Construction décembre 2019 - janvier 2020

Construction

Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles

DÉCEMBRE-JANVIER

2019-2020

BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6

CONSTRUCTION WALLONNE

CE QUI CHANGERA EN 2020

Le traditionnel Rendez-vous en Brabant wallon

Nouvelles lois et règles

BRUSSELS CONSTRUCTION CONSOLIDATION CENTRE

Un outil pour améliorer la logistique des chantiers

DOSSIER

Les partenariats public-privé sont-ils toujours d’actualité ?

/confederationconstruction @ConfedConstruct

www .confederation­construction.be Confederatie Bouw - Confédération Construction

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CST1912

KORTRIJK XPO 25 & 26 MARS 2020 InfraTech et Matexpo, deux salons leaders aux Pays-Bas et en Belgique dans le domaine de la construction et des infrastructures, organisent les 25 et 26 mars 2020 le nouveau salon professionnel Techni-mat.

Techni-Mat est destiné à tous les acteurs spécialisés dans les infrastructures et le gros oeuvre. Ce nouveau salon sur les techniques et les matériaux est le lieu de rassemblement des connaissances et du savoir-faire pour l’ensemble du secteur.

www.techni-mat.eu

Techni-Mat

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ÉDITO

Le taux de TVA réduit sur la démolition/ reconstruction doit s’étendre à tout le territoire

D

epuis des années, la Confédération plaide pour une réduction à 6 % du taux de TVA sur la démolition/reconstruction. Nous avons été partiellement entendus. Ce taux de 6 % (au lieu de 21 %) existe en effet depuis le 1er janvier 2007. La fin d’un long combat d’argumentation et de persuasion ? Pas tout à fait.

En effet, ce taux réduit ne s’applique actuellement que dans 32 zones urbaines. Soit une fraction seulement du territoire. Ce n’est pas assez. Une étude récente de « Steunpunt Wonen », un centre d’expertise flamand sur le logement, a mis en évidence que dans les zones où le taux est de 6 %, les permis de démolition et les permis de construire pour des nouveaux logements ont augmenté de 21 %. La preuve en chiffres que la mesure porte ses fruits.

« Travailler à une plus grande densification de l’habitat est au cœur de toutes les politiques »

Bien sûr, il y a matière à débat. Moins de TVA signifie moins de rentrées pour l’Etat.

Mais il faut nuancer de tels propos. En effet, la moitié environ est compensée par les rentrées permises par le surcroît d’activité. Par ailleurs, l’étude montre qu’il n’y a peu ou pas d’effets de substitution. La construction neuve, par exemple, ne perd pas de parts de marché. Et l’effet de la baisse de la TVA n’est pas compensé par d’autres facteurs tels que l’augmentation du prix du bâti propice à la démolition/reconstruction.

Les auteurs de l’étude sont donc formels. Cette mesure politique n’a pas manqué son objectif. La Confédération enchaîne : « pour ne pas rater son objectif, cette mesure devrait s’étendre à tout le pays et pas seulement aux 32 zones urbaines ».

Quels sont les avantages d’une démolition suivie d’une reconstruction ? Ils sont nombreux. Les anciens logements disparaissent et sont remplacés par des constructions neuves et écoénergétiques. De nouvelles habitations voient le jour en ménageant l’espace non bâti. Cette direction prise tend à une plus grande densification des zones bâties, ce qui est au cœur même de toutes les politiques.

Nous lançons donc un appel au prochain gouvernement fédéral. Etendez cette mesure à l’ensemble du pays ! Nous demandons également qu’une TVA moindre s’applique lorsque le logement, né d’une démolition/reconstruction, est ensuite proposé à la vente. Actuellement, la mesure ne s’applique que pour les particuliers qui restent propriétaires du logement après sa reconstruction, et manque donc pour une grande part sa cible.

L’Europe autorise l’application d’un taux de TVA réduit pour la construction ou la reconstruction, pour autant que celle-ci s’applique dans le cadre d’une politique sociale du logement. Nous ne manquons pas d’idées à ce sujet et nous en ferons d’ailleurs part au prochain gouvernement fédéral. Ce dossier est prioritaire pour la Confédération Construction.

Robert de Mûelenaere Administrateur délégué décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 3

SOMMAIRE

21 Dossier

Les partenariats public-privé sont-ils toujours d’actualité ? Ne concernent-ils que les grandes entreprises ou aussi les PME ? Votre magazine a enquêté pour le savoir.

14 Nouveautés 2020

L’année prochaine, vous serez de nouveau confrontés à de nouvelles lois et réglementations. Mieux vaut le savoir. Nous avons donc compilé toutes les nouveautés pour 2020.

38 Brussels Construction Consolidation Centre

Le living labs BCCC, Brussels Construction Consolidation Centre, un outil pour améliorer la logistique des chantiers urbains, étudie la faisabilité d’un centre de consolidation des matériaux pour le secteur de la construction.

4 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

48 Le Palais de Justice de Bruxelles se dote de nouvelles salles d’audience

De nouvelles salles d’audience viennent d’être construites dans l’une des cours du Palais de Justice de Bruxelles. Elles ont été réalisées en ossature bois par notre membre Rose’s Natural Homes.

Construction

Le mensuel de l’entrepreneur • Une publication de la Confédération Construction • Rue du Lombard 34 - 42 • 1000 Bruxelles

14 Nouveautés 2020 Nouvelles lois et réglementations.

DÉCEMBRE-JANVIER

2019-2020

BUREAU DE DÉPÔT GENT X – €6

CONSTRUCTION WALLONNE

CE QUI CHANGERA EN 2020

Le traditionnel Rendez-vous en Brabant wallon

Nouvelles lois et règles

BRUSSELS CONSTRUCTION CONSOLIDATION CENTRE

DOSSIER

Un outil pour améliorer la logistique des chantiers

DOSSIER

Les partenariats public-privé sont-ils toujours d’actualité ?

/confederationconstruction @ConfedConstruct

www .confederationconstruction.be Confederatie Bouw - Confédération Construction

3 Édito Le taux de TVA réduit sur la démolition/reconstruction doit s’étendre à tout le territoire.

6 Digital Construction

Brussels

1.700 visiteurs pour la troisième édition.

9 Point de vue regional Le numérique pour réduire les coûts de la rénovation énergétique des bâtiments.

VOS INTÉRÊTS

VOS CONTACTS

Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles.

Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Edition francophone : Construction Marc Guéret - tél. 02 545 57 31 marc.gueret@confederation­ construction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf peter.graller@confederatiebouw.be Mise en page : Nikka Cuypers nikka.cuypers@cnc.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederation­ construction.be Impression : Graphius

21 Introduction Les partenariats public-privé sont- ils toujours d’actualité ?

22 ADEB/CCW Dix règles à respecter pour un PPP réussi.

25 L’avis de la CCW « Les partenariats public-privé pour la revitalisation urbaine et les sites à réaménager ».

26 Projet Le tram de Liège, un projet PPP de grande ampleur.

28 Revitalisation urbaine/SAR Une seconde vie, sous forme de PPP, pour le site Intermills à Malmedy.

SECTEURS & MÉTIERS

10 Fiscalité De nouvelles règles en matière de déductibilité des frais de véhicule en 2020.

12 Social Des maître-mentors pour renforcer les formations internes pour et par les travailleurs.

31 Rencontre royale La CCW promeut l’économie circulaire au Luxembourg.

32 Rendez-vous de la

construction wallonne

Compte-rendu de la soirée en Brabant wallon.

34 Energie & Habitat Rénover un bâtiment ne s’improvise pas !

Réactions-questions : communication@ confederationconstruction.be Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Sonia Massart, tél.02 545 56 34 - fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Catherine Houtart tél. 02 545 56 68 - fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Johan Walewijns, tél. 02 545 57 49 - fax 02 545 59 07 johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Morgane Cendoya, tél. 02 545 58 29 - fax 02 545 59 06

36 Économie circulaire Des chèques pour la promouvoir.

38 Brussels Construction Consolidation Centre

Un outil pour améliorer la logistique des chantiers urbains.

40 CSTC • Les drones au service de la construction : technologies, enjeux et perspectives.

• L’art de faire du béton avec…du béton.

• Rénover le bâti ancien à l’aide de façades-manteaux préfabriquées multifonctionnelles.

• Nouvelle NIT 270 sur les descentes d’eaux pluviales par gravitation.

PROJETS & ENTREPRISES

48 Palais de Justice de Bruxelles Quatre nouvelles salles d’audience.

50 Avantages membres Votre affiliation se rentabilise.

53 Marché de la construction • Febelcem • Renson • Sievi 54 Marquant • 20 ans de Light + Building.

• Chiffre du mois.

morgane.cendoya@confederationconstruction.be Abonnements : Claude Bernaerts, tél. 02 545 56 88 - fax 02 545 59 00 claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité : Kristel Dekempeneer, tél. 02 545 56 99 - fax 02 545 59 08, kristel.dekempeneer@confederation­ construction.be Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) / Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris)

Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique.

Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.

Vot re mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 5

DIGITAL CONSTRUCTION BRUSSELS

1.700 visiteurs pour la troisième édition Les 23 et 24 octobre derniers, 1.700 visiteurs ont participé à la troisième édition du Digital Construction Brussels, à Tour & Taxis.

Ils ont pu découvrir les dernières technologies intéressantes pour le secteur parmi 70 exposants.

« Go Digital », tel était le slogan du salon organisé par la Confédération Construction, le CSTC et leurs partenaires, au mois d’octobre dernier. Ce rendez-vous numérique est devenu un événement incontournable pour tous les professionnels de la construction qui ne veulent pas rater le train du numérique.

Selon la dernière enquête menée conjointement par la Confédération Construction et Orange Belgium, les

entreprises de construction se numérisent de plus en plus. 95 % des entrepreneurs utilisent des appareils mobiles tels que des smartphones et des ordinateurs portables pour prendre des photos sur chantier, suivre les mails de l’entreprise et avoir accès à leur propre réseau.

Outre la possibilité de faire connaissance avec l’offre des plus importants fournisseurs d’outils digitaux dans les domaines les plus variés de la construction, les visiteurs, parmi lesquels on

6 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

retrouvait également des étudiants, ont pu participer à une pléiade de séminaires et de séances d’information, toutes plus intéressantes les unes que les autres.

Cette année, nouveauté, l’International BIM Symposium était organisé. Il s’agissait d’une conférence internationale dédiée au BIM. Quatre thèmes principaux (Hybrid Multidisciplinary Projects, Circularity, Digital Twin and O&M, 3D Scanning Projects et Future Thinking & Innovation)

UN STUDENT DE L’ULB REMPORTE LE CONCOURS ÉTUDIANTS Benjamin Makkink, étudiant à l’ULB, a remporté le Concours étudiants au Digital Construction Brussels.

Ce concours récompense le meilleur travail de fin d’études, mémoire ou doctorat dans le domaine de la construction numérique. Avec son travail intitulé « Le BIM pour un inventaire dynamique des matériaux », Benjamin Makkink a terminé devant Stan Vincke, de la KULeuven Technologiecampus Gent. Ce dernier a travaillé autour du thème « Progress Monitoring ».

Les autres participant(e)s étaient Amélie Halbach et Anabelle Rahhal de l’Université de Liège, Mathias Seys de la

KULeuven et Anke Van Dessel de l’Université d’Anvers. Le jury de ce concours se composait de Marisa Moens de BAM, Jacques Poncelet

de Valens, Camille Vandervaeren de la VUB et François Denis du CSTC. Johan Vyncke du CSTC était le président du jury.

Chaque étudiant a dû

expliquer son travail, en anglais, durant le Digital Construction Brussels. Il s’agissait de la troisième édition de ce concours.

De g. à dr. : Camille Vandervaeren, Benjamin Makkink, Anabelle Rahhal, Stan Vincke, Anke Van Dessel, Marisa Moens, Amélie Halbach, François Denis, Mathias Seys, Jacques Poncelet et Johan Vyncke.

ont été développés par 4 conférenciers reconnus internationalement. Cet événement anglophone était d’autant plus important quand on sait que, selon des chiffres de 2017, moins de 5 % des entreprises de construction utilisent le BIM. Quoi de mieux que des démonstrations pour se rendre compte des opportunités qu’offre la numérisation du secteur ? Les visiteurs ont ainsi pu observer, par exemple, des démonstra-

tions de drones, de réalité virtuelle, de démonstrateurs d’engins de chantiers ou encore de cpro, l’outil de gestion du CSTC. Enfin, cette année encore, la Digital Night a permis un moment de networking unique. Il y a notamment été question de présenter le chantier numérique du futur. Celui pour lequel vous devez vous préparer. Car demain c’est déjà aujourd’hui.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 7

La sĂŠcuritĂŠ au travail : faisons bloc !

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POINT DE VUE RÉGIONAL

Le numérique pour réduire les coûts de la rénovation énergétique des bâtiments

L

e Plan bruxellois Energie Climat, présenté fin octobre 2019, fixe un objectif de minimum 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à 2005. Dans le cadre du défi climatique, le plus grand potentiel d’économies d’énergie se situe dans la rénovation du bâti existant.

Pour le résidentiel, l’objectif de la stratégie de rénovation bruxelloise est d’arriver en moyenne à 100kWh/m2/an en énergie primaire d’ici à 2050. Pour les logements collectifs, les obligations seront imposées à l’échelle de l’appartement et de l’immeuble. Ces principes s’appliqueront également au tertiaire, avec un objectif de neutralité énergétique pour 2050.

« Le smart permettra également de développer de nouveaux moyens de financement innovants »

Si l’isolation de passoires thermiques s’avère être la solution, celle-ci se heurte de plus en plus à la difficulté de dégager les moyens financiers. À ceci s’ajoutent le problème du retour sur investissement à court terme et de l’engagement financier de plus en plus problématique. Il n’en est cependant pas de même de la mise en place de systèmes d’automatisation permettant d’ajuster, au mieux, la consommation énergétique en fonction des usages et de la présence des occupants dans les bâtiments, avec des économies estimées à environ 20 %.

Le déploiement de ces solutions smart, de même que la généralisation des bâtiments intelligents, passeront immanquablement par la mise en œuvre de solutions ouvertes, compatibles et centrées sur l’occupant. Le bâtiment intelligent doit devenir une plateforme de services sur laquelle viendront se greffer une multitude de solutions numériques.

Aujourd’hui, nous avons une opportunité unique d’associer le numérique à la transition énergétique pour déployer de nouveaux services smart permettant de grandement optimaliser la gestion énergétique de nos bâtiments. Et ce, à des coûts marginaux. Le smart permettra également de développer de nouveaux moyens de financement innovants.

C’est également dans le numérique que se développeront les futurs métiers de la construction. Prévision des pannes, usage des drones sur chantiers, puces dans le béton, réalité augmentée, et pour traiter le tout, la data, voire même la big data.

Des métiers encore plus techniques et valorisants. Des métiers permettant à nos employés de se démarquer d’une concurrence féroce et déloyale souvent peu au fait des normes et règles en vigueur.

Le développement de solutions smart dans les bâtiments constitue, dès lors, un enjeu majeur dans le cadre de la transition énergétique de notre société. À nous, entrepreneurs, de créer les valeurs ajoutées de ces marchés futurs.

Marc Ruebens Président de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 9

FISCALITÉ

De nouvelles règles en matière de déductibilité des frais de véhicule en 2020 La fiscalité sur les véhicules a changé ces dernières années, tant en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques que l'impôt des sociétés. De nouvelles modifications se profilent pour 2020. Il est à noter que le régime favorable aux voitures électriques est supprimé, de même que le régime favorable aux transports publics.

C

inférieure à 12 cv fiscaux ; • 0,95 pour toutes les autres voitures, qu'elles soient à essence ou électriques.

Ce coefficient est égal à : • 1 pour les voitures au diesel • 0,90 pour les voitures au gaz naturel dont la puissance imposable est

Il est possible de déduire au moins 50 %, quel que soit le résultat de la formule. Toutefois, la partie déductible des frais ne peut dépasser 100 %. Le tableau vous présente quelques exemples.

La déduction de 120 % pour les voitures sans émissions de CO2 - en pratique, il s'agit des voitures électriques - disparaîtra donc à partir de

ette suppression résulte de la nouvelle formule qui détermine le montant des frais de voiture qui peuvent être déduits. Pour les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures à 200 grammes par kilomètre, la nouvelle formule s'établit comme suit : 120 % - 0,5 x (un coefficient) x (grammes de CO2 par kilomètre).

TABLEAU

ENTRÉE EN VIGUEUR

À partir de quand s'appliquent ces nouveaux calculs du pourcentage de déductibilité ?

Impôt des personnes physiques : à partir du 1er janvier 2020.

Impôt des sociétés : à partir de l'exercice d'imposition 2021, autrement dit : pour tous les exercices comptables démarrant le 1er janvier 2020.

l'année prochaine. Important pour la construction : les 120 % de déductibilité des frais de transport en commun disparaissent aussi.

Cette formule ne s'applique pas aux voitures dont les émissions de CO2 sont égales ou supérieures à 200

QUELQUES EXEMPLES DE POURCENTAGES DE DÉDUCTIBILITÉ

Tant que les émissions n'atteignent pas 200 grammes par kilomètre, le pourcentage ne descend pas en dessous de 50 %. Mais il ne peut pas non plus dépasser 100 %.

Type de moteur

Emissions de CO2 - gr/km

Coefficient

Résultat de la formule

Pourcentage de déductibilité

Diesel

100

1

70 %

70 %

Diesel

160

1

40 %

50 %

Diesel

200

Pas d'application

Pas d'application

40 %

Essence

80

0,95

82 %

82 %

Essence

120

0,95

57 %

57 %

Electrique

0

0,95

120 %

100 %

10 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

RÉDUCTION DES CHARGES SALARIALES 2018 : MODÈLE DE LETTRE DE RÉCLAMATION POUR LES MEMBRES Il vous est toujours possible de demander la réduction des charges pour les travaux en équipes pour l'année 2018. Jusqu'à fin septembre 2019, il vous suffisait d'entrer une déclaration négative de précompte professionnel. Mais à présent, pour l'année 2018, vous devez introduire une réclamation.

Le fisc s'attaque aux soi-disant faux véhicules hybrides. Ils ont un moteur électrique mais en pratique, ils utilisent leur moteur à combustion traditionnel.

grammes par kilomètre. Dans ce cas, la partie déductible des frais est fixée forfaitairement à 40%.

Les frais de carburant sont aussi concernés

Actuellement, 75 % des frais de carburant peuvent être déduits de l'impôt des personnes physiques et des sociétés.

Mais à partir de l'année prochaine, la formule devra également être utilisée pour les frais de carburant.

Faux hybrides

Jusqu'à présent, le régime était favorable aux véhicules hybrides. Ils combinent un moteur à explosion et un moteur électrique. Mais ils ont donné lieu à des abus. Certains véhicules dits « plug-ins » ont une batterie d'une

Important pour la construction : les 120 % de déductibilité des frais de transport en commun disparaissent aussi

capacité tellement faible qu'en pratique, c'est surtout le moteur classique qui est utilisé.

Des mesures seront prises à cet égard dès l'année prochaine. Elles visent les véhicules hybrides rechargeables dont la batterie a une capacité inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule et/ou dont le moteur émet plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

La mesure s'applique à la fois à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés et vise non seulement les voitures, mais aussi les voitures mixtes et les minibus.

Pour ces plug-ins, les émissions de CO2 figurant sur le certificat de conformité ne seront plus prises en compte.

Ce sont les émissions du modèle correspondant sans technologie hybride qui seront prises en compte. Si un tel modèle n'existe pas, la valeur officielle des émissions est multipliée par 2,5.

Les règles plus strictes s'appliquent aux véhicules hybrides achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2018. Les véhicules datant d'avant le 1er janvier 2018 ne sont pas concernés. La commande peut faire office de preuve. La livraison ou l’immatriculation en 2017 n’est pas requise.

•

INFO: marleen.porre@ confederationconstruction.be

La Confédération a donc élaboré un document-type à cet effet, que vous retrouverez dans la partie réservée aux membres de notre site Internet.

Il est possible d'introduire cette réclamation jusqu'à la fin 2022.

La réduction des charges fonctionne comme suit : vous retenez le précompte professionnel selon les barèmes normaux, mais un pourcentage de celui-ci ne doit pas être reversé. En 2018, ce pourcentage était de 3 % ; cette année il est de 6 %, et en 2020 il passera à 18 %. Ne passez donc pas à côté de cet avantage !

Toutefois, avant de pouvoir bénéficier de cette réduction des charges, il convient de remplir certaines conditions. Votre Confédération locale pourra vous donner davantage d'informations à ce sujet, et vous trouverez en outre des explications sur notre site Internet ainsi que dans la FAQ du numéro d'octobre de Construction.

INFO:

www.confederationconstruction.be.

Après vous être connecté à la partie « membres » du site, cliquez sur Modèles de documents / Avantages fiscaux / Précompte professionnel travail en équipe sur chantier – réclamation.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 11

SOCIAL

Des maître-mentors pour renforcer les formations internes pour et par les travailleurs Dorénavant, il y aura un soutien financier pour les entrepreneurs dont les travailleurs sont formés par leurs collègues. Les partenaires sociaux de la construction veulent ainsi remédier à la grave pénurie de personnel qualifié.

I

l n'a jamais été facile pour les entrepreneurs de trouver les personnes adéquates. Mais ces dernières années, c'est devenu particulièrement difficile. Même l’enseignement ne parvient pas à fournir les travailleurs dont le secteur a besoin.

Notre secteur fait, lui-même, des efforts considérables en matière de formation. Les partenaires sociaux ont décidé d'intensifier encore ces efforts lors des négociations sectorielles 20192020 en commission paritaire 124 (CP 124). La collaboration avec le secteur de l'enseignement sera améliorée. Toutefois, Constructiv, qui est financé par les cotisations des entreprises de construction, soutiendra désormais aussi les formations internes en entreprise (FIE).

(In)formel

Un entrepreneur peut organiser, dans un centre de formation à l'extérieur de l'entreprise, une formation formelle qui sera dispensée par un formateur externe. À côté de ces formations formelles, des formations informelles (toolbox meetings,…) sont déjà prises en charge par un membre du personnel au sein de l'entreprise.

Pour les formations formelles, Constructiv intervient financièrement depuis longtemps. Cependant, depuis 12 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

la nouvelle convention collective 20192020, une possibilité supplémentaire d’organiser des formations pour le personnel de l’entreprise s’est ajoutée: la formation interne au sein de l'entreprise. Ce projet bénéficie désormais du soutien financier de Constructiv.

Cette formation formelle peut être à la fois pratique et théorique. Elle est assurée par un "maître-mentor" et doit remplir certaines conditions. Ce nouveau régime sera particulièrement utile pour les entrepreneurs qui utilisent des techniques de construction qui ne sont pas utilisées dans l'enseignement. Mais il peut aussi être intéressant lorsque les connaissances scolaires d'un travailleur doivent être complétées.

La nouvelle CCT 2019-2020 définit une offre de formations supplémentaires: la formation formelle au sein de l'entreprise

Pour qui ?

C'est l'employeur qui décide d'organiser cette formation interne formelle.

Le public cible est très large. Il vise les ouvriers qui intègrent l’entreprise ou qui, à la demande de l’employeur, changent de métier ou dont le métier évolue ou qui souhaitent évoluer vers une plus grande maîtrise de leur métier.

Pour bénéficier de cette offre, un travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein à durée indéterminée (CDI) et faire l’objet d’une évaluation.

Ses besoins de formation peuvent déjà avoir été identifiés précédemment, par exemple lorsqu’il avait un contrat à durée déterminée (CDD).

Plan de formation

Cette nouvelle offre a été intégrée dans le régime général de formation pour les ouvriers. Si vous vous en servez, vous devez l'indiquer dans le plan de formation de l'entreprise.

Le programme de cette formation est élaboré par l’entreprise en collaboration avec Constructiv. Il pourra notamment être composé de différents modules et/ ou être modulé en fonction des besoins de formation qui auront été détectés et répondre ainsi aux besoins spécifiques de l'entreprise.

Maître-mentor

Un maître-mentor peut assurer l'accompagnement de 3 ouvriers, au maximum, pour une formation pratique.

La responsabilité de l'encadrement, du suivi et de la formation de l’ouvrier est confiée à un ouvrier qualifié de l'entreprise qui agit en qualité de maître-mentor. Pour pouvoir être dési-

gné maitre-mentor par l’employeur, cet ouvrier qualifié de l'entreprise doit avoir suivi une formation pédagogique à l’accompagnement d’une durée minimale de 8 heures reconnue par Constructiv, ou avoir un titre de validation de compétences, ou encore un diplôme pédagogique.

Un maître-mentor peut assurer l’accompagnement de 3 ouvriers, au maximum, pour une formation pratique.

Lorsque la formation est plus théorique (p.ex. calculs adaptés aux activités de l’entreprise), un maître-tuteur peut se consacrer à maximum 9 ouvriers.

Enfin, un programme de FIE peut comporter à la fois une partie théorique et une partie pratique. Dans ce cas, il convient de s’accorder sur des modalités plus concrètes avec Constructiv. La formation pourra alors, éventuellement, être répartie entre 2 maître-tuteurs.

Au moins 80 heures

La durée de la FIE doit être de minimum 80 heures et de maximum 180 heures. Rien n’interdit toutefois de prévoir une FIE d’une durée plus longue.

Dans ce cas, le secteur intervient à concurrence de maximum 180 heures sur une période de 12 mois.

Soutiens financiers

Différents soutiens sectoriels financés par les cotisations des entreprises sont accordés via Constructiv: (a) une prime d’accompagnement de 1000 € par maître-tuteur qui a pris en charge une formation et (b) une intervention de 15 €/heure dans le coût horaire (vu que le salaire de l’ouvrier continue de lui être payé).

Ces soutiens sectoriels ont pour but de rendre le coût de cet investissement dans la qualification professionnelle de l’ouvrier plus supportable pour l’entreprise.

•

Intéressés ? Prenez contact avec le Manager de Région de Constructiv + voir sur le site web de Constructiv.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 13

2020

SOCIAL INDEMNITÉ DE MOBILITÉ + 20 %

Depuis le 1er décembre 2019, l’indemnité de mobilité pour les ouvriers de la construction (CP 124) a été augmentée de 20 %. Les chauffeurs qui roulent uniquement pour un déplacement à la demande de l’employeur, et pour lequel un transport collectif n’est pas possible, ont reçu, depuis cette date, une indemnité légèrement plus élevée Les ouvriers qui doivent parcourir énormément de kilomètres ont droit à une journée de mobilité, à partir de 43.000 kilomètres par an. Le salaire est à charge de l’employeur. Aucune augmentation n’a encore eu lieu pour les chauffeurs transportant du personnel. Cela nécessite un décret royal qui augmente la limite de l’indemnité de mobilité.

Cette décision devrait être adoptée, au début de l’année 2020.

•

Nouvelle année, nouvelles lois et nouvelles réglementations

OBLIGATION DE RETENUE VIS-À-VIS DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

Le Plan pour une Concurrence Loyale du secteur prévoit de créer une base de données pour les entreprises de construction étrangères ne respectant pas leurs obligations en matière d’OPOC. Celle-ci serait consultable via Internet. De cette manière, l’obligation de retenue lors du paiement de leurs factures peut être rendue contraignante.

L’ONSS gèrera la base de données.

L’ONSS, les services d’inspection sociale et l’OPOC ont conjointement élaboré un protocole contenant les accords et procédures nécessaires au suivi des entreprises étrangères. Si tout se passe comme prévu, la base de don-

nées pourra être consultée à partir de fin avril 2020. La situation des sociétés étrangères peut être vérifiée sur la base du numéro de TVA étranger.

RÉDUCTION DES CHARGES DE 6 À 18 %

Depuis 2018, il y a une réduction des charges pour le travail en équipes, donc pour deux personnes ou plus qui travaillent ensemble sur un chantier

14 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

de construction. L’employeur retient le précompte professionnel, selon les barèmes normaux, mais ne doit pas continuer à en payer une partie.

L’exemption est un pourcentage de la rémunération imposable, le salaire brut après déduction des cotisations personnelles de sécurité sociale. Ce pourcentage montera à 18 % à partir de 2020. En 2019, il était encore de 6 %.

Petit rappel : dans ce contexte, on entend par PME ou petite entreprise une entreprise qui remplit au moins deux des trois critères suivants : • une moyenne de 50 salariés sur l'année ; • un chiffre d'affaires annuel HTVA de 9 millions d'euros ; • un total bilantaire de 4,5 millions d'euros.

TAUX

L’année prochaine, vous serez de nouveau confrontés à de nouvelles lois et réglementations. Mieux vaut le savoir. Nous avons donc compilé toutes les nouveautés pour 2020. Nous commençons par le niveau fédéral puis régional et enfin européen.

Nous développerons certains points dans de prochains numéros de Construction.

Pour bénéficier de cette mesure, le salaire brut du travailleur doit atteindre un minimum légal. Le montant exact n’était pas encore connu lorsque nous écrivions ces lignes. L’administration fiscale devrait également clarifier le régime sur un certain nombre de points. Plus d’informations dans la FAQ du numéro d’octobre de Construction.

FISCALITÉ La réforme de l'impôt des sociétés a

été approuvée en 2017. Les modifications suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliqueront à partir de l'exercice d'imposition 2021, autrement dit pour tous les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2020.

• Le taux normal de l'impôt des sociétés passera à 25 % à partir de l'exercice d'imposition 2021. Ce taux était de 29 % depuis l'exercice d'imposition 2019.

• Le taux pour les PME reste de 20 %, à savoir le taux en vigueur depuis l'exercice d'imposition 2019.

• La contribution de crise disparaît à partir de l'exercice d'imposition 2021. Elle était déjà tombée à 2 % depuis l'exercice d'imposition 2019.

FIN DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES AMENDES

Plusieurs types d'amendes ne peuvent être déclarés comme frais déductibles. L'année prochaine, cette interdiction s'étendra aux amendes administratives imposées par les autorités, même si celles-ci n'ont pas le caractère d'une sanction pénale.

Une amende calculée sur la base de la TVA, du précompte immobilier, des droits d'enregistrement, du précompte professionnel ou de tout autre impôt déductible n'est donc plus déductible.

Il en va de même d’une augmentation >> des cotisations sociales.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 15

2020

>>

AMORTISSEMENTS

Trois modifications interviennent à cet égard en 2020.

• Les amortissements dégressifs ne seront plus possibles dans l'impôt des sociétés.

• En ce qui concerne les coûts associés à un achat, les petites entreprises peuvent choisir. Elles peuvent les amortir de la même manière que le montant principal de l'achat.

Toutefois, elles peuvent également amortir intégralement ces coûts en une seule fois pendant la période imposable au cours de laquelle ils sont encourus.

Les autres entreprises (plus grandes) doivent toujours amortir les frais liés à l'achat de la même manière que le montant principal.

- Pour les actifs acquis ou créés à partir du 1er janvier 2020, le premier amortissement ne sera accepté que pro rata temporis, pour les petites entreprises également. C'était déjà le cas auparavant pour les autres (plus grandes) entreprises.

FRAIS DE VOITURE

À partir de 2020, la déduction pour frais de voiture sera calculée diffé-

remment, tant au titre de l'impôt des personnes physiques que de l'impôt des sociétés. Le régime favorable aux voitures entièrement électriques est supprimé, de même que le régime favorable aux transports publics. Les autorités s'attaquent en outre aux abus liés aux « faux hybrides ». Davantage d'informations sur ce sujet en pp. 10 et 11.

JURIDIQUE Plusieurs modifications juridiques importantes se profilent pour 2020.

Ce qui suit vise à attirer votre attention sur des éléments importants pour un entrepreneur.

MODIFICATION DES DÉLAIS MAXIMAUX DE PAIEMENT ENTRE LES PME ET LES GRANDES ENTREPRISES (PAS PME)

Pour rappel, une PME est une entreprise qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants ; à savoir un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 50, un chiffre d’affaires annuel de 9.000.000 € hors TVA et un total au bilan de 4.500.000 €. À partir du 29 avril 2020, le délai maximal de paiement lorsqu'une PME

doit recevoir de l’argent d'une (grande) entreprise, qui n'est pas une PME, ne sera plus que de 60 jours. Il ne pourra y être dérogé au moyen d'une clause dans le contrat. Le délai de vérification se verra, lui aussi, restreint à 30 jours. Le délai total ne pourra donc pas dépasser 90 jours.

Actuellement, sous certaines conditions, les parties peuvent convenir d'un délai de paiement et de vérification plus long. Cette possibilité sera toutefois supprimée dans les cas où le créancier est une PME. La loi s'appliquera aux contrats conclus à partir du 29 avril 2020, mais pas aux contrats déjà en cours.

NOUVEAU DROIT DE LA PREUVE

Le nouveau droit de la preuve entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais bien de tenir davantage compte des évolutions technologiques. L'une des principales nouveautés est l’extension de la « preuve libre ». Cette évolution est importante dans le contexte numérique. La loi confirme explicitement qu'une signature électronique et un archivage électronique ont la même valeur que leurs équivalents « papier ».

Une signature scannée, une signature avec un stylo en plastique sur un écran tactile ou un code PIN peuvent également constituer une signature valable.

La distinction demeure entre les entreprises et les consommateurs ou les autres particuliers. En principe, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés contre (ou entre) les entreprises. Les règles de la preuve à l'encontre des consommateurs et autres personnes privées sont plus strictes.

CADRE LÉGAL POUR LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE ENTREPRISES

À partir du 1er décembre 2020, certaines clauses abusives entre entreprises seront interdites.

16 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

nable. Les autres options sont trop chères, demandent trop de temps, n'existent pas, …

La nouvelle loi B2B interdira l'abus de cette dépendance économique à partir du 1er juin 2020. Une entreprise ne peut, par exemple, pas profiter d'une situation de dépendance économique pour imposer des conditions injustes ou refuser un contrat.

La nouvelle loi B2B interdit les clauses qui créent un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties. Cette interdiction générale est complétée par une « liste noire » de clauses qui sont toujours considérées comme illégales et donc interdites. Par exemple, une clause qui donne à une entreprise le droit exclusif d'interpréter une disposition d'un contrat.

En outre, la loi B2B comprend également une « liste grise » de clauses qui sont présumées abusives jusqu'à preuve du contraire. Par exemple, une clause qui limite les moyens de preuve que l'autre partie peut utiliser.

La nouvelle loi s'appliquera aux contrats conclus, après le 1er décembre 2020, mais pas aux contrats conclus antérieurement sauf s’ils sont renouvelés ou modifiés après cette date. Elle exclut également les marchés publics et les contrats qui en découlent.

Les entreprises devront contrôler et éventuellement modifier leurs conditions générales, leurs contrats et leurs pratiques commerciales. Bon à savoir : les modèles de documents de la Confédération sont conformes à la réglementation.

INTERDICTION DE L'ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

Il arrive qu'une entreprise soit, en pratique, économiquement dépendante d'une autre entreprise et soit obligée de travailler avec elle parce qu'elle n'a pas d'alternative raison-

MARCHÉS PUBLICS

Quelques modifications interviennent également en ce qui concerne les marchés publics.

Communication électronique obligatoire en-dessous du seuil européen

Depuis octobre 2018, des moyens de communication électroniques doivent être utilisés dans les marchés publics d'un montant égal ou supérieur au seuil européen. Pour les travaux dans les secteurs classiques, ce seuil est de 5.548.000 € HTVA. À partir du 1er janvier 2020, cette obligation s'appliquera également aux marchés inférieurs au seuil européen, à tous les stades de la procédure d'attribution : communication, échange d'informations, e-procurement, ...La soumission et la réception des offres doivent donc se faire sur une plateforme électronique.

Il existe une exception pour la procédure négociée sans publication préalable ou mise en concurrence lorsque la valeur estimée est inférieure au seuil européen.

E-facturation

Depuis le 1er avril 2019, les entreprises peuvent adresser des factures électroniques à tous les pouvoirs adjudicateurs. Notons que les pouvoirs adjudicateurs peuvent déjà imposer la facturation électronique dans les documents de marché. Le but est que les entreprises facturent, à terme, électroniquement. On peut dès lors s’attendre

à ce que la facturation électronique soit vraisemblablement obligatoire dans le courant de 2020.

Bon à savoir : en 2020, la confédération proposera à ses membres un outil avantageux d’e-facturation.

WALLONIE L’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON, RELATIF À LA GESTION ET À LA TRAÇABILITÉ DES MOUVEMENTS DE TERRE, ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER MAI 2020

L’asbl Walterre, dont la CCW est l’un des membres fondateurs, a été chargée par le gouvernement wallon d’opérer le contrôle de qualité ainsi que la traçabilité des terres à évacuer sur le chantier. L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018, relatif à la gestion et à la traçabilité des mouvements de terre, devait entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Vu l’impréparation de certains acteurs et les risques de blocages importants que cela aurait pu engendrer, le gouvernement wallon a finalement décidé de reporter son entrée en vigueur au 1er mai 2020. La CCW communiquera au secteur les nouvelles modalités d’entrée en vigueur au plus vite.

INDEXATION DU PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE POUR LES POIDS LOURDS

En Wallonie, le 1 er janvier 2020, le prélèvement kilométrique pour les poids lourds sera indexé. Il s’agit des poids lourds d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes et les tracteurs de semi-remorques de la catégorie N1 avec code de carrosserie BC. À la même date, 22 kilomètres seront ajoutés au réseau routier payant.

Il s’agit des portions de route suivantes : la N224, la N246, la N5g et la N610.

La Flandre et Bruxelles ont déjà >>

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 17

2020 >>

indexé leurs tarifs, le 1er juillet 2019.

Info : Surfez sur www.viapass.be pour trouver les tarifs dans les trois Régions.

FLANDRE

BRUXELLES

SUPPRESSION DU BONUS LOGEMENT

BRUXELLES MOBILITÉ SUPPRIME LE GUICHET OSIRIS

Depuis avril 2014, les entrepreneurs sont tenus de faire une déclaration sur OSIRIS lorsqu'un chantier de construction a un impact sur le domaine public, en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, l’utilisation de cette plateforme numérique est assez complexe. La Confédération Construction BruxellesCapitale a donc créé un guichet auquel les entrepreneurs peuvent adresser leurs questions. Toutefois, Bruxelles Mobilité n'accordera plus de subsides pour ce guichet, à partir de l'année prochaine.

La Confédération bruxelloise se voit donc contrainte de mettre fin à ce service à dater du 31 décembre 2019. Elle poursuit plus que jamais ses efforts afin de réduire la charge administrative des entrepreneurs bruxellois.

code de carrosserie BC.

La presse s'en est déjà largement fait l'écho : le bonus logement disparaît pour les emprunts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2020.

C'est la date de passation de l'acte qui compte. Rien ne change pour les emprunts déjà en cours.

Parallèlement, au 1 er janvier, les droits d'enregistrement passeront de 7 à 6 %, et même à 5 % pour les logements à très basse consommation. Les droits

ZONE DE BASSES ÉMISSIONS

À partir du 1er janvier 2020, les véhicules équipés d'un moteur diesel de norme Euro 3 ne seront plus autorisés à entrer dans la zone de basses émissions bruxelloise. Jusqu'à présent, l'accès n'était interdit que pour les moteurs diesel aux normes Euro 1 et 2. Les entrepreneurs ont la possibilité d'obtenir jusqu'à huit jours d'exception par an en achetant un « pass » d'une journée.

Rien ne change le 1er janvier pour les véhicules munis d'un moteur à essence ou au GPL. La zone de basses émissions bruxelloise s'applique aux voitures, aux camionnettes légères jusqu'à 3,5 tonnes (catégorie N1), ainsi qu'aux bus et autocars. Une dérogation automatique est prévue pour les camions de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (catégories N2 et N3). Une exception automatique est aussi prévue pour la catégorie de véhicules N1 avec 18 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

sur l'achat d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble de rapport restent inchangés.

PRIMES ÉNERGÉTIQUES

À partir du 1er janvier 2020, les primes énergétiques diminueront pour deux interventions :

• Le vitrage à haut rendement

Pour les bâtiments résidentiels, la prime passera de 10 € le mètre carré à 8 € le mètre carré. Elle sera également de 8 € par mètre carré pour les bâtiments non-résidentiels l'année prochaine.

• Chauffe-eau avec pompe à chaleur

Dans les immeubles d'habitation, la prime est égale à 40% de la facture avec un maximum de 300 €. En 2019, ce plafond était encore de 400 €.

Dans les bâtiments non résidentiels également, la prime équivaut à 40 % de la facture avec un certain maximum.

En 2020, il sera de 300 € si la puissance électrique du compresseur reste inférieure à 2 kW. À partir de 2 kW, le maximum est variable et égal à 300 € + 60 x (puissance - 2). Dans ce cas, la prime ne peut dépasser 3780 €.

DÉCLARATION DE TRAVAUX DE CLASSE 3

L'année prochaine, quiconque déclare des aménagements et activités de classe 3 n'aura plus à attendre plus de vingt jours pour que la décision soit prise. Si la décision prend plus de temps à être notifiée, elle vaudra approbation.

Voilà qui est notamment intéressant pour le pompage d'eau souterraine lors de travaux de construction, du moins dans les cas où il s'agit d'une classe 3. Au moment où nous écrivions ces lignes, la date exacte d'entrée en vigueur de ces délais réduits n'est pas encore connue. Le gouvernement flamand doit encore approuver un arrêté d'exécution, mais celui-ci est en cours d'élaboration.

TAXE KILOMÉTRIQUE

L'accord gouvernemental flamand stipule que le nouveau gouvernement « optimisera » les trajets actuels de

prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Dans un même temps, on examinera la manière dont un taux réduit pourrait encourager les camions à rouler à des heures moins chargées, comme la nuit. On ne sait pas encore si ces intentions déboucheront sur des mesures concrètes dès 2020.

PROLONGATION JUSQU'À FIN 2020 DE LA PRIME À LA DÉMOLITIONRECONSTRUCTION

Voici en revanche quelque chose qui ne changera pas en 2020, contrairement à ce qui avait été annoncé : la prime flamande à la démolition-reconstruction de 7.500 €. À l'origine, il avait été décidé qu'il ne serait plus possible de l'obtenir si l'autorisation de travaux avait été demandée après le 31 octobre 2019. Mais à la fin du mois d'octobre, le gouvernement a prolongé de quatorze mois l'existence de cette prime.

Elle est donc maintenue pour les permis demandés jusqu'au 31 décembre 2020.

La prime à la démolition doit être demandée dans les trois mois suivant la demande de permis d'environnement pour démolition-reconstruction.

EUROPE En 2020, un certain nombre de

réglementations européennes entreront

en vigueur et certaines directives européennes devront être transposées dans la législation nationale. Voici un aperçu des réglementations et directives pouvant être directement ou indirectement pertinentes pour la construction.

JANVIER 2020

La directive européenne sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Ces dernières sont des substances qui peuvent endommager le code génétique de notre ADN et peuvent causer des mutations héréditaires. Citons, par exemple, pour les entreprises de construction, la poussière de quartz.

MAI 2020

La nouvelle directive sur les qualifications et la formation des conducteurs de véhicules. Depuis plusieurs années, le conducteur doit disposer, dans certains cas, d’un certificat d’aptitude professionnelle. En outre, il doit suivre 35 heures de cours de recyclage tous les cinq ans. La directive veut que la formation soit davantage axée sur la sécurité routière, la conduite économe en carburant et les récents développements technologiques. La reconnaissance mutuelle des Etats membres doit se dérouler plus rapidement. En outre, un certain nombre de questions juri-

diques ont été réglées.

Cette directive n’a qu’une importance limitée pour le secteur de la construction. Les chauffeurs n’ont pas besoin de prouver leur compétence professionnelle lorsque le transport n’est pas leur activité principale et qu’ils apportent du matériel ou des machines uniquement destinés à être utilisés sur site.

MAI 2020

La dernière directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci veut augmenter le taux de rénovation, dans la perspective d’un parc immobilier neutre en CO2, à l’horizon 2050. Les nouveaux éléments incluent des dispositions minimales pour les points de charge électriques et l’incitation pour les systèmes intelligents tels que les dispositifs autorégulateurs. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont déjà fait savoir qu’elles ne respecteraient pas cette date.

AOÛT 2020

La nouvelle directive européenne sur le détachement. Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF Emploi) est pleinement impliqué dans la transposition. Cela devrait entraîner peu de changement pour les entreprises de construction belges.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 19

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DOSSIER

Les partenariats public-privé sont-ils toujours d’actualité ?

Les PPP sont-ils toujours à la mode ? Quand on évoque le partenariat public-privé, on pourrait penser qu’il n’intéresse que les grandes entreprises pour des projets de grande ampleur ? Est-ce bien exact ?

Pour le savoir, nous avons enquêté et posé la question à l’ADEB-VBA, la fédération des grandes entreprises de construction, au sein de la Confédération. Qui a créé un document, soutenu par la CCW, pour expliquer un PPP réussi. Notre Confédération régionale wallonne a également donné son point de vue sur les PPP. Pour elle, les PME peuvent aussi s’impliquer dans des PPP pour des projets de revitalisation urbaine ou de zones SAR (sites à réaménager).

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 21

ADEB/CCW

Dix règles à respecter pour un PPP réussi Un PPP (partenariat public-privé) est un terme que l’on a déjà entendu à maintes reprises dans notre secteur. Pourtant, il n’existe pas vraiment de définition unique ni de véritable cadre légal les entourant. C’est pourquoi l’ADEB-VBA (l’association des grandes entreprises de construction au sein de la Confédération) a créé un document, avec 10 balises, éclairant les membres à ce sujet, et soutenu par la CCW. Explications.

Q

u’est-ce qu’un PPP ? Le livret vert de la Commission européenne sur les PPP propose la définition suivante : « par PPP on entend des formes de coopération, contractuelles ou institutionnelles, entre les autorités publiques et le monde de l’entreprise, qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion, l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service ». Dans notre secteur, l’objectif est la construction de routes, d’infrastructures, de bâtiments… utiles au citoyen et à la vie publique.

Dans un PPP, la forme contractuelle est intégrée. Ce qui signifie que, contrairement à une adjudication classique, la conception et la construction (design & build) sont confiées à une entreprise ou un consortium. Qui peut également s’occuper du financement (finance), de l’entretien (maintain), de l’exploitation (operate)…On peut donc se retrouver avec plusieurs types de contrat : DB (Design & Build), DBF (Design Build Finance), DBM (Design Build Maintain) et le plus complet, DBFMO (Design Build Finance Maintain Operate).

Contrat et procédure

Le type de contrat doit être choisi en fonction du projet. C’est le premier

point du document intitulé : Les 10 facteurs-clés pour une collaboration réussie entre les pouvoirs publics et les partenaires privés dans des projets complexes (DB(F)(M)(O)/PPP). « Les projets PPP peuvent être de différentes natures.

Tout dépend des besoins et des objectifs du maître d’ouvrage », souligne Didier Cartage, le directeur-général de l’ADEB.

22 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Concernant la procédure, elle aura lieu en deux phases, sélection d’un nombre limité de candidats qui sont ensuite invités à introduire une offre.

Pour les formes de passation, la préférence va à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif, uniquement dans des cas exceptionnels.

Soutien politique

Un projet PPP prend souvent du temps à aboutir. Il doit donc bénéficier du soutien du pouvoir politique, hors échéance électorale. « Il faut éviter des situations où un projet est lancé pour des raisons électorales et si les majorités changent, le projet n’aboutit plus », souligne Didier Cartage. « Si tel était le cas, il y a lieu de prévoir une indemnité de résiliation qui doit couvrir tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la remise de leur offre ». Aussi, une coordination public-public est prépondérante. « Dans certains projets, une ville et une Région

toujours l’unanimité. Des groupes d’action de riverains peuvent voir le jour pour contester. « J’évoquerai le cas de la prison de Haren. Le projet a été postposé car des riverains s’y opposaient. Ce genre de problème doit être réglé avant. Il faut gérer et anticiper les réactions des parties prenantes ».

Budget réaliste

Le pouvoir adjudicateur est le moteur du projet. Il définit sa vision, décrit ses ambitions et les traduit dans un programme cohérent d’exigences avec le but à atteindre. Dans ce cadre-là, le budget

QUELQUES EXEMPLES DE PPP Voici une liste non-exhaustive de quelques PPP « connus », des projets cités à plusieurs reprises dans l’actualité : le tram de Liège (voir pp.

26-27), la prison de Haren, l’Hôtel de police de Charleroi, le « Plan Lumières 4.0 » sur les autoroutes et routes wallonnes, la transformation et la reconstruction d'écoles de la Communauté Germanophone, sans oublier toute une série de PPP locaux.

des optimalisations permettant de réaliser le projet en respectant le budget ».

Déroulement efficace

Un planning réaliste doit être prévu, non seulement pour la procédure de passation mais aussi pour l’exécution. « Ce planning doit être communiqué de façon transparente. De même, il convient de communiquer tous les éléments susceptibles de compromettre le bon déroulement du projet, comme le soutien politique ou sociétal ».

Equilibre des risques

Les risques doivent être supportés par la partie qui peut le mieux les assumer et les maîtriser. En toute logique, le donneur d’ordre supporte le risque lié au soutien politique et sociétal, l’évolution de la législation…et l’adjudicataire assume le risque lié à la conception et la construction.

Limiter les frais de transaction

peuvent ne pas être d’accord. Cela a été, par exemple, le cas pour le stade national, à Bruxelles. Il faut éviter ce genre de situation, en amont, pour éviter les problèmes en aval ».

Gestion des parties prenantes

Les projets importants ne font pas

doit être en parfaite adéquation avec les ambitions du projet. « Il faut savoir si on a les moyens de ses ambitions pour se lancer dans le projet. Nous recommandons donc de communiquer ce budget aux entreprises de façon transparente et au préalable. Les participants peuvent ainsi estimer la faisabilité du projet et, le cas échéant, proposer

Les frais de transaction sont les frais encourus par les parties privées, d’une part, et par les pouvoirs publics préalablement à la conclusion du contrat.

Dans le cas de projets à forme de contrat intégrée, ils sont importants.

Chaque participant consacre vite jusqu’à 1,5 % des dépenses en capital aux frais de transaction. « Pour éviter ces frais, nous recommandons de standardiser au maximum tous les documents et de limiter ainsi >>

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 23

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les frais de juristes ».

Indemnités de soumission/résiliation

« Il faut indemniser les parties pour les frais qu’elles ont encourus », indique Didier Cartage. Prévoir des indemnités de soumission augmente la concurrence.

Une indemnité de soumission égale à 1 % du montant du marché est considérée comme acceptable. Le montant doit être plus élevé pour des projets complexes.

D’un autre côté, lorsque la procédure est résiliée pour des raisons relevant en principe du risque qui incombe au donneur d’ordre, tous les participants doivent être entièrement indemnisés pour leurs frais de transaction. Ils sont estimés à 1 à 2 % du montant du marché.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du dialogue compétitif, il serait parfois tentant qu’un pouvoir adjudicateur prenne des idées d’un soumissionnaire pour les donner à un autre.

C’est strictement interdit. « Les idées proposées par les soumissionnaires, dans leurs offres, sont protégées par leur droit de propriété intellectuelle », conclut Didier Cartage.

« UN PHÉNOMÈNE À LA MODE IL Y A QUELQUES ANNÉES » Il y a quelques années, le phénomène des PPP était très à la mode. « Principalement pour des raisons budgétaires », souligne Didier Cartage. « Un PPP pouvait être retiré de la comptabilité de l’Etat et certains en ont abusé.

L’Europe a tapé sur les doigts de la Belgique pour cette raison.

Désormais, les règles ont été durcies ». Aussi, l’avantage d’un PPP est qu’il peut mettre les forces de chacun en évidence. « L’autorité publique définit ses besoins en infrastructures et le secteur de la construction les conçoit et les réalise ».

Si le secteur des

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24 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

grandes entreprises n’est pas spécialement demandeur de PPP, il existe néanmoins de l’intérêt. « Avec le PPP, il est possible d’avoir une vision à long terme, en intégrant notamment la maintenance.

Avec son expérience, le partenaire privé connaît la façon la plus économique de réaliser tel ou tel projet. Mais il doit également penser à la maintenance et au long terme. Il peut intégrer la notion de développement durable dans son projet. Le PPP permet aussi d’intégrer la vision d’un total cost of ownership, « coût total de possession », et les citoyens peuvent attendre cela

de ceux qui les gouvernent, de la bonne gestion des moyens publics. Autre avantage, dans le cadre d’un PPP, le consortium peut étudier la conception d’un projet lui-même. Ce qui n’est pas le cas avec une adjudication classique, pour lequel par ailleurs, le prix le plus bas est très souvent le seul critère ».

Et de conclure. « Pour réaliser des partenariats public-privé, le secteur demande une bonne répartition des compétences, des risques et un cadre légal très clair ».

CCW

« Les PPP pour la revitalisation urbaine et les sites à réaménager »

Q

ue pense notre Confédération régionale des PPP ? « Le sentiment général est que les PPP sont réservés aux gros groupes, voire aux financiers. De plus, les modèles sont souvent peu adaptés au secteur de la construction, d’autant que les formules doivent s’appliquer à des projets de grande ampleur. Par ailleurs, les pouvoirs publics wallons ne sont pas davantage outillés pour se lancer dans ce genre de formules. Cela dit, si on sort du cadre plus classique du PPP tel qu’on l’imagine, on retrouve, dans le Code wallon du développement territorial, le CoDT, des types de partenariats publicprivé plus accessibles aux PME locales.

Ils concernent la revitalisation urbaine et les sites à réaménager », indique Virginie Richiuso, juriste à la CCW.

Revitalisation urbaine

En effet, ces opérations de revitalisation urbaine et de réaménagement de friches sont typiquement des partenariats entre un opérateur privé, l’entrepreneur, et un maître d’ouvrage public, la commune. Ces partenariats se caractérisent par la conclusion d’une convention. La revitalisation urbaine est une opération qui vise, à l’intérieur d’un périmètre préalablement défini par le Gouvernement wallon, l’amélioration et le développement intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de services. « Dans le cadre d’une convention de revitalisation, le Gouvernement wallon peut octroyer une subvention à la commune, à concurrence de 100%, couvrant de manière générale, les abords et

les espaces extérieurs. Le principe est que pour chaque euro investi par la région, le privé en investit deux, dont au moins un dans la transformation, l’amélioration, la démolition/reconstruction ou la construction d’un logement », explique Virginie Richiuso.

Sites à réaménager

Concernant les SAR (sites à réaménager), la Région wallonne a créé, au sein de son budget, un Fonds d’assainissement à ce sujet. Il est alimenté par différentes sources. En résumé, lorsque le Gouvernement définit un périmètre comme étant un « site à réaménager » (SAR), il adopte un arrêté qui délimite ce périmètre et le publie au Moniteur belge afin de susciter l’intérêt pour sa mise en œuvre et le financement du réaménagement du site.

Ceci peut notamment se faire via des partenariats public-privé. Le Gouvernement wallon peut également, dans les

limites du budget disponible, octroyer une subvention, en vue d’y effectuer des études préalables ou tout acte et travaux de réaménagement du site, liés principalement à l’habitation. Dans le cadre d’un SAR, la Région wallonne investit un euro pour trois euros investis par le partenaire dans le projet de réaménagement, dont au moins deux sont consacrés au logement. « Ces opérations d’aménagement actif du territoire méritent qu’on s’y attarde.

Car outre le fait qu’elles répondent aux objectifs actuels du Gouvernement wallon en matière de densification urbaine : reconstruire la ville sur la ville, privilégier les opérations de démolition-reconstruction en centre urbain et/ou rural… ils font également l’objet d’une attention toute particulière dans la DPR, avec une majoration des subsides alloués à la revitalisation urbaine et à l’apport de fonds FEDER pour les SAR », conclut la juriste de la CCW.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 25

PROJET

Le tram de Liège, un projet PPP de grande ampleur Dans la Cité Ardente, on parle du tram depuis plus de dix ans ! Le projet est désormais sur les rails. Le chantier a démarré cette année. Et en octobre 2022, le tram liégeois sera opérationnel.

Dans ce partenariat public-privé, l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) a désigné le groupement Tram’Ardent, notamment composé de notre membre Colas, pour la conception, le financement, la construction et la maintenance de la ligne de tramway.

L

e projet de tram est désormais sur toutes les lèvres dans la Cité Ardente. Car s’il est longtemps resté dans les cartons en mode « futur projet », il a démarré cette année. « Le contrat a été signé le 21 janvier 2019 », indique Michel Rucquois, le directeur général de Tram’Ardent, détaché par Colas pour la durée du projet.

Contrat DBFM

Il s’agit très précisément d’un contrat PPP/DBFM signé entre d’une part ; l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et d’autre part ; Tram’Ardent, un consortium composé de Colas Projects, Colas Belgium, Colas Rail Belgium, du constructeur de matériel roulant espagnol Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) et de

la société financière DIF, une société hollandaise de gestion de fonds d’investissement. « Tram’Ardent, la société de projet, a confié l’exécution du contrat à deux entités : Tram Liège Construction avec Colas et CAF et Tram Liège Maintenance qui prendra le relais en octobre 2022 », explique Michel Rucquois. « Duchêne, sous-traitant de Colas, s’occupera de la partie génie civil : des ponts, du centre de maintenance et des parkings relais. Colas gèrera la pose des voies, l’aménagement urbain et les voiries et CAF le matériel roulant ».

levard d’Avroy et la place Saint-Lambert. Une bretelle permettra également de rejoindre Bressoux, au Nord-Est de Liège. En tout, 21 stations seront présentes le long du tracé. Le projet s’étalera sur une durée de 31 ans : 4 ans pour la phase construction et 27 ans pour la maintenance. Coût total : 400 millions d’€. « Il sera financé à 50 % par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par 4-5 banques dont deux belges, Belfius et AG Insurance.

C’est un financement à 100 % privé », indique le directeur de Tram’Ardent.

Sclessin à Coronmeuse

Soutien public

D’une longueur d’environ 12 km, le tram reliera Sclessin, en face du stade du Standard de Liège, au quartier de Coronmeuse, en passant par le Bou-

26 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Un financement privé. Mais un soutien public très important. « La dynamique est très forte et la Ville de Liège est incontournable dans l’exécution des

travaux. Il faut beaucoup d’autorisations vu les nombreux travaux de voirie que nous exécutons. Avec ce projet de tram, c’est toute la ville qui va être transformée. Le tram, c’est 10 à 20 % du projet. À 80 %, il s’agit de développement urbain : de nouvelles voiries, de nouveaux trottoirs…Les endroits, où le tram passera, auront subi un gros lifting, avec notamment des zones piétonnes et plus d’espaces verts ».

Centre de Maintenance

Après plusieurs sondages effectués le long du tracé, le premier gros chantier a démarré au mois de mai. « Il s’agit du Centre de Maintenance et de Remisage (CDMR), situé à la gare de Bressoux.

C’est le site où les rames de tram seront entretenues et stationneront lorsqu’elles ne circuleront pas ». Les travaux sur les différents ponts démarrent actuellement.

Le pont des Tilleuls va être réhaussé et celui des Modeleurs élargi pour accueillir une station. Quant au pont Atlas, il sera renforcé. « Et les travaux de déplacement de réseaux souterrains et de sondages sont toujours en cours », précise le direc-

teur général de Tram’Ardent.

Dates importantes

Au niveau timing, voici quelques dates importantes à retenir. En avril 2020, on procèdera à la première pose des voies. En mai 2021, aura lieu la réception de la première motrice. La fin des travaux d’infrastructures est prévue pour fin 2021 et ceux d’équipement en 2022. La phase test (marche à blanc) se déroulera de septembre à août 2022 et la mise en service commerciale est programmée pour le mois d’octobre 2022.

Communication

Le consortium avance quartier par quartier et veille à soigner sa communication avec les riverains. « Chaque fois qu’on arrive dans un nouveau quartier, on organise une séance d’informations avec 200 à 300 personnes jusqu’à présent. On distribue des toute-boîtes, on organise des permanences hebdomadaires sur chantier. Nous collaborons également avec l’OTW et RTC Liège, la télévision locale de Liège, pour réaliser une émission hebdomadaire. Le retour des riverains est

positif. Je dirais que 90 % sont pour et s’y intéressent et 10 % contre le projet. Mais nous ne recevons pas trop de plaintes. On ressent vraiment de l’engouement. Les Liégeois veulent leur tram ! ».

Délai

En tant que directeur de projet, Michel Rucquois a une vue très précise sur ce qu’est un PPP. Il nous donne son avis. « Pour l’entrepreneur, ce type de projet lui permet de mettre en avant ses compétences internes, son ingénierie financière et dans notre cas, notre expérience PPP. Si on parle d’équilibre des risques dans les PPP, ici ils sont à 100 % sur les épaules de l’entrepreneur », indique-t-il. « Pour le grand public, je dirais qu’il y a deux avantages : un, les fonds publics ne sont pas mobilisés et le respect des délais est quasi garanti car le planning doit scrupuleusement être respecté sous peine de lourdes sanctions financières. Mais le respect du délai est une pression supplémentaire pour l’entrepreneur », conclut Michel Rucquois.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 27

REVITALISATION URBAINE/SAR

Une seconde vie, sous forme de PPP, pour le site Intermills à Malmedy Intermills, le site de l’ancienne papeterie Steinbach, est bien connu à Malmedy. Depuis le début des années 2000, il était devenu un chancre industriel. En 2011, le Groupe Gehlen, notre membre, a racheté les 85.000 m² en vue d’un projet de revitalisation urbaine.

Il s’agit d’un PPP avec la Ville de Malmedy, la Région wallonne et la SPI, l’agence de développement économique pour la Province de Liège.

À

Malmedy, tout le monde connaît le site Intermills. Un site qui était malheureusement laissé à l’abandon depuis la fermeture de la papeterie Steinbach, après 150

ans d’activité industrielle. Un coup dur pour la région et ses habitants.

Pour Roger Gehlen, Malmédien très attaché à sa commune et à sa région, la perspective de revaloriser l’endroit

Le site de l’ancienne papeterie Steinbach à Malmedy, Intermills, était devenu un chancre industriel.

28 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

était le moyen de créer un trait d’union entre l’attachement à sa région et son redéploiement économique, le tout dans une gestion durable.

Début des travaux en 2012

Après avoir analysé le site, estimé les travaux d’assainissement à prévoir et finalement acheté les terrains, les travaux ont démarré en 2012. « J’avais plusieurs projets en tête pour redynamiser le site Intermills : l’extension de mon entreprise, la création de bureaux, la construction d’un cinéma, d’un hôtel, de logements…Je savais que cet endroit tenait à cœur à tous les habitants de la région et le voir dans cet état de chancre industriel était regrettable », explique Roger Gehlen, l’administrateur délégué du Groupe Gehlen. « La Ville de Malmedy était également intéressée par faire revivre le site et par la création de nouveaux logements dans une zone de revitalisation urbaine. Dans le cadre de cette revitalisation, elle a d’ailleurs reçu un subside de la Région wallonne pour aménager le Ravel et la mobilité douce vers le centre-ville. Quant à la SPI, ce terrain lui donnait l’opportunité d’établir un nouveau zoning artisanal intégré en ville. Ce

qui était très intéressant vu la saturation des autres zonings de la région ».

Bureaux

Les travaux ont donc démarré en 2012. La première phase a consisté à réhabiliter l’ancienne conciergerie de la papeterie en espaces de bureaux. S’en est ensuite suivi le cloisonnement des halls industriels ainsi que les différentes démolitions et assainissements nécessaires. « Nous avons ensuite procédé aux travaux de réaffectation des bureaux de l’ancienne usine avec la volonté de conserver au maximum les façades d’époque.

Cela permettait à cet ancien fleuron de l’industrie locale de perpétuer son nom, mais également de lui rendre une nouvelle vie, tout en conservant les qualités architecturales des bâtiments », indique Roger Gehlen.

MYHOTEL Malmedy a été inauguré en novembre dernier.

Cinéma en 2015

La revitalisation du site se poursuit. En 2014, l’Intermills Business & Events Center ; un lieu propice à tous types de manifestations, congrès, colloques, conférences… ; est inauguré. Et le cinéma MovieMills suivra en 2015. « Ce nouveau cinéma est visiblement fort apprécié dans la région. Trois ans après son ouverture, nous en sommes déjà à une fréquentation de 90 à 100.000 spectateurs par année », précise l’administrateur du Groupe Gehlen.

Avis favorable de la CRAT

Précisons qu’en 2014, conformément à l’article 474 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), l’ex-CoDT, la Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) a remis un avis favorable sur l’opération de revitalisation urbaine dite « Ancienne papeterie Intermills », sous certaines conditions. Dans la brève description du projet, il est indiqué que le projet privé consiste en la construction d’un ensemble de logements et le projet public consiste en un réaménagement des rues et ruelles situées entre le projet

Depuis 2015, le cinéma MovieMills attire une belle fréquentation.

privé et l’hypercentre de Malmedy. Les abords de la Warche seront également réaménagés en promenade.

En 2018, la zone consacrée aux logements est donc sortie de terre : deux immeubles comptant un total de 14 appartements ainsi qu’un hôtel 4 étoiles de 84 chambres qui vient d’ailleurs d’être inauguré le 20 novembre dernier, MYHOTEL Malmedy. La salle « La Scène Intermills », qui peut accueillir jusqu’à 3.000 personnes, a également ouvert ses portes cet automne. Le nouveau site Intermills est donc un véritable espace multifonctionnel, mêlant tous types d’activités.

Site en SAR

Comme déjà écrit, la SPI a également manifesté de l’intérêt pour le site qui est passé en SAR (site à réaména-

ger) dans les années 2011-2012. « En 2013, la SPI a racheté 35.000 m² avec le projet de développement d’un zoning. Il a d’abord fallu procéder aux travaux d’assainissement qui ont pris du temps. C’est un peu le désavantage du PPP, la lenteur administrative a quelque peu fait traîner les choses. Mais désormais, une autre partie du site peut maintenant être exploitée.

C’est la SPI qui décidera l’affectation qu’elle veut donner à cette partie. Mais vu qu’il s’agit d’un PPP, toutes les parties ont un droit de regard sur l’ensemble du site. Je tiens d’ailleurs à souligner la très bonne synergie qui existe entre le partenaire privé, c’est-à-dire mon entreprise, la Ville de Malmedy, la SPI et la Région wallonne. Il s’agit vraiment d’un projet commun qui concerne l’ensemble de la région de Malmedy », conclut Roger Gehlen.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 29

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RENCONTRE ROYALE

La CCW promeut l’économie circulaire au Luxembourg Dans le cadre de la visite d’Etat au Grand-Duché de Luxembourg, au mois d’octobre dernier, la CCW et la VCB ont participé à un séminaire sur l’économie circulaire dans le domaine de la construction : « From linear to circular : the future of construction », à Remerschen, à l’extrême-sud du Luxembourg, en bord de Moselle.

Devant un parterre de 140 personnes, Francis Carnoy, le directeur général de la CCW, a profité de l’occasion, qui lui était donnée, pour mettre en avant les acteurs actifs dans l’économie circulaire dans le domaine de la construction, en Région wallonne, ainsi que des projets en la matière.

Après avoir indiqué que « le secteur de la construction est l’un des principaux producteurs de déchets en Wallonie, avec 7 millions de tonnes par an, en majorité inertes, et 10 millions de terres excavées, contaminées ou non », il a présenté TRADECOWALL et la récente asbl WALTERRE. Pour prouver que le secteur a démontré une grande faculté d’intégration des concepts de l’économie circulaire.

TRADECOWALL

« TRADECOWALL a été créé en 1991, avec l’appui de la Région wallonne, pour mettre en œuvre des solutions pratiques et fiables relatives à la valorisation des déchets inertes et des terres de déblais excédentaires. Actuellement, six sites de valorisation prennent en charge 1 million de tonnes/an de terres de déblais, tandis que douze centres de tri/recyclage de déchets inertes de Tradecowall produisent 300.000 tonnes/an de granulats recyclés, proposés à des clients publics ou privés », a-t-il indiqué.

WALTERRE

Il a ensuite brossé le portrait de la toute nouvelle asbl WALTERRE. « Elle a été créée, cette année, par le secteur à la

Francis Carnoy, le directeur général de la CCW, a présenté TRADECOWALL et WALTERRE.

demande du gouvernement wallon. Elle a reçu la mission de certification et de traçabilité des mouvements de terre, à l’instar du rôle de sa société-sœur « Grondbank » en Flandre, afin d’offrir aux acteurs concernés un encadrement juridique adéquat, dans un contexte normatif et environnemental plus strict mais surtout plus clair. Cette traçabilité sécurise un maillon essentiel du cycle de l’économie circulaire ».

Projets européens

Enfin, en vue de promouvoir et développer les principes de l’économie circulaire, de permettre aux PME et TPE de s’approprier les outils adéquats et de renforcer la mise en réseau et les partenariats entre acteurs publics et privés concernés, Francis Carnoy a mentionné

que « la CCW et la VCB s’impliquaient dans deux projets européens « Interreg » : REC2 pour le recyclage et réemploi en circuits cours et le projet FCRBE pour « Facilitating the circulation of reclaimed building elements ».

Échange de bonnes pratiques

Le directeur général de la CCW était ravi d’avoir pu participer à ce séminaire. « L’échange de savoir-faire est toujours très intéressant. Ce que nous faisons, les Luxembourgeois ne le font pas de la même façon et vice-versa. Nous avons toujours quelque chose à apprendre des bonnes pratiques de ses voisins ». Précisons que le Roi Philippe a assisté, à la fin du séminaire, aux conclusions de la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, Carole Dieschbourg.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 31

ÉVÉNEMENT

Le Brabant wallon, terre d’accueil du Rendez-vous de la construction wallonne Le 17 octobre dernier, s’est tenu le traditionnel et annuel Rendez-vous de la construction wallonne. Cette année, c’est le Brabant wallon, et plus particulièrement la commune de CourtSaint-Etienne, au Château-ferme de Profondval, qui a accueilli la soirée. Retour sur l’événement phare de notre Confédération wallonne qui a attiré pas moins de 400 personnes.

A

u cours de l’introduction de la soirée, donnée en duo, Charles Misonne, le directeur de la Confédération Construction Brabant wallon, s’est dit très heureux du « retour après plusieurs années du Rendez-vous de la construction wallonne en terres brabançonnes ». Quant à Francis Carnoy, le directeur général de la CCW, il a souligné « la présence de trois ministres du nouveau gouvernement wallon qui démontre combien le secteur de la construction est un acteur majeur de l’économie wallonne, avec près de 7 % du PIB et plus de 8 % de l’emploi salarié privé ».

La soirée s’est poursuivie avec un débat sur le thème « Nouveau gouvernement wallon : quels investissements ?

Quelles actions avec la construction ? », animé par Hugues Angot, journaliste à la RTBF. Chaque thème a été introduit par un expert en la matière : Sébastien Brunet (administrateur général de l’IWEPS) pour les investissements publics, Sabine Pauquay (Coordinatrice Renovate Belgium) pour l’énergie et Jean de Lame (secrétaire général de l’UWE) pour le volet emploi/formation.

Plans d’investissements

Nos deux affiliés, Delphine Hallaux (Genetec) et Gérard Sevrin (Macors), sont montés sur scène pour interpeller les ministres sur ces thèmes chers à la construction. Gérard Sevrin a tout d’abord demandé des éclaircissements à JeanLuc Crucke, ministre wallon du Budget, concernant les plans d’investissements promis avant les élections pour la 32 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Les trois ministres du gouvernement wallon ont été interrogés par nos membres et Hugues Angot, journaliste à la RTBF, sur leur thème de prédilection.

mandature 2019-2024.

Pour rappel ; il s’agit des 5 milliards, dont 4 sont destinés au secteur, du Plan wallon d’investissements ; des 2,4 milliards du Plan hôpitaux et des 1,6 milliards du Plan Infrastructures. Soit un total de 9 milliards. Le ministre a confirmé « entre les lignes » ces investissements. « Le programme d’investissements sera bien exécuté et les engagements seront honorés.

Les 4 milliards s’inscrivent dans ce cadre-là, soit les accords pris antérieurement ».

Rénover au lieu de construire

Philippe Henry, ministre de l’Energie et des Infrastructures, a, de son côté, annoncé une bonne nouvelle. « Le Plan Infrastructures 2019-2024 passe de 1,6 milliards à 2 milliards,

Près de 400 personnes ont assisté à l’événement au Château-ferme de Profondval.

L’introduction de la soirée a été lancée, en duo, par Francis Carnoy et Charles Misonne.

De droite à gauche, Luc Mohymon (président CCW), Olivier Vandooren (directeur général du CSTC) et Charles Misonne (directeur Confédération Construction Brabant wallon).

d’ici 2024. Or, avec 5.000 postes vacants, le secteur souffre déjà de pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

La ministre a confirmé ce qui est écrit dans la DPR wallonne ; à savoir accroître le taux d’emploi (de 63 à 68 %) ; renforcer le screening des demandeurs d’emploi au Forem pour les mener vers des métiers en pénurie ; renforcer la formation continue en entreprise, une très bonne nouvelle pour la CCW Academy, et la formation en alternance, une filière fort appréciée et soutenue par le secteur. « Nous devons également revaloriser l’image des métiers en pénurie, en particulier les filières STEM plus techniques », a indiqué Christie Morreale. soit 400 millions de plus qu’annoncé », a-t-il indiqué. Le gouvernement wallon investit donc plus mais autrement. « Ce budget ne servira pas à construire de nouvelles routes mais plutôt à les rénover et à construire des pistes cyclables pour améliorer la mobilité ».

Par ailleurs, en termes de rénovation énergétique des bâtiments, le ministre a confirmé « avoir pris bonne note des orientations données par la CCW », tout en reprécisant que « tripler le taux de rénovation énergétique était un objectif très ambitieux ».

Quant au volet « constructions neuves », il a quelque peu « effrayé » le secteur. « Le gouvernement renforcera les exigences de construction pour les bâtiments neufs résidentiel et tertiaire, de telle sorte qu’ils soient NZC (net zero carbon) dès 2027 », a-t-il indiqué. Pour la CCW, cet objectif zéro carbone va augmenter le coût de la construction. Elle recommande la progressivité de cette ambition.

Face à ces plans d’investissements et futurs travaux à venir, Gérard Sevrin a ensuite demandé à Jean-Luc Crucke si ce contexte maximiserait les retombées pour les PME locales.

Ce à quoi le ministre a répondu, sans langue de bois. « Je ne veux pas de protectionnisme wallon mais nous allons vous aider à être les meilleurs à travers, notamment, des clauses formation ».

Pénurie de main-d’œuvre

Lors de la deuxième partie « politique » de la soirée, Delphine Hallaux a évoqué le besoin du secteur en maind’œuvre avec Christie Morreale, la ministre de l’Emploi et de la Formation. Pour rappel, selon les scénarii, la construction pourrait avoir besoin de 8.000 travailleurs supplémentaires,

CSTC/WorldSkills

Après en avoir appris davantage sur nos organismes de recherche et d’innovation que sont le CSTC, le CRR et GreenWin, les jeunes compétiteurs de WordSkills Kazan 2019 ont été invités à monter sur scène pour être mis à l’honneur. Francis Hourant, le directeur de WorldSkills Belgium, et Louis Amory, vice-président, ont rappelé l’importance d’une telle compétition pour inciter les jeunes à performer dans les filières techniques.

Conclusions

Le mot de la fin est revenu à Luc Mohymont, président de la CCW et Stéphane Kaye, président de la Confédération Construction Brabant wallon. Le premier cité a salué l’équilibre de la DPR dans sa triple dimension environnementale, sociale et économique. « Climat, investissements, logements, rénovations, emploi, circuits-courts, et donc notre secteur, sont largement au cœur du programme wallon. Les responsables politiques, parmi nous ce soir, ont bien manifesté, chacun à leur façon, leur volonté de soutenir l’économie wallonne et notre secteur en particulier. Cela faisait plaisir à entendre même si certains points suscitent encore de l’inquiétude ou devront encore être clarifiés ».

Quant à Stéphane Kaye, il a indiqué rester très attentif à la qualité du service offert aux membres. « Malgré la rigueur budgétaire qui s’impose à nous tous, la Confédération, les Confédérations locales et les fédérations de métier mettent tout en œuvre pour un meilleur fonctionnement de l’organisation professionnelle dans son ensemble ».

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Rendez-vous le 15 octobre 2020, au Château de Seneffe (Province de Hainaut), pour fêter les 30 ans de la CCW. Bloquez d’ores et déjà la date dans votre agenda !

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 33

ÉNERGIE & HABITAT

Rénover un bâtiment ne s’improvise pas !

Le 18 octobre dernier, dans le cadre du salon Energie & Habitat qui s’est déroulé à Namur, la CCW a coorganisé avec le cluster Eco-construction, une conférence intitulée : La qualité des matériaux et de la mise en œuvre, éléments essentiels pour une rénovation efficiente.

V

u l’impératif climatique, l’enjeu de la rénovation des bâtiments est capital. Près d’un million de bâtiments devront être rénovés au cours des 20 prochaines années, en Région wallonne. Impossible d’atteindre cet objectif sans entreprises sérieuses, sans matériaux de qualité et sans personnel compétent et bien formé. C’est autour de ces trois axes que s’est articulée cette séance d’informations.

Entreprises sérieuses

L’isolation des bâtiments, cela ne s’improvise pas ! C’est pour cette raison que la Confédération Construction a créé la Plateforme wallonne de l’isolation, dont l’objectif est de regrouper les entreprises spécialisées dans l’isolation thermique. Son nouveau président,

Laurent Ruidant, est venu expliquer l’impact de l’isolation sur le bâti, la vision et les missions de la plateforme.

Qualité des matériaux

La plateforme encourage, bien évidemment, le recours aux produits de qualité et aux circuits courts. C’est dans ce contexte que Patrice Clément, du cluster Eco-construction, a présenté le nouveau label « Produit Biosourcé ».

Aujourd’hui, l’efficience des matériaux implique de la résistance/stabilité, de la performance énergétique et environnementale. Evoquons également d’autres marquages qualité comme BENOR ou encore le label ATG et le label énergétique ‘Ecodesign’.

Personnel compétent

Une fois qu’une entreprise est

34 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Laurent Ruidant, le nouveau président de la Plateforme wallonne de l’isolation.

sérieuse et qu’elle travaille avec des produits de qualité, elle doit avoir recours à du personnel compétent et qualifié.

Deux projets européens Interreg soutiennent la formation pour une rénovation efficiente : FAI-Re et Renovalt.

Ils ont été respectivement présentés par Hervé-Jacques Poskin, le directeur du cluster Eco-construction et Denis De Backer, chef de projet à l’IFAPME.

Constructiv

Enfin, avant que deux architectes ne présentent deux cas concrets de rénovation, Constructiv a évoqué les risques sanitaires liés aux matériaux dans le cas d’une rénovation/démolition, tout en rappelant l’existence de la campagne pour sensibiliser à l’amiante.

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VENDREDI 24 JANVIER 2020 MATINÉE PROFESSIONNELLE

organisée en collaboration avec la Confédération Construction Wallonne (CCW)

Riche de leur expertise, de leur notoriété et de leur rayonnement parmi les professionnels, BATIMOI et la CCW organisent la seconde édition de leur matinée “Pro”, le vendredi 24 janvier au WEX à Marche-en-Famenne. L’occasion de se retrouver en ce début d’année, de s’informer, de réseauter et de prolonger la matinée par la visite du salon.

Programme des Workshops 9H00 : Accueil des invités 9H30 : Gestion des déchets : top 10 des actes administratifs à maîtriser !

Speaker : Jonathan Boulvain, chargé de mission déchets (projet Interreg RE C²) - CCW Ce workshop s’intéressera aux difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la construction en matière de gestion des déchets. Une série d’actes administratifs que toute entreprise se doit de maîtriser sera passée en revue, avec une question récurrente : est-ce mieux chez nos voisins flamands ou français ?

10H30 : Les entreprises sous le signe du 4.0 Speaker : Mélanie Léonard, conseillère technologie, innovation et numérique – CCW Nouvelles technologies, digitalisation, construction 4.0, transition numérique, autant de termes qui s’invitent à nos tables, bouleversant les habitudes du secteur. Avant toute chose, il est important de considérer la technologie comme un support au service du savoir-faire de l’entreprise et non comme une fin en soi. Un seul objectif ? Être plus efficient, gagner du temps et se simplifier la vie.

Découvrez ce qui se cache derrière ces nouvelles tendances ainsi que quelques outils digitaux pratiques pour le secteur afin de démystifier le sens caché de la Construction 4.0. Et partagez le retour d’expériences des entreprises Stabilame et Mobic, présentes sur BATIMOI 2020.

11H30 : Lunch 12H00 : Renovalt, la formation en transfrontalier pour la rénovation énergétique Speaker : Denis De Backer, chef de projet RENOVALT En France, comme en Belgique, un travail important doit être fait en terme de rénovation énergétique sur d’anciens bâtiments. Le projet Renovalt a pour ambition d’analyser les besoins des entreprises, de créer une offre de formation en alternance et de favoriser la mobilité des travailleurs en transfrontalier. Les zones identifiées par le partenariat sont les provinces de Namur et de Luxembourg et les départements de la Marne et des Ardennes pour la France. Découvrez-en plus sur le projet en participant au workshop !

Pour vous inscrire aux Workshops : • Envoyez un e-mail à l’attention de Katia BOGAARD (CCW) : katia.bogaard@ccw.be • Date limite : mardi 21 janvier 2020

BATIMOI, c’est aussi : 180 exposants, tous secteurs confondus, et 22.000 visiteurs attendus.

Liste des exposants, programme des conférences et actualité du salon :

batimoi.be Avec le soutien de la

Avec le soutien du Fonds européen de développement régional et de la Wallonie

ENVIRONNEMENT

Des chèques pour promouvoir l’économie circulaire Envie de mettre en place un plan d’action « économie circulaire » dans votre entreprise ?

Les chèques économie circulaire sont là pour vous aider. Ils sont arrivés en avril 2019. Ils sont les petits derniers de la famille des chèques entreprises disponibles en Wallonie.

Présentation avec Véronique Léonard, responsable environnement de la SOWALFIN.

O

n ne le répétera jamais assez. À l’heure de la lutte contre le changement climatique et des hauts objectifs européens en matière de neutralité CO2, l’économie circulaire est un enjeu crucial dans notre secteur. La Confédération Construction wallonne souhaite que tous ses membres y prêtent attention.

Aujourd’hui et demain. C’est pour cette raison qu’elle soutient ce genre de dispositif. Elle a d’ailleurs participé à la réflexion avec la SOWALFIN, la Société wallonne de financement et de garantie des PME, pour la mise en place de ces chèques.

Plan d’action

« Je précise d’emblée, et c’est important, ces chèques ne servent pas à financer un bilan carbone dans l’entreprise », indique Véronique Léonard. « Ils sont disponibles pour financer des études sur la mise en place d’un plan d’action autour de l’économie circulaire, quel que soit le domaine ». Ces chèques sont financés par l’Europe, à travers les fonds FEDER, et sont destinés aux entreprises wallonnes, TPE et PME, pas les asbl.

Une manne de l’ordre de 3 millions d’€ est disponible. « L’intervention publique est de 75 %. Par exemple, pour une facture de 60.000 €, 45.000 € seront financés et constituent le plafond maximum. Il s’agit là de montants extrêmes. Toutes les études ne coûtent pas ce prix. Nous ne voulons pas que l’aspect financier soit un frein dans la démarche circulaire d’une entreprise ».

Auditeur labellisé

Concrètement, vous êtes intéressé. Comment cela se

36 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

passe-t-il ? Vous prenez contact avec la SOWALFIN qui gère les premières étapes d’accès à ces chèques. « Nous allons vous aiguiller vers un auditeur labellisé « économie circulaire », ils sont actuellement 20 en Wallonie, qui va se rendre dans votre entreprise. Vous allez lui présenter vos idées, vos envies et intentions, ce que vous voulez mettre en place pour favoriser l’économie circulaire. À partir de là, des « études de faisabilité », financées par les chèques, vont se mettre en place pour voir ce qui est possible de réaliser, sur le plan technique sans négliger les aspects économiques ».

Optimisation des ressources

Le secteur de la construction est évidemment fort concerné par ce dispositif. C’est que de très nombreuses actions peuvent être mises en place sur la thématique. « Les chèques doivent aider à l’optimisation des ressources aussi bien matérielles qu’immatérielles, on oublie parfois ces dernières. Pour le secteur de la construction, j’évoquerai la déconstruction et l’écoconstruction. Que faire avec certains matériaux et

déchets ? Les revaloriser en matières premières neuves. Certains déchets peuvent également être valorisés par d’autres entreprises de la région. Ces chèques doivent favoriser l’ancrage local. Les entreprises ne doivent pas avoir peur de revoir leur modèle économique et environnemental. Ce sera bénéfique économiquement sur le long terme. Aussi, certaines entreprises sont déjà impliquées dans l’économie circulaire sans le savoir ou sans aller jusqu’au bout. Les études peuvent les pousser à encore aller plus loin », indique Véronique Léonard. « Le domaine est tellement vaste. Il y a tant de choses à faire connaître tant aux entreprises de construction, qu’aux architectes et bureaux d’étude », conclut-elle

GREEN DEAL : UNE PLATEFORME DÉDIÉE À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Le 27 novembre dernier, a eu lieu le lancement officiel de la plateforme Green Deal. Soutenue par la Région Wallonne, en partenariat avec The Shift, l’UCM, la SRIW, la SOWALFIN et l’UWE, elle vise à créer un réseau d’acteurs actifs dans l’économie circulaire. « Tous ceux qui montrent un intérêt à ce sujet peuvent s’inscrire gratuitement sur cette plateforme, une sorte de « communauté économie circulaire » accessible à tout un chacun et dont le but est aussi de faire connaître les bonnes pratiques en la matière », souligne Véronique Léonard.

LA CCW MET À PROFIT SA PARTICIPATION AU PROJET « REC² » POUR SENSIBILISER LES ENTREPRISES AUX OPPORTUNITÉS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Il est essentiel que les entreprises de notre secteur soient accompagnées dans leur transition vers une gestion plus performante des déchets et des ressources. Cet objectif est poursuivi par la cellule « Déchets et Economie Circulaire » de la CCW qui met à profit sa participation dans le projet « REC² » (Recyclage et Réemploi en Circuits-Courts) du programme européen Interreg af in de sensibiliser, informer et outiller les entreprises.

Des actions sont mises en place de façon proactive, à destination aussi des acteurs clés qui agissent en amont et en aval de celles-ci. En cohérence avec le Plan Wallon de Déchets-Ressources (PWD-R), l’accent est

mis sur la réutilisation des éléments de construction, puis sur le recyclage et la valorisation énergétique.

Depuis 3 ans, pas moins de 35 événements ont été organisés par la CCW et ses 8 partenaires, qui sont wallons, flamands, et français. Parmi ces événements, on dénombre une quinzaine de workshops qui ont facilité l’apparition d’une dynamique de groupe dans différentes zones, par la mise en réseau d’entreprises prêtes à saisir les opportunités de l’économie circulaire.

En France et en Belgique, plusieurs conférences ont permis aux meilleurs spécialistes de la réutilisation des éléments de construction de partager leur précieuse expérience au travers d’échanges inspirants. Et comme il n’est pas toujours simple pour l’entreprise de construction de savoir quelle réglementation suivre et quel comportement adopter en matière de gestion des déchets, un petit guide transfrontalier (WallonieFlandre-France) est en cours de f inalisation ainsi qu’un outil cartographique permettant la recherche d’exutoires sur la zone du projet.

En 2020, plusieurs activités sont au programme, à commencer par une journée d’étude qui se tiendra le 30 janvier, consacrée la traçabilité et à la mise en pratique de la valorisation des déchets inertes du secteur de la construction.

INFO : Retrouvez l’agenda des activités organisées dans le cadre de REC2 via le site internet du projet www.rec2.eu

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 37

ENVIRONNEMENT/MOBILITÉ

Le Brussels Construction Consolidation Centre, un outil pour améliorer la logistique des chantiers urbains Le living labs BCCC, Brussels Construction Consolidation Centre, étudie la faisabilité d’un centre de consolidation des matériaux pour le secteur de la construction. La finalité d’un tel centre étant de fiabiliser la chaîne d’approvisionnement et ainsi améliorer la productivité des chantiers. Un bâtiment de 3.700 m² et un terrain de 12.000 m² de stockage, situés au Quai Vergote à côté de Tour & Taxis, ont été mis à disposition. Notre Confédération bruxelloise est partenaire

D

ifférentes études ont mis en évidence que l’acheminement des matériaux de construction vers les chantiers n’était pas efficace. Moins de 50 % des marchandises arrivent à l’heure et en moyenne, les camions ne sont remplis qu’à 30 % de leur capacité. Il y aurait donc trois fois trop de camions sur nos routes.

Logistique plus efficace

Le but du BCCC est de rendre le processus de logistique beaucoup plus efficace, via la route et le transport fluvial. « Avec le BCCC, nous voulons atteindre 90 % de livraisons à l’heure, grâce notamment à une consolidation et à une optimalisation du transport des derniers kilomètres », indique Mark Goossenaerts, le responsable de Shipit, l’opérateur logistique de ce projet, à la base spécialisé dans le transport fluvial.

Shipit collabore avec le CSTC, sur ce projet, pour former un pont entre le monde de la logistique et celui de la construction. Les autres partenaires sont la VUB et Urbantz « L’objectif du projet est de permettre une livraison des chantiers plus efficace et fiable, grâce au transit de certains matériaux via le centre de consolidation et par l’utilisation d’une plateforme IT collaborative centralisant

les demandes de livraisons des chantiers.

L’objectif est de livrer les matériaux au bon moment, au bon endroit et de réduire le niveau de stockage sur chantier.

En effet, ce dernier coûte de l’argent, il y a un risque d’encombrement, de manutentions excessives, de vol et de détérioration. Il importe d’intégrer la logistique plus qu’elle ne l’est, à l’heure actuelle, dans l’organisation des chantiers. De plus, l’acheminement actuel des matériaux pose de sérieux problèmes environnementaux et de mobilité », explique Dominique Pirlot, de la division Gestion et Qualité du CSTC.

Planification des livraisons

« Le point de départ repose, au départ du métré, sur une bonne identification des flux de matériaux nécessaires et des besoins en termes d’horaires et de lieux de livraison. Une bonne planification des livraisons, appliquée dans un contexte collaboratif lean, est fondamentale pour fiabiliser la chaîne d’approvisionnement », précise Florent Suain, spécialiste de la planification au CSTC. Les besoins en termes de livraison dépendent des spécificités du chantier (accès, installation de chantier, nature des matériaux, possibilité de stockage, réglementation en vigueur, état d’avancement, sous-traitance…). Sur cette

38 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

base, le responsable, en charge de la logistique du chantier, sera amené à choisir le flux le plus adapté, soit une livraison directe soit via le BCCC.

Via le BCCC

« En cas de passage par le Brussels Construction Consolidation Centre, il existe plusieurs possibilités. L’utilisation de la voie d’eau peut permettre d’éviter la circulation de 70 à 120 camions, que ce soit pour amener des palettes de matériaux ou évacuer des terres d’excavation.

Le « last mile », soit le dernier kilomètre en ville, pourra être réalisé via une flotte assez large : des camions plateaux, des camions équipés de grues, des camions bâchés, des petits camions de 10 tonnes, des camionnettes, des camions électriques ou encore des vélos cargo. Nous allons pousser l’utilisation de transports écologiques », précise Mark Goossenaerts. La flotte est fournie par un sous-traitant qui travaille pour Shipit.

Le passage par le BCCC doit permettre une consolidation du transport des matériaux. « Il peut s’agir d’un même type de matériau à livrer sur différents chantiers, par exemple pour des palettes de blocs, ou de plusieurs matériaux provenant de fournisseurs différents livrés sur un seul chantier », indique Dominique Pirlot. Précisons que les chan-

Les produits manufacturés, utilisés par Eurovia, arrivent par bateau jusqu’au BCCC.

tiers devraient idéalement se situer dans un périmètre pas trop éloigné du BCCC, soit cinq kilomètres. Ceci afin de garantir une livraison à l’heure demandée par le chantier. En effet, cette proximité est un élément-clé pour rendre la chaîne d’approvisionnement plus fiable.

Par la route, dans le cas du « Stop & Go » par exemple, un camion complet, qui amène des produits qui seront traités en un jour de production de chantier, ne déchargera pas, mais repartira directement, après un contrôle superficiel et après avoir reçu l’autorisation pour approvisionner un chantier.

Économies et impact sur l’environnement

À la question du coût, Dominique Pirlot précise que l’entrepreneur, ayant recours au BCCC, devrait s’y retrouver financièrement. « Les sources d’économie sont à rechercher dans les quantités commandées, les coûts de transport, la réduction des stocks et des manutentions internes au chantier, la réduction des temps d’attente des équipes de chantier et dans l’utilisation de la voie publique.

Une livraison en « just in time » et « just in place » est bénéfique pour la rentabilité ».

Le projet est subventionné par la

EUROVIA S’INSCRIT PLEINEMENT DANS LE PROJET BCCC Avec 25 chantiers quotidiens à Bruxelles, notre membre Eurovia, entreprise spécialisée dans les travaux de voirie, est un acteur important de travaux publics dans la capitale. « Nous sommes conscients que nous générons du trafic et que nous avons un impact sur l’environnement et la mobilité à Bruxelles. Début 2019, nous avons donc commencé à initier une réflexion pour savoir comment nous pourrions être acteurs d’un changement », indique Jean-Baptiste Chevalier, directeur de travaux chez Eurovia. « Pour diminuer l’impact sur le trafic et nos rejets de CO2, nous avons deux visions : avoir recours à l’économie circulaire pour tout ce qui est recyclage et valorisation des matériaux et voir de quelle manière nous pouvons amener des produits neufs en Région de Bruxelles-Capitale ».

Dans le cadre du projet BCCC, Eurovia a donc rencontré Stradus, son principal fournisseur de matériaux, basé à Gand, et Shipit. « Nous nous sommes vus pour envisager la manière dont nous pourrions faire du trafic par voie navigable. Nous avons pleinement inscrit Stradus dans cette démarche.

Désormais, nos produits fabriqués à l’usine de Gand ; les bordures, les pavés, les filets d’eau, les bandes de contrebutage (pour l’écoulement des eaux)… ; sont acheminés par bateau jusqu’au Port de Bruxelles. Shipit s’occupe ensuite du dernier kilomètre, le « last mile » en ville ».

En termes de chiffres, Eurovia a recours à 8 chargements de bateaux, en provenance de Gand, par an. « Il s’agit donc de 500 à 600 camions en moins sur les routes. Ce sont autant de camions qui n’empruntent pas le ring de Bruxelles. Actuellement, 70 % de nos produits manufacturés sont fabriqués à Gand et 30 % ailleurs. Nous aimerions que ces autres 30 % soient également livrés par bateau ». Et de conclure. « De par nos activités, nous avons un impact sur l’environnement, l’économie et la société. Si un acteur comme nous n’innove pas, qui va le faire ? ».

Région de Bruxelles-Capitale, avec le soutien d’Innoviris (la cellule d’innovation de Bruxelles-Capitale), de Hub Brussels, du Port de Bruxelles, de Bruxelles Mobilité et Bruxelles Envi-

ronnement., « Nous mesurerons les impacts économiques, sociétaux, environnementaux et sur la mobilité. Je suis certains qu’ils seront positifs », conclut Mark Goossenaerts.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 39

CSTC

«Les drones au service de la construction : technologies, enjeux et perspectives» Sous ce titre, le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a récemment publié une monographie montrant toute l’importance du rôle joué par le drone en construction. On peut désormais lui confier une série de tâches autrefois réservées à des opérateurs humains.

Avec, à la clef, du temps gagné, une sécurité accrue, une meilleure précision… À la lecture de la monographie, vous saurez quelle place le drone a prise et prendra encore dans notre secteur !

L

a nouvelle monographie du CSTC permettra à chacun de mieux connaître les drones, leurs possibilités insoupçonnées pour le secteur de la construction, mais aussi leurs limites actuelles et les évolutions potentielles. Lancés sur le marché ces dernières années et devenus accessibles, même au grand public, ces ‘aéronefs sans pilote ni passager à bord’ ont d’abord fait leur apparition dans le domaine militaire. Ils peuvent être associés à des équipements variés tels qu’appareils photo, caméras thermiques, GPS, etc. Sur chantier, ils sont capables, par exemple, d’inspecter des zones difficilement accessibles, d’aider à la réalisation de modèles 3D de ter-

rain… et de faire bien d’autres choses encore, comme on le lira dans cette publication qui recense les technologies disponibles et celles qui intéressent le plus le secteur, tout en signalant leurs limites, légales et techniques.

Le drone a bien évolué

Le drone a largement dépassé le stade du modèle réduit pour amateur-maquettiste éclairé. Au niveau des secteurs professionnels, la grande diversité des capteurs et des outils que l’on peut y embarquer permet d’envisager l’utilisation du drone pour de nombreuses tâches. Qui n’a en tête ­cette image d’un drone ‘livreur de colis’ pour un célèbre distributeur en ligne ?

Les technologies liées aux drones sont en pleine floraison. En ce qui concerne les outils embarqués, tout d’abord, la miniaturisation et la démocratisation de l’électronique progresseront encore, avec l’intégration plus fréquente de multiples capteurs sur une même plateforme pour réaliser des relevés et des inspections plus efficaces. Les drones deviennent toujours plus autonomes, notamment du point de vue énergétique, mais aussi plus intelligents (intelligence artificielle). Ils deviennent aussi plus actifs sur chantier, où des vols groupés de drones sont envisageables. Le drone peut aussi être utilisé pour créer des modèles BIM… et bien d’autres évolutions nous attendent. C’est donc le moment de s’y intéresser !

Le transport d’un drone a été rendu plus facile, grâce à ses bras repliables.

Sur chantier, ce drone effectue le relevé photogrammétrique d’un bâtiment.

40 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Grâce à la puissance de calcul des ordinateurs actuels, un logiciel reconstruit de façon réaliste le bâtiment en 3D, à partir des photographies prises par le drone sous plusieurs angles de vue.

Créé à partir du drone, ce modèle numérique de déformation d’une façade exprime, pour chaque point, la distance par rapport au plan moyen. Les zones en bleu et en rouge montrent les écarts les plus importants, dans un sens et dans l’autre, par rapport au plan moyen de la façade.

En avant-goût de la monographie

Quelques images parlantes, extraites de l’ouvrage du CSTC…

Comme on le voit sur les quelques images présentées ici, le drone a bel et bien sa place sur les chantiers d’aujourd’hui et de demain, tant en construction neuve qu’en rénovation (y compris patrimoniale), sur les sites industriels et pour l’aménagement du territoire et des infrastructures.

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À la suite d'une explosion, les dégâts peuvent être analysés dans le détail, grâce à une inspection par drone.

COMMENT SE PROCURER LA MONOGRAPHIE «LES DRONES AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION» ?

Ce drone transporte des matériaux de construction.

Cette nouvelle monographie du CSTC est téléchargeable sur le site www.cstc.be à la rubrique Publications.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 41

CSTC

L

a monographie n° 32 du CSTC intitulée «Utilisation de granulats de béton recyclés dans le béton» rassemble en quelque sorte toutes les connaissances et l’expérience acquises dans le domaine de l’utilisation des granulats recyclés issus du concassage des débris de structures et de revêtements en béton et présentant donc une haute teneur en béton et en pierre naturelle.

La fraction la plus appropriée pour une utilisation dans le béton est la fraction ‘grossière’, c’est-à-dire celle dont la plus petite dimension est supérieure ou égale à quatre millimètres. Ces granulats sont en effet ceux qui s’approchent le plus des plus gros granulats naturels, pour lesquels on dispose de plus d’expérience.

Acteurs concernés

Le document s’intéresse particulièrement à l’incorporation de ces granulats dans le béton prêt à l’emploi. Il est destiné aux divers acteurs de la chaîne des déchets de construction et de démolition, c’est-à-dire du recyclage du béton concassé en vue d’obtenir des granulats utilisables dans le béton.

La publication concerne en premier lieu les entreprises qui produisent et utilisent du béton à base de granulats recyclés et qui doivent donc être à même de relever les défis techniques et pratiques que pose ce matériau. Nous pensons ici aux producteurs de béton et aux entrepreneurs.

D’autres intervenants dans la chaîne liront également cet ouvrage avec intérêt. Les démolisseurs ont leur rôle à jouer en établissant les plans de démolition. Ils doivent créer les conditions pour que les installations de tri et de concassage puissent produire des granulats recyclés de qualité, pouvant sans problème entrer dans la composition d’un béton.

Cette monographie va aussi donner pleine confiance aux auteurs de projets, bureaux d’études et maîtres d’ouvrage pour faire le choix d’un béton à base de granulats recyclés, sachant toute l’expérience déjà acquise en la matière.

L’art de faire du béton avec… du béton Le Centre scientifique et technique de la construction a publié en juillet de cette année une monographie de plus de cent pages largement illustrées sur l’utilisation dans le béton de granulats de béton recyclés. Cet ouvrage a été rédigé par les ingénieurs J. Vrijders (CSTC) et L. De Bock (CRR) sous la conduite du groupe de travail ‘Recyclage et béton’, créé au sein du Comité technique ‘Gros œuvre et entreprise générale’ du CSTC. Un document qui s’inscrit pleinement dans la philosophie de la construction circulaire.

42 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

le processus depuis le projet jusqu’à la réalisation, en tenant compte de la qualité recherchée, des prescriptions, etc.

• Après quelques exemples d’application pratique, le lecteur trouvera en conclusion une série de recommandations concernant l’utilisation (plus large) des granulats recyclés dans le béton pour bâtiments et routes.

La boucle est bouclée

Le secteur de la construction produit chaque année plus de cinq millions de tonnes de débris de béton dans notre pays !

Les granulats entrant dans la composition d’un béton ne doivent pas nécessairement être de première génération. (© photo : Nicolas Oldenhove)

Un riche contenu

• La monographie n° 32 fait d’abord le point sur l’usage des ressources naturelles et la gestion des déchets dans le secteur de la construction ainsi que sur la circularité. Elle retrace l’histoire du recyclage des déchets de construction (axé sur la fraction pierreuse, les débris) et se penche sur l’utilisation actuelle des granulats recyclés, puis explique les obligations légales ainsi que les aspects de durabilité et d’écologie.

• Elle donne les principales caractéristiques requises pour incorporer des granulats recyclés dans le béton et décrit les processus permettant d’obtenir un nouveau béton de qualité : démolition, concassage des débris et traitement.

• Ses auteurs examinent les possibilités de remplacer des granulats primaires par des granulats de béton recyclés, et passent en revue les contraintes, les limites ainsi que les aspects pratiques de la production du béton.

• Quant aux aspects relatifs à la mise en œuvre et au chantier, ils décrivent

Les granulats de béton recyclés issus du concassage de débris de démolition peuvent être utilisés dans le béton structurel pour bâtiments et routes. Le béton est ainsi mieux valorisé et la boucle du cycle de vie est bouclée, avec des soidisant déchets qui sont transformés en produits secondaires. Le secteur de la construction produit chaque année plus de cinq millions de tonnes de débris de béton dans notre pays. Le remploi du béton concassé dans du nouveau béton représente donc une vraie mine de recyclage et s’inscrit parfaitement dans une optique de construction durable !

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COMMENT SE PROCURER LA MONOGRAPHIE N° 32 ?

La monographie n° 32 intitulée «Utilisation de granulats de béton recyclés dans le béton» est téléchargeable sur le site www.cstc.be à la rubrique Publications.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 43

CSTC

Rénover le bâti ancien à l’aide de multifonctionnelles Le CSTC a publié, il y a quelque temps, une monographie intitulée «Des façades-manteaux préfabriquées multifonctionnelles. Une technique innovante pour la rénovation». Élaboré par un groupe de travail constitué au sein du Comité technique Gros œuvre et entreprise générale, ce document, largement illustré, compte plus d’une centaine de pages et a pu bénéficier de nombreuses collaborations extérieures.

L

es techniques de rénovation évoluant, un bâti ancien peut aujourd’hui faire sa mue via une nouvelle structure qu’on lui applique de l’extérieur…

Fig. 1 Éléments de façade rapportés sur un bâtiment existant.

Une nouvelle peau sur l’ancienne !

L’évolution des processus et des équipements industriels à commandes numériques permet aujourd’hui de préfabriquer des éléments d’enveloppe qu’on assemble en atelier, puis qu’on fixe à la structure existante d’un bâtiment. Le travail sur chantier s’en trouve accéléré, tout en offrant une qualité accrue et de nombreuses possibilités architecturales.

Ces éléments préfabriqués sont simplement superposés aux murs existants (figure 1). Une belle économie de nuiFig. 2 Module ou élément AIM-ES assemblé en atelier, à gauche, et intégration de conduits de ventilation au sein d’un module, à droite.

44 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

façades-manteaux préfabriquées sances pour le voisinage et les occupants !

Les éléments de façade de la nouvelle enveloppe peuvent intégrer de multiples fonctions telles que conduits et systèmes HVAC, technologies solaires et protections solaires…

Ces systèmes de façade préfabriqués superposés aux murs existants sont désignés par le sigle «AIM-ES», en référence au projet de recherche dédié à la technique (figure 2).

Une technique rôdée

On ne compte plus les bâtiments déjà rénovés à l’aide de la technique AIM-ES en Europe, où des recherches menées en parallèle ont pu affiner notre expérience en la matière.

Plusieurs systèmes de modules – principalement à base de bois – ont désormais démontré tout leur potentiel. On les connaît mal, alors que la rénovation de notre bâti ancien pourrait s’en trouver facilitée et stimulée. La nouvelle monographie du CSTC va heureusement pouvoir familiariser les entrepreneurs à cette technique. Les recommandations qu’elle contient encourageront à mettre sur pied des projets de rénovation dans notre pays.

Le document se limite aux systèmes offrant un certain degré de liberté architecturale : on peut s’adapter à divers types de bâtiments, en gardant le libre choix de la couche de finition extérieure. Les systèmes proposés permettent aussi toujours d’utiliser les éléments préfabriqués pour augmenter le volume du bâtiment.

Quatre phases

Largement illustrée par la présentation de réalisations concrètes en Europe, la monographie énonce les phases consécutives idéales d’un projet de rénovation.

• La programmation commence par le démarrage du projet (avec la définition d’objectifs clairs respectant les souhaits du propriétaire) et se poursuit jusqu’à la planification et l’organisation des phases suivantes. Une étude de faisabilité préalable est nécessaire pour savoir si le recours aux modules de façade industrialisés se justifie ou non.

• L’investigation et la conception sont indissociables car les choix techniques doivent toujours tenir compte des contraintes découlant d’une investigation préliminaire.

• L’exécution comprend, d’une part, le travail en usine, où le numérique apporte une plus-value évidente, et, d’autre part, le travail sur chantier, qui exige une bonne coordination entre les acteurs. Les opérations en usine consistent à préfabriquer des modules sur la base d’un modèle. Les travaux sur chantier incluent la préparation du site et les interventions sur le bâtiment et ses abords. Le transport des modules de grande dimension et la protection contre l’humidité figurent – parmi bien d’autres – au rang des aspects abordés dans l’étude.

• L’exploitation vient ensuite prévenir et corriger ce qui doit l’être pour garantir la conformité du bâtiment aux performances prévues.

La monographie du CSTC est un guide adapté au contexte belge. Bonne découverte, avec lui, des façades-manteaux préfabriquées !

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OÙ TROUVER LA MONOGRAPHIE DU CSTC SUR LES FAÇADESMANTEAUX ?

La monographie sur les façades- manteaux est librementtéléchargeable sur le site www.cstc.be à la rubrique Publications.

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 45

CSTC

Nouvelle NIT 270 sur les descentes «Installations d’évacuation gravitaire des eaux pluviales des bâtiments. Conception et dimensionnement» : c’est le titre de la Note d’information technique n° 270 publiée en août dernier par le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) et plus particulièrement par son Comité technique Plomberie sanitaire et industrielle, installations de gaz et par le groupe de travail composé d’experts et de professionnels, auteur de ce document d’une soixantaine de pages.

S

ignée L. Vos, B. Bleys et V. Jadinon, la NIT 270 explique comment concevoir et dimensionner les installations qui évacuent les eaux pluviales entraînées par leur poids, en vertu du principe que l’eau se dirige toujours vers le point le plus bas. Il existe bien, sur le même sujet, une norme NBN EN 12056-3 résultant de multiples essais et études, mais cette norme est plutôt compliquée à mettre en pratique.

Une méthode simplifiée

D’où l’intérêt de la publication du CSTC qui, sans trahir les recommandations de la norme en question, propose une méthode de dimensionnement simplifiée et plus à la portée du professionnel en charge de projets courants. La NIT 270 s’appuie par ailleurs sur la norme belge NBN 306 pour ce qui concerne l’intensité pluviométrique, critère déterminant à prendre en compte lors du dimensionnement. Elle retient aussi la règle de calcul simple qui consiste à prévoir, pour les gouttières pendantes, un centimètre carré d’ouverture d’évacuation par mètre carré horizontal de surface de récolte des eaux pluviales. Cette surface peut acheminer l’eau plus ou moins vite vers son exutoire en fonction d’un coefficient de 46 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

© photo : N. Oldenhove

d’eaux pluviales par gravitation retardement, qui dépend lui-même de la nature du revêtement sur lequel les eaux pluviales s’écoulent.

La méthode simplifiée proposée dans la NIT 270 tient compte de ce qui se fait dans la pratique en Belgique. Elle s’applique aux projets habituels (logements ou petits bâtiments utilitaires) pour lesquels un bureau d’études n’intervient généralement pas dans le calcul de l’installation d’évacuation des eaux pluviales, et dans lesquels on ne prévoit pas de problème particulier quant à l’entretien ou à un éventuel refoulement des égouts.

• Méthode de dimensionnement simplifiée… sur vingtcinq pages tout de même, avec de multiples tableaux, graphiques et matrices pour faire un calcul de dimension correct mais moins compliqué que celui de la norme, tout en respectant ses principes.

• En annexes, recommandations au sujet des avaloirs de toitures, des tuyaux de descente et des conduites d’évacuation horizontales, de l’entretien et du contrôle des installations, ainsi qu’un aperçu des documents de référence.

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Autres bâtiments, autres systèmes…

Le calcul simplifié de la NIT 270 n’est donc pas applicable aux bâtiments les plus grands ni aux plus complexes.

Le CSTC prévoit d’ailleurs d’éditer prochainement un «CSTC-Rapport» également intitulé «Installations d’évacuation gravitaire des eaux pluviales des bâtiments. Conception et dimensionnement» qui détaillera, quant à lui, la méthode de dimensionnement plus complexe selon la norme NBN EN 12056-3.

La NIT 270 ne fait aussi que mentionner, sans s’y attarder, les systèmes qui évacuent les eaux pluviales sous dépression, avec une évacuation par siphon. Pour de tels systèmes, mieux vaut se référer aux agréments techniques (ATG) et aux prescriptions des fabricants.

Contenu de la NIT 270

• Explication des termes et des symboles utilisés : on y lira par exemple qu’un «auget» est un chéneau (rigole d’évacuation d’eau) réalisé – généralement en zinc ou en plomb laminé – à l’arrière d’une émergence telle que cheminée ou tour.

• Description des composants de l’installation avec des exemples d’évacuation gravitaire via des gouttières ou des chéneaux qui amènent l’eau jusqu’aux ouvertures d’évacuation.

• Règles de conception, où sont présentés des modèles de crapaudines (crépines) et où l’on conseille de ne pas dimensionner les gargouilles, qui remplissent uniquement une fonction d’alerte visuelle.

COMMENT SE PROCURER LA NIT 270 ?

• La Note d’information technique n° 270 peut être téléchargée sur le site www.cstc.be avec vos codes d’accès.

• On peut aussi en commander un exemplaire imprimé auprès du service Publications du CSTC (tél. : 02/716.42.11 – fax : 02/725.32.12 – e-mail : publ@bbri.be).

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 47

Le Palais de Justice de Bruxelles et ses échafaudages légendaires.

PROJET

Le Palais de Justice de Bruxelles se dote de nouvelles salles d’audience Les travaux de rénovation de la façade du Palais de Justice de Bruxelles, et les échafaudages qui vont avec, deviennent légendaires. Mais c’est en fait presque tout le bâtiment qui est transformé. En effet, de nouvelles salles d’audience viennent d’être construites dans l’une des cours du palais. Elles ont été réalisées en ossature bois par notre membre Rose’s Natural Homes.

B

âtiment le plus emblématique de la ville de Bruxelles, le Palais de Justice a été conçu par l’architecte Joseph Poelaert et inauguré en 1883. Classé monument historique depuis 2001, il est la propriété de l’Etat fédéral belge.

Depuis quelques années, l’Etat entreprend de nombreux travaux sur le site. Pour lui redonner la splendeur qu’il mérite.

Pour la petite histoire, au 19e siècle, on le considérait comme le plus grand bâtiment d’Europe, plus grand encore que le Vatican à Rome.

Travail complexe

Vu la grandeur des lieux et la justice qui y est rendue quotidiennement, le travail était extrêmement complexe à réaliser.

Notre membre Rose’s Natural Homes n’a pourtant pas hésité à se lancer dans l’aventure, celle qui consistait à construire de toutes nouvelles salles en ossature bois, précisément quatre salles d’audience, dont une aile divisée en trois petites salles de délibération, entourées d’un promenoir.

Il s’agit d’une véritable « box in the box », une « boîte dans la boîte », le nom qui a été donné au projet. Un volume, datant des années 50-60, a été détruit pour être remplacé par 48 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

Sur la maquette du projet, on distingue bien les 4 salles d’audience.

Lors de notre visite, le chantier n’était pas terminé. Vous pouvez apercevoir que les nouvelles salles ont été conçues dans une cour intérieure.

d’usage dans ce type de construction. « Il a fallu s’adapter aux contraintes du site, assez exigu, et qui ne pouvait pas accueillir de grues. L’avantage d’une construction en ossature bois est qu’elle est rapide à mettre en œuvre et très légère par rapport à de la maçonnerie classique », a indiqué Luc Rose. « Il s’agit également d’une construction plus démontable que de la maçonnerie classique ». Ce choix du maître d’ouvrage s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

Luminosité

un nouveau volume modulaire qui héberge ces 4 salles. Ces salles seront réservées pour le traitement d’affaires pénales, autant dire qu’elles seront hautement sécurisées. Les travaux ont débuté en août 2018 et la réception doit avoir lieu, à la fin de l’année 2019. Le maître d’ouvrage de ce projet est la Régie des Bâtiments.

Un soin tout particulier a été apporté à la luminosité de ces différentes salles. En effet, les bâtiments existant autour de cette nouvelle structure sont très hauts, ce qui crée de l’ombre. En plus des ouvertures classiques, des lanterneaux ont donc été placés pour permettre à la lumière extérieure de percer à l’intérieur des différentes salles, nouvellement construites. Cette lumière sera particulièrement orientée vers les juges. Intéressant également à signaler : des petites terrasses extérieures seront aménagées dans certaines de ces salles et les voies d’accès pour le public, les magistrats et les détenus seront complètement séparées les unes des autres.

Ossature bois

Acoustique

Préalablement à l’intervention sur chantier, notre membre a d’abord effectué une étude approfondie de l’ossature avec la mise en œuvre de dessins techniques. « On l’a effectuée à l’aide de notre logiciel spécialisé dans les ossatures, CAD WORK. L’étude a dû être faite pour confirmer notre mise en œuvre par l’architecte et dans ce cas-ci, l’ingénieur du projet. Cela permet à tout le monde d’avoir une vision claire de ce que nous allons construire », a expliqué Luc Rose, le gérant de Rose’s Natural Homes.

La configuration du site, et son usage réservé aux procès, ont induit différentes contraintes lors de la réalisation du chantier. Des contraintes, notamment d’accès, bien maîtrisées tout au long du processus de construction. Il s’agit d’une construction en ossature bois dont la structure a été montée sur place, sans recourir au préfabriqué, pourtant souvent

Aussi, de tels lieux exigent une certaine confidentialité.

L’acoustique a donc été l’objet de toutes les attentions. L’ossature bois n’ayant pas autant de masse que la maçonnerie classique, il a fallu construire des complexes de parois, soit plusieurs couches de matériaux qui diffèrent selon les parois, et qui garantissent une isolation acoustique élevée entre les différentes salles d’audience.

Notons également que le bâtiment est énergétiquement performant. « Il répond aux exigences énergétiques actuelles : isolation, étanchéité à l’air et ventilation », a souligné Luc Rose.

Le groupe de ventilation est particulièrement conséquent et le système VMC fait chaud et froid.

Rénovation du vieux bâtiment

Le vieux bâtiment a, quant à lui, fait l’objet d’une rénovation dite « classique » pour un bâtiment patrimonial. Comme déjà mentionné, le bâtiment est classé. Il a donc fallu faire très attention à ne pas l’abîmer. L’entrepreneur général a notamment procédé à un sablage de façade et à un enduisage à base de chaux. Précisons que cette rénovation a eu lieu pendant le montage de la structure en bois des nouvelles salles. Ce qui a rajouté une contrainte supplémentaire au niveau de la place disponible pour travailler.

Ancien et moderne

Le Palais de Justice combine donc constructions neuves et rénovation, soit un subtil mélange entre ancien et moderne.

Si les nouvelles salles étaient quasi prêtes à l’heure de boucler ces lignes, est-il encore utile de préciser que d’autres travaux, sur le site, dureront encore de nombreuses années ? Et nous sommes bien incapables de préciser combien de temps encore. Mais une chose est sûre, le Palais de Justice poursuit sa mue. Etape par étape. Lentement mais sûrement.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 49

RÉDUCTIONS AUX MEMBRES DÉCEMBRE - JANVIER

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50 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Deuxième édition de l'ouvrage de référence La TVA est un impôt qui peut être à la fois simple pour certains et confus pour d'autres. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent en effet une branche particulièrement vaste, complexe et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives en matière de TVA ainsi que la jurisprudence excessivement dense aux niveaux belge et européen ne simplifient pas la tâche des entrepreneurs de construction, loin s'en faut.

Cet ouvrage unique vous permettra de retrouver toutes les informations actualisées concernant les taux de TVA liés aux travaux de rénovation, à la démolition-reconstruction, à la construction de logements sociaux, et ainsi de suite. De quoi épargner une fastidieuse recherche dans des sources d'informations multiples. L'index des mots clés détaillé et précis qu'il contient facilite en outre la recherche lorsqu’on est amené à déterminer le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier.

L’ouvrage est édité par Kluwer et compte 250 pages. La Confédération Construction peut le proposer à ses membres au prix avantageux de 50 € pour la version papier ou électronique, et 65 € pour les deux versions. Les non-membres et autres personnes intéressées peuvent l'obtenir au prix de 85 € ou 110 € respectivement (soit le prix auquel l'éditeur Kluwer le vend). Ce livre est également disponible en néerlandais sous le titre : « De verlaagde btw-tarieven in de bouwsector ».

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Je m’engage à verser ce montant dès réception de la facture.

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décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 51

95% des cambrioleurs abandonnent après 3 minutes

Faites confiance à BENOR-i3 pour rendre votre maison impénétrable Les portes et fenêtres BENOR-i3 permettent de dissuader le cambrioleur en le ralentissant. La rapidité est le maître-mot du cambrioleur. S’il constate qu’il ne parvient pas à rentrer dans votre maison rapidement, il abandonnera !

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52 Construction • décembre 2019 - janvier 2020

en collaboration avec

MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION

L’industrie cimentière belge s’engage contre le réchauffement climatique

Sievi, un savoir-faire de près de 70 ans

À l’heure où la lutte contre le dérèglement climatique s’impose comme le défi du XXIe siècle, l’industrie cimentière belge prend ses responsabilités.

Le secteur s’engage en effet à produire un ciment belge zéro

carbone en 2050. La Belgique a besoin du béton ; matériau performant, durable, naturel et économique pour construire et rénover des bâtiments exemplaires énergétiquement.

FEBELCEM, la Fédération de l’Industrie Cimentière Belge, se pose en partenaire des pouvoirs publics pour atteindre les objectifs climatiques qu’ils se sont fixés. « Le béton entend être un partenaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, bien sûr dans ses propres processus de production, mais aussi grâce aux applications dans les constructions à hautes performances énergétiques », a déclaré Eddy Fostier, le président de FEBELCEM, lors du Concrete Day qui s’est déroulé le 17 octobre dernier, au Lotto Park d’Anderlecht. www.febelcem.be

Avec un million de paires produites par an, Sievi, le fabricant de chaussures finlandais, est actuellement le plus grand fabricant de chaussures d’Europe du Nord. Les produits sont fabriqués par un personnel de plus d’un demi-millier de professionnels au savoir-faire de haut niveau, à Sievi et Oulainen. Aujourd’hui, les clients sont servis par un entrepôt entièrement automatisé, contenant plus de 100.000 paires de

chaussures, ce qui garantit une excellente disponibilité des produits ainsi que des délais de livraison courts et ponctuels.

Toute cette réussite a démarré il y a près de 70 ans, dans des conditions très modestes, et avec quatre employés seulement. Des cordonniers experts sont à l’origine de la désormais célèbre qualité Sievi.

www.sievi.com

Prix de l’Innovation Batimat pour la Healthbox 3.0 de Renson La Healhtbox 3.0 vient d’être désignée lauréate de l’Innovation Award du salon Batimat 2019 qui s’est déroulé à Paris, début novembre. Ce système de ventilation futuriste permet une ventilation intelligente et entièrement automatique de la maison pour une qualité d’air saine.

Cette nouvelle génération de ventilation contrôlée communique désormais activement avec l’installateur et l’habitant au moyen d’une application. Sur cette application, vous avez un aperçu instantané de la qualité de l’air grâce à la couleur du fond de l’écran. Après une douche ou après la nuit, le niveau de ventilation qui a temporairement augmenté est visible sur un graphique. Vous pouvez également

trouver un historique par pièce du niveau de ventilation, du degré d’humidité et/ou du niveau des COV.

www.renson.eu

décembre 2019 - janvier 2020 • Construction 53

MARQUANT

Light + Building fêtera ses 20 ans en 2020 Light + Building, le salon leader mondial de la lumière et de la technique interconnectée des bâtiments, aura lieu du 8 au 13 mars 2020, à Francfort.

En 2020, l’événement organisé par Messe Frankfurt fêtera ses 20 ans. Sous la devise « Connecting. Pioneering. Fascinating », Light + Building ne fête pas seulement vingt ans depuis sa première édition, mais aussi une branche mondiale qui ne cesse d’avoir le vent en poupe.

Car la technique interconnectée de la lumière des bâtiments est le catalyseur du XXIe siècle. « Elle a le potentiel d’assurer à une grande partie de la population mondiale performance, sécurité, confort et santé, ce dont

profiteront en particulier les espaces urbains qui connaissent une croissance fulgurante », indique Wolfgang Marzin, President and Chief Executive (CEO)

de Messe Frankfurt. Le thème directeur, la « numérisation dynamique », sera un fil rouge présent dans tous les grands thèmes de l’événement. En

11,4 millions Au 31 décembre 2018, la Belgique comptait 11.431.406 habitants. C’est 0,49 % de plus qu’au 1er janvier 2018. Cette augmentation est principalement due à la migration. Cette année, 166.894 personnes sont arrivées dans notre pays, pendant que 116.714 personnes ont déménagé vers un autre pays. Le solde migratoire était donc de 50.180 personnes. La plus grande majorité d’entre elles viennent de l’Union européenne. Il y a dix ans, en 2008, le solde migratoire était encore de 63.877 personnes. En 2018, l’excédent de naissances a beaucoup moins contribué à la croissance démographique. 117.800 bébés sont nés tandis que 110.645 sont morts, soit un solde de 7.155 personnes.

54 Construction Construction • décembre 2019 - janvier 2020

2018, 220.864 visiteurs avaient pu visiter 2.719 exposants.

INFO : www.light-building.com

Dimanche 17 mai 2020

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Les appartements de luxe La Rive à Knokke, requéraient une solution de chauffage devant satisfaire à de nombreux critères. La chaufferie étant exigu, il était indispensable de trouver une solution ingénieuse pour une installation compacte et polyvalente. Le tout avec une apparence esthétique et moderne. Sans oublier la nécessité d’avoir une capacité maximale en eau chaude sanitaire, en raison des nombreuses salles de bains et appareils sanitaires amplement dimensionnés.

Le résultat Système sur-mesure pour le client Chaudières murales gaz à condensation, à haut rendement et faible consommation énergétique Soutien au chauffage sur-mesure via des collecteurs solaires Logasol SKN 4.0 Demande en eau chaude supplémentaire grâce à un boiler à stratification Soutien technique permanent assuré par Buderus Service

Aperçu des avantages Réalisation compacte et au design unique Groupes de pompes intégrés Efficient grâce à la large plage de modulation et à la pompe de circulation modulaire Raccordements compatibles pour un montage rapide Facilité d’entretien: tous les composants sont accessibles par l’avant

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