Lettre info scot 5

Info

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n°5

Septembre 2008 BUISSON CAIRANNE CRESTET ENTRECHAUX

Les Règles

FAUCON PUYMERAS RASTEAU

du Jeu :

ROAIX

Les principes

ST-MARCELLIN-LES-VAISON

réglementaires

VILLEDIEU

du SCOT

SABLET ST-ROMAIN-EN-VIENNOIS

SEGURET VAISON-LA-ROMAINE

Pour présenter les principes réglementaires du SCOT à la population,

une réunion publique d’information se tiendra le

Jeudi 16 septembre 2008 à 18h30 à l'Espace Culturel de Vaison-la-Romaine

sommaire

pages pages unités pages

2 : Du projet à sa traduction réglementaire 3-4 : Une protection graduelle des grandes paysagères du Pays Voconces 5-6 : Les Règles générales

VENEZ NOMBREUX !

Les principes Du projet à sa traduction réglementaire Dans la lettre N°3, nous vous avons présenté notre projet, notre ambition pour le Pays Voconces. Nous avons souhaité mettre l’environnement et les paysages au cœur de notre vision pour l’avenir du territoire. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) indique la direction, le but à atteindre, le territoire que nous souhaitons construire pour les 20 prochaines années.

Le SCOT comporte aussi un volet réglementaire qui doit traduire nos intentions politiques en actes, en réalité concrète sur le terrain et avec lequel les documents d’urbanisme de chaque commune devront être compatibles. Il s’agit du Document d’Orientations Générales (DOG).

Le DOG constitue les « règles du jeu » que doivent respecter les documents d’urbanisme des communes pour que cette grande ambition politique ne reste pas qu’un vœu pieux. Il définit les conditions qui vont permettre un développement harmonieux du territoire, dans le respect des équilibres, des ressources naturelles, mais également en réponse aux besoins et attentes de chacun.

Le DOG du Pays Voconces, dans la droite ligne du projet précédemment présenté, affirme que ce sont les paysages qui doivent guider et encadrer le développement urbain et non l’inverse ! Les règles proposées ne sont pas arbitraires : elles sont adossées à une réalité géographique, à une logique de site qui définit les possibilités offertes aux communes pour se développer tout en valorisant et préservant le paysage.

1-

Les grandes règles qui s’appliquent dans les trois « unités Paysagères » qui déterminent l’identité du territoire : les espaces naturels majeurs, les coteaux visibles et les espaces de plaine.

2-

Les règles générales du SCOT (ou prescriptions) qui encadrent les différentes politiques d’urbanisme des communes : il s’agit des mesures réglementaires visant à protéger l’environnement et les paysages, à maîtriser l’urba-

nisation, à développer un habitat adapté aux besoins, à organiser les déplacements, …Elles devront être traduites et respectées par les documents d’urbanisme locaux et par tout projet d’aménagement (lotissement, Zone d’aménagement Concertée, zone d’activité économique…)

3 - Undocumentgraphique:

il précise et adapte les règles générales du DOG à la réalité du terrain de chaque commune.

Info SCOT - 2 - Septembre 2008

réglementaires du SCOT Une protection graduelle des grandes unités paysagères du Pays Voconces

La cartographie des unités a été réalisée à partir d’une synthèse de différentes sources d’information :

important travail d’observation de terrain, en concertation avec les élus, complété par l’analyse des photographies aériennes, des périmètres réglementaires liés aux milieux naturels et aux zones inondables, des courbes de niveaux (topographie)…

Les unités paysagères représentent des grands ensembles marqués par une caractéristique dominante (milieu naturel, présence ou absence de fort relief…) à l’intérieur desquels une certaine variété d’espaces peut être rencontrée (par exemple des vignes dans les Espaces Naturels Majeurs, des boisements isolés à l’intérieur de l’unité « Coteaux visibles » ou des petites collines dans les secteurs de plaine).

Info SCOT - 3 - Septembre 2008

Unité 1 Très forte protection de l’environnement : l’urbanisation nouvelle est interdite sauf pour les équipements publics, des projets communautaires de valorisation des milieux naturels.

L’extension de l’urbanisation des communes est encadrée par la capacité du paysage à accueillir ce développement.

Plus le paysage dans lequel s’inscrit le tissu urbain de la commune sera « partagé », c’est-àdire plus les co-visibilités sont importantes et plus le développement devra être mesuré et étudié.

Unité 2 Forte protection des paysages et de l’espace agricole : le développement urbain est limité et encadré afin de préserver les silhouettes villageoises dans le panorama et l’image agricole des coteaux.

Unité 3 Concilier développement urbain et protection des espaces agricoles : l’essentiel de ces zones de plaine reste des espaces agricoles ; une partie seulement est réservée au développement urbain autour des noyaux villageois existants et de la ville de Vaison afin d’y accueillir l’essentiel de l’urbanisation future du Pays Voconces. Leur aménagement doit respecter des principes d’urbanisation spécifiques (voir ci-après). La définition de limites à l’urbanisation dans le document graphique permet de protéger de façon durable les espaces agricoles.

Ces différentes limites devront être précisées dans le cadre des documents d’urbanisme communaux.

Info SCOT - 4 - Septembre 2008

Les Règles générales

applicables à toutes les communes

Le Document d’Orientations Générales contient des prescriptions (règles à traduire obligatoirement dans les documents d’urbanisme) et des préconisations (recommandations à caractère non obligatoire) applicables sur l’ensemble du territoire du SCoT. Elles abordent différents domaines liés aux politiques d’urbanisme des communes ou de la COPAVO :

- Forte limitation de l’occupation des sols dans les espaces naturels : pas d’urbanisation nouvelle en dehors des zones actuellement prévues aux documents d'urbanisme des communes, extension limitée de l’existant et respect du principe de continuité des zones naturelles sur le territoire (trame verte) ; - Protection stricte des zones agricoles hors des secteurs dédiés à l’urbanisation : pas d’urbanisation nouvelle (sauf extension des activités agricoles ou projet public), gestion du mitage, protection des sièges d’exploitation en activité; - Traitement paysager des entrées de villes et de villages, protection réglementaire des centres anciens et du patri-

moine remarquable, maîtrise de l’évolution des silhouettes villageoises ; - Sécurisation des ressources en eau et renforcement des économies d’eau par la mise en place d’un schéma directeur d’eau potable et le développement des dispositifs d’économie d’eau ; - Limitation des consomma-

tions énergétiques par la mise en place d’un plan intercommunal d’économie et de développement des énergies renouvelables ; - Programmation des équipements et réseaux nécessaires pour assurer la maîtrise de l’ensemble des eaux usées (domestiques, pluviales, industrielles, vinicoles..) ;

- Hiérarchisation du réseau viaire par la création d’une véritable « colonne vertébrale » de voiries supports des déplacements du territoire ; - Facilitation des déplacements doux au quotidien par la création de continuités piétonnes et cyclables dans les nouveaux quartiers et en inter quartier ; - Création de pistes sécurisées le long des axes de circulation rapide pour les déplacements quotidiens ; - Facilitation du développement

des transports en commun (TC) : en respectant un mode d’urbanisation favorable (continuité, compacité, mixité…), en adaptant certains secteurs des

axes majeurs pour la circulation de transport en commun, en mettant en place des points d’arrêts sécurisés sur les axes principaux pour les usagers.

Info SCOT - 5 - Septembre 2008

Informations utiles Contact : Sophie Ronat Communauté de Communes du Pays Voconces Route de Villedieu Avenue Gabriel Péri - BP 90 84 110 Vaison-la-Romaine

- Réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour offrir à chaque habitant du Pays Voconces un réel « parcours résidentiel » qui réponde à l’évolution de ses besoins et de ses moyens tout au long de sa vie.

- Développement d’une offre d’espaces diversifiés et de qualité pour l’accueil des activités économiques : localisation des activités compatibles avec la fonction résidentielle dans les

tissus urbains, traitement paysager des autres espaces économiques préalablement à tout projet d’extension, aménagement d’un espace économique exemplaire pour attirer des entreprises innovantes..

- Mise en place de « schémas d’aménagement d’ensemble » préalables aux opérations d’extension de l’urbanisation pour permettre de concilier exigence environnementale, qualité et

économie de l’espace, réponses aux besoins sociaux, implantation d’équipements et espaces publics, circulations douces…

- Limitation de l’étalement urbain en utilisant mieux les espaces disponibles dans les tissus existants et en faisant preuve de plus de créativité dans la conception des nouveaux quartiers afin de concilier compacité et qualité de vie ;

Tél. : 04 90 36 16 29 Fax : 04 90 28 74 30

Les 14 communes du Pays Voconces Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, St-Romain-en-Viennois, St-Marcellin-les-Vaison, Séguret, Vaison-la-Romaine, Villedieu

- Prise en compte du contexte, des motifs paysagers, de l’histoire, de la topographie pour concevoir l’extension du village, - Urbanisation en continuité des tissus existants.

Un registre est à votre disposition jusqu'au 30 septembre 2008, dans chaque mairie et à la COPAVO pour nous faire part de vos remarques et interrogations sur cette démarche.

Document édité par la COPAVO Directeur de la publication : le Président de la COPAVO, Pierre MEFFRE Conception et rédaction : CREA TER - tél: 04 67 55 29 57 11, Impasse des Fontes - 34830 JACOU Conception, réalisation et impression : CHIRRIPO - tél. : 04 67 07 27 70

Ex. du Crestet : Recomposition du village bas

Ex. de Rasteau : Développement en continuité du noyau originel

• village historique • 1ère extension du village • extension plus récente - - - - - logique d'extension préconisée par le scot Info SCOT - 6 - Août 2007

50 rue Henri Farman - 34430 St Jean de Védas

Crédits Photos : COPAVO, CREA TER, SCE Illustrations : SCE,

Date de parution et de dépôt légal : septembre 2008