2 minute read
PROVISIONS FINALES
Association Membre Participante (i) doit s'assurer que tous les Membres de la Délégation d'Equipe participent à une séance photo et vidéo de Compétition (toutes ces photos et images devant être utilisées et/ou sous-licenciées par la Confédération conformément au reste du présent paragraphe), et (ii) doit obtenir une confirmation écrite de chaque Membre de la Délégation d'Equipe du droit de la Confédération d'utiliser et/ou du droit de la Confédération de sous-licencier le droit d’utiliser, à perpétuité et gratuitement, leurs archives, noms, photographies et images (y compris toute représentation fixe et mobile de ceux-ci), qui peuvent apparaître ou être générés en relation avec la participation des Membres de la Délégation d'Equipe aux deux étapes de la Compétition (y compris, mais sans s'y limiter, les photographies des Membres de la Délégation d'Equipe prises à des fins d'accréditation).
27.4 Il est expressément interdit aux Associations Membres Participantes d'apporter dans les Aires Contrôlées des boissons ou récipients qui sont en concurrence avec l'Affilié Commercial, tel que confirmé par Concacaf. La Concacaf fournira à l'Équipe Participante gagnante des produits de l'Affilié Commercial pour la célébration d'après-match dans les vestiaires. Il est expressément interdit à l'Équipe Participante gagnante d'apporter des produits et/ou des articles de marque non affilié commercial (c'est-à-dire différents de ceux de l'Affilié Commercial) pendant la période de compétition dans les zones contrôlées mentionnées dans le présent document.
27.5 En tout temps, la Concacaf se réserve tous ses droits d'exploitation, de vente, de création, de licence, de sous-licence et de disposition des droits de merchandising pour la Compétition, et d'autoriser et de licencier d'autres personnes à le faire. Les Équipes Participantes ne sont pas autorisées à créer ou à vendre leurs propres produits en co-branding sans l'accord écrit préalable de Concacaf ; la Concacaf peut cependant nommer un tiers licencié pour travailler directement avec chaque équipe participante et les licenciés locaux, le cas échéant, pour établir toute offre de produits et les redevances associées à partir du merchandising local des produits en co-branding, lorsque cela a été préalablement autorisé et confirmé par écrit par Concacaf.
27.6 La Concacaf publiera un Règlement Médias et Commercial distinct pour les Compétitions spécifiant ces droits commerciaux et de propriété intellectuelle. Tous les membres de la Concacaf doivent se conformer au Règlement Commercial de la Compétition et s'assurer que leurs membres, officiels, joueurs, délégués et autres affiliés se conforment également à ce règlement.
