Construction mars 2016 by Embuild

construction le mensuel de l’entrepreneur | mars 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

DOSSIER Investissements

>21

Il en va de notre avenir > 14

Signatures d’offres Qui doit signer ?

> 32

Emploi-formation Une nouvelle convention sectorielle en Wallonie

> 46

Réductions aux membres Profitez-en !

.be WC autonomes

Modules

Générateurs

Modules habitables

Assemblage de modules

Modules habitables, modules sanitaires, modules douches,... Une vaste gamme couvrant tous les besoins.

Création d’espaces de vie sur mesure. Pour tous secteurs d’activités : écoles, industries, loisirs, administration,…

Containers de stockage

Assemblage de containers

Une gamme complète en containers de stockage de type « marin » pour tous vos besoins de stockage.

La solution idéale et entièrement sécurisée pour la création d’ateliers ou d’espaces de stockage.

WC autonomes

Générateurs électriques

WC autonomes individuels, PMR, WC sur remorque, urinoirs. Matériel de qualité conçu pour le confort de l’utilisateur.

Groupes électrogènes première qualité de 10 à 250 kva. Pour chantiers, festivités ou toutes autres occasions…

www.locasix.be

Stambruges Siège social Rue de Tournai 192 B-7973 Stambruges

T : +32 (0) 69 59 06 30 F : +32 (0) 69 56 04 74 info@locasix.be

Thimister T : +32 (0) 87 44 59 55 Z.I. des Plénesses Rue des 3 Entités, 13 F : +32 (0) 87 44 55 10 thimister@locasix.be B-4890 Thimister

Depuis 1954

ÉDITORIAL VOS INTÉRÊTS

Dumping et concurrence : le pire est-il encore devant nous ? Le détachement de travailleurs étrangers est en augmentation croissante et rapide : Le nombre de déclarations LIMOSA construction est passé de 157.000 en 2011 à 305.000 en 2014. Il a encore progressé de manière fulgurante (+25 %) au cours de la seule année 2015 en passant à 394.000 déclarations. Aujourd’hui, le nombre de travailleurs détachés dans la construction est estimé à 41.000 unités en équivalents temps plein sur une base annuelle…

Mais la concurrence déloyale sur le marché de la construction en Belgique ne se réglera pas uniquement par le plan anti-dumping social. Le plan ne peut pas empêcher les différences de coût salarial des entreprises en provenance des pays où les charges sociales sont faibles et qui travaillent légalement en Belgique. Le gouvernement le sait très bien. La Confédération, qui tire le signal d’alarme depuis longtemps, l’a régulièrement interpellé au cours des derniers mois, en particulier sur la mise en œuvre de la réduction de 6 € du coût salarial que le secteur de la construction réclame afin de créer un véritable choc de compétitivité.

Robert de Mûelenaere Administrateur délégué de la Confédération Construction construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Ce dossier bloque : le gouvernement, confronté à d’importantes difficultés budgétaires, ne nous dit pas quand il compte libérer l’enveloppe de 600 millions € qu’il réserve à la réduction des charges dans la construction. Octroyer l’enveloppe en fin de législature, comme certains l’avancent dans les milieux politiques, n’est pas une option valable pour nous. Chaque mois qui passe aggrave les difficultés de nos entreprises. C’est maintenant que le gouvernement doit agir !

SECTEUR & MÉTIERS

Ne pas attendre les 600 millions € qui ont été promis pour une réduction des charges dans le secteur

Cette situation n’est évidemment pas que le résultat de la libre prestation de service des entreprises en Europe. D’autres facteurs jouent un rôle dans cette évolution, la Belgique étant le pays d’Europe le plus touché par le phénomène du détachement pour ce qui est des activités de construction. Cela doit cesser ! Il faut accélérer la mise en œuvre du plan contre le dumping social et intensifier les moyens de contrôle contre les faux détachements.

DOSSIER

os prévisions se révèlent malheureusement exactes. La concurrence déloyale a encore gagné du terrain en 2015 et le phénomène s’accélère. Ce sont 5.000 emplois salariés supplémentaires qui ont été perdus au cours des douze derniers mois. Au total, 19.000 emplois sont passés à la trappe dans nos entreprises depuis début 2012.

DANS CE NUMÉRO

construction le mensuel de l’entrepreneur | mars 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

>21

DOSSIER Investissements

Il en va de notre avenir > 14

Signatures d’offres Qui doit signer ?

> 32

Emploi-formation

> 46

Une nouvelle convention sectorielle en Wallonie

VOS INTÉRÊTS

Vos contacts Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Matthieu Henroteaux – tél. 02 545 57 31 matthieu.henroteaux@confederationconstruction.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederationconstruction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf Impression : Drukkerij Geers Réalisation : EQUINOX Graphic Design Réactions-questions : communication@confederationconstruction.be Copyright cover: ©Shutterstock

Réductions aux membres Profitez-en !

Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Secrétariat : Sonia Massart, tél 02 545 56 34 – fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Secrétariat : Catherine Houtart, tél 02 545 56 68 – fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Secrétariat : Johan Walewijns, tél 02 545 57 49 – fax 02 545 59 07 Johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Secrétariat : Morgane Cendoya, tél 02 545 58 29 – fax 02 545 59 06 morgane.cendoya@confederationconstruction.be Abonnements – fax 02 545 59 00 Claude Bernaerts – tél. 02 545 56 88 Claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité – fax 02 545 59 08 Kristel Dekempeneer – tél.02 545 56 99 kristel.dekempeneer@confederationconstruction.be ou kde@confederationconstruction.be. Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris)

Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique. Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.

Votre mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.

construction - mars 2016

14 Signatures d’offres Signer une offre pour un marché public n’est pas un acte de gestion journalière pour une société anonyme (S.A.). Même si c’est l’administrateur délégué qui pose cet acte. Cet article vous explique comment éviter que l’offre ne soit rejetée.

INTRODUCTION 03 Édito Robert de Mûelenaere: «La construction n’a pas besoin de la réduction de charges promise en 2019, mais maintenant.»

09 Point de vue régional Marc Ruebens: «Nous recherchons des solutions constructives à Bruxellles.»

ÉPINGLÉ 06 Agenda Calcul du prix de revient – chauffage par le sol – gestionnaire de chantier.

07 En bref Le voyage de la présidente au Japon – Vous faites partie de l’élite.

09 Forum Construction Une attention toute particulière sera portée aux métiers de la construction.

10 Build Your Home Une nouvelle plateforme pour les entrepreneurs et consommateurs.

Des investissements urgents sont nécessaires La Confédération va mener une campagne concernant les investissements publics. Après des décennies de stagnation, ceux-ci doivent à nouveau repartir rapidement à la hausse. La taxe kilométrique est une piste pour les financer.

VOS INTÉRÊTS 14 Signer des offres 16 Taxe kilométrique : les coûts Construire sera (un peu) plus cher.

18 Taxe kilométrique : les questions

que l’on peut se poser Quand devrez-vous la payer ?

DOSSIER 21 Introduction Pourquoi vous devriez lire ce dossier.

32 Nouvelle convention sectorielle

Greenwal

Le secteur de la construction wallonne et les représentants politiques ont signé une nouvelle convention sectorielle dans le but de donner une orientation commune en termes d’emploi, de formation et d’enseignement.

Un centre de formation et d’information pour la construction durable et écoénergétique voit le jour au parc Créalys des Isnes, près de Gembloux. Cette construction sera un exemple dans ces deux domaines, notamment grâce aux membres de la Confédération.

28 Financement

PROJETS & ENTREPRISES 44 Bâtiment exemplaire

Que va-t-on faire de l’argent de la taxe kilométrique ?

SECTEUR & MÉTIERS 31 Bruxelles Vlaams-Brabant

Le nouveau centre de Greenwal est durable.

46 Réductions aux membres Ce dont vous bénéficiez en tant que membres.

L’académie construction poursuit son développement.

49 Marché de la construction 32 Emploi-formation

Salon EFWEX – Zendow#neo Premium de Deceuninck – Bulldozer Intelligent de Komatsu

Une nouvelle convention sectorielle en Wallonie.

34 Excavation des terres La législation dans les trois régions.

22 Une campagne

ON EN PARLE 50 Chiffre du mois

37 Médias sociaux

Les carnets de commandes sont un peu plus remplis.

Des outils qui peuvent s’avérer bien utiles.

50 Cap2020 24 Marc Peeters «Un manque de vision d’avenir concernant les investissements.»

39 CSTC Les tolérances dans la construction et leurs limites.

Une soirée pour comprendre ce qu’est une Smart City.

26 Défis Nous faisons moins bien que nos voisins.

construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Les investissements publics sont essentiels.

SECTEUR & MÉTIERS

Qui peut le faire ?

PROJETS & ENTREPRISES

DOSSIER

SECTEUR & MÉTIERS

VOS INTÉRÊTS

DOSSIER

ÉPINGLÉ 10 mars 2016

Formation : Cycle Calcul du prix de revient En trois modules, cette formation abordera le calcul du prix de revient d’un chantier, depuis la phase d’offre jusqu’au suivi de chantier. Les bases nécessaires au calcul du prix de revient seront étudiées dans un premier module, puis seront complétées par un second module consacré à l’utilisation d’applications développées par le CSTC (C PRO©, C DATA©). Le troisième module reviendra sur la facturation et l’utilisation de l’application C FACT©. Il est important de noter que les deux premiers modules proposés sont indissociables. Ce cycle de formation est organisé par la CCW, en partenariat avec le CSTC.

Inscription : - Affiliés à la Confédération Construction : 150 € HTVA pour les deux premiers modules. - Non affiliés à la Confédération Construction : 300 € HTVA pour les deux premiers modules.

Vous pouvez bénéficier de chèques-formation via Construtec. Cette formation est gratuite pour les employés de la CP 2000 (inscription via le CEFORA).

Programme complet : - 10/03/2016 Module 1: Bases du prix de revient - 17/03/2016 Module 2: Élaboration de devis à l’aide C DATA© et C PRO© - 24/03/2016 Module 3: Facturation et suivi de chantier (module indépendant des deux premiers)

INFO

formation@ccw.be Retrouvez plus d’informations sur le site internet de la CCW (www.ccw.be) dans l’onglet Agenda.

15 mars 2016

Soirée d’information : Chauffage par le sol Les installations de chauffage par le sol ont de plus en plus de succès auprès des maîtres d’ouvrage. Il permet de réduire les consommations énergétiques et apporte un confort supplémentaire aux occupants. L’objectif de ce séminaire est de vous présenter le dimensionnement selon la norme NBN EN 1264 et un retour du terrain. Cette soirée d’information est organisée par la CCB-C, en collaboration avec ICS et avec le soutien de Bruxelles Environnement.

Programme complet : - Dimensionnement du chauffage par le sol selon les normes NBN EN 1264. Comment dimensionner un système de chauffage par le

sol à eau chaude sur la base des courbes normalisées qui se trouvent dans les catalogues des fabricants? Orateur : Christophe DELMOTTE - CSTC - Exemples de cas pratiques. Cas concrets d’installation de chauffage par le sol, des conseils pour assurer une installation de qualité et obtenir les meilleures performances possibles. Orateur : Raphaël BEECKMANS - Sanydro Maintenance INFO

celine.deschryver@confederationconstruction.be

23 mars 2016

Formation : Gestionnaire de chantier Des tâches variées, des charges de travail importantes, des délais souvent très courts, une complexité croissante du secteur... la fonction de gestionnaire de chantier est aujourd’hui un défi quotidien et une fonction cruciale dans l’entreprise. La CCW propose d’acquérir les connaissances et les compétences qui apporteront une structure dans les nombreuses tâches et responsabilités du gestionnaire de chantier d’aujourd’hui. Elle organise cette formation en 11 modules indépendants pour aborder les principaux points à prendre en compte pour une gestion optimale du chantier (sécurité, environnement, PEB, planning, travaux publics,…)

construction - mars 2016

Inscription : - Affiliés à la Confédération Construction : 100€/Module HTVA. - Non affiliés à la Confédération Construction : 200€/Module HTVA. Vous pouvez bénéficier de chèques-formation via Construtec. Cette formation est gratuite pour les employés de la CP 2000 (inscription via le CEFORA). INFO

formation@ccw.be. Retrouvez plus d’informations sur le site internet de la CCW (www.ccw.be) dans l’onglet Agenda.

VOS INTÉRÊTS

ÉPINGLÉ Vacances d’automne

Visite du Japon fascinant lors du voyage de la Présidente Traditionnellement, les présidents de la Confédération organisent un grand voyage pour les membres. Ce qui est moins traditionnel, c’est la destination que notre Présidente actuelle a choisie: le Japon. Colette Golinvaux vous invite chaleureusement à participer à ce voyage. Le programme vise à faire découvrir ce pays fascinant aux participants, tout en mettant l’accent sur une série d’activités liées à notre métier.

voyage avec les collègues entrepreneurs donc, une occasion idéale de tisser des liens d’amitié et de créer des contacts. Mais nous écrivons à dessein «voyage» et non «vacances», car notre Présidente tient à préciser que la détente et la culture alterneront avec des visites de projets de construction, de chantiers ou d’autres activités dans le cadre de votre métier.

La culture japonaise est à la fois similaire à la nôtre et totalement étrangère, stricte et libérée, un savant mélange de tradition et de modernisme exaltant. Au niveau de la construction, le pays est à la pointe, avec une richesse impressionnante de contrastes. Vous y trouvez des temples en bois de plus de mille ans, mais aussi la tour la plus futuriste qui soit. Dans les ruelles étroites de Kyoto, vous pouvez voir des dames se promenant en kimonos opulents. Et dans la gare à quelques encablures de là, vous pouvez admirer cette merveille de l’ingénierie qui s’appelle le Shinkansen, ce train à grande vitesse à la ponctualité et à la précision déconcertantes après un voyage de 800 kilomètres.

Le contenu exact du programme n’est pas encore définitif au moment où nous écrivons ces lignes. Une séance d’information sera organisée le 9 mars à 19h dans les bâtiments de la Confédération à Bruxelles, lors de laquelle le voyage sera présenté. Entre-temps, nous vous tiendrons informés par le biais de nos autres canaux d’information comme le Flash Construction. Mais bloquez d’ores et déjà la période des vacances d’automne dans vos agendas, car ce voyage sera incroyable.

Une destination passionnante et hors du commun pour un

DOSSIER

Plus que des vacances

Informations

INFO

Pour participer à la soirée d’information, il vous faudra vous inscrire préalablement à l’adresse suivante : sofie.cannoot@confederationconstruction.be.

Institut royal des Elites du Travail Koninklijk instituut der Eliten van de Arbeid www.iret-kiea.be

SECTEUR & MÉTIERS

Vous faites partie de l’élite - Faites le savoir Un travail bien effectué n’est pas toujours remarqué, ni estimé. C’est la raison pour laquelle a été créé l’Institut Royal des Élites du Travail. Vous pouvez, à juste titre, être fier si vous recevez de la part de cet Institut le titre de Lauréat du Travail. N’hésitez donc pas à poser votre candidature. L’IRET a été créé en 1954 par la reine Elisabeth. Sa mission ? La reconnaissance et la promotion de vos talents. L’épine dorsale de notre secteur est notamment composée par les personnes qui y travaillent. Avec l’IRET et les organisations patronales, la Confédération veut honorer tous les hommes et toutes les femmes qui s’investissent dans leur travail. Et cela sans distinction aucune de rang, de position, de niveau ou de statut.

- Aux entrepreneurs qui sont fascinés par leur travail. - Aux entrepreneurs enthousiastes à l’idée de transmettre leurs

Titres Le titre de Lauréat du Travail est une plus-value pour votre entreprise, dont vous pouvez être fier. Un comité de sélection surveille scrupuleusement différents critères. En fonction de votre situation, lorsque vous devenez Lauréat du Travail, vous êtes labellisé Professionnel, Spécialiste ou Expert. Un arrêté royal attribuant le titre aux Lauréats paraîtra au Moniteur belge. Les distinctions sont remises officiellement lors d’un grand événement. Voulez-vous participer ou encourager l’un ou l’une de vos collègues à participer à la procédure? Alors inscrivez-vous, ou envoyez sa candidature à l’IRET. La personne sera alors invitée par l’IRET à s’inscrire.

PROJETS & ENTREPRISES

À qui est adressé cet appel ?

connaissances et de défendre leur métier. - Aux jeunes qui sont motivés à construire une carrière dans le secteur de la construction. - À tous ceux qui souhaitent une reconnaissance de leur travail dans le secteur de la construction.

INFO

Les candidatures doivent être déposées avant le 30 juin 2016. Pour inscrire un collègue vous avez jusqu’au 15 juin. Le formulaire d’inscription ainsi que le règlement complet se trouvent sur www.iret-kiea.be. Vous pouvez aussi demander les formulaires via mail à l’adresse suivante : info@iret-kiea.be ou via une lettre à l’IRET, avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles.

construction - mars 2016

FORUMCONSTRUCTION

Un regard sur nos métiers pleins de talent 25/02 - AUDITORIUM 2000 - HEYSEL/BRUXELLES

CSTC

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE VIA WWW.FORUMCONSTRUCTION.BE VISITE GRATUITE DE BATIBOUW POUR LES PARTICIPANTS

construction - mars 2016

CRR

VOS INTÉRÊTS

ÉPINGLÉ Forum Construction

Nous sommes un secteur en mutation, mais plein d’avenir Dans quelques jours aura lieu la grand-messe annuelle de la construction belge. Batibouw ouvrira ses portes le 25 février prochain. En marge du salon, la Confédération mettra les métiers de la construction à l’honneur lors du traditionnel Forum Construction. Plus que jamais, nos métiers sont porteurs et représentent des gages d’avenir pour toutes personnes, en particulier pour les jeunes, qui s’y impliqueront.

Mélange de tradition et de modernité Si l’on désire aller plus loin que les différents stéréotypes qui caractérisent notre secteur (des métiers physiques, répétitifs, mais aussi des métiers dits intellectuellement faciles, avec

peu d’évolution de carrière, où l’on ne fait qu’exécuter les ordres, etc.), on découvre toute la complexité et la richesse des connaissances nécessaires dont nous avons besoin pour exercer ces belles professions.

Plus que jamais, la construction d’aujourd’hui a besoin des savoir-faire d’hier et des techniques de demain pour être per-

Nous pouvons donc voir l’avenir avec optimisme et confiance, mais il faut aussi pour cela permettre à nos entreprises d’évoluer dans un cadre concurrentiel loyal. C’est également au monde politique, avec notre collaboration, de faire en sorte que les métiers de la construction puissent continuer à se développer et se pérenniser, dans le but que notre secteur reste un des moteurs de l’économie. Vous êtes intéressé par ces thématiques ? La Confédération vous invite donc à participer au Forum Construction, le jeudi 25 février à partir de 10h à l’Auditorium 2000 au Heysel. n

PROJETS & ENTREPRISES

Nos métiers ont la particularité de mélanger une tradition importante de «savoir-faire» et de nouveautés techniques et technologiques. Des métiers comme menuisier, carreleur, tailleur de pierre, couvreur, peintre, verrier sont et resteront irremplaçables. Néanmoins, l’évolution que connaît actuellement notre secteur a pour effet de favoriser le développement de ces métiers plus anciens et d’en créer d’autres (BIM manager, etc.).

Formations L’entreprise doit dès lors se questionner sur son mode de fonctionnement et prendre les décisions adéquates en termes de formation pour son personnel par exemple. Si elle éprouve des difficultés face aux évolutions actuellement en cours, elle peut faire appel à notre organisation professionnelle et aux diverses formations offertes. Cette évolution demande également une aide des pouvoirs publics pour accompagner et faciliter la transition technologique en entreprise. La forte collaboration entre le monde de l’entreprise et les différentes institutions publiques de formation, qui existe déjà, doit donc se poursuivre et même s’intensifier.

SECTEUR & MÉTIERS

Les nouveaux métiers de la construction créent des perspectives d’avenir, surtout pour les jeunes

Avancées techniques et technologiques Pourtant les avancées techniques et technologiques qui se sont développées rapidement ces dernières années ont considérablement influencé notre secteur. La construction évolue et se spécialise. On parle, par exemple, des techniques de construction, mais aussi de l’importance du marketing, des réglementations, de la communication et du processus de construction pour la conception d’un chantier. Cette évolution est une opportunité et est devenue un moteur de compétitivité pour l’ensemble du secteur. Actuellement, l’intégration des métiers au sein d’un même projet est devenue monnaie courante. La phase d’études et de modélisation oblige les différents métiers à collaborer, bien avant la pose de la première brique. Tous ces changements donnent de nouvelles perspectives, notamment pour les jeunes travailleurs désireux d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces métiers.

DOSSIER

Ne nous voilons pas la face, la construction n’a pas toujours bonne presse auprès du public, surtout auprès des jeunes. Pourtant nombreuses sont les professions de notre secteur dignes d’intérêt et encore trop peu connues.

formante. Ces deux éléments sont indissociables et complémentaires. Malheureusement, cet aspect n’est encore que trop peu connu du grand public.

INFO

www.forumconstruction.be La participation au Forum Construction est entièrement gratuite. Les participants recevront également une carte d’entrée pour Batibouw, valable uniquement le 25 février.

construction - mars 2016

ÉPINGLÉ Une nouvelle plateforme très complète

Build Your Home : mettre en contact les rénovateurs/bâtisseurs et les entrepreneurs À la recherche d’un client ? Le client vous recherche également ! Vous pouvez le rencontrer dès à présent sur le site www.buildyourhome.be. Il s’agit d’une plateforme d’information très complète à propos de la construction. Elle a été mise en place par la Confédération pour ses membres et sera lancée à l’occasion de Batibouw. Vous êtes les bienvenus sur notre stand, se trouvant au Palais des conseils, si vous souhaitez plus d’informations. Avec l’apparition de buildyourhome.be disparait notre ancien site destiné aux consommateurs, produbatiment.be. Celui-ci a fait son temps. Selon les normes actuelles, il était trop statique. De plus, il offrait des services relativement limités. C’est pourquoi la Confédération est repartie de zéro et a créé Build Your Home.

magazine Powered by Confederatie Bouw

langues. De plus, il est très reconnaissable et indique immédiatement ce dont il s’agit. Mise en contact et offres Un des importants services pour les consommateurs reste la détection des entrepreneurs. Évidemment, buildyourhome. be recommande seulement les entrepreneurs membres de la Confédération Construction. Par contre, le service de mise en contact-offre est tout nouveau. Un client peut ainsi choisir un entrepreneur et demander ses offres. Il peut également recevoir l’assistance de la plateforme. Elle sélectionnera automatiquement une série de professionnels à qui une demande de devis est envoyée en fonction de l’emplacement de la mission, du budget, du type de travail, etc.

Mettez-vous à l’honneur Les membres de la Confédération Buildyourhome.be est une plateforme comCONSTRUIRE OU RÉNOVER: plète pour les consommateurs ayant des Construction peuvent également se DES TÉMOIGNAGES ENTHOUSIASMANTS plans de construction ou de rénovation. Il mettre en avant sur buildyourhome.be. Cherchez votre entrepreneur sur notre existe déjà de nombreux sites Internet traiPar défaut, chaque membre peut se créer nouvelle plateforme construction tant des différents aspects de la construction un profil avec les informations qui le 10 conseils pour choisir un entrepreneur fiable tel que le lifestyle, les réglementations, les concernent, ainsi que des photos de leurs systèmes d’offres, etc. Néanmoins, un site réalisations. Ceux qui le souhaitent pourront NOUVEAU – Un magazine/brochure pour les consommateurs remplace le unissant tout cela n’existe pas encore dans également dresser un profil premium, c’estGuide Construire et Rénover. notre pays. Buildyourhome.be a le mérite à-dire un profil très concret avec des études de combler ce manque. Cette plateforme est de cas très détaillées pour des projets, des donc bien plus qu’une banque de données contenant des listes offres d’emploi et avoir de cette façon une meilleure place d’entreprises de construction. Le terme anglophone utilisé dans la liste du moteur de recherche. n’est pas non plus un hasard, il peut être utilisé dans les trois Digne de confiance Actuellement, les clients sont bien informés grâce à Internet. Mais leurs informations sont-elles correctes ? Buildyourhome.be contient des informations utiles concernant un large éventail de sujets : les législations et réglementations, la loi Breyne, les primes, etc. Notre service d’études, les Confédérations régionales et les fédérations de métiers vérifient pour vous - Mettre en contact les consommateurs et les entrepreet vos clients si tout ce qui est partagé est à jour et digne de neurs. confiance. Cela pourra éviter des discussions interminables - Les consommateurs peuvent poser des questions sur entre le client et l’entrepreneur. les offres, éventuellement avec l’assistance de buildyourhome.be. - Un moteur de recherche efficace. - Des évaluations par les consommateurs. - Des commentaires et des avis des consommateurs, avec des réactions des entrepreneurs. - Une plateforme complète couvrant tous les aspects de la construction. Évaluations et commentaires - Utiliser les réseaux sociaux comme Facebook. Si vous n’avez pas encore eu d’évaluation et que vous n’avez - Une vaste campagne de promotion avec un nouveau pas encore été critiqué, alors vous n’existez actuellement magazine pour les consommateurs. plus. Pour tirer cette conclusion, il suffit de regarder des sites

Que fait Build Your Home pour vous

Des questions ? Venez nous les poser à Batibouw!

construction - mars 2016

Ce que vous pouvez faire pour Build Your Home - Mettre à jour le profil de votre entreprise. - Utiliser pleinement les possibilités qu’offre Build Your Home

VOS INTÉRÊTS

ÉPINGLÉ

brochure Build Your Home sera, elle, bien plus attrayante. Il s’agit d’un magazine bien-être qui encourage et incite les potentiels candidats bâtisseurs en les confrontant à des expériences positives. Dans le même temps, la brochure constitue également la promotion de la plateforme Internet. Toute personne ayant besoin d’un entrepreneur sera dirigé vers buildyourhome.be. Cela sera pareil pour plus d’informations détaillées à propos des contrats, des règlements, des primes, etc.

DOSSIER

Vous êtes indispensables Buildyourhome.be sera-t-il un succès ? Cela dépendra également de vous! Vous trouverez plus d’informations sur cette plateforme dans l’e-mail que vous recevrez (ou avez déjà reçu). La première chose que nos membres devraient faire est de mettre à jour leur profil d’entreprise. Vous pouvez le faire en vous connectant sur le site www.confederationconstruction.be, dans la section Outils et en cliquant sur l’option Mon profil. Vous pouvez indiquer dix activités principales à partir desquelles le moteur de recherche de buildyourhome.be se mettra au travail. De cette manière, nous évitons que trop

PROMOTION – N’hésitez pas à faire la “pub” de buildyourhome.be.

La Confédération tiendra également à l’œil la façon dont évolueront les évaluations et les commentaires. Si cela s’avère nécessaire, nous les encadrerons. Buildyourhome.be n’est pas un forum où tout un chacun peut venir anonymement et y déverser son «venin».

BYH est aussi un magazine Buildyourhome.be sera officiellement lancé à Batibouw. Le lancement sera également accompagné d’une autre nouveauté : une nouvelle brochure. Celle-ci sera de type magazine, destinée aux consommateurs et portant le même nom. Elle remplacera le Guide Construire et Rénover que la Confédération avait auparavant publié. Le Guide était sur le fond de bonne qualité, mais il était aussi assez austère. La nouvelle

Vous êtes également les bienvenus sur le stand de la Confédération. Vous pourrez de cette façon déjà renseigner vos dix activités principales pour la nouvelle fonction de recherche. La Confédération les enregistrera ensuite sur buildyourhome.be.

de résultats soient fournis lors d’une recherche. En outre, un consommateur qui souhaite en savoir plus sur un entrepreneur spécifique pourra également voir ses autres activités. La Confédération a déjà effectué une partie de ce travail à partir des données des fédérations de métiers. Par conséquent, l’offre en entreprises sur buildyourhome.be sera plus importante que celle se trouvant sur produbatiment.be. De plus, un certain nombre d’entrepreneurs qui n’avaient pas encore rempli leur profil sont maintenant référencés. n

PROJETS & ENTREPRISES

Facebook Qui dit Internet, dit actuellement réseaux sociaux. C’est dans ce sens que buildyourhome.be sera également soutenu et accompagné d’une page Facebook. Cette dernière fera la promotion de la plateforme et y renverra les internautes. Cette page sera à n’en pas douter très vivante et dynamique avec des articles, des nouvelles, des informations sur les nouvelles primes et bien d’autres choses encore.

Pour la Confédération, Batibouw se déroulera sous le signe du lancement de Build Your Home. Environ un demimillion de constructeurs/rénovateurs potentiels seront atteints pour faire la promotion de cette nouvelle plateforme. Les entreprises membres ayant un stand auront l’occasion de distribuer le nouveau magazine.

SECTEUR & MÉTIERS

Internet tels que ceux de booking.com et TripAdvisor.com. Les consommateurs tiennent compte des évaluations et de ces avis s’ils doivent faire un choix. Buildyourhome.be permettra également ces deux possibilités. Les entrepreneurs peuvent naturellement répondre aux commentaires et les nuancer afin de remettre les choses en perspective. Ils peuvent aussi désactiver cette fonction. Cependant, ils devront tenir compte du scepticisme des potentiels clients.

Batibouw sous le signe de Build Your Home

INFO

www.buildyourhome.be Le nouveau site devrait être actif plus ou moins au moment où vous découvrez ce numéro de Construction.

construction - mars 2016

Tout sur la construction et la rénovation www.buildyourhome.be

14.000 entrepreneurs fiables à votre service Powered by Confédération construction - mars 2016 Construction 12

POINT DE VUE RÉGIONAL VOS INTÉRÊTS

Les investissements d’aujourd’hui sont les emplois de demain ! Les investissements dans les infrastructures bruxelloises sont sur toutes les lèvres. La presse se fait le relais de problèmes d’entretien et de manques de moyens financiers, souvent en endommageant l’image de notre capitale au passage. La Confédération Construction Bruxelles-Capitale a décidé de se positionner comme un interlocuteur constructif afin de trouver des solutions plutôt que de chercher des coupables.

DOSSIER

La qualité et la performance des infrastructures de transports bruxellois sont fondamentales ! C’est une nécessité non seulement pour les bruxellois, mais également pour la santé économique de notre pays tout entier. Des sous-investissements structurels dans les infrastructures représentent une «dette cachée» pour les générations futures. La Belgique n’est malheureusement pas un modèle en la matière avec un investissement annuel de seulement 2,1 % du PIB dans les infrastructures alors que la moyenne européenne est de 2,8 %. La Belgique se classe dans le trio de queue européen en matière d’investissements publics, juste devant l’Irlande et le Portugal. Bien que cette différence de pourcentage parait faible, il faut savoir que ce sous-investissement ne compense plus la détérioration des infrastructures existantes. La situation à Bruxelles, région historiquement sous-financée, est encore plus marquée. La fermeture actuelle du tunnel Stéphanie n’en est qu’une partie émergée de l’iceberg et il est temps de réagir avant que d’autres catastrophes ne se produisent.

SECTEUR & MÉTIERS

«Nous nous positionnons comme un interlocuteur constructif afin de trouver des solutions»

De plus, des moyens de financement alternatifs complémentaires existent. Il faut transformer les problèmes actuels en opportunités tant pour le rayonnement positif de notre Région que pour le développement de notre secteur. C’est pourquoi, la CCBC a envoyé le dernier rapport annuel de la Confédération Construction, qui porte justement sur l’étude des différentes possibilités existantes de financement alternatif, à l’ensemble des autorités politiques bruxelloises. Nous avons eu rapidement des retours très positifs et des rencontres sont d’ores et déjà prévues avec des décideurs bruxellois pour identifier les pistes les plus intéressantes et pragmatiques pour Bruxelles. D’autres villes ont déjà décidé avec succès d’impliquer le secteur privé dans l’entretien et la gestion des infrastructures. Nous espérons que la crise actuelle va donner naissance à une nouvelle méthode de gestion des investissements. En effet, L’entretien des infrastructures publiques ne peut relever des décisions politiques, prises en période de crise. Il doit s’agir d’une gestion en bon-père de famille.

Marc Ruebens Président de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Espérons que la crise actuelle puisse donner lieu à de sages décisions et à une meilleure gestion du patrimoine public sur le long terme.

Marchés publics

Qui doit signer votre offre ? La signature d’une offre pour un marché public ne fait pas partie de la gestion journalière d’une société. C’est ce qui ressort de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de Cassation. La sanction est claire : le pouvoir adjudicateur doit refuser votre offre. Pour éviter tout problème, vous avez tout intérêt à ce que les statuts de la société aient été bien rédigés.

a réglementation sur les marchés publics stipule: «l’offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire».

C’est ce que l’on retrouve à l’article 51 de l’arrêté royal Passation du 15 juillet 2011. Cette disposition s’applique tant pour les offres papier que pour les offres électroniques. La sanction en cas de non-respect de cette formalité ne laisse aucune place à l’appréciation: le pouvoir adjudicateur doit

- et il a une importance mineure ou une solution urgente est nécessaire. Sur la base de la Cour de Cassation, le Conseil d’État a jusqu’à présent toujours jugé que signer une offre n’est pas un acte de la gestion journalière. PRINCIPE VERSUS RÉALITÉ Il existe un grand fossé entre les critères de la Cour de Cassation et les besoins des entreprises de construction. La Confédération déplore que la jurisprudence

Il existe un écart important entre les besoins des entreprises et les critères juridiques

tienne trop peu compte de la pratique. Il existe des entreprises de construction qui essaient très régulièrement de remporter des marchés publics. Pour ces entreprises, cela relève donc dans un certain sens de la pratique journalière de la société. Toutefois, le Conseil d’État juge que, dans ce cas également, la signature des offres pour des marchés publics n’est pas un acte de la gestion journalière. L’arrêt du Conseil d’État du 15 août 2015 l’indique de façon très nette. Il s’agissait d’une société qui remettait environ 300 offres par an. Selon les statuts, la société était représentée conjointement par deux membres de conseil d’administration. Les statuts stipulaient également que l’administrateur délégué exécutait la gestion journalière. Selon les statuts, cette gestion journalière comprenait la signature de documents

refuser l’offre. L’article 95 de ce même AR indique en effet que, le cas échéant, une offre est «affectée d’une irrégularité substantielle». GESTION JOURNALIÈRE La question est dès lors de savoir qui le soumissionnaire peut valablement engager lorsque ce soumissionnaire est une société. Ci-après, nous commencerons par nous pencher sur les sociétés de capitaux, comme une SA, avant de nous intéresser aux SPRL (sociétés de personnes).

Plus concrètement, la question qui se pose est la suivante: la signature d’une offre est-elle un acte de la gestion journalière, conformément à l’article 525 du Code des sociétés? Ou une intervention du conseil d’administration est-elle nécessaire, conformément à l’article 522 du Code des sociétés? Il existe une jurisprudence à propos de cette question. La Cour de Cassation a déjà délimité la notion d’acte de la «gestion journalière». Selon la cour, un acte de la gestion journalière est un acte qui répond simultanément à deux conditions: - il ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de la société;

construction - mars 2016

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE – De plus en plus d’offres pour des marchés publics doivent être soumises par voie électronique. Mais cela ne change pas le fait que la signature n’est pas un acte de gestion journalière.

VOS INTÉRÊTS

Signer des offres pour des marchés publics dans une SA NE PAS le faire en tant qu’acte de gestion journalière. Le pouvoir adjudicateur devra alors refuser l’offre. Même si l’administrateur délégué l’a signée dans le cadre de la gestion journalière, et même si les statuts lui en donnent explicitement le pouvoir comme partie de la gestion journalière. Le FAIRE en tant qu’acte du conseil d’administration. Dans la pratique, c’est possible de plusieurs manières. - Par le conseil d’administration lui-même. - Par un seul administrateur, désigné dans les statuts comme représentant du conseil. - Par deux administrateurs agissant conjointement ou non, désignés dans les statuts comme représentants du conseil. - Par l’administrateur délégué, désigné dans les statuts comme représentant du conseil. Pour une offre spécifique, ces quatre catégories peuvent donner une procuration à quelqu’un qui peut alors signer l’offre.

La raison? La signature d’une telle offre n’est pas un acte de la gestion journa-

tion peu pratique, mais aucune entreprise de construction ne souhaite voir une offre refusée. En l’état actuel, une entreprise doit donc tenir compte de la jurisprudence précitée. Elle n’a pas d’autre choix. Par conséquent, il est recommandé de reprendre, dans les statuts de votre société, de bonnes règles concernant le pouvoir du conseil d’administration. Vous

Règles différentes pour les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes lière. Les statuts ne peuvent pas changer ce point. L’offre aurait dû être signée par les deux administrateurs qui, selon les statuts, ont le pouvoir de représenter la société.

DÉFINIR DE BONNES RÈGLES La jurisprudence donne lieu à une situa-

Cette formulation donne évidemment à/ aux administrateur(s) et à l’administrateur délégué des pouvoirs très étendus. Souvent, la société voudra limiter ceux-ci, ce qui est possible en ajoutant ce qui suit au paragraphe précédent: «... pour la signature de tous les documents et/ou les actions dans le cadre de la participation à et la conclusion de marchés publics et marchés privés.» Ce pouvoir peut encore être limité en mentionnant un certain plafond dans les montants.

Donne procuration par la présente à Monsieur …, demeurant …, qualification; Pour représenter valablement la société …, afin de signer tous les documents liés à la remise de l’offre dans le cadre du Marché public portant sur … (description de l’objet), à déposer au plus tard le …» SPRL La situation est différente pour les SPRL. Dans une SPRL, le gérant a «plénitude de compétences» selon l’article 257 du Code des sociétés. Il représente la société visà-vis de tiers. Il peut valablement signer seul une offre. Aucune disposition dans les statuts n’est nécessaire à cet égard. Il peut poser tous les actes qui sont nécessaires à la réalisation du but de la société (à l’exception des actes pour lesquels seule l’assemblée générale est compétente au regard de la loi).

Attention: Une SPRL a parfois plusieurs gérants. Chaque gérant peut alors signer seul une offre de manière valable, à moins que les statuts stipulent qu’il faut un acte conjoint. Cela s’appelle une clause prescrivant la pluralité des signatures. Cela signifie que deux gérants (ou plus) doivent cosigner. n

INFO elke.vanoverwaele@confederationconstruction.be.

construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Un administrateur délégué peut donc effectivement signer des offres pour des marchés publics. Mais les statuts doivent alors indiquer qu’il représente le conseil d’administration. Il signe alors en tant que représentant du conseil d’administration (art. 522 du Code des sociétés) et non pas dans le cadre de la gestion journalière (art. 525 du Code des sociétés).

«Conformément à l’article 522 du Code des sociétés, le conseil d’administration est valablement représenté par X, administrateur et Y, administrateur, agissant conjointement/agissant seuls, ou par Z, administrateur délégué, agissant seul.»

«Nous/je soussigné(s), Monsieur …, demeurant, qualification …. de la société …, dont le siège est établi … ;

SECTEUR & MÉTIERS

CONSÉQUENCES De cet arrêt, il s’ensuit que la signature d’une offre est un pouvoir de représentation du conseil d’administration. Conformément à l’article 522 du Code des sociétés, la signature doit donc être produite soit par le conseil d’administration soit par une représentation appropriée du conseil. Une telle représentation peut se constituer d’un seul administrateur ou de deux administrateurs conjointement qui sont désignés dans les statuts. L’administrateur délégué peut également se voir attribuer ce pouvoir de représentation dans les statuts.

pouvez le faire à l’aide de la formulation générale suivante:

PROCURATION Ensuite, dans la pratique, les deux administrateurs ou l’administrateur délégué peuvent donner une procuration spécifique à quelqu’un par marché. Ils peuvent le faire à l’aide de la formulation suivante:

DOSSIER

dans le cadre de marchés publics jusqu’à un montant de 4 millions € hors TVA. Mais l’arrêt du Conseil d’État a indiqué que l’administrateur délégué n’avait pas l’autorisation de signer l’offre. Celle-ci a été refusée à juste titre.

Impact sur le prix

La taxe kilométrique va-t-elle rendre la construction plus chère ? Dans de nombreux cas, la réponse est «oui». Mais l’impact reste cependant moins important que dans le secteur du transport. De plus, vous pouvez atténuer l’augmentation du prix en optimalisant les livraisons de matériel et matériaux sur chantier.

l n’est pas facile d’estimer les coûts de la taxe kilométrique pour un entrepreneur moyen. Pour commencer, cette taxe ne s’applique que pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée de 3,5 tonnes ou plus. Les entrepreneurs roulent également avec des véhicules plus légers. À l’exception de Bruxelles (où elle est perçue sur l’ensemble du réseau) vous payez seulement la taxe pour l’utilisation des grands axes. Les tarifs ne sont enfin pas uniformes pour les trois régions et sont différents selon la classe d’émission du moteur (‘Euronorme’). Par ailleurs, des effets indirects sont également attendus. Les fournisseurs, les distributeurs, les producteurs et fabricants de matériaux devront payer plus pour leurs déplacements. Cela va, de fait, rendre ceux-ci plus chers. Cet effet ne peut cependant pas être estimé. TRANSPORT Nous pouvons néanmoins dire un petit mot sur les coûts de façon générale. L’Institut Transport routier et Logistique Belgique (ITLB) a déjà fait des estimations. L’Institut a pris comme point de départ une

L’impact sur la construction n’est pas uniquement négatif En Wallonie, la recette perçue par le prélèvement kilométrique devrait également être bénéfique pour les entrepreneurs de voiries et d’infrastructures. En effet, le prélèvement kilométrique sur le réseau structurant a le statut d’une redevance, cela signifie que l’intégralité des sommes perçues devra revenir à l’entretien ou au développement de ce réseau. Le gouvernement wallon a d’ailleurs présenté son nouveau plan infrastructure 2016-2019 (640 millions €) en faveur des routes et voies hydrauliques wallonnes, financé à 50 % (320 millions €) par les recettes du prélèvement (voir article en page 28).

similaires. Exprimé par un autre critère, c’est comme si le prix des carburants augmentait d’approximativement 40 % (c.-à-d. plus comme s’il revenait au prix d’il y a deux ans). Si la remorque à quatre essieux entrait dans la catégorie 5 des Euronormes, l’impact serait le même. Seule Bruxelles possède une autre taxe kilométrique pour les Euronormes 5 et 6. En compensation de la taxe kilométrique, l’eurovignette disparaît. Mais cela n’efface pas l’augmentation du prix. Un semiremorque de 38 tonnes entièrement

Le coût estimé pour un poids lourd pleinement chargé est de 0,29 eurocents par tonne et par kilomètre. remorque à quatre essieux de 38 tonnes, roulant 70.000 kilomètres par an et faisant partie de l’Euronorme 6, c’est-à-dire la norme d’émission la plus stricte. Pour un tel camion, la taxe kilométrique cause une augmentation du prix de 0,34 eurocents par tonne et par kilomètre. Cette estimation est faite sur base d’un camion totalement rempli. L’ITLB a calculé que les coûts de transport augmenteront en moyenne de 8 % pour des camions

construction - mars 2016

kilomètre pour le camion de l’exemple donné précédemment. Remarquons que c’est un minimum. Un camion avec une MMA (masse maximum autorisée) de 32 tonnes payera le même prélèvement kilométrique qu’un camion de 38 tonnes, alors qu’il transporte moins de poids. Les coûts supplémentaires par tonne sont donc à la hausse. En-dessous de 32 tonnes, la taxe kilométrique est plus basse, mais pas assez pour compenser les plus faibles poids transportés. Il ne faut pas non plus oublier que les camions des Euronormes 4 ou inférieures doivent payer une taxe kilométrique plus élevée dans les trois régions. Tout cela rend les coûts de 2,71 € par kilomètre et par tonne plus cher pour un véhicule de 3,5 tonnes de l’Euronorme 4. Et cela est encore plus vrai pour les véhicules plus anciens, les plus polluants.

chargé roulant 70.000 kilomètres par an ne bénéficiera, selon les estimations, que d’un gain de 0,046 eurocents par tonne et par kilomètre des suites de la suppression de l’eurovignette. Même s’il est vrai que la taxe de circulation diminue en Flandre et en Wallonie, l’effet de cette diminution est encore moins important.

Que cela signifie-t-il concrètement ? Prenez un véhicule de 38 tonnes devant effectuer un trajet de cinquante kilomètres allerretour. Il roule les quatre cinquièmes de la distance sur des routes soumises au prélèvement. Les montants supplémentaires calculés par l’ITLB s’élèvent, dans ce cas-ci, à 8,85 €.

0,29 EUROCENTS/TKM Conclusion : le montant du surcoût est d’environ 0,29 eurocents par tonne et par

ET LES ENTREPRENEURS ? Généralement, les entrepreneurs utilisent moins intensément ces camions qu’un

Floor & Wall solution VOS INTÉRÊTS

EFWEX

Discover the Future of Floor reer nu & Wall solutions Regist

Discover the Future of Discover the Futur E F W E X Discover the Future of Floor & Wall solutions Floor & Wall soluti Floor & Wall 13/15.03.2016 solutions 13/15.03.2016 Discover the Future of FLANDERS EXPO EXPO -- GENT GENT (B) (B) EEFFsolutions W Floor & Wall E FWEX WWW.EFWEX.BE WWW.EFWEX.BE WEEXX … zoeker als be

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13/15.03.2016 - FLANDERS EXPO GAND (B)

FLANDERS EXPO - GAND (B) … en w in u WWW.EFWEX.BE n r e … en wéén e u r van er n e r d t Regist e u s i n veilne één er Reg & Wall etrre… European Floor Exhibition van de& transporteur professionnel. Ils parcourent r… zeogeiksprincipalement e c e k R a b European Floor Exhibition e d s o l e … z a au veWall le ker kilomé- European aFloor ls be & Wall Exhibition moins de distance. Les surcoûts engendrés parzla oetaxe cadeas! als be us!

E F13/15.03.2016 WEX

trique seront-ils moindres pour eux que ceux annoncés ? La 13/15.03.2016 - FLANDERS EXPO GENT (B) réponse est «oui» si cela touche aux véhicules pour lesquels 13/15.03.2016 - FLANDERS EXPO GENT (B) … en(B) 13/15.03.2016 - FLANDERS EXPO GENT vous avez dû payer une eurovignette. Néanmoins, beaucoup win éé u n n r ree van de d’entrepreneurs possèdent ayant une MMA comRegist un ecamion vele r… k European Floor & Wall Exhibition prise entre 3,5 et 12 tonnes. Auparavant, une eurovignette e o cadea bez s l a u s! n’était pas nécessaire pour ce type de véhicules. À partir du 1er avril, ces camions devront donc bien payer le taxe kilomé13/15.03.2016 - FLANDERS EXPO GENT (B) trique.

DOSSIER

13/15.03.2016 13/15.03.2016

FLANDERS EXPO - GENT (B) FLANDERS EXPO - GENT (B FLANDERS EXPO - GENT (B) WWW.EFWEX.BE Toutefois, on peut supposer que l’impact moyen sur la WWW.EFWEX.BE WWW.EFWEX.BE

13/15.03.2016

construction sera plus faible que les 8 % suggérés par l’ITLB. Prenons l’hypothèse que la taxe kilométrique corresponde pour tous les camions à un carburant qui serait 40 % plus cher. Selon les dernières données, les frais de carburant ne représentent que 0,9 % de la valeur de la production de la construction. Il est également nécessaire de noter que les frais de carburant ne concernent pas uniquement le transport, mais aussi l’utilisation des machines de construction. D’un point de vue macro-économique, l’impact sur le transport d’un carburant 40 % plus cher restera donc limité.

FLANDERS EXPO - GENT (B) WWW.EFWEX.BE

SECTEUR & MÉTIERS

ORGANISER INTELLIGEMMENT La question reste donc : comment limiter les coûts supplémentaires ?

Transporter intelligemment est une option : c’est-à-dire effectuer des livraisons groupées, rouler le moins possible et charger le camion complètement. Cela vaut également pour les fournisseurs de matériaux. Un fournisseur peut aussi être meilleur marché si son activité ne se situe pas trop loin et s’il fournit efficacement en réalisant un petit nombre de trajets. Le choix du véhicule est aussi important, de telle sorte que la taxe kilométrique soit moins cher. Il faut néanmoins être attentif aux risques d’une mauvaise utilisation des véhicules et par exemple au fait que l’utilisation d’un camion de moins de 3,5 tonnes n’engendre des coûts supplémentaires. Par exemple, si vous devez effectuer plus de trajets.

PROJETS & ENTREPRISES

En fin de compte, la meilleure solution dépendra de la situation concrète. Pour certains chantiers, les coûts de transport représentent une partie importante du coût total. Dans ce cas, une approche intelligente sera d’autant plus intéressante. n

INFO jean-pierre.liebaert@confederationconstruction.be

construction - mars 2016

À partir du 1er avril 2016

Taxe kilométrique : exonérations, obligations et amendes Bon nombre d’entrepreneurs se posent des questions sur la taxe kilométrique. C’est ce qu’il ressort des séances d’information que la Confédération organise dans tout le pays pour ses membres. Nous revenons ici sur les questions les plus fréquentes.

a taxe kilométrique ne concerne pas uniquement les entreprises de transport. Les autres secteurs devront aussi la payer pour les camions qui transportent des marchandises. Une entreprise de construction devra donc payer si elle apporte le matériel sur le chantier et roule sur des routes soumises à la taxe. QUELS CAMIONS ? La taxe est due pour tout camion ayant une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes. S’il s’agit d’un ensemble de véhicules, vous ne devez payer la taxe que si la MMA du tracteur dépasse 3,5 tonnes. Mais attention, dans ce cas, c’est la MMAT (masse maximale autorisée du tracteur plus la remorque) qui détermine le tarif de la taxe. Ces données se trouvent sur le certificat d’immatriculation et le rapport d’identification. EXISTE-T-IL DES EXONÉRATIONS ? Les véhicules utilisés pour des missions publiques, comme les véhicules des pom-

Tracteur et remorque – taxe ou pas ? Dans ce cas, non. Un pick-up ayant une MMA de 3 tonnes tracte une remorque. La MMAT du tracteur plus la remorque est de 5 tonnes. Il ne faut pas payer de taxe kilométrique, car la MMA du tracteur n’est pas supérieure à 3,5 tonnes. Dans ce cas, oui. La MMA du camion est de 9 tonnes, la MMAT du tracteur plus la remorque est de 14 tonnes. La taxe kilométrique est due dans ce cas, au tarif applicable à un véhicule de 14 tonnes. Et plus important encore: ce tarif s’applique aussi si le camion roule sans chargement ou lorsque le tracteur roule sans remorque!

construction - mars 2016

EXEMPTÉ – Un tombereau roule sur la route pendant des travaux de voiries. Dans ce cas, il n’a pas besoin de payer le prélèvement kilométrique.

Auparavant, les camions entre 3,5 et 12 tonnes ne payaient pas l’eurovignette. Ils doivent désormais payer le prélèvement kilométrique piers et de la police, sont exonérés de la taxe kilométrique. Idem pour les services d’intervention médicale. Mais pour le reste, seuls les véhicules utilisés pour l’agriculture et l’horticulture et de façon limitée sur la voie publique sont exonérés. En d’autres termes, il n’y a pas d’exonération pour les tracteurs utilisés pour le transport de terres.

gnette, mais seront désormais soumis à la taxe kilométrique.

Jusqu’ici, les camions de 12 tonnes et plus devaient avoir une eurovignette. Celle-ci sera supprimée. Cette suppression compensera (en partie) la taxe kilométrique. Il n’y aura toutefois pas de compensation pour les camions entre 3,5 et 12 tonnes. Ces camions étaient exemptés d’eurovi-

Le système de contrôle pourrait constater à tort que ces véhicules se soustraient à la taxe kilométrique. Pour éviter cela, il est possible de déclarer spontanément les véhicules aux administrations fiscales régionales où ils ont été immatriculés (Bruxelles, Flandre) ou, en cas d’immatri-

IMPORTANT POUR LA CONSTRUCTION Il ne faudra pas payer de taxes pour les grues mobiles, les élévateurs, les excavatrices, les bulldozers, les pompes à béton automotrices sans mixer et les tombereaux.

La Confédération souhaite une exonération pour un certain nombre de véhicules spécifiques, car ceux-ci ne sont (presque) pas utilisés dans la construction pour le transport de marchandises sur la voie publique. Des discussions sont en cours avec les pouvoirs publics à ce sujet. Il est question, entre autres, des racloirs d’asphalte, des sableurs et des bétonnières. culation en Wallonie, à Sofico. Vous trouverez les liens utiles à la fin de cet article. Mais attention, il n’y aura pas d’exonération pour les camions qui véhiculent du matériel, des outils, etc. sur les chantiers.

Autoroute en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

Zone urbaine à Bruxelles

Norme Euro

3,5 - 12 T

12 - 32 T

>32 T

3,5 - 12 T

12 - 32 T

>32 T

Euro 0

0,1460 €

0,1960 €

0,2000 €

0,188 €

0,263 €

0,292 €

Euro 1

0,1460 €

0,1960 €

0,2000 €

0,188 €

0,263 €

0,292 €

Euro 2

0,1460 €

0,1960 €

0,2000 €

0,188 €

0,263 €

0,292 €

Euro 3

0,1260 €

0,1760 €

0,1800 €

0,163 €

0,238 €

0,267 €

Euro 4

0,0950 €

0,1450 €

0,1490 €

0,132 €

0,207 €

0,236 €

Euro 5

0,0740 €

0,1240 €

0,1280 €

0,109 €

0,184 €

0,213 €

Euro 6

0,0740 €

0,1240 €

0,1280 €

0,099 €

0,174 €

0,203 €

INFO marleen.porre@confederationconstruction.be Un véhicule qui n’est pas soumis à la taxe kilométrique peut être déclaré spontanément sur belastingen.vlaanderen.be ou fiscalité. brussels, en fonction de l’endroit où il a été immatriculé. Faites votre recherche à l’aide des termes suivants: «vrijstelling kilometerheffing» ou «prélèvement kilométrique». Le véhicule a été immatriculé en Wallonie? Dans ce cas, surfez sur www.sofico.org et saisissez les termes de recherche «demande d’exonération».

construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

COMMENT LE SYSTÈME FONCTIONNE-T-IL ? Tout camion ayant une MMA de plus de 3,5 tonnes doit être équipé d’un On Board Unit (OBU). Au moyen d’une technologie satellite, l’OBU enregistre quelles distances le camion parcourt et sur quelles routes. L’OBU doit toujours être activé lorsque le camion est sur la voie publique, même s’il roule sur des routes non soumises à la taxe. Le nombre de kilomètres parcourus est transmis par une technologie sans fil au centre de traitement de l’entreprise Satellic, où une facture sera établie. Satellic est l’entreprise qui est responsable de la construction, du financement, de la maintenance et de l’exploitation du système de péage Viapass.

COMMENT PAYER LA TAXE ? Vous pouvez la payer de deux manières:

Il y aura des postes de contrôle fixes ou «portiques». Lorsque vous y passerez, on contrôlera que vous êtes bien en ordre. Il existera aussi des postes de contrôle flexibles avec des caméras déplaçables. Des brigades mobiles pourront arrêter les camions. n

SECTEUR & MÉTIERS

À COMBIEN S’ÉLÈVE CETTE TAXE ? Le Construction de novembre 2015 donnait plus d’informations à ce sujet. Le tarif dépend de la MMA et de la norme Euro du véhicule. À Bruxelles, la taxe dépend en outre du type de route. Une distinction est faite entre autoroutes et routes urbaines. En Flandre et à Bruxelles, il n’y a pas de TVA à payer sur la taxe kilométrique. En Wallonie, oui.

AMENDES Veuillez à être en ordre de paiement de la taxe kilométrique, car les amendes sont considérables. Vous recevrez en effet une amende de 1.000 € pour un véhicule non équipé d’un OBU ou équipé d’un OBU ne fonctionnant pas. Vous ne pouvez avoir qu’une amende par trois heures. Mais après trois heures, une nouvelle amende peut vous être adressée. Vous avez donc trois heures pour régulariser votre situation, par exemple en allant chercher un OBU dans un point de services.

DOSSIER

OÙ LA TAXE KILOMÉTRIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE ? En Flandre et en Wallonie, la taxe kilométrique n’est due que sur les autoroutes, les rings et quelques routes importantes. En Région bruxelloise, elle est due sur toutes les routes. Vous trouverez un aperçu des routes sur www.viapass.be. Cliquez sur Download.

OÙ SE PROCURER UN OBU ? Les OBU peuvent être obtenus de deux manières. Vous pouvez surfer sur www.satellic.be. Cliquez sur Enregistrer et vous aboutissez sur le Road User Portal. Vous pouvez y commander une OBU, l’entreprise vous enverra l’unit par la poste. Vous pouvez également retirer un OBU dans l’un des points de services qui se trouvent en différents endroits du pays et aux frontières. Les adresses se trouvent sur le site www.satellic.be (dans le bas de la page). L’OBU ne s’achète pas, mais vous devez payer une caution de 135 € par unité. Ce montant vous est remboursé lorsque vous rendez l’OBU en bon état. Vous pouvez fixer l’OBU sur le pare-brise à l’aide de ventouses et le brancher sur l’allume-cigare. Il existe aussi des systèmes de câblage pour une connexion permanente de l’OBU au réseau électrique central du véhicule. Vous trouverez davantage d’informations sur www.vdo-services.com et www.phelect.be (cliquez sur UTILISATEUR et INSTALLATION OBU SATELLIC).

pre-paid et post-paid. En d’autres termes, payer avant de commencer à rouler ou payer après avoir roulé. Si vous optez pour le pre-paid, vous devez recharger votre OBU avant de rouler en Belgique. Lorsque vous commencez à rouler, vous pouvez voir à tout moment le solde restant sur l’OBU et le Road User Portal. Si vous remettez un OBU sur lequel il y a encore du crédit, Satellic vous rembourse ce montant. Si vous optez pour la version postpaid avec une carte de crédit ou une carte carburant, les paiements sont exécutés selon le processus normal de l’émetteur de la carte. Pour le moment, il n’est pas possible de payer ultérieurement au moyen d’un virement.

VOS INTÉRÊTS

La Confédération fait du lobby pour plus d’exonérations

PUBLIREPORTAGE

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construction - mars 2016

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Dossier Investissements

Il en va de notre avenir

Vous ne vous sentez pas à l’aise quand vous entrez dans un tunnel à Bruxelles? Imaginez qu’un morceau de béton tombe sur votre capot... Une campagne Nous devons réagir rapidement

Et le problème est plus vaste que l’infrastructure dans la capitale. 22

Depuis des décennies, les investissements dans les infrastructures publiques sont au plus bas dans tout le pays. Et nous ne parlons pas que des voiries et tunnels, mais aussi des hôpitaux, des écoles et des

Témoignage Marc Peeters à propos du manque de vision

crèches. L’avenir est mis en danger, tant pour notre secteur que pour la société dans son ensemble. Les autorités font de leur mieux, mais elles se retrouvent entre le marteau et l’enclume: elles doivent réduire

Les défis

la dette et, dans le même temps, sont tenues par l’Europe de garder

Nous prenons du retard

une comptabilité très rigoureuse. Le citoyen doit en être conscient.

Taxe kilométrique: la solution pour le financement?

C’est pourquoi la Confédération va mener une campagne pour des investissements. Des décisions difficiles doivent être prises et tout le monde doit savoir ce qui est en jeu.

construction - décembre construction / janvier - mars 2016 2010

Sous-investissement

Nouvelle campagne : De quoi s’agit-il ? La Confédération Construction, en association avec sa fédération membre l’ADEB-VBA, va lancer très prochainement une campagne pour lutter contre le sous-investissement dans les infrastructures par les différents pouvoirs publics. Cela fait maintenant trente ans que la Belgique vit sur ses acquis. Autrefois pleine d’entrain et de bonne volonté pour se doter d’infrastructures publiques dignes de ce nom, la Belgique a fait volteface depuis le début des années 80 et ne possède maintenant qu’un patrimoine vieillissant. Peu importe l’orientation politique des différentes législatures et des niveaux de pouvoir, le manque d’investissement public est général. Résultats, notre royaume

Nos infrastructures souffrent d’une maladie chronique et tout le monde est touché met en danger son propre fonctionnement et le bien-être de tous. La Confédération souhaite donc mener une action auprès des citoyens et ainsi éveiller la conscience collective sur les dangers d’une telle politique. CONSCIENTISER La prochaine campagne annoncée vise à bien informer le citoyen. Cependant, les entreprises ont bien entendu leur rôle à jouer dans cette thématique. L’action sera lancée après Batibouw et la Confédération vous invite déjà, ainsi que votre personnel, à la soutenir.

Vous pourrez, en plus de consulter un site Internet spécialement dédié à la problématique, également signer une pétition en ligne. N’hésitez pas non plus à tenir vos clients et votre entourage au courant. Ils sont également concernés. Plus la pétition sera signée et partagée, plus elle aura de poids et d’importance auprès des décideurs politiques quand la Confédération tirera les conclusions et fera le point sur les résultats de cette campagne. Il faut dire qu’outre les chiffres alarmants concernant le faible taux d’investissement par les autorités, ce sous-investissement chronique a également des effets sur la vie quotidienne de tout citoyen. Il ne faut pas chercher bien loin pour trouver des exemples faisant l’actualité. Prenons les tunnels bruxellois, cela fait bien longtemps qu’ils sont décrits comme étant en mauvais état et potentiellement dangereux. Mais c’est seulement dernièrement qu’il a été décidé d’y prêter une attention sérieuse. Pourquoi ? Parce que le danger est maintenant palpable. Récemment, des morceaux de béton sont tombés sur la chaussée. Cette situation n’aurait jamais dû arriver. De même, nous savons que tôt ou tard les infrastructures actuelles ne répondront plus aux exigences futures. Il ne s’agit pas uniquement de problèmes de mobilité ou de transport, mais d’un constat général. Il faudra également trouver des fonds pour construire des écoles, des crèches, des hôpitaux, des maisons de repos, etc.

construction - mars 2016

LA MAINTENANCE – Un aspect essentiel des investissements.

RÉSEAUX SOCIAUX La campagne sera menée sur plusieurs fronts. En plus de retrouver nos annonces dans vos quotidiens du Nord et du Sud du pays, vous pourrez également retrouver notre action largement sur Internet

Nous devons faire attention, autrement le bon fonctionnement et le bienêtre de toute la société sera en danger et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Actuellement, il s’agit sans aucun doute de la meilleure manière de communiquer au grand public. De cette manière, il vous sera aussi plus facile de participer à notre action et favoriser sa visibilité auprès d’un public plus large encore. ■

L’AVENIR, ÇA NE SE PROMET PAS, ÇA SE CONSTRUIT. OTRE SIGNEZ N SUR PÉTITION l.be tvita investires

INVESTIR EST VITAL Nous constatons chaque année une diminution de notre qualité de vie. Les routes, les ponts et les tunnels sont en mauvais état. Le logement devient inabordable. Les écoles et maisons de repos ne sont pas en assez grand nombre. Il faut que cela cesse. La Confédération Construction demande la reprise urgente des investissements publics. Les gouvernements doivent absolument remettre le bien-être de tous au centre de leurs investissements. Vous pouvez nous aider : signez maintenant notre pétition sur investir est vital.be.

Une initiative pour le bien-être de tous

construction - mars 2016

Pourquoi mener des actions ?

«Un besoin urgent d’une vision à long terme pour les investissements» La Confédération réclame que les pouvoirs publics continuent d’investir, même en cette période difficile. Marc Peeters (président de l’ADEB-VBA) a expliqué à Construction pourquoi nous menons des actions à ce sujet. Il n’est pas seulement question d’argent. Il en va aussi du bien-être, de l’environnement, des formations, ... En bref, cela concerne l’avenir de toutes les personnes composant notre société. L’ADEB-VBA (l’Association des entrepreneurs belges de grands travaux de la Confédération) a publié l’an dernier une étude sur les investissements publics, réalisée par la VUB. Les conclusions n’étaient pas particulièrement étonnantes pour ceux qui connaissent la construction, mais pas moins inquiétantes pour autant. Les investissements publics dans notre pays sont inférieurs à la moyenne européenne, et nettement plus bas que chez la plupart de nos voisins (voir également p. 26 dans ce dossier). L’ADEB-VBA a ensuite demandé à la VUB d’étudier l’évolution de 2012 à 2014. Les chercheurs ont analysé tous les niveaux de pouvoir confondus et constaté une diminution de 15 % dans le génie civil et même de 20 à 25 % dans les travaux de voirie. Enfin, ils ont réalisé un sondage objectif et neutre des intentions des pouvoirs publics par rapport aux investissements à l’avenir. Ils en sont arrivés à la conclusion que leurs investissements baisseraient encore d’environ 15 % d’ici 2019. LOURDES CONSÉQUENCES Si ces prévisions deviennent réalité, des milliers d’emplois disparaîtront dans notre secteur, souligne Marc Peeters.

Marc Peeters: «Mais c’est aussi une mauvaise nouvelle pour l’ensemble de la société. Selon cette même étude, ce sont les investissements dans notre secteur qui ont l’effet multiplicateur le plus important de tous les secteurs économiques. Chaque euro

Quel confort de vie notre pays souhaite-t-il garantir à ses citoyens ? Quelles écoles et quelles formations ? investi dans des travaux de construction conduit directement et indirectement à 3,5 euros d’activité économique supplémentaire. Ce potentiel sera perdu si les investissements publics dans la construction diminuent. Et point très important: nous ne pouvons maintenir ce multiplicateur élevé que s’il y a un flux continu d’investissements. Il y a toujours un effet retard. Cela prend deux ans et demi à trois ans pour qu’un investissement dans la construction puisse entièrement faire sentir ses effets. Ce point se retrouve également dans l’étude «A rapid slowdown of the impact after approximately 12 quarters».

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Si elle est moins quantifiable, la perte en savoir-faire est également très importante. Les entreprises dans notre secteur, du plus petit indépendant à la plus grande entreprise, ont accumulé au cours des années beaucoup de connaissances dans le domaine de la construction écoenergétique, des nouvelles techniques, des infrastructures, des institutions de soins et de repos, du design, de Build & Maintenance, de Lifecycle cost-analyses, etc. Ces connaissances risquent d’être perdues. Et une fois que les connaissances ont disparu, cela prend des années pour les reconstruire. UNE AMÉLIORATION ? Tant la Région wallonne que la Région flamande annoncent un mieux. Elles souhaitent investir dans les infrastructures et les voiries une partie des recettes issues de la taxe kilométrique. Mais dans cette perspective, les communes n’ont pas immédiatement plus de moyens. Et ce projet peut-il réparer le douloureux héritage du passé? En 2015, la Wallonie n’a adjugé quasiment aucun grand marché d’infrastructure. Quant au groupe SNCB, il a plus ou moins arrêté d’investir.

Marc Peeters: «On s’attend à ce que le volume d’investissement annuel dans les infrastructures ferroviaires ait baissé en sept ans jusqu’à 7,5 % du volume de 2012. Comment doit-on continuer à présent le Réseau Express Régional (RER) pour le train autour de Bruxelles? Notre mobilité semble de plus en plus à l’arrêt, et tous les modèles montrent que cela ne va pas s’améliorer. Notre économie dépend fortement de modes de transport fonctionnant bien. Nous ne sommes plus une économie manufacturière, mais évoluer vers une économie de services pure et dure n’est pas tenable. Nous devons donc faire fonctionner le modèle actuel. Nous devons continuer à faciliter la mobilité, pas seulement celle des personnes et des marchandises, mais aussi celle des données. Pour être en adéquation avec les pays enregistrant les meilleures prestations, nous avons besoin, par exemple, d’un investissement colossal dans le réseau de fibres optiques.» VISION SUR LE LONG TERME Les grands travaux sont marquants. Mais l’avenir des citoyens dépend tout autant d’investissements dans des projets locaux comme les logements sociaux, les écoles, les hôpitaux, les institutions de soins et de repos, les logements adaptés aux seniors, etc.

Marc Peeters: «Mais tout cela doit cadrer dans une vision à long terme des pouvoirs publics. La Confédération le demande d’ailleurs avec insistance. D’ici dix ans, les transports seront peutêtre beaucoup plus collectifs et les infrastructures beaucoup plus intelligentes, avec des véhicules automatisés. Les besoins d’aujourd’hui ne sont pas nécessairement ceux de demain. Quel confort de vie notre pays souhaite-t-il garantir à ses citoyens?

VOS INTÉRÊTS

AVENIR - Nous devons penser à long terme. Les besoins d’aujourd’hui ne sont peut-être pas les besoins de demain.

dans le développement de la vision à long terme qui est nécessaire.

Au cours de la discussion, Marc Peeters revient à plusieurs reprises sur l’importance de l’entretien. Celui-ci constitue une part intrinsèque de la vision à long terme. Sinon, l’on en arrive à des situations comme celle des tunnels bruxellois, où des morceaux tombent des parois. Pensons aussi à la jonction nord-sud des chemins de fer à Bruxelles. Elle est un point sensible depuis des années, avec des répercussions pour tout le pays. Mais augmenter la capacité demandera des années de travail. C’est quelque chose qui se prévoit et pour cela, nous avons besoin d’une vision.

Marc Peeters: «L’entrepreneur belge est un excellent entrepreneur qui dispose d’un grand savoir-faire. Nous espérons que les pouvoirs publics l’estimeront à sa juste valeur.»

LA CONSTRUCTION DOIT COLLABORER Marc Peeters: «La construction doit d’ailleurs aussi oser faire son autocritique. Nous sommes restés trop longtemps confortés dans l’idée que nous devions juste produire ce que quelqu’un d’autre avait dessiné. Nous devrions également orienter, en concertation avec le client et le concepteur. À cet égard, je suis un grand partisan de la formule Design-Build-Maintenance, car elle nous permet, en tant qu’entrepreneurs, de garantir la durabilité tout en gardant le coût total de propriété peu élevé. La Confédération étudie le potentiel de cette évolution.»

ALLER CHERCHER L’ARGENT OÙ IL SE TROUVE Marc Peeters: «Les pouvoirs publics sont limités au niveau des finances, mais dans la société, il y a suffisamment d’argent. Pourquoi n’allons-nous pas le chercher là? Pourquoi ne pas instaurer des emprunts obligataires pour la réparation des tunnels de Bruxelles? La pratique montre que de nombreux investisseurs souhaitent investir dans des projets de construction et d’infrastructure. Au sujet du financement de projets de construction aussi, les pouvoirs publics doivent développer d’urgence une vision à long terme.» ■

INFO Avec notre Flash Construction quotidien et au travers de nos différents canaux d’information, nous vous tiendrons au courant de la campagne.

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PROJETS & ENTREPRISES

Mais notre pays a une culture où les pouvoirs publics préfèrent avoir la main sur tout. La construction ne peut pas pleinement jouer son rôle dans ce système. Notre secteur veut être impliqué

Marc Peeters: «De nombreuses constructions de PPP ont été réalisées avec pour but principal d’éviter au budget de passer dans le rouge. De nouveau, il s’agit là d’un symptôme d’un manque de vision. Voir les PPP d’un point de vue purement financier est une erreur. Il faut leur donner la préférence parce qu’ils donnent, sur le long terme, un résultat meilleur et plus durable. Des pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni inscrivent les PPP au budget sans broncher.»

SECTEUR & MÉTIERS

Marc Peeters: «Il nous incombe de conscientiser la société face aux défis à relever. Ces défis que nous ne résoudrons pas en un tour de main. Malheureusement, le morcellement des compétences dans notre pays complique la formation d’une vision. À la suite des dernières réformes de l’État, la Région bruxelloise reçoit à présent quelque 450 millions € de la Wallonie et de la Flandre. Mais c’est Bruxelles qui décide ce qui est fait avec cet argent. Il n’est pas simple de développer de cette manière une politique d’investissement cohérente basée sur une vision à long terme.»

APPRENDRE DU PASSÉ On a essayé de contourner les budgets publics serrés à l’aide de PPP (partenariats public-privé). Mais dans de nombreux cas, on s’est heurté au SEC 2010, c.-à-d. les règles comptables que l’Europe impose aux pouvoirs publics. Deux grands projets de PPP, à savoir le tram à Liège et la Brabo à Anvers, doivent figurer au budget selon l’Europe. Ils ne sont pas neutres du point de vue du SEC. Un troisième projet, la N60 à Ronse, est encore en cours d’analyse au moment où nous écrivons ces lignes.

DOSSIER

Quelles écoles et quelles formations? Comment allons-nous entretenir tous ces bâtiments et infrastructures?»

Infrastructures publiques

Des décennies marquées par de faibles investissements Notre pays a un besoin important et urgent d’investissements dans des infrastructures publiques. Depuis des décennies, les investissements publics sont trop faibles par rapport à ceux de nos pays voisins. Notre compétitivité menace de péricliter et nous risquons de générer une dette cachée pour les générations futures. Selon l’Institut des Comptes nationaux (ICN), les investissements publics dans notre pays représentaient 2,2 % du produit intérieur brut en 2014. Ce n’est pas grand-chose à l’échelle européenne. Les dix-huit pays de la zone euro investissent en moyenne 2,8 % et tous font mieux que la Belgique, à part le Portugal et l’Irlande. Les investissements publics chez nos voisins directs (Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas) atteignent même en moyenne 3,3 % du PIB, et ce, malgré le fait que l’Allemagne, qui est la plus grande économie du groupe, effectue relativement peu d’investissements publics. Les conclusions concernant les régions de ce pays coïncident approximativement avec celles applicables à la Belgique, bien que, proportionnellement à leur taille économique, Bruxelles et la Wallonie consacrent un montant plus élevé aux investissements publics que la Flandre.

Vers le milieu des années 1980, notre taux d’investissements a plongé en-dessous de ceux de la France et des Pays-Bas et n’a cessé de leur être inférieur depuis lors. Pour l’Allemagne, le Luxembourg et l’Union européenne dans son ensemble, nous ne disposons pas de statistiques remontant aussi loin dans le temps. Mais les données en notre possession nous permettent de conclure que les investissements publics en Belgique sont remarquablement faibles depuis au moins vingt ans. CAPITAL EN DANGER Le résultat de ces investissements (routes, voies ferrées, etc.) constitue une forme de capital. Mais, tenant compte de sa nature, ce capital public est soumis à une dépréciation naturelle. Les investissements publics servent (également) à compenser cette perte de valeur. Or, les investissements publics sont si bas en Belgique (en Allemagne également) qu’ils suffisent tout juste, d’année en année, à compenser cette diminution du stock de capital.

UN PROBLÈME QUI DATE Le faible taux d’investissements publics dans notre pays n’est pas neuf. Il en est ainsi depuis plus de vingt ans. Au cours des années 1970, nos investissements publics offraient encore une très belle résistance en comparaison avec les pays limitrophes. Mais le taux d’investissement a ensuite chuté de plus de 5 % du PIB au début

des années 1980 pour atteindre moins de 2 % dix ans plus tard. Depuis lors, ce pourcentage n’a pratiquement pas bougé. Durant cette période, une baisse des investissements publics exprimés en pourcentage du PIB a également été observée en Allemagne et aux Pays-Bas, mais ce recul a été beaucoup moins abrupt que chez nous.

HANDICAP – Sans grands investissements, nos infrastructures liées aux transports risquent de devenir des obstacles plus que des stimulants pour notre prospérité. La photo montre la construction du tunnel de l’aéroport de Deurne.

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VOS INTÉRÊTS

En d’autres termes, si l’on tient compte de cette dépréciation automatique, le stock de capital net des pouvoirs publics stagne depuis près de trente ans dans notre pays. On observe une croissance nette qui ne dépasse pas, en moyenne, plus de 0,03 % du PIB. Il est possible de réaliser une comparaison avec les pays limitrophes et l’UE dans son ensemble à partir de 1995. Dans toute l’Union européenne, la valeur nette de ce stock de capital a progressé, depuis lors, de 0,7 % du PIB en moyenne chaque année. On note des chiffres similaires dans la plupart des pays voisins. COMPÉTITIVITÉ EN DANGER Selon le Forum économique mondial, la qualité des infrastructures belges se classe en vingt-deuxième position (sur 144 pays) à l’échelle mondiale. Mais à la lumière de ce qui précède, il n’y a rien d’étonnant à ce que, selon ce Forum, la qualité de nos infrastructures régresse et à ce que celle de nos voisins lui soit supérieure.

STILSTAND – Si l’on tient compte de la dépréciation automatique, le stock de capital net des pouvoirs publics stagne depuis près de trente ans dans notre pays.

PAS D’AMÉLIORATION EN VUE Il est temps de donner un nouvel élan aux investissements publics. Le pourcentage du PIB consacré aux investissements publics avait amorcé une timide progression peu avant l’éclatement de la crise économico-financière, mais il est à nouveau en train de reculer. Et selon les prévisions de la Commission européenne, aucune augmentation n’est en vue pour les prochaines années. En outre, l’Europe a imposé des directives en vue de parvenir à l’équilibre budgétaire. Les déclarations politiques faites à ce sujet offrent plusieurs interprétations. Selon une interprétation stricte, ces directives feront diminuer davantage les investissements publics. Selon une vision plus modérée, on peut dire que ces directives rendront à tout le moins la situation plus complexe.

INFO DEPUIS LONGTEMPS – Vers le milieu des années 1980, notre taux d’investissements a plongé en dessous de ceux de la France et des Pays-Bas et n’a cessé de leur être inférieur depuis lors.

www.confederationconstruction.be

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PROJETS & ENTREPRISES

Ce constat nous amène au point suivant, qui se penche sur le contexte historique et politique et sur les choix politiques qui ont exercé une grande influence sur la capacité d’investissement de nos pouvoirs publics. ■

SECTEUR & MÉTIERS

La conclusion s’impose d’elle-même: la Belgique n’en a pas fait et/ou n’en fait pas assez compte tenu de ses besoins. Or, il serait tentant de tirer une conclusion plus fondamentale, à savoir qu’il existe un lien manifeste entre, d’une part, le niveau des investissements publics et, d’autre part, notre compétitivité qui, comme nous venons de le voir, subit l’influence négative de nos infrastructures de transport. Pourtant, il est tout sauf simple d’établir concrètement un tel lien intuitif. Une analyse approfondie devrait tenir compte d’un grand nombre de facteurs. Non seulement la longueur du réseau routier (ferroviaire) et l’intensité de son utilisation, mais également le rythme de la dépréciation naturelle et la nature des infrastructures en cause. Ces infrastructures sont-elles publiques ou privées comme les concessions d’autoroutes en France? Enfin, la question se pose bien évidemment de savoir avec quelle efficacité les moyens sont utilisés pour les infrastructures.

DOSSIER

Cette situation donne à réfléchir. Nos infrastructures font partie des facteurs qui contribuent le plus à notre compétitivité. Mais pourtant, elles semblent être devenues un handicap, car les infrastructures de nos voisins sont aujourd’hui plus compétitives. Le handicap est le plus flagrant en matière de transports. Les infrastructures électriques et de télécommunications peuvent mieux soutenir la comparaison. Où réside précisément le problème dans nos infrastructures de transport? Certainement pas dans nos ports et aéroports. Parmi nos voisins, seuls les Pays-Bas font mieux. Notre handicap concurrentiel est le plus criant au niveau des routes et des lignes de chemins de fer. Celles-ci reçoivent systématiquement une meilleure évaluation dans les pays limitrophes.

Investissements

Quel usage de la taxe kilométrique pour les Régions ? Deux des trois régions de notre pays ont déjà décidé de la façon dont elles vont utiliser l’argent provenant du prélèvement kilométrique. Sans grosse surprise, la Wallonie et la Flandre investiront une partie de ces revenus pour des travaux d’infrastructures. Une bonne nouvelle qu’il faut néanmoins relativiser, principalement du côté flamand. La Wallonie semble avoir compris qu’il est temps de se doter d’infrastructures répondant aux exigences de sa position géographique : un carrefour de l’Europe. Elle a donc lancé dernièrement son «Plan Infrastructures 2016-2019». Cette action a pour but de

La moitié du Plan Infrastructures sera financé par le prélèvement kilométrique perçu en Wallonie financer de grands travaux publics grâce à une enveloppe de 640 millions € en fonction «des besoins les plus prioritaires et structurants pour la Wallonie en termes de réhabilitation, de sécurisation, de mobilité et de développement économique durable.» Pour financer en partie ce plan ambitieux, la Wallonie va utiliser les revenus perçus par le prélèvement kilométrique. Il s’agit là d’une somme conséquente puisqu’elle représentera la moitié du Plan Infrastructures, soit 320 millions €. L’enveloppe globale devrait être affectée à quelques 200 chantiers. Jusqu’en 2019, de l’argent sera investi pour des travaux routiers et autoroutiers, mais aussi pour le fluvial. Les principaux travaux seront par exemple réalisés à Andenne, où la E42 sera mise à 3 voies, à Couvin, où les travaux pour le contournement du centreville doivent se poursuivre, à Namur, pour aménager des voiries de la gare, etc. Les exemples sont encore nombreux. Le deuxième objectif du gouvernement wallon ? Que cet investissement garantisse le développement de la région. En effet, selon les consultants qui ont participé à l’élaboration du Plan Infrastructures, cela devrait créer entre 6.000 et 8.000 emplois directs et indirects. Plus d’emplois signifient également plus de rentrées d’argent. Le PIB wallon devrait donc être dopé et rapporter 520 millions €. Enfin rappelons que, en Wallonie, le prélèvement kilométrique sur le réseau structurant a le statut d’une redevance, cela signifie que l’intégralité des sommes perçues devra revenir à l’entretien ou au développement de ce réseau. FLANDRE La Flandre a déjà une image très détaillée des revenus qu’elle percevra grâce à la taxe kilométrique. C’est ce qui est ressorti

construction - mars 2016

d’une réponse à une question parlementaire en septembre 2015. Les administrations de la Mobilité, des Finances et de l’Environnement ont réalisé une estimation (voir tableau 1).

Revenus bruts (en millions d’euros)

Revenus nets (en millions d’euros)

2016 (9 mois)

379,2

114,5

2017

504,5

315,1

2018

523,0

332,4

TABLEAU 1 – La taxe kilométrique va faire augmenter les revenus de la région.

Le revenu net est inférieur parce qu’il existe une perte de revenus ailleurs. La taxe de circulation diminue et l’eurovignette est supprimée. En outre, les autorités doivent payer une indemnité de disponibilité à l’opérateur du système, ainsi que les coûts d’exploitation, etc. La grande différence entre le net et le brut en 2016 vient du fait que, cette année, il doit y avoir un paiement anticipé de 103 millions € à l’opérateur. Il est également à noter que les revenus bruts attendus générés par les véhicules immatriculés en Belgique s’élèveront à 70-75% des revenus provenant des véhicules étrangers. Le gouvernement flamand a décidé de consacrer les surcoûts payés par les utilisateurs à une «politique logistique cohérente» devant contribuer directement et indirectement à un «meilleur cadre logistique».

Le gouvernement flamand a décidé de consacrer les surcoûts payés par les utilisateurs à une «politique logistique cohérente Qu’est-ce que cela signifie pour la construction? Selon la réponse apportée à la question parlementaire, à partir de 2017, environ 100 millions € des recettes seront affectés à des investissements dans les infrastructures routières, plus particulièrement au réseau primaire. On peut par exemple citer le Ring de Bruxelles, le Ring

VOS INTÉRÊTS

d’Anvers, le désenclavement du «Waaslandhaven», la transformation de la N49 qui deviendra l’autoroute E34, l’A12 et la liaison nord-sud dans le Limbourg. Mais attention, cela ne signifie pas nécessairement que le budget total pour les travaux de voiries augmentera de 100 millions €. Dans le passé, par exemple, 100 millions € étaient versés chaque année par le Fonds pour les Dépenses d’investissement uniques en vue de supprimer les quelque 800 points «noirs» du réseau routier flamand. En 2016, ce montant sera réduit à 50 millions € avec pour justification que la majorité des 800 projets ont été menés à bien. Entre parenthèses: le Fonds n’existe plus depuis le 1er janvier. Le gouvernement flamand souhaite toutefois continuer à utiliser le mécanisme sous-jacent, à savoir utiliser les surplus imprévus pour les investissements.

DOSSIER

D’autre part, les revenus de la taxe kilométrique seront également utilisés pour toute une série d’initiatives connexes. À l’heure d’écrire ces lignes, il n’est pas encore précisé quels projets en bénéficieront. Mais le gouvernement flamand souhaite continuer à analyser, pour tous les véhicules, une taxe qui dépende de la durée et du lieu. Et entre autres des mesures qui réduisent les charges salariales directes et indirectes, ainsi que des projet. ■

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FORMATION – Nouveau module pédagogique développé par le CDR Construction.

LES DATES DES FORMATIONS À VENIR Un nouveau cycle est organisé lors de ce 1er trimestre 2016. Il se compose de différents modules qui peuvent être suivis séparément en fonction des connaissances préalables. Voici un petit aperçu du programme : 03 et 04/03 : Thermographie (2 jours) 14 et 21/03 : Isolation, étanchéité à l’air – principes de base (2 jours) 15, 23/03 et 12/04 : Constructeur passif – Base – (3 jours) 19/04 : Constructeur Passif- Focus sur la gestion des grands chantiers (1/2 jour) 19/04 : Constructeur Passif - Focus sur la rénovation du patrimoine (1/2 jour) 26/04 : Constructeur Passif - Focus sur les pathologies (1/2 jour) 26/04 : Constructeur Passif - Spécificités des grands ensembles (1/2 jour) Ces formations peuvent également être organisées, sous certaines conditions, en entreprise. Les programmes peuvent alors être personnalisés.

INFO Pour plus d’information sur les formations en construction durable, vous pouvez prendre contact avec Grégory Girotto, pour la Région de Bruxelles-Capitale. gregory.girotto@confederationconstruction.be

construction - mars 2016

PROJETS & ENTREPRISES

QUOI DE NEUF EN 2016 ? Dès la rentrée 2016, l’Académie Construction proposera de nouveaux modules avec l’objectif de rendre les entreprises encore plus performantes notamment au niveau de l’isolation avec un module spécial ‘pratique gros œuvre’. Grâce à une toute nouvelle maquette pédagogique réalisée par le Centre de Référence Construction Bruxelles, les travailleurs du gros œuvre

L’amiante, problème auquel les entrepreneurs sont encore quotidiennement confrontés, fera aussi l’objet de modules de formation adaptés aux différents métiers concernés qui donneront accès à l’attestation ‘traitements simples’.

SECTEUR & MÉTIERS

Ces formations donnent les outils nécessaires pour réussir vos chantiers performants

DOSSIER

’Académie Construction propose depuis 2012, des modules de formation pratiques et accessibles, afin de mieux préparer et exécuter ces nouveaux chantiers performants.

Convention sectorielle emploi-formation

«Le secteur de la construction est un précurseur pour la formation»

La construction wallonne a conclu une convention sectorielle cadre pour l’enseignement, la formation et l’emploi en présence des ministres Tillieux et Simonis et de la représentante de la ministre Milquet. L’objectif ? Développer des politiques concertées dans ces trois domaines pour la construction sur la période 2016-2019.

SIGNATAIRES – (de g. à d.) Pol Gilles (CSC), la ministre Eliane Tillieux, la ministre Isabelle Simonis, Natacha Jérouville (présidente FFC), Gaelle Boulet (Cabinet de la ministre Milquet), JeanJacques Nonet (président CCW).

otre secteur, comme bien d’autres ,doit en permanence relever des défis, notamment celui de la main- d’œuvre. La construction est particulièrement sensible à cette thématique. Le but de cette nouvelle convention est avant tout de créer des emplois durables dans notre secteur et de veiller à maintenir le niveau de compétences des travailleurs. PARADOXES La construction est un secteur particulier. Nous sommes en même temps un énorme pourvoyeur d’emplois tant au niveau national, qu’au niveau régional (6,8 % de l’emploi intérieur en Wallonie). La construction est même l’un des moteurs de l’économie wallonne grâce à ses 8.000 entreprises implantées au Sud du pays. Mais paradoxalement notre secteur connaît un double problème. Pre-

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mièrement, nos entreprises perdent de nombreux emplois, à la suite du problème de dumping social auquel la plupart des entreprises sont confrontées. Et deuxièmement, les entreprises ont bien du mal à engager suffisamment de personnel qualifié pour remplacer l’important turn-over que connait notre secteur. En effet, une part importante d’ouvriers quitte annuellement l’entreprise pour laquelle il travaille soit pour un autre employeur du secteur, soit pour un autre secteur d’activité. De plus, les compétences requises dans la construction moderne nécessitent de l’expérience et des mises à jour récurrentes des connaissances et des techniques. C’est pourquoi il est nécessaire que les formations soient en adéquation avec les besoins des entreprises et du marché de l’emploi.

UN SECTEUR DEMANDEUR C’est déjà la troisième fois que le secteur signe une convention sectorielle afin d’établir des politiques communes favorables aux travailleurs et aux entreprises. Il faut dire que notre secteur est grandement demandeur d’une telle initiative en termes d’enseignement et d’emploi, mais aussi et surtout pour tout ce qui attrait à la formation.

Eliane Tillieux, ministre wallon de l’Emploi : «Le secteur de la construction a été remarquablement précurseur et a été le premier à mettre sur pied, tant les masters en alternance, que la formation alternée de demandeurs d’emploi avec le concours du Forem et de l’IFAPME.» CONCRÈTEMENT La vision stratégique présente dans la convention sectorielle s’articule autour

En plus des actions types abordées ci-dessus, la convention sectorielle prévoit aussi que des politiques thématiques transversales soient également menées au sein des différents organismes de formation et d’enseignement. On peut donc s’attendre à ce que les formations numériques se multiplient à l’avenir et qu’elles soient en relation directe avec le Plan Marshall 4.0. FORMATIONS INNOVANTES La convention positionne également Greenwal comme acteur de référence pour le développement de nouvelles formations, la formation des formateurs et la communication sur l’ensemble de la formation relative à la construction durable. L’objectif sera que Greenwal renforce et appuie les actions des signataires de la convention.

SATISFACTION La CCW est satisfaite de cette nouvelle convention sectorielle cadre. L’accord a le mérite de tenter de répondre aux besoins des entreprises, mais aussi aux besoins de notre société.

Jean-Jacques Nonet, Président de la CCW : «Notre volonté est de mieux orienter les jeunes et de faire qu’ils choisissent une formation en construction tout en ayant une vision positive de nos métiers. De cette manière, nous aurons la possibilité d’offrir aux entreprises du personnel motivé et qualifié capable de répondre à leurs attentes. Cela devrait garantir , dans un climat de concurrence moins effréné et de politique d’investissements revue, une insertion durable et stable de l’emploi dans notre secteur. Cela passe par l’adaptation des compétences et des formations, également au sein des entreprises.» n

INFO nathalie.bergeret@confederationconstruction.be

Le béton dispose d’atouts incontestables qui lui permettent

de s’inscrire naturellement dans une logique de construction durable : bonne isolation phonique, inertie thermique optimale, recyclable, imputrescible, ininflammable, robuste, peu exigeant à l’entretien, économique…

SECTEUR & MÉTIERS

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PROJETS & ENTREPRISES

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DOSSIER

Ainsi, des initiatives allant dans ce sens verront le jour très prochainement. C’est le cas, par exemple, avec le lancement du site www.emploiconstruction.be. Cette action, soutenue par la CCW, le ffc-Construtiv (le Fonds de formation professionnel de la construction), aura pour but de fournir un service de job-matching, c’est-à-dire de mettre en contact les demandeurs d’emploi avec des entreprises de construction. De même, il existe un service de conseillers insertion au sein de Fonds de formation. Trois conseillers sont orientés vers l’IFAPME, le Forem et trois autres vers l’enseignement. La CCW, au travers de sa

cellule emploi-formation, accompagnera, quant à elle, le public qui ne relève pas de la commission paritaire 124.

VOS INTÉRÊTS

de six conventions spécifiques avec les acteurs de l’enseignement et de la formation (enseignement de plein exercice, enseignement de promotion sociale, enseignement supérieur, Forem, IFAPME, Consortium de validation de compétence). La logique du nouvel accord cadre veut que l’apprenant soit accompagné, formé et orienté le mieux possible. Peu importe sa formation initiale, qu’elle soit issue de l’enseignement qualifiant, de l’alternance, de l’IFAPME ou du CEFA. En fin de compte, l’objectif reste de favoriser au maximum l’insertion socio-professionnelle.

Pollueur-payeur

Excavation des terres dans les trois régions Qui est responsable en cas de pollution des terres excavées après recyclage, ceci provoquant une nouvelle pollution ? Une question importante pour les entrepreneurs de construction- et des travaux d’infrastructure. En Belgique, les trois régions appliquent le principe du “pollueurpayeur”. Mais concrètement la réglementation varie d’une région à l’autre, alors que les obligations pour les maîtres d’ouvrages et les entrepreneurs ne sont pas toujours clairement définies. Cette situation crée dans tous les cas pas mal de confusions. La Belgique étant un petit pays, il est possible que des terres excavées dans une région soient réutilisées dans une autre.

SUR PLACE – Tant à Bruxelles qu’en Flandre, les conditions de réutilisation des terres sur place sont plus souples que lorsque les sols sont transportés vers un autre site.

n Région flamande, la réglementation sur la réutilisation des terres excavées se trouve intégralement dans le décret sol. Il s’agit là d’un choix logique : ce décret a pour objectif principal de prévenir une nouvelle contamination des sols. La mise en œuvre pratique de ce décret est détaillée dans le “Vlarebo” de 2008 (le règlement flamand relatif à l’assainissement et à la protection des sols.) Le règlement Vlarebo stipule sans équivoque que le donneur d’ordres est responsable de l’analyse des terres à excaver. Il doit ajouter les résultats de l’étude des sols (le rapport technique) aux documents concernant l’adjudication. Tout du moins, il doit veiller à ce que l’entrepreneur puisse déterminer un prix correct pour l’enlèvement des terres propres et des terres polluées. La demande de prix des documents

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d’adjudication doit pour cela prévoir les postes nécessaires. STANDSTILL Le Vlarebo contient également les normes et les conditions de réutilisation des terres. De ce fait, le principe du standstill (délai suspensif) occupe une place centrale : si l’on veut réutiliser à nouveau des terres excavées, cela ne doit jamais mener à une augmentation du niveau de pollution. Les conditions de réutilisation au sein de la zone de projet sont, par exemple, plus souples que lorsque le sol est transporté vers un autre site.

Les sols qui sont conformes aux seuils pour une utilisation libre peuvent être réutilisés partout, sans aucune restriction. Par contre, pour les sols excavés avec des concentrations de polluants légèrement plus élevées, il existe la possibilité de les

réutiliser dans le secteur du bâtiment et pour des applications ‘fixes’. Un exemple pour le premier cas est la couche se trouvant en-dessous des routes (le coffre de voirie, pour être précis). Alors que dans le deuxième cas, la terre peut par exemple être utilisée dans l’industrie céramique avec notamment la fabrication de briques. Néanmoins, les terres excavées doivent restées traçables. Cette fois-ci, ce n’est pas au donneur d’ordres, mais bien à l’entrepreneur de suivre la procédure de traçabilité. C’est pourquoi ce dernier fait appel aux services d’une organisation de gestion du sol agréée comme l’asbl Grondbank. Ces organisations de gestion des sols ont comme mission le suivi des terres ainsi qu’une tâche préventive. Elles s’assurent que la réutilisation des terres se fait à la bonne place en fonction des qualités environnementales et hygiéniques. Le rapport de la gestion du sol comprend un certificat indiquant quelle utilisation est prévue pour le sol. Les terres qui sont trop polluées pour être utilisées sont, elles, envoyées dans un centre d’assainissement. RÉGION WALLONNE En Wallonie, la terre excavée et les différentes utilisations dépendent de la réglementation sur les déchets et plus précisément de l’Arrêté du Gouvernement Wallon sur la valorisation de certains déchets. L’Arrêté touchant l’utilisation des déchets date de 2001 et s’applique à deux seuils de valeurs. Le premier concerne les terres non-contaminées, ces dernières peuvent être valorisées sur tout type de terrain moyennant le respect des conditions urbanistiques, notamment au niveau des autorisations de modification du relief du sol. Un deuxième seuil de valeur porte sur

VOS INTÉRÊTS

la norme pour les terres décontaminées. Celles-ci peuvent être valorisées uniquement sur les sites industriels et seulement si un certificat d’utilisation a été délivré par un centre autorisé pour le traitement des terres polluées ou par l’Office wallon des Déchets. Les terres ayant des concentrations supérieures au dernier seuil sont considérées comme polluées et doivent donc être évacuées uniquement vers un centre autorisé pour le traitement des terres polluées.

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Dans la Région de Bruxelles-Capitale existe l’ordonnance sol. Il s’agit de l’équivalent

Une réglementation sur les travaux de terrassement avec l’obligation de traçabilité, comme c’est le cas en Flandre, n’existe donc pas. Mais Bruxelles Environnement a élaboré il y a quelques années une note technique sur le réemploi du sol. En principe, cette note technique porte sur les déblais dans le cadre d’un assainissement ou dans le cadre d’un projet de construction sur un terrain qui est repris dans l’inventaire bruxellois sur l’état du sol. Il concerne donc les sites potentiellement ou réellement contaminés.

Les terres peuvent être réutilisées dans la même parcelle tant que les concentrations sont inférieures à 80 % des normes d’intervention. Ces dernières sont les concentrations de polluants dans le sol et dans les eaux souterraines au-delà desquelles le risque pour la santé humaine ou l’environnement n’est plus négligeable et nécessite un traitement de la contamination.

Il est fortement recommandé d’utiliser cette note technique comme un guide général. De plus, le principe de standstill est également d’application à Bruxelles. Comme dans les deux autres régions, l’entrepreneur peut être tenu pour responsable si une nouvelle contamination est causée ou bien si la concentration de polluants augmente dans la zone en raison de l’utilisation des terres apportées. QUE DIT LA NOTE TECHNIQUE BRUXELLOISE ? Si vous voulez réutiliser des terres excavées sur une parcelle différente, alors les concentrations des paramètres chimiques doivent être inférieures aux normes d’assainissement. Les normes d’assainissement bruxelloises sont comparables aux valeurs de fond de la réglementation flamande. Ainsi les normes sont très

PIERRES ET MATÉRIAUX ÉTRANGERS AU SOL Dans les trois régions s’appliquent des valeurs limites concernant la teneur en pierres non-naturelles et en matériaux étrangers au sol. De manière générale, les sols ne peuvent être réutilisés en Flandre et en Wallonie s’ils contiennent plus de 5 % de pierres. À Bruxelles, cela ne peut pas s’élever à plus de 1 %.

La teneur maximale en matériaux étrangers au sol comme le plastique et le bois peut s’élever à 1 % en Flandre. Les autres régions n’ont pas encore déterminé un tel pourcentage. Notez cependant que le principe précisant qu’il ne doit pas y avoir de déchets dans les sols excavés s’applique sans préjudice dans les trois régions du pays. n Info : www.grondbank.be www.environnement.wallonie.be www.environnement.brussels.

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PROJETS & ENTREPRISES

Au cours des dernières années, les autorités wallonnes ont réfléchi à une réglementation à part entière pour les travaux de terrassement. Il semble que cette nouvelle législation s’inspirera des principes de responsabilité de la Flandre en y intégrant une obligation d’étudier la qualité des terres à excaver avant rédaction des cahiers des charges ainsi que la tenue d’une comptabilité des mouvements de terre effectués.

strictes et les concentrations très basses. Les risques pour la santé et pour l’environnement sont de cette façon négligeables. Le sol peut dès lors remplir toutes les fonctions possibles.

SECTEUR & MÉTIERS

Contrairement à la réglementation flamande, l’Arrêté ne stipule pas qui est responsable pour l’analyse des terres excavées. De plus, l’analyse systématique des terres n’est pas obligatoire. Il n’existe pas non plus de procédure de traçabilité. Les flux de terres wallonnes ne sont actuellement pas suivis par une instance indépendante. Mais les entrepreneurs portent une grande part de la responsabilité parce qu’en Wallonie, le principe de “qui cause une contamination, paye” est d’application.

bruxellois du décret flamand relatif au sol. Mais dans cette ordonnance, on ne retrouve aucune indication à propos des dispositions spécifiques pour la réutilisation des terres excavées.

DOSSIER

INFORMATIONS – En Wallonie, les terres décontaminées peuvent être valorisées uniquement sur les sites industriels et seulement si un certificat d’utilisation a été délivré par un centre autorisé pour le traitement des terres polluées ou par l’Office wallon des Déchets.

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VOS INTÉRÊTS

Réseaux sociaux

Êtes-vous déjà suivi ? Les médias sociaux d’aujourd’hui ont acquis une place prépondérante dans le mix marketing, à côté des annonces, des spots publicitaires et des stands sur différents salons. Les entreprises de construction ne se demandent plus si les réseaux sociaux peuvent être utilisés à des fins commerciales, mais plutôt comment. Pour ce faire, Construction est allé à la rencontre d’Inge Sijpkens, spécialiste néerlandaise de la communication (online) pour la construction.

Inge Sijpkens: «Les entreprises ne se rendent pas souvent compte que si elles disposent d’un contenu suffisamment bon, il parlera aux potentiels donneurs

INGE SIJPKENS – «Ne partez pas du principe que l’on ne parlera pas de vous et de votre entreprise tant que vous n’êtes pas présent sur les réseaux sociaux.»

sion d’améliorer votre service. Soyez accessibles, répondez rapidement et donnez de bons conseils. Cela ne vous coûtera pas énormément de temps.» Inge Sijpkens: «Ne partez pas du principe que l’on ne parlera pas de vous et de votre entreprise tant que vous n’êtes pas présent sur les réseaux sociaux. Quand un compliment est donné, soyez présent et n’hésitez pas à remercier la personne.

d’ordres. Vous pose-t-on souvent la même question ? En réponse, proposez une réaction ou bien un article informatif sur le sujet. Une critique n’est jamais chouette à recevoir, mais tout le monde en reçoit. Il ne faut pas les voir comme quelque chose de négatif, mais plutôt comme une occa-

Cela sera perçu de façon positive et fidélisera le client qui pourra en plus faire la publicité de votre entreprise. Par contre, si votre réaction se fait attendre par rapport à un commentaire négatif, une plus grande irritabilité risque de se développer. En répondant de manière appropriée, pour

proposer une solution ou prendre contact, il se peut que par après se développe une bonne publicité.» COLLABORER Inge Sijpkens: «La création d’un groupe WhatsApp est une bonne manière de motiver les collègues à utiliser les médias sociaux et à produire des publications et des mises à jour. Demandez-leur de cette façon ce qu’ils font et s’ils veulent prendre une photo. Vous verrez qu’en impliquant tout le monde, les différents contenus arriveront d’eux-mêmes.» n

Info: www.ingesijpkens.nl. Inge Sijpkens a écrit Online marketing in de bouw (2014, www.onlinemarketingindebouw.nl) et Van weerstand naar transparant; over het nut en het gebruik van internet en social media in de bouw (2011). Elle dispense des conférences et des entrainements et assiste les entreprises actives dans les secteurs de la construction, de l’installation et de l’immobilier dans leurs démarches marketing et de communication en ligne.

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PROJETS & ENTREPRISES

Les entrepreneurs ne réalisent pas souvent que si leur contenu en ligne est bon, cela attirera l’attention de clients potentiels

Les médias sociaux ne sont pas seulement utiles pour les grandes marques. Au contraire, les petites entreprises ont l’avantage de pouvoir communiquer beaucoup plus facilement de façon personnelle. Le client ne parlera pas avec un logo ou avec un service de communication. Beaucoup d’entrepreneurs obtiendront une part importante de leurs clients de par leur présence en ligne. Pas de crainte : donner une touche personnelle à votre communication en ligne ne doit en aucun cas donner une ouverture sur votre vie privée. En effet, la manière dont vous écrivez ou dites les choses est déjà bien personnelle.

SECTEUR & MÉTIERS

AU TRAVAIL Parfois, les entreprises n’osent pas franchir le cap et être présentes en ligne, soit par manque de temps ou simplement par peur des commentaires négatifs. Ou bien encore parce qu’elles ne pensent pas avoir suffisamment à offrir.

POUR PETITE ET GRANDE ENTREPRISE

DOSSIER

nge Sijpkens: «Vous pourriez dire que les médias sociaux remplissent la fonction qu’occupait précédemment les places de marché. Les gens se réunissaient à ces endroits pour partager les dernières nouvelles et les derniers potins et se divertir les uns et les autres. Nous le faisons également sur les réseaux sociaux. Bien souvent, les expériences avec les entreprises vont également être discutées. Il est donc important d’être sur les médias sociaux. De cette manière, vous pouvez vous tenir au courant de ce qui se dit, mais aussi réagir si cela s’avère nécessaire. On faisait évidemment des courses sur le marché, alors qu’aujourd’hui les gens s’orientent en grande partie vers le net pour leurs achats. Une place importante donc, où une entreprise se doit d’être présente.»

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CSTC

DOSSIER

L’art de bâtir, c’est aussi celui de travailler sans trop s’écarter de la norme. Des écarts par rapport à celle-ci sont donc tolérés quant à l’aspect ou aux dimensions de l’ouvrage, à condition qu’ils restent dans certaines limites. C’est tout le sens du mot « tolérance ». Les ingénieurs du département Avis techniques et consultance du CSTC sont très souvent consultés sur ces questions, ce qui a incité le CSTC à remettre à jour ce qui avait déjà été publié à ce sujet en 2010 (dans le CSTC-Contact n°25). Treize nouveaux Les Dossiers du CSTC (2015/2.21 à 2015/2.33) ont ainsi vu le jour traitant notamment des tolérances dimensionnelles et des critères d’aspect des ouvrages de construction.

VOS INTÉRÊTS

Tolérances dans la construction : les limites à ne pas dépasser

performances attendues par le maître de l’ouvrage. Le cahier spécial des charges indiquera donc clairement les documents auxquels se référer pour évaluer objectivement le produit ou le travail fini. Mais la seule mention de ces documents ne suffit pas, car ils peuvent quelquefois se contredire sur certains passages et mentionner plusieurs classes de tolérances entre lesquelles il y a un choix préalable à faire.

LIMITE - Les tolérances sont les limites au-delà desquelles on ne peut s’écarter de l’idéal théorique.

La prise de mesures avec un certain appareil doit dans ce contexte se faire conformément aux recommandations du cahier des charges, celui-ci précisant quelquefois les tolérances admises et la façon dont

il faudra, après le chantier, mesurer les écarts. QUELLE/QUI EST LA RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE TOLÉRANCES? Pour certains produits ou ouvrages, les tolérances données varient en fonction du document consulté (parmi lesquels un grand nombre de normes NBN). Pour d’autres, il n’existe pas ou peu de critères et, dans ces cas, l’évaluation de l’ouvrage fini peut présenter un caractère subjectif.

Pour éviter cette subjectivité et les discussions sans fin qu’elle peut générer, il est bon d’avoir préalablement fixé les

TREIZE NOUVEAX DOSSIERS DU CSTC Les treize nouveaux Dossiers du CSTC récemment parus à ce sujet donnent un aperçu des tolérances dimensionnelles et des critères d’aspect généralement admis pour divers ouvrages de construction. Ils attirent aussi l’attention sur certains points importants à tenir à l’œil si l’on veut éviter toute discussion à la fin des travaux.

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PROJETS & ENTREPRISES

chaque stade d’une construction, il peut y avoir des écarts de fabrication, d’implantation, de mise en œuvre et de pose ou encore de dimension. Le résultat attendu et celui qu’on constate peuvent présenter de « légers » écarts. Les tolérances sont là pour dire objectivement si un produit ou un ouvrage réalisé est acceptable ou non. Elles disent jusqu’où l’imperfection peut aller…

UN CONTRÔLE RÉGULIER Le mieux est de vérifier les écarts de dimension non seulement à la fin du chantier, mais aussi à chacun des stades de la construction. Le moment de ces contrôles systématiques peut être spécifié au préalable, car les dimensions des ouvrages et de leurs composants ainsi que leur aspect (la teinte par exemple) peuvent varier en fonction des conditions de conservation (température, humidité relative) et de l’âge de l’ouvrage au moment du contrôle.

SECTEUR & MÉTIERS

La mention que «le travail sera conforme aux règles de l’art» ou «exécuté selon les normes en vigueur» est hautement insuffisante, car elle ne donne aucune indication des écarts tolérables et non tolérables.

CSTC

• L’Antenne-Normes Tolérances et Aspect (Eye Precision) auprès du Centre scientifique et technique de la Construction est à la base du Dossier du CSTC 2015/2.21 qui introduit le sujet • Le Dossier du CSTC suivant (2015/2.22) est un lexique définissant la terminologie utilisée • Le Dossier du CSTC 2015/2.23 définit les instruments de mesure et explique la façon de s’en servir pour faire le contrôle • Le Dossier du CSTC 2015/2.24 parle de la combinaison de différentes tolérances ainsi que des divers aspects qu’elles comportent. Les neuf Dossiers du CSTC suivants sont chacun consacrés à un domaine particulier de la construction et expriment les tolérances qui y sont admises. • Le Dossier du CSTC 2015/2.25 a été élaboré avec l’appui du Comité Technique Gros œuvre et entreprise générale et a pour titre : L’aspect fonctionnel avant tout • Le Dossier du CSTC 2015/2.26 a été préparé par le CT Etanchéité et parle des tolérances en ce domaine. Son titre : Quid des stagnations ? • Le Dossier du CSTC 2015/2.27 a été préparé par le Comité technique Couverture. Il aborde le sujet des tolérances pour une toiture en pente et s’intitule : Élégante, mais surtout étanche • Le Dossier du CSTC 2015/2.28 a été préparé par le Comité technique Menuiserie. Son titre : Tolérances dans la construction : fonctionnalité et aspect,

deux éléments essentiels • Le Dossier du CSTC 2015/2.29 a été préparé par le Comité technique Vitrerie et est intitulé : Tolérances dans la construction : toute la lumière sur la réception des vitrages • Le Dossier du CSTC 2015/2.30 a été préparé par le Comité technique Travaux de plafonnage, de jointoyage et de façade et est intitulé : Tolérances dans la construction : équilibre entre support et finition • Le Dossier du CSTC 2015/2.31 a été préparé par le Comité technique Revêtements durs de murs et de sols et a pour titre : Tolérances combinées • Le Dossier du CSTC 2015/2.32 a été préparé par le Comité technique Peinture, revêtements souples pour murs et sols. Son titre : Le support est primordial • Le Dossier du CSTC 2015/2.33 a été préparé par le Comité technique Plomberie sanitaire et industrielle, installations de gaz et s’intitule : Tolérances dans la construction : de rares tolérances !. Dans cette série ‘Tolérances dans la construction’, le CSTC aborde notamment les cas pour lesquels les ingénieurs de son département Avis techniques et consultance sont le plus fréquemment consultés. Et il y en a d’autres ! En tant que Centre scientifique et technique de la Construction, il se penche davantage sur les tolérances à prendre en compte lors de l’évaluation d’un ouvrage fini (tolérances d’implantation et de mise en œuvre d’une dalle en béton, par exemple) que sur celles

à prendre en compte lors de l’évaluation d’un produit fini (tolérances de fabrication d’un carreau mural, par exemple). GROS ŒUVRE : L’ASPECT FONCTIONNEL AVANT TOUT L’article (2015/2.25), préparé par le Comité Technique Gros œuvre et entreprise générale du CSTC est le premier de la série par métiers. Comme son titre l’indique, il affirme que la fonctionnalité d’un gros œuvre est l’aspect primordial à considérer quand il s’agit d’en déterminer les tolérances. En gros œuvre, le non respect des tolérances en matière de dimensions et de position peut compromettre la stabilité et l’aptitude à l’emploi de l’ouvrage.

La question des tolérances en gros œuvre pourrait sembler subsidiaire : Ça ne se verra de toute façon pas !. Mais ce serait oublier qu’un gros œuvre doit aussi être adapté aux finitions qui, en s’en servant comme support, viendront s’y greffer. Il y a, dans cette optique, des tolérances à respecter. Un gros œuvre qui reste visible doit d’office répondre à des tolérances d’aspect plus strictes mais un gros œuvre qui doit recevoir des finitions aura lui aussi des normes dont il ne pourra trop s’éloigner.

SOL INDUSTRIEL - Tolérances de planéité d’un sol industriel à base de ciment.

Dans ce dossier se retrouvent les documents de référence relatifs aux fondations et structures en béton, aux maçonneries et au bois. Les tolérances y relatives y sont ensuite explicitées. Pour les fondations et structures en béton, les éléments considérés sont tout d’abord le niveau et la planéité. Avec, entre autres, le petit tableau ci-dessus, indiquant ce que signifient les quatre classes de tolérance de planéité. La plus sévère est la classe I, qui ne tolère qu’un écart maximal de 3 mm entre le sol et la règle de deux mètres de long. La moins exigeante est la classe IV, qui accepte que cet écart aille jusqu’à 9 mm. L’article donne ensuite, tableaux à l’appui, les classes de tolérances relatives successivement au béton apparent, aux maçonneries et aux structures bois. GROS ŒUVRE – L’aspect fonctionnel est primordial.

construction - mars 2016

CSTC

VOS INTÉRÊTS

DOSSIER

SECTEUR & MÉTIERS

PROJETS & ENTREPRISES

construction - mars 2016

CSTC

ETANCHÉITÉ : QUID DES STAGNATIONS ? Quand on conçoit et réalise une toiture plate, le mot d’ordre est : éviter toute stagnation d’eau, nuisible à la pérennité de l’ouvrage. Dans le Dossier du CSTC 2015/2.26 sur les tolérances en matière d’étanchéité, le Comité technique Étanchéité du CSTC insiste sur la pente d’au moins 2 % à donner à toute toiture plate pour empêcher l’eau de stagner. Mais il précise que de petites flaques sont cependant inévitables sur une toiture plate de grande dimension, même correctement réalisée. S’il s’agit d’une rénovation et qu’il faut donner la pente de 2 % à cette occasion, l’opération est plus délicate, car elle entraîne une surcharge sur la toiture et le rehaussement de ses rives. La planéité du support est également importante, de même que les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales et l’entretien. TOITURE INCLINÉE - Représentation schématique des écarts de niveaux admissibles.

LA TOITURE : ÉLÉGANTE MAIS SURTOUT ÉTANCHE Dans le Dossier du CSTC 2015/2.27 sur les tolérances en matière de couverture, le CT Couvertures du CSTC insiste lui aussi sur l’étanchéité de l’ouvrage.

Les produits composant la toiture sont généralement soumis à diverses normes définissant les tolérances y relatives quant à leur aspect. Pour la toiture inclinée dans son ensemble, le contrôle des tolérances vient souvent remettre en cause la planéité de la couverture. Étant donné que les documents de référence ne spécifient aucune exigence concrète concernant l’aspect de l’en-

semble de la couverture, le contrôle de celle-ci reste néanmoins subjectif et dépend étroitement de la pente du toit. En effet, les défauts de planéité seront d’autant plus visibles que la pente est faible. Le CT Couverture avance dès lors une formule pour déterminer les écarts de niveaux admissibles entre les points d’appui des pannes, chevrons ou fermettes d’une charpente : G = ± 10 + A/2000, G étant l’écart de niveau admissible en mm, mesuré perpendiculairement à la pente du toit et A étant la distance entre les points d’appui des pannes chevrons ou fermettes (A1 ou A2 sur l’illustration).

ETANCHÉITÉ - Tolérances de planéité d’un sol industriel à base de ciment.

construction - mars 2016

Les questions de flèche admissible entre les éléments en bois, de tolérances sur les tuiles et ardoises et sur l’alignement des tuiles sont ensuite abordées dans ce dossier qui, en conclusion, recommande de spécifier dans le cahier des charges d’un projet de rénovation dans quelle mesure les écarts de planéité ou de niveau de l’ancienne charpente doivent être réduits avant la pose des tuiles. n

OÙ TROUVER LES TREIZE DOSSIERS DU CSTC SUR LES TOLÉRANCES DANS LA CONSTRUCTION? L’article qui précède n’est qu’un résumé sommaire de la nouvelle série consacrée aux tolérances et n’en présente en particulier que les premiers Dossiers du CSTC. Construction présentera les huit suivants (consacrés aux finitions) dans une édition ultérieure. Seules les publications originales des treize Dossiers peuvent être citées en référence. Pour les télécharger (en accès libre), surfez sur www.cstc.be/go/publications Pour une vue d’ensemble, cliquez en bas de la page d’accueil sur tous les magazines sous CSTC-Contact et ensuite sur CSTC-Contact n° 25 (2010). Si vous souhaitez lire l’article sur les tolérances concernant votre métier, sélectionnez votre métier en haut de la page d’accueil et cliquez ensuite sur toutes les publications.

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Nouveau centre de Greenwal

Un bâtiment en tous points exemplaire

BÂTIMENT EXEMPLAIRE – Une fois le chantier terminé, le bâti accueillera des formations dans le domaine de la construction durable.

La Wallonie s’est dotée en 2012 de son propre «pôle d’excellence» en matière de construction durable. Greenwal, c’est son nom, a pour but d’établir des ponts entre la formation, la recherche et l’innovation. Pour lui permettre de remplir l’ensemble de ses missions, un nouveau bâtiment, qualifié d’exemplaire par l’administration wallonne, devrait accueillir les nouvelles installations de l’asbl. Pour l’occasion, l’IFAPME est maître d’ouvrage, alors que les entreprises Strabag (entrepreneur général), Lixon, Druart et Verbeke, membres de la Confédération, sont respectivement en charge du gros œuvre, du parachèvement, des installations HVAC et de la géothermie.

n bâtiment durable construit avec des moyens d’éco-construction pour accueillir des formations… en construction durable. C’est en résumé ce que représente la nouvelle construction située au parc Créalys des Isnes, non loin de Gembloux.

sera un centre de formation, d’information et démonstration pour la construction durable. Ces formations se focaliseront notamment sur l’enveloppe des bâtiments – l’isolation, l’étanchéité à l’air, les techniques spéciales telles que la biomasse,

la micro-cogénération, la régulation et la domotique, ainsi que la ventilation double-flux. C’est pourquoi pour l’IFAPME, il était important que ce centre soit exemplaire au niveau des performances énergétiques. Nous souhaitons que ce bâtiment

«UNE SOURCE D’INSPIRATION» L’ensemble des acteurs du projet de construction étaient d’accord sur un point. Il fallait absolument que cette construction soit la plus exemplaire possible en termes d’éco-construction et de construction durable. En effet, Greenwal propose des formations de grande qualité autour de ces deux domaines. Impossible donc d’imaginer une construction sans mettre en avant des techniques novatrices mais éprouvées.

Jacques Guérin, gestionnaire du patrimoine immobilier de l’IFAPME : «Greenwal

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BOIS – Pour l’ossature bois, des panneaux de bois massif de 8 cm d’épaisseur ont été utilisés, sur lesquels ont été posés l’isolation avec des pièces perpendiculaires en «peigne» capables d’accueillir les lattes et contre-lattes et les lames pare-soleil.

VOS INTÉRÊTS

soit une source d’inspiration pour les professionnels de la construction puisque sa réalisation est raisonnable d’un point de vue technique et budgétaire.» PRÉFABRICATION ET MODÉLISATION Au premier coup d’œil, et c’est frappant, on remarque instantanément que diverses techniques constructives ont été utilisées. En effet, les trois niveaux composant le bâtiment sont clairement distincts. La volonté a été de pousser la préfabrication le plus loin possible. La base est en béton. Traditionnel ? Pas sûr !

Par-dessus a été posée une ossature bois complète. Cependant, elle n’est pas suffisante pour tenir tout le bâtiment. Il a donc été nécessaire, avant de continuer les travaux, de poser un squelette en béton sur lequel ont été fixées les parois composites en béton et l’ossature bois des niveaux supérieurs. Concernant les toitures, elles sont tantôt en bois, tantôt en béton. Ce choix a été fait pour permettre, si cela s’avère nécessaire à l’avenir, de créer un étage supplémentaire au-dessus d’une partie de la construction.

Michael Cinosi, chef de projet : «Pour Strabag, la meilleure solution était de travailler avec du bois massif. Il a donc été proposé d’utiliser des panneaux de bois massif de 8 cm d’épaisseur sur lesquels ont été posés l’isolation avec des pièces perpendiculaires en «peigne» capables

d’accueillir les lattes et contre-lattes et les lames pare-soleil. Une fois cette adaptation simulée, il est apparu qu’effectivement cette solution était plus performante au niveau environnemental. Nous avons donc eu une meilleure solution alternative.» La toiture pour la partie ossature bois est par contre somme toute classique. L’entreprise a suivi les plans de base des architectes et ingénieurs (Bureau d’études Pirnay et Poly-tech Engineering) avec un système de caisson et une charpente primaire en lamellé-collé bois. Dans ces caissons, on y retrouve de la laine de verre et de la laine minérale pour l’isolation élevée du toit. ÉTANCHÉITÉ À L’AIR ET ISOLATION Un tel travail de modélisation demande un grand souci du détail. Notamment en ce qui concerne l’étanchéité à l’air et l’isolation. De cette façon, il est possible de garantir l’un des objectifs initiaux, à savoir le critère «passif» du bâtiment. Les châssis sont très performants, ils sont en bois avec un capotage en aluminium. Toujours dans le but de garantir un haut niveau de performance, il a été décidé d’installer du triple vitrage.

Vincent Szpirer : «Le triple vitrage n’est pas une obligation absolue, mais c’est presque

toujours le cas lorsque l’on veut atteindre et respecter les performances d’un bâtiment passif. On constate par ailleurs que les prix diminuent pour cette technique. Concernant les châssis, ils sont aussi très étanches à l’air.» Le niveau d’isolation atteint également des performances très poussées. La demande énergétique totale pour le chauffage ou le refroidissement du bâtiment doit en effet rester limitée à 15kWh/m² par an. Les simulations thermiques statiques (PHPP) et dynamiques ont bien démontré que ce niveau serait atteint. ÉNERGIE Passif signifie une gestion particulière des énergies, mais aussi un contrôle très soigné des risques de surchauffe et des besoins en refroidissement pour un bâtiment tertiaire. Lors de la conception du bâtiment, on tente aussi de favoriser au maximum la luminosité naturelle pour l’éclairage et à favoriser et maîtriser les apports externes (bioclimatiques) et internes (occupation et machines). Il est également essentiel de maîtriser les multiples détails techniques étudiés en amont par les architectes, notamment pour la gestion et la rencontre des matériaux, ou encore l’encastrement des stores ; ceci pour éviter ou minimiser les ponts thermiques. n

INFO www.strabag.be – www.greenwal.be – www.ifapme.be

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PROJETS PROJETS & & ENTREPRISES ENTREPRISES

OSSATURE BOIS Il est rare que les constructions soient réalisées exactement comme le prévoyaient les plans de l’architecte. Le futur bâtiment de Greenwal ne fait pas exception à la règle. En effet, l’IFAPME n’a pas fermé la porte aux solutions et adaptations apportées par les entreprises dans le cadre des appels d’offres. Des changements, il y en a eu principalement concernant l’ossature bois. Au lieu d’avoir une ossature bois «classique», Strabag a proposé une alternative.

MURS ET STRUCTURES – Le tout est en béton. Mais la particularité des murs réside dans le fait que ce sont des éléments composites. Ils sont composés d’un voile intérieur, d’une isolation et d’un voile extérieur. Ils ont été construits en une seule pièce et en usine.

SECTEUR & MÉTIERS

Tout ce processus n’a pas été mis au point du jour au lendemain. Il y a eu en amont un travail considérable d’étude et de modélisation pour que tous les éléments puissent s’assembler lors de la construction du nouveau centre.

DOSSIER

Vincent Szpirer (R²D² Architecture), architecte du projet : «Le socle est en béton, mais la particularité réside dans le fait que les murs sont des éléments composites. Ils sont composés d’un voile intérieur, d’une isolation et d’un voile extérieur. Le tout a été construit en une seule pièce en usine et assemblé sur chantier de manière étanche (à l’air et à l’eau).»

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RÈGLEMENT DE TRAVAIL des employés Outre un règlement de travail pour les ouvriers, la Confédération a désormais rédigé un modèle de règlement de travail pour les employés des entreprises de construction. Ce modèle de règlement comporte notamment des dispositions sur les nouveaux délais de préavis, une procédure d’intervention en cas de charge psychosociale et l’enregistrement des présences. Tout employeur a l’obligation légale d’établir un règlement de travail, quel que soit le nombre de travailleurs qu’il occupe. Les travailleurs doivent recevoir ce document lors de leur engagement.

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Marché de la constuction VOS INTÉRÊTS

Salon pour parquet, stratifié, vinyle et couvre-murs en bois Du 13 au 15 mars 2016 aura lieu le salon EFWEX (European Floor & Wall Exhibition) au Flanders Expo de Gand. Cette foire se veut être un forum de rencontre international de trois jours pour les revêtements de sol et bardages de façade en bois, pour le stratifié, le vinyle et les accessoires.

Ce salon n’est pas destiné aux consommateurs, mais bien aux professionnels. Les visiteurs professionnels pourront entrer gratuitement, mais doivent s’enregistrer à l’avance sur le site Internet du salon. Des boissons et des snacks gratuits sont également prévus pour les visiteurs et les exposants. n Plus d’infos? www.efwex.eu

DOSSIER

L’édition précédente avait attiré 3600 visiteurs professionnels. Pour cette année, les attentes sont dès lors élevées. Il n’y a que peu de secteurs dans la ‘construction’ où les innovations se succèdent à un rythme aussi soutenu. Au salon EFWEX 2016, les hommes de métiers, les décorateurs et les designers pourront se balader tranquillement, tester les nouveautés, poser des questions, comparer les différents systèmes, etc. Les exposants sont principalement des fabricants, des importateurs, des distributeurs et des grossistes des secteurs du parquet, du stratifié, du vinyle, LVT, sols en liège, sols en bambou, produits chimiques pour les sols (colles, vernis, huiles, produits d’entretien…), bardage de façade en bois, terrasses en bois et outillage professionnel pour la pose de sol et la menuiserie.

Deceuninck Zendow#neo Premium avec Linktrusion

Linktrusion permet, pour chaque application, de mettre en place la combinaison de produits idéale. La technologie combine différents matériaux comme le PVC, la fibre de verre continue, les fils d’acier, la mousse de PVC, etc. Celle-ci rend la consommation de

matières premières plus efficace, conduit à un produit final recyclable à 100% et permet d’excellentes performances thermiques. Linktrusion offre, par exemple, une alternative aux renforts en acier galvanisé pour les profilés principaux. Il renforce ainsi les performances d’isolation, les améliorant jusqu’à 35%. Avec le nouveau produit de Deceuninck Zendow#neo Premium, vous pouvez atteindre une valeur U allant jusqu’à 0,65. Linktrusion permet également de mieux protéger et isoler les portes. Avec cette technologie, Deuceuninck a récemment remporté le prix de l’Innovation Award de la Society of Plastic Engineers. n Plus d’infos? www.deceuninck.be

Nouveau bulldozer intelligent de Komatsu

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une productivité plus élevée, il est doté d’une lame en U. Grâce à son profil convexe, la lame affiche un facteur de remplissage nettement supérieur et une productivité accrue de 15% par rapport à la lame traditionnelle en semi-U. Le D85EXi/PXi-18 est pourvu du programme d’entretien Komatsu CARE, qui a été étendu pour couvrir le système SCR et une garantie de 5 ans ou 9000 heures sur le corps du catalyseur. De plus, il dispose de la technologie de suivi à distance KOMTRAX niveau 5. Enfin, le ventilateur hydrostatique de refroidissement du moteur dispose d’un système de nettoyage rapide et facile permettant un entretien minimal de la machine et un rythme de travail plus efficace. n Plus d’infos? www.belgium.biagroup.com

construction - mars 2016

PROJETS PROJETS & & ENTREPRISES ENTREPRISES

Komatsu enrichit sa gamme de bouteurs intelligents avec l’arrivée de son nouveau modèle KOMATSU D85EXi/PXi-18 dans la classe de 26,8t à 30,19t. Il est propulsé par un moteur Komatsu conforme aux émissions EU Stage IV d’une puissance nette au volant de 197kW-268ch. Comme pour tous les autres bulldozers «intelligents», ce nouveau modèle est équipé d’un système de guidage et de contrôle automatique complètement intégré à la machine. Il bénéficie d’une antenne GNSS 3D miniaturisée qui permet de collecter les données relatives à la surface en temps réel en mesurant les altitudes réelles à mesure que l’engin continue de travailler. Des capteurs sont placés dans les vérins de lame pour déterminer en permanence sa position et assurer son contrôle automatique. Pour

SECTEUR & MÉTIERS

Le célèbre producteur de profilés, Deceuninck, a mis au point une technologie révolutionnaire appelée Linktrusion. Grâce à celle-ci, il est possible de repenser entièrement la manière traditionnelle de renforcer les profilés en PVC. Tous les profilés de châssis et de portes de la gamme Zendow#neo en sont désormais équipés. En plus de la version standard, cette gamme comprend maintenant la nouvelle version premium.

ON EN PARLE

5,50

Au cours des mois de novembre 2015 à janvier 2016, les carnets de commandes étaient remplis en moyenne pour 5,50 mois. Alors que durant la période comprise entre août et octobre 2015 la moyenne était de 5,40 mois. Cela représente donc une augmentation de 2 % entre les deux périodes. Au cours des trois derniers mois, la période de travail assurée était en moyenne de 6,39 mois pour le secteur du gros œuvre, soit une augmentation de 2,9 %. La période d’activité a également augmenté dans les secteurs du parachèvement et des installations. Pour le parachèvement, la moyenne était de 3,13 mois (+ 1 %), alors que pour le secteur des installations la moyenne atteignait 4,46 mois (+ 0,5 %). Seul le secteur du génie civil a connu une diminution de sa période d’activité (- 0,9%) et atteignait une moyenne de 6,92 mois. n

Cap2020

Les Smart Cities pour LES NULS Mais qu’est-ce que l’approche Smart (que ce soit au niveau du bâtiment, du quartier ou de la ville) ? Comme l’ont expliqué Pascal Simoens de l’Université de Mons et Bruno Renders du Cedec, il s’agit d’une manière de repenser les projets selon plusieurs critères. On tient, par exemple, compte de l’aspect durable et environnemental, de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour calculer, échanger et stocker des données et de la gouvernance qui doit prendre une forme beaucoup plus collaborative. Une fois ce concept intégré, le cluster proposait un panel de projets existants qui, par un aspect ou un autre, proposait une approche smart : la Cité administrative de Seraing, le MAXIME PRÉVOT – Pour le Vice-président du gouvernement wallon et bourgmestre de Namur, les Smart Cities ne se bâtiment Ecoffice, un vitrage à teinte feront pas sans l’apport du secteur wallon de la construction. variable électroniquement, le siège d’une entreprise informatique etc. En Smart Cities, smart buildings, ville intelligente, smart exposant tous ces projets, le but était de délivrer un message living, smart grid... Depuis quelques années, un nombre clair à l’assemblée : nous sommes capables dès aujourd’hui de incalculable de concepts aux dénominations obscures ont relever ces défis ! débarqué dans le monde de la construction, laissant une bonne partie du secteur perplexe. Pour y voir plus clair, Ensuite, Vincent Desquesnes, représentant du Cabinet du Cap2020 a organisé une soirée sur la thématique. ministre Carlo di Antonio a présenté l’appel à projets autour du développement de quartiers nouveaux en Wallonie, pour L’objectif de cette soirée était simple : faire comprendre aux lesquels des communes en partenariat avec des acteurs privés acteurs de la construction ce qu’est une Smart City, comment peuvent développer de nouveaux quartiers intégrant ces cela se traduit-il dans leurs activités au quotidien et quelles approches Smart. approches vont-ils devoir adopter pour s’insérer dans ce nouveau schéma et ainsi développer leur business ? Pour finir, la soirée était aussi l’occasion pour le cluster d’annoncer à la centaine de participants le lancement à venir d’ C’est d’ailleurs à ces questions qu’a répondu Maxime Prévot une nouvelle plate-forme Internet : «Smart-cities.be». en guise d’introduction. Le Vice-président du gouvernement et bourgmestre de Namur l’annonce : la Smart City ne se fera pas Elle se voudra être un lien d’information, de collaboration et sans l’apport du secteur wallon de la construction ! Les acteurs une vitrine du savoir-faire wallon en la matière. n doivent faire évoluer leurs mentalités sous peine de rester au Info: www.cap2020.be bord de la route.

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ING Belgique SA – Banque/Prêteur – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789. Éditeur responsable : Inge Ampe – Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles.