MĂŠdecine du travail
SOMMAIRE PARTIE 1 MODULE 7 ITEM 108 Environnement professionnel et santé. Prévention des risques professionnels. Organisation de la médecine du travail .................................. 645 ITEM 109 Accidents du travail et maladies professionnelles .................................................... 652
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ITEM 108 MÉDECINE DU TRAVAIL
Objectifs
Environnement professionnel et santé. Prévention des risques professionnels. Organisation de la médecine du travail Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé, possibilités d’action préventive du médecin du travail à propos des risques liés aux solvants organiques, au plomb, aux bruits et aux vibrations, impact du travail sur la santé, savoir rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles, relation entre pronostic médical et pronostic socioprofessionnel
Organisation de la médecine du travail MÉDECIN DU TRAVAIL ET ENTREPRISE SECTEUR PRIVÉ X Statut du médecin du travail par rapport à l’entreprise : X suivant la taille de l’entreprise : soit médecin du travail (MDT) = cadre de l’entreprise : service autonome ; soit adhésion obligatoire de l’entreprise à un service de médecine et santé au travail interentreprise (territorialement et professionnellement compétent). X Temps médical : fonction de l’importance des risques professionnels, liés au : x poste de l’employé : fonction, x statut de l’employé : intérim, x terrain : grossesse, handicap, jeunes < 18 ans, immigrés récents ; limites pour un MDT à temps plein : x ≤ 450 entreprises (service interentreprises), x ≤ 3 300 salariés, x ≤ 3 200 consultations par an, x ≥ 150 demi-journées par an en interventions en milieu du travail.
FONCTION PUBLIQUE X MDT dénommé « médecin de prévention ». X En cas de nécessité de réévaluer l’aptitude, recours à: des médecins agréés ; des médecins de médecine professionnelle et préventive (dits « médecin du travail »).
CADRE DE L’ACTION DU MDT PRINCIPALES MISSIONS EN RÉSUMÉ X Rôle exclusivement préventif en dehors des premiers secours. X Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail, en effectuant : des examens médicaux du travailleur ; des actions sur le milieu de travail. X Conseiller : chef d’entreprise, salariés, représentants du personnel, services sociaux ; sujets : x amélioration des conditions de travail, x protection des salariés contre les nuisances, x amélioration de l’hygiène de l’établissement, dont le service de restauration, x prévention et éducation sanitaire en rapport avec l’activité professionnelle.
DOMAINES DE L’ACTION X Médical : activité médicale périodique et occasionnelle : x suivi médical des salariés, x évaluation de l’aptitude au travail, x dépistage des maladies professionnelles, x dépistage de maladies dangereuses pour le patient ou l’entourage, x utilisation de la biométrologie pour évaluer l’exposition aux toxiques, x hygiène et éducation sanitaire en rapport avec l’activité professionnelle ; activité médicale d’urgence : x premiers soins en cas d’urgence, x établissement des protocoles pour les infirmiers en cas d’urgence.
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X Technique : amélioration des conditions de travail et de vie dans l’entreprise ; évaluation et réduction des nuisances d’origine professionnelle : température, bruit, lumière, vibrations, toxiques ; ergonomie : adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine ; validation de projets : x nouvelles techniques de production, x aménagement de nouveaux locaux, x organisation du travail de nuit… participation à l’élaboration des plans de secours, des consignes de sécurité ; formation à la sécurité, à la prévention et au secourisme. X Administratif : conseils aux salariés et employeurs : suivant les codes du travail, de la Sécurité sociale, de la santé publique ; rapport d’activité annuel : présenté au comité d’entreprise ou à la commission de contrôle et transmis au médecin inspecteur régional du travail ; fiche d’entreprise : identifiant les risques professionnels de l’entreprise, transmise à l’employeur ; aide à l’employeur pour élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels ; plan d’activité annuel : études à entreprendre, nombre et fréquences des visites sur le lieu de travail.
EXAMENS COMPLÉMENTAIRES Prescriptions limitées à : X validation de l’aptitude au travail ; X dépistage des maladies professionnelles ; X dépistage de maladies dangereuses pour l’entourage.
ÉVALUATION DE L’APTITUDE AU TRAVAIL EXAMEN MÉDICAL X Objectifs essentiels : recherche d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; évaluation d’aptitude : compatibilité de l’état de santé avec le poste occupé ou envisagé ; évaluation de l’aptitude à utiliser les équipements de protection individuelle ; proposition d’éventuelle adaptation ou changement de poste. X Visites périodiques : périodicité : espacées jusqu’à 24 mois sauf en cas de nécessité de surveillance médicale renforcée (nature et fréquence des examens : évaluée par le MDT, suivant les risques) ; salariés ayant une surveillance médicale renforcée : x terrain à risque : - changement d’activité dans les 18 derniers mois,
- handicapés, - femmes : enceintes ou dans les 6 mois postpartum ou allaitantes, x postes à risque : amiante, benzène, bruit, travail de nuit, en milieu hyperbare… x secteurs particuliers bénéficiant d’un accord collectif de branche. X Examens non périodiques : visite d’embauche : x pour tout salarié à l’embauche, x soit durant la période d’essai, soit avant une prise poste à risque particulier ; visite de reprise du travail (au plus tard dans un délai de 8 jours) : x après un AT avec arrêt de travail > 8 j, x après une maladie professionnelle avec arrêt de travail, x après une maladie avec arrêt de travail > 21 j, x après un congé de maternité, x en cas d’absences répétées pour raisons de santé ; visite supplémentaire ou occasionnelle : demandée par le salarié, le MDT ou l’employeur ; visite de préreprise du travail : x demandée par : le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil, x avant la reprise pour évaluer la nécessité d’aménager le poste.
± CONSULTATIONS EXTÉRIEURES X Médecin traitant. X Spécialiste : en pathologies professionnelles…
RÉDACTION D’UNE FICHE D’APTITUDE X Destinataires : un exemplaire pour le salarié ; un exemplaire pour l’employeur. X Contenu : identité du salarié et du médecin du travail ; désignation du service de santé au travail ; poste de travail occupé ; avis du médecin du travail sur l’aptitude au poste : x aptitude , x inaptitude partielle ou totale, temporaire ou définitive ; restrictions éventuelles : suivi, aménagement… validité pour une durée limitée mentionnée ; ± proposition de mutation, transformation de poste ; non-mention d’informations couvertes par le secret médical ; non-mention de justification médicale ; date et signature du médecin du travail.
EN CAS D’AVIS D’INAPTITUDE X 2e examen : 2 semaines après le 1er, sauf danger immédiat (une seule visite dans ce cas) ; pour confirmation ou infirmation de l’inaptitude.
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RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTENAIRES DE SANTÉ
X Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre : tutelle proposant l’agrément du service de santé au travail pour 5 ans, par la direction régionale du travail ; en cas de litige sur l’aptitude, sollicitable par : x le MDT pour conseil (prévision du litige), x le salarié ou l’employeur ; veille à l’application de la législation sur la protection de la santé au travail sur le lieu de travail.
Prévention des risques professionnels
DANS L’ENTREPRISE X CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : institution représentative du personnel ; obligatoire dans les entreprises > 50 salariés ; en charge de l’amélioration des conditions de travail et de l’étude des causes des maladies professionnelles ou des accidents de travail ; MDT = conseiller médical et membre de droit du CHSCT. X Infirmière du travail : collaboratrice du MDT, sous sa responsabilité ; réalisation d’examens : audiométrie, tests visuels, ECG, prélèvements… évaluation des conditions de travail et des risques.
EN DEHORS DE L’ENTREPRISE X Médecin traitant (MT) : voit le patient à la demande du MDT ; peut informer le MDT, avec l’accord du patient, au sujet de troubles pouvant altérer l’aptitude au poste de travail (consentement implicite en cas de transmission du courrier du MT au MDT par l’intéressé) ; peut conseiller au patient de demander une visite de préreprise au MDT, lors d’un arrêt maladie ; peut faire discuter l’origine professionnelle d’une pathologie par le MDT. X Consultant de pathologie professionnelle : avis éventuellement demandé par le MDT ; aide au diagnostic de certaines maladies professionnelles ; conseille le MDT en matière d’aptitude. X Médecin conseil de la Sécurité sociale : sollicité par le MDT en cas de difficultés sur : x accidents ou maladies professionnelles, x aptitude et ses conséquences : invalidité, mitemps thérapeutique… peut demander une visite de préreprise ; peut consulter le MDT dans une enquête sur une possible maladie professionnelle ; peut estimer que l’état de santé du salarié est stabilisé et compatible avec la reprise d’une activité professionnelle (mais cet avis ne s’impose pas au médecin du travail).
Point commun = réduction de l’exposition : X quantité de toxique susceptible d’être en contact avec les professionnels ; X nombre de salariés susceptibles d’être exposés ; X durée de l’exposition au risque.
SOLVANTS ORGANIQUES GÉNÉRALITÉS X Types : hydrocarbures : chlorés : trichloréthylène, chloroforme… aliphatiques : hexane… aromatiques : benzène, toluène, xylène… oxygénés : alcools, cétones… X Utilisation industrielle : emploi : dégraissage, décapage, extraction, purification, synthèse… secteurs : métal, plastique, textile, électrique, électronique, peintures, colles, pharmaceutique, imprimerie… X Voies d’exposition : respiratoire >> cutanée >> digestive (exceptionnelle). X Toxicités principales : pulmonaire : OAP lésionnel lié à des produits de dégradation (vapeur chlorhydrique, phosgène) ; neurologique : encéphalopathie, coma… cutanéomuqueuse : irritation par projections ; hépatique, rénale, cardiaque ou hématologique pour certains.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : recherche à l’embauche d’affections chroniques cutanées, respiratoires ou neurologiques ; aux visites : x recherche de signes cutanés, neurologiques… potentiellement liés à une exposition aux solvants, x biométrologie : dosages du toxique (urine, sang, ± air expiré) ; éloigner les femmes enceintes des postes exposés. X Prévention collective : emploi du solvant le moins toxique ;
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X Conséquences : obligation de reclassement professionnel par l’employeur : x emploi à un poste compatible avec l’état de santé du salarié, x suivant les conclusions et propositions du MDT, x aussi comparable que possible à l’emploi précédent, x dans un délai d’un mois ; en cas de contestation : intervention du médecin inspecteur régional du travail et de la maind’œuvre.
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réduction de l’exposition : x travail en vase clos ou sous hotte aspirante, x ventilation adaptée, x ↓ nombre de salariés susceptibles d’être exposés, x ↓ durée de l’exposition au risque ; douches et lave-œil près des postes de travail ; contrôle des concentrations dans l’air. X Prévention individuelle : information et formation des salariés exposés ; utilisation de moyens de protection individuelle : gants, protection respiratoire, lunettes…
AMIANTE GÉNÉRALITÉS X Sources d’exposition : mines d’amiante ; industries : x fabrication de : fibrociment, isolation, protection contre la chaleur, x chantiers navals, sidérurgie, fonderie, bâtiment, électroménager… chantiers de désamiantage (usage de l’amiante interdit depuis 1997). X Mode de contamination : respiratoire. X Toxicités principales : retardées de plusieurs années : pathologies non malignes : x pneumopathie interstitielle diffuse fibrosante (asbestose ), x pleurésies exsudatives, x fibrose pleurale : plaques et calcifications pleurales ou fibrose pleurale diffuse ; pathologies malignes : x cancer bronchique, x mésothéliome malin : plèvre, péricarde, péritoine.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : principes : x surveillance des conditions de travail et évaluation du risque : visite du lieu de travail, x surveillance médicale renforcée ; objectifs : x information du salarié sur le risque amiante, x dépistage précoce des maladies liées : - troubles respiratoires, crépitants, - radiographie pulmonaire, EFR, x évaluation du port des protections, x évaluation de l’aptitude ; attestation de non-contre-indication médicale avant affectation au poste ; interdictions d’emploi : âge < 18 ans, intérimaires, contrats à durée déterminée ; surveillance prolongée après la cessation de l’activité : radio et/ou scanner thoracique, EFR. X Prévention collective : désamiantage ; confinement des zones en cours de désamiantage.
X Prévention individuelle : information et formation des salariés exposés ; utilisation de moyens de protection individuelle : x masque à poussières ou cagoule à adduction d’air, x combinaison de travail, x arrêt du tabagisme.
PLOMB GÉNÉRALITÉS X Sources d’exposition : métallurgie, fonderie, traitements de surface ; fabrication et recyclage des accumulateurs et batteries ; peintures (surtout vieilles), émaux… X Mode de contamination : digestive, respiratoire et cutanée. X Toxicités principales : intoxication aiguë (exceptionnelle) : troubles digestifs, encéphalopathie, hémolyse, tubulopathie aiguë, hépatite ; intoxication chronique = saturnisme : x troubles digestifs : crises douloureuses abdominales violentes, constipation, météorisme, x liseré de Burton : liseré gingival bleu gris au collet des incisives et des canines, x taches de Gübler : taches bleu-gris des muqueuses jugales, x encéphalopathie : rare chez l’adulte, x neuropathie périphérique motrice, x anémie normocytaire avec hématies ponctuées : granulations basophiles, x IRC par néphropathie tubulo-interstitielle, x oligospermie, fœtotoxicité.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : surveillance médicale renforcée ; interdictions d’emploi : âge < 18 ans, grossesse, allaitement ; visites ≥ 1 fois par an : recherche de troubles digestifs et de liseré gingival ; biométrologie : acide δ-aminolévulinique urinaire. X Prévention collective : évaluation de l’exposition : dosage du plomb dans l’atmosphère ; limitation des expositions : x identification et éviction des produits contenant du plomb, x modification des procédures pour limiter l’émission de vapeurs et de poussière, x travail en système clos, x limitation de l’accès à la zone dangereuse, x aspiration à la source ; mise à disposition de deux locaux aménagés en vestiaires et de douches entre ces vestiaires. X Prévention individuelle : information et formation des salariés exposés ; éviter de fumer, manger ou se ronger les ongles sur le lieu de travail ;
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BRUIT GÉNÉRALITÉS X Sources d’exposition : omniprésentes. X Risque principal = surdité : typiquement surdité de perception endocochléaire, bilatérale et symétrique, débutant par un scotome auditif aux 4 000 Hz, plus marquée en audiométrie vocale que tonale, insidieuse et irréversible ; nocivité du bruit majorée par : x intensité, soudaineté et imprévisibilité, association à des vibrations, ou à certains solvants, x fréquence haute, pureté du son, x durée d’exposition, x proximité de la source, x terrain individuel : âge > 50 ans, antécédents otologiques, susceptibilité individuelle.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : repérage et évaluation des sources de bruit ; étude de solutions réductrices de bruit ; aux visites : x surveillance médicale renforcée, x recherche d’antécédents auditifs à l’embauche, x recherche d’hypoacousie ou acouphènes, x audiométrie. X Prévention collective : obligation par le Code du travail de prévenir l’exposition au bruit : x quotidien ≥ 85 dB, x en crête ≥ 137 dB ; réduction des bruits à la source : x remplacement des machines bruyantes par des plus silencieuses, x entretien des machines, lubrification, x encoffrement des machines bruyantes ; isolation acoustique, revêtement antiréverbération ; limitation de la durée d’exposition aux bruits intenses ; signalisation : x des locaux bruyants, x du port obligatoire des protections. X Prévention individuelle : information et formation des salariés exposés ; utilisation de moyens de protection individuelle : x mise à disposition à partir de 80 dB, x port obligatoire au-delà de 85 dB,
x protections passives : bouchons antibruit, serretête, casques, bouchons moulées sur mesure, x protections actives : appareil électronique produisant une vibration acoustique en opposé au bruit ; réduction du temps d’exposition quotidien si niveau sonore > 87 dB.
MOUVEMENTS RÉPÉTÉS GÉNÉRALITÉS X Principales affections : « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » : tendinites : épicondylite, tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule… ténosynovites ; syndrome du canal carpien ; ≈ 70 % des maladies professionnelles reconnues. X Postes à risque : tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule : x manutentionnaires, déménageurs, x soudeurs, x ouvriers forestiers, x ouvriers du bâtiment : peintres, électriciens ; épicondylite : x ouvriers du bâtiment, sciage du bois, travail de la viande, x dentistes, x caissières ; syndrome du canal carpien : x ouvriers du bâtiment : charpentiers, maçons, x travailleurs à la chaîne, x scieurs et coupeurs, polisseurs-meuleurs, emballeurs, x personnel d’entretien, x travailleurs sur clavier (caisse, ordinateur), musiciens, employés dans l’industrie agroalimentaire, bouchers.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : suivi médical des salariés afin de détecter les symptômes précoces ; proposition d’aménagement ou de mutation du poste de travail ; conseils de limitation de certaines activités sportives. X Prévention collective : changement du travail : x limitation du travail répétitif : rotation des postes, x enrichissement et élargissement des tâches, x humanisation des cadences, x ergonomie des postures, des outils, du geste ; mécanisation des postes les plus à risque ; reconception du produit. X Prévention individuelle : information et formation des salariés.
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utilisation de moyens de protection individuelle : gants, appareils de protection respiratoire, vêtements de travail : x entretien des vêtements de travail par l’employeur, x masques à cartouches jetables en cas d’exposition massive, x lavage des mains.
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MANUTENTION GÉNÉRALITÉS X Définition : manutention manuelle = opération de transport ou de soutien d’une charge exigeant un effort physique. X Métiers exposés : métiers du bâtiment et des travaux publics ; déménageurs, bagagistes, bouchers… X Risques principaux : accident lombaire : lombosciatique… hernies, déchirures musculaires ou tendineuses ; écrasement par l’objet porté ; chute ; aggravation d’affections : cardiovasculaires, pulmonaires, de l’appareil locomoteur.
ACTION PRÉVENTIVE DU MDT X Prévention médicale : détermination de l’aptitude en tenant compte des facteurs de risque : x liés au salarié : - état physiologique : âge, sexe, grossesse, musculature, - antécédents : ostéo-articulaires, cardiorespiratoires, x liés au poste : - charge : poids, encombrement, difficultés de préhension, instabilité, - poste de travail : exiguïté, charges placées loin du corps, mouvements de torsion ou de flexion du tronc, sol irrégulier, encombré, - inadéquation ou vétusté du matériel, - contraintes : délais à respecter, faibles périodes de récupération, - ambiance de travail : chaleur, froid, humidité ; interdiction aux sujets très jeunes d’être affectés à la manutention manuelle de charges au-delà de certaines limites ; proposition de : x correction de facteurs de risque, x aménagement du poste de travail. X Prévention collective : éviter la manutention manuelle : équipements mécaniques ; limitation du poids unitaire : changement de conditionnement ; ergonomie, adaptation des locaux : passages, circulation, sol, dimensions et accessibilité ; limitation des cadences. X Prévention individuelle : information et formation des salariés : x risques en cas de manutention incorrecte, x gestes à adopter lors du port de charges, x hygiène du rachis et des articulations sollicitées ; utilisation de moyens de protection individuelle : éventuel port de matériel de maintien : attelles, ceinture lombaire…
IMPACT DU TRAVAIL SUR LA SANTÉ SAVOIR RAPPORTER UNE PATHOLOGIE AUX CONTRAINTES PROFESSIONNELLES ARGUMENTS EN FAVEUR D’UNE CAUSE PROFESSIONNELLE X Exposition professionnelle à une cause connue de maladie : cf. liste au paragraphe suivant ; durée et niveau d’exposition ; voie d’exposition : respiratoire, cutanée, digestive. X Signes cliniques rythmés par le travail.
PRINCIPALES EXPOSITIONS À RISQUE X Agents physiques : radiations ionisantes ou non ; ]ITEM 74\ bruit (cf. p. 649) ; vibrations, ambiance thermique ; gestes répétitifs (cf. p. 649), port de charges lourdes (cf. ci-contre) ; électricité (brûlures) ; chocs et contraintes (fractures…). X Agents chimiques : composés organiques : x solvants (cf. p. 647), x résines époxydiques (eczéma), x chlorure de vinyle (angiosarcome hépatique), x antibiotiques, latex (allergies), x bois (allergies respiratoires, cancers de l’ethmoïde), x monoxyde de carbone ; métaux : x plomb (cf. p. 648), mercure (neuropathie…), x béryllium (pneumopathies interstitielles), x nickel (allergies cutanées), x arsenic (cancers cutanés) ; autres composés inorganiques : x amiante (cf. p. 648), x silice (pneumopathie interstitielle). X Agents microbiologiques : leptospirose, tularémie, pasteurellose, borréliose ; brucellose, tuberculose, ornithose-psittacose ; mycoses ; hépatites, rage.
CRITÈRES DIAGNOSTIQUES Mentionnés dans des tableaux validés.
]ITEM 109\
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS X Données bibliographiques : expérimentation animale ; enquêtes épidémiologiques. X Biométrologie : détermination d’un groupe de professionnels exposés ; dosages de toxiques dans les liquides biologiques, dosimétrie de radiations ; ]ITEM 74\ comparaison à des normes.
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RELATION ENTRE PRONOSTICS MÉDICAL ET SOCIOPROFESSIONNEL : CONSÉQUENCES D’UNE RÉDUCTION DES CAPACITÉS D’UN SALARIÉ ÉVALUATION DES CAPACITÉS DE TRAVAIL PAR LE MDT X Éventuellement en visite de préreprise. X Aptitude médicale au poste ?
AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL X Allégement ou modification des tâches. X Mi-temps thérapeutique : travail à temps partiel ; revenu salarial complété par la Sécurité sociale ; en cas de nécessité de reprise de travail progressive après un accident ou une maladie ; demande par le médecin traitant ; accords multiples nécessaires : x médecin conseil de la Sécurité sociale, x MDT lors de la visite de reprise, x employeur.
STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ X Définitions : handicap ]ITEM 49\ : « limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (Code de l’action sociale et des familles) ; travailleur handicapé : « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ». X Demande : par l’intéressé ou, avec son accord, par : x ses parents ou ses représentants légaux ou les personnes s’en chargeant, x le directeur de la DDASS, x le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, x Pôle emploi… sur formulaire spécifique ; avec un certificat médical et les autres pièces justificatives ; adressée à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) l’accordant ou non. X Aides et avantages : prestation de compensation du handicap : x en nature ou en espèces, x conditions exigées : - âge = 20~60 ans, - résidence stable et régulière en France,
- difficulté grave à la réalisation d’activités essentielles de la vie quotidienne, - sans conditions de ressources ; aides visant l’insertion professionnelle : x aides de l’AGEFIPH : multiples (à la formation, la création d’activité, l’embauche, l’emploi, la mobilité…), x orientation vers une entreprise adaptée, un établissement d’aide par le travail ou une formation, x soutien par le réseau de placement spécialisé « Cap Emploi », x « obligation d’emploi » faite aux entreprises de plus de 20 salariés : avoir au moins 6 % de salariés handicapés, x accès à la fonction publique par concours ou par recrutement contractuel spécifique, x priorité d’accès à des mesures d’aides à l’emploi et à la formation, x durée du préavis légal doublée, en cas de licenciement.
STATUT D’INVALIDE X Définition : incapacité acquise par un assuré social ; suite à un accident ou à une maladie non professionnelle ou une usure prématurée de l’organisme ; l’empêchant de se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération de l’emploi occupé avant l’état d’invalidité. X Demande : par l’assuré social (avec le MT), ou le médecin conseil ; évaluation de l’invalidité et de sa catégorie, par le médecin conseil : x 1re catégorie : capacité d’activité rémunérée, x 2e catégorie : incapacité d’activité professionnelle, x 3e catégorie : incapacité d’activité professionnelle et dépendance pour les actes ordinaires de la vie. X Droits et avantages : pension d’invalidité ; exonération du ticket modérateur ; fiscalité avantageuse ; allocation de logement social sous condition de ressources ; aide au reclassement et à la rééducation professionnelle ; autres aides financières possibles : x aides de l’AGEFIPH : en cas de handicap reconnu par la CDAPH, x allocation adulte handicapé : - en cas d’inaptitude médicale complète au travail, - octroyée par la CDAPH, après licenciement.
NE PAS CONFONDRE X Aptitude à un poste de travail : formulée par le MDT. X Qualité de travailleur handicapé : attribuée par la CDAPH. X Invalidité : reconnue par médecin conseil de la Sécurité sociale.
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X Mesures dans l’ambiance de travail : toxiques ; bruit, vibrations, température, radiations…
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Objectifs
Accidents du travail et maladies professionnelles Définitions d’un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation. Procédures et enjeux
ACCIDENT DU TRAVAIL DÉFINITION (code de la Sécurité sociale) « Est considéré comme accident de travail […] » : X « une action violente et soudaine […] provoquant […] une lésion de l’organisme » ; X « survenu[e] par le fait ou à l’occasion du travail ; X à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
PROCÉDURES ET ENJEUX Cf. tableau p. 653.
MALADIE PROFESSIONNELLE DÉFINITION (code de la Sécurité sociale) X « Est présumée d’origine professionnelle : toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles ; et : x [soit] contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, x [soit] […] directement causée par le travail habituel de la victime. X Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie […] non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi : qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ; et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux […] ≥ 25 % ».
TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES X Motif de leur création : difficulté d’obtenir une véritable preuve montrant l’origine professionnelle d’une maladie : x expositions professionnelles modérées mais répétées, x souvent complexes et difficiles à caractériser, x multiples produits manipulés… nécessité d’un système de présomption : x critères médicaux et techniques, x critères administratifs. X Contenu des tableaux : publié au Journal Officiel, régulièrement complété et modifié ; comportant : x symptômes, x délai de prise en charge : délai maximal entre la fin de l’exposition et la première constatation de l’affection, x travaux reconnus comme susceptibles de provoquer la maladie, x ± durée minimale d’exposition.
PROCÉDURES ET ENJEUX Cf. tableau p. 653.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Accident du travail
Information de l’employeur par la victime dans les 24 h, sauf impossibilité absolue, cas de force majeure ou motif légitime Déclaration à la CPAM par l’employeur dans les 48 h de la prise de connaissance de l’accident1 Feuille d’AT : – remise au salarié par l’employeur – permettant la prise en charge à 100 % des frais sanitaires engagés
Procédures
Maladie professionnelle Déclaration par la victime à la CPAM sur formulaire spécifique en 4 exemplaires, dans les 2 ans suivant la 1re constatation médicale ± évaluation du dossier par le CRRMP2 en cas de maladie non conforme aux tableaux
Certificat médical initial : – rempli par un médecin – évaluant l’incapacité temporaire de travail – décrivant : nature et siège des lésions ou de la maladie, conséquences probables – en 4 volets : - 2 adressés par le médecin à la CPAM - 1 adressé par le salarié à l’employeur - 1 gardé par le salarié Attestation de salaire : fournie par l’employeur à la victime, transmise à la CPAM Certificats de prolongation des soins ou d’arrêt de travail, de rechute Certificat médical final : – rempli par un praticien choisi par la victime : MT, spécialiste… – 4 volets – fixant suivant les cas la date de : - guérison (avec retour à l’état antérieur, mais avec possibilité de rechute) - consolidation avec séquelles (état lésionnel, ne nécessitant plus de traitement visant l’amélioration) : dans ce cas, examen par le médecin conseil évaluant l’éventuelle incapacité permanente partielle et en fixant le taux3
Indemnisation
Indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’AT et complément versé par l’employeur, sans délai de carence Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle Rente aux ayants droit de la victime décédée Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques… Dispense d’avance des frais
Protection du salarié
Pas de protection spécifique Interdiction de licenciement ou de sanction d’un salarié pour un motif lié à son état de santé
Pendant l’arrêt de travail : licenciement interdit sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident Lors de la reprise du travail : en cas d’inaptitude constatée par le MDT, obligation de reclassement En cas d’impossibilité, indemnité de licenciement majorée
1. En cas de carence de l’employeur, nécessité de déclaration par la victime ou les ayant droits, possible dans les 2 ans. 2. CRRMP : – = Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; – évaluant les cas de : - maladies inscrites aux tableaux mais ne répondant pas à tous les critères, - maladies non inscrites aux tableaux, mais à IPP pressentie > 25 % ou ayant entraîné le décès.
3. Taux de l’incapacité permanente partielle (IPP) : – évalué par le médecin conseil d’après : - nature de l’infirmité, état général, âge, - état antérieur à l’accident, - facultés physiques et mentales, - aptitudes et qualifications professionnelles, - barème indicatif d’invalidité. – révisable : - à la demande de la CPAM ou de l’assuré, - après une rechute.
MÉDECINE DU TRAVAIL
Accident du trajet
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