Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles
Construction
AVRIL
2018 BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6
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TAX-SHIFT SOCIAL
Diminution des cotisations sociales
RÉNOVATION DES IMMEUBLES À APPARTEMENTS
Obstacles et solutions
HACKATHON
Une première dans le secteur
DOSSIER
Le vert dans la construction :
OXYGÉNONS NOTRE HABITAT ! > /confederationconstruction www .confederationconstruction.be @ConfedConstruct
Confederatie Bouw - Confédération Construction
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ÉDITO
La proposition de directive sur le détachement: utile mais insuffisante contre le dumping social
L
es institutions européennes – Parlement, Conseil et Commission – ont finalement abouti à un accord – qui doit encore être validé – sur le projet de révision de la directive « détachement » déposé par la Commissaire européenne Marianne Thyssen voici près de deux ans.
Deux points importants dans cet accord : d’une part, la durée du détachement sera dorénavant limitée à 12 mois (avec possibilité de prolongation à 18 mois) et, d’autre part, l’obligation de respecter le salaire minimum du pays d’accueil sera remplacée par l’obligation d’appliquer le salaire « normal » (incluant les primes et autres suppléments prévus par les CCT).
« Le phénomène du détachement a continué de progresser dans la construction en 2017 »
Ces nouvelles dispositions vont évidemment dans le bon sens ! Mais, nous l’avons dit dès le début du dépôt de la proposition Thyssen, elles ne nous aideront malheureusement pas beaucoup dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Elles n’enlèvent en effet rien à l’avantage concurrentiel dont les entreprises des pays à bas coûts sociaux bénéficient et continueront de bénéficier sur le marché belge de la construction. Il aurait fallu, pour cela, remettre en cause les règles européennes relatives aux cotisations de sécurité sociale en cas de détachement. De même, les nouvelles règles en matière de salaires risquent-elles de demeurer largement inefficaces face aux nombreuses dérives actuelles qui font que les salaires réellement payés aux travailleurs détachés n’atteignent parfois pas la moitié du salaire minimum qui devrait être respecté aujourd’hui. Le phénomène du détachement, rappelons-le, a continué de progresser dans la construction en 2017, contrairement à des affirmations qui ont circulé dans les milieux politiques ces derniers mois. Ce sont ainsi près de 50.000 travailleurs détachés (calculés en « équivalents temps plein ») qui ont été occupés sur des chantiers de construction en Belgique en 2017, soit un travailleur sur trois. Il s’agit là du rapport « détachés – travailleurs locaux » parmi les plus élevés en Europe. Dans ce contexte et face à toutes les situations de dumping et de fraudes sociales qui accompagnent encore trop fréquemment les situations de détachement dans notre pays, la seule action utile est la mise en œuvre d’une politique anti-dumping sévère dont le gouvernement belge a la responsabilité. Le plan pour une concurrence loyale, issu des travaux de la table ronde contre le dumping social dans la construction de 2015, n’est pas encore totalement mis en œuvre. Certes, de nombreuses mesures sont aujourd’hui entrées en vigueur, avec le soutien total de la Confédération, mais il en reste encore d’autres à exécuter. Il faut donc poursuivre l’effort mais il faut aussi se doter des moyens de contrôle et de sanctions fortes, qui sont des éléments essentiels d’une politique anti-dumping !
Robert de Mûelenaere Administrateur délégué de la Confédération Construction avril 2018 • Construction 3
SOMMAIRE
21 Dossier : Le vert dans la construction
Le vert dans l’environnement urbain est bon pour le bien-être et la prospérité. Les effets peuvent être considérables. Des études l’ont prouvé. Si la société prend ces études en considération, des missions intéressantes vont se créer pour les entrepreneurs. Nous vous en présentons une dans ce dossier.
14 Tax-shift social
Le gouvernement a diminué les cotisations patronales de sécurité sociale. Mais il a également supprimé des réductions structurelles, afin de rendre le système plus transparent. Dans l'ensemble, le résultat semble positif pour les entrepreneurs.
4 Construction • avril 2018
30 Rénovation des immeubles à appartements
Dans notre pays, un grand nombre d’immeubles à appartements ont besoin d’être rénovés. Mais la situation traîne. À Batibouw, un colloque s’est mis à la recherche de solutions et a analysé la nouvelle loi sur la copropriété.
48 Résidence Alizée
La nécessité de construire des logements presque neutres en énergie après 2020 incite les entrepreneurs à la créativité. Un exemple est la résidence Alizée à Eeklo de notre membre ACO Bouwteam. Des plafonds énergétiques ingénieux y ont été conçus.
Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles
Construction
VOS INTÉRÊTS
AVRIL
2018 BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6
14 Le tax-shift social, phase deux Diminution des cotisations sociales. 16 Impôt des sociétés Déduction pour investissement et déduction de l’intérêt notionnel. 18 Sous-traitance À ne pas combiner avec le chômage économique.
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TAX-SHIFT SOCIAL
Diminution des cotisations sociales
RÉNOVATION DES IMMEUBLES À APPARTEMENTS
Obstacles et solutions
HACKATHON
Une première dans le secteur
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Le vert dans la construction :
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3/19/2018 2:11:44 PM
3 Édito La proposition de directive sur le détachement: utile mais insuffisante contre le dumping social 6 Événement • La sécurité, thème central du 14ème ForumConstruction • Be.Circular 2018: l’appel à projets est lancé 13 Point de vue régional Le plan d'actions du nouveau président
21 Introduction Pourquoi devez-vous lire ce dossier ? 22 Le vert est sain Preuves scientifiques. 25 EcoCities Projet flamand ambitieux. 26 Quartier vert Un exemple à Engis. 28 Référentiel wallon Le vert, critère d’un quartier durable.
SECTEURS & MÉTIERS
30 Rénovation des immeubles
à appartements
Un colloque sur ce thème, à Batibouw.
34 Fédération des Développeurs-
36 Digital Construction Award Victoire de l’entreprise Dethier. 38 Marianne Thyssen En visite à la Confédération Brabant flamand. 40 Hackathon Une première dans le secteur en Belgique. 41 Carte d’intervention Un outil intéressant à Bruxelles. 42 Road Federation Belgium Rencontre annuelle. 44 CSTC Les installations techniques du futur – Ventilation : systèmes hybrides et tendances
PROJETS & ENTREPRISES
48 Résidence Alizée Focus sur le plafond énergétique. 50 Avantages membres 52 Marché de la construction • RAM • Niko • Recticel 58 Marquant • Chiffre du mois • Totem • Reprobel
Constructeurs
Entretien avec le nouveau président.
VOS CONTACTS Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Edition francophone : Construction Marc Guéret - tél. 02 545 57 31 marc.gueret@confederation construction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf peter.graller@confederatiebouw.be Mise en page : Nikka Cuypers nikka.cuypers@cnc.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederation construction.be Impression : Graphius
Réactions-questions : communication@ confederationconstruction.be Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Sonia Massart, tél.02 545 56 34 - fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Catherine Houtart tél. 02 545 56 68 - fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Johan Walewijns, tél. 02 545 57 49 - fax 02 545 59 07 johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Morgane Cendoya, tél. 02 545 58 29 - fax 02 545 59 06
morgane.cendoya@confederationconstruction.be
Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique.
Abonnements : Claude Bernaerts, tél. 02 545 56 88 - fax 02 545 59 00 claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité : Kristel Dekempeneer, tél. 02 545 56 99 - fax 02 545 59 08, kristel.dekempeneer@confederation construction.be Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) / Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris)
Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.
Vot re mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.
avril 2018 • Construction 5
ÉVÉNEMENT
La sécurité, thème central du 14ème ForumConstruction Le 22 février dernier, ils étaient plus d’un millier à avoir rejoint l’Auditorium 2000 pour assister au traditionnel ForumConstruction de la Confédération qui donne le coup d’envoi de Batibouw. Le titre de cette année était « La sécurité est dans nos gènes ». Nos membres et partenaires ont témoigné sur le sujet et la Confédération s’est engagée à « faire partie du Top 5 des meilleurs élèves européens ». Retour sur cette matinée. Dès l’entame du Forum, Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction, a planté le décor. « La Belgique n’est pas le bon élève de la classe en matière de sécurité au travail. 14.000 accidents de travail ont été déclarés dans la construction en 2015. Près de 15 % ont entraîné une invalidité permanente et 0,1 % ont provoqué le décès du travailleur. Chaque jour, dans la construction, se produisent 55 accidents de travail. Trente entraînent une incapacité temporaire de travail et huit sont à l’origine d’une invalidité permanente du travailleur. Les statistiques évoluent dans le bon sens depuis 2008. Mais notre pays a une moyenne d’accidents plus importante que celle des pays de l’Europe des 15. La Belgique est dans le groupe intermédiaire loin derrière le Top 4 composé de l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ». D’après une enquête auprès de nos membres sur la perception qu’ils ont de 6 Construction • avril 2018
leur propre implication dans la gestion de la sécurité, « presque 50 % des sondés disent appliquer les critères d’une politique responsable en matière de prévention de risques et les bonnes pratiques liées à l’implication du management obtiennent les meilleurs résultats, environ 60 % », a encore précisé Robert de Mûelenaere. « La prévention responsable doit donc devenir la première priorité de toutes les entreprises ». Pro-actif ou réactif
«
Qu’en est-il de la culture de sécurité dans votre entreprise ?
»
Après l’introduction, Marc Hoppen brouwers, Occupational Health & Safety Counsel de Brussels Airport, a interpellé l’auditoire en insistant sur une sécurité intégrée à la culture d’entreprise. « Qu’en est-il de la culture de sécurité dans votre propre entreprise ? Vous en avez une idée ? Etes-vous une société proactive qui s’occupe de sécurité et tente toujours d’améliorer les systèmes ? Ou êtes-vous une société réactive qui pense plutôt : on fait ce qu’on doit faire mais sans plus ? Je vous pose une autre question. Quels sont les cinq plus grands risques pour la sécurité dans votre entreprise ? ». Culture bottom-up
Au terme de cette forte interpella tion, Marc Ruys (Vanhout), Joos Dewulf (Square Group), Dominique Maquet (Galère) et Kris Luckx (IBS) ont témoigné, en guise de sensibilisa-
Comme le veut la tradition, Robert de Mûelenaere a ouvert le Forum.
Notre président a évoqué la sécurité chez nos voisins.
Damien Magérat, administrateur délégué de Jacques Delens.
tion, de leur expérience sur le terrain. Ils ont notamment insisté sur la prévention, la participation et l’implication de tous les collaborateurs (culture bottom-up) dans l’entreprise. « Pour créer une culture de sécurité, on a besoin de trois éléments : les formations pour avoir la connaissance, faire du coaching sur le terrain pour transformer la connaissance en comportement et donner un feed-back régulier », a embrayé Filip Coumans, partenaire d’ERM. Les témoignages de Bob Vanpoppel (Vanpoppel), Renaud Bentégeat (CFE), Colette Golinvaux (Golinvaux) et Karel Neyrinck (CEE) ont suivi. Pour eux, il faut positiver la sécurité, en faire une priorité, former et veiller à la propreté du chantier ; ce sont là les principales idées qu’ils ont fait passer. Deux entrepreneurs se sont ensuite adressés à la salle. « L’employeur doit s’investir chaque jour dans la prévention des risques et il doit absolument donner l’exemple », a dit en substance Karel Derde (Derde Construct). « L’image du grand public de ce que nous faisons est ternie par les carences en termes de sécurité. Chez nous, on a un objectif de zéro remarque et zéro incident. Comment ? L’implication de la ligne hiérarchique ! », a insisté Damien Magérat (Jacques Delens). Et chez nos voisins ? Comment appréhende-t-on la sécurité ? Le don- ››› avril 2018 • Construction 7
ÉVÉNEMENT
«
Les statistiques évoluent dans le bon sens depuis 2008
»
Filip Coumans, PartnerEnvironmental Ressources Management, ERM.
››› neur d’ordres joue un rôle essentiel.
C’est ce qu’il ressort des deux entretiens que notre président Paul Depreter a menés, l’un en Grande-Bretagne avec Jim O’Sullivan d’Highways England, l’autre aux Pays-Bas avec Bart Swierts et John Voppen de Prorail. Chez le donneur d’ordres aussi, le topmanagement doit s’engager et intégrer la sécurité dans la culture de l’entreprise. Les conclusions de notre président étaient limpides. « Les bonnes pratiques que j’ai rencontrées en Angleterre et aux Pays-Bas ne sont pas assez présentes ici. Oui, la tendance en Belgique doit s’améliorer par rapport à nos voisins », a-t-il déclaré.
Pieter Timmermans (FEB) et Marianne Thyssen (Commissaire européenne) ont échangé avec Robert de Mûelenaere et Paul Depreter.
Partenaires
De numérisation, il en a également été question chez nos partenaires du CSTC (Johan Willemen) et du bureau d’architectes, Assar architects (Renaud Chevalier et Amaury Gerard). Ils ont, chacun à leur tour, vanté les mérites du BIM pour vérifier si toutes les mesures de sécurité sont respectées sur chantier et souligné l’apport de la coordination de la sécurité dès la phase de conception du projet. Bruno Vandenwijngaert, le directeur général de Constructiv, a, lui, rappelé les conseils que Constructiv pouvait fournir, les actions de sensibilisation, les formations et les différentes campagnes. Il a également évoqué le Constructiv-scan qui permet de se comparer aux autres dans certains domaines, dont la sécurité. Enfin, Patrick Michel (Fédérale Assurances) a rappelé l’utilité du service de prévention, proposé par l’assureur, et qui offre du coaching aux clients pour prévenir les risques et amener à un changement de comportement. 8 Construction • avril 2018
PAUL DEPRETER : « JE VEUX QUE LA CONSTRUCTION BELGE INTÈGRE LE TOP 5 DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE QUI CONNAISSENT LE MOINS D’ACCIDENTS ! » Comme le veut la tradition, il revient au président de la Confédération Construction, Paul Depreter, de tirer les conclusions de ce ForumConstruction. « Ce Forum a été très riche sur un thème qui me tient particulièrement à cœur. Dans une approche de responsabilité sociétale, qui doit être la nôtre, il est donc tout naturel d’inclure la sécurité dans les fondements mêmes de la culture de nos entreprises. Et pourtant, force est de reconnaître que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour y arriver. Diverses analyses ou enquêtes le montrent et les statistiques d’accidents le confirment malheureusement. J’ai fait du thème de la sécurité au travail l’une des priorités de mon mandat à la tête de la Confédération. Mon objectif est simple mais aussi très ambitieux : diminuer d’au moins 50 % le nombre d’accidents de travail dans la construction en Belgique. Je vais faire en sorte qu’à l’avenir, la construction belge atteigne le Top 5 des pays européens où la construction présente le moins d’accidents de travail ». C’est à Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l’Emploi, aux affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs, qu’est revenu le mot de la fin. « Les défis autour de la sécurité sont importants. C’est une question de respect et de soin pour chacun. Les accidents coûtent de l’argent. Chaque euro investi dans la sécurité est un investissement important avec un double retour sur investissement », a-t-elle, entre autres, lancé en guise de message de conclusion.
Plus d’un millier de personnes ont assisté au Forum.
«
Le stand de la Confédération Construction.
L’employeur doit s’investir chaque jour dans la prévention des risques
»
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avril 2018 • Construction 9
ÉVÉNEMENT
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phare de la Région de Bruxelles-Capitale en économie circulaire pour démontrer que la transition vers un modèle économique plus circulaire est atteignable dans des domaines variés. Cette troisième édition de l’appel à projets a été lancée le 22 février dernier, pendant la soirée de remise de prix des lauréats be.circular 2017. Lors de cette soirée, nous avons pu découvrir la petite trentaine de projets innovants qui ont été retenus cette année. Le secteur de la construction a, encore une fois, une belle représentation parmi ces lauréats (6 chantiers et 4 projets entrepreneuriaux). Nous vous invitons à les découvrir sur la page : http://www.circular economy.brussels.
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INFOS : Pour avoir tous les renseignements concernant l’appel à projets et poser vos questions sur les candidatures, une séance d’information est organisée à la Confédération Construction le 29 mars à 17h, Rue du Lombard 34-42. Contactez lara.perezduenas@ confederationconstruction.be , 02 545 57 82.
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Le plan d'actions du nouveau président
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e 27 mars, mon ami Jean-Jacques Nonet m’a officiellement cédé la présidence de la CCW. Je tiens avant tout à le remercier pour l’immense travail qu’il a accompli pendant trois ans pour « tenir le gouvernail » du navire CCW, durant une mandature 2015-2018 agitée tant sur le front externe qu’interne. J’espère que la mandature 2018-2021 sera plus calme…Une de mes missions sera d’accompagner l’implémentation du programme CC2020 dans nos structures régionales et locales. J’entends des questionnements ci et là, mais je reste convaincu que la CCW et nos CC locales ont tout à gagner à s’appuyer sur une Confédération Construction nationale forte et respectée, tout en renforçant les synergies à l’échelle régionale.
« En accord avec la Région, nous devrons également relever de fameux défis pour nos membres wallons »
Nous pourrons ainsi développer de nouveaux services, par exemple en gestion ou en environnement. En accord avec la Région, nous devrons également relever de fameux défis pour nos membres wallons, notamment au niveau des technologies numériques, des contraintes énergétiques, de la fiscalité immobilière, de la revitalisation urbaine, des terres excavées, du recyclage, de l’accès à la profession, des circuits-courts, des cahiers des charges, de la labellisation, des pénuries de main-d’œuvre, des dispositifs antidumping…D’autant plus que se prépare le fameux « plan wallon d’investissements » qui injectera 5 milliards € dans l’économie régionale, en grande partie dans la construction et/ou la rénovation de tous types de bâtiments et d’équipements, et cela en plus des moyens importants déjà consacrés au Plan Infrastructures et à l’Alliance emploipatrimoine. Nous arrivons donc en haute conjoncture…avec tous les défis qui en découlent. L’expertise de nos fédérations sera essentielle pour les rencontrer. Plus généralement, c’est l’ensemble des priorités sectorielles définies dans le mémorandum 2018 de la CCW, lancé par Jean-Jacques avec l’implication des CC locales et des fédérations, que je veillerai à mettre en œuvre dans un esprit de continuité, au bénéfice de tous nos métiers. Ce mémorandum a d’ores et déjà bénéficié d’une excellente oreille auprès du gouvernement wallon… Mais avant tout, j’irai à la rencontre de chacune des CC locales wallonnes, car mon programme n’a de sens que s’il répond directement aux besoins et attentes des affiliés et des CC locales wallonnes, et surtout s’il se réalise en pleine synergie avec ces dernières, dans le respect des attributions de chacun (je pense notamment à la prospection et à la fidélisation). Le 30ème anniversaire de la CCW (en 2020) n’aura de sens que s’il est fêté avec joie et fierté de Libramont à Braine-l’Alleud, et de Tournai à Verviers. D’ores et déjà, j’adresse un grand merci à tous ceux d’entre vous qui m’ont témoigné leur confiance et leur soutien. Car on ne préside pas la CCW seul. La CCW appartient à tous les affiliés wallons et une présidence réussie ne se conçoit qu’à travers un dialogue permanent avec chacun.
Luc Mohymont Président de la CCW avril 2018 • Construction 13
TAX-SHIFT SOCIAL, PHASE 2
Diminution des c otisations sociales en 2018 À la fin du mois d'avril, les employeurs devront s'acquitter des cotisations sociales pour le premier trimestre. La plupart d'entre eux remarqueront qu'ils doivent payer moins de cotisations de sécurité sociale patronales qu'en 2017. C'est la conséquence de la deuxième phase du tax-shift social.
L
e gouvernement a décidé en 2016, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, d'instaurer un tax-shift social. Celuici diminue, en plusieurs étapes, les cotisations de sécurité sociale patronales sur les salaires des travailleurs. La deuxième phase est entrée en vigueur en 2018. L'opération poursuit encore un autre but : rendre plus transparentes les charges sociales dans notre pays. De nombreuses réductions structurelles existaient auparavant. Le pourcentage réellement payé en cotisations sociales est ainsi sensiblement inférieur au pourcentage légal. Une diminution du taux de base, associée à la suppression progressive de ces réductions structurelles, doit permettre de refléter plus clairement les charges patronales réelles.
Une diminution du taux de base
Le taux des cotisations de sécurité sociale patronales normales se compose d'une cotisation de base et d'une cotisation de modération salariale. Le 1er avril 2016, ce taux normal est déjà passé de 32,40 % à 30 %. Depuis le 1er janvier 2018, il a encore diminué et est désormais de 25 %. 14 Construction • avril 2018
Mais attention : cela ne signifie pas que les charges sociales aient baissé de 7,40 % nets. Les réductions de charges existantes ont en effet été supprimées afin de compenser la diminution du taux de base. La réduction AIP a ainsi déjà été supprimée en avril 2016. Il s'agissait d'une exonération de 1 % du salaire brut sur le versement du précompte professionnel. La réduction structurelle des cotisations sociales a donc déjà quelque peu reculé. Dès cette année, la réforme va encore plus loin.
Réforme
La réduction structurelle se composait, jusqu'à la fin de l'année dernière, de trois éléments : • une réduction de base forfaitaire de 438 € par trimestre pour chaque travailleur ; • une réduction supplémentaire pour les bas salaires ; • une réduction supplémentaire pour les salaires élevés ; La réduction de base forfaitaire et la réduction supplémentaire pour les salaires élevés ont été entièrement supprimées le 1er janvier 2018. La réduction pour les bas salaires est quant à
elle maintenue, et même étendue. Le plafond salarial de cette dernière passe cette année à un salaire trimestriel de référence de 8.850 €. Davantage de travailleurs entrent ainsi en considération pour cette réduction. Ce sont là des changements très importants pour le secteur de la construction. Jusqu'à présent, les employeurs de la CP 124 ne bénéficiaient pas de la réduction pour les bas salaires. Mais au 1 er janvier 2018, même le salaire trimestriel de référence d'un travailleur de cat. IV se situe juste au-dessous du plafond salarial. Sans l'élargissement de la réduction pour bas salaires, l'effet du tax-shift social aurait été plutôt neutre pour le secteur de la construction. À partir de 2019, le plafond salarial passera à 9.035 € par trimestre.
Quel effet au juste ?
Il est compliqué de calculer l'effet du tax-shift social. Différents facteurs peuvent avoir une influence sur les montants réels payés. Le tableau ci-dessous ne donne donc qu'une indication de l'effet et se base sur des prestations complètes. Que se passe-t-il si le travailleur n'a pas effectué de prestations complètes,
Le gouvernement a décidé en 2016, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, d'instaurer un tax-shift social.
TABLEAU Une indication de l'effet du tax-shift social pour les ouvriers (CP 124)
et les employés (CP 200). Tous les montants sont exprimés en euros. Salaire mensuel de l'ouvrier = salaire horaire x (40x13)/3. Ouvrier CP 124
1er octobre 2017
1er janvier 2018
15,864
15,864
2 749,78
2 749,76
890,93
742,44
Réduction structurelle
- 146,00
Plus d'application
Réduction bas salaires
Pas d'application
- 25,63
3 494,71
3 466,56
Salaire horaire (cat. act. III) Salaire mensuel Cotisation de base ONSS
Total % réduction des charges Employé CP 200
- 1,02 % 1er octobre 2017
1er janvier 2018
2 500,00
2 500,00
750,00
625,00
Réduction structurelle
- 146,00
Plus d'application
Réduction bas salaires
Pas d'application
- 57,60
3 104,00
3 67,40
Salaire mensuel Cotisation de base ONSS
Total % réduction des charges
et a par exemple passé quelques jours en chômage temporaire ? Cette situation peut gommer partiellement l'effet du tax-shift social. L'ancien régime de la réduction structurelle comprenait un facteur cor-
- 1,46 %
rectif. Dès que le travailleur atteignait un taux d'occupation de 80 % d'un temps plein, l’employeur profitait de l'ensemble de la réduction forfaitaire. L'employeur payait un salaire moindre et donc moins de cotisations sociales
du fait du chômage temporaire, mais il conservait la réduction complète de 438 € par trimestre. Cette correction a désormais disparu.
Un tax-shift spécial construction ?
Outre le tax-shift social général, le gouvernement a également décidé d'accorder une réduction des charges supplémentaire au secteur de la construction. Il s'agit d'un élargissement de la réduction des charges qui s'applique actuellement au travail en équipes. Elle consiste en une dispense de versement d'une partie du précompte professionnel. Ce système s'appliquerait dorénavant aussi aux travaux sur chantier effectués en une ou plusieurs équipes d'au moins deux personnes, réalisant le même travail ou des tâches complémentaires. Au moment d'écrire ces lignes, cette mesure supplémentaire était encore en discussion au Parlement. Les modalités concrètes et surtout son entrée en vigueur exacte ne sont pas encore connues. Nous y reviendrons dès que la mesure sera définitive.
•
INFO : hendrik.dewit@confederatiebouw.be. avril 2018 • Construction 15
NOUVEL IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduction pour investissement et déduction de l'intérêt notionnel En 2018 et 2019, la déduction pour investissement unique constituera une option intéressante pour les entrepreneurs, qu'il s'agisse de PME ou d'entreprises individuelles. Ils pourront déduire 20 % d'un investissement de leur bénéfice imposable. En revanche, la déduction de l'intérêt notionnel devient de moins en moins attractive.
L
a déduction de l'intérêt notionnel a été assez bien utilisée par les entreprises de construction, dont les PME. Mais elle a perdu de son importance et la réforme de l'impôt des sociétés lui en ôte encore (voir plus loin). La déduction pour investissement unique est moins connue. Mais, depuis cette année, elle s'avère très intéressante. Le gouvernement a décidé dans son Accord politique de l'été de la faire passer de 8 % à 20 % en 2018 et 2019.
EXEMPLE Vous achetez cette année une nouvelle machine d'une valeur de 100.000 €. Vous pouvez donc déduire 20.000 € du bénéfice imposable. Une PME paiera cette année 20 % d'impôt des sociétés sur la première tranche de 100.000 €, plus 2 % de contribution de crise. Dans ce cas, la déduction pour investissement unique permet d'économiser 4.080 €.
Immobilisations
Si vous investissez dans de nouvelles immobilisations matérielles ou immatérielles, vous pourrez appliquer la déduction pour investissement unique. Il doit toutefois s'agir d'investissements dans des immobilisations affectées exclusivement à l’exercice de l’activité professionnelle. Elles doivent en outre être amortissables sur au moins trois ans. Les voitures ne peuvent jamais faire l'objet d'une déduction pour investissement. En ce qui concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, 20 % du prix d'achat pourront être déduits du bénéfice imposable, au lieu de 8 %. Ce taux s'applique tant à l'impôt des PME qu'à l'impôt des personnes physiques pour les entreprises individuelles. 16 Construction • avril 2018
Comme son nom l'indique, la déduction est unique. Mais une exception existe pour les sociétés qui emploient moins de 20 travailleurs au premier jour de la période imposable. Elles peuvent étaler la déduction pour investissement sur la période d’amortissement de ces immobilisations. Pour demander cette déduction pour investissement, le contribuable doit joindre à sa déclaration un formulaire 276 U complété, daté et signé. Une déduction pour investissement étalée majorée existait auparavant pour les investissements « dans des moyens de production de produits de haute technologie ». Elle a été supprimée.
Déduction de l'intérêt notionnel
Dans le numéro précédent de Construction, nous nous penchions de plus près sur la réforme de l'impôt des sociétés. Cette réforme a en effet créé de nouveaux taux inférieurs. Mais le gouvernement a toutefois décidé que ces diminutions devaient être neutres pour le budget. C'est pourquoi il a supprimé certaines possibilités de déduction. La mesure la plus notable est la limitation de la déduction des intérêts notionnels. Les entreprises peuvent déduire un intérêt fictif de leurs impôts. Jusqu'à l'année passée, cette déduction de l'intérêt notionnel (DIN) était calculée sur le capital à risque à la fin de l'exercice précédent. Mais depuis cette année, la DIN est calculée sur l'augmentation
EXEMPLE Pour l'année X, le capital à risque de la société se monte à 1.600.000 €. Cinq ans plus tôt, durant l'année X-5, ce montant était de 1.000.000. L’augmentation moyenne sur cinq ans est donc de 120.000 €.
moyenne du capital à risque, comparée à la fin de la cinquième période imposable précédente. Dans un certain sens, il convient maintenant de répartir sur cinq ans la déduction que l'on pouvait auparavant faire en une seule fois. Dans la plupart des cas, l’aug mentation moyenne sera donc net-
tement inférieure au capital à risque lui-même. Et s'il n'y a plus d'augmentation, il n'y a plus non plus de déduction de l'intérêt notionnel. Cette nouvelle réglementation a pour conséquence que la DIN ne représente plus grand-chose dans la pratique, surtout avec le taux actuel très bas. Pour 2017, la déduction normale n'est que de 0,237 %. Pour les PME, elle est de 0,737 %. Que se passe-t-il si la société a moins de cinq ans ? On prend le capital à risque existant et on le divise par cinq. Dans l'exemple, cela donne 320.000 €.
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INFO : Des questions? N'hésitez pas à les poser à marleen.porre@confederationconstruction.be.
Pour demander cette déduction pour investissement, le contribuable doit joindre à sa déclaration un formulaire 276 U complété, daté et signé.
avril 2018 • Construction 17
NOUVELLE LOI
Une sanction pour la sous-traitance en cas de chômage économique Depuis peu, la loi prévoit une sanction spécifique.
ne pourra donc tirer aucun bénéfice de son cumul du chômage économique et de la sous-traitance.
Un engagement formel
Il arrive que des employeurs placent des travailleurs en chômage économique et confient ensuite leurs tâches à des sous-traitants. Depuis peu, ils seront tenus de payer le salaire normal pour ces journées.
I
l est interdit de mettre du personnel en chômage économique pour ensuite, pendant cette même période, confier le travail que celui-ci effectue normalement à des tiers. Cette interdiction n’est pas neuve. Mais ce qui est nouveau, c'est que la loi prévoit depuis peu une sanction spécifique.
Le chômage temporaire
Un employeur peut recourir au chômage temporaire suite à un manque de travail pour raisons économiques. Mais ce recours doit être basé sur des raisons indépendantes de sa volonté. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'il a l'intention de confier, à des tiers, les tâches de son personnel en chômage économique. 18 Construction • avril 2018
Cette interdiction est stipulée dans la CCT n° 53 du Conseil national du Travail. Dès 1993, les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se sont mis d'accord afin d'interdire le cumul du chômage économique et de la sous-traitance. Leur intention était de contrer les abus. Mais la CCT n'était liée à aucune sanction spécifique. La loi du 15 janvier 2018 portant diverses dispositions en matière de travail y remédie. Elle est entrée en vigueur le 15 février. Si l'ONEm constate une infraction à l'interdiction de sous-traitance, le chômage économique n'est pas accepté. L'employeur doit alors payer le salaire normal pour ces journées. Il
La loi détermine non seulement cette nouvelle sanction, mais elle stipule également que l'employeur doit s'engager formellement à respecter l'interdiction. Il doit s'y engager dans la notification préalable de l'instauration d'une période de chômage économique. Cette notification se fait par le biais de l'application électronique de l'ONEm. L'ONEm a fait savoir que celle-ci sera adaptée dans les délais les plus brefs. L'employeur ne pourra ensuite plus effectuer de notification sans procéder à l'engagement requis. En attendant, l'employeur pourra faire usage du champ « commentaires » de l'application pour cet engagement. Ce n'est toutefois pas obligatoire. Dans l'intervalle, les notifications ne comprenant pas cette déclaration ne seront pas refusées.
Une nuance
Notons toutefois qu'il n'est pas strictement interdit d'associer chômage économique et sous-traitance. Il est bien possible que cette combinaison s'impose indépendamment de la volonté de l'employeur. Par exemple, du fait de l'organisation et du planning des travaux. Si la nouvelle loi est appliquée de façon concrète, la Confédération Construction veillera à ce qu'elle tienne compte de ce type de raisons.
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INFO : Des questions ? N'hésitez pas à les poser à hendrik.dewit@confederatiebouw.be.
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Rédaction : Fédérale Assurance
www.federale.be
DOSSIER
Oxygénons notre habitat ! L'avenir s'annonce intéressant pour les entrepreneurs qui posent des toitures et façades vertes, ainsi que pour les spécialistes des parcs, des plantations et de la végétation. La végétation et la nature sont bonnes pour la santé, le bien-être et la prospérité. De plus en plus d'études indiquent que nous avons besoin d'espaces verts. Mais la population ne cesse de se densifier et la question se pose donc : comment intégrer lesdits espaces verts dans nos environnements (semi-)urbains ? Quel type de végétation sera le plus efficace et à quel endroit ? Ce dossier se penche sur les découvertes des chercheurs et sur les problèmes encore à résoudre. EcoCities, un projet ambitieux, constitue d'ores et déjà un pas dans la bonne direction.
avril 2018 • Construction 21
LE VERT DANS LA CONSTRUCTION
Vivez plus longtemps, plus sainement, vivez mieux ... vivez vert !
22 Construction • avril 2018
La densification du tissu urbain est plus que jamais d'actualité. Mais comment maintenir cette densité à un niveau vivable ? L'une des réponses consiste à créer des espaces verts à bon escient. Un nombre croissant d'études démontrent que les espaces verts font partie intégrante d'une bonne qualité de vie.
E
n 2016, la section européenne de l'Organisation Mondiale de la Santé, l'OMS, a publié un rapport intitulé « Urban green spaces and health ». Ce rapport évalue les recherches menées sur les effets des espaces verts en milieu urbain. La table des matières est édifiante. Selon la littérature scientifique, les espaces verts amélioreraient non seulement la qualité de l'air, mais créeraient aussi un meilleur microclimat, réduiraient la chaleur excessive et atténueraient les nuisances sonores. À cela s'ajoutent des effets positifs directs sur la santé tout au long de la vie, de l'utérus à la vieillesse. Des recherches menées en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne ont en effet démontré que les bébés avaient un poids
PROJET-PILOTE : DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR POUR LUTTER CONTRE LE BURN-OUT AU TRAVAIL En 2013, 220.000 travailleurs en Flandre ont été confrontés à des symptômes de burn-out. Le coût annuel en est estimé à 25.000 € par travailleur. Les espaces verts pourraient-ils aider ? Une enquête réalisée en 2014 a examiné l'efficacité de la thérapie contre le burn-out si celle-ci est donnée dans un environnement vert et agréable. Le nombre de personnes présentant un degré de burn-out élevé a diminué de moitié. Les participants dormaient mieux et présentaient moins de troubles stomacaux et intestinaux. Le nombre de patients se plaignant de palpitations et d'un sentiment d'oppression a également fortement diminué. Un an après la fin du cours,
les participants chez qui les symptômes du burn-out avaient refait surface étaient peu nombreux. Un projet-pilote a désormais vu le jour. Il tente de prévenir le burn-out en incitant les travailleurs – pendant les heures de travail ! – à pratiquer des activités dans la nature : jardiner, se promener, faire du sport...Les avantages pour les employeurs ? Une productivité accrue, des absences en baisse et moins de turn-over des effectifs. Une application est également en cours de développement pour permettre aux travailleurs de suivre leur niveau de stress. Silvie Daniels, de l'Université de Hasselt, pourra vous en dire plus à ce sujet (silvie.daniels@uhasselt.be).
de naissance supérieur lorsque leurs mères vivaient dans un environnement vert.
Comment cela se fait-il ?
Rien de surprenant à ce que la verdure constitue un ingrédient incontournable de nombre de nouveaux projets de logements. Mais le rapport de l'OMS prévient : la définition même d'un espace vert en milieu urbain ne fait pas encore l'unanimité et son lien précis avec la santé et le bien-être n'est pas encore connu. C'est le problème des pouvoirs publics et du secteur de la construction. Quel espace vert pour quel objectif ? En quelle quantité ? Construction s'est mis en quête de réponses et a rencontré Silvie Daniels et Nele Weyens, à Diepenbeek. Toutes deux sont liées au Centrum voor Milieukunde (CMK) de l'Université de Hasselt.
Des liens complexes
Selon Silvie Daniels, « analyser de façon précise l'effet d'un espace vert n'est pas simple, car beaucoup d'aspects différents entrent en jeu. Non seulement leur présence et leur proximité, mais aussi les activités qui s'y déroulent ; le type et la densité des espaces verts jouent aussi. La difficulté consiste maintenant à démêler la relation entre ces différents aspects – en gros, entre la densité des espaces verts d'une ville et la santé physique ». Nele Weyens poursuit. « Second problème : quelle est l'intensité de cette relation ? Les espaces verts recèlent des avantages, à la fois pour les gens et pour la société – ce que l'on appelle les services écosystémiques. Des techniques issues des sciences économiques permettent d'associer un certain montant financier à ces services écosystémiques. Un pouvoir public ou un promoteur immobilier peut alors décider sur cette base quelle inter- ››› avril 2018 • Construction 23
LE VERT DANS LA CONSTRUCTION
D'après l'étude, 4 % d'arbres en plus ont le même effet qe de rajeunir de sept ans.
››› vention sera la plus efficace pour parvenir au but recherché ».
Les prix de l'immobilier
Des études ont déjà été réalisées sur la valeur des services écosystémiques et notamment leur impact sur les prix de l'immobilier. Il semble considérable, comme l'indique une étude de Joke Luttik réalisée en 2000. Elle a examiné près de 3.000 habitations ayant changé de propriétaire aux Pays-Bas. Dans l'ensemble, la présence d'un espace vert accroît le prix d'une habitation de 7 à 10 %, voire davantage. « Mais Joke Luttik a également établi un lien avec le type d'espace vert. Dans la ville hollandaise d'Emmen, la proximité d'un lac a fait augmenter la valeur d'une habitation de 7 %. En cas de vue sur l'eau, l'augmentation était de 10 %, et une vue combinée sur l'eau et un jardin engendrait même une augmentation de 11 % », indique Silvie Daniels. Sans surprise, la vue sur un immeuble à appartements fait baisser la cote. À 24 Construction • avril 2018
Apeldoorn, dans ce cas, la réduction de valeur a été de 7 %. Dans la même ville, une habitation avec vue sur un parc valait en revanche 8 % de plus ; une habitation à proximité d'un parc, 6 % de plus. À Leiden, le bruit engendré par le trafic automobile faisait baisser la valeur de 5 %. Pour le reste, les chiffres s'inscrivent également dans le prolongement de ce qui a été constaté à Emmen et Apeldoorn. Vue sur un agréable paysage avec étendues d'eau : + 7 % ; sur un paysage ouvert : + 9 % ; vue sur l'eau : + 8 %.
Les arbres, ça rapporte
Autre étude particulièrement intéressante : « Neighborhood greenspace and health in a large urban center », de 2015. Elle est parue dans la prestigieuse revue scientifique Nature. Elle portait sur l'effet de la densité de la verdure. Cette étude a été très approfondie. Elle a examiné la densité des arbres dans la ville canadienne de Toronto. Mais les chercheurs ont également collecté des données sur nombre d'autres facteurs,
comme l'âge et le sexe des riverains, leur niveau de formation, leurs habitudes alimentaires et leurs revenus. L'étude a également fait la distinction entre les quartiers plus pauvres et les quartiers plus riches. Elle a en outre tenu compte de divers aspects sanitaires, comme la santé cardiovasculaire et mentale. La conclusion est frappante : 4 % d'arbres en plus par hectare ont les mêmes effets qu'une augmentation de revenus de plus de 6.000 € par an ! C'est beaucoup. Mais il n'est pas évident d'extrapoler ce montant à une ville belge, avec un coût de la vie belge. C'est pourquoi il est intéressant que cette étude exprime également sa conclusion en termes d'années de vie. Et là, le résultat est encore plus surprenant : 4 % d'arbres en plus ont le même effet que de rajeunir de sept ans. « Les arbres peuvent capter ces particules fines et il est très instructif de comparer ceci aux données sur les particules fines de l'Agence européenne pour l'environnement (l'EEA). La Flandre, Bruxelles et le nord de la Wallonie se trouvent en plein milieu de la plus grande tache noire sur la carte de l'agence. En 2012, l'EEA a estimé que les particules fines raccourcissent de un à trois ans l'espérance de vie dans nos régions », indique Silvie Daniels. Les arbres sont-ils un antidote ? À Toronto, ces 4 % correspondent à environ dix arbres supplémentaires par hectare. « Nombre de villes comptent beaucoup moins d'arbres que Toronto. Il est à prévoir que des arbres supplémentaires y auront davantage d'effets », explique encore Silvie Daniels.
La végétation adoucit les mœurs
Enfin, épinglons l'étude de Kuo et Sullivan de 2001. Ils ont examiné le lien entre la présence de végétation dans les centres urbains et les agressions à l'encontre de partenaires dans une relation. Il en est ressorti que la violence physique semble plus fréquente dans les déserts urbains. Il en va de même des agressions en général, violence psychologique incluse.
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« En Flandre, les bâtiments existants disposent d'environ 10,5 millions de mètres carrés de toits se prêtant bien aux toitures vertes. »
EcoCities, les façades et les toitures végétalisées Les espaces verts sont bons pour nous. Mais que pouvons-nous faire en Flandre ? C'est ce que va examiner le projet EcoCities.
C
oncrètement, le projet EcoCities se penche sur le rôle que peuvent jouer les façades et toitures vertes en Flandre. Quels services écosystémiques peuvent livrer les façades et toitures végétalisées dans les villes flamandes et dans quelle mesure la biodiversité présente joue-t-elle un rôle ? Ce projet a été mis en place par l'Université de Hasselt, l'Université d'Anvers, la haute école provinciale PXL et le CSTC. La Vlaamse Confederatie Bouw est également étroitement associée à EcoCities. Le Fonds pour la Recherche Scientifique subventionne le projet.
Des ambitions
Pour EcoCities, les entrepreneurs ont tout intérêt à avoir la main verte. La barre est en effet placée haut. L'objectif final est un environnement urbain plus sain, avec des espaces verts plus nombreux et mieux aménagés. Ce qui génèrera
des marchés pour les entrepreneurs. « En Flandre, les bâtiments existants disposent d'environ 10,5 millions de mètres carrés de toits se prêtant bien aux toitures vertes. Mais moins de 1 % d'entre eux en ont effectivement. EcoCities veut amener ce pourcentage à 5 % d'ici 2026, soit une augmentation d'un demimillion de mètres carrés », indique Nele Weyens. Quelque 250 millions de mètres carrés de façade se prêtent aux façades vertes. Mais ici aussi, moins de 1 % en ont. Et ici aussi, ce pourcentage devrait passer à 5 %. Soit 12,5 millions de mètres carrés de façades végétalisées en plus. En ce qui concerne les nouvelles constructions, EcoCities vise une augmentation annuelle de 53.000 mètres carrés de toitures vertes d'ici 2026. Et l'on table sur 1,6 millions de mètres carrés de façades vertes sur la même période.
Instruments
« EcoCities entend créer un
certain nombre d'instruments contribuant à atteindre ces objectifs. Il y a en effet des obstacles. À l'heure actuelle, on ne sait pas encore très bien quels services écosystémiques les toitures et façades végétalisées fournissent, ni qui en profite au final : la communauté ou l'individu ? La valeur de ces services dépendra en outre vraisemblablement de leur échelle : maison, rue ou quartier », explique Nele Weyens. Dans ces circonstances, il n'est pas simple pour les pouvoirs publics de formuler des directives en matière de construction, ou de prendre des mesures d'incitation, comme les subsides ou les réductions d'impôts. D'autre part, les propriétaires de bâtiments ne savent pas ce que cela leur rapporte. Ils sont en outre peu au fait des bénéfices publics des espaces verts.
Définir la valeur
EcoCities entend définir aussi précisément que possible la valeur des services écosystémiques. Supposons
qu'une façade végétalisée élimine 5 % de la pollution atmosphérique. Le projet examinera alors les frais de soins de santé qui peuvent être évités grâce à cela. Il vise également à permettre une comparaison objective entre les différents services écosystémiques : qualité de l'air, qualité de l'eau, stockage de CO2, récupération d'eaux pluviales, chaleur excessive, bien-être… L'impact de plusieurs scénarii verts sera déterminé à Hasselt et à Anvers. Imaginons que tout un quartier soit équipé de toitures et façades végétalisées. Quel en serait l'impact aujourd'hui ? Et à l'avenir ? Une campagne de promotion sera également menée dans ces villes. Dix projets de démonstration verront le jour, qui devraient notamment permettre de déterminer la meilleure façon de choisir un certain type de végétation. Ces projets constituent également un laboratoire de la réglementation. « L'outil en ligne, qui devrait être au point d'ici 2022, constituera aussi un résultat important. Il comprendra une sorte de carte de Flandre. Les pouvoirs publics désireux, par exemple, d'agir sur la qualité de l'air dans une rue déterminée pourront y retrouver des informations quant aux meilleures options et au meilleur rendement. Ce qui leur permettra notamment de déterminer le montant des subsides. À l'inverse, cet outil devra également indiquer les services écosystémiques que la végétation fournit déjà à un endroit donné », conclut Nele Weyens.
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avril 2018 • Construction 25
PROJET
Sur le site, tout a été conçu en faveur de la mobilité douce.
Le vert règne sur l'écoquartier d'Engis F
rançois Hubin, le gestionnaire du chantier, ne saurait pas mieux décrire l'écoquartier de la Fontaine Saint-Jean, à Engis. « Ici, où que vous soyez, vous avez vue sur du vert ». On ne saurait lui donner tort. Les espaces verts et les points d'eau, dont une mare pédagogique, ne manquent pas, dans ce coin, situé à quelques encablures de la cité mosane de Huy. D’ailleurs, et nous avons donné la bonne nouvelle à notre membre, le site a été reconnu quartier durable suivant le référentiel wallon « quartiers durables » (voir p. 28) avec un excellent score de 96 %.
Bouwteam
L'appel à projets de cet écoquartier, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur la requalification urbaine d'Engis, a été lancé par la commune, en 2012. Avec l’appui de b2Eco, constituée de Wust, Prefer et le bureau d'architectes 26 Construction • avril 2018
Artau, et dans le cadre d’un « Bouwteam », BELFIUS IMMO a remporté le marché. « Le bouwteam signifie que nous avons travaillé main dans la main avec Belfius Immo. Et dans un projet de type durable, l'objectif de durabilité est plus facilement atteint avec ce bouwteam », souligne Thierry Beguin, le directeur général adjoint de Wust. « Cet objectif était de construire des bâtiments énergétiquement performants et modulables entourés d'espaces verts. Ce système de modularité permet de créer des logements de taille et de forme différentes ». L'écoquartier s'étend, actuellement, sur une surface de plus de 6 000 m² et est fonctionnel depuis début 2015. « Mais il s'agit seulement de la phase 1 », précise Thierry Beguin. « Le site va encore se développer avec une phase 2,3 et 4, Mais nous ne savons pas encore dire précisément quand les futurs travaux vont démarrer ». En tout, l'écoquartier pourra se développer sur plus de
17 000 m² dans ce site verdoyant. Mais ça, c'est pour le futur. Comme on dit de l’autre côté de La Manche « step by step », traduisez étape par étape.
Merlon anti-bruit
Dans ce paysage de la vallée de La Meuse, l'écoquartier se situe à côté d'une voie rapide à quatre bandes, le long du fleuve. Il a été construit sur un immense champ de maïs. Pour atténuer les nuisances sonores, le concept de « durabilité » a été pensé dès le début. « Nous avons déblayé pas mal de terres avant de commencer la construction proprement dite. Et la terre extraite a servi à concevoir un merlon, une grande butte en terre, sur plusieurs centaines de mètres pour limiter les nuisances sonores en provenance de la voie rapide », explique François Hubin. Ce merlon procure un sentiment agréable de sécurité, idéal pour les familles se baladant avec de jeunes enfants. Avant même, la pose
L’écoquartier de la Fontaine Saint-Jean, à Engis, est un exempletype de « quartier vert ».
L'écoquartier de la Fontaine Saint-Jean, à Engis, est l'exemple-type de « quartier durable » ou « quartier vert ». Situé dans la vallée industrielle de La Meuse, entre Huy et Liège, ce petit havre de paix accueille actuellement 56 logements et une crèche. Sur place, tout a été pensé « durable » et « vert ». Construction a rencontré notre membre Wust, l'entrepreneur général qui a réalisé le projet. de la première pierre, le quartier était déjà « durable ». « Tout est donc resté sur site et l'empreinte écologique était ainsi plus faible ».
Jeunes et moins jeunes
Le quartier s'articule autour d'une place centrale, lieu de rencontre principal pour tous les habitants. Plusieurs axes de mobilité douce le traversent : zones 30, piétonniers, pistes cyclables... « Ce genre de site donne la priorité aux usagers faibles mais il est impossible d'interdire les voitures d'y circuler. Nous ne pouvons pas demander aux habitants de se garer à l'extérieur et de rejoindre leur domicile à pied ».
Béton de bois
Les logements sont de plusieurs types : maisons, appartements et studios. « Un écoquartier accueille tous types de générations : jeunes et moins jeunes. Nous avons des personnes à mobilité
réduite qui logent dans des appartements avec une chambre au rez-de-chaussée et des jeunes familles dans des maisons à deux ou trois façades qui ont toutes un jardin individuel. Le site ne compte pas de maisons quatre façades », explique François Hubin. « Dans ce type de projet, il faut penser à bien densifier ». Les murs des logements constituent une autre caractéristique de la durabilité de cet écoquartier. Ils sont réalisés avec des panneaux préfabriqués en béton de bois et d'Argex. « Prefer, une entreprise située non loin du site, présente dans le bouwteam, s'est chargée de la réalisation de ces panneaux qui étaient amenés sur le chantier. Le durable signifie aussi travailler avec les entreprises locales », explique François Hubin. « Dans le béton de bois, le granulat est remplacé par du bois et le béton d'Argex est également plus léger que du béton traditionnel ». Ces murs, épais de 22 centimètres, offrent une excellente
isolation et une très bonne acoustique. « De même, les performances énergétiques et l'étanchéité à l'air sont impeccables », indique encore le gestionnaire du chantier.
Densifier
Pas de doutes ! Notre membre est convaincu par le développement des écoquartiers à l'avenir. « Il ne faudra pas « faire » que ça, bien évidemment. Mais ils vont se multiplier. Avec le « stop au béton » qui est annoncé dans les années à venir, il va falloir densifier. Et un écoquartier permet justement cette bonne utilisation parcimonieuse du territoire, une mixité générationnelle et la présence de facilités et d'espaces verts », indique Thierry Beguin. « Nous sommes d'ailleurs sur le point d’en démarrer un autre, plus important encore, à Arlon. Car si le site d'Engis est déjà impressionnant, il s'agit d'un petit écoquartier », conclut le directeur général adjoint.
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avril 2018 • Construction 27
OUTIL
Un référentiel wallon pour baliser l’appellation « quartier durable » Les quartiers durables, écoquartiers ou encore quartiers verts fleurissent un peu partout dans le sud du pays (exemple pp. 26-27). Grâce au travail de l’administration wallonne (DGO 4) et d’experts universitaires, un « Référentiel Quartiers Durables » a été rédigé. Il balise les critères que doit respecter un projet immobilier pour mériter l’appellation « durable ». Un chapitre est notamment consacré aux espaces verts.
Q
uand on évoque les quartiers durables, on pense bien souvent au volet énergétique : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Mais la durabilité ne concerne pas que le volet énergétique. Cet outil ne se limite
d’ailleurs pas qu’aux aspects strictement énergétiques. Il envisage la « durabilité » au sens large : implantation, connexion au réseau de transport en commun, utilisation des ressources naturelles, gestion des déchets, aménagements paysagers… L’outil est basé
sur 25 critères couvrant cinq thématiques : les potentialités du site et du projet, les ressources, les milieux naturels, les aménagements et la mixité et la participation.
Quantité et qualité
Dans le cadre de ce dossier, nous mettons le focus
TABLEAU récapitulatif de la grille de critères
Thématique C : Les milieux naturels DANS LES PÔLES ET BOURGS
DANS LES VILLAGES CENTRAUX
C11. Les surfaces perméables représentent au minimum 30 % de la Imperméabilisation surface totale du site sur lequel est développé le quartier durable. C12. Eau de pluie
Un réseau séparatif des eaux usées et des eaux de pluie est mis en oeuvre si un exutoire naturel peut être utilisé pour les eaux de pluie. S’il n’existe pas d’exutoire naturel, des dispositifs de rétention, de stockage et/ou d’infiltration des eaux de pluie sont mis en oeuvre.
C13. Espaces verts
Si la superficie d’espaces verts et bleus dans un périmètre de 700 m autour des limites du site est inférieure à 2 000 m², les surfaces d’espaces verts et bleus développées dans le nouveau quartier représentent au minimum 30 % de la superficie du site.
C14. Espèces plantées
Les plantations sont composées uniquement d’espèces indigènes et représentent 2 des 5 structures végétales principales.
28 Construction • avril 2018
Les plantations sont composées uniquement d’espèces indigènes et représentent 3 des 5 structures végétales principales.
sur la troisième thématique : les milieux naturels. Cette thématique reprend quatre critères (C11. Imperméabilisation C12. Eau de pluie C13. Espaces verts et C14. Espèces plantées). Dans ce chapitre sur « les milieux naturels », le référentiel indique, noir sur blanc, que : « la végétation et les espaces verts participent à la qualité du cadre de vie et du paysage ; ils ont un rôle positif sur l’environnement et la santé notamment. Ils jouent un rôle important dans le maintien et l’équilibre de la biodiversité, dans le rafraîchissement de l’air et dans la gestion des eaux de pluie. À cet effet, la perméabilité des sols (C11) et l’infiltration des eaux de pluie (C12) doivent être favorisées dans un projet de quartier durable. Une attention particulière est portée au maintien et à la création d’espaces verts, en termes de quantité, de qualité et d’accessibilité, en lien avec l’offre existante et les besoins identifiés dans le voisinage du quartier (C13 et C14) ». Pour qu’un quartier puisse s’inscrire concrètement dans une démarche de « quartier durable », il doit respecter au minimum 20 des 25 critères référentiels ainsi que certains critères minimum, dont le critère « espaces verts » (C13).
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PUBLIREPORTAGE
Healthbox® 3.0: Un pas en avant dans la facilité d’installation Gain de temps pour l’installation, la gestion et le suivi des chantiers L’Healthbox 3.0 de Renson permet une ventilation intelligente et entièrement automatique de votre maison pour une saine qualité d’air. Cette nouvelle génération de ventilation contrôlée est prête pour toutes les ‘maisons intelligentes’ car elle communique désormais avec vous l’installateur tout comme avec l’occupant, au moyen d’une application spécifique. Pour vous l’installateur, cette appli rend l’installation et le calibrage du système de ventilation encore plus pratique. “Et ce n’est pas tout,” ajoute Benny Loones (productmanager chez Renson), “car en plus vous avez accès au portail internet ‘My Lio’ dans lequel vous pouvez gérer toutes vos installations, de la préparation au suivi du chantier. Via ce portail, vous avez en un clin d’oeil une vision claire du statut des projets et de toute l’administration qui s’y rapporte.” Revenons quatre ans en arrière : Renson présentait alors l’Healthbox II, qui grâce à des détecteurs intégrés, permettait de contrôler en continu dans chaque pièce (humide) le degré d’humidité et le niveau de CO2 et/ou de COV. L’Healthbox 3.0 adapte également le niveau de ventilation où et quand c’est nécessaire, sur base de ces mesures, mais avec la différence que la connexion SmartConnect fait de l’Healthbox 3.0 un système de ventilation connecté, qui non seulement
est prêt pour les maisons intelligentes, mais qui vous apporte un gain de temps précieux à l’installation et pour le suivi,” complète Loones. L’application spéciale conçue pour les installateurs vous guide tout au long du processus d’installation. Ceci vous permet d’installer et de calibrer l’unité de ventilation encore plus aisément et correctement. La configuration et tous les paramètres, tels que la perte de charge, le débit programmé,… sont visualisés. La programmation et le réglage des débits se fait désormais via l’application. L’Healthbox 3.0 s’adapte directement. “Ce qui est pratique également,” ajoute Benny Loones, “c’est qu’après le calibrage, les documents nécessaires à la demande pour la PEB sont établis automatiquement de manière digitale dans le portail web ‘My Lio’. Ceci vous épargne de la paperasserie.” En plus de l’aspect connectivité, on a
tenu compte de l’acoustique, de la faible consommation énergétique et des dimensions compactes. L’Healthbox 3.0 standard a une hauteur d’à peine 20 cm et est facile à placer et à dissimuler. L’unité Healthbox 3.0 est équipée d’un ventilateur à faible consommation énergétique et particulièrement silencieux. Grâce à des collecteurs de ventilation, il est possible de ventiler plus de pièces (jusqu’à 11 au maximum) que les 7 piquages disponibles sur l’unité.
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COLLOQUE
La FEGC a analysé la nouvelle loi sur la copropriété En Belgique, les immeubles à appartements ont grand besoin d'être rénovés. Mais les choses n'avancent pas. Pourquoi ? La nouvelle loi sur la copropriété offre-t-elle une solution ? Les développeurs-constructeurs de la FEGC ont organisé un colloque sur le sujet à Batibouw, avec le ministre Koen Geens en invité d'honneur.
A
u début de l'année 2017, la Belgique comptait près de 200.000 immeubles à appartements, comprenant à leur tour quelque 1,4 millions d'appartements. Soit environ 7 appartements par immeuble. Environ un quart des Belges vivent en appartement. Deux tiers de ces immeubles datent d'avant 1981 et ont donc près de 40 ans. Ils ont été construits à l'aide de matériaux et de techniques à présent désuets et leurs prestations énergétiques laissent à désirer. En extrapolant les études sur les logements flamands, on arrive à la conclusion qu'au moins 26.000 immeubles à appartements en Belgique ont des problèmes structurels, auxquels il faut s'attaquer d'urgence. À côté de cela, quelque 50.000 immeubles à appartements ont également besoin d'une rénovation classique. Malheureusement, le rythme actuel des rénovations n'atteint même pas 1 % du parc de bâtiments. La démolitionreconstruction n'est pas non plus une solution : à peine quelque 200 immeubles à appartements sont chaque année Le ministre de la Justice, Koen Geens, est venu défendre, lui-même, son avant-projet de loi. 30 Construction • avril 2018
Hanne Decoutere (VRT), a animé le débat, avec de g. à dr., Xavier Radelet (Gillon Construct), Jean-Baptiste Braet (Braet), Geert Inslegers (Vlaams Huurdersplatform), John Machiels (Fédérale Assurance), Peggy Versele (CIB),Vincent Spruytte (UFS) et Yves Van Ermen (Federia).
démolis pour être reconstruits en logements. Les défis sont donc légion, comme l'a confirmé Marijke Steeman de l'UGent à l'événement de la FEGC. Elle s'est penchée de plus près sur les aspects techniques à l'aide d'exemples concrets. Elle a plaidé pour aller au-delà des économies d'énergie : une rénovation contribuerait également à augmenter le confort et à créer de la plus-value pour les habitants.
Des obstacles et des solutions
Le problème est que bien souvent, la rénovation ne se fait pas. Certains habitants bloquent la décision en ACP (association des copropriétaires). Deux facteurs jouent ici un rôle déterminant : d'une part, l'argent, et d'autre part, la législation, qui facilite grandement ce blocage. Certains propriétaires n'ont pas suffisamment de moyens financiers et ne sont pas non plus en mesure d'obtenir un prêt. Ils ne peuvent donc pas assumer les coûts. Mais les gens qui ont les capitaux, n'ont généralement pas envie de payer pour autrui. Pour les bailleurs, un appartement représente rarement plus qu'un investissement. Tant que les locataires afflueront, ils ne verront pas la nécessité de rénover.
Des solutions existent ou sont envisageables. Le secteur financier a développé un produit grâce auquel les propriétaires, disposant de moins de moyens financiers, peuvent obtenir un prêt pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Il fonctionne à l'aide d'une assurance sous-jacente. Elle intervient en cas de défaut de paiement de l'un des emprunteurs. Les autres n'ont ainsi pas à en assumer les conséquences. Deuxième mécanisme : la constitution d'un capital de réserve suffisant. Les autorités peuvent, elles aussi, apporter leur pierre à l'édifice en autorisant des niveaux de construction supplémentaires. Ceux-ci peuvent générer des fonds pour la rénovation. Les autorités devraient également intervenir de façon structurelle dans les cas de démolitions suivies d'une reconstruction. Un taux de 6 % devrait s'appliquer à cet égard dans toute la Belgique, estiment les développeursconstructeurs.
De nouvelles techniques
La lenteur du rythme de rénovation est d'autant plus regrettable que la construction a désormais développé nombre de techniques et dispose de meilleurs matériaux. Le préfabriqué a du potentiel pour la rénovation de grands immeu-
bles à appartements. Un élément de préfabriqué, destiné à l'enveloppe du bâtiment, peut intégrer différentes fonctions, comme l'isolation, l'étanchéité à l'eau et à l'air, la menuiserie, l'HVAC, la protection solaire et la finition de façade. La construction bois se prête idéalement aux niveaux de construction supplémentaires étant donné son poids plus faible. Les mesures sont plus précises qu'avant, ce qui fait que l'on peut mieux déterminer ce qui doit être fait en priorité.
La législation
Comme nous l'évoquions, l'argent joue certes un rôle important, mais la loi sur la copropriété aussi. Le ministre de la Justice Koen Geens entend la modifier et l'avant-projet est déjà prêt. Corinne Mostin, avocate au barreau de Bruxelles, a abordé les aspects juridiques. L'ACP pourra décider plus facilement d'une rénovation. • Pour les travaux de rénovation classiques, une majorité de 66 % suffira. Elle est de 75 % actuellement. Voilà qui pourra faire une différence, tout particulièrement dans les bâtiments où seuls quelques appartements sont loués. • Pour les travaux relevant d'une obligation légale, la majorité classique (la ››› avril 2018 • Construction 31
COLLOQUE ›››
moitié +1) reste de mise. • En ce qui concerne une démolition suivie d'une reconstruction, une majorité de 100 % est nécessaire. Mais la loi introduit une exception de taille dans trois cas. 80 % suffisent si la démolition est rendue nécessaire par des raisons d'hygiène, de sécurité, ou parce que la mise en conformité du bâtiment aux dispositions légales reviendrait trop cher. Si la situation s'avère complètement bloquée, les copropriétaires peuvent s'adresser au juge de paix. Celui-ci peut désigner un administrateur provisoire qui prendra les décisions à la place de l'ACP. La loi stipule également que chaque copropriétaire doit constituer un capital de réserve d'au moins 5 % du montant qu'il verse pour les travaux d'entretien.
Réflexions
La loi répond partiellement aux besoins, mais le secteur émet des critiques. La constitution obligatoire d'un capital de réserve est bien trop faible. Les développeurs-constructeurs envisagent plutôt un pourcentage de la valeur de reconstruction sur la base de l'assurance incendie, par exemple 0,20 %. Il devrait être versé chaque année au fonds de réserve. Il y a également des remarques sur le rôle central dévolu au syndic. Il peut le remplir de façon relativement passive : mettre la rénovation à l'ordre du jour et noter le résultat du vote. Mais un syndic actif peut aussi arguer de ce qu'une rénovation constitue une décision judicieuse. Il convient qu'il dispose des instruments qui le soutiennent, comme par exemple un manuel reprenant, par type de bâtiment, les travaux qui sont conseillés, et à quel moment. Dans l'ensemble, les missions du syndic ne sont pas négligeables. Il prend l'initiative sur la base des obligations légales ou en cas de détérioration ou d'usure. Le syndic est alors chargé de veiller au bon déroulement des procédures et des travaux. Il n'est donc que 32 Construction • avril 2018
Le public avait répondu présent pour assister à ce colloque.
justice qu'il perçoive une rémunération correcte à cet égard.
Débat en panel
Mais qu'en pensent les autres partenaires du processus ? Pour le savoir, les constructeurs de la FEGC avaient rassemblé un panel comprenant Peggy Versele (CIB), Yves Van Ermen (Federia), Vincent Spruytte (UFS), John Machiels (Fédérale Assurance), Geert Inslegers (Vlaams Huurdersplatform) et, pour le secteur de la construction, Jean-Baptiste Braet (Braet) et Xavier Radelet (Gillon Construct). C'est Hanne Decoutere de la VRT qui a animé le débat, au cours duquel plusieurs points intéressants ont été soulevés. • Faut-il des mesures contraignantes pour les bailleurs ? D'après la Huurdersplatform, 46 % des logements locatifs ne satisfont pas aux exigences minimales. • Il convient d'avoir des avis indépendants et objectifs : une aide publique en matière d'audits constituerait un pas en avant. • Il a été suggéré que le secteur de la construction devrait diffuser davantage d'informations. Un syndic n'est souvent pas suffisamment préparé
que pour exposer la nécessité d'une intervention. En réaction, la construction remarque qu'un problème de crédibilité se pose si un entrepreneur affirme que des travaux sont nécessaires. • La construction peut jouer un rôle en ce qui concerne les nouveaux appartements, en proposant, par exemple, des contrats de maintenance à long terme. • Pourquoi tolère-t-on encore que certains éléments de l'enveloppe du bâtiment, comme les dalles de terrasse ou les balustrades, soient privatifs ? Si une terrasse génère des problèmes d'humidité, ces dalles privatives font obstacle à une réparation en bonne et due forme.
Koen Geens
Le ministre de la Justice, enfin, est venu défendre lui-même son avant-projet de loi. Le vote au Parlement devrait encore pouvoir intervenir avant les grandes vacances et en principe la loi devrait entrer en vigueur en 2019. Il a résumé l'événement de façon percutante, sur un ton réaliste. « Il reste encore beaucoup de points problématiques et il reste donc beaucoup à faire. Mais cette loi représente les limites de nos possibilités actuelles ».
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FEGC
« Le Stop au béton est un challenge » En prélude au congrès annuel de la FEGC, à Batibouw, sur le thème « La rénovation en copropriété » (voir pp. 30-32), Construction a rencontré Louis Amory, le nouveau président de la Fédération des Développeurs – Constructeurs et administrateur délégué de Maisons Blavier. Il succède à Joost Callens (Durabrik) pour un mandat de trois ans. Nous lui avons soumis plusieurs thématiques. Entretien.
M
onsieur Amor y, votre arrivée coïncide avec le retour de la Charte des Constructeurs de Logements. Pourquoi relancer cette charte ?
Elle existait mais ne vivait pas vraiment. Elle a pourtant une grande valeur de protection des consommateurs. Nous avons décidé de la réactiver, en étant plus exigeants. Tout d’abord, tous les membres ont démissionné l’année passée. Nous avons précisé ensemble les exigences sur lesquelles les signataires doivent s’engager. Avant, seul « le respect de la loi Breyne » figurait dans le contrat. C’était un peu court. Maintenant, on s’engage spécifiquement, par exemple, à ne vendre que sur base d’un véritable avant-projet d’un architecte, prenant en compte la nature du sol, le relief du terrain et les prescriptions urbanistiques. Fini les plans types sortant d’un catalogue ! Deuxième point, les gens pourront nous rapporter une plainte. La charte demandera alors des explications. Nous allons, en quelque sorte, nous substituer au SPF Economie en réalisant des contrôles sur le terrain. Je précise que la plupart des acteurs travaillent bien. Mais quand l’un ou l’autre ne fait pas ce qu’il faut, ça salit l’ensemble de la profession. D’où l’intérêt de cette charte. J'insiste encore pour dire que sur chaque contrat d’entreprise signataire de la charte, figu34 Construction • avril 2018
rent tous ces engagements, de manière transparente. La tendance sur le marché est très claire : les gens vont vivre de plus en plus en appartements. Quelle sera la conséquence pour votre profession ?
Effectivement, d'ailleurs les derniers chiffres du SPF Economie l'ont confirmé. C’est un gros challenge ! Il y a une dizaine d’années, ma société ne réalisait quasi que des « quatre façades ». Aujourd’hui, nous construisons aussi des trois et des deux façades, et des appartements. Le marché de la maison individuelle a tendance à régresser. C’est lié à la disponibilité des terrains et à la population qui prend de l’âge. Nous devons nous adapter à la structure de la population et à la demande. Vous évoquez la disponibilité des terrains. À ce sujet, que pensez-vous du « Stop au béton » annoncé à partir de 2040 en Flandre et 2050, en Wallonie ?
C’est une bonne chose que l’on s’en préoccupe. Par ailleurs, les promoteurs et les particuliers ont un stock de terrains développables. Il ne faut pas changer les règles trop brutalement. Il y a tout de même un constat qui est indiscutable : les centres des petites villes peinent, tandis que les périphéries se remplissent, de même que les centres des villes attractives. Ce n’est pas la fau-
Louis Amory succède à Joost Callens (Durabrik) pour un mandat de trois ans.
te des « Constructeurs de Logements ». Une question se pose. Pourquoi quelqu’un qui habite en ville souhaite-t-il partir ? Je suis assez ouvert à ce « Stop au béton ». C’est un challenge. Mais attention, le citoyen devra s’y retrouver sur la valeur de son terrain à bâtir et ne pas se perdre dans une insécurité juridique. Comment compenser la valeur d’un terrain qui n’est plus bâtissable ? Le gouvernement devra également mettre tout en place pour éviter la spéculation et veiller à ce que les terrains restent accessibles financièrement.
passe à côté des objectifs de recentrage de l’habitat.
Un autre challenge concerne la rénovation énergétique des bâtiments. La Wallonie et la Flandre doivent se conformer aux exigences, assez élevées, formulées par l’Europe d’ici 2050. Sont-elles réalisables ?
À partir du 1er juillet 2018, les entrepreneurs vont être obligés d’assurer leur responsabilité décennale. Un avis sur cette nouvelle législation ?
Ce sera difficile. Mais il faut agir car le bâti existant est responsable de 40 % des émissions de CO2 de notre pays. C’est énorme ! Rénover, bien sûr, mais aussi faciliter la démolitionreconstruction couplée à la densification. Mais raser pour reconstruire avec une TVA à 21 %, ce n’est pas payable. De même, va-t-on continuer à permettre aux gens d’acheter des bâtiments anciens sans contrainte de rénovation énergétique, alors que sur le neuf, les contraintes sont extrêmement élevées ? Il faut favoriser la rénovation mais il faut également se donner les moyens de répondre aux objectifs de performances énergé tiques et de « betonstop », par une politique cohérente. Je n'ai rien contre la rénovation mais il faut bien admettre que c'est une solution chère, moyennement performante énergétiquement, et qui
2050, c’est loin. Ne faudrait-il pas travailler par phase, étape par étape ?
Oui, c’est une bonne idée. Il ne faut pas voir à trop long terme et 2050, c’est loin. Il faut également reconnaître qu'avec le rythme actuel de rénovation, on ne va nulle part. Pourquoi ne pas fixer des échéances tous les dix ans ? Il s’agirait d’une feuille de route claire et les professionnels pourraient s’organiser en conséquence.
Cette nouvelle réglementation va coûter de l’argent et servir à très peu de choses. Je pense que ça va être un bazar administratif et une fausse bonne idée dans toute sa splendeur. C’est regrettable. L’histoire dira si les indemnisations réelles dépasseront les énormes coûts engendrés. 2018 et 2019, années d’élections. Des messages à faire passer ?
Attention à la « légiférite » (sic). Faire fonctionner les règles existantes plutôt que d’en inventer de nouvelles sans cesse. Le respect des délais légaux dans les procédures d’octroi de permis serait un grand plus. Ne plus imposer de nouvelles exigences énergétiques sur le neuf, où l’on est déjà au-delà de l’optimum. Définir un cadre d’exigences énergétiques ou d’incitants et de pénalisants fiscaux sur le bâti ancien, selon qu’il est performant ou non. Dernière question : quel est votre plus grand défi pour ces trois prochaines années ?
Faire comprendre à l’ensemble des stakeholders le formidable levier que représente le bâti neuf pour redéfinir une société conviviale, confortable, ouverte et surtout durable.
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avril 2018 • Construction 35
BELGIAN BUILDING AWARDS
L’entreprise Dethier gagne le premier Digital Construction Award Cette année, à Batibouw, les Belgian Building Awards ont à nouveau été décernés. Un petit nouveau, créé par la Confédération, est venu s’ajouter : le Digital Construction Award. L’entreprise de construction Dethier est l’heureux lauréat.
L
a numérisation est une révolution qui engendre des conséquences dans le secteur de la construction. Elle place nos entreprises devant de grands défis. Mais elle offre également de grandes opportunités : productivité plus élevée, coûts d’échec réduits, plus de qualité, délais plus courts… À l’avenir, celui qui ne prend pas le train en marche va rencontrer des difficultés. Pour stimuler cette sensibilisation, la Confédération et le CSTC ont créé le Digital Construction Award. Il récompense les efforts effectués par les entrepreneurs dans la transition numérique de leur entreprise. Dans ce domaine, le vainqueur est un exemple. Un message est donc lancé à tout le secteur : ne manquez pas le train !
Le jury
Le jury de l’Award se compose d’experts de la Confédération et du CSTC. Ils ont analysé différents aspects des candidatures. Quels processus de l’entreprise sont déjà numérisés ? Comment ça s’est passé ? Y a-t-il déjà eu une réflexion menée à ce sujet à l’avenir ? Ils ont sélectionné quatre lauréats potentiels de l’Award. Tous les nominés ont démontré leurs atouts. Mais il ne pouvait y avoir qu’un seul vainqueur… et le jugement du jury était unanime. L’entreprise Dethier, avec des succursales 36 Construction • avril 2018
à Aalken, Londerzeel et Herentals, a reçu le premier Digital Construction Award.
Le vainqueur
« L’informatisation » est déjà fortement développée chez Dethier. Elle garantit une communication simplifiée et une meilleure maîtrise de l’information. Pour l’administrateur délégué Kevin Dethier, le BIM est le changement le plus radical de ces trois dernières années. La communication a également été numérisée, aussi bien en interne que vers l’externe. Les équipes ont ainsi utilisé la plate-forme Slack pour échanger de l’information. Et à l’avenir, Dethier veut continuer à investir dans l’innovation. « Pour nous, innover en interne équivaut à mieux prester vers l’externe. Nous voyons beaucoup de potentiel dans le Big Data. Avec l’expérience du passé, nous voulons améliorer nos produits. Pas mal d’informations sont encore perdues parce que nous n’avons pas de vue globale sur elles. Nous allons aussi former nos hommes. Chez nous, les jobs ne disparaîtront pas. Mais ils recevront un nouveau contenu ».
Les nominés
Le jury a été unanime. Gagner n’était pas « chose aisée ». Les trois autres nominés avaient aussi un très bon dossier. Strabag Belgium, une filiale du
Les représentants de l'entreprise Dethier devant le micro de Wim De Vilder (VRT). (Photo FISA)
Paul Depreter avec Philippe Lhomme (président FISA). (Photo FISA)
LES AUTRES AWARDS La Confédération n’était pas la seule à remettre un award pendant les BBA. Cinq awards “architecture” ont également été décernés et trois autres ayant un rapport avec Batibouw. Les bureaux d’architectes qui ont été récompensés sont: • DANS LA CATÉGORIE ROOKIE OF THE YEAR: Raamwerk Architecten;
Robert de Mûelenaere (administrateur délégué de la Confédération Construction) et Paul Depreter (président) ont souligné l'importance de la transition numérique dans la construction. (Photo FISA)
• DANS LA CATÉGORIE ART INTEGRATION: Bart Dehaene / Sileghem & Partners, pour l’école primaire De Brug in Erpe-Mere, une collaboration avec l’artiste Ante Timmermans; • DANS LA CATÉGORIE INTERNATIONAL AWARD: Office Kersten Geers David Van Severen, pour Dar al Jinaa, un Centre pour la musique traditionelle au Bahreïn.
• DANS LA CATÉGORIE SOCIAL ENGAGEMENT: DMOA pour leur tente de réfugiés; • DANS LA CATÉGORIE PIONEER: Georgios Maillis, Maître constructeur de Charleroi. Les autres awards étaient pour le spécialiste de la ventilation Duco pour sa Communication, les briqueteries Nelissen pour leur Product Innovation et enfin Wienerberger grâce à la Best Experience que leur stand offre à Batibouw.
groupe international Strabag, peut déjà compter depuis un an et demi sur un service central Digital Process Management. Celui-ci a été créé pour soutenir la transformation numérique des entreprises dans le Benelux. « La numérisation est une priorité absolue », dit Mario van der Heiden (Head of Digital Process Management). « Ainsi, nous avons, par exemple, créé un propre Drone Competence Centre et un Virtual Reality Centre. Pour Strabag, la transition numérique est inévitablement liée à l’homme. À l’avenir, nous voulons encore plus entraîner nos hommes afin que cet état d’esprit puisse s’imprégner jusqu’au plus profond de leurs veines ». « Jacques Delens a aussi investi de la force dans l’innovation », souligne Arnaud Dawans (directeur Enquête et Développement). L’entreprise est l’une des onze qui participent à l’ambitieux projet ACCEPT de l’Union européenne. « L’objectif est de développer des applications qui augmentent la productivité et qui optimalisent les flux d’informations. Chez Delens, les prochaines années seront placées sous le signe du nouveau système ERP et du wikipedia d’entreprise pour mieux gérer les données internes et externes ». Le quatrième nominé était Ibens, le spécialiste en maison de soins. L’entreprise a créé un lien unique entre son BIM 3D et le nouveau système ERP. Les données du BIM ont été ordonnées, filtrées et combinées avec des données sur les coûts. De cette façon, Ibens peut donner des garanties fermes au niveau du prix, de la qualité et du planning. Bientôt, l’entreprise va miser sur la robotisation et l’automatisation. Ibens croit au « pouvoir d’auto-apprentissage des modèles » et veut développer des modèles numériques qui indiquent même où il y a un besoin de réparation ou d’entretien, avant même que quelque chose ne se déroule pas correctement. INFO: www.bouwbedrijf-dethier.be, www.jacquesdelens.be, www.ibens.be, www.strabag.be
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avril 2018 • Construction 37
EMPLOI
« Salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail » Depuis des années, le détachement est un sujet controversé dans la construction. C’est pour cette raison que la Confédération Brabant flamand a invité Marianne Thyssen. Comme Commissaire européenne du Travail et des Affaires sociales, elle est la personne idéalement placée pour faire un point de la situation.
M
arianne Thyssen a un emploi du temps fort chargé. Mais pour la Confédération, elle a accepté de consacrer du temps. Elle n’est pas seulement venue au ForumConstruction (voir pp.6-9) mais elle s’est également rendue à la maison provinciale du Brabant flamand pour discuter avec les membres de ce thème délicat qu’est le détachement. Elle est la force motrice derrière une directive européenne qui veut redresser la barre à ce sujet. Eddy Vandesande (Président de la Confédération Construction – section Louvain) l’a introduite. Il n’a pas essayé d’éviter la controverse. « À l’heure actu38 Construction • avril 2018
elle, les entrepreneurs généraux travaillent avec beaucoup d’étrangers. Devons-nous rejeter ce potentiel ? Ou devons-nous puiser dedans ? Que nous réserve l’avenir ? », a-t-il indiqué.
Bonnes nouvelles
Marianne Thyssen a commencé son exposé avec de bonnes nouvelles. L’économie se porte de nouveau bien en Europe. La croissance est revenue dans tous les Etats membres. Le chômage est, dans l’Union européenne, avec 7,2 %, à son plus bas niveau depuis 2008. Le marché interne a aussi contribué à rendre cette croissance possible. Et la construction en a profité. Mais avec
le marché interne, vient aussi le détachement. De nos jours, un quart des emplois d’ouvriers de la construction sur nos chantiers sont occupés par des travailleurs détachés. Nulle part ailleurs en Europe, il y en a autant.
Détacher autrement
Un des problèmes est que les règles pour les travailleurs détachés ont été fixées en 1996. En ce qui concerne les salaires, la directive d’alors n’exigeait en fait que le respect pour les salaires minimum dans le pays où le travailleur détaché travaille. « Mais à l’époque, on comptait 15 Etats membres. Il y en a désormais 28. Les pays de l’ancien bloc de l’Est n’en faisaient pas encore partie. Les différences entre les économies étaient plus petites. J’ai une proposition de nouvelle directive prête. Elle part d’un principe clair : salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail. Plus seulement le salaire minimum mais aussi tous les éléments obligatoires de la rémunération qui sont repris dans la CCT…La durée maximum d’un détachement a été ramenée à
« La Commission européenne est aussi occupée avec une table ronde au sujet d'une autorité de travail européenne »
Marianne Thyssen est venue discuter d’un sujet controversé à la Confédération Brabant flamand.
douze mois. Ce délai peut éventuellement être prolongé de six mois. Quelques pays, principalement d’Europe de l’Est, ne s’y retrouvaient pas dans cette nouvelle directive. Marianne Thyssen a donc tout mis en œuvre pour arriver à un consensus sur les principes de base. Il existe aussi des règles pour s’attaquer au fait que les bureaux d’intérim contournent les règles. Il y aura aussi des règles pour la sous-traitance et la lutte contre la fraude va devenir intensifiée.
« L’Union européenne favorise les convergences », selon Marianne Thyssen. Les Etats membres les plus pauvres doivent arriver au même niveau de prospérité que les plus riches. Mais selon elle, il doit aussi y avoir une « convergence sociale ». En novembre de l’année passée, tous les Etats membres se sont engagés pour créer un pilier européen des droits sociaux. Ce n’est pas exécutoire. Mais c’est une étape symbolique. La Commission européenne est aussi occupée avec une table ronde au sujet d’une autorité de travail européenne (European Labour Authority ou ELA) qui doit encore voir le jour. Celle-ci doit améliorer la collaboration européenne et aller contre l’exploitation des travailleurs. Un des aspects est l’introduction d’un code de sécurité sociale européen (European Social Security Number ou ESSN). Celui-ci devra, entre autres, simplifier la collaboration entre les administrations des Etats membres. Actuellement, la fraude est souvent pos-
Pour vos cautionnements faites le saut vers...
sible à cause du laxisme des autorités du pays d’origine.
Questions
À la maison provinciale, les membres ont soumis quelques questions à Marianne Thyssen. Quelles obliga tions de contrôle la nouvelle directive imposera-t-elle à l’entrepreneur général ? Cela ne semble pas encore décidé. Un point épineux est, par exemple, la question de savoir si l’entrepreneur général doit vérifier si les sous-traitants respectent les CCT. Encore avant l’été, une proposition de règlement devra être effectuée pour créer la ELA. Le code de sécurité sociale européen peut-il être lié à des labels de qualité ? Oui, mais sur base volontaire et par des partenaires privés. Et enfin la questionclé : quand la nouvelle directive serat-elle d’application ? « Des discussions doivent encore être menées à ce sujet. Normalement, elle doit être publiée avant l’été. Les Etats membres recevront ensuite deux ans pour la transposer dans leur propre législation. Le conseil des ministres voulait proposer trois ans, avec une année de transition. C’est beaucoup trop long. Le parlement est en faveur de deux ans », a conclu Marianne Thyssen.
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avril 2018 • Construction 39
ÉVÉNEMENT
Le premier hackathon belge dédié aux entreprises de construction
Le week-end du 20 au 22 avril, la Confédération Construction Bruxelles-Capitale et la Guidance Technologique du Centre Scientifique et Technique de la Construction s’associent pour lancer le premier hackathon de Belgique dédié aux entreprises de construction : le Hackathon Digital Construction. Les partenaires sont BESIX, Willemen, Velux, Co.Station et Innoviris. Certaines universités vont également s’associer à l’événement.
U
ne première question s’impose : savez-vous ce qu’est un hackathon ? Un hackathon désigne un événement où un groupe de développeurs volontaires se réunissent, souvent le week-end, pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours. Il s’agit d’un processus créatif fréquemment utilisé dans le domaine de l’innovation numérique.
Objectifs multiples
L’événement est donc propice à notre secteur. Car, et on ne le répètera jamais assez, les entreprises de construction belges ont un réel besoin de se numériser. Cette numérisation est clairement identifiée comme le principal facteur de développement et de compétitivité de ces entreprises pour les années à venir. Ce premier hackathon vise justement à répondre à leurs besoins spécifiques. Les objectifs de ce week-end sont multiples : provoquer la rencontre du secteur ICT et des entreprises de construction, développer l’innovation, de nouvelles solutions pour le secteur… « Cet hackathon est un peu mon bébé », souligne Jean-Christophe Vander haegen, le directeur général de la Confédération Construction BruxellesCapitale. « L’idée me vient d’une participation à une Startup Weekend en Fintech. J’ai énormément appris et je voulais revivre un tel événement dans notre secteur. L’hackathon n’est pas un endroit où l’on va nécessairement créer un nouveau busi40 Construction • avril 2018
ness pour les entreprises mais bien l’endroit pour faire de l’innovation ouverte dans le domaine du digital. J’insiste sur cette dernière idée. Les participants ne seront pas en concurrence. L’hackathon doit servir de boost pour tout le monde, tous horizons professionnels confondus ».
Plusieurs profils
Plusieurs profils sont ciblés par l’événement : les étudiants ICT, ingé nieur civil, architecte, mécanique…, les entreprises de construction et fournisseurs, les entrepreneurs/futurs créateurs sur le secteur ICT et des anciens participants à des événements tels que le Startup-Weekend, Hackathon…« BESIX est vraiment fier de supporter le Hackathon Digital Construction. Dans le monde de la construction, c’est vraiment unique de travailler ensemble à ce niveau-là sur l’innovation ouverte. Cet événement doit servir à améliorer le secteur. Je pense que quelques idées concrètes de projets vont sortir. Ensuite, après l’hackathon, il faudra
développer ces idées plus loin », indique Peter Bertels, Senior Manager Creativity and Digital Enabling chez BESIX.
Groupes de cinq à six
Concrètement, le hackathon débutera le vendredi soir au Co.Station (à deux pas de la Gare centrale). Les participants présenteront leur projet. Une sélection des meilleurs idées sera retenue, sous forme de votes, et des groupes de cinq à six personnes seront créés. Le samedi et le dimanche matin, les équipes développeront leurs idées, encadrées par un coach. Le dimanche après-midi sera réservé à la préparation des équipes à la présentation orale avant le passage de chaque équipe devant un jury. L’équipe gagnante sera annoncée le dimanche soir. « Nous visons 50 participants mais nous avons une capacité de 80 », conclut Jean-Christophe Vanderhaegen.
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INFOS: Marc Wing – hackathon@cnc.be – 02/545.58.39
MOBILITÉ
Pour 90 €/mois, garez-vous presque partout en Région bruxelloise ! Vous avez déjà tous maudit la redevance déposée sur le pare-brise de votre camionnette. Vous vous êtes déjà tous énervés à l'idée de devoir déplacer un véhicule qui avait dépassé un délai de stationnement. Ce sera désormais de l'histoire ancienne en Région bruxelloise. Une condition : payer 90 €/mois pour obtenir la carte d’intervention délivrée par parking.brussels, l'Agence régionale bruxelloise du stationnement.
«C
ette carte d'intervention est valable partout en Région bruxelloise, soit les 19 communes et dans presque toutes les zones », précise François Robert, le porteparole de parking.brussels. « Elle constitue un vrai confort de travail et une source de stress en moins pour une dizaine de types de métiers ». La plupart concernent, vous l'aurez compris, notre secteur.
portent sur une année », précise François Robert. Autre information importante : une carte égale un véhicule. « Tous les véhicules de votre entreprise doivent bien évidemment en posséder une. Un abonnement n'est pas valable pour tous ».
5.367 cartes
Une dizaine de métiers
On dit merci qui ? Merci la Confédération Construction ! « Nous avons de bons contacts avec la Confédération que nous avons déjà rencontrée en 2014 pour élaborer cette liste de métiers », indique François Robert. « Elle concerne principalement les professionnels du secteur de la construction : toituristes, étanchéistes, chauffagistes, menuisiers, vitriers, électrotechniciens ou encore les métiers liés au gaz et au sanitaire. En tout, cette liste comprend une dizaine de métiers », explique le porteparole de parking.brussels.
Presque partout
C’est le PRPS (Plan Régional de Politique du
Attention, la carte d’intervention n’est valable qu’un mois.
S tationnement) qui régit le stationnement à Bruxelles. Cette carte existe depuis 2014. Fin 2016, le PRPS a été profondément modifié de même que la carte qui figure désormais dans la catégorie « professionnel ». Elle s’applique à ceux qui doivent, dans l’exercice de leur profession, effectuer différentes interventions dans la Région bruxelloise. Elle est d’application depuis janvier 2017 mais le législateur a accordé aux communes un délai d’un an afin de leur
permettre d’adapter les règlements locaux. « Désormais, en 2018, tout est plus simple. Pour 90 €/mois, vous pourrez vous garer presque partout, sauf dans la zone orange et dans la zone rouge ».
Maximum un mois
Sachez encore qu'une carte d'intervention n'est valable qu’un mois. Quid d'un chantier qui dure trois mois par exemple ? « Il est dès lors possible d'acheter trois cartes en même temps (soit 90 jours) et de nombreuses commandes
En 2017, 5.367 cartes (d’une durée de 30 jours) ont été demandées à parking. brussels. « On a multiplié par dix le nombre de demandes depuis le lancement de cette carte d'intervention, en 2014. Et notre objectif est encore d’augmenter ce chiffre. C’est dans l’intérêt de tous. Plutôt que de risquer des redevances quotidiennes de 25 €, théoriquement il est possible d’en recevoir deux par jour, les professionnels de la construction ont tout intérêt à se procurer cette carte ! Ils travailleront de façon plus sereine et ils éviteront les ennuis et les complications », conclut François Robert. On ne peut que lui donner raison !
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POUR COMMANDER LA CARTE : info@parking.brussels – http://parking.brussels avril 2018 • Construction 41
MOBILITÉ Une centaine de personnes avaient rejoint le Brussels Kart Expo, à Grand-Bigard, pour assister à cette rencontre.
Une rencontre pour dresser l’état des lieux des routes en Belgique Le 6 février dernier, la Road Federation Belgium (RFB) a organisé une rencontre entre différents stakeholders privés actifs dans la mobilité par route en Belgique. Ils étaient environ une centaine à avoir rejoint le Brussels Kart Expo, à Grand-Bigard, pour assister à « Your Roads Tomorrow », un événement qui a dressé un état des lieux de la mobilité sur la route en Belgique.
L
a Road Federation Belgium est une asbl qui existe depuis plus de trente ans et dont le but est de participer et promouvoir tout ce qui touche au développement, à l’entretien et à l’adaptation du réseau routier belge. Elle compte une petite vingtaine de membres, dont la Confédération Construction (via la FBEV). « Depuis une dizaine d’années, notre cheval de bataille est de s’attaquer aux chaînons manquants, aux missing links, c’est-à-dire aux routes non-réalisées qui doivent l’être, à celles qui doivent être élargies ou adaptées ou encore aux points noirs comme des carrefours dangereux ou des ronds-points à effectuer à tel ou tel 42 Construction • avril 2018
endroit », explique Marc van Brabant, le secrétaire général de la Road Federation Belgium.
Chaînons manquants
En tout, la Road Federation elgium a recensé 219 chaînons manB quants dont 45 ont été terminés, 16 ont été planifiés et 158 sont encore à réaliser. « Ces chiffres sont basés sur des études et des enquêtes que nous menons. Nous comptons également sur nos membres pour nous rapporter des informations à ce sujet. Evidemment, nous sommes bien conscients que tout ne peut pas être réalisé dans les dix années à venir », souligne Marc van Brabant. « Cette ren-
contre était également l’occasion de faire prendre conscience aux stakeholders privés que la Road Federation Belgium assure un suivi de ces chaînons manquants. Tous les quatre à cinq ans, nous réalisons, dans un premier temps, une liste avec ceux qui ont été effectués et les autres qui sont programmés. Dans un deuxième temps, nous réalisons une enquête avec les « missing links » qui restent à « faire ». Via un questionnaire, nous interrogeons les transporteurs, les distributeurs…et nous leur posons trois questions. Quels sont les missing links importants à réaliser ? Les plus urgents ? En avez-vous recensé d’autres ? On parlera alors dans ce cas de vital links ».
réaménagement du Ring de Bruxelles.
Mobilité de demain
François Bellot, le ministre fédéral de la Mobilité, a dressé un tableau de la mobilité de demain.
Au cours de cette rencontre, tienne Willame, Directeur généE ral DGO1 Routes et Bâtiments au SPW, et Tom Roelants, administrateur général d’Agentschap Wegen en Verkeer, ont rappelé les programmes d’investissements prévus, respectivement, en Wallonie et en Flandre. Le premier a évoqué le « Plan Infrastructures 2016-2019 » d’un montant de 640 millions d’euros et dont l’objectif est de « doter la Wallonie d’infrastructures modernes, sûres et performantes qui organisent un maillage adéquat de l’ensemble du territoire wallon au service des citoyens, de leur bien-être et de l’essor socioéconomique de notre région, dans la
diversité et complémentarité des modes existants ». Quant à Tom Roelants, il a rappelé le budget d’investissements réguliers pour 2018, soit 282.405.000 € en dressant le Top 10 des priorités en Flandre. Il a également dressé un état des lieux des missing links dans le Nord du pays en 2017. Wallonie, Flandre et… Bruxelles ont fait l’objet d’une synthèse par la RFB. Alain Cox, chef de projet au sein de De « Werkvennootschap », une agence créée par le gouvernement flamand pour coordonner les acteurs de la mobilité en Flandre et à Bruxelles, s’est étendu, à titre d’exemple, sur les travaux de
La Road Federation Belgium a souhaité placer le thème du jour dans une perspective européenne. Christophe Nicodème, directeur de l’European Union Road Federation, dont la Road Federation Belgium est un membre actif, a notamment plaidé pour des systèmes de gestion communs à l’ensemble de l’Union européenne et pour une mobilité durable. Xavier Tackoen, l’administrateur délégué d’espacesMobilité, a lui placé la mobilité au cœur d’un écosystème en mutation (MAAS, Mobility As A Service). Enfin, François Bellot, ministre fédéral de la Mobilité, a dressé un tableau de ce que sera probablement la mobilité de demain. « L’augmentation du trafic global étant inévitable, il s’agira de trouver des solutions tant matériellement que psycho-sociologiquement. Le grand défi résidera dans les comportements et dans les systèmes de transmission des informations. La multimodalité, la plurimodalité et autres concepts de déplacements complémentaires, en fonction des données du moment, seront les nouvelles donnes des déplacements de demain. Tous les partenaires sont supposés être innovants et ouverts à ces mutations », a-t-il déclaré.
Intérêt des fédérations
En guise de conclusion, Jo Van mechelen, président de la Road Federation Belgium, a rappelé aux invités que la participation aux travaux de la Fédération était ouverte à tous. Il a également incité ceux qui ne sont pas membres à le devenir. « J’ai constaté que sur une centaine de personnes dans la salle, il y avait maximum deux à trois personnes par fédération ou organisation. Pas mal de partenaires potentiels sont donc intéressés par nos travaux », a pour sa part conclu Marc van Brabant, le secrétaire général.
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INFOS: www.rfbelgium.be avril 2018 • Construction 43
CSTC
Installations techniques du futur : durables à coup sûr ! « Les installations techniques du futur » : c’est le thème du premier CSTC-Contact de l’année, un numéro traditionnellement réservé à une branche bien précise de la construction. Le futur des installations techniques y est décrit comme respectueux de l’environnement et spécifiquement dédié aux énergies vertes, faisant la part belle aux économies d'énergie et aux efforts de réduction des émissions de CO₂. • les installations sanitaires, qui nous procurent le confort et l’hygiène par l’eau chaude et froide qu’elles mettent à notre disposition. Ces quatre fonctions principales sont abordées dans le numéro thématique du CSTC-Contact. Mais il existe bien d’autres fonctions ou installations techniques. Citons par exemple : • le confort acoustique, qui est aux petits soins pour notre ouïe • le multimédia qui nous connecte avec le monde de la communication • la sécurité antieffraction, qui nous met à l’abri des prédateurs • la sécurité anti-incendie, qui nous protège des flammes.
L
es installations techniques occuperont plus que jamais une place centrale au sein du bâtiment, dont elles sont appelées à pallier certains ‘défauts’ naturels en le rendant plus agréable à vivre. Les installations techniques se rangent en plusieurs catégories : • le HVAC, qui donne au bâtiment sa température de confort : chauffage quand il fait froid dehors, rafraîchissement quand il fait chaud dehors et que les protections solaires ne suffisent pas • le système de ventilation, pour garantir la qualité de l’air que nous respirons • l’éclairage artificiel, qui assure notre confort visuel. Il remplace ou renforce l’éclairage naturel quand le rayonnement solaire est insuffisant 44 Construction • avril 2018
Installation technique… et sobriété énergétique
Les installations techniques du futur devront tenir compte des objectifs climatiques, limiter leurs émissions de CO₂ et réduire leur consommation énergétique sans pour autant compromettre le confort des occupants. Un objectif qui passe notamment par : - une meilleure isolation des bâtiments - une plus grande efficacité énergétique des processus de production, de transformation et de consommation - le recours à des sources d’énergie renouvelable n’émettant pas de CO₂ ou présentant un cycle de régénération court. La biomasse en est une.
Interconnexion et courant continu
Les réglementations sont de plus en plus strictes, ce qui rend les instal-
lations techniques plus complexes… mais aussi plus interconnectées. Cela facilite le réglage individuel et améliore l’interaction avec le quartier ou la ville. Une gestion des flux énergétiques dans des réseaux d’électricité et de chaleur est ainsi devenue possible. Les applications dédiées à la communication et à internet ont déjà, et auront de plus en plus leur place dans la conception du bâtiment. La tendance est au développement de ‘smart buildings’ et à la numérisation des bâtiments. Alors qu’on ne comptait auparavant que trois réseaux (eau, gaz et électricité), il en existe désormais un quatrième : le réseau data, avec notamment le protocole de réseau Ethernet, utilisé par les ordinateurs. Bien que le réseau électrique actuel fournisse du courant alternatif aux bâtiments, divers appareils que nous utilisons au quotidien (éclairage LED, ordinateurs portables, smartphones, …) nécessitent du courant con tinu. Une transformation du courant est donc nécessaire. Les panneaux photovoltaïques, quant à eux, produisent du courant continu, lequel doit être transformé en courant alternatif avant d’être injecté dans le réseau. Pour éviter toutes ces pertes d’énergie, pourquoi ne pas équiper nos bâtiments d’un réseau électrique qui serait basé sur du courant continu, et ce en utilisant l’infrastructure existante du bâtiment ? C’est l’une des grandes questions abordées (sous le titre ‘Power of Ethernet’) dans ce numéro thématique du CSTCContact.
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Systèmes de boucles combinées Les immeubles à appartements peuvent être dotés d’installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) individuelles ou collectives. Parmi les installations collectives, les systèmes de boucles combinées (également appelés ‘combilus’) sont de plus en plus utilisés. Le CSTC, dans son numéro à thème, fait le point sur les avantages de ce type d’installation et en explique les caractéristiques importantes. Installations individuelles ou collectives ?
À l’heure actuelle, les appartements sont généralement équipés de chaudiè res à condensation individuelles assurant la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS). Cette solution permet aux occupants de gérer leur installation individuellement (consommation, factures, …). Les chaudières doivent alors pouvoir satisfaire à tout moment la demande d’eau chaude sanitaire (20 à 25 kW par appartement) et pour cela, on doit quelque peu les surdimensionner par rapport aux besoins limités en chauffage des appartements. Dans le cas des installations collec tives, on peut en revanche tenir compte de l’effet de simultanéité des besoins en ECS lors du dimensionnement. Il est en effet peu probable que tous les points de puisage d’ECS soient utilisés au même moment. Par contre, la demande de chauffage (chauffage central) augmente de façon pratiquement constante en fonction du nombre d’appartements.
Boucle collective combinant chauffage et ECS
Dans une installation collective classique, la chaleur des pièces et celle de l’eau chaude sanitaire se distribuent par deux circuits distincts. Il y a d’abord l’eau chaude technique alimentant le circuit du chauffage central et puis, à
côté, l’eau chaude sanitaire, distribuée également dans les appartements, mais via un circuit séparé. Dans un système de boucles com binées (ou ‘combilus’), la chaleur est produite de façon centralisée pour les deux usages à la fois et conduite par un même circuit primaire vers des modules techniques d’appartement (MTA). La production d’ECS proprement dite n’a toutefois lieu que dans le MTA luimême, qui est également alimenté par de l’eau froide sanitaire en provenance du réseau public. Dans ce système combiné, la pro duction d’eau chaude sanitaire est généralement prioritaire par rapport à la demande de chauffage de l’appartement, mais cela ne se ressent pratiquement pas sur le confort des occupants, vu l’inertie suffisante du système de chauffage et du bâtiment luimême. La demande d’ECS peut en effet être considérée comme une demande de forte intensité mais momentanée, tandis que la demande de chauffage est beaucoup plus régulière et peut même être brièvement interrompue. En général, dans un bâtiment comptant un grand nombre d’appartements, la demande de chaleur totale (chauffage central + ECS) correspond à peu près à la demande de chauffage. Les systèmes ‘combilus’ présentent de nombreux avantages. Outre une
puissance totale installée plus faible, ils offrent une multitude de possibilités de combinaison avec des technologies peu énergivores telles que les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur, la cogénération ou les réseaux de chaleur, auxquels ils pourraient facilement être raccordés à un stade ulté rieur. Cependant, comme les conduites de distribution de chaleur sont plus longues que dans une installation individuelle, il en résulte des déperditions thermiques supplémentaires. Durant la saison de chauffe, ces dernières restent néanmoins plus faibles que dans une installation collective classique. Dans un système ‘combilus’, le ris ››› avril 2018 • Construction 45
CSTC
››› que de prolifération de légionel
les est aussi plus limité que dans un système collectif classique. Afin d’éviter le développement de cette bactérie, on recommande de maintenir les échangeurs de chaleur des MTA à une température constante de 60 °C.
Attention : pas d’eau trop dure dans un ‘combilus’ !
Si l’eau sanitaire du système ‘combilus’ est trop dure (supérieure à 25 °fH), un adoucisseur d’eau est conseillé pour redescendre la dureté à 15 °fH. Cela est d’autant plus important en cas d’utilisation de stations techniques équipées d’échangeurs à plaques. L’adoucissement peut être réalisé de deux façons : - soit toute l’eau est adoucie, y compris celle qui ne sera pas chauffée, comme l’eau utilisée pour le rinçage des toilettes (option la plus répandue) - soit on prévoit deux installations de distribution d’eau froide distinctes, l’une avec de l’eau adoucie et l’autre avec de l’eau non adoucie. On recommande en outre de munir les MTA d’un clapet anti retour (de type EA) au niveau du raccordement à l’eau froide.
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RÉFÉRENCES : Compilation libre de quatre articles parus dans le CSTC-Contact 2018/1, édition spéciale sur le thème des installations techniques du futur. Seuls ces documents originaux, téléchargeables sur le site www.cstc.be, peuvent être cités en référence. Leurs auteurs sont B. Bleys, S. Caillou, C. Delmotte, R. Delvaeye, A. Deneyer, P. D’Herdt, P. Van den Bossche et J. Van der Veken, tous ingénieurs au CSTC.
46 Construction • avril 2018
Ventilation : systèmes hybrides et tendances La ventilation peut entraîner une importante consommation d’énergie pour réchauffer ou refroidir l’air neuf et pour faire fonctionner les ventilateurs dans le cas d’une ventilation mécanique. La ventilation résulte donc bien souvent d’un compromis entre la nécessité d’assurer un débit suffisant, pour la qualité de l’air, et celle de limiter ce débit, par souci d’économie d’énergie. De nouvelles tendances pourraient permettre à l’avenir d’atteindre ce compromis plus facilement.
L
a ventilation assainit l’air pour la santé des occupants et pour la pérennité du bâtiment ! Elle évacue les polluants, l’humidité, les odeurs… À l’heure actuelle, la ventilation est habituellement assurée par l’application d’un des systèmes décrits dans la norme NBN D 50-001 : A : alimentation et évacuation naturelles B : alimentation mécanique et évacuation naturelle C : alimentation naturelle et évacuation mécanique D : alimentation et évacuation mécaniques. Différentes solutions existent pour en diminuer l’impact énergétique. Ainsi, la ventilation à la demande permet d’adapter les débits aux besoins réels des occupants grâce à des capteurs (de CO₂, d’humidité, …) et à des éléments de régulation automatique (clapets, ventilateurs, …). Autre exemple : un système ‘D’ peut récupérer la chaleur et préchauffer l’air neuf grâce aux calories extraites de l’air vicié avant son rejet à l’extérieur. Pour atteindre de bonnes performances en matière de qualité de l’air, de confort (acoustique, thermique, …) et d’énergie, il est évidemment essentiel de veiller à une bonne conception ainsi qu’à
une installation et une mise en service soignées. Un entretien adéquat garantit également le maintien de ces performances dans le temps. La récente NIT 258 et le module de calcul OPTIVENT qui l’accompagne constituent des outils précieux à cet égard.
La ventilation évolue
Ces dernières années, le souci d’améliorer les performances énergétiques influence aussi la ventilation. Les systèmes de ventilation mécanique économes en énergie (système D avec récupération de chaleur, système C à la demande) prennent dès lors un grand essor par rapport aux systèmes de ventilation complètement naturelle (système A). Par ailleurs, le besoin de gérer les risques de surchauffe dans les bâtiments modernes par une ventilation intensive de nuit en période estivale se fait de plus en plus sentir. Ces deux évolutions ouvrent la voie aux systèmes hybrides et à des stratégies de ventila tion alternatives. L’étude prénormative PREVENT menée actuellement au CSTC a pour but d’examiner ces solutions, dont certaines ne sont pas encore reconnues dans la réglementation et la normalisation.
Fig. 1 Exemple de ventilateur utilisé pour un système hybride mixte (© photo : Aereco).
Fig. 2 Ce dispositif permet une ventilation intensive pour un renouvellement de l’air important à certaines périodes de l’année, mais pas à d’autres (© photo : Renson).
Systèmes hybrides mixtes
estival. Les pertes de chauffage via la ventilation ne concernent en effet que la saison de chauffe du bâtiment. C’est à ce moment qu’il faut bien contrôler les débits de ventilation et éventuellement récupérer la chaleur qui s’en évacue. Les systèmes hybrides saisonniers combinent une ventilation mécanique de base et des dispositifs de ventilation intensive tels que des grilles ou des fenêtres (éventuellement automatisées). En mi-saison et en été, lorsque la température extérieure le permet (ni trop froide, ni trop chaude), la ventilation peut être assurée par les dispositifs de ventilation intensive (voir figure 2) qui permettent, à ce moment-là, de bien renouveler l’air, tout en réduisant la consommation d’électricité des ventilateurs. La régulation de ces deux modes de fonctionnement peut être assurée par des capteurs de température et de qualité de l’air. En période de surchauffe estivale, ces dispositifs contribuent également à un refroidissement passif durant la nuit, alors que le système de ventilation de base peut, quant à lui, limiter le renouvellement d’air au strict nécessaire pendant la journée.
Pour améliorer les systèmes naturels de ventilation, des systèmes hybrides voient le jour. Les systèmes entièrement naturels dépendent uniquement de forces motrices naturelles, à savoir le vent et le tirage thermique, forces variables dans le temps et pas toujours suffisantes pour assurer un bon débit, ce qui peut nuire à la qualité de l’air et au confort souhaités. Une solution intéressante consiste dès lors à recourir à des systèmes hybrides mixtes (cf. figure 1) combinant une ventilation naturelle de base et des ventilateurs d’appoint. Le déclenchement de ces ventilateurs peut être commandé, par exemple, à l’aide de capteurs de la qualité de l’air situés dans les locaux, et/ou sur la base d’une mesure de débit ou de pression dans le conduit d’évacuation naturelle. Ces ventilateurs ne fonctionnent que lorsque les forces motrices naturelles sont insuffisantes, ce qui permet de réaliser une économie d’électricité par rapport à un système doté d’une extraction mécanique permanente.
Systèmes hybrides saisonniers
De tels systèmes combinent la ventilation de base et le refroidissement
Autres stratégies de ventilation
Ces dernières années, une variante (plus efficace) du système C a fait son apparition. Elle consiste à placer des évacuations supplémentaires dans les chambres à coucher pour mieux contrôler les débits d’alimentation naturelle en créant une dépression dans ces locaux. On régule parallèlement la demande par des capteurs d’humidité dans les espaces humides et des capteurs de CO2 dans les chambres. Plusieurs systèmes de ce type sont aujourd’hui disponibles sur le marché. Dans le futur, les stratégies de ventilation elles-mêmes pourraient être repensées et des alternatives intéressantes pourraient voir le jour. Il serait ainsi possible, par exemple, d’alimenter en air neuf les couloirs et les halls (plutôt que les espaces secs), de transférer l’air vers les autres espaces et d’en extraire l’air vicié : chambres, salle de bain, cuisine ouverte… Cette solution n’est toutefois intéressante qu’à certaines conditions, notamment si on la combine avec une régulation à la demande. On le voit, un vent de créativité souffle sur les systèmes de ventilation. Un esprit créatif qui règne cependant sur l’ensemble de la filière !
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avril 2018 • Construction 47
La résidence Alizée, à Eeklo. Huit appartements neutres en énergie et même positifs en énergie.
PROJET
Neutre en énergie grâce à un concept de plafond énergétique Désormais, les entrepreneurs peuvent construire des logements neutres en énergie, voire même positifs en énergie et accessibles financièrement. Notre membre, ACO Bouwteam (Sint-Laureins) le prouve au quotidien. Le secret de l’entreprise réside dans un concept total qui comprend un élément ingénieux : le plafond énergétique.
N
ous avons rencontré Bjorn Van Tomme et son père Geert à la résidence Alizée, à Eeklo. Le premier est coordinateur de chantier et qualité chez ACO Bouwteam, le second est le manager. Les huit appartements d'Alizée atteignent au moins le niveau E0 et certains d’entre eux parviennent même à des niveaux E négatifs. Sur l'ensemble d'une année, ils produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. La base du concept est formée par une enveloppe du bâtiment bien isolée. La chaleur provient des sources d’énergie renouvelables, la géothermie dans ce cas-ci, et des panneaux solaires ont été installés pour la consommation électrique. Ces principes ne sont bien sûr pas neufs. Ce qui est nouveau, c'est la manière dont ACO Bouwteam les a développés.
Du plafond
Dans la résidence Alizée, il n'y a pas de chauffage par le sol. Normalement, ce dernier est omniprésent dans des logements avec une pompe à chaleur liée à la géothermie. 48 Construction • avril 2018
Mais dans les logements E0 d'ACO Bouwteam, la chaleur provient d'en haut, du plafond énergétique. L'entreprise a développé ce concept pour en faire une technique de construction appropriée. « Dans une maison très bien isolée, le refroidissement est, en fait, un plus gros problème que le chauffage. Mais refroidir avec un chauffage par le sol est difficile, à cause du risque de condensation et le sentiment désagréable d'un sol froid. Avec un plafond énergétique, tu peux, par contre, parfaitement refroidir sans courants d'air désagréables. Ce système présente aussi un avantage pour le chauffage qui se fait par rayonnements, ce qui est plus agréable que la convection. De plus, le temps de réaction est beaucoup plus court quand la température dans la pièce change. Et enfin, tu peux, sans problèmes, combiner un plafond énergétique avec tous les revêtements de sol », explique Bjorn Van Tomme. Le développement des plafonds énergétiques a commencé en 2008. Avec la crise, l'accessibilité financière est rapidement devenue la priorité numéro un pour les clients. Mais ACO Bouwteam ne voulait pas rivaliser sur la base du prix.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ACO Bouwteam a confiance en ses concepts, suffisamment pour collaborer de près avec des organismes de recherche et d’enseignement. Dans un projet à Saint-Laureins, le CSTC a examiné le potentiel d’échangeurs de chaleur géothermiques horizontaux situés à 3,5 mètres de profondeur sous la dalle de fondation. Cette technique peut être intéressante si un forage profond classique n’est pas possible. Les analyses suggèrent que la demande en énergie en hiver peut être tout juste couverte en combinaison avec le concept d’ACO Bouwteam. Le potentiel de refroidissement est inférieur à celui d’un champ de forage classique. Dans la résidence Evolution (Maldegem), l’Institution flamande de recherche technologique (VITO) a examiné les avantages et les inconvénients des pompes à chaleur centralisées et décentralisées. Dans le premier cas, il y a une pompe pour tous les appartements. Dans le deuxième, chaque unité de logement a sa pompe à chaleur. Cette enquête est une partie du projet smart Geotherm.
L'approche d'ACO Bouwteam, avec des plafonds énergétiques, autorise tous les styles de construction.
L'entreprise a donc essayé de se profiler avec la durabilité et une faible consommation d'énergie, mais d'une façon originale. « Au début, j'ai expérimenté avec l'activation du noyau de béton dans des logements. Ensuite, j'ai commencé à effectuer plus de recherches, d'abord en Belgique, ensuite aux Pays-Bas et en Allemagne. De là est née, il y a six ans, l'idée des plafonds énergétiques », indique encore le coordinateur de chantier et qualité.
Régénération
Les plafonds n'augmentent pas seulement le confort. Ils présentent également des avantages purement techniques. À la résidence Alizée, ils sont liés à la géothermie à une profondeur de 150 mètres. Le système de refroidissement dégage beaucoup de chaleur dans le sol et recharge la source. Les tests ont démontré que la température de la source ne descend jamais en-dessous de huit degrés et se situe généralement entre dix et douze degrés. Selon ACO Bouwteam, le système de chauffage atteint en permanence un rendement de 500 %. Si la pompe à chaleur consomme 1 kWh, elle fournit 5 kWh de chaleur.
Coûts
Face à ces avantages, se trouvent, bien évidemment, des coûts, pour les plafonds, la domotique, l'équilibre de la ventilation avec récupération énergétique (« système D »), le triple vitrage, les châssis super-isolants. Mais ces surcoûts doivent être nuancés. « Nous construisons des logements pour la vie. Tout est conçu pour vivre sur le long terme : des prises électriques
« Dans l’enseignement, on est généralement d’avis qu’on a besoin de plus de connaissances au sujet des techniques de construction basse énergie », selon Geert Van Tomme. La haute école Vives a permis à un stagiaire de travailler sur un chantier de construction d’ACO Bouwteam. L’UGand envisage de permettre à un futur ingénieur civil de faire sa thèse sur un des projets de l’entreprise.
Des questions au sujet de cette enquête ? Posez-les sur le site www.cstc.be et www.energyville.be
à bonne hauteur pour les personnes en chaise roulante, des portes d’une largeur adéquate... De plus, la maison quasi neutre en énergie qui sera construite après 2020 devra contenir beaucoup de ces éléments », indique Geert Van Tomme. À côté de cela, l’entreprise comprime les coûts en construisant de façon efficace. Tout est très soigneusement préparé. Si le gros œuvre est prêt, 80 % des techniques sont immédiatement installées. De ce fait-là, il faut effectuer moins de forages et l’étanchéité à l’air est excellente. « Tous les canaux de ventilation sont, par exemple, encapsulés dans le béton, ce qui évite les fuites d’air et diminue les nuisances sonores. Le processus de construction se déroule plus vite mais la coordination est très importante : tous les travaux doivent parfaitement correspondre les uns aux autres. Tu me verras donc très souvent sur nos chantiers de construction ». Dans le même quartier que la résidence Alizée, ACO Bouwteam est en train de construire trois maisons unifamiliales. À nouveau au moins E0 et amplement énergie positive si le client fait installer suffisamment de panneaux solaires. « Notre approche autorise tous les styles de construction. Avec notre expérience, nous pouvons ajuster les installations dès le début, ce qui garantit les prestations énergétiques. Il y a tout de même une condition : l'architecte doit comprendre nos concepts et pouvoir les utiliser correctement. C'est pourquoi nous sommes les grands supporters des équipes de construction au sein desquelles nous pouvons collaborer dès le début avec le concepteur », conclut Geert Van Tomme.
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INFO : www.acobouwteam.be avril 2018 • Construction 49
RÉDUCTIONS AUX MEMBRES AVRIL
€ 31,00 CONFEDERATION CONSTRUCTION
CONFED € 28,00
€ 16,50
50 Construction • avril 2018
Journal des Travaux Le journal des travaux (établi conformément aux prescriptions des autorités) doit être tenu sur chaque chantier par le délégué du pouvoir adjudicateur. Chaque jour doivent y être inscrits tous les renseignements relatifs à l'exécution des travaux. Le journal des travaux permet d'avoir une vue d'ensemble du déroulement des travaux et des décisions prises, de même que des instructions données par le pouvoir adjudicateur et le concepteur du projet. Il est tenu à jour en permanence sur le chantier jusqu'à la réception provisoire du marché. L'administration, l'entrepreneur et le concepteur de l'ouvrage reçoivent généralement chaque semaine une copie des éléments qui ont été ajoutés au journal durant la semaine écoulée. Le journal des travaux est surtout utilisé dans le cadre des marchés publics mais peut aussi être utile pour les marchés de travaux privés.
Prix de vente spécial seulement pour le mois de avril Prix membres pour cet ouvrage : € 11, (htva) Prix non-membres pour cet ouvrage : € 21, (htva) Cette publication peut être commandée via le site www.confederation construction/e-shop/ publications/juridique/ contrats-types et documents utiles. Il est aussi possible d’envoyer un mail à commandes@confederation construction.be
avril 2018 • Construction 51
MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
La boîte à colis intelligente d'eSafe avec vidéophone intégré de Niko
Automatisez le calcul des indemnités de mobilité On parcourt énormément de kilomètres dans la construction, la technique et les travaux publics. Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels ont souvent légalement droit à une indemnité de mobilité. Mais l'encodage manuel des kilométrages de vos employés est une tâche fastidieuse. Sans parler des erreurs que vous pour-
riez commettre lors de ce processus ... Heureusement, il existe d'autres manières de procéder, notamment avec le système RAM track-and-trace. Il vous permet d'automatiser la gestion des kilométrages et des déplacements. Vous en obtenez facilement un aperçu, et vous êtes de plus toujours en conformité avec la législation.
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Xentro et Silentwall :
dernières solutions d’isolation chez Recticel Insulation
Recticel Insulation travaille au quotidien pour continuer à développer des applications innovantes pour un climat
52 Construction • avril 2018
intérieur sain et agréable. Dans cette optique, l’entreprise vient de présenter plusieurs nouveautés comme la technologie d’isolation thermique Xentro et l’isolation acoustique Silentwall. Avec Xentro technology, les très bonnes performances des panneaux en mousse polyuréthane rigide permettent une isolation très mince. Vous pourrez donc créer davantage de surface habitable, d’espace de vie ou de travail. Qu’il s’agisse d’un projet de nouvelle construction ou d’une rénovation. Quant aux panneaux d’isolation acoustique Silentwall, ils ont été développés pour répondre aux attentes fortes de calme et de tranquillité, spécialement dans les bâtiments vieillissants ou les zones urbaines où la densité et le trafic sont de plus en plus élevés. Avec Silentwall, vous pouvez obtenir jusqu’à 60 % de réduction des nuisances sonores.
www.recticelinsulation.be
La boîte à colis Fenix Front d'eSafe permet aux clients en ligne de réceptionner leurs achats 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans devoir se rendre au bureau de poste ou au point de collecte, et sans discussions avec les voisins ou les services de livraison. La Fenix Front est désormais également équipée d'un vidéophone externe Niko Home Control. Le livreur appelle ainsi le client, qui déverrouille la boîte à colis à distance à l'aide de l'application Home Control. Un détecteur dans la boîte à colis indique ensuite que le colis en question est bien livré et que la porte est à nouveau fermée. L’unité vidéo ultra-plate Niko Home Control est subtilement intégrée dans la boîte à colis design d'eSafe. Il faut bien entendu prévoir un câble réseau de 24 V pour l’alimentation du vidéophone. www.my-esafe.be - www.niko.be
Impossible de passer à côté ! La Confédération Construction fédère 14.500 PME et grandes entreprises de tout le pays et actives dans la construction, l’énergie et l’environnement. Partenaire de confiance, elle promeut aussi le savoir-faire et l’innovation.
confederationconstruction.be
MARQUANT
Totem : nouvel outil pour mesurer l’impact environnemental du bâti Le ministre wallon de l’Economie, de l’Innovation et du Numérique, Pierre-Yves Jeholet, la ministre flamande Joke Schauvliege et Joël Solé, directeur de la division Energie de Bruxelles Environnement, ont officiellement lancé TOTEM (Tool to Optimise the Total Environmental impact of Materials), lors du salon Batibouw. Il s’agit d’une interface digitale, transparente et simple à utiliser grâce à laquelle le secteur belge de la construction va pouvoir objectiver et limiter les impacts environnementaux des bâtiments. TOTEM comprend une vaste bibliothèque d’éléments et de matériaux de construction et est en évolution constante. Il est prévu, à terme, que l’outil soit couplé à la banque de données fédérale B-EPD (Environmental Product Declaration), lié au logiciel PEB ou encore qu’il permette la modélisation des modèles de construction circulaire. Cet outil est le résultat d’une intense collaboration entre les trois Régions.
Contrat-cadre en cours pour la déclaration Reprobel En qualité d'entrepreneur, vous êtes tenu de payer une rémunération lorsque vous copiez, imprimez ou scannez des ouvrages protégés. À cet égard, la Confédération a toujours eu un contrat-cadre avec Reprobel, la société qui encaisse ces montants. Elle propose des forfaits avantageux ainsi qu'une simplification des formalités administratives. Le contrat-cadre pour les années civiles 2017-2018 et suivantes est en cours de négociation. Dès qu'il sera signé, la Confédération en informera ses membres. Les membres qui ne paient pas cette rémunération par le biais de ce contrat-cadre sont évidemment tenus d'envoyer leur déclaration à Reprobel et ce, dans les délais requis.
Les nouveaux indices CMK pour 2018 sont disponibles. Pour CMK2003, la version la plus récente, l’indice est de 118,9. Mais d'anciennes versions sont encore utilisées. Pour CMK93, l'indice est de 137,4 et pour CMK83, il est de 183,0. Le CMK est un barème pour les engins de chantier. Il contient des données permettant de calculer l'indemnisation des frais de matériel, notamment dans le cadre des marchés publics. Ces coûts surviennent par exemple lorsqu'un entrepreneur met des machines à la disposition d'un chantier, ou qu'un chantier de construction est mis à l'arrêt. Des circulaires expliquent comment utiliser le CMK dans le calcul. Vous pouvez commander le CMK sur www.confederationconstruction.be, dans notre webshop. Les affiliés bénéficient bien entendu d'une réduction. En outre, la Confédération met gratuitement à leur disposition un fichier Excel pour effectuer leurs calculs. 20,3 %
54 Construction • avril 2018
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