Projection national 2bis by Eric Nirrep

Pro Décembre 2013

S y n d i c at N at i o n a l

des

E ta b l i ss e m e n t s

Résidences Privés

pour

P e rs o n n e s A g é e s

EVAL BOX Interne Externe

Qualité Renouvellement d’autorisation Référentiel ANESM Certification Rapports Calendrier Points forts

Spécial Evaluation

Améliorations Participatif Axes d’analyse Besoins Indicateurs Collectif Evaluation à blanc Plan d’actions

Visite de conformité Médico-social Valorisation du personnel Groupes de travail Procédure allégée Boîte

à outils Préconisations

Communication Audits Planification COPIL Référent Qualité Organisme habilité Projet d’équipe Résidents HAS Mesure des effets Grille de lecture

ARS

Conseil général Loi 2002-2 CASF

Des outils dédiés

La vision des pouvoirs publics

YNER A SSYNE RPPA

La vision des établissements

Sommaire

Pro Décembre 2013

www.synerpa.fr 3

Editorial

Des outils dédiés, des compétences à développer 5

L’EVAL BOX : • Passer de la contrainte à l’atout • « J’ai testé pour vous… »

13 Mission : Référent Qualité

La Vision des Etablissements 16 De l’évaluation interne à l’évaluation externe 20 Un collectif EHPAD « évaluation interne » en PACA 23 Un évaluateur externe commun en Midi-Pyrénées ? 27 L’évaluation externe pour les établissements certifiés QUALICERT

SYNERPA Directeur de la publication : Jean-Alain MARGARIT Responsable de la publication : Florence ARNAIZ-MAUMÉ Rédacteurs : Nelly BAUDRON Guillaume CLAQUIN Jean-Claude DADOL Virginie DUFOUR Sébastien FEMENIA Véronique GEMAR Elodie HODIMONT Jean-Luc JAMMET Laurentia PALAZZO Edouard QUERIAN Solène PICHON Valérie REVERDY

La vision des Pouvoirs publics 31 L’entretien : Didier CHARLANNE, Directeur de l’ANESM 36 Analyse des rapports d’évaluation interne et externe : comment vont procéder ARS et Conseils généraux ?

42 Les réunions régionales du SYNERPA en images : 2nd semestre 2013 47 2014 : Calendrier des élections locales du SYNERPA 49 Présentation du SYNERPA 51 Contacts utiles 56 Conditions d’adhésion

Conception graphique et publicité : Agence 3MS Agence de Communication Régie Publicitaire Edition - Site internet 9 ZA Bompertuis 13120 Gardanne Mail : communication@agence3ms.fr Tél. : 04 42 37 06 22 Responsable édition : Marc SALVADERO Publicité : Marc SALVADERO, Pascal SUFFREN Création : Eric PERRIN Imprimerie PRINT TEAM Seule l'Agence 3MS est habilitée à recueillir vos insertions publicitaires au nom de la revue "Projection". Toute reproduction interdite (loi du 11 mars 1957, art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).

Editorial

Evaluations, ensemble prenons le dessus !

Décembre 2013

ntendez-vous... Entendez-vous retentir le gong des derniers instants séparant la majorité des établissements, des services, et les autorités administratives de la remise des rapports d’évaluation interne ? Entendez-vous sonner pour les struc-

tures la fin de la 1ère étape du marathon des évaluations, et pour les pouvoirs publics le top

départ de l’analyse des rapports... tandis que la course à la recherche du bon évaluateur externe

SSYYNN EE RRPPAA

a, elle, déjà commencé pour beaucoup, lorsque d’autres l’ont terminée depuis peu ? Toujours à l’heure aux rendez-vous importants, le SYNERPA consacre pour 2013 ce second numéro de Projection aux évaluations. Car, malgré les craintes exprimées par les pouvoirs publics locaux notamment, les adhérents du SYNERPA n’ont pas attendu le dernier moment pour conduire l’évaluation interne ou externe. A l’initiative de bonnes pratiques locales en phase avec les projets portés par le SYNERPA au niveau national, les établissements ont su faire de cette obligation un atout pour l’amélioration continue de la qualité de leurs services. Pour ces mêmes établissements engagés en nombre dans des démarches de certification de services depuis 1997, rappelons que le SYNERPA a promu de longue date la nécessité de prendre en compte la certification dans le cadre des évaluations externes et a obtenu gain de cause suite à la parution d’un décret en ce sens. Un soutien du SYNERPA qui va bien au-delà : pour aider les établissements dans la démarche incontournable de valorisation de la qualité d’accompagnement des personnes âgées, celuici a créé l’EVAL BOX, l’outil qui aborde toutes les étapes du processus : de la préparation des équipes à la démarche d’évaluation interne jusqu’à l’envoi du rapport d’évaluation externe et le renouvellement de l’autorisation. Résolument moderne et actif, il est aujourd’hui plébiscité par ceux qui l’ont acquis comme vous le lirez plus loin ! Et qu’en est-il des pouvoirs publics ? Vous découvrirez dans ce numéro comment ARS et Conseils généraux se sont préparés aux évaluations, et quel bilan dresse Didier CHARLANNE, Directeur de l’ANESM, sur l’action de son agence 6 ans après sa création ainsi que les projets de celle-ci pour 2014. A la veille d’une nouvelle année, au moment des débats préfigurant la future grande loi de notre secteur et donc son évolution, osons prendre le dessus… voire une longueur d’avance. Bonne lecture.

Florence ARNAIZ MAUME Déléguée générale

Jean Alain MARGARIT Président

EVAL BOX : Passer de la contrainte à l’atout

e cette contrainte légale, le SYNERPA a voulu en faire un atout pour ses adhérents. Dans ce cadre, il a élaboré un outil support permettant à ces derniers de s’approprier la démarche d’évaluation, qu’elle soit interne ou externe et de l’utiliser à profit dans le cadre d’une démarche qualité. La contrainte d’évaluation doit en effet être perçue comme une opportunité de réinterroger les pratiques et une chance supplémentaire d’améliorer celles-ci. Si les démarches d’évaluation sont longues (6 mois environ pour la réalisation d’une évaluation interne) et coûteuses, l’outil EVAL’BOX construit par le SYNERPA, se présente comme un accélérateur de processus.

Des outils dédiés

Aujourd’hui, tous les EHPAD ont l’obligation de réaliser des évaluations internes et externes, à échéances régulières. Il s’agit d’un incontournable, d’autant que les résultats de l’évaluation externe (eux-mêmes fondés sur les résultats de l’évaluation interne) déterminent le renouvellement de l’autorisation.

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Elaboré avec la Commission Qualité du SYNERPA, Eval’BOX est un outil complet qui aborde toutes les étapes de la démarche évaluative, de la préparation à l’évaluation interne jusqu’à l’envoi du rapport d’évaluation externe. Sa première partie a pour objet d’accompagner les directeurs dans la compréhension de l’environnement règlementaire et de la méthode à employer pour mener ses évaluations internes et externes. Plusieurs outils ont été élaborés pour faciliter l’appropriation de cette démarche : calculateur automatique de remise des rapports d’évaluations interne et externe, rétro-planning, synthèse des recommandations de l’ANESM pour faciliter leurs appropriations par les équipes,…

Comprendre et s’approprier les démarches d’évaluations interne et externe : la démarche proposée par Eval’Box :

Si ce référentiel proposé n’élimine en aucun cas la démarche préalable de questionnement et de recueil de l’information qui reste interne et propre à chaque EHPAD, il offre aux abonnés un cadre préconstruit et juridiquement sécurisé pour réaliser l’évaluation interne. S’appuyant sur la recommandation de l’ANESM « Evaluation interne : repères pour les EHPAD », il reprend l’intégralité de la démarche évaluative et guide pas à pas l’utilisateur dans la mise en œuvre de sa démarche d’évaluation interne. Les différents outils mis à disposition (système de cotation et restitution graphique, calculs d’indicateurs,…) permettent d’identifier rapidement les axes d’amélioration de la qualité de l’établissement.

Des outils dédiés

Il offre un référentiel d’évaluation interne conforme aux recommandations posées par l’ANESM.

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Des outils dédiés

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Il est un support précieux dans le cadre de la démarche d’évaluation externe Choisir son évaluateur externe relève parfois du parcours du combattant… Le SYNERPA a interrogé, sur la base d’un questionnaire élaboré par sa Commission Qualité, l’ensemble des évaluateurs externes afin de connaître leurs expériences dans le secteur des personnes âgées, la composition de leurs équipes d’évaluation, leurs tarifs, etc. Des critères de pondération ont également été définis et, à partir des réponses apportées par les évaluateurs externes, une liste d’évaluateurs externes recommandés par le SYNERPA et sa Commission Qualité a été constituée.

Retrouver dans la rubrique dédiée d’EVAL’BOX toutes les informations utiles concernant la démarche d’évaluation externe : comment l’organiser, comment choisir son prestataire, comment associer les résidents, les proches et les équipes, comment articuler certification et évaluation… Retrouver dans la rubrique dédiée d’EVAL’BOX tous les outils supports : rétro-planning, base de données des évaluateurs, liste préférentielle, modèle de contrat de prestation, modèle de rapport,…

Pour commander EVAL’BOX : demander un bon de commande à l’adresse michel@synerpa.fr ou commander directement en ligne sur www.synerpa.fr rubrique Services, Commande de publications.

Des outils dédiés

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En tant que Responsable Organisation & Qualité au sein de l’APRR (Association de Pilotage de Résidences de Retraite), j’assiste les Directeurs des établissements pilotés à définir puis mettre en œuvre leur politique d’évaluation et d’animation de la démarche d’amélioration de la qualité. Recommander des outils utiles et efficaces répondant aux besoins et attentes des directeurs fait également partie de ma mission. A ce titre, j’ai régulièrement été démarché par tous les éditeurs de ces nouveaux outils parfois extrêmement complets mais souvent complexes à utiliser car demandant une préparation et un paramétrage que nombre d’établissements n’ont pas le temps ou l’envie de faire. En tant qu’adhérents, les établissements pilotés et l’APRR utilisent déjà largement les outils élaborés par le SYNERPA, et personnellement je participe au groupe de travail sur l’évolution du référentiel de certification de services QUALIPASS, que les établissements ont majoritairement utilisé comme base pour élaborer leur propre référentiel pour l’évaluation interne.

Un bon feeling Mon premier contact avec EVAL’BOX s’est produit lors du Salon de la Santé et de l’Autonomie et j’ai tout de suite eu un bon feeling avec l’esprit et l’ergonomie de l’outil. Il a ensuite fallu attendre le Congrès national des maisons de retraite privées à Marseille en juin 2013 pour confirmer ma 1ère impression. Il était temps car la pression sur le choix d’un outil pour accompagner la démarche d’évaluation externe se faisait de plus en plus pressante. Largement utilisé pour animer, début juillet, une réunion thématique sur l’évaluation externe, j’ai pu y trouver tous les éléments utiles pour lancer la campagne des évaluations externes : calendrier des évaluations, rétro-planning, méthodologie, élaboration de la trame du document de mise en concurrence, repérages des organismes habilités… bref, tout ce qu’un directeur d’établissement souhaite avoir immédiatement accessible lorsqu’il décide d’ouvrir ce dossier. EVAL’BOX c’est avant tout une accroche moderne et l’idée d’une BOX donne tout de suite à penser que l’outil sera en fait une boîte à outils ! La prise en main est vraiment simple et intuitive : un grand menu toujours disponible, des termes simples, compréhensibles et des temps de chargement imperceptibles. A l’image des outils

J’ai testé pour vous

de communication du SYNERPA, j’y retrouve l’esprit d’explication et de synthèse qui fait qu’on n’hésite pas à revenir régulièrement sur les informations de base – notamment pour y guetter une éventuelle mise à jour.

Un référentiel ouvert, juste cadré comme il faut Point central des évaluations internes, le référentiel est certainement ce qui est à la fois le plus déroutant et le plus intéressant à travailler. Déroutant car à l’opposé de QUALIPASS, ici tout est ouvert, juste cadré comme il faut, mais laissant toute latitude à l’utilisateur de poser, dans ce cadre, le fruit de son travail préalable. On est loin de cocher des cases qui correspondent plus ou moins à notre réalité, il faut en effet judicieusement intégrer les questionnements propres de l’établissement, y indiquer ses objectifs spécifiques et les actions mises en œuvre pour les atteindre. Là encore EVAL’BOX va à l’essentiel : permettre à l’utilisateur de s’approprier la démarche et son contenu dans un cadre « préconstruit et juridiquement préconstruit ».

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Visualiser son résultat global L’analyse des constats représente, à mon avis, un des points les plus pertinents d’EVAL’BOX. Dans sa présentation d’abord, puis dans sa logique de valorisation de la situation de l’établissement. Ici, pas de points faibles mais des « points nécessitant des changements » ce qui motive bien mieux pour faire évoluer une situation globale que l’on peut facilement visualiser à l’aide des graphiques (sous réserve d’avoir utilisé la cotation). Alors oui, et même si j’ose avancer quelques demandes d’amélioration (comme une historisation des différentes évaluations, la possibilité de masquer -pas supprimer, juste masquer- les rubriques et indicateurs non retenus ou l’optimisation du tableau des RBPP de la boîte à outils,…), pour conclure je relaie le message : avec EVAL’BOX vous pouvez prendre le dessus ! Jean-Luc JAMMET Association de Pilotage de Résidences de Retraite - A.P.R.R Responsable Organisation & Qualité

Le « plus » : l’intégration des RBPP, Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, selon les 5 axes d’analyse.

Zoom sur une fonction au cœur de la mise en place de l’évaluation interne.

La démarche Qualité au Jardin des Augustins Les évaluations internes et externes doivent bien-entendu s’inscrire dans une démarche Qualité plus globale, permettant d’instaurer un dynamisme au sein des structures. Alice DEMATHIEU, Directrice du Jardin des Augustins, explique qu’une démarche Qualité a été impulsée dans l’ensemble des EHPAD de Floralys Résidences en 2011 par un responsable Qualité. L’objectif était d’harmoniser les pratiques au sein des établissements de l’association, mais également de profiter des expériences de chacun afin d’améliorer en continu le service proposé, pour répondre toujours mieux aux besoins des personnes accueillies.

Mission : Référent Qualité

Des compétences à développer

Dans le cadre de sa démarche Qualité, le Jardin des Augustins à Douai (Floralys Résidences) a nommé en 2011 un référent Qualité.

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Cette démarche Qualité se traduit par exemple par la mise en place d’un système de gestion documentaire commun, ou encore par la réalisation d’audits internes. Ces derniers, menés avec une importante communication en amont sur leurs objectifs, ont permis d’habituer les équipes à toutes ces démarches d’évaluation. En effet, ces dernières peuvent être mal vécues car assimilées à des contrôles pouvant entraîner des sanctions ; d’où l’importance d’informer au maximum les équipes, de les rassurer. Afin d’assurer la pérennité de la démarche Qualité au Jardin des Augustins, un référent Qualité a été nommé. Alice DEMATHIEU a choisi de proposer cette fonction à la psychologue de la structure, Nathalie HONVAULT.

Des compétences à développer

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L’attribution de la fonction de référent Qualité au psychologue de la structure : quels intérêts, quelles contraintes ? Le travail de Nathalie HONVAULT consiste aujourd’hui essentiellement en une gestion du système documentaire. Cela peut sembler chronophage pour une psychologue à mi-temps

dans une structure. Nathalie HONVAULT nous en parle : « cela a été fastidieux au départ, car nous devions diffuser un nombre important de procédures ; mais aujourd’hui, il s’agit de simples mises à jour et la diffusion est plus régulière. Il est difficile de quantifier la charge de travail supplémentaire engendrée par ma fonction de référente Qualité car le temps que j’y consacre est variable. De plus, chacun de nous fait de la Qualité tous les jours, sans forcément s’en rendre compte ». Mais, la psychologue précise tout l’intérêt de sa « double casquette » : « en tant que psychologue, j’assure plus aisément le rôle de médiateur du référent Qualité, entre les équipes de terrain et la Direction. Il est plus facile de faire passer la Qualité par la psychologue de la structure car il n’y a pas de rapports hiérarchiques ; la Qualité est ainsi moins vue comme quelque chose de contraignant. Je travaille à dédramatiser la Qualité pour une meilleure coopération du personnel, permettant un management participatif. Je veille également et tout particulièrement à axer la Qualité auprès des équipes sur l’intérêt pour le résident et son bien-être. Je dirais que ma fonction de psychologue me permet de donner une dimension plus humaine à la Qualité. »

Décembre 2013 Pour poursuivre, Nathalie HONVAULT expose les bénéfices de sa fonction de référent Qualité sur son travail de psychologue : « je diversifie ainsi mes missions, cela donne une autre dimension à ma fonction et me permet d’avoir une vue d’ensemble du travail des équipes au sein de l’EHPAD à tous les niveaux. Je découvre plus précisément les missions de chacun, notamment le lien entre elles, et je suis ainsi plus performante dans mon travail de psychologue. Cela me permet également d’avoir une connaissance de tout ce qui est fait dans l’établissement bien qu’exerçant à mi-temps ». Lorsqu’elle évoque les obstacles qu’elle a pu rencontrer, Nathalie HONVAULT confie que cette « double casquette » n’a pas été facile à porter au départ : « les équipes ne parvenaient plus à identifier mon rôle. Elles ne me parlaient plus que de Qualité. Cependant, aujourd’hui, mes deux fonctions se confondent. Je suis identifiée comme la psychologue qui fait passer des informations relatives à la Qualité. » Pour conclure, Nathalie HONVAULT souligne que la fonction de référent Qualité est parfaitement compatible avec celle de psychologue et va dans le sens du travail de celui-ci.

Mise en place de l’évaluation interne au Jardin des Augustins Dans la continuité de la démarche Qualité mise en place au Jardin des Augustins, l’évaluation interne a été conduite en avril 2013. L’équipe de Direction a choisi de se faire accompagner par un organisme extérieur.

l’objectif étant de sensibiliser le personnel à l’importance de la démarche et de les informer régulièrement de son avancée. Lorsque nous interrogeons les salariés, ces derniers disent avoir dans un premier temps été stressés par l’évaluation, puis rassurés au fur et à mesure, appréciant les conseils donnés par les auditeurs. L’infirmière coordinatrice témoigne : « l’évaluation interne est un excellent exercice qui nous prépare à l’évaluation externe que nous allons de ce fait moins appréhender ». De plus, notons que l’équipe de Direction a choisi de mener l’enquête de satisfaction des résidents en parallèle, afin de rassurer d’autant plus les professionnels sur la qualité de leur travail. Nathalie HONVAULT a joué un rôle majeur dans l’évaluation interne, assurant le relai entre le personnel et la Direction, notamment en ce qui concerne leurs interrogations. Virginie DUFOUR Le Jardin des Augustins, FLORALYS Stagiaire Adjoint de Direction

(de g. à d.) Virginie DUFOUR, Stagiaire adjoint de Direction, Nathalie HONVAULT, Psychologue et référente qualité, Alice DEMATHIEU, Directrice.

Alice DEMATHIEU expose les intérêts identifiés, l’ayant conduite à adopter cette stratégie : « Tout d’abord, cela nous a permis de bénéficier de la méthodologie et des conseils d’experts. Ensuite, l’état des lieux a ainsi été effectué avec objectivité, puisque par des personnes extérieures à la structure apportant un regard neuf sur nos modes d’organisation et de fonctionnement. De plus, cela a ainsi permis de préparer d’autant plus les équipes à l’évaluation externe. » La Direction a beaucoup travaillé sur la communication avec les équipes autour de l’évaluation interne, que ce soit avant, pendant ou après l’évaluation. Les réunions hebdomadaires pluridisciplinaires ont constitué un outil majeur,

La vision des établissements

Décembre 2013

De l’évaluation interne à l’évaluation externe En février 2012, l’ANESM publie sa recommandation de bonnes pratiques professionnelles dédiée à l’évaluation interne. Celle-ci vient s’ajouter aux quelques 1 200 autres pages de recommandations publiées par l’agence depuis sa création, uniquement pour les EHPAD. En raison de leur foisonnement et de leur conséquente volumétrie, sans remettre en cause leur qualité et leur validité, l’appropriation de ces recommandations constitue un véritable défi pour les établissements. L’obligation nouvelle d’évaluation de la qualité des prestations a été communiquée dès 2002 aux ESSMS. Cependant, elle a été concomitante à la signature des premières conventions tripartites et la décennie qui a suivi cette annonce a donc d’abord été consacrée à l’apprentissage du conventionnement et à l’apprivoisement de la gestion déléguée des soins. Après le temps de l’apprentissage et de la professionnalisation pouvait alors venir le temps de l’évaluation… Retour sur l’expérience du groupe RESIDALYA.

Retour sur l’évaluation interne : planification et pilotage Une première vague d’établissements a initié la démarche d’évaluation en janvier 2012, suivie d’une seconde en janvier 2013. Le bilan de ces évaluations internes est globalement très positif pour les résidences, tant pour le personnel salarié que pour l’encadrement. Cette démarche permet en effet de mettre à plat le fonctionnement complet d’un établissement et son organisation. Les espaces de réflexion laborieusement ouverts dans le quotidien chargé de nos résidences offrent l’occasion de réinterroger la cohérence de toutes les actions entreprises. Ils permettent également la confrontation des points de vue, la réflexion commune et ainsi la création de passerelles entre les différents métiers qui, malgré leurs interactions réelles, ne font souvent que coexister au sein de nos EHPAD. Par ailleurs, la réflexion de tous autour de thèmes transversaux, dépassant le cadre naturellement limité des fonctions de chacun, permet d’éveiller les consciences à l’environnement législatif, réglementaire ou encore concurrentiel des EHPAD. Par l’attention aux autres qu’elle requiert, la réflexion sur les pratiques qu’elle stimule

Décembre 2013

La création d’un comité de pilotage des évaluations

et l’ouverture sur l’environnement qu’elle induit, la démarche d’évaluation interne est source d’implication et de motivation pour les équipes et permet de (re)donner du sens aux actions et à l’engagement professionnel. Au-delà de l’absence d’anticipation, préjudiciable à l’établissement et à son directeur, un des écueils à éviter est l’absence de communication autour de la démarche. Pour le secteur médicosocial, l’exercice est relativement nouveau et mérite d’être présenté et expliqué à l’ensemble des parties prenantes. Il est important de communiquer en amont de l’évaluation mais également tout au long de la démarche, afin de garder les participants dans la dynamique, et en aval, pour présenter les conclusions de l’évaluation et le plan d’actions qui en découle. Par ailleurs, la nécessité d’élaborer un calendrier et de s’y tenir est patente car les impondérables sont nombreux dans la vie d’un établissement et le risque de glissement toujours menaçant. Mais les principales difficultés restent d’ordre logistique et financier car la démarche mobilise

Afin de ne pas se faire surprendre en dernière minute, un comité de pilotage des évaluations a vu le jour en 2011 au sein de Residalya. Constitué de directeurs, d’un cadre infirmier, d’un qualiticien et de réglementeurs préalablement formés à la démarche d’évaluation, ce comité a eu comme mission première l’élaboration d’un référentiel et d’une méthodologie d’évaluation. Objectif n°1 : proposer un référentiel solide et complet, conforme aux attentes des autorités et composé de questions ouvertes. Objectif n°2 : Rendre la démarche participative et collective en proposant une méthodologie permettant d’impliquer les salariés, les résidents et leur entourage ainsi que les principaux partenaires de nos établissements.

La démarche d’évaluation interne est source d’implication et de motivation pour les équipes fortement les équipes. La nécessité d’une forte implication de la Direction pour que l’évaluation interne puisse porter tous ses fruits est donc essentielle.

Retour sur l’évaluation externe : évaluer c’est déjà s’améliorer Afin que l’évaluation externe soit une réussite, la qualité de l’organisme d’évaluation retenu est un incontournable. Pour trouver le bon évaluateur compétent sur notre secteur d’activité, pour s’assurer de sa disponibilité aux dates envisagées et négocier un prix correct, mieux valait s’y prendre à l’avance. Après l’accompagnement des établissements dans leur auto-évaluation, une nouvelle mission du comité de pilotage a donc été le choix de l’évaluateur externe. La variable prix n’a pas été déterminante dans ce choix. Le COPIL Residalya a davantage prêté attention à la méthodologie

La vision des établissements

Décembre 2013 d’évaluation proposée, et notamment au degré d’adaptation de l’évaluation aux spécificités de chaque établissement ainsi qu’à la présence systématique d’un binôme d’évaluateurs, l’un disposant d’une expérience de directeur ou de qualiticien, l’autre d’un bagage médical. L’absence de conflit d’intérêt a également été examinée et, après cette phase de mise en concurrence, c’est finalement le cabinet d’étude et conseil GERONTO’Services qui a été retenu. La visite des évaluateurs n’est ni un contrôle, ni un examen dans un temps donné, faisant suite à une préparation - l’évaluation interne - mais c’est une étape fondatrice dans un process d’amélioration continue de la qualité. Elle requiert en ce sens une importante préparation. Afin de familiariser les établissements à l’exercice, le COPIL s’est rendu sur site pour des évaluations « à blanc ». Cette préparation à base d’études documentaires, de temps d’observations et d’entretiens avec des salariés, a permis de dédramatiser l’intervention future de GERONTO’Services. Elle a permis également un premier bilan des suites données à l’évaluation interne et a constitué le point de départ d’une série d’audits, plus approfondis, par les différents référents métiers du réseau. Ces audits soins, RH, réglementation, sécurité, hôtellerie, etc. ont

été suivis de préconisations et pistes d’amélioration à mettre en œuvre. Cette préparation des établissements n’a pas pour but de travestir la réalité, ce qui serait bien inutile car l’évaluation ne s’arrête pas au discours et ne se laisse pas tromper par les mots. L’évaluation cherche la cohérence, la congruence entre le discours et l’action, la corrélation entre le projet et le service effectivement rendu et repère très vite les dissonances. Le rôle de l’équipe siège et transversale est d’entrainer, de relire, de questionner, de faire réfléchir les équipes locales mais le maître d’œuvre reste la Direction de l’établissement et son encadrement. La première évaluation externe a concerné le siège parisien de notre réseau. La compréhension de notre organisation et de la répartition des rôles entre l’équipe siège, les transversaux et les établissements a ainsi été facilitée par la rencontre entre évaluateurs, référents métiers et responsables de services. Un projet évaluatif et un planning d’intervention sur site ont ensuite été formalisés et validés pour chaque établissement. Ce projet évaluatif est constitué du cadre de référence spécifique de l’évaluation et du questionnement évaluatif, c’est-à-dire de l’ensemble des questions évaluatives hiérarchisées et adaptées à la logique de chaque établissement. Lors de l’évaluation, chaque thématique, déclinée en une multitude de sous-thématiques, fait l’objet d’une cotation qui impacte le résultat final.

La visite des évaluateurs est une étape fondatrice dans un process d’amélioration continue de la qualité

L’intervention des évaluateurs commence par une présentation du déroulé des deux jours d’évaluation à la Direction et à ses proches collaborateurs, et par une visite guidée de l’établissement. S’en suivent bon nombre d’entretiens avec des salariés, de jour comme de nuit, ainsi que les délégués du personnel, mais aussi avec des résidents et/ou leur famille (notamment les membres du CVS) et enfin, des entretiens avec des intervenants extérieurs, partenaires de la structure. Ces entretiens s’accompagnent de temps d’observation et de temps d’étude documentaire.

Décembre 2013

De manière générale, la transparence dans les échanges de la part de l’établissement et la bienveillance des évaluateurs facilitent l’instauration d’une relation de confiance. Cette confiance et ces échanges permanents entre évaluateurs et évalués sont à rechercher car ils permettent l’adaptation aux attentes de chacun, la construction d’un cadre de référence et d’éléments de langage communs. A la fin des deux journées d’évaluation, une restitution orale des premières conclusions est effectuée par les évaluateurs au personnel d’encadrement. Le pré-rapport d’évaluation externe, envoyé près d’un mois après l’intervention sur site, reprend et développe ces conclusions tout en cherchant à répondre aux 27 objectifs du décret fondateur des évaluations. Il propose également un certain nombre de recommandations pour améliorer la qualité du service offert par la résidence. Une représentation graphique des résultats par thématique permet d’accéder rapidement aux points forts et points d’amélioration de chaque établissement.

Ce rapport est ensuite complété des modèles de synthèse et d’abrégé proposés par l’ANESM et annexé d’un certain nombre de documents (appréciation globale de l’évaluateur, descriptif de la méthodologie d’évaluation, commentaires de l’établissement sur le déroulé et les conclusions de l’évaluation, etc.). A la réception du pré-rapport, un travail de relecture attentive est opéré et des éléments de preuves complémentaires sont transmis aux évaluateurs si nécessaire. Si l’évaluateur estime ces preuves convaincantes, il modifie son rapport et le renvoie au directeur d’établissement. Celui-ci valide définitivement le rapport d’évaluation externe et le fait parvenir aux autorités de tarification et de contrôle. La démarche d’évaluation ne s’arrête pas avec l’envoi du rapport puisqu’elle n’est qu’une étape dans la démarche globale d’amélioration continue de la qualité : les préconisations des évaluateurs sont donc intégrées au plan d’amélioration continue de l’établissement issu de l’évaluation interne. Les difficultés auxquelles nous avons eu à faire face sont diverses. Tout comme l’évaluation interne, la préparation de l’évaluation externe est chronophage et mobilisatrice de ressources, à tous niveaux. Il faut en avoir conscience et s’organiser en conséquence. Par ailleurs, du fait du calendrier relativement serré de ces premières évaluations, la proximité temporelle entre évaluations internes et externes a engendré quelques difficultés. En effet, un des objectifs de l’évaluation externe est l’examen des suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne. C’est pourquoi la littérature professionnelle préconise généralement l’écoulement de 6 mois entre ces deux types d’évaluation, temps dont nous n’avons pas systématiquement disposé… Enfin, peu habituées à parler de ce qu’elles font ou sont, les équipes ne savent pas toujours valoriser leur travail ou le chemin parcouru, parfois très significatif dans certaines résidences et presque plus important en terme de levier et de changement que celui à venir.

Davantage encore que l’évaluation interne, l’exercice d’évaluation par un organisme extérieur est inédit pour le secteur. Il doit donc être accompagné d’une importante communication à l’ensemble des parties prenantes. Mais la démarche d’évaluation externe est aussi très bénéfique car le regard extérieur posé par les évaluateurs sur le fonctionnement d’un établissement engendre une valorisation des salariés, de leurs compétences, des rôles de chacun. Au cours d’une restitution orale faite par les évaluateurs sur l’un de nos établissements, les larmes sont d’ailleurs montées aux yeux de plusieurs professionnels, heureux de voir leur travail faire l’objet de nombreux éloges ; la position extérieure, et donc objective, des évaluateurs renforçant le poids de ces éloges. L’évaluation externe est un véritable projet d’équipe, compris et partagé par tous les membres de celle-ci, spécifique à chaque résidence et à l’équipe en place au moment où il se déroule. En ce sens, l’évaluation externe est créatrice de dynamique. Reste à savoir désormais comment les autorités de tarification vont s’organiser pour faire face au raz de marée de rapports d’évaluation qui leur parviendront d’ici fin 2014… Solène PICHON RESIDALYA Chargée de mission Evaluation

La vision des établissements

Décembre 2013

L’échéance de la réalisation des évaluations internes (au sens de l’article L.312-8 du CASF) se faisant de plus en plus proche, 15 EHPAD indépendants de la région PACA ont décidé de se regrouper afin d’être accompagnés dans leur démarche.

l’appui d’outils communs, l’objectif a été pour les établissements de finaliser leur évaluation interne au cours des mois de décembre et janvier 2013.

Cette démarche a été menée, à partir du mois de novembre 2011, avec l’appui d’un cabinet conseil spécialisé1, dont le rôle a été de dynamiser, encadrer et guider les travaux du groupe.

• Module 3 : Réalisation de l'évaluation interne « à blanc ». Chaque établissement a ainsi mené sa propre évaluation interne, à l’aide des outils et des méthodes constitués dans le cadre du groupe de travail. Véritable « ballon d’essai », cette évaluation « à blanc » a permis à chaque établissement de se confronter aux difficultés pouvant être rencontrées dans ce type de démarche : constitution des groupes de travail, motivations des personnels, dégagement de temps de travail, etc. • Module 4 : Lancement de la démarche d'évaluation interne définitive. Les évaluations internes à blanc ayant été auditées par le cabinet ESMS CONSEIL, ce dernier a effectué un compte-rendu général en groupe de travail (exposant les problèmes fréquemment rencontrés dans les évaluations à blanc), ainsi que des comptes rendus spécifiques à chaque établissement (problèmes de forme et de fond particuliers).

4 modules distincts ont ainsi été définis, en référence aux recommandations de l’ANESM et à la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : • Module 1 : Désignation et formation du référent qualité à la démarche d’évaluation interne, chargé de coordonner l’évaluation interne, de constituer et de faire fonctionner les comités de pilotage internes de chacun des établissements. • Module 2 : Construction d’un référentiel d'évaluation interne et d’un rapport d’évaluation, communs entre les EHPAD du groupe. Il était en effet essentiel pour ces établissements de disposer d’outils identiques pour mener la démarche commune. Toutefois le référentiel prévoit la possibilité, pour chaque établissement, de l’adapter à leurs objectifs ou particularités propres.

Un collecti "évaluatio en région

Forts de ces expériences, les référents qualité ont pu procéder aux évaluations internes définitives. Les rapports d’évaluation ont ainsi pu être adressés aux autorités compétentes au cours du mois de janvier 2013. Il a d’abord été utile de préciser que l’évaluation interne, au sens du code l’action sociale et des familles, est fondamentalement différente de celle jusqu’ici rendue dans le cadre des conventions tripartites. En effet, les recommandations de l’ANESM ont impliqué de nombreuses modifications à apporter aux outils et méthodes habituelles de l’évaluation interne « ANGELIQUE » (référentiel le plus fréquemment rencontré et demandé dans le cadre des conventionnements tripartites), et les participants ont du se réadapter à l’évaluation interne sauce « ANESM ».

Décembre 2013

f EHPAD n interne" PACA Du retour des expériences de chacun, le processus a permis de faire participer les personnels de l’établissement, encore assez peu mobilisés sur des gestions de projets en EHPAD. Expérience tout à fait positive selon les personnels, leur permettant de participer à la vie de l’établissement mais également de faire le point sur leurs pratiques quotidiennes et de découvrir le métier de leurs collègues :

Ce travail en commun a permis de prendre du recul sur les pratiques de chacun grâce à des échanges sur les fonctionnements, sur les approches différentes et ainsi favoriser l'expression et le partage de bonnes pratiques professionnelles.

L’évaluation interne, là où le soin, l’administratif et l’hôtelier se rencontrent, se découvrent, et partagent. Cette démarche commune a surtout représenté pour les établissements une opportunité de donner du poids à leur évaluation interne à travers la mise en place d'une démarche formalisée commune et de développer une meilleure connaissance réciproque entre les établissements.

Témoignages de participants : "Nous souhaitions avoir un référentiel commun nous servant de base à tous pour réaliser notre évaluation interne. Ce référentiel pourrait à l'avenir servir de référentiel pour tous étant donné qu'il n'en existe pas actuellement dans un souci d'unification. La démarche d’évaluation interne est une remise en question. Nous mettons tout à plat et nous nous interrogeons sur notre mode de fonctionnement, les protocoles mis en place et le réseau à développer. Elle permet également un échange et une participation globale de l'ensemble du personnel." Elodie HODIMONT et Séverine GUERIN (EHPAD Les Jardins de Provence à Toulon) "Je réalise l’évaluation interne de PLENITUDE tous les ans (par petites touches) et 2 fois intégralement en 10 ans. Réaliser une démarche commune permet de voir si d’autres professionnels abordent différemment les items du référentiel et pour quelles raisons ou au contraire, si nous avons des raisonnements communs. Je voulais également me situer par rapport aux autres établissements, repérer ceux qui s’en sortaient mieux ou l’inverse… Même si nous ne

sommes pas en compétition, c’est bénéfique de se comparer (et aussi se remettre en question). L’intérêt d’une démarche commune a également résidé dans le fait de bénéficier de l’expertise d’un Cabinet de Conseil et de ses consultants tout en minimisant les coûts pour chaque établissement." Sébastien FEMENIA (EHPAD Plénitude à Garéoult) "L'évaluation interne étant une obligation règlementaire, elle se devait en tant que telle d'être effectuer sérieusement, de l'étape de la conception jusqu'à la mise en œuvre dans nos propres structures. Entrer dans une démarche commune avec d'autres établissements a été alors un moyen de s'assurer que le référentiel créé serait le plus proche possible de la réalité du terrain. Cela nous a permis également de nous situer par rapport aux établissements d'un même secteur, d'échanger sur différents thèmes, de s'interroger sur notre propre mode de fonctionnement, et en fin de compte de débuter un processus d'amélioration de la qualité avant même l'entrée dans la démarche d'évaluation interne elle-même et de la mise en place des actions d'améliorations." Guillaume CLAQUIN (EHPAD Les Acacias à Marseille)

en Midi-Pyrénées? Un esprit syndical fort C’est à l’occasion d’une rencontre régionale du SYNERPA que quelques adhérents ont commencé à évoquer une éventuelle mise en commun de leurs efforts dans le cadre des évaluations externes. Plus qu’une véritable mutualisation difficile à mettre en œuvre juridiquement, l’objectif était essentiellement de constituer une force de négociation plus importante pour choisir un prestataire fiable et compétent parmi la multitude d’organismes habilités, sans le moindre contrôle a priori par l’ANESM. Et de le choisir rapidement, car la publication tardive de certains textes attendus (comme le décret sur l’équivalence avec la certification pour ne citer que celui-là) n’a pas favorisé une entrée rapide dans la démarche. Or la plupart des directeurs ont conscience que la contrainte des délais ne joue pas en leur faveur dans la négociation. L’objectif est donc de prévoir les visites d’évaluation avant le mois de septembre 2014. Un compromis intéressant sur les tarifs d’intervention, une garantie sur le périmètre de l’évaluation, une procédure de recrutement plus précise de l’équipe d’évaluateurs, une programmation rapide, voire des possibilités de comparaison entre les structures étaient les autres avantages attendus de cette démarche. Sans oublier la question de l’équivalence avec la certification Qualicert, obtenue par plusieurs des établissements concernés.

Une sélection et des échanges organisés Près de quinze adhérents « indépendants » se sont ainsi fédérés dans cette démarche (d’autres

souhaiteront vraisemblablement s’intégrer suite à la présentation faite en réunion régionale fin novembre) afin de choisir parmi 7 entreprises d’évaluation externe à la fin du mois de septembre dernier.

La vision des établissements

Un évaluateur externe commun

L’échéance se rapproche également pour réaliser l’évaluation externe dans la grande majorité des établissements. Comme cela s’était organisé il y a quelques années pour l’achat des groupes électrogènes, des adhérents du SYNERPA de la région Midi-Pyrénées ont décidé de s’unir afin de choisir ensemble un évaluateur externe apte à les accompagner au mieux dans ce nouveau projet.

Décembre 2013

Une journée a été programmée au sein d’un établissement afin de réunir les représentants des établissements devant lesquels les prestataires pouvaient, à tour de rôle, détailler leurs propositions et répondre aux éventuelles questions. Afin de faciliter les échanges et d’éviter des présentations trop chronophages, chaque établissement avait renseigné différents documents descriptifs de la structure (situation, capacité, effectif, dates butoir d’évaluation, …) et un bilan détaillé dans son avancée dans la démarche qualité via un « diagnostic flash » (éventuelle certification, point sur l’évaluation interne, le projet d’établissement, le droit des usagers, la prévention des risques, l’organisation et le management des ressources humaines).

Une grille de cotation a également été élaborée pour permettre aux directeurs de récapituler rapidement les points forts et les points faibles de chaque intervenant (critères de choix des équipes d’intervention sur site, nombre de jours d’intervention, tarif…).

Une action efficace A l’issue de la journée et des échanges suivants, bien qu’il n’y ait pas de consensus pour le moment pour choisir un évaluateur externe commun, l’incidence sur les prix proposés a été sensible. Et bien que les négociations se poursuivent entre les différents établissements et les deux prestataires toujours en lice, les directeurs ont la certitude que leur évaluation externe sera réalisée en temps voulu par un organisme fiable et que le renouvellement de leur autorisation devrait être acquis en janvier 2015. Comme cela avait été le cas pour l’achat des groupes électrogènes, cette action peut facilement être dupliquée dans d’autres régions. Les outils sont déjà élaborés et disponibles auprès du SYNERPA. Cela permet de se retrouver une journée entière entre adhérents pour prendre du recul et mettre en commun des expériences et des compétences autour de la seule question de l’évaluation externe. Cela a permis en outre un moment de partage convivial entre directeurs, très apprécié dans notre région.

"Suite à des rencontres entre directeurs du SYNERPA, nous avons souhaité mutualiser nos forces pour mieux négocier le coût et bien clarifier le travail demandé aux évaluateurs. Ces rencontres nous ont aussi permis d’échanger sur cette nouvelle obligation règlementaire qu’est l’évaluation externe. A Isatis, nous devons remettre aux tutelles ce document début 2016, mais cette émulation entre 15 directeurs nous a décidé à suivre le premier wagon et lancer cette démarche pour la fin 2014. Au moment où j’écris ces lignes, le choix n’a pas été encore validé, mais je sais que notre entente, notre cohésion et notre dynamique à travers le SYNERPA nous permettra de faire le bon choix." Edouard QUERIAN (Résidence Isatis de Fonsegrives à Quint-Fonsegrives) "La démarche de consultation des prestataires d’évaluations externes peut être fastidieuse pour les directeurs d’établissements : le nombre de consultants, l’inégalité des compétences des prestataires, les différences de prix proposés (de 7000€ à plus de 10 000€) associés au manque de temps général dont disposent les directeurs pour analyser cette question peuvent n’en faire qu’une nouvelle contrainte administrative. La consultation groupée a permis de concentrer un maximum de consultants sur une journée afin d’être certain à la fin d’avoir une vision globale des prestations envisageables aux tarifs les plus justes. De plus, le fait d’être en groupe a permis d’alléger un peu le poids de la concentration nécessaire à l’enchainement des rendez-vous, mais aussi de peser avec plus de force sur la négociation, aussi bien des prix que du contenu de la prestation elle-même. Enfin, le partage d’expérience et d’avis dans une ambiance conviviale a permis comme toujours d’enrichir la réflexion, de modifier des avis, d’envisager certains aspects sous un nouvel angle et donc de redéfinir pour chacun ses attentes et ses choix vis-à-vis du prestataire. " Véronique GEMAR (Résidence Maisonneuve à Villefranche de Lauragais) Déléguée départementale de Haute - Garonne

La vision des établissements

Décembre 2013

Pour le Groupe ACPPA engagé dès le départ dans la certification Qualicert, quels sont les impacts de la correspondance avec la démarche d’évaluation externe ?

L'arrêté du 17 avril 2013 a officialisé la reconnaissance de correspondance entre le référentiel de certification de services QUALICERT RE/UPA/04 et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux (annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles). En comparant les champs communs entre l’évaluation externe et la certification de services, nous atteignons un taux de correspondance de près de 70%, valorisant ainsi la démarche entreprise avec la certification. Les établissements qui disposent d'une certification Qualicert RE/UPA/ 04 en cours devraient voir leur procédure d’évaluation externe allégée en fonction du niveau de correspondance indiquée dans l’arrêté de reconnaissance.

Avant de témoigner de la récente expérience des évaluations externes, il faut resituer le contexte de notre Groupe, et l’historique de son engagement dans une démarche qualité depuis 2000, avec les évolutions. Sur décision de son Conseil d’Administration, une démarche qualité volontaire a été initiée par l’ACPPA, anticipant ainsi les exigences posées par la loi 2002-2. Début 2002, la Direction Générale a créé une Direction Qualité, pour lui confier le déploiement, l’animation et le pilotage du Système de Management de la Qualité du Groupe, suivant ses valeurs centrées sur le Respect et la Dignité de la personne âgée, et le souci constant de sa satisfaction. En 2004, se mettent en place les audits internes croisés, réalisés par des salariés volontaires formés à l’audit et pilotés par le service qualité, ainsi que les enquêtes satisfaction clients. Chaque année ce dispositif évaluatif du Groupe est renouvelé faisant partie intégrante du management des Directeurs, et exploité comme outil de pilotage et d’amélioration de l’établissement ou de service. C’est en 2005 que tous les EHPAD sont certifiés Qualicert (et les services à domicile par NF AFNOR). En 2007 c’est le passage à la certification couplée avec l’ISO 9001 et en 2008, pour toutes les structures du Groupe, nous permettant d’intégrer le siège social dans le périmètre de certification. Une vraie complémentarité entre ces deux certifications va permettre à notre Groupe de faire évoluer son organisation autour de deux axes : la satisfaction de ses clients et l’approche processus1.

La vision des établissements

L’évaluation externe pour les établissements certifiés QUALICERT

Décembre 2013

1- L’approche processus implique une conception plus pragmatique de l’organisation de l’entreprise, basée sur l’identification des besoins des clients, elle est par essence transversale

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Décembre 2013

La mise en œuvre du nouveau dispositif évaluatif (loi 2002-2) L’année 2012 a été consacrée à la réalisation de toutes les évaluations internes des établissements et services. Le bilan de cette première campagne d’évaluation interne est très positif pour tous les acteurs : salariés, usagers et familles. Pour les Directeurs, la démarche est très appréciée et représente un levier supplémentaire de management et d’amélioration. De l’évaluation interne à l’évaluation externe, retour d’une première expérience… Le choix de l’organisme s’est fait au niveau du Groupe dès 2010, et s’est porté sur un cabinet habilité par l’ANESM depuis 2009, spécialisé dans le secteur sanitaire et médico-social associatif et basé en Rhône Alpes, avec un champ d’intervention national. Plusieurs échanges ont permis de bien préparer et cadrer les futures interventions des évaluateurs. L’ACPPA a reculé l’échéance de ses évaluations jusqu’à la publication de l’arrêté du 17 avril 2013. L’investissement très important, réalisé par le Groupe depuis une dizaine d’années dans la démarche qualité et la certification, devait obligatoirement, à notre sens, être valorisé dans le cadre de l’évaluation externe. Le dernier ajustement réalisé avec notre évaluateur a donc porté sur la reconnaissance et la prise en compte effective de la certification Qualicert dans le processus d’évaluation externe. Après une analyse partagée, nous en sommes rapidement arrivés au fait que si nous voulions conserver son « sens » à la démarche, et que les évaluateurs puissent porter une appréciation pertinente sur l’établissement, avec une valeur ajoutée, la marge de négociation restait limitée.

Plus concrètement, sur les 8 jours/ homme estimés (site et hors site) pour réaliser une évaluation externe d’un établissement de 80 à 90 lits, nous sommes tombés d’accord pour supprimer un jour de visite sur site, sur les quatre prévus initialement, le temps de préparation/cadrage et de rédaction du rapport restant inchangé.

Regards croisés sur les deux approches évaluatives Ce qui a pu frapper nos évaluateurs, c’est une certaine habitude et facilité des personnels à répondre à leurs questions lors des entretiens. Les audits internes croisés et les audits de certification annuels, font partie intégrante du fonctionnement et de la vie de chaque établissement, la pression est nettement moins forte pour les « initiés » ! La posture des évaluateurs externes est différente de celle des auditeurs de certification, c’est un principe qui a pu être vérifié par les directeurs et leurs équipes. Au-delà du niveau de correspondance fixé par l’arrêté, ce qui différencie l’évaluation externe de la certification de services, concerne principalement : - l’appréciation des processus en œuvre du point de vue de leur impact sur les personnes accompagnées, avec le choix d’indicateurs de mesure pertinents, - la formulation de préconisations associées, qui ne peuvent être abordées lors des audits de certification.

En conclusion Pour cette première campagne d’évaluations externes, notre Groupe a fait le choix d’un cabinet spécialisé dans notre secteur. Actuellement nous cumulons deux processus d’évaluation externe, l’un est volontaire avec la certification par SGS, l’autre est obligatoire (CASF). L’évaluation annuelle des caractéristiques certifiées Qualicert est imposée mais contribue positivement à la dynamique d’amélioration continue par la remise en question permanente des pratiques et des prestations délivrées, alors que l’évaluation externe n’est réalisée qu’une fois tous les 7 ans… Une autre alternative consisterait à confier nos

Décembre 2013

Témoignage de l’EHPAD La Vérandine (69), groupe ACPPA "La démarche qualité est inscrite dans la culture et les Fondamentaux de notre Groupe. Au début, cette démarche nous a semblé inadaptée pour notre milieu médico- social. Nous parlions de clients, d’évaluation, d’audit, de mesures de résultats…ce vocabulaire nous était totalement inconnu ! La loi 2002-2 a commencé à employer ce même vocabulaire. Ce n’était plus des « gros mots » mais cela devenait une démarche, un levier de management, un moyen de progresser dans nos pratiques. Mais par quel bout prendre toutes ces « obligations » : audit croisé, certification, évaluation interne, évaluation externe… ? Comment raccrocher toutes ces strates entre elles pour qu’elles soient adaptées et qu’elles correspondent au terrain ? évaluations externes à SGS qui réalise déjà nos audits de certification Qualicert et ISO 9001. Nous n’écartons pas cette hypothèse pour le futur, mais souhaitons prendre un peu de recul sur l’ensemble du dispositif évaluatif actuel. Car à ce stade de notre démarche, entre certification couplée Qualicert et ISO, évaluations interne et externe, actualisation des Projets d’Etablissement et renouvellements de conventions tripartites, gestion des risques…, nous souhaitons éviter le « millefeuille » dans la mise en œuvre de toutes ces exigences. Evoluer vers un « management intégré » constitue notre prochain défi, pour mieux nous centrer sur l’accompagnement des résidents, et toujours faire face aux multiples contraintes… tout un programme !

Par Jean Claude DADOL Groupe ACPPA Directeur Général

La démarche d’amélioration continue est largement connue à l’ACPPA, et nous avons l’habitude des audits. Ce processus d'évaluation a permis d'aborder les nouvelles dispositions sereinement. A la Vérandine, nous avons débuté une réflexion sur le projet d’établissement en 2012. La conduite stratégique du projet d'établissement est devenue la colonne vertébrale de cette organisation, et chaque étape correspond à une démarche de progression : • Analyse de la situation, ou évaluation interne : avec l'équipe de direction, les usagers résidents et familles, et l'ensemble des salariés une réflexion est engagée ; elle nous permet de repérer, grâce aux items de l’évaluation interne nos points forts et nos faiblesses dans chaque domaine. • Elaboration d’amélioration, ou fiche action : nos points à améliorer sont analysés et permettent de définir des actions de progrès. • Pilotage de la démarche, ou levier de management : cette réflexion a donné un nouveau souffle et a permis de donner du sens à notre démarche. • Evaluation des écarts, ou évaluation externe : l’évaluation de notre démarche par un organisme habilité nous a permis de confirmer nos différents plans d’actions. L’évaluation externe nous propose une approche complémentaire. Elle porte un regard extérieur et évalue l’accompagnement proposé par la structure et la manière dont sont prises en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Cette évaluation a permis de valoriser ce qui est réalisé dans notre établissement. Elle nous situe dans un ensemble de réflexions professionnelles.

et Laurentia PALAZZO Groupe ACPPA Directeur qualité et communication

Il est vrai que cela nous demande un travail supplémentaire, mais je pense avant tout que nous devons saisir cette opportunité pour valoriser et donner plus de sens au travail réalisé par les équipes dans notre EHPAD !" Valérie REVERDY Directrice

Directeur de l’ANESM L’ANESM a fêté cette année son 6ème anniversaire, pouvez-vous revenir sur les actions dont vous êtes le plus fier depuis sa création et celles que vous conduiriez différemment aujourd’hui ?

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux, qui a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, est née de la volonté des pouvoirs publics de fournir aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les recommandations de bonnes pratiques professionnelles à partir desquelles ils sont tenus de mettre en œuvre les évaluations internes et externes. Les missions de l’Agence sont directement issues des obligations faites aux ESSMS de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Les deux principales missions de l’Agence sont ainsi de fournir aux ESSMS les bases de l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Entretien avec Didier CHARLANNE, Directeur de l’ANESM depuis sa création.

L’enjeu principal pour l’Agence a été de remplir rapidement ses missions en mettant à disposition de l’ensemble des établissements et services concernés, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles à partir desquelles ils sont légalement tenus d’évaluer la qualité de leurs prestations et leurs activités. A ce jour 32 recommandations de bonnes pratiques professionnelles (bientôt 33 avec la publication du volet 2 de la RBPP Qualité de vie en MAS-FAM) ont été publiées. Elles s’adressent à l’ensemble des professionnels des établissements et services relevant de l’article L 312-1 du CASF.

La vision des pouvoirs publics

L’ENTRETIEN Didier CHARLANNE

Décembre 2013

La vision des pouvoirs publics

Décembre 2013 quêtes sur le déploiement des pratiques de bientraitance qui ont pour objectifs de soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance et de faire un état des lieux de ces pratiques. En 2012, la démarche a été engagée auprès des MAS-FAM. La prochaine enquête relative au degré de déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les EHPAD sera engagée fin 2013 en partenariat avec la DGCS, la DREES et les ARS.

Les recommandations transversales/tous secteurs portent sur les fondamentaux de l’action sociale et médico-sociale, quelles que soient la catégorie d’établissement ou de service et les caractéristiques des personnes accueillies ou accompagnées.

Les établissements et services disposent maintenant de toutes les bases pour conduire leurs évaluations

Les recommandations spéciﬁques traitent de thèmes qui présentent une acuité par ticulière (par exemple, "L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés en établissement médico-social") ou s’adressent à une catégorie d’établissements (L’évaluation interne en EHPAD), voire à une population spéciﬁque.

L’Agence a ainsi publié des recommandations spécifiques aux EHPAD dans le cadre du programme «Qualité de vie en EHPAD» décliné en quatre recommandations différentes et complémentaires. Et les repères pour les EHPAD en matière d’évaluation interne avec la recommandation "L’évaluation interne : repères pour les EHPAD". Les recommandations de l’ANESM sont très largement utilisées pour l’évaluation. Pour rappel, 65% des établissements et services engagés dans la démarche d’évaluation interne ont directement utilisé les recommandations à cet effet (73% des EHPAD). Par ailleurs, les enquêtes menées par l’Agence permettent de soutenir les professionnels dans leurs pratiques et de se situer. Ainsi les enquêtes sur le déploiement de l’évaluation interne dans les ESSMS, permettent de faire le bilan sur la mise en œuvre de la démarche. De même, pour les en-

Les établissements et services disposent maintenant de toutes les bases pour conduire leurs évaluations. Leur niveau d’engagement pour améliorer la prise en charge des personnes vulnérables est très élevé avec la quasi-totalité (93%) des établissements engagés dans un processus d’évaluation. La part des structures engagées dans une démarche d’évaluation interne, telle que recommandée par l’ANESM est de 71%. S’ajoutent à ces 71%, 22% de structures qui ont engagé un processus d’amélioration de la qualité au travers de renouvellement de CPOM ou de l’élaboration d’un projet d’établissement.

Seulement 7% des ESSMS n’ont formalisé aucune démarche d’amélioration de la qualité. 11% dans le secteur des personnes âgées (ce sont 6% des EHPAD). En outre, au 30 juin 2013, 19,5% des ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 l’avaient réalisée ou étaient en cours.

A propos des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l’agence, quel retour avezvous des ESSMS qui en sont les utilisateurs directs ? Les productions de l’Agence ont été récemment et publiquement qualifiées de travaux de qualité par la plupart des fédérations. Ces dernières présentes au Comité d’orientation stratégique (COS) ont d’ailleurs régulièrement salué leur qualité à l’occasion des consultations. Par ailleurs, je ne vous cache pas qu’il est très fréquent que lors de nos déplacements, les professionnels,

Décembre 2013 voire les autorités ARS et CG, viennent nous voir afin de nous indiquer combien les recommandations leur sont utiles.

Pouvez-vous faire un point sur votre mission de contrôle des organismes habilités à conduire les évaluations externes ? Combien d’organismes sont habilités à ce jour ? Combien ont été déshabilités depuis le début et pour quelles raisons ? A ce jour, 114 suspensions d’habilitation ont été prononcées, 4 sont encore actives. Quant aux retraits d’habilitation, 128 ont été prononcés à la demande des organismes et 81 suite à des contrôles conduits par l’ANESM soit pour non respect par l’organisme de ses obligations en matière de rapport d’activité, soit pour conflit d’intérêt, soit pour manquement en termes de méthodologie ou de résultats rendus lors de la mission d’évaluation externe. Aussi, à ce jour, 1 111 organismes sont habilités. Votre question me conduit à attirer l’attention des établissements et services sur la nécessité pour eux de vérifier que l’organisme qui conduit leur évaluation est toujours habilité lors des grandes étapes de la mission (contractualisation, conduite et in fine paiement). L’habilitation est une autorisation d’exercice de l’évaluation, sa suspension ou son retrait induit une incapacité de l’organisme évaluateur à poursuivre son activité. Nous sommes par ailleurs conscients que certains établissements peuvent avoir des difficultés techniques pour contractualiser avec un organisme évaluateur. C’est pourquoi, nous travaillons actuellement à un petit guide à leur attention. Les EHPAD, les foyers logements, les SSIAD en disposeront rapidement.

Quel(s) lien(s) l’ANESM entretient-elle avec les ARS et les Conseils généraux sur le terrain et quelle aide leur apporte-t-elle pour analyser les rapports transmis par les ESMS ? L’ANESM concourt directement par ses missions à la ligne de commandement administrative aboutissant au renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements ou services. Ce positionnement appelle de sa part une large

information ainsi qu’un accompagnement des Autorités à l’échelon régional et départemental dans un objectif d’harmonisation et de facilitation du dispositif. Ainsi, l’ANESM a entrepris, à la suite notamment de la journée nationale du 2 décembre 2010 et des journées organisées par les ARS de Bourgogne et de Guyane en 2010, de réunir avec la DGCS, l’ensemble des ARS, des CG et des DRJSCS, pour informer plus directement les équipes en charge du médico-social sur le dispositif national d’évaluation - ses enjeux, ses principes, le rôle des différents acteurs – et promouvoir les initiatives prises par certaines d’entre elles. Les autorités en charge du suivi des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ont poursuivi l’organisation de journées destinées à sensibiliser les structures au respect de leurs obligations en matière d’évaluation. L’ANESM intervient régulièrement en appui de ces journées. La majorité de celles-ci étaient pilotées par des ARS associées aux Conseils généraux. L’ANESM a été sollicitée à plus de 30 reprises ces derniers mois. Ces journées ont été majoritairement organisées autour de deux grands axes : • le rappel réglementaire quant au calendrier des évaluations et aux modalités de mise en œuvre des démarches d’évaluation ; • d e s p résent at i o ns concrètes : soit des expériences d’évaluations interne et externe d’ESSMS de la région, soit la présentation d’outils/de référentiels issus d’initiatives locales pour conduire les évaluations interne ou externe. Pour l’ANESM, ces journées ont été l’occasion de rappeler le cadre réglementaire de l’évaluation, les missions de l’Agence en matière d’habilitation et de régulation du marché de l’évaluation externe, les droits et obligations des ESSMS. Elles ont aussi permis de diffuser ses plus récentes recommandations.

Pour les Autorités, outre l’opportunité de mobilisation des ESSMS il s’agissait d’encourager les acteurs à s’engager dans les plus brefs délais. Ces rencontres ont été l’occasion pour les Autorités de dresser un état des lieux du déploiement de l’évaluation parmi les ESSMS et de structurer le pilotage du dispositif. Les Conseils généraux sont en outre individuellement très présents dans les travaux de l’Agence. Ils le seront encore plus dans les prochains mois, au titre de la régulation par l’Agence, du marché de l’évaluation externe.

L’ANESM et la Haute Autorité de Santé, qui élaborent toutes deux des recommandations en direction des EHPAD, mènentelles ou envisagent-elles de mener des travaux en commun ? L’ANESM et la HAS s’articulent sur leurs productions propres. Elles assurent, ponctuellement et en tant que de besoin, des relectures respectives (en moyenne 1 par an). C’est dans le champ de l’autisme qu’elles ont assuré une coproduction.

Quels conseils donneriez-vous aux ESSMS dont la majorité est en train de finaliser l’évaluation interne et en passe de réaliser l’évaluation externe ? D’une part de s’engager sans tarder dans la démarche d’évaluation externe afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour choisir sereinement l’organisme qui réalisera leur évaluation. D’autre part, de veiller à ce que l’organisme habilité respecte les diligences fixées par l’annexe 3-10 du CASF, tant en terme de méthodologie que de contenu. Les items et développements fixés par cette annexe, ne sont pas optionnels. Le prestataire retenu doit les traiter et les faire figurer dans son rapport. Ce dernier doit aussi respecter la forme définie et contenir la synthèse et l’abrégé dont les modèles ont été fixés par l’Agence.

plication des items de l’annexe 3-10 doivent être documentées et argumentées, cela me parait difficile en une journée pour le compte d’un établissement.

Quels sont les projets de l’ANESM pour 2014 ? Et à plus long terme ? Sept nouvelles recommandations doivent être publiées en 2014 dont une dans le secteur des personnes âgées à savoir, la recommandation citée précédemment, "Prévention, repérage et accompagnement de la souffrance psychique de la personne âgée" actuellement en cours de rédaction qui a pour finalité de permettre aux professionnels travaillant auprès de personnes âgées aidées à domicile ou accueillies en établissement, de faire évoluer leurs pratiques quant à la prise en compte de la souffrance psychique. Et une recommandation transversale "L’accompagnement des aidants non professionnels de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées à domicile". Par ailleurs, l’Agence réunira début 2014, les organismes habilités afin de leur signifier les manquements sur la base desquels elle a retiré des habilitations, comme des appréciations insuffisantes, notamment sur l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elle mettra en outre en place un espace partagé au bénéfice des Autorités qui pourront ainsi s’échanger leurs outils de suivi et d’exploitation des évaluations externes.

La vision des pouvoirs publics

Décembre 2013

Enfin, porter une attention particulière aux ESSMS qui ont, pour certains, besoin d’un soutien pour engager l’évaluation externe. J’ai été alerté par les Fédérations sur ce sujet. L’agence doit pouvoir répondre à cette préoccupation.

Enfin comme je l’indiquais, veiller à ce que l’organisme dispose bien d’une habilitation active. Mais je conseillerais aussi aux établissements de se méfier des propositions d’évaluation en une ou deux journées. Les appréciations à formuler en ap-

La vision des pouvoirs publics

Décembre 2013

Face aux échéances de retour de la majorité des évaluations internes début janvier 2014, et des évaluations externes début janvier 2015, les ARS et les Conseils généraux se préparent chacun à leur manière à la déferlante de rapports qui va s’abattre prochainement sur leurs services. Comment appréhendent-ils cet exercice, quels outils vont-ils utiliser pour analyser les évaluations qui vont leur être transmises et quid de « l’après évaluation » ? L’ARS de Haute-Normandie, l’ARS d'Aquitaine, le Conseil général du Pas-de-Calais et le Conseil général de Gironde, nous répondent.

LES OUTILS Disposez-vous d’outils spécifiques pour l’analyse des rapports d’évaluation interne et externe ? Le cas échéant, comment ontils été élaborés ? Ont-ils fait l’objet d’une diffusion, d’une communication auprès des établissements et services de votre territoire ? Des réflexions, travaux communs ont-ils été menés avec l’ARS/les Conseils généraux dans l’élaboration des outils ? ARS Haute-Normandie (ARS HN) : Un comité de pilotage, présidé par l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie, et auquel les deux Conseils généraux de la région ont été conviés, a été mis en place avec également la participation des fédérations d’établissements. Un plan régional d’actions a été défini et des travaux ont été engagés, notamment l’élaboration d’une grille de lecture des évaluations internes à destination des équipes de l’ARS et des Conseils généraux chargées d’analyser les rapports de ces évaluations. Il nous semblait essentiel de faciliter l’approche et d’harmoniser nos pratiques. Un tableau de suivi des évaluations interne et externe a été mis en ligne sur le site internet de l’ARS (accès personnalisé par établissement). Dans le cadre du comité de pilotage, le plan régional d’actions élaboré par celui-ci prévoit entre autres : la mise à disposition de sessions de formation, par le CNFPT, auprès de professionnels de collectivités territoriales, et la constitution de valisettes, rassemblant les recommandations de l’ANESM sur l’évaluation en fonction du public accueilli et d’éventuelles spécificités, confiées au référent d’établissements dans le cadre de leurs misions au sein des structures.

Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62) : Concernant les outils, nous avons construit une grille pour les évaluations externes. Nous nous réunissons avec l’ARS et le Conseil général du Nord depuis plus d’un an, l’objectif étant de se coordonner et de construire des outils communs afin de garantir une certaine équité de traitement, et dont la communication sera faite à l’occasion et à la suite d’une réunion régionale le 20 novembre. ARS Aquitaine : Les travaux pour l’élaboration de grilles de lecture des évaluations vont être initiés dans les prochaines semaines, au sein d’un groupe de travail conjoint ARS/Conseils Généraux. Au plus tard fin juin 2014, les grilles seront mises à la disposition des équipes appelées à instruire les rapports d’évaluation. Sur les conseils de l’ANESM, l’Aquitaine a, d’ores et déjà, pris contact avec certaines ARS ayant conçu des outils destinés à faciliter et à homogénéiser les modalités d’analyse des rapports. En outre, certains Conseils Généraux ont également engagé une réflexion en ce sens. L’ensemble de ces réalisations servira de support aux travaux du groupe ad hoc. Conseil général de Gironde (CG 33) : Dans le cadre de la préparation à la démarche d’évaluation, le Département a souhaité lancer une double dynamique. Tout d’abord, un outil d’aide à la réalisation de l’évaluation a été réfléchi dans le cadre d’un groupe de travail mis en place par le Département et co-animé avec les directeurs d’établissements, les médecins coordonnateurs, et l’Agence Régionale de Santé. Des fiches pratiques ont été réalisées afin

Décembre 2013

Analyse des rapports d’évaluation interne et externe : comment vont procéder ARS Conseils généraux ? d’essayer d’apporter des réponses aux questions que peuvent être amenés à se poser les gestionnaires lors de la mise en œuvre de leur évaluation. Il s’agit donc d’un support qui a pour seule vocation d’accompagner les EHPAD sur des thématiques ciblées tels que le respect du calendrier, le choix de l’évaluateur, les risques de conflit d’intérêt, l’inscription comptable. Ces fiches pratiques vont être diffusées et mises en ligne sur le site du Département. Ensuite, un travail interne a été enclenché afin de mettre en place des grilles et procédures d’analyse des rapports d’évaluation interne et externe réceptionnés, à partir du cahier des charges de la circulaire du 21 octobre 2011 et du modèle de synthèse de l’évaluation externe. La deuxième étape est d’harmoniser ces outils dans le cadre de la politique régionale menée par l’ARS.

LE DEROULEMENT DE L’ANALYSE DES RAPPORTS Comment va se dérouler en interne l’analyse des rapports ? Pouvez-vous nous en détailler le processus ? ARS HN : En ce qui concerne l’analyse des rapports, elle sera assurée par un binôme inspecteur/ référent d’établissement en favorisant l’émergence d’une vision commune avec les conseils généraux. Conscients des enjeux liés à cette démarche, la priorité repose sur un changement de culture de moyens à une culture d’objectifs partagés. Elle constitue le point de départ d’un dialogue interne entre les acteurs et les autorités notamment dans le cadre de renouvellement des conventions

ARS Haute-Normandie Nombre de rapports d’évaluation interne et externe attendus avant le 3 janvier 2014

331

Dont nombre d’EHPAD concernés

135

Nombre de rapports d’évaluation interne déjà reçus

146

Dont nombre d’EHPAD concernés

Nombre de rapports d’évaluation externe déjà reçus

Dont nombre d’EHPAD concernés

tripartites pluriannuelles et des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). L’étude de l’évaluation interne tiendra compte des exigences de la loi et s’appuiera sur les 4 grands domaines : promotion de la qualité de la vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale ; personnalisation de l’accompagnement ; garantie des droits et participation des usagers ; protection et prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers. Un regard sera également porté sur l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement (inscription dans les réseaux), sur la place cruciale qu’occupe le management dans l’organisation interne (système d’information). ARS Aquitaine : Le pilotage, l’accompagnement et le suivi de la procédure d’évaluation sont assurés au siège de l’ARS.

La vision des pouvoirs publics

Décembre 2013 Pour ce faire, plusieurs démarches sont en cours : - mise en place d’un dispositif détaillé permettant de s’assurer du respect des échéances d’évaluation par chacune des structures médico-sociales, sous la forme d’un tableau de bord, - organisation de la concertation avec les Conseils Généraux dans le domaine de compétence partagée, via l’installation d’un groupe de travail spécifique, - élaboration de grilles communes d’analyse destinées à faciliter la lecture des rapports d’évaluation, - en tant que de besoin, appui aux équipes des Délégations Territoriales (DT) pour l’examen des rapports. Au regard notamment du nombre d’établissements médico-sociaux de la région, chacune des DT est chargée de procéder à l’examen des rapports d’évaluation interne et externe des structures médico-sociales. La mise à disposition par le siège d’outils normalisés a pour objectif d’homogénéiser le traitement des rapports, de faciliter le travail d’analyse et d’engager ensuite des études à visée comparative. Pour assurer la nécessaire concertation entre l’équipe du siège et les DT, un réseau de référents « qualité » est en voie de constitution. Les principales étapes du processus : - Réception des rapports d’évaluation : selon lieu de réception, enregistrement dans le tableau de bord de suivi, soit par le siège, soit par la DT - Instruction des rapports par les DT : à partir des grilles de lecture mises à disposition mais également en mobilisant les différents éléments de connaissance des structures (résultats d’inspection, traitement de plaintes éventuelles,…).

Conseil général

du Pas-de-Calais Nombre de rapports d’évaluation interne et externe attendus d’ici le 1er janvier 2014

349

sur le champ Personnes âgées/ personnes handicapées

Dont nombre d’EHPAD concernés

113

Nombre de rapports d’évaluation interne déjà reçus

120

Dont nombre d’EHPAD concernés

Nombre de rapports d’évaluation externe déjà reçus

Dont nombre d’EHPAD concernés

S’agissant des rapports d’évaluation externe, la valorisation automatique des différents critères, définie en concertation avec les Conseils Généraux, doit permettre d’établir, in fine, un scorage. - Préparation de la décision : synthèse des résultats et proposition de décision (après concertation avec l’autorité conjointe, si nécessaire) - Information des établissements sur les modalités de renouvellement ou non de l’autorisation (autorisation tacite, dépôt d’une demande de renouvellement). CG 62 : Les rapports seront analysés par des agents du Conseil Général (auditeurs et infirmières qualité principalement) via le processus suivant : 1° Analyse de l’évaluation interne. 2° Analyse de l’évaluation externe, complétude de la grille et proposition de suite à donner (renouvellement, demande de complétude, non renouvellement). 3° Transmission des rapports au N+1 pour suite à donner. 4° Concertation avec l’ARS. CG 33 : Tous les rapports transmis, aussi bien les évaluations internes qu’externes, feront l’objet d’une analyse approfondie. Nous avons conscience que la réalisation de ces évaluations demande un investissement conséquent de la part des gestionnaires et de leurs équipes. Aussi, nous tenons à être respectueux du travail qui aura été entrepris. La lecture et l’analyse des rapports seront effectuées par le cadre référent de l’établissement ainsi que par le médecin territorial en charge du suivi de l’établissement. Pour les évaluations internes, il s’agit surtout de relever les manquements et oublis qui pourraient compromettre les résultats de l’évaluation externe, en attirant l’attention des gestionnaires sur les marges d’amélioration. Pour les évaluations externes, dans l’objectif de déterminer leur caractère satisfaisant amenant au renouvellement de l’autorisation, nous nous attacherons à analyser la dynamique d’amélioration continue de la qualité mise en place et les points forts et les points faibles de la structure.

Quelles données vont être regardées en priorité ? Ces priorisations ont-elles fait l’objet d’échange, de concertation avec l’ARS/les Conseils généraux ? ARS HN : Globalement, l’analyse portera sur la pertinence des actions menées ou à mener par le gestionnaire. Concernant l’évaluation

Décembre 2013 externe, le modèle abrégé prévu par la réglementation sera rapproché de l’analyse des points forts et axes d’amélioration de l’évaluation interne menée auparavant. L’engagement de chacun doit contribuer à une approche plus prospective du projet d’établissement tout en intégrant la notion de transversalité : adéquation des objectifs du projet d’établissement ou de service par rapport aux besoins, aux priorités des acteurs concernés et aux missions imparties ; cohérence des différents objectifs entre eux, adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place. ARS Aquitaine : Une attention particulière sera accordée aux domaines suivants : - les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et d’actualisation du projet d’établissement - la personnalisation de l’accompagnement - la prise en compte des RBPP de l’ANESM - le respect des droits individuels et collectifs ainsi que l’expression et la participation - la garantie des droits et la prévention des risques - l’ouverture de l’établissement sur son environnement - le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et de l’accompagnement de la situation de dépendance - l’accompagnement de la fin de vie

Conseil général

de Gironde

Nombre de rapports d’évaluation interne et externe attendus d’ici le 1er janvier 2014 pour les EHPAD

169

Nombre de rapports d’évaluation interne déjà reçus pour les EHPAD

Nombre de rapports d’évaluation externe déjà reçus pour les EHPAD

groupe de travail a permis de faire ressortir des items forts parmi l’ensemble des items proposés dans le modèle de synthèse élaboré par l’ANESM. Il nous paraissait important de connaître le point de vue de terrain des directeurs d’établissements sur les items qui leur paraissaient essentiels et déterminants, et de pouvoir les mettre en lien avec nos attentes. Les évaluations sont une réelle opportunité pour le Département. L’apport des évaluations va bien au-delà du caractère obligatoire qui conditionne la continuité d’une autorisation donnée. En effet, elles vont permettre de construire des indicateurs et axes d’amélioration en concertation avec les ESSMS.

L’APRES-EVALUATION

Toutefois dans le cadre de l’évaluation externe, seront également appréciées les modalités de ré- Comment va s’organiser concrètement alisation de l’évaluation interne et les suites don- "l’après évaluation" sur votre territoire et nées. Ces thématiques qui s’inscrivent dans les son calendrier ? Comment vont se passer obligations posées par la loi de 2002 et/ou ré- les retours aux établissements et services ? sultent de la mise en œuvre des recommandations de l’ANESM s’imposent à l’ensemble des ARS HN : Un retour auprès des établissements décideurs. Pour autant, elles seront discutées et services s’effectuera par lettre après anaet approfondies dans le cadre des rencontres lyse de l’évaluation interne sur des points avec les Conseils Généraux. d’alerte susceptibles de porter atteinte à la qualité des résultats de l’évaluation externe à venir. CG 62 : L’ensemble des éléments réglementaires va être regardé. Nous ne pouvons ni prio- ARS Aquitaine : La synthèse des résultats et la riser, ni hiérarchiser les éléments. L’évaluation est proposition de décision seront communiquées multidimensionnelle. au pôle en charge des autorisations au siège de l’ARS et aux DT au fur et à mesure de l’instruction CG 33 : Notre premier réflexe à la lecture de des rapports. A réception des documents et l’évaluation interne sera de regarder les di- après échange avec les instructeurs, le pôle mensions méthodologiques (implication du notifiera aux structures médico-sociales les personnel, formalisation du plan d’amélioration suites données, à savoir : continue,…). Concernant l’évaluation externe, - dès lors que le rapport d’évaluation externe est une attention spécifique sera portée à la vérisatisfaisant : autorisation tacite fication des caractéristiques de l’évaluateur, - dans l’hypothèse où le rapport d’évaluation exson habilitation, l’absence de conflit d’intérêt, la terne n’est pas satisfaisant ou transmis hors délai : méthodologie appliquée, le respect du cahier injonction, formulée au moins un an avant la date des charges, et la dynamique enclenchée depuis de renouvellement, de présenter une demande la réalisation de l’évaluation interne. Ensuite, le de renouvellement dans un délai de six mois.

Décembre 2013 CG 62 : Le Conseil Général rencontre la plupart des gestionnaires chaque année lors du dialogue de gestion. Cette thématique sera systématiquement abordée. En cas de renouvellement « sensible » un échange ad hoc avec l’ARS sera organisé. Les retours aux établissements et services vont se faire par courrier dans un premier temps puis lors du dialogue de gestion ensuite. CG 33 : Cette question doit encore faire l’objet d’un arbitrage dans la mesure où les EHPAD sont autorisés conjointement par le Président du Conseil Général et le Directeur de l’ARS. Les réponses doivent donc être conjointes. Toutefois, le Département de la Gironde tient à s’engager à répondre de manière personnalisée à chaque rapport d’évaluation interne. En ce qui concerne les évaluations externes, à compter du 3 janvier 2015, nous disposerons d’un an pour analyser les rapports et prendre une décision commune adressée aux établissements : - notifier le caractère satisfaisant de l’évaluation, - demander un complément d’évaluation par le même organisme, - demander une nouvelle évaluation externe par un autre organisme, - demander le dépôt d’un dossier de demande de renouvellement. Nous ferons également un bilan de cette campagne d’analyse des évaluations afin de préparer au mieux les prochaines, utiliser les données recueillies, et s’assurer de la bonne articulation des évaluations avec notamment les conventions tripartites, les rapports d’activité.

Comment vont être déclenchées et conduites les visites de conformité relatives au renouvellement des autorisations ? ARS HN : En ce qui concerne les conduites des visites de conformité, des précisions nationales sont attendues. ARS Aquitaine : Deux mois avant la date du renouvellement de son autorisation, l’établissement médico-social saisit l’autorité compétente afin que soit conduite la visite de conformité. Le recours à une procédure allégée pourrait être envisagé dans les cas de reconduction tacite de l’autorisation. CG 62 : Nous pensons que nous allons devoir déroger à la règle compte tenu de la charge de travail que cela implique. Par ailleurs, nous avons un CPOM avec chaque ESMS. Nous connaissons les ESMS et les visitons régulièrement.

CG 33 : A ce jour, les visites de conformité relatives au renouvellement des autorisations sont toujours prévues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Toutefois, le calendrier des évaluations rend impossible ces visites. La Direction Générale de la Cohésion Sociale en est consciente, elle nous a indiqué qu’il était question de supprimer l’obligation de visite de conformité pour les renouvellements d’autorisation. Nous sommes donc dans l’attente de cette décision.

UN DERNIER CONSEIL POUR LA ROUTE ? Avez-vous des conseils, des préconisations, à donner aux établissements et services sur le point de réaliser ou actuellement en pleine évaluation interne ou externe ? ARS HN : • Obligation d’une évaluation interne et externe par autorisation délivrée, • veiller à ce que les établissements et services adressent leurs rapports d’évaluation finalisés aux autorités de tarification : ARS et Département, • pour l’évaluation externe : envoi souhaité à intervalles réguliers pour engager l’exploitation et le renouvellement des autorisations dans les délais impartis. ARS Aquitaine : L’ensemble des établissements et services médico-sociaux, et tout particulièrement ceux autorisés avant la loi de 2002, doivent tout mettre en œuvre pour respecter les échéances réglementaires. Afin d’accentuer la mobilisation des gestionnaires, de les aider à remplir leurs obligations en matière d’évaluation et à s’inscrire durablement dans la démarche d’amélioration continue de la qualité, l’ARS propose, avec le concours du CCECQA et à partir de décembre, un appui aux structures du secteur médico-social. Il prendra la forme : - d’un atelier de sensibilisation dans chacun des départements - de la mise à disposition d’un guide pratique sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne ainsi que des fiches techniques pour faciliter le choix de l’outil d’auto-évaluation - la proposition d’un guide pour aider à choisir le prestataire pour l’évaluation externe. L’ensemble des établissements et services médico-sociaux est invité à participer à cette action de sensibilisation/formation qui se déroulera sur les mois de décembre 2013 et janvier 2014.

Décembre 2013 CG 62 : Anticipez le plus possible les délais, exigez un rapport le plus limpide possible. CG 33 : En ce qui concerne l’évaluation interne, le point clef est l’indispensable implication des équipes afin que l’évaluation interne soit un outil de pilotage partagé qui génère une réelle dynamique d’amélioration continue de la qualité. Pour l’évaluation externe, nous encourageons les ESSMS à bien choisir leurs évaluateurs par une procédure de mise en concurrence sincère et à construire attentivement le contrat qui les liera à ces organismes en prévoyant des clauses de pénalité et de résiliation en cas de manquements. Il faut que les gestionnaires gardent à l’esprit que ces évaluations sont un outil de démarche qualité au service de l’établissement et des personnes accueillies.

ARS Aquitaine Nombre de rapports d’évaluation interne et externe attendus d’ici le 1er janvier 2014

environ

Dont nombre d’EHPAD concernés

près de

Nombre de rapports d’évaluation interne déjà reçus

dont 271 pour des ESMS autorisés avant 2002

700

400 364

Dont nombre d’EHPAD concernés

Nombre de rapports d’évaluation externe déjà reçus

Dont nombre d’EHPAD concernés

Signé le SYNERPA

Décembre 2013

S YNERPA NERPA SY

Les réunions régionales 2 e r t s e m du SYNERPA se 2013 en images nd

Un public nombreux

PACA

Un déjeuner propice aux échanges

18 OCTOBRE

Table ronde sur la prévention des Risques Professionnels : A.BRUNEL (CARSAT SE), C.CHETON (DR SYNERPA, PACA), S.CHORRO (EHPAD L’ESTEREL)

Table ronde sur l’Innovation dans le secteur Médico-social

Décembre 2013

e juillet à décembre, le SYNERPA a poursuivi son tour des régions par la tenue de nouvelles réunions en Basse-Normandie, Picardie, Languedoc-Roussillon, Alsace-Lorraine et PACA. Aussi riches d’échanges et de convivialité que celles du 1er semestre, ces journées furent l’occasion d’aborder la télémédecine en EHPAD, le recrutement d’emplois d’avenir, les économies d’énergie, la coordination des ARS et des Conseils généraux, l’activité du SYNERPA en régions ou encore le parcours de soins des personnes âgées. Nous remercions tous nos partenaires pour leur soutien dans la tenue de ces moments incontournables de la vie syndicale locale. Rendez-vous en 2014 pour de nouvelles journées toujours au cœur de l’actualité et placées sous le signe des élections des représentants locaux du SYNERPA !

Table ronde sur les emplois d’avenir (de g. à d.) : M.METARFI (DIRECCTE Picardie), R.HALBOUZ (OPCA-PL) ; B.TILMANT (Mission Locale)

Table ronde sur la télémédecine : S.GALLET et A-M. PELTIER (GCS E-Santé Picardie), S.GARNIER (Les Jardins Médicis d'Ermenonville)

PICARDIE

26 SEPTEMBRE

Les participants picards très attentifs

Signé le SYNERPA

Décembre 2013

Une ambiance détendue !

LANGUEDOC ROUSSILLON 1er OCTOBRE

Table ronde sur les Emplois d’avenir (de g. à d.) : C.ALBERT (DD 11), A.ROMARIN (Pôle Emploi LR), E.DELOFFRE (DIRECCTE LR), D.BOUIN (OPCA PL), M.JULITA (ARML), D.GRIVEL (SYNERPA, CTR Sud Est)

Dégustation de produits régionaux

ALSACE LORRAINE 15 OCTOBRE

Visite de la Cathédrale de Metz

Les Délégués locaux du SYNERPA (de g. à d.) : V.BOUTON (DD 34) M.TOMAS (DR SYNERPA), O.BOUGEARD (DRadj. SYNERPA), E.TEISSIER (DD 30), C.ALBERT (DD 11)

Table ronde sur le parcours de soins de la Personne Âgée (de g. à d.) : N.ROYO (EHPAD Korian LoSolelh), L.GARBI (FHP LR), D.MARCHAND (DG ARS LR), J-A MARGARIT (Président du SYNERPA), B. de CROZALS (HAD Home Santé), P.PISAPIA (SSR Gériatrique Pic Saint Loup), D.GARCIA (GCS E-santé)

Table ronde sur les PASA (de g. à d.) : P.MEYLAN (Directrice Korian Plaisance Nancy), V.BONDUELLE (Psychologue Korian Plaisance Nancy), E.WERRN (Directrice Les Fontaines de Khems), F.MANUEL (Geria Contract).

Décembre 2013

Réunion et déjeuner à La Ferme de Billy à Rots près de Caen

BASSE NORMANDIE 17 SEPTEMBRE

Découverte de la fabrication du calvados, du cidre et du jus de pommeà la Ferme de Billy

Table ronde ARS/ Conseil général du Calvados (de g. à d.) : D.COGNET (CG14), F.LEMENNAIS (CG14), M. AISSANI-DELAUNAY (ARS), P. VOVARD (DR SYNERPA), F.PAYSANT (DRadj. SYNERPA)

Salle comble pour une journée riche en informations et en débats

R PPAA SSYYNNEE R

n 2014 à l’occasion des réunions régionales qui se tiendront partout en France, auront lieu les élections des Délégués locaux du SYNERPA. Nous vous invitons à participer nombreux à ces journées, au cours desquelles vous élirez vos représentants régionaux et départementaux pour les 3 années à venir. Y sera également abordée l’actualité locale et nationale. Alors, ne manquez pas cet évènement et retenez dès à présent la date de votre réunion régionale !

Mercredi 26 mars HAUTE NORMANDIE Mardi 17 juin BASSE NORMANDIE

Jeudi 3 avril NORD PAS DE CALAIS Mardi 13 mai ILE DE FRANCE

Décembre 2013

2014 : Calendrier des élections locales du SYNERPA Lundi 10 février PICARDIE Jeudi 13 février CHAMPAGNE ARDENNE Vendredi 14 novembre BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mardi 18 mars BRETAGNE

Mercredi 1er octobre ALSACE LORRAINE

Vendredi 21 mars PAYS DE LA LOIRE

Vendredi 7 novembre AUVERGNE

Mardi 29 avril CENTRE

Mardi 24 juin RHONE ALPES

Lundi 30 juin POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Vendredi 19 septembre PACA

Mardi 4 mars AQUITAINE

Vendredi 10 octobre CORSE

Jeudi 18 septembre LANGUEDOC ROUSSILLON

N E R PA PA S SYYNER

Mardi 8 avril MIDI PYRENEES 47

Signé le SYNERPA

Décembre 2013

SYNERPA

Syndicat national des maisons de retraite privées, le SYNERPA représente les établissements privés à caractère commercial et associatif. Il fédère à ce jour plus de 1800 établissements pour personnes âgées en perte d’autonomie soit près de 125 000 lits et 80 000 salariés en activité ainsi qu’un nombre croissant de services d’aides à domicile et de services de soins infirmiers à domicile. er

Il représente depuis le 1er juin 2013, les résidences services pour seniors et marque sa volonté de s’inscrire pleinement dans le parcours de vie de la personne âgée.

Le SYNERPA mobilise les décideurs et les médias nationaux et locaux en les sensibilisant à ses problématiques Le SYNERPA publie régulièrement Livre blanc, plaquette des métiers, chiffres clés à destination des décideurs (ARS, Président de Conseils Généraux, Maire, Parlementaires…) contribuant ainsi aux débats de société sur les conditions d’accueil et d’accompagnement de la personne âgée en France. Il est devenu au cours de ces dernières années un interlocuteur recherché des médias nationaux, locaux et spécialisés auprès desquels il n’a de cesse de promouvoir le secteur et ses enjeux.

âgées et avec tous les cabinets ministériels concernés par son champ d’intervention. (Ministère du travail, de l’emploi, santé, budget, etc.). Il est naturellement consulté sur tout projet de texte et participe à tous les groupes de travail et de concertation intéressant la profession. En lien permanent avec les pouvoirs publics, il aime à nourrir le débat sur l’accompagnement de la personne en perte d’autonomie, notamment par le biais des instances dans lesquelles il siège (CNSA, CNOSS, ANESM, ANAP …).

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le SYNERPA est en contact fréquent avec le Ministre en charge des personnes

tances paritaires de la branche au niveau national (OPCA, OCTA, CPNE-FP- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications- Commission Paritaire Nationale de suivi et d’interprétation etc.). Il adhère à la CGPME depuis 2008.

Le SYNERPA informe et conseille ses adhérents

Le SYNERPA représente les employeurs dans les relations avec les partenaires sociaux Le SYNERPA constitue un des acteurs majeurs du secteur de l’accompagnement de la personne âgée en France

Ptésentation

Décembre 2013

Le SYNERPA négocie au niveau national avec les organisations syndicales de salariés sur l’évolution de la convention collective unique et les accords de la branche de l’Hospitalisation privée. Il s’inscrit dans un dialogue social constructif sur les négociations de l’annexe à la convention collective spécifique aux EHPAD, en signant des accords salariaux, en révisant régulièrement sa grille de classification pour s’adapter aux nouveaux besoins de l’activité. Le SYNERPA siège dans l’ensemble des ins-

Le SYNERPA grâce à son expertise, apporte aux adhérents une information ainsi qu’une analyse juridique en matière sociale, médico-sociale et économique, voire un appui technique et individualisé sur certains dossiers. Il organise un congrès annuel où tous les acteurs de la profession se retrouvent pour échanger dans une ambiance dynamique et conviviale.

SIEGE NATIONAL Président Jean-Alain MARGARIT SYNERPA 164 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS T 01 40 47 75 20 F 01 40 47 75 21

Déléguée Générale Florence ARNAIZ-MAUMÉ SYNERPA 164 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS T 01 40 47 75 20 F 01 40 47 75 21

ERP P AA S SYYNNER

CONSEILLERS TECHNIQUES REGIONAUX CENTRE-OUEST Julie BILLOIS Parc Pompidou entrée n°3 CP 3409 - 56034 VANNES CEDEX mail : billois@synerpa.fr Tél. : 06 11 51 67 12

GRAND-EST Caroline CHATELAIN 164, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS mail : chatelain@synerpa.fr Tél. : 01 40 47 75 20 / 06 62 99 33 47 Fax : 01 40 47 75 21

258 adhérents

570 adhérents

389 adhérents

608 adhérents

SUD-OUEST Georges SIMON 17, rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT mail : simon@synerpa.fr Tél. : 06 11 51 67 15

Contacts utiles

Décembre 2013

SUD-EST David GRIVEL 40, promenade du Grand Large 13008 MARSEILLE mail : grivel@synerpa.fr Tél. : 04 91 725 725/ 06 35 31 79 31

Retrouvez l'ensemble des représentants locaux du SYNERPA ainsi que leurs coordonnées dans l'espace "Régions" de notre site internet : www.synerpa.fr

Décembre 2013

DELEGATIONS REGIONALES ALSACE

BASSE-NORMANDIE

Délégué Régional Titulaire M. LION Alain LES FONTAINES DE LUTTERBACH 32 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE alain.lion.67@orange.fr 03 89 50 14 15

Délégué Régional Titulaire M.VOVARD Philippe GROUPE LES MATINES 9 Boulevard de la Marne - 76000 ROUEN ph.vovard@les-matines.fr 02 32 08 19 08

Adjoint M. JACQUOTTET Olivier KORIAN LES TROIS SAPINS 24 avenue Gubbio BP 92 68800 THANN o.jacquottet@groupe-korian.com 03 89 37 43 33

AQUITAINE Délégué Régional Titulaire M. HARDY Hervé RESIDALYA 20 avenue de l'Opéra 7500 PARIS hhardy@residalya.com 01 49 27 20 40

AUVERGNE Délégué Régional Titulaire M. HAAS Thierry LYON GAMBETTA Direction Régionale Rhône Alpes 348/350 rue André Philip 69007 LYON t.haas@orpea.net 04 72 72 39 39 Adjoint M. VAZ Benoît LES OLIVIERS - SAS QUIEDOM 11 avenue de Clermont 63830 DURTOL b.vaz@quiedom.fr 04 73 16 30 60

Adjoint M. PAYSANT Frédéric MAISON SAINT GABRIEL 54 Rue Jean Rostand 50400 GRANVILLE maisonsaintgabriel@wanadoo.fr 02 33 90 78 76

BOURGOGNE Délégué Régional Titulaire M. BAILLY Pascal MEMOIRES DE BOURGOGNE 23 Rue de la Cour 89000 PERRIGNY PRES AUXERRE pascal.bailly@memoiresdebourgogne.com 03 86 42 96 69 Adjoint M. FABRE Christophe RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE 5, rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON cfabre@residalya.com 03 81 25 09 31

BRETAGNE Délégué Régional Titulaire M. DI ROSA Mario RESIDENCE SAINT DOMINIQUE GROUPE SOLIM 9 Rue René de Chateaubriand 56300 PONTIVY mdirosa@kerdonis.com 02 97 28 55 00

Adjoint M. DELAMARRE Bernard LES ROSERAIES SA CASTEL SAINT HELIER 21 Ter Rue Adolphe Leray 35000 RENNES bernardelamarre@hotmail.com 02 99 51 47 47

CENTRE Délégué Régional Titulaire M. REMY Christophe RESIDENCE DU VAL D'AURON 8 Rue Berthelot - 18000 BOURGES chrremy@wanadoo.fr 02 48 21 22 23 Adjoint M. LAURENCE Jean-Marie LES POMMERIS 2 Rue des Pommeries 41400 VALLIERES LES GRANDES lespommeris@orange.fr 02 54 33 90 90

CHAMPAGNEARDENNE Déléguée Régionale Titulaire Mme CHESNEL Céline TIERS TEMPS REIMS 42 bis rue des Capucins 51100 REIMS cchesnel@domusvi.com 03 26 04 36 36 Adjoint M. GUERIN Pascal LA SAPINIERE 392, Rue de la MAIRIE 10130 AUXON pascal.guerin@domidep.fr 03 25 42 11 87

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3MS - 9 ZA Bompertuis - 13120 GARDANNE - Tél. : 04 42 37 06 22 - Fax : 04 42 93 42 55 - communication@agence3ms.fr

Délégué Régional Titulaire Docteur ALBERTINI François NOUVELLE REAL MAPAD SAINTE DEVOTE EHPAD Ste Dévote 20290 BORGO nouvelle.real@wanadoo.fr 04 95 30 06 00 Adjoint M. PONS Jean-Michel RESIDENCE AGOSTA B.P. 916 20700 AJACCIO CEDEX 9 jean-michel.pons@laposte.net 04 95 25 23 00

FRANCHE-COMTÉ Délégué Régional Titulaire M. FABRE Christophe RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE 5, rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON cfabre@residalya.com 03 81 25 09 31 Adjoint M. DOHEN René KORIAN - VILL'ALIZE 2, rue des Chenevières 25220 THISE rene.dohen@groupe-korian.com 03 81 61 00 04

HAUTE-NORMANDIE Délégué Régional Titulaire M. VENARD Jean Marc LES JARDINS DE MATISSE BP 90223 - 1 Rue Albert Lebourg 76123 GRAND QUEVILLY CEDEX direction@jardinsmatisse.fr 02 35 69 66 33 Adjointe Mme GUSTAVE Fabienne LES JARDINS D'ELODIE 502 rue Irène Joliot Curie 76620 LE HAVRE infos@lesjardinsdelodie.fr 02 35 49 66 00

ÎLE-DE-FRANCE

Délégué Régional Titulaire M. REBOULLEAU Yann PHILOGERIS RESIDENCES 23 rue d'Antin - 75002 PARIS yann.reboulleau@resideal-sante.com 01 44 86 01 00 Adjointe Mme JADOUL-VINÇONNEAU Véronique ORPEA SA 3 Rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX v.jadoul@orpea.net 01 47 75 78 07 Adjoint M. THEVENET Alain ASSOCIATION LES BRUYERES 1 rue de la Varenne 77000 MELUN athevenet@asso-lesbruyeres.org 06 20 48 75 81

LANGUEDOCROUSSILLON Déléguée Régionale Titulaire Mme TOMAS Michèle Groupe E4 18 Chemin de la Plaine 34990 JUVIGNAC mtomas@groupe-e4.com 04 67 04 33 90 Adjoint M. BOUGEARD Olivier KORIAN MAS DE LAUZE 17 chemin du Puits de Louiset 30900 NIMES o.bougeard@groupe-korian.com 04 66 05 00 22

LIMOUSIN Délégué Régional Titulaire M. POMIES Nicolas SARL DES SAGES Les Boucheleurs - Route de Port Punay 17340 CHATELAILLON-PLAGE nicopomies@aol.com 05 46 42 72 36

Adjointe Mme BRESSY-RIOUX Claudette LES CHARMILLES - SARL ROUMAGERONT Chemin de la Charbonnière 16270 ROUMAZIERES charmilles.rouma.geront@wanadoo.fr 05 45 71 16 16

LORRAINE Déléguée Régionale Titulaire Mme MOREAUX Geneviève KORIAN PLAISANCE 12 boulevard du 21ème RA 54000 NANCY g.moreaux@groupe-korian.com 06 59 72 66 35

Contacts utiles

CORSE

Décembre 2013

Adjoint M. MURGIA Saverio LA ROCHE AUX CARMES 9 Rue des Carmes BP 10023 - 54400 LONGWY direction@larocheauxcarmes.com 03 82 25 85 67

MIDI-PYRENEES Déléguée Régionale Titulaire Mme DANES Martine LES TERRASSES DE MAILHEAUX 25 Chemin de Mailheaux 31270 FROUZINS mdanes@domusvi.com 05 62 87 29 28

Adjointe Mme OULE Valérie LES JARDINS D'AGAPE Clos Saint Bertranet - 32000 AUCH valerie.oule@lesjardinsdagape.com 05 62 63 74 70

NORDPAS-DE-CALAIS Délégué Régional Titulaire M. CYMERMAN Didier FLORALYS RESIDENCES CENTRE TERTIAIRE DE L'ARSENAL 62 Rue Saint Sulpice - 59505 DOUAI didier.cymerman@floralys.fr 03 27 08 74 77

Contacts utiles

Décembre 2013

Adjoint M. TIRVERT Brice DOMIDEP 36 route de Lyon 38300 BOURGOIN JALLIEU brice.tirvert@domidep.fr 04 74 43 81 99

PACA

POITOUCHARENTES

Délégué Régional Titulaire M.CHETON Claude EMERA E'SPACE PARK B 45 Allée des Ormes 06254 MOUGINS CEDEX amillon@emera.fr 04 92 99 09 90

Délégué Régional Titulaire M. POMIES Nicolas PA HOLDING 13 Chemin des Genêts Le Rocher de la Menoise 17690 ANGOULINS nicopomies@aol.com 05 46 42 72 36

Adjoint M. AMARANTINIS Jean Christophe JCM SANTE Chemin des Sources 13400 AUBAGNE amarantinisjeanchristophe@yahoo.fr 04 91 05 55 50

Adjointe Mme BRESSY-RIOUX Claudette LES CHARMILLES - SARL ROUMAGERONT Chemin de la Charbonnière 16270 ROUMAZIERES charmilles.rouma.geront@wanadoo.fr 05 45 71 16 16

PAYS-DE-LOIRE

RHÔNE-ALPES

Délégué Régional Titulaire M. SIRET Willy LE NOBLE AGE 6 Rue des Saumonières BP32336 - 44000 NANTES willy.siret@lenobleage.fr 02 40 16 01 61

Délégué Régional Titulaire M. DADOL Jean-Claude ACPPA 7 Chemin du Gareizin B.P. 32 69340 FRANCHEVILLE jc.dadol@acppa.fr 04 72 16 30 70

Adjointe Mme BORDEAU Isabelle LE LAC DE MAINE 18 Route d'Angers - 49080 BOUCHEMAINE ibordeau@emera.fr 02 41 73 55 00

PICARDIE Délégué Régional Titulaire M. PASQUET Richard RESIDENCE DE LA FORET 58 Avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY richardpasquet@orange.fr 03 44 57 04 39

Adjoint M. BOULANT Olivier LA FONTAINE MEDICIS Chemin de la Chaussée - 60270 GOUVIEUX oboulant@domusvi.com 03 44 58 02 22

Adjoint MME. ARNAUD Patricia RESEAU OMERIS Résidence des canuts 22 Rue Pasteur 69300 CALUIRE patricia.arnaud@omeris.com 04 78 60 38 71

SYNERPA SYNERPA

Conditions d’adhésion Tout établissement privé d’hébergement pour personnes âgées, sans exclusion, à la seule condition qu’il fonctionne avec une autorisation délivrée : • soit par le Préfet ou le Directeur Général de l'ARS, • soit par le Président du Conseil Général.

Cotisation annuelle 2013 Le montant de la cotisation pour l’exercice 2013 est fixé à : • de 1 à 150 lits : 21,32 € par lit • de 151 à 1150 lits : 15,92 € par lit • au delà de 1151 lits : 12,42 € par lit Cotisation régionale complémentaire : 3,55 € par lit La cotisation sera calculée en fonction de la date d’adhésion (prorata temporis). Dans le cas des établissements en cours de création, une cotisation forfaitaire annuelle s’élevant à 400 € sera appliquée jusqu’à l’ouverture effective de l’établissement.

Modalités d’adhésion Pour adhérer au SYNERPA, l’établissement devra envoyer le bulletin d’adhésion (téléchargeable sur le site www. synerpa.fr) dûment rempli et signé, accompagné de la photocopie de son autorisation délivrée, soit par le Préfet, soit par le Président du Conseil Général, à l’adresse suivante :

SYNERPA Service Adhésions-Cotisations 164 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS Un appel de cotisation sera alors adressé à l’établissement.