Construction juillet-août 2015 by Embuild

construction le mensuel de l’entrepreneur | juillet-août 2015

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

DOSSIER Financement alternatif

>23

Nouvelle strategie de financement > 10

Elections sociales Mode d’emploi pour l’entrepreneur (II)

> 15

FIEC Congrès européen de la construction

> 40

GreenWin Acteur de l’innovation durable

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Force. Performance. Passion.

ÉDITORIAL VOS INTÉRÊTS

La construction a besoin d’une nouvelle stratégie de financement

DOSSIER

otre secteur se trouve à un tournant de son existence. Nous sommes aujourd’hui confrontés à plusieurs défis fondamentaux. Le plus urgent à l’heure actuelle est avant tout de rétablir notre compétitivité. C’est pour cela que la construction demande au gouvernement une réduction des coûts salariaux de six euros par heure. Les partenaires syndicaux se sont également ralliés à cette proposition. Il appartient maintenant au gouvernement d’agir rapidement et avec détermination, au risque de voir peser de graves menaces sur notre avenir. Mais assurer notre avenir, c’est aussi répondre à un deuxième défi : le financement de projets de construction. La Confédération a consacré, à ce problème complexe, son rapport annuel 2014-2015, intitulé : Le financement alternatif – Levier pour la construction. Notre conclusion est claire: nous devons développer une stratégie qui permettra d’assurer le financement de l’investissement dans la construction au cours des vingt prochaines années.

«Une norme contraignante d’investissement de 3 % du PIB»

Une telle stratégie encouragera aussi le financement privé comme complément ou alternative au financement public. Les fonds de pension, les compagnies d’assurance et les banques disposent de ressources considérables qu’ils sont prêts à investir dans de bons projets. Le financement privé, par exemple dans une collaboration public-privé, pourrait amener le secteur privé à avoir de plus grandes responsabilités dans la gestion des infrastructures publiques. Les diverses autorités doivent se préparer à leur accorder la confiance nécessaire.

SECTEUR & MÉTIERS

Cette stratégie devra compter sur un large éventail de techniques de financement alternatif. Vous pouvez en trouver une liste complète dans notre rapport annuel. Au-delà, il est essentiel que la Belgique s’impose elle-même des objectifs d’investissement, sous la forme d’une norme contraignante de l’ordre de 3 % de son PIB. Les pouvoirs publics doivent avoir le courage d’investir, quitte à économiser davantage sur leurs différents coûts de fonctionnement. De plus, nous devons sérieusement nous interroger sur l’opportunité d’assouplir la rigueur des règles budgétaires européennes et à les rendre plus flexibles pour certains investissements bien définis.

Dans le secteur du logement aussi, le financement alternatif peut créer des opportunités. Par exemple, l’emphytéose et le droit de superficie permettent de séparer la propriété du logement de celle du terrain. D’autres exemples comprennent le crowdfunding, des tiers-investisseurs, ou encore des fonds spécialisés levant des capitaux pour des projets spécifiques en matière de logement. Enfin, des mesures urgentes doivent être prises pour mieux soutenir l’accès des familles aux prêts hypothécaires.

Robert de Mûelenaere Administrateur délégué de la Confédération Construction construction - juillet-août 2015

PROJETS & ENTREPRISES

Un secteur de la construction compétitif dans un climat favorable, c’est, véritablement, ce dont nos entreprises ont besoin !

DANS CE NUMÉRO

construction le mensuel de l’entrepreneur | juillet-août 2015

Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Bureau de dépôt Gent X – €6

>23

DOSSIER Financement alternatif

Nouvelle strategie de financement > 10

Elections sociales Mode d’emploi pour l’entrepreneur (II)

> 15

FIEC Congrès européen de la construction

> 40

GreenWin

VOS INTÉRÊTS

Vos contacts Construction est le mensuel de l’asbl Confédération Construction Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Editeur responsable : Filip Coveliers, Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles. Bureau de dépôt : Gent X Rédaction : Matthieu Henroteaux – tél. 02 545 57 31 matthieu.henroteaux@confederationconstruction.be Secrétariat de rédaction : secretariatredaction@confederationconstruction.be Edition néerlandophone : Bouwbedrijf Impression : Drukkerij Geers Réalisation : EQUINOX Graphic Design Réactions-questions : communication@confederationconstruction.be Copyright cover: © Artitec Fotografie Antwerpse Bouwwerken

Acteur de l’innovation durable

Avec la collaboration des services d’études de : • Confédération Construction Secrétariat : Sonia Massart, tél 02 545 56 34 – fax 02 545 59 09 Sonia.massart@confederationconstruction.be • Confédération Construction Wallonne Secrétariat : Catherine Houtart, tél 02 545 56 68 – fax 02 545 59 05 catherine.houtart@ccw.be • Conféderation flamande de la Construction Secrétariat : Johan Walewijns, tél 02 545 57 49 – fax 02 545 59 07 Johan.walewijns@confederatiebouw.be • Confédération Construction Bruxelles-Capitale Secrétariat : Morgane Cendoya, tél 02 545 58 29 – fax 02 545 59 06 morgane.cendoya@confederationconstruction.be Abonnements – fax 02 545 59 00 Claude Bernaerts – tél. 02 545 56 88 Claude.bernaerts@confederationconstruction.be Publicité – fax 02 545 59 08 Kristel Dekempeneer – tél.02 545 56 99 kristel.dekempeneer@confederationconstruction.be ou kde@confederationconstruction.be. Prix abonnement annuel Membres de la Confédération Construction, compris dans la cotisation Non-membres : 137,80 euros (TVA et frais de port compris) Etranger : 300 euros (TVA et frais de port compris) Membre de l’Union des Editeurs de la Presse Périodique. Par la présente publication, la Confédération Construction asbl s’assigne comme but de vous communiquer des informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Toutefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles, en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation expresse et avec la mention explicite de leur provenance.

Votre mensuel Construction est dorénavant imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. Le label Forest Stewardship Council veille à la préservation de l’écosystème forestier ainsi qu’au respect des droits sociaux des populations indigènes et des travailleurs forestiers.

construction - juillet-août 2015

10 Élections sociales Un certain nombre d’entreprises devront, pour la première fois de leur existence, organiser des élections sociales. Ce scrutin est régi par une longue et complexe procédure défini par la loi. Dans ce numéro de Construction, nous aborderons les dates clés de la procédure.

INTRODUCTION 03 Édito Robert de Mûelenaere aborde une stratégie pour le financement alternatif.

06 Rapport annuel 2014-2015 Photo-reportage sur la présentation du rapport annuel, avec comme invité d’honneur Charles Michel.

09 Point de vue régional Un plaidoyer de Marc Ruebens pour l’apprentissage dans le monde du travail à Bruxelles.

VOS INTERETS 12 Élections sociales Ce que vous devez faire et quand le faire.

15 FIEC La construction sous une perspective européenne.

18 Conjoncture Le secteur stagnera sans doute en 2015.

Nouvelles stratégies pour le financement La manière traditionnelle dont les pouvoirs publics et les ménages ont financé des projets de construction ne sera plus suffisante à l’avenir pour financer les énormes besoins en construction. Dans son rapport annuel 2014-2015, la Confédération examine les différents modes de financement alternatif, ainsi que leur potentiel.

20 Start-ups

GreenWin

De bureau à appartement

Acteur du redéploiement économique de la Wallonie, GreenWin a pour vocation majeure de soutenir l’innovation, notamment autour de la construction durable et des technologies environnementales. Les objectifs : croissance des entreprises et création d’emplois sur des marchés porteurs.

Un ancien bâtiment de bureau, situé à Schaerbeek, est actuellement rénové pour devenir un appartement à très faible consommation énergétique. En 2012, ce projet a été nommé «bâtiment exemplaire» par la Région bruxelloise. Les travaux touchant à leur fin, nous sommes allés sur place.

36 Fiscalité immobilière

51 CSTC

Un fardeau pour les particuliers.

Nouvelle information technique sur le forage d’un mur à l’épreuve du feu.

38 Exigences de la Confédération DOSSIER 23 Introduction Pourquoi vous devriez lire ce dossier.

24 Construction de logements Énormes défis à venir.

Une stratégie équilibrée est nécessaire.

SECTEUR & MÉTIERS 40 GreenWin Acteur novateur d’une construction plus durable.

PROJETS & ENTREPRISES 55 Bâtiment exemplaire

57 Marché de la construction

26 Infrastructure Notre compétitivité en danger.

42 Economie circulaire Nouvelle gestion des déchets de construction en Wallonie.

28 Budgets publics restreints Mais comment cela se fait-il vraiment?

44 Construction Quality

Transformation audacieuse de bureaux en appartement.

Renson Topfix – Reynaers s’agrandit – Holcim, partenaire de la rénovation de l’Arthothèque de Mons.

SECTEUR & MÉTIERS

De nouvelles mesures fiscales les soutiennent.

PROJETS & ENTREPRISES

DOSSIER

SECTEUR & MÉTIERS

VOS INTÉRÊTS

DOSSIER

ON EN PARLE 58 Chiffre du mois

Le label «Maître Carreleur» fête ses un an.

Baisse de l’emploi dans la construction.

30 Financement alternatif 32 PPP Ont-ils encore un avenir?

34 Investisseurs institutionnels Leurs visions de l’immobilier et des infrastructures.

47 Master en alternance La Haute-Ecole Robert Schuman accueille un nombre toujours plus important de jeunes.

58 Greenwal

Le pôle d’excellence a posé la première pierre de ses nouvelles installations.

49 EMEC Une formation en management pour gérer une entreprise de construction.

construction - juillet-août 2015

PROJETS & ENTREPRISES

Bref aperçu des nombreuses options.

EPINGLÉ Premier ministre Charles Michel

«Nous voulons relancer votre secteur» L’invité d’honneur de la présentation du rapport annuel 2014-2015 de la Confédération était le Premier ministre, Charles Michel. Les applaudissements se sont faits chaleureux de la part des entrepreneurs présents pour l’occasion. Charles Michel, ainsi que son gouvernement, se disent conscients des problèmes rencontrés par le secteur de la construction. C’est pourquoi le Premier ministre a fait l’état des lieux des mesures déjà prises et des mesures à prendre.

e rapport annuel 2014-2015 est dédié au financement alternatif de projets de construction. Et comme chaque année la présentation officielle est l’occasion idéale pour inviter un dirigeant politique ou une figure importante du monde socio-économique. Cette année Charles Michel a répondu, sans hésitation, présent à l’invitation de la Confédération. Colette Golinvaux, Présidente de la Confédération s’est adressée au Premier ministre lors de son discours d’ouverture en lui précisant que notre secteur se trouvait dans la situation la plus difficile depuis la crise de la construction des années 80, lorsque la construction a perdu 100.000 emplois en cinq ans. ACTION Charles Michel reconnait l’importance de notre RAPPORT ANNUEL – Remise solennelle à Charles Michel. secteur pour l’ensemble de l’économie. Le gouvernement fédéral est donc bien conscient des problèmes que nous rencontrons: coût COMPÉTITIF du travail élevé, des conditions qui ne favorisent pas la construction de nouvelles maisons, la baisse de l’investissement public… Le gouvernement souhaite également éliminer le handicap salarial belge. Charles Michel tient aussi à défendre le saut d’index Cependant, le Premier ministre se dit également convaincu que décidé récemment. La dernière réduction d’impôts de 3,6 notre secteur peut éviter un possible «crash». C’est pourquoi, milliards € devrait donner un moment de répit aux entreprises. le gouvernement fédéral veut venir en aide au secteur de la Une attention toute particulière se porte sur les PME. Il y aura construction. des simplifications administratives, qui devraient conduire à 30 % d’économies. La loi sur le paiement est ajustée pour empêcher les Il existe par exemple, le plan d’action contre la fraude sociale et mauvais payeurs. Et une adaptation de la loi sur les faillites devrait le dumping social. Charles Michel veut notamment responsabiliser les donneurs d’ordre, et si nécessaire les sanctions – y fournir aux employeurs la possibilité de redémarrer après un compris les donneurs d’ordre des pouvoirs publics. C’est pourquoi revers. La pension pour les travailleurs indépendants sera entièrement alignée sur celle des employés. il plaide pour que la directive européenne de 2014 concernant l’attribution des marchés publics soit d’application le plus rapidement possible. Le critère habituel d’attribution ne devrait plus Son message sur la responsabilité d’assurance des entrepreneurs être «l’offre meilleure marché», mais devrait être remplacée par était peut-être un peu moins agréable, bien qu’il n’ait donné celle offrant le critère de «l’offre économiquement la plus avanaucun détail. De nouvelles réglementations sur le règlement de tageuse.» Cela signifie que les prix anormalement bas seront conflits à l’amiable devraient voir le jour et – espérons-le feront contrôlés et que les sous-traitants feront l’objet d’un examen éviter des procès souvent coûteux et chronophage. Charles Michel approfondi. a affirmé que son gouvernement mettra en place un système qui protègera non seulement les consommateurs, mais aussi qui ne Charles Michel ne remet, néanmoins, pas en question la libre mettra pas les entreprises de construction en danger. Le règlement de conflit à l’amiable se fera alors simplement, rapidement circulation des travailleurs en Europe. Mais selon lui, le système et sera moins couteux, mais tout cela dépend du gouvernement. doit être amélioré pour empêcher tout abus. Pa exemple, une entreprise étrangère détachée doit exercer une activité substantielle dans le pays d’origine, alors que la succession de courts détaINFO chements est inacceptable. Le gouvernement plaide également pour que les charges sociales soient payées dans le pays où le www.confederationconstruction.be travail est exercé.

construction - juillet-août 2015

VOS INTÉRÊTS

SECTEUR D’ACTIVITÉ - Frank Beckx (administrateur délégué essenscia Flandre) avec André Jasienski (directeur Febelcem) et Robert Joos (directeur général Groupement de la Sidérurgie GSV).

EMPLOYEURS ET POLITIQUE – Pieters Timmermans (administrateur délégué FEB), Robert de Mûelenaere (administrateur délégué de la Confédération Construction), Charles Michel et Colette Golinvaux (Présidente de la Confédération).

DOSSIER

COLETTE GOLINVAUX – La Présidente de la Confédération a souligné la situation très difficile dans laquelle se trouve la construction.

CHARLES MICHEL – Le Premier ministre s’est dit prêt à tendre la main à notre secteur.

SECTEUR & MÉTIERS

RECHERCHE ET ADMINISTRATION – Claude Van Rooten (directeur général CRR), Philippe Callewaert (secrétaire général PMC/ BPM), Hugues Dumont (conseiller général SPF Economie, PME, Classe moyenne en Energie).

ENTREPRENEURS – Alain Lebens (administrateur délégué Louis De Waele) et Dirk De Nul (Jan De Nul)

PROJETS & ENTREPRISES

CONFÉDÉRATION – Marc Ruebens (Président de la Confédération Construction BruxellesCapitale), Jef Lembrechts (Président de la Confédération Construction Flamande), Johan Willemen (ancien Président de la Confédération) écoutent le Premier ministre.

construction - juillet-août 2015

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POINT DE VUE RÉGIONAL VOS INTÉRÊTS

La CCB-C soutient un enseignement d’excellence pour les jeunes Les réformes en cours pour l’enseignement qualifiant privilégient un rapprochement entre les écoles et les entreprises. Cette dynamique constructive va dans le sens des actions menées par la CCB-C depuis cinq ans, notamment pour l’amélioration de l’image de notre secteur et la revalorisation des sections construction de l’enseignement qualifiant à Bruxelles. A terme, il s’agit d’assurer une main d’œuvre qualifiée et surtout motivée afin de préserver la compétitivité de nos entreprises et de répondre au manque structurel de main d’oeuvre de qualité dans un secteur de plus en plus exigeant et technique.

«Donner le goût de l’apprentissage de qualité»

La CCB-C veut maintenant passer à la vitesse supérieure en élargissant le nombre d’écoles et de sections que nous pouvons suivre dans le cadre de ce projet pilote. C’est pourquoi je lance donc un appel auprès de tous les entrepreneurs de construction qui sont actifs à Bruxelles pour qu’il accueillent un ou plusieurs jeunes en stage sur leurs chantiers ! Si vous voulez participer, il vous suffit d’appeler la «Cellule Jeunes & Enseignement» de la CCB-C, nous nous occuperons du reste. Je vous rappelle qu’il existe également la «Cellule Gestion et Innovation» de la CCB-C qui est là pour vous aider à optimiser la gestion de votre entreprise. Toutes les entreprises qui ont pu bénéficier de ce service gratuit et efficace sont satisfaites et ont gagné du temps qu’elles ont notamment pu consacrer afin de prendre des jeunes en stage ou en apprentissage.

Marc Ruebens Président de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale construction - juillet-août 2015

PROJETS & ENTREPRISES

Je reste ainsi convaincu que la relance de notre secteur passera par un accompagnement personnalisé de nos entreprises et une formation la plus proche possible de la réalité de nos chantiers pour nos futurs ouvriers. C’est à nous, aujourd’hui, d’être les acteurs de cette évolution vers un enseignement d’excellence pour les jeunes. Je vous souhaite, chers entrepreneurs, de bons congés du bâtiment.

SECTEUR & MÉTIERS

Consciente des enjeux relatifs au marché du travail en Région Bruxelles-Capitale, la CCB-C a développé un projet pilote de stage d’immersion en entreprise. Nous avons joué un rôle de facilitateur en assurant le lien entre l’école et l’entreprise. Les résultats obtenus en 2014 et lors du premier semestre 2015 sont très encourageants tant pour les élèves et les écoles que pour les entreprises.

DOSSIER

Chers collègues entrepreneurs,

Une première dans le secteur

La procédure des élections sociales (2) Êtes-vous prêt pour les élections sociales ? Pour la première fois en 2016, elles auront également lieu dans le secteur de la construction. Les travailleurs choisiront à cette occasion leurs représentants pour le conseil d’entreprise et pour le comité pour la prévention et la protection au travail. Pour éviter les problèmes, vous devrez bien respecter la procédure. Dans le précédent article (Construction de juin 2015), nous avons détaillé les concepts et méthodes de base. Cet article porte sur les différentes étapes du processus électoral.

LISEZ AUSSI L’ARTICLE PRÉCÉDENT SUR LES ÉLECTIONS SOCIALES! Ce 2ème article ne revient pas sur les concepts de base dont vous avez pu prendre connaissance dans le numéro de juin de Construction. Il est disponible en page 12.

INFO

www.confederationconstruction.be Ces articles se retrouveront aussi bientôt sur notre site web.

LE VOTE ÉLECTRONIQUE N’EST PAS POSSIBLE Quand une entreprise doit organiser pour la première fois des élections sociales, il ne lui est pas possible d’organiser le vote par des moyens électroniques. En effet, la loi du 4 décembre 2007 prévoit, en son article 74, qu’il faut une décision unanime du CE et du CPPT pour pouvoir procéder au vote par des moyens

a désignation des représentants du personnel (ouvriers, employés, cadres, jeunes travailleurs) au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est l’aboutissement d’une procédure qui se déroule sur 150 jours calendrier. Cette procédure, dont toutes les étapes sont définies par la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, s’articule autour de 2 dates clés: le jour X et le jour Y.

électroniques. Or, ceux-ci n’existent pas encore et l’accord de la délégation syndicale ne suffit pas. Il est donc inutile d’investir dans un logiciel permettant d’organiser le vote par des moyens électroniques. Par contre, les autres logiciels qui permettent de suivre toute la procédure sont bien utiles.

La date où l’on vote dans l’entreprise est le jour Y. Il sera fixé, dans la période du 9 au 22 mai 2016, en accord avec la délégation syndicale ou, en l’absence de délégation syndicale, par l’employeur. Dès que cette date est fixée, la procédure débute 150 jours auparavant, soit entre le 11 et le 24 décembre 2015.

jours après le début de la procédure. Dans cet article, nous examinons les différentes étapes. Vous trouverez des exemples de dates comme «le jour X-35 » qui désigne la date 35 jours avant le jour X. Différents softwares disponibles sur le marché peuvent aider les entreprises à accomplir toutes ces étapes.

Le jour X est le jour où les élections sont annoncées aux travailleurs. Il tombe 90 jours avant le jour Y, autrement dit: 60

ACTIVEZ VOTRE E-BOX A l’occasion de ces élections, le SPF Emploi fera usage de l’e-Box de la sécurité sociale pour communiquer avec les entreprises concernées. Le SPF recommande dès lors aux entreprises d’activer leur e-Box si elles ne l’ont pas encore fait. L’e-Box contiendra un espace dédié aux élections sociales 2016. L’e-Box est une boîte aux lettres électronique sécurisée. Les instances

construction - juillet-août 2015

en charge de la sécurité sociale l’utiliseront pour envoyer aux entreprises des documents, des renseignements et des tâches. Info: www.emploi.belgique.be. Utilisez «e-Box» comme terme de recherche.

VOS INTÉRÊTS

TROIS RECOMMANDATIONS POUR LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION La Confédération a demandé à la Commission paritaire de la construction de faire les recommandations suivantes aux entreprises: a) une date unique de vote pour toutes les entreprises de construction,

FRANÇAIS, NÉERLANDAIS OU ALLEMAND ? L’organisation des élections doit respecter les règles d’emploi des langues. Les documents écrits doivent être rédigés dans la langue imposée par les règlements. Les situations suivantes se présentent:

germanophone, il s’agira d’utiliser l’allemand ; - lorsque cette UTE est située dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’entreprise utilisera le français ou le néerlandais selon la langue du travailleur concerné, quelle que soit la région où ce dernier a son domicile. Les documents à usage collectif (p.ex. les affichages aux jours X-60, X-35, X) doivent être disponibles en français et en néerlandais. Enfin, afin de garantir le secret du vote, les bulletins de vote peuvent être bilingues.

DOCUMENTS-TYPE OBLIGATOIRES Tout au long de la procédure, des documents type devront obligatoirement être utilisés. Ces différents documents peuvent être téléchargés depuis le site web du SPF emploi : www.emploi.belgique.be (> thèmes > concertation sociale > élections sociales 2016 > modèles de formulaires). Sur cette page, ces documents sont également disponibles en allemand et en néerlandais.

DOSSIER

- lorsque l’UTE dont dépend le travailleur est située en Flandre (en ce compris les communes à facilités), l’entreprise utilisera le néerlandais ; - lorsque cette l’UTE est située en Wallonie, l’entreprise utilisera le français ; - lorsque cette UTE est située en région

b) la dispersion du personnel justifie le vote par correspondance et c) les entreprises peuvent dès à présent entamer les discussions avec la délégation syndicale sur la notion d’UTE.

Préparation des élections: du jour X-60 au jour X Nous donnons ici un aperçu de ce qui devra se produire au cours de la procédure pré-électorale : du premier jour de la procédure (jour X-60) jusqu’au jour de l’annonce officielle de l’élection (jour X).

L’employeur devra utiliser le modèle de document approprié pour transmettre ces informations. Ce document sera communiqué: - à la délégation syndicale pour autant qu’il y en ait une dans l’entreprise ; - aux travailleurs de l’entreprise par voie d’affichage ; - aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres (en cas de représentation séparée des cadres) soit par téléchargement sur l’application web du SPF emploi, soit par courrier à la poste.

CPPT

Document global

CPPT.X-60.A

CE.X-60.A

Liste indicative direction

CPPT.X-60.B

Liste indicative cadres

DE X-60 À X-35: TOUR DE CONSULTATIONS Cette communication écrite ouvre une période de discussions avec les représentants du personnel. Dans les entreprises de construction, les discussions se dérouleront avec la délégation syndicale, pour autant qu’il y en ait une dans l’entreprise. X-35: FIN DES CONSULTATIONS Au jour X-35, l’employeur met fin aux consultations. Il décide concrètement ce qu’il y a lieu d’entendre par unités techniques d’exploitation (UTE) et par fonctions de direction et fonctions de cadres.

Encore une fois, il doit mentionner cette décision dans le modèle de document approprié. Ce document est communiqué: - à la délégation syndicale pour autant qu’il y en ait une dans l’entreprise ; CPPT

Document global

CPPT.X-35.A

CE.X-35.A

CE.X-60.B

Liste indicative direction

CPPT.X-35.B

CE.X-60.C

Liste indicative cadres

TABLEAU 1 - Un aperçu des informations qui doivent être transférées. Les abréviations se réfèrent aux noms des documents pour le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et le Comité d’Entreprise (CE).

CE.X-35.B CE.X-35.C

TABLEAU 2 – Les document qui doivent être utilisés à la fin du tour de consultation.

construction - juillet-août 2015

PROJETS & ENTREPRISES

- la nature, les domaines et le degré d’autonomie ou de dépendance du siège visà-vis de l’entité juridique ou la nature, les domaines et le degré d’autonomie ou de dépendance des entités juridiques vis-à-vis de l’unité technique d’exploitation (UTE) ; - le nombre de membres du personnel par catégories (ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs) compte tenu du nombre de membres du personnel occupés dans l’entreprise au jour X-60 ; - les fonctions du personnel de direction (dénomination, contenu et liste des per-

Dans les UTE d’au moins 100 travailleurs, deux avis différents (l’un pour le CE et l’autre pour le CPPT) seront communiqués.

SECTEUR & MÉTIERS

X-60: COMMUNICATIONS ÉCRITES Au plus tard au jour X-60, l’employeur doit communiquer par écrit des informations sur les sujets suivants :

sonnes qui exercent ces fonctions) ; - les fonctions de cadre et la liste des personnes qui exercent ces fonctions (les cadres sont des employés) pour autant que l’UTE occupe au moins 100 travailleurs dont au moins 30 employés ; - le jour X et le jour Y, soit la date de l’affichage de l’avis annonçant les élections et la date envisagée pour les élections.

- aux travailleurs de l’entreprise par voie d’affichage ; - aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres (en cas de représentation séparée des cadres) soit par téléchargement sur l’application web du SPF emploi, soit par courrier à la poste. DE X-35 À X-5: RECOURS JUDICIAIRES POSSIBLES Au plus tard le septième jour qui suit, soit à X-28, les décisions prises par l’employeur

(détermination des UTE, des fonctions de direction et des fonctions de cadres) peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal du travail. Ce recours sera introduit par les travailleurs, les organisations représentatives des travailleurs intéressées ou les organisations représentatives des cadres (si un CE doit être institué dans l’entreprise). Le tribunal du travail saisi statue dans les 23 jours (X-5) qui suivent le jour de la réception du recours. Ce jugement n’est susceptible ni d’appel, ni d’opposition.

En l’absence de recours, les décisions prises par l’employeur en X-35 sont définitives au jour X-28.

Procédure électorale: du jour X au jour X+89 Au jour X, l’avis annonçant la date des élections doit être affiché. Les informations suivantes doivent également être communiquées : - la date et l’horaire des élections ; - l’adresse et la dénomination des UTE pour lesquelles un CE ou un CPPT doit être institué ; - le nombre de mandats par CE ou par CPPT et par catégorie de personnel (ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs) ; - les listes électorales provisoires ; - la liste des membres du personnel de direction ; - la liste des cadres ; - les dates du calendrier électoral ; - la personne ou le service chargé d’envoyer les convocations électorales. Pour qu’un travailleur de l’UTE soit repris sur les listes électorales provisoires, il devra être occupé depuis au moins trois mois dans les liens d’un contrat de travail ou d’apprentissage à la date de l’élection (jour Y). Chaque travailleur est repris sur la liste des électeurs en fonction de la catégorie de personnel dont il relève. Ainsi, un jeune de moins de 25 ans, qu’il soit ouvrier, employé ou cadre, sera repris sur la liste pour le collège des jeunes travailleurs.

Ces informations seront reprises dans le document type prévu à cet effet. Ce document est communiqué: - à la délégation syndicale pour autant qu’il y en ait une dans l’entreprise - aux travailleurs de l’entreprise par voie d’affichage - aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres (en cas de représentation séparée des cadres) soit par téléchargement sur l’application web du SPF emploi, soit par courrier à la poste. Les listes électorales ne sont jointes qu’à défaut de délégation syndicale. DE X À X+28: RÉCLAMATIONS ÉVENTUELLES Cette période est réservée aux réclamations contre les différentes mentions de l’avis qui a été affiché au jour X et à leur examen par les juridictions du travail. Dans les sept jours qui suivent soit le jour X+7, les travailleurs, leurs organisations représentatives et les organisations représentatives des cadres (si un CE doit être institué) peuvent introduire auprès de l’employeur une réclamation au sujet:

- des listes électorales ; - de la fixation du nombre de mandats par organe et par catégorie ; - de la liste du personnel de direction ; - de la liste des cadres.

CPPT

Document global

CPPT.X.A

CE.X.A

Listes électorales

CPPT.X.B

CE.X.B

Liste direction

CPPT.X.C

CE.X.C

Calendrier électoral Liste cadres

CPPT.X.D

CE.X.E CE.X.D

TABLEAU 3 – Les modèles de documents pour les informations qui doivent être publiés le jour X.

construction - juillet-août 2015

Durant les jours compris entre X+7 et X+14, l’employeur statue sur ces réclamations. Si une ou plusieurs modifications doivent être effectuées, l’employeur procède à l’affichage d’un avis rectificatif. Cet avis est aussi notifié aux organisations représentatives des travailleurs et aux organisations de cadres (si un CE doit être institué). Dans les sept jours (X+21) qui suivent, les travailleurs, les organisations représentatives des travailleurs ou les organisations représentatives des cadres (si un CE doit être institué dans l’entreprise) peuvent introduire un recours devant le tribunal du travail. Le tribunal du travail saisi statue dans les sept jours (X+28) qui suivent la réception du recours. Ce jugement n’est susceptible ni d’appel, ni d’opposition. La décision du tribunal donne lieu, si nécessaire, à une rectification de l’avis (jour X). La clôture définitive des listes électorales, de la liste du personnel de direction, de la liste du personnel de cadre et la fixation définitive du nombre de mandats par organe et par catégorie, a lieu: - au jour X+8 si aucune réclamation n’a été introduite ; - au jour X+22 en cas de réclamation, si la décision ou l’absence de décision de l’employeur ne fait pas l’objet d’un recours ; - au jour X+28 en cas de recours, au moment où la juridiction du travail rend son jugement. CANDIDATS ET BULLETINS DE VOTE Tous les travailleurs ne peuvent pas se présenter sur les listes. Pour pouvoir être repris sur les listes de candidats, les candidats doivent, à la date de l’élection (jour Y), répondre aux conditions suivantes:

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

VOTE PAPIER – Dans beaucoup d’entreprises de construction, il ne sera pas permis d’organiser le vote par des moyens électroniques.

Sur ces listes, il ne peut y avoir plus de noms que de mandats à pourvoir. S’il y a dix mandats, la liste des candidats ne peuvent pas contenir plus de dix noms. Cela vaut également pour le nombre de suppléants. Les candidats ouvriers, employés, jeunes travailleurs et cadres doivent appartenir respectivement à la catégorie aux suffrages de laquelle ils sont présentés et doivent appartenir à l’UTE dans laquelle leur candidature est présentée. L’appartenance à une catégorie de travailleurs est déterminée en fonction de la liste électorale sur laquelle est inscrit le travailleur. Il est interdit de présenter une même candidature sur plus d’une liste de candidats. Concrètement, cela signifie notamment qu’on ne peut être candidat que sur une liste «ouvrier» ou sur une liste «jeune travailleur» ou sur une liste «employé» et qu’on ne peut être candidat que pour une seule organisation représentative (la même candidature ne peut pas figurer sur la liste «ouvrier» du syndicat A et sur la liste «ouvrier» du syndicat B). Par contre, on peut être candidat sur la liste «ouvrier» pour le CE et sur la liste «ouvrier» pour le CPPT. Dans les entreprises qui occupent au moins 15 cadres, des listes de candidats à l’élection des délégués du personnel représentant les cadres peuvent également être introduites par:

- la confédération nationale des cadres et/ou - au moins 10 % des cadres de l’entreprise (sans que le nombre de signataires appuyant cette liste puisse être inférieur à 5 si le nombre de cadres est inférieur à 50 et à 10 si le nombre de cadres est inférieur à 100; un cadre ne peut appuyer qu’une liste.) Le numéro attribué aux listes de candidats est déterminé par tirage au sort par le SPF emploi (sauf pour les listes de cadres de l’entreprise qui se voient attribuer un numéro par l’employeur, au besoin par tirage au sort si plusieurs listes maison sont introduites). X + 40: AFFICHAGE DES LISTES DE CANDIDATS Dans les cinq jours qui suivent (X+40), l’employeur procède à l’affichage d’un avis mentionnant les noms des candidats ouvriers, des candidats employés, des candidats des jeunes travailleurs et les noms des candidats cadres, tels qu’ils figurent sur les listes déposées. Cet avis est affiché aux mêmes endroits que l’avis annonçant la date des élections. X+47 À X+77: RÉCLAMATIONS ET/OU RECOURS JUDICIAIRES Au plus tard en X+47, les travailleurs qui souhaitent retirer leur candidature ou faire retirer une ou plusieurs candidatures qui ne satisfont pas aux exigences légales peuvent introduire une réclama-

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PROJETS & ENTREPRISES

X+35: INTRODUCTION DES LISTES DE CANDIDATS Au plus tard au jour X+35, les organisations représentatives introduisent leurs listes de candidats. L’introduction des listes de candidats peut avoir lieu par l’envoi ou la remise de listes papier (selon modèle type de liste). Elle peut également avoir lieu par voie de téléchargement sur l’application web prévue à cet effet (selon le modèle de document et le format de fichier prévu). Toutes les opérations ultérieures relatives aux listes de candidats (modification, remplacement) devront suivre la même voie. Ainsi, si la liste a été envoyée par la poste, tous les change-

ments seront transmis par la poste.

SECTEUR & MÉTIERS

- être liés par contrat de travail ou d’apprentissage ; - appartenir à l’UTE dans laquelle leur candidature est présentée ; - relever de la catégorie du personnel pour laquelle ils se présentent ; - être âgés de 18 ans au moins (16 ans pour les candidats délégués des jeunes travailleurs) ; - ne pas faire partie du personnel de direction ni avoir la qualité de conseiller en prévention ou de personne de confiance ; - répondre aux exigences d’occupation minimale dans l’entreprise: être occupés de façon ininterrompue depuis 6 mois au moins dans l’UTE, ou avoir été occupés dans l’UTE, pendant l’année 2015, au total durant au moins neuf mois pendant plusieurs périodes ; - ne pas avoir atteint l’âge de 65 ans.

tion auprès de l’employeur. Les femmes mariées ou veuves qui figurent sur les listes de candidats peuvent demander que leur nom de jeune fille figurant sur ces listes soit précédé du nom de leur époux ou époux décédé. Les candidats peuvent demander à l’employeur de faire suivre leur prénom par leur prénom usuel. Ils peuvent également informer l’employeur des corrections à apporter à leur nom ou à leur prénom. L’employeur transmet en X+48 (par voie postale ou par upload vers l’application web) les réclamations ou les retraits de candidatures à l’organisation qui a présenté des candidats. L’organisation dispose d’un délai de six jours (X+54) pour modifier la liste de candidats présentés. Cette modification est consignée dans un document type. Au plus tard deux jours après (X+56), l’employeur procède à l’affichage des listes de candidats éventuellement modifiées. Au jour X+61, les travailleurs, les organisations représentatives des travailleurs et les organisations des cadres, peuvent introduire un recours auprès du tribunal du travail contre la présentation des candidats qui a donné lieu à réclamation. Dans le même délai, l’employeur peut également introduire un recours contre la présentation des candidats. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas eu de réclamation, le recours de l’employeur doit être introduit dans les cinq jours qui suivent le délai pour l’introduction des réclamations (X+52). Le tribunal du travail statue dans les quatorze jours (X+75 ou X+66) qui suivent le jour de la réception du recours. Ce jugement n’est susceptible ni d’appel, ni d’opposition. Les candidats dont le tribunal a estimé qu’ils ne remplissent pas les conditions d’éligibilité ne peuvent être remplacés s’ils ne faisaient pas partie de l’entreprise au jour X-30. Le nouveau candidat figurera sur la liste, au choix de l’organisation qui a présenté sa candidature, soit à la même place que le candidat qu’il remplace soit comme dernier candidat à la fin de la liste. X+76: ULTIMES REMPLACEMENTS Après consultation de l’employeur, les

organisations représentatives des travailleurs, les organisations représentatives des cadres, ou les cadres qui ont présenté une liste pourront remplacer un candidat dans les cas suivants:

- un bureau de vote pour les jeunes travailleurs si l’UTE compte au moins 25 jeunes travailleurs ; - un bureau de vote pour les cadres si l’UTE compte au moins 15 cadres.

- le décès d’un candidat; - la démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise; - la démission d’un candidat de l’organisation représentative des travailleurs ou de l’organisation représentative des cadres qui l’a présenté; - le changement de catégorie d’un candidat; Ils pourront également remplacer un candidat qui a été rayé des listes suite à un retrait de candidature. Ce remplacement devra être consigné dans un document type. Ces modifications seront affichées par l’employeur, dès que le remplacement lui aura été signifié, aux mêmes endroits que l’avis annonçant la date des élections.

X+40 À X+60: COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE Au jour X+40, l’employeur, avec l’accord de la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale, avec l’accord des organisations représentatives des travailleurs intéressées, désigne un président et un président suppléant pour chacun des bureaux créés. A défaut d’accord, l’employeur en informe l’inspecteur socialchef de district de la DG-CLS dont l’UTE relève. Celui-ci procèdera alors aux désignations. Les adresses sont disponibles sur le site web du SPF emploi : www.emploi. belgique.be (> à propos du spf > organigramme > direction générale contrôle des lois sociales).

CONFECTION DES BULLETINS DE VOTE Les listes de candidats sont définitivement clôturées au jour X+77. Elles sont classées dans l’ordre déterminé par le tirage au sort. Les noms des candidats y sont inscrits dans l’ordre de leur présentation suivi de la lettre H ou F selon qu’il s’agit d’un candidat ou d’une candidate. Les bulletins de vote sont confectionnés conformément au modèle prévu par la réglementation.

Au plus tard au jour X+54, le président de chaque bureau électoral désigne son secrétaire et un secrétaire suppléant. Il désignera également quatre assesseurs. Le secrétaire et les assesseurs doivent figurer sur la liste électorale de leur catégorie. Toutefois, avec l’accord des délégués syndicaux ou des organisations représentatives des travailleurs, il peut être dérogé à cette disposition. Ils ne peuvent être choisis parmi les candidats et doivent faire partie du personnel de l’entreprise.

COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Les différentes catégories du personnel, pour autant qu’il y ait un nombre suffisant de travailleurs dans la catégorie visée, sont amenées à être représentées au sein du CE et du CPPT. Les travailleurs de l’UTE sont repris sur la liste des électeurs de la catégorie de travailleurs à laquelle ils appartiennent. Chaque collège électoral dispose d’un bureau de vote. Les situations suivantes pourront se rencontrer dans les entreprises de construction: - un bureau de vote pour les ouvriers ; - un bureau de vote pour les employés lorsque le nombre des employés, dans une UTE occupant principalement du personnel ouvrier, est d’au moins 25 ;

Au jour X+60, l’employeur fait afficher un avis mentionnant la composition des bureaux électoraux et la répartition des électeurs par bureau. X+70: DÉSIGNATION DE TÉMOINS Les organisations représentatives des travailleurs et des cadres intéressées peuvent désigner comme témoins des opérations électorales autant de travailleurs qu’il y a de bureaux de vote et un nombre égal de témoins suppléants. Elles indiquent le bureau de vote où chaque témoin remplira sa mission pendant toute la durée des opérations et elles en informent l’employeur.n

La suite de la procédure sera publiée dans le prochain numéro.

INFO Dans le prochain numéro de Construction, nous aborderons les parties restantes de l’ensemble du processus électoral. Nous vous donnerons également une liste complète, mais concise, des différentes étapes de la procédure. Des questions ? Posez-les à philippe.stienon@confederationconstruction.be.

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Europe VOS INTÉRÊTS

Bruxelles a accueilli le Congrès de la FIEC 2015 Entre le 4 et le 6 juin dernier, la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC) a organisé, en collaboration avec la Confédération Construction, son Congrès annuel à Bruxelles. Le symposium avait pour invité de marque, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La Confédération Construction, seule représentante belge au sein de la FIEC, a largement participé à la mise en œuvre de cette nouvelle édition. JEAN-CLAUDE JUNCKER INVITÉ D’HONNEUR La présence de Jean-Claude Juncker était idéale pour les principaux représentants de la FIEC et de la Confédération pour lui rappeler les principaux enjeux actuels de notre secteur qui a connu depuis 2008 un important recul de l’activité dans la plupart des pays européens. L’accent de cette conférence a été mis sur «les priorités de l’industrie de la construction pour la compétitivité.»

De son côté la Confédération et sa Présidente, Colette Golinvaux, font écho à la position de la FIEC, mais insistent également sur des points essentiels que sont la transition énergétique, l’intérêt des jeunes pour nos métiers et surtout la lutte contre le dumping social. «PAS D’ALTERNATIVE À LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE» Pour tenter de répondre aux désinvestissements massifs de différents États membres et de relancer la croissance, un plan d’investissement de 315 milliards €, doit être développer par la Commission. Mais selon Jean-Claude Juncker, le fonds européen de garantie qui permettra de mobiliser les sommes annoncées n’est qu’un des trois piliers nécessaires au «triangle vertueux».

«PLAN JUNCKER», UNE POSSIBLE OPPORTUNITÉ SI… Néanmoins, la FIEC constate que ce plan d’investissement européen peut-être une aubaine si certaines conditions «fondamentales» sont respectées. Il faudrait notamment que les investissements apportés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas pris en compte pour le respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance. D’autre part, les «garanties d’État» attribuées par le FEIS ne doivent pas être interdites si elles sont plus avantageuses que les conditions de marché. La FIEC demande également à ce que les nouvelles garanties européennes ne soient pas mises en place au détriment des lignes budgétaires existantes, comme pour le ‘mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ ou ‘Horizon 2020’. Enfin la FIEC veut s’assurer que le plan d’investissement touchera également les plus petits projets, ainsi les PME bénéficieront aussi du plan d’investissement. n

PROJETS & ENTREPRISES

Il semble que les choix politiques pris en Europe soient de plus en plus mal compris. «L’Union européenne est vue, par certains, plus comme une contrainte que comme une opportunité», estime Johan Willemen, qui explique encore que «dans pratiquement tous les pays, le secteur de la construction souffre.» Il souffre, par exemple, des politiques d’austérité. «L’austérité a déjà fait beaucoup de dégâts ces

dernières années au niveau de l’économie en général, mais dans le secteur de la construction en particulier», note le Président belge de la FIEC.

RAPPORTS ANNUEL ET STATISTIQUE DE LA FIEC La FIEC publie chaque année à l’occasion de son congrès un rapport très complet de ses activités ainsi que de celles de European International Contractors (EIC) et de la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA) avec lesquelles elle coopère étroitement. De même ont été dévoilés les éditions 2015 de ses chiffres-clés et de son rapport statistique sur l’activité de la construction en Europe. Voir www.fiec.eu, rubrique « Library ».

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SECTEUR & MÉTIERS

a FIEC est la représentante de la construction au niveau européen. Elle a pour mission de défendre les intérêts de toutes entreprises de construction et est reconnue comme le «partenaire social» représentant les employeurs dans le dialogue social sectoriel européen.

DOSSIER

BRUXELLES – La FIEC et la Confédération Construction ont accueilli Jean-Claude Juncker pour le Congrès annuel de la Fédération européenne de la Construction.

Il est aussi nécessaire selon lui d’instaurer des réformes structurelles, ainsi qu’une consolidation budgétaire. Malgré l’inefficacité des mesures d’austérité, M. Juncker confirme sa volonté de les appliquer. Jean-Claude Juncker : «C’est vrai nous appliquons des mesures d’austérité sévères et qu’elles ne prennent pas en compte les besoins et nécessités immédiats de l’économie réelle. Mais il n’existe pas d’alternative à la consolidation budgétaire.»

FIEC

Débats et questionnements autour du «Plan Juncker»

Le Congrès annuel de la FIEC était aussi l’occasion de participer à des conférences en compagnie d’experts spécialement invités pour l’occasion. L’une d’entre elles avait pour thème «les facteurs économiques de la compétitivité». Un sujet important relevé par la Confédération et qui pose principalement problème en Belgique.

FIEC – ( de g. à d.) Sam Hägglund, Secrétaire Général de la Fédération européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois, Gauthier Bourlard, Membre du Conseil d’administration de la BEI, Sirpa Pietikäinen, Députée européenne, Alessandro Carano, Conseiller à la Commission européenne pour les affaires économiques et financières et Jean-Louis Marchand, Vice-président de la FIEC.

e «Plan Juncker» est une opportunité que le secteur ne doit pas manquer. C’est en substance le message principal qu’il faut retenir des spécialistes invités lors de la première conférence, organisée lors du Congrès annuel de la FIEC, qui concernait «les facteurs économiques de la compétitivité». «C’est vrai que du point de vue de l’investissement, c’est une énorme opportunité. Le secteur de la construction est un de ceux qui a le plus souffert de la crise économique. Depuis 2008, et le début de la crise, le secteur a perdu environ deux millions d’emplois en Europe. Le «Plan Juncker» est une grande chance de pouvoir changer la manière dont nous

construction - juillet-août 2015

avons fonctionné depuis des années», explique Gauthier Bourlard, membre belge du conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le socle de ce plan d’investissement est une base de 21 milliards € (appelée Fonds européen pour les investissements stratégiques – EFSI), composée d’une part d’un apport de 16 milliards € venant du budget européen et de l’autre de 5 milliards € provenant de la BEI. A celle-ci pourront s’ajouter des apports d’autres contributeurs publics et privés. Par l’effet de levier, cet apport de départ devrait permettre aux financiers de la BEI de lever 60 milliards € sur trois ans, qui seront assignés à la partie

la plus risquée des investissements. Cette garantie viendrait décharger les investisseurs privés d’une bonne partie du risque, dans une proportion propre à chaque projet. Ce volet d’ingénierie financière permettrait de générer 15 € d’investissements total pour chaque euro d’engagement public, soit au total les 315 milliards € escomptés. La BEI joue un rôle central dans le «Plan Juncker». Puisque d’une part elle contribue au financement de ce plan à hauteur de 5 milliards €. Mais surtout, la sélection des projets sera faite par «le Comité de pilotage», composé uniquement de membres de la Commission et de la BEI

OPPORTUNITÉ, OUI MAIS… Si les premiers ressentis sont positifs chez l’ensemble des experts présents, ils ont tout de même pointé quelques petits bémols et quelques petites interrogations par rapport au nouveau plan d’investissement européen.

LES MEMBRES DE LA CONFÉDÉRATION S’IMPLIQUENT ! La Confédération Construction n’a pas non plus manqué d’interpeller les différents experts sur la situation en Europe, mais également en Belgique. Pour cela, elle a fait appel à certains de ses membres pour illustrer de façon concrète les problèmes rencontrés au quotidien par nos entreprises. Des petites capsules vidéo ont ainsi été diffusées. Dans l’une d’entre elles, Marc Peeters, Président de l’ADEB et CEO de l’entreprise BAM, parle du manque d’investissement en Belgique, mais aussi en Europe. Dans une autre, Marc Ruebens, Président de la CCB-C et gérant de l’entreprise DRPB, s’interroge lui sur l’emploi et l’attractivité des jeunes. Alors que Jef Lembrechts, président de la VCB et CEO de l’entreprise Vanhout, se positionne sur la situation belge des PPP et se demande si les PME auront aussi droit au «Plan Juncker.» Le réel défi, pour la Commission européenne et le nouveau plan d’investissement européen, sera d’apporter des réponses et des solutions effectives aux inquiétudes des entreprises de tous secteurs, mais en particulier celui de la construction.

«Sans le soutien d’un acteur local, comme les fédérations nationales de la construction, les PME ne verront peutêtre pas un centime du Plan Juncker»

JEAN-LOUIS MARCHAND – «Les PME risquent de ne pas voir un seul centime du Plan Juncker.»

info: www.fiec.eu

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PROJETS & ENTREPRISES

Le Plan Juncker représente un espoir pour le secteur de la construction, qui souffre particulièrement du manque d’investissement. Cependant, comme n’a pas manqué de le rappeler Mme Golinvaux, le détachement des travailleurs étrangers reste l’une des principales menaces du secteur. Actuellement, il n’y a pas d’harmonie entre les différents États membres de l’Union européenne sur le plan social. Il est donc possible pour un employeur étranger de payer les charges sociales (très souvent moindres qu’en Belgique) de ses travailleurs dans son pays d’origine. Cette situation peut créer des distorsions de concurrence totalement inacceptables, sans parler des pratiques de dumping social qui accompagne le détachement dans bon nombre de cas. Seule une révision profonde des directives et règlements

LES PME AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS Une crainte soulevée, cette fois-ci par JeanLouis Marchand, vise l’attribution des investissements aux PME. Notre secteur compte en Europe environ 14 millions de travailleurs, actifs dans 3 millions d’entreprises. Cela signifie que la grosse majorité des entreprises de construction au sein de l’Union européenne sont des PME. «Le plan Juncker prévoit 240 milliards € pour les grandes infrastructures et 75 autres milliards pour les PME. Mais sans un relais local, comme les différentes Fédérations nationales, les PME risquent de ne pas voir un seul centime de cet argent. Je me demande bien comment nous pourrons nous assurer de la bonne distribution de l’argent», s’interroge Jean-Louis Marchand. n

SECTEUR & MÉTIERS

succès n’est pas garanti pour autant (cf. tram de Liège). Contrairement à certains de ses voisins européens, la Belgique, et les pouvoirs publics en particulier, ne possèdent pas une culture de la concession très développée. À vouloir tout contrôler et ne rien laisser à la sphère privée, les autorités de tout niveau risquent bien de ne pas recevoir leur part du gâteau européen.

européens existant pourra résoudre le problème. Le commissaire européenne en charge du dossier, Marianne Thyssen ne s’est pas encore réellement exprimée sur le sujet. Le détachement de travailleurs, beaucoup moins intense il y a quelques années, ne posait alors que peu de problème. Mais depuis 2011 il y a une réelle explosion de ce type de travailleurs. Le mot d’ordre est level playing field (en français : des règles du jeu équitables). Sans cette évolution, il n’y aura pas de solution et il risque notamment d’y avoir de sérieux problèmes de main-d’œuvre. «Les travailleurs risquent d’être de moins en moins bien formés», note Sam Hägglund, Secrétaire Général de la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois.

DOSSIER

L’objectif principal du plan d’investissement est de financer des projets émanant du secteur privé. En effet, les impulsions nécessaires doivent venir de la sphère entrepreneuriale. Or pour la Belgique, la toute grande majorité des projets introduits émanent des pouvoirs publics. Par ailleurs, si des entreprises souhaitent établir un partenariat public-privé (PPP), le

VOS INTÉRÊTS

afin d’éviter toute influence politique. Les projets sélectionnés devront impérativement présenter une valeur ajoutée européenne et mobiliser des investissements privés.

Conjoncture

Croissance nulle cette année pour la construction Une interprétation réaliste des données les plus récentes suggèrent que la construction stagne en 2015. Aucun progrès, aucune baisse, mais la croissance est bien à zéro. Le nombre de travailleurs devrait, lui, chuter de 4%.

es conclusions proviennent de l’analyse du département du service d’études de la Confédération. Cependant il ne faut pas trop s’avancer. Le service d’études prévient aussitôt qu’il est difficile de faire un quelconque pronostique. Durant les deux dernières années, le nombre de permis de bâtir s’est parfois comporté comme un «yo-yo», connaissant tantôt des hauts, tantôt des bas. De plus, il est difficile d’évaluer comment vont réagir les candidats-acheteurs face à certains éléments d’importances, comme la réduction du bonus logement en Flandre, les nouvelles exigences qu’impose la Région flamande en termes de performances énergétiques à partir du 1er janvier 2016, mais aussi sur les plans de la Wallonie et de Bruxelles vis-àvis de la fiscalité immobilière. AUCUN «BONUS CLIMATIQUE» Un des premiers facteurs qui explique les mauvaises performances de la construction, est le climat. En 2014, les mois d’hiver ont été particulièrement doux. L’année dernière, notre secteur a connu une aug-

La base annuelle est de moins de 48.000 habitations neuves. Cette baisse est compréhensible : de nombreux Flamands ont introduit rapidement une demande de permis de bâtir pour éviter les surcoûts liés au renforcement des exigences de performance énergétique. Ces mesures plus

«Espérons que nos politiciens ne prendront pas de mesures mettant des bâtons dans les roues des logements» mentation globale de 3,2 %. Mais pour 2015, nous ne devrions pas compter sur un tel «bonus climatique.» CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Pendant la première moitié de l’année 2014, l’octroi de permis pour des habitations neuves a augmenté de 10 %. Cela représente le niveau atteint avant le déclenchement de la crise économique en 2008. Néanmoins, si l’augmentation a été rapide, elle a directement été suivie d’un déclin. Depuis lors, il n’y a pas eu un seul mois au cours duquel la construction de plus de 4.000 logements a été autorisée.

construction - juillet-août 2015

strictes sont applicables dans la Région flamande depuis le 1er janvier 2014. Cette soudaine amélioration est surtout le fait d’un phénomène d’anticipation. Il est prévu en 2015 que l’activité connaisse une progression de 5 %. Résultant d’une situation temporaire au niveau des permis de bâtir délivrés, cette hausse devrait toutefois normalement être suivie d’une diminution de l’activité. Celle-ci néanmoins peut être évitée si la croissance économique générale s’accélère, si le chômage diminue et à condition

que nos politiciens ne prennent pas des décisions mettant des bâtons dans les roues de la construction de logements. RÉNOVATIONS Les travaux de rénovation devraient croître de 3,5 % en 2015. En 2014, ce chiffre était de 3 %. Ce secteur illustre l’importance des décisions politiques. Cette croissance supérieure est principalement due au fait des mesures prises sur la TVA. Actuellement de 6 % sur les travaux de rénovations pour des logements âgés de 5 à 10 ans, ce taux de TVA ne sera plus appliqué que pour les rénovations sur des logements d’au moins 10 ans, à partir du 1er janvier 2016. Cette situation provoquera sans aucun doute un effet d’anticipation: les candidats à la rénovation vont se hâter d’effectuer ces travaux le plus vite possible. Finalement, ces changements engendrent un déplacement du travail d’une année à l’autre. Bon pour 2015, mais clairement un frein à la croissance des rénovations en 2016. NON-RÉSIDENTIEL Le volume accordé de nouveaux bâtiments non-résidentiels a chuté dans la seconde moitié de 2013. Au début de 2014, la tendance était de nouveau positive en ces

STAGNATION Toutes ces constatations suggèrent que l’ensemble du secteur de la construction connaitra cette année une croissance

La Confédération doit malheureusement s’attendre à ce que l’emploi salarié dans notre secteur baisse de 4 % en 2015. Les statistiques de l’Institut des Comptes nationaux vont dans le même sens. Au premier trimestre de 2015, notre secteur comptait 1.200 emplois de moins qu’au dernier trimestre de 2014. n

PROJETS & ENTREPRISES

Immédiatement après les élections communales, les investissements communaux se sont effondrés et devraient remonter à l’approche des prochaines élections. Le Bureau fédéral du Plan pense que 2015 bénéficiera d’une telle augmentation. Mais le service d’études de la Confédération estime que les perspectives pour les travaux routiers restent négatives. La proportion des travaux routiers dans le total des investissements des communes et provinces montre actuellement une tendance structurellement baissière. Pour les

Les conséquences de toutes ces mesures en 2015 ? C’est un coup dur porté à l’ensemble du génie civil, qui devrait subir un net recul de l’ordre de 3,1 %. Une amélioration rapide n’est pas prévue. De plus le gouvernement veut, jusqu’à la fin de sa législature, année après année rogner la dotation de la SNCB.

BAISSE DE L’EMPLOI En raison de la croissance nulle, il est très improbable que l’emploi connaisse une hausse en 2015. Le coefficient d’emploi dans la construction belge baisse. Il faut de moins en moins de travailleurs inscrits ici en Belgique pour la même quantité d’activité. La raison à cela se trouve sans aucun doute dans le nombre constamment croissant de travailleurs étrangers détachés sur nos chantiers de construction.

SECTEUR & MÉTIERS

GÉNIE CIVIL Selon les dernières données disponibles, les activités en matière de génie civil ont augmenté de 1 % en 2014. C’est mieux par rapport aux prévisions précédentes. La cause principale de cette augmentation inattendue trouve son origine dans la hausse des investissements ferroviaires. De plus, la réduction des investissements par les autorités locales est moindre que prévu. Cependant, les perspectives pour 2015 sont toujours négatives. Et pour cause, nous devrions être touchés par les mesures d’assainissement prises par le gouvernement. En outre, les travaux de voiries ont également connu une baisse de 3 % en 2014, alors que dans le même temps le recul des investissements relevant des pouvoirs locaux était pourtant moins important qu’annoncé.

chemins de fer, aussi, cela ne semble pas bon. Le gouvernement fédéral a revu à la baisse la dotation de la SCNB. La société ferroviaire voit ainsi son budget d’investissement diminuer de 150 millions €, soit une baisse de 8 %.

DOSSIER

termes, mais la croissance a été plus faible que prévu. L’activité dans ce secteur a diminué l’année dernière de l’ordre de 5 %. Pour cette année, les perspectives sont encore moins bonnes. Les types de bâtiments qui doivent être construits, vont produire moins de travail. Le volume des bâtiments commerciaux et de bureaux a fortement chuté en 2014. Cela a été compensé par le volume des bâtiments pour l’agriculture et l’industrie, mais celles-ci exigent généralement une quantité moins grande de travail de finition.

VOS INTÉRÊTS

nulle ou presque nulle. Le Bureau du Plan fait de son côté les mêmes prévisions pour notre secteur. La croissance connue en 2014 n’est pas le signe avant-coureur d’une reprise structurelle de l’activité économique. Cela confirme également le constat de la situation économique fait par les entreprises de construction. La plupart des entreprises s’attendent à une stagnation. Parmi les autres entreprises, les pessimistes, qui s’attendent à une baisse, sont deux fois plus nombreux que les optimistes. En outre, l’emploi dans la construction a diminué de 2,9 % en 2014, malgré l’augmentation de l’activité. Dans une période de forte reprise, ce serait paradoxal.

TENDANCE NÉGATIVE – Depuis 2012, il y a une inquiétante diminution.

INFO jean.pierre.liebaert@confederationconstruction.be

construction - juillet-août 2015

Nouvelles règles fiscales

Coup de pouce pour les start-ups Les PME débutantes connaissent souvent des difficultés. Mais le gouvernement fédéral accorde actuellement une réduction temporaire des coûts salariaux. De plus, il a également pris un certain nombre de mesures fiscales visant à encourager l’apport de capitaux aux entreprises belges débutantes. Ces deux initiatives sont destinées à des entreprises qui n’ont pas encore quatre ans.

remièrement précisons ce que veut dire PME dans ce cas-ci. Comme vous pouvez le voir, dans le tableau ci-dessous, une distinction est faite entre les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises. Cette classification s’applique aussi bien aux sociétés, qu’aux entreprises individuelles. La catégorie dans laquelle tombe une entreprise détermine de quels avantages elle peut bénéficier. Par «start», on entend une entreprise qui n’a pas encore l’âge de quatre ans. L’idée est que la phase de démarrage (start-up) d’une entreprise est de quatre ans. RÉDUCTION DES COÛTS SALARIAUX Les petites et micro-entreprises débutantes ont besoin durant les quatre premières années de leur existence de ne pas payer une partie du précompte professionnel au trésor public. Les petites entreprises bénéficient d’une exemption de 10 %, alors que les micro-entreprises disposent d’une exonération de 20 %. La PME retient alors le précompte professionnel sur le salaire du personnel, mais elle ne doit donc pas la verser dans sa totalité. ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS Non seulement nos hauts coûts salariaux forment une barrière pour nos entreprises débutantes, mais ce n’est pas non plus évident de récolter les capitaux nécessaires. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a créé des allégements fiscaux pour les particuliers qui investissent dans une PME. Encore une fois, il est utile de mentionner que la PME ne doit pas encore avoir quatre ans.

Si les prêts bancaires sont difficiles à obtenir, les entrepreneurs peuvent trouver une solution dans d’autres formes de financement. Auparavant, le soutien venait principalement de la famille et des amis. Mais entretemps, un métier peut être exercé et soutenu par le public (la masse) ou le crowd. Ce financement effectué par le crowdfunding peut prendre la forme de subventions, de prêts et d’actions. Pour ceux qui veulent commencer une activité et se financer avec le crowdfunding, il existe déjà des plateformes qui le permettent. Le gouvernement fédéral veut encourager les particuliers à financer les PME via le crowdfunding. Voilà pourquoi ils ont créé des incitations fiscales pour de tels investissements. Info: www.creajob.be. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les plateformes de Crowdfunding.

Il existe maintenant un avantage fiscal pour les particuliers qui fournissent un capital à risque ou un capital sans risque aux PME via un financement par «Crowfunding» (voir cadre). En outre, un particulier peut également compter sur un avantage s’il participe au «fonds d’amorçage» accordé au capital d’une PME. Au moment où nous écrivons ces lignes, les conditions auxquelles ce type de fond doit satisfaire ne sont pas encore établies. CAPITAL À RISQUE Lorsqu’une personne physique participe, via une plateforme de crowfunding ou bien via les «fonds d’amorçage», dans le capital d’une PME débutante (start-up), cette personne bénéficiera d’une réduction d’impôts pour les actions émises à partir du 1er juillet 2015. Cette réduction est de 30 % dans le cas d’investissement pour une petite entreprise et de 45 % pour une micro-entreprise. Dans le cas d’une participation dans le capital d’une entreprise de taille moyenne,

cette réduction ne s’applique pas. La catégorie dans laquelle l’entreprise tombera, sera estimée dans l’année de formation du capital. L’avantage ne sera ni remboursable, ni transférable. Cet avantage fiscal est soumis à toute une série de conditions. L’actionnariat ne peut dépasser les 100.000 € et la participation peut aller à hauteur de 30 % dans le capital social. Il n’y a donc pas d’avantage pour la partie de la participation qui se situe audessus de la plus basse de ces deux limites. Finalement, l’investissement doit être une partie des premiers 250.000 € que cette entreprise recueille via le crowdfuncing ou par l’intermédiaire du «fond d’amorçage». Celui qui investit dans une entreprise qui a déjà collectée 250.000 € de cette façon, ne profitera pas de l’avantage fiscal. L’investisseur doit garder les actions au minimum quatre ans en sa possession. Par exemple, si sur les quatre premières

Micro-entreprises

Petites entreprises

Moyennes entreprises

Bilan total

max. 350 000 €

max. 3 650 000 €

max. 20 000 000 €

Chiffre d'affaires (TVA excl.)

max. 700 000 €

max. 7 300 000 €

max. 40 000 000 €

max. 10

max. 50

Moyenne des effectifs

INVESTIR AVEC LE CROWDFUNDING

construction - juillet-août 2015

VOS INTÉRÊTS

années l’investisseur n’a pas en sa possession ses actions pendant 10 mois, alors l’avantage fiscal pour ces 10 mois lui sera retiré. S’il ne les a pas X mois en sa possession alors la formule suivante s’applique: Reprise des avantages = réduction d’impôts x (N/48).

CAPITAL SANS RISQUE Les personnes physiques qui fournissent un prêt via le crowdfuding peuvent profiter d’une exonération du précompte mobilier et de l’impôt des personnes physiques.

STIMULANT – Des avantages fiscaux pour les particuliers qui fournissent des capitaux à risque ou des capitaux sans risque aux PME via le crowdfunding, et pour les particuliers qui fournissent des capitaux aux fonds d’amorçage pour les PME.

Dans ce cas, l’avantage fiscal portera également sur le financement aux entreprises de taille moyenne. Toutefois, cette exemption est limitée à l’intérêt sur les montants prêtés jusqu’à 15.000 €. Ce montant peut être composé de différents prêts.

L’avantage fiscal s’appliquera uniquement pour les prêts accordés à partir du 1er juillet 2015 et conclus pour une durée d’au moins quatre ans. Mais dans le cas d’un remboursement anticipé, même si la durée de validité n’est pas respectée, l’avantage est maintenu. n

DOSSIER

Les PME débutantes ne peuvent utiliser les montants reçus afin de distribuer des dividendes, d’acheter des actions ou octroyer des prêts. Les chefs d’entreprise qui acquièrent des actions de leur propre société ne comptent pas dans ce cas-ci. Cela s’applique également aux chefs d’entreprise indépendants. L’avantage n’est pas cumulable avec l’avantage pour l’obtention d’actions de l’entreprise par le personnel. Par contre, la combinaison avec le règlement VVPR bis – qui stipule que les actions doivent rester entre les mains du dépositaire initial est quant à elle faisable. Il est donc possible de profiter d’un précompte réduit sur les dividendes des PME.

INFO marleen.porre@confederationconstruction.be

NE VOUS LAISSEZ PAS ROULER PAR L’ESCROQUERIE AU PAIEMENT ! SECTEUR & MÉTIERS

De plus en plus d’entreprises sont souvent confrontées à diverses formes d’escroquerie au paiement. Les fraudes sont de plus en plus organisées au niveau international, et l’impact sur votre entreprise peut être considérable. C’est pourquoi la FEB, en collaboration avec entre autre le secteur bancaire, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et la Police judiciaire ont présenté une nouvelle brochure : Escroqueries au paiement : Comment se prémunir ? Elle est disponible à l’adresse suivante : www.ibr-ire.be. Info: www.ibr-ire.be. En dessous d’Actualité cliquez sur «22 juin 2015» : Campagne de sensibilisation sur l’escroquerie au paiement.

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PUBLIREPORTAGE

Assurer des engins loués ? Ce n’est pas un luxe superflu Partie 1 En tant qu’entrepreneur, vous devez parfois utiliser des engins très spécifiques, le plus souvent pour une courte période ou pour un travail bien précis. Et comme vous le savez sans aucun doute, les engins spécialisés sont fort coûteux : vous décidez donc de les louer. La question qui se pose à ce moment est la suivante : ces engins sont-ils assurés contre les dégâts et le vol ? Découvrez nos solutions et utilisez vos engins loués l’esprit libéré ! Dans cette première partie, nous abordons en détail l’assurance Bris de Machines. Dans la prochaine édition, nous évoquerons notre assurance Tous Risques Chantier et vous conseillerons sur la solution la plus appropriée à souscrire en fonction de vos besoins.

Les vols et accidents sur les chantiers sont fréquents. Selon une étude, jusqu’à 11 chantiers font quotidiennement l’objet d’un vol, provoquant des dégâts qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros… Et le vol n’est pas le seul risque ; une tempête, un dégât des eaux, un glissement de terrain, une panne mécanique,… sont également susceptibles de se produire. Ces événements peuvent avoir un impact sérieux sur le déroulement de vos travaux et des activités de votre entreprise ! Il est dès lors crucial de souscrire une bonne assurance sur mesure pour protéger votre matériel. Laquelle ? Tout dépend des circonstances. Etes-vous le loueur ou le locataire ? Tant notre assurance Bris de Machines que notre police Tous Risques Chantier peuvent couvrir les engins loués utilisés sur les chantiers. La situation détermine laquelle des deux polices est la plus appropriée.

Les assurances Assurance Bris de Machines pour les machines et engins de chantier L’assurance Bris de Machines pour les machines et engins de chantier est une assurance de choses. Cela signifie qu’elle a été spécifiquement conçue pour les

construction - juillet-août 2015

machines, et plus particulièrement celles dédiées à construction. Elle est souscrite sur base annuelle ou, dans le cas d’une machine louée, pour la durée de la location.

en activité ou au repos, ainsi que pendant les opérations de démontage, de remontage ou de déplacement en vue d’une réparation ou d’un entretien ou lors du transport entre chantiers.

Il existe deux formules : l Tous risques externes ; l Tous risques.

Bien évidemment, ces garanties peuvent être étendues. Ceci vous permet d’adapter la police selon vos besoins. Ainsi, vous pourrez par exemple y intégrer l’indemnisation des frais engagés pour sortir votre machine de l’eau dans le cadre d’un sinistre couvert.

Dans la formule Tous risques externes, l’engin est assuré contre les causes externes, quelle qu’en soit leur nature. Un arbre se renverse sur votre bulldozer suite à une violente tempête ? Les dégâts sont couverts. Ceci vaut également pour un glissement de terrain qui provoque des dégâts à votre grue, une inondation qui cause des dommages importants à votre machine… et même pour la maladresse d’un préposé ou la malveillance d’un tiers !

Vous devez respecter des délais très stricts et vous n’avez pas de temps à perdre ? Les frais engendrés par la livraison express d’une pièce de rechange peuvent aussi être couverts.

Rédaction : Fédérale Assurance La formule Tous risques couvre non seulement l’ensemble des risques externes, mais aussi les risques internes ! L’engin présente un défaut ? La machine subit une surchauffe ? Les garanties sont acquises. En d’autres mots, cette assurance se révèle particulièrement complète.1 Les garanties de la police Bris de Machines pour les machines et engins de chantier sont valables lorsque les machines sont

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Le contrat prévoit des franchises et des exclusions

qui sont entre autres déterminées en fonction de la valeur et de la nature des machines.

Dossier Financement alternatif

Nouvelle strategie de financement

Nécessités Des dizaines de milliers de logements nécessaires Infrastructure et compétitivité Difficultés budgétaires Etude: fiscalité immobilière

24 26 28 36

Techniques et visions Aperçu des financements alternatifs PPP La vision des grands investisseurs

30 32 34

Exigences de la Confédération Initiatives nécessaires

Chaque entrepreneur et chaque Belge le sait: la nécessité sociale des investissements dans des projets de construction est énorme. Mais qui va payer? La Confédération a consacré son rapport annuel 2014-2015 à cette question. L’investissement classique par les différents pouvoirs publics et les familles sera à l’avenir plus que probablement insuffisant. Par conséquent, la Confédération a examiné les alternatives possibles - parce qu’ils en existent, comme les investisseurs institutionnels, le crowdfunding, le droit de superficie, ainsi que les partenariats public-privé. Le rapport annuel examine leur potentiel et laisse la parole aux acteurs de ces nouveaux financements. Il examinera également l’impact négatif de la fiscalité immobilière sur des investissements dans les logements locatifs effectués par des familles. Le rapport donnera une série complète de recommandations fondamentales sur cette thématique. Le contexte politique et budgétaire est également étudié en profondeur. construction - décembre / janvier 2010

Population et ménages en hausse

Des milliers de nouveaux logements nécessaires d’ici 2050

©durabrik

Nous aurons besoin d’environ un million de logements supplémentaires d’ici à 2050. C’est ce qui ressort des dernières prévisions relatives à la croissance démographique et à l’évolution de la taille des ménages. En outre, si nous voulons réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre de notre parc immobilier, il faudra remplacer 1,6 million de logements existants par des bâtiments réhabilités.

BESOINS EN BÂTIMENT – Durant les 35 prochaines années, notre secteur devrait construire approximativement 75.000 logements par an.

Les besoins dans la construction résidentielle sont très élevés. Le nombre de logements dont notre société a besoin dépend de différentes variables. La plus importante est le nombre de ménages. Les prévisions sur le nombre de ménages se basent sur l’importance de la population et la taille moyenne des ménages. Par ailleurs, un surplus de logements est nécessaire, entre autres parce que certains ménages ont une seconde résidence ou un pied-à-terre, mais aussi parce qu’il existe une inoccupation de friction. En effet, il y a des logements vides en permanence en raison de déménagements, de rénovations en cours, etc. CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE Quelle ampleur la population aura-t-elle en 2050? Le Bureau du Plan estime qu’environ 47.000 habitants par an viendront grossir nos rangs jusqu’en 2020. Au cours de la période 2020-2030, nous atteindrons une nouvelle croissance de 50.000 âmes par an, qui sera suivie d’un ralentissement. Entre 2040 et 2050, nous devrions atteindre en moyenne une augmentation de 35.000 habitants par an. La migration est un facteur déterminant important de cette évolution.

construction - juillet-août 2015

En termes de pourcentage, la croissance démographique sera la plus importante dans la Région de Bruxelles-Capitale. Un lien est à nouveau établi avec la migration: les immigrants habiteront plus à Bruxelles que dans les autres régions. Proportionnellement, la population flamande progressera le plus lentement. C’est notamment dû au fait qu’elle sentira le moins l’influence de la migration. En outre, la structure démographique y est plus âgée que dans les autres régions. TAILLE DU MÉNAGE Au début des années 1970, un ménage comptait presque trois personnes et maintenant environ 2,3. Mais le rythme de la réduction de la taille des ménages a diminué. Entre 1970 et 1990, la taille des ménages a diminué plus rapidement que durant les deux décennies qui ont suivi. Depuis l’éclatement de la crise économique et financière en 2008, les ménages ont même plus ou moins cessé de se réduire. Des tendances identiques ont été observées en Flandre, en Wallonie et dans toute la Belgique au cours des dernières décennies. Bruxelles a suivi une évolution quelque peu différente. Jusqu’en 1990, la taille du ménage y diminuait

2015 - 2020 32 237 11 162 19 517 2020 - 2030 32 211 12 402 16 771 2030 - 2040 30 065 11 448 15 625 2040 - 2050 21 230 9 109 9 989 Bron: eigen berekeningen op basis van de cijfers van de FOD Economie (ADS) en het Federaal Planbureau

Le Bureau fédéral du Plan prévoit notamment que la taille moyenne des ménages connaîtra une nouvelle baisse, mais que le rythme de ce recul sera inférieur à celui de la période 1990-2010. Globalement, les prévisions sont identiques pour la Flandre, la Wallonie et toute la Belgique. Bruxelles est encore une fois un cas à part. Dans cette région, la taille moyenne des ménages continuera d’augmenter, quoiqu’à un rythme ralenti.

NÉCESSITÉ DE LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Maintenant que nous avons évalué l’évolution de la taille des ménages et le surplus nécessaire, nous pouvons déduire combien de logements supplémentaires seront nécessaires dans notre pays dans le futur. Le résultat figure dans le tableau 1. RÉNOVATION Quels sont les besoins en ce qui concerne les logements existants? D’une part, nous devrons rénover un grand nombre de logements pour les rendre économes en énergie et d’autre part, nous devrons démolir un grand nombre de logements existants et les remplacer par de nouvelles constructions.

Selon la Confédération, la démolition-reconstruction de 1.600.000 logements est un minimum pour réduire effectivement la consommation énergétique des logements existants.

Il est évident que nous ne parviendrons pas d’une année à l’autre à une moyenne annuelle de 45.000 logements démolis et rénovés. Ces dernières années, nous avons à peine atteint 4.000 à 5.000 logements supplémentaires, avec une petite hausse à 6.500 en 2013. Le secteur de la construction sera confronté à une période de transition entraînant une perte de temps et, une fois la vitesse de croisière atteinte, il devra donc démolir et rénover plus de 45.000 logements par an pour atteindre l’objectif fixé en 2050. ■

SYSTÈME HYPOTHÉCAIRE VÉTUSTE Qui va payer tous ces nouveaux logements? Classiquement, ce sont les ménages qui apportent une partie de leurs propres fonds, complétés par un emprunt hypothécaire. Mais les experts immobiliers comme Pascal-Henri Lasserre (administrateur délégué du courtier en crédits et assurances Excel Lasserre) soulignent que notre système hypothécaire montre des signes d’érosion. Il n’est plus adapté à la réalité sociologique de notre pays. Sa rigidité contraste avec la flexibilité à laquelle aspire un nombre croissant de Belges. Cette rigidité s’explique en grande partie par la particularité du crédit hypothécaire belge, qui est relié à un seul bien, un seul organisme de crédit et un seul emprunteur (qui peut bien évidemment être un couple). Cette situation génère des frais élevés dans le cas d’un refinancement. Auparavant, un ménage achetait un seul logement, alors qu’aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’acheter des logements en fonction de l’étape de la vie à laquelle on se trouve.

PROJETS & ENTREPRISES

Le Bureau du Plan se fonde sur la thèse selon laquelle la moitié de notre parc de logements devra se composer d’ici à 2050 de logements qui auront été rénovés en profondeur et qui atteindront un degré d’isolation K30, tandis que l’autre moitié sera constituée de logements neufs (bâtis après 2001) qui devront être très économes en énergie, en affichant un degré d’isolation K20. Selon les hypothèses précises, entre 2.700.000 et 3.150.000 logements doivent subir une rénovation énergétique approfondie d’ici 2050. La démolition-reconstruction devrait quant à elle remplacer entre 1.150.000 et 1.600.000 logements.

CONCLUSIONS Que pouvons-nous conclure de tout cela? Nous aurons besoin d’environ un million de logements supplémentaires d’ici à 2050. Quelque 1,6 million de logements existants devront être remplacés par des logements réhabilités. Le résultat est que notre secteur devra construire environ 2,6 millions de nouveaux logements sur les 35 prochaines années. Cela correspond à une moyenne d’approximativement 75.000 logements par an.

SECTEUR & MÉTIERS

SURPLUS Comme nous l’avons déjà fait remarquer, notre pays compte plus de logements que de ménages. Un ménage belge dispose d’environ 1,10 logement. Il existe cependant des différences entre les régions. En Flandre, le nombre de logements par ménage s’élève actuellement à 1,13. En Wallonie, il est de 1,07 et la Région bruxelloise affiche le résultat le plus faible avec 1,03. Des fluctuations ont récemment eu lieu à Bruxelles où le nombre de logements par ménage est historiquement bas. En Wallonie, il est étonnamment élevé aujourd’hui, bien que restant bien en deçà du niveau de la Flandre. Mais au niveau national, le nombre de logements par ménage semble rester assez stable. Les calculs de la Confédération se basent sur l’hypothèse selon laquelle ce nombre restera stable à l’avenir.

TABLEAU 1 – Le besoin de logements dans un avenir proche et un avenir plus lointain.

DOSSIER

PRÉVISIONS SUR LE NOMBRE DE MÉNAGES Selon les calculs de la Confédération, le nombre de ménages devrait augmenter jusqu’à 2020 de 27.500 ménages en moyenne. Entre 2020 et 2030, la croissance devrait continuer à progresser jusqu’en 2030, année durant laquelle nous aurons environ 32.000 ménages supplémentaires. Ensuite, le rythme de croissance du nombre de ménages devrait ralentir. En 2040, 22.000 ménages s’ajouteront encore et 17.000 autres en 2050 – bien entendu dans l’hypothèse où les prévisions démographiques actuelles se vérifieront jusqu’en 2050. En termes relatifs, l’augmentation du nombre de ménages sera la plus élevée en Wallonie et la plus faible à Bruxelles.

Besoin d'extension du parc Belgique Wallonie Flandre Bruxelles Nombre de logements nécessaires au premier janvier 2015 5 282 558 1 648 810 3 081 323 552 425 2020 5 443 744 1 704 618 3 178 908 560 217 2030 5 765 855 1 828 643 3 346 617 590 595 2040 6 066 506 1 943 124 3 502 863 620 519 2050 6 278 811 2 034 211 3 602 750 641 850 Besoin total sur la période 2015 - 2020 161 186 55 808 97 585 7 792 2015 - 2030 483 297 179 833 265 295 38 170 2015 - 2040 783 948 294 314 421 540 68 094 2015 - 2050 996 253 385 401 521 428 89 425 Besoin annuel moyen 2015 - 2020 32 237 11 162 19 517 1 558 2020 - 2030 32 211 12 402 16 771 3 038 2030 - 2040 30 065 11 448 15 625 2 992 2040 - 2050 21 230 9 109 9 989 2 133 Source: Calculs propres sur la base des chiffres du SPF Economie (DGS) et du Bureau fédéral du Plan

VOS INTÉRÊTS

aussi mais, ensuite, celui-ci a plutôt eu tendance à se densifier. En outre, le rythme d’élargissement du ménage moyen augmente dans cette région depuis 2008.

1 558 3 038 2 992 2 133

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Infrastructures publiques

Des décennies marquées par de faibles investissements Notre pays a un besoin important et urgent – très urgent même – d’investissements dans des infrastructures publiques. Depuis des décennies, les investissements publics sont trop faibles par rapport à ceux de nos pays voisins. Notre compétitivité menace de péricliter et nous risquons de générer une dette cachée pour les générations futures. Selon l’Institut des Comptes nationaux (ICN), les investissements publics dans notre pays représentaient 2,2 % du produit intérieur brut en 2014. Ce n’est pas grand-chose à l’échelle européenne. Les dix-huit pays de la zone euro investissent en moyenne 2,8 % et tous font mieux que la Belgique, à part le Portugal et l’Irlande (voir graphique). Les investissements publics chez nos voisins directs (Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas) atteignent même en moyenne 3,3 % du PIB, et ce, malgré le fait que l’Allemagne, qui est la plus grande économie du groupe, effectue relativement peu d’investissements publics.

neuf. Il en est ainsi depuis plus de vingt ans. Au cours des années 1970, nos investissements publics offraient encore une très belle résistance en comparaison avec les pays limitrophes. Mais le taux d’investissement a ensuite chuté de plus de 5 % du PIB au début des années 1980 pour atteindre moins de 2 % dix ans plus tard. Depuis lors, ce pourcentage n’a pratiquement pas bougé. Durant cette période, une baisse des investissements publics exprimés en pourcentage du PIB a également été observée en Allemagne et aux Pays-Bas, mais ce recul a été beaucoup moins abrupt que chez nous.

Les conclusions concernant les régions de ce pays coïncident approximativement avec celles applicables à la Belgique, bien que, proportionnellement à leur taille économique, Bruxelles et la Wallonie consacrent un montant plus élevé aux investissements publics que la Flandre.

Vers le milieu des années 1980, notre taux d’investissements a plongé en dessous de ceux de la France et des Pays-Bas et n’a cessé de leur être inférieur depuis lors. Pour l’Allemagne, le Luxembourg et l’Union européenne dans son ensemble, nous ne disposons pas de statistiques remontant aussi loin dans le temps. Mais les données en notre possession nous permettent de conclure que les investissements publics en Belgique sont remarquablement faibles depuis au moins vingt ans.

UN PROBLÈME QUI DATE Le faible taux d’investissements publics dans notre pays n’est pas

HANDICAP – Sans grands investissements, nos infrastructures liées aux transports risquent de devenir des obstacles plus que des stimulants pour notre prospérité. La photo montre la construction du tunnel de l’aéroport de Deurne.

construction - juillet-août 2015

VOS INTÉRÊTS

CAPITAL EN DANGER Le résultat de ces investissements (routes, voies ferrées, etc.) constitue une forme de capital. Mais, tenant compte de sa nature, ce capital public est soumis à une dépréciation naturelle. Les investissements publics servent (également) à compenser cette perte de valeur. Or, les investissements publics sont si bas en Belgique (en Allemagne également) qu’ils suffisent tout juste, d’année en année, à compenser cette diminution du stock de capital.

COMPÉTITIVITÉ EN DANGER Selon le Forum économique mondial, la qualité des infrastructures belges se classe en dix-septième position (sur 144 pays) à l’échelle mondiale. Mais à la lumière de ce qui précède, il n’y a rien d’étonnant à ce que, selon ce Forum, la qualité de nos infrastructures régresse et à ce que celle de nos voisins lui soit supérieure.

Cette situation donne à réfléchir. Nos infrastructures font partie des facteurs qui contribuent le plus à notre compétitivité. Mais pourtant, elles semblent être devenues un handicap, car les infrastructures de nos voisins sont aujourd’hui plus compétitives. Le handicap est le plus flagrant en matière de transports. Les infrastructures électriques et de télécommunications peuvent mieux soutenir la comparaison. Où réside précisément le problème dans

nos infrastructures de transport? Certainement pas dans nos ports et aéroports. Parmi nos voisins, seuls les Pays-Bas font mieux. Notre handicap concurrentiel est le plus criant au niveau des routes et des lignes de chemins de fer. Celles-ci reçoivent systématiquement une meilleure évaluation dans les pays limitrophes. La conclusion s’impose d’elle-même: la Belgique n’en a pas fait et/ou n’en fait pas assez compte tenu de ses besoins. Or, il serait tentant de tirer une conclusion plus fondamentale, à savoir qu’il existe un lien manifeste entre, d’une part, le niveau des investissements publics et, d’autre part, notre compétitivité qui, comme nous venons de le voir, subit l’influence négative de nos infrastructures de transport. Pourtant, il est tout sauf simple d’établir concrètement un tel lien intuitif. Une analyse approfondie devrait tenir compte d’un grand nombre de facteurs. Non seulement la longueur du réseau routier (ferroviaire) et l’intensité de son utilisation, mais également le rythme de la dépréciation naturelle et la nature des infrastructures en cause. Ces infrastructures sontelles publiques ou privées comme les concessions d’autoroutes en France? Enfin, la question se pose bien évidemment de savoir avec quelle efficacité les moyens sont utilisés pour les infrastructures. PAS D’AMÉLIORATION EN VUE Il est temps de donner un nouvel élan aux investissements publics. Le pourcentage du PIB consacré aux investissements publics avait amorcé une timide progression peu avant l’éclatement de la crise économico-financière, mais il est à nouveau en train de reculer. Et selon les prévisions de la Commission européenne, aucune augmentation n’est en vue pour les prochaines années. En outre, l’Europe a imposé des directives en vue de parvenir à l’équilibre budgétaire. Les déclarations politiques faites à ce sujet offrent plusieurs interprétations. Selon une interprétation stricte, ces directives feront diminuer davantage les investissements publics. Selon une vision plus modérée, on peut dire que ces directives rendront à tout le moins la situation plus complexe.

INFO ZÉRO – Nous gardons notre stock de capital à niveau, mais nous ne faisons pas plus, tandis que les pays voisins augmentent le leur.

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PROJETS & ENTREPRISES

Ce constat nous amène au point suivant, qui se penche sur le contexte historique et politique et sur les choix politiques qui ont exercé une grande influence sur la capacité d’investissement de nos pouvoirs publics. ■

SECTEUR & MÉTIERS

Nos investissement peuvent maintenir notre stock de capital à niveau

GRAPHIQUE 1 – Le résultat de la Belgique n’est pas bon …

DOSSIER

En d’autres termes, si l’on tient compte de cette dépréciation automatique, le stock de capital net des pouvoirs publics stagne depuis près de trente ans dans notre pays. On observe une croissance nette qui ne dépasse pas, en moyenne, plus de 0,03 % du PIB. Il est possible de réaliser une comparaison avec les pays limitrophes et l’UE dans son ensemble à partir de 1995. Dans toute l’Union européenne, la valeur nette de ce stock de capital a progressé, depuis lors, de 0,7 % du PIB en moyenne chaque année. On note des chiffres similaires dans la plupart des pays voisins.

Vers une norme d’investissement

Distances avec la logique d’économies rigide Nos pouvoirs publics ont à peine de quoi investir. Il s’agit de l’une des raisons pour lesquelles la construction a besoin de financement alternatif créatif. Mais pourquoi n’y a-t-il pas d’argent? L’Europe est souvent incriminée, en raison de ses règles budgétaires strictes. La réalité est plus complexe. Tout commence avec notre dette publique élevée. Elle trouve son origine dans les dérapages des années 1970 et 1980 et a culminé à 138% du PIB à la fin 1993. Ensuite, elle a systématiquement diminué pour atteindre 84% à la fin 2007. Une évolution positive, mais qui a été payée en partie par le secteur de la construction, car la réduction de la dette est allée de pair avec une baisse des investissements publics. De plus, la crise financière de 2008 a mis un terme à la réduction de la dette publique. Selon la Banque nationale, le niveau d’endettement des pouvoirs publics belges à la fin de l’année dernière représentait 106,5% du PIB, soit deux pour cent de plus qu’à la fin 2013. L’EUROPE A SON MOT À DIRE L’UE est un deuxième élément. Bien plus que dans les années 1990, celle-ci surveille le niveau d’endettement des États membres. Cela a commencé avec les critères de convergence inclus dans le traité de Maastricht de 1991. Le traité de Maastricht exigeait entre autres que le déficit de toutes les autorités confon-

Il n’est pas correct d’accuser l’Europe de tous les maux dues d’un État membre ne dépasse pas 3% du PIB. La dette totale de toutes les autorités confondues ne pouvait dépasser 60% du PIB. Au cours des trente dernières années, la Belgique n’a jamais satisfait à ce dernier critère. Mais l’Europe se contentait d’une dette supérieure, si celle-ci diminuait dans une mesure suffisante et qu’elle s’approchait de la valeur de référence de 60% à un rythme satisfaisant. TOUJOURS PLUS STRICT Cette période de clémence est révolue. Depuis le Pacte européen de stabilité et de croissance de 1997, les États membres peuvent en principe être sanctionnés s’ils ne prennent pas de mesures pour réduire leur déficit excessif. En 2011, le Pacte fut renforcé par le Six Pack. Dorénavant, les États membres peuvent également se voir fixer un objectif à moyen terme (Medium-term Objective ou MTO). Pour notre pays, le MTO est un excédent structurel de 0,75% du PIB. La trajectoire qui doit y mener consiste en une réduction structurelle du déficit budgétaire de 0,6% du PIB.

En outre, la Commission européenne dispose d’une plus grande capacité à adopter des mesures correctrices. Un État membre peut se voir infliger des sanctions financières à concurrence de 0,2% de

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son PIB de l’année précédente. Il est possible qu’un État membre reçoive une amende plusieurs années de suite, mais l’amende annuelle totale ne peut être supérieure à 0,5% du PIB. TOUS LES POUVOIRS PUBLICS IMPLIQUÉS L’Europe vérifie uniquement si la Belgique dans son ensemble respecte les règles. Mais notre pays se compose de tout un ensemble d’entités qui ont toutes leur propre budget: le pouvoir fédéral, les régions et communautés, les administrations locales, sans oublier toute une série d’organismes publics. En bref, la situation dans notre pays est actuellement la suivante: les autorités tant fédérales que régionales pratiquent principalement une logique d’économies et, globalement, les administrations locales sont censées introduire des budgets en équilibre. La priorité va à la réduction de la dette publique. L’objectif imposé à l’entité Belgique est ainsi devenu un objectif généralisé pour toutes les entités fédérées individuelles. Cette cascade nuit aux investissements publics. L’excédent d’une entité ne peut pas compenser le déficit d’une autre entité et la conclusion d’un emprunt pour financer un investissement est exclue en pratique. SEC 2010 Un aspect technique important de ce qui précède provient de la manière dont les pouvoirs publics doivent gérer leur comptabilité et donc déterminer leurs déficits et excédents budgétaires. Depuis septembre 2014, ils doivent le faire selon le Système européen des comptes version 2010, en abrégé le SEC 2010. Avant lui, c’est le SEC 1995 qui était en vigueur. Il est manifeste que l’adoption du SEC 2010 a aggravé le niveau d’endettement des pouvoirs publics belges. Selon la Banque nationale, celle-ci eu un impact négatif d’environ 0,3% du PIB sur le solde de financement de notre pays. Sans entrer dans les détails, signalons que, selon les termes du SEC 2010, un plus grand nombre d’entités relèvent des pouvoirs publics que selon le SEC 1995. Les dettes contractées par ces entités ne sont donc plus neutres du point de vue du SEC et doivent être reprises dans le budget de l’État. NOUVEL EXAMEN DU PPP En outre, l’Europe réexaminera chaque partenariat public-privé (PPP) dans lequel l’actif et le passif sont inscrits auprès du partenaire privé. Pour Eurostat, un PPP est neutre uniquement si les risques ont été transférés dans une très large mesure au(x) partenaire(s) privé(s). C’était également le cas sous le SEC 1995, mais le SEC 2010 a clarifié les règles et les a rendues plus strictes. Il est donc maintenant clairement établi que les PPP ne sont pas neutres du point de vue du SEC si le partenaire public fournit un financement majoritaire ou s’il donne une garantie couvrant la majeure partie du financement apporté. En outre un projet n’est pas neutre du point du vue du SEC si une clause de résiliation qui

Le nouvel examen des PPP obligera presque certainement les autorités du pays à intégrer un certain nombre de constructions dans le budget, alors que l’on partait précédemment du principe que les PPP pouvaient être tenus hors bilan. La situation se complique encore en raison du fait que le SEC 2010 exige que les investissements soient intégrés dans la comptabilité en une seule fois. COURAGE POLITIQUE L’Europe est-elle la grande responsable? En réalité, la Belgique aurait pu à peine s’écarter des normes budgétaires européennes sans mettre en péril la santé de ses finances publiques. Les marchés financiers nous contraignent, eux aussi, à une discipline

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compense la majeure partie des moyens mis à disposition par le financier si un projet n’est pas réalisé.

Notre faible investissement est le résultat de décisions politiques internes norme d’investissement à laquelle on ne peut déroger. Dans un contexte économique et budgétaire plus large, des finances publiques en bonne santé supposent le respect d’une norme minimale en matière d’investissements publics. Quiconque assainit les finances publiques en omettant d’adapter et de renouveler le stock de capital public le paiera «cash». À titre d’exemple, les économies sur l’isolation des bâtiments publics signifient une facture énergétique plus élevée pendant des années.

DOSSIER

budgétaire. Les normes européennes sont basées sur l’état budgétaire réel de chaque État membre pris individuellement. Même si l’Europe n’avait pas imposé de normes, notre pays n’aurait de toute façon disposé que d’une faible marge de manœuvre en matière budgétaire.

LA SOLUTION: UNE NORME D’INVESTISSEMENT Nos politiques pourraient entamer une première étape en arrêtant d’imposer les objectifs budgétaires d’une manière uniforme à chaque entité fédérée prise individuellement. Mais pour la Confédération, il est évident que notre pays doit définir un objectif à moyen terme et donner à ce dernier le caractère d’une

Pour rester compétitifs par rapport à d’autres pays de l’UE et à nos voisins, nous devons consentir des investissements publics au moins équivalents: 2,8 % du PIB, la moyenne dans les dix-huit pays de la zone euro, semblent un seuil incompressible. Nous devrions investir au moins 3,3 % du PIB pour pouvoir soutenir la comparaison avec nos voisins à l’heure actuelle. Ce pourcentage devrait même être plus élevé si nous voulons rattraper le retard sur eux, que nous avons accumulé en ayant investi trop peu pendant au moins vingt ans. ■

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Du reste, et il s’agit là d’un élément essentiel, le Pacte de stabilité n’a pas d’impact direct sur les investissements publics. Les États membres peuvent librement choisir les mesures à adopter pour que leurs finances répondent aux attentes. La faiblesse des investissements des pouvoirs publics dans notre pays est donc aussi une conséquence des décisions politiques internes. Le secteur de la construction espère que nos autorités auront le courage politique de redresser la barre.

On peut d’ailleurs s’attendre à ce que l’Europe établisse un jour également une telle norme, afin de prévenir les effets secondaires négatifs découlant d’une fixation exclusive sur le déficit budgétaire.

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PARC LEOPOLD – Une initiative du fonds spécialisé Vulpia avec des appartements, un centre de soins et une assistance aux logements. Le gouvernement a du mal à financer les infrastructures de soins nécessaires. Mais est-ce la faute de l’Europe? Cela devrait être fortement nuancée.

Du crowdfunding aux Medium Term Notes

Un vaste choix d’options pour le financement Un aperçu complet de toutes les formes possibles de financement alternatif nécessiterait un demi-magazine. Mais même cet aperçu sommaire montre clairement qu’il existe de nombreuses possibilités à explorer. En outre, des initiatives de l’UE offrent beaucoup de possibilités. Mais commençons par le commencement. Qu’est-ce que le «financement alternatif»? Les tentatives de définition de ce concept se heurtent très rapidement au problème que les descriptions sont presque toujours inutilement restrictives. En réalité, il est plus simple de partir d’une définition du financement «classique» ou «ordinaire». Dans le rapport annuel 2015 de la Confédération, nous entendons par cette expression: - dans le cas d’habitations: le financement par un ménage au moyen d’un prêt (hypothécaire) et/ou d’un apport personnel; - dans le cas de marchés publics: le financement classique à partir du budget d’une autorité publique.

Le droit de superficie peut faire tomber de 30 à 38 % le prix par rapport à l’achat d’une habitation classique De manière très pragmatique, le rapport annuel qualifie d’«alternatif» toute autre forme de financement, toute autre technique et tout autre investisseur. Cette approche est la moins restrictive et elle permet de donner la vue d’ensemble la plus complète des possibilités. Afin d’ordonner quelque peu l’énumération des financements alternatifs, nous opérons une distinction entre, d’une part, les techniques (ou constructions) et, d’autre part, les investisseurs et sociétés. TECHNIQUES Les principales techniques sont les certificats immobiliers, le crowdfunding, les Medium Term Notes, le partenariat publicprivé, les redevances d’usage (par exemple la taxe kilométrique), la mobilisation de l’épargne des ménages (par exemple avec un livret d’épargne vert), le démembrement de la propriété (emphytéose, droit de superficie), le soutien dans l’acquisition d’une propriété (prêt à taux zéro, assurance) et les investissements citoyens.

Les Medium Term Notes sont des billets de trésorerie à long terme. Quelques pouvoirs locaux en ont déjà émis, entre autres la ville de Namur, mais aussi les communes d’Alost, de Beringen, de Boom, de Bree, de Bruges, de Lierre, de Wachtebeke et de Zaventem. Le crowdfunding est une forme de financement participatif. Il consiste à rechercher, en général par le biais d’Internet, une «foule» (crowd) prête à s’engager dans un projet. Cette tech-

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En Belgique, le financement de bien immobilier par le crowdfunding n’en est encore qu’à ses balbutiements nique de financement qui, au départ, était principalement appliquée dans les milieux artistiques, tente à présent une entrée dans le secteur immobilier. En Belgique, le crowdfunding immobilier en est encore à ses débuts, bien que des plateformes comme ConseilB+ fassent des tentatives. Le Professeur Nicolas Bernard (Facultés Universitaires SaintLouis à Bruxelles) estime que le gain pécuniaire procuré par la formule du droit de superficie par rapport à un achat classique est de l’ordre de 30 à 38% dans un cas d’espèce étudié à Etterbeek. Tant le droit de superficie que l’emphytéose sont des pratiques anciennes qui étaient réglées dans les textes depuis le début du 19e siècle. Mais ces formules pourraient connaître un regain d’intérêt par le développement de projets initiés par les Community Land Trusts. Une Community Land Trust (CLT) est une organisation sans but lucratif qui a pour objet d’aider les familles à revenus modestes à accéder à la propriété de leur logement.

La Banque européenne d’investissements possède un grand nombre d’outils à sa disposition, cela va de prêts sur des capitaux à risques à des obligations de projets INVESTISSEURS ET SOCIÉTÉS Dans cette forme de financement, l’on retrouve les sociétés immobilières réglementées (SIR), les investisseurs institutionnels (par exemple les compagnies d’assurances et les fonds de pension) et les fonds spécialisés créés pour des investissements immobiliers bien définis (par exemple Belgian Land, Inclusio, Vulpia Share et TDP).

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Le Plan Juncker

STIMULANT POUR LA CONSTRUCTION OU COUP D’ÉPÉE DANS L’EAU? L’initiative européenne qui attire le plus l’attention en ce moment est incontestablement le Plan Juncker. Quelques mois après sa nomination à la présidence de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a annoncé l’activation de 315 milliards € en vue de stimuler la croissance et l’emploi.

Le plan ne comprendrait pas de quotas géographiques ou sectoriels, mais donnerait la priorité à certains secteurs. Les principaux secteurs sont les transports, l’innovation, la recherche, l’énergie et l’enseignement. Les projets soutenus seront sélectionnés sur la base de leur viabilité, de leur valeur

CONTRADICTION Il va sans dire que des moyens d’une telle ampleur peuvent se révéler intéressants pour le secteur belge de la construction. La Belgique a déjà proposé un grand nombre de projets, mais l’incertitude règne encore quant à l’importance des fonds du Plan Juncker qui seront octroyés à notre pays. Les experts financiers qui interviennent dans le rapport annuel 2015 de la Confédération adoptent une attitude attentiste.

Le rapport annuel pointe par ailleurs une contradiction fondamentale dans ce plan. Pour la Belgique et les autres États membres de l’UE soumis à des normes budgétaires strictes, il est très difficile d’exploiter le plan sans violer ces normes. Une série de mécanismes pouvant assouplir les normes a certes été présentée, mais notre pays ne peut pas en profiter. Par conséquent, le Plan Juncker risque bien d’être un coup d’épée dans l’eau pour le secteur belge de la construction. Il faut que l’Europe soit logique. Le Plan Juncker devrait être lié à des règles budgétaires permettant des investissements par des pouvoirs publics.

DOSSIER

Le Plan Juncker nécessite la création d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Au moment où nous écrivons ces lignes, le Parlement européen et le Conseil n’ont pas encore approuvé la proposition de loi à ce sujet. La mise en œuvre du Plan Juncker requiert un ensemble complexe d’initiatives qui comprend la création d’une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAC), qui aidera à sélectionner, préparer et développer des projets dans toute l’Union, la mise en place d’une réserve européenne de projets d’investissement et l’installation de la direction et du comité d’investissement.

économique et de leur date de lancement (projets pouvant être mis en œuvre au plus tard dans les trois années qui viennent).

Les Smart Cities représentent un exemple intéressant du potentiel de la BEI. Ce projet a été lancé en juin 2014 par la banque Belfius et la BEI. Il s’agit d’un programme de 400 millions d’euros qui finance à hauteur de 50% des projets contribuant au développement durable de villes et communes belges. Citons encore les fonds structurels, dont le FEDER (Fonds européen de développement régional) est probablement le plus connu. ■

SECTEUR & MÉTIERS

EUROPE Et il reste encore l’Europe. La Banque européenne d’investissement (BEI) gérait environ 72 milliards € de participations dans le financement de projets européens en 2013. Elle est ainsi l’institution financière multilatérale la plus importante au monde en termes de volume de crédits et de prêts. Pour ses activités, la BEI a développé une grande quantité d’outils, des prêts aux obligations de projet en passant par le capital à risque. IL Y A DE L’ARGENT – Il est nécessaire pour mobiliser éventuellement des techniques alternatives de financement.

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ENERGY SERVICE COMPANIES Enfin, l’ESCO ou Energy Service Company se situe à la frontière entre la technique et l’investisseur. Il s’agit d’une entreprise prestataire de services qui offre des solutions pour réduire la consommation d’énergie. En soi, faire appel à une ESCO n’est pas recourir à une forme de financement alternatif, mais certaines ESCO agissent également en tant que tiers investisseurs. Dans ce cas, la société assure le préfinancement des interventions nécessaires. En Flandre, les gestionnaires de réseau de distribution Infrax et Eandis fonctionnent comme une ESCO pour les communes, Infrax se chargeant du volet du préfinancement. Fedesco est un exemple d’ESCO créée à l’initiative des autorités fédérales. En Wallonie, RenoWatt tente d’exploiter pleinement le potentiel des ESCO.

Partenariat public-privé

Le PPP a-t-il encore un avenir? Le partenariat public-privé est une formule de financement alternatif populaire et très utilisée, surtout en Flandre. L’on espérait pouvoir, par ce biais, garder les investissements hors bilan. Le contrôle plus sévère exercé par Eurostat réduit à néant une partie de cet espoir. L’issue? Selon la construction, les budgets d’investissements ordinaires doivent être maintenus à niveau et il convient d’opter pour un PPP lorsque celui-ci offre une plus-value.

A11 – Ce projet prouve que les PPP demeurent une excellente option pour des projets bien choisis.

Le partenariat public-privé (PPP) recouvre un domaine d’application particulièrement vaste. Dans le rapport d’étude 2015 de la Confédération, nous avons utilisé la définition pragmatique et flexible du Vlaams Kenniscentrum PPS (voir cadre). DBFM ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL De manière générale, les PPP tels qu’ils sont pratiqués en Belgique se divisent en deux groupes principaux: le développement territorial d’un côté et les différentes variantes de projets DBFM de l’autre. On le sait, DBFM signifie Design (conception), Build (construction), Finance (financement) et Maintain (entretien/ maintenance). On peut également y ajouter d’autres aspects, comme Operate (opérer) et Transfer (transférer). Dans un DBFM (ou DBFMO, DBFMOT…), les pouvoirs publics et le(s) partenaire(s) privé(s) élaborent ensemble un projet. La relation de collaboration recouvre l’exécution, la gestion et le financement de ce projet, une fois qu’un accord a été trouvé sur la répartition des risques, des frais et des revenus éventuels. L’exemple le plus connu d’un DBFM est certainement le grand programme de construction d’écoles mis en place par la Flandre, «Scholen van Morgen.» D’autres exemples connus concernent des travaux de voirie de grande envergure (la liaison Campine nord-sud, l’autoroute A11 à Bruges).

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Le PPP est aussi fréquemment utilisé, en Flandre surtout, pour des travaux de développement territorial. Il s’agit de projets d’une certaine envergure qui ont trait à la rénovation urbaine, au développement de friches industrielles, à la reconversion de zones d’activité économique, à des projets immobiliers complexes (supposant parfois un mélange de fonctions), au développement de zones d’activité économique, etc. EXPÉRIENCES POSITIVES Il n’existe pas encore de statistiques complètes sur les PPP en Belgique. Sur la base des données disponibles, Steven Van Garsse, directeur du Vlaamse Kenniscentrum PPS et professeur à l’Université d’Anvers, évalue à 5 milliards d’euros la valeur totale des projets de PPP lancés en Belgique, mais ce montant ne prend pas en compte les PPP de moindre envergure. Selon Steven Van Garsse, une première évaluation provisoire donne une conclusion globalement positive. La collaboration rencontre parfois des difficultés en amont de la conclusion du contrat, dans la phase de construction et au cours des premières années d’exploitation, mais ces difficultés ne s’avèrent pas fondamentales et finissent par se résoudre.

«Un PPP est un partenariat dans lequel le secteur public et le secteur privé réalisent un projet ensemble, tout en conservant leurs identité et responsabilités propres, afin de réaliser une plus-value, et ce sur la base d’une répartition claire des tâches et des risques. La plus-value peut être de nature financière, sociale ou opérationnelle.» Tout contrat entre des pouvoirs publics et une entreprise privée implique automatiquement une collaboration. Mais la collaboration mise en place dans le cadre d’un PPP va plus loin que dans d’autres contrats. «Chacune des parties se donne la latitude nécessaire pour atteindre les résultats escomptés de manière plus créative. Les PPP permettent de faire collaborer les pouvoirs publics et les entreprises de telle manière qu’ils se chargent chacun de ce pour quoi ils sont les plus compétents. L’idée centrale est de créer une situation où tout le monde y gagne.»

HORS BILAN OU NON? À la lumière de ce qui précède, l’on peut se demander pourquoi le PPP est à présent remis en question. Comme indiqué à la p. 28 de ce dossier, le coupable est le SEC 2010, le système de règles comptables auxquelles doivent se plier les États membres. Les pouvoirs publics ont souvent mis en place des projets de PPP pour pouvoir maintenir l’investissement hors bilan. Mais Steven Van Garsse confirme que bon nombre de projets doivent encore être consolidés sur la base du SEC 2010 et de la surveillance budgétaire renforcée de l’Europe. Parmi les exceptions figurent notamment les PPP pour la construction des dépôts de De Lijn et pour les halls omnisports et les terrains synthétiques en Flandre. Au moment où nous écrivons, il semble que les nouvelles prisons soient également neutres du point de vue du SEC.

Marc Peeters préconise de purs projets DBFM. Il entend par là des projets dont l’adjudicataire développe les aspects Design, Build et Maintain et apporte ensuite des fonds propres, par exemple à hauteur de 20 % des coûts. L’adjudicataire recherche ensuite des partenaires financiers (F) prêts à investir les 80 % restants. Le financement peut provenir des sources les plus diverses: obligations de projet, banques, fonds, etc. Il s’agit souvent d’une institution financière qui prend l’initiative de conclure un club deal avec des prêteurs qui la soutiennent. Dans la formule souvent utilisée en Belgique, une distinction a cependant été faite récemment entre DBM et F. Le donneur d’ordres choisit, d’une part, un financier et, d’autre part, un adjudicataire pour les autres aspects du projet. C’est ce qui s’est notamment passé dans le projet «Scholen van Morgen» et dans celui de la liaison ferroviaire Diabolo avec l’aéroport national. Selon Marc Peeters, il est compliqué, dans cette approche, de maintenir l’équilibre entre le financier et l’entreprise de construction. Étant donné que le projet est à peine concret au moment où l’on cherche le financier, il est difficile de convaincre les prêteurs et ceux-ci adoptent donc une attitude plus rigide. La collaboration entre le financier et l’adjudicataire pour les autres aspects est dans un certain sens un mariage forcé, dans lequel les intérêts des deux parties ne concordent pas forcément. Dans le projet Scholen van Morgen, le financier a transféré les risques de construction et d’entretien de manière excessive aux partenaires non financiers. ■

INFO Dans le rapport annuel 2015, vous trouverez également un chapitre sur les aspects juridiques des PPP. La Confédération plaide pour un cadre juridique qui corresponde mieux au caractère spécifique du partenariat public-privé.

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Les projets de développement territorial tels que la Flandre les connait sont beaucoup moins confrontés au problème de la neutralité SEC. Les projets DBFM peuvent aussi être neutres du point de vue du SEC, mais le contrat doit alors stipuler très clairement et sans équivoque dans quelle mesure les pouvoirs publics

LES AVANTAGES D’UN PUR DBFM L’avantage d’un DBFM réside dans le fait que cette forme de contrat permet d’appréhender le projet comme un tout dans lequel les adjudicataires peuvent gérer et réduire les risques et parfois aussi les éliminer. Les autorités peuvent compter sur le fait qu’une fois le contrat mené à son terme, l’infrastructure restera en parfait état pendant vingt ou trente ans et que son état perdurera pendant de longues années encore, sans nécessiter d’investissements supplémentaires.

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OPPORTUNITÉS À COURT TERME En se basant ici encore sur les données disponibles, Steven Van Garsse affirme que le marché des PPP au sein du Benelux offre toujours à court terme de nombreuses opportunités d’activité dans le secteur de la construction. En comparaison avec les pays voisins, nous avons un marché relativement important et un «pipeline» bien rempli, c’est-à-dire un réservoir de projets qui vont arriver sur le marché ou qui se trouvent en phase de demande de permis. Ce phénomène est principalement observable en Flandre, où l’on récolte aujourd’hui les fruits d’une politique bâtie depuis plus de dix ans. La Wallonie compte beaucoup moins de projets DBFM et de développements territoriaux. À Bruxelles, il y a notamment Neo, le projet de développement du plateau du Heysel.

PLAIDOYER POUR LE PPP Selon les entrepreneurs, il est cependant erroné d’examiner le PPP sous le seul angle financier. Marc Peeters (Managing Director de BAM Belgium et président de l’ADEB-VBA) est partisan d’un partenariat public-privé dans le cadre d’une formule DBFM pour des projets bien déterminés. Mais si les investissements ordinaires venaient à diminuer ou à être remplacés par des PPP, le secteur en souffrirait. Les entrepreneurs ne disposent en effet pas tous des connaissances et de la capacité financière nécessaires pour se voir attribuer un PPP; de même les entrepreneurs ne peuvent ou ne veulent pas tous s’investir dans la préparation d’un tel partenariat. L’étude nécessaire à un projet de PPP représente environ 1,5 % des coûts de construction, ce qui revient généralement à un million d’euros ou plus, tenant compte de la taille de nombreux DBFM. La répartition des risques constitue une deuxième raison de maintenir le niveau des budgets ordinaires. Les marchés publics ordinaires constituent une sorte de base de sécurité à la fois pour les autorités et pour les entreprises de construction.

DOSSIER

(Source: Kenniscentrum PPS)

supportent des risques. Ceux-ci doivent presque intégralement être reportés sur le partenaire privé. Il en découle que les pouvoirs publics devront se montrer très sélectifs dans le choix des projets qu’ils vont réaliser dans le cadre d’un projet DBFM.

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QU’EST-CE QU’UN PPP?

Investisseurs institutionnels

Aller chercher l’argent là où il se trouve Les investisseurs institutionnels, à savoir les compagnies d’assurances, les banques et les fonds de pension, occupent une place prépondérante dans la liste des financiers alternatifs. Ces institutions, notamment les grands acteurs étrangers, gèrent des fonds qui peuvent atteindre des dimensions impressionnantes. Les fonds de pension sont des investisseurs à long terme. La majorité des fonds de pension belges peuvent en outre être considérés comme des investisseurs défensifs. Aujourd’hui, le secteur des fonds de pension belges représente environ 25 milliards € en actifs selon l’ABIP (Association Belge des Institutions de Pension), alors que les fonds européens gèrent conjointement quelque 4.000 milliards €. Pensio B, qui gère le plan de pension sectoriel des ouvriers dans le secteur de la construction, a des actifs d’une valeur d’environ un demi-milliard d’euros. En outre, les fonds de pension belges resteront des investisseurs nets durant les 10 à 15 prochaines années. Selon l’étude la plus récente de l’ABIP, les fonds de pension belges ont investi en moyenne 8 % de leurs actifs dans l’immobilier. On note globalement un glissement vers une présence plus importante de biens immobiliers et d’infrastructures dans les portefeuilles des fonds de pension belges. Dans certains fonds, l’objectif est d’y investir 10 à 15 %. Pensio B illustre bien cette tendance. Sa part d’investissements dans l’immobilier et les infrastructures fluctuait autour des 6 % jusqu’en 2013, mais à la fin février 2015, elle atteignait 12 %. À la fin de cette année, Pensio B voudrait atteindre les 14 %. Pour limiter le risque de baisses de valeur, les fonds de pension s’arrêtent de plus en plus sur des critères durables. La préférence va à l’immobilier présentant une durabilité certifiée, par exemple par une certification du BREEAM comportant la mention Very Good ou Excellent. Le manque de projets de qualité est toutefois un problème qui commence à se faire ressentir. Ces projets intéressent tous les investisseurs institutionnels, et vu la concurrence qu’ils suscitent, leurs rendements en pâtissent.

Certains fonds de pension veulent investir jusqu’à 15% de leurs actifs dans l’immobilier et les infrastructures ÉVITER LES RISQUES Il convient également d’établir une distinction fondamentale entre les projets qui comportent une phase de construction et ceux qui en sont dépourvus. La majeure partie des fonds de pension ne souhaite pas assumer le risque de promotion ou de construction. Par conséquent, les fonds de pension belges ne

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SCHOLEN VAN MORGEN – Un PPP où l’investisseur institutionnel assure la responsabilité du financement. Selon la construction il est essentiel qu’un tel investisseur ne supporte pas l’ensemble des risques liés au projet.

remplacent pas le financement bancaire: ils le complètent. Les banques interviennent plus tôt dans la phase de promotion et de construction et les fonds de pension dans une phase ultérieure. ASSUREURS Serge Fautré (CEO d’AG Real Estate) indique que les compagnies d’assurances sont également des investisseurs sur le long terme. Les infrastructures représentent environ 1,5 milliard € du portefeuille d’AG Real Estate dont la valeur totale s’élève à 70 milliards. Leur bilan compte quelque 5 milliards d’euros d’investissements directs dans l’immobilier et environ 0,5 milliard d’investissements indirects. L’objectif est fixé approximativement à 10 % des actifs, investissements directs et indirects confondus. SYNERGIE Pour le CEO d’AG Real Estate, une synergie est possible entre les banques, les assureurs et les fonds de pension. Mais il part du principe qu’une collaboration structurée n’est pas nécessaire pour retirer une plus-value d’une telle synergie. Il préconise une approche au cas par cas pour des projets concrets.

Les sociétés d’assurances sont ouvertes aux propositions du secteur de la construction, par exemple en ce qui concerne les concessions, qui suscitent un intérêt croissant. Bien qu’AG Real Estate soit satisfaite de ses projets de PPP, il y a également des

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UN MARCHÉ EN QUÊTE DE STRUCTURE Bernard Caroyez est Investment Manager de Pensio B, le fonds qui gère le plan de pension sectoriel des ouvriers dans le secteur de la construction. Il estime qu’il manque un intermédiaire solide entre les moyens financiers et la possibilité d’investissement. Bernard Caroyez: «De manière générale, j’ai l’impression que le marché du financement des projets de construction est déréglé. Les anciennes structures n’existent plus. Dans le passé, il y avait d’un côté les projets de construction et de

l’autre les fonds et, entre les deux, un intermédiaire prépondérant, à savoir la banque. Aujourd’hui, nous avons affaire à une kyrielle d’intermédiaires: banques, compagnies d’assurances, fonds, cadres de soutien européens, etc. L’un a l’argent, l’autre fournit des garanties, des conditions sont imposées... La nécessité d’avoir un intermédiaire adéquat se fait beaucoup plus ressentir aujourd’hui. Selon moi, des organisations telles que la Banque européenne d’investissement, PMV ou d’autres institutions publiques peuvent y jouer un rôle. Entre-temps, le marché recherche de nouvelles structures.»

Facteur de ralentissement: la réglementation peut entrainer de gros retard dans les projets

la ou des autres parties, le risque d’intérêt et le risque de liquidité liés au crédit, etc. Mais en général, les banques belges déclarent être disposées à analyser tous types possibles de financement immobilier et à prévoir éventuellement un financement.

BANQUES La politique d’investissement des banques dans des projets de construction (à l’exception des prêts hypothécaires) n’est, pour le moment, pas très claire. Cela s’explique principalement par le fait que les données chiffrées nécessaires pour obtenir une image globale de la situation ne sont pas suffisamment disponibles. La Confédération le déplore et demeure en contact avec les banques pour essayer d’analyser la situation.

Quels sont les projets que les banques financent en Belgique et à l’étranger? Il n’existe pas de normes uniques. Chaque banque tient compte d’une combinaison de conditions pour déterminer

COFINANCEMENT PAR L’EUROPE Ces dernières années, les banques belges ont régulièrement soutenu de grands projets de construction en mettant en place des collaborations par la voie du cofinancement ou par le biais de garanties fournies, par exemple, par la Banque européenne d’investissement ou par des participations prises par de telles institutions. La mesure dans laquelle le projet était éligible à un financement était examinée, là aussi, sous l’angle d’une approche par projet. Febelfin espère que le Plan Juncker sera un incitant supplémentaire pour le financement de projets en Europe. Le secteur bancaire étudiera le rôle constructif qu’il peut jouer dans ce cadre. PARTENARIATS Récemment, Febelfin a élaboré une documentation juridique uniformisée sur le crédit qui a pour but d’aider les banques à assurer également en commun le financement de projets. Le secteur bancaire veut rechercher des partenariats de manière constructive, où que ce soit. Les compagnies d’assurances et les fonds de pension semblent pouvoir offrir un complément naturel dans le paysage du financement en Europe. Ces acteurs sont particulièrement recherchés pour l’apport de fonds privés dans le cadre du Plan Juncker. ■

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Il est cependant possible de déduire quelques grands principes des contacts que nous avons eus avec Febelfin, la fédération des établissements financiers. Il s’avère ainsi que les banques belges se concentrent, depuis 2007, de manière de plus en plus intensive sur le marché intérieur. Les prêts accordés par les banques belges dans la zone euro et dans le reste du monde ont pratiquement été réduits de moitié durant la période comprise entre 2007 et 2013. En 2014, il était question d’une légère embellie. Selon Febelfin, il n’est pas impossible que l’excédent de liquidité sur le marché belge constitue un nouvel incitant pour mener des activités à l’étranger, notamment pour financer des projets.

Les compagnies d’assurance restent ouvertes aux propositions du secteur de la construction

SECTEUR & MÉTIERS

le risque sous-jacent à une demande de crédit. Elle étudie ainsi le risque lié à la phase de construction, les possibilités d’exploitation du projet de construction à long terme, le niveau de solvabilité de

DOSSIER

inconvénients. Cette lourde procédure requiert des piles de documents et rencontre des obstacles créés par une réglementation complexe. Tout est sui generis, c’est-à-dire que l’uniformisation dans ce domaine est insuffisante. Les frais d’étude sont très élevés et, si la société ne remporte pas le marché, ces frais ne peuvent pas être récupérés ou peuvent l’être seulement en partie. Le risque régulatoire représente un problème supplémentaire dans notre pays. Vu la réglementation applicable, les grands projets peuvent encourir de gros retards pour les raisons les plus diverses. Cette imprévisibilité augmente le risque et les coûts. Il y aurait davantage de bons projets dans ce pays si les pouvoirs publics pouvaient garantir qu’un projet planifié peut véritablement être réalisé dans le délai prévu.

Étude menée par IDEA Consult

La propriété immobilière lourdement taxée Tenant compte de l’importance des besoins futurs sur le marché du logement, on peut douter du fait que ces besoins seront comblés par des familles qui font construire ou achètent une «habitation propre et unique». Un marché locatif florissant et flexible sera également nécessaire. Mais notre fiscalité immobilière désavantage les particuliers qui souhaitent investir dans un bien immobilier locatif. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par IDEA Consult à la demande de la Confédération. L’accès à la propriété par des particuliers peut être motivé par de nombreux facteurs, pouvant même être émotionnels, mais il n’en reste pas moins une forme de placement. Dans le secteur de l’immobilier, la thèse parfois défendue est que les particuliers qui mettent des biens en location paient le précompte immobilier et sont en outre soumis, par le biais de l’impôt des personnes physiques, à une charge fiscale supplémentaire correspondant à un peu plus d’un mois de loyer, soit environ 10 %. Le résultat resterait bas comparé aux 25 % d’impôt sur les placements. L’étude d’IDEA Consult a montré que cette thèse n’est pas correcte. CHARGE FISCALE (TRÈS) ÉLEVÉE Les impôts et coûts assimilables à un impôt font chuter d’environ 40 % le rendement pour les particuliers qui mettent des logements en location. Ce pourcentage est une moyenne qui est valable dans les trois régions. L’impact considérable des «frais d’achat», à savoir les frais d’enregistrement et de notaire, sur le rendement est à noter. Cette situation est regrettable. Globalement, les particuliers ne seront pas tentés d’investir dans des logements locatifs si le rendement est trop bas par rapport aux actions, obligations d’État, etc.

Les 40 % dont il est question doivent être correctement interprétés. L’étude se base sur un calcul du taux de rentabilité interne, mieux connu sous l’appellation Internal Rate of Return (IRR).

Les frais d’exploitation, en lui-même, représente déjà entre 21 et 22 % du revenu locatif brut

PEU DE LIQUIDE – Un particulier, qui achète un bien immobilier et le loue, doit, à cause de la fiscalité, le posséder pendant longtemps avant de voir un certain rendement, à moins que la valeur de la propriété n’augmente rapidement.

une base de données contenant 1.761 immeubles de rapport mis en vente dans le courant de 2014 sur le marché de l’immobilier. Après avoir examiné la qualité des données, 867 observations se sont révélées adéquates pour une analyse plus approfondie. Les prix de ces propriétés étaient relativement élevés, tout comme pour le prix de location moyen. Ce dernier s’explique peut-être par les frais moyens élevés de l’investissement et par le fait que des surfaces commerciales et de bureaux se trouvent également dans les propriétés sélectionnées. Ce tableau suggère que le loyer augmente, ainsi que le prix de l’immobilier, mais pas au même rythme. Le revenu cadastral et le loyer indiquent une forte corrélation de 0,71. En d’autres mots, il existe une relation (plus ou moins) linéaire entre ces deux données. Le même coefficient de corrélation de 0,71 existe pour la relation entre la valeur d’investissement et le RC. Le revenu cadastral représente dès lors un bon indicateur de l’évaluation de la valeur de l’immobilier.

L’IRR est un nombre, généralement exprimé en pourcentage, qui traduit le rendement net d’un investissement. Un IRR élevé signifie donc un investissement intéressant. La conclusion de l’étude est que notre système fiscal réduit l’IRR de la location de 40 %. Cela ne revient pas à dire qu’en Belgique vous payez sur une année déterminée 40 % d’impôts sur les revenus locatifs.

HYPOTHÈSES DE TRAVAIL Pour déterminer l’Internal Rate of Return, il faut en savoir plus que le prix d’achat et le loyer. Il y a également les coûts liés à la mise en location, les détails de la fiscalité, etc. Analyser l’ensemble des hypothèses nous amènerait trop loin. Nous nous limitons à quelques éléments nécessaires pour interpréter correctement les résultats de l’étude.

ENSEMBLE DE DONNÉES Pour cette étude, le service d’études de la Confédération a établi

L’analyse a étudié le rendement de la propriété immobilière avec ou sans impôts. Elle n’a dès lors pas tenu compte de l’éventuelle

construction - juillet-août 2015

plus-value sur la vente. Dans l’analyse du rendement avant imposition, les droits d’enregistrement et les frais de notaire à l’achat n’ont pas été pris en compte. Il s’agit de charges légales obligatoires équivalant en pratique à un impôt. Aucune des analyses, avec ou sans fiscalité, n’a tenu compte des frais liés aux travaux ponctuels qui peuvent être nécessaires pour rendre apte à la location un bien immobilier récemment acheté, comme les travaux de nettoyage et de peinture. Les analyses ont par contre tenu compte des charges d’exploitation qui comprennent des charges telles que les coûts d’inoccupation, les frais de recouvrement et défaut de paiement, les dégâts locatifs, l’entretien à charge du propriétaire et les prestations de services du syndic. L’ensemble des charges d’exploitation se situe entre 21 et 22 % du rendement locatif brut. Pour les frais fiscaux, on a tenu compte, dans la mesure du possible, des charges réelles. Si ce n’était pas possible, une estimation réaliste était réalisée. L’étude a analysé en premier lieu la pression fiscale dans le cas où la propriété était louée à quelqu’un qui ne l’utilisait pas à des fins professionnelles. Mais elle a aussi évalué quelle serait la pression en cas d’usage professionnel, lorsque d’autres règles fiscales s’appliquent. La fiscalité de l’immobilier dépend entre autres de la région qui est compétente pour l’imposition sur la propriété spécifique. L’étude d’IDEA Consult a par conséquent calculé l’IRR par région. Le prix de chaque propriété a été standardisé à 250.000 € pour que les résultats par région soient comparables. Enfin, l’étude est partie du principe que le particulier revendait son bien après vingt ans. L’IRR de la propriété a donc été calculé sur vingt ans. RÉSULTATS Pour les résultats complets, nous renvoyons au rapport annuel 2015 de la Confédération. En Wallonie, l’IRR hors fiscalité s’élève à 6,12 %. L’IRR après imposition au cours de ces vingt années était de 3,63 %.

3,63, c’est 59,3 % de 6,12. Les impôts font donc baisser le rendement de 40,7 %. Le tableau suivant montre dans le détail la contribution à cette baisse des différentes sortes de taxes. elastingen wordt dat 2,78 %. De belastingdruk doet in Brussel het La conclusion est claire. Les revenus issus d’un bien immobilier mis en location par un particulier sont beaucoup plus lourdement taxés que les revenus provenant d’un placement sûr avec recapitalisation à vingt ans, sur lesquels un précompte mobilier de 25 % est perçu la plupart du temps. Le tableau montre également que Type de taxe Taxes communales forfaitaires (hypothétique)

BON INVESTISSEMENT? – Notre fiscalité réduit le rendement pour les particulier de 40 %.

les frais de notaire et les droits d’enregistrement pèsent lourdement dans la charge fiscale. La situation est encore moins avantageuse dans le cas d’une location à des fins professionnelles. Dans ce cas, l’IRR est de 1,02 %. La pression fiscale fait alors chuter l’IRR de pas moins de 77,6 %. Les résultats sont semblables en Flandre et à Bruxelles. En Flandre, l’IRR avant imposition est de 4,64 %. Après imposition, il est de 2,92 %, soit une baisse de 37 %. À Bruxelles, l’IRR sur 20 ans est de 4,63 % avant imposition. Après impôts, il passe à 2,78 %. À Bruxelles, la charge fiscale fait baisser le rendement de 39,9 %. En Flandre, mais aussi à Bruxelles, la situation est encore plus défavorable en cas de location à des fins professionnelles, avec une baisse similaire du rendement. IMPACT DE LA DURÉE DE L’INVESTISSEMENT Jusqu’à présent, toutes les analyses ont été réalisées pour une durée de propriété de vingt ans, ce qui influe sur l’effet de la fiscalité. Les frais d’achat pèseront par exemple plus lourd s’ils sont répartis sur une période plus courte. C’est pourquoi l’effet négatif de la fiscalité (exprimé en pourcentage de l’IRR) est calculé pour différentes périodes de propriété. Les résultats se trouvent dans le graphique. Soulignons qu’un particulier qui investit dans l’immobilier est obligé de le garder en sa possession pour une longue durée, à moins qu’il puisse compter sur une belle plus-value en cas de vente plus rapide. ■ Charge fiscale

Part dans la charge fiscale

1,64 %

Frais de notaire (frais de dossier pour l'achat)

2,54 %

Droits d'enregistrement (lors de l'achat)

14,48 %

35 %

Précompte immobilier

9,40 %

23 %

Impôt des personnes physiques

13,43 %

32 %

Charge fiscale totale en Wallonie pour un usage privé

40,7 %

100 %

INFO Vous trouverez dans le rapport annuel 2015 les propositions de la Confédération pour parvenir à une fiscalité immobilière qui stimule les particuliers à investir dans l’immobilier.

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La vision de la Confédération Construction

Nous devons exploiter au maximum le financement alternatif Comment pourrons-nous à l’avenir réduire, voire éviter, les difficultés liées au financement des projets de construction? La Confédération a tiré les conclusions logiques de son rapport annuel et a formulé un cahier de revendications équilibré pour les pouvoirs publics. Il y a deux défis à relever. D’une part, il convient d’étudier toutes les options et techniques possibles de financement alternatif. Le rapport annuel de la Confédération fait une première tentative

dans cette direction. Mais il faut également mettre en place une politique stratégique pour le financement alternatif qui reçoive le soutien de tous les acteurs et autorités concernés.

1. Le budget public doit rester la source majeure de financement pour les travaux publics La Confédération estime que le financement par les pouvoirs publics doit rester la principale source de moyens pour les projets de construction. Ces moyens doivent être à nouveau relevés et cela requiert une politique axée sur trois piliers. • Introduire une norme d’investissement Elle doit être de l’ordre de 3 % du PIB par an. Actuellement, nous atteignons à peine 2,1 %. Une telle norme nous obligerait, dans la pratique, à investir dans les projets d’infrastructures et de bâtiments publics. • Privilégier les investissements dans les choix politiques Les pouvoirs publics belges doivent décider comment dimi-

nuer leurs frais de fonctionnement. Les moyens libérés doivent permettre des investissements. Nos responsables politiques doivent oser opter pour une politique budgétaire en faveur de l’investissement. Dans ce domaine, on admettra que la création d’une dette peut être justifiée par la création d’un actif productif en contrepartie. • Assouplir les normes européennes L’Europe impose des règles budgétaires strictes aux États membres. Celles-ci doivent pouvoir être assouplies dans certaines limites et conditions pour des types d’investissements définis.

2. Le recours au financement privé doit être stimulé comme alternative ou complément au financement public Il existe d’importantes sources privées de financement dans notre pays et les investisseurs institutionnels comme les fonds de pension, les assureurs et les banques montrent un intérêt pour le placement de fonds dans les travaux d’infrastructures et de bâtiments publics. En outre, il existe une grande variété d’instruments et techniques permettant d’utiliser ces moyens privés pour du financement alternatif. Le contexte est donc très porteur. Il y manque toutefois certaines composantes, en particulier la volonté politique de s’engager dans des projets financés, en tout ou en partie, par le privé et, dans certains cas, un cadre juridique bien adapté aux opérations visées. Pour la Confédération, l’action doit porter sur les différents points. • Définir une stratégie de recours au financement privé Les pouvoirs publics, aux plans fédéral et régional, doivent développer une stratégie de partenariat avec le secteur privé, pas seulement avec les investisseurs institutionnels, mais aussi avec les entreprises de construction et autres. Cette stratégie doit être axée sur la conception et la réalisation d’ouvrages publics. Un des objectifs de cette stratégie est d’accroître de manière significative la capacité de financement des travaux sans obérer directement ou indirectement les finances publiques.

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• S’appuyer sur des outils appropriés de financement La formule DBFM et d’autres formes de partenariat public-privé (PPP) sont et restent d’excellentes techniques pour attirer des partenaires privés dans le financement de projets d’utilité publique. Des améliorations doivent toutefois y être apportées. Dans le passé, le PPP a été trop souvent utilisé de manière inconsidérée afin de garder des investissements hors bilan. Quelques aspects juridiques doivent aussi être améliorés. Les pouvoirs publics peuvent choisir parmi un très grand nombre d’instruments pour le financement d’un projet. Le choix final dépend, entre autres, de la démarche politique à la base du projet et de la place que l’on veut laisser au secteur privé dans la gestion. Récemment, l’intérêt s’est porté sur les concessions, technique peu utilisée en Belgique jusqu’à présent, et aux redevances ou taxes d’usage. Nous demandons que le produit de ces dernières soit versé entièrement pour l’entretien et de nouveaux investissements dans des travaux. Il convient par ailleurs d’examiner les autres possibilités de financement, comme les obligations de projets, les tiers investisseurs, etc.

La charge fiscale sur l’immobilier en Belgique est globalement très élevée et compte parmi les plus élevées d’Europe. Ceci pénalise l’investissement immobilier locatif, mais aussi l’accès au logement pour bon nombre de ménages, en particulier les jeunes. Les différents niveaux de pouvoir doivent prendre des mesures pour renverser cette situation défavorable. Les mesures suivantes doivent avoir la priorité. • L’application d’un taux réduit de TVA dans certaines circonstances Actuellement, les travaux de démolition-reconstruction de logements sont soumis à une TVA de 6 % dans 32 zones urbaines. Ce taux réduit doit être appliqué sur l’ensemble du territoire et être élargi aux situations de vente de logements construits après démolition d’un vieux bâtiment. De même, un taux réduit de 12 % devrait être appliqué à la construction de la première habitation propre répondant à certains critères (superficie, prix,…) définis dans le cadre d’une politique sociale «élargie».

• Une réduction des droits d’enregistrement et des droits de donation ou de succession dans certaines circonstances Dans ce domaine, les pouvoirs régionaux doivent mettre en œuvre une politique ou approfondir leur politique existante. Ils peuvent élargir la portabilité des droits d’enregistrement ou la réduire dans certaines circonstances, par exemple lorsque l’achat d’une habitation va de pair avec des travaux de rénovation. Ils peuvent réduire les droits de donation ou de succession sur le logement familial qui a fait l’objet d’une rénovation énergétique. La Flandre veut d’ailleurs faire un pas dans cette direction. • L’octroi d’avantages fiscaux en faveur de l’investissement dans le logement neuf, notamment locatif Le pouvoir fédéral doit stimuler les investissements dans les logements locatifs. Ceux-ci seront nécessaires pour répondre à la croissance démographique au cours des prochaines décennies.

DOSSIER

• Le maintien du régime du bonus logement ou d’un régime équivalent Cet aspect de la fiscalité immobilière relève des compétences régionales depuis 2014. Dans le passé, le bonus logement a prouvé qu’il était un moyen utile et efficace pour soutenir les investissements immobiliers et pour les garder abordables. Les

pouvoirs régionaux doivent s’efforcer, dans l’aménagement de leur politique en faveur du logement, de maintenir ce régime à un niveau suffisant d’efficacité ou de le remplacer par des mesures équivalentes.

VOS INTÉRÊTS

3. La fiscalité doit davantage soutenir l’investissement immobilier

4. Les pistes du financement alternatif doivent être explorées pour le logement

SECTEUR & MÉTIERS

Le financement alternatif peut offrir une solution pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Certaines de ces alternatives ne sont d’ailleurs pas neuves, songeons à l’emphytéose et au droit de superficie, deux manières de scinder le terrain et la construction. La modernisation de ces régimes juridiques permettrait incontestablement de les revaloriser et d’étendre leur domaine d’application. Songeons également à des formules nouvelles comme le crowdfunding. Pour le moment, ce dernier est peu connu, mais certains projets peuvent avoir une valeur d’exemple didactique. De nombreuses possibilités peuvent être davantage explorées. Citons ainsi les mécanismes de tiers investisseurs, qui peuvent offrir une aide appréciable au financement des travaux de rénovation énergétique, ou les formules de levées de capitaux par des sociétés spécialisées pour investir dans des projets spécifiques, comme les logements sociaux ou modestes, par le biais d’agences immobilières sociales.

Il est donc indispensable de mettre à disposition des ménages des systèmes de financement alternatif qui viendront faciliter et soutenir l’octroi du crédit hypothécaire. Des formules existent, comme celle de l’assurance-crédit qui permet de couvrir la partie de l’emprunt qu’une banque n’aurait normalement pas autorisée. Les pouvoirs publics régionaux ont un rôle essentiel à jouer dans le développement et le soutien de ces formules, au même titre que l’aide qu’ils apportent dans des régimes d’assurance «perte de revenus».

STRATÉGIE – La Confédération plaide pour une vision stratégique portant sur l’utilisation du financement alternatif.

INFO www.confederationconstruction.be

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PROJETS & ENTREPRISES

Le crédit hypothécaire doit être mieux soutenu Les conditions des banques pour l’octroi d’un crédit hypothécaire sont devenues plus strictes. Les demandeurs doivent pouvoir présenter des fonds propres plus élevés et les délais de remboursement se sont raccourcis. En revanche, les taux d’intérêts sont historiquement bas, mais cela n’empêche que la position de certains groupes de ménages a été fragilisée. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes ménages, qui se voient contraints dans certains cas de renoncer à leur projet immobilier.

Innovation dans la construction

GreenWin, acteur de l’innovation durable GreenWin est l’un des 6 pôles de compétitivité wallon. Il est un outil majeur du redéploiement économique de la Wallonie à travers des partenariats publics-privés entre les entreprises, les universités, les centres de recherche, les centres de formation ainsi que les autorités publiques. GreenWin a pour vocation de soutenir l’innovation, de favoriser le développement de projets collaboratifs de recherche et de développement (R&D), d’investissement ou de formation. Le pôle cible trois axes stratégiques : la chimie durable, la construction durable et les technologies environnementales (recyclage, assainissement eau, sol, air). Matériaux durables, stockage et gestion de l’énergie, éco-quartiers, systèmes constructifs, recyclage des déchets, … sont autant de thématiques porteuses pour le pôle. Les objectifs : croissance des entreprises et création d’emplois sur des marchés porteurs.

a politique des pôles est un des piliers des Plans Marshall qui se sont succédés depuis 2005, et aujourd’hui encore du Plan Marshall 4.0, évoquant la 4ème révolution industrielle qui s’annonce.

«L’objectif est clair, il faut que l’économie wallonne s’ancre pleinement dans le XXIIème siècle», souligne Louis Amory, Président du pôle GreenWin et par ailleurs CEO de Maison Blavier. Parler de construction, ce n’est pas uniquement la réalisation d’un bâtiment ou d’un ouvrage. Les nombreux défis que doit relever le secteur de la construction, notamment en matière de performance des bâtiments, de réduction des émissions de CO 2 ou encore de dumping social, n’échappent à personne. Les enjeux du secteur de la construction sont multiples et s’invitent aujourd’hui dans tous les débats, qu’ils soient sociétaux, économiques ou financiers. L’innovation est l’une des pistes pour se distinguer et résister à l’ouverture des marchés.

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«Le potentiel de développement est énorme, c’est pourquoi nous encourageons nos membres à s’inscrire dans une démarche de partenariat d’innovation et d’innovation de rupture en particulier» DIFFÉRENTS ACTEURS, COMPLÉMENTAIRES GreenWin s’appuie également sur les clusters CAP 2020 et Ecoconstruction pour promouvoir la construction durable en Wallonie, mais aussi sur Greenwal, le pôle d’excellence de la construction durable, qui a pour but de booster les secteurs de la rénovation et de la construction neuve en établissant des ponts entre la formation, la recherche et l’innovation.

Concrètement, au travers des pôles de compétitivité, la Région Wallonne finance des projets de R&D pour autant qu’ils soient innovants, porteurs, créateurs d’emploi. Les projets financés doivent être montés en consortium, comprenant entreprises et universités ou centre de recherche. C’est là toute la force du plan Marshall : unir nos forces de compétences en recherche avec celle de l’entreprenariat.

INNOVATION GreenWin investit ou plus exactement aide les entreprises à investir dans l’avenir du secteur de la construction en apportant des pistes de réflexions et des solutions.

Après quatre ans d’existence, ce sont déjà 26 projets de R&D qui ont été financés au travers du pôle. Parmi eux, dix projets, pour un montant de plus de 35 millions € d’effort de recherche, trouvent

VOS INTÉRÊTS

ses membres. Près de 150 entreprises s’y rencontrent, sans compter les universités et centres de recherches. Ce sont eux qui connaissent leurs marchés, leurs défis, et identifient les opportunités et besoins en innovation. GreenWin les aide alors à trouver les bons partenaires et à monter une demande de financement. Au sein du pôle, un bel exemple est le projet FRENSIS coordonné par AGC Glass Europe avec entre autre Pierret System pour partenaire. Ils sont actuellement en train de finaliser le développement du vitrage le plus isolant au monde couplé à un châssis lui-même super-isolant.

ajoutée, commercialisables aussi à l’international et créateurs d’emplois en Région wallonne. Le pôle GreenWin entend continuer à investir dans des projets technologiques innovants, présentant, au bout de la chaîne, un savoir-faire très spécialisé qui permette de valoriser le savoir-faire wallon comme unique et donc incontournable. Mais le vrai moteur de GreenWin, ce sont

GreenSkills Ce programme de formation coordonné par GreenWin et financé par le Plan Marshall est géré en collaboration avec le Centre de Formation FOREM Environnement, Greenwal et le CEFOCHIM. Il vise à renforcer la capacité des entreprises à développer et commercialiser de nouvelles approches, méthodes et techniques permettant de réduire l’impact environnemental d’un produit ou d’un service sur l’ensemble de son cycle de vie ; à améliorer la compétitivité internationale des entreprises.

Elles sont abordées sous un angle stratégique, transversal, multidisciplinaire et intégré qui n’existe pas dans l’offre existante de formation continue. Info : www.greenskills.be

«Le secteur de la construction est très souvent présenté comme l’un des plus traditionnalistes, peu innovant. Et pourtant… la consommation énergétique des bâtiments neufs a été divisée par quatre en l’espace de près de 20 ans. Je connais peu de secteurs qui sont parvenus à un tel résultat», ajoute Louis Amory, le Président de GreenWin. Anticiper l’avenir du secteur de la construction, telle est l’ambition du pôle GreenWin. En 2012, GreenWin comptait 60 membres, aujourd’hui, ce sont plus de 185 membres qui collaborent et réfléchissent à la reconversion industrielle de la Wallonie. Et le secteur de la construction est largement représenté. n

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PROJETS & ENTREPRISES

Les thématiques traitées dans GREENSKILLS portent notamment sur l’éco-innovation, l’analyse de cycle de vie, la valorisation des déchets comme matières premières, l’optimisation de la performance énergétique des procédés industriels et des bâtiments, et l’utilisation de matériaux et de méthodes innovantes pour la construction et la rénovation durable de bâtiments.

«L’innovation est indispensable à la pérennisation des entreprises du secteur de la construction. Le potentiel de développement est énorme, c’est pourquoi nous encourageons nos membres à s’inscrire dans une démarche de partenariat d’innovation et d’innovation de rupture en particulier», souligne Véronique Graff, Directrice générale de GreenWin.

SECTEUR & MÉTIERS

leurs racines ou leurs applications dans la construction. On y prépare le monde de demain, avec des projets particulièrement innovants, associant des technologies de la chimie, des biotechnologies, de la science des matériaux, des TIC, … et bien sûr associant les entreprises aux universités et centres de recherche wallons membres de GreenWin. L’objectif est clairement défini, il s’agit d’élaborer de nouveaux produits ou services à haute valeur

DOSSIER

LOUIS AMORY – «La consommation énergétique des bâtiments neufs a été divisée par quatre en l’espace de 20 ans.»

AGC Glass Europe dont le centre de recherche international vient d’être inauguré à Gosselies est un modèle en termes d’innovation. C’est pourquoi l’entreprise a été choisie pour servir les thèmes de durabilité, d’innovation et de diversité des pavillons belge et japonais à l’Exposition universelle de Milan, en Italie. Avec un total de 3.300 m2 de verre, AGC a donc contribué activement à la construction des pavillons belge et japonais. Verre à haute performance destiné à la protection solaire, la production énergétique, la décoration, la sécurité, l’hygiène et même l’affichage dynamique d’information.

Ressources naturelles

Le secteur de la construction se met à l’économie ciruclaire Nos modes de production et de consommation actuels ne permettront bientôt plus de faire face à la raréfaction des ressources naturelles et à la croissance des besoins en matière et en énergie. Avec une production annuelle (en Wallonie) de plus de 4,4 millions de tonnes de déchets hors terres excavées, le secteur de la construction aura aussi des défis importants à relever pour réussir sa transition vers une économie durable et efficace.

ECONOMIE CIRCULAIRE – Dans ce modèle, l’élimination du déchet n’est envisagée que lorsque qu’il n’existe plus aucune possibilité de réutilisation, de recyclage, ou de valorisation.

n Région wallonne, 18 % des déchets produits le sont par le secteur de la construction. Dans le même temps, les ressources naturelles sont de moins en moins abondantes, et leur extraction se fait toujours plus difficile, ce qui ne peut engendrer qu’une hausse du coût des matières premières. Les coûts liés à la gestion des déchets deviennent aussi de plus en plus problématiques. La saturation des exutoires et les nuisances qu’ils engendrent ont déjà mené à une augmentation des taxes et des coûts de traitement, et de nouvelles hausses sont plus que probables. En réalité, le secteur fonctionne encore en grande partie selon le modèle de l’économie classique, aussi appelée économie «linéaire». Dans ce modèle, les ressources naturelles sont exploitées afin de produire des matériaux qui seront jetés en fin de

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vie. Ce système suppose que les ressources sont infinies, et que les déchets peuvent être stockés sans limites et sans impact environnemental ou financier. AUGMENTATION DE LA COMPÉTITIVITÉ Trois leviers principaux permettent d’agir sur la compétitivité des entreprises: le coût du travail, le coût des matières premières, et le coût de l’énergie. La dépendance énergétique de la Belgique supprime d’emblée un degré de liberté, tandis que le coût du travail ne pourra pas baisser suffisamment pour affronter la concurrence de certains pays. Il paraît évident que la compétitivité ne pourra être renforcée que via une utilisation plus efficace des matières premières. Par d’exemple, le coût des matières premières représente 45 % des coûts de production des PME (chiffre des PME allemandes).

La population mondiale explose : en 2030, la consommation des ressources naturelles aura doublé par rapport à 2000. Le coût d’approvisionnement en matières premières ne fera que croître, et seule une transition vers des modèles industriels et des modes de consommation moins dépendants de ces ressources naturelles permettra d’assurer la pérennité des entreprises. En maintenant les matériaux le plus longtemps possible en circulation, l’économie circulaire s’oppose à l’économie classique (linéaire). Dans ce modèle, l’élimination du déchet (enfouissement ou incinération) n’est envisagée que lorsque qu’il n’existe plus aucune possibilité de réutilisation, de recyclage, ou de valorisation (énergétique ou matière). Un choix judicieux des matériaux et techniques de mise en œuvre reste la solution

VOS INTÉRÊTS

LA CELLULE VALORISATION DES DÉCHETS DE LA CCW La cellule valorisation des déchets concrétise la volonté de promouvoir et développer les filières de recyclage et réemploi des matériaux de (dé)construction en Wallonie. Elle mène un travail d’identification des flux prioritaires issus de chantiers de déconstruction et évalue les potentiels de réutilisation et de recyclage. De nombreux contacts sont établis avec des partenaires publics et privés pour mener à bien cette mission. En 2014, un travail d’état des lieux de la filière «châssis et verre plat» a été réalisé. Un appel à projet ayant pour objectif la valorisation des matériaux de (dé)construction a également été mené. Contactez la Cellule valorisation des déchets pour tous renseignements liés à la valorisation des matériaux du secteur de la construction, participation à des groupes de travail, organisation de présentations,…

matériaux peuvent ensuite être réutilisés sur ou hors site, avant d’envisager leur recyclage (valorisation matière). Ils

devront alors être triés à la source, et ce tri sera d’autant plus facile que le démontage aura été anticipé lors de la conception.

Déconstruire plutôt que démolir Les matériaux qui constituent les bâtiments peuvent être réutilisés ou recyclés à condition de déconstruire et non plus démolir. L’opération, plus lourde financièrement, peut devenir rentable à condition que les bâtiments soient conçus dans cette optique. C’est pourquoi l’écoconception est un autre des piliers de l’économie circulaire. Cette approche peut malgré tout s’appliquer aux bâtiments existant, conçus et

construits sans anticipation de leur fin de vie. Il existe d’ailleurs différents groupes de travail et projets qui étudient et élaborent des procédures de déconstruction adaptées à ces bâtiments. Par exemple, le projet européen «Gypsum To Gypsum» s’intéresse à différents systèmes constructifs à base de plâtre dans plusieurs pays d’Europe afin de proposer un catalogue des techniques de démantèlement applicables sur chantier.

Il existe aujourd’hui des entreprises de construction qui tentent une approche moderne et innovante en visant la réutilisation de composants et non plus des matériaux. Les procédés sont industrialisés, ce qui peut permettre de restreindre encore les quantités de déchets liés à la mise en œuvre sur chantier, tout en assurant un démontage facile.

souvent trop élevé, car concurrencé par un coût de mise en CET (centre d’enfouissement technique) relativement bas, conduisant les détenteurs de ces matériaux à s’en défaire de la même manière que s’il s’agissait de déchets ultimes. Le taux de recyclage des matériaux pourrait être amélioré grâce à une gestion plus performante des flux : les produits en fin de vie parcourent souvent une longue chaîne

logistique avant que les matières recyclées puissent, éventuellement, être réintégrées par l’outil de production. Evoluer vers des circuits plus courts permettrait d’adapter dans le même temps les modes de production et de consommation. L’élévation du taux de récupération rendrait les entreprises moins dépendants des ressources naturelles, tout en assurant une certaine stabilisation des coûts.

SECTEUR & MÉTIERS

Des filières pas toujours attractives Plusieurs matériaux issus de la (dé)construction ont la particularité d’être en théorie recyclables «à l’infini». Des solutions techniques sont d’ores et déjà implémentées en Belgique, procurant une certaine capacité de traitement de ces «matières premières secondaires». C’est le cas du verre et du gypse (plâtre). En pratique, ces matières ne sont pas toujours valorisées, faute de filières économiquement viables. Le coût du recyclage reste

DOSSIER

la plus efficace face à l’augmentation des flux de déchets. Le meilleur déchet étant effectivement celui qui n’existe pas ! Les

Conclusion n’est qu’un des piliers d’une économie durable. Les équipements de base de l’industrie du recyclage (tels que broyeurs, concasseurs,…) sont d’ailleurs eux même de grands consommateurs d’énergie. De

manière plus générale, c’est une transition vers une économie circulaire qui devra être entamée par le secteur de la construction.

INFO Jonathan.boulvain@ccw.be – 02 545 59 59

construction - juillet-août 2015

PROJETS & ENTREPRISES

En 2020, au moins 70 % des déchets de (dé)construction devront être recyclés pour se conformer aux exigences européennes. La Belgique a déjà atteint cet objectif, et le surpasse même. Cependant, le recyclage

Construction Quality «Maître Carreleur»

Les carreleurs ont leur propre label de qualité depuis un an Pour se distinguer de la concurrence, les carreleurs peuvent s’inscrire dans une démarche qualité et décrocher le titre de «Maître Carreleur». Le label Construction Quality intègre depuis un an maintenant la maîtrise technique du métier dans ses critères d’évaluation d’une entreprise. Une évolution qui permet l’émergence de labels adaptés aux spécificités d’un métier.

e label de qualité national Construction Quality (CQ) se diversifie et développe désormais des référentiels adaptés aux spécificités techniques de certaines professions du secteur. C’est ainsi qu’est né le nouveau label «CQ Maître Carreleur», qui atteste non seulement de la qualité managériale d’une entreprise, mais aussi de sa maîtrise technique du métier. QUALITÉS MANAGÉRIALES Dès son lancement, CQ se focalisait davantage sur les aspects managériaux d’une entreprise. Sur base d’un audit – réalisé par l’organisme indépendant Belgian Construction Certification Association (BCCA) – les compétences et la bonne organisation interne d’une entreprise de construction étaient passées au crible. La satisfaction du client était-elle prioritaire dans la politique générale de l’entreprise? Ses devis étaient-ils complets et étaientils correctement suivis? L’entrepreneur satisfaisait-il à ses obligations sociales et fiscales? Bref, une bonne organisation managériale était la clé indispensable pour assurer un travail de qualité. DIVERSIFICATION Construction Quality s’est ensuite diversifiée et a développé de nouveaux référentiels, comportant une liste de critères et prescriptions englobant à la fois des aspects organisationnels de l’entreprise, ainsi que des aptitudes techniques nécessaires pour répondre aux attentes des clients et aux exigences contractuelles, réglementaires et légales.

C’est ainsi que Construction Quality labellise également, avec l’asbl Quest, les entreprises d’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires). Elle reconnait également certains référentiels, notamment pour les menuisiers, les

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MAÎTRES CARRELEURS – Le label fête ses un an.

réparateurs de béton, les peintres et les spécialistes de la post-isolation. MAÎTRE CARRELEUR Cette plus grande diversification s’explique par la nécessité pour les professionnels de se démarquer de la concurrence (légale et non légale), de rassurer le client particulier à la recherche d’entreprises sérieuses et compétentes. Rappelons d’ailleurs que CQ reste une démarche volontaire. C’est l’entreprise qui demande d’être auditée et si elle répond aux critères, elle se voit labelliser pour trois ans, moyennant un audit annuel.

A la demande de la fédération des carreleurs et mosaïstes (FECAMO), Construction Quality a développé un référentiel sur mesure pour les carreleurs. Peter Goegebeur (TileXpert), le président de Fecamo, n’hésite pas à qualifier ce label de doctorat du carreleur. «Le carreleur moderne est comme un étudiant universitaire motivé. Il veut briller dans son métier et aspire à l’excellence. Chaque jour, il aspire à la plus haute marche du podium. Ce titre de Maître Carreleur met en exergue cette excellence et permettra aux professionnels de qualité de se différencier sur le marché.

Ce référentiel a été pensé par des carreleurs, pour des carreleurs !»

«Référentiel pensé par des carreleurs, pour des carreleurs» Petite spécificité: les détenteurs du label reçoivent le titre exclusif de «Maître Carreleur». Nous avons rencontré deux carreleurs labellisés et leur avons demandé leurs ressentis un an après avoir fait les démarches pour acquérir le label. AUDIT SUR CHANTIER Le label des carreleurs met à la fois l’accent sur les aspects de gestion administrative ainsi que sur les compétences techniques et le respect des règles de l’art. Il prévoit ainsi un audit en entreprise, ainsi qu’un second sur chantier afin de vérifier la qualité de la mise en œuvre.

VOS INTÉRÊTS DOSSIER

«Notre entreprise n’est pas bien grande, nous somme six seulement, mais nous voulions nous distinguer de la concurrence étrangère. Il faut bien le dire, nos méthodes ne sont pas tout à fait les mêmes que les ouvriers des pays de l’Est. Par exemple au niveau des colles que nous utilisons, elles sont plus respectueuses de l’environnement», nous confie Alexandre Mahaux (Mahaux Carrelage). «L’auditeur vérifie aussi la qualité des coupes du carrelage, les raccords, la concordance entre les éléments repris dans le devis et la mise en œuvre, votre calcul de rentabilité, etc. Il pose également des questions à mes ouvriers sur leurs méthodes de travail. Il vérifie de cette façon les raisons des choix techniques par exemple. L’auditeur vient également se rendre compte de la qualité des finitions une fois l’ouvrage terminé», ajoute encore l’entrepreneur. Pour Stephan Martens (Topaze Concept), l’audit s’est déroulé de façon similaire. «C’était à la fin d’un chantier dans un restaurant et je me souviens que l’on a vérifié si les parois étaient bien planes. C’est la même chose pour tout ce qui est administratif, on examine si tout est en ordre, notamment la traçabilité des produits», explique Stephan Martens. Il ajoute également que grâce à CQ «deux clients l’ont choisi spécifiquement parce qu’il possède l’appellation.» CONSTRUCTION QUALITY – Stephan Martens (Topaze Concept), tout comme les autres carreleurs labélisés, ont dû prouver leurs compétences techniques et de management.

LABEL DE QUALITÉ Etre labellisé Construction Quality, vous permet de certifier à votre client que votre entreprise est bien organisée, que la satisfaction du client est prioritaire dans votre politique générale et que vous respectez les normes de qualité les plus rigoureuses au niveau technique. Cela signifie que votre entreprise vise à garantir une qualité constante dans l’exécution des travaux dans un esprit de durabilité. Par ailleurs, une entreprise possédant un label CQ s’engage à la réalisation d’un chantier propre et respectueux de la sécurité et de l’environnement. Info: www.constructionquality.be

VOUS SOUHAITEZ VOUS LABELLISER ? L’ensemble de la procédure de labellisation prend plus ou moins trois mois, entre le moment d’introduction de votre demande, les deux audits et votre labellisation. Les entreprises labellisées Maître

Carreleur seront identifiées ainsi dans les moteurs de recherche des sites Internet de Construction Quality et du www.produbatiment.be. Le SPF Economie, qui soutient le label, renvoie également sur son site vers celui de Construction Quality. n

INFO fecamo@confederationconstruction.be - www.fecamo.com - 02 545 57 58.

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PROJETS & ENTREPRISES

Néanmoins, malgré l’enthousiasme exprimé à propos du label d’excellence, Alexandre Mahaux, tout comme Stephan Martens, émettent un petit bémol concernant le manque de connaissance et de visibilité auprès du grand public. «C’est dommage, il n’y a pas encore de la publicité autour de ce label. Quand on en parle à nos clients, la plupart ne savent pas que cela existe. À terme nous souhaiterions que cela soit réputé, comme le sont les Compagnons en France. Pour cela il ne faut pas hésiter à mettre ce gage de qualité en avant et en faire la promotion», explique Alexandre Mahaux.

SECTEUR & MÉTIERS

«Le label mériterait une plus grande promotion auprès du grand public et des professionnels»

2013 2014 2015

Notre assurance Accidents du Travail gagne le Trophée de l’Assurance pour la 3e année consécutive ! Notre assurance Accidents du Travail vous facilite la vie. Nous vous garantissons : • des conseils en prévention ; • une gestion des sinistres certifiée ISO 9001 ; • la possibilité de déclarer vos sinistres et de suivre l’évolution de votre dossier en ligne, via My FEDERALE Assurance ; • un accompagnement spécialisé des blessés graves. De plus, Fédérale Assurance partage ses bénéfices avec ses clients depuis plus de 100 ans. Rejoignez Fédérale Assurance ! Nous nous occupons de tout pour vous. Contactez votre conseiller personnel via :

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VOS INTÉRÊTS

Formation

L’alternance existe aussi dans les hautes écoles La rentrée académique de l’année 2015-2016 va bientôt débuter. Plusieurs milliers d’étudiants se retrouveront sur les bancs de l’école pour une nouvelle année académique. Certains choisiront une des options offrant la possibilité de se former en même temps aux cours, mais aussi sur chantiers.

DOSSIER SECTEUR & MÉTIERS

MASTER EN ALTERNANCE – Colette Golinvaux a donné sa chance à Pierre Raven. Il travaille maintenant pour l’entreprise Golinvaux SPRL.

le master en gestion de production, le master en gestion de services généraux (le facility management) et le master en gestion de chantier construction durable. Avec un taux d’insertion élevé (70 à 80 % des étudiants durant les 3 premiers mois suivant leur diplôme), le master en alternance gestionnaire de chantier est une solution proposée aux entreprises pour pallier au manque d’une main d’œuvre qualifiée pour ce métier.

Quatre cursus sont proposés sous ce format : le master en génie analytique,

Chaque année, la Haute-Ecole Robert Schuman accueille un nombre toujours

plus important de jeunes, aspirant à devenir gestionnaire de chantier en construction durable. Fort d’un premier bagage en bachelier en construction ou en électro-mécanique, ils doivent en premier lieu, trouver un stage en entreprise pour pouvoir suivre le master en alternance. Sans stage, ils se voient dans l’obligation de mettre un terme à leur cursus. L’IMPORTANCE D’UN STAGE DE QUALITÉ C’est pourquoi, le stage est l’étape la plus cruciale pour ces jeunes. Pierre Raven, promotion 2014 du master en alternance

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PROJETS & ENTREPRISES

epuis quelques années, une formule pédagogique innovante est proposée aux étudiants de l’enseignement supérieur. Le Master en alternance propose une formation théorique et pratique au plus haut niveau de l’enseignement. D’une durée de deux ans, ces études permettent aux étudiants d’allier stage en entreprise et cours en haute-école, chacun d’une durée équivalente de 100 jours par an.

et anciennement stagiaire chez Golinvaux SPRL, témoigne : «Ma plus grosse crainte était de ne pas trouver de stage. J’ai tenté partout : à Liège, à Bruxelles,… J’ai envoyé plus d’une centaine de CV et de lettres de motivation.» Finalement, ce sera Mme Colette Golinvaux, Présidente de la Confédération Construction, qui lui donnera l’occasion de se former au sein de son entreprise. Mme Golinvaux a décidé d’investir dans la formation de Pierre Raven pour plusieurs raisons : - La difficulté de trouver des gestionnaires de chantier. «Les toutes petites entreprises ont bien du mal à trouver des jeunes gestionnaires de chantier.» - La nature des tâches demandées au gestionnaire de chantier. «Dans une petite entreprise, le personnel doit être polyvalent. Donc c’est difficile de s’attendre à ce que quelqu’un arrive d’emblée avec beaucoup de connaissances des choses et qu’il puisse apporter directement quelque chose de positif. On doit le former.» - Les bénéfices de la méthodologie de l’alternance par le partage d’expériences. «Ils viennent avec ce qu’ils ont vu à l’école que l’on peut confronter avec nos habitudes.»

L’étudiant en alternance doit bénéficier d’une réelle formation en entreprise. Les compétences qu’il doit y acquérir sont précisées… Il ne sera pas là pour être le préposé au café. En effet, toute entreprise qui accueille un stagiaire s’engage à former l’étudiant dans le respect d’une grille de compétences donnée préalablement par la Haute-Ecole et qu’il devra maitriser au terme de son cursus. Cependant une certaine souplesse est permise : «Il y a des grilles où l’on voit tout ce que le stagiaire a vu, pas encore vu, ce qu’il maitrise,… On sait d’avance qu’il y a des choses qu’il ne verra pas parce que l’entreprise ne le fait pas. Ce sont deux ou trois domaines sur cinquante. Mais on a quand même un fil rouge pour la formation», affirme Mme Golinvaux. DES TÂCHES POUR UN FUTUR PROFESSIONNEL Mais concrètement quelles tâches peuvent être confiées à un jeune fraichement arrivé dans votre entreprise ? D’après notre ancien stagiaire, le travail qui lui était confié ne diffère pas de son poste actuel de gestionnaire de chantier. Ces tâches allaient de la gestion des commandes à l’établissement d’états d’avancement en

«L’alternance, c’est vraiment très motivant. Nous sommes entre la vie d’étudiant et la vie professionnelle. La présence d’un tuteur est également géniale car on se sent épaulé» La période de recherche de stage passée, le jeune devient alors stagiaire et étudiant. Commence alors le marathon de l’alternance basée sur la volonté d’apprendre, de s’investir dans la vie d’une entreprise et la motivation du jeune. En effet, celuici doit remplir ses obligations vis-à-vis de l’école (rédaction de rapports, réalisation de projets) d’une part, et d’autre part vis-à-vis de l’entreprise (réalisation de diverses tâches demandées au gestionnaire de chantier). Pierre se souvient : «Ce qui est difficile c’est qu’il y a des profs qui demandent de faire des travaux pendant la période de stage. Le travail de groupe est encore plus compliqué. L’inverse est également compliqué, lâcher l’entreprise pour retourner à l’école durant 6 semaines. Mais l’entreprise fonctionne toujours. Il faut pouvoir en tenir compte pour ne pas mettre l’entreprise en difficulté lorsque l’on repart à l’école.»

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passant par l’établissement de carnets de livraison et au suivi des équipes. Ses propos sont rejoint par ceux de la présidente de la Confédération Nationale de la Construction : «Il gère vraiment le chantier: prendre un chantier, voir comment il a été étudié, le mettre en œuvre, le suivre pour qu’il soit bien exécuté, que le client soit content ainsi que les architectes, qu’il n’y ait pas d’accidents et que tout se déroule bien dans le respect des budgets impartis.» Les deux années que compte le master en alternance sont divisées en trois périodes de stage par an. C’est durant ce

laps de temps que le stagiaire est peu à peu autonome. «Il ne faut pas forcément être épaulé durant 40 semaines non-stop. En deuxième année, j’étais vraiment tout seul». Mme Golinvaux ajoute ceci: «J’ai pris Mr Raven avec moi partout, j’ai vraiment essayé de lui apprendre un maximum de choses. C’est au bout du 2ème et 3ème que le processus se met en route. Lors de la 2ème année, on voit vraiment des progrès fulgurants. Il est plus opérationnel.» UN DERNIER ARGUMENT La méthodologie de l’alternance demande organisation et rigueur de la part de l’étudiant et de l’entreprise. Alors pourquoi s’engager dans cette aventure ? Pourquoi des étudiants venant de partout en Wallonie relèvent ce défi de coupler cours dans le chef-lieu de la province de Luxembourg et stages dans des lieux plus éloignés les uns des autres ? Pourquoi les entreprises investissent du temps et de l’argent dans la nouvelle génération des salariés de la construction ?

Pierre Raven : «L’alternance, c’est vraiment très motivant. Nous sommes entre la vie d’étudiant et la vie professionnelle. La présence d’un tuteur est également géniale car on se sent épaulé.» Colette Golinvaux : «Je pense que c’est l’une des meilleure façon d’apprendre! Au vu de la difficulté de trouver des gestionnaires de chantier, ce master est un excellent moyen de recruter des candidats que l’entreprise aura elle-même formés sans que cette démarche ne soit trop coûteuse. Pour les entreprises qui ont besoin d’un gestionnaire de chantier et qui compte en engager, il faut qu’elles tentent le coup.» Pour la petite histoire, Pierre Raven est aujourd’hui salarié dans l’entreprise Golinvaux SPRL. Il est l’un des nombreux diplômés à travailler pour l’entreprise l’ayant façonné. Intéressé par l’accueil d’un stagiaire ? Il existe plusieurs moyens à votre disposition pour vous aider dans votre recherche. Vous pouvez vous inscrire dès à présent à la plateforme de matching «Stages Des Pôles», initiés par l’UWE et les fédérations sectorielles sur le lien suivant : www.stage-entreprise-etudiant.be. n

INFO Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter Florie Thomas, Attachée emploi-formation de la CCW, par e-mail : florie.thomas@ccw.be - 02/545 59 54

Diriger une entreprise de construction ne s’improvise pas

VOS INTÉRÊTS

Formation «Management d’Entreprise de Construction»

Vous êtes fils ou fille d’entrepreneur, ou bras droit, et envisagez à court ou moyen terme de reprendre les rênes de l’entreprise? Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint-aidant et souhaitez parfaire vos connaissances en management ? La formation Management d’Entreprise de Construction, proposée par l’Emec, est faite pour vous.

Diriger une entreprise de construction de manière efficace, cela ne s’improvise pas ! Outre l’expérience, cela implique de solides connaissances que de nombreux candidats entrepreneurs n’ont pas. C’est la raison pour laquelle la Confédération Construction Wallonne, l’IFAPME et les centres IFAPME de Liège et de Charleroi ont créé en 1998 l’Ecole des Managers des Entreprises de Construction (EMEC).

TÉMOIGNAGES DE QUELQUES ÉMÉCIENS 2014-2015 Nous sommes allés à la rencontre de quelques éméciens de la promotion 20142015 qui suivent le cycle long de Management d’Entreprise de Construction. Qu’est-ce qui les a motivés à suivre cette formation? Qu’en retirent-ils? Quels sont ses atouts? Thibaut Derenne est menuisier et gérant indépendant de la sprl Joel Derenne (Vaux-Chavanne): «Tous les sujets abordés sont intéressants. Les cours sur la fiscalité nous éveillent sur une matière qui reste floue pour beaucoup de monde. Le droit social est indispensable pour ceux qui ont du personnel, au même titre que la gestion de ressources humaines. Un cours m’a particulièrement plu: la démarche qualité. Il permet de travailler de façon plus rationnelle et organisée, générant des gains de temps considérables et diminuant de façon drastique le risque d’erreur.» Mickael Bousard est gérant de MB ART (Tarcienne), entreprise de parachèvement: «Après 20 ans d’expérience pratique du métier et ayant créé ma société il y a quelques années, j’ai souhaité me spécialiser afin d’atteindre de nouveaux objectifs. Cette formation m’a permis de combler certaines lacunes au niveau administratif et dans la gestion de mon personnel. Des connaissances indispensables pour rester compétitif dans un secteur en perpétuelle évolution.» Stéphanie Annet, est chargé de la gestion administrative de l’entreprise générale Pierret Construction (Tronquoy): «Je travaille avec mon mari dans l’entreprise et prend en charge toute la gestion administrative. N’étant pas du secteur de la construction et l’entreprise étant toute jeune, il nous semblait important d’acquérir de bonnes bases dans les différents aspects de la gestion. Les cours sont très orientés vers la pratique et vers nos besoins.» Claire Vander Sande, gérante de la sprl Philippe APERS & Cie (Ohain), spécialisée en travaux de peinture: «La comptabilité, la TVA, l’impôt des sociétés, la fiscalité des entreprises de construction, l’analyse de bilan m’ont déjà beaucoup apporté dans la gestion quotidienne de notre société. Ces cours m’ont permis de découvrir les points faibles de mon entreprise. Je me sens aussi mieux armée face aux banques. J’ai pu ainsi redresser mes résultats 2014 et soigner mon bilan.»

PROJETS & ENTREPRISES

«Un must pour tous les dirigeants qui veulent se donner les moyens de réussir. De l’aveu des anciens participants: un programme ambitieux et terriblement efficace», se félicite Sophie Schröder, conseillère formation à l’Emec. «D’autant plus que les formations sont données en petit groupe pour stimuler les échanges d’expérience entre les différents participants».

à la Confédération. Si vous entrez dans les conditions pour bénéficier de toutes les aides, le coût de la formation sera nul. n

SECTEUR & MÉTIERS

DEVENEZ MANAGER EN 300 H L’Emec dispense d’innombrables formations pour les entrepreneurs tout au long de l’année. Mais elle a forgé sa réputation grâce à sa formation phare: son cycle long en Management d’entreprise de construction. En 300 heures, réparties sur 10 mois, à raison d’un vendredi par semaine (plus quelques samedis), ce cycle de formation aborde l’ensemble des domaines incontournables dans la gestion d’une entreprise de construction : RH, comptabilité, assurances, fiscalité, gestion commerciale, communication, e-marketing, gestion financière...

Côté financement, les entreprises peuvent recourir aux chèques formation en Wallonie. En prime, l’EMEC offre une ristourne de 20 % aux entreprises affiliées

DOSSIER

ans un contexte de crise, où la concurrence s’accentue et les carnets de commande se remplissent plus difficilement, gérer son entreprise de façon performante peut contribuer largement à passer la crise.

INFO La 17ème édition prendra ses quartiers à Gembloux dès le 18 septembre 2015. Les inscriptions se font sur base d’un dossier d’admission disponible sur www.emec.be – info@emec.be – 04 247 68 96. Les places sont limitées à 15.

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LE RENDEZVOUS DE LA CONSTRUCTION WALLONNE

SAVE THE DATE

VENDREDI 02 OCTOBRE 2015 MICX - MONS En présence de : • Marie Arena : députée européenne • Eliane Tillieux : Ministre de l’Emploi et de la Formation de la Région wallonne • Bart Tommelein : secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires

sociales et de la Santé publique • Paul Magnette : Ministre-Président de la Région wallonne • Jean-Claude Marcourt : VicePrésident et Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique de la Région wallonne

INSCRIPTION: www.verbis.be/ rdvccw2015

• Maxime Prévot : Vice-Président et Ministre des travaux publics, de la Santé, de l’Action Sociale, et du Patrimoine de la Région wallonne • Paul Furlan : Ministre des Pouvoirs locaux, de la ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne

LouvExpo

La Louvière

SAVE THE DATE pro2build.bE

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Une initiative de :

Découvrez bientôt le premier salon wallon consacré aux fournisseurs d’équipements, de matériaux et de services à l’attention des professionnels de la construction.

17 • 18 Nov. 2015

CSTC

VOS INTÉRÊTS

Obturer convenablement les traversées de parois résistant au feu Les parois résistant au feu doivent quelquefois être percées pour permettre le passage, à travers elles, de conduites et canalisations diverses. L’opération n’est pas interdite, mais à une condition : il faut veiller à ce qu’à l’endroit du ou des percement(s), une obturation complète soit réalisée dans toutes les règles de l’art pour que si le feu venait à se déclarer, il ne puisse plus trouver dans la paroi le moindre passage possible à travers lequel se faufiler et se propager. Cette problématique bien spécifique fait l’objet de la Note d’information technique n°254 que vient de publier le CSTC, consacrée aux prescriptions de mise en œuvre d’obturations résistantes au feu.

AU FEU ! – Le petit point orange, au centre de l’image, c’est le feu qui commence à passer par une traversée de conduite mal obturée.

La NIT 254 du CSTC vient donc bien à point, avec notamment ses chapitres 5, 6 et 7 qui, en 170 pages bien illustrées, donnent toutes les prescriptions de mise en œuvre des différents dispositifs d’obturation permettant de garantir que les parois ignifuges qu’on a dû percer conserveront pourtant bien leur résistance au feu.

Or, des percements techniques, dans un bâtiment, il en faut : câbles électriques, conduites d’eau et d’air, prises de courant, etc. Toutes ces traversées de parois résistant au feu nécessitent une obturation qui doit resserrer l’endroit du percement, mais il y a façon et façon de pratiquer

PROJETS & ENTREPRISES

TRAVERSER SANS AFFAIBLIR… Si une paroi, verticale ou horizontale, est résistante au feu (ignifuge), elle doit pouvoir conserver cette propriété, même après qu’on ait dû y pratiquer un percement technique. Sinon, à quoi bon avoir opté pour résistant au feu?

PAROI - Dispositif d’obturation résistant au feu et resserrage dans une paroi verticale.

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SECTEUR & MÉTIERS

Pour mettre au point ce tome géant, il a fallu constituer le groupe de travail ‘Traversées de parois résistant au feu’ au sein du Comité technique ‘Menuiseries’, orchestrateur de la Note d’information technique, avec l’aide d’autres Comités techniques du CSTC, à savoir ceux de la ‘Plomberie sanitaire et industrielle et des installations de gaz’, ‘Chauffage et de Climatisation’ et d’autres partenaires encore, comme les entrepreneurs de parachèvement, réunis au sein du BEWAP.

cette opération. Un certain flou artistique régnait à cet égard jusqu’il y a peu, y compris dans les remises d’offres, ce qui était source de fréquentes contestations et réparations, toujours coûteuses. Par exemple, il est inutile de pratiquer un resserrage autour d’une conduite à l’aide d’une mousse durcissante non prévue à cet effet, et ce même si elle est réputée résistante au feu. Il existe en effet des mousses spécifiquement prévues pour le resserrage autour de conduites traversant des parois résistantes au feu et ce sont celles-là qu’il faut utiliser.

DOSSIER

ortie de presse en mars 2015, la NIT 254 du Centre scientifique et technique de la Construction remplace la série des Infofiches n°39. Cette Note d’information technique est l’une des plus volumineuses jamais parues, avec ses plus de deux-cents pages, soit près du double, si pas du triple de ce qui se fait habituellement. Et ce n’est qu’un début puisqu’un second tome est déjà annoncé, sur le même sujet… C’est dire si ce « petit » détail – l’obturation de percements – n’en est pas un lorsqu’il s’agit, tout simplement comme ici, de ne pas jouer avec le feu.

CSTC

CHAPITRES PRÉLIMINAIRES La NIT 254 commence par donner, en son chapitre 2, la classification de la résistance au feu selon les règlements et normes en vigueur et évoque ensuite les documents qui en attestent.

Le chapitre 3 aborde les paramètres qui influencent la résistance au feu, selon le type d’éléments de construction, le type d’éléments de traversée et le type de dispositifs d’obturation. À noter, parmi ces derniers, les manchons en applique, encastrés ou en rouleau, les coquilles d’isolation, les mastics, mousses, coatings, coussins, bandes et clapets résistant au feu, les vannes papillon ... Sans oublier les conduits, blochets, membranes et capuchons résistant au feu et aussi les grilles qui résistent au feu. Un éventail très complet des possibilités offertes. Le chapitre 4 de la NIT s’intéresse à la performance de sécurité incendie requise en Belgique, avec une attention plus particulière sur les parois verticales, planchers et plafonds suspendus, sur les passages de conduites de fluides et câbles électriques, sur ceux des conduits d’air et de fumée, sur les interrupteurs et prises de courant et enfin sur les joints et grilles résistant au feu. INSTRUCTIONS DE POSE : SOLUTIONS TYPES C’est l’objet du chapitre 5 qui présente les

DISTANCE - Pour ne pas trop affaiblir la paroi anti-feu, il y a des distances à respecter entre les traversées par rapport au diamètre des percements et des conduites.

trois solutions types (A, B et C) validées par les pouvoirs publics pour le resserrage des traversées de conduites dans des éléments de construction résistant au feu. Le chapitre 5 les détaille chacune et aborde aussi leur mise en œuvre dans les cloisons légères, les murs et les planchers massifs. PRESCRIPTIONS DE MISE EN ŒUVRE APPLICABLES AUX DISPOSITIFS D’OBTURATION Le chapitre 6 est de loin le plus volumineux: sur plus de 150 pages richement

illustrées et commentées, il aborde le cœur même du sujet, c.-à-d. la mise en œuvre proprement dite. Les dispositifs d’obturation sont présentés pour chaque type de paroi (cloisons légères, murs et planchers massifs). Les directives de mise en œuvre applicables à différents dispositifs d’obturation sont indiquées selon le type de conduite (combustible et incombustible), selon le type de câble, faisceau de câbles ou chemin de câbles et selon le type de conduit ou de tout autre affaiblissement de la paroi. Les affaiblissements dans les plafonds suspendus et dans les planchers surélevés sont également abordés. Les prescriptions énoncées dans ce chapitre concernent successivement les cloisons légères, les murs massifs, les planchers massifs, les plafonds suspendus et les planchers surélevés. Ces prescriptions sont à considérer comme des règles de principe, la mise en œuvre du dispositif d’obturation devant toujours rester conforme aux instructions de montage du fabricant. La présentation est claire, avec un système de fiches, numérotées de 3 à 25. Chaque fiche présente d’abord un schéma en coupe, légendé et de compréhension facile grâce au code-couleur. Le schéma est chaque fois suivi des commentaires y relatifs.

FICHE - Ce schéma en coupe d’une des fiches du chapitre 6 montre l’obturation résistant au feu de la traversée d’un plancher massif, à l’aide d’un manchon en applique résistant au feu.

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DÉTAILS D’EXÉCUTION PARTICULIERS Le chapitre 7 présente quelques problèmes particuliers auxquels l’entrepreneur peut se trouver confronté et les solutions à y apporter. Par exemple,

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VOS INTÉRÊTS

4 ÉTAPES - On voit clairement ici les quatre étapes de la transmission du feu à l’endroit du passage de la conduite à travers une paroi. C’est dans le jeu entre conduite et paroi que feu trouve son chemin, le resserrage ayant été effectué à l’aide d’une mousse inadéquate.

2. Première apparition d’un point rouge. Le feu n’est pas loin.

3. Le feu mange ce qui reste de mousse.

4. Toute la mousse a fondu. Le feu peut passer.

FIN DU DOCUMENT L’ouvrage se termine par une bibliographie et quelques annexes utiles, notamment un glossaire qui, pour éviter toute

incompréhension, définit précisément les termes utilisés par ailleurs. Par exemple, la résistance au feu, la stabilité au feu, l’étanchéité au feu et l’isolation thermique sont des termes qui ne signifient pas du tout la même chose ! Et qu’entend-on par « jeu » ? C’est la différence entre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètre extérieur de la conduite ! RÔLES RESPECTIFS Il est important, à la conjonction, comme ici, de plusieurs intervenants dans un bâtiment, que chacun tienne bien son rôle… et communique avec les autres.

Le donneur d’ordre, avec son architecte et son bureau d’études et/ou de contrôle le cas échéant, fournit sur plan toutes

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PROJETS & ENTREPRISES

FAUT-IL UN ENTRETIEN ? Pour certains type d’obturation oui, mais pas pour tous… Par exemple, les clapets résistant au feu requièrent un entretien régulier. S’ils sont empoussiérés et sales, ils risquent de mal fonctionner en cas d’incendie. Idem pour certains autres dispositifs d’obturation. Le chapitre 8 est donc consacré à l’entretien.

QUELQUES MAUVAIS EXEMPLES Le savoir-faire est une chose. Mais pour l’acquérir, il est aussi bon, quelquefois, de savoir comment ne pas faire. Partant de ce constat, la NIT 254 présente aussi, photos éloquentes à l’appui, vingt-deux exemples à ne pas suivre. L’erreur est tantôt due à un défaut de coordination, à une mauvaise application de la solution type, à un dispositif d’obturation inapproprié, à une mise en œuvre défectueuse, à un mauvais resserrage, à une discontinuité de la cloison résistant au feu ou encore à un manque d’entretien.

SECTEUR & MÉTIERS

les ouvertures pratiquées dans la paroi peuvent être beaucoup plus grandes que ce pour quoi le dispositif d’obturation est normalement prévu. Il y a aussi le cas des conduites dans les chapes ou protégées par une chape. Et puis celui de parois résistant au feu qui sont traversées par des conduits de fumées…

DOSSIER

1. La mousse est mangée par le feu de l’autre côté. Rien ne se voit encore…

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les informations nécessaires concernant la résistance au feu, avec les lieux des percements, les types de percements, de parois et de conduites, les diamètres, les matériaux utilisés, les tracés, etc. Et si d’autres exigences sont posées, relatives par exemple à l’acoustique et/ou à l’étanchéité à l’air, l’entrepreneur doit aussi en être avisé.

Sur la base de ces informations, l’entrepreneur, sauf si cela est déjà repris dans le cahier des charges, détermine, au besoin en concertation avec les fabricants, le type de dispositifs d’obturation résistant au feu qu’il va placer. Il est responsable de leur bonne mise en œuvre conformément aux directives du fabricant et il procède aux réparations éventuellement nécessaires à

l’endroit de la traversée, pour que l’obturation puisse fonctionner efficacement. Le fabricant de dispositifs d’obturation a, quant à lui, le devoir de fournir à l’exécutant toutes les directives utiles (nombre de fixations, resserrage, champ d’application…) pour que celui-ci puisse réaliser correctement l’obturation résistant au feu. n

Références Cet article résume à outrance un ouvrage qui compte 212 pages. Autant dire que toute référence au présent texte serait indûment faite. Seule la Note d’information technique n°254 dans son entièreté peut être citée en référence. Le présent article n’a pour seul but que d’attirer la curiosité du lecteur intéressé sur un ouvrage qui peut lui servir de précieux guide pour sa pratique professionnelle. Son édition sur papier satiné est richement illustrée en quadrichromie et peut s’obtenir auprès du service Avis techniques & Publications du CSTC, Lozenberg 7, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe (tél 02/716.42.11 et fax 02/725.32.12). La NIT 254 est également consultable et téléchargeable sur le site internet du CSTC : www.cstc.be par le métier ‘Menuiserie’ en haut de la page d’accueil.

Novembre 2015 Avant-premières CSTC Pour les entrepreneurs

Charleroi / Namur / Libramont Braine-l’Alleud / Bruxelles Magazine7_fr.indd 2

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VOS INTÉRÊTS

Projet-Construction durable

Hier bureaux, aujourd’hui appartement basse énergie Transformer un bureau vide en appartement à très faible consommation énergétique, c’est possible ! C’est ce que démontre le projet d’un appartement actuellement en transformation, situé à Schaerbeek. La particularité de cette rénovation consiste à mettre en place un grand nombre de procédés écologiques pour réduire l’impact des travaux et des matériaux sur l’environnement. Ce sont près de 50 participants qui ont visité ce projet les 17 avril et 8 mai lors des visites organisées par la Cellule Energie-Environnement de la CCB-C.

SCHAERBEEK – L’étage rénové est le dernier et se situe rue Anatole France.

magasins, des écoles, des transports en commun, et de toutes les autres commodités nécessaires à notre style de vie. En allant vivre à cet endroit de la ville, nous pouvions poursuivre notre vie sans voiture», explique Karen Sas. Le logement se trouve au sixième étage d’un immeuble qui accueillait à la base un ensemble de bureaux. C’est bien là que se trouve le défi ! Rénover des anciens bureaux en habitations n’est déjà pas chose aisée, mais les transformer en appartement à très basse consommation énergétique l’est encore moins. Toutefois, cette ingénieur-architecte de formation

Une isolation va de pair avec une bonne étanchéité à l’air et une ventilation réfléchie. La mise en œuvre de l’étanchéité à l’air est très délicate et assurer la continuité du freine vapeur est de la plus haute importance afin de conserver la cha-

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PROJETS & ENTREPRISES

’est au cœur de la Région Bruxelles-Capitale et plus précisément dans la commune de Schaerbeek que Karen Sas et sa famille ont décidé d’implanter leur nouveau lieu de vie. N’utilisant que les transports en commun ou des moyens de déplacement «propre», comme le vélo, la famille a dû choisir l’endroit idéal où poser ses valises. Leur dévolu s’est porté sur un appartement localisé rue Anatole France, non loin de la gare. «C’est une des premières étapes pour vivre dans un logement durable. Il faut être à proximité des

Pour l’isolation, l’accent a été mis sur des matériaux à impact environnemental faible. L’isolation des murs extérieurs avant et arrière a été réalisée avec 36 cm de flocons de fibres de bois insufflés auxquels ont été ajouté deux centimètres de panneaux isolants en fibre de bois. Les murs intérieurs et une partie de la structure de béton sont, eux, isolés avec 18 cm de mousse résol. Les planchers ont été séparé d’une couche de flocons de fibres de bois insufflés (+/- 32kg/m³). Pour minimiser au maximum la perte de chaleur, c’est du triple vitrage qui a été aménagé pour laisser entrer la lumière et la chaleur du soleil le matin et le soir.

SECTEUR & MÉTIERS

ISOLATION, ÉTANCHÉITÉ À L’AIR ET VENTILATION La volonté de Karen Sas, architecte et maître d’ouvrage pour l’occasion, est de mettre en place un lieu de vie énergétiquement le plus indépendant possible. Pour se rapprocher du critère «passif», toutes les opportunités possibles en termes de transformation et de rénovation ont été prises. Karen Sas : «Pour réduire de manière drastique la consommation d’énergie, nous utilisons les principes de «trias energetica» : il s’agit premièrement de limiter les besoins énergétiques, ensuite d’utiliser les énergies renouvelables, et pour finir de les utiliser de la manière la plus efficace possible.»

DOSSIER

voit se concrétiser petit à petit un de ses rêves. Désigné bâtiment exemplaire en 2012 par la Région bruxelloise, les travaux arrivent tout doucement à leur fin.

leur à l’intérieur. Karen Sas a choisi un système de ventilation mécanique à double flux (VCM) avec récupération de chaleur, ce qui n’empêche pas qu’elle mise sur une ventilation naturelle par les fenêtres en été, notamment pour utiliser le principe du nightcooling. ENERGIE, ACOUSTIQUE ET GESTION DE L’EAU La production d’eau chaude et de chauffage se fera via l’intermédiaire de plusieurs systèmes d’énergie renouvelable. Ce sont des panneaux solaires thermiques combiné à une pompe à chaleur air/eau reliés à un chauffe-eau d’une capacité de 300 litres qui assureront la production d’eau chaude. Grâce aux différentes méthodes et à la multiplicité des techniques, les futurs résidents seront partiellement indépendants des sources d’énergies traditionnelles. L’appartement a besoin en chauffage de plus ou moins 22kWh/m² par an. L’acoustique du bâtiment est tout aussi réfléchie. Pour limiter des nuisances sonores trop importantes, le plancher est désolidarisé avec un système à base de caoutchouc qui absorbent plus facilement les chocs, pour une meilleure insonorisation. Le positionnement des pièces

FLOCONS DE FIBRES DE BOIS – la rénovation fait la part belle aux isolants à impact environnemental faible.

a été également adapté aux possibles nuisances. «On retrouve les chambres des enfants placés le plus loin possible du chemin de fer et tant la salle de bain, que la cuisine sont à proximité des différents conduits techniques», souligne Karen Sas. Dans la capitale européenne, il est essentiel d’agencer des solutions contre le bruit

ECONSTRUCT – Eric Penders s’est spécialisé dans la construction et la rénovation durable.

des avions atterrissant ou décollant de l’aéroport national situé non loin de là. Le toit plat de l’immeuble accueillera bientôt une toiture verte de 130 m², qui fera effet tampon sur l’habitation et améliorera l’isolation acoustique. La gestion intégrée des eaux pluviales a également été réfléchie et grâce à la toiture verte l’appartement réutilisera une partie de l’eau captée et conservée dans deux réservoirs, cachés derrière la façade. La famille cherche encore un système pour s’en servir comme source d’alimentation en eau pour la cuisine et les toilettes. ECONSTRUCT La plus grande partie des travaux est réalisée par une seule entreprise. Il s’agit d’une petite PME originaire de Louvain, Econstruct. En fait, il ne s’agit que d’un seul travailleur/ouvrier. Spécialisé depuis huit ans dans le domaine de la construction durable, Éric Penders a effectué la plus grande partie des travaux de rénovation. Cela va du placement des isolants, en passant par la construction des murs intérieurs par exemple. «Le plus dur pour cette construction, qui comprend beaucoup de matériaux écologiques, a été de trouver les informations exactes, bien plus que la mise en œuvre de ceux-ci», Éric Penders. Pour remédier à ce manque d’information, cet ancien architecte d’intérieur peut compter sur son expérience et sur la multitude de formation qu’il a suivie. n

INFO La Cellule Energie-Environnement organise 5 fois par an des visites de chantiers exemplaires en région bruxelloise. Plus d’infos : Céline De Schryver – 02/545.58.32 – celine.deschryver@confederationconstruction.be – www.ccbc.be Les évènements de la Cellule Energie-Environnement sont organisés avec le soutien de la région bruxelloise, dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement.

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Marché de la constuction Inaugurée le 2 avril dernier en présence des autorités de la ville, de la Région wallonne et de la Fédération WallonieBruxelles, l’Artothèque est l’un des fleurons des nombreuses rénovations réalisées dans le cadre de Mons 2015. Pour rénover l’Artothèque, l’idée de départ était de conserver les dalles en béton existantes. Mais cela n’a pas été possible pour diverses raisons. Les architectes ont donc fait appel à Holcim et son savoir-faire pour réaliser ce qui allait devenir les nouvelles dalles de béton. Situé en plein centre-ville, le projet a fait l’objet des difficultés d’accès que l’on imagine aisément. De plus, le béton utilisé pour réaliser les dalles des différents étages a dû être livré via une pompe intro-

duite au travers des croisillons des vitraux qui ne pouvaient pas être démontés. Outre l’accessibilité du béton sur le chantier, l’un des défis majeurs du béton utilisé en rénovation est son poids qui n’est pas toujours compatible avec les structures portantes existantes. Dans ce cas de figure, étant donné que l’entièreté des dalles a dû être reconstruite, l’entrepreneur a décidé de travailler avec des planchers métalliques collaborants sur lesquels ont ensuite été coulées les dalles de béton. Ces planchers métalliques légers jouent dans ce cas le rôle de coffrage perdu. n Info: valerie.cartiaux@holcim.com

DOSSIER

RENSON® Topfix® VMS: protection solaire horizontale Fixscreen®. De cette manière on obtient une tension de la toile remarquable, même en cas de vitesse de vent allant jusqu’à 120 km/h. Les toiles qui claquent au vent ou se déchirent appartiennent désormais au passé. Ce système est géré par un protocole spécial qui peut être intégré au système de gestion du bâtiment. Le Topfix® VMS avec son caisson compact en aluminium (105 x 100 mm (L x H)) peut être livré dans une largeur allant jusque 4000 mm et une avancée jusque 3000 mm. n Info : www.renson.be

Reynaers Aluminium se développera dans les prochaines années

Info : www.reynaers.be

www.onlinemarcheconstruction.be

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PROJETS PROJETS & & ENTREPRISES ENTREPRISES

Le mardi 2 juin, Reynaers Aluminium a officiellement posé la première pierre de l’extension de son siège central, situé à Duffel. Cet événement est l’amorce d’un ambitieux programme d’investissement et de croissance en Belgique et à l’étranger (France, Grande-Bretagne, Turquie, Etats-Unis). Reynaers souhaite faire passer son chiffre d’affaires de 330 millions € à 500 millions € d’ici cinq ans. L’entreprise belge a décidé d’investir plus de de 50 millions € d’ici 2017. Reynaers, en collaboration avec le cabinet Jaspers-Eyers Architecten, va ainsi agrandir le siège central en construisant un immeuble à la fois aux vertus architecturales indéniables, caractérisé par ses innovations et sa durabilité. Ce bâtiment presque zéro énergie s’étendra sur une surface totale de 3.500 m² et comprendra notamment une salle d’exposition high-tech, un local pour les simulations virtuelles et un auditoire. Reynaers compte également investir dans son service de recherches et développements. Le spécialiste belge, qui fête cette année son 50ème anniversaire, développe des applications aluminium innovantes et durables, utilisées pour la fabrication de systèmes de façades, fenêtres et portes (coulissantes), stores et vérandas. n

SECTEUR & MÉTIERS

A la demande de VELUX®, RENSON® a optimisé le Topfix® pour montage sur les verrières modulaires VELUX® Modular Skylights. Le Topfix® VMS a été équipé de pieds de montage spéciaux. Un protocole spécifique, approuvé par VELUX®, et intégré au système de gestion du bâtiment permet une fonction combinée entre le VELUX® Modular Skylights et le Topfix® VMS. Cette protection solaire extérieure zénithale est fournie avec des toiles en polyester Soltis® offrant un haut coefficient de protection solaire et une technique de tension novatrice. Le Topfix® VMS combine un système de tension innovant au système de coulisse intelligent et breveté avec principe de tirette de la technologie

VOS INTÉRÊTS

Holcim partenaire de la rénovation de l’Arthotèque de Mons

ON EN PARLE

204.400

Le secteur de la construction comptait au premier trimestre de cette année 204.400 emplois, soit le chiffre le plus bas depuis le début 2007. En comparaison avec le trimestre précédent, l’emploi a chuté de 0,6 %. Par rapport au même trimestre il y a un an, la chute se chiffre même à 2,2 %. L’activité de construction a, elle, reculé de 0,8 % durant le premier trimestre de 2015, si on la confronte aux chiffres du dernier trimestre. Enfin, selon les dernières données de l’INR, la diminution de l’activité par rapport au premier trimestre de 2014 s’élève à 1%. n

Pôle d’excellence

Le bâtiment de Greenwal voit le jour La première pierre du futur bâtiment de Greenwal, le pôle d’excellence de la construction durable, a été symboliquement posée le 29 mai dernier en présence de la ministre de l’Emploi et de la Formation, Eliane Tillieux, qui a souligné l’importance de ce centre dont la Wallonie avait tant besoin. Plus de 170 personnes ont assisté à l’événement. Construit par l’IFAPME au parc scientifique Créalys des Isnes (près de Gembloux), le bâtiment Greenwal comprendra un grand atelier, un auditoire, six ateliers consacrés aux techniques spéciales et des salles de cours pour une surface totale de 5.205 m². Des masterclass faciliteront les rencontres entre experts de domaines différents sur une thématique bien ciblée (énergies renouvelables, éclairage, ventilation, acoustique, …). Datant de 2008, ce projet a réuni autour de lui de nombreux acteurs du secteur de la construction (CCW, CSTC, CRR, FFC…) dans l’optique de créer un axe central sur le développement durable. Le bâtiment Greenwal mettra l’accent sur l’information, la sensibilisation et la formation aux innovations technologiques, ainsi qu’aux interactions entre les corps de métier de la construction, a expliqué la ministre Tillieux. Tout cela pour un budget avoisinant les 10 millions €, en comptant l’infrastructure et les équipements. Un investissement important, mais indispensable car comme l’a souligné Vincent Favier, président de Greenwal, «nous ne posons pas seulement qu’une pierre symbolique. n

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PARC CREALYS – Le future bâtiment aura une superficie totale de 5.205 m².

GREENWAL – Lors de la pose de la première pierre du bâtiment de Greenwal, la Ministre Eliane Tillieux était accompagnée de Colette Golinvaux, Présidente de la Confédération Construction.

36th International trade fair for building machines

2 6 SEPTEMBRE 2015 | KORTRIJK XPO

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PLUS DE 350 EXPOSANTS ET 1.400 MARQUES DES MACHINES EN PLEINE ACTION DANS LA ZONE DE DÉMO UN PARCOURS LOURD POUR CAMIONS l’intégralité des machines, véhicules et équipement en matière de construction routière, recyclage, nettoyage et génie civil

MATEXPO 2015 est organisé avec la participation de la Confédération Construction et SIGMA