Construction février 2016 by Embuild

construction le mensuel de l’entrepreneur | février 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

DOSSIER Logement

>17

Les tendances à venir > 10

Dumping social N’en soyez pas victime

> 30

Baromètre environnemental Gestion des déchets de construction

> 48

Réductions aux membres Profitez-en!

Les véritables spécialistes utilisent de l’huile de décoffrage biodégradable.

Respectez l’environnement en utilisant de l’huile de décoffrage biodégradable. Grâce à leur composition spécifique, les « lubrifiants biodégradables » sont plus facilement décomposés par les micro-organismes présents dans la nature. Il est recommandé de les utiliser pour les applications à huile perdue et pour celles présentant un risque accru pour l’écosystème. Lors de l’utilisation, l’huile de décoffrage peut se retrouver dans l’environnement et, en conséquence, nuire à la faune et à la flore. En optant pour une huile de décoffrage biodégradable, vous pouvez limiter l’impact environnemental et préserver la nature.

Un message de www.valorlub.be

Valorlub est une initiative du secteur privé avec le soutien des trois autorités régionales.

ÉDITORIAL VOS INTÉRÊTS

Nos métiers à l’honneur au Forum Construction

a construction est un des principaux piliers de notre économie nationale. Malgré les difficultés qu’il traverse, notre secteur reste résolument tourné vers l’avenir et il continue d’offrir aux jeunes qui voudraient s’y investir de belles opportunités de carrières.

DOSSIER

Celles-ci ne sont sans doute pas appréciées à leur juste valeur. L’une des raisons en est que nos métiers ne sont pas suffisamment connus en particulier auprès des jeunes. Ceux-ci ont une image partielle, souvent obsolète et même parfois faussée, de la réalité des métiers dans la construction. Les jeunes, qu’ils soient étudiants, demandeurs d’emploi ou travailleurs, ignorent, pour la plupart, la richesse du travail des artisans et la satisfaction de pratiquer un métier fondé sur la pratique du savoir-faire et des règles de l’art. Ils sont aussi très peu informés de l’innovation et des évolutions technologiques remarquables qui touchent de nombreux métiers et qui ont profondément modifié certaines techniques constructives et méthodes de travail.

Le Forum sera une vitrine de premier plan pour faire connaître et mettre en valeur nos métiers. La journée «chantiers ouverts» en mai prochain en sera une autre. Mais nous voulons aller plus loin. Notre objectif est en effet de mener ou de coordonner un ensemble d’actions de promotion des métiers de la construction tout au long de l’année 2016. Avec nos Confédérations régionales et nos groupements, nous chercherons à profiter des nombreux événements ou manifestations professionnels qui ont lieu chaque année, notamment au plan local, pour mettre en valeur nos métiers et attirer ainsi de jeunes talents dans la construction.

Colette Golinvaux Présidente de la Confédération Construction construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Au-delà, nous souhaitons qu’un nouveau débat s’ouvre, notamment au plan de nos régions mais aussi dans le cadre de la concertation sociale sectorielle, sur l’optimisation de l’emploi et des régimes de formation professionnelle des jeunes dans notre secteur. Travaillons ensemble à la réalisation de ces objectifs si importants pour l’avenir de la construction !

SECTEUR & MÉTIERS

«Nous voulons montrer que les jeunes entrepreneurs, artisans et travailleurs ont leur place dans la construction de demain»

La Confédération a souhaité, dans ce contexte, faire des métiers de la construction le thème central de son prochain Forum Construction, qu’elle organisera le 25 février 2016 lors de l’ouverture du salon Batibouw. Nous voulons ainsi mettre en lumière toutes les facettes attrayantes des métiers du secteur et montrer que de jeunes entrepreneurs, de jeunes artisans, de jeunes travailleurs ont leur place dans la construction de demain.

DANS CE NUMÉRO

construction le mensuel de l’entrepreneur | février 2016

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

>17

DOSSIER Logement

Les tendances à venir > 10

Dumping social N’en soyez pas victime

> 30

Baromètre environnemental

> 48

Gestion des déchets de construction

VOS INTÉRÊTS

Vos contacts Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Matthieu Henroteaux – tél. 02 545 57 31 matthieu.henroteaux@confederationconstruction.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederationconstruction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf Impression : Drukkerij Geers Réalisation : EQUINOX Graphic Design Réactions-questions : communication@confederationconstruction.be Copyright cover: ©Etib Concrete House

Réductions aux membres Profitez-en!

Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Secrétariat : Sonia Massart, tél 02 545 56 34 – fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Secrétariat : Catherine Houtart, tél 02 545 56 68 – fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Secrétariat : Johan Walewijns, tél 02 545 57 49 – fax 02 545 59 07 Johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Secrétariat : Morgane Cendoya, tél 02 545 58 29 – fax 02 545 59 06 morgane.cendoya@confederationconstruction.be Abonnements – fax 02 545 59 00 Claude Bernaerts – tél. 02 545 56 88 Claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité – fax 02 545 59 08 Kristel Dekempeneer – tél.02 545 56 99 kristel.dekempeneer@confederationconstruction.be ou kde@confederationconstruction.be. Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris)

Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique. Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.

Votre mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.

construction - février 2016

10 Dumping social En tant qu’entrepreneur, vous pouvez y être confronté sans vous en rendre compte. Mais alors comment pouvez-vous éviter le dumping social? Cet article vous explique quelle législation doit être respectée et développe les différentes formes de fraude sociale.

INTRODUCTION 03 Édito Colette Golinvaux: «Nos métiers de la construction seront au cœur du prochain Forum Construction.»

09 Point de vue régional Jean-Jacques Nonet se penche sur l’avenir de votre organisation professionnelle.

ÉPINGLÉ 06 Batibouw Le salon fait peau neuve, alors que la Confédération lance une nouvelle initiative.

VOS INTÉRÊTS 10 Dumping social Soyez vigilant.

12 Nouveau régime tarifaire Les services de prévention externes vont travailler différemment.

14 Commission de conciliation Réglez vos différends avec les consommateurs.

PROJETS & ENTREPRISES

Logement : les tendances à venir

Baromètre environnemental

La Tour Astro à Saint-Josse

Les constructeurs de logements ont répondu à notre enquête et nous expliquent ce que souhaitent les clients et comment ils y répondent. De plus, il semble que construire maintenant soit une bonne idée : les conditions sont favorables et l’économie semble se redresser à nouveau.

Comme chaque année, la Confédération Construction Wallonne publie son baromètre environnemental. Cette 4ème édition fait à nouveau le point sur la gestion des déchets de construction et de démolition dans notre secteur.

Une des plus grandes rénovations passives d’Europe est sur le point de s’achever à SaintJosse-ten-Noode. La Tour Astro, construite dans les années 70, a été confiée à deux membres de la Confédération.

DOSSIER 17 Introduction

32 Séminaire Infractions

48 Réductions aux membres

18 Perspectives C’est le bon moment pour les consommateurs.

Ce dont vous bénéficiez en tant que membre de la Confédération.

50 Concours pour les membres 36 Seine-Escaut Un énorme projet de construction fluviale recherche des entrepreneurs.

Avec un très beau prix à la clé.

53 Marché de la construction

20 Grande enquête La parole est aux constructeurs de logements.

Wienerberger : Formation internationale pour jeunes talents – Des couvre-murs en aluminium de Claerhout – Testez vos connaissances en construction.

38 Winter Trainingday Une initiative de la chambre locale Bruxelles Vlaams-Brabant.

SECTEUR & MÉTIERS

Pourquoi vous devez lire ce dossier.

environnementales Ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles.

DOSSIER

SECTEUR & MÉTIERS

VOS INTÉRÊTS

DOSSIER

24 Taille des logements Toujours plus petits.

25 Quartiers nouveaux

40 Femmes de métiers Une réunion contre les clichés et les stéréotypes.

ON EN PARLE 54 Chiffre du mois

Où loger les nouveaux ménages ?

Combien d’entreprises de construction existe-t-il ?

26 Qualité d’habitation en Wallonie Des efforts sont encore à faire dans le domaine de l’isolation.

Économiser de l’énergie dans les bâtiments est un défi, mais offre également des opportunités.

54 Argibat récompensé

Gagnant du prix Trends Business Tour.

54 skillsbelgium change de nom SECTEUR & MÉTIERS 30 Baromètre environnemental Enquête sur le comportement des entrepreneurs en termes de gestion des déchets.

PROJETS & ENTREPRISES 46 Rénovation passive

Ne dites plus skillsbelgium, mais bien WorldSkills Belgium.

La Tour Astro change de look.

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

42 CSTC

ÉPINGLÉ Thèmes Batibouw 2016

Les spécialistes remis à l’honneur Batibouw ouvrira ses portes du 25 février au 6 mars à Brussels Expo sur le plateau du Heysel. Le plus grand salon du royaume consacré à la construction est l’événement incontournable pour tous les acteurs du secteur, mais aussi pour tous candidats bâtisseurs ou encore les curieux. Cette année se déroulera sous le signe de la relation expert/client.

d’être complémentaire aux différentes sources d’information. C’est pourquoi nous voulons remettre en avant les professionnels des différents secteurs et des métiers. Aujourd’hui plus que jamais, les clients attendent des avis très pointus de par le fait qu’eux-mêmes possèdent une meilleure connaissance concernant les différents domaines de la construction.»

Cette 57ème édition de Batibouw sera synonyme de changements. Effectivement, la nouvelle équipe de management veut faire peau neuve. Le salon va donc changer de stratégie et se porter sur deux thématiques : «Entourez-vous bien de A à Z» et «Découvrez Batibouw avec vos cinq sens».

Comme le dit le slogan, chaque lettre de l’alphabet correspond à un métier ou bien à un secteur particulier. Il est à prendre au sens large. Ce sont l’ensemble des composantes de la construction qui sont englobés par cette formule. Les visiteurs pourront aussi bien trouver des informations sur les subsides, les banques, les installateurs, etc.

«Entourez-vous bien de A à Z» Ces deux thèmes ne sont pas anodins, qui plus est dans notre secteur. Le premier thème «Entourez-vous bien de A à Z» est particulièrement représentatif de la situation de notre secteur, mais aussi du rôle du salon. Le comportement des différents clients n’est, en effet, considérablement plus le même que par le passé. Ils ont maintenant accès à une quantité d’information des plus importantes. Pierre Hermant, CEO de FISA, la société organisatrice du salon : «Pour le secteur des cuisines, par exemple, il est possible maintenant d’en retrouver différents types sur internet. L’approche n’est donc plus la même que par le passé et Batibouw se doit

On notera également que trois professions seront principalement mises à l’honneur. Ce sont les métiers d’architectes, d’avocats et d’agents immobiliers. Les architectes pourront ainsi bénéficier d’une avant-première le vendredi 26 février. Cette année verra également la création du Village Immo, spécialement dédié aux agents immobiliers. n Info : www.batibouw.be. Batibouw se déroulera du 26 février au 6 mars à Brussels Expo. Les deux premières journées du salon sont réservées aux professionnels. Heures d’ouvertures : jeudi 25 février de 10h00 à 18h30 et vendredi 26 février de 10h00 à 21h00 (nocturne).

La Confédération à Batibouw Le traditionnel Forum Construction se tiendra lors de la première journée réservée aux professionnels (25 février). Cette année aura pour thème «Un regard sur nos métiers pleins de talent». Il s’agit principalement de mettre en valeur les métiers de la construction. En assistant à cet événement, il vous sera également possible de visiter gratuitement le salon Batibouw. Si la participation est gratuite, l’inscription est obligatoire. Pour plus d’information et vous inscrire, une seule adresse : www.forumconstruction.be Bienvenue sur notre stand Profitez de l’occasion pour vous rendre sur le stand de la Confédération installé au palais des Informations (ex-Patio). Vous ne serez d’ailleurs qu’à quelques pas du stand du CSTC et du label Construction Quality. Triple T De son côté, la Confédération Construction Flamande (VCB) organisera un événement de clôture pour le projet Triple T, qu’elle organise conjointement avec Bouwunie et le CSTC. La

construction - février 2016

réception aura lieu le 26 février de 13h à 15h dans le Hall 5. Information et inscription : www.triple-t.be. Carte d’entrée à tarif préférentiel La Confédération offre à chaque affilié une carte d’entrée gratuite pour Batibouw. Cette carte vous permet d’entrer à Batibouw tous les jours, même pendant les journées professionnelles du 25 et 26 février. Les affiliés qui souhaiteraient acquérir des cartes supplémentaires, par exemple pour leur personnel, peuvent les commander auprès de leur Confédération locale.

INFO

Les coordonnées de votre Confédération locale sont disponibles sur notre site www.confederationconstruction.be.

VOS INTÉRÊTS

ÉPINGLÉ

Buildyourhome.be Lancement de la nouvelle plateforme La Confédération Construction a le plaisir de vous annoncer qu’en marge du salon Batibouw, une nouvelle plateforme sera lancée. Son nom ? Build Your Home. Ce nouveau site Internet remplacera à terme le site www.produbatiment.be (www. ikzoekeenvakman.be en néerlandais) dont la réputation n’est plus à faire.

En effectuant sa recherche, le particulier pourra consulter une base de données de plus 14.000 entreprises membres de

Cette plateforme dédiée à la construction sera complétée par un magazine du même nom. Le particulier y retrouvera des articles auxquels il pourra s’identifier ainsi que des encadrés qui le renverront à l’endroit exact du site Internet où il pourra retrouver l’information recherchée.

DOSSIER

Le but de cette plateforme est d’informer de manière continue les particuliers concernant les différents domaines du secteur. Mais l’objectif majeur de Build Your Home reste d’orienter le consommateur, les constructeurs et rénovateurs, les personnes intéressées par la construction vers des spécialistes ainsi que des entreprises confirmées et aptes à répondre à leurs besoins. Pour cela, les clients potentiels pourront effectuer des recherches en fonction de la spécialisation, mais aussi en fonction de la région où ils se situent.

la Confédération Construction et s’assurer que l’entreprise à laquelle il s’adresse n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Les particuliers pourront facilement demander un devis et seront également informés sur les dernières exigences techniques et juridiques.

INFO

www.buildyourhome.be. Une page Facebook sera également bientôt mise en ligne pour faciliter un peu plus la transmission d’informations.

Le béton dispose d’atouts incontestables qui lui permettent de s’inscrire naturellement dans une logique de construction durable : bonne isolation phonique, inertie thermique optimale, recyclable, imputrescible, ininflammable, robuste, peu exigeant à l’entretien, économique…

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PROJETS & ENTREPRISES

Le béton offre, en toutes circonstances et sur l’ensemble de son cycle de vie, un environnement sain et sécurisant. Le béton construit l’avenir !

SECTEUR & MÉTIERS

LE BÉTON, au cœur de la construction durable

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Un regard sur nos métiers pleins de talent 25/02 - AUDITORIUM 2000 - HEYSEL/BRUXELLES

CSTC

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE VIA WWW.FORUMCONSTRUCTION.BE VISITE GRATUITE DE BATIBOUW POUR LES PARTICIPANTS

construction - février 2016

CRR

POINT DE VUE RÉGIONAL VOS INTÉRÊTS

«Réinventer l’organisation professionnelle pour survivre et rebondir» C’est bien, mais le modèle de notre organisation professionnelle (issu de l’histoire) restera-t-il adapté aux défis à l’horizon 2020 ? Le marché change, la concurrence s’accroît, nos entreprises se transforment. Les mutations du marché érodent nos sources de financement, nous obligeant à trouver des solutions structurelles pour notre organisation. En outre, le contexte politique renforce le fait régional dans les politiques économiques, immobilières et environnementales.

DOSSIER

L’année nouvelle nous invite à lever le nez du guidon. Nos permanents, dans les différentes structures de notre Confédération Construction, travaillent au quotidien le mieux qu’ils peuvent pour servir les affiliés et défendre le secteur. Nos mandataires veillent au bon fonctionnement de nos asbl.

Comment répondre à ces évolutions, optimiser notre organisation en conséquence, réduire ses chevauchements, clarifier sa structure, accroître ses services ? C’est une condition de survie à terme. Pourtant, notre organisation avec ses trois grands axes -confédérations locales, fédérations de métier, confédérations régionales et nationaleregroupe toutes les compétences dont nos affiliés peuvent rêver !

Le renforcement des organisations régionales sera aussi le gage et le garant d’une Confédération Construction fédérale forte et durable. Ainsi la CC, en plus de défendre les matières toujours fédérales, pourra jouer pleinement son rôle de plateforme de synergie et de dialogue interrégional et intermétiers : des «pooling de compétences» (dans l’esprit de bridge) assureraient les échanges entre experts des trois régions au bénéfice de la qualité du service et du lobby. Les organisations régionales pourraient aussi développer des relations privilégiées entre elles.

Jean-Jacques Nonet Président de la Confédération Construction Wallonne construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Notre organisation ainsi modernisée se fera mieux respecter au sein des organisations interprofessionnelles et pourra impulser vis-à-vis du monde syndical un consensus sociétal plus équilibré devant les grands défis.

SECTEUR & MÉTIERS

«Nous devons esquisser une ‘vision 2020’ à tous les niveaux de l’organisation»

Nous sommes donc amenés à esquisser une «vision 2020» s’appliquant à tous les niveaux de l’organisation, en valorisant les synergies et compétences des trois axes forts. C’est ce projet que je défends auprès des CC locales ainsi que des fédérations qui le souhaitent, en particulier celles qui sont déjà régionalisées. La réforme devra générer de vrais partenariats entre nos structures et nos permanents. Les synergies peuvent prendre plusieurs formes, comme le renforcement des services en réseau (peu importe leur localisation) ou le regroupement de tâches logistiques pour libérer du temps vers de vraies tâches de service.

Fraude liée au détachement

Êtes-vous impliqué dans le dumping social sans même le savoir ? (II) Tout donneur d’ordres belge, maître d’ouvrage ou entrepreneur, peut confier l’exécution de travaux de construction à une entreprise établie dans un autre pays européen. C’est là le résultat de la liberté de prestation de services au sein du marché européen. Toutes les parties concernées doivent dans ce cas respecter les règles applicables. Dans cet article, nous examinons les aspects pratiques de la réglementation : les salaires, les cotisations sociales, les déclarations, etc. Nous vous donnons également des pistes pour reconnaître le détachement illégal et le dumping social. Ne vous y trompez pas: même si vous êtes de bonne foi, vous pouvez tout de même être impliqué dans du détachement illégal.

et article est le deuxième d’une série consacré au dumping social. Le premier se trouve dans le dernier numéro de Construction. Il vous explique en quoi consiste le détachement légal et pourquoi l’Europe l’autorise. Le détachement légal est clairement régulé, mais les règles ne sont souvent pas respectées. LES SALAIRES Les entreprises étrangères doivent payer les salaires des travailleurs détachés conformément à la CCT belge applicable au secteur de la construction (Commission paritaire 124). Elles doivent également respecter un ensemble de conditions de travail, comme la durée du travail ou les vacances annuelles. Elles sont aussi soumises à toutes les réglementations en matière de bien-être et de sécurité. Tous ces éléments, et d’autres, appartiennent à ce que l’on appelle le noyau dur des obligations auxquelles les entreprises étrangères ne peuvent pas échapper. SÉCURITÉ SOCIALE En cas de détachement, l’entreprise étrangère doit payer ses cotisations sociales dans le pays d’origine selon les règles qui y sont en vigueur. Mais il est important de noter que les cotisations à payer dans le pays d’origine durant la période de détachement en Belgique doivent être calculées sur les montants de salaires payés en Belgique. LIMOSA ET A1 L’entreprise étrangère doit obligatoirement introduire une déclaration électronique «LIMOSA» avant la période d’occupation en Belgique (idem pour le travailleur indépendant). L’employeur

construction - février 2016

remet à chacun de ses travailleurs détachés un accusé de réception LIMOSA qui doit pouvoir être présenté au donneur d’ordres belge avant l’exécution de travaux. À défaut, le donneur d’ordres est tenu de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Le travailleur détaché doit également être en possession de son formulaire A1 attestant de son rattachement à la sécurité sociale de son pays d’origine. L’ENREGISTREMENT DES PRÉSENCES Les obligations relatives aux déclarations de travaux et à l’enregistrement des présences sont également applicables aux

En plus des conditions fondamentales s’ajoutent encore les formalités liées au détachement, ainsi que les formalités relatives aux placements des travailleurs au sein des entreprises de construction. Elles doivent être remplies soit par l’agence d’intérim étrangère, ou bien par l’entreprise ‘utilisatrice’. UNE FACTURE DE MOINS DE 30 € PAR HEURE ? ATTENTION ! Une société étrangère facture les travaux à moins de 30 € par heure ? Dans ce cas, la probabilité de fraude sociale existe. À noter que pour les entreprises polonaises, le signal d’alarme se situe à 26 € par heure

Il est facile d’abuser du statut d’indépendant étranger entreprises étrangères et à leurs travailleurs détachés. Ils doivent également être détenteurs d’un moyen d’identification visuel sur les chantiers, en l’occurrence le «ConstruBadge» pour les chantiers de construction. TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES Les entreprises belges de construction doivent payer le même salaire aux travailleurs intérimaires étrangers que leurs travailleurs permanents ayant la même qualification. Elles doivent aussi appliquer les mêmes conditions de travail que pour leur personnel permanent. Les charges sociales seront payées par l’agence d’intérim étrangère dans le pays d’origine. Mais les revenus perçus ici par les intérimaires seront utilisés pour calculer le montant des charges.

(en raison de moindres charges sociales du fait de l’application en Pologne d’un système de plafonds salariaux pour le calcul des cotisations). Ces calculs sont établis sur la base des coûts salariaux (charges comprises) et de faibles charges additionnelles (15 %) couvrant les frais généraux et la marge bénéficiaire TYPES DE FRAUDE Commençons par la simple fraude. Il en est question lorsqu’il existe un contrat d’entreprise (ou de sous-traitance) qui masque en réalité une situation de mise à disposition de personnel. Il n’y a pas à proprement parler de dumping social au sens strict du terme lorsque les salaires et charges sont payés correctement. La fraude se situe ici au niveau de la mise à disposition de main-d’œuvre qui, sauf

Il ne peut être question de détachement légal que si un vrai contrat d’entreprise est conclu, ce qui suppose le respect de conditions et d’exigences précises. Le contrat, qualifié «d’entreprise», qui masque une opération de mise à disposition de maind’œuvre ne répond pas au prescrit du détachement légal. Les agences d’intérim font exception à cette règle. Ces agences peuvent en effet mettre à disposition du personnel sur les chantiers belges. Mais elles sont également soumises à une stricte régulation. Vous pouvez trouver plus d’information à ce sujet dans le précédent numéro de Construction.

DUMPING SOCIAL La fraude franchit un cap supplémentaire lorsque la mise à disposition de personnel s’accompagne de pratiques contraires au respect des règles en matière de salaires, de charges sociales, etc. Ce même type de fraude peut se présenter dans le cadre d’un vrai contrat d’entre-

UNE FRAUDE IMPLIQUANT DES OUVRIERS INTÉRIMAIRES Les agences d’intérim doivent être officiellement agréées en Belgique pour pouvoir y effectuer des prestations de mise à disposition de main-d’œuvre. Si ce n’est pas le cas, elles ne peuvent pas fournir d’ouvriers. Il ne suffit donc pas qu’elles soient reconnues dans leur pays d’origine. Dans le cas contraire, elles ne respectent pas notre législation concernant le travail intérimaire et pratiquent généralement des prix qui induisent une fraude sociale. UNE FRAUDE IMPLIQUANT UN INDÉPENDANT Un faux indépendant est un travailleur qui a le statut d’indépendant mais qui dans les faits travaille en qualité de salarié sur un chantier. Ce type de fraude est récurrent

prise lorsque le sous-traitant étranger, qui effectue des travaux de construction en Belgique, ne respecte pas ses obligations sociales (salaires minimums belges, cotisations dans le pays d’origine, …) Des coûts par heures trop bas constituent un important signal d’alarme pour cette forme de fraude.

Le donneur d’ordres sera avisé, avant de contracter avec une entreprise étrangère, d’analyser au travers des prix qui lui sont remis, les éléments du coût salarial réel de l’entreprise. Comme déjà mentionné, l’on peut se rendre compte, en analysant les différents paramètres, s’il y a fraude ou non. n

Comment réagit la Confédération ? La Confédération lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et de dumping social de deux manières : d’une part, elle travaille activement à l’élaboration d’un ensemble cohérent de mesures et d’actions spécifiques contre le dumping et la fraude ; d’autre part, elle s’efforce d’obtenir du gouvernement un accord sur une réduction des coûts salariaux de 6 € par heure dans les entreprises de construction. La Confédération a déjà élaborée une série de propositions pour financer cette réduction.

PROJETS & ENTREPRISES

POURVOYEURS DE MAIN D’ŒUVRE Parfois, la mise à disposition de travailleurs étrangers peut se faire via des réseaux dont les pratiques sont presque mafieuses. Bien souvent cette mise à disposition s’accompagne de pratiques de fraudes graves à la sécurité sociale et parfois d’actes de traite des personnes.

dans le secteur de la construction. La lutte contre cette situation n’est pas facilitée par la législation européenne, qui impose en effet le respect par les États membres du statut reconnu au travailleur par l’Etat

VOTRE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE ENGAGÉE Il existe un système de responsabilité solidaire, non seulement pour les dettes fiscales et sociales, mais aussi pour le respect du salaire minimum belge aux travailleurs détachés. Il est donc vivement recommandé aux donneurs d’ordres qui s’engagent avec une entreprise étrangère de vérifier que celle-ci est en ordre. Cela vaut pour un entrepreneur général belge, mais aussi pour le maître d’ouvrage et pour les sous-traitants. Le donneur d’ordres se doit également de vérifier si la firme étrangère a des dettes sociales, y compris concernant le régime du «timbres» de l’OPOC. Il en va de même pour les dettes fiscales et salariales. Audelà, il devra également vérifier le bon accomplissement par l’entreprise étrangère des formalités en matière de détachement.

SECTEUR & MÉTIERS

Les charges sociales doivent être payées sur base du salaire qui est touché dans notre pays

L’utilisation abusive du statut d’indépendant permet au titulaire de ce statut de ne pas devoir respecter les règles concernant le salaire minimum, l’organisation du travail, la durée du travail, etc. Cette pratique est souvent utilisée par les réseaux internationaux maffieux.

DOSSIER

lorsqu’il s’agit de travail intérimaire, est un détournement du régime juridique du détachement. Dans ce cas de figure, l’entreprise étrangère présentée comme sous-traitante n’est généralement pas une entreprise de construction. Le détachement, qui se fait dans ce cas à des coûts inférieurs, n’est donc pas légal. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le précédent numéro de Construction.

du pays d’origine. Si quelqu’un prouve par un document qu’il est indépendant dans son pays, la Belgique aura alors du mal à requalifier le statut du travailleur indépendant en travailleur salarié. Et cela même si le contrôleur social constate que selon notre législation il travaille comme salarié.

VOS INTÉRÊTS

Interdiction de la mise à disposition du personnel !

INFO www.confederationconstruction.be. Dans la partie réservée aux Membres, cliquez sur le Guide de A à Z, choisissez la lettre I d’Intérim. Vous trouverez là les agences d’intérim reconnues par la Région wallonne et la Région bruxelloise.

construction - février 2016

Bien-être au travail

Nouveau régime tarifaire des services externes de prévention Les employeurs doivent payer une cotisation forfaitaire minimale à un service externe de prévention. En retour, ce dernier fournit certaines prestations minimales. Un nouveau régime tarifaire entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

out entrepreneur qui occupe du personnel est tenu de payer sur base annuelle une cotisation forfaitaire minimale à un service externe de prévention. Il doit remplir cette obligation dès le premier travailleur. Le montant qu’un employeur paie dépend du groupe tarifaire dont il relève. Et celui-ci en fonction de son activité principale. À partir du 1er janvier 2016, ce minimum s’élèvera pour les employeurs de la construction à 112 € par travailleur par an. Ce tarif diminue à 95 € pour les micro-entreprises. AUTRE CALCUL Il faut payer cette cotisation minimale pour tous les travailleurs, sans distinction entre ouvriers et employés. Jusqu’à présent, la cotisation obligatoire variait en fonction de ce que le travailleur était soumis ou non à une surveillance de la santé. Mais les responsables politiques partent aujourd’hui du principe qu’une bonne

est avantageux. Celles-ci bénéficient d’une réduction de 15 % sur le tarif plein de 112 €. Mais qu’entend-on par microentreprise? Il s’agit d’un employeur qui occupe maximum cinq travailleurs au 30 novembre de l’année précédente. Les éventuelles modifications dans la composition du personnel pendant l’année en cours ne jouent aucun rôle. Une entreprise de construction qui comptait quatre travailleurs au 30 novembre 2015 bénéficie du tarif avantageux, même si elle procède à des engagements supplémentaires en 2016. Le tarif couvre la surveillance de la santé et toutes les autres prestations légales du service externe de prévention. PRESTATIONS INCLUSES Quelles prestations sont comprises dans la cotisation forfaitaire minimale ? Cela dépend du groupe auquel l’entreprise appartient. La définition de ces groupes se

La cotisation forfaitaire minimum pour la construction est de 95 € par travailleur pour les micro-entreprises et de 112 € pour les autres entreprises politique du bien-être ne se limite pas à la seule surveillance de la santé. On ne peut pas négliger les autres domaines du bien-être, tels que la sécurité au travail, les aspects psychosociaux, l’ergonomie et l’hygiène du travail. La nouvelle approche vise, par exemple, à libérer davantage de moyens pour prévenir le stress, le burnout et les problèmes de dos liés au travail. Cette démarche cadre avec l’aspiration à la faisabilité du travail, c.-à-d. à des carrières plus longues et plus soutenables. MICRO-ENTREPRISES Comme nous l’avons déjà mentionné, le tarif appliqué aux micro-entreprises

construction - février 2016

trouve dans l’encadré. La grande majorité des entreprises de construction comptent moins de cinquante travailleurs et se trouvent donc dans les groupes C et D. Lorsqu’un entrepreneur des groupes C ou D n’occupe pas de conseiller en prévention

qualifié (niveau 1 ou 2), les prestations suivantes sont comprises: - collaboration active à la mise en œuvre, à l’exécution et à la mise à jour de l’analyse des risques; - proposition de mesures de prévention sur la base de l’analyse des risques; - surveillance de la santé. Y compris - évaluation de santé préalables et périodiques par le service externe; - consultations spontanées; - visites de pré-reprise du travail; - surveillance de santé prolongée; - examens médicaux dans le cadre de la protection de la maternité. Le service externe dispose d’un droit de prise de connaissance du dossier de santé. Sont également compris: - une analyse des risques du travail sur écran; - l’assistance aux réunions du Comité de prévention et de protection au travail (ou de la délégation syndicale); - la fourniture d’assistance suite à un accident du travail grave. Le conseiller en prévention est, dans ce cas, disponible pour maximum cinq heures de prestations; - les missions en rapport avec les aspects psychosociaux, par exemple les demandes d’intervention psychosociale informelle ou formelle. Et ce, jusqu’au moment de la communication de l’identité du demandeur à l’employeur; - la visite et l’examen des lieux de travail. En outre, l’employeur reçoit un avis stratégique motivé sur sa politique de préven-

À quel groupe votre entreprise appartient-elle ? Plus de 200 travailleurs:

groupe A

De 50 à 200 travailleurs:

groupe B

De 20 à 49 travailleurs:

groupe C

Moins de 20 travailleurs:

groupe D

QU’OBTENEZ-VOUS EN RETOUR ? – La prestation incluse dans la cotisation minimale forfaitaire dépendra du groupe auquel appartient l’entreprise.

VOS INTÉRÊTS

tion dans les cinq ans après la date de l’affiliation. Il peut aussi consulter en ligne un inventaire des prestations fournies par le service externe de prévention. UNITÉS DE PRÉVENTION Ce qui précède s’applique aux entreprises sans conseiller en prévention qualifié (niveau 1 ou 2). Mais les employeurs ayant cinquante travailleurs ou plus (groupes A et B) sont tenus d’en engager un. Les employeurs des groupes C et D ont le choix.

En règle générale, l’on peut dire que le nombre d’UP est égal à trois quarts du

SURVEILLANCE DE LA SANTÉ – Cela reste du ressort du service externe de prévention. Mais la nouvelle approche met également l’accent sur la sécurité au travail, l’ergonomie, l’hygiène du travail et les facteurs psychosociaux tels que le stress et l’épuisement professionnel.

de leurs cotisations. La Confédération conseille de consulter cet instrument régulièrement et de suivre de près l’évolution des prestations.

Dès cette année, les entrepreneurs auront un meilleur aperçu de ce qui est fait avec leur argent

Une unité de prévention est une sorte de tarif all in pour une prestation effectuée par le service externe de prévention. Mais toutes les prestations n’ont pas la même valeur UP. Une heure de prestation d’un médecin du travail coûte 1,25 UP, tandis qu’une heure prestée par un assistantconseiller en prévention ne coûte que 0,75 UP. Vous retrouverez la répartition précise

dans le tableau. Seul le temps réellement consacré compte! Le service externe ne peut pas proposer un nombre forfaitaire d’unités de prévention pour une certaine prestation, par exemple 2 UP pour l’assistance au Comité, 1 UP pour la surveillance de la santé, etc. Et une prestation d’une demi-heure par un conseiller en prévention spécialisé en ergonomie coûte une demi-UP (voir à nouveau tableau ci-dessous). ÉTAT DES PRESTATIONS Les employeurs ont obtenu qu’un état des prestations soit disponible en ligne à partir de 2016. De cette manière, ils disposeront d’un meilleur aperçu de l’utilisation

Discipline

Nombre d’UP par heure prestée

Conseiller en prévention-médecin du travail

1 1,25

Conseiller en prévention spécialisé dans le domaine de l'ergonomie

Conseiller en prévention spécialisé dans le domaine de l'hygiène du travail Conseiller en prévention spécialisé dans le domaine des aspects psychosociaux du travail Assistant-conseiller en prévention (niveau 2)

0,75

Infirmier(ère) qui assiste le conseiller en prévention-médecin du travail

0,75

- la date et la durée de la prestation; - le nom du conseiller en prévention et sa spécialisation; - une description de la prestation avec, le cas échéant, un lien vers la disposition réglementaire concernée; - une référence au manuel de qualité; - des avis et des conclusions; - selon le cas, les exigences imposées par les méthodes spécifiques qui ont été utilisées; - le nombre d’UP afin de pouvoir calculer le solde. PRESTATIONS NON EFFECTUÉES L’employeur ne doit pas payer la cotisation forfaitaire minimale si le service externe n’a pas exécuté les prestations obligatoires et qu’il reste manifestement en défaut de les exécuter. L’employeur doit alors mettre en demeure le service externe par écrit. n

INFO marc.junius@confederationconstruction.be

UNITÉS DE PRÉVENTION - Combien d’UP vaut une heure de prestation du service externe de prévention ?

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Conseiller en prévention spécialisé dans le domaine de la sécurité du travail

Le service externe est obligé de tenir à jour, de manière électronique et pour chaque employeur affilié, un inventaire de toutes les prestations exécutées, qui peut être consulté en ligne par l’employeur à tout moment. Cet inventaire comprend:

SECTEUR & MÉTIERS

nombre de travailleurs. Pour être exact: une UP vaut 150 €. Une entreprise comptant soixante travailleurs paie 112 € x 60 = 6.720 € de cotisation forfaitaire. Divisé par 150 €, cela donne 44,8 UP. Soulignons qu’il est autorisé de transférer des UP à l’année suivante.

DOSSIER

S’il y a un conseiller en prévention qualifié au sein de l’entreprise, les prestations comprises dans la cotisation forfaitaire minimale sont déterminées différemment. Elles sont converties en unités de prévention (UP). Une UP est consacrée de préférence à la surveillance de la santé et aux aspects psychosociaux.

La seule entité qualifiée

La Commission de conciliation construction poursuit son travail

photos © CSTC

Un litige technique avec un consommateur peut toujours se régler en dehors des tribunaux, à la Commission de conciliation construction. La Confédération y représente les entrepreneurs. La Commission de conciliation s’est adaptée à la nouvelle réglementation et est la seule entité qui peut résoudre, de cette manière, les différends dans la construction. Elle permet aux clients, aux architectes et aux entrepreneurs d’économiser beaucoup de temps et d’argent.

PROBLÈMES – Cela n’est pas toujours la faute de l’entrepreneur. Au sein de la Commission de conciliation construction les entrepreneurs, les architectes et les consommateurs recherchent une solution en-dehors du cadre judiciaire.

endant une période, il y a eu des doutes sur la poursuite des activités de la Commission de conciliation. En effet, une directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a vu le jour en 2013. Cette directive a été transposée en droit belge dans la loi du 4 avril 2014 et un arrêté d’exécution du 16 février 2015. Actuellement, seules les «entités qualifiées» peuvent régler de facto les litiges extrajudiciaires. Elles doivent fonctionner de manière indépendante, impartiale, transparente et compétente. Par conséquent, elles doivent respecter des conditions très strictes. Ainsi, les consommateurs doivent avoir autant de représentants que le secteur professionnel. Un problème s’est posé sur ce point. Auparavant, la Commission conciliation construction comprenait un représentant pour chacune des parties: consommateurs, entrepreneurs et architectes. Selon les nouvelles règles, la situation était déséquilibrée au désavantage des consommateurs: il y avait deux représentants pour les secteurs de la construction contre un seul pour les consommateurs.

construction - février 2016

Le délai pour une proposition de conciliation est de 90 jours. Mais il peut être prolongé jusqu’à 180 jours moyennant une décision motivée ÉQUILIBRE Dans la nouvelle mouture de la Commission de conciliation, entrepreneurs et

architectes disposent toujours chacun d’un représentant. Mais Test-Achats, qui représente les consommateurs, en a deux.

Un succès depuis 2002 La Commission de conciliation construction existe depuis 2002 et est un succès. Elle a traité plus de 700 dossiers et les propositions d’accord ont été acceptées par les parties impliquées dans quatre cas sur cinq. L’accord est rédigé par l’expert mandaté. Même si la résolution du litige n’est pas possible, la Commission de conciliation reste utile. En effet, l’expert rédige un rapport technique qui est contraignant tant pour le juge que pour les personnes impliquées. La création de la Commission de conciliation construction est une initiative de la Confédération Construction, de l’organisation de consommateurs Test-Achats, de la Fédération Royale des Sociétés d’Architectes de Belgique (FAB) et de la Centrale nationale des entreprises du Bois et de la Construction.

celle-ci ne peut pas être trop chère. Le SPF Économie a accepté de maintenir le montant actuel de base de 200 € pour les consommateurs. Ce tarif sera indexé

En cas de différend, l’entrepreneur doit avertir le client qu’il existe une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges

RAPIDITÉ Auparavant, la Commission fournissait une proposition de conciliation dans un délai de six mois maximum. Le délai maximum est aujourd’hui de 90 jours. La loi prévoit cependant la possibilité de prolonger cette période jusqu’à 180 jours, moyennant décision motivée. Une telle motivation est possible dans des cas de litiges techniques complexes, étant donné que ceux-ci nécessitent un délai plus long pour l’expertise.

JUSQU’AU BOUT ! En principe, la nouvelle réglementation donne au consommateur le droit de se retirer unilatéralement de la procédure. La clause d’attribution type de compétence de

Le montant de base pour les consommateurs reste fixé à 200 €, indexé annuellement INFO

SECTEUR & MÉTIERS

ACCESSIBILITÉ La nouvelle réglementation exige également que la procédure de conciliation soit suffisamment accessible aux consommateurs, ce qui signifie notamment que

annuellement. Les autres parties concernées paient la même chose. La Commission de conciliation va par ailleurs perfectionner son site Internet. Le dépôt d’une plainte et l’échange de documents se feront entièrement par voie électronique.

À NE PAS OUBLIER ! Une entreprise a un certain nombre d’obligations dans ses relations avec les consommateurs. Elle doit communiquer au consommateur les coordonnées du service après-vente. Elle doit également tout faire pour parvenir à une solution à l’amiable. Le cas échéant, elle doit avertir le client qu’il existe une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges. Elle peut le mentionner dans les conditions générales, mais aussi signer une clause de compétence après la naissance du litige. L’entreprise concernée ne peut pas refuser cette procédure. n

DOSSIER

chaque groupe de représentants. Si la Confédération s’oppose à une décision de la Commission, il n’y a alors pas de majorité des deux tiers au sein du groupe représentant le secteur de la construction. Le SPF Économie, qui est responsable de la reconnaissance des entités qualifiées, n’a pas vu d’inconvénients à cette réglementation.

la Commission de conciliation stipule toutefois que toutes les parties qui acceptent la procédure ne peuvent plus se retirer ensuite. Ici non plus, le SPF Économie n’a pas vu d’inconvénients. Il serait d’ailleurs difficilement compréhensible que ce droit soit accordé au consommateur. L’impartialité de la Commission a été garantie par sa «qualification», et l’entrepreneur ne bénéficie pas de ce droit.

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De cette manière, la Commission répond aux exigences d’impartialité. Les statuts prévoient toutefois que toute décision doit être prise à la majorité des deux tiers dans

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tats de l’entreprise et de la conjoncture économique. Elles ne sont pas garanties pour l’avenir et varient pour chaque produit. Les règles relatives à l’octroi des ristournes sont définies dans les statuts de chacune des entreprises du groupe Fédérale Assurance. Les statuts peuvent être consultés sur www.federale.be.

Rédaction : Fédérale Assurance Fort logiquement, des exclusions s’appliquent aux deux polices évoquées ci-avant. Citons, à titre d’exemples, un sinistre provoqué par une tentative de suicide ou le fait de rouler sans permis de conduire valable.

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Dossier Logement

Les tendances à venir

Situation économique C’est un bon moment pour construire.

Les constructeurs de logements ont la parole Que demandent leurs clients ?

Comment nous logons-nous maintenant ? De façon plus économique et plus petit

Urbanisme Où allons-nous loger les nouveaux ménages ?

Qualité d’habitation en Wallonie Des efforts dans le domaine de l’isolation.

Comment nous logeons-nous maintenant et comment allons-nous nous loger dans le futur ? Quelles tendances se démarquent et quelles tendances appartiennent définitivement au passé ? Comment nos entrepreneurs gèrent-ils cette situation ? Dans ce dossier se trouve le résultat d’une enquête que Construction a menée auprès des constructeurs de logements dans la Confédération. Ils constatent que le client recherche actuellement une approche personnalisée et qu’il sait exactement ce qu’il veut. Cet élément se veut positif et favorise la qualité. Nous vivons dans des endroits plus petits, mais en même temps le style de vie est devenu plus important. Avoir un environnement plus vert est devenu très apprécié. Une habitation où l’économie d’énergie est importante peut être construite sans problème, mais est encore relativement peu demandée. Les colocations et les collectivités ont également du mal à percer, même si elles commencent à émerger. La palette de tendances est riche et variée, mais une chose est sûre : c’est un moment opportun pour les construction construction - décembre / -janvier février 2016 2010 projets de construction. 17

Perspectives

Quelques évolutions favorables pour l’investissement La nouvelle année amène généralement son lot de chiffres, de tendances, d’études en tout genre. Mais alors quelles sont les prévisions pour 2016 ? Quelles décisions vont entrainer des changements pour notre secteur ? Petit tour d’horizon des différentes prévisions pour la construction. D’un point de vue strictement économique, les années 2016 et 2017 seront un peu plus favorables pour permettre à nos compatriotes de construire, de rénover ou d’acheter. En effet, l’économie belge a renoué avec la croissance. Elle restera faible, mais elle s’annonce suffisante pour permettre une baisse du chômage. Les emplois seront d’autant plus stimulés par le tax shift. Cependant, les effets de celui-ci n’ont pas encore été incorporés aux données qui suivront. Les perspectives sont positives dès lors pour le revenu des ménages, dont la croissance sera retardée par le saut d’index. De plus, les intérêts sur les prêts hypothécaires sont toujours historiquement bas, de sorte que les ménages peuvent emprunter plus. PRÉVISION ÉCONOMIQUE En 2014, la croissance de notre pays s’est élevée à 1,1 % et devrait se rapprocher des 1,7 %, qui sont attendus pour 2017. Cependant, sur cette période nous n’atteindrons pas les 2 %. Nous restons donc en-dessous du potentiel de croissance que l’économie belge a connu avant l’éclatement de la crise de 2008. Dans un passé récent, notre pays a enregistré de meilleurs chiffres que la moyenne de l’eurozone. Ces jours semblent être derrière nous : depuis 2015,

L’emploi a déjà augmenté en 2015 notamment en raison de la modération salariale nous faisons partie des États membres se trouvant en-dessous de la moyenne. Reste à voir maintenant si le tax shift, dont les effets n’ont pas été pris en compte pour réaliser ces prévisions, nous permettra de repasser au-dessus de la moyenne. L’emploi a déjà augmenté en 2015 notamment en raison de la modération salariale. Pour tout ce qui est des perspectives d’avenir, le chômage devrait continuer à diminuer en 2016. Il semble même que cela continuera durant quelques années pour arriver au niveau des meilleures années de ces deux dernières décennies. Cela vient également du fait que la population active augmentera moins vite que par le passé. Plus d’emplois signifie également que le revenu disponible des ménages va augmenter. Le revenu disponible des ménages avait déjà augmenté en 2015 compte tenu de la faible inflation et de la baisse des prix de l’énergie. En 2016, il augmentera moins. L’inflation devrait être plus forte, alors qu’une modération salariale et un saut d’index devraient intervenir.

construction - février 2016

Néanmoins, la combinaison d’un taux de chômage plus bas et des revenus plus élevés devrait inciter les ménages à investir davantage dans de nouvelles constructions et rénovations. Principalement parce que les taux d’intérêt pour les prêts hypothécaires sont faibles. Les chiffres utilisés par la suite sont basés sur les plus récentes perspectives en la matière. Lesquelles ont été réalisées dans le courant de l’automne à un moment où seules les premières données de l’année étaient disponibles. CONTEXTE Le marché immobilier belge est considéré comme sain par différents spécialistes. Les prix n’ont presque pas souffert de la crise de 2008 et sont mêmes nettement plus élevés qu’à l’époque. Le marché n’est aujourd’hui plus porté par les ménages, comme c’était le cas auparavant, mais bien par les investisseurs particuliers qui sont à la recherche d’un placement pour leurs économies.

Notons également que les prix immobiliers belges restent en hausses. En 2014, les coûts étaient plus élevés de 1,1 % pour une maison et de 0,8 % pour un appartement. Enfin, les derniers chiffres ne laissent pas penser que cette tendance s’est inversée durant le premier trimestre de 2015. PRÉVISION POUR LE LOGEMENT NEUF En 2015, le résidentiel neuf a surtout été influencé par les conséquences directes des fortes perturbations qu’ont connues les années charnières de 2013-2014. Les chiffres ont été considérablement perturbés à tel point qu’il est aujourd’hui difficile d’entrevoir une certaine tendance. Ce bouleversement trouve son origine en Flandre où un nombre considérable de demandes de permis de bâtir a été enregistré avant le 1er janvier 2014. Cette recrudescence vient du fait du relèvement des exigences de performances énergétiques pour les demandes d’autorisations de bâtir.

Ce changement de législation a entrainé un phénomène d’anticipation de grande ampleur. Ainsi, le nombre de logements autorisés sur les quatre premiers mois de 2014 a augmenté de 60 % par rapport à la même période en 2013. Ce phénomène a, selon les premières estimations, vendangé de nombreuses autorisations de bâtir qui auraient pu être accordées plus tard. De plus, la forte demande n’a ensuite pas été suivie par un effet d’écho rapide. Ces deux éléments ont causé, selon les perspectives de l’automne dernier, une diminution de l’ordre de 20 % des demandes de permis de bâtir en 2015. L’ampleur du recul risque également d’avoir des conséquences sur la production. Si 2015 a encore bénéficié des nombreuses demandes de permis de 2013 et de 2014, l’année 2016 devrait, elle,

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

Les entreprises de construction se focalisant sur une seule source d’énergie sont vulnérables

PRODUCTION EN CONSTRUCTION – Elle devrait diminuer de l’ordre de 10 % en 2016.

De son côté, la Wallonie ne connaitra pas un tel recul. Les demandes de permis sont restées stables. Le marché bruxellois est lui un cas à part. Il se distingue par son caractère occasionnel lorsque certains projets d’envergure voient le jour, pouvant ainsi influencer un marché relativement restreint. Les autorités de la capitale ont, comme en Flandre, changé les exigences en termes de performance énergétique. Mais elles l’ont seulement fait en 2015. Il est donc encore trop tôt pour observer quelles répercussions potentielles ce changement apportera au marché de l’immobilier bruxellois. On peut néanmoins déjà avancer que cette modification n’influencera pas considérablement le niveau national du fait de la taille limitée du marché bruxellois.

RÉNOVATION Si la période 2012-2013 a été affectée par la disparition d’incitants fiscaux, 2014 a permis au marché de la rénovation de renouer avec une certaine dynamique, mais aussi avec une croissance de plus de 3 %. En 2015, le marché a même progressé davantage.

Pour 2016 en revanche, une partie du secteur de la rénovation devrait être touchée par la décision du gouvernement de relever le taux de TVA de 6 % à 21 % pour les travaux de rénovation aux logements âgés de 5 à 10 ans à partir du 1er janvier 2016. On s’attend à un recul de 50 % pour ce marché. Néanmoins, les rénovations pour des logements de 5 à 10 ans ne représentent qu’une très petite partie (3 %) du marché total de la rénovation. Le marché étant très dynamique, cette modification ne devrait pas inverser la tendance, mais bien affecter la croissance. ■

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

CHANGEMENTS EN 2016 Le passage d’une année à l’autre est très fréquemment synonyme de changements. 2016 ne fait pas exception à la règle. Au Nord du pays, on enregistre encore en renforcement des exigences énergétiques. Est-ce la base d’un nouvel effet d’anticipation et de quelle ampleur ? S’il est difficile de donner une réponse, beaucoup pensent que l’effet d’anticipation restera limité par rapport au précédent. Les renforcements des exigences énergétiques ne devraient pas avoir le même impact en termes de coûts de construction.

Les systèmes des aides au logement sont aussi considérablement revus. Après la régionalisation des aides au logement, la Flandre avait déjà réduit sensiblement cette aide fiscale à partir du 1er janvier 2015. Tandis qu’en Wallonie, le «bonus logement» disparait maintenant complètement pour laisser place au «chèque habitat». Si toutes les modalités ne sont pas encore connues, ce dernier devrait être plus favorable aux faibles et moyens revenus. À Bruxelles, on annonce également des changements, mais seulement pour 2017. Sur ce marché de promotions, les modifications ne devraient pas créer d’effet d’anticipation, mais il est possible au contraire que cela génère une position attentiste.

SECTEUR & MÉTIERS

enregistrer une diminution de 10 % concernant la production de construction.

Les constructeurs de logements dans la Confédération

C’est le moment de construire La construction de logements a connu une évolution spectaculaire au cours des dix dernières années. Non seulement sous la pression de la réglementation sur la performance énergétique, mais aussi parce que notre société connaît de profonds bouleversements sociologiques. La population grandit, le nombre de familles augmente, les terrains à bâtir se font rares et un retour prudent vers la ville s’opère. Comment les constructeurs de logements dans la Confédération vont-ils y réagir ? Que peuvent-ils proposer à leurs clients ? Nous leur avons soumis la question et, pour Construction, ils ont analysé les tendances actuelles. Ils en ont conclu que construire maintenant était une excellente idée. Mais la première question est évidente : construire pour qui ? En Flandre, les clients sont clairement plus âgés qu’auparavant. Autrefois, les couples qui s’adressaient à un entrepreneur venaient bien souvent de terminer leurs études. À présent, les clients sont majoritairement des personnes qui ont déjà une carrière bien établie. Cela s’explique en partie par le fait que les banques exigent aujourd’hui un apport personnel assez important lors d’une demande d’emprunt hypothécaire. Il faut donc épargner plus longtemps avant de pouvoir faire construire la maison de ses rêves. Toutefois, il semblerait que les entrepreneurs wallons aient à peine constaté cette nouvelle tendance, voire pas du tout. D’autres facteurs entrent certainement en compte, comme le fait que la pyramide des âges soit différente en Wallonie, où la population est en moyenne plus jeune. D’autre part, le niveau d’exigence en matière de performance énergétique en Wallonie est moins élevé qu’en Flandre, ce qui explique pourquoi les nouvelles constructions y sont moins chères. Mais quoi qu’il en soit, il s’avère que les jeunes osent encore se lancer dans une nouvelle construction.

«Une offre sur mesure, et non plus un assemblage de plusieurs solutions standards !» Cobelba LES GENS SAVENT CE QU’ILS VEULENT Une chose sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est que les clients sont aujourd’hui bien mieux informés qu’auparavant. Ils sont bien préparés et ont fait le tour d’Internet à la recherche d’informations utiles. Ils savent également mieux qu’avant ce qu’ils veulent, en particulier s’ils sont un peu plus âgés.

Pour les constructeurs de logements, il s’agit d’une évolution positive : ils aiment avoir affaire à des clients avertis. Une évolution qui profite non seulement au client, mais aussi au secteur de la construction, car l’échange stimule la qualité. Cela ne signifie cependant pas que c’est le client qui dirige et l’entrepreneur qui exécute ! Tous deux doivent réfléchir au projet ensemble. Les

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DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈREMENT PROPICES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS Les nouvelles constructions restent intéressantes, et sont mêmes aujourd’hui plus intéressantes que jamais selon les constructeurs de logements. Le client bénéficie d’une habitation sur mesure et conforme à ses attentes. Les taux d’intérêts sont actuellement très bas, ce qui rend les emprunts intéressants. L’épargne ne rapporte quasiment plus rien, et une nouvelle construction est un investissement sûr. En outre, les charges inhérentes aux nouvelles constructions sont très basses, entre autres grâce à leur meilleur rendement énergétique. À plus long terme, une nouvelle construction l’emporte toujours sur une ancienne maison rénovée. Même le terrain, si onéreux soit-il, ne forme qu’une petite partie du coût total. Les entrepreneurs réclament également aux autorités des incitants financiers pour stimuler le secteur des nouvelles constructions. Chacun a à y gagner : les clients, la société qui verra la consommation d’énergie fortement diminuer, le secteur de la construction qui pourra offrir de nouvelles opportunités d’emploi, et les autorités qui pourront compter sur un retour plus élevé !

clients veulent un beau logement, mais cherchent également l’avis d’un expert. L’assistance et l’encadrement restent des points importants, surtout lorsqu’il est question des nombreuses façons de construire une maison à haut rendement énergétique et des subsides auxquels on peut prétendre. Les clients veulent construire une maison qui leur ressemble. Mais en même temps, ils attendent également de leur entrepreneur qu’il anticipe les choses qu’ils demandent ou proposent. La solution : bien être à l’écoute du client et élaborer le projet avec lui. En d’autres termes, un entrepreneur doit non seulement être attentif au processus de construction proprement dit, mais aussi à tout ce qui y est lié. Tout moment de contact doit conduire à un sentiment de satisfaction, voire de ravissement. Les constructeurs de logements dans la Confédération Construction répondent de

Les garages sont un cas à part. Ils ne forment plus une condition indispensable, et sont à présent souvent remplacé par des carports. Dans la pratique, il est étonnant de constater que les familles utilisent très souvent leur garage comme espace de rangement, et non comme un endroit pour garer leur véhicule. Mais on ne peut pas généraliser cette tendance. Pour de très nombreux candidats-constructeurs et candidats-acheteurs, posséder son propre garage fermé reste un sérieux atout.

«Nous aimons avoir affaire à des clients avertis : ils stimulent la qualité»

«À l’avenir, nous habiterons sans aucun doute dans des milieux à plus forte densité» Blavier

PLUS AVEC MOINS Les constructeurs de logements ayant participé à notre enquête confirment que les habitations sont de plus en plus compactes. Ce phénomène est lié d’une part au prix élevé d’une construction, mais aussi et avant tout aux exigences en matière de performance énergétique applicables en Flandre. Il est en effet plus facile d’optimiser le rendement énergétique d’une habitation compacte. Toutefois, un entrepreneur se doit également d’avertir ses clients : souhaitent-ils vraiment une maison si compacte que la porte d’entrée donnera presque directement sur leur chambre ?

STYLE DE VIE Cette réduction de la taille des habitations est couplée à une optimisation de l’espace. Certains constructeurs de logements constatent une hausse spectaculaire des demandes de toits plats, qui forment une surface bien plus utile que les toits inclinés traditionnels. Auparavant, une maison était généralement constituée de différentes pièces clairement distinctes les unes des autres. À présent, les clients préfèrent de grandes pièces qui communiquent entre elles. Une salle de bain agréable et une cuisine très conviviale sont deux éléments importants. Les cuisines ouvertes sont de plus en plus prisées mais tout le monde n’en est pas forcément fan, et celles-ci sont plus souvent recherchées en appartement que dans les habitations unifamiliales. La luminosité et le bien-être sont primordiaux pour les clients, quitte à perdre de l’espace de rangement. Il semble également que les habitants accordent à présent moins d’importance à l’intimité et la vie privée. Nos habitations sont de plus en plus une expression de notre style de vie, lequel a fortement évolué au cours des dernières années.

Les parcelles de terrain deviennent elles aussi de plus en plus petites. Cette tendance provient-elle de la hausse des prix des terrains à bâtir ? Sans nul doute. Mais un plus petit jardin peut aussi être un avantage pour une famille dont les parents travaillent tous deux d’arrache-pied. De plus, la maison quatre façades perd du terrain face aux maisons mitoyennes, aux maisons de rangée et aux appartements. Cette dernière option n’est pas surprenante au vu de la réduction de la taille des familles.

construction - février 2016

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Durabrik

SECTEUR & MÉTIERS

différentes façons aux attentes du client averti. Auparavant, ils faisaient appel à un conseiller en décoration, mais à présent, ils peuvent compter sur une équipe de quatre architectes d’intérieur. Certains ont même engagé des conseillers à la clientèle spécialisés. Ils prônent une approche empathique et investissent dans leur personnel et sa formation. Le client est le roi : ses revendications sont primordiales et les entrepreneurs exécutent ses demandes spécifiques.

DOSSIER

VOS INTÉRÊTS

VERT ET COLLECTIF – Auparavant, le logement unifamilial se trouvait sur une grande parcelle de terrain privé. Aujourd’hui, l’intérêt est croissant pour des formes de logements plus collectives, avec un espace vert partagé.

Cette tendance est en partie due aux circonstances actuelles. Une nouvelle habitation sur un terrain de mille mètres carrés était auparavant un signe de richesse. Pour certains couples, la construction d’une maison reste l’un des premiers objectifs de vie commune. Mais à l’heure actuelle, peu d’entre eux peuvent se le permettre, et les biens matériels ne sont plus indispensables à la vie réelle. Une maison conviviale est une maison où s’écrit une histoire, où l’on se sent en sécurité, qui inspire le bien-être et la quiétude. Le style de vie prend bien souvent le pas sur la pierre.

«Nos clients trouvent aujourd’hui que leur style de vie est plus important que la pierre» Bostoen Les clients pensent aussi à concevoir la maison d’une vie : en d’autres mots, une habitation qui pourra être adaptée à l’âge de ses occupants. Les constructeurs de logements sont là pour indiquer à leurs clients les petites choses à prévoir lors de la construction pour que leur maison puisse s’adapter à leurs besoins au fil du temps, sans grands frais supplémentaires. Les demandes de maisons kangourou se font également de plus en plus nombreuses. VIVRE ET PARTAGER Les spécialistes qui observent les tendances en matière de logement prédisent que nous habiterons à l’avenir de façon plus collective et que nous partagerons davantage nos équipements. Mais nous n’en sommes pas encore là. Les constructeurs de logements dans la Confédération constatent que les clients aiment toujours autant retrouver l’intimité de leur foyer le soir. La question est également de savoir comment les équipements collectifs seront gérés. En bref : l’économie de logement partagée est un phénomène sociologique qui présuppose un changement des mentalités. Pour que celle-ci devienne une réalité, il faudra probablement attendre 2050. Il serait trop optimiste, en effet, de tabler sur 2025. Mais plusieurs participants à l’enquête pensent que cette évolution sera inéluctable. Celle-ci pourra stimuler la cohésion sociale et réduire les coûts. Les jeunes y sont également plus ouverts qu’autrefois. Si vous êtes intéressé par l’habitat groupé et la nature, vous trouverez votre bonheur auprès des constructeurs de logements.

construction - février 2016

CRÉATIVITÉ COLLECTIVE D’ici là, les constructeurs de logements dans la Confédération se montrent créatifs en collectivité. Il va de soi que dans un environnement urbain à forte densité, il est souvent plus efficace de prévoir des installations d’énergie renouvelable collectives. Les entrepreneurs constatent également que les Belges restent fort attachés à ce bien collectif qui est généralement appelé «l’environnement». Bien souvent, les clients se contenteront d’un petit jardin à condition que leur habitation soit située à proximité d’un espace vert public. Les constructeurs de logements tiennent compte de ces attentes. Dans le cas des maisons de rangée, l’une des façons de résoudre le problème consiste, par exemple, à ne pas avoir de contact direct entre le jardin et la rue. Un espace vert collectif accessible depuis l’arrière du terrain et qui lui-même donne accès aux jardins est une éventualité intéressante.

On remarque également de plus en plus que de petits immeubles d’appartements sont construits sur des lotissements qui, à la base, étaient prévus pour des habitations unifamiliales. Un autre exemple de collectivité qui facilite l’accès à un espace vert paisible. RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE Les constructeurs de logements dans la Confédération peuvent à présent bâtir des habitations à consommation énergétique quasi nulle, qui ne deviendront une obligation qu’à partir de 2021. Il est aujourd’hui parfaitement possible de construire des logements dont le rendement énergétique sera supérieur aux normes applicables. Des techniques comme les chauffe-eau, les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur et la ventilation équilibrée avec récupération de la chaleur sont devenues très répandues. Les maisons passives sont également une possibilité à envisager.

On constate toutefois que de nombreux candidats-constructeurs ne voient pas l’intérêt d’aller au-delà des exigences actuelles. Durant la période précédant un renforcement de ces exigences, le nombre de demande de permis de bâtir augmente à chaque fois. En effet, plus le rendement énergétique devra être élevé, plus l’investissement de départ sera conséquent. Le nombre de clients souhaitant aller au-delà des normes applicables est encore restreint, mais il augmente progressivement. Il en va de même pour la catégorie de clients souhaitant répondre aux exigences d’une habitation à consommation énergétique quasi nulle. Les constructeurs de logements dans la Confédération sont convaincus de l’intérêt d’un rendement énergétique optimal.

Eribo

Une autre nouvelle technologie récemment dévoilée par les médias est celle consistant à installer des batteries dans les habitations. Il arrive souvent que les panneaux solaires produisent des quantités d’énergie supérieures aux besoins immédiats de l’habitation. L’installation de batteries permettra de stocker provisoirement cette énergie excédentaire.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ENTRAVES ? La Confédération Construction consacre beaucoup d’énergie à influencer les décisions politiques en vue d’instaurer un climat propice à la construction. Le coût élevé des nouvelles constructions est l’un des points les plus préoccupants. Mais la réglementation est un autre aspect important. À l’heure actuelle, celle-ci complique la construction des milliers d’habitations dont notre pays aura cruellement besoin dans un avenir proche. Celle-ci comporte encore trop d’éléments qui entravent la construction des logements nécessaires.

Par exemple, certaines communes imposent encore aujourd’hui une densité par hectare beaucoup trop faible, au détriment des acheteurs potentiels qui n’ont pas les moyens d’acheter de grandes parcelles de terrain. Le consommateur bénéficierait d’une plus grande cohérence entre les différentes communes à cet égard. Mais il ne faut pas que la situation verse dans l’autre extrême. Il existe des spécialistes en urbanisme qui semblent ne pas comprendre que les gens veulent des espaces verts dans leur environnement direct. L’obtention d’un permis peut s’avérer extrêmement lente, parfois jusqu’à cinq voire même sept ans pour un morcellement. Les prescriptions urbanistiques ne sont pas toujours non plus en phase avec la nouvelle réalité, par exemple celle des constructions à faible consommation énergétique. Dans de nombreuses villes, une hauteur maximale de corniche et de faîte est applicable. Il serait pourtant préférable d’imposer une hauteur minimale. Ceci permettrait de construire plus de logements sur la même parcelle de terrain. En outre, les coûts pour l’infrastructure et les conduites utilitaires pourront être répartis entre un plus grand nombre de ménages.

«Notre organisation a abordé la question des prescriptions urbanistiques vagues et archaïques auprès des autorités compétentes.» Bouwbedrijf Ivo Frans

INFO Les constructeurs de logements dans la Confédération disposent de leur propre organisation. Cet article est basé sur des informations qui nous ont été fournies par les membres du Conseil d’administration.

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Le consommateur qui le souhaite trouvera au sein de la Confédération un constructeur de logements capable de les installer. Mais en général, les clients restent sceptiques. Certains entrepreneurs pensent que cette technologie nécessite encore de nombreuses améliorations, alors que d’autres, plus convaincus, lui prédisent un avenir prometteur. Beaucoup de choses dépendront de l’attitude des autorités compétentes et de plusieurs tendances sociales n’ayant pas de lien direct avec le logement. Si les voitures électriques percent sur leur marché, la demande de batteries domestiques grandira inéluctablement. Dans la pratique, les consommateurs peuvent d’ores et déjà utiliser le réseau électrique comme

Groupe Huyzentruyt

SECTEUR & MÉTIERS

NOUVELLE TECHNOLOGIE Parmi les tendances dont on nous promet la percée depuis de nombreuses années, il y a la domotique, l’automatisation et le contrôle par voie informatique de divers systèmes propres aux habitations : chauffage, éclairage, dispositifs de sécurité, etc. Mais les constructeurs de logements dans la Confédération ne reçoivent que très peu de demandes en la matière. Le Belge moyen n’en est pas très friand. À l’exception des clients à la situation financière plus aisée, car en effet, la domotique coûte cher. L’automatisation intègre certes progressivement les habitations, mais de façon plus transparente et dans des applications très concrètes. Les systèmes de ventilation réglables sur demande en sont un excellent exemple.

«Nous suivons de près l’évolution des technologies liées au stockage d’énergie. Ce sera l’un des principaux enjeux au cours des années à venir.»

DOSSIER

«La demande d’habitations à consommation énergétique quasi nulle reste encore faible. Mais elle grandit petit à petit et nous sommes aujourd’hui capables d’y répondre.»

espace de stockage. Si le gouvernement ne propose pas d’incitants financiers, les clients seront réticents à l’idée d’installer des batteries.

VOS INTÉRÊTS

À long terme, un investissement initial plus conséquent se révèle plus qu’intéressant au vu de la forte réduction des coûts de consommation. Mais en fin de compte, ce sera toujours le budget du consommateur qui influencera sa décision. Comment faire pour remédier à cette fatalité ? L’une des solutions consiste à installer des équipements à brancher, qui pourront être facilement complétés ou remplacés plus tard par des dispositifs à meilleur rendement énergétique. Au début de chaque projet de construction, les constructeurs de logements préconisent aussi vivement d’opter pour un bâtiment d’une qualité énergétique optimale ; c’est là une base essentielle, dont le client bénéficiera durant toute sa vie.

Chiffres

Nous nous logeons dans des espaces toujours plus petits Nous l’avons vu dans l’enquête que nous avons menée auprès des constructeurs de logements, ils ont l’impression que les constructions neuves sont plus petites que par le passé. Cette impression est confirmée par les derniers chiffres délivrés par le SPF Economie. La deuxième cause vient du fait que les maisons et les appartements neufs deviennent plus petits. Les appartements avaient, en Belgique en 1999, une surface habitable moyenne de 81 m², tandis qu’en 2014 la surface habitable moyenne était de seulement 67 m². Encore une fois, la diminution est plus marquée en Flandre. Mais aussi à Bruxelles où les appartements étaient déjà plus petits qu’en Flandre. La grandeur moyenne a chuté de 10 m² sur cette période.

APPARTEMENTS – Ils représentent 59 % des logements.

Le Belge se loge spacieusement. Tout au moins c’est ce qu’il faisait jusque dans un passé récent. Au début de ce siècle, nous avions dans notre pays la plus grande superficie moyenne par logement en Europe, largement devant des pays comme l’Irlande, l’Autriche et surtout la France. Mais depuis l’an 2000, les logements neufs connaissent une diminution de leur taille pour le résidentiel. La surface habitable moyenne d’un logement neuf en Belgique en 1999 était de 119 m². En 2014, elle est tombée à 89 m². La diminution a été particulièrement marquée en Flandre, où sur cette période la taille moyenne est passée de 128 m² à 89 m², une chute de 30 %. La Wallonie est, elle, passée de 108 m² à 93 m², alors qu’en région de BruxellesCapitale la baisse enregistrée allait de 80 m² à 71 m². AUGMENTATION DES APPARTEMENTS Ce phénomène a plusieurs causes. La première est la progression des appartements dans les nouvelles constructions. De façon générale, ils ont une plus petite superficie. En 1999, ils représentaient seulement 41 % du nombre total de logements neufs dans notre pays, en 2014 ils représentaient 59 % du nombre total de ceux-ci. Cette augmentation est presque entièrement imputable à la Flandre et à la Wallonie. À Bruxelles, 90 % des logements étaient déjà des appartements, difficile donc de laisser une place à une augmentation.

construction - février 2016

Pour les nouvelles maisons, la superficie moyenne habitable est passée de 146 m² à 121 m². Le principal responsable reste encore la Flandre où la moyenne est descendue de 158 m² à 121 m². La chute a été bien plus faible en Wallonie et à Bruxelles où il est même question d’une augmentation. Mais étant donné le faible nombre de nouvelles maisons dans la région de la capitale, cela a peu d’incidences sur le total national. CAUSES DE LA DIMINUTION Jusqu’à présent, nous parlions de la surface habitable moyenne pour les logements neufs. Les couloirs communs, les garages et autres n’étaient pas pris en compte pour les immeubles à appartements. Mais la superficie totale diminue aussi dans notre pays, cependant pas autant que la surface habitable. Dans le même temps, la partie habitable diminuait dans la superficie totale.

La superficie habitable moyenne des nouvelles maisons est passée de 146 m² à 121 m² Pourquoi construisons-nous dans des logements plus petits ? Deux raisons semblent se détacher. D’un côté les familles deviennent plus petites. D’un autre côté, les logements sont devenus plus chers, si bien que pour certaines personnes il n’est possible que de financer un plus petit logement. Ces deux facteurs font, par conséquent, chuter la demande pour des logements plus grands. ■

Urbanisme VOS INTÉRÊTS

Quartiers nouveaux : où va-t-on les construire ? Les besoins en rénovation et en construction sont avérés. Mais où va-t-on construire l’important nombre de logements nécessaires ? Quels sont les arrondissements capables d’accueillir des projets d’habitations d’envergure ? La Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) s’est penchée sur l’ensemble de ces problématiques dans son étude : «Analyse prospective relative à la localisation de nouveaux quartiers, qui constituent une réponse au défi démographique».

Outre l’aspect financier qui se veut considérable, ce challenge est également un véritable casse-tête urbanistique. La Wallonie ne manque certes pas de place, mais l’agencement et la disposition de l’agrandissement du parc immobilier n’en reste pas moins prépondérant. Le développement de projets d’habitations doit se faire en corrélation avec le développement économique et des infrastructures qui y sont liés (gares, commerces, etc.). L’étude a, à ce jour, distingué 398 sites correspondants sur l’ensemble du territoire wallon.

Il faut dire que la consommation d’espace foncier libre n’est pas tout à fait le même d’un arrondissement à l’autre. La plus forte consommation d’espace foncier libre se situe dans les arrondissements de Nivelles (130,7 ha/an), de Verviers (114,5 ha/an), de Liège (95,6 ha/an) et de Namur (86,5 ha/an). Il est néanmoins nécessaire de relativiser ces chiffres en raison de la taille des arrondissements.

CAPACITÉ Concrètement, la très grande majorité des arrondissements (à l’exception de Charleroi) ne possèdent pas suffisamment de superficie pour accueillir la demande en logement à long terme. Pour certains secteurs, ce phénomène peut être en partie compensé par une plus grande densité de population (30 logements/ha). C’est notamment le cas dans les zones de Huy, de Liège, de Verviers, d’Arlon, de Bastogne, de Marche-en-Famenne, de Neufchâteau, de Virton, de Dinant et de Philippeville.

L’étude annonce également que le problème subsistera pour les arrondissements de Nivelles, d’Ath, de Mons, de Mouscron, de Soignies, de Thuin, de Tournai, de Waremme et de Namur. Et ce même si ces secteurs augmentent leur densité de logement en sites. «La demande excédentaire devra être absorbée d’une manière ou d’une autre en-dehors de ces sites», indique le rapport. OBSTACLES Certains éléments urbanistiques modernes risquent bien de poser des problèmes à moyen terme, mais surtout à long terme. C’est le cas concernant l’actuelle consommation d’espace foncier libre. Si la consommation reste la même dans les zones de Nivelles, de Mons, de Mouscron, de Waremme et de Namur, alors «plus de la moitié du stock de foncier libre aujourd’hui aura été consommée.»

SECTEUR & MÉTIERS

ARRONDISSEMENTS L’analyse réalisée par l’UCL, l’ULB et l’ULg montre sans surprise que ce sont les grands pôles urbanistiques existants qui nécessitent le plus grand besoin en logements. Ainsi l’arrondissement de Liège arrive en tête des besoins devant les arrondissements de Namur et de Nivelles. Néanmoins, «les arrondissements d’Arlon et de Mouscron présentent, en termes relatifs, des besoins également importants, ceux-ci étant pénalisés par leur petite taille. Ailleurs, la demande absolue est moins importante», souligne le rapport de la CPDT.

des besoins croissants et des dynamiques que connaissent ces arrondissements.»

DOSSIER

435.000 habitants supplémentaires viendront s’implanter en Wallonie à l’horizon 2040 selon une estimation du Bureau du Plan. Cela représente 300.000 nouveaux ménages. Pour loger tout ce petit monde, 12.000 habitations supplémentaires devraient voir le jour chaque année. Le défi est donc énorme.

Autre problème, la consommation actuelle ne densifie pas assez les logements. Les constructions récentes dans les arrondissements de Soignies, de Huy, de Waremme en sont le parfait exemple, alors que les perspectives démographiques sont à la hausse. CHOIX DES SITES PRIVILÉGIÉS Le ministre de l’Aménagement du territoire, Carlo Di Antonio, lance un appel à candidatures aux communes wallonnes et acteurs immobiliers privés pour introduire avant le 25 mars des projets partenariaux de quartiers nouveaux. ■

Il existe tout de même quatre arrondissements offrant la possibilité d’accueillir plusieurs dizaines de milliers de logements sur leurs sites si tous étaient mis en œuvre. Il s’agit des zones de Liège, de Charleroi, de Nivelles et de Verviers. Pour Liège et Nivelles, il s’agit d’une occasion à ne pas manquer «au regard

Info : http://spw.wallonie.be/dgo4

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

BALANCE ENTRE L’OFFRE EN SITE ET L’OFFRE DISPONIBLE Le rapport pointe aussi un fait notable : «la réalisation d’opérations immobilières d’envergure est possible dans les arrondissements de Charleroi, Mouscron, et Liège. Ailleurs, les valeurs plus faibles semblent indiquer une situation moins propice.»

Enquête Qualité Habitat en Wallonie

Le Wallon doit encore faire des efforts concernant l’isolation Nous l’avons vu dans l’article précédent, les défis ne manqueront pas à l’avenir en Wallonie. Mais dans quel état se trouve actuellement le parc immobilier wallon ? Pour en avoir une idée, le Centre d’Etude en Habitat Durable (CEHD) s’attarde notamment sur la superficie dédiée au logement et sur les performances énergétiques de l’habitat wallon dans l’Enquête sur la Qualité de l’Habitat en Wallonie de 2014. Les logements actuellement occupés au Sud du pays sont majoritairement des maisons. Plus d’un tiers des ménages wallons vivent dans une maison dite isolée, c’est-à-dire comprenant quatre façades. Les maisons appelées ‘jointives’ à deux ou trois façades sont de même équivalence, chacun des deux types loge un peu plus d’un cinquième des ménages wallons. Contrairement aux maisons, les appartements ne connaissent pas le même succès. En effet, seuls 17,7 % des habitants vivent dans un appartement, qu’il soit situé dans un immeuble d’appartements ou dans un bâtiment divisé en plusieurs unités de logement. ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS En Wallonie près d’un quart (23,6 %) des ménages se logent dans des habitations construites entre 1946 et 1970. Presque un cinquième réside dans des bâtiments conçus entre 1919 et 1945. Ensuite, les habitants des logements considérés comme plus anciens (c’est-à-dire entre 1875 et 1918) ou plus récents (après 1990) représentent chacun 15,8 % et 15, 9 %. Enfin, les ménages occupant des logements construits avant 1875 ne sont que marginaux (6,1 %). SUPERFICIE Dans l’ensemble, les ménages wallons disposent de 100,66 m² de superficie dédiée au logement et peu importe qu’ils soient propriétaires ou locataires. Pour réaliser cette moyenne, l’étude tient compte des différentes surfaces d’habitation : cuisine, séjour(s), chambre(s), ainsi que des sanitaires. Mais si l’on regarde le détail de l’étude, alors l’écart de la moyenne entre les locataires et les propriétaires se creuse largement à l’avantage de ces derniers. En effet, les locataires ne possèdent en moyenne que de 77,51 m² de surface habitable, tandis que la moyenne pour les détenteurs de biens monte à 112,32 m².

Globalement, plus des deux tiers des ménages wallons détiennent une superficie consacrée au logement de 71 à 150 m². «Les autres superficies concernent des proportions moindres des ménages wallons. Ainsi, 16,9 % de l’ensemble des ménages disposent de 41 à 70 m² de surface dédiée au logement, et 7,6 % ont de 151 à 200 m². Les ménages disposant de superficie dédiée au logement inférieure ou égale à 40 m² ou supérieure à 200 m² sont minoritaires (respectivement, 3,2 % et 1,7 % des ménages wallons)», note encore le rapport sur la Qualité de l’Habitat. TYPES DE SOURCE DE CHALEUR L’enquête aborde également le sujet de l’énergie et elle le fait sous deux angles particuliers, celui de la production de chaleur et celui de l’isolation du logement.

Dans leur grande majorité, les Wallons se chauffent au moyen

construction - février 2016

d’un chauffage central individuel au mazout ou au gaz (73 %). Encore une fois, la différence entre les propriétaires et les locataires est très marquée. 80,7 % des propriétaires utilisent cette source de chaleur, 57, 1 % pour les locataires. Le reste des autres sources de chaleur ne sont que peu développées et ne dépassent jamais la barre des 7 % des ménages : 6,7 % disposent d’un chauffage central collectif, 4 % d’un chauffage individuel électrique, 2,1 %

Les ménages wallons disposent de 100,66 m² de superficie dédiée au logement et peu importe qu’ils soient propriétaires ou locataires d’un chauffage mixte et 1,8 % d’un chauffage urbain. Les énergies renouvelables telles que les pompes à chaleur, la géothermie, les capteurs solaires, utilisées pour se chauffer restent marginales (1 %), tout comme la proportion de ménages n’ayant aucun moyen de chauffage (1 %). Néanmoins, il existe une exception : 10,1 % des ménages wallons disposent uniquement d’un système de chauffage local. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE La partie sur la consommation énergétique pour se chauffer a été réalisée uniquement auprès des ménages utilisant un chauffage central individuel, un chauffage central collectif, un chauffage mixte ou un chauffage urbain. Ce qui représente 84,25% des ménages wallons. Un peu plus de la moitié (52 %) des ménages utilisent le mazout comme source de chaleur, alors qu’un peu plus de deux cinquièmes (42,5 %) se servent du gaz pour se chauffer. Enfin une très petite minorité des ménages possédant un système de chauffage central utilise du bois.

La consommation annuelle de mazout de chauffage est, en moyenne, de 2.164,31 litres par ménage. Encore une fois, «la consommation est significativement plus importante pour l’ensemble des ménages propriétaires que pour les ménages locataires (2.211,61 litres contre 1.934,15 litres)», indique le rapport de 2014. Il existe également une différence de consommation importante selon le type de logement occupé. Ainsi la consommation

ISOLATION L’étude s’intéresse à trois secteurs de l’isolation : les baies et fenêtres, les murs, ainsi que les toitures. Une grande partie des ménages (80 %) disposent, pour les baies et les fenêtres, d’une isolation considérée comme ‘bonne’. Pour y parvenir, du double vitrage est principalement installé et peu importe le statut d’oc-

52 % des ménages wallons utilisent le mazout comme source de chaleur

COMMENTAIRE

La CCW encourage la rénovation énergétique La rénovation du bâti wallon, et plus particulièrement sa rénovation énergétique, reste un enjeu fondamental pour notre société et le secteur de la construction. Devant répondre à la Directive européenne 2012/27 sur l’efficacité énergétique, le Gouvernement wallon devra consolider en 2016 un plan de rénovation énergétique du parc immobilier à l’horizon 2020 et 2050. Afin de permettre à l’ensemble des ménages wallons d’améliorer leurs logements, la CCW continuera à mettre en avant que ces efforts de rénovation du bâti (surtout en isolation des toits et murs) devront être amplifiés à travers le budget des primes ENERGIE et RENOVATION ainsi que l’ECOPACK/RENOPACK (prêts à taux zéro), d’autant plus que le nouveau «chèque habitat» (qui remplace le «bonus logement» depuis le 1er janvier 2016) n’est plus sollicitable en travaux de rénovation.

DOSSIER

cupation du logement (par des propriétaires ou des locataires). «Il semble donc qu’il s’agisse à présent du standard en matière d’isolation des baies et des fenêtres», indique le rapport du CEHD. Le triple vitrage n’est encore qu’à ses premiers balbutiements puisqu’il n’est presque pas présent dans les logements occupés (1 %).

VOS INTÉRÊTS

annuelle moyenne d’une maison sera comprise entre 1.965,31 litres et 2.241,66 litres. Alors que pour un appartement, cela variera entre 1.494,95 litres et 1.519,82 litres.

moins courante : elle n’atteint pas 10 % des ménages», explique l’étude. ■

GRAPHIQUE - Degré d’isolation de la toiture selon le type de logement (en %).

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

Le constat est le même concernant l’isolation des murs wallons. Pour 60,6 % des ménages, qu’ils soient locataires ou propriétaires, les murs de leur habitation ne sont pas isolés. Seuls 22,6 % des ménages déclarent disposer d’un logement dont les murs seraient totalement isolés. Enfin, «l’isolation partielle est une modalité

SECTEUR & MÉTIERS

Contrairement à la situation des baies et des fenêtres, la situation de l’isolation pour les toitures est bien plus clivée. Un peu plus de la moitié (52,7 %) des ménages wallons vivent sous un toit totalement isolé, mais il y a tout de même 30,7 % des ménages se logeant dans une habitation sans aucune isolation pour la toiture. C’est là un des gros points noirs de l’habitat wallon. À l’avenir, des efforts seront certainement exigés. De plus, un dixième des ménages interrogés ne savaient pas si la toiture de leur logement était isolée ou non, alors que 5,7 % des ménages affirme que leur toiture est partiellement isolée.

En parallèle de cette politique incitative, la CCW souligne l’intérêt de continuer à développer d’autres pistes telles que les services énergétiques de type ESCO (bâtiments publics et privés) qui prendront en charge via un contrat de performance énergétique (CPE) tout le risque technique, juridique et financier des projets en s’engageant sur le résultat. Mais également le développement de programmes massifs de modernisation du parc de logements existants par l’intégration de partenaires financiers privés. Il s’agit e. a. d’opérations de rachats et de modernisation des logements existants (détenus par les pouvoirs publics) par des investisseurs.

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Étude

Baromètre de l’environnement 2014-2015 La Confédération Construction Wallonne évalue annuellement le positionnement du secteur en matière de gestion des déchets de construction et de démolition, et ce depuis maintenant 4 ans via son baromètre de l’environnement.

a réalisation de cette enquête auprès des entreprises du secteur permet à la CCW d’une part de mieux comprendre les problématiques et identifier les besoins des entreprises et d’autre part de mieux cibler ses actions de sensibilisation et de communication. SITUATION DU SECTEUR Ces dernières années, la législation relative aux déchets s’est renforcée et l’élimination des déchets est devenue de plus en plus onéreuse. Par ailleurs, le maître d’ouvrage est de plus en plus sensibilisé aux problématiques environnementales et certains critères environnementaux peuvent

La législation s’est renforcée et l’élimination des déchets est devenue plus onéreuse l’influencer lors du choix de l’entreprise. Il est par conséquent important que les entreprises connaissent leurs obligations en matière de déchets et puissent les respecter lors de l’exécution de leurs activités. ÉVOLUTION ET ÉTAT DES LIEUX DEPUIS 2010 Depuis 2010, la comparaison des résultats de l’enquête a permis à la Confédération construction wallonne d’observer les tendances et évolutions des comportements et connaissances des entreprises générant des déchets de construction et devant par conséquent les gérer tout en respectant les réglementations et en restant compétitifs sur le marché. Ces résultats ont permis de mettre en évidence une certaine méconnaissance des entreprises

construction - février 2016

Regroupez-vous vos déchets de chan4ers au siège de votre entprerise ? 90 80 70

60 2010

2011 2013

2014

20 10 0

Oui

Non

GRAPHIQUE 1 – La tendance selon laquelle les firmes wallonnes regroupent leurs déchets au siège de l’entreprise se confirme et se renforce légèrement.

en matière de gestion des déchets et un manque de sensibilisation et d’information des travailleurs. Ils ont également permis de pointer du doigt certains points problématiques ne favorisant pas nécessairement une bonne gestion des déchets. Citons par exemple le manque de filières d’élimination ou de traitements pour certains déchets spécifiques (plâtre, châssis, béton cellulaire,

roofing, …) ou encore le faible nombre de sites d’élimination ou d’acceptation de certains types de déchets de construction ou de démolition. Cependant comme expliqué ci-dessous, les tendances semblent s’améliorer au fil du temps. Parmi les constats et évolutions importantes, notons le nombre croissant d’entreprises regroupant leurs déchets de chantier à leur siège d’exploitation. Cette

Conservez-vous vos bons de transport ? 70 64

60 52 50

2010

2011 2013

2014 20

Non

Oui

GRAPHIQUE 2 – La moyenne des entreprises conservant leurs bons de transport reste stable.

Béton, briquaillons, etc. Verre Métal Carton PlasBque Bois

VOS INTÉRÊTS

l’élaboration et le suivi d’un plan de gestion des déchets au cours du chantier. En outre, environ un tiers des entreprises affirment obtenir de la part du maître de l’ouvrage et via un inventaire des déchets, des précisions sur les quantités et les types de déchets qui seront générés par le chantier.

Quan%tés et diﬀérents types de déchets générés par le secteur de la construc%on

Autres déchets non-dangereux Peinture Amiante Autre déchets dangereux Terres saines Terres décontaminées Grande quanBté

10 20 30 QuanBté non négligeable

40 50 QuanBté moyenne

60 70 Faible quanBté

80 90 QuanBté nulle

100

GRAPHIQUE 3 – Types de déchets générés par le secteur de la construction.

La comparaison des résultats des quatre années d’enquête permet également de mettre en avant une meilleure connaissance des déchets par les entreprises du secteur, notamment sur leurs quantités produites et sur leurs coûts liés à leur gestion.

Le baromètre met également en évidence la volonté des entreprises à améliorer leur gestion environnementale, notamment en triant et recyclant leurs déchets ainsi qu’en sensibilisant leur personnel.

Cette enquête, consultée et complétée par 91 entreprises affiliées à la CCW, a été lancée en ligne le 30 septembre 2014 et clôturée le 28 mai 2015. Principalement complétée par des entreprises générales de construction, des menuiseries et des entreprises de voiries, elle comportait de nouvelles questions en comparaison aux trois années précédentes, dont une relative aux différents types de déchets et à leurs quantités produites. L’analyse des résultats confirme que le secteur de la construction produit en grande quantité des déchets inertes (béton, briquaillons, etc), suivi par une production non négligeable de déchets plastique, bois ou encore de terres saines. Une autre question a également permis d’obtenir des renseignements sur les documents fournis et/ou demandés à l’entreprise par le maître de l’ouvrage concernant la gestion des déchets dans le cadre de marchés publics. Il en ressort que de plus en plus de maîtres de l’ouvrage imposent

Afin de mieux les aider dans leur démarche d’amélioration environnementale et dans certains cas de régularisation de situation, la cellule environnement de la Confédération construction wallonne continuera à réaliser cette enquête annuelle sur la gestion des déchets. De plus, elle répondra et restera à la disposition des entreprises pour toutes questions en matière d’environnement : réglementation, filières d’élimination, transport de déchets, valorisation des terres, aides au remplissage de formalités administratives, etc. CONTACT De nombreuses séances d’informations et formations seront également organisées sur diverses thématiques environnementales, dont les déchets et les permis d’environnement. De plus, de nombreux outils pratiques, dont le «Guide environnement» seront développés et mis à jour afin de conscientiser au mieux les entreprises sur l’importance d’une bonne gestion environnementale. Le Guide environnement est consultable sur le site de la Confédération construction wallonne et commandable au prix de 5 € via l’adresse suivante com. dgarne@spw.wallonie.be. n

INFO Les rapports complets des baromètres de l’environnement sont consultables sur le site de la CCW, www.ccw.be, dans l’onglet environnement – environnement@ccw.be – 02/545.56.48.

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

TYPES DE DÉCHETS Les résultats de l’enquête 2014-2015 sont encourageants, mais de nombreux points

nécessitent encore une sensibilisation accrue, un accompagnement, ou encore une information continue envers les entreprises du secteur.

SECTEUR & MÉTIERS

Un autre constat pouvant notamment s’expliquer par des rappels systématiques de la part de la Confédération construction wallonne concerne le transport et la traçabilité des déchets. En effet, les entreprises de construction sont de mieux en mieux renseignées et informées sur les autorisations et documents de traçabilité devant être tenus lors de transports de déchets dangereux ou autres que dangereux.

De plus en plus de maîtres de l’ouvrage imposent l’élaboration et le suivi d’un plan de gestion des déchets

DOSSIER

tendance s’explique pour de nombreuses raisons, dont la diminution de coûts d’évacuation et de traitement par le regroupement, la facilité du tri des déchets au siège d’exploitation et la faible quantité de déchets produits sur chantier ne requérant pas nécessairement un conteneur ou un transport direct vers un centre de tri ou de traitement.

ACTIONS À SUIVRE … La Confédération construction wallonne constate, via cette enquête spécifique à la gestion des déchets de construction et de démolition, qu’une grande majorité des entreprises s’intéressent de plus en plus à la gestion de leurs déchets et désirent recevoir des informations concernant notamment la législation, les filières d’élimination ou encore la gestion environnementale de leurs activités en général.

Séminaire infractions environnementales en Wallonie

Gare aux sanctions ! En novembre dernier, le séminaire tenu aux Moulins de Beez et consacré exclusivement aux infractions environnementales, a remporté un vif succès tant auprès des entrepreneurs du secteur de la construction qu’auprès de bureaux d’études ou d’avocats spécialisés dans les différentes problématiques environnementales. De nombreuses administrations communales ont également participé au séminaire. La thématique des infractions environnementales a pu être abordée sous toutes ses coutures, grâce à l’étroite collaboration entre la Confédération Construction Wallonne (CCW), l’association d’avocats VDE LEGAL et le Service Public de Wallonie (SPW – DGO3).

e but principal du séminaire sur les infractions environnementales consistait à informer et à faire le point sur la législation en vigueur en Wallonie. Les participants ont par conséquent pu obtenir réponses à de nombreuses questions tant concernant les procédures de recherche et de poursuite des infractions, les montants des sanctions administratives ou pénales applicables ainsi que les possibilités de recours en cas de contestation d’une décision. Les infractions environnementales ont également été abordées sous forme d’un ouvrage collectif, afin de permettre aux participants et à toute autre personne concernée par cette thématique d’obtenir des informations complémentaires, claires et précises. Rappelons que la construction est largement concernée par cette thématique, de par les activités du secteur pouvant dans certains cas et/ou lorsqu’elles ne sont pas menées conformément aux prescriptions et réglementations, impacter l’environnement d’une manière non négligeable.

Catégorie d’infraction

Sanction pénale

Sanction administrative

1ère catégorie

Emprisonnement de 10 à 15 ans et/ou Amende de 100.000€ à 10.000.000€

2ième catégorie

Emprisonnement de 8 jours à 3 ans et/ou Amende de 100€ à 1.000.000€

Amende de 50€ à 100.000€

3ième catégorie

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou Amende de 100€ à 100.000€

Amende de 50€ à 10.000€

4ième catégorie

Amende de 1€ à 1.000€

TABLEAU 1 – Montants des sanctions selon la catégorie d’infraction.

La majorité des contrôles, à hauteur des 70 %, sont réalisés suites à des plaines. Il n’est cependant pas rare que des contrôles sur chantiers, sur route ou encore au siège d’exploitation de l’entreprise soient réalisés spontanément par le Département de la Police et des Contrôles de la Région wallonne. QUELLES CATÉGORIES D’INFRACTIONS ? La première catégorie concerne les crimes environnementaux. Les infractions clas-

Selon les agents habilités à constater les infractions environnementales, les plus couramment rencontrées concernent celles en lien avec la réglementation «déchets» et la réglementation «permis d’environnement». En effet, il n’est pas rare de constater des dépôts de déchets non autorisés sur un terrain, l’exploitation d’une activité ou d’un centre de tri/ regroupement de déchets sans permis d’environnement ou encore le transport de déchets sans enregistrement ou agrément pour le transport. Toutes ces infractions sont classées selon quatre grandes catégories, définie par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement.

construction - février 2016

DÉCHETS – Enfouissement de déchets non valorisables.

sées dans cette catégorie sont des infractions qui ont été commises sciemment, avec l’intention de nuire et mettant en danger la santé humaine. La construction n’est généralement pas concernée par ces infractions considérées comme criminelles. Les trois autres catégories d’infraction, sanctionnées selon leur gravité et l’impact qu’elles peuvent engendrer tant sur l’environnement que sur la santé

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

INFRACTION – Le dépôt sauvage de déchets est un des exemples d’infraction.

humaine, concernent des délits environnementaux.

Exemples d’infraction Défaut de permis d’environnement ou de déclaration de classe 3 Non-respect des conditions d’exploitation Abandon/dépôt sauvage de déchets

2ième catégorie

Enfouissement de déchets non valorisables Transport de déchets sans autorisations (enregistrement ou agrément) Déversement d’eaux usées sans autorisation

3ième catégorie

Non tenue du registre des modifications de l’établissement autorisé Non notification à l’autorité compétente d’un incident ou accident

4ième catégorie

Non tenue des documents de traçabilité des déchets transportés (bon de transport, registre des déchets, …)

TABLEAU 2 – Exemple d’infractions environnementales.

PROJETS & ENTREPRISES

Notons également que pour certaines infractions, l’agent constatateur peut, pour autant que le Procureur du Roi ne poursuive pas l’infraction, proposer au contrevenant une transaction immédiate, moyennant l’accord du contrevenant et le payement d’une somme d’argent. Cette transaction éteint donc l’action publique.

Catégorie d’infraction

de la législation environnementale. Cette législation est en effet très diversifiée et complexe, ce qui appuie la nécessité de se maintenir informé et de renseigné avant d’entreprendre tout actes ou travaux. n

SECTEUR & MÉTIERS

QUELLES SANCTIONS SONT APPLICABLES ? Les sanctions applicables en matière d’infractions environnementales peuvent être pénales ou administratives. Il n’est cependant pas rare qu’un agent constatateur adresse un avertissement préalable au contrevenant (sans dresser de procès-verbal), lui demandant de se régulariser dans un délai imparti. Dans d’autres cas, un procès-verbal sera dressé et la décision de poursuivre pénalement ou non l’infraction incombera au Procureur du Roi. Si l’infraction n’est pas poursuivie, elle sera sanctionnée administrativement.

De nombreuses infractions environnementales peuvent être rencontrées dans le secteur de la construction. Cependant, ces infractions sont généralement commises à l’insu de l’acteur en défaut, dû principalement à un manque de sensibilisation, de connaissance ou de compréhension

INFO Pour plus d’informations sur l’environnement dans la construction : Cellule environnement Confédération Construction Wallonne – helene.delloge@ccw.be – 02/545.56.48. L’ouvrage Les infractions environnementales est disponible au prix de 76 € (TVAC) auprès de la maison d’édition Anthémis, www.anthemis.be.

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Liaison Seine-Escaut

Des entrepreneurs expérimentés sont recherchés En vue de la construction du nouveau canal Seine-Nord Europe, les autorités françaises recherchent des entrepreneurs ayant une expérience dans ce type de projets, étant familiers des grands marchés Design & Build et pouvant travailler du début à la fin avec Building Integrated Modeling. Voies navigables de France (VNF) s’est spécialement rendu à la Confédération pour transmettre ce message aux entreprises de construction belges.

CANAL SEINE-NORD EUROPE Le nouveau canal Seine-Nord Europe (SNE) fera 107 kilomètres de long. Il reliera l’Escaut à hauteur de Cambrai à l’Oise à hauteur de Compiègne. Il s’agit d’un projet particulièrement ambitieux, avec une largeur de 54 mètres et une profondeur de 4,5 mètres. Le canal sera pourvu de six écluses et d’une écluse de jonction au Canal du Nord en France. Le projet comprend l’aménagement de 61 ponts routiers et ferroviaires. Le canal sera équipé de neuf quais, dont certains desserviront des zones à aménager pour des activités économiques et industrielles. En outre, deux équipements seront prévus pour la plaisance. Un réservoir d’eau de 14 millions de mètres cubes doit être creusé pour régler le niveau d’eau dans le canal. Mais la cerise sur le gâteau est sans aucun doute le pont de plus d’un kilomètre qui doit permettre au canal de franchir la Somme.

Le coût total de ce canal est évalué à 3,3 milliards € (hors taxes). L’Europe a déjà promis 980 millions € dans la période 2014-2020. Le début des travaux est prévu en 2017. Ceux-ci sont divisés en quatre secteurs, dont les limites sont définies dans les grandes lignes, mais pas encore avec précision. La longueur du canal dans ces

construction - février 2016

CHIFFRES CLÉS 8,9 milliards €. C’est le prix (hors taxes) de l’ensemble du projet. 7,6 %. La rentabilité économique. 66 milliards de tonnes-kilomètres. Le transport de marchandises attendu en 2030. 107 kilomètres. La longueur du nouveau canal Seine-Nord Europe. 61. Le nombre de ponts et tunnels sous ce canal. 3,3 milliards €. Le coût du canal Seine-Nord Europe. 15 millions de tonnes. Le tonnage transporté.

e canal Seine-Nord Europe est un maillon essentiel d’un projet européen plus vaste visant à créer un corridor multimodal de transport entre le Nord de l’Europe et la Méditerranée. La liaison Seine-Escaut doit créer une liaison fluviale à grand gabarit. Concrètement, elle doit être adaptée aux bateaux de classe Vb («cinq b») avec une capacité de chargement allant jusqu’à 4.500 tonnes, un convoi poussé de deux barges jusqu’à 185 m de long et jusqu’à trois couches de containers.

ÉLARGISSEMENT D’UNE COURBE – Le tracé de la Lys doit être adapté en plusieurs endroits pour la liaison Seine-Escaut.

ORGANISATION Il y aura un maître d’ouvrage par partie du canal, avec un rôle de coordinateur pour le maître d’ouvrage de la partie la plus importante. Il y aura des adjudications par type de travaux et par secteur.

VNF envisage de travailler à l’aide de marchés conception-réalisation (Design & Build) pour les grands éléments comme le pont-canal au-dessus de la Somme. L’une des raisons pour lesquelles VNF a rendu visite à la Confédération était d’ailleurs que l’on avait peu d’expérience en France dans le D&B pour des grands projets de ce type et qu’ils sont intéressés par le savoirfaire des entreprises et autorités belges dans ce domaine.

Certains éléments seront issus de l’adjudication classique, mais nous ne savons pas précisément lesquels au moment d’écrire ces lignes. Une possibilité est le grand pont qui doit mener le canal Seine-Nord Europe au-dessus de la Somme.

Dans la phase de conception et de réalisation, on se basera sur l’égalité des partenaires dans la construction D&B. Les maîtres d’ouvrage recevront l’assistance du groupe Senelec-Royal Haskoning DHV qui à côté de son rôle d’assistant à maîtrise

secteurs varie de 9 à 53 kilomètres. Ce dernier secteur comprend le pont-canal au-dessus de la Somme et le réservoir d’eau. À lui seul, il représente 1,7 milliard €.

VOS INTÉRÊTS

d’ouvrage devra aussi jouer le rôle de responsable de projet (conduit d’opération).

Building Information Modeling (BIM) sera utilisé lors de l’avant-projet, lors de la phase de maintenance et lors de la phase d’exploitation. Ces deux derniers aspects seront donc pris en compte dès le début.

PONT TEMPORAIRE – Une partie des travaux pour construire un barrage temporaire à la Moleneiland sur la Lys.

concerter avec les organisations agricoles à ce sujet. LA PARTIE FLAMANDE La liaison Seine-Escaut va également générer du travail en Flandre. Concrètement, trois défis sont à relever. La jonction avec le nouveau canal doit être assurée. Il est prévu à l’avenir qu’il y aura moins de bateaux, mais ceux-ci seront plus grands. C’est pourquoi nos voies navigables doivent être prêtes. Enfin, elles doivent

être prêtes pour être intégrées dans le corridor de transport multimodal dont fait partie la SNE. Presque toutes les voies navigables en Flandre sont situées dans le réseau principal de ce corridor. Comment la Flandre va-t-elle relever ces défis ? La réponse à cette question se trouve dans son Masterplan pour la navigation fluviale flamande de 2011. Les dossiers de subventions ont entretemps été approuvés par l’Europe. Ceux-ci comprennent notamment les interventions suivantes, principalement dans le bassin hydrographique de la Lys : - l’adaptation des écluses de Harelbeke et de Sint-Baafs-Vijve. Les premiers travaux concernent un projet de conception et

LA PARTIE WALLONNE Le réseau wallon des voies navigables a, dans le cadre de ce projet, deux objectifs majeurs à atteindre pour 2025. Le premier est d’agrandir et d’harmoniser la capacité de l’axe central entre l’Escaut et la Meuse avec un gabarit minimum de classe Va. De ce fait, une liaison est créée entre d’un côté la Seine et l’Escaut, mais aussi avec le réseau de la Meuse, du Rhin, de la Maine et du Danube. Il s’agit en d’autres termes d’une liaison entre le nord de la France et le reste du nord de l’Europe. Le deuxième objectif consiste à adapter la zone frontalière du Haut-Escaut et de la Lys pour les bateaux de la classe Vb. Cela permettra d’éliminer un certain nombre de goulets d’étranglement entre le nord de la France et les ports de Gand, de Zeebruges, d’Anvers et des ports néerlandais. n

INFO Vous trouverez le dossier concernant le canal Seine-Escaut à l’adresse: www.marches-publics.gouv.fr. Le plus simple est d’effectuer une recherche avec les mots-clés «Seine-Nord Europe». D’autres questions ? Posez-les à salim.chamcham@confederationconstruction.be

construction - février 2016

PROJETS & ENTREPRISES

ATTENTES Il convient de souligner qu’il y a encore beaucoup de travail avant de pouvoir planter la première pelle dans le sol. Le projet a été déclaré «d’utilité publique», ce qui signifie que la plupart des terrains peuvent être saisis et achetés. Mais d’autres autorisations, qui ont trait, entre autres, à la conservation de la nature, doivent encore être demandées. Il faut encore faire toute une série d’études. L’on en sait, par exemple, encore peu sur l’hydrogéologie de la région. Pour SeineNord Europe, il va falloir excaver quelque 57 millions de mètres cubes de terre. Il n’est pas encore clair où cette terre sera stockée et comment les lieux pour le stockage du matériel et des terres seront réutilisés pour l’agriculture. Il faut encore se

Il est également prévu dans le Masterplan d’encore améliorer la connexion entre les ports côtiers et l’arrière-pays.

SECTEUR & MÉTIERS

Le canal Seine-Nord Europe est un maillon essentiel d’un projet visant à créer un corridor multimodal de transport

de réalisation (Design & Build), le chantier a déjà débuté il y a plus d’un an. Le deuxième dossier est en cours d’élaboration ; - La création d’une plus grande hauteur libre. Cela implique le rehaussement d’une dizaine de ponts ; - créer une plus grande profondeur de navigation. Cela implique un demimillion de mètres cubes de dragage ; - l’adaptation du tracé de la Lys. Ces travaux sont déjà en cours d’exécution. Ceux-ci comprennent la construction de voies de dépassement lorsque la voie navigable n’autorise que la circulation à sens unique.

DOSSIER

Il y aura des objectifs de performance, entre autres en ce qui concerne la fiabilité et la durée de vie des constructions, mais aussi en ce qui concerne le temps qui sera nécessaire à un bateau pour passer une écluse. Dans la conception et la construction, il convient de tenir compte du rapport entre investissement de départ et maintenance, la facilité avec laquelle les ouvrages d’art peuvent être entretenus et la sécurité.

LES EXIGENCES Les Voies navigables de France (VNF), le pendant français de Waterwegen en Zeekanaal et De Scheepvaart, veut des constructions innovantes ayant une très longue durée de vie et respectant l’environnement. L’accent est d’ailleurs fortement mis sur ce dernier point dans le projet.

Plus de 400 travailleurs se forment gratuitement à Bruxelles

Winter Trainingday : une formule innovante et gagnante Plus de 400 ouvriers et employés ont pu suivre le 11 janvier dernier une formation gratuite lors de la 2ème édition du Winter Trainingday organisé par la Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant. La nouvelle formule alliant formations théoriques et ateliers pratiques a rencontré un franc succès auprès des entreprises.

a période hivernale est propice à la formation des travailleurs du secteur. Partant de ce constat, la Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant (CCBVB) a offert pour la 2ème année consécutive une journée entière – et gratuite ! – de formations aux entreprises affiliées. La Confédération locale a d’ailleurs mis les petits plats dans les grands cette année en optant pour une programmation inédite, comme nous l’explique Jurgen Hamelryck, le directeur adjoint. «Forts de notre expérience de l’an dernier, nous avons voulu cette fois-ci mettre davantage l’accent sur des formations pratiques. Les formations obligatoires, notamment celles liées à la sécurité, restaient bien évidemment la colonne vertébrale de notre programmation. Mais pour stimuler les ouvriers et promouvoir la formation professionnelle, nous avons enrichi notre offre d’ateliers pratiques dédiés à des corps de métiers bien spécifiques.» DEUX SITES Encore fallait-il trouver un site pouvant accueillir de telles formations. Solution

JEROEN NEVELSTEEN – Le président de la Confédération locale de Bruxelles Vlaams-Brabant a souligné, lors de la réception du Nouvel An, l’importance de la formation.

Au programme des formations : VCA, secourisme et prévention incendie, travail en hauteur, ergonomie, etc. trouvée : organiser le Winter Trainingday non pas sur un site mais sur deux simultanément. Les formations théoriques se sont tenues au stade Roi Baudouin à Bruxelles; les ateliers pratiques à Bruxelles Formations à Neder-over-Hembeek. L’ensemble des participants était rassemblé au matin au stade Roi Baudouin pour des raisons logistiques mais aussi pour encourager le networking entre travailleurs du secteur. Après le petit-déjeuner,

construction - février 2016

les groupes pour les formations pratiques sont partis en autocars vers les ateliers de Bruxelles Formation. BILINGUISME Les entreprises participantes devaient s’inscrire au préalable. Elles avaient la possibilité de choisir parmi une vingtaine de formations différentes, ou plutôt deux fois vingt formations puisque les entreprises affiliées sont actives tant à Bruxelles que dans le Brabant Flamand.

«Le bilinguisme est notre force, mais constitue également une contrainte supplémentaire pour organiser ce genre d’événement», reconnaît Jurgen Hamelryck. «Il nous a fallu parfois dédoubler les formations ou prévoir plusieurs formateurs pour une même thématique. Nous avons également privilégié des formations en petits groupes pour assurer une bonne qualité de formation afin que les participants puissent se perfectionner et approfondir leurs connaissances techniques.» Au programme, nous retrouvions les grands classiques : VCA, secourisme et prévention incendie, travail en hauteur, ergonomie… mais aussi des formations liées à la construction durable, aux exigences énergétiques, à l’acoustique, aux

Pour clore la journée en beauté, la CCBVB a également tenu sa réception de Nouvel An au Stade Roi Baudouin. Une soirée placée sous le signe de la magie puisque après la séance académique, quelque 260 invités ont pu apprécier les prouesses de l’illusionniste Guinelli. Au préalable, Robert de Mûelenaere, administrateur délégué à la Confédération, avait pointé les avancées réalisées ces derniers mois dans la lutte contre la concurrence déloyale. Le président de la CCBVB, Jeroen Nevelsteen, a quant à lui rappelé les enjeux qui attendent les entreprises en 2016,

nouvelles tendances telles que le BIM, aux techniques de management, etc.

tout en rappelant les services offerts par la Confédération locale. «Dans un secteur où les évolutions technologiques se succèdent à rythme soutenu, où les réglementations sont toujours plus strictes et où la concurrence se renforce chaque jour, … votre Confédération constitue le partenaire idéal pour maintenir et renforcer votre compétitivité. La présence massive à notre Winter Trainingday a une fois de plus renforcé ma conviction que notre personnel demeure notre capital le plus précieux. C’est en misant sur leur savoir-faire que nous maintiendrons notre compétitivité et l’emploi dans notre secteur.»

ACADÉMIE CONSTRUCTION Cette journée dédiée à la formation constituait également une belle carte de visite pour la jeune Académie Construction, le service formation de la CCBVB et CCB-C. De nouvelles formations ont ainsi pu être testées en grandeur nature et certaines iront

enrichir la large palette de formations déjà proposées. Pour rappel, l’Académie Construction peut également organiser sur demande des formations sur mesure au sein même des entreprises tout en prenant à sa charge tous les aspects administratifs ! n

Le Winter Trainingday était en effet une belle vitrine pour le Cnac Constructiv qui a pu mettre en exergue sa nouvelle campagne de sécurité dédiée aux risques du travail en hauteur.

PROJETS & ENTREPRISES

OBJECTIFS ATTEINTS La Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant voit au travers de ce Winter Trainingday une manière de promouvoir la formation professionnelle auprès des entreprises du secteur, mais pas seulement. «Par le biais de la gratuité de ces formations, nous parvenons aussi à toucher un public plus large qui en temps normal n’investit pas nécessairement dans la formation de ses collaborateurs», souligne Jeroen Nevelsteen, président de la CCBVB. «De plus, nous voulions également apporter notre contribution aux efforts du secteur pour renforcer la sécurité sur nos chantiers.»

SECTEUR & MÉTIERS

Lors de chaque formation, les formateurs ont sensibilisé les travailleurs aux règles de l’art, aux aspects liés à la sécurité et à l’ergonomie. «La pose de carrelages très grands formats requière un outillage adéquat qui permet de garantir une qualité de finition irréprochable tout en veillant à la sécurité et la santé du travailleur», a ainsi rappelé Michel De Bes, président bruxellois de Fecamo et formateur d’un jour à l’occasion de ce Winter Trainingday.

DOSSIER

RÈGLES DE L’ART À Bruxelles Formation, les travailleurs – des ouvriers pour la plupart – étaient répartis en ateliers. Étaient notamment programmés : la pose de carrelage XXL, l’isolation de façade, la couverture zinc à joint debout, le montage d’échafaudages fixes et roulants, le collage de blocs sillicocalcaires à l’aide d’une grue, etc.

VOS INTÉRÊTS

Réception de Nouvel An CCBVB «INVESTIR DANS LE PERSONNEL POUR ASSURER NOTRE COMPÉTITIVITÉ»

DÉTENTE – Le célèbre magicien Guinelli a diverti les 260 participants lors de la réception du Nouvel An.

INFO www.academieconstruction.net – info@academieconstruction.net

construction - février 2016

Femmes de métier

Elles se sont retrouvées le temps d’une soirée Le vendredi 27 novembre 2015 a eu lieu à Namur la Plénière des femmes de métier. Pour sa deuxième édition, cet événement a rencontré un très beau succès. L’occasion était idéale pour faire le point sur la situation des femmes dans le secteur de la construction, mais aussi de briser quelques clichés.

ers 17h30, un apéro-sandwiches a été offert permettant ainsi aux nombreuses femmes de métier d’échanger leurs expériences et de raconter leur quotidien. Ce fut également l’occasion pour elles de rencontrer des entrepreneurs(-ses) et certains organismes actifs dans le secteur comme le FOREM, l’IFAPME, etc.

Les participants ont dans un deuxième temps été invités à participer à un «voting system». Un peu dans la même veine que certaines émissions télévisées bien connues, une liste de six questions a été proposée telles que «Déplacer 1,5T par jour, est-ce possible pour une femme ?», «Et vous ? Engageriez-vous une femme pour vos travaux ?». Les stéréotypes liés à la mixité sur chantier sont encore fort présents. C’est pourquoi ce jeu était une manière ludique de confronter le public aux idées préconçues qu’il pouvait avoir sur le sujet. La place a été laissée, par la suite, aux interventions. Le tout animé de mains de maître par Jean-Luc Fonck. Bien connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche ainsi qu’un humour bien de chez nous, il a contribué à instaurer un climat très convivial et empli d’échanges entre le public et les intervenants. Ensuite c’est Agnès Marlier, chargée de projets pour le Fonds de Formation Construction et initiatrice de l’événement, qui a pris la parole la première en retraçant notamment une rétrospective des moments phares et des activités qui se sont déroulés au cours de l’année. Comme l’a souligné Madame Marlier, actuellement, les femmes dans le secteur de la construction ne représentent, malheureusement, encore qu’un petit pourcent de la main-d’œuvre au niveau belge. PERLE Pourtant, les femmes dans la construction, ce n’est pas un phénomène nouveau. Comme nous l’a expliqué Nadine Palm,

construction - février 2016

FEMMES DE MÉTIER – La deuxième édition de la Plénière des femmes de métier a permis de sensibiliser, renforcer et soutenir la présence des femmes au sein de la construction.

présidente de PERLE (ASBL qui regroupe des femmes actives dans le secteur de la construction - comme chef d’entreprise, conjoint aidant et/ou épouse d’un professionnel du secteur de la construction), déjà au 19ème siècle, il existait des femmes charpentières. Elle a également offert l’opportunité aux femmes de métier de venir présenter, dans un avenir proche, leur parcours et expérience lors des rendezvous mensuels organisés entre PERLES. Qu’est-ce qu’une entreprise recherche quand elle souhaite engager du personnel ? Après tout, ce qui importe n’est-ce pas de trouver une personne compétente, ponctuelle et surtout motivée ? C’est ce qu’est venu défendre Jean-Marie Tong de l’entreprise Tong & fils, qui n’est pas à sa première expérience avec des femmes de métier. LES FEMMES SONT SOUTENUES PAR LE SECTEUR On peut être femme de métier, mais faire attention à son look ! De plus en plus, des marques déclinent les vêtements pour hommes en collections pour femmes. C’est le cas de Herock Work Wear, représenté par Charles-Henry Jacques, responsable commercial Belgique-France-Luxembourg, qui est venu nous présenter la gamme féminine appelée «Sherock».

Il ne faut pas croire que les femmes dans la construction c’est un phénomène bien

belge. Il existe également un mouvement similaire en France qui porte l’appellation d’ «Habiter au quotidien». Roland Negluau, responsable pédagogique et Daniela Bulfaro, chargée de missions, s’occupent depuis quelques années de former en 6 mois des femmes aux métiers de la construction et à soutenir leur insertion dans le monde du travail. Est-ce que les interventions ont su changer quelque peu les a priori des participants ? C’est ce qui a été vérifié en soumettant les invités une deuxième fois au voting system. Cette démarche a eu le mérite de démontrer que les avis n’étaient pas tout à fait identiques à ceux du début. Les représentations évoluent lentement… mais sûrement ! L’objectif de cette soirée était de sensibiliser, renforcer et soutenir la présence des femmes au sein du secteur de la construction. Au terme de celle-ci, nous pouvons dire que le pari est réussi et nous espérons que cela aura des retombées bien au-delà de cet événement. Info : Pour plus d’information sur cette soirée ou sur ce projet : femmes@constructiv.be ou suivez la page Facebook «Femmes de métier – www.facebook.com/femmesdemetier/».

DIMANCHE 22 MAI 2016

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construction - février 2016

CSTC

L’économie d’énergie dans un bâtiment : un défi… et une opportunité Rendre plus économes en énergie les bâtiments déjà construits : un défi dont on est de plus en plus conscient ces dernières années. Les autorités européennes, nationales et régionales veulent qu’à terme – pour 2050 – la consommation énergétique et les émissions de CO2 des bâtiments soient drastiquement réduites. La rénovation énergétique des bâtiments devient ainsi un important marché, en plein essor et qui offre une série d’opportunités aux entrepreneurs et aux architectes qui veulent s’y investir avec le professionnalisme requis. Le premier CSTC-Contact de 2016 a pour thème cette rénovation énergétique des bâtiments.

a vitesse de remplacement de l’ancien parc immobilier est assez lente: moins d’un pourcent est remplacé chaque année par du nouveau. Il en résulte que l’économie d’énergie qu’on ambitionne devra venir principalement du parc existant, soit 4,4 millions de bâtiments, dont 80 % de maisons unifamiliales. La majorité d’entre eux sont des logements qui ont plus de 35 ans et ont été construits à une époque où les normes d’isolation étaient inexistantes. Ils consomment beaucoup trop d’énergie. La rénovation de ce parc ancien est donc l’un des grands défis pour le secteur belge de la construction dans les années à venir. Les autorités imposent des règles de plus en plus strictes aux projets de rénovation. Les trois régions du pays ont imposé des normes minimales en matière d’isolation et

d’installation lors de rénovations. Certaines parties de l’enveloppe se voient déjà imposer une valeur Umax = 0.24W/m²K. Lorsqu’il s’agit d’une rénovation lourde, les autorités imposent quelquefois des exigences portant sur la totalité du bâtiment. Pour avoir une vision complète de ces normes en vigueur en matière de rénovation énergétique, consultez l’Antenne Normes Énergie sur le site www.cstc.be. D’autres objectifs à plus long terme sont également déjà en chantier. La Wallonie a inscrit la transition énergétique dans son Plan Marshall 2022 et la Flandre songe à imposer un niveau minimum auquel toutes les habitations existantes devraient satisfaire en 2050. Ces exigences peuvent s’exprimer en valeur E (E60 par ex.) ou en fixant des normes comparables à celles prévalant aujourd’hui pour les nouvelles habitations. C’est à la fois l’enveloppe du

EXEMPLE - Rénovation au cours de laquelle la toiture a été remplacée sans tenir compte de la possibilité d’isoler la façade latérale par la suite.

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bâtiment et ses installations qui devront être économes en énergie pour 2050 : les murs, les toits, les sols devront avoir des valeurs de U d’environ 0.20-0.25, la menuiserie et la vitrerie seront performantes, de même que l’étanchéité à l’air. La ventilation devra être bien réglée, les installations auront un haut rendement, l’éclairage sera efficient… L’attention accrue pour la rénovation donne aux concepteurs de projets et aux entrepreneurs l’occasion de mettre à profit de façon créative leur connaissance et expérience en la matière. Mais pour mener à bonne fin de tels projets, il y a pas mal de défis à relever. Le premier est de partir d’une situation existante en essayant d’anticiper les éventuelles mauvaises surprises. Il faut prendre les mesures adéquates et calquer son travail sur les besoins du client, sans perdre de vue les aspects

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CSTC

VOS INTÉRÊTS

énergétiques. Rénover, c’est avoir un œil à la fois sur les ponts thermiques froids et sur l’intégration d’une ventilation dans le bâti existant. C’est aussi pouvoir jouer avec un budget souvent limité et qui doit se concrétiser en phases successives. Ce qui comporte un certain nombre de défis pratiques : l’efficacité relative des étapes d’exécution et la concordance parfois difficile entre les mesures à prendre.

Il faut aussi et surtout prendre en compte les désirs exprimés par le client, en couplant l’aspect énergétique des choses aux priorités voulues par l’occupant en termes de confort accru, d’agencement de l’espace, de modes d’occupation ultérieurs, de valeur de revente et autres critères encore. Le maître d’ouvrage peut avoir ses raisons de rénover et il est important de bien les écouter et comprendre. Il peut arriver que l’analyse initiale du bâtiment à rénover suscite la question de savoir s’il ne vaut pas mieux, tout compte fait, plutôt que de rénover, démolir et reconstruire du nouveau à la place. Environ 5 % du parc existant (= 200.000 logements) ne peut plus être remis en état acceptable par une simple rénovation. L’option ‘démolition-reconstruction’ peut se faire par étapes. Il faut d’abord bien repérer les aspects légaux à considérer. On peut ensuite passer en revue les thèmes importants au niveau de la qualité : quel est l’état du bâti existant ? Quelles prestations énergétiques et fonctionnelles vise-t-on après les travaux ? Quelle sera la valeur ajoutée ? FAIRE LES BONS CHOIX Les options qu’on prendra peuvent dépendre les unes des autres. Il est dès lors important que les choses qu’on prévoit soient passées au filtre d’une vision plus globale de la rénovation dans son ensemble, à chaque étape. Le mieux est d’établir, dès la phase de conception, une stratégie de la rénovation. Il y a des déci-

sions qu’il faut avoir prises avant le démarrage du chantier : Savoir quelle ambition on a Une question importante est souvent celle de savoir jusqu’où on veut et peut aller sur le plan de l’économie d’énergie. Il faudra au moins satisfaire aux exigences légales si les travaux entrepris nécessitent un permis, comme dans le cas d’une rénovation lourde. Dans une optique à long terme, il faut booster ses ambitions dans le cadre du budget dont on dispose. On peut, en première instance, établir un ‘niveau de coût optimal’ permettant à l’investissement supplémentaire initialement consenti d’être en partie financé par l’allègement induit de la facture énergétique. Mais en pratique, les projets de rénovation sont tous différents, ce qui fait qu’il est difficile d’établir préalablement pour chacun quel sera son niveau de E ou de K optimal selon l’analyse des coûts. On peut aller un pas plus loin dans le sens d’une rénovation très économe en énergie. L’investissement initial sera supérieur, mais le coût total, sur 30 ans sera inférieur. Ce niveau-là de prestation s’approche des exigences déjà applicables pour les nouvelles constructions actuelles et qui seront généralisées dans cinq ans, dans un concept de quasi-neutralité sur le plan énergétique. Il y a aussi des cas où il est difficile de pousser ses ambitions trop loin. Songeons à certains fleurons du patrimoine, dont

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PROJETS & ENTREPRISES

• Bénéfices accessoires et fonctionnalité Faire des plans et les exécuter… Oui, mais dans le respect de la légalité. D’autres aspects importants comme les fonctions souhaitées dans le bâtiment, les arrivées de lumière, la sécurité incendie, l’acoustique ou encore le confort thermique en été méritent la plus grande attention préalable pour permettre une exécution optimale.

DÉTECTION DES FUITES D’AIR – L’isolation demande une finition étanche à l’air.

SECTEUR & MÉTIERS

UN BON DIAGNOSTIC POUR COMMENCER Pour bien décider ce qu’on va faire, il faut d’abord, indispensablement, bien analyser pour comprendre de quoi on part. Une analyse qui se décompose comme suit : • Prestation énergétique Un audit énergétique donne déjà un aperçu de la consommation du bâtiment et du bâti existant : les parties de l’enveloppe, les installations… Cela permet d’identifier les parties du bâti et de son enveloppe qui méritent un traitement prioritaire. • Situation au plan constructif Outre les prestations énergétiques du bâtiment, il faut se faire une idée de son état constructif général. Il est important en effet que de gros problèmes tels que ceux relatifs à l’humidité ou à la stabilité soient détectés à temps pour qu’on puisse y remédier d’abord, avant toute rénovation énergétique. Il faut aussi parfois évaluer certaines composantes pertinentes pour la rénovation envisagée. Par exemple, l’état des murs en vue d’une postisolation par l’intérieur ou dans la coulisse…

DOSSIER

Une rénovation doit d’abord être mûrement réfléchie, sur la base d’une analyse du bâtiment existant (phase du diagnostic). Les interventions sont liées les unes aux autres : • l’isolation demande une finition étanche à l’air • le climat intérieur sain et confortable, sans trop d’humidité, requiert une ventilation contrôlée.

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ENTREPRISE 44

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PROJETS

TABLEAU DE BORD

CSTC

VOS INTÉRÊTS

il est important de préserver l’aspect original. On peut dans ce cas prendre certaines initiatives sur le plan énergétique, mais sans aller trop loin, pour préserver l’aspect patrimonial. Les deux critères sont difficiles à marier… Le dernier CSTC-Contact aborde ce sujet de la rénovation énergétique. Demandez-le au stand du CSTC à Batibouw.

Faut-il procéder par phases ? Si toutes les mesures sont prises à la fois, la rénovation est dite ‘intégrale’. On peut aussi rénover pas à pas. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, comme le montre le tableau joint.

EXÉCUTION ET RÉSULTAT FINAL À ce stade du projet, celui de l’exécution, la coordination est tout aussi primordiale. Une coordination de l’avancement global du projet, mais aussi de l’exécution de chacun des nœuds constructifs, ces lieux de rencontre entre les métiers de la construction. Pour que tout se passe bien dans les règles, il faut être constamment attentif à tout !

Model’) pour la rénovation de bâtiments importants. Le premier CSTC-Contact de 2016 se focalise sur ces aspects de planning, responsabilités, conventions et organisation de chantier. (b) Il est très important que chaque exécutant ait en mains de bons plans de détails, qui restent en permanence à la disposition de tous les intervenants sur un chantier. C’est ainsi qu’un certain nombre de ‘détails types’ ont été élaborés (voir CSTC-Contact 2016/1). (c) Pour résoudre certains problèmes particuliers, on peut aussi, quand on la trouve, avoir recours à une solution innovante qui regroupe plusieurs fonctions en une, ce qui simplifie fortement l’exécution.

(d) Il y a aussi et enfin des problèmes qui peuvent n’être détectés que lors d’un contrôle intermédiaire ou final. Il faut alors intégrer leur résolution dans le résultat final escompté. L’étanchéité à l’air de l’enveloppe en est un exemple. Ce qui compte, bien sûr, c’est la bonne exécution menant au meilleur résultat final, performant et qualitatif, comme le maître d’ouvrage le veut. Il existe déjà des systèmes de qualité pour diverses interventions partielles, telles que la postisolation par la coulisse, l’isolation extérieure et intérieure des façades, le contrôle du taux d’humidité… L’avenir nous apportera peutêtre aussi des systèmes de qualité globaux, s’appliquant à tout le processus de rénovation de A à Z. n

RÉFÉRENCE Le texte qui précède est une synthèse assez sommaire de l’article ‘Economie d’énergie dans le parc immobilier : un défi et une opportunité’ paru dans le CSTCContact 2016/1 consacré à ‘La rénovation énergétique des bâtiments’. Seul cet article original peut être cité en référence.

PROJETS & ENTREPRISES

(a) Idéalement, le coordinateur (architecte, entrepreneur général, expert…) établit avant que le projet ne démarre la chronologie précise des interventions. C’est la seule façon de permettre à chacun des exécutants de savoir clairement, dans le processus global, qui fait quoi avant et après lui et d’en tenir compte. Il est même question d’établir dans un futur rapproché un modèle BIM (‘Building Information

BATIBOUW – Visitez le stand du CSTC durant les journées professionnelles (25/02 et 26/02) et découvrez le nouveau CSTC-Contact.

SECTEUR & MÉTIERS

Quand on décide de travailler par phases successives, on commence par établir un ordre logique des opérations, souvent dicté par l’état du bâtiment existant. Ce calendrier des actions à effectuer, c’est le coordinateur du chantier, c.-à-d. l’architecte ou l’entrepreneur général selon le cas, qui doit l’établir en concertation avec le client. Et quand on commence à travailler, il faut bien garder à l’œil que les opérations sont liées les unes aux autres.

DOSSIER

Mesures à prendre Une fois qu’on a établi ses ambitions, on peut se fixer un calendrier de rénovation. Une option serait par exemple de rénover d’emblée à fond, dans l’optique de 2050. Une autre sera de se dire qu’on vise le long terme, mais en y allant pas à pas, avec des travaux complémentaires prévus au fil des années qui viennent. Mais attention: sans perdre de vue que les critères sont interdépendants. Isolation, étanchéité à l’air, ventilation, détails d’exécution s’influencent mutuellement.

RÉNOVER PAR PHASES – Les avantages et inconvénients.

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Tour Astro

Un des bâtiments passifs les plus hauts d’Europe La Tour Astro, située sur la commune de Saint-Josse-ten-Noode, subit actuellement d’importantes rénovations. Cette tour bien connue de l’architecture bruxelloise va devenir le siège central d’Actiris, l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi. Les travaux sont menés par la société momentanée ASTRO. Elle est notamment composée des entreprises Willemen General Contractor et Cordeel, deux membres de la Confédération Construction.

a Tour Astro va revivre. C’est en tout cas le but des importants travaux qui sont à l’œuvre. La tour construite dans les années 70 se verra, à la fin des travaux, totalement transformée. Jusqu’en 2005 la tour accueillait des bureaux de la banque Fortis, elle devrait laisser place prochainement au siège central d’Actiris, ainsi qu’à une multitude d’institutions d’aide à la recherche à l’emploi de la Région bruxelloise, à savoir Bruxelles Formation, le VDAB, Werkwinkel Brussel, Tracé Brussel. Après rénovation, le cinquième plus haut bâtiment de Bruxelles disposera d’environ 35.000 m² d’espaces de bureaux. Outre ceux-ci, le bâtiment abritera aussi trois étages techniques (niveaux +31 à +33), alors que le soussol pourra accueillir un parking sur cinq niveaux. PREMIÈRE ÉTAPE : DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE ! De la première construction, il ne restera pratiquement rien, excepté le squelette de béton qui a été la base de travail. Il aura donc fallu mettre le bâtiment à nu pour pouvoir continuer ensuite les différents travaux. Néanmoins cette démolition n’était pas sans risques.

MONTAGE – Les différents éléments du nouveau rideau modulaire ont été montés depuis l’extérieur par une grue-tour.

prise Viabuild, qui a réalisé cette partie critique de la démolition. Une certaine dose d’expérience était nécessaire vu l’importance de la tâche. Dries Willockx, chef de chantier : «Nous avons retrouvé de l’amiante un peu partout dans la construction. La plus grosse partie de ces travaux devait être achevée avant que nous opérions nous-même la

L’objectif est d’atteindre le critère de haute performance énergétique ‘PEB2015’ fixé par la Région bruxelloise Très souvent utilisé dans le secteur de la construction après 1967, et l’incendie du magasin Innovation, l’amiante s’est peu à peu répandu dans les constructions datant de la même époque. C’est pourquoi les rénovations modernes doivent bien souvent passer par une phase de désamiantage. La Tour Astro ne fait pas exception à la règle. C’est un de nos membres, l’entre-

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suite des démolitions et de la rénovation.» La démolition du bâtiment s’est ensuite poursuivie de façon structurelle en commençant par les locaux techniques et se terminer par le démantèlement de la façade. La devanture du bâtiment a été démontée étapes par étapes. Le vitrage a ainsi été enlevé depuis l’intérieur grâce à un système de ventouse, alors que les

cadres contenant les fenêtres ont dû être descendus directement depuis l’extérieur par une grue-tour. Une fois en bas de l’édifice, les différents éléments ont été directement désamianté sur place. FAÇADE ET ÉTANCHÉITÉ À L’AIR Le projet de rénovation se veut très ambitieux en termes de performances énergétiques et de consommation d’énergie. L’objectif est d’atteindre le critère de haute performance énergétique ‘PEB2015’ fixé par la Région bruxelloise, mais également parvenir au niveau de la ‘classe A’ pour la certification PEB. Pour ce faire, des solutions techniques ont dû être trouvées notamment dans les domaines de l’étanchéité à l’air et des nœuds constructifs, souvent responsable de la perte de chaleur.

Dries Willockx : «Concernant l’étanchéité à l’air, deux systèmes ont été mis en place. Premièrement, nous avons installé une membrane EPDM entre le mur-rideau et le béton de la structure du bâtiment. Deuxièmement, des contre-cloisons en gyproc ont été placées dans les locaux techniques, ainsi qu’un enduit pâteux noir sur tous les

Dries Willockx : «Dans les années 70, la tendance voulait que l’on essaye de construire un maximum d’étages sur la hauteur la plus petite possible. Cette

Le bâtiment, en plus d’être totalement rénové, se verra aussi agrandit. Une annexe de huit étages est actuellement en construction. La gestion de l’eau sera garantie par la toiture verte qui viendra se poser par-dessus une fois les travaux terminés. Enfin, l’architecte a voulu rendre l’accessibilité plus importante encore en relocalisant l’entrée principale à l’angle formé par les rue de l’Astronomie et du Bériot. Cette position donnera une nouvelle visibilité à l’entrée et permettra de réaffecter le rez-de-chaussée en une surface commerciale ou un établissement Horeca. n

INFO www.willemen.be – www.cordeel.eu La Cellule Energie-Environnement de la CCB-C a réalisé une vidéo de la visite de chantier organisée en novembre dernier, consultez-la sur le site : www.ccbc.be ➞ Evènements ➞ Video.

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PROJETS & ENTREPRISES

DIFFICULTÉS L’architecture spécifique aux constructions des années 70 a quelque peu posé problème au bureau d’architecture et à l’entreprise. En effet il a fallu, pour ne pas modifier la structure initiale, s’adapter aux caractéristiques du bâtiment, notamment à la hauteur des étages qui sont relativement peu élevés.

UTILISATION DU BÂTIMENT Un tel chantier ne s’improvise bien évidemment pas. Avant de mettre en route tout le processus constructif, il a fallu à l’entreprise étudier en profondeur l’utilisation future des installations pour développer ensuite un plan d’action. Cela a concerné principalement les trois derniers étages qui accueillent les différentes composantes techniques du bâtit.

Dries Willockx : «Nous avons dû commencer par mettre en place les différentes techniques pour tout de suite assurer l’étanchéité à l’eau. Nous avons également dressé rapidement les nouvelles façades toujours dans le but de garantir l’étanchéité.»

SECTEUR & MÉTIERS

L’enveloppe extérieure caractérisée par une façade dorée a totalement disparu pour laisser place à un mur rideau modulaire de teinte bleutée. Cette option se dresse tant sur la face sud que sur la face nord du bâtiment. Cette disposition permet d’envisager une optimisation des apports externes tout en assurant un contrôle solaire. Ce rideau modulaire, en plus de renouveler l’apparence de l’immeuble, permet aussi de répondre aux performances requises : modulation, isolation, ventilation, etc.

configuration a été un véritable challenge concernant l’installation des techniques spéciales dans les faux plafonds. La hauteur des étages n’est en effet que de 3m15. Ce qui limite fortement l’espace disponible pour les conduits, etc. Nous avons donc placé les fonds plafond à seulement 13 cm du plafond véritable, permettant ainsi d’installer les systèmes de ventilation et de garder un confort de vie et de luminosité relativement correct dans les espaces de bureaux.»

DOSSIER

joints de raccordements entre les contrecloisons et les structures métalliques.»

FAÇADE – La nouvelle façade aura pour mission de renouveler l’apparence de l’immeuble, mais aussi de répondre aux performances requises : modulation, isolation, ventilation, etc.

VOS INTÉRÊTS

DÉMOLITION – Du bâtiment originel, il ne reste que la structure de béton.

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Commande de travaux supplémentaires Il arrive que le maître d’ouvrage vous demande d’effectuer des travaux supplémentaires sur le chantier même. Il vaut toujours mieux dans ce cas disposer d’un bon de commande écrit. La Confédération édite un petit carnet pratique de bons de commande en papier autocopiant que vous pouvez immédiatement utiliser pour noter les travaux supplémentaires qui vous sont demandés. Ces formulaires incluent aussi les mentions nécessaires concernant le délai d’exécution, les prix, … Une fois complété, vous pouvez remettre directement sur place une copie à l’architecte et au maître d’ouvrage.

RÉDUCTIONS AUX MEMBRES Prix de vente spécial – seulement pour le mois de février Prix membres pour cet ouvrage : 7 € (htva) Prix non-membres pour cet ouvrage : 15 € (htva)

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Il est aussi possible d’envoyer un mail à commandes@confederationconstruction.be.

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CONFEDERATION CONSTRUCTION 1 Mon sous-traitant étranger paie ses travailleurs au salaire correct, ainsi que les bonnes cotisations sociales. a b

Tout est donc parfaitement en ordre. Le respect des règles implique davantage que des sous-traitants étrangers qui paient les bons salaires et les bonnes cotisations sociales. Un sous-traitant étranger? Certainement de la fraude!

2 La cotisation minimum forfaitaire des entreprises de construction aux services de prévention externes s’élève à partir de cette année a b c

à 95 € par travailleur et par année pour les entreprises qui avaient moins de sept travailleurs au 30 novembre 2015. à 95 € par travailleur et par année pour les entreprises qui n’avaient pas plus de cinq travailleurs au 30 novembre 2015. à 112 € par travailleur et par année pour tout le monde.

3 La Commission de conciliation Construction a dû modifier ses statuts. a b c

Malheureusement, les représentants des consommateurs peuvent désormais y imposer leur volonté. La construction peut maintenant imposer sa volonté si les architectes et les entrepreneurs collaborent. Pas de panique. Les consommateurs sont maintenant mieux représentés, mais personne ne peut imposer sa volonté.

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hhp 1 Où est fabriqué l’Andumedic? a b c

Chine France Allemagne

2 Combien de programmes médicaux l’Andumedic3 Home contient-il? a b c

20 6 14

3 Quel programme de l’Andumedic3 faut-il utiliser pour un sommeil harmonieux et une réduction du stress? a b c

Programme 3 Programme 8 Programme 18

TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN CONSTRUCTION! La Confédération Construction organise, en collaboration avec hhp et SiteManager, la 2e édition du concours “Testez vos connaissances en construction”, dont le premier prix est un hhp ANDUMEDIC. Ce concours débute le 1/09/2015 pour se terminer le 15/02/2016. Au cours de cette période, les participants pourront tester leurs connaissances de la construction en répondant à des questions. Ils pourront ainsi collecter des points qui leur permettront peut-être de remporter de nombreux prix. Pour participer, surfez sur www.testconstruction.be. ET DE NOMBREUX AUTRES PRIX Code NO 586

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en 5 ans! En 1980, Serge Renard créa sa propre société de construction; 7 ans plus tard, une agence immobilière CV Gent-Eurimmo spécialisée dans le développement de projet de kot pour étudiant. Si, comme Serge Renard, vous travaillez sans relâche depuis l’âge de 9 ans, il n’est pas étonnant que vous ressentiez des douleurs dorsales! De

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prochain. Il ne vous reste donc que quelques jours pour participer si ce n’est pas encore fait. Dépêchez-vous! La remise des différents prix aura lieu lors des journées professionnelles du salon Batibouw sur le stand de la Confédération Construction. n

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WISBA : Une formation internationale pour jeunes talents DOSSIER

A travers la formation WISBA, Wienerberger poursuit un triple objectif: générer des connaissances, détecter des talents potentiels et intégrer l’utilisation des briques et tuiles en tant que solutions de construction dans les formations universitaires. Au total,

24 étudiants en provenance de 6 pays ont participé à cette troisième édition de la formation WISBA. Répartis en deux groupes, ils se sont penchés sur le Bâtiment 2226, un immeuble de bureaux low-tech sans installation de chauffage ni de climatisation, conçu par le bureau d’architectes Baumschlager & Eberle. Ils ont analysé l’impact environnemental de ce bâtiment, son coût total pour la durée de vie complète ainsi que son confort d’utilisation. À côté de cela, ils devaient répondre à la question suivante: comment adapter ce bâtiment à un futur changement climatique ou à un futur changement de fonction? n Info: sabine.merlevede@wienerberger.com – www.wienerberger.be

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Vienne a récemment accueilli la conférence de clôture de la troisième édition de la WISBA ou Wienerberger Sustainable Building Academy. Ce programme de formation dédié à la construction durable, organisé par Wienerberger pour des étudiants en dernière année d’architecture, d’ingénierie et d’ingénierie de l’environnement en provenance de six pays, vise à renforcer les connaissances pratiques en matière de construction durable et à informer ces futurs professionnels sur le rôle que jouent les matériaux de construction en terre cuite dans la construction durable.

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ON EN PARLE

97.000

Au troisième trimestre de 2015, le secteur de la construction comptait 96.830 entreprises, selon les statistiques non désaisonnalisées du SPF Économie. Représentant 34,2 %, les entreprises actives dans le gros œuvre et les travaux spécialisés sont les plus nombreuses. Viennent ensuite les entreprises de parachèvement (28,7 % du total, à savoir 27.833 entreprises) et les entreprises d’installation (28,2 % et 27.319 entreprises). Avec 8,7 %, le génie civil est le moins représenté lorsqu’on regarde les chiffres. Mais dans un classement par chiffre d’affaires, ce secteur est le deuxième plus grand acteur avec 23 %. En termes relatifs, le chiffre d’affaires le plus élevé est celui du secteur du gros œuvre et des travaux spécialisés (41,3 %). En troisième place, on retrouve les entreprises d’installation (19,8 % du chiffre d’affaires de la construction) et en quatrième place les entreprises de parachèvement (15,9 %). n

Skillsbelgium devient Worldskills Belgium Pour s’inscrire encore plus dans le mouvement WorldSkills qui regroupe aujourd’hui 75 pays et plus de 70 % de la population mondiale, skillsbelgium devient WorldSkills Belgium. Le but ? Renforcer l’ancrage international et bénéficier de la force de la «marque» WorldSkills auprès des organisations internationales (ONU, UNIDO, Union Européenne, …) et des partenaires industriels. WorldSkills Belgium a pour objectif, à l’horizon 2020, de devenir «l’acteur de référence dans la promotion transversale des métiers manuels, techniques et technologiques.» Sa mission ? Mettre en valeur les filières qualifiantes et les métiers techniques ainsi que démontrer les

Argibat récompensé Le Trends Business Tour a récompensé Argibat comme entreprise modèle de la Région Namur Luxembourg lors de la remise des prix qui s’est tenue au Cercle de Wallonie de Namur ce jeudi 26 novembre. Argibat est une entreprise créée dans le cadre du projet de relance de la Briqueterie de Wanlin. La production sur le site a été relancée en septembre 2014. La gamme de produits actuels comprend des briques en argile crue, du mortier ainsi que des enduits de plafonnage et de finition. Organisé par le magazine Trends Tendances en collaboration avec BDO et ING, ce prix récompense les entreprises créatrices, entreprenantes, dynamiques, respectueuses de l’environnement, attentives à l’homme et à la société. Les critères de sélection du jury étaient l’innovation, la durabilité et la performance financière. n

construction - février 2016

opportunités qu’ils représentent sur un plan personnel et professionnel. 752 jeunes sont inscrits cette année, soit une augmentation supérieure à 25 %, pour les présélections qui se déroulent de janvier à mars 2016. Une grosse présélection s’est déroulée notamment au salon Batimoi qui a eu lieu à Marche-en-Famenne. Les huit finalistes de 31 métiers se départageront lors de la finale du Championnat des métiers les 14 et 15 mars 2016. Les meilleurs d’entre eux formeront le Belgian Team pour aller défendre nos couleurs lors de l’EuroSkills de Göteborg (Suède) du 1 au 3 décembre 2016. n

Jusqu’à

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