23. COMITÉ DES RECOURS

officiel de l’équipe représentative conformément au Code Disciplinaire de la FIFA et, lors de son entrée en vigueur, au Code Disciplinaire de la Concacaf. Y compris pour le ou les premiers matchs de la Coupe du Monde Féminine des Moins de 17 ans de la FIFA.

22.9 L’Association appropriée, en vertu des dispositions de ses propres règlements, devra punir toute autre infraction qui pourrait avoir été commise durant la tenue de la Compétition, par les représentants de l’équipe, les techniciens ou tout autre membre du personnel. À cette fin, le Comité de Discipline transmettra le rapport du match en question, rédigé par l’arbitre, à l’Association appropriée. L’Association communiquera ensuite, à son tour, avec le Comité de Discipline, afin de l’informer de la résolution de la question et toute mesure disciplinaire entreprise.

22.10 Si une rencontre est suspendue en raison d’un retrait, la ou les équipes qui refusent de terminer le match ne seront pas éligibles à participer aux deux prochaines éditions de la Compétition.

22.11 Toute autre infraction au présent Règlement qui est passible de sanctions économiques, que ce soit par les joueurs, par les arbitres, par les représentants officiels, par les entraîneurs ou par les responsables, sera communiquée au Secrétariat Général de la Concacaf, afin que le Conseil de la Concacaf puisse étudier la question.

23.COMITÉ DES RECOURS

23.1 Le Comité des Recours de la Concacaf est chargé d’entendre les appels pouvant être déposés à la suite des décisions prises par le Comité de Discipline.

23.2 Le Comité des Recours de la Concacaf appliquera le Code Disciplinaire de la FIFA jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Disciplinaire de la Concacaf (le premier étant dès lors appliqué à titre subsidiaire). En particulier, le Comité des recours de la Concacaf mènera toute procédure d’appel conformément au Code disciplinaire de la FIFA.

23.3 Le Comité des Recours de la Concacaf rend ses décisions en fonction des documents et d’autres présentations de preuves figurant au dossier du Comité de Discipline. Le Comité des Recours de la Concacaf peut également, à sa seule discrétion, tenir compte d’éléments de preuves supplémentaires, dont des enregistrements vidéo et de télévision, qu’il juge pertinents.

23.4 Les décisions rendues par le Comité des Recours sont définitives et exécutoires.