Portez vos droits

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Nos droits, nos libertés

15 articles clés illustrés sur des t-shirts

Nos droits, nos libertés

Article 2

Le droit à la vie

Les droits de l’homme appartiennent à chacun : homme, femme ou enfant.

Ce sont des valeurs universelles qui nous permettent de vivre dans la dignité. Elles sont fondées sur les idéaux de justice, de respect et d’égalité ; en un mot sur la « liberté ».

La Convention européenne des droits de l’homme est là pour défendre et promouvoir ces valeurs.

Si vous estimez qu’un de vos droits a été violé, après avoir épuisé toutes les voies de recours dans votre pays, vous pouvez déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les principaux articles de la Convention européenne des droits de l’homme sont illustrés dans cette brochure.

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Cet article fondamental oblige les États à protéger la vie de tout individu par des lois et à sanctionner pénalement ceux qui commettent des atteintes contre une personne, même une personne soupçonnée de terrorisme.

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Article 3

L’interdiction de la torture

Le respect de la dignité humaine prime, même dans les cas de détention. L’article interdit en outre l’extradiction d’une personne vers un pays où elle risque de subir des tortures ou mauvais traitements.

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Article 4

L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Les États sont tenus de garantir une protection concrète et effective aux personnes contre de tels actes.

Le service à caractère militaire, le travail en prison, les services imposés en cas d’urgence ou de calamité, et les obligations civiques normales ne sont pas considérés comme des travaux forcés ou obligatoires.

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Article 5

Le droit à la liberté et à la sûreté

L’article vise à protéger la liberté physique et à interdire toute arrestation ou détention arbitraire.

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Article 6

Le droit à un procès équitable

Le juge sera indépendant et impartial. Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Toute personne accusée d’une infraction a le droit d’être défendue par un avocat, payé par l’Etat si elle ne dispose pas de revenus suffisants.

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Article 8

Le droit au respect de la vie privée et familiale

Un État ne peut interférer dans la vie privée d’une personne mais, parallèlement, il a le devoir de protéger l’intégrité morale et physique de tout individu.

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Article 9

La liberté de pensée, de conscience et de religion

L’article 9 protège la liberté de manifester sa religion en privé ou en public, et d’en changer.

Un État ne doit pas s’ingérer dans les affaires internes d’une communauté religieuse.

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Article 10

La liberté d’expression

La liberté d’exprimer ses opinions ou de formuler des critiques est essentielle pour une société démocratique. Dans ce sens, les médias exigent une protection particulière.

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Article 11

La liberté de réunion et d’association

Les États doivent prendre des mesures pour que les citoyens jouissent de la liberté de participer à des manifestations à caractère pacifique.

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Article 12

Le droit au mariage

Cet article concerne le mariage traditionnel entre un homme et une femme. La Cour n’a pas étendu jusqu’à présent cet article aux mariages homosexuels, laissant cette question à l’appréciation des États.

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Article 14 et article 1 du Protocole n°12

L’interdiction de la discrimination

Interdire la discrimination revient à réaffirmer le principe d’égalité qui considère que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. Le Protocole n° 12 étend l’interdiction de la discrimination à tous droits légaux protégés en droit national.

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Article 1 du Protocole n°1

La protection des biens

Un État doit protéger le droit de propriété. Un citoyen peut éventuellement être privé de ses biens pour une cause d’utilité publique.

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Article 2 du Protocole n°1

Le droit à l’instruction

Cet article inclut le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou philosophiques.

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Article 3 du Protocole n°1

Le droit à des élections libres

Les États sont tenus d’organiser des élections libres, à scrutin secret et à des intervalles réguliers, afin de permettre la libre expression des citoyens.

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Protocole n°6 et Protocole n°13

L’abolition de la peine de mort

L’abolition de la peine de mort est une des conditions pour adhérer au Conseil de l’Europe (Protocole n° 6). Le continent européen est aujourd’hui un continent où la peine capitale en temps de paix n’existe plus. Avec le Protocole n° 13, la peine de mort est abolie, y compris en temps de guerre.

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PORTEZ VOS DROITS... FAITES PASSER LE MESSAGE !

Participez activement à la défense et à la promotion de la Convention européenne des droits de l’homme où que vous soyez.

Chaque T-shirt arbore un article phare de la Convention et, en le portant, vous exprimez votre volonté de défendre nos libertés fondamentales.

Que vous soyez dans la rue, à la plage ou simplement avec des amis, vous disposez d’un moyen très personnel de partager et mettre en lumière nos valeurs communes.

C’est vous qui choisissez le thème : le droit à la vie, la liberté d’expression, l’interdiction de toute discrimination, le droit à l’éducation, entre autres.

Thorbjørn Jagland Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

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Gabriella Florence Aubenas Abd Al Malik BattainiJournaliste, Rapeur Dragoni Présidente de Ecrivain Secrétaire Générale l’Observatoire adjointe du Conseil International des de l’Europe Prisons

Tomi Ungerer Barbara Hendricks Bianca Jagger Ambassadeur de Présidente de Ambassadeur bonne volonté du la Fondation B. de bonne volonté Conseil de l’Europe Hendricks pour du Conseil de l’Europe la Paix et la pour la lutte contre Réconciliation la peine de mort

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Les t-shirts de la collection “Portez vos droits“ sont édités par le Conseil de l’Europe sans but lucratif.

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Conception graphique : Eric Sembach - Direction éditoriale : Direction de la Communication du Conseil de l’Europe - Division de l’Information Publique - 09/ 2013

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