Cultiver la démocratie,le respect des droits de l’homme et l’État de droit

Le Conseil

de l'Europe

1949

Traité de Londres instaurant le Conseil de l’Europe

1950

Convention européenne des droits de l’homme

1954

Convention culturelle européenne

1955

Drapeau européen

1956

Banque de Développement du Conseil de l’Europe

1957

Conférence des pouvoirs locaux de l’Europe, devenue depuis 1994 « le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux »

1959

Cour européenne des droits de l’homme

1961

Charte sociale européenne

1964

Pharmacopée européenne

1972

Hymne européen Centre européen de la jeunesse, Strasbourg

1980

Le « Groupe Pompidou »

1985

Charte européenne de l’autonomie locale

1987

Convention européenne pour la prévention de la torture

1988

Eurimages

1989

Convention contre le dopage Centre Nord-Sud, Lisbonne

1990

Commission européenne pour la Démocratie par le Droit « Commission de Venise »

Symboles d’unité

1994

Centre européen pour les langues vivantes, Graz

Le drapeau européen est certainement l’un des plus célèbres du monde. Depuis son adoption par le Conseil de l’Europe en 1955, il représente l’idéal d’unité entre les peuples de notre continent.

C’est en 1972 que le Conseil a adopté l’hymne européen, arrangement musical du prélude de l’Ode à la joie de la 9e symphonie de Beethoven. Depuis 1986, l’Union européenne utilise ces deux symboles.

1995

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 2e Centre européen de la jeunesse, Budapest

1999

Commissaire aux droits de l’homme

2005

Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

2009

60e anniversaire du Conseil de l’Europe

Faire grandir l’Europe

Cultiver la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’État de droit

L

e Conseil de l’Europe occupe une place unique dans le paysage politique international. Gardien des droits de l’homme, il est un symbole d’espoir dont la mission est de cultiver une Europe où prospèrent la démocratie et l’Etat de droit, et d’éviter de répéter les erreurs des décennies passées.

Sa tâche, plus importante que jamais, concerne 47 Etats membres et 800 millions de citoyens, la quasi-totalité du continent européen.

Depuis 1949, des responsables politiques, diplomates, législateurs, juges et experts de tous horizons sont venus au Conseil de l’Europe partager leur savoir, leurs expériences et leurs idées et contribuer à une vision commune de ce que pourrait être l’Europe : un lieu où, plus que jamais, il fait bon vivre.

Les premiers germes fragiles du projet européen ont été nourris par le Conseil de l’Europe pour devenir, en plus de 60 ans, une luxuriante arborescence de valeurs démocratiques, de normes juridiques et de mécanismes de protection, qui s’enracinent dans une coopération vivante entre nations.

Quatre grands traités, qui couvrent les droits de l’homme, les droits économiques et sociaux, des droits des minorités nationales et la protection contre la torture, forment le tronc de ce grand projet organique.

Ces textes fondamentaux ont favorisé la croissance de l’Organisation et inspiré ses nombreux autres accords, initiatives et campagnes.

Tel un jardinier soignant le jardin européen, le Conseil de l’Europe prodigue les conseils et l’aide nécessaire pour appliquer comme il se doit les règles qu’il élabore avec ses Etats membres. Les saisons se succèdent et les conditions changent. Les gouvernements des Etats membres acceptent d’être liés par leurs engagements et d’être régulièrement contrôlés en la matière. Plus efficaces qu’aucune sanction, ce sont les attentes mutuelles et les efforts de coopération qui aident le Conseil de l’Europe à atteindre ses buts. Une vision qui fait grandir l’Europe.

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Protéger les racines de la liberté

Les droits de l’homme, la substance même d’une société civilisée

A

u cœur du Conseil de l’Europe est né un dispositif qui a amélioré la vie de millions d’Européens et qui a changé à jamais la manière dont ils se perçoivent et dont ils envisagent leur droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à un procès équitable, à la vie familiale et à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont la Cour européenne des droits de l’homme est chargée de l’exécution, est un propagateur exceptionnel des valeurs de la civilisation et de la démocratie.

Grâce à ses arrêts, la Cour a amélioré la manière dont les sociétés européennes traitent les enfants, les sans-abri, les malades mentaux, les détenus et les étrangers, en incitant les pays à modifier leur législation, à réviser leur système judiciaire ou la manière dont ils administrent la justice.

L a disparition de l a peine c apitale

La Cour est une institution qui permet aux individus, aux groupes et aux gouvernements d’attaquer les violations présumées de la convention par les Etats membres.

Grâce à elle, les citoyens européens peuvent contester et modifier la législation et la pratique d’un pays, et ainsi défendre et faire progresser les droits de l’homme.

Moteur dans le combat pour l’abolition de la peine de mort en Europe, le Conseil de l’Europe a réussi à imposer l’abolition ou la suspension de la peine capitale dans tous ses Etats membres.

L’interdiction de l’application de la peine de mort est désormais un préalable à l’adhésion à l’Organisation.

Le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme est un organe indépendant au sein du Conseil de l’Europe. Il a pour mission de veiller au respect des droits de l’homme dans les Etats membres.

Citons aussi parmi ses fonctions: l’aide à l’application des normes de droits de l’homme et la promotion de l’éducation et de la sensibilisation à ces droits. Enfin, il repère les lacunes éventuelles de la législation et de la pratique dans ce domaine.

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Défendre sans fléchir la justice sociale

Valoriser la dignité humaine

L

’Europe se développe et se renforce grâce au consensus social et à la solidarité, quand les individus, quels que soient leurs race, sexe, âge, religion, opinions politiques, nationalité ou origine sociale, lient leurs intérêts et assument leurs responsabilités.

Charte sociale européenne La Charte sociale européenne énonce les droits et libertés ainsi que les procédures de contrôle garantissant leur respect par les Etats parties.

L a Banque de dé veloppement du Conseil de l’Europe (CEB) La CEB est un exemple tangible de solidarité financière développé par le Conseil de l’Europe. C’est la plus ancienne institution financière européenne et la seule à vocation exclusivement sociale.

Lut ter contre l a discrimination En collaboration avec les professionnels des médias, le Conseil de l’Europe s’attache à promouvoir les bonnes pratiques et milite pour obtenir la reconnaissance des obstacles auxquels se heurtent certaines minorités et des mesures leur permettant d’avoir accès aux médias et d’y être représentées avec vérité.

Le Conseil de l’Europe travaille avec acharnement pour protéger et renforcer les droits essentiels à la démocratie européenne : égalité de traitement, droit au travail, négociation collective, sécurité sociale, protection sociale et économique de la famille, et égalité de statut en droit civil pour les époux et les enfants.

Les libertés et les droits sociaux sont des pousses délicates sur un arbre européen robuste. Il existe un outil pour entretenir et favoriser leur croissance, et sauvegarder les droits en matière d’emploi, de salaire, de protection sociale, d’accès au logement et d’interdiction du travail des enfants : la Charte sociale européenne !

Là aussi, c’est l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à poursuivre ces objectifs qui permet à l’Organisation d’appliquer les principes de sa Charte sociale. Tous les ans, chaque pays soumet un rapport sur la manière dont il respecte les critères de la Charte. Le Conseil de l’Europe examine ce rapport sur lequel il s’appuie pour prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, l’ECRI, surveille le phénomène du racisme et de la discrimination raciale. Elle scrute la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe et rédige des rapports assortis d’analyses et de recommandations permettant au pays concerné de s’attaquer aux problèmes constatés.

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Une lumière dans la nuit

Eradiquer la torture et les mauvais traitements

L

Un projec teur br aqué sur les droits de l’homme Le prix FACE du Conseil de l’Europe est décerné au réalisateur d’un film d’art ou d’un documentaire qui défend les droits de l’homme dans l’esprit des valeurs du Conseil, en insistant sur les principes de la liberté individuelle, de la liberté politique et de l’Etat de droit.

Le prix est décerné tous les ans lors du Festival international du cinéma d’Istanbul.

Cour européenne des droits de l’homme Créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour juger des violations présumées de la Convention européenne des droits de l’homme.

Encour ager l a réforme Le Commissaire aux droits de l’homme est un organe indépendant qui aide à trouver des solutions à tous les problèmes entravant la poursuite des objectifs de l’Organisation.

Il favorise aussi l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme ainsi que leur respect dans les Etats membres.

e Conseil de l’Europe, pionnier de la réforme pénitentiaire européenne depuis les années 1960, s’efforce d’élever les normes éthiques et professionnelles en matière de traitement des personnes incarcérées ou privées de liberté. Il pose des principes fondamentaux, fixe des critères, coopère avec les Etats membres pour les mettre en œuvre, contrôle leur application, en tire des conclusions pertinentes et, le cas échéant, actualise les normes.

La prévention de la torture et des traitements inhumains sur les lieux de détention est au cœur du débat public et politique contemporain. Le Conseil de l’Europe s’est saisi à bras le corps de cette question, s’attachant à sauvegarder les droits des personnes privées de liberté.

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est l’instrument qui, sur cette question sensible, fait briller une lumière dans la nuit. Aux avantpostes de ce combat, le Comité pour la prévention de la torture comprend des experts indépendants et impartiaux venus de tous les horizons.

Le Comité se rend sur les lieux de détention pour effectuer des visites organisées ou impromptues, et inspecte la façon dont sont traités les détenus. Les rapports de ces visites et les réponses des Etats membres sont confidentiels jusqu’à ce que le gouvernement concerné autorise leur publication. Dans un esprit d’ouverture et de dialogue, le Conseil de l’Europe continue de chercher à améliorer les conditions de vie des détenus.

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Favoriser la diversité

Quand égalité rime avec variété Le pouvoir de l a parole Le dialogue entre les cultures favorise la compréhension et la cohésion sociale.

C’est une priorité pour le Conseil de l’Europe. Des échanges de vues ouverts et respectueux entre personnes d’origines ethnique, culturelle, religieuse et linguistique différentes aident la collectivité, qu’elle soit locale ou nationale, à tenir bon contre l’intolérance, la xénophobie et la discrimination.

L’expression de la diversité La Charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l’Europe a vocation à préserver et à encourager l’usage des langues historiques, régionales ou minoritaires, dans la sphère privée et publique. Elle reconnaît l’importance de ces langues dans les traditions et le patrimoine culturels de l’Europe et le droit des citoyens à en faire usage.

L’Europe à l’écr an Fonds de coproduction, de distribution et de présentation des œuvres cinématographiques européennes, Eurimages est le premier du genre en Europe. Il favorise la vitalité du cinéma européen en soutenant les films les plus variés et encourage la coopération entre professionnels du cinéma.

Tr acer les itinér aires de l’Europe Les Itinéraires culturels européens sont des parcours thématiques retraçant l’histoire des influences et des échanges qui ont modelé les cultures européennes, et qui sont à la source de la diversité et de la richesse culturelle et spirituelle de notre continent.

L

’Europe est un organisme complexe, somme de ses multiples composantes.

Sa diversité de langages, de traditions et de cultures est inhérente à son identité ; elle est sa force et sa stabilité. Les migrations fécondent la culture européenne de part en part. Avec la Convention européenne sur le statut juridique des travailleurs migrants, le Conseil de l’Europe s’emploie, en influant sur les politiques des gouvernements, à protéger les droits fondamentaux des personnes dont les parcours de vie les amènent à traverser les frontières.

Pour le Conseil de l’Europe, les communautés majoritaires et minoritaires doivent bénéficier des mêmes droits et de l’égalité devant la loi, et pouvoir préserver et développer leurs cultures, sauvegarder leurs religions, leurs langues et traditions et faire entendre leurs opinions.

Les événements que connaît la planète rappellent constamment le rôle capital de cette mission. Le Conseil de l’Europe veille à ce que ces libertés soient protégées, comme des fleurs délicates, grâce à sa Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Sa mise en œuvre incombe au Comité des Ministres du Conseil et à un Comité consultatif d’experts ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et aux associations de minorités : une coopération qui nous fait progresser !

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47 États membres : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse , Turquie, Ukraine 13

Coopération et croissance

« Soigner » la démocratie

L

’action collective est essentielle pour protéger les droits fondamentaux des citoyens européens et pour que s’épanouissent la culture, la société, l’économie et les communautés dans lesquelles ils vivent.

L a démocr atie, de l’enfance à l’âge adulte La Commission de Venise, ou Commission européenne pour la démocratie par le droit, est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle.

Elle contribue à la définition et au développement de normes constitutionnelles communes.

Elle dispense aussi des conseils juridiques aux Etats membres sur des sujets tels que les institutions démocratiques, les élections et les droits des minorités.

Reconnaissance d’une ac tion exceptionnelle Le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe est décerné tous les ans à deux candidats, en reconnaissance de leur action en faveur de la protection des droits de l’homme et du renforcement des relations Nord-Sud.

Avec sa Charte, le Conseil de l’Europe défend l’usage des langues régionales et minoritaires en Europe. Il se bat aussi pour un meilleur enseignement des langues vivantes grâce son Centre européen de Graz en Autriche. La Direction européenne pour la qualité des médicaments & soins de santé (Pharmacopée européenne) améliore les normes dans ce domaine. Enfin, Eurimages et l’Observatoire européen de l’audiovisuel sont des rouages favorisant l’essor des industries du cinéma et de la télévision européens.

La richesse de la coopération dans les domaines du patrimoine, de l’éducation, de la jeunesse et du sport se nourrit des activités menées par le Conseil pour défendre la culture et mieux faire comprendre et apprécier la diversité culturelle. A cet égard, le rôle de la Convention culturelle européenne est fondamental, avec des initiatives telles que les Journées européennes du patrimoine, la Journée européenne des langues, l’Education à la citoyenneté démocratique et le Programme des droits de l’homme ainsi que l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). Le Centre européen pour l’interdépendance globale et la solidarité (Centre Nord-Sud) de Lisbonne fédère gouvernements, ONG, parlementaires et responsables politiques régionaux du monde entier pour faire progresser les droits de l’homme, la démocratie et l’éducation.

La Banque de développement du Conseil de l’Europe accorde des prêts aux Etats membres pour leurs projets sociaux, pour une gestion responsable de l’environnement et pour le développement du capital humain dans l’éducation et dans le secteur de la santé. La Commission de Venise prodigue des conseils sur le cadre juridique nécessaire au développement de la démocratie. Ces deux accords partiels du Conseil de l’Europe apportent un soutien spécialisé et les ressources nécessaires à ces avancées.

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Nourrir la société européenne

Stimuler le changement et l’innovation

L

’Europe qui s’épanouit depuis 1949 est un projet organique. La coopération entre les Etats membres pour protéger et défendre les droits de l’homme nourrit ce projet, et caractérise le Conseil de l’Europe.

Des solutions souples Les accords partiels permettent à certains Etats membres du Conseil de l’Europe de travailler ensemble à la poursuite d’objectifs qui ne sont pas nécessairement importants ou acceptables pour tous les pays.

Cette flexibilité est précieuse et seuls les pays concernés par l’accord contribuent à son financement et à son développement.

Inspirer l a bonne gouvernance Le Conseil de l’Europe soutient un réseau de 16 écoles de sciences politiques en Europe orientale et du Sud-Est. Ces écoles visent à former la prochaine génération de responsables politiques, économiques, sociaux et culturels dans les pays en transition, par le biais de séminaires et de conférences avec des experts internationaux et nationaux sur des thèmes tels que l’intégration européenne, la démocratie, les droits de l’homme, l’Etat de droit et la mondialisation.

Le Conseil compte un certain nombre d’accords qui viennent compléter les quatre grandes conventions (droits de l’homme, torture, minorités nationales et droits sociaux) dans de nombreux domaines bien précis : lutte contre le racisme et l’intolérance, corruption, blanchiment de l’argent, traite des êtres humains, trafic de stupéfiants et dopage dans le sport.

Citons entre autres : la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), le Comité restreint d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), le Groupe Pompidou (Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants) et la Convention antidopage.

Le Conseil rassemble et évalue des informations et formule des recommandations. Le succès de ses initiatives dépend de l’accord, de la volonté des Etats membres de se soumettre à une évaluation mutuelle et d’appliquer ses recommandations.

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Évoluer pour entrer dans un siècle nouveau

Normes e t mesures en matière de santé La Direction européenne pour la qualité des médicaments & soins de santé soutient et protège la santé des hommes et des animaux. Elle s’emploie à garantir l’accès à des médicaments de bonne qualité pour tous les citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe en fixant des normes obligatoires pour la fabrication et le contrôle qualité des médicaments.

Reconnaître les droits de l’enfant Le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » est conçu pour faire progresser les droits des enfants et les protéger contre la violence. Cette initiative aide à élaborer et à mettre en œuvre une législation reconnaissant les droits de l’enfant dans la société, le droit, l’éducation et la santé.

Faire participer les jeunes Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest accueillent tout un éventail d’activités éducatives pour les jeunes, et notamment des stages de formation, sessions d’étude, cours de langues interculturels, séminaires, colloques et réunions d’experts. Leur but : encourager, chez les jeunes citoyens européens, le dialogue interculturel, la sensibilité aux droits de l’homme et la participation à la vie publique.

Planter de nouvelles graines

L

e Conseil de l’Europe remplit sa mission non seulement en appliquant et en développant ses conventions et ses accords, mais aussi en inventant des solutions novatrices aux problèmes nouveaux.

Une nouvelle génération de normes et de traités du Conseil de l’Europe s’attaque aux questions brûlantes du XXIe siècle : cybercriminalité et sécurité sur l’Internet, dialogue interculturel, protection des données, terrorisme international et traite des êtres humains, discrimination, racisme et antisémitisme, exploitation sexuelle et abus contre les enfants, et violence familiale contre les femmes.

Une grande partie des activités de l’Organisation consiste aujourd’hui à faire campagne sur des questions précises afin d’obtenir des résultats concrets pour tous les citoyens européens.

L’Organisation ne se limite pas à la coopération avec ses Etats membres.

Elle travaille aussi étroitement avec d’autres instances internationales aux niveaux régional et mondial, par le biais de projets par pays et de programmes communs multilatéraux à la poursuite de buts communs.

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Tous ensemble, faisons grandir l’Europe

De la racine au fruit

L

e projet européen s’enracine dans le partage des savoirs, des expériences et des idées, des bonnes pratiques qui pourront faire de l’Europe un lieu où, plus que jamais, il fait bon vivre. D’où l’importance capitale de la communication.

L a parole des parlements nationaux L’Assemblée parlementaire joue un rôle majeur pour soutenir le développement démocratique dans les Etats membres. Elle contrôle le respect de leurs obligations et de leurs engagements démocratiques.

L a voix des régions e t des popul ations loc ales Le Congrès suit le développement de la démocratie locale et régionale, en encourageant le dialogue politique entre les autorités centrales et les collectivités territoriales et en soutenant la coopération régionale et locale transfrontalière.

Le Conseil de l’Europe réunit responsables politiques, universitaires, juristes, experts gouvernementaux, groupes non gouvernementaux et jeunes au sein d’une structure institutionnelle internationale. C’est en son sein qu’ils peuvent, tous ensemble, élaborer une vision commune de l’Europe.

Des parlementaires des 47 Etats membres siègent à l’Assemblée parlementaire (APCE), « conscience démocratique » et force politique motrice de nombreuses grandes initiatives de l’Organisation.

Le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, ou de leurs représentants permanents et ambassadeurs à Strasbourg, est l’organe qui décide des moyens à adopter pour faire de cette vision de l’Europe une réalité.

Une coopér ation fruc tueuse avec d’autres organisations

Des élus des collectivités territoriales, niveau de gouvernement souvent le plus proche du simple citoyen, se retrouvent au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour débattre et partager leurs expériences afin de mettre en œuvre le changement et le progrès aux niveaux local et régional.

Le Conseil de l’Europe est une entité distincte de l’Union européenne, de l’OSCE et de l’ONU. Toutefois, elle partage nombre des mêmes valeurs et coopère avec elles pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe et dans d’autres régions du monde.

Le Conseil tire aussi largement parti de l’expérience du monde associatif qui travaille sur le terrain au niveau européen. Les activités des organisations internationales non gouvernementales (OING) sont fondamentales pour le succès du Conseil et la voix de la société civile se fait entendre grâce à la Conférence des OING.

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Texte : Relations publiques Réalisé par la Direction de la Communication du Conseil de l’Europe Pour plus d’informations : Relations publiques Tel.: +33 (0)3 88 41 20 33 Fax.: +33 (0)3 88 41 27 45 Service des visites Relations publiques Tel: +33 (0)3 88 41 20 29 Fax: +33 (0)3 88 41 27 54 Email: visites@coe.int

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60 années de coopération : une moisson abondante Le Conseil de l’Europe célèbre son 60e anniversaire en 2009.

Ancrée dans les institutions internationales de l’après-guerre créées pour faire progresser la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, l’Europe moderne n’a cessé de grandir et de prospérer.

Le Conseil de l’Europe s’acquitte depuis des décennies de sa mission qui est de veiller sur cet essor. Depuis 1949, date de la signature du Traité de Londres par dix pays, l’Organisation s’est agrandie et compte aujourd’hui 47 Etats membres.

Son histoire est scandée par de nombreux jalons qui sont autant de cercles dans le tronc d’un arbre, marquant la croissance de l’Organisation.

Guide de l’Europe dans un nouvel âge de démocratie, de liberté et de coopération, le Conseil de l’Europe a été le témoin de la chute du mur de Berlin et d’autres événements marquants qui ont laissé une forte empreinte sur le paysage politique et social du continent. Il a répondu aux problèmes sociaux et politiques amenés par ces changements avec responsabilité, dévouement et ténacité.

Le Conseil s’emploie sans relâche à protéger les droits fondamentaux des citoyens européens qu’il rassemble pour célébrer la riche diversité de leurs origines et de leurs cultures. 2009, c’est

aussi le 50e anniversaire de la fondation de la Cour européenne des droits de l’homme, le 20e anniversaire de la création du Comité européen pour la prévention de la torture et le 10e anniversaire du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme.

Les réalisations du Conseil de l’Europe sont nombreuses, mais il a encore beaucoup de pain sur la planche : les préjugés et la discrimination restent la réalité quotidienne de trop nombreuses personnes.

Les droits humains, politiques et sociaux sont fragiles, ils doivent être cultivés avec soin face aux nouveaux dangers qui les menacent. Mais le Conseil de l’Europe sait aussi évoluer pour lutter contre ces périls.

Au XXIe siècle, les projecteurs se sont braqués sur de nouveaux problèmes - cybercriminalité, terrorisme international et traite des êtres humains - auxquels le Conseil a répondu avec une nouvelle génération de traités. Il reste néanmoins vigilant face aux menaces traditionnelles qui planent sur les droits de l’homme, en luttant contre les fléaux que sont la violence familiale, la discrimination, le racisme et l’antisémitisme.

Au cours des soixante dernières années, la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme se sont épanouis en Europe comme jamais dans l’histoire et le Conseil de l’Europe s’attache à faire fructifier les multiples droits et normes juridiques qu’il a développés pour le bien de tous les citoyens européens.

Drapeaux des 47 États membres et dates

d’adhésion au Conseil de l’Europe

1949 Belgique, Danemark, France, Irlande, I talie, Luxembourg, Nor vège, Pays-Bas, Royaume -Uni e t S u è d e, G rè ce e t Tu rq u i e 1 9 5 0 I s l a n d e e t Allemagne 1956 Autr iche 1961 Chypre 1963 Suisse 1965 M alte 1976 Por tugal 1977 Espagne 1 9 7 8 L i e c hte n s te i n 1 9 8 8 S a i nt- M a r i n 1 9 8 9 Fi n l a n d e 1 9 9 0 H o ngr ie 1991 Po l o gne 1992 Bu lg a r i e 1 9 9 3 Esto nie, Lit uanie, R ép u b l ique s l ov a q u e, R é p u b l i q u e tc h è q u e, R o u m a n i e, Slovénie 1994 Andorre 1995 Albanie, Lettonie, «l ’ex-R épublique yougoslave de M acédoine», M o l d ova , U k ra i n e 1 9 9 6 C ro at i e, Fé d é rat i o n d e R u s s i e 1 9 9 9 G é o rgi e 2 0 0 1 A r m é n i e e t A zer baïdjan 2002 B osnie -Her zégovine 2003 S e r b i e 2 0 0 4 M o n a co 2 0 0 7 M o n té n é gro