisation de la Déclaration Préalable de Travaux qui consiste en la réalisation d’une verrière et un habillement de la façade.

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lES SubVEntionS auX EntREPRiSES La Communauté de Communes, n’était plus sollicitée sur des demandes de subvention à l’immobilier d’entreprises depuis 2010, ce qui est certainement le reﬂet d’un réﬂexe de prudence des entreprises locales, incertaines sur l’évolution des commandes à venir. En 2013, un changement s’est fait ressentir. 6 entreprises ont été rencontrées sur des projets d’investissements immobiliers sur le territoire de Caux Estuaire. Ces entreprises portaient un total de plus de 31 000 000 € d’investissements et la création de près d’une centaine d’emplois.

aXiS FRanCE La société AXIS France a pour activité le transport logistique import/ export à valeur ajoutée. Son projet a consisté en l’acquisition d’un bâtiment existant de 4 935 m² sur un terrain de 11 500 m² et la réalisation de travaux, sur le parc du Hode, à Saint-Vigor d’Ymonville. Son projet d’un coût de 1 835 000 € prévoyant la création de trois emplois a été soutenu par Caux Estuaire à hauteur de 37 464 € par délibération du 14 février 2013.

KuSMi tEa Un second projet, porté par la société KUSMI TEA, prévoyant 9,4M € d’investissements par la construction d’un entrepôt sur un terrain parc du Hode a dû être abandonné par la découverte de fortes pollutions sur ce terrain. L’entreprise a donc réorienté son projet vers du locatif. Trois autres projets sont en cours d’instruction.

lES loCationS DE CauX EStuaiRE l’hôtel d’entreprises, propriété de Caux Estuaire, est composé de 3 modules. Ces locaux de 400 m² (150 m² de bureau et de 250 m² d’atelier) ne sont pas tous occupés à ce jour. le premier bâtiment, dénommé « module 1 » n’a pas trouvé preneur depuis 2011. En 2012, Caux Estuaire a contractualisé un premier mandat de location avec l’agence Immobilière LEM. La volonté de Caux Estuaire étant de relancer la dynamique de location de l’hôtel d’entreprises du Parc Éco-Normandie, un second contrat de mandat non exclusif de recherche de locataires a été conclu avec l’agence immobilière GEMOFIS. Caux Estuaire a également organisé plusieurs visites de ce local. Toutefois, au 31 décembre 2013 ce local n’a toujours pas trouvé de locataire. le « module 2 » est loué depuis 2006 par la société de nettoyage GSF Neptune, le « module 3 » est loué depuis 2012 par la société ETDE qui a implanté sa base de vie dans le cadre des travaux de réalisation du Très Haut Débit (THD). Caux Estuaire est également propriétaire d’un local de 791 m² (499 m² de bureau et de 292 m² d’atelier) appelé Atelier Locatif, loué depuis 2007 à la société Petroval, sous-traitant des entreprises de raffinage et de pétrochimie. Pour ces trois locaux loués, le service développement économique de Caux Estuaire a assuré le suivi de la location et le relationnel auprès des chefs d’entreprises locataires.

lES PRÊtS À uSaGE Dans l’attente de l’aménagement global du Parc Éco-Normandie, la Communauté de Communes a mis à disposition ses parcelles en 2011 par prêts à usage à des exploitants. En 2013, il a été concédé à un nouveau prêt à usage.

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COMPÉTENCES

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

deVeLoppement economique FibRE oPtiQuE tRÈS haut DÉbit Dès 2005, Caux Estuaire en collaboration avec la CODAH, a mené une réflexion concernant l’aménagement numérique du territoire. Suite à une étude d’opportunité, il a été démontré que le territoire avait une carence en offre de services de communications électroniques performants. Dès lors, Caux Estuaire et la CODAH ont entrepris de créer un réseau de fibre optique Très Haut Débit (THD) à destination des entreprises et d’établissements prioritaires. Sur le territoire de Caux Estuaire, ce réseau représente 46 km de fibres optiques.

Pour mémoire, les travaux ont commencé depuis juillet 2012. Caux Estuaire a fait le choix de déléguer la gestion de cet équipement (entretien, extensions, raccordements, commercialisation) à une société privée spécialisée : Covage. Par la création d’une société locale dédiée, c’est sous le nom de Seine Estuaire Networks que Covage commercialise le réseau THD auprès des fournisseurs Internet et des entreprises. Rappelons que les travaux entrepris par la CODAH et Caux Estuaire ne sont pas des travaux FTTH (ﬁbre jusqu’à l’habitant) mais dédiés à la création d’un réseau THD à vocation économique et industrielle à destination des entreprises, des établissements d’enseignement et de santé.

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2013, annÉE DE MiSE En SERViCE DE la PREMiÈRE tRanChE Du RÉSEau En 2013, les travaux de génie civil et de déploiement de la fibre optique se sont poursuivis. La réception des travaux de la priorité 1 a été prononcée avec réserves le 21 novembre 2013. La priorité 1 correspond aux secteurs de la Zone Industrielle et Portuaire, la remontée sur le Parc Éco-Normandie à Saint-Romain-de-Colbosc, et le bouclage vers la CODAH par la RD6015. Pour ce faire, les réunions de chantier se sont tenues sur un rythme hebdomadaire tout au long de l’année. Au-delà de ces rendez-vous, environ 25 réunions de travail supplémentaires se sont étalées sur l’année, entre Caux Estuaire, la CODAH, le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, les partenaires ou concessionnaires de voiries. Le comité de pilotage commun entre Caux Estuaire et la CODAH s’est poursuivi. Il s’est tenu 4 fois en 2013. Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage initial arrivant à terme, le 28 mars 2013, le Conseil Communautaire a adopté une convention de groupement de commandes avec la CODAH portant sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les volets juridiques et financiers, sous la forme d’un marché à bons de commandes de deux ans, dans le cadre du suivi de l’exécution des travaux de construction du réseau et de sa commercialisation. Après consultation, le marché a été notifié à la société La Tournerie Wolfrom et Associés le 8 novembre 2013, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Dans le cadre de la mise en place du Très Haut Débit, un shelter (ou nœud d’accès) a été implanté sur le Parc Éco-Normandie le 9 juin 2013. Ce bâtiment technique hébergera aussi bien les équipements de

un SYnDiCat MiXtE nuMÉRiQuE PoRtÉ PaR lE DÉPaRtEMEnt En 2011, l’État a décidé de mettre en place un Programme National Très Haut Débit, dont l’objectif final est la couverture à 100% de la population française en très haut débit en 2025, soutenant les initiatives régionales et départementales et prévoyant l’octroi de financements. le 1er février 2013, Caux Estuaire et la CODAH ont été auditionnées par des représentants de la 4ème commission du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER). L’avis du CESER « le Très Haut Débit en Haute-Normandie, quelles actions pour garantir la cohérence du déploiement ? » pose des préconisations pour conforter la Région Haute-Normandie dans son rôle de chef de file de ce déploiement. Le Département de Seine-Maritime, ayant réalisé un schéma Départemental d’Aménagement Numérique, souhaite créer un syndicat mixte numérique pour porter un observatoire numérique ainsi que la réalisation d’une infrastructure de fibre optique à l’échelle départementale pour couvrir sur 15 ans la majorité des habitants. Pour ce faire, il propose aux intercommunalités d’accompagner cette initiative à ses côtés en adhérant à ce syndicat. Caux Estuaire a participé aux diverses rencontres organisées sur ce sujet et a reçu à Saint-Romain-de-Colbosc les représentants du Département le 19 novembre 2013, venus pour évoquer une éventuelle adhésion et le devenir du réseau actuel de Caux Estuaire.

transmission actifs (commutateurs IP, switches IP…) que des matériels optiques passifs (tiroirs optiques, câbles optiques…). Le 26 septembre 2013, le Conseil Communautaire a adopté une convention de groupement de commandes avec la CODAH portant sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre, d’une mission de réalisation de travaux, de missions annexes de contrôle technique et de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de l’exécution des travaux d’extension du réseau Très Haut Débit. Cela pour permettre une bonne réactivité en cas de besoins d’extensions futures après la livraison de l’infrastructure prévue en juin 2014. Certains concessionnaires de réseaux ont imposé au marché des conditions techniques de coupes de tranchées et de réfection de chaussée très sécurisantes. Ces conditions nouvelles, ainsi que quelques aléas de chantier, ont fait fortement augmenter le coût prévisionnel des travaux. Après plusieurs mois de négociations avec l’entreprise de travaux, le 19 décembre 2013, le Conseil Communautaire a accepté de réaliser un avenant au marché de travaux portant celui-ci à un montant estimatif total de 4 549 774,26 € HT. Le 24 juin 2013, le 1er comité de suivi de la délégation de service public, s’est tenu en présence de Didier SANSON, Jacques DELLERIE, Bertrand GIRARDIN, les services, et Pierre CORPECHOT et Philippe CASSASSUS de Seine Estuaire Networks. Le délégataire a pu, dès l’automne, mettre en route le réseau sur la priorité 1 : de nombreux contacts sont en cours auprès d’opérateurs et de clients entreprises essentiellement sur le Parc du Hode à SaintVigor-d’Ymonville. A la ﬁn de l’année 2013, 8 commandes étaient signées pour des entreprises, 19 opérateurs avaient signé des contrats commerciaux, 195 prospects étaient en contact sur le territoire de la CODAH et Caux Estuaire confondus.

Et lES habitantS ? Soucieuse de trouver une solution pour les habitants du territoire ne disposant pas d’accès à l’ADSL, Caux Estuaire s’est attachée à favoriser les conditions d’implantation ou de développement des opérateurs privés sur le territoire. le 14 novembre 2013, le Conseil Communautaire s’est engagé dans la lutte pour la réduction de la fracture numérique en adoptant ces premières décisions : 



Aﬁn de favoriser les conditions d’accueil des opérateurs « alternatifs », Caux Estuaire a pris la décision d’implanter deux points hauts sur le territoire, à la Cerlangue et à Saint-Gilles de la Neuville/Gommerville, destinés à être mis en en location pour des implantations d’antennes radios de distribution internet. Le Conseil Communautaire a autorisé la signature d’une convention avec un premier opérateur (inFoSat) pour la location de ces deux emplacements. Le Conseil Communautaire a adopté une aide aux habitants pour participer aux frais d’acquisition de kits internet, dans le cadre de sa compétence habitat et cadre de vie, qui sera effective sur l’année 2014, aide plafonnée à 100 € par foyer.

Un 1er poteau a été implanté en décembre rue de la Chouette, à Saint-Gilles de la Neuville. Une déclaration préalable était en cours d’élaboration pour l’installation d’un pylône de 18m à la Cerlangue en 2014.

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COMPÉTENCES

AmenAGement du territoire lE SChÉMa loCal DE DÉPlaCEMEntS DE CauX EStuaiRE Bien que l’organisation des transports collectifs ne soit pas inscrite dans ses compétences, Caux Estuaire a souhaité répondre aux besoins de mobilité de son territoire en réalisant un Schéma local de déplacements, qui intègre un Schéma directeur des déplacements modes doux. Le programme d’actions du Schéma local de déplacements a été présenté par le bureau d’études Inddigo lors du séminaire de travail des conseillers communautaires du 29 avril 2013. Le Conseil Communautaire du 16 mai 2013 a pris acte des enjeux en matière de mobilité sur le territoire identifiés par l’étude du Schéma local de déplacements. Eu égard au programme d’actions proposé par le Bureau d’études Inddigo, le Conseil Communautaire a souhaité que soit constitué un comité de pilotage composé d’un représentant élu par commune, afin de poursuivre le travail de réflexion sur les suites potentielles que la Communauté de Communes pourrait donner en vue de promouvoir des mobilités durables. Le comité de pilotage réuni le 11 septembre 2013, a proposé une hiérarchisation des actions retenues et a défini un programme de travail. Parmi les nombreuses actions proposées, il a retenu quelques thèmes à approfondir : la poursuite des discussions avec la Région et le Département en vue d’améliorer l’offre de services en transport collectif (lancement d’une

SChÉMa loCal DE DÉPlaCEMEntS (SlD) Et SChÉMa DiRECtEuR DES MoDES DouX (SDMD) : DEuX DÉMaRChES MEnÉES En PaRallÈlE Février 2012

Lancement

Avril 2012 : Phase 1

Diagnostic du SLD et du SDMD

Juin 2012 : Phase 2

SLD : Déﬁnition de la stratégie d’actions SDMD : Propositions d’itinéraires de déplacements doux

Janvier 2013 : Phases 3 et 4

SLD : Propositions concrètes d’actions SDMD : Approfondissement des itinéraires retenus

Septembre à mars 2013 : Phase 5

Accompagnement du comité de pilotage dans l’arbitrage et des services dans la mise en œuvre des actions

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Durée de l’étude : 2 ans Coût de l’étude : 76 000 € aides : aDEME : 12 500 € Région haute-normandie : 23 000 €

enquête sur la ligne 20, projet d’aménagement de la gare d’Etainhus…), faire connaître des habitants les moyens de transports alternatifs à la voiture existants déjà sur le territoire (actions ciblées de communication), favoriser la pratique des déplacements doux par le biais du partage multimodal de la voirie en cœur de bourg, être incitatif du changement de pratiques auprès des entreprises et des administrations, etc. Les acteurs qui suivent de près les études menées par Caux Estuaire autour de la mobilité : la SNCF, le Département de la Seine-Maritime, la CODAH, le CAUE 76, l’AURH, la DDTM 76, la Région Haute-Normandie, Réseau Ferré de France, le CETE Normandie Centre, l’ADEME… ont été présents à de nombreuses réunions.

VERS UN AMÉNAGEMENT DE LA GARE D’ÉTAINHUS En parallèle à l’élaboration des schémas, l’étude sur le devenir de la gare d’Etainhus a été réalisée pendant l’année 2013. Cette étude approfondie témoigne de l’utilisation en constante progression de cette halte, cerne son potentiel, déﬁnit un plan d’action et un scénario d’aménagement privilégié par les élus pour augmenter le niveau de service et de confort du quartier gare, et pour l’inscrire dans le processus de développement du territoire et de son recours accentué aux mobilités durables. Le projet d’aménagement a été présenté le 13 novembre aux partenaires composant le comité technique, puis aux élus composant le comité de pilotage. Il propose notamment la réalisation de parkings paysagers au nord et au sud de la voie ferrée, la sécurisation des cheminements piétons du pont et de la rue de la gare, et la mise en accessibilité de la halte pour les personnes à mobilité réduite par l’aménagement du parvis nord. A une échelle plus large, l’étude préconise aussi de rendre la gare accessible par les modes doux en aménageant des liaisons cyclables (continuités modes doux à prévoir : gare / Zone d’Activités Économiques « A29 Les Bleuets », gare / centre d’Etainhus-Graimbouville, gare / Gommerville - Saint-Romain-de-Colbosc). Lancement

Novembre 2012

Phase 1

Janvier 2013 - diagnostic et enjeux

Phase 2

Mars 2013 - proposition et étude de scénarios Novembre 2013 - déclinaison des orientations et d’un plan d’actions

Phase 3

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AGricuLture lE Fila (FonD D’initiatiVE loCalE PouR l’aGRiCultuRE) Grâce à sa compétence « agriculture », Caux Estuaire s’est associé à la CODAH pour apporter un soutien aux exploitants agricoles de leur territoire pour des projets répondant aux orientations définies dans le contrat de Pays « Le Havre Pointe de Caux Estuaire ». Depuis 2005, le dispositif de Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture - FILA - est proposé aux agriculteurs ayant un projet dans les communes du Pays. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 20 à 40% pour les investissements matériels et de 20 à 60 % pour les investissements liés à l’accompagnement de leur projet. En 2013, le FILA a été reconduit pour une période de 3 ans. L’animation du dispositif a été confiée aux Défis Ruraux suite à une consultation de marché public. lES oRiEntationS Sont : 

Axe 1 : Diversiﬁer les productions et valoriser des ﬁlières locales



Axe 2 : Développer l’agriculture biologique

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Axe 3 : Développer des pratiques agricoles favorables à l’environnement Axe 4 : Préserver et valoriser le paysage rural



Axe 5 : Adapter les exploitations aux contraintes liées à l’urbanisme ou aux risques naturels  

En 2013, 4 agriculteurs de notre territoire ont bénéﬁcié des aides. Les demandes de subventions ont porté sur l’installation de volets régulateurs sur deux chambres froides, la création d’un atelier de cueillette à la ferme, l’acquisition d’une balayeuse et d’un semoir à engrais avec système de pesée, la construction d’un manège dans le cadre d’un projet de ferme pédagogique ainsi que la réalisation d’un ﬁltre à roseaux et d’un système de récupération d’eau de pluie. Le montant total d’aides attribuées est de 24 789 €. Caux Estuaire a participé aux ateliers de concertation de la Région Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration : 

Axe 6 : Favoriser les économies d’énergie sur les exploitations et valoriser la biomasse à des ﬁns énergétiques Axe 7 : Renforcer les relations entre agriculteurs et habitants



du futur programme de Développement Rural 2014-2020 servant de trame pour l’utilisation des Fonds Européens Agricoles pour le Développement Rural, du programme national « ambitions bio 2017 » permettant de soutenir le développement de l’agriculture biologique.

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COMPÉTENCES

La Commission Développement Économique et Touristique, composée de 13 élus, s’est réunie à 3 reprises durant l’année 2013. Les principaux sujets Tourisme étudiés ont été : • Demande de subvention et renouvellement de la convention Fondation du Patrimoine • Chemins de randonnées : ﬁnalisation de la signalétique et inauguration • Entretien du GR2 • Aire de camping-cars : signalétique et modiﬁcation du règlement intérieur • Belvédère de Sandouville : dégradations de la table d’orientation • Bilan de la saison touristique 2013 • Révision du partenariat avec l’Office de Tourisme du Havre • Transfert du Point Info Tourisme dans les locaux de Caux Estuaire • Programmation des animations 2014 • Validation du budget 2014

tourisme

ChEMinS DE RanDonnÉE Suite à l’inscription en septembre 2012 des chemins de randonnée communautaires au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), Caux Estuaire a réalisé en 2013 toutes les actions de valorisation du réseau : 

Point inFoRMation touRiSME Pour la 3ème année consécutive, le Point Information Tourisme a renouvelé son offre d’animations en proposant 30 sorties touristiques qui ont accueilli près de 700 participants. Les richesses du territoire de Caux Estuaire ont à nouveau été mises à l’honneur avec plusieurs randonnées à thème, des sorties ludiques, des visites d’exploitations avec dégustation de produits locaux, et la découverte de la faune, de la ﬂore et du patrimoine bâti du territoire. Les partenaires des animations du PIT ont été en 2013 La Hêtraie, la Maison Pour Tous, la Société Linnéenne de Seine-Maritime, l’association Piân’Piâne, la Chèvrerie de l’Oiselière, la Ferme du Petit Orcher, le club CPN La Sittelle, la Maison de l’Estuaire, le Foyer Rural de Sandouville et l’horticulture Pesquet. Le PIT a accueilli un millier de personnes entre avril et septembre 2013, dans le local situé près de la Poste. Le 1er octobre 2013, l’espace accueil a été transféré dans les locaux administratifs de Caux Estuaire de façon à permettre une ouverture au public 5 jours sur 7, contre 1 ½ jusqu’alors. En parallèle, le travail préparatoire à l’accueil 2014 a été amorcé avec la rédaction du cahier des charges en vue de la consultation pour l’aménagement sur le parvis de la Maison de l’Intercommunalité d’une borne numérique à vocation touristique, dont l’installation est prévue pour l’été 2014.

La signalétique, respectant la charte graphique départementale, a été implantée au premier semestre 2013. Ont ainsi été posés 12 totems - un à chaque point de départ, 56 balises sur les circuits, et un panneau RIS présentant l’intégralité du réseau sur le parvis de la Maison de l’Intercommunalité. L’intégralité de ce marché s’élève à 18 228 € TTC.  Une convention a été signée en avril 2013 avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP), par laquelle Caux Estuaire conﬁe l’expertise de terrain, la veille sur les besoins en entretien, et la réalisation et le suivi du balisage peinture. Une formation au balisage a été offerte en début d’année aux bénévoles du CDRP dans les locaux de Caux Estuaire. En outre, Caux Estuaire a fourni le matériel de balisage composé de bombes de peintures et de pochoirs.  La promotion du réseau de chemin de randonnée a été assurée au travers de l’édition d’une carte globale du réseau et de 14 cartes individuelles, une pour chaque boucle.  Le fauchage des chemins a été effectué 3 fois dans l’année, en mai, juillet et septembre.  Le travail préparatoire au renouvellement du marché d’entretien d’espaces verts, et donc du réseau de chemin de randonnée communautaire, a été effectué. Le marché d’entretien est renouvelé au 1er janvier 2014. Coût total de l’opération pour l’aménagement, l’entretien, le balisage et la promotion des boucles de randonnée : 37 408,48 € dont 5 135,62 € de subventions départementales. Caux Estuaire a également participé à l’édition du guide Chamina par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, avec la valorisation de la boucle n°13 à laquelle 2 pages sont consacrées.

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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

LES PARTENARIATS

2013

Dans le cadre de son développement touristique, Caux Estuaire travaille en partenariat avec plusieurs structures via des conventions pluriannuelles.

FonDation Du PatRiMoinE

inauGuRation DES ChEMinS DE RanDonnÉE Après l’inauguration officielle le 5 juillet 2013 en présence des officiels, des partenaires touristiques et des bénévoles actifs du Comité Départemental de Randonnée Pédestre, l’inauguration publique des chemins de randonnée communautaires a eu lieu le 7 juillet 2013. 120 personnes ont répondu présentes pour cette journée inaugurale qui alliait culture et randonnée. Un parcours de 10 km a permis la découverte du patrimoine bâti et naturel autour de Saint-Romain-deColbosc et Saint-Aubin-Routot, et la Compagnie Le Temps qui Sèche a concocté 3 pauses théâtrales en pleine nature et dans la charreterie du Château de Gromesnil. Un pique-nique géant au pied du château a été le moment fort de cette journée, organisée pour Caux Estuaire par la Maison Pour Tous, en partenariat avec Piân’Piâne.

ConCouRS Photo « CauX EStuaiRE un PatRiMoinE À DÉCouVRiR » Un concours photo a été organisé du 5 juillet au 23 août 2013, et s’adressait à tous les photographes amateurs habitant sur le territoire de Caux Estuaire. Les photos ont ensuite été exposées au Château de Gromesnil à l’occasion des Journées du Patrimoine. 3 thèmes devaient être développés : le patrimoine bâti, le patrimoine naturel et le patrimoine vivant. Les 12 meilleures photos ont fait l’objet d’une parution dans le calendrier de Caux Estuaire, et les 3 photos lauréates ont été éditées en cartes postales, proposées gratuitement aux visiteurs.

En collaboration avec la Fondation du Patrimoine, Caux Estuaire participe à la sauvegarde du patrimoine bâti en accordant des subventions aux propriétaires privés effectuant la restauration d’un bien non classé ayant obtenu le label Fondation du Patrimoine. En 2013, Caux Estuaire a octroyé la somme de 6 000 € à un particulier pour la restauration d’une charreterie à Sainneville-sur-Seine. La convention de partenariat a été renouvelée en ﬁn d’année pour une période de 3 ans.

oFFiCE DE touRiSME DE l’aGGloMÉRation haVRaiSE Caux Estuaire est liée à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise par une convention triennale 2011-2013. Ce partenariat comprend la mise à disposition d’un agent d’accueil au Point Information Tourisme, l’organisation et le suivi des animations, la promotion du territoire, et l’intégration du territoire de Caux Estuaire dans le périmètre de ses études.

touRiSME SEinE EStuaiRE Caux Estuaire est également active au sein de l’association Tourisme Seine Estuaire promouvant l’offre touristique des 5 pays de l’Estuaire dont Le Havre Point de Caux Estuaire. Ainsi, des nouveaux supports de promotion ont été diffusés comme des cartes thématiques nature, nautisme et patrimoine et une nouvelle brochure « Destination, l’Estuaire de Seine en Normandie ». L’association a également été présente sur de nombreux salons et foires aﬁn d’aller à la rencontre du public et de faire connaître les richesses de notre territoire.

lES ÉGliSES DE noS VillaGES SE RaContEnt... « Les églises de nos villages se racontent » est une manifestation organisée par Seine-Maritime Tourisme avec le concours du Conservatoire des Antiquités et Objets d’Art, de l’Association Art Religieux de SeineMaritime en partenariat avec les Offices de Tourisme, Syndicats d’Initiative, Communautés de communes et les Pays d’Accueil du département. L’objectif de cette animation départementale est de faire découvrir les trésors de nos villages et la campagne seinomarine à travers ses églises et petites chapelles de charme, romanes ou gothiques… En 2013, Caux Estuaire a participé à cette manifestation pour la 5ème année consécutive. C’est ainsi que les églises de La Remuée, Les Trois Pierres et Saint-Romain-de-Colbosc ont ouvert leurs portes le dimanche 30 juin. Les visites guidées des édiﬁces encadrées par l’association La Hêtraie ont attiré environ 360 participants. Durant l’après-midi, les adeptes de la randonnée ont pu relier les 3 sites en suivant le chemin de randonnée reliant les trois Pierres à Saint-Romain-de-Colbosc en passant par La Remuée, soit un parcours de 7 km.

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LES COMPÉTENCES

Vrd ruisseLLement pLuViAL Caux Estuaire exploite les voiries d'intérêts communautaires et celles de ses bâtiments. Elle réalise et exploite également les aménagements de lutte contre les inondations et les ouvrages pluviaux communaux. L’élaboration et/ou le suivi technique des travaux représentent 116 réunions de chantier auxquelles des techniciens de Caux Estuaire ont participé en 2013. Une partie de ces missions sont conﬁées à des prestataires après consultations et suivis gérés par les services techniques :     

VoiRiE Et RÉSEauX DiVERS Les voiries de 8 Zones d'Activités ont été déclarées d'intérêt communautaire et représentent 10,8 km de voirie lourde à exploiter. Par ailleurs, sont également entretenues les voiries des différents bâtiments communautaires, ainsi que les différentes aires de dépôts et de colonnes à verre pour la rudologie.  Élaboration de convention de remboursement de frais d’éclairage public sur les Voiries classées d’intérêt communautaires pour les communes de Saint-Vigor-d’Ymonville, Sandouville et Saint-Romain-de-Colbosc.  Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : 165 bons de commande : • Lot n° 1 : voirie et assainissement : 156 900 € TTC • Lot n° 2 : signalisation verticale et horizontale : 5 300 € TTC  Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : • Balayage et nettoyage des chaussées (9,3 km sur 6 Zones d'Activités) : 25 100 € TTC • Viabilité hivernale : 41 000 € TTC • Espaces verts : 103 600 € TTC  669 DiCt (Déclaration d'Intention de Commencement de travaux) traitées (augmentation de 9.85 % par rapport à 2012).  Aménagement du parking de la gare d’Etainhus – 31 200 € TTC – Entreprise Gagneraud.  Extension du parking de la Maison de l’Intercommunalité – 11 900 € TTC – Entreprise Gagneraud.  Réalisation d’aire de colonne à verre (en collaboration avec les services Rudologie et Foncier) – 1 Unité – 1 300 € TTC – Gagneraud.

Marché Signalisation Marché Viabilité Hivernale Marché Espaces Vert Marché Géomètre Marché Curage Inspection Télévisé réseau pluvial

 Étude en cours sur la signalétique de jalonnement des Zones d’Activités.  Caux Estuaire était propriétaire, depuis 2005, de voiries sur le Parc du Hode à Saint-Vigor-d’Ymonville. N’ayant pas vocation à être propriétaire de voiries, la cession de celles-ci a été réalisée au proﬁt de la commune. Caux Estuaire conserve néanmoins, au titre de ses compétences, la gestion de ces voiries.  De plus, des procès-verbaux de mise à disposition par les communes des terrains constituant les voiries d’intérêt communautaire sur les Zones d’Activités, au proﬁt de Caux Estuaire, ont été signés et d’autres le seront dans l’année 2014.

RuiSSEllEMEnt Fin 2013, 24 aménagements allant du fossé, à la prairie inondable jusqu'au bassin étaient exploités. Ces installations ont pour objectif de lutter contre les inondations, sans toutefois pouvoir supprimer le risque intrinsèque lié à la localisation des biens dans les axes de ruissellement. Ces ouvrages permettent également de préserver la ressource en eau des 16 communes du territoire et même au-delà, et d'offrir un lieu préservé pour la faune et la ﬂore locale. 14 ouvrages supplémentaires seront réalisés durant le printemps et l'été 2014. 

Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : • Lot n° 1 : voirie et assainissement : 17 200 € TTC • Espaces verts : 12 800 € TTC • Divers (achat matériel, curage bassin) : 22 000 € TTC

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APPUI TECHNIQUE SUR DIVERS PROJETS TRANSVERSAUX      

Rédaction ou relecture des pièces techniques ou analyse d’offres : Marché Signalisation Marché Viabilité Hivernale Marché Espaces Vert Marché Géomètre Marché Curage Inspection Télévisé réseau pluvial

 Élaboration et/ou suivi technique de travaux (participation aux réunions de chantier, avis sur les propositions techniques des maîtres d’œuvre) :

• Réception lot 1 des travaux Bassin Versant du saint-Laurent Priorité 1 Phase 1 : - Lot 1 : terrassement, voirie, génie civil, réseau divers et assainissement : Groupement TP Tinel /Sturno coût travaux 1 197 143,05 € TTC - Lot 2 : espaces vert clôtures - Entreprise Vallois coût travaux 147 003,16 € TTC • Lancement des travaux Bassin Versant Sainneville Étainhus : - Terrassement, voirie, génie civil, réseau divers et assainissement : TP Tinel - coût travaux 379 744,41 € TTC • Partenariat Maison Familiale Rurale - Paysagement de la prairie inondable du moulin à Vent à Étainhus. Fourniture des plants et accessoires par Caux Estuaire (1 800 € TTC), mise en œuvre par les élèves de la MFR • Travaux divers • Travaux de sécurisation d'une habitation inondable et d'assainissement de la voirie au hameau de Drumare à La Cerlangue : 28 600 € TTC • Sécurisation de 2 habitations inondables au Prétot à Etainhus : 69 900 € TTC

PluVial Caux Estuaire a repris l'exploitation hydraulique des ouvrages pluviaux urbains situés dans les bourgs et les hameaux des communes, celles-ci conservant pour leur part l'entretien paysagers de ceux-ci.     

48,7 km de canalisations diverses 1 513 grilles et avaloirs 2,2 km de fossés béton 17,5 km de fossés enherbés 40 ouvrages

Retour sur les actions réalisées en 2013 : 

Suivi des marchés d’entretien voirie et espaces publics : • Lot n° 1 : voirie et assainissement : 141 900 € TTC • Inspection télévisée de réseau : 10 500 € TTC  Élaboration de convention de remboursement de travaux pluviaux : • La vieille route – Saint-Aubin-Routot – (Caux Estuaire/Commune) • Chemin de la Cure – Saint-Aubin-Routot - (Caux Estuaire/SIAEPA) • Place Saint Jacques – Étainhus - (Caux Estuaire/Commune)  107 Permis d'aménager et de construire traités en 2013 : analyse des dossiers, visites éventuelles sur site, rédaction, traitement des compléments et appui aux particuliers, maîtres d'œuvre et aux communes.  Transfert de charges pluvial voté après recensement du patrimoine Communal (réseau, fossé et bassins).

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LES COMPÉTENCES

aCQuiSitionS FonCiÈRES

SouS baSSin VERSant DE SainnEVillE-ÉtainhuS : aCQuiSitionS Et SERVituDES

Un chargé d’études foncier a pour mission l’acquisition de terrains, par voie amiable ou d’expropriation, ainsi que de la constitution de servitudes, nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes Caux Estuaire et à la réalisation des opérations engagées.

Les acquisitions se sont poursuivies sur le Sous Bassin Versant de Sainneville-Étainhus permettant notamment l’acquisition des terrains et la conclusion des servitudes nécessaires à la réalisation de deux aménagements ; à savoir les ouvrages n° 6 et n° 9b.

Le chargé d’études gère également le domaine public et privé de la Communauté de Communes, à savoir le suivi des loyers, les taxes foncières ainsi que la gestion de l’occupation des propriétés non bâties. Caux Estuaire, au titre de sa compétence « Études et travaux concernant les eaux de ruissellement, coordination et soutien des actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la ressource en eau », a poursuivi, tout au long de l’année 2013, sa politique d’acquisition foncière et de conclusion de servitudes, sur les différents bassins versants.

Vrd ruisseLLement pLuViAL

D’autres négociations sont en cours de ﬁnalisation pour la signature de l’acte de vente qui permettront dans l’avenir de réaliser deux ouvrages supplémentaires : n° 11 et n° 12.

baSSinS VERSantS DE l’ouDallE Et Du RoGERVal : aCQuiSitionS Et SERVituDES Les négociations ont permis, sur les Bassins Versants de l’Oudalle et du Rogerval, l’acquisition de terrains et la conclusion de l’ensemble de servitudes nécessaires à la réalisation de trois aménagements ; à savoir l’ouvrage a1P13, a2P31b, a3P68. D’autres négociations ont permis d’acquérir deux emprises pour la réalisation de l’ouvrage C2P160. Les négociations se sont poursuivies en 2013 sur les autres ouvrages et continueront en 2014.

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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013 DiVERS RuiSSEllEMEntS : aCQuiSitionS Et SERVituDES En parallèle, Caux Estuaire a acquis des parcelles aﬁn de réaliser un ouvrage pour protéger des habitations à Tancarville, au lieu-dit Hameau Drumare à La Cerlangue. En 2013, le bilan des acquisitions foncières et conclusions de servitudes en ruissellement s’établit comme suit :

ACTE PUBLIÉ OU EN COURS DE PUBLICATION

PROMESSE DE VENTE SIGNÉE

Acquisitions

Superﬁcie acquise (m²)

Superﬁcie en servitude (m²)

Nombre d’acquisitions

Nombre de servitudes

Superﬁcie Superﬁcie à acquérir (m²) en servitude (m²)

Nombre d'acquisitions

Nombre de servitudes

BV Oudalle-Rogerval

36 248

43 158

11 247

BV SainnevilleÉtainhus

2 192

2 065

5 034

3 185

741

Divers ruissellement

653

total

38 966

48 192

14 432

2 933

systeme d’informAtion GeoGrAphique Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil transversal de création, de gestion et de représentation des données géographiques pour mieux appréhender des réalités spatiales d’un territoire. Au-delà d’une simple représentation graphique des données géographiques, le SIG fournit une assistance aux différents services à travers la fourniture de données pour des études, d’édition de cartes ou la mise en place d’outils de suivi cartographiques et statistiques. L’année 2013 aura été l’occasion de poursuivre l’enrichissement des bases de données Ruissellement/Pluvial, Voiries et Espaces Verts et d’accroître l’offre de données disponibles sous WebVille. Quinze communes sur les seize du territoire disposent de cadastres et documents d’urbanisme numérisés. L’Extranet SIG (WebVille) accessible aux mairies permet une consultation dynamique et des analyses croisées de plans parcellaires, de documents d’urbanisme et d’autres documents (ex : servitudes d’utilité publique, PPRI). Outil en constante évolution, l’extranet est amené à s’enrichir de nouvelles données selon les besoins des utilisateurs.

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LES COMPÉTENCES

Les risques mAjeurs Aux termes des statuts de Caux Estuaire, sont reconnus d’intérêt communautaire :  La création et l’entretien d’un réseau d’alerte sur le territoire de la Communauté de Communes.  La prise en charge des moyens de diffusion des conduites à retenir en cas d’alerte. À ce titre, Caux Estuaire a décidé de : 

L’installation de 5 sirènes d’alerte à la population, et l’adaptation de la sirène existante de la commune de Sandouville. Sirènes vouées à être raccordées au CIGNALE de la Communauté d’Agglomération Havraise.  La prise en charge de la réalisation ou la mise à jour des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) et des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des communes membres en faisant la demande.

Les industriels de la région havraise ont créé « allo industrie », un numéro vert qui renseigne en temps réel sur les incidents constatés pour éviter les inquiétudes inutiles. Composer le 0 800 101 092 permet d’écouter le message d’explication de l’industriel à l’origine de l’évènement perceptible (fumée inhabituelle en provenance d’un site industriel, la ﬂamme d’une torchère, une odeur suspecte ou un bruit inquiétant, par exemple). Pas de message ? C’est qu’aucun incident n’est déclaré, tout simplement. S’agissant des autres outils de communication, Caux Estuaire s’appuie sur les moyens de communication élaborés par l’Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES), dont elle est membre.

D ’ A C T I V I T É S

2013

lES SiRÈnES D’alERtE Après la réalisation de tests non audibles positifs le 13 mai, les sirènes installées sur le territoire communautaire ont retenti, dans le cadre des essais mensuels diligentés par la Préfecture de Seine-Maritime, pour la première fois, le mercredi 5 juin 2013. Pour retentir ensuite tous les premiers mercredis du mois.

RaPPEl Dans le cadre du renforcement de son réseau d’alerte à la population, Caux Estuaire a installé 5 nouvelles sirènes d’alerte, destinées à couvrir l’intégralité du territoire communautaire et alerter la population en cas de risque technologique, notamment. Si la commune de Sandouville était déjà dotée d’une sirène, elle a dû faire l’objet de quelques modiﬁcations. Les nouveaux sites d’implantation sont : 

Château d’eau d’Épretot



Château d’eau de Saint-Aubin-Routot



Château d’eau de Saint Jean d’Abbetot



Château d’eau de Saint-Romain-de-Colbosc



l’inFoRMation À la PoPulation

R A P P O R T

Tour Echangeur de la cimenterie Lafarge à Saint-Vigor-d’Ymonville

Dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH), ces sirènes sont désormais raccordées au Centre Intégré de Gestion de l’Alerte (CIGNALE), qui assure ainsi la surveillance, la maintenance des installations et le déclenchement synchronisé depuis un seul et même lieu, si la situation l’exige, de toutes les alarmes connectées.

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PlanS CoMMunauX DE SauVEGaRDE (PCS) Et DoCuMEntS D’inFoRMation CoMMunal SuR lES RiSQuES MaJEuRS (DiCRiM) En cas de crise il appartient au maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune. D’après la loi n°87-565 du 22 juillet 2002, le maire doit être le directeur des opérations de secours, jusqu’au déclenchement du ou des plan(s) de secours par le Préfet. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel propre à gérer tout événement qui peut mettre en cause la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la commune ou perturber le fonctionnement de la vie communale. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. L’élaboration d’un PCS est obligatoire quand la commune est couverte par un Plan Particulier d’intervention (PPi). C’est le cas de l’ensemble des communes du territoire à l’exception de Graimbouville, Saint-Gilles de la Neuville et Les Trois Pierres. Cellesci étant situées à la limite du périmètre du PPI, il leur est toutefois conseillé de réaliser ce document. Afin de répondre à l’obligation d’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (code de l’environnement, art.125–2), les communes doivent se doter d’un Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DiCRiM). Dans le cadre du marché conclu avec le bureau d’études Geodev, Caux Estuaire a poursuivi en 2013 l’accompagnement des communes dans la réalisation ou la mise à jour de leur PCS et DICRIM.

Les PCS et DICRIM des communes suivantes ont ainsi été réalisés ou mis à jour par Geodev en 2013, et validés par la Préfecture : Graimbouville : Réalisation du PCS et mise à jour du DICRIM

3 230 €

Saint-Aubin-Routot : Réalisation du PCS et mise à jour du DICRIM

3 230 €

Sandouville : Mises à jour du PCS et du DICRIM

2 750 €

Saint-Laurent-de-Brèvedent : Mises à jour du PCS et du DICRIM

2 750 €

Saint-Gilles de la Neuville : Réalisations du PCS et du DICRIM

3 500 €

Fin 2013, les communes suivantes sont en cours de ﬁnalisation avant validation par la Préfecture : Les Trois Pierres : Réalisations du PCS et du DICRIM

3 500 €

Gommerville : Mises à jour du PCS et du DICRIM

2 750 €

La Remuée : Mise à jour du PCS et réalisation du DICRIM

2 750 €

La Cerlangue : Réalisation du PCS et mise à jour du DICRIM

3 230 €

Saint-Romain-de-Colbosc : Réalisation du PCS et mise à jour du DICRIM

3 230 €

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LES COMPÉTENCES

rudoLoGie

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

lES ÉVÉnEMEntS MaRQuantS DE l’annÉE 2013

2013

lanCEMEnt ConSultation PouR lE REnouVEllEMEnt DES MaRChÉS DE CollECtE Et DE tRaitEMEnt DES DÉChEtS

DÉMaRRaGE oPÉRation CoMPoStaGE CollECtiF – lES loMbaRDS

Aﬁn d’assurer la continuité du service public, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en juin 2013 en vue de la passation de marchés de prestations de services portant sur des marchés de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés. Ce marché d’une durée de 4 années, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, est décomposé en 3 lots :

La Communauté de Communes Caux Estuaire a souhaité expérimenter le compostage en pied d’immeuble au sein de la résidence collective Les Lombards avec l’accord du bailleur Estuaire de la Seine. Une réunion d’information effectuée au mois de juin auprès des habitants de la résidence a permis de mobiliser une dizaine de foyers volontaires au démarrage de l’opération lancée début août 2013.



Lot n° 1 : Collecte sélective du verre en point d’apport volontaire, Lot n° 2 : Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,  Lot n° 3 : Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective. 

Un appel d’offres ouvert européen a été lancé en juin 2013 en vue de la passation de marchés à bons de commande de fournitures et services concernant toutes les prestations de transport et de traitement des déchets issus de la déchetterie et des services exceptionnels rendus à certaines communes. Ce marché d’une durée de 4 années, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, est décomposé en 7 lots : 

Lot n° 1 : « Transport des déchets en benne », Lot n° 2 : « Traitement des déchets verts par compostage »,  Lot n° 3 : « Traitement du tout-venant »,  Lot n° 4 : « Traitement des déchets inertes et de l’amiante lié »,  Lot n° 5 : « Traitement des déchets de bois en mélange »,  Lot n° 6 : « Traitement des pneumatiques usagés »,  Lot n° 7 : « Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages ». 

SiGnatuRE D’unE ConVEntion DE PaRtEnaRiat aVEC l’aSSoCiation EMMaÜS lE haVRE - CauVillE La Communauté de Communes Caux Estuaire a délibéré le 26 septembre 2013 pour la signature d’une convention de partenariat avec l’association EMMAÜS Le Havre-Cauville pour la collecte hebdomadaire d’objets déposés par les usagers à la déchetterie Caux Estuaire. L’objectif de ce partenariat, inscrit dans le cadre du programme local de prévention des déchets, est double :  

Diminuer les quantités de déchets contribuant ainsi à la protection de l’environnement, Lutter contre le gaspillage et contribuer à l’action de solidarité en offrant la possibilité aux usagers de la déchetterie communautaire à Saint-Romain-de-Colbosc de donner une seconde vie aux objets dont ils souhaitent se défaire.

21 tonnes d’objets ont ainsi pu être collectés par Emmaüs dans le courant de l’année 2013 entre le mois d’août et décembre 2013.

PRÉSEntation Du SERViCE D’ÉliMination DES DÉChEtS MÉnaGERS Et aSSiMilÉS 

Un service de collecte en porte à porte



Un service de collecte en apport volontaire



Des services spéciaux sur demande pour certaines communes adhérentes Un service animation sur le tri et la réduction des déchets

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aMÉnaGEMEnt DE PointS DE CollECtE (En liEn aVEC lES SERViCES VRD Et FonCiER)

bilan DE la CollECtE SÉlECtiVE En PoRtE a PoRtE

Aﬁn de faciliter les opérations de collectes des déchets mais également de garantir un meilleur service à l’usager, il a été procédé à l’aménagement de 4 aires de dépôt pour colonne à verre (communes concernées : deux sur la commune des Trois Pierres et une sur les communes de Saint-Romain-de-Colbosc et La Cerlangue).

ContRÔlE DE la QualitÉ Du tRi

FouRnituRE Et MaintEnanCE DES baCS DE CollECtE

Le collecteur et l’animateur de la collecte sélective ont procédé à 619 refus de collecte durant l’année 2013. Caux Estuaire s’est chargée de contacter les usagers concernés en faisant un rappel des consignes de tri. L’animateur de la collecte sélective a réalisé 14 contrôles de terrain, répartis sur l’ensemble des tournées de collecte, portant sur la qualité du tri avant le passage du camion de collecte. 1 188 avis de passage ont ainsi été distribués. bilan DES tonnaGES CollECtÉS En PoRtE À PoRtE

Au 31 décembre 2013, le parc de conteneurs mis à disposition sur le territoire de la Communauté de Communes s’élevait à 1 761 325 litres installés (soit 1 761 m3). Le volume du parc installé sur le territoire a augmenté de près de 48 m3 en 2013.

Il a été collecté en porte à porte 4 544 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) répartis de la manière suivante : 752 tonnes de papiers et emballages ménagers recyclables (DMR) et 3 792 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR).

la MaintEnanCE DES baCS

CollECtE SÉlECtiVE Du VERRE En aPPoRt VolontaiRE

Il a été procédé en 2013 par les agents de PLASTIC OMNIUM à 2 871 interventions dont 532 remplacements et 1 539 réparations. Il a été procédé à 3 campagnes de lavage/maintenance des bacs ﬁxes à demeure sur le domaine public (mars, juin et septembre).

67 colonnes d’apport volontaire pour le verre sont disposées sur le territoire de la Communauté de Communes. D’un volume de 3 ou 4 m3, elles sont collectées, tous les quinze jours environ. Le verre est déchargé directement au centre de tri du verre d’Occidental Sea Glass à Saint-Vigor-d’Ymonville. En 2013, il a été collecté 645 tonnes de verre.

PRoDuCtion annuEllE DE DÉChEtS MÉnaGERS PaR habitant

Moyenne nationale (1)

Moyenne départementale (2)

Moyenne Caux Estuaire (3)

Ordures ménagères résiduelles (OMR)

299 kg/hab/an

316 kg/hab/an

219 kg/hab/an

Emballages recyclables (DMR)

46 kg/hab/an

41 kg/hab/an

43 kg/hab/an

Verre collecté sélectivement

29 kg/hab/an

28 kg/hab/an

37 kg/hab/an

374 kg/hab/an

385 kg/hab/an

299 kg/hab/an

total (1)

Données 2009 fournies par l'Ademe, (2) Données 2009 fournies par le département de Seine-Maritime, (3) Population prise en compte pour le calcul des ratios 17 297 habitants.

la production globale de déchets ménagers (oMR + DMR + verre) par habitant et par an est inférieure de 20% par rapport à la moyenne nationale (-75 kg/hab./an).

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LES COMPÉTENCES

rudoLoGie CollECtE SÉlECtiVE DES DÉChEtS D’aCtiVitÉS DE SoinS À RiSQuES inFECtiEuX (DaSRi) Aﬁn d’assurer une gestion sécuritaire des déchets de soins piquants, perforants, coupants et tranchants à risques infectieux (DASRI) qui présentent un risque de santé publique, une collecte mensuelle spéciﬁque pour ces déchets est mise en place depuis l’année 2009 en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime, l’Hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc ainsi que Caux Estuaire. En 2013, il a été collecté 204 kg de DASRI correspondant à 180 dépôts de la part d’usagers en auto-traitement.

lE tRaitEMEnt DES oRDuRES MÉnaGÈRES RÉSiDuEllES Et REFuS DE tRi Caux Estuaire est adhérente au Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (S.E.V.E.D.E.) créé par arrêté préfectoral du 28 septembre 1999. Ce syndicat s’est vu conﬁer par Caux Estuaire la compétence « études, la réalisation et l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers de l'estuaire (ECOSTU'AIR) et la gestion de l'énergie produite ». Depuis février 2004, les ordures ménagères ainsi que les refus de tri de Caux Estuaire sont traités à l’Unité de Valorisation Énergétique du SEVEDE auquel a adhéré Caux Estuaire. 5 075 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été incinérés en 2013 dont 3 792 tonnes d’ordures ménagères, 115 tonnes de refus de tri (erreurs de tri issus de la collecte sélective) et 1 168 tonnes de déchets incinérables provenant de la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc.

la DÉChEttERiE intERCoMMunalE Caux Estuaire assure la gestion de la déchetterie intercommunale, située au centre du territoire de la Communauté de Communes, sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, route de la Chapelle. Elle permet aux habitants d’évacuer les déchets qui ne sont pas collectés lors du ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables. Le but d’une telle installation est d’éviter la formation de « dépôts sauvages » et de protéger ainsi l’environnement.

es s verts yées née 2013 es rts n . est r place té Valnor oupe OPRETE ’un bile.

Déchets collectés en 2012 / Tonnage annuel Piles Batteries Huiles usagées minérales Pneumatiques usagés Textiles usagés Objets destinés au réemploi (collectés pour Emmaüs) DDM (Déchets Dangereux des Ménages) Gros cartons d’emballage DEEE (Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques) Ferrailles Tout-venant "non incinérable" Tout-venant "incinérable" Gravats Déchets verts (branchages, tontes, souches) total

Tonnage 1 3 9 14 20 21 41 49 126 259 569 1 168 1 790 3 768 7 315

% du tonnage 0,01 0,03 0,12 0,18 0,25 0,27 0,52 0,62 1,61 3,31 7,26 14,91 22,83 50,42 100,00

3 459 tonnes de déchets verts ont été broyées durant l’année 2013 soit 92 % des déchets verts apportés en déchetterie. Le broyage est effectué sur place par la société Valnor ﬁliale du groupe VEOLIA PROPRETE au moyen d’un broyeur mobile.

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aCtionS DE SEnSibiliSation RÉaliSEES PaR l’aniMatEuR DE la CollECtE SÉlECtiVE aniMationS DanS lES ÉColES 10 animations d’une demi-journée sur le tri des déchets (242 élèves – 10 classes - 3 écoles : écoles primaires de Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Gilles de la Neuville et Sandouville).

ViSitES GuiDÉES À DEStination Du PubliC SColaiRE 



Centre de tri du Havre - 7 visites d’une demi-journée (181 élèves 7 classes - 2 écoles primaires : Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Gilles de la Neuville et MFR La Cerlangue) Usine de Valorisation Énergétique Ecostu’air - 5 visites d’une demi-journée (133 élèves - 5 classes - 2 écoles primaires : Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Aubin-Routot) Déchetterie communautaire - 6 visites d’une demi-journée (155 élèves - 6 classes - 2 écoles primaires : Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Gilles de la Neuville)

aCtionS RÉaliSÉES DuRant la SEMainE EuRoPÉEnnE DE la RÉDuCtion DES DÉChEtS (16 au 24 noVEMbRE 2013) ManiFEStation bRoCant’aRtS (En liEn aVEC lE SERViCE CultuRE) Dates : Samedi 23 novembre et dimanche 24 novembre 2013. Principe : création d’œuvres d’art réalisées par des artistes, à partir de matériaux et objets divers récupérés à la déchetterie Caux Estuaire. Expo-vente sur le parvis de la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc. L’objectif : promouvoir le recyclage et la réutilisation d’objets, et ouvrir la culture à tous en vendant les objets d’arts créés à petits prix ! La manifestation a rencontré un vif succès.

aniMationS tout PubliC   

5 permanences sur le marché de Saint-Romain-de-Colbosc (mars, mai, juillet, octobre et décembre) 2 permanences en mairie (Sandouville en avril et Sainneville-surSeine en juillet) 3 permanences à l’occasion de vide-greniers (La Cerlangue en juin, Saint-Laurent-de-Brèvedent en août et La Remuée en septembre)

ViSitES GuiDÉES À DEStination Du GRanD PubliC  

Centre de tri des déchets recyclables du Havre Lundi 22 avril – 25 personnes UVE Ecostu’air de St Jean de Folleville Jeudi 31 octobre – 25 personnes

oPÉRation SPÉCialE DonS D’obJEtS À la DÉChEttERiE au PRoFit D’EMMaÜS Les samedis 16 et 23 novembre à la déchetterie intercommunale à Saint-Romain-de-Colbosc. Les objets ont été collectés directement par la communauté Emmaüs pour être ensuite mis en vente dans leur magasin de Cauville sur Mer.

autRES aCtionS En FaVEuR DE la RÉDuCtion DES DÉChEtS PRoMotion Du CoMPoStaGE DoMEStiQuE Caux Estuaire fait la promotion du compostage domestique en proposant la distribution aux usagers de composteurs moyennant une participation réduite à 20 € grâce aux subventions de l’Ademe, du Département de Seine-Maritime et à la prise en charge de Caux Estuaire. 39 composteurs ont été distribués en 2013 aux habitants de Caux Estuaire, au total ce sont 2 348 composteurs qui ont été distribués depuis décembre 2001.

oPÉRation ÉtiQuEtaGE au SuPERMaRChÉ CaRREFouR MaRKEt DE Saint-RoMain-DE-ColboSC Cette opération s’est déroulée de fin juin à fin décembre 2013. Cette opération a consisté à repérer une soixantaine de produits générant moins de déchets que d’autres (ex : grand format, multi usage, sans sur emballages, concentré, réutilisable, avec recharge, éco-labellisé, etc.), et de les valoriser auprès des clients par un étiquetage spécifique et visible dans les rayons.

aniMationS « CaDDiE Malin » Dates : 16, 22 et 23 novembre 2013. Principe : comparaison de deux chariots : un chariot habituel et un chariot respectant des gestes de prévention des déchets au moment de l’achat. L’objectif de cette animation : sensibiliser le consommateur sur les pratiques d’achats permettant de diminuer sa production de déchets mais aussi l’informer sur les impacts économiques et environnementaux de ses pratiques (économies ﬁnancières et réduction de déchets).

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LES COMPÉTENCES

deVeLoppement durABLe la SEnSibiliSation Du GRanD PubliC 22 mars - Journée mondiale de l’eau Visite sur le circuit de l’eau potable : château d’eau, usine d’eau potable et station d’épuration à Saint-Romain-de-Colbosc. Partenaires : Veolia eau et le Syndicat d’eau de Saint-Romainde-Colbosc - 20 personnes. 1er au 7 avril - Semaine du Développement Durable • Vendredi 5 avril : Visite du chantier d’insertion Les bateaux de Brotonne à Saint-Laurent-de-Brèvedent, à destination des élus. 9 élus présents. • Samedi 6 avril : Ouverture exceptionnelle de l’Espace Info Énergie. 4 entretiens réalisés. Samedi 12 octobre - Fête de l’énergie Journée d’échanges sur les économies d’énergie « 40% d’économies d’énergie, c’est possible ! ». Expo-conseil sur la thermographie aérienne en présence de la conseillère Info Énergie de Caux Estuaire, et témoignages de familles lauréates du déﬁ Familles à Énergie Positive. Maison de l’Intercommunalité. Nombre d’entretiens réalisés par la conseillère Info Énergie : 15.

l’ÉDuCation À la natuRE Et au DÉVEloPPEMEnt DuRablE au 26 Mai - FÊtE DE la natuRE Sorties « découverte de la nature ordinaire aux abords de l’école », animées par le club CPN La Sittelle dans le cadre de la convention d’objectifs conclue avec Caux Estuaire. 7 classes de la maternelle au CM2, soit environ 180 élèves. EtÉ 2013 - CEntRE DE loiSiRS Sorties « découverte de la nature ordinaire » pour les enfants inscrits au centre de loisirs de la Maison Pour Tous en juillet août. 4 demi-journées animées par le club CPN La Sittelle, dans le cadre de la convention d’objectifs conclue avec Caux Estuaire.

annÉE SColaiRE 2013-2014 Interventions pédagogiques auprès des classes de maternelles et primaires sur l’éducation au Développement Durable, réalisées par l’association CARDERE. Entre septembre et décembre 2013, 10 demi-journées ont été réalisées, soit environ 270 élèves. Coût : 2356,75 €.

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FORMATIONS FoRMation À la GEStion DiFFÉREnCiÉE DES ESPaCES VERtS

FoRMation DES aGEntS D’EntREtiEn « VERS un nEttoYaGE ÉColoGiQuE DES loCauX »

Dans le cadre de sa convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec la MFR, organisation : 

D’une deuxième session de formation « Gestion différenciée » d’une durée de 6 jours. 12 agents formés sur 9 communes participantes. Thèmes abordés : les mares, les alternatives biologiques aux pesticides, les vivaces, la mise en place d’un plan de désherbage, visite de la plateforme de compostage Valnor à Saint-Vigor-d’Ymonville. Coût : 9 150 €, subventionné à 70% par l’agence de l’eau SeineNormandie.

Organisation de deux sessions de 2 jours, soit au total 31 agents formés sur les 10 communes participantes et Caux Estuaire. Partenaire : CNFPT Thèmes abordés : les principes de base de l’entretien et l’hygiène des locaux, les produits utilisés, les techniques de nettoyage, la sécurité.



D’un module spécifique « Certiphyto » : certificat « produits phytopharmaceutiques ». La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de connaissance approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs. → 28 agents formés sur deux sessions de 2 jours. Coût : 5 520 €.

ÉNERGIE CRÉation Du SERViCE DE ConSEil En ÉnERGiE PaRtaGÉ À DEStination DES CoMMunES Objectif : accompagner les communes dans la réduction de leur consommation d’énergie sur leur patrimoine, éclairage public, par l’assistance d’un spécialiste en énergie (réalisation d’un diagnostic, programme d’actions, suivi des consommations…). Convention de mutualisation du poste de conseiller avec la CODAH. Financement du poste de conseiller à hauteur de 30% par l’ADEME et 40% par la région Haute-Normandie.

ESPaCE inFo ÉnERGiE Poursuite du partenariat avec la CODAH en 2013, avec 39 permanences de l’Espace Info Énergie à Saint-Romain-de-Colbosc.  

Nombre de contacts en 2013 dans le cadre des permanences du lundi : 69 personnes. 3 familles ont été suivies par la conseillère dans le cadre du déﬁ Familles à Energie Positive (décavril 2013). L’équipe Caux estuaire est arrivée à la deuxième place du déﬁ, une des familles réussissant à faire 40% d’économies d’énergie.

Depuis le mois d’octobre 2013, l’Espace Info Énergie a déménagé à l’espace Henri Odièvre.

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LES COMPÉTENCES

proGrAmme LocAL de L’hABitAt

lE PRoGRaMME loCal DE l’habitat : un bilan a Mi-PaRCouRS PRoMEttEuR Rappels 31 mars 2011 : adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH), pour la période 2011-2016.  8 septembre 2011 : adoption des critères d’attribution des aides déﬁnies dans le PLH.  14 novembre 2013 : adoption du bilan triennal du PLH. La Communauté de Communes Caux Estuaire a retenu pour son PLH, les trois orientations suivantes, qui sont déclinées en un total de 10 actions. 

oRiEntation n°1 : MEttRE En ŒuVRE unE PolitiQuE DE MaÎtRiSE Du FonCiER  

Programmer la maîtrise foncière de l’habitat. Favoriser des formes d’habitat moins consommatrices d’espaces.

un PotEntiEl D’oFFRE FonCiÈRE SiGniFiCatiF SuR lE tERRitoiRE MaiS DES ContRaintES au DÉVEloPPEMEnt DE l’uRbaniSation Dès 2010, en partenariat étroit avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise (AURH), la Communauté de Communes Caux Estuaire a décidé d’engager une étude de développement stratégique sur l’ensemble de son territoire de façon à disposer d’un programme d’intervention foncière cohérent à l’échelle communautaire pour élaborer une Convention d’Action Foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Les objectifs de mixité et de densité moyenne par secteur géographique tels que définis dans le PLH démontrent que 2 650 logements sont à produire entre 2006 et 2020, soit 170 logements par an. Pour atteindre cet objectif de construction, il faut rendre du foncier disponible, étant précisé qu’au vu des documents d’urbanisme des communes, 131ha à court terme seraient mobilisables. Une Convention d’Action Foncière (CAF) signée avec la Communauté de Communes Caux Estuaire en novembre 2012… mais qui à ce jour, n’a pas été utilisée. 4 projets d’aménagements identifiés dans la CAF, pouvant être réalisés à court terme : • Graimbouville • Étainhus • La Remuée • Saint-Laurent-de-Brèvedent Avec la Convention d’Action Foncière, la Communauté de Communes Caux Estuaire s’engage financièrement pour les communes en assurant les coûts liés :

• À la taxe foncière, • Aux assurances, • À la redevance due à l’EPFN (1% du cout d’acquisition du terrain). Pour favoriser la production de formes d’habitat moins consommatrices d’espace, le PLH se veut incitateur auprès des communes pour qu’elles intègrent dans leurs documents d’urbanisme des critères de gestion économe des sols et de mixité sociale pour toute construction nouvelle. Ainsi des aides sont prévues aux communes lors de l’élaboration et/ou la révision de leur PLU. Entre 2011 et 2013, aucune commune n’a sollicité de Caux Estuaire ce type d’aide.

oRiEntation n°2 : DiVERSiFiER la PRoDuCtion DanS lES nouVEauX PRoGRaMMES DE loGEMEntS    

Mettre en place une politique d’équipement des nouvelles zones d’habitat. Mettre en œuvre un scénario de développement de l’offre de logements aidés et de réhabilitation du parc privé. Déﬁnir une politique en faveur du développement durable pour les opérations neuves et l’habitat ancien. Prendre en compte les besoins des hébergements temporaires et d’urgence.

L’objectif global de 170 logements par an sur 6 ans était initialement prévu avec un objectif de 20% de logements sociaux dans les nouveaux programmes de construction : Objectifs de construction

Dont objectif de mixité sociale

Secteur Saint Romain

Pôle des gares

Plaine Alluviale

L’aide principale inscrite dans le PLH concerne la construction de logements locatifs subventionnés et par conséquent bénéﬁcie aux bailleurs sociaux. Ainsi un soutien de 2 500 € par logement est prévu. 85 000 € ont été budgétés à ce titre en 2012. Entre 2011 et 2013, seule une opération de construction nouvelle, ayant bénéﬁcié du dispositif PLH, a été réalisée sur le territoire : le lotissement Les Charmilles à Sainneville-sur-Seine, commune située dans la zone « Pôle des Gares ». typologie des logements : 16 en locatif (10 PLUS Prêt Locatif à Usage Social, 6 PLS Prêt Locatif Social) et 7 en accession à la propriété. Aide de Caux Estuaire au bailleur social : 57 500 €.

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oRiEntation n°3 : inSCRiRE lE DÉVEloPPEMEnt DE l’habitat DanS unE DÉMaRChE DuRablE 

Déﬁnir une politique en faveur du Développement Durable pour les opérations neuves et l’habitat ancien, (favoriser l’Approche Environnementale de l’Urbanisme, apporter une aide à l’habitat durable, apporter une aide aux projets exemplaires).

un PaS VERS unE ChaRtE PaRtEnaRialE PouR lE loGEMEnt SoCial … Aﬁn d’atteindre cet objectif de production de logements sociaux dans les nouveaux programmes de construction, une discussion a été entamée en février 2012 avec des organismes d’habitation à loyer modéré. Caux Estuaire souhaite ainsi mettre en œuvre un partenariat opérationnel avec ces organismes. Cette charte partenariale s’appuie sur 3 principes d’intervention de leur part : 

 

accompagner les communes pour atteindre une production de logements locatifs sociaux et intermédiaires à hauteur de l’objectif du PLH, soit en moyenne 34 logements par an sur 6 ans.



Mettre en place un dispositif de suivi de la politique locale de l’habitat.

Au-delà de la sensibilisation des propriétaires, notamment les communes, aux problèmes énergétiques, l’objectif est d’aider à la prise de décision pour des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements : les travaux réalisés doivent générer une réelle économie de charges. Il s’agit de prendre en compte le logement de façon globale et de réaliser des travaux efficaces qui permettent une réelle diminution des charges pour l’occupant. De même, en lien avec l’ambition d’inscrire son développement dans le cadre paysager et identitaire mis en avant dans le « Pôle d’Équilibre », la politique de l’habitat adoptée par les élus de Caux Estuaire prend en compte l’impact des opérations d’aménagement sur l’environnement : les choix de développement deviennent primordiaux, à l’échelle des communes.

Développer l’accession sociale à la propriété par le PSLA (Prêt Social à la Location Accession). associer la commune d’implantation des logements selon un certain nombre de critères.

FaVoRiSER l’aCCESSion À la PRoPRiÉtÉ DES MÉnaGES Du tERRitoiRE (PRiMo-aCCÉDantS) Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLH a démontré que le niveau de prix sur le foncier non bâti freine l’accès à la propriété des jeunes ménages et des ménages modestes. Il s’agit donc pour Caux Estuaire d’aider à l’accession à la propriété de logements de qualité, en mettant en œuvre des dispositifs favorisant l’accession sociale à la propriété. Ainsi le 23 juillet 2012 a été signée avec le Crédit Foncier une « convention foncier Duo Collectivité Locale ». Il s’agit de la création d’un prêt expérimental permettant aux primo accédants du territoire communautaire de bénéﬁcier d’un Prêt à Taux Zéro de 10 000 € sur 14 ans. Ce prêt « Caux Estuaire » est cumulable avec les prêts réglementés (de type Prêt à Taux Zéro de l’État, Prêt d’Accession Sociale..). Pour l’année 2013, Caux Estuaire s’est engagée à hauteur de 60 000 €, ce qui permet l’octroi de 30 prêts. Malheureusement si des particuliers ont pris contact avec les services de Caux Estuaire ou déposé des dossiers à l’antenne du Crédit Foncier du Havre, aucun n’a été recevable du fait de la localisation géographique (projet hors territoire Caux Estuaire), ou de par la nature du projet…

DES aiDES À l’habitat DuRablE En CoMPlÉMEnt DES aiDES Du DÉPaRtEMEnt DE SEinE-MaRitiME Caux Estuaire a souhaité instaurer une aide à l’habitat durable, recentrée sur 2 thèmes : assurer la pérennité du bâti et le confort minimum du logement, et améliorer son efficacité thermique. Ainsi peuvent être aidés : 

Les travaux permettant d’assurer la pérennité des ouvrages et le confort minimum des occupants : travaux de « clos et couvert », ceux liés à la sécurité des personnes, les ouvrages d’équipement sanitaire, de plomberie et d’assainissement, les travaux d’électricité.



Les travaux d’amélioration thermique et de chauffage : ouvrages de chauffage, menuiseries extérieures et dépenses d’isolation. Toute demande de subvention doit se faire auprès du service Habitat du Département de Seine-Maritime, sur la base des critères d’éligibilité et sur production d’un dossier. L’instruction des dossiers de demandes de subvention ne relève pas de la compétence de Caux Estuaire mais du Département de SeineMaritime, qui en informera alors la Communauté de Communes. Caux Estuaire intervient en complément des aides du Département de Seine-Maritime. Ainsi les particuliers pourront obtenir un abondement de Caux Estuaire, à hauteur de 50% du montant versé par le Département dans la limite de 400 € par équipement et / ou travaux subventionnés.

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LES COMPÉTENCES

reLAtions sociALes, ESPaCE DES FaRFaDEtS

l’aCtiVitÉ Du Multi aCCuEil En 2013 Depuis janvier 2010, la Communauté de Communes Caux Estuaire offre aux habitants de son territoire un nouveau mode de garde pour les jeunes enfants (0 à 3 ans) : le multi accueil de l’Espace des Farfadets, qui comprend une crèche et une halte-garderie. Propriétaire de cet équipement situé à proximité de la Maison de Santé, l’École de musique, la piscine, Caux Estuaire en a conﬁé la gestion à la société Crèche Attitude, dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt. Sur la totalité de l’année 2013 : 372 enfants ont été accueillis, dont 37% sur la base de contrats de 5 jours. Ces enfants sont inscrits soit en accueil régulier, soit en halte-garderie : le ratio au 1er octobre est de 69/31. Le taux horaire moyen appliqué aux familles est de 1,82 €, la majorité d’entre elles (soit 40%) étant issue de la catégorie socioprofessionnelle des employés. Avec un taux d’occupation de 83% en septembre 2013, Caux Estuaire remplit les objectifs ﬁxés par la Caisse d’Allocations Familiales qui a versé en 2013, une Prestation de Service Unique d’environ 244 062 € à laquelle s’ajoute la recette liée aux versements des familles pour un montant de 161 396 €. Caux Estuaire, quant à elle, rémunère la société Crèche Attitude, dans le cadre du marché d’exploitation conclu en 2009, pour un montant annuel 2013 d’environ 764 000 €.

lE SuCCÈS DES tEMPS FoRtS Du Multi aCCuEil Avec un projet pédagogique en constante évolution, les temps forts s’enrichissent d’idées novatrices chaque année, avec la volonté de créer une unité entre le multi-accueil et le Relais Assistantes Maternelles. Si le thème des saisons a marqué l’année 2012-2013, pour l’année 2013-2014 le thème retenu est « Les Farfadets font le tour du monde ». Ainsi l’année a été découpée en 3 grandes étapes, amenant les enfants vers les Amériques (octobre à décembre), l’Asie (janvier à avril 2014), et l’Afrique (mai à juillet 2014). les moments forts de l’année 2013 :  5 juillet 2013 : Fête de ﬁn d’année, « La Chasse aux saisons » avec des bulles pour le stand Hiver, des papillons de mille couleurs pour le stand Printemps, le sac à malice et ses merveilles pour le stand Automne et une animation quizz pour le stand Eté.  14 au 18 octobre 2013 : Semaine du Goût, sous le signe d’un « Voyage autour de l’éveil aux goûts », chaque journée étant

marquée par la découverte des saveurs d’un Pays des Amériques (Colombie, Canada, Etats-Unis, Alaska, Mexique).  13 décembre 2013 : Fête de Noël. De la découverte de la lecture, la musique, en passant par la chanson et …  « Côté Livres » à la Bibliothèque de la Maison Pour Tous. Sortie hebdomadaire pour 4 enfants au cours de laquelle la possibilité leur est offerte d’explorer d’autres lieux, manipuler des ouvrages…  « Éveil Musical » : comptines, jeux de doigts, jeux vocaux et instrumentaux, expression corporelle sont au rendez-vous un lundi matin par mois.  « Chantes avec moi », moment de partage entre professionnelles, parents et enfants, en fredonnant chansons et comptines. Un mardi par mois.  « Rencontres musicales » avec les élèves de l’École de musique communautaire.

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lES RElationS aVEC lES FaMillES  Organisation de réunions avec les parents des enfants nouvellement accueillis au sein de la structure, et ceux déjà présents : 8 juin 2013 et 28 septembre 2013.  Le Comité parents est une instance consultative qui vise, notamment, à favoriser l’expression et la participation des parents en les associant plus étroitement à la vie du multi-accueil, notamment en suscitant les rencontres et les échanges, l'expression et la participation des parents dans le domaine concernant la dimension collective de l'accueil et de la vie quotidienne des enfants.  Diffusion chaque semaine aux parents par mail ou par affichage au sein de la structure, du journal « le baby fun, l’info des bébés fun » qui résume en quelques mots les évènements marquant de la semaine à venir.

unE EnQuÊtE DE SatiSFaCtion PoSitiVE Soucieuse du bien-être des enfants accueillis et dans une perspective d'amélioration constante de la qualité des services offerts, la société Crèche Attitude a réalisé en juin 2013 une enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des familles fréquentant la structure. Avec un taux de participation de 42%, la note moyenne attribuée par les parents est de 8.34/10, ce qui reﬂète un très bon bilan.

lE RElaiS aSSiStantES MatERnEllES (RaM) Le RAM couvre le territoire communautaire ainsi que les villes de Tancarville et de Rogerville qui font partie du Canton de Saint-Romainde-Colbosc. Il concerne 224 assistantes maternelles ce qui représente une offre de garde de 660 agréments. L’accueil au relais concerne : les assistantes maternelles du Canton, les gardes à domicile (des parents) et les parents employeurs de ces deux modes de garde. Les missions du RAM sont déﬁnies selon 4 axes :  Un lieu d’information et d’orientation  Un lieu d’éveil  Un lieu ressources favorisant la professionnalisation des assistantes maternelles  Un lieu d’observation L’activité du RAM se découpe en deux parties :  Des permanences administratives destinées aux parents et aux assistantes maternelles  Des activités destinées aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou de leur(s) parent(s)

VoYaGE au CŒuR Du RaM … À l’oCCaSion Du 10EME anniVERSaiRE Du RElaiS À l’occasion des 10 ans du RAM, Caux Estuaire, en partenariat avec la société Crèche Attitude et la Maison Pour Tous, a proposé un « voyage au cœur du RAM » au Château de Gromesnil. Assistantes maternelles, parents et enfants étaient invités à revivre les temps forts du RAM à travers différents stands représentant chacun une année de fonctionnement. Des jeux de construction, une pêche aux canards, un atelier maquillage, un parcours de motricité, une lecture de contes et un éveil sonore et sensoriel étaient au programme. La manifestation s’est terminée par une animation musicale et un goûter. Un anniversaire qui a rencontré un vif succès : 76 enfants, 58 parents et 23 assistantes maternelles ont soufflé les 10 bougies.

QuElQuES ChiFFRES 2013… 

Le RAM a reçu plus de 1000 demandes (assistantes maternelles, parents, partenaires…) au cours des heures de permanences physiques et/ou téléphoniques.



Les activités à l’extérieur dans le cadre d’un travail partenarial : ludothèque de Lillebonne, Bibliothèque de la Maison Pour Tous, Association Piân Piâne : 123 enfants, 60 assistantes maternelles, 53 parents.



Les ateliers au sein du RAM (« lundis malins », temps d’éveil, activité musique, ateliers manuels) : 130 enfants, 80 assistantes maternelles, 10 parents (janvier à avril 2013).

Seule la CAF subventionne le RAM à hauteur de 34 817 €. Le reste est intégralement supporté par Caux Estuaire dans le cadre du marché conclu avec Crèche Attitude.

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LES COMPÉTENCES

reLAtions sociALes, la MaiSon DE SantÉ CauX EStuaiRE Projet structurant d’un montant global de 5 millions € HT, adopté par les élus de la Communauté de Communes Caux Estuaire en 2010, la Maison de Santé est destinée à lutter contre la désertiﬁcation médicale et conforter l’offre de soins sur le territoire. La Maison de Santé Caux Estuaire réunit un pôle médical et un pôle paramédical autour d’une démarche de santé publique qui vise l’accès de tous à des soins gradués et coordonnés et regroupe des médecins généralistes, chirurgien-dentiste, kinésithérapeutes, inﬁrmières libérales, podologue, psychologue, diététicienne… Ces praticiens, regroupés en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), occupent le rez-de-chaussée de 1 300 m2. Le bâtiment dispose également d’un étage de 650 m2 prêt à être aménagé pour permettre à d’autres professionnels de santé de rejoindre l’équipement et ainsi compléter l’offre de services de santé.

2013 : Fin DES tRaVauX CoMMEnCÉS En Mai 2012 Le suivi du projet Maison de Santé en 2013 a consisté : 



au suivi de toutes les réunions de chantier hebdomadaires et aux visites préalables à ces réunions en plus des visites inopinées, en étroite collaboration avec le maître d’œuvre Studio BDA, au suivi des dossiers administratifs relatifs aux retards, aux avenants, aux facturations...



 

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

à la gestion des intervenants extérieurs (CT, SPS, eau, électricité, gaz...), à la participation au suivi de la communication et des dossiers de subventions, à la préparation de l’entrée dans les locaux des futurs locataires (gestion des demandes, état des lieux....).

un bail PRoFESSionnEl EntRE CauX EStuaiRE Et la SiSa Après une promesse de bail signée le 31 décembre 2012, Caux Estuaire s’est engagée à donner à bail les locaux de la Maison de Santé à la SISA Pôle Santé Caux Estuaire. Le bail professionnel ainsi signé est consenti pour une durée de 6 ans à compter de la date d’entrée dans les locaux, soit du 17 décembre 2013 au 16 décembre 2019. Ce bail déﬁnit les obligations de la Communauté de Communes et de la SISA en termes de jouissance des lieux, d’entretien, réparations et travaux. La location est consentie moyennant un loyer mensuel dû par la SISA.

unE ouVERtuRE auX PatiEntS lE 6 JanViER 2014 Avant d’ouvrir ses portes aux patients, les professionnels de santé se sont vus remettre les clés de ce nouvel équipement communautaire, le 14 décembre 2013, par Monsieur Didier Sanson, Président de Caux Estuaire.

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reLAtions scoLAires l’aiDE À la SColaRitÉ DES CollÉGiEnS Chaque année, Caux Estuaire aide les familles du territoire et participe à la vie scolaire des élèves du Collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc et aux élèves de Saint-Laurent-deBrèvedent fréquentant le Collège d’Épouville, en leur offrant une partie importante des fournitures scolaires : 

844 élèves du collège André Siegfried (soit 225 élèves de 6ème, 216 élèves de 5ème, 213 élèves de 4ème et 190 élèves de 3ème) ont bénéﬁcié des fournitures scolaires de Caux Estuaire, pour un budget total de 53 000 € : • 5 000 € pour les fournitures de dessins, • 5 000 € pour les livres, • 1 500 € pour le matériel de technologie, • 700 € pour les rapporteurs, • 40 800 € pour les petites fournitures.



69 élèves de Saint-Laurent-de-Brèvedent (soit 14 élèves de 6ème, 17 élèves de 5ème, 20 élèves de 4ème et 18 élèves de 3ème) ont reçu le colis de fournitures scolaires distribué le 3 juillet 2013. Le budget est de 5 000 € décomposé comme suit : • 4 900 € pour les petites fournitures, • 100 € pour les rapporteurs. Caux Estuaire intervient également auprès des élèves de la CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) et du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) par l’achat de livres et matériels pédagogiques adaptés.

lE DiSPoSitiF luDiSPoRtS L’année 2012/2013 en chiffres : 

243 enfants inscrits. Des activités dispensées dans 12 communes du territoire : • La Cerlangue, • Étainhus, • Gommerville, • Graimbouville/Saint-Gilles de la Neuville, • La Remuée, • Sainneville-sur-Seine, • Saint-Romain-de-Colbosc, • Saint-Vigor-d’Ymonville, • Saint-Vincent-Cramesnil • Sandouville, • et Les Trois Pierres. 

À noter que les communes de Saint-Aubin-Routot et d’Epretot n’ont pas pu adhérer au dispositif sur l’année 2012/2013 par manque d’inscription d’élèves. Ces communes restent cependant dans le dispositif pour l’année 2013/2014.  Recette pour Caux Estuaire : 3 645 € (les familles participent à hauteur de 15€/an/enfant sauf pour ceux de la commune de SaintRomain-de-Colbosc, pour lesquels la commune prend en charge la cotisation annuelle). 

Si ce dispositif est coﬁnancé par le Département de SeineMaritime, la subvention octroyée à Caux Estuaire pour l’année scolaire est de 5 951 € soit deux fois moins que l’année précédente. Explication : l’aide ﬁnancière du Département est désormais de 10 € par séance au lieu de 20 € par séance, comme précédemment.



Montant des dépenses : 35 577,64 €

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LES COMPÉTENCES

Les equipements

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, Caux Estuaire impulse l’entretien, l’aménagement, voire le renouvellement de certains de ses équipements communautaires, dans le but toujours affirmé d’offrir aux usagers et habitants de son territoire les meilleurs services.

lE PatRiMoinE ConCERnÉ                      

Maison de l’Intercommunalité Locaux des Services techniques Déchetterie École de Musique Espace des Farfadets Piscine Logement d’accueil Espace Info Énergie Gymnases 1 et 2 6 Garages Piste d'athlétisme Aérodrome et hangars Aire de Camping-cars Chemins de randonnées Belvédères Maison de Santé Caux Estuaire Atelier locatif Hôtel d'entreprises modules 1,2 et 3 Château de Gromesnil Pavillon du Parc Éco-Normandie Charreterie Chaumière Annexes au château : étable, chapelle, bergerie

lES intERVEntionS 2013 Général :  Mise en place du nouveau marché de nettoyage des vitres  Mise en place d’une nouvelle signalétique sur l’ensemble des bâtiments communautaires  Suivi des marchés relatifs aux divers bâtiments : mise aux normes électrique, exploitation de chauffage, contrôles réglementaires, espaces verts, téléphonie, contrôle d’accès, ....  Petits travaux et réparations diverses sur l’ensemble des bâtiments  Suivi des entretiens de la ﬂotte automobile  Appui logistique et petits travaux en appui des autres services (cérémonies, pluvial, logistiques diverses) Maison de santé :  Suivi travaux de construction de la Maison de Santé pluridisciplinaire (équivalent ½ temps plein) nouvelle piscine :  Lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle piscine Piscine :  Suivi des 2 arrêts techniques  Remise en état du bandeau supérieur de la façade vitrée coulissante  Travaux de maçonnerie et étanchéité dans les bassins et sur les plages extérieures  Travaux divers d’amélioration des conditions d’hygiène et sécurité et bien-être au travail  Fourniture d’une rampe d’accès au petit bassin pour les nouveaux aquabikes



Mise en place d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) à distance logement Piscine :  Mise en service de l’Espace Info Énergie  Mise en place d’un système de téléphonie et internet  Création d’un espace bureau École de musique :  Rénovation du bureau de direction (tapisserie – stores)  Acquisition de nouveaux mobiliers et matériels (armoires, coussins...)  Gestion de dégradations diverses (remplacements de vitres)  Changement de l’alarme intrusion Espace des Farfadets :  Mise en place de rideaux et films de couleurs sur vitres  Petits travaux de serrurerie / menuiserie  Réparation d’un pare-soleil dégradé suite aux fortes chutes de neige Gymnase :  Élaboration du marché de réfection totale de la toiture du petit gymnase  Relamping du hall des sports  Remise en état des aérothermes bâtiment administratif :  Acquisition d’une autolaveuse  Réparation sur toiture  Remise en état faux plafond aérodrome :  Travaux d’entretien sur les chaudières locaux services techniques :  Mise en service de la nouvelle base de vie des agents techniques  Mise en place d’extincteurs  Réparation sur toiture et descente d’eau + calorifugage du circuit existant Château de Gromesnil (Parc Éco-normandie) :  Création d’une production d’eau chaude sanitaire mixte pour économie d’énergie été/hiver  Changement de l’alarme intrusion  Mise en place d’un système wifi  Établissement de plans digitalisés  Acquisition de complément de mobilier (tables, bancs ...) Pavillon (Parc Éco-normandie) :  Mise en place d’un système wifi  Établissement de plans digitalisés Charreterie (Parc Éco-normandie) :  Mise en place d’extincteurs  Sécurisation de la fosse  Établissement de plans digitalisés atelier locatif (Parc Éco-normandie) :  Intervention sur chaudière Divers :  Déménagement de l’Espace Info Énergie et Point Info Tourisme

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Fait MaRQuant 2013 : RÉoRGaniSation DE la PiSCinE L’audit réalisé à l’occasion de l’étude sur la construction d’une nouvelle piscine a fait apparaître que l’utilisation de la piscine devait être optimisée. En effet, la demande pour les pratiques aquatiques s’est profondément transformée ces dernières années. Caux Estuaire a donc mené une réﬂexion qui a donné lieu en 2013, à une nouvelle organisation de la piscine permettant de répondre aux attentes des usagers. Les plannings d’ouverture de la piscine, les activités de loisirs, la politique tarifaire ont ainsi été revus et ont été appliqués à partir du 8 juillet 2013.

RÉoRGaniSation DES PlanninGS De nouveaux plannings d’ouverture de la piscine sur les périodes scolaires et de vacances ont été travaillés en collaboration avec les maîtres-nageurs pour le public, les scolaires, les associations et le centre de loisirs. Ces plannings répondent aux objectifs premiers souhaités par Caux Estuaire et aux besoins des usagers à savoir :  Augmentation des ouvertures au public pour la nage libre (passant ainsi de 18h cumulées par semaine auparavant à 30h par semaine avec le nouveau planning)  Maintien de l’apprentissage de la natation notamment en gardant la possibilité aux élèves du territoire de venir en temps scolaire sur 7 demi-journées (du CP jusqu’à la 3ème)  Augmentation des créneaux d’approfondissement et de perfectionnement de la natation en faveur des adultes  Mise en place d’activités dites de loisirs aﬁn de répondre aux besoins des usagers

lES lEÇonS La piscine ayant pour vocation première l'apprentissage de la natation, des leçons ont été ajoutées pendant les vacances (proposées uniquement pendant la période scolaire auparavant) que ce soit pour de l’initiation, du perfectionnement ou du perfectionnement +, à destination des enfants, des adolescents ou des adultes.

lES aCtiVitÉS DE loiSiRS Caux Estuaire a réparti différemment les activités : de loisirs pour Caux Estuaire et sportives pour le Club Nautique du Secteur de Saint Romain. Les cours d’aquaforme proposent des programmes adaptés à chacun, encadrés par des éducateurs sportifs, dans une dynamique de groupe, le tout en musique et en toute convivialité. Vingt-trois créneaux sont ainsi dédiés à l’aquaforme (15 assurés par Caux Estuaire et 8 par le Club Nautique). Pour se faire, la collectivité s’est dotée de matériel adapté pour un montant total de 25 000 € (tout équipement et formations) et notamment de vélos aquatiques pour les cours d’aquabike. Les petits ne sont pas en reste avec un jardin aquatique qui accueille les enfants de 3 à 5 ans révolus (accompagnés par une personne majeure) pour des activités de familiarisation, leur permettant d’acquérir progressivement leur autonomie dans l’eau. Cette réorganisation amenant un accroissement du temps de travail du personnel, un poste supplémentaire d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps partiel a été créé (17h30/35ème).

PolitiQuE taRiFaiRE Il a été décidé d’appliquer une base de prix identique pour la majorité des cours pratiqués à la piscine de Caux Estuaire avec un prix unitaire par cours d’environ 7 €. Pour plus de souplesse, trois formules de paiement sont proposées : ticket à l’unité, abonnement de 11 entrées, abonnement au trimestre.

un bilan tRÈS PoSitiF Au vu de cette nouvelle organisation, un premier bilan a été réalisé au 31 décembre 2013. Celui-ci a permis d’évaluer les modifications apportées sur un trimestre. Après une période d’adaptation, chacun a trouvé son créneau idéal, et les inscriptions aux cours et aux activités d’aquaforme se sont multipliées. Quelques chiffres : 1534 adultes et enfants ont bénéficié des nouvelles activités de la piscine pour le compte de Caux Estuaire (aquagym, aquabike, Jardin aquatique, aquajogging…) sur la période allant de septembre à décembre 2013. Afin d’apprécier l’évolution des recettes de la piscine, ci-dessous un extrait des recettes de la piscine sur le dernier trimestre 2012 et 2013 :

Recettes de septembre à décembre

2012

2013

17 941,70 €

33 829,20 €

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LES COMPÉTENCES

Les equipements

Vue depuis la vieille route, côté hôpital

ConStRuCtion D’unE nouVEllE PiSCinE : 2013 l’annÉE Du ConCouRS D’aRChitECtE En 2012, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a fait le choix de la construction d’un nouvel équipement aquatique suite au constat du vieillissement de la piscine existante. Le futur équipement sera capable de répondre aux attentes des différents publics (familial, scolaire et associatif) et sera composé :  D’un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d’eau et de 1,30 m à 2,00 m de profondeur  D’un bassin mixte natation/loisirs/animations de forme libre de 125 m² et de 0,70 m à 1,40 m de profondeur  D’une lagune de jeux de 125 m² pouvant accueillir 3 tranches d’âge (2/4 ans, 5/7 ans et 8/12 ans)  D’un espace extérieur dédié à la détente adulte de 200 m² dit bassin nordique Ce programme affirme et complète les services actuels de la piscine avec l’adjonction de nouvelles fonctionnalités (lagune de jeux, bassin nordique…) qui renforceront l’attractivité de l’équipement en satisfaisant le public majoritaire qui vient pour le plaisir de l’eau. Le projet de la piscine devrait s’inscrire sur la plaine de jeux de l’espace Henri Odièvre, sur la parcelle enclavée entre la rue Lemercier et la Vieille Route, bordée par des talus plantés dans l’esprit du clos masure entre la salle de tennis, l’hôpital et la mare présente sur le site. Le concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse plus, pour la construction d’une piscine sports loisirs, a été lancé le 23 mai 2013.

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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013 Après examen des candidatures par le jury de concours réuni le 17 juillet 2013, trois équipes de maîtrise d’œuvre ont été retenues à savoir : 



Le Cabinet d’architectes P. Duval - T. Raynal (mandataire), associé avec Sogeti Ingénierie, HDM Ingénierie, Espace Libre, Économie 80, Acoustibel, Cnograph. La société SAS Jacques Rougerie (mandataire), associée avec Ethis, Roux et associés ingénierie, Lucigny/Talhouet & associés, Peutz et associés, Osmose et associés, Tricon, Terao, Artkas. L’Agence Coste architectures, associée avec Atelier BettingerDesplanques (mandataire), sarl Patrick Tual, Serba, GD Eco, Acoustique Vivie & associés, Atelier Silva Landscaping, Océade.

Le 2 septembre 2013, le dossier de consultation de la phase offre a été transmis aux trois équipes, ﬁxant la date limite de remise des prestations au 29 novembre 2013.

Le projet du cabinet DRD architecture a été retenu en raison de la qualité architecturale du projet et son intégration sur le site, la qualité de l’organisation fonctionnelle et des espaces et enﬁn la qualité économique du projet. Ce projet est sobre, intemporel et évolutif. La piscine, contenue dans un carré, reprend l’idée du clos masure, et est vêtue de lames de bois verticales. L’ensemble du programme tourne autour de l’élément fédérateur du projet, le patio du bassin nordique. Installé au cœur de la piscine, il participe, anime, éclaire et oriente. De l’entrée aux plages extérieures, en passant par le hall des bassins, tous les espaces sont éclairés naturellement. Pour optimiser les coûts de fonctionnement et protéger l’environnement, diverses options sont déjà étudiées parmi lesquelles le réchauffage thermodynamique, la pompe à chaleur à absorption et la récupération de chaleur des eaux grises.

Le 17 janvier 2014, le jury de concours, chargé d’examiner les propositions des trois équipes présélectionnées, s’est réuni pour ﬁnalement retenir le projet du cabinet d’architecture de P. DuvalT. Raynal (renommé DRD architecture).

Vue intérieure

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LES COMPÉTENCES

Aide Aux AssociAtions, Si l’année 2012 a été la 1ère année d’exécution des conventions d’objectifs pluriannuelles signées avec des associations de rayonnement communautaire, l’année 2013 a vu se renforcer ces partenariats, de plus en plus riches et novateurs en actions vers les habitants du territoire. Deux nouvelles conventions ont également pu être mises en place.

la MaiSon PouR touS : touRiSME Et RElationS CultuREllES 2013 a été l’occasion pour la Maison Pour Tous d’affirmer le dynamisme de ses bénévoles en matière de tourisme, et plus particulièrement concernant les chemins de randonnée, et son implication, aux côtés de Caux Estuaire, dans le succès de la Fête du Cirque, évènement annuel désormais incontournable de la Communauté de Communes.

la MaiSon FaMilialE Et RuRalE DE la CERlanGuE PouR lES FoRMationS À la GEStion DiFFÉREnCiÉE Après le succès des formations à la gestion différenciée des espaces verts, en 2012, Caux Estuaire et la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue ont organisé une deuxième session de formation pour les agents techniques des communes membres de la Communauté de Communes. Ainsi l’année 2013 a été axée sur : 

  

la création, l’entretien et l’aménagement d’une mare fonctionnelle pour la biodiversité : chantier sur la commune Les Trois Pierres.



les alternatives « biologiques » aux pesticides (herbicide et insecticide).

Chasse aux Œufs (« J’œufs de Pâques en famille »), le 31 mars, dans le Parc du Château de Gromesnil : Matinée festive en famille sous forme de jeu de piste et d’ateliers pour trouver des chocolats. Animation gratuite en partenariat avec le Point Info Tourisme de Caux Estuaire.

les vivaces : chantier sur la commune de La Remuée.



l’aide à l’écriture d’un plan de désherbage (formation individualisée par commune).

La MFR a également proposé aux agents une formation en vue du certiﬁcat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, dit communément Certiphyto, qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage.

animation de 2 randonnées valorisant le patrimoine communautaire : • 14 avril 2013 : « A la découverte de La Cerlangue ». • 19 septembre 2013 : « Le balisage des chemins de randonnée pédestre en apprentissage avec La Maison Pour Tous ».  Participation à l’inauguration des chemins de randonnée : Dimanche 7 juillet 2013, animation d’une randonnée « Théâtrale » sur la boucle n°7 (participation de l’atelier théâtre de la Maison Pour Tous). 

Dans le cadre du projet ClEaC et de l’organisation de la 3ème édition de la Fête du Cirque : • Accueil en Centre de loisirs pendant les vacances de Pâques avec un stage « cirque » : atelier maquillage et initiation aux arts du cirque (acrobaties, portés, jonglerie, équilibre…). • Participation de la Maison Pour Tous à la Fête du Cirque : déambulation festive des enfants de la Maison pour Tous, sur le marché de Saint-Romain-de-Colbosc aﬁn d’annoncer les festivités du week end, et animation maquillage dans le parc du Château de Gromesnil.

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, À la DÉCouVERtE DE la natuRE aVEC la SittEllE En 2013, grâce au programme d’actions déﬁni en partenariat avec Caux Estuaire, la Sittelle a touché un large public, avec le même plaisir à transmettre ses connaissances de la nature. Outre les sorties « grand public » animées par La Sittelle entre mars et septembre 2013, le Club a mené deux autres actions innovantes : 

Un riche panel de sorties « grand public » : • Nuit de la Chouette • 22, V’là le Printemps • Papillons de Nuit • Chouette v’là l’automne 

2 sorties « Dimanche nez au vent », attirant un public familial et curieux. A Gommerville le 5 mai et à Saint-Vincent-Cramesnil le 16 juin.  un projet « nature » pour le personnel de l’Espace des Farfadets, le 20 mai 2013. Une sortie « terrain » le matin, suivie de la réalisation collective de petits dispositifs destinés à accueillir la petite faune et la ﬂore ordinaire. La journée s’est soldée par une synthèse sur l’importance de la relation des très jeunes enfants avec la nature.  une animation de la Fête de la nature dans les écoles de SaintVigor-d’Ymonville, Épretot, et Saint-Laurent-de-Brèvedent. Mai 2013. 

Des animations « nature » pour les centres aérés d’été de la Maison Pour Tous : Découverte de la nature, de mare, des petites bêtes de la cour d’école étaient au programme. Juillet 2013.

lE GRouPEMEnt athlÉtiQuE DE la CoMMunautÉ DE CoMMunES DE Saint-RoMain-DE-ColboSC (GaCCSR) L’association GACCSR, regroupant près d’une centaine d’adhérents allant de 6 à 65 ans, apporte un certain dynamisme sportif sur le territoire de Caux Estuaire et s’attache à promouvoir l’image de Caux Estuaire. Le club s’entraîne plusieurs fois par semaine aux gymnases et sur la piste d’athlétisme d’Etainhus appartenant à Caux Estuaire. Force de proposition et d’organisation, le GACCSR a pu organiser des manifestations sur l’année 2013 : 

le Cross scolaire : le samedi 6 avril 2013 avec 430 enfants participants. 

les foulées communautaires : le dimanche 29 septembre 2013 avec 580 participants et 120 bénévoles mobilisés.  le Cross-country : le samedi 21 décembre 2013 se tenait la première édition sur notre territoire du cross-country. Une rencontre de 181 participants licenciés de clubs régionaux qui ont pu courir dans l’enceinte du Parc ÉcoNormandie.

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LES COMPÉTENCES

Aide Aux AssociAtions, l’aSSoCiation PiÂn PiÂnE Conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2012/2014, le partenariat entre Caux Estuaire et Piân’Pîâne a porté en 2013, sur les axes suivants :

aCtionS En DiRECtion Du PubliC   

Inauguration des chemins de randonnée de Caux Estuaire - Dimanche 7 juillet 2013 balade avec les ânes de Pian Piâne - Mercredi 17 juillet 2013 et Vendredi 2 août 2013 Goûter à la ferme (dégustation de conﬁtures artisanales et découverte de la ferme pédagogique) - Jeudi 25 juillet 2013 et Jeudi 22 août 2013

aCtionS En DiRECtion DES SColaiRES 



animations pour la classe de développement durable de 5ème du collège André SIEGFRIED : 7 journées entre mars et octobre 2013 Découverte de la nature avec l'association pour la Classe CLIS : 18 janvier 2013 et 8 avril 2013

aCtionS En DiRECtion DE la PEtitE EnFanCE 

Visite de découverte avec la structure du Relais Assistantes Maternelles de l’Espace des Farfadets : 7 demijournées en 2013

lE Club nautiQuE Du SECtEuR DE Saint RoMain DE ColboSC (CnSSR) La convention d’objectif pluriannuelle du Club Nautique arrivait à échéance le 31 décembre 2012. Les élus et les membres du bureau du Club devaient donc travailler sur le renouvellement de la convention. Par ailleurs, Caux Estuaire a engagé une réﬂexion visant la reprise des activités dites de loisirs en régie et à recentrer le Club Nautique sur les activités plus en lien avec les compétitions. Dans l’attente des résultats de l’étude, Caux Estuaire a signé avec le Club Nautique une convention d’objectifs pour une période de 6 mois allant du 1er janvier au 30 juin 2013. La phase de réﬂexion a amené Caux Estuaire à reprendre les activités dites de loisirs et à multiplier les créneaux de « nage libre » au public. Par conséquent, le Club Nautique a signé une nouvelle convention d’objectifs pluriannuelle en préservant ses activités d’intérêt général et sportif conformément à ses statuts. Cette convention d’objectifs s’appuie donc sur trois principes : • une subvention à hauteur de 27 000 € annuel pour apporter une solidité au Club qui doit se réorganiser, • un accès aux bassins pour les entraînements aux compétitions par le Club sur la base de 15 heures par semaine, • une autorisation accordée au Club de proposer des activités Aquatonic et Aquapower dans la limite de 8 cours par semaine en saison pour lesquelles le Club percevra une recette.

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lES nouVEauX PaRtEnaRiatS…. Caux Estuaire a signé, en 2013, deux nouvelles conventions d’objectifs pluriannuelles, créant ainsi de nouveaux partenariats avec des associations du territoire.  l’aéroclub de l’Estuaire de la Seine : une convention pour 3 ans (2013-2016) Depuis 1989, la Communauté de Communes Caux Estuaire est propriétaire de l’Aérodrome LE HAVRE SAINT-ROMAIN. Une convention, d’une durée de 20 ans, est intervenue le 29 novembre 2002 entre l’Etat (Ministère chargé de l’Aviation Civile) et la Communauté de Communes pour l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’Aérodrome. Aﬁn d’assurer les obligations mises à sa charge relatives à la gestion, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’aérodrome Le Havre Saint-Romain, Caux Estuaire a conﬁé le 1er juillet 2013, l’ensemble de ses fonctions et obligations à l’Aéroclub de l’Estuaire de la Seine (ACES) via un sous-traité de gestion. Par ailleurs, Caux Estuaire encourage l’ACES à mener des actions valorisant la politique sportive et de loisirs de la collectivité. 

la hêtraie : une convention pour 2 ans (2013-2015) Association œuvrant pour la valorisation et la préservation du patrimoine architectural, naturel, ethnologique, archéologique et industriel, sa mise en valeur par des activités culturelles et artistiques, notamment… il est donc apparu intéressant pour Caux Estuaire de valoriser ses compétences via une convention d’objectifs pluriannuelle. • Organisation du Salon « Arts & Jardins », les 11 et 12 mai 2013, dans le Parc et le Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc. • Animation de l’opération « Les Églises de nos villages se racontent », le 30 juin 2013. Visites guidées d’églises du territoire de Caux Estuaire durant un dimanche après-midi dans le cadre de l’animation départementale. • Randonnée guidée autour du patrimoine historique de Sandouville, son église, son camp romain et son belvédère sur l'Estuaire de la Seine. 28 septembre 2013.

lE CollÈGE anDRÉ SiEGFRiED DE Saint-RoMain-DE-ColboSC Outre les fournitures scolaires offertes à tous les collégiens tous les ans, Caux Estuaire soutient également le collège pour des sorties pédagogiques et culturelles, dans le cadre de la convention d’objectifs 2011/2014. En ce qui concerne l’année 2013, Caux Estuaire a permis d’aider aux sorties et évènements suivants :  

Une représentation théâtrale en anglais au SiRoCo (240 élèves) 5 visites programmées sur la Région pour 558 collégiens

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LES COMPÉTENCES

reLAtions

cuLtureLLes

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

Adopté en 2011, le Schéma culturel intercommunal donne des priorités au développement de l’offre culturelle et aux pratiques artistiques par la diffusion, l’éducation et la création artistique. En 2013, en poursuivant les actions mises en œuvre, de nouvelles initiatives ont vu le jour notamment dans le domaine de l’aide à la création artistique avec la mise en place des Ateliers d’artistes. Pour souligner cette dynamique, la toute première édition de Brocant’arts a fait valoir le travail de création d’une douzaine d’artistes régionaux grâce à la collaboration des services culture et rudologie. Cette année 2013 marque également une ère nouvelle pour l’École de musique. En effet, l’élaboration du projet d’établissement a été lancée dans le dernier trimestre. Celui-ci a pour ambition de replacer les missions de l’École de musique au service des habitants du territoire en mettant en place une pédagogie innovante pour toucher tous les publics. Récapitulatif de cette année riche en évènements…

lE CinÉMa itinÉRant : un SERViCE DE PRoXiMitÉ En MiliEu RuRal L’association de cinéma itinérant « Cinéma Pour Tous » qui a œuvré aux côtés de Caux Estuaire en faveur de la diffusion de ﬁlms cinématographiques, a dû cesser ses activités au premier trimestre 2013 pour des raisons économiques et techniques liées au passage au cinéma numérique. Mais au titre de la programmation annoncée en 2012, 3 ﬁlms ont été projetés au premier trimestre 2013. 

Séance du 22 janvier : « Les mondes de Ralph » et « Argo »



Séance du 19 février : « Le Hobbit » et « Amour »



Séance du 19 mars : « Ernest et Célestine » et « Gangster Squad »

Malgré la disparition de Ciné Pour Tous, la motivation d’assurer la continuité du cinéma dans le milieu rural est très présente. En juillet 2013, les communes du circuit de cinéma itinérant et des bénévoles de l’ancienne association Ciné Pour Tous, se sont réunis pour créer une association de préfiguration afin de porter les demandes de financement auprès de la Région sur la dotation d’un projecteur numérique et l’obtention de l’agrément des salles délivré par le CNC. A l’issue du montage du dossier technique et financier, la nouvelle association « Ciné 276 » devrait prendre le relais pour mettre en œuvre la programmation au rythme de deux séances dans chaque commune adhérente tous les 15 jours, à partir du dernier trimestre 2014.

lE CinÉMa DoCuMEntaiRE En partenariat avec l’association Cap Monde, Caux Estuaire propose 2 fois par an la diffusion de films documentaires, suivis d’un débat, au SiRoCo. L’objectif : offrir une véritable découverte, un espace de réflexion autour d'un film, d'un thème, d'un auteur… Ainsi en 2013, ont été diffusés :



« Sahara : sur la route des caravanes » de Jean Pierre Valentin, le 5 mars « Arctique Canadien » de Nadine et Jean Claude Forestier, le 15 octobre

ÉDuCation aRtiStiQuE : FaVoRiSER la CRÉatiVitÉ Et l’ÉPanouiSSEMEnt DE l’EnFant À tRaVERS l’aRt Depuis 2010, Caux Estuaire, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication, DRAC de HauteNormandie, l’Éducation Nationale et le Cirque Théâtre d’Elbeuf, mène une action d’éducation artistique et culturelle autour des arts du cirque en faveur des enfants des écoles primaires (CLEAC). Le dispositif CLEAC propose 3 parcours qui s’articulent autour de projets artistiques larges sur les arts du cirque :   



une animation pédagogique pour les enseignants des classes retenues une école du spectateur : 3 spectacles programmés 6 à 7 ClaP (Classe Artistique en Partenariat) en direction des primaires. Durant cette année scolaire, les élèves ont travaillé sur la réalisation d’un ﬁlm d’animation « Lionus Circus », la création de l’affiche de la Fête du Cirque 2013 et la découverte des arts du cirque à travers des initiations. une journée de restitution

Pour l’année scolaire 2012/2013, ce sont des élèves des écoles de Saint-Romain-de-Colbosc, de Gommerville, et d’Épretot, qui ont pu bénéﬁcier de ce dispositif. Près de 140 enfants ont ainsi participé à un parcours culturel de qualité dans une démarche participative, incluant la rencontre avec les œuvres et les artistes.

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DES ConCERtS DanS lES ÉGliSES Un des objectifs de l’action culturelle de Caux Estuaire est de présenter une offre culturelle diversiﬁée de spectacle, musique, cinéma et de proposer une programmation qui touche un public élargi : d’âges différents et familial. L’association Seine en Musique a, dès sa création, souhaité promouvoir, par le biais de l’action culturelle, tous les lieux cultuels, permettant ainsi aux maires d’ouvrir leurs églises et de donner accès au patrimoine des communes. Ce partenariat a permis depuis 2010, une programmation musicale abordant des artistes de renom tels que le Chœur Accentus en 2010, la Maîtrise de Notre Dame de Paris en 2011, les « Petits Chanteurs à la Croix de Bois » en 2012, chœur français mythique d’enfants et de jeunes garçons qui se produit aux quatre coins du monde, et la venue de Laurent Korcia, violoniste international en 2013, il interprétait Les 4 Saisons de Vivaldi et le Te Deum de Haendel, sous la baguette de Jean Legoupil. Pour pouvoir satisfaire les 1200 auditeurs qui répondent présents à chaque programmation, les concerts sont donnés en l’église de Saint-Romain-de-Colbosc. Ce patrimoine offre non seulement sa qualité acoustique mais aussi sa capacité d’accueil, de plus de 1000 personnes.

unE PRoGRaMMation CultuREllE aVEC lE SiRoCo biEn aFFiRMÉE Considérant que le territoire avait la chance d’avoir une salle de spectacles offrant des prestations de grande qualité, Caux Estuaire a, dès 2011, signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Le SiRoCo, déﬁnissant en partenariat la saison culturelle. L’accès pour tous à une culture de proximité et de qualité est la ligne directrice de notre programme. Tout au long de l’année, des rendez-vous culturels riches et variés sont proposés : musique, cinéma documentaire, théâtre… Ainsi en 2013 : 



 

le théâtre amateur a été mis sur le devant de la scène avec l’organisation d’un festival du 1er au 3 février. Le principe est de proposer à des compagnies de comédiens amateurs de la région (comme la Troupe du Chêne originaire de Saint-Vincent-Cramesnil), de jouer devant un public élargi. Quatre compagnies ont été invitées pour offrir au public des spectacles tout en humour et modernité. L’Opéra de Rouen sur les grands thèmes de Strauss, Brahms, Bach, le 9 février. « le tour Complet du Cœur » spectacle sous chapiteau au Parc du Château Gromesnil, les 4, 5, 6 avril. Musique de Chambre par l’opéra de Rouen autour d’un programme romantique de Mozart et de Beethoven le 4 mai, au Château de Gromesnil. Festival Voix d’Guitare du 9 au 12 octobre : Boule, Sanseverino, The Foot Notes, Dominique Comont, Thierry Chazelle et Lili Cros, les Souinq. « We love le havre », concerts jeunes le samedi 16 novembre. « Chant des balles », jonglerie musicale, 3 séances scolaires et une tout public les 19 et 20 décembre.

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LES COMPÉTENCES

reLAtions cuLtureLLes l’ÉColE DE MuSiQuE intERCoMMunalE : lE PRoJEt D’ÉtabliSSEMEnt En CouRS D’ÉlaboRation un EFFECtiF iMPoRtant Pour l’année scolaire 2012-2013, nous avons enregistré 278 inscrits toutes disciplines confondues. Les inscriptions se répartissent comme suit : 42 nouveaux inscrits et 236 élèves réinscrits. inscriptions 2012-2013 : 42 

Éveil : 7 Initiation : 7  + 7 ans : 19  Adultes : 9 

Répartition des inscriptions par discipline :

Classes

Nombre d’élèves

1 classe d’Éveil

2 classes d’initiation

3 classes de D1

Discipline

Nombre d’élèves

Accordéon

Batterie

Clarinette

Flûte EB

lanCEMEnt Du PRoJEt D’ÉtabliSSEMEnt

Flûte NS

3 classes de D2

Guitare BJ

Le rapport d’audit réalisé en 2011 a ﬁxé des objectifs en matière de stratégie de développement. Elle met en avant les axes suivants :

3 classes de P1

Percussions



Piano IR

Piano FT

3 classes de P2

2 classes de E1

Piano EW

2 classes de E2

Piano ML

1 classes de M1

Saxophone

Trombone

Trompette

Violon JPD

Violon BR

Violoncelle

5 classes d’adultes

total Solfège

190

Sans solfège

Définir une ambition à 5 ans pour l’École de musique et répondre ainsi aux attentes et aux besoins des habitants du territoire sur lequel elle intervient.  Formaliser la place et la contribution de l’École de musique à la mise en œuvre de la politique culturelle de la Communauté de Communes et la manière dont elle doit participer de cette politique publique.  Mobiliser une équipe de professionnels de l’enseignement artistique et de l’action culturelle autour d’objectifs clairs, de projets définis et de contributions précises.  Définir de manière très concrète et opérationnelle les évolutions, les projets, les dispositifs et les dispositions d’organisation et de gestion, de management que les élus souhaitent voir adoptés par l’École de musique. En adéquation avec le souhait de faire évoluer et de placer l’École de musique au centre de la politique culturelle communautaire, la démarche du projet d’établissement a été entreprise dès le second semestre 2013. Sa mise en œuvre devrait intervenir à la rentrée scolaire 2014. Ce projet d’établissement en cours d’élaboration dessine les axes de priorité en mettant en avant l’accès du plus grand nombre à la pratique musicale, l’enseignement innovant, le soutien de la pratique amateur.

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lES aCtiVitÉS RÉaliSÉES au CouRS DE l’annÉE SColaiRE 2012-2013 Dans une approche pédagogique prise dans sa globalité, l’évaluation et la production font partie intégrante du parcours pédagogique de l’élève. Outre les examens de formation musicale et d’instruments, plusieurs auditions sont organisées au rythme du calendrier scolaire. Examens   

Janvier-Février 2013 : Examen du 1er semestre des classes de Formation Musicale Avril - Juin 2013 : Examen de ﬁn d’année des classes d’instruments Mai -Juin 2013 : Examen de ﬁn d’année des classes de Formation Musicale

auditions 

6 février 2013 : Accordéon (Classe Isabelle Vigreux) / Hôpital de Saint-Romain-de-Colbosc



9 février 2013 : Cuivres (classe Philippe Lambert - Bruno Chemit) / en ouverture d’un concert de l’Opéra de Rouen Le SiRoCo



14 février 2013 : Piano et Violon (Classes d’Elisabeth Wenner, Béatrice Randou, Jean-Philippe Dragon) / Auditorium Karajan



28 mars 2013 : Percussions (Classe de Jean-Marie Olivier) / Auditorium Karajan



8 avril 2013 : Moment Musical / Auditorium Karajan



11 avril 2013 : Accordéon (classe d’Isabelle Santamaria) / Auditorium Karajan



12 avril 2013 : Soirée Jazz : Dixie at School (Bruno Chemit) / Auditorium Karajan



4 mai 2013 : Musiques Actuelles (classes de Benoit Jouandon – Fred Seita Lage) / Auditorium Karajan



4 mai 2013 : Présentation Violoncelle par le soliste de l’Opéra de Rouen / Salle Mozart



4 mai 2013 : Prestation de l’ensemble de Violons/Violoncelle de l’École de Musique avant le concert de Musique de Chambre de l’Opéra de Rouen / Château de Gromesnil



31 mai 2013 : La Fête du Cirque (participation des ensembles instrumentaux) / Château de Gromesnil

 1er et 2 juin 2013 : La Fête du Cirque / Château de Gromesnil – Place de Saint-Romain-de-Colbosc 

20 mars 2013 : Guitare (classe de Benoît Jouandon) / Les Farfadets (crèche)

17 au 21 juin 2013 : Fête de la Musique. Portes ouvertes à l’École de Musique et présentation d’instruments avec Audition / Auditorium Karajan



23 mars 2013 : Guitare (classe de Benoît Jouandon) / Hopital de Saint-Romain-de-Colbosc

21 juin 2013 : Atelier de Musiques Actuelles et orchestre « Océane » / Place de Saint-Romain-de-Colbosc

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LES COMPÉTENCES

reLAtions cuLtureLLes

bRoCant’aRtS Pour sa première édition les 22 et 23 novembre 2013, Brocant’arts a fait sa place dans le paysage culturel de Caux Estuaire. Durant les 2 jours dédiés à cet évènement, une douzaine d'artistes se sont mis à pied d'œuvre pour réaliser des productions uniques à partir des objets collectés à la déchetterie. Plus de 400 visiteurs ont déambulé sur les 2 jours, et plus de la moitié des 80 œuvres présentées ont trouvé acquéreur. Cet évènement reﬂète pleinement la volonté de donner l'accès de tous à la culture.

lES atEliERS D’aRtiStES Dans le cadre de sa compétence « Relations culturelles », Caux Estuaire a déﬁni l’aide à la création artistique avec le développement de résidences d’artistes sur le territoire, comme étant un axe prioritaire. La mise en œuvre des Ateliers d’artistes dans le domaine du Château de Grosmesnil est lancée depuis septembre 2013. Depuis le lancement, deux projets ont vu le jour :  « Traversée » de Frédérique Burel et Eric Lecroq Agribert en résidence du 1er septembre au 30 octobre 2013.  Arnaud Caquelard, jeune artiste diplômé des Beaux-Arts autour de son thème de prédilection, le Labyrinthe, en résidence d’octobre à décembre 2013. Plus de 200 visiteurs sont venus à la rencontre des artistes et à la découverte des œuvres créées. Celles-ci sont exposées sur le site pendant un an. Un nouvel appel à projets est lancé courant septembre 2013 pour accueillir 4 ateliers en 2014.

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la FÊtE Du CiRQuE PlÉbiSCitÉE PaR 4000 SPECtatEuRS Pour sa troisième édition qui s’est tenue les 31 mai, 1er et 2 juin 2013, dans le parc du Château de Gromesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc, la Fête du Cirque a présenté un programme digne du rendez-vous donné à son public. Une fois encore petits et grands se sont retrouvés pour un événement désormais incontournable, avec en toile de fond toujours plus d’émotion, de rire et de spectacle. Avec un programme encore plus dense que les années précédentes, le festival a su répondre aux attentes du public en proposant de nombreuses animations à destination des plus jeunes : stand maquillage, initiation au trapèze, le vache de manège et son orgue à meuh… Fidèle à son engagement de promouvoir un cirque contemporain à la fois populaire et de qualité, Caux Estuaire a fait en 2013, la part belle au burlesque sous toutes ses formes, faisant la joie des enfants comme celle des parents : le cirque cabaret de la compagnie l’Enjoliveur qui a joué à guichets fermés son spectacle sous chapiteau « En attendant », l’humour et les prouesses acrobatiques du duo Prêt à porter avec leur spectacle « Ça cartonne à Washington », l’univers déjanté et clownesque du Collectihihihif et leur « Cabarhéhéhé », le comique absurde et aquatique de Barolosolo dans leur spectacle « Ile O », les envolées acrobatiques et les performances techniques des P’tits Bras dans l’univers des années 30 de leur spectacle « Triplette », le numéro d’équilibriste de l’original Pete Sweet. La fête du cirque est désormais ancrée dans la politique culturelle territoriale et constitue un des évènements local majeur de la promotion du spectacle vivant. En outre, ce festival populaire, qui associe également les arts plastiques, est un élément de valorisation du patrimoine et contribue à renforcer l’identité du territoire.

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LE BUDGET

BudGet 2013 L'ÉQUILIBRE MALGRÉ TOUT

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

les inondations sur le bassin versant du Saint-Laurent (phase 1 priorité 1).

PanoRaMa SuR lE buDGEt 2013 Rigueur économique oblige, pour la 3ème année consécutive, la Communauté de Communes a dû faire face au gel des dotations de l’État. Les mots d'ordre : équilibre et investissement. Entre études et investissements, 2013 aura été une année de transition pour Caux Estuaire. Prévus antérieurement, des dossiers phares comme le réseau professionnel de Très Haut Débit ou la Maison de Santé Caux Estuaire se sont concrétisés. Parmi les dossiers pour lesquels les études se sont intensifiées, notons la nouvelle piscine et l'aménagement du Parc Éco-Normandie. Un budget annexe est dédié à cette Zone d’Activités qui nécessitera un emprunt dans les années suivantes. Ainsi, en complément du budget principal qui permet de financer l’exercice de toutes les compétences, ce sont maintenant 5 budgets annexes qui portent le financement équilibré de : la Maison de Santé Caux Estuaire, la Zone d’Activités Économiques, le Château de Gromesnil et ses dépendances, un Hôtel d’entreprises, un atelier locatif. Les problèmes d'inondation et de gestion du ruissellement des eaux de pluie concernent pour leur part 27 % des investissements du budget principal, avec notamment les travaux de lutte contre

Également prévus dans le budget 2013, les travaux d'entretien nécessaires à l’École de musique ; la rénovation de la piste d'athlétisme d'Étainhus avec le projet de construction d'un bâtiment annexe pour accueillir des vestiaires (qui a pris du retard) ; la réfection des toitures des bâtiments communautaires. La vie associative et culturelle n'est pas en reste avec une subvention revue à la hausse pour les associations locales de rayonnement communautaire telle que la Maison Pour Tous ou la Sittelle très impliquées en matière d'animations touristiques. Dans le cadre du Schéma culturel intercommunal 2011-2014, Caux Estuaire ﬁnance au titre de la programmation culturelle communautaire, le SiRoCo, et propose à sa population le grand événement annuel qu’est devenue la Fête du Cirque au Château de Gromesnil. Voté à l’unanimité, le budget 2013 était équilibré en dépenses et recettes. Le compte administratif 2013 a présenté les montants suivants en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

DÉPEnSES Réalisations

RECEttES

Restes à réaliser

Réalisations

Restes à réaliser

FonCtionnEMEnt Opérations de l’exercice Opérations d’ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

14 528 002,75 €

24 889 413,89 €

296 091,67 €

142 016,43 €

14 824 094,42 €

25 031 430,32 €

inVEStiSSEMEnt Opérations de l’exercice Opérations d’ordre

6 722 288,06 €

2 391 371,00 €

6 059 575,93 €

280 049,77 €

434 125,01 €

TOTAL INVESTISSEMENT

7 002 337,83 €

6 493 700,94 €

total GÉnÉRal

21 826 432,25 €

31 525 131,26 €

706 438,00 €

Avec ses 24 217 802 € dont 9 393 709 € consacrés aux investissements, le budget principal réalisé en 2013 est en progression. Son endettement est encore en 2013 quasiment nul.

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QuEllES RECEttES PouR CauX EStuaiRE Les ressources ﬁnancières ont permis à la collectivité d’investir et de faire fonctionner les équipements et les services qu’elle propose. Chaque année, l’intercommunalité perçoit un certain nombre de recettes provenant de la ﬁscalité appliquée aux entreprises, de dotations de l’État, de subventions, de taxes diverses et de revenus générés par ses différents services.

lES RECEttES DE FonCtionnEMEnt ExCÉDENT REPORTÉ DES ExERCICES ANTÉRIEURS CONTRIBUTIONS DIRECTES TASCOM

8 105 115,28 €

32,38%

13 253 655,43 €

52,95%

96 882,00 €

CVAE

4 202 794,00 €

IFER

266 735,00 €

Taxe d'habitation - Taxe foncière Compensation taxe d'habitation - CFE

8 665 747,00 €

Attribution de compensation négative

21 497,43 €

DIVERS

3 672 659,61 €

Dotations aux amortissements

142 016,43 €

Recettes et redevances spéciales des déchets

229 496,50 €

Recettes École de musique, entrées Fête du Cirque, entrées piscine, Ludisports, Espace des Farfadets

332 436,76 €

TEOM

827 151,00 €

DGF, DGF compensation des groupements de communes, dotation de compensation TP et compensations de l'État Participations, subventions et divers

14,67%

1 277 383,00 € 864 175,92 €

total DES RECEttES DE FonCtionnEMEnt

25 031 430,32 €

lES RECEttES D’inVEStiSSEMEnt FCTVA

313 407,60 €

SUBVENTIONS SUR OPERATIONS

130 680,79 €

DOTATIONS AMORTISSEMENTS

296 091,67 €

DIVERS (avances aux entreprises)

119 296,68 €

OPERATIONS D'ORDRE

138 033,34 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE

3 461 029,00 €

REPORT 2012

2 035 161,86 €

total

6 493 700,94 €

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LE BUDGET

BudGet 2013

lE FonCtionnEMEnt FonCtionnEMEnt ClaSSiQuE DE CauX EStuaiRE : Charges de personnel Dépenses imprévues, charges exceptionnelles (dont subvention aux budgets annexes), provisions Charges à caractère général (service à la population, bâtiments communautaires, voiries, ruissellement, culture, Développement Durable, rudologie)

EnViRon 48 % 2 386 951,30 €

16,10 %

557 961,44 €

3,76 %

4 126 406,87 €

27,84 %

REDiStRibuÉ PouR : Participations, subventions…

EnViRon 5% 742 493,28 €

REDiStRibuÉ VERS lES CoMMunES DE CauX EStuaiRE :

EnViRon 25%

Dotation de solidarité communautaire

1 422 298,00 €

9,59 %

Attribution de compensation

2 151 649,86 €

14,51 %

89 969,00 €

0,60 %

Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) part communale prise en charge par Caux Estuaire

REVERSEMEnt DE CauX EStuaiRE À l'Etat Qui REDiStRibuE auX CollECtiVitÉS : FNGIR

EnViRon 20%

2 751 486,00 €

18,56 %

Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales part communautaire (FPIC)

302 587,00 €

2,04 %

Amortissements : dotation

292 291,67 €

1,97 %

total

5,01 %

14 824 094,42 €

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5% Associations et organismes extérieurs

20% Solidarité nationale

50% Fonctionnement classique de la Communauté de Communes

25% Reversement aux communes

Sur les 14 824 094 € : 

Un peu moins de 50% est consacré au fonctionnement classique de la Communauté de Communes : • 27,84 % de charges à caractère général (l’exercice des compétences comme la collecte, le tri et l’élimination des déchets ménagers, l’entretien des ouvrages de lutte contre les ruissellements et les inondations, le fonctionnement des équipements d’intérêt communautaire : Maison de l’Intercommunalité, École de musique, piscine, déchetterie, Espace des Farfadets, gymnase, piste d’athlétisme). • 3,76% de dépenses imprévues et charges exceptionnelles. • 16,10% de charges de personnel.

ment des produits ﬁscaux perçus par la Communauté de Communes au proﬁt des communes membres suite à la réforme de la taxe professionnelle. • l’Attribution de compensation à 14,51%. • la part communale du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) prise en charge par Caux Estuaire à 0,60%. En 2013, le Conseil Communautaire a décidé de prendre en charge la moitié de l’augmentation appliquée aux communes du FPIC. 

5% est reversé à des associations ou des organismes extérieurs :

• les subventions aux associations reconnues d’intérêt communautaire pour 356 012,40 €.

 Près de 25% est reversé aux communes au travers notamment de :

• les participations aux organismes de regroupement auxquels adhère la collectivité pour 306 802 €.

• la Dotation de Solidarité Communautaire à 9,59%. En 2013, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité une augmentation de 5% de l’enveloppe de la DSC au motif qu’il devait y avoir un reverse-

 Plus de 20% est consacré à la solidarité nationale depuis la réforme de la Taxe Professionnelle et est reversée au titre du FNGIR, du FPIC…

RA Caux Estuaire 2013_RA Caux Estuaire 2011 01/10/14 14:49 Page64

LE BUDGET

BudGet 2013 l’inVEStiSSEMEnt Le niveau des investissements 2013 se maintient par rapport à 2012. L’année 2013 est l’année référence en termes d’investissements concernant le Très Haut Débit. La gestion des problèmes d’inondation et de gestion du ruissellement et des eaux de pluie représente une grande partie des dépenses d’investissement. C’est en effet en 2013 que Caux Estuaire a achevé les travaux de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Saint-Laurent (phase 1 priorité1). Les investissements nécessaires à l’exercice de la compétence rudologie se maintiennent. Des investissements liés à l’entretien des équipements existants ont concernés l’Espace des Farfadets, la piscine et l’aérodrome notamment. les postes de dépenses les plus importants se décomposent comme suit :

Développement économique (dont THD)

3 648 727,27 €

57,94%

Ruissellement - VRD - pluvial

1 740 969,32 €

27,64%

Construction, aménagement, entretien, gestion des équipements sportifs

156 120,25 €

2,48%

Prévention des risques majeurs (sirènes)

153 232,81 €

2,43%

Travaux locaux techniques

127 874,65 €

2,03%

Divers

106 260,68 €

1,69%

Fond de concours exceptionnel CLIS Saint-Romain-de-Colbosc

100 000,00 €

1,59%

Aides à l'habitat

88 550,00 €

1,41%

Rudologie

67 264,22 €

1,07%

École de musique

65 147,65 €

1,03%

Tourisme (chemins de randonnée)

24 954,91 €

0,40%

Agriculture (FILA)

10 167,60 €

0,16%

Espace des Farfadets

57,94% Développement économique (dont THD)

8 691,46 €

0,14%

6 297 960,82 €

100%

27,64% Ruissellement VRD pluvial

          

Construction, aménagement, entretien, gestion des équipements sportifs Prévention des risques majeurs (sirènes) Travaux locaux techniques Divers Fond de concours exceptionnel CLIS Saint-Romain-de-Colbosc Aides à l'habitat Rudologie École de musique Tourisme (chemins de randonnée) Agriculture (FILA) Espace des Farfadets

Une partie des investissements réalisés se trouvent comptablement intégrés dans les budgets annexes.

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lES buDGEtS annEXES

HÔTEL D’ENTREPRISES Dépenses et recettes en €

dépenses

recettes

dépenses

recettes

FonCtionnEMEnt

ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

MAISON DE SANTÉ CAUx ESTUAIRE

ATELIER LOCATIF

dépenses Réalisations

recettes

Restes à réaliser

Réalisations

CHÂTEAU DE GROMESNIL

dépenses

recettes

dépenses

recettes

Restes à réaliser

Opérations de l’exercice

17 941

249 594

18 147

71 495

8 977

468 981

81 301

182 214

78 207

928 824

Opérations d’ordre

61 245

42 580

47 281

17 265

2 282

760 034

658 941

4 376

1 698

total FonCtionnEMEnt

79 187

292 174

65 429

88 761

11 259

468 981

841 336

841 155

82 583

930 253

117 268

14 903

74 614 3 273 697

454 855 2 596 103

560 700

584 061

621 573

Opérations d’ordre

42 580

61 245

17 265

47 281

658 941

760 034

1 698

4 376

total inVEStiSSEMEnt

42 580

178 513

32 168

121 895 3 606 598

2 596 103

658 941 1 320 734

585 759

625 950

total GÉnÉRal

121 766

470 688

97 598

210 657 3 617 857

3400 267

1 500 277 2 161 890

668 643

350 000

inVEStiSSEMEnt Opérations de l’exercice

332 900

335 182

1 189 971

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LE BUDGET

LA commAnde puBLique MiSSionS Le service de la commande publique accompagne les services dans l’identification des besoins et la définition de la procédure à mettre en œuvre. Le service de la commande publique effectue le lancement de l’ensemble des consultations de la collectivité et assure le suivi administratif et financier des marchés attribués ; à savoir notamment l’instruction des avenants, des demandes de sous-traitance, la vérification des factures et la préparation des pièces nécessaires au mandatement des retenues de garantie …

bilan

Les principales tâches accomplies par le service de la commande publique sont : 

la passation de marchés, incluant la préparation et le lancement de consultations, l’attribution et la notiﬁcation de marchés. 

En 2013, 153 marchés ont été gérés par le service et se répartissent comme suit :

Répartition des marchés traités en 2013 par pôle

le suivi de l’exécution des marchés, comprenant la délivrance d’ordres de service, la passation d’avenants, l’examen et l’agrément d’actes de sous-traitance, la notiﬁcation de reconduction de marchés. 

le suivi de l’exécution ﬁnancière des marchés, comprenant notamment la vériﬁcation des factures, le suivi des retenues de garantie …

10% DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TOURISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SIG

20% ESPACES ET BÂTIMENTS

INFORMATIQUE

1% 6% FONCIER

14%

COMMUNICATION CULTURE

SERVICES COMMUNS

17%

14%

RUISSELLEMENT VRD PLUVIAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE SERVICE À LA POPULATION

12% RUDOLOGIE

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S

2013

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les principales tâches accomplies

  

Délivrance d’ordres de service Notiﬁcation de reconduit d’un marché Examen et agrément d’acte de sous-traitance

Ces principales tâches, au nombre de 1 193, se répartissent comme suit (en temps de travail) :

Le montant des marchés attribués en 2013 s’élève : 



Pour les marchés de fournitures et services à 3 887 998,78 € HT Pour les marchés de travaux à 707 676,66 € HT Pour les marchés de prestations intellectuelles à 522 576,14 € HT

Soit 5 118 251,58 € HT (montant calculé sur la base de la durée totale des marchés).

3% 2%

40% PRÉPARATION ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION

10% PASSATION D’UN AVENANT

10% NOTIFICATION D’UN MARCHÉ

30% ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ

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cAux estuAire jour Apres jour 15 au 29 janvier  “Atelier d’artistes” Les Plastiqueurs, Château de Gromesnil

4 mai  Concert de musique de Chambre de l’Opéra de Rouen, Château de Gromesnil

22 janvier  Ciné pour Tous, Le SiRoCo

5 mai  Visite de la chèvrerie l’Oiselière, La Remuée

28 janvier  Vœux de Caux Estuaire, Château de Gromesnil

5 mai  Sortie “Dimanche nez au vent“ organisée en partenariat avec la Sittelle, Gommerville

29 janvier  Ciné pour Tous, Le SiRoCo 27 et 28 janvier  Forum des Enseignements Supérieurs, Le Havre 1er, 2 et 5 février  Festival de théâtre amateur, le SiRoCo 9 février  Concert de l’Orchestre symphonique de l’Opéra de Rouen, Le SiRoCo 19 février  Ciné pour Tous, Le SiRoCo

11 et 12 mai  Salon Arts & Jardins organisé en partenariat avec La Hêtraie, Château de Gromesnil 19 mai  Sortie nature “22 ! V’la le printemps“ organisée en partenariat avec la Sittelle, Saint-Laurent-de-Brèvedent 25 mai  Randonnée “Balade au pas de l’âne“ organisée en partenariat avec Piân’Piâne et la Maison de l’Estuaire

5 mars  Cinéma documentaire « Sahara, sur la route des caravanes », Le SiRoCo

26 mai  Randonnée “À la découverte des plantes“ organisée en partenariat avec la Société Linnéenne de Seine Maritime, La Cerlangue

11 mars au 13 juin  “Atelier d’artistes” Les Plastiqueurs, Château de Gromesnil

29 mai  Vernissage “Atelier d’artistes“ Les Plastiqueurs, Château de Gromesnil

19 mars  Ciné pour Tous, Le SiRoCo

5, 6 et 16 juin  Armada 2013 “Observez les bateaux de l’Armada depuis les belvédères“, Saint-Vigor-d’Ymonville et Sandouville

22 mars  Journée Mondiale de l’eau “Le circuit de l’eau du robinet” 23 mars  Randonnée “Nuit de la Chouette“ organisée en partenariat avec La Sitelle, Saint-Laurent-de-Brèvedent

31 mai au 2 juin  : Fête du cirque (3ème édition), Château de Gromesnil

31 mars  Animation “J’œufs de Pâques en famille“ organisée en partenariat avec la Maison Pour Tous, Château de Gromesnil 4, 6 et 7avril  Théâtre Forain “Le tour complet du cœur“ organisé en partenariat avec Le SiRoCo, Château de Gromesnil 6 avril  Cross scolaire organisé en partenariat avec le GACCSR, Étainhus 6 avril  Semaine du Développement Durable, ouverture exceptionnelle de l’Espace Info Énergie 7 avril  Semaine du Développement Durable, chantier participatif “Haltes aux plantes invasives !“ organisé en partenariat avec la Maison de l’Estuaire 14 avril  Randonnée “Découverte de La Cerlangue“ organisée en partenariat avec la Maison Pour Tous 21 avril  Animation nature “Initiation au jardinage“ organisée en partenariat avec l’Horticulture Pesquet, Les Trois Pierres 22 avril  Visite guidée “Que deviennent nos déchets triés à la maison ?“, centre de tri du Havre 26 avril  Randonnée “Le retour des cigognes blanches“ organisée en partenariat avec La Maison de l’Estuaire 1er mai  Portes Ouvertes à l’Aérodrome organisées par l’Aéroclub de l’Estuaire de la Seine, Gommerville

5 juin  Mise en fonction des sirènes d’alerte à la population 7 juin  Installation du shelter du réseau professionnel de Fibre Optique Très Haut Débit, Parc Éco-Normandie 9 juin  Concert de Laurent Korcia organisé en partenariat avec Seine en Musique, Eglise de Saint-Romain-de-Colbosc 16 juin  Sortie ”Dimanche nez au vent” organisée en partenariat avec la Sittelle, Saint-Vincent-Cramesnil 17 au 22 juin  Journées portes ouvertes de l’École de musique Caux Estuaire 21 juin  Fête de la musique, concert de l’ensemble de musiques ampliﬁées et de l’ensemble jazz de l’École de musique Caux Estuaire, Saint-Romain-de-Colbosc 30 juin  Randonnée ”Les églises de nos villages se racontent” organisée en partenariat avec La Hêtraie, Les Trois Pierres, La Remuée, Saint-Romain-de-Colbosc

RA Caux Estuaire 2013_RA Caux Estuaire 2011 01/10/14 14:49 Page69

5 juillet  Inauguration officielle des chemins de randonnée 7 juillet  Randonnée “Inauguration des chemins de randonnée” organisée en partenariat avec la Maison Pour Tous, Saint-Romain-de-Colbosc 10 juillet  Goûter nature ”Les saveurs marguerite” organisé en partenariat avec la Ferme du Petit Orcher, Étainhus 17 juillet  ”Balade champêtre avec les ânes” organisée en partenariat avec Piân’Piâne, Saint-Vigor-d’Ymonville 17 juillet  Modiﬁcation de l’appellation ”Communauté de Communes de Saint-Romain-Romain-de-Colbosc” en ”Communauté de Communes Caux Estuaire” 5 juillet au 23 août  Concours photo ”Caux Estuaire : un patrimoine à découvrir” à l’occasion des journées du Patrimoine 25 juillet  Goûter nature “Dégustation de conﬁtures artisanales“ organisé en partenariat avec Piân’Piâne, Saint-Vigor-d’Ymonville 9 août  Randonnée “Soleil couchant“ organisée en partenariat avec le Foyer pour Tous de Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville Septembre à octobre  Vernissage “Atelier d’artistes“ Frédérique Burel et Eric Lecroq Agribert, Château de Gromesnil 7 septembre  Randonnée “Papillons de nuit” organisée en partenariat avec La Sittelle, Saint-Laurent-de-Brèvedent 8 septembre  Visite de la chèvrerie l’Oiselière, La Remuée 14 et 15 septembre  Journées du patrimoine, exposition photo “Caux Estuaire : un patrimoine à découvrir“, Château de Gromesnil

organisée en partenariat avec la Société Linnéenne de Seine Maritime, Saint-Romain-de-Colbosc 15 octobre  Cinéma documentaire “Arctique canadien, itinéraires au Nunavut“, Le SiRoCo 18 octobre  Réception officielle des travaux prioritaires du bassin versant du Saint-Laurent 19 octobre  Randonnée “Initiation au Balisage“ organisée en partenariat avec la Maison Pour Tous 19 octobre  Les 10 ans du Relais Assistantes Maternelles organisés en partenariat avec Crèche Attitude, Château de Gromesnil 20 octobre  Sortie “Dimanche nez au vent“ organisée en partenariat avec la Sittelle, Sandouville 31 octobre  Visite de l’incinérateur des déchets ménagers Ecostu’air organisée en partenariat avec le SEVEDE, SaintJean-de-Folleville 31 octobre au 16 décembre  Atelier d’artistes Arnaud Caquelard, Château de Gromesnil 10 novembre  Randonnée “Cueillette de champignons“ organisée en partenariat avec la Société Linnéenne de Seine Maritime, La Cerlangue 15 novembre  Lancement de la version optimisée pour les smartphones du site internet de Caux Estuaire 16 novembre  Plateau d’artistes régionaux “We love Le Havre“, Le SiRoCo 16 au 23 novembre  Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, dons d’objets au proﬁt d’Emmaüs à la déchetterie Caux Estuaire, Saint-Romain-de-Colbosc

28 septembre  Randonnée “Découverte de Sandouville“ organisée en partenariat avec La Hêtraie, Sandouville 29 septembre  6ème édition des Foulées de la Communauté organisées en partenariat avec le GACCSR 1er octobre  Déménagement de l’Espace Info Énergie au logement piscine et du Point Info Tourisme à la Maison de l’Intercommunalité 6 octobre  Sortie nature “Chouette v’là l’automne“ organisée en partenariat avec la Sittelle, Saint-Laurent-deBrèvedent 10 au 12 octobre  Festival Voix d’Guitare, concerts de Boule, Sanseverino, les Footnotes, Dominique Comont, Thierry Chazelle et Lili Cros, Souinq, Le SiRoCo 12 octobre  Fête de l’énergie, expo-conseil sur la thermographie aérienne et témoignage de familles à énergie positive, Maison de l’Intercommunalité 13 octobre  Randonnée “Cueillette de champignons“

22 et 23 novembre  Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, Brocant’arts, place de Saint-Romain-de Colbosc 14 décembre  Remise des clés de la Maison de Santé Caux Estuaire aux professionnels de santé, Saint-Romain-deColbosc 20 décembre  Jonglerie musicale “Bach en Balles“, le SiRoCo 21 décembre  Championnats départementaux de Cross Country organisés par le GACCSR et la FSGT, Château de Gromesnil

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2013 Rapport d’activités 2013 Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. 02 35 13 36 90 contact@caux-estuaire.fr Maquette : BDSA Directeur de la publication : Didier Sanson Responsable de la production : Caroline Girodet Crédit photos : © P. Godreuil, © V. Rustuel, © S. Duboc, © P. Boulen, © Drd-architecture image-box infographie, © J. Refuveille.altivolus www.caux-estuaire.fr 70

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