Construction décembre 2015-janvier 2016 by Embuild

construction le mensuel de l’entrepreneur | décembre 2015 - janvier 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

DOSSIER Énergie renouvelable

>27

Les nouvelles technologies tentent de percer > 16

Élections sociales Elles n’auront pas lieu

> 22

Que nous amène 2016? Lois et réglementations

> 46

Pro2build Première édition du salon

Les véritables spécialistes utilisent de l’huile de décoffrage biodégradable.

Respectez l’environnement en utilisant de l’huile de décoffrage biodégradable. Grâce à leur composition spécifique, les « lubrifiants biodégradables » sont plus facilement décomposés par les micro-organismes présents dans la nature. Il est recommandé de les utiliser pour les applications à huile perdue et pour celles présentant un risque accru pour l’écosystème. Lors de l’utilisation, l’huile de décoffrage peut se retrouver dans l’environnement et, en conséquence, nuire à la faune et à la flore. En optant pour une huile de décoffrage biodégradable, vous pouvez limiter l’impact environnemental et préserver la nature.

Un message de www.valorlub.be

Valorlub est une initiative du secteur privé avec le soutien des trois autorités régionales.

ÉDITORIAL VOS INTÉRÊTS

Assurance responsabilité obligatoire ? Tout le monde perdant ! Ce n’est pas une bonne nouvelle ! Ni pour les entreprises ni pour les consommateurs. Ce projet, s’il est adopté, va augmenter le coût de la construction à charge du consommateur sans lui apporter une véritable contrepartie. Un régime d’assurance obligatoire aura surtout pour effet de multiplier le nombre de dossiers, d’expertises et de procédures sans fin avec en bout de course une augmentation des primes d’assurance.

«L’exemple français suffit à nous convaincre des effets pervers»

Le projet ignore par ailleurs une grande partie de la réalité de la construction belge, notamment la performance des mécanismes de prévention, par le contrôle technique des travaux d’une certaine importance, et la qualité de l’aide technique aux entrepreneurs, par les procédures de consultation des centres sectoriels. Une obligation d’assurance réduira voire annihilera le recours à ces mécanismes et procédures, qui sont cependant tellement nécessaires à la qualité de l’ouvrage. Nous regrettons que le cabinet du ministre n’ait pas accordé jusqu’à présent suffisamment d’intérêt à nos arguments et nous l’invitons à changer radicalement de cap dans ses choix. Le consommateur doit bien entendu être protégé mais il doit l’être là où le besoin existe et pour un prix qu’il peut assumer.

Colette Golinvaux Présidente de la Confédération Construction construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Le besoin de protection existe surtout lorsque l’entrepreneur qui a commis des malfaçons a disparu entretemps, souvent parce que son entreprise a fait faillite. Le consommateur ne pouvant ici recourir à l’exigence de réparation en nature, il faut définir un système lui permettant d’obtenir réparation d’une autre manière. La Confédération est prête à travailler avec le cabinet à la recherche de solutions adaptées à ce type de risques. Mais ce n’est pas par une obligation d’assurance qu’on y arrivera !

SECTEUR & MÉTIERS

L’exemple du régime applicable en France, dont le projet belge est directement inspiré, suffit à nous convaincre des effets pervers d’une obligation d’assurance dans le domaine de la responsabilité décennale : déresponsabilisation croissante des intervenants, soutien aux mauvais prestataires, mise en échec de la qualité et de l’innovation, accroissement des coûts,… bref tout le contraire de ce qu’il faut réellement promouvoir dans la construction.

DOSSIER

e ministre de l’Economie veut faire avancer rapidement son projet de rendre obligatoire une assurance de la responsabilité, en particulier pour la responsabilité décennale. Par ce projet, le ministre entend à la fois régler un contentieux juridique lié à l’assurance obligatoire des architectes et accroître la protection des consommateurs.

DANS CE NUMÉRO

construction le mensuel de l’entrepreneur | décembre 2015 - janvier 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

>27

DOSSIER énergie renouvelable

Les nouvelles technologies tentent de percer > 16

Élections sociales Elles n’auront pas lieu

> 22

Que nous amène 2016? Lois et réglementations

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VOS INTÉRÊTS

Vos contacts Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Matthieu Henroteaux – tél. 02 545 57 31 matthieu.henroteaux@confederationconstruction.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederationconstruction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf Impression : Drukkerij Geers Réalisation : EQUINOX Graphic Design Réactions-questions : communication@confederationconstruction.be Copyright cover: © shutterstock

Pro2build Première édition du salon

Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Secrétariat : Sonia Massart, tél 02 545 56 34 – fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Secrétariat : Catherine Houtart, tél 02 545 56 68 – fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Secrétariat : Johan Walewijns, tél 02 545 57 49 – fax 02 545 59 07 Johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Secrétariat : Morgane Cendoya, tél 02 545 58 29 – fax 02 545 59 06 morgane.cendoya@confederationconstruction.be Abonnements – fax 02 545 59 00 Claude Bernaerts – tél. 02 545 56 88 Claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité – fax 02 545 59 08 Kristel Dekempeneer – tél.02 545 56 99 kristel.dekempeneer@confederationconstruction.be ou kde@confederationconstruction.be. Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris)

Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique. Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.

Votre mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.

16 Élections sociales Les ouvriers ne devront pas se rendre aux urnes dans les entreprises de construction. Dans les entreprises membres de la Confédération, les élections sociales pour les employés n’auront pas lieu non plus. En contrepartie, des changements sont apportés à leurs délégations syndicales.

INTRODUCTION 03 Édito Colette Golinvaux: «Assurance responsabilité obligatoire ? Tout le monde perdant !»

11 Point de vue régional Francis Carnoy: «Rendre le plus “smart” possible les politiques impactant le secteur de la construction.»

ÉPINGLÉ 06 Confederationconstruction.be Votre outil de travail en ligne.

08 Les Prix de l’Aedificas Foundation La conscience sociale récompensée.

VOS INTERETS 12 Détachement Restez en dehors de l’illégalité!

14 Accord sectoriel Un pouvoir d’achat plus élevé pour les ouvriers.

16 Élections sociales Pas dans les entreprises de construction.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

Les nouvelles technologies tentent de percer Avec les techniques d’énergie renouvelable existantes, il est déjà possible de construire selon le critère presque zéro énergie. Mais de nouvelles technologies frappent déjà à nos portes comme les batteries ou encore le Building Integrated Photovoltaics.

20 L’enregistrement des présences

22 Aides au logement Le “chèque habitat” remplace le “bonus logement”.

Pro2build

Entreprise de l’Année

Le Louvexpo de La Louvière a accueilli le salon wallon Pro2build, destiné aux professionnels de la construction. De nombreux exposants, diverses formations, ainsi qu’une longue liste de conférences étaient proposés pour cette première édition.

Pour la deuxième fois en trois ans, une entreprise de construction est couronnée Entreprise de l’Année en Flandre. Cette année, c’est l’entreprise DEME qui a remporté le trophée. Un honneur pour cette firme, mais aussi pour le secteur de la construction dans son ensemble.

38 Géothermie

PROJETS & ENTREPRISES 54 Entreprise de l’Année

Encore trop peu utilisée.

SECTEUR & MÉTIERS 41 Greenbizz Opportunités pour des idées durables.

Encore un prix pour la construction.

SECTEUR & MÉTIERS

En 2016, plus de chantiers seront touchés par l’obligation.

PROJETS & ENTREPRISES

56 Réduction aux membres

Ce dont vous bénéficiez en tant que membre de la Confédération.

42 Relancer les investissements publics 24 Nouveau à partir de 2016

Colloque UVCW-CCW.

Les lois et les réglementations changent.

58 Concours pour les membres

Avec un très beau prix à la clé.

44 IFAPME DOSSIER 29 Introduction Les nouvelles technologies à venir.

30 Contexte

Formez les apprentis à votre image.

Première édition du salon destiné aux professionnels.

Un outil utile pour notre secteur.

Des briques de parement puissantes – Innovation au studio pop-up – Un bulldozer intelligent

ON EN PARLE 63 Chiffre du mois

Les terrains à bâtir sont devenus plus chers.

Interview avec l’entreprise Planet-eco.

48 Best 2015 Construction Wallonie 34 Batteries Encore meilleures et moins chères.

Les entreprises wallonnes performantes mises à l’honneur.

63 Flandre orientale

Fusion dans la Confédération.

63 Voyage d’étude 36 L’énergie comme matériau de construction Building Integrated Photovoltaics.

50 CSTC

Des parqueteurs wallons à Milan.

Nouvelle NIT 255: l’étanchéité à l’air des bâtiments – Comité technique ‘BIM & ICT’. construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

47 Titre de compétence 32 Sur chantier

61 Marché de la construction

46 Pro2build

Le marché connait des hauts et des bas.

DOSSIER

SECTEUR & MÉTIERS

VOS INTÉRÊTS

DOSSIER

ÉPINGLÉ Le site Internet de la Confédération

Votre outil de travail en ligne Cette année, la Confédération Construction continue à vous offrir une multitude de services en ligne, via le site Internet www.confederationconstruction.be. Du contrôle des entreprises aux formations, en passant par le calendrier construction, il constitue une aide précieuse dans la gestion de votre entreprise, un outil à utiliser au quotidien.

votre logo, des photos de vos réalisations ainsi que vos spécialisations (isolation, électricité, gros œuvre…). Ces dernières sont primordiales pour que vous apparaissiez de manière adéquate sur le site Internet destiné aux particuliers www.produbatiment.be. À l’occasion du salon Batibouw, ce site sera d’ailleurs

Utilisez tout d’abord votre carte de membre afin de vous connecter sur le site. Vous arriverez ensuite sur votre tableau de bord, qui donne accès au profil de votre entreprise ainsi qu’aux outils couramment utilisés. Outils Parmi ceux-ci, le contrôle des entreprises: avec des critères de recherche comme le numéro d’entreprise, le nom ou la localisation, les entreprises assujetties à l’ONSS et membres de la Confédération. Vous pouvez aussi utiliser une liste de contrôle, pour la vérification des éventuelles dettes fiscales et/ou sociales d’une série d’entreprises dans le cadre du régime de l’article 30 bis. La recherche s’effectue parmi les entreprises du secteur de la construction. L’outil “Adjudications” est précieux pour la recherche des avis de marchés publics susceptibles de vous intéresser. Vous avez, d’une part, la possibilité de les rechercher en fonction de différents critères de votre choix (province, catégorie d’agréation, etc.) et d’autre part, vous pouvez simplement consulter la liste des avis de marchés récemment publiés. Une multitude d’informations utiles à votre entreprise sont disponibles : les barèmes de salaires pour ouvriers et employés, le calendrier construction comprenant les recommandations de vacances collectives par région, des modèles de documents, les taux de TVA… Utilisez la recherche (guide de A à Z) pour accéder plus rapidement à l’information souhaitée. Vous participez régulièrement à des évènements du secteur, ou êtes intéressé par nos nombreuses formations ? Dans ce cas, rendez-vous dans l’agenda et dans la rubrique «formation». Gérez votre fiche entreprise L’outil “Mon Profil” est essentiel pour la visibilité de votre entreprise. Vous pouvez non seulement y gérer vos coordonnées, vos abonnements à nos différentes newsletters mais également

totalement transformé : nouveau nom, nouveau design et une belle vitrine pour les entrepreneurs auprès du grand public. Réductions réservées aux membres En étant membre de la Confédération, vous bénéficiez à la fois d’avantages gratuits, compris dans votre cotisation, et de diverses ristournes à l’achat de produits et services. C’est l’occasion pour vous de rentabiliser votre affiliation. En vous rendant sur la page des “réduction membres”, vous pouvez parcourir la liste des possibilités. Les avantages gratuits comprennent les aides et conseils prodigués par notre service d’études, votre présence sur le site Internet Pro du Bâtiment et la participation à des évènements et sessions d’information. Vous recevez également le magazine Construction et la newsletter quotidienne, Flash Construction. Des réductions sont offertes sur différents produits et services auprès de nos partenaires : carte carburant, logiciels construction, outillage, véhicules, système Track-andTrace... Pour un aperçu complet, rendez-vous sur notre site Internet !

INFO

www.confederationconstruction.be Vous avez perdu vos codes d’accès au site Internet ? Adressez-vous au helpdesk par mail via helpdesk@confederationconstruction.be ou par téléphone au 02 545 56 66 en communiquant votre numéro d’affilié.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

Politique salariale? “C’est simple : si vous payez des cacahuètes, vous n’attirez que des singes.” “Pour recruter les meilleurs talents ? Offrez un bon salaire et une grosse voiture de société. Je vous le dis, y a rien de tel !”

“C’est simple : il n’y a pas que l’argent dans la vie.” “Les gros salaires, c’est impayable pour moi ! Et au-delà du salaire, il y a surtout la reconnaissance du travail accompli. Moi je dis : ce qui compte, c’est le plaisir… une bonne ambiance de travail avant tout !”

Place à une #NouvellePerspective Inspirez-vous sur proximus.be/NouvellePerspective. Et voyez comment intégrer l’informatique et les télécoms dans votre politique salariale en offrant, avec Packs for Employees, une connexion internet à vos collaborateurs.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

ÉPINGLÉ Aedificas Foundation

La générosité de la construction à nouveau démontrée

LAURÉATS – Les quatre partenariats lauréats ont reçu un chèque de 5.000 € pour concrétiser les différents projets.

Cobelba-Besix, Debremaeker, Roels et le Groupe Stadsbader sont les lauréats du Prix Aedificas Foundation 2015. Cette année, ce prix récompensait des projets de collaborations dans lesquels la formation est la clé pour pouvoir mieux insérer des groupes vulnérables et défavorisés dans la vie professionnelle. Les différents prix ont été présentés le 27 novembre dernier dans les bureaux du CSTC à Zaventem. Cette troisième édition du Prix Aedificas Foundation démontre à nouveau l’importance du secteur sur le plan social. En plus d’être incontournable pour des raisons évidentes (logements, routes, rénovations, etc.), des sociétés de construction ont le cœur sur la main et s’engagent volontairement en vue d’améliorer le quotidien des personnes plus vulnérables ou défavorisées. C’est dans cette optique et avec la volonté de promouvoir les projets et les entreprises participantes que la Confédération Construction a été à la base de la création d’Aedificas Foundation. Le rôle de cette fondation d’utilité publique est de favoriser l’amélioration des conditions de vie, le mieux-être et l’enrichissement socioculturel de la société. Chaque année, au travers de ses prix, Aedificas Foundation tient à soutenir et à mettre sur le devant de la scène des partenariats qui s’inscrivent dans cette philosophie. Pour cette édition, c’est le côté formatif des projets qui a été retenu. Françoise Nyssens, présidente du jury : «La formation, c’est le filet de sécurité le plus costaud pour travailler dans le secteur de la construction, notamment la formation aux nouvelles techniques de construction durable, la formation à la sécurité et au bien-être.» Responsabilité sociale Cette année, les projets pris en compte se caractérisent par

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le partenariat entre des entreprises de construction, qui s’engagent bénévolement à former des groupes vulnérables pour leurs donner de meilleurs chances d’intégration dans la société, et des instituts de formations. Concrètement, la responsabilité sociale des entreprises est engagée. Il ne s’agit pas uniquement de mettre des moyens financiers, des matériaux ou des outils à disposition pour réaliser le projet. Mais l’entreprise, tout comme ses dirigeants et son personnel, doivent être impliqués. Les projets lauréats de cette nouvelle édition répondent parfaitement aux stricts critères imposés par la fondation. Les prix Aedificas Foundation ont été remis aux lauréats le 27 novembre à Zaventem. Chaque asbl, dont le projet a été plébiscité, s’est vu remettre un chèque de 5.000 € pour soutenir la concrétisation de son projet. Cobelba-Besix Le Perron de l’Ilon est une entreprise de formation par le travail présente dans la région namuroise. Elle a pour mission de faciliter l’insertion socio-professionnelle d’un public souvent en décrochage scolaire par la formation aux métiers de commis de cuisine et de salle. Pour toucher un public encore plus jeune, et donc pour renforcer l’efficacité de cette réinsertion, le Perron de l’Ilon a développé un autre atelier. Touché par cette initiative, le groupe Besix a décidé de financer partiellement l’aménagement de cet atelier. En 2014, le groupe a proposé à l’ensemble de ses collaborateurs de voter et d’attribuer un Staff Award d’une valeur de 10.000 € à un projet choisi parmi plusieurs. Le projet a été suivi etrécompensé par cet Award. Enfin le groupe a également permis à l’atelier de se doter rapi-

dement des équipements de cuisine nécessaires. Sur l’un des chantiers de Besix, des immeubles de bureaux ont été vidés, ainsi que le mess et sa cuisine. C’est tout naturellement que le chef de projet a proposé l’ensemble de l’équipement au Perron de l’Ilon, qui a depuis récupéré le matériel. Debremaeker La société Jan Debremaeker S.A. s’est associée à l’asbl bruxelloise F.T.Q.P. pour proposer deux formations dans le domaine de la construction. Il s’agit plus particulièrement d’offrir à des personnes très peu qualifiées la possibilité de se former aux métiers de maçon et de plafonneur. En permettant de suivre ces formations qualifiantes, l’asbl et l’entreprise souhaitent au terme du processus favoriser l’accès à l’emploi. La formation se concrétise

par un stage en entreprise et finalise les deux niveaux actuellement proposés : le niveau de base et le niveau de perfectionnement. Généralement, la formation est synonyme de mise à l’emploi au terme de l’apprentissage et du stage.

Pour bien comprendre l’implication et la solidarité de l’entreprise, l’anecdote suivante est particulièrement démonstratrice des intentions de la société Jan Debremaeker S.A. : La situation de détresse sociale d’un élève a particulièrement touché le patron de l’entreprise. À tel point qu’il a décidé d’aider financièrement cet élève par l’achat d’un vélo lui permettant d’arriver à temps sur chantier. Quelques mois plus tard ce même vélo fût volé, et bien cela n’a pas empêché le même patron d’en racheter un.

Roels L’asbl Groep Intro, active en Flandre et à Bruxelles, tente par la formation et l’accompagnement dans la recherche d’emploi d’intégrer ou réintégrer les personnes défavorisées dans le circuit socio-professionnel. Groep Intro propose notamment des

Algemene bouwonderneming Driesen – Assjette; A2Z Renovatie – EUCORA; De Medts –Talentenwerf; Democo – 8ième Jour; Jacques Delens – CDR Construction; DRTB/ Bâ-Thic – CDR Construction; Ets Jean WUST – Isocèle; Patrimonia-Systimber – Zonnehoeve production ; Socogetra – Au Four et Au Moulin.

apprentissages qualifiants à des métiers de notre secteur. C’est dans ce cadre que s’est développée une nouvelle formation de couvreur en partenariat avec l’entreprise Roels. Si après l’apprentissage et le stage, le stagiaire souhaite continuer à se former, l’entreprise lui offre cette opportunité. Par une formation professionnelle individuelle, l’apprenti peut ainsi continuer à développer ses acquis et devenir un homme de métier complet grâce à la pratique exercée dans un contexte professionnel et non plus de formation. L’entreprise permet donc une transition et d’obtenir des résultats durables. En effet, précédemment des stagiaires se sont vus proposer un emploi après s’être perfectionnés au sein de l’entreprise. Groupe Stadsbader Le Groupe Stadsbader, reconnu comme entreprise d’insertion, travaille depuis quelques années déjà à la réinsertion par le travail. Il engage régulièrement des personnes provenant de milieux défavorisés et tente en leur offrant un emploi de faciliter leur intégration socio-professionnelle. Pour ce faire, il engage un accompagnateur responsable durant le processus d’accompagnement. Cette démarche peut durer jusqu’à plusieurs mois. La société assume les coûts financiers que ce système occasionne. Mais elle a également mis sur pied l’asbl indépendante Stadsbader Charity Fund qui a pour mission de soutenir les personnes plus défavorisées, ainsi que des projets sociaux. Cette asbl a également pour but d’aider financièrement les salariés provenant de milieux plus vulnérables. Cette aide financière est à prendre au sens large. Par exemple, l’asbl peut décider de manière autonome de fournir un moyen de locomotion ou d’accorder une aide plus spécifique encore. n

PROJETS & ENTREPRISES

Cette histoire peu commune révèle véritablement l’esprit d’Aedificas Foundation. Il s’agit avant tout d’enclencher une situation inclusive où l’entreprise s’engage au-delà de l’apprentissage professionnel, poussant ainsi le jeune à se dépasser et à se projeter dans un avenir prometteur.

Année après année, les projets proposés pour le Prix Aedificas Foundation sont de plus en plus nombreux. Pour cette édition, ce ne sont pas moins de treize projets qui ont été retenus et examinés par le jury. En plus des quatre lauréats, les collaborations suivantes étaient également en lice :

SECTEUR & MÉTIERS

Les formations s’adressent bien souvent à deux types de publics : les 18-25 ans et les plus de 25 ans. Les apprentis ont parfois eu des parcours peu évidents. Il peut s’agir de personnes en recherche d’emploi, ou bénéficiant de revenus d’intégration sociale, des candidats réfugiés politiques, des justiciables, des personnes confrontées à des difficultés familiales, etc.

Le Prix Aedificas Foundation de plus en plus prisé !

DOSSIER

Plus d’un entrepreneur s’engage pour améliorer le quotidien des plus défavorisés

VOS INTÉRÊTS

ÉPINGLÉ

INFO

www.aedificas-foundation.be

construction - décembre 2015 - janvier 2016

DOULEURS DORSALES OU MUSCULAIRES? En 15 minutes, vous sentirez vos douleurs diminuer!

150.000 utilisateurs satisfaits

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« Quand on veut on peut » !

Serge Renard

« Quand on veut on peut »! Expression correspondant tout à fait à Serge Renard! Après une jeunesse turbulente durant laquelle il a été livré à lui-même, il a créé une société de traiteur qui n’a malheureusement pas marché. Puis il s’est lancé dans la construction et, grâce à son travail acharné, a réussi à rembourser toutes ses dettes bancaires

construction - décembre 2015 - janvier 2016

en 5 ans! En 1980, Serge Renard créa sa propre société de construction; 7 ans plus tard, une agence immobilière CV Gent-Eurimmo spécialisée dans le développement de projet de kot pour étudiant. Si, comme Serge Renard, vous travaillez sans relâche depuis l’âge de 9 ans, il n’est pas étonnant que vous ressentiez des douleurs dorsales! De

façon inopinée, alors qu’il éliminait les mauvaises herbes de son potager, Serge n’a plus su se relever! Spécialistes, kinés, piqures; rien ne soulageait sa douleur… Jusqu’au jour où il teste l’Andumdic. Enfin, il ressentit une diminution significative de ses douleurs! Grâce à l’Andullation, Serge peut à nouveau fonctionner normalement.

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POINT DE VUE RÉGIONAL VOS INTÉRÊTS

Comme le Ministre-Président l’avait annoncé à la tribune du Rendez-vous de la construction wallonne le 2 octobre dernier, le gouvernement wallon vient de lancer le premier appel à manifestation d’intérêt auprès des communes et des acteurs immobiliers, en vue du développement de quartiers nouveaux et du renouvellement de quartiers existants («reconstruction de la ville sur la ville»). Le gouvernement entend répondre ainsi au défi démographique, avec 300.000 ménages supplémentaires attendus (et à loger) en Wallonie d’ici 2040. Il faudra donc maintenir un rythme de 12.000 logements neufs par an. La CCW ne peut que se réjouir de ce projet qui devrait relancer les investissements publics et la construction résidentielle, aujourd’hui fort maussades, et veillera à en maximiser les retombées régionales. Mais la réalité sera plus complexe…

Francis Carnoy Directeur général de la Confédération Construction Wallonne construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Et la CCW appelle à son tour le Gouvernement wallon à rendre les plus “smart” possible les politiques impactant le secteur de la construction, qu’il s’agisse d’emploi et de formation des jeunes, de PEB (à maintenir pragmatique), de procédures urbanistiques (à simplifier et accélérer au plus vite dans le CoDT), de financements alternatifs, de valorisation foncière, d’accès au logement, de fiscalité immobilière (à rendre la plus incitative possible pour la construction neuve)… La construction, confrontée plus que jamais à l’internationalisation de la concurrence et aux défis technologiques, démographiques, sociaux et environnementaux, appelle un regard neuf…

SECTEUR & MÉTIERS

«La CCW, avec ses partenaires, a lancé une plateforme numérique construction»

Le référentiel que devront suivre les quartiers nouveaux fait appel à d’innombrables concepts innovants : gestion des ressources et déchets, logistique, mixité sociale, circuits courts, quartiers intelligents. Et ce dernier concept préfigure l’entrée de la Wallonie dans l’ère des “smart cities” (villes intelligentes) qui, au-delà du vocable marketing (dont se sont déjà emparé plusieurs communes et sociétés spécialisées), recouvre l’ensemble des équipements et applications numériques liés à la domotique (smart buildings), à la gestion de l’énergie (smart grids, smart metering, énergies renouvelables), à la gestion de la mobilité, à l’e-government (dématérialisation des marchés publics et cahiers des charges, formulaires en ligne, cartographie digitale…). Même la simplification administrative passera par davantage de numérique. Toutes les entreprises de construction sont donc concernées par la révolution numérique, des plus grandes (BIM) aux plus petites (outils de gestion des PME-TPE). La CCW, avec ses partenaires, a lancé une “plateforme numérique construction” pour accompagner ses affiliés dans cette mutation.

DOSSIER

Quartiers nouveaux, smart cities, défi numérique : la construction appelle un regard neuf

Fraude liée au détachement

Êtes-vous impliqué dans le dumping social sans même le savoir ? Il est possible d’être impliqué dans le dumping social sans même s’en rendre compte. La situation pourrait se présenter lorsque vous faites appel, de bonne foi, à une main-d’œuvre étrangère détachée. La loi autorise le détachement. Il est cependant strictement réglementé et nous explorons dans cet article les situations où il est légal. Dans le prochain numéro de Construction, nous en examinerons l’impact sur les salaires, les conditions de travail, les cotisations sociales, etc. Nous vous donnerons également des conseils sur la façon de reconnaître le dumping social lié aux travailleurs étrangers.

e plus en plus de travailleurs du bâtiment étrangers détachés travaillent sur les chantiers belges. Cette situation s’accompagne d’abus et de dumping social. Le secteur de la construction et le gouvernement s’attaquent à ce problème avec beaucoup de fermeté. Pour ce faire, ils ont dressé un Plan pour une concurrence loyale. Ce plan mettra-t-il un terme au concept de détachement ? Non, car l’Europe exige que la Belgique l’autorise. Les directives et règlements européens stipulent donc les salaires et les conditions à respecter. En outre, un certain nombre de formalités administratives sont mises en place. Nous en discuterons dans le prochain numéro de notre mensuel Construction. En effet, la Confédération craint que le problème soit beaucoup plus profond qu’il

Le détachement peut uniquement s’effectuer avec un contrat d’entreprise n’y paraît. Il ne suffit pas qu’un travailleur étranger reçoive une rémunération correcte. Tant l’entreprise de construction étrangère que le contrat conclu dans ce cadre doivent respecter certaines conditions. Il est important que vous sachiez de quoi il retourne. Vous pouvez ainsi éviter de participer sans le savoir à du dumping social et à de la concurrence sociale déloyale avec des entreprises belges honnêtes. LES CONDITIONS Quand parle-t-on d’un travailleur détaché? Il convient de satisfaire simultanément aux conditions suivantes : - La personne est employée par une entreprise.

La mise à disposition est interdite, à quelques exceptions mineures près Quelle est la position de la Confédération ? La Confédération s’élève contre le dumping social et la concurrence déloyale de deux façons. Elle s’engage activement dans l’élaboration de mesures et d’actions spécifiques contre le dumping et la fraude. Par ailleurs, elle négocie avec le gouvernement une réduction des charges patronales de minimum 6 € par heure dans les entreprises de construction. Elle a élaboré des propositions dans le but de financer cette réduction. Le fait est que l’Europe autorise actuellement le détachement. Notre pays ne peut donc pas y échapper. Cela crée cependant une concurrence déloyale avec des entreprises du secteur de la construction situées dans des pays aux charges sociales inférieures. La Confédération met tout en œuvre pour rétablir une concurrence plus loyale sur le marché de la construction belge.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

- L’entreprise est active dans un État membre de l’UE. - L’entreprise travaille habituellement dans cet État. - L’entreprise fournit un service dans un autre État membre. - Elle effectue ce service dans le cadre d’un contrat d’entreprise. À titre d’exemple : un ouvrier est employé par l’entreprise polonaise de peinture en bâtiment PM Poznan (nom fictif). Cette société exerce son activité en Pologne depuis de nombreuses années et y effectue la plupart de ses missions. PM Poznan conclut un contrat d’entreprise avec une entreprise de construction belge et l’ouvrier vient peindre des bâtiments chez nous pendant plusieurs mois. Toutes les conditions sont remplies et il s’agit donc d’un détachement légal. Le détachement aurait été illégal si l’entreprise PM Poznan avait été créée uniquement pour travailler en Belgique ou si la grande majorité de ses missions n’étaient pas effectuées en Pologne. Il aurait également été illégal en l’absence de contrat d’entreprise ou encore si ce dernier n’était pas respecté. LE CONTRAT D’ENTREPRISE EST UN OUTIL ESSENTIEL ! Cette dernière condition, le contrat d’entreprise, est essentielle. Souvent, le sens de ce contrat est mal compris. Un contrat d’entreprise impose certaines exigences assez strictes. Si le contrat ne les respecte pas, on parle alors d’un faux contrat

VOS INTÉRÊTS

d’entreprise. Soulignons-le à nouveau : il ne s’agit dès lors pas d’un détachement légal. Et ce, même si les autres aspects de la réglementation en matière de détachement sont respectés ! Dans le cadre d’un vrai contrat d’entreprise, la société étrangère respecte les codes de bonne pratique, comme le ferait un entrepreneur belge. Elle assume l’entière responsabilité du travail qu’elle réalise.

EUROPE – L’UE permet le détachement. Mais la Confédération veut que ce système soit mieux régulé et qu’il n’établisse pas de concurrence déloyale avec les entreprises locales.

TRAVAIL INTÉRIMAIRE Comme indiqué précédemment, du personnel peut effectivement être mis à disposition dans certains cas. C’est possible, par exemple, s’il s’agit de deux sociétés appartenant au même groupe de sociétés. Le travail intérimaire est autorisé. Une agence d’intérim établie dans un autre

Une entreprise étrangère travaillant uniquement ici? Détachement illégal !

- L’agence d’intérim doit respecter la réglementation locale du pays d’origine en matière d’agences de travail intérimaire ; - Une des régions belges doit l’avoir reconnue comme agence d’intérim construction ; - Elle doit se conformer à la législation et à la réglementation belge si elle met des intérimaires à disposition.

INFO www.confederationconstruction.be. Dans la section réservée aux Membres, sélectionnez le Guide de A à Z, puis le A d’Agence d’intérim. Vous pouvez alors cliquer sur la liste des agences d’intérim agréées par les régions flamande et bruxelloise. Cf. aussi www.werk.be et www.bruxelles.irisnet.be.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

En outre, le contrat doit naturellement être exécuté comme convenu. De plus, le commanditaire doit informer sa délégation syndicale desdites instructions. Si la délégation le demande, il doit lui remettre une copie des dispositions relatives aux instructions. Notez qu’un entrepreneur belge est autorisé à donner des ordres aux travailleurs d’un sous-traitant étranger lorsque la sécurité est en jeu.

État membre de l’UE peut mettre des intérimaires à disposition d’une entreprise de construction belge. En effet, cette possibilité relève des règlements européens ayant trait aux services et au détachement. Cependant, ce type de travail intérimaire est strictement réglementé. Il doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

POURQUOI LE DÉTACHEMENT ? L’Europe permet le régime du détachement. Elle souhaite que la libre prestation de services règne dans l’UE. Un État membre ne devrait pas empêcher les entreprises originaires d’autres États membres de fournir des services sur son territoire. Le détachement est encadré juridiquement. De manière générale, on parle de deux types de règles. Le premier type concerne les conditions de travail. Brièvement, une entreprise étrangère originaire de l’UE doit respecter un “noyau dur” de conditions relatives au travail dans le pays où elle opère. Il s’agit entre autres du salaire minimum, de la durée du travail, des congés annuels et des consignes de sécurité. Le deuxième type de règles concerne la sécurité sociale applicable aux travailleurs. Une société étrangère originaire de l’UE verse les cotisations sociales de ses travailleurs dans le pays d’origine si elle ne détache pas ses travailleurs pendant plus de deux ans dans un autre État membre. Cette règle vaut également pour les travailleurs indépendants. La période maximale de deux ans peut parfois être prolongée dans certains cas individuels. n

SECTEUR & MÉTIERS

Dans la pratique, il existe toutefois des nuances. Le commanditaire a bel et bien le droit de donner certaines instructions aux travailleurs d’un sous-traitant. Ces instructions doivent cependant être établies à l’avance. Elles doivent faire l’objet d’une description détaillée dans le contrat d’entreprise. Et il va de soi qu’elles ne peuvent en aucun cas affaiblir l’autorité de l’employeur étranger sur ses travailleurs.

En outre, comme c’est le cas pour tous les travailleurs ordinaires, les règles nécessaires doivent être respectées en termes de conditions de travail, salaires et cotisations sociales. Nous y reviendrons dans le prochain numéro de Construction.

DOSSIER

De plus, et c’est important, avec un vrai contrat d’entreprise, vous ne pouvez pas mettre à disposition vos travailleurs. La mise à disposition est interdite dans notre pays, à quelques exceptions mineures près. Cette interdiction signifie qu’il ne peut y avoir de transfert, complet ou partiel, de l’autorité de l’employeur à un tiers. Les travailleurs étrangers reçoivent leurs ordres de leur employeur étranger et non de l’entrepreneur qui fait appel à ce dernier. Si, dans les faits, c’est l’entrepreneur belge qui donne les ordres, nous sommes face à un faux contrat d’entreprise. Il en va de même si les étrangers doivent lui notifier leurs maladies ou leurs absences. Autrement dit, le détachement est illégal lorsque l’entrepreneur se comporte vis-à-vis des étrangers comme s’il était leur patron.

Accord sectoriel 2015-2016

Augmentation du pouvoir d’achat des ouvriers de la construction en 2016 La commission paritaire pour les entreprises de construction a signé le 19 novembre dernier l’accord sectoriel 2015-2016. Le point le plus important est l’amélioration du statut concernant la délégation syndicale des ouvriers au sein des entreprises de construction. En retour leurs syndicats ont signé un engagement à ne pas introduire de candidatures pour les prochaines élections sociales. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la page 16 de ce Construction. Dans cet article, nous vous expliquons les autres points, y compris l’augmentation du pouvoir d’achat des ouvriers de la construction en 2016.

es négociations pour la nouvelle CCT ne se sont pas déroulées cette année comme c’est généralement de coutume. Normalement les partenaires sociaux règlent les différents points dans un seul accord. Mais cette fois ils ont été forcés, par les circonstances, à diviser les négociations. En juin, ils ont obtenu un accord sur le RCC (ex-prépension) et des mesures visant l’équilibre financier du Fonds de Sécurité d’existence. Au cours de l’automne, les partenaires ont abordé les sujets plus classiques, comme par exemple les conditions de rémunération, la flexibilité, la formation et la sécurité. Comme indiqué dans l’introduction, la majeure partie des négociations s’est concentrée sur les élections sociales et le statut des délégations syndicales. POUVOIR D’ACHAT L’accord sectoriel met en œuvre les dispositions légales concernant la norme salariale. En résumé, il s’agit de l’augmentation salariale maximum que permet le gouvernement au-dessus de l’index. En 2015, aucun ajustement salarial n’a été possible dans l’ensemble des conventions concernant les augmentations des salaires, alors qu’en 2016 cela sera possible. Mais le coût d’une augmentation ne peut pas, pour l’employeur, s’élever à plus de 0,5 % de la masse salariale brute. D’ailleurs, l’employeur peut fournir un avantage net. Le coût maximum de celui-ci ne peut dépasser 0,3 % de la masse salariale brute.

L’accord sectoriel a donné sa préférence à une augmentation des salaires à partir du 1er janvier 2016. Les montants et les nouveaux salaires se trouvent dans le tableau cidessus. Des écochèques d’une valeur de 100 € seront également accordés aux ouvriers de la construction. Cela se passera une fois par an dans le courant du mois de mai.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

Augmentation salariale fixée dans la CCT, à partir du 1/1/2016/

cat. I

cat. IA

cat. II

cat. IIA

cat. III

cat. IV

cat. I

cat. IA

cat. II

cat. IIA

cat. III

cat. IV

0,081

Augmentations

13,453

14,122

14,339

15,055

15,252

16,188

AUGMENTATION SALARIALE – Exprimée en euros par heure.

La période de référence concernant l’octroi des écochèques court du mois d’avril jusqu’au mois de mars de l’année suivante. Pour la distribution des écochèques 2016, la période de référence courra donc du 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2016. Cependant, à l’heure d’écrire ces lignes, la CCT qui doit exécuter l’accord sectoriel en ce qui concerne l’octroi des éco-chèques, n’est pas encore conclue. Cette CCT précisera les modalités concrètes. Une fois que nous en saurons plus, nous vous le communiquerons via nos différents canaux de communication. Dans tous les cas, les employeurs ont la possibilité de convertir les écochèques en un autre avantage équivalant. Ce qui est nouveau pour le secteur de la construction. Notez cependant que l’indexation ne peut pas se faire actuellement. C’est une des conséquences du saut d’index imposé par le gouvernement. Selon les prévisions actuelles du Bureau du Plan, le mécanisme de l’indexation des salaires reprendra à partir du 1er juillet 2016. LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL La CCT ne change pas les autres conditions de travail ou à peine. Les interventions patronales dans les frais de déplacement doivent être fixées d’une autre manière à partir du 1er février 2016. Précédemment, cela se faisait sur base de l’abonnement hebdomadaire de la SNCB, mais cela a été abrogé. Les barêmes A et B seront ajustés en conséquence. Il y aura également une

modification dans la manière de calculer les indemnités de mobilité. La nouvelle CCT se réfère maintenant à Google Maps et plus à Mappy si le mode de calcul n’a pas été fixé au niveau de l’entreprise ou en cas de contestation. FLEXIBILITÉ Pas de changement concernant le volet portant sur la flexibilité, en dépit de l’insistance de la Confédération. L’employeur doit désormais respecter une procédure plutôt lourde s’il veut mettre en œuvre, au niveau de son entreprise, des systèmes existants de flexibilité. La Confédération a demandé un assouplissement, mais les syndicats ont refusé d’aller dans ce sens. Les partenaires sociaux ont à nouveau posé leur question destinée au gouvernement sur l’avantage fiscal accordé aux heures supplémentaires. Ils veulent que cet avantage soit étendu jusqu’à 180 heures pour tout le secteur, donc indépendamment de l’enregistrement électronique. AUTRES DISPOSITIONS Certains jours de repos ont été déplacés en 2016. Le 4 et 5 janvier 2016, ainsi que le 22 décembre 2016 sont respectivement placés les 2, 3 et 4 novembre 2016.

Les travailleurs de la construction de 55 ans ou plus et ayant au moins 35 ans d’ancienneté peuvent encore en 2016 entrer dans un emploi de fin de carrière. L’âge minimum pour un emploi fin de carrière

VOS INTÉRÊTS

est en principe 60 ans, mais en 2015 il y avait une exception pour des travailleurs ayant au moins 55 ans et une carrière de 35 ans. Il est prévu que pour cette exceptions l’âge passerait à 56 ans en 2016. Toutefois, en exécution de la CCT conclue au Conseil national de Travail à ce sujet, l’âge est maintenu à 55 ans pour les ouvriers de la construction. Les ouvriers qui participent à une formation hivernale reçoivent une compensation financière supplémentaire du ffc – Constructiv (le Fonds de Formation de la Construction). Celle-ci augmentera l’année prochaine et passera de 36 € à 40 €.

Le rapprochement des statuts ouvriers/ employés est un autre point important. La Confédération voudrait dans ce cadre mettre en place un régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés. La sixième réforme de l’état a transféré aux Régions beaucoup de compétences en matière d’éducation et de formation. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer un

LISEZ LE FLASH CONSTRUCTION ET LE SITE INTERNET! tiendra au courant quand elle en saura plus. Vous serez informés via le Flash Construction, notre site internet et évidemment dans Construction.

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SECTEUR & MÉTIERS

À l’heure d’écrire ces lignes, un certain nombre de détails concrets n’étaient pas encore connus. C’est le cas par exemple pour les modalités sur les écochèques. La Confédération vous

cadre sectoriel concernant la formation, la gestion de compétence et l’accompagnement vers le travail dans le secteur de la construction. En ce qui concerne le bienêtre, les partenaires sociaux veulent réaliser une analyse de la surveillance de la santé pour les salariés. Les discussions sur les fins de carrière se poursuivront autour du thème “de la faisabilité du travail”. Cela inclut la question sur la reconnaissance de certaines fonctions comme “travail lourd” dans le cadre de la pension. Enfin, l’étude du problème global de la mobilité a été confiée à un groupe de travail. n

DOSSIER

ACCORDS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX Le reste de l’accord traite principalement de thèmes que les partenaires souhaiteraient discuter en concertation et mener à bien pendant la durée de validité de la CCT. Un point important est le Plan pour la Concurrence Loyale (voir aussi le dossier dans le numéro de Construction d’octobre 2015). Les partenaires sociaux suivront l’exécution de ce plan par le gouvernement, ainsi que l’introduction généralisée du ConstruBadge.

EN DEUX FOIS - Normalement un accord pour une nouvelle CCT se règle en une fois, mais cela n’as pas été le cas cette fois-ci.

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Accords sur les statuts des délégations syndicales

Pas d’élections sociales dans les entreprises de construction Les syndicats respectifs des ouvriers et des employés ne présenteront pas de listes de candidats lors des prochaines élections sociales. Cet engagement est lié aux changements aux statuts des délégations syndicales. Mais attention ! La procédure électorale doit bien être suivie afin de pouvoir constater officiellement qu’aucune liste n’a été introduite dans l’entreprise.

es syndicats ouvriers et les syndicats employés se sont engagés à ne pas introduire de listes de candidats lors des prochaines élections sociales. Suite à ces engagements, les statuts de la délégation syndicale des ouvriers et de la délégation syndicale des employés ont été modifiés.

Dans les entreprises de construction qui occupent au moins 50 travailleurs, la procédure des élections sociales devra bien être entamée au jour X-60 (au plus tôt le 11 décembre 2015) et pourra être clôturée au jour X+36 (au plus tôt le 16 mars 2016). L’employeur actera alors officiellement dans un document (dont un modèle est mis à disposition sur le site web du SPF emploi) qu’il n’y a pas eu de listes introduites dans son entreprise. Ce document sera affiché dans l’entreprise et communiqué aux organisations syndicales représentatives soit par téléchargement sur l’application web du SPF emploi, soit par courrier recommandé à la poste.

PAS CETTE FOIS - Il n’y aura pas véritablement d’élections sociales en 2016 dans les entreprises de construction. Mais pour que cela soit établi officiellement, il sera nécessaire d’exécuter une partie de la procédure.

I. Délégation syndicale des ouvriers Les différentes adaptations apportées au statut de la délégation syndicale des ouvriers ont donné lieu à la conclusion d’une nouvelle CCT le 19 novembre 2015 en Commission paritaire de la construction. Nous vous présentons ci-dessous les modifications les plus importantes. Pour les entreprises de construction qui occupent moins de 50 travailleurs (et qui ne sont pas concernées par la réglementation des élections sociales), le statut de la délégation syndicale n’est pas modifié. INSTALLATION Dans les entreprises de construction qui occupent au moins 30 ouvriers, l’initiative d’installer une délégation syndicale appartient aux syndicats. Ils s’accorderont entre eux sur la répartition des mandats. La procédure de désignation n’est pas modifiée.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

CALCUL DE L’EFFECTIF Le calcul de l’effectif du personnel et des seuils tient compte des ouvriers, des apprentis et des intérimaires occupés au cours de la période de référence (l’année 2015) en équivalent temps plein (ETP).

Occupation

Si, au cours de la période 2016-2020, le nombre d’ouvriers diminue, le nombre de mandats ne change pas. Par contre, si pendant cette même période, le nombre d’ouvriers augmente de manière structuNombre de délégués

Ancienne CCT

Nouvelle CCT

De 30 à 49 ouvriers

De 50 à 100 ouvriers

De 101 à 250 ouvriers

De 251 à 500 ouvriers

Plus de 500 ouvriers

TABLEAU 1 – La délégation syndicale deviendra plus conséquente dans les entreprises de construction ayant un personnel de 50 ou plus.

Dans tous les cas, le mandat est à terme fixe et se termine en 2020, quelle que soit la date d’installation ou de désignation. Une délégation syndicale incomplète pourra toujours être complétée, mais le mandat s’achèvera également en 2020.

Occupation

VOS INTÉRÊTS

relle, des mandats supplémentaires s’ajouteront pour autant qu’un seuil plus élevé soit atteint. En cas de fusion d’entreprises, les deux délégations seront conservées et réunies jusqu’à la fin de la période de mandat (qui s’achève en 2020).

Nombre de crédits d’heure par mois Ancienne CCT

Nouvelle CCT

30 à 39 ouvriers

6 h/mois

40 à 49 ouvriers

10 h/mois

50 à 75 ouvriers

13 h/mois

48 h/mois

76 à 100 ouvriers

15 h/mois

48 h/mois

101 à 250 ouvriers

21 h/mois

80 h/mois

251 à 500 ouvriers

26 h/mois

112 h/mois

Plus de 500 ouvriers

41 h/mois

144 h/mois

TABLEAU 2 – Les nouveaux accords augmentent fortement le nombre de crédits d’heure à partir de 50 ouvriers.

NOMBRE DE MANDATS Le nombre de mandats est augmenté et des délégués suppléants peuvent également être désignés.

COMPÉTENCES Outre ses missions classiques, la délégation syndicale exerce aussi les missions du CE et du CPPT. Son fonctionnement (réunions mensuelles, ordre du jour, convocation,…) fera l’objet d’un règlement d’ordre intérieur.

Comme par le passé, il est possible d’installer une délégation syndicale dans les entreprises de construction de 30 ouvriers ou plus

Ce crédit d’heures vaut pour la délégation syndicale dans son ensemble. Il est réparti au prorata du nombre de délégués de chaque organisation représentée dans la délégation syndicale. Ensuite, chaque

Des informations supplémentaires devront également lui être fournies: - Information au plus tard 24 heures après le licenciement d’un membre du personnel - Informations sur la sous-traitance dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale - Informations sur les intérimaires - Informations sur le chômage économique. Ces informations seront communiquées par écrit avant la réunion mensuelle.

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Les délégués effectifs et suppléants désignés sont protégés contre le licenciement selon la législation en vigueur (loi du 19 mars 1991) pendant la durée du mandat. Le suppléant fait partie de la délégation syndicale. Il remplace immédiatement le délégué syndical effectif en cas d’absence de celui-ci. TRANSITION DES DÉLÉGUÉS DÉSIGNÉS SOUS L’ANCIENNE CCT Les mandats des délégués syndicaux qui avaient été désignés pendant la durée de validité de la CCT du 29 janvier 2004 sont considérés comme étant tacitement renouvelés jusqu’à leur nouvelle échéance en 2020 pour autant que l’employeur ne se soit pas opposé à ce renouvellement au plus tard avant fin mars 2016.

Les différentes adaptations apportées au statut de la délégation syndicale des employés ont donné lieu à la conclusion d’une nouvelle CCT le 26 novembre 2015. Elle a été conclue entre la Confédération et les organisations représentatives des employés. Les seuls bénéficiaires de cette CCT (et de l’engagement de ne pas intro-

duire de listes de candidats employés sont les entreprises affiliées à la Confédération). Nous vous présentons ci-dessous les modifications les plus importantes. INSTALLATION DE LA DÉLÉGATION Dans les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs dont 10 employés,

l’initiative d’installer une délégation syndicale appartient aux syndicats. Ils s’accorderont entre eux sur la répartition des mandats. La procédure de désignation n’est pas modifiée. Lorsque les conditions d’installation sont réunies, l’employeur ne peut s’opposer à l’installation d’une délégation syndicale.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

II. Délégation syndicale des employés

SECTEUR & MÉTIERS

et le temps passé aux missions qui relèvent des tâches du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et du Conseil d’Entreprise (CE) ne sont pas imputables sur le crédit d’heures. Les visites de chantiers qui n’ont pas été communiquées au préalable ne relèvent pas des missions du CPPT et sont à présent reprises dans les crédits d’heures.

La délégation syndicale surveille le principe selon lequel le travail qui est normalement exécuté par des ouvriers qui sont mis en chômage temporaire ne peut être sous-traité à des tiers. La durée du chômage économique et du chômage temporaire pour intempéries subis par le délégué syndical ne peut pas être supérieure au taux moyen des ouvriers appartenant à la même profession ou au même groupe. En cas de dépassement, l’employeur doit payer le salaire normal. Un bureau de conciliation constatera l’abus sur la base des chiffres (FSE Constructiv).

DOSSIER

CRÉDITS D’HEURES Les crédits d’heures sont également augmentés. La délégation syndicale a le droit de disposer au cours du mois d’un crédit d’heures à utiliser pendant les heures de travail, à des moments déterminés en accord avec le chef d’entreprise. Le temps passé dans des réunions avec la direction

organisation syndicale détermine ellemême comment elle répartit son prorata du crédit d’heures entre ses délégués.

L’installation s’effectue entre le 1er janvier et la fin du mois de mars 2016. Le cas échéant, une délégation syndicale peut toutefois être installée en dehors de cette période. Pendant cette même période, l’employeur peut demander, par lettre recommandée adressée aux différentes organisations syndicales représentées dans la délégation syndicale, la réduction ou la suppression de la délégation syndicale. De même, au cours du mois de mars 2016, l’organisation syndicale qui prétend à un mandat ou à une extension de mandats peut demander des réaménagements dans la composition de la délégation syndicale. Les différentes modifications demandées seront réalisées au plus tard pour la fin du mois de mai 2016.

Les suppléants bénéficient également de la protection contre le licenciement CALCUL DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL Le calcul du nombre d’employés est une moyenne. Il est calqué sur la réglementation des élections sociales. Cette moyenne se calcule en divisant par 365 le total des jours civils, pendant lesquels chaque travailleur a été repris dans la base de données Dimona au cours de l’année civile 2015. Lorsque l’horaire de travail effectif d’un travailleur n’atteint pas les 3/4 de l’horaire à temps plein, le total des jours civils pendant lesquels il aura été inscrit dans le registre du personnel sera divisé par 2. Le calcul de la moyenne des intérimaires (en excluant ceux qui remplacent des travailleurs permanents) s’effectue par référence au 4ème trimestre de 2015 (le nombre de jours est divisé par 92).

L’employeur est tenu de communiquer par écrit la liste et le nombre moyen Occupation

mandats

10 à 49 employés

50 à 100 employés

101 à 250 employés

251 à 500 employés

plus de 500 employés

TABLEAU 3 – La taille de la délégation syndicale pour les employés.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

OUVRIERS - Dans les entreprises ayant 50 ouvriers ou plus, la délégation pourra compter plus de membres. De plus, ils auront plus de crédits d’heure.

d’employés qu’il occupe à l’organisation ou aux organisations syndicales qui le demande(nt). Cette liste reprend également la date de naissance de chaque employé afin qu’une représentation des jeunes employés de moins de 25 ans puisse être assurée au sein de la délégation syndicale. Les fluctuations du personnel n’ont aucune incidence sur le nombre de mandats. NOMBRE DE MANDATS Le nombre de mandats n’est pas modifié. Des délégués suppléants peuvent également être désignés.

Chaque organisation syndicale représentée au sein de la délégation syndicale peut désigner un délégué syndical suppléant par tranche entamée de quatre délégués. Le suppléant remplace immédiatement le délégué syndical effectif en cas d’absence de celui-ci. Que l’installation ou la désignation s’effectue pendant ou en dehors de la période de référence, le mandat des délégués

syndicaux se termine à terme fixe le 31 décembre 2019. CRÉDITS D’HEURES Chaque membre de la délégation syndicale a le droit de disposer au cours du mois d’un crédit de 8 heures à utiliser pendant les heures de travail, à des moments déterminés en accord avec le chef d’entreprise ou son représentant, qui ne peut pas sans motifs refuser systématiquement. Le déplacement sur chantier n’est pas compris dans ce crédit d’heures. COMPÉTENCES Outre ses missions classiques, la délégation syndicale exerce les missions et tâches du CE et du CPPT. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Les délégués effectifs et suppléants désignés sont protégés contre le licenciement selon la législation en vigueur (loi du 19 mars 1991) pendant la durée du mandat. Le suppléant fait partie de la délégation syndicale. Il remplace immédiatement le délégué syndical effectif en cas d’absence de celui-ci. n

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Dès le 1er janvier 2016

Bien plus de chantiers avec enregistrement électronique des présences obligatoire Dès le 1er janvier 2016, bien plus de chantiers devront procéder à l’enregistrement électronique des présences. Pour l’instant, cette obligation n’est imposée qu’aux chantiers de 800.000 € et plus. Le seuil sera abaissé à 500.000 €. Cette mesure fait partie du Plan pour une concurrence loyale. Pour rappel, voici les principes essentiels de l’enregistrement. Les statistiques indiquent que les entrepreneurs le respectent consciencieusement.

AVANTAGE FISCAL - L’enregistrement accorde aux employeurs et aux ouvriers du bâtiment un avantage fiscal attrayant de 180 heures complémentaires. Cela explique pourquoi des enregistrements se font également quand ce n’est pas obligatoire.

es autorités sont convaincues que l’enregistrement des présences est un vecteur important dans la lutte contre le dumping social. C’est pourquoi une extension du champ d’application de l’enregistrement des présences a été convenue dans le Plan pour une concurrence loyale (un article détaillé sur ce plan a été publié dans le magazine Construction du mois d’octobre). Dans un premier temps, au 1er janvier 2016, le seuil de 800.000 € sera abaissé à 500.000 €. La loi confirmant cette extension et les mesures transitoires pour les chantiers en cours n’ont cependant pas encore été publiées. Les montants précités concernent la valeur totale des travaux (hors TVA) consentis sur le chantier par le maître d’ouvrage.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

Dans les prochaines années, le gouvernement a l’intention d’imposer progressivement l’enregistrement électronique

Les enregistrements préalables par ordinateur sont les plus populaires des présences sur tous les chantiers. Il le fera en concertation avec le secteur. Mais il faut d’abord en examiner les modalités pour les petits chantiers.

QUI EST CONCERNÉ PAR L’ENREGISTREMENT ? Concrètement, il s’agit de chantiers où sont exécutés des «travaux immobiliers». La présence de personnes sur ces chantiers doit être enregistrée quotidiennement par voie électronique et transmise à la base de données de l’ONSS, avant que la personne n’entame son travail.

Tous les travailleurs (salariés ou indépendants) du chantier qui exécutent des tâches sur l’immobilier doivent être enregistrés. Cette obligation concerne évidemment aussi les coordinateurs sécurité, les cadres chargés de l’élaboration ou du contrôle des travaux, sans oublier l’architecte. Un changement du champ d’application est à l’étude dans le cadre de l’exécution

Le Flash Construction de la Confédération vous informe quotidiennement de l’évolution de ce dossier. Au moment d’écrire ces lignes, toutes les modalités d’enregistrement des présences à partir de janvier 2016 n’ont pas encore été précisées. La loi abaissant le seuil des chantiers à

13 % d’infractions constatées en plus indiquant probablement du dumping social

L’enregistrement n’est pas une machine à amendes: seuls 10 procès-verbaux d’enquête auraient été dressés au premier semestre 2015 registrement sur chantier. Elle peut également définir par contrat que ses sous-traitants doivent enregistrer eux-mêmes les présences, à l’aide de Checkinatwork ou d’un système interne. Néanmoins, quelle que soit son organisation pratique, l’entrepreneur n’est pas seulement responsable de l’enregistrement de son propre personnel, mais également de tous les travailleurs salariés et indépendants à l’œuvre pour son compte sur le chantier dans la chaîne des sous-traitants. 80.000 ENREGISTREMENTS QUOTIDIENS Au premier semestre 2015, plus de 9 millions d’enregistrements ont été exécutés. Cela représente entre 75.000 et 80.000 enregistrements par jour ouvrable. Mais on remarque que les entrepreneurs enregistrent souvent des travailleurs alors que ce n’est pas nécessaire. En effet, 59 % de tous les chantiers avec enregistrement de

nistrative allant de 300 à 3.000 €. Sans compter les amendes pénales, comprises entre 600 et 6.000 €. Des amendes qui concernent chaque personne concernée par l’infraction ! Il faut donc les multiplier par le nombre de travailleurs non dûment enregistrés. Mais dans la pratique, les sanctions ont été sporadiques. Seuls 10 procès-verbaux d’enquête auraient été dressés au premier semestre 2015. C’est un signe que l’inspection n’utilise pas l’enregistrement obligatoire comme une machine à amendes. Au contraire, elle emploie avant tout les données, en corrélation avec d’autres, pour repérer le dumping social. Selon Bart Tommelein, secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, l’enregistrement obligatoire des présences aurait permis de constater 13 % d’infractions ou d’irrégularités en plus ayant une forte indication de dumping social. n

INFO hendrik.dewit@confederationconstruction.be. Pour en savoir plus sur l’enregistrement des présences, surfez sur www.securitesociale.be. Sous l’intitulé Checkinatwork, vous trouverez un film d’animation expliquant le fonctionnement précis. Vous trouverez également sur ce site web une liste des questions fréquentes.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

des présences à l’aide d’un ordinateur sur chantier ou d’une application mobile sur smartphone est très peu utilisé. Ces deux dernières méthodes ne représentent ensemble que 3 % des enregistrements.

BONS ÉLÈVES La conclusion est limpide : les entreprises du bâtiment sont de bons élèves. Elles s’efforcent de respecter cette obligation autant que possible. Sans doute sont-elles motivées par la crainte de lourdes sanctions. Pour les entrepreneurs, elles sont de niveau 3, c’est-à-dire une amende admi-

SECTEUR & MÉTIERS

COMMENT PROCÉDER À L’ENREGISTREMENT ? Les entrepreneurs peuvent enregistrer les présences de différentes façons. Représentant 57 % des enregistrements, l’application informatique est la méthode la plus fréquente. Elle utilise l’outil Checkinatwork disponible sur www.securitesociale.be. Il suffit d’encoder au préalable, sur n’importe quel ordinateur, les noms des travailleurs qui seront présents. Cette opération peut se faire à distance. Dans 40 % des cas, les entreprises utilisent un système interne : track & trace, géolocalisation, badges, etc. L’enregistrement

À QUI INCOMBE LA RESPONSABILITÉ ? Selon le législateur, l’organisation pratique de l’enregistrement des présences relève de la responsabilité de l’entrepreneur devant signaler les travaux à l’ONSS. En d’autres termes, c’est la firme qui a souscrit le contrat avec le maître d’ouvrage. Elle peut mettre en place un système d’en-

DOSSIER

du Plan pour une concurrence loyale. L’objectif est de gagner en simplicité et en transparence. Ainsi, l’architecte pourrait être dispensé. D’autres catégories de travailleurs, comme les monteurs d’échafaudages et les chefs de chantier, pourraient par contre être soumises à cette obligation. La réglementation n’ayant pas encore été précisée, nous ne pouvons vous donner plus d’informations pour l’instant.

500 000 € n’est pas encore prête. Nous ne connaissons pas davantage les mesures transitoires ni si les architectes devront encore s’enregistrer dans le futur. Dès que nous en apprendrons plus, nous vous avertirons par nos canaux d’information habituels : le Flash Construction, le site web, et bien sûr le magazine Construction.

présences n’atteignent pas la valeur totale de 800.000 €. Comment l’expliquer ? Tout d’abord, l’enregistrement accorde aux employeurs et aux ouvriers du bâtiment un avantage fiscal attrayant de 180 heures complémentaires (au lieu de 130). Ce sujet est plus longuement abordé en page 10 du magazine Construction de novembre. Peut-être les entrepreneurs ont-ils aussi agi par simplicité : ils enregistrent tout le personnel, sans chaque fois vérifier si le seuil est atteint ou non.

VOS INTÉRÊTS

SUIVEZ LE FLASH CONSTRUCTION

Réforme des aides au logement en Wallonie

Le “chèque habitat” remplace le “bonus logement” Le gouvernement wallon a récemment présenté son nouveau système de «chèque habitat» qui, à partir de janvier 2016, remplacera l’actuel «bonus logement». Le but de ce nouveau système est de booster l’accès à la propriété au plus grand nombre de ménages, en se concentrant principalement sur les bas et les moyens revenus.

LE CHÈQUE HABITAT – Ce changement a pour but de booster l’accès à la propriété.

ouvelle acquisition des suites de la 6 ème réforme de l’État, l’aide au logement est devenue une compétence régionale. Le gouvernement wallon veut se l’approprier un peu plus encore et a établi d’importants changements pour favoriser l’accès au logement aux Wallons à partir de janvier 2016.

435.000 habitants et 300.000 ménages supplémentaires, d’ici 2040) ; - Faciliter et encourager l’accès à un logement de qualité pour tous les Wallons, et spécialement ceux qui ont des revenus moyens ou modestes, ainsi que les familles ; - Soutenir l’économie et l’emploi dans le secteur de la construction.

Le gouvernement se fixe trois objectifs : - Répondre aux besoins de la population. Comme le prévoit la Déclaration de Politique Régionale, compte tenu du boom démographique (la Wallonie accueillera

COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ? Dans le cas des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2015, il est proposé de maintenir le “bonus logement” (et autres régimes antérieurs) en y apportant toute-

construction - décembre 2015 - janvier 2016

fois certaines modifications. Les plafonds ne seront plus indexés et seront fixés, pour tous les contrats existants, à ceux du 1 er janvier 2015. Ensuite, depuis le 1er novembre 2015, le “bonus loge-ment” est limité à la “durée de l’emprunt” entendue comme la durée du dernier contrat de prêts hypothécaire ou de la dernière convention. Il n’est donc plus possible de prolonger la durée du bénéfice du “bonus logement” en allongeant la durée de remboursement de l’emprunt. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2016 passeront sous le régime du “chèque

emprunt hypothécaire d’une durée minimum de dix ans. Les particuliers doivent également devenir propriétaire (même partiel) d’un bien immobilier en Wallonie. Les revenus jouent également un rôle clé dans l’attribution du chèque. Ainsi si un particulier a un revenu net imposable audessus de 81.000 €, il ne se verra attribuer

L’avantage fiscal octroyé est individualisé, sous la forme d’une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt.

QUI A DROIT À CE CHÈQUE ? Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Dans un premier temps il est nécessaire de contracter un

QUE CELA CHANGERA-T-IL POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION WALLONNE ? La suppression annoncée du “bonus logement” en Wallonie avait suscité de fortes craintes auprès des professionnels de la construction (CCW, UWA, UPSI), se demandant par quel dispositif le bonus serait remplacé, sachant que la baisse des droits d’enregistrement aurait été une mauvaise piste. La CCW est soulagée par la création du “chèque habitat” visant l’accès à la propriété. Il constituera donc encore un incitant significatif à l’acquisition. D’autres bonnes nouvelles sont également à souligner : l’étalement des droits d’enregistrement via un prêt aux jeunes acquéreurs et le lancement des prêts à taux zéro pour la rénovation (écopack et rénopack), s’ajoutant aux primes, et cumulables avec le “chèque habitat”.

Enfin, la CCW estime que le “chèque habitat” devrait introduire un critère de discrimination positive vis-à-vis de l’acquisition ou de la construction de logement neufs (génératrices d’activité économique et d’emploi), plutôt qu’à la simple mutation (acquisition d’un bien existant sur le marché secondaire), et cela afin de rencontrer l’accroissement annuel de la demande et réduire la pression sur les prix. n

INFO salim.chamcham@ccw.be

SECTEUR & MÉTIERS

La méthode de calcul est la suivante : 1.520 euros – (X x 1,275 %) = le “chèque habitat”. Le montant X étant obtenu en retirant 21.000 € des revenus nets imposables. En dessous de 21.000 €, le montant reste fixé à 1.520 €.

aucune aide. L’avantage peut être perçu pendant un maximum de 20 ans, mais il est tout de même nécessaire de signaler qu’il ne sera pas accordé de la même manière durant cette période. En effet, il diminue de 50 % à partir de la 11ème année.

Ensuite, la condition d’obtention préalable d’un crédit hypothécaire pose question. L’avantage fiscal sera supérieur au bonus actuel pour les revenus modestes, mais les banques joueront-elles le jeu d’accorder davantage de crédits hypothécaires à ce profil de ménages ? À défaut, ces ménages modestes resteront dans l’incapacité d’acquérir un logement, et l’effet-levier escompté risque d’être moindre qu’espéré. De plus, la dégressivité du dispositif (en fonction du niveau de revenus) risque de réduire l’effet incitatif auprès des revenus moyens, principale catégorie active sur le marché immobilier.

DOSSIER

À COMBIEN S’ÉLÈVE LE “CHÈQUE HABITAT” ? Le montant de l’avantage variera selon plusieurs critères. La prime est maintenant individualisée et n’est donc plus rattachée à un logement particulier. De cette manière chaque membre d’un couple peut bénéficier du “chèque habitat”. Le montant évoluera en fonction des revenus de chacun. Il est compris dans une fourchette allant de 755 € à un maximum de 1.520 €. Les deux montants perçus sont additionnés pour calculer le chèque. De plus un montant forfaitaire est inclus par nombre d’enfant. Chaque enfant à charge du couple permet de percevoir 125 € supplémentaire.

Cependant, il est trop tôt pour porter une appréciation complète sur le dispositif, plusieurs questions restent posées quant à l’impact réel sur notre secteur. D’abord, le nouveau dispositif ne couvrira plus les travaux de rénovation (à l’inverse de l’ancien dispositif), ce qui est inquiétant, mais la CCW espère que l’important arsenal de primes et prêts à la rénovation compensera cette modification, la vétusté du bâti wallon restant un défi considérable.

VOS INTÉRÊTS

habitat”. L’avantage fiscal octroyé est individualisé, sous la forme d’une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. La durée de l’avantage est fixée à 20 ans maximum, et le nombre de réduction (ou crédit) d’impôt auquel à droit le contribuable est fixé à maximum 20 réductions (ou “droits de tirage”).

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2016

Les lois et règlements que nous amène la nouvelle année En 2016, beaucoup de modifications interviendront dans les lois, les règlements et les réglementations. Certains seront d’application à partir du 1er janvier, alors que d’autres entreront en vigueur plus tard dans l’année. Dans certains cas, les changements sont annoncés mais on ne sait pas encore quelle en sera la substance. Alors que devez-vous attendre pour 2016? Réponse dans cet article.

Fiscal PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE politique sociale. Un tarif de 12 % POUR LES CAMIONS sera appliqué sur la construction de À partir du 1er avril 2016, les régions logements loués à long terme à des instaurent un prélèvement kilomépartenaires sociaux agréés. trique. Ce dernier s’applique aux TAXE SUR LA SPÉCULATION véhicules transportant des marchandises et dont la MMA (masse En 2016, une personne physique maximale autorisée) dépasse 3,5 qui, dans les six mois, retire un tonnes. En contrepartie, l’eurovibénéfice de l’achat d’actions cotées gnette disparaît en Belgique et la en bourse devra s’acquitter d’une taxe de circulation est revue à la taxe de 33 % sur celui-ci. Quelle malchance pour celle qui subirait une baisse. Elle est supprimée pour le moins-value cependant. En effet, il transport de marchandises entre RÉNOVATION - La TVA passera de 6 à 21 % si le logement est âgé entre ne sera pas possible de la déduire ! 3,5 et 12 tonnes. Les véhicules plus cinq et dix ans. lourds devront payer le minimum DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT européen. Le risque existe que le TVA ET BÂTIMENTS SCOLAIRES Dans l’impôt des personnes physiques, la prélèvement entraîne certains frais supplémentaires pour toutes les personnes L’objectif est de réduire le taux de TVA sur déduction courante pour investissement concernées : les livreurs de matériaux, les la construction d’écoles de son niveau est abaissée à 8 %. Dans l’investissement entrepreneurs, les autorités, etc. ainsi que actuel de 21 % à 6 % à partir du 1er janvier des entreprises, la déduction pour investissement est également ramenée à 8 % 2016. Il est ici fait référence aux bâtiments l’utilisateur final. pour les investissements ordinaires réalide l’enseignement exemptés de TVA dans TVA ET RÉNOVATION sés par les PME. Ce dernier s’applique pour les écoles et les universités. Ce taux réduit À partir du 1er janvier 2016, la TVA due sur une durée indéterminée. En 2014 et en vaudra non seulement pour la “livraison” les travaux de rénovation dans une habi2015, un règlement temporaire a été mis desdits bâtiments scolaires, mais aussi tation de 5 à 10 ans passera de 21 % à 6 %. en place pour de tels investissements par pour les “travaux immobiliers” et pour Le taux de TVA effectif dépend soit de la les PME ; il comportait une déduction d’à la “location-financement d’immeubles” date de fin des travaux, soit de la date de peine 4 %. ou le “easing immobilier” des bâtiments la facture. Il ne dépend donc pas du début en question. Les travaux de nettoyage PRÉCOMPTE MOBILIER des travaux, de la livraison du permis de n’entrent pas en ligne de compte pour le Le précompte mobilier monte de 25 % à construire ou encore de la signature du taux réduit de la TVA. 27 %. Le taux réduit appliqué aux sociétés contrat. Vous pouvez également dresser des LOGEMENT SOCIAL d’investissement en biens immobiliers factures d’acompte en 2015. Toutefois, le En 2016, le secteur privé pourra également est supprimé. Dans le cadre de la “réserve fisc les gardera à l’œil afin d’éviter les abus. bénéficier du taux de TVA réduit applicable de liquidation”, le taux sur un versement La Confédération déconseille de demander aux logements fournis dans le cadre de la rapide de dividendes augmente et passe des acomptes plus élevés que d’habitude.

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ACCISES L’année 2016 apporte une série de changements dans les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, le tabac, le diesel, etc. PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL EN CAS DE TRAVAIL DE NUIT OU EN ÉQUIPE Certains employeurs paient une prime aux travailleurs qui effectuent un travail de nuit ou en équipe. Ils ne doivent pas rever-

ser une partie du précompte professionnel sur celui-ci au Trésor. Cette partie atteint 22,8 % en 2016. RÉDUCTION STRUCTURELLE DES CHARGES À partir du 1er avril 2016, la réduction structurelle des charges de 1 % du secteur marchand est supprimée. En revanche, la réduction structurelle des charges pour les PME reste à 0,12 %. REVENUS DU TRAVAIL Une série de changements devrait réduire

la charge fiscale sur les revenus du travail dès 2016. Les frais professionnels forfaitaires des salariés augmentent progressivement par l’intermédiaire d’une augmentation du taux et d’une extension des tranches auxquelles celui-ci s’applique. En matière d’impôt des personnes physiques, la tranche sur laquelle vous payez 30 % sera progressivement intégrée dans la tranche de 25 %. Pour conclure, il est également prévu que les allocations augmentent.

VOS INTÉRÊTS

de 15 % à 17 %. On entend par rapide un versement dans les cinq ans.

Social Déclaration des risques sociaux et “Prêtpour la déclaration électronique”.

NOUVEAUX TARIFS DES SERVICES DE PRÉVENTION EXTERNES Les services de prévention externes doivent fournir certaines prestations minimales. En contrepartie, les entreprises sont tenues de verser une contribution minimale. Ces tarifs changent au 1er janvier 2016. Les employeurs du secteur de la construction devront verser forfaitairement une contribution minimale fixe de 112 € par salarié et par an au service de prévention externe. S’ils emploient moins de cinq travailleurs, ce montant est réduit à 95 €.

Juridique

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA CLÉMENCE Dans notre pays, la clémence peut être

accordée aux dénonciateurs. Ils évitent ainsi une partie ou l’ensemble de l’amende s’ils sont complices d’infractions au droit de la concurrence, mais qu’ils les dénoncent. L’Autorité belge de la Concurrence a indiqué qu’elle souhaite modifier le règlement actuel. Les nouvelles lignes directrices sont attendues durant les premiers mois de l’année 2016. Le régime de clémence est le motif de la majorité des enquêtes relatives aux infractions, tant au niveau européen qu’en Belgique. NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS Le 18 avril 2016, de nouvelles règles entreront en vigueur en matière de marchés publics Elles transposent trois directives européennes de 2014 dans notre législation. Les changements seront d’envergure, notamment en ce qui concerne les modifications des offres, la procédure négociée, les conditions d’exclusion et le raccour-

cissement des délais. En outre, le respect du droit de l’environnement, du travail et social reste un élément fondamental. Par ailleurs, des mesures spécifiques contre le dumping social seront mises au point, comme l’agrément obligatoire de tous les éléments de la chaîne. Les bonnes intentions sont légion : améliorer la qualité, donner plus de chances aux PME, stimuler la politique environnementale, d’innovation et sociale, prévenir la corruption et le favoritisme, etc., mais le secteur privé peut de moins en moins compter sur la sécurité juridique, la transparence et l’équilibre. La transposition concrète des directives européennes est toujours en cours. Dans ce contexte, la Confédération défend les intérêts des entrepreneurs.

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PROJETS & ENTREPRISES

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX ACTIONS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LE DROIT BELGE La directive européenne 2014/104/EU relative aux actions en dommages et intérêts doit être transposée dans le droit belge au plus tard le 27 décembre 2016. Elle facilite l’obtention de dommages et intérêts lorsque l’on est victime d’une infraction au droit de la concurrence. Cela vaut particulièrement pour les PME et les consommateurs. En cas d’infraction au droit de la concurrence, tous les participants sont collectivement et solidairement responsables. Ils peuvent donc être cités individuellement pour la totalité des dommages. Par ailleurs, la directive contient des règles spécifiques relatives à la prescription.

SECTEUR & MÉTIERS

ÉLARGISSEMENT DE L’ENREGISTREMENT DES PRÉSENCES L’extension de l’enregistrement électronique des présences est une mesure notoire du “Plan pour une concurrence loyale” que les partenaires sociaux ont conclue en juillet avec les pouvoirs publics. Dans un premier temps, l’obligation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 pour les travaux dont le montant dépasse 500.000 € (au lieu de 800.000 € aujourd’hui). En 2018, l’enregistrement électronique des présences deviendra obligatoire sur tous les chantiers, mais avec un ajustement tenant compte de la nature spécifique des petits chantiers. Les pouvoirs publics considèrent cet élargisse-

ment comme nécessaire pour permettre aux inspecteurs sociaux de mieux détecter la fraude étrangère.

DOSSIER

OBLIGATOIRE : LA DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE DE CERTAINS RISQUES SOCIAUX Les employeurs doivent introduire une Déclaration des risques sociaux (DRS) en matière de chômage, maladies ou accidents. Jusqu’à présent, ils pouvaient choisir la méthode, soit sur papier, soit par voie électronique. À partir du 1er janvier 2016 cependant, l’utilisation de la DRS électronique devient progressivement obligatoire. Dans une première phase, il s’agit des formulaires destinés au versement mensuel des allocations de chômage. Le C3.2-Employeur est le principal formulaire voué à disparaître. Il sera remplacé par une déclaration électronique. N’attendez toutefois pas l’arrivée de 2016 et préparezvous d’ores et déjà à la DRS électronique ! Informations : www.socialsecurity.be. Cliquez successivement sur ENTREPRISE,

Administratif DONNÉES D’IDENTIFICATION ? TRANSMETTRE UNE SEULE FOIS (“ONLY ONCE”) ! Dès l’année prochaine, vous ne devrez plus transmettre vos données d’identification à un service public fédéral si vous les avez déjà transmises à un autre service public fédéral. C’est ce que l’on appelle le principe “Only Once” (“une seule fois”). Dans les faits, ce principe s’applique depuis juin 2014, mais les pouvoirs publics ont bénéficié d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2015.

Concrètement, il s’agit d’un certain nombre de clés uniques qui permettent d’identifier les citoyens et les entreprises, telles que le numéro (bis) de Registre national et le numéro d’entreprise. Le principe “Only Once” s’applique également à d’autres informations provenant de diverses bases de données, notamment le Registre national et la Banque-Carrefour des Entreprises.

La loi qui régit cette disposition stipule que le principe “Only Once” peut être élargi aux clés uniques permettant d’identifier d’autres objets ou entités. Elle permet d’adapter la législation et les formulaires existants à ce principe. Si un formulaire contrevient à celleci, les citoyens et les entreprises peuvent le signaler. MODIFICATION DE LA DÉFINITION DE GRANDE ENTREPRISE À partir du 1er janvier 2016 une nouvelle définition du terme “grande entreprise” entrera en vigueur. Cela permettra a plus d’entreprise d’être considérées comme “petite”. Ce n’est pas sans importance puisque les petites entreprises doivent remplir moins d’exigences administratives. Seules les grandes sociétés doivent fournir un plan financier annuel détaillé, ont obligations de déclaration, etc.

À partir de l’année prochaine, on pourra parler de grande entreprise si au moins deux des trois seuils sont atteints : 9 millions € de chiffre d’affaires annuel, un bilan total de 4,5 millions € et 50 travailleurs. Actuellement, les seuils sont fixés à 7,3 millions € de chiffre d’affaires annuel, un bilan total de 3,65 millions € et 50 travailleurs au sein de l’entreprise. Ces changements sont le résultat de la transposition de la directive comptable européenne dans le droit Belge. Cette directive permet également de définir le terme de “microentreprise”. Ces entreprises auront encore moins d’informations à fournir. Par exemple, elles ne doivent plus fournir un bilan social. Le seuil pour être considéré comme microentreprise sont fixés à 700.000 € de chiffres d’affaires annuel, présenter un bilan total de 350.000 € et que l’entreprise emploie 10 personnes.

Wallonie REMPLACEMENT DU “BONUS LOGEMENT” PAR LE MÉCANISME DU “CHÈQUE HABITAT” Le chèque habitat permettra, sous forme de crédit d’impôt, de bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre de l’acquisition de son logement. L’avantage fiscal sera calculé en fonction du niveau de revenus et du nombre d’enfants à charge. RÉFORME DES PRIMES À L’INVESTISSEMENT Une importante réforme du dispositif de primes à l’investissement vient d’être adoptée par le Gouvernement wallon. Les principales modifications portent sur le calcul des aides, ainsi que la fusion des catégories TPE et PE. Parmi les modifications, l’aide de base est portée à respectivement 6 % et 4 % pour les petites entreprises (en/hors zone de développement), et à respectivement 6 % et 3,5 % pour les moyennes entreprises (en/hors ZD). Les critères d’octrois pour augmenter l’aide de base sont modifiés, et intègrent de nouveaux critères (pour toutes les catégories) tels que : la création d’emploi, l’approche innovante, la diversification à l’étranger… Le nouveau système concernera toutes les demandes “préalables” introduites après le 15 novembre 2015. MISE À JOUR DU CAHIER DES CHARGES TYPE - BÂTIMENT Il paraitra pour le début du semestre 2016. Il s’agit de la publication d’une nouvelle

construction - décembre 2015 - janvier 2016

version du CCTB avec mise à jour de la classification, du contenu lié à la classification et du CDR (Catalogue des documents de référence) pour la partie technique; avec également l’intégration d’un modèle pour les clauses administratives et les clauses anti-dumping. ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL WALLON (CODT) Il réformera en grande partie le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE), et principalement ce qui concerne les autorisations - permis d’urbanisme, permis d’urbanisation et certificats - les infractions, et rationalise les documents planologiques, dans le but de simplifier la matière et de fluidifier la délivrance des permis. MISE EN APPLICATION DU DÉCRET IMPÉTRANTS Ce décret doit enfin voir le jour si tous les projets dont sont saisis la Commission impétrants sont convertis et adoptés en Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) d’ici fin de l’année. Le but est d’assurer la coordination, l’information et l’organisation des chantiers en voirie publique. PRIMES LOGEMENTS, MISE EN PLACE DU RENOPACK ET ACCESSPACK DÉBUT 2016 Le Renopack sera un prêt à taux zéro similaire au prêt Ecopack dans ses dispositions

sauf que les travaux finançables sont principalement des travaux éligibles à la prime Rénovation. L’Accespack concernera une réforme du crédit hypothécaire social (octroyés par le FLW, la SWCS et les guichets du crédit social). Pour autant que l’emprunteur respectera les conditions d’octroi et qu’il pourra prouver sa capacité de remboursement, il lui sera possible d’emprunter, 100 % de la valeur vénale du bien au moment de l’achat après travaux (avec un maximum de 125 % de la valeur vénale du bien dans certains cas). AMÉLIORATION DE LA MÉTHODE DE CALCUL ET MISE À DISPOSITION D’UNE NOUVELLE VERSION DU LOGICIEL PEB L’amélioration de la méthode de calcul concernera entre autre une meilleure prise en compte des rendements des installations de production d’eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation à la demande. MODIFICATION DE L’AGW CONCERNANT LA VALORISATION DES TERRES DE VOIRIES. Cela qui permettra de faciliter la valorisation des terres de voiries sur des chantiers de voiries ainsi que les terres dites industrielles, ne présentant pas de risques pour la santé humaine et les écosystèmes. Elles pourront directement être valorisées en zone d’activités économiques et/ou en réhabilitation de sites désaffectés sans devoir passer obligatoirement par une plateforme de regroupement.

MODIFICATION DU DÉCRET RELATIF À LA GESTION DES SOLS Cette mesure améliorera les contraintes économiques liées à la législation en vigueur en matière de gestion des sols. En cas de pollution nouvelle, l’objectif d’assainissement sera fixé à 80 % de la valeur seuil, plutôt que de tendre vers la valeur

de référence. La cession immobilière de terrains sur lesquels une activité susceptible de polluer le sol est ou a été exercée ne sera plus dorénavant un fait générateur automatique des obligations du décret. Des procédures simplifiées encadrant la gestion des situations urgentes et en particulier des urgences sur chantier permettront de traiter de manière efficace et rapide la gestion des pollutions en cours de travaux.

Bruxelles-Capitale, font valoir que cette mesure va accroitre le dumping social ainsi que le phénomène du travail non déclaré. Ils préconisent la mise en place de nouveaux dispositifs fiscaux permettant des réductions d’impôts pour les travaux de rénovation et de construction sur base de la présentation de factures.

DOSSIER

propres (30L/sem) - les déchets métalliques autres que les emballages (120L/sem)

VOS INTÉRÊTS

OBLIGATION DE TRI DE CERTAINS DÉCHETS Entrée en vigueur du 2 ième groupe de déchets à trier dès le 1er janvier 2016. L’obligation de tri concernera les fractions suivantes (si dépassement du seuil): - les déchets de verre d’emballage blanc et de couleur (120L/sem) - PMC (60L/sem) - les déchets d’emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique (200L/sem) - les déchets de papier et de carton secs et

Bruxelles Bruxelles : Peu de changements majeurs Pour le moment et outre l’arrivée de la tarification kilométrique le 1er avril 2016 ainsi que l’augmentation du Précompte Immobilier suite à la réforme fiscale bruxelloise, aucune modification législative majeure n’interviendra en Région de Bruxelles-Capitale le 1er janvier 2016.

Pour finir, la réforme fiscale prévue pour 2017 à Bruxelles retiendra toute notre attention. Il est en effet question de la suppression du «Bonus Logement». Pour rappel, Les organisations patronales et syndicales, réunies au sein du Conseil Economique et Social de la Région de

Ce dispositif devrait permettre la revalorisation du bâti existant, la lutte contre le travail non déclaré et l’embauche de travailleurs locaux supplémentaires et provoquer ainsi un effet de relance économique. Espérons que le gouvernement bruxellois entende la demande des partenaires sociaux.

Flandre En Flandre, les changements touchent surtout les primes

RÉDUCTION D’IMPÔTS SUR L’ISOLATION DES TOITS L’importance de cette réduction ne change pas en 2016. Elle reste fixée à 30 % de la dépense avec un maximum de 3.050 €

(année de revenus 2015). Les conditions d’octroi restent également inchangées. Le logement doit être utilisé au moins 5 ans et la résistance thermique de l’isolation doit être d’au moins 2,5 m²K/W. PRIME À LA RÉNOVATION: POSSIBILITÉ DE LA DEMANDER DEUX FOIS En 2016 également, vous pouvez demander une prime à la rénovation. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 20 % du coût des travaux hors TVA. Pour certains demandeurs (les bas revenus, p. ex.), la limite reste fixée à 30 %. Il existe cependant des plafonds pour les différentes catégories de travaux, la prime totale ne pouvant dépasser 10.000 €. Vous ne pouvez pas demander l’ensemble de la prime en une

seule fois pour toutes les catégories de travaux. Dans certains cas, deux demandes seront nécessaires. Le deuxième demande devra être introduite au moins un an et au plus deux ans après la première. Ceux qui ont commandé du matériel ou conclu un contrat avec un entrepreneur avant le 1er décembre 2014 peuvent demander la prime à la rénovation. Leur demande doit alors être introduite avant le 1er février 2016. n

INFO www.confederationconstruction.be

construction - décembre 2015 - janvier 2016

PROJETS & ENTREPRISES

PRIMES ÉNERGIE Les primes des gestionnaires de réseau pour les interventions éconergétiques ne changeront pas avant juillet 2016. Jusquelà, vous recevrez les mêmes primes qu’en 2015. Les primes combinées pour l’isolation de murs extérieurs ou de murs creux et vitrage à haut rendement sont donc provisoirement maintenues. http://www.vlaanderen.be/nl/bouwenwonen- en- energie/premies- van- denetbeheerder-2014-en-2015

SECTEUR & MÉTIERS

Cependant la volonté du Gouvernement bruxellois est de modifier durant le courant de l’année 2016 certaines législations impactant directement notre secteur. Nous pouvons notamment citer la volonté de modifier l’ordonnance sols, la révision de la législation relative aux chantiers en voirie ou encore l’analyse de l’ordonnance relative aux permis d’environnement. L’analyse du processus relatif à la règle-

mentation PEB est actuellement en cours au sein de Bruxelles Environnement. Nous vous tiendrons bien entendu au courant des décisions prises à ce sujet. De plus, les révisions du Code Bruxellois pour l’aménagement du territoire (COBAT) ainsi que du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) retiendront l’attention particulière de la Confédération Construction BruxellesCapitale.

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Une large reconnaissance des professionnels du secteur De 2012 à 2015, Fédérale Assurance remportait 4 Trophées de l’AssuranceVie : pour son assurance de groupe F-Benefit (2012) et pour F-Manager VIP (2013, 2014 et 2015). En 2015, la compagnie était aussi récompensée pour la 3e année d’affilée par un Trophée de l’Assurance pour sa couverture en accidents du travail. Ces distinctions, attribuées par un jury composé de professionnels du secteur de l’assurance, prouvent la perti-

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en fonction des résultats de l’entreprise et de la conjoncture économique. Elles ne sont pas garanties pour l’avenir et varient pour chaque produit. Les règles relatives à l’octroi des participations bénéficiaires sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Les statuts peuvent être consultés sur www.federale.be.

Rédaction : Fédérale Assurance

www.federale.be

Dossier Énergie renouvelable

Les nouvelles technologies tentent de percer

Contexte David Germani (Renewable Energy Platform)

La Géothermie ne fait pas son trou

Dans la pratique L’énergie renouvelable se généralise

L’avenir Les batteries s’améliorent et sont meilleur marché

ISSOL construit avec de l’énergie

Les énergies renouvelables vont bien, tout du moins en ce qui concerne les technologies. Petit à petit, toutes les techniques se développent et se mettent en place pour qu’à partir de 2020 les logements presque zéro énergie soient la norme comme cela devra être légalement le cas. Les panneaux solaires sont meilleurs, les appareils encore plus intelligents et le prix de l’énergie encore plus compétitif. Cependant, pour les entrepreneurs le tableau est moins clair qu’il n’y paraît. Par exemple, beaucoup d’entreprises ont perdu gros en ne misant que sur les panneaux solaires. L’avenir semble s’orienter de plus en plus vers la diversification, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. On notera de même un petit bémol au niveau de la géothermie. En effet, le coût de base plus élevé reste un obstacle. En revanche d’autres techniques, que nous abordons dans ce dossier, pointent le bout de leur nez. C’est par exemple le cas des batteries et de la technique du BIPV (Building Integrated Photovoltaics). construction construction - décembre - décembre 2015/-janvier janvier 2016 2010

Énergies renouvelables

Les différentes sources doivent encore trouver leur place Indispensables à l’avenir mais encore parfois difficiles à mettre en place, les énergies renouvelables ont une histoire toute particulière. La Belgique a connu un fort développement de celles-ci à la fin des années 2000, pour atteindre aujourd’hui une part non-négligeable dans la production d’énergie que nous consommons. Bien entendu, les effets sur la construction ne se sont pas fait attendre. Notre secteur a vu là l’occasion de créer un nouveau marché, mais dans certains domaines la chute a été lourde. La dépendance aux énergies fossiles et le réchauffement climatique qui en découle sont les deux raisons majeures qui poussent les pays européens à s’engager massivement dans la production d’énergie verte. De ce fait chaque pays membre de l’UE s’est fixé des contraintes énergétiques et des objectifs climatiques à l’horizon 2020. La Belgique ne fait pas exception et a commencé à fournir les efforts nécessaires afin de respecter ses engagements envers l’Union européenne.

années dans le secteur du photovoltaïque. Le nombre d’installations a littéralement explosé et peu importe la région. La Wallonie produisait par exemple moins 100 GWh en 2010. À la fin de l’année

En principe 13 % de notre consommation d’énergie brute doit pour 2020 provenir des énergies renouvelables. Mais la Belgique est un pays compliqué et les efforts doivent donc être répartis entre les Régions et le Fédéral. Au moment où nous écrivons ces lignes, un accord sur le climat vient d’être conclu, indiquant comment atteindre les quantités supposées d’énergie renouvelable. La Flandre doit fournir 51 % de l’effort, la Wallonie 30,2 % et BruxellesCapitale 1,7 %. De son côté le niveau fédéral doit assumer 17 % de l’effort.

L’éolien et le photovoltaïque rivalisent en termes de coûts avec les énergies fossiles PRODUCTION BELGE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE L’état d’avancement de la production est bien différent d’une région à l’autre. Une fois n’est pas coutume, la Wallonie mène le peloton et produisait en 2013, selon les chiffres de l’observatoire belge des énergies renouvelables, 9,7 % de son énergie à partir de sources renouvelables. La Flandre, elle, atteint 5,9 % et Bruxelles 2,1 %.

Sur les dix dernières années, la Belgique a augmenté sa production d’énergie verte par quatre. «Cette croissance résulte d’une forte augmentation de la production d’électricité, de l’apparition des biocarburants dans le transport et d’une légère augmentation de la chaleur renouvelable. Un peu moins de la moitié de cette énergie a été produite à des fins de chaleur (15.1 TWh), 37 % sous forme d’électricité (10.4 TWh) et le reste sous forme de carburant pour le transport (4.4 TWh)», note l’observatoire belge. PHOTOVOLTAÏQUE Cette spectaculaire croissance s’est caractérisée ces cinq dernières

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ENERGIE PROPRE – À l’avenir, les entreprises devront pouvoir assurer l’installation de trois ou quatre types d’énergie verte différentes.

Cette énorme progression du secteur photovoltaïque a été accrue par l’enthousiasme des Régions qui ont permis aux particuliers qui le souhaitaient de bénéficier de primes souvent très avantageuses. La Flandre a lancé le mouvement suivit de près par les deux autres entités régionales. Au début très bénéfique pour notre secteur, ces aides ont développé une forte demande qui ont

permis la création de nouvelles entreprises (installateurs, développeurs de produits, etc.). Mais malheureusement comme tout marché qui n’est pas régulé, il finit par imploser. Les primes n’ont pas été diminuées malgré la baisse sensible du prix des installations et des achats. La facture étant très salée pour les Régions (Flandre et Wallonie), l’octroi des primes et des aides a été diminué considérablement. Cela a eu pour conséquence d’engendrer un effondrement des demandes, laissant les entreprises dans de grandes difficultés constate David Germani, consultant PME chez FEDELEC (la Fédération des Installateurs-Electriciens), également responsable de Renewable Energy Platform (voir encadré).

Actuellement, le photovoltaïque pansent ses plaies et doit surtout trouver son équilibre. La crise de croissance vécue par les entreprises montre à quel point ce marché doit se libérer «de sa dépendance des soutiens politiques.» AUTRES SOURCES D’ÉNERGIE La technologie photovoltaïque est un peu l’arbre qui cache la forêt. Présent depuis longtemps sur le devant de la scène médiatique, il existe néanmoins une multitude d’alternatives. Cette omniprésence et les mécanismes d’aide ont mis en concurrence les différentes sources d’énergie renouvelable, alors que cela n’aurait pas dû être le cas.

INFO

www.confederationconstruction.be/rep

sources comme les pompes à chaleur et le solaire thermique qui se développent de plus en plus. D’autres sources d’énergie renouvelable, encore trop peu connue, comme les systèmes de cogénérations et la bioméchanisation ne demandent qu’à être prise en compte et être développées pour élargir plus encore les possibilités. RENDEMENT Pour autant, cela ne veut pas dire qu’une technologie ou qu’une énergie est supérieure aux autres. Il est par exemple extrêmement difficile de comparer leur rendement. En effet, beaucoup trop de critères sont à prendre en compte. C’est le cas notamment de la situation géographique, des conditions climatiques, des différents besoins des particuliers, etc.

David Germani : «Le rendement de chacune des diverses technologies dépendra de plusieurs éléments, mais aussi de l’entreprise sollicitée. Pour dix clients différents, il peut y avoir dix solutions différentes en fonction des caractéristiques du terrain, des besoins et des moyens disponibles.» Aujourd’hui, de nombreuses études montrent que dans certains cas, l’éolien et le photovoltaïque rivalisent en termes de coûts avec les énergies fossiles. AVENIR Le futur pour les entreprises actives dans le secteur des énergies renouvelables passe, selon David Germani, par une offre diversifiée des sources d’énergie propre.

David Germani : «Nous l’avons vu lors de la crise du photovoltaïque, les sociétés qui se spécialisent uniquement dans une filière se mettent en danger. Si l’une est en difficulté, il est nécessaire qu’une ou plusieurs autres prennent le relai. Je pense que les entreprises qui auront les meilleurs résultats à l’avenir sont celles qui pourront installer jusqu’à trois ou quatre types d’énergie verte différentes. En effet, chaque cas étant différent le type d’énergie conviendra ou non.» ■

Les pouvoirs publics semblent l’avoir bien compris puisqu’il existe maintenant, notamment en Flandre, des aides privilégiant des

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PROJETS & ENTREPRISES

David Germani : «Les panneaux photovoltaïques et le solaire thermique ont été érigés au rang de rivaux, alors qu’en fait ils n’ont pas les mêmes finalités. L’un est utile pour produire de l’électricité, alors que l’autre produit de la chaleur. Ce sont donc deux sources d’énergie verte qui peuvent être complémentaire l’une de l’autre. Cela explique en partie que certaines énergies ne se soient pas développées comme elles auraient pu le faire.»

L’importance des sources d’énergie propre et durables est un enjeu considérable pour notre secteur. Ce n’est pas anodin si les mots «Construire, Energie & Environnement» accompagne le nom de votre organisation professionnelle. À l’initiative de la Confédération, une plateforme dédié à cinq sortes d’énergie verte (le solaire thermique, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, la cogénération et la géothermie profonde) a été créée. Les Comités de filière, tous bilingues, servent de direction stratégique pour le secteur. Cette manière de fonctionner permet d’informer l’ensemble du secteur sur les différents savoir-faire exercés en Belgique.

SECTEUR & MÉTIERS

David Germani : «Le marché du photovoltaïque s’est développé de manière artificielle sur base d’un soutien non régulé qui devenait de plus en plus généreux. Depuis la machine s’est grippée et nous comptons les survivants dans ce secteur.»

PLATEFORME ÉNERGIE RENOUVELABLE

DOSSIER

Les entreprises de construction se focalisant sur une seule source d’énergie sont vulnérables

VOS INTÉRÊTS

2014, elle en produisait 700 GWh, soit 13 % de la consommation électrique résidentielle wallonne (ou la consommation de 199.000 logements). Ce chiffre monte même à 2 027 GWh (21 % de la consommation résidentiel en Flandre), alors que Bruxelles pointe timidement le bout de son nez avec 42 GWh (ou la consommation électrique de 12.000 logements).

Glenn De Pauw de Planet-eco

«Le secteur a déjà tout ce qu’il faut pour les logements presque zéro énergie» Comment cela se passe-t-il au niveau des énergies renouvelables lors de la construction de logements ? Nous sommes allés à la recherche d’une entreprise d’installation avec de l’expérience en la matière et nous avons trouvé Planet-eco à Ninove. Conseiller technique en énergie, Glenn De Pauw nous a répondu. CARTE D’IDENTITÉ Planet-eco est spécialisé dans le domaine des techniques des énergies renouvelables. L’accent est mis sur la production d’énergie, le chauffage et l’eau chaude pour les sanitaires. Dans des logements modernes, fortement isolés, la demande en énergie pour l’eau chaude sanitaire est parfois supérieure à la demande en énergie pour le chauffage. La firme place des techniques énergétiques lors de rénovations

important par rapport à l’investissement de base et ce dans des délais raisonnables. Cela est dû en partie grâce aux primes et aux avantages fiscaux.» Dans la pratique, c’est bien entendu plus compliqué. Un installateur doit tenir compte d’un certain nombre d’aspects, comme l’emplacement du logement, les souhaits du client et surtout de son budget. Cela vaut aussi pour les chauffe-eau solaires. L’utilité d’un tel système dépendra fortement de la consommation d’eau chaude du ménage. La question se pose aussi de savoir combien de temps la prime actuelle restera disponible.

Glenn De Pauw: «Atteindre le niveau E30, le niveau fixé par la Flandre pour le critère presque zéro énergie (en néerlandais : BEN pour bijna energieneutraal), n’est pas un problème pour les installations modernes. La base reste une enveloppe du bâtiment très bien isolée et suffisamment étanche. Une solution typique ajoute ce qui suit: une pompe à chaleur air/eau, du chauffage au sol, une ventilation équilibrée (système D) avec récupération de chaleur et des panneaux photovoltaïques. La question est de savoir combien de temps faudra-t-il pour avoir un retour sur investissement. Cela dépend des facteurs non-technologiques, comme le mode de vie des utilisateurs et du prix de l’énergie dans le futur. Mais en général avec le niveau E30 le retour sur investissement est assez

de logements, des nouvelles constructions de logements, mais aussi dans de plus gros projets de nouvelles constructions avec des appartements. L’entreprise, qui compte une trentaine de personnes, a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des installations. La firme est soutenue par Korys, le fonds d’investissement de la famille Colruyt. Au cours de la dernière année, le chiffre d’affaires a augmenté de 30 % par rapport à l’année précédente.

E30 – Avec les installations actuelles le niveau peut être atteint sans trop de problèmes.

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Glenn De Pauw: «Toujours est-il que nous trouvons des précurseurs, dans ce sens il existe des clients qui veulent déjà construire sur base du niveau E30. Cela a un rapport avec la valeur future du

à chaleur ne perce actuellement pas dans le domaine des logements individuels. Neuf pompes à chaleur sur dix installées par Planet-eco sont de type air/air ou air/eau. Glenn De Pauw: «Actuellement ce sont surtout les pompes à chaleur de type air/eau qui atteignent un bon rendement, un résultat proche de la géothermie couplé avec une pompe à chaleur. Mais l’investissement initial est sensiblement plus faible, puisque vous ne devez pas capter la chaleur de la terre. Nos clients qui préfèrent la géothermie, le font en raison de principes ou pour des raisons idéalistes.»

Le rendement des appareils sont à la hausse, tandis que leur dimension est plus petite. Cela reflète la tendance à toujours construire plus petit. Les dispositifs sont aussi constamment plus intelligents. Il existe des pompes à chaleur-chauffe-eau que vous pouvez coupler avec des panneaux solaires et qui décident quelle source d’énergie sera la meilleure pour chauffer l’eau. SUR MESURE – Les solutions standards n’existent pas pour les énergies renouvelables. Tout dépend de l’emplacement, des souhaits du client et de son budget.

Les candidats constructeurs font placer des systèmes d’énergie renouvelable parce qu’ils le doivent, parce qu’ils ont des considérations écologiques ou parce qu’ils veulent diminuer leur facture énergétique. La situation n’est donc pas comparable aux premiers jours des panneaux solaires. À cet époque-là, les personnes faisaient placer des panneaux solaires parce qu’ils représentaient un excellent investissement grâce aux primes et aux certificats verts. Les primes et les avantages sont toujours importants aujourd’hui pour les énergies renouvelables, mais ils ne sont plus des facteurs décisifs. L’application de techniques d’énergie renouvelable dans les grands projets d’appartement sera de ce fait encore plus attrayante.

POMPE À CHALEUR L’utilisation de l’énergie géothermique produite grâce aux pompes

Glenn De Pauw: «Il y a encore trop de questions sur la fiabilité, la durée de vie et le nombre de cycles de recharge que sont capables de fournir ces batteries. De plus, la rentabilité d’une batterie dépend fortement du cadre réglementaire : quel sera le coût pour le consommateur pour mettre de l’électricité sur le réseau et pour utiliser le réseau ? La capacité de stockage est également encore trop limitée. Pensez par exemple à la cuisson à l’électricité. Lors de l’utilisation du poêle, nous demandons immédiatement beaucoup de puissance, de sorte que la batterie serait à plat en peu de temps. Il y a peu de chance, dans les années à venir, de voir des logements se couper du réseau électrique simplement à cause des batteries.» ■

INFO www.planet-eco.be

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PROJETS & ENTREPRISES

ÉGALEMENT LES RÉNOVATIONS Glenn De Pauw: «Avec les énergies renouvelables, vous pouvez également atteindre le niveau E30 lors de travaux de rénovation. Pour une maison individuelle, vous arrivez environ au niveau E80 avec une bonne isolation et une étanchéité à l’air, naturellement combiné avec un système de ventilation. Mais réduire davantage le niveau “E” de cette manière n’est pas facile. Chaque baisse supplémentaire fait augmenter le coût de façon exponentielle. Cependant avec les installation, ventilation comprise, il est possible d’obtenir une diminution de presque 70 points “E”.»

En face d’une nouvelle technologie, que sont les batteries qui stockent l’énergie électrique, Planet-eco adopte une attitude d’attente. Ce n’est pas parce que ce type de batteries a fait la une dans la presse qu’il faut offrir cela de manière opportuniste

SECTEUR & MÉTIERS

bâtiment. Récemment, nous avons placé des installations d’un immeuble à appartements. Dans un premier temps, le propriétaire souhaite louer les appartements et ensuite les vendre. C’est pourquoi ils doivent être équipés de manière à satisfaire encore aux besoins des clients qui achèteront ces appartements en 2020. Cela augmente considérablement leur valeur.

Glenn De Pauw: «Ce qui est également intéressant, ce sont les systèmes hybrides combinant la technologie d’une chaudière à gaz et d’une pompe à chaleur. Vous pouvez vous imaginer que ce système analyse et maîtrise lui-même les différentes situations, examine la température extérieure et tient compte du prix de l’énergie. Ce système peut alors automatiquement choisir quelle source utiliser en fonction des prix et donc déterminer de travailler uniquement avec la pompe à chaleur, uniquement avec la chaudière à gaz à condensation ou utiliser le mode hybride. Cela nous permettrait de nous affranchir des facteurs considérés comme non-technologique comme le prix variable du gaz.»

DOSSIER

AVENIR INTELLIGENT Planet-eco pense que les fabricants répondent fortement à la demande du marché et continuent à œuvrer pour une meilleure performance des appareils. La technologie va donc continuer de s’améliorer. Par exemple il y a cinq ans un panneau solaire pouvait produire de 120W à 150 W, maintenant avec la même surface il produira 300 W ou plus. Ils offrent maintenant de bons rendements dans des conditions d’éclairage moins favorables. Le nombre de toits qui peuvent par conséquent en accueillir devient plus grand.

VOS INTÉRÊTS

MEILLEUR QUE PRESQUE ZÉRO ÉNERGIE? D’un point de vue technique, rien n’empêche un entrepreneur d’aller encore plus bas que le niveau E30. Mais le rapport coûtefficacité est alors moins clair. Les facteurs non-technologiques jouent dans ce cas un rôle plus important dans la facture. Le secteur de la construction ne possède malheureusement pas de boules de cristalle pour prédire le prix de l’énergie à l’avenir.

Énergie renouvelable et batteries

Grande avancée, mais quelle est la bonne application? Le problème est connu: les cellules solaires ne produisent pas toujours l’énergie quand vous en avez besoin. Le stockage serait donc pratique. Les batteries sont-elles la réponse? Ces dernières années, elles se sont beaucoup améliorées et sont parfois devenues meilleur marché. Nous avons posé la question à Bart Mantels, un spécialiste en la matière chez EnergyVille, le centre flamand de recherche en matière d’énergie.

DISPOSITIF D’ESSAI – Une batterie plomb-acide est relativement bon marché, mais pas tellement efficace. Elles ont une faible durée de vie et ne peuvent être rechargées qu’à moitié.

Bart Mantels: «Notre système énergétique est basé sur de grandes unités de production centralisées et de nombreux utilisateurs dispersés. La production d’énergie renouvelable met ce modèle sous pression. Elle est beaucoup plus dispersée et n’est pas contrôlable. Il est actuellement beaucoup plus difficile de faire correspondre la production et la demande. Il est possible de procéder à une gestion active de la demande, en déplaçant la consommation vers les moments où l’énergie est disponible. Mais l’énergie électrique peut aussi être stockée dans des batteries.» AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS Il est possible de placer des batteries dans de grandes unités de production, dans le réseau de distributiont, mais aussi dans les bâtiments. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients.

Bart Mantels: «Dans un bâtiment pourvu de panneaux solaires, les batteries règlent le problème à la base. Les utilisateurs stockent l’énergie temporairement et l’utilisent quand elle est nécessaire. L’avantage est que le réseau d’électricité local s’en ressent peu, voire pas du tout. Une injection de surproduction temporaire pourrait dépasser la capacité du réseau, surtout si

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plusieurs bâtiments le font simultanément. Les inverseurs délesteront et l’énergie sera alors perdue. Il y a un deuxième avantage: la batterie peut servir de back-up lorsque le réseau est en panne. Mais il y a aussi un inconvénient: avec de petites batteries dans les bâtiments, on aura finalement besoin de beaucoup plus de capacité de batterie que lorsque l’on solutionne le problème au niveau du quartier ou plus haut.» En Europe, les batteries dans les logements rencontrent actuellement un succès uniquement en Allemagne et ce succès reste relatif. L’Allemagne dénombre en effet 25.000 systèmes placés. Outre les subsides, la raison principale est le fait qu’un particulier en Allemagne paie 0,3 € par kWh s’il retire de l’électricité du réseau, mais ne gagne que 0,14 € par kWh lorsqu’il en injecte. En Belgique, cette différence n’existe pas. Raison pour laquelle le réseau est une réserve gratuite. Celui qui injecte le midi y récupère l’énergie au même prix le soir. En Allemagne, il est par contre rentable de stocker soi-même l’énergie. Pour les entreprises, la situation est tout autre dans notre pays, en raison du double tarif. Pour les entreprises, il peut être rentable de stocker l’énergie. Cela peut également être important pour des

INTÉGRATION DANS L’ANCIEN ET LE NOUVEAU Vous pouvez intégrer une batterie dans les nouvelles installations, mais aussi dans les installations existantes. L’inverseur est toujours nécessaire, vu qu’une batterie fournit un courant continu et le réseau un courant alternatif. Mais c’est aussi le cas avec des panneaux solaires. Une nouvelle installation dispose souvent d’un inverseur intégré, auquel peuvent être reliés aussi bien les panneaux solaires que les batteries. Dans les installations existantes, les batteries disposent de leur propre inverseur, distinct

ou intégré, avec les batteries dans un seul appareil. Vous pouvez raccorder des batteries tant en monophasé qu’en triphasé. Par ailleurs, il est aussi possible de combiner des batteries avec d’autres formes d’énergie renouvelable que les panneaux solaires. Bart Mantels: «Une batterie a du sens uniquement si le bâtiment génère de l’énergie renouvelable. Nous partons donc de ce principe. Mais il ne faut pas que ce soit nécessairement des panneaux solaires, une intégration avec une cogénération a également du sens. Celle-ci est bien contrôlable, mais est généralement dirigée par la demande en chaleur. Il peut arriver qu’elle produise de l’électricité quand la demande est faible ou inexistante.»

Une batterie plomb-acide fonctionne comme la batterie d’une auto. Il s’agit d’une technologie mature, relativement bon marché. Mais généralement, une telle batterie n’est déchargée

LITHIUM-ION Nous connaissons les batteries lithium-ion, entre autres, des véhicules électriques, des ordinateurs portables, des tablettes ou encore des GSM. C’est surtout dû à leur densité d’énergie beaucoup plus importante: il est possible de stocker beaucoup plus d’énergie dans une batterie plus petite et plus légère. En soi, ce n’est pas tellement important pour des applications stationnaires. Mais comme ces batteries sont très utilisées, elles sont relativement bon marché, même si elles coûtent beaucoup plus cher que les batteries plomb-acide. Ce dernier point est compensé par le fait que l’on peut les décharger à 80%, soit presque entièrement. Il faut donc beaucoup moins de batteries.

Bart Mantels: «Ces batteries ont une durée de vie beaucoup plus longue, jusqu’à 5.000 cycles. Cela les rend petit à petit meilleur marché que les batteries plomb-acide quand on considère le prix par kWh d’électricité transporté, donc stocké et réinjecté. Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive.» ■ Info: www.cstc.be – www.energyville.be – www.vito.be

SECTEUR & MÉTIERS

TYPES DE BATTERIES Les types de batteries les plus utilisés pour le stockage stationnaire d’énergie sont actuellement les batteries plomb-acide et les batteries lithium-ion. Sont également utilisées les batteries nickel-fer et les batteries à flux.

Il existe deux types de batteries plomb-acide. Pour les batteries plomb-acide humides, il faut parfois remettre du liquide. Ces batteries sont peu utilisées pour l’énergie solaire. Concernant les batteries valve-regulated lead acid (VRLA), ce n’est pas nécessaire, car l’électrolyte est enfermé dans un gel ou un AGM (Absorbed Glass Mat). Ces batteries ne nécessitent donc aucun entretien. Il existe des versions spéciales de batteries plomb-acide pour l’énergie solaire. Elles sont chères, mais résistent mieux aux périodes sans rechargement complet. Elles s’altèrent donc moins vite.

DOSSIER

Les batteries dans les logements rencontrent un succès relatif uniquement en Allemagne

qu’à moitié, car un déchargement complet l’endommage (... comme tout conducteur le sait malheureusement). Conséquence: la capacité installée doit être deux fois plus grande que la capacité de stockage nécessaire. En outre, la plupart de ces batteries ne peuvent souvent être chargées et à nouveau déchargées. Le nombre de cycles va de quelques centaines à maximum deux mille. Une estimation approximative indique qu’il faut environ 250 cycles par an en Belgique. Dans le meilleur cas, vous avez donc une durée de vie de huit ans. Le particulier devra remplacer ses batteries probablement au moins une fois. Par ailleurs, l’efficacité d’une batterie plomb-acide tourne autour de 90%, ce qui est relativement bas. Et enfin, ces batteries sont très lourdes, bien que cela constitue moins un problème dans un bâtiment.

VOS INTÉRÊTS

fonctions vitales de l’entreprise, comme le refroidissement et la ventilation dans des entreprises agricoles.

SONT-ELLES RENTABLES?

PRIX Le VITO a étudié l’évolution de ces deux dernières années. Par rapport au prix au kWh installé utilisable, les batteries plombacide semblent toujours meilleur marché que les batteries li-ion, même si l’on ne peut utiliser que la moitié de leur capa-

cité. Le calcul de VITO tient compte du prix de l’inverseur. Pour tous les types de batteries, le prix a significativement baissé comparé à il y a deux ans. Les systèmes meilleur marché coûtent à présent environ 1.000 € par kWh installé utilisable. La batterie de Tesla, qui a récemment fait l’actualité, coûte environ 700 €/kWh. L’inverseur est compris dans ce prix, un coût que Tesla ne reprend pas dans le système.

PROJETS & ENTREPRISES

Bart Mantels: «Si l’évolution de ces dernières années se poursuit, les batteries pourront devenir rentables. Mais l’évolution ne dépend pas uniquement des batteries. Comme je l’ai déjà souligné, un particulier peut utiliser le réseau en Belgique pour un stockage gratuit. Dans de telles conditions, une batterie ne pourra évidemment jamais être rentable. Mais si nous devions évoluer vers le modèle allemand, cela stimulerait l’utilisation des batteries.»

Mais il est important de se pencher aussi sur le prix au kWh transporté sur la durée de vie totale de la batterie. Pour ce critère, les batteries lithium-ion sont les meilleur marché, grâce à leur durée de vie plus longue et à leur plus grande possibilité de chargement. La batterie Tesla obtient de bons résultats, mais plusieurs autres types ont un prix comparable.

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ISSOL

Intégration du photovoltaïque comme matériau de construction Si le secteur du photovoltaïque souffre depuis quelques années d’une crise de croissance, cette filière continue tout de même de se développer discrètement. L’entreprise ISSOL est active dans la production et l’installation de matériaux photovoltaïques intégrés aux bâtiments. Aujourd’hui vous pouvez en retrouver sous toutes les formes et toutes les couleurs. Ce n’est pas parce qu’un domaine d’activité va mal qu’il arrête de se développer. C’est ce que doit se dire l’entreprise ISSOL qui, depuis 2006, fabrique des produits verriers contenant des cellules solaires. Un fabriquant de panneaux solaires de plus? Pas du tout! Cette société liégeoise se définit avant tout comme une entreprise de construction. Sa particularité ? Intégrer la technologie photovoltaïque aux bâtiments. Les panneaux en question ne sont dans ce cas-ci plus vus comme un moyen de produire de l’énergie, mais bien comme un matériau de construction à part entière. Ils assurent en même temps l’enveloppe du bâtiment, mais accomplissent également leur tâche première…la production de l’énergie.

C’est pourquoi ISSOL est active dans trois domaines différents. Actuellement, ce sont surtout les “travaux de prestige” qui occupent les carnets de commandes de l’entreprise. La firme de Dison a accroché à son palmarès une liste de réalisations plus qu’impressionnante. C’est ainsi que la société a été active ces dernières années sur des chantiers tels que le nouveau siège du Conseil de l’Europe à Bruxelles, le nouveau Palais de Justice de Paris, la nouvelle Tour des Finances à Liège etc.

©P.Andrianopoli, Simco Italia, Jaspers Eyers Architects.

DOMAINES D’ACTION Laurent Quittre, fondateur et président d’ISSOL, a monté sa société avec ses associés dans le but non pas de produire des panneaux solaires mais bien de donner une fonction technologique à l’architecture.

Laurent Quittre : «Nous voulions que les fonctions techniques que doit assumer l’enveloppe du bâtiment (isolation, étanchéité, protection, etc.) soient assurées, mais aussi que la fonction “production d’énergie” soit une valeur ajoutée. Enfin, les produits que nous proposons permettent également de répondre à de nombreuses possibilités concernant le design et l’architecture.»

ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE Selon Laurent Quittre, la technologie photovoltaïque est arrivée à maturité tant dans son développement, qu’économiquement. De gros changements et de grandes évolutions ne sont donc pas attendus dans les prochaines années dans ce domaine. Laurent Quittre : «Maintenant nous utilisons uniquement du silicium purifié pour produire des matériaux actifs. Toutes les autres alternatives au silicium ont été abandonnées à cause de la chute vertigineuse du prix du silicium purifié. C’est dommage que cela ce soit passé ainsi, mais économiquement il n’y avait pas de raison de continuer à financer des technologies plus coûteuses et moins efficaces. La seule évolution que l’on peut attendre dans les années futures, c’est l’amélioration du rendement des cellules photovoltaïques en mixant deux systèmes. Celui du silicium purifié avec un procédé de couches minces par exemple.»

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LIÈGE – L’enveloppe du bâtiment de la Tour des finances de Liège est devenue productrice d’électricité grâce au système développé par ISSOL.

ISSOL opère également dans le domaine des façades et du résidentiel, mais ces deux secteurs sont amenés à se développer. Les techniques utilisées sont pour chaque cas différentes. Plus précisément, l’entreprise propose aux architectes des solutions de bardage pour certains bâtiments, alors que pour le résidentiel la technique consiste le plus souvent à implanter des cellules photovoltaïques dans un substrat de verre sérigraphié. PRODUIT STANDARD ET SUR-MESURE Pour répondre aux différents défis que représente chaque chantier, ISSOL doit produire deux types de matériaux. Premièrement, il s’agit de produire des produits standards qui s’adapteront à la grande majorité des demandes des architectes ou des entreprises. Deuxièmement, la société doit pouvoir également confectionner

DOSSIER

©Philippe SAMYN and PARTNERS architects & engineers

VOS INTÉRÊTS

ISSOL – L’entreprise est principalement active sur des chantiers prestigieux, comme ici au nouveau Siège du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles.

du sur-mesure. La complexité architecturale des projets ne peut se réaliser que si les moyens techniques sont élevés.

rapide. Si vous produisez votre énergie, ce sont des économies supplémentaires que vous ferez à l’avenir.»

Laurent Quittre : «Les techniques et la technologie que nous utilisons sont innovantes. Mais il est nécessaire qu’elles puissent s’adapter aux exigences architecturales et techniques imposées par le cahier des charges. En résumé, nous sommes capables de produire tout ce que le verre nous permet de faire.»

AVENIR La prochaine étape semble être dirigée vers les logements et l’ensemble du secteur résidentiel. Cependant, ce n’est pas tout de suite que vous trouverez des habitations ayant uniquement des panneaux photovoltaïques intégrés comme façade. L’offre de tels produits est encore trop limitée.

Plus concrètement encore, les techniques utilisées permettent également de communiquer et d’imprimer à peu près ce que l’on souhaite sur les différents substrats. Logos, publicités, offres promotionnelles, annonces, etc. Le choix est large. Les panneaux photovoltaïques peuvent donc également servir aux objectifs communicationnels de l’entreprise.

Laurent Quittre : «Si l’on prend le cas de la piscine de Nivelles, il est clair qu’au début du projet il a fallu plus de ressources en capital. Mais le retour sur investissement est également plus

Toutes les conditions paraissent donc réunies pour que dans un avenir plus ou moins proche, la manière dont nous concevons les habitations et la manière de construire les logements évoluent. Si la mode est actuellement au bâtiment passif, la dépendance énergétique et les enjeux climatiques vont devoir faire évoluer l’ensemble du secteur (architectes, entrepreneurs, pouvoirs publics, etc.) pour se tourner vers la construction active. Laurent Quittre : «La technologie et le savoir-faire pour réaliser des constructions actives sont déjà présents, mais ce qui pose encore problème ce sont toujours les coûts. Pour que cela change, et cela peut paraître paradoxal, il est nécessaire qu’une concurrence s’installe. Cela permettrait de faire évoluer les techniques et de les rendre encore meilleures qu’elles ne le sont.» ■

INFO www.issol.eu

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PROJETS & ENTREPRISES

COÛT Le BIPV (pour Building-integrated photovoltaics) se développe et s’implante petit à petit surtout sur des chantiers importants et prestigieux. Mais l’intégration est également utilisée dans des domaines parfois plus spécifiques. ISSOL a par exemple participé à la rénovation de la piscine de Nivelles. Bien évidemment le prix d’installation d’un matériau ayant deux, voire trois fonctions est plus onéreux au mètre carré que la pose d’un simple vitrage par exemple. À l’heure actuelle et pour un tel édifice, il n’est pas illogique économiquement de recourir à ce système.

Laurent Quittre : «La technologie photovoltaïque est compétitive, également du point de vue économique. Le coût s’est optimalisé et s’optimalisera encore à l’avenir. Là où il y a encore des progrès à faire, c’est au niveau de l’enveloppe active du bâtiment et au niveau des procédés d’intégration à la construction. Avec le temps, les techniques de pose vont évoluer et le BIPV continuera de se développer et se démocratisera.»

SECTEUR & MÉTIERS

OUTIL MARKETING ET DE COMMUNICATION En plus de répondre à des besoins propres aux bâtiments, cette nouvelle technologie peut aussi avoir des fonctions marketing. La présence de panneaux photovoltaïques est claire : ils soulignent bien la volonté d’une entreprise ou d’une institution de s’investir pour la cause environnementale. L’image auprès du public se renforce et se veut positive.

Géothermie

Une ressource inépuisable sous nos pieds La géothermie est une source d’énergie renouvelable qui se développe petit à petit. Différentes technologies ont vu le jour pour répondre aux nombreuses compositions des sous-sols et spécificités techniques des applications (bâtiments résidentiels, tertiaires, industries, production électrique). Cependant malgré un coût d’utilisation compétitif sur la durée de vie de l’installation, le coût d’investissement est parfois jugé trop important par les maitres d’ouvrage. A côté du coût d’investissement, les procédures administratives liées aux autorisations nécessaires restent malheureusement un frein important. Un colloque, organisé par la CCW, l’Association de la Géothermie et le CSTC lors du salon Pro2build, a réunis les professionnels du secteur le 17 novembre dernier à La Louvière. Il fait chaud sous nos pieds, et même très chaud puisque 99 % de la terre est plus chaude que 1.000°C et que 99 % du reste est plus chaud que 100 °C. Seule la croute terrestre s’est refroidie au contact de notre atmosphère. Néanmoins, malgré ce refroidissement et selon la profondeur à laquelle on creuse, l’énergie géothermique offre une alternative fiable et durable aux énergies fossiles. POMPE À CHALEUR Les pompes à chaleur se sont surtout développées durant ces dix dernières années. Dans l’ensemble de l’Union européenne ce ne sont pas moins de 700.000 à 800.000 équipements qui ont été installés entre 2005 et 2013. «La part des pompes à chaleur géothermiques n’est pas négligeable, puisqu’elle représente 12 à 13 % des pompes à chaleur installées au cours de cette période», souligne Noël Huybrechts, chef de division géotechnique au CSTC. DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES En matière de géothermie, il existe plusieurs technologies répondant à des besoins et contraintes divers selon chaque cas. Trois systèmes principaux se partagent le marché.

Tout d’abord, le “système ouvert” pompe l’eau des nappes phréatiques pour ensuite passer dans une pompe à chaleur. Une fois prélevée, l’eau vient donner son énergie par l’intermédiaire de la pompe à chaleur, puis est réinjectée dans la nappe. Ce système ne peut être utilisé que si une source d’eau souterraine est présente. Ensuite, il existe ce que l’on appelle le “système horizontal fermé”. La technique consiste à placer un échangeur enterré à un ou deux mètres de profondeur (tuyau composé le plus souvent en polymère résistant). Le liquide qui arpente la tuyauterie se réchauffe par le sol tandis que la pompe à chaleur augmente encore la température. Cette installation, qui à la base coûte moins cher, est néanmoins moins efficace et nécessite une surface de terrain suffisante pour être installée. La faible profondeur à laquelle est enterrée l’échangeur géothermique a pour effet d’avoir des variations notables de température ce qui impacte le rendement de la pompe à chaleur. Enfin le “système vertical fermé” permet, par la profondeur de son forage, d’assurer un rendement des plus efficaces dans la production d’énergie, mais le forage est relativement onéreux. De plus, cette technique offre la possibilité de stocker dans le sol la chaleur en été en bénéficiant d’un rafraichissement du bâtiment. Cette

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chaleur réinjectée dans le sol en été est récupérée en hiver pour chauffer le bâtiment. Dans ce système, le sol constitue un tampon thermique.

Le projet Smart Geotherm vise à promouvoir la géothermie dans notre pays CONTEXTE BELGE En Belgique, la proportion de pompes à chaleur géothermiques est comparable à la moyenne européenne. Elles représentent 12 à 13 % des pompes à chaleur. Là où il y a une grande différence, c’est au niveau du nombre d’installations. Nous sommes très loin derrière nos voisins. En 2013, la Suède, alors leader européen en termes de nombre de pompes à chaleur géothermiques, dénombrait 24.900 installations. Plus porche de chez nous, l’Allemagne dénombre 21.100 installations la Suisse 7.254. A côté, la Belgique fait pâle figure avec ses 1.366 installations géothermiques !

«En Wallonie, contrairement à ce qui se passe en Flandre et à Bruxelles, en ce qui concerne les forages géothermiques verticaux, les procédures de demandes d’autorisation sont complexes et relativement longues. Ces difficultés administratives sont un réel frein au développement de la géothermie en Wallonie», explique Jacques Vercruysse, de l’entreprise Géo-Green. Pourtant, il ne faut pas aller loin pour rencontrer des conditions plus favorables au développement de la géothermie. En Flandre, les procédures d’autorisation sont bien plus aisées. Nous pouvons également souligner que le projet “Smart Geotherm” facilite l’étude géothermique préalable à la réalisation de l’installation. Comme indiqué plus haut, certains pays comme la Suisse ou l’Allemagne, ont décidé de soutenir l’énergie géothermique en adoptant un cadre propice à son développement. ■

INFO www.ccw.be – www.confederationconstruction.be/fedecom

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VOS INTÉRÊTS

Greenbizz

Des opportunités de bureaux et d’ateliers à saisir Greenbizz est le nouveau centre d’excellence pour les entreprises vertes à Bruxelles. Développé par Citydev, Bruxelles Environnement, Impulse et le CSTC dans le cadre des fonds européens FEDER, ce projet vise à faciliter le développement d’activités autour de l’économie durable. Ce centre s’adresse à plusieurs secteurs dont celui de la construction.

DES INFRASTRUCTURES FLEXIBLES Le but premier du projet est la mise à disposition d’un espace de travail pour les entreprises souhaitant développer des activités dans les différents secteurs tournant autour de l’environnement. Le projet vise ainsi à répondre au problème de manque de place que rencontrent les entreprises à Bruxelles dans leur développement.

AU CŒUR DU CENTRE D’EXCELLENCE Pour faire partie de l’aventure et bénéficier des infrastructures et des services à disposition (cf. système d’accompagnement), les entreprises candidates doivent être sélectionnées par le comité de sélection.

de networking, etc. Mais l’accompagnement des sociétés va même plus loin. Jean-Marc Bryskere : «Nous avons aussi pour objectif de favoriser un rapprochement entre les sources de financement et les entreprises. Cela concerne notamment des banques qui seront partenaires du projet, mais également des fonds d’investissement spécialisés ou encore la SRIB (l’institution de financement pour les entreprises bruxelloises).

SECTEUR & MÉTIERS

Le bâtiment, qui accueillera à partir du printemps 2016 les premières entreprises, leur offrira la possibilité de s’installer dans des bureaux modernes et passifs avec tout le nécessaire requis (mobilier, normes de sécurité, etc.). Mais Greenbizz ne concentrera pas uniquement des bureaux administratifs, il existe également pour les firmes qui le souhaitent des espaces d’atelier consacrés à la production des différents produits. Greenbizz a le mérite de relocaliser la production en milieu urbain et offrir un accès aisé aux personnes comme aux ressources.

sans devoir se consacrer à des problèmes d’ordre logistique par exemple. Pour cela nous avons également mis en place un système d’accompagnement des entreprises.»

GREENBIZZ – Le bâtiment actuellement en construction pourra accueillir dès les printemps 2016 les entreprises tournées vers l’économie verte.

Jean-Marc Bryskere, directeur de Greenbizz : «Le but que nous nous fixons, c’est de permettre à l’entreprise de venir simplement avec son ordinateur et de se concentrer uniquement sur ses activités

Une fois sélectionnées, les sociétés pourront bénéficier des nombreux avantages proposés par le projet. Par exemple, le personnel des entreprises aura la possibilité d’assister à des formations, des activités

DES SYNERGIES AVEC LE CSTC Des entreprises de notre secteur se sont déjà montrées intéressées par cette nouvelle opportunité. La présence du CSTC sur le site est certainement un argument de poids. Une collaboration entre les entreprises de construction et le centre technique pourra être profitable d’un côté comme de l’autre. Le CSTC pourra amener un regard critique sur le développement des activités, alors que le développement des techniques et produits pourra servir aux expérimentations du CSTC. n

Info: 02/422 52 67 – info@greenbizz.be – www.greenbizz.be/fr/

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PROJETS & ENTREPRISES

Le deuxième grand objectif de Greenbizz est d’être une pépinière pour les jeunes sociétés en phase de création et de développement. Entendez par là, la mise en place d’un environnement pour favoriser le développement qu’il s’agisse de startup, ou des porteurs de projets.

Jean-Marc Bryskere : «Tout d’abord, les sociétés devront démontrer que leur projet est en ligne avec la mission de Greenbizz, c’est-à-dire dans le secteur de l’économie durable. Pour les firmes existantes, il sera nécessaire de démontrer une solidité financière, alors que le business plan des sociétés en développement seront analysés. Enfin, des critères tels que l’innovation et le potentiel de création d’emploi sont également pris en compte par le comité.»

DOSSIER

ruxelles rencontre plusieurs défis liés à sa forte densité démographique : un chômage élevé (particulièrement chez les jeunes), un manque de place pour les entreprises, mais aussi des problèmes de pollution. De nombreuses actions sont menées pour apporter des solutions communes à ces différentes problématiques. C’est le cas du projet Greenbizz.

Union des Villes et Communes de Wallonie

Il faut relancer les investissements publics locaux Fin septembre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la CCW ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement des dépenses publiques au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique. Devant près de 200 personnes, les politiques régionaux, fédéraux et européens se sont vus exhortés à prendre d’urgence des mesures pour libérer de leur carcan réglementaire les investissements locaux.

JACQUES GOBERT – «La normes SEC est inadéquate lorsque les investissements sont créateurs de valeur patrimoniale durable.»

vec 40 % de l’investissement des pouvoirs publics belges, pour seulement 5 % de l’ensemble de la dette, les pouvoirs locaux représentent un moteur essentiel pour sortir de la croissance atone. S’il est bien un thème impliquant autant les 4 niveaux de pouvoir (européen, fédéral, régional et communal), c’est celui du pacte de stabilité financière. Sa méthode de calcul européenne a un impact défavorable sur la capacité d’investissement des pouvoirs locaux. Ces répercussions sont bien entendu négatives sur les entreprises de travaux publics et sur l’économie régionale.

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CONTEXTE Suite à la crise économique et financière de 2008, et à la crise de la dette dans la zone euro de 2010, l’Europe a renforcé les règles de son fonctionnement financier. Ainsi le niveau du déficit et de la dette publique des Etats membres doit être maintenue sous contrôle avec des objectifs contraignants à respecter. Parallèlement, depuis le début des années 2010, le spectre de l’intégration des pouvoirs locaux dans les efforts d’assainissement des finances publiques s’est confirmé et renforcé. Ainsi le pacte de stabilité 20152018 des pouvoirs publics belges intègre les pouvoirs locaux de manière formelle et contraignante.

De son côté, l’Europe contrôle l’atteinte de ces objectifs budgétaires au moyen d’une méthode de rapport des comptabilités publiques appelée norme SEC95, puis SEC2010. «Cette norme SEC, si elle convient lorsque l’endettement couvre des dépenses de fonctionnement et des dépenses courantes, est par contre totalement inadéquate lorsque les investissements sont créateurs de valeur patrimoniale durable», a dénoncé Jacques GOBERT, Président de l’UVCW. Les exposés du colloque ont permis de présenter les normes SEC, mais également de mettre en évidence la chute, puis la dynamique atone des investissements locaux

La CCW propose que les pouvoirs locaux garantissent un seuil minimum d’investissement

Très concernée par la déprime des investissements publics, la CCW est partie à la recherche d’alternatives – hors périmètre SEC – pour financer des équipements publics. Il s’agit certes de relancer l’acti-

Par “financement alternatif complémentaire”, la CCW entend le fait de mobiliser les grands acteurs privés tels que les investisseurs institutionnels (fonds de pensions, compagnies d’assurances..), les sociétés immobilières réglementées, voire le financement participatif ; mais également développer des nouvelles formules de financement innovantes en partenariat avec des acteurs privés. Cependant, les différentes formules de financements alternatifs doivent permettre de financer le développement d’investissements productifs et créateurs de valeur tout en étant neutres du point de vue des normes comptables SEC. Des formules telles que le transfert de propriété (et/ou les opérations de “sale and lease-back”) permettraient d’y parve-

nir. D’autres formules de financements alternatifs pourraient être développées, au regard de cette contrainte. Citons les multiples formules de PPP (partenariats publicprivé), par la mise à disposition par les pouvoirs publics de certains terrains pour y développer des logements, dont des logements publics/modestes (opérations de “Community Land Trust”), les mécanismes de tiers investisseurs (type ESCO) afin de financer les grands programmes de rénovation des bâtiments publics, la réaffectation de bâtiments (dans le cas des biens classés), ou les opérations de «crowdfunding» (à plus petite échelle)… Pour la FWEV, la fédération des entrepreneurs de travaux de voirie, les autorités communales et régionales doivent comprendre que leurs routes constituent un patrimoine essentiel. Tout retard ou report dans l’entretien de ce patrimoine engendre une dette cachée. À l’inverse, tout entretien préventif est générateur d’économie et de valeur ajoutée. Pour cette raison, les autorités régionales doivent encourager ces investissements dans l’entretien préventif des voiries, en plaçant ces entretiens préventifs hors des balises à l’emprunt. n

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PROJETS & ENTREPRISES

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DOSSIER

SOLUTIONS Plusieurs orateurs ont présenté le champ d’application des balises d’emprunts imposées aux communes (et les possibilités de report du reliquat non utilisé sur les prochaines années), ainsi que la manière de s’en libérer, avec les investissements “hors balises”.

vité économique en Wallonie, mais aussi d’assurer la rénovation d’un important patrimoine collectif qui, laissé sans entretien, se détériore à une vitesse exponentielle. «La CCW propose par exemple que les pouvoirs locaux garantissent un seuil minimum d’investissement, que l’affectation des dépenses soit revue, mais aussi mobiliser des financements alternatifs complémentaires», explique Francis Carnoy, Directeur général de la CCW.

VOS INTÉRÊTS

au cours des dernières années. Les balises d’emprunts de 180 € par habitant fixées par la Wallonie aux communes wallonnes, depuis 2013, n’ont évidemment pas améliorée la situation.

Formation

Accueillir un apprenti, former son futur talent Les centres de l’IFAPME, structure de référence pour l’alternance, forment des futurs ouvriers, employés ou chefs d’entreprises. Il s’agit de formations alternant cours théoriques et pratiques en centre de formation et apprentissage en entreprise. Rencontre avec Gérard Mahaux, patron de l’entreprise Mahaux Geralex Carrelages SPRL et formateur aux centres IFAPME de Namur et Gembloux, Antoine Léonard, apprenti de 3e année, Begona de la Cruz, déléguée à la tutelle et Marc De Vriese, conseiller en alternance, coordinateur Direction territoriale de Namur.

epuis des années, Gérard Mahaux engage des jeunes apprentis de l’IFAPME. Il les forme à l’image de son entreprise. Il est exigeant envers eux car il veut leur garantir une formation de qualité et complète. Il espère qu’après les avoir former, qu’ils restent dans son entreprise et qu’ils puissent à leur tour former de manière optimale des futurs carreleurs – mosaïstes. Il a d’ailleurs proposé à tous ces apprentis de rester dans son entreprise.

Gérard Mahaux : «J’ai envie de transmettre un savoir-faire et avoir du personnel compétent. Je prends un jeune pour le former et pour le garder. Il doit travailler comme moi j’ai envie et pas comme lui a envie. Ce n’est pas facile de travailler avec des gens qui ont déjà travaillé en entreprise autre part et devoir les corriger ‘non ce n’est pas comme ça’. C’est mon étiquette qui est collée sur les ouvrages, ce sont ma qualification et mon expérience qui sont en jeux. C’est pour ça que je veux former au mieux le jeune et qu’il doit respecter ce qu’on lui demande.» LA FORCE DE L’ALTERNANCE L’alternance permet vraiment un apprentissage théorique et pratique complémentaire. Tout en apprenant, le jeune travaille. Il peut réellement faire des liens entre ce qu’il voit théoriquement, en atelier ou ce qu’il vit au quotidien.

tu fasses comme cela. C’est aussi important de faire référence aux règles de l’art du métier telles qu’elles sont définies dans les notes d’information techniques du CSTC.» UNE FORMATION VALORISANTE Lors de son apprentissage, le jeune a l’opportunité de travailler au sein d’une équipe organisée, de mettre en application ses acquis, etc. Tout en se formant, il participe à la réalisation de travaux de haut niveau.

Marc De Vriese : «Lors d’un apprentissage dans une école ou dans un centre de formation, le travail est détruit dès l’exercice ter-

Prenez un apprenti, formez-le et il travaillera comme vous le souhaitez miné. Par contre, lors d’une formation en entreprise, l’ouvrage reste. La piscine, dans 15 ans, elle est toujours là. Les jeunes ont toujours une fierté en repassant devant leur réalisation.»

Antoine Léonard : «Un des points positifs c’est que l’on est directement dans le bain. On met la main à la pâte et on acquiert ainsi de l’expérience. Les formateurs sont des professionnels qui font des liens entre le terrain et les cours. Des points négatifs, je n’en vois pas vraiment.»

UNE PLUS-VALUE SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI Le taux d’insertion socio-professionnel dans les six mois des apprentis certifiés est de 84 % La formation en alternance est donc une vraie plus-value sur le marché de l’emploi: les jeunes peuvent faire valoir une formation de qualité et une expérience de terrain significative.

Gérard Mahaux : «On peut attirer leur attention : voilà ce que tu fais actuellement sur chantier. Cependant, il serait mieux que

Gérard Mahaux : «Quand le jeune sort d’apprentissage, il a déjà trois ans d’expérience. S’il fait par la suite la formation de chef

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d’entreprise, il a un bagage de cinq ans. Tous les apprentis que j’ai eu et qui ont terminé leurs 3 ans, ont un excellent niveau. Ils savent faire de la céramique, placer de la pierre, réaliser un peu de maçonnerie, mettre un peu de gyproc pour la réparation, etc. Ils ont une diversité de compétences qui leur donnent un véritable plus quand ils sont face à un employeur.» 15 ANS, UN ÂGE PROMETTEUR MAIS PARFOIS DIFFICILE L’apprentissage peut commencer dès 15 ans. À cette âge, il n’est pas toujours évident de laisser tomber son cartable et d’abandonner les bancs de l’école pour s’insérer, même à temps partiel, dans une entreprise. Ces jeunes sont confrontés à la réalité de terrain: ils doivent se lever tôt pour être sur chantier, porter des matériaux de construction, etc.

Le début est assez primordial et parfois difficile. Certains viennent travailler quelques semaines puis abandonnent. Pourtant, 15 ans est l’âge idéal pour commencer à se former, et donne de bonnes perspectives de carrière. Gérard Mahaux : «Un jeune qui a commencé à 15 ans, qui a bien fait son apprentissage, qui continue en chef d’entreprise, et qui en veut, aura un bon parcours. Il travaillera quelques années dans une entreprise. Ensuite, il se lancera en tant qu’indépendant en pleine force de l’âge. Lorsque son rendement diminuera, il aura acquis une belle expérience. En commençant à 15 ans, il y a moyen de faire une belle carrière.» L’ENTREPRISE N’EST PAS SEULE… Le délégué à la tutelle est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et du jeune. Il les informe, les guide, les suit tout au long de leur parcours commun. Il est en contact

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

IFAPME – En sortant de sa formation, l’apprenti aura déjà trois ans d’expérience.

l’existence d’une difficulté (via l’entreprise, le jeune, un formateur, etc.), il essaye de trouver une solution. L’entrepreneur n’est donc pas seul en cas de difficulté avec le jeune.

Begona de la Cruz : «J’accompagne environ une centaine de jeunes. Je les connais tous. Je les rencontre une première fois au plus tard pour la signature du contrat et je leur rends une visite sur chantier dans les trois mois qui suive la signature pour une visite de confirmation de choix professionnel.»

LES FORMATEURS, DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITÉ Une des richesses de l’IFAPME, c’est que les formateurs sont des professionnels en activité. Ils sont donc confrontés quotidiennement aux réalités de terrain et aux évolutions techniques. Ils peuvent donc former aux techniques actuelles, utilisées dans la pratique quotidienne des entreprises. Ils ne sont peut-être pas tous nés pédagogues mais ils le deviennent rapidement. Ils suivent des formations en interne de pédagogie pour être prêts à transmettre leur savoir.

Ensuite, le délégué à la tutelle suit le jeune tout au long de son parcours : visites en entreprise, présence lors des évaluations, passage dans les classes et ateliers, entretiens individuels, etc.

QUELLE RENTABILITÉ POUR L’ENTREPRISE ? Selon son niveau d’apprentissage, l’apprenti reçoit une indemnité de 255 € à 480 € et jusque 865 € pour l’apprenant en chef d’entreprise de dernière année. Former un apprenant prend du temps. Cependant, selon les entreprises, l’investissement dans la formation d’un jeune vaut la peine. Il s’agit d’une main-d’œuvre assez bon marché, qui devient de plus en plus rentable au fur et à mesure de sa formation.

Il joue parfois le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et le jeune. Dès qu’il apprend

Marc De Vriese : «Même si cela coûte, c’est quand même deux mains en plus dans une

Gérard Mahaux : «La première année, ce n’est pas rentable : il ne coûte pas cher mais c’est du temps et, le temps, c’est de l’argent. Mais après, sur le chantier, il prend vraiment sa place dans le travail de l’équipe. Maintenant, mon apprenti sait ce qu’il va faire le matin, je ne dois plus lui détailler ses tâches. En deuxième année, après un an et demi de formation, il est rentable. En troisième, ça devient de la spécialisation.» INTÉRESSÉ(E) ? Gérard Mahaux : «Il faut essayer de prendre un apprenti. Celui qui n’essaye rien n’a rien. Prenez un apprenti, formez-le et il travaillera comme vous le souhaitez.»

La formation en alternance est une réelle opportunité pour tout entrepreneur, qu’il soit indépendant, à la tête d’une TPE ou d’une grande entreprise. Elle permet de bénéficier des services de jeunes, désirant apprendre un métier. n

INFO www.ifapme.be – www.ccw.be.

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PROJETS & ENTREPRISES

Les entreprises qui veulent accueillir un stagiaire doivent être agréées. Dans ce cas, c’est le délégué à la tutelle qui prend contact avec l’entreprise intéressée d’accueillir un stagiaire et qui réalise les démarches : il se rend dans l’entreprise, il vérifie certains aspects administratifs de l’entreprise (assurance, banque carrefour, etc.) et, si nécessaire, l’aide à se mettre en ordre, évalue les possibilités d’encadrement, répertorie les activités de l’entreprise, etc.

entreprise. Il s’agit d’une main-d’œuvre complémentaire, il ne faut pas l’oublier.»

SECTEUR & MÉTIERS

avec eux avant que le contrat d’apprentissage soit signé jusqu’à la fin de la formation du jeune. Il est au service des entreprises et des jeunes.

Pro2build

Le premier salon wallon destiné aux professionnels de la construction La CCW a organisé le 17 et le 18 novembre dernier le salon Pro2build. Il s’agit du premier salon exclusivement réservé aux professionnels de la construction wallonne. Le Louvexpo de La Louvière a accueilli l’événement. La première édition de ce salon a notamment permis aux différents acteurs de la construction wallonne de rencontrer des fournisseurs d’équipement, de matériaux et de services. Les participants ont également pu assister à des conférences diverses et variées, ainsi qu’à des démonstrations.

e secteur de la construction représente une part importante de l’économie belge puisqu’elle compte 75.000 entreprises, dont 21.000 sont actives en Wallonie. En 2014, notre secteur pesait à lui seul 6 % du PIB», explique Jean-Jacques Nonet, Président de la CCW. De plus, la compétitivité dans un secteur très concurrentiel nécessite que les entreprises achètent des biens et des services de qualité afin d’offrir à leurs clients les meilleures conditions du marché et les plus innovantes. Cela nécessite, pour les entrepreneurs, une information complète sur les opportunités et nouveautés offertes par les fournisseurs. C’est dans ce contexte que la Confédération Construction Wallonne, en partenariat avec les clusters CAP 2020 et Ecoconstruction, a jugé utile que le secteur dispose de son rendez-vous professionnel. Ce genre d’événement n’est pas neuf dans nos régions, mais les succès constatés lors des différentes éditions de Matexpo en Flandre et de Batimat à Paris montrent à quel point les professionnels de la construction sont réceptifs à ce type de salon.

EXPOSANTS – Ils sont venus en nombre.

et pour toutes les envies. L’ensemble des participants n’avait donc que l’embarras du choix en franchissant les portes du salon. Au programme, des conférences sur des thématiques telles que la géothermie, l’innovation, etc. L’offre était tellement abondante qu’il n’était pas possible de suivre l’ensemble des séminaires. Au total, 27 conférences se sont tenues sur différents sites du Louvexpo. Les visiteurs ont également pu assister à des démonstrations, ainsi qu’à des formations.

«La CCW et Greenwal ont par exemple proposé deux journées entières de Training Days durant lesquelles patrons, employés, ouvriers et indépendants ont eu l’occasion de suivre des formations aussi bien théoriques que techniques», précise Nathalie Bergeret, directrice Emploi Formation Communication de la CCW. À tout cela s’ajoute les 100 exposants qui sont venus en nombre pour cette première édition. n

Pro2build a pour ambition de mettre en relation l’offre et la demande, dans un cadre professionnel et convivial propice aux discussions et aux affaires. Il s’est employé à apporter toute l’information utile aux métiers du secteur. Ce salon, inédit en Wallonie, s’est donc adressé en premier lieu aux fournisseurs des biens et services afin qu’ils puissent rencontrer leurs futurs clients ou renforcer le lien avec la clientèle existante. Il a également donné la possibilité aux fournisseurs de la construction de présenter leurs innovations sur leur stand. PROGAMME LARGE ET VARIÉ Il y en avait vraiment pour tous les goûts

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LA LOUVIÈRE – Le Louvexpo a accueilli la première édition du salon Pro2build réservé aux professionnels du secteur.

Les entreprises wallonnes performantes mises à l’honneur

VOS INTÉRÊTS

Best 2015 Construction Wallonie

En clôture du salon Pro2Build, la Confédération Construction Wallonne, les clusters CAP 2020 et Eco-construction, avec le soutien de Trends Tendances, ont organisé le 18 novembre la remise des distinctions «Best 2015 Construction Wallonie» qui révèlent le classement des meilleures entreprises du secteur de la construction wallonne en 2015.

grandes entreprises (valeur ajoutée supérieure à un million d’euros), moyennes (valeur ajoutée comprise entre 500.000 et un million €) et petites (valeur ajoutée inférieure à 500.000€). Toutes les entreprises ont été analysées et classées en fonction de critères de rentabilité, de productivité et d’indépendance financière. Un ratio est utilisé pour mesurer ces trois critères, sur base des chiffres

Les «Best» de la construction wallonne se focalisent sur notre secteur et constituent une opportunité de mettre à l’honneur les entreprises performantes de l’exercice 2014 : la rentabilité des fonds propres pour la rentabilité, la valeur ajoutée par travailleur pour la productivité, le rapport entre les fonds propres et le total du bilan pour l’indépendance financière. «Nous aurions aimé ajouter un quatrième critère faisant intervenir le chiffre

NOS MEMBRES SE DISTINGUENT Sur les podiums des cinq catégories se retrouvent des entreprises membres de la Confédération Construction. Nous adressons toutes nos félicitations à Lemaire André Entreprise, Reco +, Coumont, Simon et Fils, T.L.N.S Construct, Stassart Travaux Publics, Devresse Entreprise, Kalis, Travaux Stéphanois, Clarenne Travaux, Damien Jules Entreprise, China Toitures Ossatures, Dewitte Maxime, Demonceau Guillaume, Artbel, Derullieux René et Fils, M.D.P., Petit Guy et Paul Ets, Lonneux Eric Menuiserie. n

INFO Vous désirez connaître la place de votre entreprise dans ce classement ou recevoir votre distinction ? N’hésitez pas à envoyer vos coordonnées complètes à amelie@pro2build.be.

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PROJETS & ENTREPRISES

PLUSIEURS CATÉGORIES Pour ce classement, les entreprises ont été réparties en cinq catégories (entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés, électrotechnique, parachèvement-sanitaires-chauffage, travaux d’infrastructure) et subdivisées en trois sous-catégories en fonction de leur taille :

d’affaires, mais le secteur de la construction comporte énormément de petites et moyennes entreprises qui peuvent déposer leurs comptes annuels selon un schéma simplifié où la mention du chiffre d’affaires est facultative», explique Burt Riské, General Manager de Roularta Business Information, réalisateur du classement.

SECTEUR & MÉTIERS

En effet, cette initiative tend à saluer la bonne santé et les performances des lauréats, ce qui devrait faire souffler un vent d’optimisme sur le secteur. Comme l’a souligné Francis Carnoy, Directeur général de la CCW, «en dépit d’une conjoncture difficile et de nombreux problèmes structurels, il reste encore des créneaux porteurs et des entreprises performantes qui parviennent à trouver une place de choix sur le marché grâce à leurs choix stratégiques, à leur positionnement, et à la qualité de leur management et de leurs produits.»

«Des entreprises restent performantes grâce à leurs choix stratégiques, à leur positionnement, et à la qualité de leur management et de leurs produits»

DOSSIER

’inspirant des célèbres prix «Gazelle» qui font le tour des provinces sur base multisectorielle, les «Best» de la construction wallonne se focalisent exclusivement sur notre secteur et constituent une opportunité de mettre à l’honneur les entreprises performantes.

Ressources humaines

Le Titre de compétences, un outil RH à découvrir Plus de 22.000 titres délivrés, 39 métiers disponibles dans 48 Centres de validation agréés, etc. Le titre de compétence est une réelle opportunité pour les employeurs et pour les chercheurs d’emploi en Wallonie et à Bruxelles.

epuis 2013, toute personne de plus de 18 ans, travailleur ou chercheur d’emploi, ayant une expérience professionnelle, mais pas de diplôme ou de certificat correspondant, peut passer une épreuve de validation des compétences, évaluée par un jury de professionnels dans un centre agréé. La réussite de l’épreuve donne droit à un titre de compétence, c’est-à-dire un document officiel, reconnu par les gouvernements francophones, qui atteste de la maîtrise d’une partie de métier. Les avantages du titre de compétence sont nombreux pour l’entreprise, car en plus

REMISE DU 4000ÈME TITRE DE COMPÉTENCE Le salon Pro2build a été l’occasion parfaite pour remettre les titres de compétences dans le domaine de la construction. À cette occasion, le 4000ème titre de compétence a été remis à Bruno Smets pour le métier de coffreur, le 17 novembre dernier, en la présence de la ministre de l’Emploi et de la Formation, Eliane Tillieux. Pour la CCW et son président, Jean-Jacques Nonet, ces titres sont le symbole de notre secteur. Jean-Jacques Nonet : «L’humain est mis en évidence au travers de ces candidats qui obtiennent un titre de validation de compétence et d’autre part, l’économique avec la mise à l’honneur d’entreprises performantes. Humain-économique, un duo gagnant pour nos entreprises car l’entreprise n’est rien sans son personnel mais c’est aussi une gestion rigoureuse et visionnaire qui garantit l’emploi.»

L’épreuve consiste en une mise en situation professionnelle en présence d’observateurs d’offrir une garantie aux employeurs de la maîtrise d’une partie des compétences du métier, il permet également d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, de réduire la zone d’incertitude lors du recrutement, de motiver, valoriser et fidéliser son personnel, d’accompagner l’évolution interne des collaborateurs et d’optimiser les parcours de formation… BÉNÉFICE POUR LES ENTREPRISES Le parcours d’Angel (37 ans, Bruxelles) en est un exemple : «J’avais appris mon métier sur le terrain et j’ai passé deux titres de compétences de plafonneur et de maçon. La reconnaissance de mes compétences a permis à mon patron d’étendre ses activités professionnelles.»

Selon une étude d’impact (Sonecom, 2012), 69 % des entreprises interrogées sont prêtes à faire usage du titre de compétence lors d’un recrutement et 78 % des employeurs recommanderaient cet outil.

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Les employeurs sont donc confiants dans le titre de compétence qui offre des garanties de qualité. Il se base, en effet, sur des référentiels de validation, produits et actualisés par les partenaires sociaux sectoriels, qui déterminent une grille d’évaluation contenant les critères, les indicateurs et les niveaux de réussite nécessaires à la vérification de l’acquisition d’une compétence. Lorsque les référentiels de validation sont produits, l’offre correspondante est organisée dans des centres de validation. Pour assurer la qualité et l’homogénéité du service, un mécanisme d’agrément des centres de validation a été mis en œuvre. Un agrément spécifique à chaque métier est requis pour valider les compétences des candidats. ÉPREUVE L’épreuve de validation des compétences

en tant que telle consiste en une mise en situation professionnelle reconstituée qui se déroule en présence d’un observateur externe au centre et expert métier. Au terme de l’épreuve, un jury délibère sur base de la grille d’évaluation. En cas de réussite, le titre est transmis par le Consortium de validation des compétences au candidat. Pour le secteur de la construction, 14 centres sont agréés pour délivrer les titres de carreleur-marbrier, coffreur, conducteur d’engins de terrassement, couvreur, installeur sanitaire, maçon, monteur chauffage central, ouvrier de voirie, peintre en bâtiment, plafonneur, poseur de fermetures menuisées. Sabrina (37 ans, Charleroi) a obtenu 3 titres de compétences pour le métier de peintre en bâtiment : «J’avais acquis mon expérience sur le terrain mais aussi par des formations. Après avoir travaillé quelques années dans une entreprise, je suis devenue mon propre patron.» n

INFO 02/371.74.40 – info@cvdc.be

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CSTC

Nouvelle NIT 255: l’étanchéité à l’air des bâtiments La nouvelle Note d’information technique 255 sur l’étanchéité à l’air des bâtiments vient de paraître ou est en cours d’impression. Sa préparation s’est faite sous l’égide du Comité technique ‘hygrothermie’ du CSTC, plus particulièrement au sein d’un groupe de travail qui a œuvré dans le cadre de projets subsidiés par les régions wallonne et flamande. Au fil de ses 120 pages, elle présente les techniques actuelles les plus courantes dans la construction – et, dans certains cas, aussi dans la rénovation – de bâtiments résidentiels et tertiaires de petite taille.

’étanchéité à l’air d’un ouvrage dépend de sa conception, du choix et positionnement des installations, du nombre des percements, des matériaux et composants utilisés, de la réalisation des détails… et la liste n’est pas close ! La quasi-totalité des corps de métiers se succédant sur un chantier est susceptible d’influencer l’étanchéité à l’air dans un sens ou dans un autre. La nouvelle NIT 255 propose dès lors d’atteindre cette relative étanchéité à l’air en tenant compte des phases d’exécution du bâtiment. Dans la Note, les détails constructifs ont été classés en fonction de l’importance des fuites d’air qui peuvent en résulter, ce qui permet de se donner des priorités dans l’optique de rendre un bâtiment étanche à l’air. Pour certains détails, plusieurs solutions sont proposées dans la NIT, qui ne se veut pas exhaustive pour autant. D’autres solutions existent encore dans cette matière en pleine évolution. L’essentiel est de respecter les grands principes. UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA PEB La performance énergétique d’un bâtiment (PEB) est réglementée à l’initiative des instances européennes depuis plus d’une décennie. Cette PEB peut être largement compromise quand l’enveloppe bâtie n’est pas assez étanche à l’air, ce qui entraîne des pertes de chaleur vers l’extérieur. Un bâtiment étanche à l’air est capable de résister au passage de l’air extérieur vers l’intérieur et d’empêcher en même temps l’air intérieur de fuir vers l’extérieur (cf. illustration).

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La déperdition énergétique est à la fois celle de l’air chauffé pour rien, qui s’envole dans l’atmosphère et celle de l’air froid qui entre et qu’il faut réchauffer. L’étanchéité à l’air de l’enveloppe fait partie du trio indissociable de toute bonne stratégie énergétique visant à rendre un bâtiment à la fois confortable et peu dispendieux en énergie : 1. l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment 2. l’isolation thermique performante et bien mise en œuvre 3. la ventilation hygiénique contrôlée et bien entretenue. Si un seul de ces trois éléments manque, l’objectif est manqué! L’étanchéité à l’air influence de nom-

breuses performances du bâtiment. Les fuites d’air réduisent l’isolation thermique et acoustique et pèsent sur la consommation énergétique. Une bonne étanchéité à l’air réduit les risques de pollution venant de l’extérieur, limite les risques de condensation et diminue les courants d’air, ce qui favorise le confort, tout en assurant un meilleur fonctionnement des systèmes de ventilation et en améliorant la sécurité incendie. Le dimensionnement du système de chauffage et de refroidissement en dépend aussi. COMMENT DÉTERMINE-T-ON L’ÉTANCHÉITÉ À L’AIR ? La Note d’information technique 255 du CSTC répond à la question en citant deux éléments : la pression et les différences de

ÉTANCHÉITÉ À L’AIR - L’étanchéité à l’air d’une construction définit sa capacité à s’opposer au passage de l’air extérieur vers l’intérieur et inversement.

CSTC

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

ISOLATION - L’isolation est méticuleusement agrafée pour rester bien étanche à l’air.

globale d’un bâtiment. Elle requiert une conception et une exécution de qualité. Mais, on l’a vu, elle a un caractère transversal : en d’autres termes, elle concerne tous les corps de métier ! Par exemple, même après la mise en œuvre des pareair, l’étanchéité peut encore être compromise si les corps de métiers qui suivent les endommagent en effectuant la partie du travail qui leur a été confiée.

COMMENT S’EXPRIME UNE ÉTANCHÉITÉ À L’AIR… ET QUELLE RÈGLE PRÉVAUT ? Unité de surface ou taux de renouvellement d’air ? Il y a plusieurs façons d’exprimer une étanchéité à l’air. La NIT 255 en parle, tout en explicitant des notions telles que la différence de pression, le débit de fuite, la perméabilité à l’air, le taux de renouvellement de l’air et la relation qui existe entre ces deux dernières notions.

Un chapitre entier de la Note décrit les tâches qui s’imposent pour atteindre l’objectif. Mais quel objectif ? Il faut, avant de commencer, se fixer un niveau d’ambition et déterminer le volume à rendre étanche. Il faut aussi positionner correctement les installations qu’on place, comme le pareair, et marier cela avec les exigences de ventilation générales et particulières. Le garage par exemple peut être inclus dans le volume à rendre étanche à l’air ou, au contraire, ne pas en faire partie. La NIT vous aide à poser ce choix et explique aussi

LES RÈGLES DE L’ART POUR RENDRE UN BÂTIMENT ÉTANCHE À L’AIR L’étanchéité à l’air est une performance

La NIT s’intéresse par ailleurs aux locaux comportant des appareils à combustion. Le chauffage (individualisé ou central) et les appareils producteurs d’eau chaude sanitaire sont, entre autres, à tenir à l’œil. La bataille pour l’étanchéité à l’air se joue dans les détails ! Aussi, la NIT se penche, méticuleusement, exemples et schémas à l’appui, sur chacun d’eux : les tableaux électriques, les blochets pour prises et commutateurs, le passage des câbles, les conduits divers, de ventilation, de distribution d’eau chaude, de chauffage, les collecteurs, les installations solaires, les hottes

PROJETS & ENTREPRISES

Le taux d’infiltration naturelle (hormis les essais de pressurisation) n’est en pratique généralement pas très élevé. La NIT reprend la réglementation PEB en vigueur par défaut et l’exigence imposée à un bâtiment pour pouvoir afficher le label « passif ». Une description de la performance actuelle de notre parc immobilier suit, accompagnée d’un tableau qui, sans vouloir être exhaustif, donne les principales fuites d’air qu’on rencontre, liées à divers détails constructifs.

qu’une ventilation des gaines techniques peut avoir des implications négatives sur le plan de l’étanchéité à l’air du bâtiment. Les conduites de gaz et gaines d’ascenseur, de même que les locaux abritant le compteur à gaz ne doivent pas non plus échapper à l’attention, car ils participent autant à l’étanchéité – ou à la perméabilité – à l’air.

SECTEUR & MÉTIERS

pression. On découvre ainsi qu’il y a une relation avérée entre la différence de pression et le débit d’air passant par une ouverture. L’ampleur de ce débit d’air passant par les orifices de l’enveloppe peut être mesurée. La NIT en donne déjà un ordre de grandeur et explique aussi comment on peut évaluer en laboratoire la perméabilité à l’air de divers matériaux et composants du bâtiment.

TABLEAU - Quelques-unes des fuites d’air les plus courantes.

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CSTC

de cuisine, etc. Avec toujours cette règle d’or : limiter les percements, anticiper leur localisation et les traiter adéquatement. Les menuiseries, fenêtres et portes, font l’objet d’un traitement spécial dans la Note qui souligne aussi l’intérêt, dans une optique de continuité, de bien coordonner les tâches consécutives. PRODUITS ET MATÉRIAUX AMIS DE L’ÉTANCHÉITÉ À L’AIR Les enduits, les pare-air souples et les panneaux à base de bois ou de dérivés du bois peuvent former une barrière au passage de l’air. Et quid de l’écran à l’air, du pare-vapeur, du frein-vapeur, du béton coulé in situ? Toutes les réponses sont dans la NIT… qui cite aussi quelques matériaux déconseillés et donne ses recommandations quant à la jonction (« sec-sec », « sec-humide » ou « humide-humide ») entre les pare-air, tout en décrivant les produits utilisables : joints de mastic, joints pré-comprimés en mousse, colles, bandes adhésives et mousses polyuréthanes.

Pour traiter les percements, il y a aussi des manchons, des fourreaux qu’on peut resserrer, des liquides pour étanchéifier, des bandes adhésives étirables (crinolines) et des éléments préfabriqués pour le passage des conduits de fumée. La NIT 255 décrit tout cela… CES DÉTAILS CONSTRUCTIFS… QUI ONT TANT D’IMPORTANCE ! Un détail constructif et un nœud constructif, ce n’est pas la même chose. La NIT vous l’explique, en disant quels détails constructifs sont à traiter en priorité, quelles solutions privilégier, comment adapter les détails et opérer les jonctions à la façade et celles d’une toiture à versants. L’intégration des menuiseries au gros œuvre et les jonctions d’une toiture plate sont autant de détails méritant un traitement spécifique.

façade : 1. dans une structure en maçonnerie - cimentage ou enduisage du pourtour d’une baie ; 2. dans une construction à ossature en bois - pare-air en attente • liaison d’un plancher intermédiaire avec un mur de façade en maçonnerie hourdis ou dalle alvéolée • liaison d’un plancher intermédiaire en bois avec une façade à ossature en bois – membrane pare-air en attente : 1. pose en plateforme ; 2. pose en ballon • liaison d’une toiture : 1. aux pannes – membrane pare-air en attente ; 2. à la faîtière – membrane pare-air sous la faîtière • liaison d’une toiture à versants avec un mur pignon en maçonnerie ou à ossature en bois • liaison d’un versant de toiture avec un mur de façade en maçonnerie : 1. pareair dans le versant – bande de raccord avec enduit ; 2. pare-air dans le plancher des combles • liaison d’un versant de toiture : 1. avec une façade à ossature en bois – pare-air dans les versants ; 2. avec un mur de refend en maçonnerie ; 3. avec un mur de refend à ossature en bois • liaison du versant d’une annexe avec la façade • intégration d’une fenêtre de toit • traversée d’une toiture à versants : 1. par un conduit non destiné à l’évacuation des fumées – manchon pour conduit classique ; 2. par un conduit de fumées – cas d’un pare-vapeur n’appartenant pas à la classe « A » de réaction au feu • intégration des menuiseries au gros œuvre : 1. produit de raccord spécifique; 2. mur maçonné et caisson en bois ;

Une petite quarantaine de ces détails sont ainsi décrits dans la NIT 255, avec chaque fois une illustration montrant précisément les règles de l’art. Faute de place pour en parler plus… en détail, contentons-nous donc, pour mettre le lecteur en appétit, de citer ici quelques-uns des détails présentés: • liaison de la façade : 1. avec un pied de mur maçonné - produit de raccord étanche à l’air ou cimentage ; 2. avec un pied de mur à ossature bois - membrane pare-air • liaison d’un mur de refend avec la

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DÉTAIL - Chaque détail est illustré avec grande précision.

RÉFÉRENCES Seule la NIT 255 originale peut être citée en référence. Ceci n’est qu’une présentation qui la résume à outrance.

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3. ossature en bois et caisson en bois ; 4. arrêt d’enduit et joint souple • liaison d’une toiture plate avec la façade: 1. support de toiture en béton coulé in situ ; 2. Support de toiture constitué d’une dalle alvéolée ; 3. support de toiture en bois – gîtage sur sabot métallisé ; 4. Idem avec gîtage posé sur la maçonnerie EVALUATION ET ENTRETIEN La Note s’achève sur une évaluation des performances d’étanchéité à l’air d’un bâtiment, par essai de pressurisation (méthode quantitative) avec, en complément, les moyens de localiser les fuites d’air. Last but not least, il faut que l’occupant entretienne son bâtiment et s’abstienne d’y pratiquer des interventions qui viendraient percer cette belle étanchéité !

Pour terminer, en annexes, un historique de l’étanchéité à l’air, une check-list destinée au concepteur, une autre pour l’entrepreneur et un mot sur la question de la responsabilité contractuelle. ■

CSTC

VOS INTÉRÊTS

Cours d’hiver 2016

Etanchéité à l’air des bâtiments La dernière Note d’Information Technique n°255 préparée par le CSTC est consacrée à l’étanchéité à l’air, élément essentiel de la performance énergétique des bâtiments. Ce domaine ayant connu diverses évolutions récentes, techniques autant que réglementaires, le CSTC a choisi d’en faire aussi le thème de ses prochains cours d’hiver, comme en 2012 déjà, mais avec un contenu sensiblement renouvelé. Au programme : • Première soirée : conception des bâtiments, mesure de l’étanchéité, conséquences économiques et juridiques. • Seconde soirée : conception et réalisation des détails, établissement des priorités. Une soirée agrémentée de photos et vidéos. Où et quand ?

DOSSIER

• Perwez (IFAPME): Jeudis 28 janvier et 4 février 2016 • Bruxelles (ECAM) : Lundis 14 et 21 mars 2016 • Mons (IFAPME) : Mercredis 16 et 23 mars 2016 • Grâce-Hollogne (Construform) : Mercredis 20 et 27 avril 2016 Inscription : Inscription au moins 14 jours avant le début d’une session de deux soirées, par paiement de 60€ (hors TVA) pour les entrepreneurs ressortissants du CSTC et de 90€ (hors TVA) pour les autres. Remboursable à 50% en cas d’annulation avant le début de la session. Une copie de la présentation est comprise dans le prix. Pour tous renseignements et demande du formulaire d’inscription : Tél. : 02/655 77 11 – Fax : 02/655 79 74 – Mail : info@bbri.be – Site : www.cstc.be (rubrique Agenda)

SECTEUR & MÉTIERS

Coup de projecteur sur le nouveau Comité technique ‘BIM & ICT’ L’effervescence autour du numérique dans la construction est aujourd’hui tangible. Le processus BIM (Building Information Model / Modelling / Management) contribue à cette révolution, car il bouleverse fondamentalement la façon de concevoir, de bâtir et d’exploiter les bâtiments. Il s’agit avant tout d’une approche collaborative intégrée entre les partenaires d’un projet. Cette approche met en relation les objets qui composent un bâtiment ainsi que leurs caractéristiques et permet aux utilisateurs d’accélérer l’élaboration et la réalisation des projets, tout en réduisant les coûts de construction et d’exploitation. L’Europe ne s’y est pas trompée : dans une directive de 2014 concernant les marchés publics, elle recommande la dématérialisation des procédures et privilégie l’usage du BIM lors des appels d’offre pour les projets de bâtiments et d’infrastructures publics. Certains pays de l’Union européenne (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Norvège…) imposent d’ores et déjà son utilisation pour nombre de leurs marchés publics. Plus récemment, la France leur a emboîté le pas dans le cadre de la ‘Mission Numérique Bâtiment’, dont les recommandations positionnent le BIM au cœur de la démarche.

PROJETS & ENTREPRISES

A l’évidence, la transformation numérique de notre secteur est donc en marche. Pour les entreprises, ce n’est plus un choix, c’est une question de compétitivité. Des mesures ont d’ailleurs été prises, dans notre pays, au niveau national et régional, pour accompagner cette mutation. Tout le monde a en effet à y gagner ! Et certainement l’entrepreneur, qui peut notamment utiliser le BIM comme levier pour l’aider à réduire ses coûts d’inefficacité, qu’on estime entre 5 et 15 % de son chiffre d’affaires. Le CSTC a toujours joué un rôle de pionnier dans l’informatisation du processus constructif. Aujourd’hui encore, il prend la mesure de l’enjeu en créant un nouveau Comité technique ‘BIM & ICT’. Tout comme ses pairs, celui-ci aura pour tâche d’initier et de coordonner les actions de recherche et d’information qui s’imposent et de suivre les activités de normalisation en la matière. A l’heure qu’il est, sa composition se précise et ses premières priorités se dessinent. Nous vous tiendrons informé de l’avancement de ses travaux. Soyez-y attentif, car tous les acteurs de la construction sont concernés.

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À nouveau une entreprise de construction couronnée

DEME est l’Entreprise de l’Année Notre membre DEME a été élu Entreprise de l’Année en Flandre. Un trophée bien mérité pour ce leader mondial de la construction maritime, mais aussi une reconnaissance pour notre secteur. Ce concours est une initiative du journal De Tijd, du consultant EY et de BNP Paribas Fortis.

SUR LE PODIUM – Le comte Paul Buysse (président du jury), Kris Peeters (vice-premier ministre), Alain Bernard (CEO de DEME), Luc Bertrand (président de DEME) et Rudi Braes (CEO d’EY, ex- Ernst & Young).

ait remarquable: en 2013, le Groupe Willemen, également membre, remportait le prix d’Entreprise de l’Année en Flandre. Et en 2015, c’est à nouveau une entreprise de notre secteur qui est primée. Il y a deux ans, il était inédit qu’une entreprise de construction gagne un prix si prestigieux. Aujourd’hui, on peut sans exagération dire que les

qualités uniques de la construction sont largement reconnues. On le constate notamment en consultant la liste des candidats de cette année. En plus de DEME, il y avait le groupe de construction B&R, une société anonyme se basant sur deux entreprises membres de la Confédération: Hooyberghs (Arendonk)

VICTOR HORTA – Du gravier est amené depuis la mer pour la construction de l’écluse de Deurganckdok.

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et Brebuild (Anvers). Un autre nominé est également actif dans la construction au sens large: Renson. TRANSFORMATION Nos membres Jan De Nul et DEME comptent parmi les quatre plus grandes entreprises de dragage au monde. Une prestation exceptionnelle, et il était évident que l’un des deux serait couronné Entreprise de l’Année. Il était en revanche plus compliqué de savoir lequel, et le jury a choisi DEME. Citons ici De Tijd, l’un des initiateurs du concours: «Le plus grand accomplissement de DEME réside sans aucun doute dans le fait que durant ces 20 dernières années, l’entreprise a su comment évoluer d’une entreprise de dragage à un groupe de construction maritime.»

Quelques chiffres illustrent ce processus. En 2014, le chiffre d’affaires de la firme s’élevait à 2,6 milliards €. Mais un tiers de ce chiffre ne provenait plus de travaux de dragage. Le Groupe DEME compte plusieurs filiales. La plus importante est actuellement GeoSea, axée sur les projets

Les origines de l’entreprise remontent à 1852, lorsque deux entrepreneurs de dragage, Hendrik Willem Ackermans et Nicolaas van Haaren, ont uni leurs forces. Aujourd’hui, la société d’investissement Ackermans & van Haaren ACKB détient 60,4 % du groupe de construction CFE, qui est à son tour pleinement propriétaire de DEME.

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GeoSea représente entre-temps un cinquième du chiffre d’affaires du Groupe et fait partie des pionniers dans la construction de parcs éoliens offshore. C-Power en Mer du Nord compte ainsi au palmarès de l’entreprise.

MÉRITE COLLECTIF Luc Bertrand (président du conseil d’administration) et Alain Bernard (CEO) ont reçu le prix des mains de Kris Peeters (vice-premier ministre fédéral et ministre de l’Emploi). Le président du jury, le comte Paul Buysse, motive leur choix de la manière suivante:

Parmi les nombreux éléments mentionnés par M. Buysse figuraient selon le jury, à côté de l’expansion internationale, d’autres éléments tels que la trajectoire

remercier, lors de son discours, tous les collaborateurs de l’entreprise. Alain Bernard: «Ce trophée est le symbole du travail d’équipe! De plus, ce prix est aussi une reconnaissance de l’ensemble du secteur: aussi bien du secteur de la construction que du secteur maritime auquel nous appartenons de par nos activités de dragage. Ces secteurs sont souvent perçus comme traditionnels, mais rien n’est moins vrai! Le secteur est hautement novateur. Malgré seulement 70 kilomètres de littoral, notre secteur maritime et le secteur de la construction hydraulique comptent toute une série d’acteurs mondiaux comme nos ports, les centres de connaissances, les bureaux d’études, les entreprises de construction et, naturellement, les entreprises de dragage flamandes.» n

Grâce à une structure d’entreprise intégrée, DEME se profile solidement comme fournisseur de solutions globales pouvant apporter à ses clients des solutions totales. DEME dispose de la flotte la plus moderne, la plus technologique et la plus variée qui soit. L’entreprise emploie 4.600 collaborateurs à travers le monde. En 2014, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 2,6 milliard €.

INFO www.deme-group.be

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PROJETS & ENTREPRISES

Paul Buysse: «Le caractère international de DEME n’est pas la seule raison pour laquelle la société a été couronnée Entreprise de l’Année. Elle possède également beaucoup d’éléments qui expliquent notre choix. Cette entreprise cherche continuellement à être la meilleure au monde en termes de technologie et d’innovation. De plus, il règne au sein de DEME une culture qui repose sur un grand respect des collaborateurs.»

Pour la deuxième fois en trois ans, une entreprise de construction est élue Entreprise de l’Année.

DEME peut se baser sur 170 années d’expérience et de savoir-faire pour se développer organiquement dans des activités comme le financement de projets de génie hydraulique et environnemental, l’exécution de projets de génie hydraulique complexes en lien avec le CPE (certificat de prestation énergétique) incluant des travaux de génie civil, le développement et la construction de projets d’énergie renouvelable, les prestations de services pour le secteur du pétrole, du gaz et de l’énergie, l’assainissement et le recyclage des sols et des boues contaminées, l’extraction des matières premières maritimes (granulats et minéraux) , etc.

SECTEUR & MÉTIERS

Par ailleurs, les extractions de minerais rares dans les fonds marins font aussi partie de la stratégie de diversification de DEME.

de croissance, le potentiel d’innovation, la politique des ressources humaines et la gouvernance de l’entreprise. La gestion d’entreprise dans notre secteur a bien souvent une image démodée. Mais chaque entrepreneur sait que c’est tout à fait faux. Il est réjouissant de constater que ce préjugé tenace est réfuté pour la deuxième fois en trois ans. Alain Bernard a tenu à

DOSSIER

offshore complexes. Ses activités incluent l’aménagement de fondations pour des constructions, l’installation des constructions et le démantèlement de structures en mer suivi d’une reprise de l’état naturel du site. Il convient en outre de citer l’aménagement de quais portuaires et de briselames, ainsi que l’examen de sites.

L’entreprise belge de dragage, de génie hydraulique et environnemental DEME est un leader mondial du marché des constructions hydrauliques complexes. Nous sommes confrontés à un certain nombre de défis mondiaux: la hausse du niveau des mers, la pénurie en ressources naturelles, la nécessité croissante d’énergie, les émissions de CO2, la pollution de nos cours d’eau et des sols. Motivée par tous ces aspects, DEME s’est transformée, passant d’une simple entreprise de dragage à un groupe de génie hydraulique et environnemental pluridisciplinaire, innovant et actif dans le monde entier.

VOS INTÉRÊTS

À propos de DEME

RÉDUCTION AUX MEMBRES Promotion des mois de décembre/janvier

Une protection pour le maître d’ouvrage : la loi Breyne La loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d’habitations et la vente d’habitations à construire, mieux connue sous le nom de loi Breyne, est une loi de protection des maîtres d’ouvrage qui font construire leur maison d’habitation. Afin d’assurer cette protection, la plupart des dispositions de la loi sont impératives, ce qui signifie qu’il n’est pas autorisé d’y déroger par contrat. Les mesures de protection instaurées par la loi se situent à plusieurs niveaux: l’information du candidat-bâtisseur, les modalités de paiement des travaux, le mode de réception des travaux, les garanties financières à fournir par le professionnel de la construction… Malheureusement, cette loi n’est pas bien connue et n’est pas toujours bien appliquée. Dans le souci d’information tant des consommateurs que des entreprises, la Confédération a dès lors édité une brochure qui outre le texte même de la loi et de son arrêté d’application, contient une synthèse des mesures instaurées par la loi ainsi qu’un modèle de contrat conforme à la loi.

RÉDUCTION AUX MEMBRES Prix de vente spécial – seulement pour les mois de décembre/janvier Prix membres pour cet ouvrage : 5 €, htva Prix non-membres pour cet ouvrage : 10 €, htva Cette publication peut être commandé via le site www.confederationconstruction.be/e-shop/publication/juridique/contrats-types et documents utiles. Il est aussi possible d’envoyer un mail à commandes@confederationconstruction.be

construction - décembre 2015 - janvier 2016

RÉDUCTION AUX MEMBRES Promotion des mois de décembre/janvier

construction - décembre 2015 - janvier 2016

CONCOURS Surfez sur www.testconstruction.be et répondez aux questions ci-dessous. 3 hhp ANDUMEDIC’S À GAGNER!

CONFEDERATION CONSTRUCTION 1 Normalement, la TVA passera de 21% à 6% sur les bâtiments scolaires à partir du 1er janvier. Cette baisse vaut: a b c

pour les livraisons de bâtiments, pour les travaux immobiliers et pour le nettoyage. uniquement pour les livraisons de bâtiments. pour les livraisons de bâtiments, pour les travaux immobiliers, mais pas pour le nettoyage.

2 La combinaison de panneaux solaires et de batteries dans une habitation semble prometteuse. La batterie nickel-fer est une nouvelle technologie. Elle est intéressante, car: a b c

elle est pratiquement inaltérable. elle ne coûte pas cher. elle a une grande efficacité.

3 Le détachement de travailleurs étrangers sur nos chantiers de construction est autorisé. Mais malheureusement… a b

L’Europe a uniquement réglé leurs conditions de travail, ce qui conduit à des abus au niveau de la sécurité sociale. L’Europe a uniquement réglé la sécurité sociale, ce qui conduit à des abus au niveau des salaires et des conditions de travail. L’Europe a réglé les deux aspects, mais le résultat donne une concurrence déloyale face à nos entrepreneurs.

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hhp 1 Comment s’appelle notre couverture atténuant les douleurs des animaux? a b c

Andu-animal Anduvet Andubeast

2 Quand hhp a-t-elle été fondée en Belgique? a b c

2000 2001 2002

3 Qu’est-ce que l’andullation? a b c

une combinaison de vibrations mécaniques et de chaleur infrarouge. une combinaison de chaleur infrarouge et d’impulsions électriques. une combinaison de vibrations mécaniques et d’ondes UV.

TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN CONSTRUCTION! La Confédération Construction organise, en collaboration avec hhp et SiteManager, la 2e édition du concours “Testez vos connaissances en construction”, dont le premier prix est un hhp ANDUMEDIC. Ce concours débute le 1/09/2015 pour se terminer le 15/02/2016. Au cours de cette période, les participants pourront tester leurs connaissances de la construction en répondant à des questions. Ils pourront ainsi collecter des points qui leur permettront peut-être de remporter de nombreux prix. Pour participer, surfez sur www.testconstruction.be. ET DE NOMBREUX AUTRES PRIX Code NO 586

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Ne comptez pas sur votre mère pour ranger vos chantiers !

Clean Site System est une solution économique et écologique pour la collecte de vos déchets d’emballages en plastique sur les chantiers. Difficiles à compacter, ils prennent une place inutile dans vos conteneurs mixtes. Alors qu’un sac Clean Site de 400 litres ne coûte que €1,65. Grâce à Clean Site, vous économisez en moyenne €150 par chantier !

Pour plus d’informations et la liste des points de vente : www.cleansitesystem.be

construction - décembre - janvier 2016 NE LAISSEZ PLUS LES2015EMBALLAGES PLASTIQUES TRAÎNER SUR LES CHANTIERS. 60

Marché de la constuction dynamisme. La production fait appel aux quatre éléments que sont la terre, l’eau, l’air et le feu. La base est bien entendu de l’argile qui a été cuit. Mais avant la cuisson la brique a été traitée avec de l’eau, par la technique Wasserstrich. Cela confère à la brique une texture irrégulière qui crée des façades vivantes. L’air est quant à lui utilisé pour la nébulisation des engobes, un procédé qui se traduit par des nuances de couleur subtiles.

VOS INTÉRÊTS

Pureté, puissance et punch dans une brique de parement

La brique de parement ‘Latero’ est proposée en format Waal (+/- 215x102x50 mm) et est produite en sept teintes différentes, de faiblement à fortement nuancées: Fire, Sepia, Oriente, Menta, Mogano, Avorio et Rosso. Grâce à son aspect unique, au large choix de couleurs et à sa qualité habituelle, cette nouvelle brique de parement signée Terca répond aux attentes les plus élevées au niveau de l’architecture et des couleurs. n Plus d’infos? www.wienerberger.be

DOSSIER

Latero, la nouvelle série de briques de parement de Wienerberger, est une pierre céramique possédant de riches nuances de couleurs qui donne aux façades davantage de profondeur et de

Innovation au pop-up studio de Renson vicié est évacué vers l’extérieur. Grâce à un système bypass, la récupération de chaleur est désactivée automatiquement sur base de la température extérieure. L’Endura Twist peut être commandé à l’aide d’un interrupteur standard ou d’une commande tactile. Dans ce cas, une option de commande à la demande est possible. La quantité d’air frais est ainsi réglée automatiquement en fonction de la qualité de l’air intérieur. L’Endura Twist peut être obtenu avec différents filtres : le filtre F7 pour les poussières fines et le filtre G3 pour les poussières grossières. n Plus d’infos? www.renson.be

De l’intelligence dans un Big Bulldozer

Le Komatsu D155AXi-8 a été construit pour des travaux lourds sur des grands chantiers où des grandes quantités de matériaux doivent être déplacées qui requiert souvent une précision de

nivellement. À mesure que les travaux avancent, le contrôle automatique adapte la position de la lame afin d’assurer un nivellement de finition très précis. Cette innovation technologique représente un gain d’efficacité de 8 % par rapport aux systèmes de contrôles classiques. Cet engin est pourvu de capteurs placés dans les vérins de la lame et d’une antenne GNSS miniaturisées placée sur le toit de la cabine. Cette configuration ne demande ni câbles enroulés ni connexions électriques habituellement montées sur la lame que l’on trouve sur les installations convention-

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nelles. Le D155AXi-8 est propulsé par un moteur Komatsu d’une puissance nette au volant de 268kW /364ch certifié Stage IV qui émet 80 % NOx en moins par rapport au moteur Stage IIIB. Ce bulldozer est prévu avec la lame SIGMADOZER et a une productivité de 15 % plus élevée par rapport à la lame traditionnelle en semi-U. Ce “Big Bull” intègre le système de contrôle de surveillance KOMTRAX sans fil et le Komatsu CARE, un programme d’entretien complémentaire pour les clients. n Plus d’infos? www.belgium.biagroup.com

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PROJETS PROJETS & & ENTREPRISES ENTREPRISES

KOMATSU, deuxième constructeur mondial, enrichit sa gamme de bulls “Intelligent” en lançant sur le marché son imposant D155AXi-8 de 42t, le premier dans cette classe à être doté du système IMC (Intelligent machine Control). Cette technologie “Intelligent” améliore son efficacité et une réduction notable des coûts sur le chantier.

SECTEUR & MÉTIERS

Au Pop-up Innovation Studio de Renson à Waregem, vous avez la possibilité de découvrir un avant-goût des nouveautés que ce spécialiste de la ventilation et du climat intérieur apportera sur le marché en 2016. Mais nous nous attarderons ici sur le produit Endura Twist, une ventilation décentralisé avec récupération de chaleur. Ce système peut être placé sur mesure selon la largeur et la hauteur des châssis, tant horizontalement que verticalement. L’installation d’un conduit n’étant pas nécessaire, ce système convient parfaitement aux rénovations. La récupération de chaleur est réalisée grâce à un double module par lequel l’air frais pénètre et l’air

ON EN PARLE

117 €

En 2014, une zone constructible d’un mètre carré a coûté en moyenne 117 € dans notre pays. Selon le SPF Economie, il s’agit d’une augmentation de 4,8 % par rapport à 2013. 15.822 terrains à bâtir ont été achetés, soit 2,9 % de moins que l’année précédente. La comparaison avec 2004 est frappante : à ce moment-là, 22.000 terrains à bâtir se sont échangés entre propriétaires avec un prix moyen de 63 € par mètre carré. Les principaux responsables de l’augmentation des prix sont la Flandre et Bruxelles. Dans ces deux Régions, le prix au mètre carré est 6 % plus élevé que l’année précédente. Vous payez en moyenne 179 € du mètre carré en Flandre, alors qu’à Bruxelles le prix moyen monte à 619 € par mètre carré. En Wallonie par contre, le prix reste stable avec une valeur moyenne de 51 € par mètre carré. n

La Confédération unit ses forces en Flandre orientale

SIGNATURES – (de g. à dr.) Dirk Vermeulen (président de SOFIBO), Paul De Roover (président de la Confédération Construction de Waasland), Rik Hinnens (président de la Confédération Construction de Flandre-Orientale) et François Goubau (président de Sodiska).

Une Confédération Construction provinciale et un Secrétariat social sont en cours d’élaboration en Flandre orientale. Pour se faire, un accord a été signé par les Confédérations locales de Waasland et de Flandre orientale, ainsi que par les secrétariats sociaux Sofibo (Sint-Niklaas) et Sodiska (Gent). Ces quatre organisations vont mettre en place une collaboration intégrée ayant pour but final de fusionner. Tant au niveau législatif qu’au niveau économique, il existe une forte évolution des circonstances dans lesquelles travaillent les entrepreneurs. Ceci oblige les prestataires de services de votre organisation professionnelle à se développer un peu plus encore. De cette manière, ils peuvent renseigner les entrepreneurs affiliés de façon plus rapide, plus efficace et à l’aide de connaissances plus spécialisées. L’expansion et

l’union des forces sont une étape logique dans le but de créer un mouvement d’opinion plus large pour toutes les parties concernées. La Confédération Construction provinciale de Flandre orientale sera une institution importante dans l’organisation professionnelle. Des synergies existent déjà entre les quatre organisations et grâce à cela, la transition et la finalisation se passera tout en douceur. n INFO

Les adresses des Confédérations locales se trouvent sur le site internet www.confederationconstruction.be

Voyage d’étude des parqueteurs wallons à Milan Les 22 et 23 octobre derniers, 15 parqueteurs se sont envolés à destination de Milan, dans le cadre du voyage d’étude annuel du groupe de travail. Au programme de ce séjour, organisé par Mapei, visite de l’usine, du siège social et des laboratoires du Groupe Mapei. Ce séjour a également été l’occasion de découvrir le pavillon belge de l’exposition universelle 2015 de Milan. Dès leur arrivée à Milan, les parqueteurs ont été accueillis dans l’usine de production de Mediglia où ils ont pu découvrir la chaine de production des gammes Ultracoat & Ultrabond.

construction - décembre 2015 - janvier 2016

S’en est suivie la visite du siège social du groupe. Cette première journée s’est achevée par la visite de l’exposition universelle 2015 qui a fermé ses portes fin octobre. La seconde journée de ce voyage d’étude était consacrée à la partie “Recherche et Développement” chez Mapei. Les parqueteurs ont pu découvrir les laboratoires de la ligne Ultracoat. Monsieur Charron, chef de laboratoire adjoint au CSTC, y a présenté les résultats des tests menés par le CSTC sur cette gamme. Enfin, la visite s’est terminée sur une présentation des nouvelles normes belges d’émission dans l’environnement intérieur de produits de construction. n

PLS Lambda

La grande révolution

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1. Résistant & isolant La combinaison parfaite

λui = 0,185 W/mK fmean≥ 10 N/mm²

2. La solution ‘rouge’ pour les nœuds constructifs

90°

La maçonnerie collée fait partie de l’enveloppe isolante La solution économique

3. Rendement supérieur Plus rapide, plus simple, meilleur marché

‘Il s’agit d’une situation win-win-win : moins de coordination, une exécution plus facile et moins de risques d’erreurs’ Depuis plus de deux ans, l’entreprise de construction opte, là où c’est possible, exclusivement pour Porotherm Système-Collage. Vivement PLS Lambda: “Surtout le fait que des éléments isolants interposés ne soient plus nécessaires offre des perspectives intéressantes. Le mur complet pourra être érigé avec un seul et même matériau. Ce qui se traduira non seulement par une réduction des problèmes logistiques, mais aussi par un rendement

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supérieur lors de l’exécution. Et les ruptures thermiques mal placées appartiennent désormais au passé. Concrètement, cela signifie aussi moins de coordination sur chantier, une exécution plus aisée et moins de risques d’erreurs. Bref, une situation win-win-win!”

Bert Keppens Directeur de l’entreprise de construction Keppens NV

(A. Dutillieux, couvreur, étanchéiste)