Le Conseil de l’Europe: brève introduction

Le Conseil de l’Europe

DROITS DE L’HOMME DÉMOCRATIE ÉTAT DE DROIT 47 Etats membres 800 millions d’Européens

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Le Conseil de l’Europe: brève introduction • Créé en 1949 par 10 Etats • Compte 47 Etats membres • Siège à Strasbourg en France • Organisation politique intergouvernementale et internationale • Principales institutions: Le Comité des Ministres L’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux La Cour européenne des Droits de l’Homme Le Commissaire aux droits de l’homme La Conférence des OING

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47 Etats membres 47 Etats membres

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, BosnieHerzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’exRépublique yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine

Observateurs

Canada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique

Etats membres

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Etat candidat: Bélarus

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Fonctionnement • • •

Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports

800 MILLIONS D’EUROPEÉNS RESULTATS

PARLEMENTS

RESULTATS

POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX

GOUVERNEMENTS DECISIONS

CONVENTIONS

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

COMITÉ DES MINISTRES

CONGRÈS

CONSULTATIONS

CONSULTATIONS

SECRETARIAT Commissaire aux droits de l’homme www.coe.int

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Conférence des OING 4

Le Comité des Ministres • Organe de décision de l’organisation • Composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg • Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail • Adopte le budget annuel • Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs

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Le Comité des Ministres

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L’Assemblée parlementaire • Assemblée délibérative, représentant les parlements des Etats membres • Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des Etats observateurs • Emet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés • Se réunit en séance plénière quatre fois par an • Les séances sont publiques www.coe.int

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire

• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays • Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus

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L’Assemblée parlementaire

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux • Organe consultatif • Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions • Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale • Coopère étroitement avec les nouveaux Etats membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale

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Le Congrès

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La Cour européenne des Droits de l’Homme • Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme • Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les Etats membres • Siège de manière permanente à Strasbourg • Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements • Ses arrêts sont contraignants pour l’Etat concerné

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La Cour

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Le Commissaire aux droits de l’homme • A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme • S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe • Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable

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Le Commissaire

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La Conférence des OING • Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales • Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens • Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe • Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen

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La Conférence des OING

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Le Secrétaire Général • Dirige le Secrétariat et coordonne les activités de l’Organisation • A la responsabilité de l’orientation stratégique et de la gestion du programme de travail du Conseil de l’Europe • Il est élu pour une durée de cinq ans par l’Assemblée parlementaire • Le poste est actuellement occupé par Thorbjørn Jagland, norvégien, entré en fonction le 1er octobre 2009

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Le Secrétaire Général

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… et mène des campagnes de sensibilisation publique

Campagne contre la traite des Êtres Humains

Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes

Campagne: Dosta!

Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!

Campagne : Levez la main contre la fessée!

Campagne: L’Europe contre la peine de mort

Campagne: Dites non à la discrimination

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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...

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démocratie

●

culture

droits de l’homme

●

patrimoine naturel

état de droit

●

éducation

coopération juridique

●

jeunesse

cohésion sociale

●

sport

santé publique

●

médias

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Les accords partiels • • • • • • • • • • • •

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La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQM Groupe Pompidou EUR-OPA EURIMAGES Centre Nord-Sud (Lisbonne) « Commission de Venise » Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz) GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport

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Sachez distinguer

Conseil de l’Europe • 47 états membres • 800 millions d’Européens • site web: www.coe.int

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Union européenne • 27 états membres • 497 millions d’Européens • site web: www.europa.eu

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Sachez distinguer Conseil de l’Europe

Conseil Européen (UE)

Assemblée parlementaire

Parlement Européen (UE)

Cour européenne des Droits de l’Homme

Convention européenne des Droits de l’Homme www.coe.int

Cour internationale de justice (ONU, La Haye) Cour de justice des Communautés européennes (UE, Luxembourg) Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) 17

Les symboles européens Le drapeau européen • comprend un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu • représente l’unité qui existe entre les peuples d’Europe • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1955 L’hymne européen • est un arrangement musical de Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972 www.coe.int

N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986

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Pour plus plus d’informations d’informations Pour sur le le Conseil Conseil de de l’Europe: l’Europe: sur www.coe.int

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19 19

Annexe

Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe: www.coe.int

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20 20

Conseil de l’Europe – dates clefs

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La conférence des pouvoirs locaux et régionaux en Europe est établie (aujourd’hui le Congrès)

09 .0 5.

20

19 .0 5.

07

Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie

05

99

90 .1 1.

06

19 .1 1.

26

.1 0.

18

La Charte Sociale européenne entre en vigueur

Commissaire aux droits de l’homme

19

87

61

Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture

19

59 19 .0 9.

18

.0 1.

12

19 .1 2.

19

19

54

50 .1 1.

19

49 04

19 .0 5.

05

Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Cour européenne des Droits de l’Homme est mise en place

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Signature de la Convention Culturelle européenne

Le Traité de Londres établit le Conseil de l’Europe

60ème anniversaire de la création du Conseil de l’Europe 21

Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions 05.05.1949

09.08.1949

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Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède

1991

Pologne

1992

Bulgarie

1993

Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

1994

Andorre

1995

Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine

1996

Croatie, Fédération de Russie

1999

Géorgie

2001

Arménie, Azerbaïdjan

2002

Bosnie-Herzégovine

2003

Serbie*

2004

Monaco

2007

Monténégro

Grèce, Turquie

1950

Allemagne, Islande

1956

Autriche

1961

Chypre

1963

Suisse

1965

Malte

1976

Portugal

1977

Espagne

1978

Liechtenstein

1988

Saint-Marin

1989

Finlande

1990

Hongrie

* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)

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Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours • Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes • Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les Etats membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales • La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe • La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture

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Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2010 autres (moins de 1%)

France 12%

12%: Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni

autres (1%-2%)

Allemagne 12%

Suisse 2%

7% - 2%: Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse

Pologne 2%

2% - 1%: Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine

Belgique 2%

Turquie 3% Italie 12% Pays-Bas 4%

Espagne 7%

Royaume-Uni 12%

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Moins de 1%: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine” 24

Budget du Conseil de l’Europe –

contributions

Le calcul des contributions des Etats membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères: - La population - Le Produit Intérieur Brut (PIB)

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire Nombre de représentants

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Etats membres

2

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10

Roumanie

12

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Nombre de représentants

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Etats membres

2

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10

Roumanie

12

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

Le Congrès

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