CHAMPIONNAT DE FILLES U-15 CONCACAF Le Championnat de Filles U-15 CONCACAF est un tournoi en plein essor au sein de la Confédération.
2014 Édition 2014 FRANÇAIS
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TABLE DES MATIÈRES Pages PRÉAMBULE I.
Titre- Championnat de Filles U-15 CONCACAF
3
II.
Participants
3
III.
Retraits
3-5
IV.
Comité organisateur de CONCACAF
5
V.
Responsabilité de la Fédération organisatrice
5-7
VI.
Responsabilités des Fédérations participantes
7-8
VII.
Arrivée et départ du pays organisatrice
8
VIII.
Comité de discipline
8-9
IX.
Comité d’appel
9
X.
Réclamations
9-10
XI.
Rencontres disputes selon les règles du jeu
10-11
XII.
Durée, prolongations et tirs aux buts
11
XIII.
Éligibilite des joueurs
11-12
XIV.
Réglementations en matière d’équipement sportif
12
XV.
Drapeaux et hymnes
13
XVI.
Arbitres, arbitres assistants et quatrièmes arbitres
13-14
XVII. Règles techniques
14
XVIII. Règlementations financières
14-15
XIX.
15
Cas non abordés
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PRÉAMBULE A. Le Championnat de Filles U-15 CONCACAF est un évènement officiel de la Confédération d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes, ci-après dénommée CONCACAF, et c’est un tournoi en plein essor pour la Confédération. B. Tout droit n’étant pas cédé à une Fédération nationale participante au Championnat de Filles U-15 CONCACAF, appartient, selon les présentes règles à la CONCACAF. I.
TITRE – CHAMPIONNAT DE FILLES U-15 CONCACAF 1. Le Championnat de Filles de U-15 CONCACAF doit avoir lieu tous les deux ans. Les Fédérations nationales affiliées à la CONCACAF sont invitées à participer avec leur équipe nationale U-15. 2. La CONCACAF présentera le champion de CONCACAF avec le trophée du Championnat de Filles U-15 CONCACAF. 3. Les champions de CONCACAF recevront 30 médailles d’or, les deuxièmes, 30 médailles d’argent, et la troisième place, 30 médailles de bronze. 4. Un certificat de participation sera remis à tous les joueurs participant au championnat de CONCACAF.
II.
PARTICIPANTS 1. Les équipes nationales U-15 des membres de CONCACAF ont le droit de participer.
III.
RETRAITS 1.
Toutes les Fédérations membres participantes s’engagent à disputer toutes leurs rencontres jusqu’à leur élimination du championnat. Après son entrée dans le tournoi, si une équipe refuse de participer, elle sera sujette aux sanctions suivantes déterminées par le Comité exécutif sauf circonstances exceptionnelles y compris les cas de force majeure.
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2. Si le retrait a lieu: a. b. c.
Avant le début du Tournoi, une amende de dix mille dollars (10 000 USD); À tout moment durant la phase finale du Tournoi, une amende de vingt mille dollars (20 000 USD). Selon les circonstances et la décision du Comité exécutif de CONCACAF, toute équipe se retirant à n’importe quel stade de la compétition, peut être obligée de rembourser à la CONCACAF tous les frais déjà encourus en raison de sa participation ou nonparticipation supposée à la compétition et aussi à payer une compensation pour tout dommage ou toute perte découlant de son retrait.
3. Les pénalités décrites dans ces paragraphes ne seront pas appliquées en cas de force majeur, dûment vérifié par le Comité de CONCACAF. 4. La Fédération nationale de toute équipe pénalisée sera responsable d’assurer l’application des sanctions spécifiées; 5. Si une équipe ne se présente pas pour une rencontre, sauf en cas de force majeure, ou si elle refuse de continuer à jouer ou quitte le terrain avant la fin d’une rencontre, cette équipe sera considérée comme perdante. La rencontre et les trois points seront attribués à son adversaire avec un score de 3-0 ou plus si, dans le cas d’une rencontre abandonnée, l’équipe vainqueur mène déjà par un score supérieur au moment où l’autre équipe quitte le terrain ou refuse de continuer à jouer; 6. L’équipe en tort sera, en règle générale, exclue de la compétition de sorte qu’aucune de ses rencontres ne soit jugée valide, sauf si l’incident mentionné dans le paragraphe 6 a eu lieu lors de sa dernière rencontre. De plus, la Fédération en tort devra payer une compensation pour tous les dommages ou pertes subis par les autres Fédérations de CONCACAF. En outre, la Fédération nationale en tort règlera toute plainte financière de CONCACAF. Le Comité organisateur de CONCACAF se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires ; 7. Si les circonstances du retrait sont suffisamment sérieuses, le Comité de discipline se réserve également le droit d’entreprendre toute action supplémentaire appropriée en vertu des termes du Code de discipline de la FIFA; 8. Le Comité de CONCACAF concerné de CONCACAF déterminera le montant des dommages pour la perte financière sur requête appuyée et
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documentée du Comité organisateur; 9. De plus, la Fédération nationale en tort est susceptible d’être exclue des deux championnats U-15 suivants. La CONCACAF se réserve le droit de prendre d’autres mesures après délibération du Comité exécutif, notamment la suspension, de la Fédération en question, des compétitions CONCACAF suivantes. 10. Aucun appel ne peut être interjeté contre ces décisions. IV.
COMITÉ ORGANISATEUR DE CONCACAF 1.
Le Comité organisateur du Championnat de Filles U-15 CONCACAF désigné par le Comité exécutif de CONCACAF est responsable de l’organisation de la compétition.
2.
Le Comité organisateur sera, entre autres, responsable : a. De Superviser les préparations générales, déterminer le système concurrentiel, mais aussi former les groupes concurrents pour le tournoi. b. De fixer les dates, lieux et stades pour les entraînements et pour les rencontres du tournoi. c. De déterminer le programme de toutes les rencontres du tournoi. d. De nommer les arbitres et officiels pour toutes les rencontres du tournoi. e. De choisir le ballon officiel de la compétition et tout autre matériel technique requis lors du tournoi.
V.
3.
Fonctionner en tant qu’organe de décision dans le cadre de contestations ou plaintes, et dans ce cas appliquer le règlement.
4.
Exécuter et coordonner les opérations et la logistique du tournoi.
5.
Décider des solutions applicables en cas de force majeure.
RESPONSABILITÉS DE LA FÉDÉRATION ORGANISATRICE 1.
La Fédération organisatrice devra être responsable :
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a. De fournir un logement et des repas pour vingt-trois (23) personnes (18 joueurs and 5 dirigeants) par équipe, deux (2) jours avant le coup d’envoi de la rencontre d’ouverture jusqu’au lendemain de la fin de participation de l’équipe dans le tournoi, sauf indication contraire fournis par le Comité organisateur. La Fédération hôte devra informer les Fédérations participantes du tarif applicable de l’hôtel pour tout membre supplémentaire accompagnant sa délégation, en comprenant que le Comité organisateur devra faire les arrangements nécessaires pour que les hôtels en question élargissent leur tarif pour leurs prestations. b. De fournir un transport local, un bus de 1ère classe avec climatisation pour les 23 participants et un service de bagages depuis et vers l’aéroport, les terrains d’entraînement et les lieux de rencontres exclusivement. c. De fournir de l’eau et des boissons réhydratantes pour séances d’entraînements et les rencontres du tournoi.
toutes
les
d. De mettre des terrains d’entraînements en bonnes conditions à disposition de chaque Fédération participante. e. De mettre une équipe de sécurité à disposition des participants, des dirigeants de Fédération et des arbitres dès leur arrivée jusqu’à leur départ. f. De fournir des services médicaux d’urgences pour tous les entraînements et les rencontres du tournoi. g. De fournir l’accréditation nécessaire à tous les membres de la Fédération. h. De recommander un service de blanchisserie à un tarif raisonnable et relativement prêt de l’hôtel de résidence
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i. Les frais non signalés dans cette section doivent être considérés comme des extras, et sont aux frais et à la charge exclusive de la Fédération qui est sujette à ces dépenses. VI.
RESPONSABILITÉS DES FÉDÉRATIONS PARTICIPANTES 1.
Chaque Fédération nationale participante sera responsable : a. Du paiement des frais de transport dans le pays d’origine. b. Du paiement des taxes d’aéroport ou toutes autres taxes imposées pour entrer ou quitter le pays organisateur si nécessaire. c.
Du comportement des membres de sa délégation (officiels et joueurs), et de toute personne agissant en son nom tout au long de la compétition, depuis leur arrivée dans le pays organisateur jusqu’à leur départ;
d. De la couverture d’assurance santé, voyage et accident de tous les membres de sa délégation; e. Des dépenses imprévues, incluant la blanchisserie, encourues par les membres de sa délégation au cours de leur séjour dans le pays organisateur et de toutes les dépenses encourues par les membres supplémentaires de la délégation; f.
Du paiement de tous les coûts découlant de la prolongation du séjour de tout membre de sa délégation, sauf en cas d’approbation de CONCACAF;
g.
De la remise de toutes les informations requises par la CONCACAF avant les dates spécifiées ;
h. D’entreprendre à temps les démarches nécessaires pour obtenir les visas de la part du corps diplomatique du ou des pays organisateurs, si nécessaire ; i.
D’assister aux conférences de presse et à d’autres activités médiatiques officielles organisées par la CONCACAF, conformément aux instructions émises par la CONCACAF.
j.
De permettre à la CONCACAF d’utiliser les marques de sa Fédération pour la promotion du tournoi, et d’autoriser les sponsors de l’évènement à utiliser les marques uniquement de manière collective, dans l’unique but de promouvoir le tournoi. La CONCACAF se réserve le droit de
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délivrer des directives différentes qui couvrent l’usage commercial de l’image des joueurs.
VII.
2.
Les Fédérations membres participantes et leurs joueurs et officiels s’engagent à respecter les règles du jeu ainsi que les statuts et le règlement de CONCACAF.
3.
Les Fédérations membres participantes et leurs joueurs et officiels s’engagent à respecter le code de discipline de la FIFA, le code d’éthique de la FIFA ainsi que toutes les directives et décisions des organismes de CONCACAF, sauf mention contraire du règlement.
ARRIVÉE ET DÉPART DU PAYS ORGANISATRICE 1.
VIII.
Toutes les délégations doivent arriver au moins 2 (deux) jours avant le début du tournoi et doivent partir le lendemain de la fin de la participation de l’équipe dans le tournoi, sauf si élimination, ou si le tournoi se termine.
COMITÉ DE DISCIPLINE 1. Le Comité de discipline de CONCACAF est habileté à: a. Réprimander, sanctionner, mettre à l’amende, suspendre ou disqualifier des joueurs, arbitres, officiels ou entraîneurs ; b. Prendre toute mesure disciplinaire en accord avec le Code de discipline de la FIFA contre toute personne ou Fédération nationale qui aurait enfreint le règlement de la compétition, les règles du jeu ou les règles du fair-play. c. Interdire aux contrevenants la participation à un certain nombre de tournois organisés par la CONCACAF auxquels ils étaient censés participer. 2. Le Comité de discipline est habileté à signaler au Comité exécutif de CONCACAF les problèmes sérieux afin qu’il les analyse en détails. 3. Les décisions du Comité de discipline seront fondées sur les rapports écrits des arbitres, arbitres assistants et/ou du Commissaire de match et sur les images disponibles de la rencontre disputée. Toutes les Fédérations nationales participantes seront informées des sanctions imposées.
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4. Le Comité de discipline peut organiser une audition personnelle et décidera de la procédure à suivre. Toute décision résultant de cette audition sera invalide si moins de trois (3) membres sont présents. 5. Toute sanction économique infligée doit être payée par la Fédération en question dans les soixante (60) jours suivant la notification. Avertissements et suspensions: a. Les avertissements reçus au cours d’une compétition ne sont pas pris en compte lors d’une autre compétition. b. Un seul avertissement reçu lors de la phase de groupe ne sera pas pris en compte lors de la phase à élimination directe de la compétition. c. Deux (2) avertissements reçus lors de différentes rencontres de la phase de groupe ou deux (2) avertissements lors de différentes rencontres lors de la phase à élimination directe de la compétition finale résulteront en une suspension automatique pour la rencontre suivante de la compétition. d. Les suspensions dues à un carton rouge seront maintenues quel que soit le stade de la compétition. IX.
COMITÉ D’APPEL 1. Le Comité d’appel entendra les appels interjetés à l’encontre des décisions prises par le Comité de discipline. 2. La procédure à suivre par le Comité d’appel est définie dans le Code de discipline de la FIFA.
X.
RÉCLAMATIONS 1. Les réclamations, sujettes aux dispositions suivantes, sont des objections en tout genre en lien avec les rencontres du Championnat de Filles U-15 CONCACAF. 2. Les réclamations doivent être soumises par écrit au Commissaire de match ou à un représentant de CONCACAF présent lors de la rencontre au plus tard deux (2) heures après le match immédiatement suivies d’un rapport écrit, incluant la réclamation originale, à envoyer au Secrétariat général de CONCACAF par fax ou par email.
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3. Les réclamations pour les motifs décrits aux paragraphes 4, ci-dessous doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant de cinq cent dollars (500 USD) payables à la CONCACAF. 4. Les réclamations concernant l’éligibilité de joueurs non sélectionnés pour participer à une rencontre malgré une suspension doivent être soumises par écrit au Commissaire de match au plus tard deux (2) heures après la rencontre. 5. Les réclamations concernant des incidents survenus lors d’une rencontre devront être confirmées par écrit au Commissaire de match ou au représentant de CONCACAF présent lors de la rencontre au plus tard deux (2) heures après la rencontre en question. 6. Aucune réclamation ne peut être émise à l’encontre de décisions arbitrales sur des points de fait relatives au jeu, ces définitions étant définitives. 7. Les Fédérations nationales ne peuvent pas porter les litiges avec la CONCACAF devant un tribunal de justice et doivent sans réserve soumettre ces litiges à la juridiction de l’autorité compétente de CONCACAF et de la FIFA. 8. Une amende est susceptible d’être infligée en cas de réclamation infondée ou irresponsable. 9. La CONCACAF facturera les dépenses découlant d’une réclamation, en tout ou en partie à la partie perdante. 10. Une fois le vainqueur du Championnat U-15 CONCACAF proclamé, toute réclamation ou plainte concernant la procédure sportive suivie durant la compétition sera ignorée. XI.
RENCONTRES DISPUTÉES SELON LES RÈGLES DU JEU 1. Toutes les rencontres seront disputées selon les règles du jeu approuvées par le Conseil de la Fédération Internationale de Football et publiées par la FIFA. 2. En cas de divergence dans l’interprétation des règles du jeu, le texte anglais fera autorité. 3. Seul cinq (5) officiels possédant les qualifications appropriées, et jusqu’à sept (7) joueurs [remplaçants], pourront s’asseoir sur le banc de touche,
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soit douze (12) personnes au maximum. Les noms de toutes ces personnes et leurs fonctions devront être inscrits sur la feuille de match de l’arbitre.
XII.
DURÉE, PROLONGATIONS, TIRS AUX BUTS 1. Chaque rencontre durera 70 minutes, réparties en deux périodes de 35 minutes séparées d’une mi-temps de 10 minutes. 2. Lors de la phase à élimination directe, si les équipes sont toujours à égalité à la fin du temps réglementaire, une séance de tirs au but depuis le point de pénalty aura lieu pour déterminer le vainqueur.
XIII.
ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS 1. Seuls les joueurs nés à partir du 1er janvier 1999 sont autorisés à participer au tournoi. 2. Chaque Fédération participante devra sélectionner son équipe nationale parmi les meilleurs joueurs possédant la nationalité du pays, étant sous sa juridiction et sélectionnables selon les dispositions du règlement de la FIFA régissant l’application des statuts de la FIFA, Articles 5 à 8 (pages 64 & 65). 3. Chaque joueur doit être en possession d’un passeport individuel légal contenant une photographie récente et donnant des renseignements complets sur la date de naissance (jour, mois, année) du joueur. Si un joueur n’est pas en possession d’un passeport individuel légal, il ne sera pas autorisé à participer au tournoi. 4. Liste des joueurs provisoire: Les Fédérations nationales doivent fournir leur “Liste de joueurs” sur le formulaire official délivré, au bureau du Secrétariat général de CONCACAF, au moins quarante-cinq (45) jours avant le coup d’envoi de la rencontre d’ouverture. La liste est obligatoire et doit contenir les noms d’au moins vingt-cinq (25) joueurs. La liste dévoilée doit au moins contenir le(s) nom(s) de famille complet(s), tous les prénoms, le nom commun, le lieu et la date de naissance et le numéro de passeport. 5. Délégations des équipes et effectif final: Chaque Fédération participante devra soumettre au Secrétariat général de CONCACAF la liste de sa délégation finale d’au maximum vingt-trois (23) personnes, contenant au maximum dix-huit (18) joueurs, au plus tard quinze (15) jours avant la première rencontre du tournoi ou à moins d'avis contraire CONCACAF.
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6. Un joueur sur la liste peut uniquement être remplacé en cas de blessure grave au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le premier match de son équipe. Le remplaçant devra être choisi parmi la liste provisoire de vingtcinq (25) joueurs. Tout frais supplémentaire lié à un changement dans l’effectif des joueurs sera à la charge de l’équipe. 7. À son arrivée sur le premier lieu de la compétition, le chef de délégation ou l’administrateur de l’équipe de chaque Fédération nationale doit immédiatement soumettre les passeports individuels de ses joueurs à la vérification du représentant désigné de CONCACAF. 8. Les dix-huit (18) joueurs doivent être inscrits sur chaque feuille de match (11 joueurs titulaires and 7 remplaçants). Au maximum cinq (5) remplaçants peuvent prendre la place de joueurs titulaires durant la rencontre. 9. Les Fédérations sont responsables de ne faire jouer que des joueurs éligibles. Un manquement à ce devoir entraînera les conséquences prévues dans le Code de discipline de la FIFA. XIV.
RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT SPORTIF 1. Les joueurs et les officiels ne sont pas autorisés à afficher visiblement des messages politiques, religieux, commerciaux ou personnels quelle que soit la langue ou la forme, sur le maillot de l’équipe, l’équipement,(y compris les sacs de l’équipe, les gourdes, les trousse médicales, etc.) ou le corps. De même, l’affichage de messages ou slogans publicitaires, quelle que soit la langue ou la forme, par des joueurs ou des officiels, est interdit lorsqu’ils assistent à une activité officielle organisée par la CONCACAF (y compris au stade pour les rencontres officielles et les activités en zone neutre). 2. Chaque équipe doit avoir un jeu de maillot officiel et un de réserve qui doivent tous deux être déclarés su le formulaire des couleurs de l’équipe. Les couleurs du jeu de maillots de réserve (maillot, short et chaussettes) doivent être sensiblement différentes de celles du jeu de maillots officiel (maillot, short et chaussettes). Le jeu de maillots de réserve (y compris celui du gardien de but) doit également être emporté à chaque rencontre. Seules ces couleurs peuvent être portées lors des rencontres. 3. Chaque joueur doit porter un numéro entre 1 et 25 sur l’avant et l’arrière de son maillot et son short. Les couleurs des numéros doivent clairement contraster avec la couleur principale du maillot et du short (clair et foncé ou vice versa) et doivent être lisible depuis les tribunes du stade et pour les téléspectateurs en vertu du règlement de la FIFA en matière d’équipement.
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XV.
DRAPEAUX ET HYMNES 1. Durant le tournoi, le drapeau de CONCACAF, le drapeau du pays organisateur, et les drapeaux des pays en compétition doivent flotter dans le stade lors de chaque rencontre à condition qu’un nombre suffisant de mâts soit disponible. Le drapeau fair-play de la FIFA doit aussi être hissé ou doit flotter dans le stade, de sorte qu’il soit clairement visible depuis la tribune VIP. 2. L’hymne de CONCACAF ou de la FIFA doit être joué lorsque les équipes rentrent sur le terrain, suivi de l’hymne national des deux équipes pendant qu’elles sont alignées devant la tribune.
XVI.
ARBITRES, ARBITRES ASSISTANTS ET QUATRIÈMES ARBITRES 1. Les arbitres, arbitres assistants et quatrièmes arbitres (ci-après dénommés collectivement « officiels de match ») pour les compétitions préliminaire et finale doivent être désignés pour chaque rencontre par le Comité d’arbitrage de CONCACAF. Les décisions du Comité d’arbitrage de CONCACAF sont finales et aucun appel n’est possible. 2. Les officiels de match recevront un kit d’arbitrage official et un équipement de la part de CONCACAF. Ils ne pourront porter et utiliser que ce kit les jours de match. 3. Les officiels de match auront la possibilité d’utiliser les infrastructures d’entraînement. 4. Après chaque rencontre, l’arbitre devra remplir les formulaires de rapport officiels de CONCACAF et les remettre immédiatement après la rencontre au Commissaire de match ou au Coordinateur général de CONCACAF à l’endroit convenu. 5. Sur le formulaire de rapport, l’arbitre notera tous les évènements survenus avant, pendant et après la rencontre de manière aussi détaillée que possible, notamment: a. La mauvaise conduite d’un joueur, ayant mené à un avertissement ou à une exclusion;
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b. Le comportement antisportif d’officiels, de supporters et de toute personne agissant au nom d’une Fédération nationale lors de la rencontre ; c. Tout autre incident. XVII.
RÈGLES TECHNIQUES 1. Le Comité organisateur pourra effectuer un tirage au sort officiel permettant de déterminer les équipes participant au tournoi. Il doit ensuite décider de l’organisation ainsi que du format de la compétition. 2. Les rencontres des groupes sont régies par le système de ligue, chaque pays affrontant tous les autres pays de son groupe une fois avec les récompenses suivantes : trois points pour une victoire, un point pour un match nul, et zéro point pour une défaite. 3. Le placement de chaque équipe dans les groupes sera déterminé suivant : a. b. c. d.
Plus grand nombre de points obtenus lors des matchs de groupe. Différence de buts lors des matchs de groupe. Plus grand nombre de buts marqués lors de tous les matchs de groupe. Plus grand nombre de points obtenus dans les matchs de groupe disputés entre les équipes concernées; e. Tirage au sort. 4. Si nécessaire, le placement de chaque équipe en troisième lieu sera déterminé suivant : a. b. c. d. XVIII.
Plus grand nombre de points obtenus lors des matchs de groupe. Différence de buts lors des matchs de groupe. Plus grand nombre de buts marqués lors de tous les matchs de groupe. Tirage au sort de Comité organisateur de CONCACAF
RÈGLEMENTATIONS FINANCIÈRES 1. La CONCACAF s’engage à prendre en charge les éléments suivants:
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a. Des vols en classe économique, des repas et des hôtels de première classe, une indemnité approuvée pour les arbitres et arbitres assistant ainsi que les transports locaux depuis et vers l’aéroport, pour les entraînements et les rencontres; b. Du montant convenu pour les dépenses quotidiennes et liées aux transports du Comité exécutif et de certains membres d’autres comités et du personnel technique ou autre (selon décision du Secrétaire général). c. Une subvention concernant le budget du tournoi est octroyée à la Fédération d’accueil, elle prend en compte les frais liés au logement, aux repas et aux transports terrestres.
XIX.
CAS NON ABORDÉS
Le Comité exécutif de CONCACAF, dont les décisions seront finales, statuera sur les cas non abordés par ce règlement. En cas de divergence dans l’interprétation des versions anglaise, espagnole ou française de ce règlement, le texte anglais fera autorité.