ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
FONTAINES Le 18 Décembre 2009
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE et EXTRAORDINNAIRE BILAN COMPTABLE ET FINANCIER RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
BILAN ACTIVITE TECHNIQUE RAPPORT MORAL DU PRESIDENT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
TABLE RONDE ET DEBAT
BILAN FINANCIER
BILAN FINANCIER Produit d’exploitation en légère hausse : + 3,5 % Croissance régulière et continue 5618
6 000 5 000
4683
4863
5082
5818
5300
4 000 3 000 2 000 1 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009
BILAN FINANCIER Synchro 2%
RĂŠcolte en ferme 3%
Prest union 9%
Divers 2%
Echographie 7% IA MP 39% IA Dplmt 8%
IA Gntik 31%
REPARTITION CA
BILAN FINANCIER Charges orientées à la hausse : + 6 % Atteint un seuil limite 6 000
4683
4861
4951
5288
5596
5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 200420052006200720082009
5894
BILAN COMPTABLE ET FINANCIER
Frais Unions 16% Autres Charges ext 12%
Amort & provisions 11%
Charges de Personnel 48%
Achats Marchandises 4%
Imp么ts & Taxes 2% Fournitures & Appros 6%
Autres Charges 1%
COMPTE DE RÉSULTATS Produits d’exploitation
+ 5 818 K€
Charges d’exploitation
- 5 894 K€
Provision primes testage Remise éleveurs
172 K€ 80 K€
Résultat Exploitation :
- 76 K€
Résultat financier
+ 31 K€
Escompte Plvmt auto
60 K€
Résultat exceptionnel
+ 49 K€
Résultat Net :
+ 4 K€
BILAN AU 30 06 2009 2% Capital social
48% Immo Corp + Incorp 63%
Immo Fin.
12%
Stock
1%
Créances
11%
VMP + Dispo 28%
1%
Réserves
Résultat
6% Provisions
28% Dettes
BILAN COMPTABLE ET FINANCIER
Pérennité du résultat d’exploitation Provision prime testage Structure bilan solide et fiable Force des capitaux propres
Faible taux d’endettement Capacité d’autofinancement
Pas détérioration de la trésorerie
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Cabinet REVI EST Monsieur Hubert VIGNIER
BILAN D’ACTIVITE TECHNIQUE
Progression stoppée par un contexte brutalement dégradé 92154
94000
92000
88 537 87452
90000
- 4,8 % 88000
84483 86000
84631
83424
% + 5,2 84000
82000
80000
78000 2004
2005
2006
2007
2008
2009
3 espèces aux évolutions différentes 94000
1200
92000
1100
90000
859
88000
1000
900
87452 86000
800
835 84000
700
82000
600
B ov i ne
C a pr i ne
Ov i ne
80000
500 2004
2005
2006
2007
2008
2009
Baisse significative en allaitant Mais reste majoritaire Lait retombe au niveau de 2007 55000 51920
Lait
50000
48352
48518 47460 46006
48000
44911
45000
46724 43043
42641
43400
-2,7 %
39484
Allaitant
35000
44346 42267
41654
40000
-7,2 %
38356 37063
35561
36578 35527
30000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
BILAN ACTIVITE TECHNIQUE IAP race père Mont b élia rd 26%
Charolais 47% PH 12%
Simmental 6% Brun 5%
Autres 2%
Limousin 2%
Recul IAP Charolaise Depuis 2003 : + 30 % Leader en Charolais race pure 45 000
43 475
44 615
41 450
40 000
41 440
38 715 39 449
38 786 35 000
34 162 30 000
25 000
M창le 20 000 2006
Femelle 2007
2008
Résistance IAP en race Montbéliarde Baisse effectif femelle Diminution du taux de croisement 26 000
26 089 25 694 25 284
25 000
24 974 24 000
23 542 23 000
23 050
22 000
23 122 22 227
21 000
Femelle 20 000 2006
Mâle 2007
2008
2009
Stabilité IAP en race PH Baisse régulière effectif femelle Abandon progressif du croisement 15 000
11 405 12 000
10 601
11 159
10 457
11 073
10 563
10 737 10 411
9 000
6 000
3 000
Femelle 0 2006
Mâle 2007
2008
2009
IAP Simmental au niveau de 2007 Baisse régulière effectif femelle Peu de croisement Plus forte activité nationale
6 000
5 242
5 020
5 212
4 987
5 000
5 056 4 845
5 061 4 881
4 000
3 000
2 000
1 000
Femelle 0
Mâle 2006
2007
2008
2009
Evolution sensible IAP en race Brune Maintien effectif femelle Race utilisĂŠe en croisement 6 000
5 000
4 075
4 000
4 167
4 094
4 000
4 038
3 976
4 153 4 078
3 000
2 000
1 000
Mâle 0
Femelle 2006
2007
2008
2009
43 663 IAP -3,83%
21%
79% 42 950 IAP -6,82%
24%
Lait Viande
76%
ASSEMBLEE GENERALE 2008
Marché constat gestation dynamique Demande croissante des éleveurs Compétence, savoir faire et réactivité 80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0 2005
2006
2007
Echographie
2008
fouilles
2009
Synchronisation chaleurs : Contraintes
qui limitent son dĂŠveloppement 6 000
7 183
5 000
4 000
3 986
4 180 3905 3526
3 000
2 000
1 231 1 000
421 0 2004
bovin
333 2005
268 2006
403 2007
419 2008
373 2009
caprin
genomique
ASSEMBLEE GENERALE 2008
Taurellerie multiraciale Equipement performant et productif Sécurité sanitaire éprouvée Equipes spécialisées Brun 9% Charolais 37%
Simmental 4% Montbélaird 50%
Production doublée en deux ans Maitrise technique, biologique et sanitaire Management de la qualité et traçabilité Compétences professionnelles reconnues 1600000 1400000 1200000 1000000 PH
800000
Sim Fr Brun
600000
Montb Charolais
400000 200000 0 2006
2007
2008
2009
Stabilité du nombre éleveurs adhérents 87% éleveurs inséminent Adhésion de 219 nouveaux élevages 3500 3000 2500 Elv ss IA Elv IA
2000 1500 1000 2006
2007
2008
2009
219 nouveaux éleveurs = 2154 IAP 117 inséminent pour la 1ère fois + 2 154 IAP 6,33% + 2 234 IAP 6,56% - 392 IAP 1,15% - 753 IAP 2,21%
219 soit 17%
Nouveaux Progression
192 soit 14% 542 soit 41%
Stabilité Autres
45 soit 3%
IPE
32 soit 2%
Insatisfait
- 461 IAP 1,35% -242 IAP 0,71%
20 soit 2%
Chaleurs
- 2 830 IAP 8,32%
243 soit 18%
Economique
- 1 655 IAP 4,86% - 422 IAP 1,24% - 295 IAP 0,87%
106 soit 8% 28 soit 2%
Cessation
71 soit 5%
Occasionnel 0
100
200
300
400
500
600
1/2 ĂŠleveur est 100% allaitant
490 18%
895 33%
1 345 49%
Lait
Viande
Mixte
UN POTENTIEL CLIENT A VALORISER
Campagne de communication active • La signature COOP’EVOLIA • Le support presse
Création du site WWW.COOPEVOLIA.COM
POURSUIVRE NOTRE STRATÉGIE S’APPUYER SUR NOTRE CŒUR DE METIER Reproduction Amélioration génétique
Production semence
AVOIR UNE APPROCHE MARCHE IA Lait = mature et en décroissance, rester attractif Allaitant = potentiel, moins captif et plus difficile à fidéliser
Adapter son offre produit et sa politique commerciale
RENFORCER NOTRE ORGANISATION TERRAIN
Encadrement et animation des équipes inséminateurs Formation technico- commerciale
Doter outils de gestion relation clients
DEVELOPPER NOUVEAUX PRODUITS ET SERVICES
Diversifier autour de la reproduction Vel’phone Bolus Oligo Audit repro
INVESTIR DANS DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Panneaux photovoltaïques Unité méthanisation
RENFORCER PARTENARIAT GRC Bourgogne Rhône-Alpes BGS, Simmental France, Charolais France Réseaux génétiques Bourgogne
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
A.G.O.
VOTE DES résolutions
AGO 2009
A.G.O.
Résolution n° 1 : Approbation des comptes L'assemblée générale ordinaire plénière, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration aux associés, la présentation des comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2009 tels qu'ils sont présentés.
A.G.O.
Résolution n° 2 : Quitus L'assemblée générale ordinaire plénière donne quitus aux administrateurs de leur gestion de l'exercice écoulé.
A.G.O.
Résolution n° 3 Imputation du report à nouveau débiteur, dotation des réserves obligatoires
Après avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédant de 4 186.20 € résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs, l'assemblée générale ordinaire plénière décide des affectations obligatoires suivantes prévues à l'article L52A-2-1 du code rural: - Réserve réglementée compensant les remboursement de parts, constituée en application de l’art R 523-5 du code rural : néant car le capital augmente de 19 440 € - Réserve statutaire constituée en application de l'art 46 § 3 des statuts 4 186.20 € (Plus-value dégagée 50 642.96 € conservée à concurrence du résultat)
A.G.O. Résolution n° 4 : Autres affectations du résultat : Après dotation des réserves obligatoires, l'assemblée générale ordinaire plénière constate qu'il ne demeure aucun montant disponible de l'excédent de l'exercice. En conséquence, l'assemblée n'est pas appelée à délibérer sur les points suivants prévus à l'article L 524- 2- 1 du code rural, à savoir : a) la rémunération servie aux parts à avantage particulier s'il y a lieu. b) l'intérêt servi aux parts sociales c) la distribution le cas échéant, de tout ou partie des dividendes reçus au titre des participations visées au premier alinéa de l'art L523-5 d) la répartition de ristournes entre les associés coopérateurs proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative. e) la répartition de ristournes sous forme d'attribution de parts sociales entre les associés coopérateurs proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative et d'au moins 10 % des excédents annuels disponibles à l'issue des délibérations précédentes. f) la constitution d'une provision pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales g) la constitution d'une provision pour ristournes éventuelles. h) La dotation des réserves facultatives éventuelles
Résolution n° 5 : Renouvellement des administrateurs le nombre de poste à pourvoir cette année est de 8 Les administrateurs sortants sont M BRET François représentant l’EARL BRET François et Colette M CHAUMONT Robert représentant le GAEC du Progrés M COLSON Benoît Représentant le GAEC COLSON ESTIVALET M LAUDET Pierre représentant le GAEC LAUDET M MARTIN Guy représentant le GAEC MARTIN et COTINET M MORIN Jean Pierre M PROST Rémi M RAVET Jean Michel représentant le GAEC de l’Epervière Les candidatures aux fonctions d’administrateurs parvenues 10 jours avant la date de l’assemblée générale plénière sont celles-ci-dessous (Personne d’autres ne se portant candidat, l’assemblée générale ordinaire plénière procède à l’élection à bulletin secret des administrateurs, constate l’élection ou la réélection en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 ans de )
M BRET François représentant l’EARL BRET François et Colette M CHAUMONT Robert représentant le GAEC du Progrés M COLSON Benoît Représentant le GAEC COLSON ESTIVALET M LAUDET Pierre représentant le GAEC LAUDET M MARTIN Guy représentant le GAEC MARTIN et COTINET M MORIN Jean Pierre M PROST Rémi M RAVET Jean Michel représentant le GAEC de l’Epervière
A.G.O.
Résolution n° 6 Constatation de la variation du capital social L'assemblée générale ordinaire plénière constate que le montant du capital social souscrit à la date de clôture de l'exercice soit le 30 juin 2009 est de 173 439 € soit une augmentation de 19 440€ par rapport au montant constaté à la date de la clôture de l'exercice précédent par l'assemblée générale ordinaire plénière du 11 décembre 2008.
A.G.O.
Résolution n° 7 : Allocation globale pour l'indemnisation du temps passé à l'administration de la coopérative
L'assemblée générale plénière fixe à 40 000 € l'allocation globale pour l'indemnisation des membres du conseil d'administration du temps consacré à l'administration de la coopérative au cours de l'exercice clos le 30 juin 2010
A.G.O.
Résolution n° 8 : Conventions particulières Après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'art L529-2 du code rural, de l'alinéa 1 de l'article 27 de la loi 47-17775 du 10 septembre 1947 et des articles L225-38 à L225-43 du code du commerce, approuve les conventions qui y sont rapportées.
A.G.O.
Résolution n° 9 : Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire plénière donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal de cette assemblée, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
VOTE DES résolutions
AGE 2009
A.G.E.
Résolution n° 1 : Dénomination sociale Après avoir entendu le rapport du Président et après en avoir discuté, l’assemblée générale extraordinaire décide de mieux préciser la dénomination sociale en abrégé et de modifier ainsi le paragraphe 1 de l’article 2 des statuts de la coopérative : Ancienne rédaction : « 1.La coopérative prend la dénomination de Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale « COOP’EVOLIA ».
Nouvelle rédaction : 1. La coopérative prend la dénomination de Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale “ COOP’EVOLIA ”en abrégé COOP’EVOLIA.
A.G.E.
Résolution n° 2 : Objet social Afin de tenir compte des évolutions législatives et technologiques, l’assemblée générale extraordinaire décide d’actualiser l’objet social « collecte-vente » et « services » de la coopérative, de maintenir la rédaction de l’objet « approvisionnement » et de modifier ainsi, le paragraphe 1 de l’article 3 des statuts de la coopérative : Nouvelle rédaction
Ancienne rédaction « 1.Objet Collecte-Vente : La société a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées en ce qui concerne les catégories de produits également ci-dessous précisées provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits Bovins (race pure)
Nature des opérations Collecte, vente
« Objet Collecte-vente : coopérative a pour objet d’effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : Bovins Nature des opérations : Collecte, vente
A.G.E. Résolution 2 suite Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
1Bis Objet Approvisionnement (sans changement)
1Bis Objet Approvisionnement (sans changement)
1ter.Objet Service : La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l’usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, à savoir :
1ter.Objet Services : La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l’usage exclusif de leurs exploitations, les services ciaprès énumérés.
A. Insémination animale : A1) Mise en place de la semence et autres opérations directement liées à la reproduction et à l’amélioration génétique du cheptel. A2) Entretien de reproducteurs mâles mis à l’essai, autorisés et agréés pour la monte publique et autres opérations liées directement aux programmes de mise à l’épreuve sur descendance de reproducteurs mâles. A3) Prélèvement, traitement, conditionnement et stockage de semences de reproducteurs de monte privée et autres opérations liées au contrôle de leur aptitude à la reproduction.
A. Insémination animale : A1) Mise en place de la semence et autres opérations directement liées à la reproduction et à l’amélioration génétique du cheptel. A2) Entretien de reproducteurs mâles mis à l’essai, pour la monte publique et autres opérations liées directement aux programmes de mise à l’épreuve sur descendance de reproducteurs mâles. A3) Prélèvement, traitement, conditionnement et stockage de semences de reproducteurs monte publique ou de monte privée et autres opérations liées au contrôle de leur aptitude à la reproduction. A4) Prélèvements biologiques et analyses à des fins génétiques
A.G.E. Résolution 2 suite et fin Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
B. Constats de gestation pour tous moyens appropriés sur femelle non inséminée. C. Transplantation embryonnaire :
B. Suivi de reproduction et constats de gestation par tous moyens appropriés. C. Transplantation embryonnaire :
C1) mise en place avec fourniture d’embryons C1) mise en place avec fourniture d’embryons C2) prélèvement, congélation, stockage et mise en place sans fourniture d’embryons D. Mise à disposition de matériel et de personnel technique spécialisé en vue de la réalisation de services administratifs et techniques..
La coopérative pourra, sous réserve d’en donner avis à l’autorité qui a procédé à son agrément, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l’usage exclusif de leurs exploitations. »
C2) prélèvement, congélation, stockage et mise en place sans fourniture d’embryons D. Mise à disposition de matériel et de personnel technique spécialisé en vue de la réalisation de services administratifs et techniques.. La coopérative pourra, sous réserve d’en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l’usage exclusif de leurs exploitations. »
A.G.E. Résolution n° 3 : Constitution du capital L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi la rédaction des critères de souscription de parts sociales prévu au paragraphe 3 de l’article 14 des statuts de la coopérative, sans que cette modification n’entraine une augmentation des engagements des associés coopérateurs : Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
« Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
« Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
- Objet collecte-vente (….le reste sans changement) »
tout associé coopérateur souscrit au moins une part sociale au moment de son adhésion par branche d’activité auxquelles il adhère et détient un nombre de parts sociales correspondant à : - Objet collecte-vente changement) »
(….le
reste
sans
A.G.E.
Résolution n° 4 : Composition du conseil d’administration Afin de pérenniser une représentation du conseil d’administration qui soit le reflet de l’activité de la coopérative, l’assemblée générale extraordinaire décide d’utiliser la possibilité introduite par les nouveaux statuts types et décide de préciser ainsi la composition du conseil d’administration et d’introduire au paragraphe 1 de l’article 21 des statuts de la coopérative, un alinéa supplémentaire rédigé ainsi : Afin d’assurer la représentativité des associés coopérateurs, la composition du conseil d’administration est organisée de façon à veiller à une répartition équitable entre territoires, races et espèces et selon les modalités suivantes : -Au moins 1 administrateur issu de chaque département qui suit : Côte d’Or, Jura, Haute Marne, Saône et Loire, Nièvre. -Et Au moins 1 administrateur issu de chaque espèces ou race représentant plus de 2% des inséminations animales premières réalisées par la coopérative;
A.G.E.
Résolution n° 5 : Age des mandataires sociaux Afin d’éviter un effet « couperet », l’assemblée générale extraordinaire décide d’atténuer un peu la limite d’âge applicable aux administrateurs personne physique ou aux représentants personnes physiques des administrateurs personnes morales de la coopérative et de modifier ainsi, conformément aux statuts types, le paragraphe 3 de l’article 21 qui deviendra ultérieurement le paragraphe 4 de l’article 21 des statuts de la coopérative Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
« Aucun administrateur personne physique ou représentant légal ou délégué d’administrateur personne morale ayant dépassé l'âge de 65 ans au moment de l’élection ne pourra être élu ou réélu. »
« 4. Le nombre des administrateurs personnes physiques ou des représentants des administrateurs personnes morales ayant dépassé l’âge de 65 ans ne pourra être supérieur au quart des administrateurs en fonction. »
A.G.E.
Résolution n° 6 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire Compte tenu de la nouvelle présentation des statuts types, l’assemblée générale extraordinaire décide de limiter une partie des pouvoirs du conseil d’administration en réservant expressément les pouvoirs qui suivent à l’assemblée générale ordinaire Ancienne rédaction
Nouvelle rédaction
« 14.Il contracte tous emprunts, réserve faite des émissions des valeurs mobilières qui doivent être autorisées par l'assemblée générale et seulement dans la limite d'un total de 1 500 000 € pour l'ensemble des emprunts de financement ou de campagne et d'un total de 2 000 000 € pour l'ensemble des emprunts d'investissement à moyen et à long terme.
« 3. Sont expressément réservés à l’assemblée générale les pouvoirs cidessous énumérés :
17 Il consent et accepte tous baux et contrat d’affermage à l’exception des baux emphytéotiques »
Elle autorise toutes les émissions de valeurs mobilières et les tous emprunts supérieurs à un montant total de 1 500 000 € pour l'ensemble des emprunts de financement ou de campagne et supérieurs à un montant total de 2 000 000 € pour l'ensemble des emprunts d'investissement à moyen ou à long terme. »
A.G.E.
Résolution n° 7 : Mise à jour des statuts de la coopératives avec les nouveaux statuts types L’assemblée générale extraordinaire décide de mettre à jour les statuts de la coopérative conformément aux statuts types pris par arrêtés ministériels en date du 23 avril 2008 et 25 mars 2009, type collecte-vente, approvisionnement, services, organisation de producteurs, assemblée de sections et de les mettre à jour conformément aux recommandations du HCCA faites pour les options « opérations faites avec les tiers » « revalorisations des parts sociales » « réévaluation de bilan ». L’assemblée générale extraordinaire prend acte que le conseil d’administration mettra à jour le règlement intérieur de la coopérative en 2010, pour tenir compte de l’adoption de la quatrième résolution et de la nécessité de l’actualiser avec les dispositions législatives d’ordre économique en vigueur.
A.G.E.
Résolution n° 8 : pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au porteur d’une copie du procès verbal de cette assemblée générale pour effectuer tous dépôts, formalités, publications et déclarations nécessaires