Le Conseil de l’Europe
DROITS DE L’HOMME DÉMOCRATIE ÉTAT DE DROIT 47 Etats membres 800 millions d’Européens
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Le Conseil de l’Europe: brève introduction • Créé en 1949 par 10 Etats • Compte 47 Etats membres • Siège à Strasbourg en France • Organisation politique intergouvernementale et internationale • Principales institutions: Le Comité des Ministres L’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux La Cour européenne des Droits de l’Homme Le Commissaire aux droits de l’homme La Conférence des OING
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47 Etats membres 47 Etats membres
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, BosnieHerzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’exRépublique yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine
Observateurs
Canada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique
Etats membres
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Etat candidat: Bélarus
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Fonctionnement • • •
Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports
800 MILLIONS D’EUROPEÉNS RESULTATS
PARLEMENTS
RESULTATS
POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX
GOUVERNEMENTS DECISIONS
CONVENTIONS
RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATIONS
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
COMITÉ DES MINISTRES
CONGRÈS
CONSULTATIONS
CONSULTATIONS
SECRETARIAT Commissaire aux droits de l’homme www.coe.int
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Conférence des OING 4
Le Comité des Ministres • Organe de décision de l’organisation • Composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg • Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail • Adopte le budget annuel • Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs
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Le Comité des Ministres
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L’Assemblée parlementaire • Assemblée délibérative, représentant les parlements des Etats membres • Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des Etats observateurs • Emet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés • Se réunit en séance plénière quatre fois par an • Les séances sont publiques www.coe.int
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire
• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays • Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus
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L’Assemblée parlementaire
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux • Organe consultatif • Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions • Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale • Coopère étroitement avec les nouveaux Etats membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale
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Le Congrès
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La Cour européenne des Droits de l’Homme • Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme • Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les Etats membres • Siège de manière permanente à Strasbourg • Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements • Ses arrêts sont contraignants pour l’Etat concerné
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La Cour
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Le Commissaire aux droits de l’homme • A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme • S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe • Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable
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Le Commissaire
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La Conférence des OING • Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales • Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens • Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe • Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen
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La Conférence des OING
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Le Secrétaire Général • Dirige le Secrétariat et coordonne les activités de l’Organisation • A la responsabilité de l’orientation stratégique et de la gestion du programme de travail du Conseil de l’Europe • Il est élu pour une durée de cinq ans par l’Assemblée parlementaire • Le poste est actuellement occupé par Thorbjørn Jagland, norvégien, entré en fonction le 1er octobre 2009
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Le Secrétaire Général
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… et mène des campagnes de sensibilisation publique
Campagne contre la traite des Êtres Humains
Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes
Campagne: Dosta! Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!
Campagne : Levez la main contre la fessée!
Campagne: L’Europe contre la peine de mort
Campagne: Dites non à la discrimination
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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...
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démocratie
●
culture
droits de l’homme
●
patrimoine naturel
état de droit
●
éducation
coopération juridique
●
jeunesse
cohésion sociale
●
sport
santé publique
●
médias
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Les accords partiels • • • • • • • • • • • •
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La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQM Groupe Pompidou EUR-OPA EURIMAGES Centre Nord-Sud (Lisbonne) « Commission de Venise » Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz) GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport
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Sachez distinguer
Conseil de l’Europe • 47 états membres • 800 millions d’Européens • site web: www.coe.int
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Union européenne • 27 états membres • 497 millions d’Européens • site web: www.europa.eu
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Sachez distinguer Conseil de l’Europe
Conseil Européen (UE)
Assemblée parlementaire
Parlement Européen (UE)
Cour européenne des Droits de l’Homme
Convention européenne des Droits de l’Homme www.coe.int
Cour internationale de justice (ONU, La Haye) Cour de justice des Communautés européennes (UE, Luxembourg) Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) 17
Les symboles européens Le drapeau européen • comprend un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu • représente l’unité qui existe entre les peuples d’Europe • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1955 L’hymne européen • est un arrangement musical de Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972 www.coe.int
N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986
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Pour plus plus d’informations d’informations Pour sur le le Conseil Conseil de de l’Europe: l’Europe: sur www.coe.int
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Annexe
Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe: www.coe.int
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20 20
Conseil de l’Europe – dates clefs
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La conférence des pouvoirs locaux et régionaux en Europe est établie (aujourd’hui le Congrès)
09 .0 5. 20
19 .0 5. 07
Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie
05
99
90 .1 1.
06
19 .1 1. 26
.1 0. 18
La Charte Sociale européenne entre en vigueur
Commissaire aux droits de l’homme
19
87
61
Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture
19
59 19 .0 9. 18
.0 1. 12
19 .1 2. 19
19
54
50 .1 1.
19
49 04
19 .0 5. 05
Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La Cour européenne des Droits de l’Homme est mise en place
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Signature de la Convention Culturelle européenne
Le Traité de Londres établit le Conseil de l’Europe
60ème anniversaire de la création du Conseil de l’Europe 21
Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions 05.05.1949
09.08.1949
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Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
1991
Pologne
1992
Bulgarie
1993
Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
1994
Andorre
1995
Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine
1996
Croatie, Fédération de Russie
1999
Géorgie
2001
Arménie, Azerbaïdjan
2002
Bosnie-Herzégovine
2003
Serbie*
2004
Monaco
2007
Monténégro
Grèce, Turquie
1950
Allemagne, Islande
1956
Autriche
1961
Chypre
1963
Suisse
1965
Malte
1976
Portugal
1977
Espagne
1978
Liechtenstein
1988
Saint-Marin
1989
Finlande
1990
Hongrie
* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)
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Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours • Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes • Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les Etats membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales • La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe • La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture
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Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2010 autres (moins de 1%)
France 12%
12%: Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni
autres (1%-2%)
Allemagne 12%
Suisse 2%
7% - 2%: Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse
Pologne 2%
2% - 1%: Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine
Belgique 2%
Turquie 3% Italie 12% Pays-Bas 4%
Espagne 7%
Royaume-Uni 12%
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Moins de 1%: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine” 24
Budget du Conseil de l’Europe –
contributions
Le calcul des contributions des Etats membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères: - La population - Le Produit Intérieur Brut (PIB)
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Les représentants de l’Assemblée parlementaire Nombre de représentants
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Etats membres
2
Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3
Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
4
Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6
Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7
Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
10
Roumanie
12
Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18
Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
L’Assemblée parlementaire
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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Nombre de représentants
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Etats membres
2
Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3
Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie
4
Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6
Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7
Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie
10
Roumanie
12
Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18
Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni
Le Congrès
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