LES TERRASSES DE LA PLACE DU MARCHÉ À LIÈGE
F I C H E 1 . L E S Z O N E S D ’ I M P L A N TAT I O N Les terrasses occupent le domaine public de la Ville. Or, l’espace public de la place du Marché doit pouvoir être utilisé de manière équilibrée, non seulement par les différents usagers (clients des cafés, promeneurs, groupes des touristes, véhicules de livraison, véhicules de secours), mais aussi par les différents exploitants. Ainsi, des couloirs de circulation et de espaces de repos pour les promeneurs sont-ils prévus autour des zones de terrasses. Deux types de zones de terrasses sont distingués : • La zone A correspond aux emplacements situés dans le prolon- gement direct de la façade. Le mobilier peut être maintenu toute l’année. • La zone B correspond à un espace d’extension au centre de la place. Le mobilier y est autorisé en haute saison, du 15 mars au 15 novembre. Du 15 novembre au 15 décembre, aucun élé - ment de mobilier ne peut y être présent. Attention : les règles d’occupation sont différentes pour la zone A et la zone B (voir les autres fiches). Le périmètre d’extension des terrasses est indiqué sur le plan cicontre. Il sera à terme matérialisé au sol par des repères. Dans les deux zones, les limites des terrasses entre exploitants voisins sont définies par défaut parallèlement entre elles, dans le prolongement des limites de mitoyenneté, sauf si une autre solution a fait l’objet d’un accord écrit entre les exploitants.
Terrasses de la Place du Marché à Liège
F I C H E 2 . L E S A U V E N T S E T PA R A S O L S Principes généraux • La teinte est unifiée dans une gamme allant du gris moyen au noir. • La teinte des structures de support est uniformisée : noir, gris ou métal. • La publicité est cadrée. - Elle est autorisée seulement sur les volants. - Les logos et lettrages sont clairs sur fond foncé. - Leur hauteur maximale est de 15 cm. • Aucun store ne peut être accroché sur les façades de la place du Marché (bâtiments classés).
Brasserie
En zone A • Ne sont autorisés que des parasols de forme carrée et / ou des au- vents rectangulaires avec un faîte parallèle à l’alignement de la façade. Les auvents ne peuvent être fixés au sol que par des boulons. • Les bannières latérales (éléments de séparation verticaux entre l’auvent et le sol ou le paravent) sont autorisées pendant la “basse saison”, du 15 novembre au 15 mars, ainsi qu’en cas de grand vent ou de pluie. - Elles sont obligatoirement en matériaux souples. - Elles sont soit transparentes, soit de la couleur de l’auvent. - Elles ne peuvent comporter aucune indication. - Elles doivent pouvoir être enlevées en deux ou trois minutes. • Aucune séparation frontale n’est admise, que ce soit sous forme de paravent, de bac planté, de bannière, de bâche, de toile ou de tout autre élément. En zone B
Zone A - Exemple
Zone A - Exemple
Zone A - Joue latérale en saison hivernale
Zone A - À ne pas faire
Zone B - Exemple
Zone B - À ne pas faire
• Les terrasses ne peuvent comporter que des parasols à un seul pied, déplaçables par une seule personne. • Les parasols circulaires y sont recommandés.
Terrasses de la Place du Marché à Liège
F I C H E 3 . L E S PA R AV E N T S Un modèle uniformisé de paravent • Seules sont autorisées les séparations latérales, c’est à dire perpen diculaires au plan de la façade (les paravents frontaux ne sont pas autorisés). • La hauteur est de 1,5 m au maximum. • Sur 70 cm, la partie inférieure peut être soit transparente, soit opaque. La partie supérieure est toujours transparente. • La teinte des structures de support et des parties opaques va de gris à noir. • Au centre de la paroi, un emplacement est possible pour une ins cription ou pour un logo publicitaire gravé ou réalisé dans un effet translucide d’une hauteur maximale de 15 cm. • Les lettrages ou signes colorés ne sont pas autorisés. Les paravents peuvent être uniquement fixés au sol par des boulons (dans ce cas, le permis d’urbanisme est d’office obligatoire). La solution des paravents mobiles (par exemple sur roulettes) est également recommandée. Les éléments non autorisés Les éléments mobiles non mentionnés ne sont pas autorisés : • tout recouvrement de sol (moquette, plancher…) ; • les bacs plantés ; • les séparations frontales, mêmes mobiles ; • tout autre élément : armoire de desserte, frigo, distributeur de glaces…
Terrasses de la Place du Marché à Liège
F I C H E 4 . L E M O B I L I E R ( TA B L E S E T C H A I S E S ) Principes généraux • La qualité esthétique, tant en ce qui concerne les formes que les couleurs, dans un design classique ou plus innovant. • Le respect des façades classées. • La cohérence avec l’ensemble des terrasses voisines. • La solidité des matériaux. • La mobilité des éléments. • L’interdiction de la publicité. • Le caractère individuel des sièges (bancs non autorisés) et leur assise basse (pas de tabourets hauts ou de mange-debout). • Le respect des limites d’implantation (y compris pour les menus et chevalets qui ne peuvent en déborder). En zone A • Un seul type de siège et de table est autorisé par exploitation. • Dans la limite des règles définies, l’exploitant peut personnaliser la forme et les matériaux des tables et sièges. • Les couleurs doivent être choisies dans une palette de tons coor donnés entre eux et avec celle des terrasses voisines. En zone B • Un seul type de siège et de table est autorisé par exploitation. • Pour conférer un aspect cohérent et homogène à l’espace public de la place, seules certaines teintes sont autorisées: noir, gris, argent/métal, bois ou rotin. • Aucun mobilier ne peut se trouver en zone B en basse saison (du 15 novembre au 15 mars). Les menus Les menus, sous forme de chevalets ou de panneaux, doivent être obligatoirement installés dans les limites des zones d’implantation autorisées des terrasses. Ils ne peuvent pas comporter d’indications publicitaires.
Terrasses de la Place du Marché à Liège
F iche 5 . L es d É marches administratives Attention : les terrasses installées sans autorisation ou non conformes à l’autorisation reçue constituent une infraction qui peut être suivie de sanctions.
Quelles sont les conditions initiales ? • Être un commerçant (les asbl ne peuvent pas être autorisées). • Être titulaire d’une autorisation valable. • Avoir acquitté la redevance de l’année précédente (sauf en cas de nouvelle installation). Remarque : le paiement de la redevance due n’équivaut pas à l’autorisation de police. Donc, sans cette autorisation, payer ne donne pas le droit d’installer de terrasse. En cas de non-paiement de la redevance due, l’impétrant renonce ipso facto à l’autorisation de police dont il serait titulaire. Donc, quelqu’un qui a reçu une autorisation mais ne paie pas la redevance n’a pas le droit d’installer de terrasse.
Comment demander une autorisation ? Contactez le Bureau de Police Administrative (BPA) pour obtenir le formulaire de demande et / ou obtenir des explications sur les règles en vigueur. Bureau de Police Administrative (BPA) En Potiérue, 5 à 4000 Liège - Cité Administrative – 17e étage 04 221 81 89 (Lu au Je, 9-12h et 14-16h, ve 9-12h) ou 04 221 81 90 Complétez et signer ce formulaire et joignez-y : • un plan précis de l’installation souhaitée ; • une description de tous les éléments du mobilier (auvents, parasols, tables, sièges, menus…), du point de vue de la taille, des matériaux et des couleurs (des illustrations sont bienvenues) ; • des photographies de la situation existante : deux photos de la zone de terrasse vue de près et deux photos la montrant dans le contexte des immeubles voisins ; • la preuve de paiement de la redevance due pour l’année antérieure (sauf s’il s’agit d’une première demande pour l’installation d’une nouvelle terrasse). • Retournez ensuite formulaire, plan et preuve de paiement au BPA, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Terrasses de la Place du Marché à Liège
La terrasse nécessite-t-elle un permis d’urbanisme ? Si le projet de terrasse se trouve dans au moins un des trois cas de figure suivants, l’octroi d’un permis d’urbanisme est imposé par le Code wallon de l’urbanisme (CWATUPE) : • la superficie de la terrasse est de + de 50 m2 ; • la terrasse est déployée pendant toute l’année ; • la terrasse comporte des éléments fixés dans le sol (ex. auvents ou paravents). Vous pouvez vous adresser au Département de l’Urbanisme pour savoir si votre projet de terrasse nécessite un permis d’urbanisme, connaître les démarches d’introduction et obtenir les formulaires. Attention : les terrasses placées sans permis d’urbanisme alors qu’elles en nécessitent un ou qui ne respectent pas le permis octroyé constituent une infraction qui peut être suivie de sanctions. Ville de Liège - Département de l’Urbanisme – Service des permis Ilot Saint-Georges, La Batte n°10 à 4000 Liège Accueil sans rendez-vous tous les jours matin de 9h à 12h Agents en charge du dossier : Mme France Penning – 04 221 90 86 - france.penning@liege.be Mr Laurent Brück – 04 221 90 81 - laurent.bruck@liege.be Quelle sont les particularités de la place du Marché ? Les projets de terrasse sont examinés par une commission de concertation réunissant des représentants du secteur de l’HoReCa et des services de la Ville. Cette commission émet un avis sur la qualité des projets proposés. Pour tenir compte de l’amortissement du matériel déjà acquis, les exploitants disposent d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec le protocole de collaboration des terrasses de la place du marché, à partir du 8 juin 2012, date de son adoption par le Collège communal.
Éditeur responsable : Échevinat de l’Urbanisme 94, Féronstrée B-4000 Liège