Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles
Construction
MAI
2018 BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6
LOI DE RELANCE APPROUVÉE
Importante réduction des charges
NOUVELLE PRÉSIDENCE À LA CCW
Luc Mohymont succède à Jean-Jacques Nonet
PRIX CAÏUS
BPI et Macors primés
DOSSIER
GDPR:
suivez nos conseils et ne paniquez pas ! /confederationconstruction www .confederationconstruction.be @ConfedConstruct
Confederatie Bouw - Confédération Construction
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Depuis 1954
ÉDITO
La conjoncture est favorable mais l’action et la vigilance restent de mise !
L
’indicateur de confiance des entreprises est largement supérieure aujourd’hui à ce qu’il a été en moyenne au cours des dix dernières années. Notre secteur profite ainsi de l’amélioration du climat économique général, qui se traduit notamment par une hausse de l’emploi et un relèvement du revenu disponible des ménages. Il profite aussi manifestement de facteurs qui favorisent l’activité de construction, comme des taux hypothécaires très bas, des standards plus élevés de qualité des logements, des investissements immobiliers porteurs dans le non résidentiel et bien entendu la proximité des élections communales qui génère un afflux de travaux de génie civil.
« Nos actions en matière de TVA commencent aussi à porter leurs fruits »
La Confédération se réjouit, bien entendu, de cette situation, qu’elle tente par ailleurs de pérenniser en cherchant à consolider, sur le long terme, des facteurs qui peuvent influencer, de manière favorable, l’économie du secteur. Dans ce contexte, nous sommes plutôt satisfaits des résultats engrangés jusqu’à présent. Les décisions du gouvernement en matière de « Taxshift », de réforme de l’impôt des sociétés et de réduction des charges des entreprises vont dans le bon sens. Dans la construction, ces réductions seront très importantes, déjà cette année, mais plus encore à partir de 2020. La compétitivité de nos entreprises face à la concurrence étrangère en sera, en partie, renforcée. Nos actions en matière de TVA commencent aussi à porter leurs fruits. La commission des finances du Parlement nous a récemment interrogés sur l’extension du taux réduit de TVA aux opérations de démolition et reconstruction sur l’ensemble du territoire (et plus simplement les 32 zones actuelles) et à la vente des logements reconstruits. La TVA pourra, par ailleurs, être appliquée à l’avenir dans les opérations de mise en location de nouveaux bâtiments à des fins professionnelles, ce qui permettra des mécanismes de déduction et récupération de TVA et favorisera l’investissement immobilier. Enfin, mentionnons encore le pacte pour les investissements stratégiques adopté par le gouvernement. Au-delà des décisions déjà prises pour la rénovation de bâtiments publics en 2018 (pour un budget de 400 millions €), notre action au cours des prochains mois portera sur l’obtention d’engagements concrets en vue d’une relance structurelle et forte des investissements publics en travaux de construction. Certes, il reste encore beaucoup de choses à faire. Et nous nous y préparons. Les élections communales de fin d’année constitueront déjà des enjeux importants, qui ont été abordés dans les mémorandums confédéraux adressés aux partis politiques. Les élections régionales et fédérales, l’année prochaine, constitueront un rendez-vous plus important encore pour le secteur, que la Confédération ne manquera sous aucun prétexte !
Paul Depreter Président de la Confédération Construction mai 2018 • Construction 3
SOMMAIRE
17 Dossier GDPR : suivez nos conseils et ne paniquez pas !
Le 25 mai prochain, le GDPR (General Data Protection Regulation), le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, entrera en vigueur. Ce dossier est une compilation de tout ce que vous devez savoir pour être prêts le jour J.
14 Loi de Relance
La Confédération s'est battue pendant des années pour obtenir une réduction des charges dans notre secteur. La loi réglant ces mesures a enfin été approuvée fin mars. Nous passons les principaux éléments en revue.
4 Construction • mai 2018
28 Présidence CCW
Luc Mohymont est le nouveau président de la Confédération Construction Wallonne. Il succède à Jean-Jacques Nonet. Particularité, il est le premier président menuisier.
44 Tour à Plomb
Ce site historique, situé dans le centre-ville de Bruxelles, termine sa mue. Il aura un double usage : scolaire et culturel. Construction s’est rendu sur place.
Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles
Construction
MAI
2018 BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6
LOI DE RELANCE APPROUVÉE
Importante réduction des charges
NOUVELLE PRÉSIDENCE À LA CCW
Luc Mohymont succède à Jean-Jacques Nonet
PRIX CAÏUS
BPI et Macors primés
DOSSIER
GDPR:
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Confederatie Bouw - Confédération Construction
3 Édito La conjoncture est favorable mais l’action et la vigilance restent de mise ! 6 Événement Journée Chantiers Ouverts : focus sur le savoir-faire et la passion des entrepreneurs 11 Point de vue régional Faire de Bruxelles une smart city
VOS INTÉRÊTS
12 Impôt des sociétés Réforme de la déductibilité des frais de voiture. 14 Loi de Relance Approuvée fin mars.
DOSSIER
17 Introduction GDPR : suivez nos conseils et ne paniquez pas ! 18 Mode d'emploi Utilisez la série de modèles de documents gratuits de la Confédération! 20 L’experte Entretien avec Sara Cockx. 23 Confédérations locales Luxembourg et Anvers. 25 Témoignages de nos membres Socatra et Travaux et Bétons Lambert Frères.
SECTEURS & MÉTIERS
28 Présidence CCW Luc Mohymont succède à Jean-Jacques Nonet. 30 Plan Infrastructures
32 Bois & Habitat Table ronde sur le bois wallon dans la construction. 34 Prix Caïus BPI et Macors primés. 36 Roberty La SPRL a fêté ses 70 ans. 38 FEGC Frank Goes élu nouveau président. 40 CSTC Montage des capteurs solaires sur les toitures à versants.
PROJETS & ENTREPRISES
44 Tour à Plomb Le site historique termine sa mue. 50 Avantages membres 48 Marché de la construction • Komatsu • Wienerberger • Flir 50 Marquant • Chiffre du mois • Village de la construction • Journée du Projeteur PU
2019-2024
Budget boosté par le prélèvement kilométrique.
VOS CONTACTS Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Edition francophone : Construction Marc Guéret - tél. 02 545 57 31 marc.gueret@confederation construction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf peter.graller@confederatiebouw.be Mise en page : Nikka Cuypers nikka.cuypers@cnc.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederation construction.be Impression : Graphius
Réactions-questions : communication@ confederationconstruction.be Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Sonia Massart, tél.02 545 56 34 - fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Catherine Houtart tél. 02 545 56 68 - fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Johan Walewijns, tél. 02 545 57 49 - fax 02 545 59 07 johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Morgane Cendoya, tél. 02 545 58 29 - fax 02 545 59 06
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Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.
Vot re mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.
mai 2018 • Construction 5
ÉVÉNEMENT
Journée Chantiers Ouverts : focus sur le savoir-faire et la passion des entrepreneurs Vous êtes entrepreneur. Vous êtes donc « Fou de construction » et chaque année, vous attendez la Journée Chantiers Ouverts avec grande impatience. Ce jour-là, les membres de la Confédération ouvrent leur chantier au grand public et offrent une vision unique de la construction. Cette année, elle se déroulera le 6 mai. 145 projets incroyables sont à admirer. Pour la douzième année consécutive, la Confédération Construction organise son événement annuel de promotion de l’image du secteur de la construction, dans toute la Belgique. Ses entreprises affiliées présenteront au grand public 145 projets en pleine construction ou en phase de finition. Nos entreprises de construction dynamiques et de premier plan se feront un plaisir de partager, d'une façon unique, leurs connaissances, leur savoir-faire et leur vision d'avenir de la construction, de l'énergie et de l'environnement. Avec des projets fascinants, elles témoigneront de leur passion pour leur métier, qu'elles sont désireuses de transmettre aux jeunes confrontés au choix d'un métier ou de leurs études. Le futur est à nos portes
« Dites-moi comment vous habitez, et je vous dirai qui vous êtes » : la construction révèle qui nous sommes, comment nous vivons, comment nous voulons vivre, apprendre, bouger. C'est également aux bâtiments et à leur mode de construction que l'on reconnaît un pays, une ville ou une commune. La 12ème édition de la Journée Chantiers Ouverts constitue plus que jamais une « vitrine » des tendances majeures du secteur.
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La restauration du porche d'entrée classé de l'Abbaye de Saint-Denis (Crohin).
MODERNISATION ET MÉTAMORPHOSE DES VILLES ET DES COMMUNES
D'anciennes zones industrielles ou des sites industriels tombés en désuétude, des bâtiments emblématiques à caractère culturel et historique se voient durablement modernisés et réaffectés. Nouveaux centres culturels, bâtiments administratifs, complexes 6 Construction • mai 2018
Le centre de formation IFAPME, à Tournai (Kumpen).
Le centre culturel polyvalent de Wavre (Strabag Belgium).
L'Eurogare - Gare multimodale de Namur (Franki Duchene SM).
Une maison unifamiliale en ossature bois peu énergivore, à Bastogne (Menuiserie Maquet).
La restauration et transformation de l'ancien Couvent des Récollectines en projet résidentiel, à Herve (Gustave et Yves Liégeois).
scolaires, infrastructures sportives : ils deviennent non seulement les nouveaux jalons qui donnent une nouvelle identité aux villes et communes, mais traduisent également nos fortes ambitions écologiques et technologiques. Ces fleurons de l'architecture vous surprendront par leur originalité et traduisent la vitalité et le dynamisme des villes et communes, en en faisant des lieux d'habitation, de travail et de vie animés. Enfants, jeunes, anciens, étudiants, jeunes familles, mediors et seniors, personnes dépendantes : des lieux pour tous, pour vivre, pour travailler, se détendre, s’instruire, se faire soigner, ››› et, hélas, se faire incinérer. mai 2018 • Construction 7
ÉVÉNEMENT
Une expérience unique le long des Quais de l'Escaut, à Anvers (Artes Roegiers-Stadsbader THV).
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CONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET DURABLE
Plus que jamais, la Journée Chantiers Ouverts démontre que nous construisons de façon de plus en plus durable et écologique. Le « QNE » ou quasineutre en énergie est désormais la norme pour les maisons, appartements, logements d'étudiants, centres de soins… Mais la construction passive s'impose, elle aussi, comme une évidence dans les constructions ou rénovations d'écoles, complexes sportifs, centres administratifs, culturels et musées. La restauration de monuments classés associe également patrimoine, innovation écologique et durabilité.
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ÉNERGIE VERTE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES
Nous produisons de l'énergie verte à l'aide de la géothermie, de la force du vent, nous transportons de l'électricité sous la mer ... les possibilités semblent incroyables et pourtant c'est l'avenir, votre avenir. A Ostende et à Bruges, découvrez des projets d'infrastructure 8 Construction • mai 2018
énergétique uniques en leur genre, basés sur l’énergie éolienne dans le parc éolien Rentel, les réseaux de chaleur géothermiques, ou encore le fameux NemoLink, qui reliera les réseaux électriques du continent et du RoyaumeUni.
• La Journée Chantiers Ouverts s'adresse à tous. Sauf mention contraire dans le descriptif du chantier, il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable.
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• Les entreprises accueilleront de 10 heures à 17 heures. Dans la plupart des cas, des activités et démonstrations sont organisées.
TRANSFORMATION DIGITALE
La construction se complexifie. Mais elle devient aussi de plus en plus inventive et de plus en plus numérique. Construire avec le BIM et le LEAN, c'est calculer et bien réfléchir à tous les aspects au préalable, non seulement virtuellement mais aussi par la suite sur le chantier. Grâce aux nouveaux matériaux et aux nouvelles techniques innovantes, à l'intelligence virtuelle et artificielle, la construction change et devient de plus en plus modulaire, avec notamment des éléments préfabriqués construits ou imprimés en 3D en atelier, pour ensuite être montés sur site. Ces évolutions permettent de réduire les délais d'exécution tout en augmentant la qualité des finitions.
LA SECURITE D'ABORD
• La Journée Chantiers Ouverts est avant tout un événement de promotion de l'image du secteur et des entreprises de construction. • La SECURITE passe avant tout ! Les entreprises de construction s'engagent à donner accès à leurs chantiers en toute sécurité. • Le secteur ENGAGE du personnel qualifié. Des milliers d’offres d’emplois sont offertes par nos entreprises qui profitent de la Journée Chantiers Ouverts pour les mettre en avant.
La rénovation du stade de l'Union Saint-Gilloise, Joseph Marien, à Bruxelles (Jacques Delens).
La rénovation du patrimoine classé des "Godshuizen De Schipjes", à Bruges (A2Z Renovatie). Le projet résidentiel unique "Ter Vichte Resort" pour de jeunes ménages et seniors, à Vichte (MCS).
Le nouveau centre sportif "Sportoase De Lijster", à Londerzeel (Algemene Bouw Maes-Groep Van Roey).
Le bâtiment T de la Haute école, à Gand : une prouesse technologique et architecturale (Strabag Belgium).
mai 2018 • Construction 9
GO DIGITAL!
TOUR & TAXIS BRUXELLES WWW.DIGITALCONSTRUCTIONBRUSSELS.BE
POINT DE VUE RÉGIONAL
Faire de Bruxelles une smart city
L
ors du congrès de VOKA le 27 mars dernier, son CEO, Hans Maertens soulignait deux villes qui lui tiennent à cœur : sa ville natale de Lichtervelde et Bruxelles. Devant le bourgmestre d’Anvers assis au premier rang, il ajoutait aussitôt « mais pas en ce qui concerne sa gouvernance ». Bruxelles a mal à sa complexité, entre sa ville, ses 18 communes, sa Région, son État fédéral, sa Région flamande, sa Fédération Wallonie-Bruxelles et son Union européenne.
« Bruxelles reste accrochée à la toile de ses 19 communes qui complique quotidiennement la vie de l’entreprise »
Des représentants bruxellois fustigent le manque d’implication de l’État et de l’Union, ainsi que la lenteur des chantiers de voirie. Des représentants flamands dénoncent la mauvaise gestion globale des institutions bruxelloises et les scandales à répétition. Les organisations professionnelles dénoncent la mauvaise gestion de la mobilité, la longueur des délais de délivrance des permis d’urbanisme, les taxes et contraintes administratives de toutes sortes. Durant le premier trimestre 2018, Bruxelles a connu une vague de faillites (860) et de pertes d’emplois sans précédent. Malgré tout, le secteur économique progresse. Les partenaires sociaux ont instauré un dialogue constructif. Les mondes de l’enseignement, de la formation professionnelle et de l’emploi développent des projets communs via les pôles formation emploi. Un nouveau partenariat ambitieux avec le VDAB et BruxellesFormation ambitionne l’excellence. Actiris, réformée, réussit à placer la Région dans le peloton de tête des villes belges au taux de chômage le plus bas. Le dynamisme des acteurs économiques bruxellois offre au marché de l’emploi 702.000 postes de travail, soit environ 16 % de l’emploi intérieur belge, alors que la ville héberge à peine 10 % de la population nationale. Au niveau européen, Bruxelles est considérée comme la quatrième Région la plus riche au niveau du PIB par habitant. Nous demandons que Bruxelles simplifie et fluidifie ses structures et mette en place des politiques favorables à l’entrepreneuriat. Malgré les demandes répétées de la majorité des forces vives, elle reste accrochée à la toile de ses 19 communes qui complique quotidiennement la vie de l’entreprise. Les situations du genre « je me connecte sur la plateforme de coordination régionale des chantiers mais les nuits ne commencent pas à la même heure dans chaque commune » sont indignes. Bruxelles reste accrochée à ses procédures urbanistiques inutilement longues et complexes. Elle doit développer une vision d’avenir positive et dynamique. C’est possible. J’ai eu l’occasion de l’apprécier encore au MIPIM, où des villes plus petites montraient un dynamisme et une vision de l’avenir cohérente et engageante. La CCB-C continue inlassablement son combat pour faire de Bruxelles un endroit où il fait bon vivre, entreprendre, travailler et investir, pour en faire une smart city digne de son statut de capitale belge et européenne.
Marc Ruebens Président de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale mai 2018 • Construction 11
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Réforme de la déductibilité des frais de voiture La réforme de l'impôt des sociétés comprend également des adaptations en profondeur de la déductibilité des frais de voiture. Elles seront mises en œuvre en différentes phases.
12 Construction • mai 2018
UN EXEMPLE POUR CLARIFIER LES CHOSES :
E
n ce qui concerne les indépendants, il est important de noter que les règles de déductibilité des frais de voiture dans l'impôt des personnes physiques seront, à partir de cette année, alignées sur celles de l'impôt des sociétés. Cela signifie notamment que la déductibilité dépend des émissions de CO₂. De plus, à compter de l'exercice d'imposition 2021, les règles seront renforcées et des mesures verront le jour contre les « faux » véhicules hybrides.
Indépendants
À partir de cette année, les frais de voiture ne seront plus déductibles au pourcentage fixe de 75 % dans l'impôt des personnes physiques. La limitation progressive de la déductibilité dans l'impôt des sociétés est désormais d'application. Les pourcentages varient de 120 % pour une voiture électrique à 50 % pour des véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent 195 g/km, en passant par 100 % pour les voitures dont les émissions atteignent un maximum de 60 g/km.
d'imposition 2021 (voir plus loin). Elles s'appliqueront donc aussi aux indépendants.
Sociétés
À partir de l'exercice d'imposition 2021 (les exercices clôturés à dater du 31 décembre 2020), le système progressif de déductibilité tel que décrit dans le tableau prendra fin. Selon ce système, une différence d'un gramme au kilomètre dans les émissions de CO₂ peut faire atterrir le véhicule dans une catégorie supérieure en ce qui concerne le pourcentage de déductibilité. D'où des frais fiscaux supérieurs. À partir de l'exercice d'imposition 2021, la déductibilité des frais de voiture sera calculée selon la formule suivante : Pourcentage de déductibilité = 120 – (0,5 x coefficient carburant x émissions de CO2 en g/km)
Quel que soit le résultat du calcul, le pourcentage maximal sera de 100 % et le minimum de 50 %.
TABLEAU La déductibilité des frais de voiture dans l'impôt des personnes physiques applicable à partir de cette année.
Pourcentage de déductibilité 100 % 90 % 80 % 75 % 70 % 60 % 50 %
Dépenses non admises 0% 10 % 20 % 25 % 30 % 40 % 50 %
Emissions de CO2 (g/km) diesel Jusqu’à 60 >60 à 105 >105 à 115 >115 à 145 >145 à 170 >170 à 195 >195 ou données non disponibles
Il existe toutefois un régime transitoire. Pour les voitures achetées avant 2018, la déductibilité minimale restera de 75 %. Ce qui ne change pas, ce sont les déductibilités des frais de carburant et des intérêts des prêts automobiles. Elles restent respectivement à 75 % et 100 %. L'impôt des sociétés connaîtra des modifications à partir de l'exercice
Emissions de CO2 (g/km) essence Jusqu’à 60 >60 à 105 >105 à 125 >125 à 155 >155 à 180 >180 à 205 >205 ou données non disponibles
Les coefficients de carburant ont les valeurs suivantes : • 1,00 pour le diesel ; • 0,90 pour le gaz naturel (Compressed Natural Gas ou CNG) si la puissance imposable est de moins de 12 CV fiscaux ; • 0,95 pour les autres carburants : essence, LPG, biocarburant, voitures électriques,...
Une voiture à essence émettant 98 g de CO2 par kilomètre bénéficie actuellement d'une déductibilité de 90 %. À partir de 2020, ce taux passera à 120 – (0,5 x 0,95 x 98) = 73,45 %.
Cette formule s'appliquera également au calcul du pourcentage de déductibilité des frais de carburant. La déductibilité de 120 % pour les voitures électriques n'existera plus : le maximum sera en effet de 100 %. Les 120 % de déductibilité des frais de transport en commun disparaissent aussi.
Véhicules hybrides
À partir de l'exercice d'imposition 2021, l'avantage fiscal pour les voitures électriques sera limité aux modèles ayant des batteries de grande capacité. Le gouvernement entend ainsi s'attaquer aux « faux » véhicules hybrides. Il s'agit de véhicules hybrides rechargeables dont la batterie a une capacité limitée, de telle sorte que ces voitures ne peuvent parcourir que de faibles distances à l'électricité. En pratique, ces faux hybrides roulent donc principalement avec des carburants classiques. Le critère appliqué sera une capacité de batterie de 0,6 kWh par 100 kg de poids de voiture. Si une voiture reste sous cette valeur limite, ce sont les émissions de CO₂ de la version non hybride du même modèle qui s'appliqueront. Le pourcentage de déductibilité sera donc considérablement inférieur. Il est possible qu'il n'y ait pas de modèle à propulsion classique correspondant. Dans ce cas, les émissions de CO₂ officielles seront multipliées par 2,5 pour calculer le pourcentage de déductibilité. Ici aussi, un régime transitoire est d'application : une fausse hybride achetée avant le 1er janvier 2018 ne sera pas concernée. Il existe également des hybrides normales, sans prise de courant. Rien ne change pour ces voitures. C'est la valeur officielle de leurs émissions qui sera prise en compte dans le calcul.
•
mai 2018 • Construction 13
LOI DE RELANCE ADOPTÉE
Importante réduction des charges pour les entreprises de construction La Confédération s'est battue pendant des années pour obtenir une réduction des charges dans notre secteur. La loi réglant ces mesures a enfin été approuvée fin mars. Tous les détails pratiques ne sont pas encore connus. Mais nous en passons les principaux éléments en revue.
L
e principe de la réduction des charges est simple : l'employeur retient le précompte professionnel sur le salaire du travailleur mais n'en verse qu'une partie. Il s'agit d'une extension de la dispense de versement du précompte qui existait déjà pour les entreprises effectuant du travail en équipes successives. L'avantage, ainsi dégagé, n'a aucune influence sur la rémunération du travailleur. Il ne bénéficie qu'à l'employeur.
Conditions
Pour pouvoir appliquer cette dispense, il convient de remplir cumulativement les conditions suivantes : • il s'agit de travailleurs occupés « sur site ». À savoir, donc, sur un chantier et non, par exemple, en atelier ou dans un entrepôt de l'entreprise ; • les travailleurs effectuent des travaux immobiliers tels que définis par la législation en matière de TVA. La majeure partie du travail effectué par les ouvriers de la construction relève de cette législation. En cas de doute, veuillez vous adresser à votre confédération locale ; • les travailleurs travaillent en équipe. Il s'agit concrètement de travail effectué en une ou plusieurs équipes comprenant deux travailleurs au moins. Ces équipes doivent faire le même travail, ou un travail complémentaire, tant en ce qui concerne 14 Construction • mai 2018
UNE MEILLEURE POSITION CONCURRENTIELLE POUR LE SECTEUR BELGE DE LA CONSTRUCTION La réduction des charges découle de la loi dite « de Relance », ou, en toutes lettres, la « loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale ». Elle renforce la position des entreprises belges de construction qui désirent continuer à employer leur propre personnel. Elles seront dorénavant mieux en mesure d'affronter la concurrence d'entreprises étrangères issues de pays membres de l'Union européenne, dont les charges sociales sont moindres et qui détachent du personnel chez nous. Le gouvernement avait promis cette réduction des charges et prévu un budget à cet égard : 100 millions d'€ en 2018, 200 millions d'€ en 2019, et 604 millions d'euros à partir de 2020. Pour la Confédération, qui plaide depuis longtemps pour cette réduction des charges, la mesure aurait pu aller plus loin. Elle aurait également pu sortir ses effets plus tôt. En effet, elle ne sera pleinement en vigueur qu'en
son objet qu'en ce qui concerne son ampleur. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d' « équipes successives » ; • le salaire horaire brut de ces travailleurs doit être d'au moins 13,75 €.
2020. En outre, la restriction au travail en équipe ne résulte pas de notre volonté. Mais c'était le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances. La loi de Relance, qui comprend différentes mesures en matière de travail, aurait en réalité déjà dû être adoptée en janvier. Mais elle a été bloquée par un conflit d'intérêts. Il portait sur un autre élément de la loi, les « revenus complémentaires non imposables ». Cet élément a entre-temps été supprimé de la loi. Le Parlement a enfin donné son approbation le 22 mars 2018. La ratification par le chef d'Etat a suivi le 26 mars et la publication au Moniteur belge a eu lieu le 30 mars. Au moment d'écrire ces lignes, l'administration fiscale n'avait pas encore donné d'instructions quant aux détails de l'application concrète de cette loi. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons davantage.
C'est le cas des ouvriers de la Commission paritaire 124. Le salaire minimum de la catégorie I se situe au-delà de ce seuil. Il n'est pas requis
MAINTIEN DE L'AVANTAGE SECTORIEL POUR LES TRAVAILLEURS QUI RESTENT ACTIFS AU-DELÀ DE 60 ANS Le secteur encourage les ouvriers de la construction à travailler plus longtemps. C'est pourquoi il octroie une prime aux travailleurs qui répondent aux conditions du RCC normal, mais restent actifs après leur soixantième anniversaire. Cette prime se compose d'un versement supplémentaire de 500 € par trimestre pour leur pen-
sion complémentaire. Cette année, l'âge requis pour le RCC est passé à 62 ans. Mais les partenaires sociaux du secteur de la construction ont décidé que l'avantage serait toujours octroyé à partir de 60 ans, en 2018 et à l'avenir. Précisons à des fins de clarté que ceci ne s'applique qu'aux travail-
qu'ils reçoivent une prime d'équipe, un supplément sur leur salaire normal. Cette exigence se retrouve toutefois dans le régime des équipes successives.
Importance de la dispense
La dispense équivaut à un certain pourcentage des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés : en 2018, ce pourcentage est de 3 %. Il passera à 6 % l'année prochaine, et à 18 % à partir de 2020. Attention toutefois : il s'agit bien ici des travailleurs concernés. La dispense ne s'applique qu'aux rémunérations imposables de travailleurs effectuant des travaux immobiliers en équipe, et sur site. Les primes, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et les arriérés de
leurs qui, pour le reste, entrent en considération pour un régime normal de RCC. Ce qui signifie qu'ils doivent avoir une carrière suffisamment longue : au moins 40 ans au total, dont au moins 10 années dans la construction, avec une période suffisante au cours des dernières années.
INFORMATIONS : hendrik.dewit@ confederatiebouw.be marleen.porre@ confederatiebouw.be
rémunérations sont exclus de la base de calcul. La dispense est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er janvier 2018. Mais en ce qui concerne les détails, il conviendra d'attendre les instructions administratives. Cellesci indiqueront notamment de quelle manière l'avantage doit être appliqué pour les mois pour lesquels le précompte professionnel a déjà été versé. La date de départ prévue dans la loi de Relance est donc maintenue, malgré le retard dans le processus d'adoption de la loi (voir encadré p.14).
•
NOUVEAUX DÉLAIS DE PRÉAVIS À PARTIR DU 1ER MAI 2018 Le délai de préavis est réduit de moitié au cours des trois premiers mois du contrat de travail. C'est également stipulé dans la loi de Relance. Le gouvernement répond ainsi en partie aux préoccupations du secteur, qui déplore la suppression de la période d'essai. Lorsque le gouvernement a entamé une harmonisation partielle des statuts des ouvriers et des employés en 2014, il a supprimé la période d'essai. Le secteur de la construction a toujours protesté contre cette mesure. Les entrepreneurs utilisaient cette période pour évaluer correctement le potentiel de nouveaux travailleurs. La période d'essai n'est pas réinstaurée, mais le délai de préavis au cours des trois premiers mois du contrat de travail est réduit de moitié. Lorsqu'un employeur doit licencier un travailleur, les nouveaux délais de préavis qui s'appliquent à partir du 1er mai 2018 sont les suivants : Ancienneté dans l’entreprise
Délai de préavis
ancienneté < 3 mois
1 semaine
3 ≤ ancienneté < 4 mois
3 semaines
4 ≤ ancienneté < 5 mois
4 semaines
5 ≤ ancienneté < 6 mois
5 semaines
Les autres délais d'application dans le secteur de la construction depuis le 1er janvier 2018 restent inchangés. Licenciement avant le 1er mai 2018 Si un travailleur est licencié avant le 1er mai 2018, les anciens délais de préavis restent d'application, avec toutes leurs conséquences. Si l'ancienneté est de moins de trois mois, le délai reste donc de deux semaines. Il passe à quatre semaines si l'ancienneté est supé rieure mais n'atteint pas les six mois. Engagement avant le 1er mai 2018 Qu'en est-il des travailleurs entrés en service avant le 1er mai 2018, mais licenciés à partir de cette date ? Dans ce cas, les nouveaux délais de préavis sont d'application. Concrètement : un travailleur engagé début avril, mais qui doit quitter l'entreprise à la mi-mai, a droit à un délai de préavis d'une semaine. Il a moins de trois mois d'ancienneté.
INFOS : philippe.stienon@confederationconstruction.be
mai 2018 • Construction 15
PUBLIREPORTAGE Vous êtes indépendant ou dirigeant d’entreprise indépendant ? Dans ce cas, il est vivement recommandé de vous constituer un capital de pension complémentaire. À cet égard, une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) ou un Engagement Individuel de Pension (EIP) constitue une solution fiscalement intéressante* pour vous et/ou votre entreprise. Bien entendu, vous pouvez aussi épargner pour votre pension à titre privé en bénéficiant d’avantages fiscaux via l’épargne-pension et l’épargne à long terme. Cette année, les plafonds fiscaux pour une PLCI, une épargne-pension ou une épargne à long terme ont été indexés. Vous les découvrirez à la lecture des paragraphes qui suivent.
Plafonds fiscaux pour 2018 Pension Complémentaire Libre des Indépendants Pour la PLCI (Vita PCLI chez Fédérale Assurance), la prime maximale s’élève à 8,17 % des revenus professionnels nets imposables revalorisés d’il y a trois ans (revenus 2015 donc), avec un montant maximal de 3 187,04 e. Les primes sont déductibles au titre de charges professionnelles. De ce fait, vos revenus imposables sont moins élevés… et vous devez donc payer moins de cotisations sociales. Vous pouvez donc, en fonction de vos revenus professionnels, récupérer jusqu’à 63 % des primes versées pour votre PLCI. Et ce n’est pas tout… Avec Vita PCLI, vous profitez de l’un des meilleurs rendements du marché : 2,30 %** (un rendement garanti annuellement -actuellement 1,25 % - susceptible d’être complété par une ristourne vie*** éventuelle). Vous profitez aussi, lors du versement de votre capital de pension, d’une réglementation fiscale avantageuse. Une contribution de 3,55 % est retenue sur le capital de pension (y compris les ristournes vie), de même qu’une cotisation de solidarité de
maximum 2 % (hors ristournes vie). Lorsque vous prélevez votre capital à l’âge légal de la pension (ou ultérieurement) qui est actuellement de 65 ans, vous ne devez déclarer 5 % de votre capital (hors ristournes vie) que durant 10 ans (4,5 % pendant 13 ans à 64 ans, etc.).
Epargne-pension et épargne à long terme Vous épargnez à titre individuel en vue de votre pension ? Les plafonds fiscaux ont été indexés, tant pour l’épargne-pension (Vita Pension épargne-pension chez Fédérale Assurance) que pour l’épargne à long terme (Vita Pension épargne à long terme chez Fédérale Assurance). En 2018 (exercice d’imposition 2019), vous pouvez verser jusqu’à 960 e dans un Vita Pension épargne-pension et jusqu’à 2 310 e, en fonction de vos revenus professionnels, dans un Vita Pension épargne à long terme. L’avantage fiscal -tant pour l’épargnepension que pour l’épargne à long terme- s’élève à 30 % des primes versées. En épargne-pension, cela vous donne une réduction d’impôt de 288 e !
En épargne à long terme, la marge fiscale disponible doit être évaluée en tenant compte des avantages fiscaux éventuels liés au remboursement d’un crédit hypothécaire. Vita Pension épargne à long terme est dès lors la solution idéale pour celui qui n’a pas (ou plus) de crédit hypothécaire en cours -ou qui a encore de la place dans sa « corbeille fiscale »- et qui souhaite malgré tout profiter au maximum des avantages fiscaux.
*Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. ** Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 15 mai 2018. *** Les règles régissant l’octroi des ristournes vie attribuées aux contrats sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Les ristournes vie évoluent dans le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurances, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux obligations de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, faisant partie du groupe Fédérale Assurance. Les statuts peuvent être consultés sur www.federale.be.
Rédaction : Fédérale Assurance
www.federale.be
DOSSIER
GDPR :
suivez nos conseils et ne paniquez pas ! Comme vous le savez très certainement, le GDPR (General Data Protection Regulation), le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il suscite beaucoup de questions et d’interrogations. Ce dossier a été réalisé dans le but de vous aider à mieux comprendre cette nouvelle réglementation. Sara Cockx, avocate spécialisée sur le sujet, vous donnera de précieux conseils. Des conseils que vous pourrez également demander à vos confédérations locales respectives. Elles seront les premières à répondre à toutes vos questions. Notre mot d’ordre est le suivant : surtout, ne paniquez pas !
mai 2018 • Construction 17
MODE D’EMPLOI
Utilisez la série de modèles de documents gratuits de la Confédération ! L’heure a sonné. Le 25 mai prochain, le fameux GDPR (General Data Protection Regulation) – traduisez le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – entrera en vigueur. Ce règlement européen renforce les règles concernant le traitement et le stockage des données personnelles. Cependant, la Confédération a développé pour ses membres des outils qui leur permettront de se conformer au règlement sur les points les plus importants.
L
a protection de la vie privée est devenue une question de plus en plus importante au cours des dernières années. Et le monde d’Internet n’y est pas étranger. Pensez au piratage spectaculaire des données de cartes de crédit ou aux récentes révélations concernant les fuites sur le réseau social Facebook. Les données personnelles et, surtout, les intérêts de millions de citoyens sont vraisemblablement tombés entre les mains de l’agence de marketing britannique quelque peu douteuse Cambridge Analytica, qui en a abusé pour influencer, entre autres, les élections présidentielles américaines. Mark Zuckerberg a dû aller s’expliquer personnellement devant le Sénat américain. Avec le GDPR, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, l’Union européenne s’engage à mieux protéger ses citoyens. Il ne s’agit pas d’une directive, mais d’un règlement soudainement applicable dans tous les pays de l’UE. Il ne doit pas être transposé en droit national.
Dossier info
Nos entreprises de construction traitent également de nombreuses données personnelles. Qu’il s’agisse de clients, de prospects, de fournisseurs ou des 18 Construction • mai 2018
membres de notre personnel, nous conservons systématiquement des données. Vous devez donc, vous aussi, prendre les mesures nécessaires pour rendre votre entreprise conforme au GDPR d’ici la date cruciale du 25 mai. Mais, en tant que membre de la Confédération Construction, vous n’êtes pas seul ! Au cours des derniers mois, nous vous avons informé de différentes façons : articles dans Construction, messages dans nos Flashs Construction quotidiens, réunions d’information organisées dans les quatre coins du pays. Depuis peu, vous pouvez aussi vous rendre dans de nombreuses Confédérations locales pour de véritables ateliers GDPR. Un dossier info détaillé est également disponible sur notre site Internet depuis le début de l’année. Vous y trouverez plus d’informations sur l’objectif et le contenu de la nouvelle réglementation sur la protection de la vie privée, entre autres par le biais d’une FAQ régulièrement mise à jour.
En pratique
Comme nous vous l’avons déjà conseillé dans notre édition du Nouvel An, il est préférable de procéder en plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez faire l’inventaire des différents types de données que vous traitez. Sur cette
base, vous pouvez alors commencer à rédiger le « registre des traitements » obligatoire et indispensable et prendre les mesures de sécurité pratiques nécessaires. Après tout, l’un des objectifs les plus importants du GDPR est de garantir la sécurité des données à tout moment. À cette fin, il convient de prendre les mesures nécessaires, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. Le document le plus important de votre politique GDPR sera donc le fameux registre des traitements de données, qui décrit en détail la man ière dont vous traitez les données personnelles au sein de votre entreprise. D’un point de vue juridique, le registre doit contenir les éléments suivants : les coordonnées du responsable du traitement (p. ex. la sprl Janssens) et son représentant (p. ex. le gestionnaire) ; la finalité du traitement ; les catégories de personnes dont les données sont traitées (p. ex. les clients et les fournisseurs) ; les destinataires des données (p. ex., l’ONSS ou l’administration fiscale) ; une notification de la transmission ou non des données dans un pays hors de l’Union européenne ; la durée de conservation et un aperçu des mesures de sécurité qui ont été prises. Vous devez également fournir une synthèse des activités de
traitement qui existent déjà le 25 mai, date d’entrée en vigueur.
Application Excel
Afin de faciliter un peu la vie de nos membres, la Confédération a mis en place un registre électronique des traitements. Il s’agit d’une application Excel facile à utiliser que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Web pendant un mois et demi. En plus du registre lui-même, l’outil contient également : un manuel incluant les conditions d’utilisation ; une fiche d’identification standard ; un modèle de fiche de traitement ; un inventaire dans lequel vous pouvez créer le nombre nécessaire de fiches de détails sur mesure pour votre
entreprise. Toutes les informations requises par la loi que vous complétez dans les fiches de traitement se retrouvent automatiquement à la bonne place dans le registre des traitements. Enfin, l’application contient également des listes avec un relevé des phrases types que vous pouvez inclure dans vos fiches.
Fuite de données
Ce que vous devez absolument éviter, c’est ce qu’on appelle une fuite de données. Il s’agit d’une infraction qui conduit, accidentellement ou de manière illicite, soit à un accès non autorisé aux données personnelles, soit à la destruc tion, la perte, la modification ou la transmission interdites de ces mêmes
données. Si cela se produit (p. ex. si votre employé s’est fait voler son GSM (professionnel) ou s’il a perdu son ordinateur portable dans le train), vous devez en informer l’Autorité de protection des données (le successeur de la Commission vie privée) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance des faits. La Confédération met également à votre disposition un document type en ligne pour enregistrer et signaler les fuites de données. Enfin, nous vous recommandons de consulter votre fournisseur ICT. Il se peut que vous ayez besoin de développer votre logiciel de sécurité ou de mettre à jour certains programmes de toute urgence.
•
DANS LE CADRE DU GDPR, VOUS POUVEZ, EN TANT QUE MEMBRE, TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS TYPES SUIVANTS GRATUITEMENT SUR NOTRE SITE WEB WWW.CONFEDERATION CONSTRUCTION.BE/GDPR : • Registre des traitements électronique dans Excel (y compris le manuel et des listes de phrases types) • Modèle de Data Protection Notice (Déclaration sur votre politique de protection des données) • Modèle de Data Protection Policy (Politique sur le traitement des données personnelles de vos employés) • Procédure en cas de fuite de données (la fameuse « data leak ») • Modèle de registre pour la notification des infractions auprès de l’Autorité de protection des données • Clause à placer sur votre site Web • Clause pour vos e-mails sortants • Clause à utiliser sur les invitations (pour les événements, les journées portes ouvertes, etc.) • Clause à inclure dans les contrats avec votre commanditaire/client • Clause pour les contrats de soustraitance
mai mai2018 2018 •• Construction 19
L'EXPERTE
« La construction ne sera pas la priorité numéro un de la Commission » Sara Cockx est avocate au sein du bureau Schoups à Anvers. Spécialiste du droit du travail, de la vie privée et de la protection des données, elle a collaboré avec la Confédération Construction pour réaliser des documents-types qui vous aideront dans la mise en place du GDPR. Pour vous permettre d'y voir plus clair, Construction s'est entretenu avec elle.
S
ara Cockx, la date du 25 mai approche à grands pas et nos membres se posent beaucoup de questions au sujet du GDPR. Pouvez-vous leur dire ce qu'ils doivent absolument « faire » pour cette date fatidique ?
Il y a beaucoup « à faire » pour être complètement en ordre. Mais je pointerais trois priorités pour le 25 mai. La première concerne la création d'un registre des activités de traitement. Il s'agit d'une obligation. Dans un fichier Excel, par exemple, les entreprises vont devoir enregistrer les données qu'elles traitent en précisant leur finalité et les catégories de personnes concernées. Il faudra également mentionner à qui elles vont transférer ces données et pendant combien de temps elles vont les conserver. Ce registre peut rester en interne et ne doit pas être public. Mais il est capital car en cas de contrôle de l’Autorité de protection des données (actuellement la Commission de protection de la vie privée), il s'agira du premier document qu'elle peut demander. Il existe un modèle type de ce registre que vos membres peuvent retrouver sur le site internet de la Confédération. Enchaînons avec les deuxième et troisième priorités.
Chaque entreprise devra créer un document informatif, une « data protection notice », qui informera les personnes du traitement de 20 Construction • mai 2018
leurs données personnelles et de leurs droits. Il s'agit du droit à l'information et nous conseillons de publier ce document sur le site internet de l’entreprise ou de le communiquer aux personnes concernées. La Confédération a également créé deux documents à ce sujet, le premier pour les clients, fournisseurs et sous-traitants et le second pour les employés. Enfin, la troisième priorité est l'ajout de nouvelles clauses dans les contrats avec les clients et les sous-traitants, qui réfèrent au document informatif plus étendu. Vous confirmez. Si ces trois priorités sont remplies, nos membres seront en ordre.
Il s'agit, à mon avis, des obligations administratives les plus importantes, vu que le délai du 25 mai approche. Après cette date, il y aura une série d’autres mesures à mettre en place pour la protection des données, comme la conclusion des contrats avec les sous-traitants des données personnelles (par exemple le secrétariat social) et l’établissement d’une procédure en cas de fuite des données. Les entreprises devront également prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser au maximum les données : non seulement un système IT bien sécurisé, mais aussi des mesures pour la protection physique des données comme, par exemple, bien fermer les armoires avec les données du personnel au service RH, ne pas
"Dans un premier temps, nous nous attendons à ce que la Commission donne des avertissements", déclare Sara Cockx.
laisser des contrats traîner sur les bureaux… Mais une chose à la fois. Que vos membres se concentrent d'abord sur ces trois points ! Revenons, si vous le voulez bien, à la question des délais. La Commission va-t-elle imposer une durée maximale de conservation de ces données ?
Pas tout à fait. Les entreprises peuvent garder des données personnelles aussi longtemps qu'elles le souhaitent pour autant qu'elles en aient besoin. Ce délai de conservation doit être déterminé sur base de la finalité du traitement. Si les entreprises n’ont plus besoin des données personnelles, elles vont devoir les supprimer, ce qui représentera un exercice difficile pour elles. Les entreprises préfèrent garder les données. Le délai de conservation dépendra du type de données. Par exemple, en ce qui concerne les données du personnel, le droit du travail stipule un délai de prescription de maximum cinq ans après la fin d’un contrat (délai normal d’un an, mais cinq ans en cas d’infraction pénale). Lorsque ce délai est expiré et qu’il n’y a pas de litige en cours avec le travailleur, il n’y a plus de raisons de garder ses données dans le système. Elles devront alors être supprimées. Les entreprises ne savent pas toujours quelles données personnelles elles traitent. Comment le savoir ?
J'entends beaucoup de personnes qui me disent que le GDPR ne les concerne pas car elles ne travaillent qu'avec des entreprises. C'est faux. Même si vous travaillez en B2B, vous traitez des données personnelles. Si vous conservez une adresse e-mail, un numéro de téléphone...de votre personne de contact, ›››
mai 2018 • Construction 21
L'EXPERTE ››› vous traitez déjà des données person-
nelles. Les entreprises traitent également des données personnelles de leurs travailleurs. Si l'on veut être tout à fait correct, il faut dire données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est toute information qui peut identifier une personne physique : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, adresse IP, race, couleur de la peau, physique…Le registre est très large. Pour que le GDPR soit bien maîtrisé, l'idéal sera de former le personnel.
Oui, ce point est également très important. Votre personnel va traiter pour vous les données à caractère personnel. Les collaborateurs devront donc savoir comment les traiter et garder la confidentialité. De même, ils devront savoir ce que signifie une fuite de données à caractère personnel, le « data breach ». La définition d’une fuite de données personnelles est très large dans le GDPR. Un exemple, si vous perdez un ordinateur portable dans le train ou que votre GSM est volé, il s'agit déjà d’une fuite de données personnelles car la confidentialité n'est pas garantie. Dans certains cas, il faut même en informer la Commission de la vie privée. La nomination d'un DPO (Data protection officer) sera-t-elle obligatoire ?
Non et c'est une bonne nouvelle que je vous annonce par la même occasion. La nomination d'un DPO ne sera pas obligatoire pour le secteur de la construction. Elle n'est nécessaire que dans certains cas. Il faut nommer un DPO pour les autorités publiques et pour les entreprises qui traitent des données sensibles à grande échelle comme, par exemple, les hôpitaux. Le troisième cas concerne une entreprise dont l'activité exige un suivi systématiques de personnes. Les entreprises de construction ne sont donc pas concernées, vu qu’elles ne traitent pas de données sensibles à grande échelle. Nous recommandons toutefois que les entreprises nomment un ou 22 Construction • mai 2018
plusieurs responsables du traitement de ces données mais de ne pas lui donner le nom de DPO, celui de privacy manager ou de compliance officer par exemple. Qui va contrôler la mise en place du GDPR et à quelle fréquence ?
La Commission de protection de la vie privée qui va changer de nom et qui s'appellera désormais l'Autorité de protection des données. Elle devra se professionnaliser beaucoup plus et elle deviendra un service d'inspection qui, et il s'agit d'une nouveauté, pourra infliger des sanctions et amendes administratives. Avant, ces sanctions étaient du ressort des tribunaux. Quant à la question de la fréquence, c'est impossible à dire actuellement.
« La nomination d'un DPO ne sera pas obligatoire pour le secteur de la construction» Vous touchez un point sensible qui suscite l'inquiétude : les sanctions. On évoque 4 % du chiffre d'affaires annuel ou 20 millions d'euros. C'est assez conséquent.
Je rassure vos membres tout de suite, il s'agit des sanctions maximales. Nous nous attendons à ce que, dans un premier temps, la Commission donne des avertissements pour se mettre en conformité. S'il n'y a pas de réaction, alors il y aura sanction. Il ne faut donc pas s'inquiéter tout de suite. Pour moi, le risque ne concerne pas le contrôle par la Commission, mais bien le fait que quelque chose se passe, comme un hacking par exemple. Si toutes vos données se retrouvent publiques sur internet par exemple, là vous risquez éventuellement une amende. Dans un tel cas, vous devrez en effet prouver que vous
respectez le GDPR et que vous avez pris les mesures nécessaires pour éviter cette situation. Il est aussi possible qu’une personne dépose une plainte contre le traitement de ses données personnelles ou qu’elle demande d’exercer ses droits. Le GDPR est clairement une contrainte pour les entreprises. Il engendrera des coûts et du temps pour zéro bénéfice. Y a-t-il tout de même un avantage à tirer de ce règlement européen ?
À mon avis, oui. L'entreprise doit voir cette obligation comme une opportunité de réaliser un audit pour voir son système de traitement de données. Le GDPR doit permettre de professionnaliser le processus. Dernière question, pouvez-vous rassurer nos membres qui se posent encore beaucoup de questions ? On ne peut que leur donner raison. Ce GDPR contient encore beaucoup de zones d'ombre.
Le secteur de la construction ne sera, à mon avis, pas la priorité de la Commission. Les plus concernés seront les médias sociaux, le retail (supermarchés…), les hôpitaux (données médicales sensibles) et les télécoms comme Proximus ou Telenet. Ce sont des entreprises qui vont très loin dans le traitement de nos données personnelles. Votre secteur n'utilise pas autant de données à caractère personnel et il n’y a pas de traitement de données sensibles à grande échelle. C'est vrai qu'il existe encore beaucoup de zones d'ombre mais les sanctions ne tomberont pas tout de suite. Je pense que, dans votre secteur, il n'y aura pas de contrôles directs en 2018 et 2019. Néanmoins, les entreprises doivent se tenir prêtes en cas d’incident, de plainte ou de demande d’une personne concernée. Je tiens enfin à rappeler à vos membres que la Confédération a réalisé des documentstypes pour les aider et que les Confédérations locales ont un service juridique qui sera en première ligne pour les aider.
•
CONFÉDÉRATIONS LOCALES
« Utilisez les outils de la Confédération ! »
François Cloos est le directeur de la Confédération Construction Province de Luxembourg. Lui et son équipe tenteront de vous aider du mieux possible dans votre démarche de conformité au GDPR. « Notre rôle est de donner l’information et d’aiguiller les entrepreneurs », indique-t-il.
À
l’heure où vous lirez ces lignes, la Confédération Construction Province de Luxembourg aura déjà organisé deux séances d’information : la première ouverte à tout le monde et organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce du Luxembourg, l’ULG (Arlon Campus Environnement), Hénallux, la Haute Ecole Robert Schuman, la commune de Marche-en-Famenne, et la seconde plus spécifique, réservée aux entrepreneurs. « Pour l’instant, je pense que très peu d’entrepreneurs ont entamé des démarches pour se mettre en conformité avec le GDPR. C’est du moins ce que j’entends à gauche et à droite », explique François Cloos. « Certains commencent à regarder les données en interne mais ils n’ont pas encore tout compilé ».
Sensibiliser
Le rôle de la Confédération locale constitue à sensibiliser les membres à la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 25 mai. « Nous sommes aussi présents pour les rassurer. On parle
«
Notre rôle est d'expliquer l'outil aux entreprises mais pas de le compléter à leur place
»
de cette fameuse date du 25 mai. Mais il ne faut pas croire que des contrôleurs viendront frapper à leurs portes le 26 mai. Ce ne sera absolument pas le cas. Mais attention, le revers de la médaille est que certains se disent qu’ils ont le temps et que rien ne presse. Ce n’est pas tout à fait exact. D’autres, encore, se sentent
peut-être moins concernés car les entreprises de construction traitent moins de données que les sociétés de commerce, par exemple ». Pour y voir plus clair, à l’instar de son collègue anversois, François Cloos renvoie les membres vers les outils conçus par la Confédération. « S’ils les utilisent,
ils seront bien à jour et plus avancés que la majorité des entrepreneurs. Notre rôle est d’expliquer l’outil aux entreprises mais pas de le compléter à leur place ».
Plateforme en ligne
Dans la province du Luxembourg, un outil très utile a été spécialement conçu dans le cadre du GDPR. « Il s’agit d’une plateforme en ligne. En vous y connectant et en répondant à quelques questions, vous pouvez évaluer où votre entreprise se situe et quelles démarches il vous reste à réaliser pour être en ordre », indique encore François Cloos. Cette plateforme a été réalisée par la Haute Ecole de Namur-LiègeLuxembourg. Les partenaires sont la Confédération Construction Luxembourg, l’université de Liège (Arlon Campus Environnement), la Haute Ecole Robert Schuman, la commune de Marche-en-Famenne et la CCI Luxembourg. « Nous l’avons également présentée lors de nos séances info ». On ne l’écrira donc jamais assez : suivez les conseils et utilisez les documents de la Confédération ! « Ils sont très précieux. Pour un entrepreneur, le GDPR est une obligation administrative en plus du reste. Pour les petites structures, il ne s’agira pas de la priorité », conclut François Cloos.
•
INFOS : www.confederationconstruction/ luxembourg et http://rgpd.dtm-henallux.be
mai 2018 • Construction 23
CONFÉDÉRATIONS LOCALES
« Notre secteur ne sera pas le premier à être contrôlé » Vous avez des questions sur le GDPR ? Contactez votre confédération locale. Elle est là pour vous aider. Du moins, si vous êtes affilié. Les autres entrepreneurs devront sortir leur portefeuille et faire appel à des consultants externes. gratuits. Un conseil : ne vous emballez pas ! Contactez votre confédération locale. Vous y trouverez une prestation de services à votre mesure ».
Une fusée à trois étages
Maarten De Voeght: « Les confédérations locales ont leurs spécialistes en GDPR »
«L
es confédérations locales constitueront les fers de lance de l'accompagnement de nos entreprises dans le GDPR. C'est la décision qu'a prise la Confédération et nous désirons en informer tout le secteur », explique Maarten De Voeght, conseiller juridique à la Confederatie Bouw Provincie Antwerpen. Il se plonge depuis environ un an dans le nouveau Règlement européen sur les données à caractère personnel. « Il est à prévoir que d'innombrables spécialistes et consultants proposeront leurs services pour mettre les entreprises de construction en conformité avec le GDPR. Bien entendu, ces services seront tout sauf 24 Construction • mai 2018
Cette prestation de la Confédération est comparable à une fusée à trois étages. Le premier, c'est l'information des membres. Au moment d'écrire ces lignes, la Confederatie Bouw Antwerpen compte déjà plusieurs séances d'information auxquelles les entrepreneurs se sont rendus en nombre. Ils ont pu y apprendre ce que sont ces fameuses données à caractère personnel dont parle le GDPR, ce qu’il comprend et pourquoi ce nouveau règlement est bel et bien d'application pour les entrepreneurs. En outre, nous conseillons aux membres de consulter nos FAQ et outils pratiques sur www.confederationconstruction.be. Deuxième étage de la fusée : les conseils individuels. Certaines questions sont trop spécifiques pour une séance d'information ou des FAQ. Qu'en est-il, par exemple, d'une société momentanée ? La société
momentanée peut-elle simplement tenir un registre du traitement des données à caractère personnel ? Ou chaque partenaire de la société momentanée est-il tenu de le faire ? Et enfin, mentionnons les ateliers. Ils expliquent aux membres comment remplir les documents types nécessaires à l'aide des outils développés par la Confédération. Par petits groupes de sept à douze entrepreneurs, on y explique très concrètement et par étape ce qu'une entreprise doit faire pour se conformer au GDPR. En appliquant consciencieusement les leçons des ateliers, vous répondrez déjà à 80 ou 90 % aux obliga tions minimales du GDPR. Les membres peuvent compter sur une prestation de services complète et exacte. La Confédération a réuni les compétences nécessaires. « Les confédérations locales ont leurs spécialistes en GDPR. Ceux-ci bénéficient, si nécessaire, du support des juristes de la Confédération à Bruxelles. Nous avons également d'excellents contacts avec Schoups-Advocaten, et plus particulièrement avec Sara Cockx (voir pp. 20 à
22), qui y travaille. Nous nous contactons régulièrement pour échanger des expériences et discuter des questions épineuses ».
Pas de panique !
Les confédérations locales adressent trois conseils aux entrepreneurs. Un : vérifiez scrupuleusement quelles données à caractère personnel vous détenez, et ce que vous en faites. Nombre d'entrepreneurs n'en sont pas suffisamment conscients. Deux : remplissez les documents types que la Confédération a élaborés. « Et trois : ne paniquez pas ! Dans la construction, il n’y a pas de raison de paniquer. Je n'ai pas l'impression que les entreprises de construction dépassent les bornes dans leur gestion des données à caractère personnel. Notre secteur ne sera pas le premier à être contrôlé. Ce dont les entrepreneurs ont besoin, ce sont surtout des mesures adaptées à la taille de leur entreprise et à leurs activités. Une petite entreprise n'a pas besoin de dépenser dix à quinze mille euros en GDPR », conclut Maarten De Voeght.
•
INFOS : maarten.devoeght@ confederatiebouw.be
TÉMOIGNAGES
« Beaucoup de questions et de craintes ! » Chez notre membre Socatra, Olivier Maheu, conseiller en prévention, est chargé de mettre en place le processus GDPR. « Nous avons des discussions à ce sujet depuis quelques temps mais nous rentrerons dans le vif du sujet dans les deux prochains mois », indique-t-il. « Tout n’est pas encore très clair et des craintes existent. C’est clair ! ».
A
nticiper l’arrivée du GDPR fait désormais partie du quotidien d’Olivier Maheu. De là à écrire que le nouveau règlement européen n’a plus de secrets pour lui serait travestir la vérité. « Oui, il existe encore beaucoup de zones d’ombre. Nous y verrons plus clair à partir du mois de mai », indique-t-il.
Mesures de sécurité
Actuellement, son job consiste, entre autres, à faire l’inventaire de toutes les données à caractère personnel, identifier où elles se trouvent et savoir quelles sont les personnes susceptibles d’avoir accès à toutes ces informations. « Je dois aussi m’assurer des procédures à suivre en cas de fuites et connaître les mesures de sécurité à mettre en place », souligne-t-il. « Nous devons également encore décider si, oui ou non, nous allons faire appel à une société externe pour être surs de ne rien oublier ».
modifier tous les contrats avec les fournisseurs et les clients ».
Contrôle
Pour l’aider dans sa tâche, le conseiller en prévention se base sur le programme édité par la Confédération. « J’ai également suivi quelques séances d’information, notamment celles don-
nées par l’ADEB. Je me rends compte que beaucoup d’infos circulent mais que ce n’est pas encore concret pour les gens ». Et dans le concret, se posent notamment les questions du contrôle et des sanc tions. « Nous devons nous attendre à être contrôlés. Mais quand ? Par qui ? Comment ? », s’interroge-t-il. « De même, en cas de non-respect du GDPR, les entreprises seront sanctionnées sur base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel. Quelle faute conduira à quelle sanc tion ? ». Réponses après le 25 mai...
•
Oui, « il existe encore beaucoup de zones d'ombre
»
Droit à l’oubli
Pour les entreprises, le GDPR représente une charge de travail supplémentaire avec, aucun retour sur investissement. « Je n’ai aucune attente particulière au sujet de ce nouveau règlement. Il s’agit clairement d’une contrainte même si je comprends que le consommateur ait un droit à l’oubli », indique O livier Maheu. « Le GDPR impliquera également que nous devrons
Olivier Maheu se rend compte que "beaucoup d'infos circulent mais que ce n'est pas encore concret pour les gens".
mai 2018 • Construction 25
TÉMOIGNAGES
« Nous nous sommes fort informés sur le sujet » Au sein de l’entreprise Travaux et Bétons Lambert Frères, la direction n’a pas attendu la dernière minute pour prendre des mesures relatives au GDPR. « Nous nous sommes d’abord renseignés pour savoir en quoi consistait cette fameuse loi. Et quand on voit ce qui est imposé, c’est assez effrayant ! », souligne Stéphanie Lambert, l'administratrice.
de mettre en place une politique de sécurisation interne de tous les PC. Tous les six mois, nous allons faire en sorte que les collaborateurs mettent à jour leur mot de passe. Nous avons donc renforcé notre vigilance par rapport à l’accès aux postes fixes ».
Sensibiliser le personnel
L'entreprise a anticipé la date du 25 mai et a déjà mis quelques actions en place en interne.
L
’entreprise Travaux et Bétons Lambert Frères, à Bertogne (Province du Luxembourg), ne prend pas l’arrivée du GDPR à la légère. Forte de 80 ouvriers, elle a anticipé la date du 25 mai et a déjà mis quelques actions en place en interne. « Si nous sommes prêts ? C’est beaucoup dire ! Mais c’est vrai que nous nous sommes fort informés sur le sujet », indique Stéphanie Lambert.
Gestionnaire informatique
Au sein de l’entreprise, le gestionnaire informatique a rapidement été impliqué dans le processus de mise en 26 Construction • mai 2018
La deuxième action mise en place concerne les départements ressources humaines et comptabilité. « Il s’agit, dans notre structure, de deux accès sensibles. Nous avons donc demandé aux responsables de fermer toutes les armoires à clé », explique Stéphanie Lambert. Qui veut sensibiliser tout le personnel à ce nouveau règlement. « Il s’agit d’ailleurs d’un point que nous devons encore mettre en place : avoir le consentement de tout notre staff quant à l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre d’un contrat de travail. S’il y a des craintes au sein du personnel ? Non, mais on nous interroge souvent sur le pourquoi de toutes ces démarches. Nous expliquons que c’est un règlement européen qui est à la base de tout cela ».
Outil pratique
« Nous avons décidé de crypter tout ce qui est ordinateur portable » place du GDPR. « Il a suivi beaucoup de séminaires sur le sujet », précise-t-elle. « Suite à cela, nous avons décidé de crypter tout ce qui est ordinateur portable et
À l’instar de beaucoup de nos membres, Stéphanie Lambert a apprécié l’outil mis en place par la Confédération Construction. « Il a le mérite d’exister et est très pratique car on ne sait pas jusqu’où on doit aller avec ce règlement. J’ai analysé l’outil mais je ne l’ai pas encore adapté. En effet, constituer le registre représente un gros travail ». Du travail, certes, mais pas trop de stress. « Suite aux informations que nous avons pu récolter, nous avons un peu relâché la pression et dédramatisé les sanctions. Elles ne tomberont pas tout de suite », conclut Stéphanie Lambert.
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PRÉSIDENCE CCW
Jean-Jacques Nonet cède le flambeau à Luc Mohymont Le 27 mars dernier, Luc Mohymont (EMAC Belgium) est officiellement devenu le nouveau président de la CCW. Jean-Jacques Nonet lui a cédé le flambeau au cours d’une soirée organisée dans le bâtiment Greenwal, aux Isnes (Gembloux). Particularité de ce neuvième président : il est le premier menuisier à prendre les rênes de l’organisation régionale.
U
ne passation de pouvoir est toujours un moment fort et symbolique. Le passage de témoin entre Jean-Jacques Nonet et Luc Mohymont n’a pas dérogé à la règle. Familles, collègues, amis…Plus de 200 personnes étaient venues assister à cette cérémonie organisée en la présence de Willy Borsus, le ministre-président wallon. Preuve, s’il fallait encore le démontrer, de l’importance qu’accorde le gouvernement wallon au secteur de la construction.
Bilan
Tradition oblige, le sortant a tiré un bilan et l’entrant a évoqué les nombreux défis. « Je me dois de rappeler les mérites de l’équipe CCW dont les membres s’investissent avec force dans les compétences qui leur sont confiées. Ils m’ont permis de voir évoluer quelques thèmes présents dans mes ambitions de départ », a souligné Jean-Jacques Nonet (voir l’édito de Construction-février 2018). Qui a appelé, de tous ses vœux, à ce que la Confédération Construction, nouvelle formule, soit en mesure de répondre aux attentes de tous les membres.
Politique
Lors de son discours, le président sortant a également insisté sur les rapports avec les instances en place. « J’ai eu de multiples contacts avec les autres fédérations professionnelles, les organismes publics et parastataux, les administrations et cabinets ministériels. Certains parlent de lobbying mais le terme est parfois gal28 Construction • mai 2018
vaudé, voire à connotation péjorative. Pourtant, je maintiens sa priorité absolue », a-t-il insisté, tout en se tournant vers le ministre-président wallon. « Je veux vous rendre cet hommage d’être un artisan efficace au sein de votre gouvernement d’un dialogue permanent et ouvert. C’est essentiel pour nous qu’à travers le partage d’une écoute réciproque, nous puissions vous faire entendre les préoccupations de nos affiliés, en défendant leurs intérêts légitimes. Vous nous donnez l’occasion de trouver, ensemble, les meilleures solutions pour servir l’intérêt de nos entreprises, sans nuire aux intérêts d’une bonne gouvernance ».
Regret
Jean-Jacques Nonet a encore fait part de son regret de « ne pas avoir vécu une avancée significative avec les partenaires sociaux, malgré des contacts personnels sereins, empreints de respect et d’une réelle amabilité », avant de terminer sur l’une de ses maximes préférées : « meilleur après qu’avant ».
Programme CC2020
Ce « meilleur », il reviendra à Luc Mohymont de le construire. Amateur de challenges, le nouveau président de la CCW a repris les entreprises EMAC Belgium, avec son frère Michaël, en 2012. Et aujourd’hui, un autre grand défi l’attend : la présidence de la CCW. « Je tiens avant tout à remercier mon ami Jean-Jacques pour l’immense travail qu’il a accompli pour tenir le gouvernail du navire CCW, durant une mandature
2015-2018 agitée tant sur le front externe qu’interne. J’espère la mandature 20182021 plus calme, bien que conscient qu’un président entrant doit s’attendre à
tout », a-t-il déclaré. « L’une de mes missions sera d’accompagner l’implémentation du programme CC2020 dans nos structures régionales et locales ».
Jean-Jacques Nonet a été décoré de la Croix d’officier de l’Ordre de Léopold par Willy Borsus.
Défis
Des missions et des défis. Des défis qu’il n’a d’ailleurs pas manqué d’évoquer. « Les technologies numériques, les contraintes énergétiques, la fiscalité immobilière, la revitalisation urbaine, les terres excavées, le recyclage, l’accès à la profession, les circuits-courts, les cahiers des charges, la labellisation, les pénuries de main-d’œuvre, les dispositifs antidumping… ». Le tout dans un contexte de haute conjoncture. Comme il a tenu à le rappeler. « Le fameux plan wallon d’investissements injectera cinq milliards d’euros dans l’économie régionale, en grande partie dans la construction et la rénovation de tous types de bâtiments et d’équipements. Cela en plus des moyens importants déjà consacrés au Plan Infrastructures et à l’alliance emploi-patrimoine ».
Confédérations locales
De g. à dr., Francis Carnoy (directeur général de la CCW) , Robert de Mûelenaere (administrateur délégué de la Confédération construction), Paul Depreter (président de la Confédération Construction), Luc Mohymont (président de la CCW), Willy Borsus (ministre-président wallon) et Jean-Jacques Nonet (ancien président de la CCW) .
Enfin, Luc Mohymont a également fait savoir qu’il serait un président proche des préoccupations locales. « J’irai à la rencontre de chacune des Confédérations locales wallonnes car mon programme n’a de sens que s’il répond aux besoins et attentes des affiliés et des Confédérations locales. Et surtout s’il se réalise en pleine synergie avec ces dernières, dans le respect des attributions de chacun. Le 30ème anniversaire de la CCW n’aura de sens que s’il est fêté avec joie et fierté de Libramont à Braine-l’Alleud et de Tournai à Verviers ». Cette passation de pouvoir a permis à Willy Borsus, ministre-président wallon, de décerner à Jean-Jacques Nonet la Croix d’officier de l’Ordre de Léopold, tout en ayant quelques mots à adresser aux personnages centraux de la soirée. « Je confirme que Jean-Jacques a accompli sa tâche de lobbyiste avec beaucoup de conviction. Quant à toi, cher Luc, je te souhaite un mandat fructueux avec des défis mai 2018 • Construction 29
INFRASTRUCTURES
Le prélèvement kilométrique booste le budget du Plan Infrastructures 2019-2024 Le 22 mars dernier, la deuxième rencontre DGO1, Sofico, secteur de la construction s’est tenue au Moulin de Beez (Namur). À cette occasion, Carlo Di Antonio, le ministre wallon de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté le Plan Infrastructures 2019-2024. Il a rappelé « la volonté d’investir sur le réseau de manière régulière et stable ».
L
ors de cette présentation, Carlo Di Antonio a dressé un premier bilan du Plan Infrastructures 2016-2019 dont le montant s’élevait à 640 millions €. À l’époque, il se basait sur quatre axes : poursuivre la réhabilita30 Construction • mai 2018
tion et le développement des autoroutes (128 millions €), rénover et sécuriser les voiries régionales du réseau dit « secondaire » (347,5 millions €), développer les routes de l’emploi (89,5 millions €) et investir dans le réseau fluvial (75 mil-
lions €). « Près de 50 % des dossiers ont été réalisés et plus de 348 millions € ont déjà été engagés, soit plus de la moitié du Plan Infrastructures. Nous nous engageons à ce que l’ensemble des projets soient réalisés pour fin 2019 », a indiqué Carlo Di
Le plan sera, en partie, financé par les moyens provenant de la redevance kilométrique des poids lourds.
nes années ». N’oublions pas non plus de mentionner les 75 millions € prévus annuellement pour le remplacement de la couche d’usure sur les réseaux secondaire et structurant.
GPS
Antonio. L’année 2019 marquera donc la fin d’un cycle et le début d’un nouveau.
Continuité
Le Plan Infrastructures 2019-2024 s’inscrira dans la continuité de son prédécesseur. Les budgets ont même été clairement revus à la hausse. Le prélèvement kilométrique est passé par là. Ce plan sera, en effet, financé, d’une part, par les moyens provenant de la redevance kilométrique des poids lourds et d’autre part, par des crédits annuels ordinaires préemptés, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des dossiers. Ce Plan Infrastructures sera doté d’un budget de 170 millions € pour 2019 et de 270 millions € par an pour la période 2020-2024. « Ces montants prouvent que nous voulons avoir de la constance dans les investissements. Aujourd’hui, grâce, entre autres, au prélèvement kilométrique, nous pourrons afficher de la continuité dans les prochai-
Quels projets bénéficieront de cette manne financière ? Comment sont-ils sélectionnés ? La Sofico et la DGO1 se sont lancées en 2014 dans la construction d’un modèle de Gestion de ses Projets routierS (GPS). Deux grands processus ont été définis : le processus d’identification des besoins et de sélection des projets et le processus de gestion des projets routiers. Cette méthodologie avait déjà permis de lister les dossiers à retenir pour le Plan Infrastructures 2016-2019. La DGO2 et la SRWT ont aussi participé à des groupes de travail à ce sujet. Les besoins ont été ventilés en plusieurs silos thématiques : le revêtement, les aménagements routiers de sécurité et traversées d’agglomérations, les ouvrages d’art (ponts, tunnels…), les routes de l’emploi et l’extension du réseau, les aménagements pour les transports en commun, l’éclairage et la signalisation tricolore, les aménagements doux (pour piétons, cyclistes et PMR), les nuisances sonores, le covoiturage, les aires autoroutières et les bassins d’orage. Au cours de cette rencontre, des inspecteurs généraux du SPW ont présenté, province par province, quelques projets phares. Ces chantiers visent à atteindre les objectifs très ambitieux fixés par la vision « FAST 2030 » pour la mobilité wallonne à l’horizon 2030.
Garder le cap
Chers membres, vous aurez plus que probablement apprécié la présentation de ces budgets octroyés pour la réfection du réseau routier wallon. Un nombre important de chantiers vous attendent dans les six années à venir. Une excellente nouvelle qui garantira du travail jusqu’en 2024. Qu’on se le dise : les routes wallonnes ont besoin
« Avec ces montants, nous aurons refait une large part du réseau car tous les endroits qui nécessitaient une réhabilitation seront refaits »
de votre savoir-faire. « Avec ces montants, nous aurons refait une large part du réseau car tous les endroits qui nécessitaient une réhabilitation seront refaits. Il faut garder le cap. Le réseau ne peut plus se dégrader », a encore indiqué Carlo Di Antonio. Les propositions de projets seront finalisées au second semestre 2018 et la mise en œuvre des plans débutera début 2019. « La planification établie permettra d’assurer la continuité des deux plans et d’éviter tout ralentissement, dommageable tant pour les infrastructures proprement dites que pour le volume de travail des entrepreneurs du secteur de la construction. Ce dernier point est primordial afin de préserver et développer l’emploi dans les entreprises de construction wallonnes qui pourront dès lors investir et engager du personnel qui pourra ensuite être formé ». Vous l’aurez compris, le message du ministre Di Antonio s’adresse à vous. N’ayez pas peur ! Investissez, engagez, formez ! Le travail ne manquera pas.
Solutions plus structurelles
Le mot de la fin est revenu à Jacques Dehalu, administrateur délégué de la SOFICO. « Vu l’état de nos infrastructures par rapport à nos voisins, il fallait envisager des solutions plus structurelles. Le prélèvement kilométrique est l’une d’entre elles. Il représente 2/3 des moyens nécessaires pour réhabiliter nos routes. Les moyens que nous mettons en œuvre en Région wallonne ont des impacts en Flandre et à Bruxelles. Tout le monde en profite », a-t-il conclu.
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BOIS & HABITAT
« Nous devons valoriser et promouvoir la filière bois » Le 23 mars dernier, dans le cadre de l’ouverture officielle du 20ème salon Bois & Habitat (Namur), la CCW a organisé une table ronde pour dresser l’état de la situation du bois wallon dans la construction. Le monde politique et les acteurs du secteur ont participé aux échanges animés par Hugues Frère, le directeur de Hout Info Bois. Construction a assisté à cette table ronde durant laquelle il a beaucoup été question de valorisation et de promotion du secteur.
E
ntre les stands des différents exposants et sous le bruit de scieries en action à quelques mètres de la salle de conférence, le contexte était propice à une discussion autour du bois au sein de Namur Expo. Pierre-Yves Jeholet, le vice-président du gouvernement wallon et René Collin, ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme et du Patrimoine avaient répondu présent pour donner le point de vue du politique sur un secteur en plein développement. Aymé Argelès (CCW), Emmanuel Defays (directeur de l’Office Economique Wallon du Bois), Marc Georges (expert externe en formation pour les métiers du bois) et Francis Paquay (président de la Fédération wallonne des menuisiers belges-arrondissement Verviers) complétaient le panel d’orateurs.
18 328 emplois
Quelques chiffres pour planter le décor. En Belgique, 9,3 % des logements résidentiels neufs sont désormais en bois et 3,6 % des rénovations, extensions et surélévations se font via le bois. En Wallonie, le secteur du bois occupe 18 328 emplois directs pour un total de 8 003 entreprises. Plus de 60 % des entreprises bois sont wallonnes et 58 % des emplois dans la construction bois sont wallons. Et pourtant…« Pas très loin d’ici, à Metz, la France a son centre Pompidou. Il nous faut également une vitrine en construction bois. On ne l’a pas encore. Dans les 32 Construction • mai 2018
Hugues Frère (Hout Info Bois) a animé les échanges entre, de g. à dr., Emmanuel Defays (OEWB), Marc Georges (expert externe en formation pour les métiers du bois), Aymé Argelès (CCW), les ministres Pierre-Yves Jeholet, René Collin et Francis Paquay (président de la Fédération wallonne des menuisiers belges-arrondissement Verviers).
bâtiments publics, nous devrions aussi aller plus loin », a lancé Hugues Frère, en guise d’ouverture aux échanges.
Profiter du PWI
Pierre-Yves Jeholet a rejoint le directeur de Hout Info Bois sur la piste de la valorisation du bois wallon. « Le gros avantage de la filière bois est que nous avons la matière première. Mais il faut la valoriser davantage. Plusieurs pistes existent. La filière bois doit pouvoir profiter des 5 milliards € du Plan wallon d’investissements. Il faut également encourager les labels. Dans les marchés publics,
il faut favoriser l’emploi local en intégrant des clauses environnementales, éthiques et sociales. Nous devons avoir un personnel formé prêt à être engagé par les entreprises. Je profite également de l’occasion pour dire au secteur qu’il doit parler d’une seule voix et avoir une stratégie commune ».
Bois local
Avec sa double casquette de ministre de la Forêt et du Tourisme, René Collin n’a pas hésité à comparer deux de ses secteurs de prédilection. « Il nous manque effectivement des vitrines au sein des bâtiments publics : écoles, centres cultu-
Mélanie Léonard (CCW) a présenté des outils très utiles pour votre transition numérique.
rels…Il existe trop rarement des projets de valorisation du bois alors que dans le tourisme, le bois est de plus en plus présent », a-t-il indiqué. « Il faut davantage valoriser la qualité du bois wallon et en assurer une promotion. À ce sujet, je souligne l’intérêt de la marque « Bois local » qui est une initiative du secteur ». Une marque à laquelle de plus en plus d’entreprises commencent à adhérer. Comme l’a rappelé Emmanuel Defays. « Cette marque a été créée pour répondre à une demande et elle vient rassurer les consommateurs. Il y a deux ans, six entreprises y adhéraient. Elles sont désormais 40 ».
Clauses
La Fédération wallonne des menuisiers belges (FWMB) a, quant à elle, rappelé l’existence de sa campagne « Une menuiserie de qualité avec votre maind’œuvre locale ». « Nous voulons faire travailler des gens de la région. Nous avons du bois de très bonne qualité et d’excellents ouvriers, il faut les valoriser par rapport au dumping social qui cause beaucoup de torts. Il faut mener un travail de sensibilisation et mettre des clauses « circuit court » dans les marchés publics », a expliqué Francis Paquay. Une possibilité envisagée par PierreYves Jeholet. « Oui, nous l’envisageons », a-t-il indiqué. « Tout projet public qui bénéficie d’argent public doit soutenir l’emploi durable et non délocalisable » (ndlr: Fin mars, le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui impose l'insertion de clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics relatifs à des travaux subsidiés). Pour René Collin, « la labellisation de certaines entreprises permettra d’écarter les entreprises étrangères ». À ce sujet, Aymé Argelès (CCW) a rappelé l’existence du label Construction Quality. « Il est la preuve d’une bonne collaboration avec les entreprises locales. Tous ces labels vont encore évoluer, nous allons dans le bon sens ». Le label « Menuiserie durable » est en cours de développement. Il est porté par la Fédération wallonne des menuisiers belges (FWMB), la Confederatie Bouw
LA PLATEFORME CONSTRUCTION BOIS DE LA CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION ET LE CSTC ONT PRÉSENTÉ LES OUTILS C ONSTRUCTION 4.0 ET INDUSTRIE 4.0 Avant la table ronde, Mélanie Léonard, la spécialiste numérique de la CCW, a présenté deux outils très utiles pour votre transition numérique : Construction 4.0 et Industrie 4.0. « Construction 4.0 est un outil qui contient une soixantaine de questions et qui vous permettra de vous situer au point de vue de votre maturité numérique », a-t-elle expliqué. « Cet outil est un premier pas pour relever les opportunités de la transition numérique qui est à la portée de tous en fonction des besoins ». Quant à Industrie 4.0, « il existe un programme appelé Made Different qui est basé sur sept transformations. Il s’agit d’une démarche globale pour devenir l’usine du futur », a indiqué Mélanie Léonard. « Le secteur du bois peut tirer le meilleur parti de cette transition numérique. La CCW et le CSTC sont là pour vous accompagner dans cette transition ». Sachez encore que quatre entreprises du secteur de la construction bois ont récemment reçu un prix Ambassadeur Industrie 4.0 sur sept prix remis. Belle prouesse, n’est-ce pas ?
Vlaamse Scrijnwerkers et notre nouveau président CCW, Luc Mohymont. Il portera sur l’application des recommandations de la norme ISO 2600 qui donne une ligne directrice de la responsabilité sociétale de la gestion d’une entreprise : respecter l’environnement (utilisation de bois provenant de forêts gérées durablement via les certifications FSC, PEFC, bois local…), respecter les critères sociaux (égalité des chances, formations…), rechercher la collaboration des entreprises locales et respecter ses obligations fiscales et administratives (lutter contre le dumping social).
Formations
Valorisation, promotion, labels et… formations. Un dernier point que n’a pas manqué d’évoquer Marc Georges, expert externe en formation pour les métiers du bois. « Beaucoup de choses se font au point de vue de la formation. Mais
comme l’a mentionné le ministre Jeholet, il faut parler avec le secteur. Il existe des conventions de partenariat avec le Forem, l’IFAPME et la Fédération WallonieBruxelles. Nous pouvons encore aller plus loin. Il existe déjà un bachelier en construction et technologie du bois à Libramont. Il est désormais important de mettre en place un master en bois », a-t-il indiqué. Enfin, le mot de la fin est revenu à René Collin. « On parle beaucoup de lutte contre le réchauffement climatique. La meilleure façon de lutter contre ce réchauffement est d’utiliser du bois. Trop de gens s’imaginent encore que le bois représente un risque accru. Comme on dit, on doit couper les pattes à ce vilain canard », a-t-il conclu.
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INFO: Dans un prochain numéro de Construction, nous reviendrons sur l’utilisation du BIM dans la construction bois ainsi que sur le témoignage de l’exploitation du numérique par la Menuiserie Riche. mai 2018 • Construction 33
PRIX
BPI et Macors primés lors de la remise des Caïus Le 29 mars dernier, dans l’auditorium des Musées Royaux des Beaux-Arts à Bruxelles, nos deux membres BPI et Macors ont été primés lors de la remise des prix Caïus, un événement de promotion du mécénat culturel organisé par Prométhéa, avec le soutien de la Confédération. BPI (filiale du groupe CFE) a reçu le Caïus de l’entreprise mécène de l’année et Macors, le Caïus du mécénat de l’Engagement.
P
our avoir soutenu l’artiste Denis Meyers, le partenariat Immobel et BPI a reçu le Caïus de l’entreprise mécène de l’année. « C’est une agréable surprise et une grande satisfaction pour nous et notre partenaire Immobel », a souligné Jacques Lefèvre, l’Administrateur Délégué de BPI. Qui est revenu, plus en détails, sur la collaboration avec l’artiste. « Il est venu nous voir en disant que le siège historique de Solvay, à Ixelles, l’inspirait. Son projet nous intéressait et nous avons donc mis un des bâtiments du site à sa disposition. Nous avons également aidé et sponsorisé l’artiste. Denis Meyers a pris possession des lieux en 2015 et il y a développé son art, du street art, pendant un an », a-t-il indiqué. « Depuis ses débuts, l’artiste remplissait journalièrement une page d’un carnet avec des visages, des portraits, des situations…Il les a ensuite réinterprétés sur une fresque de 25.000 m². Via son œuvre, Denis a contribué à la transition vers un nouveau quartier ». Durant une année, l’artiste a donc développé son art avant que le bâtiment ne soit démoli. « Denis a lui-même procédé aux premiers coups de pelle. C’est l’originalité de ce projet : une œuvre éphémère qui disparait à la démolition du bâtiment. Bien évidemment, tout n’a pas disparu. Plusieurs éléments ont eu une seconde vie grâce au travail de l’artiste », a 34 Construction • mai 2018
encore indiqué Jacques Lefèvre. « Enfin, ce projet a permis à Denis de donner une visibilité à son œuvre et de se faire connaître. Les retombées positives ont été audelà même de ses espérances ».
Macors et Wolubilis
Macors, entreprise de construction, rénovation et transformation, a, de son côté, été récompensée pour son soutien à la jeune création belge contemporaine. Pour la plus grande fierté de Gérard Sevrin, l’administrateur gérant de la société. « D’autant plus qu’il y avait des candidatures très lourdes », souligne-t-il. « Ce n’est pas la première fois que nous sommes lauréats. Nous avions déjà été primés en 1990 avec le prix Caïus Meilleure 1ère Action de Mécénat culturel Petite et Moyenne Entreprise, ainsi qu’en 2012 où nous avions reçu le prix du Public », précise Gérard Sevrin. Depuis 2013, l’entreprise Macors collabore avec le centre d’art contemporain Wolubilis, à Woluwe-SaintLambert. Chaque année, elle remet un prix à un artiste (peintre, sculpteur, photographe…) qui est ensuite accueilli au sein de l’entreprise, dans les meilleures conditions, pour lui permettre d’exprimer sa créativité. « Nous lui fournissons tout ce dont il a besoin : matériaux, expertise, machines et même le logement », indique Gérard Sevrin.
« Pour eux, c’est très intéressant. Il s’agit souvent de jeunes artistes qui démarrent leur carrière et qui viennent durant les grandes vacances. Ils sont plongés durant plusieurs semaines dans la vie de l’entreprise et dans notre beau Condroz », souligne encore l’administrateur gérant. « Nous ne mettons qu’une condition : chaque artiste doit laisser une trace de son passage. Nous sommes également assez fiers de constater que tous les artistes qui sont passés chez nous se sont fait un nom par la suite ».
Centre d’art contemporain
L’histoire d’amour entre Macors et l’art contemporain n’est pas neuve. Il faut remonter à quelques années pour
La remise des prix a eu lieu dans l’auditorium des Musées Royaux des Beaux-Arts, à Bruxelles.
Jacques Lefèvre (au centre) : « Ce prix est une grande satisfaction pour nous et notre partenaire Immobel ».
Gérard Sevrin : « Ce prix confirme que notre action s’inscrit dans la durée ».
comprendre les liens qui les unissent. « Nous avons toujours suivi l’art contemporain au sein de l’entreprise. Il y a quelques années, nous avons souhaité nous agrandir. Nous avons donc acheté un bâtiment à côté de chez nous mais nous devions également prendre le terrain voisin. Toutefois, qu’en faire ? L’idée nous est venue de créer un centre d’art contemporain dédié à la promotion de la jeune création belge. Au départ, nous collaborions avec d’autres entreprises. Mais très vite, nous nous sommes retrouvés seuls à bord et cela devenait très compliqué de recevoir tout le monde chez Macors. Heureusement, Prométhéa nous a permis de continuer dans notre démarche en nous mettant en relation avec Wolubilis ».
Macors a donc été récompensée pour son « Engagement ». « Ce prix confirme que notre action s’inscrit dans la durée. Ce n’est pas un « one shot » mais bien quelque chose qui perdure, un travail sur le fond », précise encore Gérard Sevrin. « Nous avons remarqué que le fait d’accueillir des artistes au sein de l’entreprise permet de mettre notre personnel en avant. Le mode de fonctionnement d’un artiste est aux antipodes de notre métier. Là où nous sommes assez « carrés », l’artiste, lui, n’a pas de limites. Chacun s’enrichit de ces rencontres et la démarche rejaillit sur nos chantiers. Pas mal de clients se rendent compte que notre démarche n’est pas innocente », conclut l’administrateur gérant.
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CMI REMPORTE LE CAÏUS DU MÉCÉNAT EN PATRIMOINE La cérémonie, organisée dans l’auditorium des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, était animée par Nathalie Maleux, journaliste à la RTBF. Le jury de cette édition était présidé par Joan Condijts, rédacteur en chef de l’Echo. Voici la liste des différents lauréats : • Caïus de l’entreprise mécène de l’année : partenariat de BPI avec Immobel • Caïus du mécénat en Culture : duo d’entreprises Exki et Maison Dandoy (soutien aux artistes émergents et aux résidences d’artistes du Wiels) • Caïus du mécénat en Patrimoine : CMI (soutien au bicentenaire John Cockerill et la série d’événements destinés au grand public) • Caïus du mécénat de l’Engagement : Macors
mai 2018 • Construction 35
ANNIVERSAIRE
Les trois frères (de g. à dr. Joël, Serge et Jean-Luc), accompagnés de leur père Octave. Plus de 700 convives ont fêté les 70 ans de la SPRL.
L’entreprise est désormais installée dans le zoning de Vaux-Chavanne.
La SPRL Roberty, depuis 70 ans sur les routes Ils sont là tous les trois. Jean-Luc, Serge et Joël Roberty, les trois frères et cogérants ont tenu à accueillir personnellement les 700 convives attendus pour les 70 ans de la SPRL Roberty, fêtés le 30 mars dernier. Octave, le père de la fratrie, n’est pas loin non plus. Retour sur une belle histoire familiale.
C
’est quelques années après la guerre, en 1948, alors que tout était à reconstruire, qu’Antoine Roberty créa l’entreprise dans le petit village de Lamormenil dans le nord de la province du Luxembourg. Il faudra attendre 1984 pour qu’Octave et Catherine, les enfants d’Antoine, reprennent le flambeau et créent la SPRL Roberty.
Pérenniser l’héritage
En 2011, Octave – devenu entretemps unique actionnaire – décide de céder ses parts à ses trois fils : Serge, Joël et Jean-Luc. Le quatrième fils, José, ayant a quant à lui, embrassé la carrière de policier. Aujourd’hui, la volonté de pérenniser l’héritage familial auprès de la quatrième génération est bien là. Mais comme leurs ancêtres avant eux, « si les petits-enfants veulent reprendre le flambeau, il faudra d’abord qu’ils aillent 36 Construction • mai 2018
travailler sur chantier afin de connaitre la réalité du travail », affirme Joël Roberty. De l’aveu de Joël, « diriger une entreprise à trois n’est pas toujours ce qu’il y a de plus simple, mais nous avons réparti les tâches de manière à ce qu’aucun ne puisse marcher sur les pieds des autres. Nous avons toujours voulu que les décisions se prennent à trois ». Au sein de ce trio, les rôles sont bien définis. Serge s’occupe du suivi des chantiers. Jean-Luc, lui, a la charge de tout ce qui est mécanique, achat de camions, grues, vérifications de l’ensemble des véhicules…Quant à Joël, il s’occupe de la partie administrative. Une petite trentaine de collaborateurs viennent encore compléter les rangs de la société.
Bon compromis
La SPRL Roberty est une entreprise familiale qui privilégiera toujours un bon compromis à une bataille juridi-
que. « Si on découvre une erreur dans un dossier, on essaie au maximum de trouver un compromis avec la commune pour que ça reste réglo. Ce n’est malheureusement pas toujours possible ». Les dirigeants essaient également de se diversifier au maximum afin de ne pas être exclusivement dépendants du travail de voirie. À l’heure actuelle, la société est également active dans le terrassement, l’égouttage, les services d’hiver ainsi que les infrastructures sportives et récréatives. À terme, elle projette de réaliser de la pose de câbles.
Changement stratégique
Cet anniversaire s’accompagne d’un changement stratégique. Puisque l’entreprise quitte son village natal pour le zoning de Vaux-Chavanne. « Les infrastructures devenaient vraiment trop exiguës. Quand nous avons eu l’opportunité d’acquérir un terrain en bord d’autoroute, tout en restant dans notre commune d’origine, nous n’avons pas vraiment hésité. D’autant plus que nous avons toujours eu des voisins très conciliants. Mais pour les nouveaux résidents, entendre les camions démarrer de l’entrepôt à 6h du matin, cela peut parfois être dérangeant. Nous voulions donc permettre à l’entreprise de continuer à grandir en toute sérénité ». Et quoi de mieux que de le faire au bord de l’autoroute avec un outil ultramoderne ? Bonne et longue route à la SPRL Roberty…
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FÉDÉRATION
Frank Goes élu nouveau président de la FEGC Monsieur Frank Goes (Administrateur délégué des Entreprises Générales Goes sa) a été élu président de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) au sein de la Confédération Construction. D’entrée de jeu, le nouveau président a déclaré son inquiétude par rapport aux objectifs des Régions en matière de performance énergétique du Bâti (PEB).
À
l’occasion de son Comité Fédéral (Assemblée générale) du 21 mars 2018, Monsieur Frank Goes a été élu à la présidence de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) pour un mandat de trois ans. Frank Goes est ingénieur civil en construction et possède un MBA en gestion d’affaires. Il est âgé de 52 ans et dirige les Entreprises Générales Goes, entreprise de construction spécialisée dans les rénovations de bâtiments résidentiels et non résidentiels, de restaurations et de constructions neuves. Il est également administrateur délégué d’Immo Goes qui s’occupe principalement de l’exploitation de logements d’étudiants, syndic d’immeubles et de développement de projets. Il préside également le bureau de contrôle Seco.
« les Régions à se concerter avec le niveau fédéral ». Pour rappel, début 2017 la Belgique comptait presque 200.000 immeubles, comprenant un peu plus d’1,4 millions d’appartements. Les deux tiers de ces immeubles (env. 130.000) datent d’avant 1981, et ont donc presque 40 ans. En d’autres termes, les immeubles à appartements sont relativement anciens, et construits avec des matériaux et techniques entre-temps dépassés. Ils n’obtiennent que des résultats médiocres en termes de prestations énergétiques – souvent au désavantage des locataires. Certains immeubles
Concertation
président a fait part de ses inquiétudes par rapport aux objectifs PEB
Lors de son discours d’investiture, le nouveau président de la FEGC a fait part de ses vives inquiétudes sur l’évolution des exigences en matière de performance énergétique du bâti (PEB). Il a notamment exhorté 38 Construction • mai 2018
à appartements doivent ainsi être rénovés d’urgence. Rien qu’en Flandre, on estime que 37 % des logements sont de qualité insuffisante – dont 13 % souffrent de problèmes structurels sérieux (stabilité, humidité, aération) et de problèmes en matière
de confort de base (simple vitrage, sanitaires insuffisants, manque d’isolation). La Wallonie doit, quant à elle, faire face à un bâti qui est majoritairement d’avant-guerre, dont une grande partie en Hainaut et en Province de Liège devra être démoli.
•
« Le nouveau
»
Frank Goes préside le bureau de contrôle Seco.
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Dimanche 6 mai 2018 une initiative de la
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L’avenir, c’est deux mains.
CSTC
Nouvelle NIT 263 : « Montage solaires sur les toitures à Une des dernières Notes d'information technique (NIT n° 263) éditée par le Centre scientifique et technique de la construction propose des solutions concrètes pour le montage de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sur les toitures à versants, tant en construction neuve et qu'en rénovation. Elle s'applique aux toitures dont la pente est comprise entre 15° et 75°, ainsi qu'aux types de couverture les plus fréquents : plaques ondulées, tuiles, ardoises et feuilles de zinc à joints debout. La NIT 263 traite principalement de l'adaptation des éléments de couverture, nécessaire pour fixer solidement et pour assurer l'étanchéité des installations solaires. Elle ne concerne donc pas les capteurs solaires directement intégrés dans un élément de couverture, ni les installations solaires qui servent elles-mêmes de toiture et la remplacent.
I
nstaller des capteurs solaires sur une toiture, c’est donner à cette der nière une fonction supplémentaire : celle de produire de l’énergie. Mieux encore : de l’énergie renouvelable ! Car les rayons du soleil peuvent être transformés en électricité par des capteurs solaires photovoltaïques ou en chaleur par des capteurs solaires thermiques. L’octroi de cette nouvelle fonction à la toiture ne lui enlève cependant en rien sa fonction de base qui est de protéger durablement le bâtiment et ses occupants contre les phénomènes clima40 Construction • mai 2018
tiques. Quand on installe des capteurs solaires sur une toiture, il faut donc le faire en parfait accord avec toutes les exigences posées par le couvreur tradi tionnel qui connaît bien son métier. Le bon conseil est de procéder d’abord à un examen complet de la toiture pour déceler ses éventuels défauts et y remédier avant le montage des capteurs. En ayant bien examiné la toiture, on peut aussi estimer le temps de vie qui lui reste en principe. Cette durée de vie résiduelle ne doit idéalement pas être inférieure à la durée de vie de
l’installation solaire qui, elle, est d’une vingtaine d’années. La Note d’information technique n° 263 présente des solutions concrètes pour monter des capteurs solaires sur un toit ancien ou nouveau, dont la pente est supérieure à 15° et inférieure à 75°. Ces solutions sont applicables aux types de couverture les plus fréquents : plaques ondulées, tuiles, ardoises et feuilles de zinc à joints debout. Les éléments de couverture doivent être adaptés selon les prescriptions de la NIT 263 pour permettre de bien y
Fig. 1 Ces arbres à l’ouest des panneaux vont réduire leur productivité dès la fin d’après-midi (© N. Oldenhove).
des capteurs versants » fixer l’installation solaire, tout en leur gardant l’étanchéité voulue. La conception même des installa tions solaires photovoltaïques n’est pas abordée dans la nouvelle NIT. Le lecteur intéressé se référera à ce sujet à la note d’information technique ‘Electricité’ n° 002 publiée en 2015 par Volta. Quant à la conception des installations solaires thermiques, elle n’est pas non plus reprise dans la NIT 263, vu qu’elle fait déjà l’objet de la NIT 212.
photovoltaïques et entre 40 et 45° pour les capteurs thermiques 3. l’ombrage, car il est évident que si vos panneaux reçoivent de l’ombre à certaines heures du jour, cela va diminuer d’autant leur rendement. Un dernier paramètre important pour les capteurs solaires photovol taïques est la ventilation de leur sousface. En la ventilant, on va limiter leur échauffement qui a un effet négatif sur le rendement.
Aspects énergétiques
Inventaire des techniques de montage
La Note du CSTC explique les façons de maximiser le rendement énergétique d’une installation en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire. Il y a d’abord trois paramètres qui jouent sur la quantité de rayonnement solaire reçu : 1. l’orientation des panneaux, le plus au sud possible 2. l’inclinaison des panneaux qui, en Belgique, sera idéalement comprise entre 30 et 35° pour les capteurs
La nouvelle Note d’information technique passe ensuite en revue les techniques de montage possibles. Il y a tout d’abord la surimposition (figure 2, p.42), avec les panneaux fixés par-dessus la toiture et n’assurant pas eux-mêmes la fonction d’étanchéité à la pluie. Dans ce cas, les capteurs sont posés à une certaine distance de la toiture avec, sous eux, une lame d’air complètement ouverte sur les côtés. L’air
peut y circuler. Une autre technique est l’intégration (figure 3, p.42), avec des panneaux qui reprennent une partie des fonctions de la couverture. Des raccords d’étanchéité sont alors à prévoir entre le système producteur d’énergie et le restant de la toiture. La NIT 263 décrit enfin une technique hybride : celle du montage en semiintégration. Ici, la toiture classique est remplacée par des éléments de substitution (panneaux, par exemple) et des raccords spécifiques qui doivent présenter des performances d’étanchéité et autres au moins égales aux performances de la toiture. Les capteurs solaires se posent à moins de dix centimètres de ces éléments de substitution et n’ont aucun rôle d’étanchéité à la pluie. Chaque système ayant ses avantages et ses inconvénients, la NIT les détaille pour permettre au professionnel de faire le bon choix.
Impact des capteurs solaires sur le bâtiment
Toute toiture est censée résister aux sollicitations qui peuvent occasionnellement se produire en usage normal et au fil des saisons : accumulation de neige, vent violent, rafales, foudre, pluies battantes, gel intense, etc. Toutes ces exigences, les panneaux ajoutés doivent pouvoir les assumer eux aussi, avec leurs poids respectifs : en général de 11 à 13 kilos par mètre carré pour les panneaux photovoltaïques et de 15 à 25 kilos par mètre carré pour les capteurs thermiques. La NIT analyse chacun des aspects suivants : • résistance mécanique et stabilité • sécurité en cas d’incendie • hygiène, santé et environnement • sécurité d’utilisation et accessibilité, en ce compris l’inspection et l’entretien ainsi que la sécurité contre le vol • protection contre le bruit • économie d’énergie et isolation thermique ››› mai 2018 • Construction 41
CSTC
Fig. 2 Capteurs solaires photovoltaïques en surimposition (© CSTC).
››› • utilisation durable des ressources
naturelles • intégrité de la toiture et de ses accessoires, … Si on en demande beaucoup à une toiture, la liste des exigences, on le voit, n’est pas moindre en ce qui concerne les panneaux dont elle se couvre ! Le magazine trimestriel du CSTC abordait d’ailleurs tout récemment (pp.8 et 9 du CSTC-Contact 2017/3) la question de la résistance au vent des capteurs photovoltaïques. Dans cet article, l’ingénieur G. Zarmati, chef de projet auprès du laboratoire « Structures » du CSTC, s’en réfère déjà à la NIT 263 pour présenter un module de calcul « on line » disponible sur le site internet du CSTC pour le positionnement et le dimensionnement des ancrages. Le calcul des dimensions des ancrages doit se faire en tenant compte de plusieurs paramètres. Les principaux sont la situation géographique (région du pays et type de terrain environnant) et la géométrie du bâtiment, incluant sa hauteur, sa largeur, sa longueur et le nombre de versants de toiture qu’il compte… Il faut également considérer le type de capteurs, avec leurs dimen sions, l’orientation des rails et le fait que l’installation soit ou non intégrée dans la toiture. Enfin, le type d’ancrages est un élément de solidité important, compte tenu du type et du nombre de vis utilisées, des dimensions des cro-
42 Construction • mai 2018
Fig. 3 Capteurs solaires thermiques en intégration (© CSTC).
chets et de la qualité du bois de support.
Mise en œuvre
C’est le chapitre principal. La NIT 263 consacre une bonne dizaine de pages au montage des panneaux solaires en surimposition et autant au montage des panneaux solaires en intégration. En surimposition, les capteurs sont fixés dans la charpente au moyen d’ancrages. Des rails métalliques, utilisés comme structure intermédiaire, permettent de répartir la charge exercée par les capteurs et de disposer de plus de liberté pour positionner les ancrages. Selon la configuration de ces rails, posés parallèlement ou perpendiculairement à la pente de la toiture, on parlera respectivement de capteurs posés « en portrait » ou « en paysage » comme présenté sur notre schéma (figure 4). Une installation solaire doit être conçue comme un ensemble dont tous les éléments sont compatibles : capteurs, pinces de fixation des capteurs sur les rails, rails métalliques et crochets de fixation des rails dans la charpente. En surimposition, le mode de fixation varie notamment selon la nature du support. Les couvertures en plaques ondulées ou en tôles profilées ne demandent pas le même type de raccord que celles en tuiles ou en ardoises naturelles. Des goujons spécifiques existent pour le premier cas et des crochets
divers pour le second. La Note explique et montre, illustrations à l’appui, tous ces détails qui ont tant d’importance pour la qualité du montage. Des panneaux solaires peuvent aussi être surimposés sur des couvertures métalliques en zinc à joints debout ou sur des toitures sarking, toujours en respectant la distance voulue entre les rails de la structure intermédiaire et la couverture, de sorte que les feuilles mortes puissent s’évacuer sans perturber l’écoulement normal de l’eau sur la toiture. Les panneaux peuvent aussi s’installer en intégration sur une couverture en tuiles ou en ardoises. Les capteurs doivent, dans ce cas, s’insérer carrément « dans » la toiture, avec leurs fixations mécaniques et surtout leur étanchéité, puisque cette dernière fonction, en intégration, doit nécessairement être assurée par le capteur lui-même. Et comme toujours dans le métier, c’est le détail technique qui compte et qui, ici, est constitué par le raccord entre la couverture et les capteurs solaires : raccords de tête, raccords latéraux de type « noquets » ou continus, raccords en pied … Ajoutez-y la question du passage des câbles et conduits, puisque les panneaux qu’on place doivent nécessairement être reliés à un onduleur dans le cas du photovoltaïque ou à un ballon d’eau chaude dans le cas du thermique. Ces câbles et conduits doivent eux aussi se frayer un passage à travers la couverture, percer la
SMART & SUSTAINABLE CONSTRUCTIONS, DERNIER-NÉ DES COMITÉS TECHNIQUES DU CSTC
Fig. 4 Pose des capteurs solaires en portrait ou en paysage.
Notre secteur est l’un des plus touchés par les évolutions technologiques récentes et cette tendance n’est pas près de s’inverser. Pour mobiliser et accompagner les professionnels dans leurs tâches quotidiennes et surtout les aider à améliorer la qualité de leurs services et de leurs travaux, le CSTC a créé le Comité technique Smart & Sustainable Constructions.
Fig. 5 Accessoire pour protéger le passage d’un câble électrique (© Viessmann).
sous-toiture, traverser l’isolation, percer le pare-vapeur … Autant de manœuvres périlleuses qui risqueraient de compromettre la fonction essentielle d’une toiture, si elles n’étaient pas effectuées dans le plus strict respect des règles d’art de la couverture … telles que la NIT 263 nous les rappelle à bon escient.
Choix des matériaux
La NIT 263 y consacre un chapitre et s’intéresse notamment au mode de dégradation des matériaux, par rayonnement solaire ultraviolet, par agres sions mécaniques, corrosion des métaux ou corrosion galvanique, dilatation thermique et déchirures éventuelles. Pour pallier tous ces risques, rien de tel que de bien choisir les crochets et leurs vis, ainsi que les profilés d’étanchéité avec les longueurs et épaisseurs recommandées dans la NIT.
surimposition que d’une intégration. La NIT 263 s’intéresse enfin au recyclage des capteurs photovoltaïques et à leur manutention durant le transport, le stockage, le montage et l’entretien. Il est par exemple vivement déconseillé de marcher sur les capteurs ou d’y laisser tomber des outils, de les frotter les uns contre les autres, de les laisser tomber ou de les sangler trop vigoureusement. Last but not least, pour l’entretien des panneaux, la NIT renvoie à l’ouvrage de référence par excellence : le « Guide de l’entretien pour des bâtiments durables » du CSTC, édition 2011. Toutes les installations solaires ne nécessitent pas un tel entretien, mais il est recommandé de le faire selon les prescriptions du Guide lorsqu’une couche superficielle de salissures vient diminuer le rayonnement qui atteint le capteur et donc la productivité de celui-ci.
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Gestion de projet
Un projet de placement de capteurs solaires demande, après l’étude de faisabilité, un bon montage de l’installation et une attention particulière portée à l’accessibilité de la toiture ainsi qu’aux possibilités de démontage et de remplacement ultérieurs, tant dans le cas d’une
La nouvelle NIT n° 263 a été rédigée sous l’égide du Comité technique « Couverture » du CSTC. Seul ce document original peut être cité en référence du point de vue technique. On peut la commander au service « Publications » du CSTC (tél 02/716.42.11 et fax 02/725.32.12) ou la télécharger sur www.cstc.be
Ce CT sera placé sous la présidence de M. Roan Van Boeckel, project manager chez BAM Contractors. Versé aussi bien dans la thématique du ‘smart’ que dans celle de la construction durable, il est étroitement impliqué dans la réalisation du projet Tivoli GreenCity à Laeken, une opération exemplaire de développement urbain durable. Animé par quatre ingénieurs du Centre, le Comité sera composé d’une vingtaine d’entrepreneurs ainsi que de membres de CT orientés ‘métier’, de délégués des organisations professionnelles et d’une quinzaine d’experts externes. Le nouveau CT s’est réuni pour la première fois à la fin du mois d’avril avec comme première mission l’élaboration d’un plan de travail en vue de définir les priorités et actions à mener dans les mois à venir pour que les entrepreneurs puissent jouer un rôle clé dans le développement des constructions smart et durables. Nul doute que l’agenda était chargé !
mai 2018 • Construction 43
En avant-plan, la meule extraite du sol dans le foyer, au sous-sol. (@ Yvan Glavie)
PROJET
Le site de l’ancienne Tour à Les Entreprises Jacques Delens ont été lauréats de « be.circular » 2017 pour la rénovation du site de l’ancienne Tour à Plomb, en plein centre-ville de Bruxelles. Le chantier, entamé depuis avril 2016, touche à sa fin. Construction a pu le constater sur place.
S
itué entre la rue de l’Abattoir et la rue des Fabriques, à deux pas de la Porte de Ninove, le site respire l’histoire. La Tour à Plomb, classée et datant de la fin du 19ème siècle, donne un cachet unique à ce chantier. Elle témoigne de la fabrication des plombs de chasse en Belgique. « C’est le dernier exemplaire en Belgique et je pense qu’il n’en n’existe que quelques autres en Europe. Elles sont pour la plupart en Grande-Bretagne », précise Arnaud Dawans, Dirigeant Recherche et Développement chez Jacques Delens. « Vu que la tour est classée, nous avons juste réalisé un sablage sur toute la surface et nous avons démonté et reconstruit les trois à quatre derniers mètres qui étaient devenus instables suite à l’oxydation des cerclages en acier. Une dernière question se pose, que va-t-on faire avec l’escalier situé à l’intérieur ? Le propriétaire n’est pas encore décidé ».
Forme sphérique
Pour la petite histoire, des gouttes de plomb en fusion étaient lâchées du haut de la tour. La chute, grâce au frottement de l’air, leur donnait une forme parfaitement sphérique. Elles étaient alors récupérées dans de grands bacs d’eau de refroidissement. « La production s’est arrêtée en 1962 », précise Arnaud Dawans. Depuis, le néant. Avant que la ville de Bruxelles, le 44 Construction • mai 2018
maître d’ouvrage, ne décide de rénover le site dans le cadre du contrat de Quartier « Jardins aux fleurs ».
Double usage
Aux côtés de la célèbre tour bruxelloise, plusieurs bâtiments, anciennement fabrique de plombs et fonderie, sont liés. « Tout était à l’abandon et nous les avons retrouvés dans un mauvais état. Des pigeons avaient élu domicile partout », précise Arnaud Dawans. « La géographie des lieux est un peu particulière, c’est d’ailleurs un chantier très compliqué comme la plupart des chantiers patrimoniaux. Les bâtiments rénovés auront un double usage : une partie scolaire pour l’Institut Demot-Couvreur avec accès par la rue des Fabriques et une salle de spectacle indépendante accessible via la rue de l’Abattoir ». Pour comprendre le site, la distinction est importante à réaliser. « D’ailleurs, deux portes en bois vont séparer les bâtiments. Elles ont été réalisées avec des voliges de chantier ayant servi au coffrage sur le site même ».
Conserver la charpente
Pour vous décrire les lieux, nous irons de haut en bas. Au troisième étage, sous le toit, une bibliothèque, une salle de profs et des sanitaires seront aménagés. « L’objectif était de conserver la charpente au maximum, tout en la renforçant, ainsi que
La Tour à Plomb domine l e site qui se trouve dans le centre-ville de Bruxelles. (@ Yvan Glavie)
étage. « Ici, dans notre démarche d’économie circulaire, nous avons récupéré des vieilles poutres au plafond qui ont été transformées en mobilier à différents endroits », précise le Dirigeant Recherche et Développement. Le premier étage, lui, comporte une mezzanine et quelques locaux techniques en lien avec la salle de spectacle, située au rez-de-chaussée, l’autre gros projet du site. « Cette salle contenait de nombreuses colonnes que nous avons récupérées pour en faire des bancs, ailleurs dans le bâtiment. Un gros travail de stabilité a été réalisé sur les poutres ». Aussi, pour garantir une bonne acoustique du lieu, les murs ont été traités avec soin. « Une telle salle avec de vieilles briques, c’est assez rare. Nous avons donc travaillé avec l’acousticien. Tous les cinq tas, nos maçons, qui sont expérimentés, ont dû réaliser une profondeur de joint différente », explique Arnaud Dawans. « C’est un travail qui demande rigueur et précision ». De grandes baies vitrées laissent un peu de lumière traverser l’obscurité. Dans l’optique de maintenir les traces du passé, des grillages, avec l’ancienne découpe, ont été placés sur les fenêtres à l’extérieur. « C’est une idée de l’architecte pour garder le cachet historique ». Juste à côté de cette salle de spectacle,
Plomb termine sa mue Les murs de la salle de spectacle ont été traités avec beaucoup de rigueur et de précision, en collaboration avec l’acousticien. (@ Yvan Glavie)
au rez-de-chaussée toujours, la salle de gym est bientôt prête pour accueillir les élèves. « Dans le sol, nous avons retrouvé des blocs de pierre bleue de toutes les tailles. Nous les avons tous excavés pour en faire du mobilier intérieur ou extérieur ».
Pierre bleue
les traces du passé. Les isolateurs en céramique, utilisés à l’époque pour tirer les câbles électriques sont, par exemple, maintenus », explique Arnaud Dawans. Les briques rouges, omniprésentes, attirent l’attention. Elles sont la preuve du vécu du bâtiment. « Les anciennes, provenant des démolitions, ont été nettoyées pour être réutilisées sur site. Particularité : à l’époque, les murs ont été maçonnés à la chaux, une matière plus élastique que du mortier composé de ciment. Pour conserver cette élasticité, nos maçons ont utilisé un mortier bâtard, un ciment associé à de la chaux. Nous avons procédé de la sorte avec toutes les briques du site ».
Récupérer des vieilles poutres
Les nouvelles classes, cinq au total, se situent au deuxième
Vous l’aurez compris, le réemploi de matériaux a été utilisé à maintes reprises sur ce chantier. Encore un exemple ? Direction le sous-sol, en-dessous de la salle de spectacle. « Nous sommes ici dans le foyer agrémenté d’un bar. Nous avons découvert une grande quantité de terres et d’eaux polluées. Toutes ces eaux ont été retirées, mises en citerne pour être envoyées en traitement. Dans le sol, nous avons remarqué que les colonnes reposaient sur des pieux en bois en très mauvais état. Nous avons effectué une reprise en sous-œuvre de chacune de ces colonnes à l’aide d’une semelle de fondation en béton armé ». Outre l’escalier tournant qui relie directement le lieu à la salle de spectacle, un énorme morceau de pierre attire le regard. « Il s’agit d’une ancienne meule que nous avons extraite du sol. Nous la laisserons ici, elle fera office de banc et de table », indique encore Arnaud Dawans.
Maître d’ouvrage et architectes
Le site de l’ancienne Tour à Plomb est donc un exemple parfait de projet « économie circulaire ». À tous les étages, cette manière de penser a été concrétisée. « C’est une démarche à laquelle nous accordons beaucoup d’importance. Nous essayons de l’appliquer aussi souvent que possible. Elle dépend beaucoup de la volonté, ou non, du maître d’ouvrage et des architectes », conclut Arnaud Dawans.
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mai 2018 • Construction 45
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Komatsu conforme à la nouvelle norme ISO5006 :2017 Depuis janvier dernier, la nouvelle norme d’évaluation de la visibilité « ISO5006 :2017 » est entrée en vigueur. Elle complète la norme européenne « EN474-1 » et concerne la visibilité de
l’opérateur évoluant sur des engins de terrassement. Komatsu n’aura pas besoin d’adaptation pour se conformer à cette norme. En effet, sur de nombreux modèles, l’application KomVision est en standard. Ce système, monté directement en usine sur les pelles Komatsu depuis janvier 2018, permet d’améliorer la sécurité avec l’aide de caméras placées sur les côtés de la pelle dont une à l’arrière permettant d’afficher une vue aérienne à 360° autour de la machine. « La sécurité est la première priorité de Komatsu et n’est pas négociable. Voilà pourquoi nous avons introduit le système Komvision comme équipement standard », a expliqué Jim Venerus, Product Marketing General Manager chez Komatsu.
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lance un nouveau calculateur NRd Le nouveau calculateur NRd porte sur tout l’assortiment de blocs pour murs intérieurs Porotherm. Il vous suffira d’encoder le type de blocs Porotherm souhaité ainsi que le mortier choisi et le calculateur vous donnera, en un tour de main, la résistance caractéristique à la compression du mur. Vous pourrez également encoder la classe d’exécution, soit le niveau de contrôle, et vous obtiendrez la résistance de calcul à la compression de la maçonnerie. Par rapport aux instruments de calcul de la résistance à la compression existants, ce nouveau calculateur offre plusieurs avantages supplémentaires. Le plus gros réside dans sa fonctionnalité qui permet de calculer automatiquement les moments fléchissants dans les jonctions entre le sol et le mur conformément à l’annexe C de la norme EN 1996-1-1. Enfin sachez encore que tous les calculs s’effectuent de façon transparente et qu’il est possible de visualiser, étape par étape, toutes les formules, les étapes de calcul, les résultats intermédiaires et les conditions annexes.
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16/05 – 15.45
| Mobility within the cities of tomorrow
16/05 - 17.00
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16/05 - 18.00
| Added values of urban agriculture for Real Estate
16/05 - 19.30
| REALTY Gala (by invitation only)
17/05 - 10.00
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Conference l CBRE (by invitation only)
17/05 - 14.00
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Digital applications in retail and real estate l BLSC
17/05 - 17.00
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Circular economy l Remko Zuidema
17/05 - 18.00
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La Journée du Projeteur PU aura lieu le 7 juin
Inauguration du « Village de la construction »
Le jeudi 7 juin prochain, isPU organisera la deuxième journée du Projeteur PU à Geel (BEMT). Lors de la précédente édition en 2017, soixante participants étaient présents, ce qui représentait plus de 70% des installateurs de PUR belges. Pour vous, il s’agit d’une occasion unique de faire connaissance avec le marché belge du PUR et réseauter avec la fédération isPU.
Le « Village de la construction » se situe le long de l’avenue du Port.
Le vendredi 23 mars dernier, les trois nouveaux entrepôts du « Village de la construction » ont été inaugurés sur le domaine portuaire au bassin Vergote, le long de l’avenue du Port, à Bruxelles. « L’inauguration des bâtiments est l’aboutissement d’un des projets phare menés par le Port de Bruxelles et s’inscrit dans la dynami-
que du Plan Canal, porté par le gouvernement bruxellois », a déclaré, lors de l’inauguration, Rudi Vervoort, le ministre président de la Région bruxelloise. Ces bâtiments, d’une superficie de 7.000 m² et qui représentent un investissement global de 8,4 millions d’euros, génèreront un trafic fluvial de 210.000 tonnes par an.
L’édition 2017, un beau succès.
12 474
Au quatrième trimestre 2017, les entreprises belges de construction comptaient 12.474 offres d'emploi, soit 12 % de plus qu'au même trimestre de l'année précédente. Sur cette même période, toutes entreprises belges confondues, le nombre de postes vacants atteignait 134.571, soit une augmentation de 19 %. C'est ce qu'indique une enquête du SPF Economie. Dans un peu plus de quatre cas sur cinq, il s'agissait de postes à pourvoir pour un emploi fixe, tant dans la construction que dans l'économie dans son ensemble. La construction et l'économie totale affichaient, en outre, le même nombre de postes vacants pour des emplois temporaires.
50 Construction • mai 2018
Nouveau Ford Transit Custom : une bonne réputation se construit ensemble.
Découvrez le nouveau Ford Transit Custom Une bonne impression dès le début ! Et c’est parti avec le nouveau Ford Transit Custom ! Sa ligne extérieure et son intérieur entièrement renouvelés, son équipement standard complet et l’introduction de nouvelles technologies de connectivité et de sécurité mettent la barre toujours plus haut. Découvrez comment le nouveau Ford Transit Custom contribuera à votre bonne réputation.
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Les chiffres de consommation et d’émission s’appliquent aux véhicules avec les pneus de série, comme décrit dans les équipements de série. Des pneus optionnels peuvent engendrer d’autres valeurs d’émission de CO2 Donnons la priorité à la sécurité. Informations environnementales et de consommation. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre distributeur Ford ou rendez-vous sur notre site www.fr.ford.be. [AR 19/03/2004]: www.fr.ford.be/environnement. ford.be
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rexel the future 2018 Digitalisation? Internet of Things? Industrie 4.0? Aujourd’hui, nous ne pouvons plus imaginer notre vie quotidienne sans ces termes. Il suffit de penser à la masse d’applications sur nos smartphones ou à la façon simple et rapide de faire ses achats en ligne. La quatrième révolution industrielle est devenue une réalité et la digitalisation en est la clé. Lors de ce concept de networking unique, découvrez ce que Rexel et plus de 70 fournisseurs vous réservent pour l’avenir! Nous clôturerons la soirée par un concert unique et inoubliable.
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Stade Bosuil à Deurne
JEUDI 7 JUIN 2018
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Artcube à Gand
MARDI 12 JUIN 2018
de 15h à 24h
Circuit de Spa-Francorchamps
JEUDI 21 JUIN 2018
de 15h à 24h
Lotto Mons Expo