Livre des 10 Dix ans by Eric Nirrep

Le Livre des Dix ans

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Le Livre des Dix ans

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Le livre des dix ans > Sommaire

P. 8

P. 24

P. 48

P. 62

P. 65

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DES HOSPICES AUX EHPAD Brève histoire de l’accueil des personnes âgées

2001- 2011 UNE DÉCENNIE DE SUCCÈS

BÂTIR POUR L’AVENIR

UN LIVRE BLANC POUR NOURRIR LE DÉBAT EPILOGUE

Le livre des dix ans > Edito

Le Synerpa fête ses dix ans... Le SYNERPA fête ses dix ans. Cet ouvrage s’en veut le témoin. Le témoin d’une formidable aventure collective au cœur du SYNERPA, d’abord, mais aussi et surtout, le témoin de l’évolution de toute une profession, le témoin de dix années de travail, de réflexion et de recherche au service de nos aînés en perte d’autonomie. Souvent dans la presse ou à l’arrêt de bus, chez son coiffeur ou avec son plombier, la maison de retraite est suspectée, décriée, maltraitée. Tantôt marronnier de la presse à faits divers, tantôt lieu commun de salle d’attente, qui dit « maison de retraite », dit « suspicion de mauvais traitements, rationnement des repas, isolement, enfermement… ». Si la maison de retraite est publique, on y rajoutera « vétuste », si elle est associative « opaque » et si elle est commerciale, on lui associera « le goût du lucre »… Peine, double peine et triple peine pour les centaines de milliers de professionnels qui sévissent dans le secteur. Et pourtant, comme vous le verrez dans cet ouvrage, notre organisation et nos adhérents se sont fortement mobilisés durant cette première décennie d’action, pour structurer et organiser une offre de qualité en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie, pour sensibiliser les pouvoirs publics aux problématiques liées au vieillissement, pour défendre l’amélioration permanente de tout un secteur. Création ou rénovation de places, médicalisation des établissements, professionnalisation des métiers, certification et labellisation, investissements dans un habitat adapté et confortable… depuis 2001, le secteur a poursuivi sa métamorphose. Persuadés que l’avenir passera par la recherche permanente de la qualité, par l’amélioration du service rendu aux résidents et à leurs proches, par la réflexion

autour des modes de ﬁnancement publics et privés, les acteurs des maisons de retraite privées n’ont eu de cesse de moderniser leurs établissements. En les accompagnant au jour le jour, le SYNERPA a, pendant ces dix ans, joué pleinement son rôle : celui de conseil, de centre de ressource, de relais politico-économique auprès des pouvoirs publics. Et plus que jamais, il continuera dans cette voie. Attentif aux nombreuses évolutions législatives et réglementaires, il représente toujours avec détermination et pragmatisme, les besoins et attentes d’un secteur dynamique en quête permanente de modernité. Alors, pour conjurer les mauvais esprits et rester résolument convaincus du bien fondé de notre mission, c’est un peu de hauteur de vue et de plaisir que nous vous offrons, en parcourant à travers les siècles et à travers nos dix premières années d’action syndicale, l’histoire d’un secteur résolument tourné vers l’avenir qui a placé le bien-être des personnes âgées en perte d’autonomie au cœur de ses préoccupations. Bienvenue dans le ﬁl de l’histoire… Paris, décembre 2011

JEAN-ALAIN MARGARIT, Président

FLORENCE ARNAIZ-MAUMÉ, Déléguée générale

Le livre des dix ans > Histoire

Longtemps rejetées aux marges de la civilisation occidentale, les personnes âgées ont peu à peu gagné leur place dans la société. Au point que l’image du vieillard indigent est aujourd’hui remplacée par celle du senior actif et en bonne santé. Mais, avec l’allongement de l’espérance de vie, le déﬁ est à présent de faire face au phénomène du grand âge. Retour sur cinq siècles de combat et de controverses autour de la vieillesse et de la prise en charge des personnes âgées.

Des hospices aux Ehpad

BRÈVE HISTOIRE DE L’ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES

AUX ORIGINES DU “VIEILLARD” « On appelle vieillard un homme depuis 40 ans jusqu’à 70. Les vieillards sont d’ordinaire soupçonneux, jaloux, avares, causeurs, se plaignent toujours, les vieillards ne sont pas capables d’amitié. » Ainsi découvre-t-on dans le premier des dictionnaires, celui de Richelet au XVIIe siècle, l’image peu ﬂatteuse attribuée aux plus âgés de la société. La femme, elle, est guère mieux lotie : elle aussi est « vieille de 40 ans à 70. Les vieilles sont fort dégoûtantes. Vieille décrépite, vieille ratatinée, vieille roupieuse. » Au-delà de 70 ans se situe la période de la « vieillesse décrépite », celle de la déchéance inéluctable. Les auteurs du XVIIe siècle sont les héritiers des siècles passés, où la vieillesse, pour rare qu’elle soit, est perçue comme une anomalie sociale. Elle est également présentée, par Galien ou Hippocrate, comme une maladie incurable et inévitable.

> Histoire

VIEUX, SALES ET MÉCHANTS… La représentation de la vieillesse est alors liée aux faibles connaissances anatomiques et médicales. Elle évolue à partir du XVIIe siècle, avec la découverte de la circulation sanguine. Les théories séculaires sur les “humeurs” et les “esprits” sont progressivement abandonnées, au proﬁt d’une quête sur les causes de l’usure du corps. Descartes évoque l’intérêt de la recherche de traitements, dans la na-

tent des maisons à disposition des plus âgés. Une démarche qui répond aux recommandations de textes bibliques et prolonge une tradition née sous l’Empire byzantin. En Angleterre, des lois sur la pauvreté, à la ﬁn du XVIe siècle, aboutissent à la création de maisons de charité (almshouses), destinées à héberger les pauvres, dont les vieux isolés. En France, les établissements de charité et les hôpitaux accueillent les personnes âgées in-

D’Hippocrate à René Descartes (1596-1650)

ture, permettant « de s’exempter d’une inﬁnité de maladies, tant du corps que de l’esprit, et même peut-être de l’affaiblissement de la vieillesse. » Cette apparition d’une vision “mécaniste” se double d’une autre tendance forte de ce siècle, cellelà religieuse et spirituelle : la vieillesse devient le temps où l’on s’évertue à “gagner son salut”. Aux portes de la mort, le vieillard se retire du monde, il “prend sa retraite” et se prépare à l’Au-Delà. La tradition de la “retraite” (au sens de retrait des affaires du monde) se développe dès le Moyen-Âge, où certains monastères accueillent des vieillards de la noblesse, contre des dons et des héritages. Mais elle prend un nouvel essor à l’âge des Réformes et plus encore au siècle suivant, celui des Lumières.

LES PREMIERS ÉTABLISSEMENTS DÉDIÉS AUX VIEUX On trouve la première trace de lieux dédiés aux personnes âgées dans l’Antiquité : les Romains ouvrent des “gerontochia” au IVe siècle. Aux débuts du Moyen-Âge, en Europe, ce sont les diverses communautés de la diaspora juive qui met-

digentes dès le XIIe siècle. De fait, jusqu’au XVIIe siècle, ces hospices ont d’abord une fonction de régulation sociale. Ils visent à extraire de la société les éléments potentiellement dangereux : personnes contagieuses, sans-logis, malades mentaux, vieillards indigents… Les personnes âgées n’y sont acceptées que lorsqu’elles sont isolées, sans famille et sans ressources.

L’HÔPITAL GÉNÉRAL ET L’HÔTEL-DIEU A partir du XVIIe siècle, l’hôpital se scinde en deux entités : l’Hôtel-Dieu se spécialise dans la prise en charge des malades dits “curables”, tandis que chaque ville doit se doter d’un Hôpital général, destiné aux indigents, aux inﬁrmes et aux vieillards. La vocation répressive de ces établissements se conﬁrme, et elle suscite une controverse initiée par certains ecclésiastiques, comme Saint Vincent de Paul. Refusant leur dimension quasi-concen-

Les malades de l’Hôtel-Dieu dans leurs lits (1427-1482)

« L’Hôtel Dieu se spécialise dans la prise en charge des malades dits curables »

Détail, miniature « Les très riches heures du Duc de Berry » XV e siècle

> Histoire trationnaire, des ordres ou des groupes religieux, protestants comme catholiques, créent des lieux d’accueil et d’hébergement. La notion de “secours aux vieillards” est amorcée. Elle correspond à une nouvelle conception, plus humaniste, du vieillissement, perçu comme un phénomène naturel et non plus seulement une anomalie de la nature.

LUMIÈRES : LA THÉORIE DES TROIS ÂGES ET LES NOUVELLES SOLIDARITÉS FAMILIALES Le nouveau regard posé sur la vieillesse, à partir du XVIIIe siècle est d’abord lié aux évolutions démographiques. La hausse de l’espérance de vie, les progrès médicaux, augmentent le nombre de vieillards, audelà de soixante ans. Les philosophes des Lumières se penchent sur le phénomène, valorisent la “sagesse” liée à l’expérience et prônent une plus grande attention portée aux anciens. C’est à cette époque qu’apparaît la théorie des trois âges, symbolisée par la sculpture de Greuze. Certains auteurs militent pour une meilleure place accordée aux plus âgés, notamment dans le cadre familial.

PENSIONS : DES SOLDATS DU ROI AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Si, au Moyen-Âge, des dispositifs d’entraide et d’assistance existent au sein de quelques corporations professionnelles, le premier exemple de retraite ﬁnancée par l’Etat date de Louis XIV, pour les marins de la Royale. Après la Guerre de Trente ans, une pension est versée aux soldats. C’est la Ferme générale qui crée la première caisse de retraite en 1768, alimentée par des retenues sur salaire. Après la révolution de 1848, tous les fonctionnaires ont droit à une pension de retraite. Dans le privé, les sociétés de secours mutuels, ancêtres des mutuelles, se mettent en place dans la seconde moitié du XIXe siècle. Mais, restreintes par l’Etat qui craint l’agita-

tion sociale, et le plus souvent d’essence paternaliste, ces initiatives n’empêchent pas la montée des revendications de la nouvelle classe ouvrière.

RÉVOLUTION INDUSTRIELLE : UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES VIEUX Le mouvement social sur les retraites est bien sûr associé à l’essor de l’industrie. Alors que dans la société rurale, il était coutumier que les vieux participent aux travaux de la terre jusqu’à leur mort, le travail en usine requiert une forme physique souvent incompatible avec le vieillissement. Le droit à la retraite devient un axe majeur du syndicalisme naissant. Dès 1850, ce droit est acquis dans les compagnies de chemin de fer à peine créées. Dans le secteur des mines, et après de nombreux conﬂits sociaux souvent violents, ce droit est accordé en 1894, soit dix ans après la légalisation du syn-

Du Moyen-Âge au siècle des Lumières ... en haut : « Le Rêve de la vie », XIV e siècle ci-dessus : « L’hospital de Bicestre » XVII e siècle

À gauche Dessin de JeanBaptiste Greuze (1725-1805) « Les trois âges »

« Les philosophes des Lumières valorisent la sagesse liée à l’expérience » dicalisme par la loi Waldeck-Rousseau. Quelques années plus tard, les travailleurs de l’arsenal et de l’armement en bénéﬁcient également. Ces acquis sociaux restent fragiles, et surtout octroyés par les employeurs pour stabiliser leurs effectifs. Dès lors, les syndicats se mobilisent pour faire de la retraite un droit universel, inscrit dans la loi.

1910 : LA PREMIÈRE “LOI SUR LES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES” Au tournant du siècle, trois visions politiques de la retraite s’opposent. Les socialistes militent pour un système de gestion autonome géré par les travailleurs, les radicaux sont favorables au modèle mutualiste et les patrons défendent le modèle paternaliste qu’ils ont mis en place. Initié sous le 2nd Empire, le mouvement mutualiste se structure en 1898 avec une Charte de la mutualité mais ne parvient pas à s’imposer auprès des politiques. Au fil des débats, durant la première décennie du nouveau siècle, deux principes s’imposent : rendre la retraite obligatoire et instaurer une gestion tripartite (état, patrons, ouvriers). Ils seront à la base de la loi de 1910, qui crée les premières retraites ouvrières et paysannes. Basées sur un système par capitalisation, elles sont gérées par des caisses départementales ou régionales, de façon paritaire. Considérée comme le fondement d’un “état social” en France, cette loi crée des cotisations paritaires entre employés et employeurs, versées sous la forme de timbres fiscaux. Elle impose trente ans de cotisations avant d’obtenir le droit à la retraite, accessible à partir de 65 ans. Trois millions de salariés sur huit millions, ceux du commerce et de l’industrie, en bénéficient : l’universalité du dispositif reste à conquérir.

ressources, au niveau communal, et sans critères préalables d’inﬁrmité. C’est tout le dispositif actuel de l’aide sociale qui se met en place, sous la forme de commissions locales étudiant les dossiers sous conditions de ressources. Pour généreuse qu’elle soit, cette initiative est loin de répondre aux besoins réels, face à une population de personnes âgées en hausse, le plus souvent sans moyens de subsistance lorsque les solidarités familiales font défaut ou qu’elle n’a pu épargner durant leur vie de labeur. En 1936, 450 000 personnes bénéﬁcient de ce maigre secours, dont une partie de vieux chômeurs touchés par la crise économique.

Le mouvement social avance... des soldats du Roi à la société rurale

Sortie d’usine à Pantin en 1889

L’ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, UN DEVOIR DU SERVICE PUBLIC Pendant que l’idée d’une retraite pour tous gagne lentement du terrain, une autre évolution majeure pour les personnes âgées se proﬁle à l’aube du XXe siècle. Le concept d’assistance républicaine se développe dans la lignée des dispositifs hérités de l’Ancien Régime et du Second Empire. Une série de textes sont adoptés entre 1904 et 1913, dont une “loi d’assistance aux vieillards inﬁrmes et incurables” votée en juillet 1905. Elle impose un devoir de secours aux personnes de plus de 70 ans sans

La loi de 1910 crée les premières retraites ouvrières et paysannes

> Histoire L’HOSPICE DES VIEUX, FIGURE DU PREMIER XXE SIÈCLE Corollaire de la notion d’assistance aux vieillards, la question de leur prise en charge animera une partie des débats politiques et sociaux dans la première moitié du XXe siècle. Désagrégation progressive des solidarités familiales, isolement “naturel” d’anciens ruraux venus travailler en ville des décennies plus tôt et coupés de leurs racines, vieillissement démographique, faible part des retraités “pensionnés” plusieurs facteurs expliquent la montée en puissance de cette question sociale. Si certaines personnes âgées, en dehors des retraités, peuvent subsister grâce à l’assistance ou le secours de leurs enfants, beaucoup se retrouvent sans ressources quand elles ne sont plus en mesure de travailler. Seule issue, “l’hospice pour vieillards” devient, jusque dans les années 60, l’image d’Epinal d’une société contrastée, solidaire pour ses aînés mais refusant de leur octroyer des conditions de vie décentes. Locaux vétustes et délabrés, dortoirs accueillant parfois jusqu’à 40 personnes, nourriture de mauvaise qualité,

soins médiocres, faible espérance de vie… faute de moyens, de personnel formé, les hospices sont qualiﬁés de “mouroirs”. Les classes moyennes en ont peur, mais s’y réfugient dès qu’elles ne peuvent plus faire autrement. Perçus comme un progrès, jugés indispensables, ces lieux de (sur)vie sont aussi la honte de la IIIe République.

ENTRE-DEUX GUERRES : L’OBSESSION DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE Dans l’Entre-Deux-Guerres, et après le traumatisme d’un conﬂit qui a “détruit la jeunesse d’Europe”, la culpabilité collective est forte. Et elle se traduit par des prises de positions parfois négligentes, voire méprisantes vis-à-vis des plus âgés. C’est à ce moment que se bâtit le discours de certains sur le “vieillissement de la France” et “le déclin démographique” lié à la chute de la natalité. De fait, avec le phénomène des “classes creuses”, ces jeunes tués en 14-18 et qui n’ont pu avoir d’enfants, la part des plus âgés s’accroît mécaniquement, sans hausse notable de l’espérance

Atelier de peinture Émile Roux (1981)

Dortoir des femmes de l’Hospice d’Orléans (vers 1910)

« Le vieillissement reste perçu comme un cheminement inéluctable vers la mort » de vie. Le regard porté sur les vieux et la vieillesse elle-même apparaît d’autant plus idéologique que la science médicale se désintéresse du sujet dans la première moitié du siècle. Alors que Charcot menait à la ﬁn du XIXe siècle des travaux innovants autour du vieillissement, très peu de recherches seront menées par la suite. Il faudra attendre les

années 50 et surtout 60 pour que la gériatrie et la gérontologie soient appréciées comme des disciplines médicales à part entière. Faute de “substrat ” scientiﬁque, le vieillissement reste perçu comme un cheminement inéluctable et inexplicable vers la déchéance physique et la mort.

RETRAITES : LA LONGUE MARCHE VERS L’UNIVERSALITÉ Bien qu’elle signe l’acte de baptême de l’une des plus grandes conquêtes sociales du siècle, la loi de 1910 reste peu appliquée. Malgré son caractère obligatoire, elle est en effet fortement critiquée par le mouvement ouvrier. Les syndicats dénoncent la faiblesse des pensions et l’âge trop tardif d’accès à la retraite, soit 65 ans, alors que l’espérance de vie moyenne ne dépasse pas 55-60 ans pour la plupart des professions. Le principe de la capitalisation est peu à peu battu en brèche par un concept jugé plus généreux, celui de la répartition. Mené notamment par le “Mouvement des retraités”, la répartition s’appuie sur l’idée d’un “salaire conti-

En bas à gauche Soupe populaire (1944)

Soeurs aux Hospices de Beaune

> Histoire nué”, payé solidairement par les actifs au proﬁt des retraités. En 1930, la loi sur les Assurances sociales accorde aux salariés un ensemble de droits permettant de couvrir les principaux risques du quotidien : vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès. Salariés, employés des collectivités publiques, des transports, des hôpitaux… de nombreuses catégories de travailleurs revendiquent d’accéder au droit au repos après 65 ans. L’idée de retraite s’impose aussi bien chez les cadres que dans les classes populaires. Sous le Front Populaire, des campagnes menées notamment par le Parti communiste popularisent des slogans comme “Du pain pour les vieux et du travail pour les jeunes”. Il s’agit d’agir sur deux fronts : renforcer l’assistance aux vieillards indigents et élargir l’accès à la retraite. Pour autant, le dispositif reste fragile. Remanié sous Vichy, il sera totalement transformé et sacralisé en 1945, avec l’instauration de la Sécurité sociale.

1946 : LA RÉPARTITION S’IMPOSE A la Libération, c’est Pierre Laroque, haut-fonctionnaire ayant rejoint Londres en 1943, qui est nommé Directeur des assurances sociales et de la mutualité. Il est chargé de bâtir un cadre totalement rénové pour la protection sociale. Il s’agit bien sûr de prendre le contre-pied de la “Charte du travail” de Vichy, corporatiste et anti-démocratique et de s’inspirer du modèle allemand, dit “Bismarckien”, mais également dans une moindre mesure de l’Etat-providence britannique, défini par Beveridge en 1942 et 1944. L’assurance-vieillesse mise en place à cette période confirme le principe de la répartition, posé par Vichy en 1941, par une loi votée le 22 mai 1946. Cette loi organise le régime de base et encadre également les régimes complémentaires obligatoires. Dans les faits, chaque assuré peut liquider sa retraite à 60 ans, touchant 20 % de son salaire au titre de la “retraite de base” pour trente ans de cotisation. Mais il est incité à travailler jusqu’à 65 ans, en obtenant 4 % de revalorisation par année travaillée. Après 1945, la gestion est peu à peu confiée aux différentes branches, ce qui aboutit à l’édification de nombreux régimes particuliers, les “régimes spéciaux”. En 1948, 63 % des personnes de 65 ans et plus touchent un revenu de remplacement au titre de l’assurance-vieillesse.

La retraite devient une valeur-clé de la protection sociale française, d’autant qu’elle est assortie de mesures d’assistance : le “minimum vieillesse” pour les retraités pauvres et des droits à la retraite spécifiques pour les mères de famille. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, la figure du “vieillard indigent” s’estompe au profit du “retraité”.

Bordeaux : Hôpitaux et Hospices de Pellegrin (Hospice d’hommes)

Pierre Laroque

« Assistance aux vieux et droit à la retraite pour tous : deux thèmes forts des années 30 »

La retraite devient une valeur-clé de la protection sociale assortie de mesures d’assistance dont des droits à la retraite spéciﬁques pour les mères de famille.

> Histoire LES TRENTE GLORIEUSES : CROISSANCE, BABY-BOOM ET HAUSSE DU NIVEAU DE VIE Avec les Trente Glorieuses, une période inédite s’ouvre à l’échelle de la planète : trente années de croissance ininterrompue, en moyenne de plus de 5 % par an. Cette phase de prospérité a plusieurs incidences sur la place des personnes âgées dans la société. Car la croissance s’accompagne d’une forte reprise de la natalité. Le taux de reproduction des générations -2,1 enfants par femme- est largement dépassé. Conséquence, le slogan lancinant du “déclin démographique” est battu en brèche et la proportion des plus de 65 ans se stabilise durant trois décennies aux alentours de 12 %. Désormais, la majorité d’entre eux bénéﬁcient de pensions de retraite et le niveau de vie des plus âgés s’améliore, à l’instar des autres couches de la population. Le principe

de la répartition est conforté grâce à un rapport actifs/retraités de plus en plus favorable. Les retraités entrent dans l’ère de la consommation de masse, ils épargnent davantage et deviennent des cibles marketing privilégiées. Avec l’allongement de l’espérance de vie, liée notamment aux progrès de la gériatrie, la retraite « en bonne santé » devient un objectif de vie, en particulier pour les femmes. Une tendance à nuancer toutefois. Les hommes continuent en moyenne à mourir plus tôt, en raison de comportements à risque persistants (accidents de la route, tabac, alcool). L’espérance de vie est également très variable selon les catégories socio-professionnelles et la pénibilité du travail : en bas de l’échelle, les ouvriers peu qualifiés, et en haut les enseignants. Enfin, une frange non négligeable de personnes âgées est titulaire du minimum vieillesse, créé en 1956, faute d’avoir pu cotiser suffisamment.

« La retraite par répartition est confortée, le “ minimun vieillesse ” est créé »

Chambre d’une maison de retraite en 1975

> Histoire

HÉBERGEMENT : DE L’HOSPICE À LA MAISON DE RETRAITE Jusqu’aux années 70, l’hospice de vieillards va rester le modèle dominant d’hébergement des personnes âgées, malgré l’apparition des tous premiers établissements privés, encore rares, après la Première Guerre mondiale. Les besoins croissants en lieux d’hébergement incitent l’Etat à accueillir dans ses hospices des personnes âgées disposant de quelques ressources, et qui participent ﬁnancièrement à leur prise en charge. Parallèlement, il existe une offre privée proposée par les congrégations religieuses, des mutuelles ou des associations. Progressivement, les établissements tenus par des religieux passent entre les mains de particuliers, parfois des médecins ou des notables dans certaines petites villes qui poursuivent “l’œuvre de charité” tout en

laïcisant le personnel. Les “maisons de retraite” s’installent progressivement dans le paysage sanitaire et le terme est ofﬁciellement consacré par une ordonnance de novembre 1958. Elles offrent une alternative aux hospices, pour ceux qui en ont les moyens, en termes de confort et de qualité de prise en charge. L’image souvent désuète, voire misérable de l’hospice, marquée par ses dortoirs ou ses salles de bains collectives, encourage le développement de cette nouvelle catégorie d’établissements…

LA “LOI SOCIALE” DE 1975 A l’été 1975, deux lois importantes sont votées et établissent les fondements du secteur médico-social. Destinées à quatre types de public (personnes âgées, handicapés, enfants, personnes en situation d’exclusion), elles structurent le fonctionnement des

Foyer municipal des vieux travailleurs, Stains (1948)

« La loi “ sociale ” de 1975 prône l’humanisation des établissements pour personnes âgées »

établissements et favorisent la capacité d’initiative, notamment d’acteurs privés. Elles suppriment également les hospices et prônent l’humanisation des établissements. La médicalisation des maisons de retraite devient un objectif, avec un taux maximal de 25 % de places médicalisées. Par ailleurs, une allocation spéciﬁque, l’Allocation compensatrice tiers personne (ACTP) est créée. Versée par le Conseil général et réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans, elle ouvrira la voie, vingt ans plus tard, à la Prestation spéciﬁque dépendance puis l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

MODERNISATION ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE Avec la loi de 1975, le contexte est favorable à l’essor du secteur des maisons de retraite. Plusieurs ca-

tégories sont proposées : EHPA, foyers-logement, petites unités de vie, maisons rurales… La gamme des possibilités s’étoffe, avec des services qui se démocratisent, surtout dans les années 90 : chambres individuelles, restauration de qualité, aides de vie, services divers (coiffure, manucure…). Les médecins généralistes prennent l’habitude de “visiter” leurs patients dans les maisons de retraite, de même que d’autres professionnels de santé interviennent selon les besoins (kinésithérapeutes, inﬁrmières, ergothérapeutes…). Dans certaines résidences aux prestations quasi-hôtelières, les hébergés peuvent acheter ou louer un appartement dans un environnement agréable et sécurisé. Tout le monde ne peut y accéder, mais les revalorisations successives des retraites et les compléments patrimoniaux permettent d’élargir le public visé.

En haut : Vue intérieure de l’ancien service des bains des aliénés, hôpital de Bicêtre (1950) Pavillon Émile Roux (1975) En bas : Salle Hôtel-Dieu (1960-1970) Quiétude et bienfaits (1976)

> Histoire LE DÉFI DU 4E ÂGE A partir des années 90, le débat sur la vieillesse doit tenir compte d’une nouvelle réalité démographique. Avec la hausse continue de l’espérance de vie, la part des plus de 60 ans va s’accroître inexorablement, d’autant plus que malgré un taux de natalité toujours vigoureux, la pyramide des âges tend à se déséquilibrer du côté des classes les plus âgées. Les premières projections posent différentes hypothèses : 4 millions d’octogénaires en 2020, 150 000 centenaires en 2050. Des chiffres délicats à certifier, car ils dépendent bien sûr de nombreux facteurs, dont la hausse de l’espérance de vie liée au progrès médical. Cette problématique pose deux types d’enjeux : l’avenir des systèmes de retraites par répartition, d’abord, marqué par un rapport actifs / retraités de plus en plus défavorable, et ensuite la prise en charge des aînés, octogénaires et centenaires, de plus en plus nombreux. Le cas exceptionnel de Jeanne Calment, doyenne de l’humanité qui décède à 122 ans en 1997, attire l’attention du grand public sur la question de la longévité. Le terme “4e âge” s’installe dans les medias, de même que s’impose la notion de “dépendance” pour caractériser la perte d’autonomie et la nécessité de s’organiser pour y faire face. Des prestations sociales sont gérées et payées par les départements, la Prestation spécifique dépendance (PSD). Pour les maisons de retraite, cette prise de conscience aboutit également à un constat accepté par les pouvoirs publics : le nombre de places proposées est notoirement insuffisant et le secteur doit se développer et se moderniser pour faire face à la dépendance.

sement d’accéder à des financements de l’Assurance-maladie et des départements, via la signature d’une convention tripartite sur 5 ans qui fixe le niveau de qualité des prestations et les moyens de fonctionnement de l’établissement. Des décrets du 26 avril 1999 lancent le coup d’envoi effectif d’une formidable réforme de la tarification pour tous les établissements quelque soit leur statut. La PSD, en revanche soulève rapidement la vindicte : trop faible, mal calibrée, mal évaluée, non universelle, recouvrable sur succession…

UN SECTEUR MODERNE ET STRUCTURÉ SE PROFILE Face à l’ampleur des besoins, la structuration traditionnelle du secteur des EHPA ne sufﬁt plus. L’offre publique et associative, habilitée à l’aide sociale et largement médicalisée, se rénove et se

LA CRÉATION DES EHPAD C’est la loi du 21 janvier1997, portant création de la Prestation spéciﬁque dépendance, qui pose ofﬁciellement le concept d’EHPAD, pour « Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes ». Ces structures deviennent une catégorie à part au sein des EHPA (pour Etablissement d’hébergement des personnes âgées) et sont spécialisées dans l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie et nécessitant un suivi médico-social approprié. Elles doivent répondre à des critères précis d’équipements et de services, et sont soumises à autorisation. Les agréments permettent à l’établis-

René Lenoir Ce hautfonctionnaire centriste, très sensible à la question des exclus, fût à l’origine de la loi de 1975 sur les handicapés, qui a contribué à structurer la prise en charge des personnes fragiles.

« L’offre publique se rénove et se modernise tandis que l’offre privée se développe »

misme du secteur privé est illustré par l’existence modernise, tandis qu’une offre privée non habilide trois jeunes syndicats professionnels : l’UNEPPA, tée et plus faiblement médicalisée, se développe. créée en 1988 par Yves Journel et dirigée depuis A partir de la loi du 6 juillet 1990 qui lui est spé1993 par Luc Broussy, la FNEAPAD créée par Jean cialement dédiée, le secteur privé se structure, Bouchard en 1988 sous le nom d’ADIM et dirigée s’organise : des établissements “indépendants” se depuis 1990 par Théodore Amarantinis, la FFEHPA créent ou se modernisent, des groupes se consticréée en 1968 sous le nom de GNEGP et dirigée tuent, rachetant des établissements vétustes pour depuis 1986 par Guy Lamarque… Trois hommes les reconstruire parfois intégralement. qui ont su mettre en commun leur création… A côté des formules d’hébergement classiques se trois syndicats, avec des divergences de forme développent des formules d’hébergement tempocertes, mais avec une même volonté farouche : raire, d’accueil de jour, des unités spéciﬁques défaire du secteur privé la locomotive d’un exdiées aux personnes souffrant de démences du ceptionnel bond en avant qualitatif ! type Alzheimer. L’essor du secteur privé est Trois syndicats qui, le 11 juin spectaculaire, passant de 20 000 lits en 1980 à 87 000 en 1996… 2001, lors du premier congrès A l’aube du deuxième millénaire, fondateur de Marseille, n’en à côté de la grande FHF et de formeront plus qu’un : Bienvenue dans l’octogénaire FEHAP, le dynale SYNERPA.

une formidable Aventure collective

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD (1989)

Jacques Barrot Personnalité importante de la démocratie chrétienne,il a été l’un des ministres des affaires sociales les plus marquants de la V e République. C’est lui qui a porté la loi sur la prestation dépendance en 1997.

SYNERPA

Le 11 juin 2001, un nouvel acteur apparaÎt sur la scène des maisons de retraite : le SYNERPA. Premier syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées, le SYNERPA est né du regroupement de trois syndicats professionnels : l’UNEPPA, la FNEAPAD et la FFEHPA. Cette fusion, destinée à donner plus de force et de visibilité aux maisons de retraite du secteur privé, est portée par trois hommes. Ancien Délégué général de l’UNEPPA, Luc Broussy partage la direction du SYNERPA avec son homologue de la FNEAPAD, Théodore Amarantinis, tandis que Guy Lamarque en devient le Président. Avec 1400 établissements adhérents commerciaux et associatifs et 75 000 lits, le SYNERPA devient la troisième composante du secteur après la FHF et la FEHAP.

Le livre des dix ans > Les années SYNERPA

Une décennie de succès pour les maisons de retraite THÉODORE AMARANTINIS Docteur en droit et diplômé de Sciences, il devient Délégué Général du SYNERPA, après avoir occupé la même fonction à la FNEAPAD. Egalement Délégué Général de la Confédération des établissements de soins de suite et de réadaptation, le CSSR, une des composantes de la Fédération Hospitalière Privée, cette double casquette fait de lui le spécialiste incontesté de la ﬁlière médico-sociale et sanitaire privée.

LUC BROUSSY Diplômé de Sciences-Po et « encarté » depuis son plus jeune âge, il rejoint à 25 ans le cabinet de René Teulade, alors ministre des Affaires sociales. En 1993, il devient Délégué Général de l’UNEPPA, avant de devenir en 2001 Délégué Général de la nouvelle organisation issue de la fusion. En 1997, il fonde, en parallèle, un groupe de presse spécialisée du secteur.

GUY LAMARQUE Premier Président du SYNERPA, avant les années « Journel », il fut d’abord le Président de la FFEHPA depuis 1986, ce qui a fait de lui le plus ancien syndicaliste professionnel du secteur privé. Il a entamé une carrière hospitalière après un passage dans l’armée. Puis il est devenu entrepreneur, créant quatre établissements d’accueil, dont trois pour les personnes âgées et un pour les personnes handicapées vieillissantes.

2001 L’Odyssée du Synerpa

LES PREMIÈRES CERTIFICATIONS DE SERVICES Preuve que le secteur se mobilise déjà pour une démarche qualité, c’est en 2001 que des établissements obtiennent leur première « certiﬁcation de services » sur la base du premier Référentiel Qualité en Établissement SYNERPA / FNACPPA - SGS QUALICERT. C’est le cas de la Résidence des Lys à Auxerre.

Au tournant du siècle, le sujet de la prise en charge des personnes âgées monte en puissance, avec la création de l’Allocation personnalisée d’autonomie. La mission MARTHE de Jean-René Brunetière met en place la touche ﬁnale aux premières conventions tripartites En juin, la fondation du SYNERPA témoigne de la mobilisation du secteur privé. 26

ès janvier, les grandes manœuvres commencent, avec l’examen en 1ère lecture du projet de loi réformant la loi du 30 juin 1975 consacrée aux institutions sociales et médico-sociales. Elle ne sera adoptée qu’en décembre. Mais, en ce début de millénaire, c’est un autre sujet qui inquiète les acteurs : la refonte du dispositif de Prestation spéciﬁque dépendance traîne en longueur. Le Comité de vigilance de la PSD, regroupant 26 organisations, monte au créneau, réclamant d’urgence la création d’une prestation de solidarité nationale, déconnectée de l’aide sociale et accessible à davantage de bénéﬁciaires. Le projet de loi est adopté en mars par le Conseil des ministres. En avril, l’arrivée de Paulette Guinchard-Kunstler au secrétariat d’État aux Personnes âgées va accélérer le mouvement.

Luc Broussy, Délégué général du SYNERPA, à propos de l’APA

« Cette prestation restera comme l’une des grandes dates de l’histoire de la protection sociale, au même titre que le RMI ou la CMU. » 4 mai 2001, le dernier décret débloque les conventions tripartites… Attendu depuis des mois, il est enfin publié le 4 mai. Ce décret relatif à la liste des matériels médicaux complète et achève le dispositif tarifaire créé par les « deux décrets / trois arrêtés » du 26 avril 1999. Un troisième poste budgétaire consacré à la dépendance est créé en plus des tarifs soins et hébergement. Les tarifs dépendance et soins sont fixés pour cinq ans par une convention tripartite entre l’établissement, la DDASS et le Conseil général qui fixe également les bases d’une réelle démarche qualité. Des modalités de suivi de la consommation médicale et de l’activité médicale des professionnels de santé libéraux doivent être mises en place. 11 juin, le SYNERPA s’installe dans le jeu Préparée soigneusement, la fusion entre l’UNEPPA, la FFEHPA et la FNEAPAD aboutit à la création du SYNERPA. C’est lors d’un congrès fondateur à Marseille les 11 et 12 juin que la profession décide de parler d’une seule voix. Elle gagne en représentativité, concentre des moyens plus importants et va peser davantage, au moment où il faut pousser les réformes et accompagner les adhérents dans la mise en œuvre d’une toute nouvelle législation. Juillet, l’APA adoptée Novembre, décrets publiés… Après quatre mois de discussion, l’Allocation personnalisée d’autonomie est définitivement adoptée en juillet, malgré un recours déposé par une centaine de sénateurs et rejeté par le Conseil constitutionnel. Elle révolutionne l’aide aux personnes âgées, en offrant une prestation univer-

selle, attribuée selon les ressources et le niveau de dépendance. Un point de critique majeur cependant : l’inégalité de traitement entre bénéﬁciaires à domicile et en établissement. Après un tour de France pédagogique mené par Elisabeth Guigou et Paulette Guinchard-Kunstler, les décrets sur l’APA paraissent au Journal Ofﬁciel en novembre, pour application au 1er janvier 2002.

UN DUO DE CHARME ET DE CHOC Sous la houlette de la ministre des Affaires sociales, Elisabeth Guigou, deux secrétaires d’Etat ofﬁcient aux Personnes âgées, Dominique Gillot et Paulette GuinchardKunstler. Cette dernière aura beaucoup œuvré pour la cause des aînés. Auteur du rapport « Vieillir en France », cette inﬁrmière psychiatrique de formation a bataillé ferme pour maintenir le cap sur la création de l’APA.

Théodore Amarantinis, Délégué général du SYNERPA, à propos de la création du SYNERPA

« Se regrouper est une nécessité dans la conjoncture actuelle de réformes et de grandes échéances. Nous serons plus forts pour défendre nos professionnels. » 27

2002 Une année d’élections, d’alternance politique et de transition. L’élection de Jacques Chirac en mai interroge sur le devenir de réformes votées sous Lionel Jospin. Mais l’équipe en place poursuivra sur la même voie.

Pérenniser les réformes

vec le passage à l’euro, il faut apprendre à compter autrement. Un symbole des difficultés liées à l’APA, dont le périmètre de financement reste peu sécurisé. Les besoins s’annoncent considérables face à une demande estimée à 600 000 personnes. Mais, en ce début d’année 2002, un autre texte majeur inaugure l’actualité du secteur. La loi du 2 janvier 2002 La promulgation, le 2 janvier, de la loi réformant celle de 1975 et consacrée aux établissements sociaux et médico-sociaux peut être qualifiée de

« tsunami » règlementaire. Grâce à la réﬂexion et à l’action de l’homme fort du moment, JeanFrançois Bauduret,tous les pans de l’activité d’un établissement sont passés au crible de la loi et de ses nombreux décrets. Normes de création, de fonctionnement, contrôle, sanctions, protection du consommateur... Ce nouveau socle réglementaire accompagnant la « réforme de la tariﬁcation » structure totalement le secteur. Désormais, les autorisations sont accordées pour quinze ans, avec un audit interne tous les cinq ans, un audit externe tous les sept ans. Chaque établissement doit proposer un livret d’accueil, un contrat de séjour et un règlement intérieur. La loi crée éga-

lement un Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale ainsi que des Schémas régionaux d’organisation sociale et médico-sociale afin d’améliorer la planification de l’offre. Conventions tripartites : plus de 1000 signatures ! C’est en 2002 que la mécanique des conventions tripartites décolle enfin. Alors que les premières

APA : trop de disparités La pérennité de l’APA est en jeu : le nouveau tandem ministériel – François Fillon aux Affaires sociales et Hubert Falco au secrétariat d’Etat aux Personnes âgées – émet des réserves sur le financement du dispositif, au vu du succès de la nouvelle prestation. Le SYNERPA monte au créneau et pointe de fortes disparités selon les départements : certains calculent les charges réelles liées à la dépendance, d’autres fixent des tarifs forfaitaires, d’autres encore ne tiennent pas compte des degrés de dépendance établis par la grille AGGIR. L’universalité et l’équité sociale de l’APA sont battues en brèche, en plus de l’inégalité de traitement entre établissements et domicile, déjà identifiée. La CCU, une convention collective pour le secteur privé C’était l’une des difficultés liées à l’éclatement syndical du secteur : depuis la fin des années 1980, les maisons de retraite privées n’étaient pas parvenues à se doter d’une convention collective unique. Résultat : 70 % d’entre elles n’en appliquaient aucune. Avec la constitution du SYNERPA, le chantier devait aboutir 18 mois plus tard, avec la signature, le 10 décembre, d’une convention collective unique, la CCU, avec la CFDT, la CFTC et FO. Une avancée décisive pour consolider l’emploi, dans un secteur marqué par la menace de pénurie et l’accroissement exponentiel des besoins.

pistes sur la réforme de la tariﬁcation dataient de 1994, la traduction législative intervient en 1997. Avec les décrets de 1999 et de 2001, le dispositif est bouclé et 350 conventions sont signées dès la première année. L’année suivante, plus de 1000 établissements franchiront le pas. Les établissements entrant dans le dispositif se voient octroyer une dotation « soins » appelée DOMINIC (dotation minimale de convergence) pour recruter du personnel soignant qualiﬁé, en contrepartie de la mise en place par l’établissement d’une démarche qualité sur la base du référentiel ANGELIQUE...

LE LIVRE BLANC

FRANÇOIS FILLON AUX AFFAIRES… Le quadragénaire prometteur de l’UMP s’apprête à donner une nouvelle dimension à sa carrière politique, en prenant les Affaires sociales. Il y réussira une réforme délicate sur les régimes de retraite. … HUBERT FALCO AU CHEVET DES AÎNÉS Aux côtés de François Fillon, le maire de Toulon va poursuivre la mise en place de l’APA, et lancer plusieurs chantiers : mise en place d’un comité de lutte contre la maltraitance, réﬂexion prospective sur les besoins en hébergement…

DU SYNERPA

MI-JUILLET, LE SYNERPA REMET OFFICIELLEMENT À HUBERT FALCO LE « LIVRE BLANC DES MAISONS DE RETRAITE PRIVÉES ». UN DOCUMENT DE 45 PAGES QUI FORMULE 24 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES ET

« NOUVEAU PAPY BOOM » : L’ARRIVÉE 2005-2006, DES OCTOGÉNAIRES NÉS APRÈS LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE. QUI APPELLE À PRÉPARER LE

DANS LES ÉTABLISSEMENTS, À PARTIR DE

2 003 2003

L’année des épreuves Inaugurée sous le signe de la rigueur budgétaire, 2003 est marquée par le drame de la canicule. L’émotion nationale se solde par un plan « Vieillissement et Solidarités ».

60 %

n coup de tonnerre… Dès janvier, l’année commence mal pour les personnes âgées. Le gouvernement décide brutalement, au nom de l’équilibre des comptes sociaux, de geler le plan pluri-annuel 2001-2005 et par làmême, les signatures de conventions tripartites. Décidé en 2000, il devait permettre de débloquer 180 millions d’euros de crédits par an de l’Assurance-maladie vers les EHPAD, dans le cadre des conventions tripartites. Des moyens destinés à renforcer la médicalisation des établissements, via le recrutement d’aides-soignantes et d’inﬁrmières. Tous les experts le disent, il faut se préparer à la prise en charge du grand âge. S’il doit être privilé-

C’EST LA PART DES DÉPENSES EN MAISON

DE RETRAITE À LA CHARGE DE LA PERSONNE ÂGÉE ET DE LA FAMILLE.

UN TAUX PARMI LES PLUS ÉLEVÉS EN EUROPE.

gié, le maintien à domicile ne pourra pas concerner toutes les personnes âgées. Et les maisons de retraite sont dans l’obligation de renforcer leur activité de soins. Las, le gouvernement reste sourd tant à la réalité des chiffres qu’aux revendications des professionnels.

La « rébellion » du 18 mars C’est une première dans le secteur. Le 18 mars, douze organisations professionnelles décident de frapper fort. Elles organisent, dans toute la France, plus de 70 conférences de presse. La presse locale se mobilise, et de nombreux « papiers » relaient les messages. « Le gouvernement abandonne les personnes âgées », « Non à des soins au rabais dans les maisons de retraite », « L’accueil des personnes âgées malmené »… les titres sont d’autant plus critiques que le gouvernement veut également toucher à l’APA, en doublant la participation ﬁnancière des

allocataires pour leur maintien à domicile. Malgré l’impact médiatique, les pouvoirs publics tardent à réagir. Hubert Falco « arrache » une enveloppe de 80 millions d’euros et promet la signature de « 1 800 conventions » dans l’année. Les professionnels organiseront une deuxième journée de sensibilisation le 18 juin, alors qu’il fait déjà très chaud dans tout l’hexagone... Canicule : le drame imprévisible Au cœur de l’été, le thermomètre monte, monte, monte, y compris la nuit… et les organismes fragiles ou âgés n’y résistent pas. Faute d’une réponse sanitaire efficace et coordonnée, le bilan est lourd : près de 15 000 personnes sont tombées, victimes de la chaleur, de la déshydratation, mais aussi de l’isolement. La plupart sont des personnes âgées, seules à leur domicile, ou coincées dans les couloirs surchargés des urgences. Le Directeur général de la Santé démissionne dès le 18 août. Le ministre de la Santé JeanFrançois Mattei est violemment critiqué après son intervention télévisée le week-end du 15 août, où il affirme, en bras de chemise, depuis son lieu de vacances, que la situation est sous contrôle. Pendant ce temps-là, les urgences croulent sous l’afflux des victimes. En quête de coupables, certains se tournent vers les maisons de retraite, Jean-François Mattei parlant même de « l’inattention » des personnels. Les professionnels mettent en avant le gel des crédits et l’insuffisance de personnel. Avec 3 employés pour 10 résidents, on compte quatre fois moins de personnel qu’en Suisse et en Allemagne. Soucieux de calmer le jeu, Hubert Falco précise que « les professionnels ont certainement raison lorsqu’ils disent que les moyens sont insuffisants ». Dès la fin août, le SYNERPA réclame un « plan d’urgence en faveur des personnes âgées dépendantes ».

Le plan « Vieillissement et Solidarités » En octobre, et malgré la pression de l’opinion, Jean-Pierre Raffarin repousse la présentation du plan « Vieillissement et Solidarités » pour début novembre. Entre temps, en septembre, 40 millions d’euros de crédits d’urgence ont été débloqués, dont 13 millions pour les SSIAD et seulement 27 millions pour les maisons de retraite. « Une première déception », commente le SYNERPA, qui estime les moyens nécessaires à « 300 millions d’euros » pour financer les conventions tripartites en souffrance dans tous les départements. Toujours unies, les organisations professionnelles formulent fin septembre huit propositions, dont la création d’un droit universel compensant le handicap, un plan fixant un ratio de personnel de 0,8 au lieu de 0,4 et la création de 100 000 lits supplémentaires d’ici à 2010. Annoncé le 6 novembre, le plan Raffarin est jugé très insuffisant. Mais il contient une mesure-phare : la Journée de solidarité pour les personnes âgées. Ce jour-là, tous les salariés acceptent de travailler « gratuitement » en échange de quoi, une cotisation patronale supplémentaire de 0.3 % de la masse salariale sera versée à un fonds dédié à la prise en charge des personnes âgées. C’est la naissance de la contribution solidarité autonomie.

JEAN-FRANÇOIS MATTEI À CÔTÉ DE LA PLAQUE Mi-août, interrogé dans le 20 heures de TF1, JeanFrançois Mattei est ﬁlmé en polo dans son jardin, afﬁrmant que la situation est sous contrôle. Une désastreuse erreur de communication qui lui coûtera sa place de ministre quelques mois plus tard.

UN DIRECTEUR MIS EN EXAMEN

A REIMS, LE DIRECTEUR D’UNE MAISON DE RETRAITE, FRANÇOIS PICHEREAU, A ÉTÉ MIS EN EXAMEN LE 17 OCTOBRE POUR « HOMICIDE INVOLONTAIRE », EN RAISON DU DÉCÈS D’UN RÉSIDENT DÛ À LA CANICULE. UN MOIS PLUS TARD, PLUS DE 200 DIRECTEURS SE MOBILISENT À REIMS POUR SOUTENIR LEUR COLLÈGUE.

2 004 2004

Un nouveau départ En 2004, année post-canicule, le gouvernement doit tenir ses promesses en mettant en œuvre son plan «Vieillissement et Solidarité». Le SYNERPA change de président au Congrès de Strasbourg.

lus jamais ça », s’indigne l’opinion, alors que les météorologues prédisent de nouvelles canicules. Après l’annonce du plan « Vieillissement et Solidarité » en novembre 2003, l’année s’ouvre avec les travaux préparatoires à la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’instance chargée de gérer le produit de la Journée de solidarité. Un tandem de haut-fonctionnaires s’attelle à la tâche : Christian Briet et Pierre Jamet ont pour

LA V2 DU RÉFÉRENTIEL SGS QUALICERT

APRÈS UNE PREMIÈRE VERSION EN 1999, LE SYNERPA ET LA FNAQPA PUBLIENT EN 2003, LA V2 DU « RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES » SGS QUALICERT. INTÉGRANT ANGÉLIQUE ET LA LOI DE 2002, CET OUTIL PERMET AUX EHPAD D’ENTRER RÉELLEMENT DANS UNE DYNAMIQUE DE DÉMARCHE QUALITÉ ET DE CERTIFICATION DE SERVICES.

mission de déﬁnir les contours de la CNSA, mais également d’étudier les conditions d’un transfert du ﬁnancement des soins aux conseils généraux. Leur pré-rapport, publié en avril, suscite de fortes réserves chez les professionnels. Le SYNERPA s’inquiète ainsi du statut « très light » de la CNSA, simple organe technique de gestion. Et il s’oppose au transfert des dépenses de soins dans les budgets des conseils généraux, en observant fort justement le risque de disparités entre départements.

Post-canicule : « Opération clim » Pendant que le nouveau ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, prépare le plan de prévention du risque caniculaire, la polémique monte autour des « pièces rafraîchies » dans les maisons de retraite. En février, Hubert Falco signe un décret et indique aux préfets que chaque établissement doit s’être équipé « avant juin 2004 ». Dans le plan canicule présenté en mai par M. Douste-Blazy, 40 millions d’euros d’aide sont fléchés pour aider à l’équipement des établissements habilités à l’aide sociale. Evidemment, aucun soutien financier n’est prévu pour le secteur privé. En fin d’année, plus de 80 % des établissements seront équipés. La CNSA est née ! Vive la CNSA ! La loi du 30 juin 2004 instaure la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), un établissement public chargé de verser aux Conseils généraux un concours au financement de l’APA et de la Prestation de compensation du handicap. Les ressources de la CNSA sont, en partie, constituées par le produit de la Journée de solidarité. Les entreprises versent une cotisation égale à 0,30 % de la masse salariale, et en échange chaque salarié accepte de travailler une journée supplémentaire, sans cotisation ni heures supplémentaires. En 2005, première année d’application, cette Journée aura généré 1,95 milliard d’euros. La CNSA gérera, en outre, les crédits de l’ONDAM médico-social.

Yves Journel devient président du SYNERPA Au Congrès de Strasbourg, en mai, le syndicat désigne Yves Journel au poste de Président, après une élection houleuse des 60 administrateurs sur fond de « guérilla » syndicale entre les ex-UNEPPA, ex-FNEAPAD et ex FFEHPA. La fusion a du mal à prendre et ce sera le délicat challenge de cet entrepreneur-né, marathonien amateur qui dirige Domus Vi, le troisième réseau indépendant de maisons de retraite : Établir enﬁn l’unité syndicale du SYNERPA, 3 ans après la fusion. « Je crois que le rôle du syndicat n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui », explique-t-il alors, en évoquant « la part croissante des tarifs administrés, y compris dans le secteur privé, les négociations de branche et la multiplication des réglementations ».

53 %

C’EST LE POURCENTAGE

DE FRANÇAIS QUI ACCORDENT LEUR CONFIANCE AUX MAISONS DE RETRAITE, SELON UN NOUVEAU SONDAGE ANNUEL

FHF/NOTRE

TEMPS/LE MMR.UN CHIFFRE RASSURANT, UN AN APRÈS LA CANICULE.

DE NOUVELLES TÊTES Des « quinquas » accèdent aux postes de direction dans le secteur : Claude Evin à la présidence de la FHF, Claudy Lebreton à l’ADF, Yves-Jean Dupuis à la FEHAP. UN MINISTRE DÉLÉGUÉ… POUR SIX MOIS ! Avec la promotion d’Hubert Falco en tant que ministre délégué aux Personnes âgées, le secteur se félicite de l’afﬁchage politique. Six mois plus tard, retour à la réalité : Catherine Vautrin le remplace, mais redevient simple secrétaire d’Etat.

2 005 2005

La CNSA s’installe

Changement d’équipe à la tête du SYNERPA, nouveau ministre à l’écoute, rapport « décapant » de la Cour des comptes… en 2005, la question des personnes âgées s’impose au cœur du débat de société.

l’enquête « EHPA 2003 », présentée début 2005 par la DREES, présente deux chiffres clés pour les maisons de retraite : 6 377 établissements pour un total de 436 300 lits… Elles représentent 65 % des places d’accueil, devant les logements - foyers (23 %) et les USLD (12 %). Par rapport à 1996, 29 300 lits ont été créés, dont la majeure partie est à mettre au crédit du secteur privé. L’offre progresse qualitativement dans le bon sens, même si le SYNERPA doit déplorer le rythme très lent de signatures de conventions tripartites. L’organisation a tout de même obtenu trois avancées : une tariﬁcation spéciﬁque pour les unités de moins de 60 lits, un dispositif de VAE pour les aides-soignantes et une enquête prospective du Commissariat au plan sur les besoins à l’horizon 2010-2020.

Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes.

« On gagnerait à construire un système de prise en charge plus intégré, centré autour de la personne et qui s’adapterait à sa situation (…) La Cour recommande de cibler davantage les aides sur les personnes présentant les plus hauts niveaux de dépendance. »

Mai : la CNSA est en place C’est le 2 mai que la CNSA tient son premier Conseil. Elle compte 48 membres, avec 12 représentants des associations et 7 des institutions représentatives du secteur, dont un pour le SYNERPA. Dirigée par Denis Piveteau et présidée par l’ancien directeur de l’AP-HP, Alain Cordier, la CNSA est installée deux semaines avant le premier Jour de solidarité, fixé au lundi de Pentecôte. Le choix de cette date symbolique pour « offrir » une journée aux personnes âgées déclenche une telle polémique que le gouvernement renoncera en fin d’année à le fixer dans le calendrier national. Juin : Philippe Bas au ministère… Début juin, Philippe Bas, ancien secrétaire général de l’Elysée, devient ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées et handicapées et à la Famille. Un ministère « plein » pour ce fin connaisseur des questions sociales, imprégné des valeurs de la démocratie chrétienne. Le SYNERPA compte sur sa proximité avec Jacques Chirac pour des arbitrages favorables au secteur.

… et Florence Arnaiz-Maumé aux commandes du SYNERPA Changement d’époque au SYNERPA, avec le départ de Luc Broussy, Délégué général depuis sa création. Il est remplacé le 10 juin par une jeune femme pragmatique de 33 ans, Florence Arnaiz-Maumé. Forte de cinq années sur le terrain où elle aura signé 55 conventions tripartites, cette diplômée en droit de la santé doit devenir l’unique Déléguée générale, après le départ programmé de Théodore Amarantinis

en ﬁn d’année. Son programme est simple : uniﬁer le syndicat et renforcer le service rendu aux adhérents. Ses deux prédécesseurs laissent un bilan conséquent, contribuant fortement à la reconnaissance du secteur privé auprès des pouvoirs publics. Été 2005 : toujours le risque de canicule Les prévisions en début d’été sont alarmistes. Au ministère de la Santé, le plan de prévention est renforcé et 26 millions d’euros sont débloqués pour permettre aux maisons de retraite d’embaucher du personnel durant l’été. Le problème, c’est que ces fonds ne permettent de recruter que du personnel soignant diplômé, impossible à trouver en plein cœur de l’été ! Le SYNERPA monte au créneau, rappelant que l’accent doit d’abord être mis sur la signature des conventions, alors que la moitié des établissements n’en sont toujours pas dotés. Décembre : Philippe Séguin à l’AG En novembre, la Cour des comptes rend public un rapport consacré aux personnes âgées

dépendantes qui estime à 15 milliards d’euros leur prise en charge et prédit une forte augmentation des besoins financiers. L’institution épingle les failles dans le dispositif actuel, notamment le cloisonnement entre acteurs, les difficultés de financement de l’APA et la lenteur de mise en œuvre des conventions tripartites. Partageant la plupart des analyses, le SYNERPA a l’honneur de recevoir son Président, Philippe Seguin, lors de son Assemblée générale des 15 et 16 décembre.

C’EST LE MONTANT DU PREMIER PLAN D’AIDE À

L’INVESTISSEMENT POUR LES MAISONS DE RETRAITE HABILITÉES À L’AIDE SOCIALE, FRUIT DE LA CONTRIBUTION

« JOUR FÉRIÉ » NON DÉPENSÉ DANS LA MÉDICALISATION DES

EHPAD

QUI, ELLE, PATINE TOUJOURS.

« Les 26 millions destinés aux emplois saisonniers sont un écran de fumée qui masque le fait que la signature des conventions tripartites marque le pas. » Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale du SYNERPA.

2006 2 006 Pleins feux sur le Grand âge

MÉTIERS : LE « FLOP » DE LA CAMPAGNE

DESTINÉE À PROMOUVOIR LES MÉTIERS DU GRAND ÂGE, LA CAMPAGNE INSTITUTIONNELLE LANCÉE PAR

CATHERINE VA U TRIN POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS, AURA EU PEU D’IMPACT SUR L’ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR, SANS DOUTE PAR MANQUE DE COUVERTURE MÉDIATIQUE.

Après un début d’année morose, certains chantiers décollent enﬁn, comme la promotion du secteur auprès du public et l’effort de médicalisation. Même si de nombreux dossiers sont toujours en jachère.

ébut 2006, le SYNERPA a des motifs d’inquiétude. La première circulaire budgétaire de la CNSA, sortie en février, prévoit une revalorisation des budgets soins plus que modeste : + 1,51 % au 1er janvier et + 0,5 % au 1er juillet. Côté création de places, les chiffres sont également insufﬁsants : 4 500 lits d’EHPAD supplémentaires sont prévus, alors que 31 000 lits, dotés d’un avis favorable par les CROSMS, sont toujours en attente de ﬁnancement. Malgré le déblocage de 140 millions d’euros, le rythme de signature des conventions laisse toujours à désirer, d’autant qu’il faut également commencer à renouveler le stock de retard, soit 389 conventions signées en 2001 et arrivées à échéance en 2006.Les prévisions font froid dans le dos : au 31 décembre 2007, 4 000 établissements seront encore en panne de convention. Heureusement, une bonne nouvelle met du baume au cœur du SYNERPA. Grâce à la création d’un organisme de collecte de la taxe d’apprentissage de l’hospitalisation privée, avec la Fédération de l’hospitalisation Privée (FHP), « l’OCTA Santé Retraite », plus de huit millions d’euros sont rassemblés pour soutenir l’apprentissage dans le secteur.

Journée de solidarité : le bon ﬁlon La deuxième édition de la Journée de solidarité rapportera 2,09 milliards d’euros, contre 1,95 milliard d’euros. Le rendement satisfaisant de cette cotisation prouve qu’il s’agit d’un dispositif pérenne même si les moyens restent insufﬁsants. Le SYNERPA estime qu’il faudrait doubler les crédits annuels pour répondre aux enjeux du vieillissement. La répartition des premières recettes de la Journée de solidarité avantage le secteur des personnes âgées, avec 1,2 milliard d’euros, contre 800 millions pour le handicap. Sur les 1,2 milliard

d’euros, 400 millions seront consacrées au financement de l’APA et 800 millions à la médicalisation et à la modernisation du secteur. Le PSGA ou le fruit de la journée de solidarité Annoncé le 28 mai par le Premier ministre, Dominique de Villepin, le plan «Solidarité-Grand âge » semble donner une nouvelle impulsion à la politique sociale en faveur des personnes âgées. Echelonné sur cinq ans (2007- 2012), il prévoit un investissement de 2,3 milliards d’euros, résultat de la progression prévisionnelle annuelle de l’ONDAM et de la nouvelle journée de solidarité. Il prévoit la création de 7500 lits d’EHPAD par an (permanents, temporaires et de jour) et l’augmentation des ratios d’encadrement dans tous les établissements de 0,45 à 0,65 en moyenne en fonction du degré de dépendance et de besoin en soins. Certaines organisations professionnelles estiment que l’effort est insuffisant face à l’ampleur des besoins. Un communiqué du SYNERPA salue quant à lui « un plan complet et ambitieux dont la mise en œuvre sera suivie de près par les professionnels ». Les conventions de deuxième génération Adieu Dominic, bonjour Pathos ! La Lettre du SYNERPA résumait par cette formule l’arrivée de conventions d’un nouveau genre permettant une meilleure structuration des équipes soignantes en établissement. Pathos est un nouvel outil, permettant à la fois de mesurer le niveau de soins requis pour répondre aux pathologies constatées chez les résidents, à la fois de calculer la nouvelle dotation soins « bonifiée » à laquelle ont désormais droit tous les établissements au moment du renouvellement de leur convention tripartite. Ce nouvel outil apparaît beaucoup plus adapté que les anciens outils, DOMINIC et AGGIR, essentiellement axés sur l’évaluation de la dépendance. C’est ainsi que rentre dans le vocabulaire courant du secteur : la «pathossification» ou « les conventions pathossifiées ». Congrès de Toulouse : record battu! Avec plus de 430 congressistes et 70 entreprises exposantes, le congrès de Toulouse, les 1er et 2 juin, est un franc succès. Il illustre la visibilité et la force du syndicat dans les débats en cours. Durant deux jours, les participants ont pu échanger sur le plan Solidarité-Grand âge et le récent rapport de

VINCENT MAHÉ Directeur de cabinet de Philippe Bas, il aura activement contribué au bilan ﬂatteur de son ministre, sans doute le plus marquant de la décennie. ALAIN CORDIER ET DENIS PIVETEAU Le Président et le Directeur général de la CNSA ont su en faire un instrument efﬁcace, où le dialogue est réel et vécu

la MECCS. En 16 propositions, ce rapport de Paulette Ginchard-Kunstler et Pierre Morange, se situe dans la ligne du rapport de la Cour des comptes et met notamment en avant, pour la première fois, la question du « reste à charge » en EHPAD. Il appelle, en outre, à un investissement massif dans le secteur par le biais de la solidarité nationale. Téléthon : le SYNERPA s’investit En décembre, le SYNERPA s’engage activement au côté du Téléthon. Les 1500 adhérents du réseau sont incités à ouvrir leurs portes pour des fêtes, des kermesses, des ventes de gâteaux et des karaokés. Une occasion de jouer la solidarité intergénérationnelle lors d’un évènement national fédératif. En 3 ans de partenariat, ce sont près de 300 000 euros que les personnes âgées hébergées dans les établissements adhérents du SYNERPA ont collecté pour le Téléthon.

comme tel par les professionnels et les Conseils généraux.

2007

La continuité, pas la rupture Marquée par l’élection présidentielle, 2007 s’ouvre sur des perspectives encourageantes. Mais le thème des personnes âgées est peu présent durant la campagne, excepté sous l’angle de la maladie d’Alzheimer.

41 %

C’EST LE NOMBRE DE FRANÇAIS AYANT CONFIANCE DANS UN CHIFFRE PRÉOCCUPANT, EN BAISSE DE 10% PAR RAPPORT À 2003. LES MAISONS DE RETRAITE.

n nouveau décret pour les conventions de 2e génération, une enveloppe conséquente dans le PLFSS (650 millions d’euros en plus), une démarche qualité renforcée dans les établissements… 2007 s’ouvre sous de meilleurs auspices que 2006. Mais la perspective de l’élection présidentielle va donner un tour très politique à tous les débats de société. Et le SYNERPA compte bien se faire entendre, en préparant un Livre blanc. Depuis plusieurs années, les rapports s’accumulent pour rappeler les enjeux démographiques, critiquer les dispositifs et appeler à un large effort de ﬁnancement public. Les programmes politiques seront-ils à la hauteur des déﬁs posés par le vieillissement et la dépendance ?

Bac + 5 pour les directeurs Avec les exigences croissantes en termes de soins mais aussi de gestion budgétaire et de management, les directeurs d’établissement ont vu leur métier considérablement évoluer en vingt ans. La génération des médecins-fondateurs, désormais relayée par les médecins-coordonnateurs, a laissé la place à de vrais gestionnaires, compétents sur des questions d’ordre technique, juridique et budgétaire. Le SYNERPA s’est beaucoup impliqué dans la rédaction du décret sur la qualification des directeurs. Désormais, un directeur d’EHPAD devra être titulaire d’un niveau 1, soit bac + 5, pour pouvoir diriger un établissement. Les directeurs en poste avant 2002 ont 10 ans pour se mettre en conformité et obtenir un 3e cycle. L’ANESM, une agence pour la qualité En avril, le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) créé par la loi du 2 janvier 2002, devient l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Ce changement de statut traduit la montée en puissance des exigences qualité, mais également des préoccupations en matière de bientraitance. Engagé dans la promotion de la certification des services, le SYNERPA soutient la création de cette nouvelle agence et déplore régulièrement que des affaires de maltraitance fortement médiatisées – certes à bannir définitivement, mais somme toute, assez rares – jettent l’opprobre sur toute une profession qui fait majoritairement bien son métier. D’autant que les chiffres de l’association ALMA montrent que sur 9 000 appels, 65 % concernent la maltraitance à domicile. Seuls 10 % impliquent des soignants en établissement.

Le Livre blanc à quelques jours du 1er tour Le SYNERPA est le premier organisme à se positionner, en diffusant son Livre blanc le 10 avril. Souhaitant « nouer le dialogue » avec le futur président, il formule des propositions autour de cinq enjeux clés. Création de 10 000 places par an pendant cinq ans, diversiﬁcation des modes d’accueil, ratio d’encadrement global à 0.7 par résident, hausse de la solvabilisation des résidents via l’APA, fermeture ou rénovation des structures inadaptées, reconnaissance de la place du secteur privé, professionnalisation des métiers… le document illustre les principales pistes de développement du secteur. Une nouvelle équipe au pouvoir Avec l’élection de Nicolas Sarkozy, c’est Xavier Bertrand, un habitué des questions sanitaires qui s’installe rue de Grenelle. Mais le secteur s’inquiète, car aucun ministre n’est directement en charge des personnes âgées. Le SYNERPA réclame la nomination d’un secrétaire d’État. Fin juin, après les élections législatives, ce sera chose faite avec l’arrivée de Valérie Létard, sénatrice du Nord et maire-adjointe de Valenciennes. Alzheimer et 5e risque, deux promesses présidentielles Dés son installation à l’Elysée, Nicolas Sarkozy conﬁrme qu’il veut faire de la lutte contre la maladie d’Alzheimer une priorité sanitaire de son quinquennat. Le Pr Joël Menard est chargé de dresser un état des lieux et rend son rapport en novembre. Par ailleurs, le Président de la République promet également un vaste débat sur la création d’un « 5e risque » dédié à la prise en charge de la dépendance. La CNSA publie un travail préliminaire sur le sujet, mais la décision politique est reportée sine die.

XAVIER BERTRAND ET VALÉRIE LÉTARD Ministre de tutelle, Xavier Bertrand est en charge du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Co-pilote, Valérie Létard va se révéler à l’écoute du secteur.

YVES JOURNEL RÉÉLU Lors de l’Assemblée générale à Lille, les 6 et 7 décembre, il est réélu à la tête du syndicat pour trois ans.

2008 2 008 Débat sur e le 5 risque Qui va payer ? Comment et pour quels types de prise en charge ? Le ﬁnancement de la dépendance est-il appelé à bouleverser le paysage de la protection sociale au XXI e siècle ?

e Président de la République l’avait évoqué lors de la campagne électorale, puis s’était engagé à légiférer lors du quinquennat. En 2007, plusieurs rapports ont déjà posé le diagnostic : rapport de la CNSA, rapport Gisserot… En janvier, Xavier Bertrand et Valérie Létard lancent une vaste concertation autour du 5e risque. Le coût de la réforme, estimé à 10 milliards d’euros sur dix ans, laisse augurer de l’ampleur de la tâche… voire la quête de l’équation impossible. Durant des mois, les débats font rage… avant que le gouvernement décide de repousser l’échéance.

« La déﬁnition d’un droit universel à l’autonomie n’est pas seulement un progrès en termes de citoyenneté, mais également un levier de développement économique. » Valérie Létard. 40

Au revoir Guy Lamarque Mais, en ce début d’année, c’est une triste nouvelle qui frappe le SYNERPA. Guy Lamarque, disparaît le 8 janvier. Considéré comme le fondateur du syndicalisme professionnel des maisons de retraite privées, cet an-

cien militaire aura eu plusieurs vies. Après l’Indochine et l’Algérie, il opte pour le poste de directeur d’hôpital public. Puis, au début des années 80, il reprend une clinique et la transforme en maison de retraite privée. Devenu chef d’entreprise, il gérera plusieurs établissements dans la région parisienne, dont un établissement privé pour personnes handicapées. Elu d’abord président du Groupement national des établissements et groupes privés (GNEGP) puis de la FFEHPA, il sera en 2001 l’un des principaux artisans de la création du SYNERPA, dont il deviendra le premier président. Acteur majeur de la structuration du secteur privé, il laissera son siège en 2004. Un personnage hors du commun qui laissera sa marque dans l’histoire des maisons de retraite. 5e risque : le débat est lancé… C’est le 28 mai, à l’issue des premières auditions, que Xavier Bertrand et Valérie Létard présentent les orientations, très générales, sur le 5e risque. Articulées autour de trois grandes questions – quoi, par qui et comment – ces pistes d’action suscitent d’ores et déjà des réserves. Le SYNERPA prend une position mesurée : l’organisation est d’accord sur le principe, mais elle souhaite que la réﬂexion ne se fasse pas au détriment de l’existant (APA, conventions tripartites…). Elle demande une meilleure lisibilité du dispositif actuel, et rappelle que sans moyens ﬁnanciers supplémentaires, le 5e risque sera, à coup sûr, une « réformette. » … il est au cœur du Congrès de Paris Réunis à Paris du 28 au 30 mai, les adhérents du SYNERPA vont consacrer deux jours de débats au 5e risque. Deux sénateurs chargés de

la mission d’information parlementaire, Philippe Marini et Alain Vasselle, y participent. Philippe Marini, auteur en décembre 2007 d’un amendement prévoyant le recours sur succession en cas de demande d’APA, en profite pour préciser le nouveau dispositif imaginé par Xavier Bertrand, le gage patrimonial : en cas de refus du recours sur succession, pour les personnes âgées dont le patrimoine est au-dessus de 150 000 euros, 50 % seulement de l’APA est versé. Conventions : le carton (presque) plein ! Alors que le débat sur le 5e risque s’enlise, une bonne nouvelle montre que le secteur progresse malgré tout : 97 % des conventions tripartites (première génération) sont signées ! Après sept ans de coups de gueule du SYNERPA, la quasi-totalité des établissements dispose de moyens nouveaux pour améliorer leur accompagnement. Les médicaments réintégrés dans les forfaits de soins Dans la loi de financement 2009, et après plusieurs mois d’atermoiements, le gouvernement trouve un terrain d’entente avec les parlementaires à propos des médicaments dans les maisons de retraite. Une expérimentation est mise en place pour deux ans, afin que les établissements qui le souhaitent puissent réintégrer dans le forfait de soins les médicaments dispensés aux résidents. Cette phase de test vise à évaluer l’impact sur les finances de l’Assurance-maladie, mais également à mesurer les effets bénéfiques en termes de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. Deuxième saison d’un long feuilleton qui dure déjà depuis 2002…

LE SYNERPA AU JAPON S’inspirer de l’exemple japonais, c’était l’objectif du voyage d’études organisé par le SYNERPA au Pays du Soleil Levant. Un voyage riche d’enseignement, là où l’espérance de vie est la plus élevée au monde.

2,1 % C’EST LE TAUX DE REVALORISATION DES DOTATIONS SOINS, POUR LA PREMIÈRE FOIS UNIQUE POUR LE PUBLIC COMME POUR LE PRIVÉ, OBTENU À L’OCCASION DE LA CAMPAGNE BUDGÉTAIRE

2008, GRÂCE AU LOBBYING DU

SYNERPA.

2009 2 009

L’ère de la régionalisation La création des ARS constitue un nouveau tournant pour le secteur médico-social. La région devient le premier niveau de décision, avec un schéma régional destiné à structurer l’offre de lits dans les EHPAD.

i-janvier, le départ de Xavier Bertrand au secrétariat général de l’UMP inaugure un nouveau jeu de « chaises musicales » dans les ministères qui durera jusqu’à l’été. Il est remplacé pour quelques mois par le transfuge du ministère de l’Intérieur, Brice

52 %

DES FRANÇAIS ONT UNE MAUVAISE OPINION DES MAISONS DE RETRAITE. UN DÉFICIT D’IMAGE AGGRAVÉ PAR UNE ÉMISSION CONTROVERSÉE, « LES INFILTRÉS », OÙ DES CAS DE MALTRAITANCE SONT FILMÉS EN CAMERA CACHÉE DANS DES MAISONS DE RETRAITE OU L’ÈRE DE LA MALTRAITANCE EN DIRECT AVEC TÉMOINS...

Hortefeux. Valérie Létard reste en poste jusqu’au 24 juin, date du remaniement qui installe trois nouveaux politiques aux commandes : Xavier Darcos devient en charge de la Solidarité, secondé par deux femmes. Nadine Morano « coiffe » la famille et les handicaps, tandis qu’une nouvelle élue locale de Lyon, Nora Berra, hérite d’un secrétariat aux Aînés. Une nomination assez peu signifiante pour la cause des personnes âgées.De fait, en dépit de l’instabilité ministérielle, c’est un certain immobilisme qui domine. Mi-février, la circulaire de campagne budgétaire est placée sous le signe de l’austérité. La crise des « subprimes » d’août 2008 a marqué les esprits et les finances de l’Etat. Un objectif d’économies est assigné aux établissements au titre de la convergence tarifaire votée dans la loi de finances 2008. Le SYNERPA s’insurge une nouvelle fois

contre la lenteur du rythme de renouvellement des conventions tripartites. Les crédits qui y sont spécifiquement dévolus ne sont finalement pas dépensés et s’entassent dans les caisses des DDASS et de la CNSA. A croire que c’est fait exprès... Les ARS, nouveaux pilotes en région Le printemps 2009 est marqué par le débat-marathon autour de la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires, portée par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Votée fin juillet, cette loi crée les Agences régionales de santé. Elles regroupent plusieurs entités sanitaires régionales, dont les DRASS et les DDASS et ont vocation à gérer l’ensemble des secteurs sanitaire et médico-social. Les ARS auront donc la maîtrise des crédits affectés aux maisons de retraite. Le SYNERPA s’inquiète d’un risque « d’hospitalo-centrisme » avec une priorité accordée au secteur de la santé, et s’interroge sur les relations entre ARS et Conseils généraux, qui exercent la double tutelle sur le médico-social.

le PMP, généralisation du tarif global de soins, allègement des procédures budgétaires et mécanisme de contrôle a posteriori... Le SYNERPA est quasiment la seule fédération du secteur à soutenir ce texte qui tend pourtant à restaurer une certaine équité de traitement des personnes hébergées devant l’Assurance maladie.

NORA BERRA AU CHEVET DES AÎNÉS Nommé secrétaire d’État aux Aînés, cette Lyonnaise de 46 ans est médecin, conseillère municipale de Lyon depuis 2008 et députée européenne.

UHR et PASA ou le « sacré Graal » Lancé en février 2008, le plan Alzheimer prévoit d’améliorer l’accueil des malades dans les maisons de retraite. Il crée ainsi deux modes de prise en charge spécifiques, les PASA et les UHR. Les Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) sont des lieux autonomes dans les EHPAD où des professionnels formés élaborent des activités destinées aux malades atteints de troubles légers. Les Unités d’hébergement (UHR) renforcées concernent les malades souffrant de troubles sévères du comportement et s’apparentent à des dispositifs de psychiatrie et d’hébergement. Les établissements doivent répondre à un cahier des charges très strict pour proposer ce type d’accueil, avec à la clé un dispositif d’aide à l’investissement de 180 millions d’euros. Ce plan de création, mal ficelé, mais porté par Nicolas Sarkozy en personne, devient rapidement la priorité n°1 des ARS. La refonte du décret budgétaire Près de dix ans après la réforme de la tarification, un projet de décret à la loi de finances de la sécurité sociale 2009 circule à l’automne, modifiant les conditions de tarification dans les établissements. Plusieurs évolutions sont attendues : possibilité de liberté tarifaire partielle dans les établissements 100% habilités à l’aide sociale, instauration d’un forfait global dépendance et d’un forfait global de soins, allocation automatique de ressources selon le GMP et

YVES JOURNEL S’EN VA, JEAN-ALAIN MARGARIT ARRIVE Fin septembre, Yves Journel annonce son départ de la présidence du SYNERPA. Quinze jours plus tard, le vicePrésident, Jean-Alain Margarit, prend la tête du syndicat. Dans la lignée d’Yves Journel, il pose des principes d’action clairs : « une organisation forte, structurée, efﬁcace, qui s’oppose quand les intérêts de la profession sont en jeu, mais aussi qui propose, car le secteur doit être innovant et imaginatif. »

2 010 2010 A mi-parcours du mandat présidentiel, la pression se resserre sur les dépenses publiques. Et le secteur médico-social en fait les frais.

Le poids de la crise

A 62%

vec la crise, la montée du chômage accroît le problème structurel des ressources de la protection sociale. A ces difﬁcultés ﬁnancières s’ajoute la réorganisation institutionnelle : le 1er avril, les Agences Régionales de Santé sont installées et doivent désormais piloter à l’échelon régional, l’ensemble de notre système de santé. Elles auront, conjointement avec les Conseils généraux, la main sur les autorisations de places, par le biais de la nouvelle procédure d’appels à projet. Mais c’est surtout en termes de parcours de soins et de régulation croisée de l’offre ambulatoire, sanitaire et médico-social qu’elles sont attendues au tournant.

C’EST LE NOMBRE DE SALARIÉS DES SYNERPA QUI ONT REÇU UNE FORMATION EN 2009. UN TAUX EN FORTE AUGMENTATION, TÉMOIN DE L’IMPLICATION DU SECTEUR DANS LA VALORISATION DES METIERS ET DES CARRIÈRES.

Une plaquette sur les métiers du grand âge A l’heure où les tutelles semblent plus que jamais dans leur monde, le SYNERPA continue à creuser son sillon au service du secteur. Misant sur l’attractivité de l’emploi et les efforts de formation, il publie une plaquette sur les métiers du grand âge, à l’occasion du 2e Salon des métiers du grand âge. Un document pratique et synthétique qui illustre les avancées du secteur en matière de qualité, d’emploi et de professionnalisation. Le décret fantôme, la circulaire-arlésienne ! Certains dossiers urgents sont toujours en panne. Le décret tarifaire, prévu par le législateur dans la LFSS 2009 pour une application dès 2010 et mettant enﬁn en place une tariﬁcation automatique à la ressource « soins » et « dépendance », est vai-

ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS AU

nement attendu. Devant la vindicte de quelques 500 établissements du secteur public, qui ne sont pas avantagés par ce nouveau dispositif, l’inertie des pouvoirs publics laisse sur le bord de la route, les 5 000 établissements avantagés par ce texte. Ce décret ne sera pas publié. Quant à la circulaire budgétaire, publiée en juin, elle annonce une campagne catastrophique, dans un contexte de rationalisation des dépenses et de réorganisation des ARS.

blissements ont ﬁni par se convertir sur l’instance des pouvoirs publics, passe de mode. Arrêt net du dispositif ! Trop cher ! Efﬁcience à prouver : Mission IGAS. Pendant ce temps, l’IGAS et l’IGF, jamais en mal d’inspecteurs, farfouillent dans les comptes de la CNSA et concluent à l’urgence pour l’Assurance maladie de récupérer le tas d’or qui dort dans le secteur faute de signatures de conventions tripartites dont le rythme se tarit à nouveau...

LA DGAS CHANGE DE NOM. Sous la responsabilité de Fabrice Heyriès, la Direction générale de l’action sociale devient Direction générale de la cohésion sociale et se réorganise de fond en comble. JEAN-ALAIN MARGARIT Est réélu Président du SYNERPA pour trois ans, le 2 décembre 2010. Une conﬁrmation de la ligne politique adoptée en 2009.

Eric Woerth, 4e ministre en trois ans En mars 2010, le grand argentier de l’UMP arrive de Bercy pour prendre les rênes des affaires sociales. C’est le quatrième titulaire du portefeuille de la Solidarité en trois ans. Une instabilité ministérielle préoccupante pour une bonne gestion des dossiers... Nora Berra reste Secrétaire d’Etat jusqu’en novembre, avant d’aller rejoindre un Secrétariat d’Etat à la Santé sous la tutelle de Xavier Bertrand. Médicament, tarif global, conventions... En arrière toute ! Crise, doute, peur, incompétence ? Rien ne va plus au pays de la tariﬁcation... Faute de retour chiffré de la part de la CNAM, le débat sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins s’enlise. Le rapport de l’IGAS, Pierre Naves, se montre très réservé sur une éventuelle réintégration, l’expérimentation est chaotique. Un autre débat tombe du ciel dès octobre : le tarif global, auquel les éta-

J.-F. VITOUX prend la direction du groupe DVD, issu de la fusion de DomusVi et Dolcéa.

5e risque : toujours dans les limbes ! Depuis deux ans, il anime les colloques. Un nouveau rapport, porté par Valérie Rosso-Debord, fait des propositions « décoiffantes» : suppression de l’APA pour les GIR 4, instauration d’une assurance privée obligatoire, création d’un gage sur patrimoine... d’inspiration très libérale, il s’ajoute aux « kilos » de documents déjà produits. C’est promis, les décisions seront prises en 2011.

2011 2 011

Le 8 février, soit à quinze mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy promet d’honorer son engagement pris dès 2007 : mener une réforme d’ampleur de la prise en charge de la dépendance. La promesse passe à la trappe, victime de la crise ﬁnancière. Très présent dans les débats organisés sur ce thème, le SYNERPA fête cette année-là son dixième anniversaire.

Réforme éforme de la dépendance, exit !

’est Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarité et de la Cohésion Sociale depuis novembre 2010 qui est à la manœuvre, accompagnée de sa Secrétaire d’Etat, Marie-Anne Montchamp. Deux ans après les premiers débats, une nouvelle phase de concertation est organisée au premier semestre 2011. Quatre groupes de travail sont constitués : « Société et vieillissement » animé par Annick Morel, « Enjeux démographiques et ﬁnanciers » piloté par Jean-Michel Charpin, « Accueil et accompagnement des personnes âgées » conduit par Evelyne Ratte et « Stratégie pour la couverture de la dépendance» mené par Bertrand Fragonard. Les rapports issus de ces travaux, appuyés par de nombreuses réunions dans

tout le pays, offrent un panorama complet de la situation et des différentes pistes qui peuvent être suivies. Un consensus s’opère très facilement sur les lapalissades : nécessité d’un « guichet unique », politique de prévention spéciﬁque, répit des aidants, meilleure coordination... Mais ce qui inquiète réellement les professionnels en ce début d’année, ce n’est pas ce ramdam médiatique, c’est bien plus l’annonce, par bruits de couloir, de la plus abominable campagne budgétaire depuis 2003. Année noire pour les conventions tripartites... La calamiteuse nouvelle tombe en mai : le gouvernement par le biais de la circulaire budgétaire annonce, faute de crédit sufﬁsant, un taux de reva-

lorisation des dotations à 0.8 %, un gel total du tarif global et pire que tout, un moratoire sur les signatures de conventions tripartites de 2e génération, alors même que près de 3 000 établissements sont dans l’attente d’une signature. Pendant ce temps, comble du comble, 100 millions sont sanctuarisés sur le plan Alzheimer alors même que celui-ci ne décolle pas. En 2010, sur 98 millions de crédits consacrés au Plan Alzheimer, seuls 15 millions auront réellement étaient dépensés. Le solde repartira à l’Assurance maladie. Le SYNERPA fulmine et attaque devant le Conseil d’Etat cette circulaire budgétaire qui contrevient clairement à la loi. Septembre : le report sine die Disposant des rapports le 25 juin, Roselyne Bachelot promet des mesures dans les prochains PLFSS et PLF. Mais à la sortie de l’été et après la tourmente des marchés financiers, le couperet tombe fin août. En raison du poids de la dette publique, François Fillon stoppe brutalement le chantier. La réforme est reportée, sans calendrier précis au moment où se dessine l’entrée en campagne présidentielle. Octobre : le SYNERPA se mobilise pour l’emploi Pour le syndicat, la définition d’une politique de structuration et de professionnalisation de l’emploi apparaît plus que jamais stratégique. Il s’agit non seulement de tracer les contours des métiers, de les consolider en termes de formation et de savoirfaire, mais également de les promouvoir auprès du public. Dans ce but, le SYNERPA publie un « Zoom Emploi » à destination des jeunes, qui décrit de façon pratique les filières et les emplois des métiers du grand âge. Il participe pour la première fois au salon Paris pour l’Emploi, qui se tient les 6 et 7 octobre, place de la Concorde à Paris. Le SYNERPA en congrès à Bordeaux C’est un congrès important qui se tient à Bordeaux, les 9 et 10 juin, celui du dixième anniversaire. Avec plus de 400 participants et 80 exposants, c’est un nouveau succès et la consécration pour une organisation jeune mais en phase avec ses adhérents. Outre les traditionnelles tables rondes centrées sur l’actualité, une série de témoignages d’acteurs ont rappelé les grandes heures du syndicat. Clôturé par Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp, le congrès a montré également que le SYNERPA reste écouté des pouvoirs publics.

Le livre des dix ans >

Bâtir pour l’avenir… L

es défis du futur pour les maisons de retraite sont multiples : évolution de l’habitat, qualité et efficience de l’hôtellerie et des soins, bien-être des personnes accueillies, valorisation des métiers, accessibilité financière, adaptation progressive de l’offre… Les vingt prochaines années seront riches d’évolution, à n’en pas douter. D’ores et déjà, le SYNERPA veut se mobiliser en faveur d’une politique de qualité globale dans tous les établissements privés, par une conduite en cinq axes.

> Bâtir pour l’avenir

Concevoir un habitat moderne, adapté,et chaleureux

a qualité de l’habitat est un élément clé pour un bon accueil des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle passe d’abord par le respect de normes architecturales et techniques spéciﬁques : accueil lumineux, diversité des espaces communs, diversité des locaux de soins, création d’unités spéciﬁques, ergonomie des chambres, sécurité incendie, accessibilité totale. Elle passe ensuite par un bon agencement mobilier, une décoration choisie, un choix de couleurs, d’ambiance, la création d’espaces verts paysagés, la modernité des équipements… Les maisons de retraite construites ou rénovées aujourd’hui témoignent d’une préoccupation nouvelle des clients, des promoteurs, des pouvoirs publics, et de fait, des architectes et décorateurs : toujours plus grand, plus beau, plus accessible et plus adapté, pour nos aînés d’abord, pour le personnel ensuite, mais aussi pour les professionnels de santé extérieurs, les familles, amis, voisins, visiteurs… Car la maison de retraite doit être et rester un lieu

de vie, un lieu de rencontre, d’échange, de travail tourné vers l’avenir et la modernité. Fluidiﬁer la circulation, faciliter les déplacements des personnes en perte d’autonomie, faciliter la vie des personnes désorientées, créer des zones de détente et de rencontre, imaginer des lieux de repas et d’animation conviviaux, proposer de véritables équipements : salon de coiffure et d’esthétique, espaces repas “familles et invités”, bar, bibliothèque, salle de culte, terrasse aménagée… La conception du projet architectural doit permettre un savant équilibre entre le projet de vie collectif de l’établissement et le projet de vie individualisé de chaque personne y résidant. Enﬁn, aujourd’hui, la qualité de l’habitat c’est aussi la HQE (la haute qualité environnementale) dans lequel le secteur, en tant qu’habitat collectif, doit progressivement s’engouffrer : écoconstruction, éco-gestion, production d’énergie… déjà une nouvelle aventure collective.

> Bâtir pour l’avenir

Associer un service hôtelier à un service soignant de qualité

aute exigence que l’on retrouve essentiellement dans le monde médicosocial : savoir allier une hôtellerie, un accompagnement et des soins de qualité. Un triptyque parfois difficile à peindre. Toutes les enquêtes “qualité” annuelles effectuées par les établissements en témoignent : la restauration, l’animation et le traitement du linge sont les trois priorités des résidents et des familles en termes d’hôtellerie et d’accompagnement. Les attentes en la matière sont toujours plus fortes et notre mission est d’y répondre toujours plus efficacement : choix des prestataires, des intervenants, des produits et des outils, évolution des pratiques avec l’avènement des évaluations externes et de la certification de services. Mais aussi et surtout, ne l’oublions jamais, diffusion d’un “supplément d’âme”, dont le Directeur de l’établissement doit être le garant, et qui permet à une maison de retraite d’être, d’abord et avant

tout, une Maison. Une maison où l’on vit, où l’on accompagne, où l’on soigne. L’émergence de multipathologies liées au grand âge, la prévalence de la maladie d’Alzheimer et l’âge moyen très élevé des personnes hébergées impose de structurer toujours davantage la prise en charge socio-sanitaire dans les maisons de retraite. Le bond qualitatif exceptionnel qu’a entrepris le secteur en termes de prise en charge des soins dans les dix dernières années, grâce notamment aux « Conventions Tripartites » et aux fruits de la « Journée de solidarité », ne peut plus masquer le fait qu’un second effort financier devra être réalisé pour renforcer encore les équipes de soins et améliorer la médicalisation. Enfin, l’enjeu majeur de la prochaine décennie sera, à n’en pas douter, le parcours de soins global de la personne âgée, la fluidité des filières, la place de chaque acteur au sein de la filière sanitaire, médicale et médico-sociale, pour travailler mieux en dépensant mieux.

> Bâtir pour l’avenir

Promouvoir la bientraitance, favoriser le bien-être

e thème de la « bientraitance des personnes âgées » fait partie des priorités affichées par les pouvoirs publics depuis une dizaine d’années. La bientraitance ne se limite pas à la prévention et à la réduction des risques de maltraitance. Elle vise à favoriser le bien-être des personnes âgées, en proposant des outils innovants de soutien et d’accompagnement au bénéfice des personnels. En 2010, le gouvernement et la CNSA, en partenariat avec la Société Française de Gériatrie et Gérontologie se sont associés pour proposer le programme MobiQual. Il met à la disposition des professionnels des outils de formation et d’animation sur divers thèmes : bientraitance, douleur, nutrition, soins palliatifs, maladie d’Alzheimer, risques infectieux, etc. Bien accueillie dans les établissements privés, cette initiative fait écho au développement de pratiques innovantes dans les maisons de retraite comme les nouvelles approches non médicamenteuses. Certaines sont aujourd’hui équipées d’espaces « Snoezelen », lieux de détente et de stimulation multi-sensorielle qui améliorent la relation soignant-soigné, en diminuant les facteurs de stress. Autre méthode innovante, les « Espaces Réminiscence » qui visent à réactiver la mémoire des personnes âgées désorientées en les replongeant dans une ambiance et dans une décoration années 50 dans laquelle ils ont vécu. Les Jardins thérapeutiques, quant à eux, permettent aux résidents de s’orienter plus facilement à l’extérieur, de participer à des activités de plein air sans aucun danger. Dans de nombreux établissements, diverses pratiques de relaxation sont proposées (balnéothérapie, yoga) de même que des activités physiques et sportives adaptées (gymnastique douce) qui aident à se maintenir en forme. D’autres établissements privilégient l’art-thérapie, la musicothérapie ou encore la zoothérapie. Toutes ces initiatives doivent être soutenues, évaluées sur le plan scientifique et intégrées dans les modes d’accompagnement.

> Bâtir pour l’avenir

Professionnaliser et valoriser les métiers

e rôle-clé des maisons de retraite dans l’accompagnement de la perte d’autonomie implique une démarche qualité renforcée et constamment évaluée. Le secteur a saisi, dès les années 2000, l’importance de cet enjeu, en élaborant des référentiels de certification de services avec des associations de consommateurs et des organismes spécialisés tels que l’AFNOR ou Qualicert, jusqu’à ce que les pouvoirs publics rejoignent la danse avec la mise en œuvre des évaluations externes prévues en 2015. Mais désormais, les progrès du secteur passent avant tout par l’attractivité et la professionnalisation des métiers qui s’exercent en établissement. D’ici à dix ans, le secteur médico-social devra créer ou renouveler 400 000 emplois soignants. L’énergie de tout notre secteur “en tension”, doit donc se déployer, coûte que coûte, vers l’attractivité de nos métiers méconnus et pourtant techniques, modernes, offrant de réelles perspectives de stabilité et d’évolution. Les métiers du soin se spécialisent : à côté des postes d’aides-soignants et d’infirmiers, des postes d’aide médico-psychologique, d’infirmier référent, d’ergothérapeute, de diététicien, de psychologue ou de psychomotricien sont ouverts dans tous les établissements. La gestion et l’administration, ainsi que les métiers

liés à l’hébergement, présentent également des débouchés prometteurs, dans un secteur appelé à croître durant les prochaines décennies. Diplômes validés et reconnus, formation continue en plein essor, validation des acquis de l’expérience : les ﬁlières de professionnalisation sont aujourd’hui balisées et accessibles au plus grand nombre. Grâce à une conception dynamique des carrières, grâce à des actions de formation et de professionnalisation continues, grâce également à des conventions collectives qui progressent en permanence, le secteur de l’accompagnement des aînés offre aujourd’hui de réelles perspectives en termes d’emplois pérennes, stables, techniques et non délocalisables.

Bâtir pour l’avenir

Garantir un ﬁnancement durable de la dépendance

e débat, une fois de plus avorté en 2011, autour du « risque dépendance » prouve la difficulté de l’exercice. L’équation ressemble à s’y méprendre à la quadrature du cercle. Comment, en effet, assurer une meilleure médicalisation des établissements, une meilleure couverture de l’APA, une meilleure qualité de service pour nos aînés, tout en réduisant le coût pour l’Assurance maladie, les Conseils généraux et les personnes hébergées ? Tel était l’objectif de la Grande réforme de la Dépendance... Rien d’étonnant donc à ce qu’elle ait périclité... L’amélioration permanente des conditions de vie des personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile comme en établissement, aura un coût tant pour la solidarité nationale que pour la personne. Aucune réforme d’envergure ne pourra avoir lieu sans crédits supplémentaires. C’est pourquoi, en cette période de crise grave des marchés financiers et des finances publiques, une évolution en deux temps semble plus que jamais nécessaire pour le SYNERPA. Un premier temps de politique « pas à pas » soutenue et cohérente, où l’on pourrait achever les nombreuses réformes déjà entamées, conduire des expérimentations, travailler sur la globalisation, l’efficience et la fongibilité des enveloppes d’Assurance

maladie, redessiner le parcours de soins et d’information des personnes âgées... Un second temps, plus impactant financièrement, où il conviendra, eu égard à la courbe démographique, de dégager quelques milliards d’euros supplémentaires afin de réformer le financement des soins, de l’aide personnalisée à l’autonomie, le mécanisme d’habilitation à l’aide sociale et d’aides à l’hébergement qui sont les quatre piliers de notre système. Pouvoirs publics, société civile, économie, urbanisme, environnement, habitat, santé, solidarité, emploi, éducation, formation, recherche... A l’horizon 2030, le vieillissement de la population impactera nos vies dans leur ensemble, il faudra donc continuer d’y réfléchir, d’en parler et de s’y adapter.

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…Bâtir pour l’avenir

Le livre des dix ans

Un Livre blanc pour Crise oblige, la réforme de la dépendance n’aura pas lieu en 2011. Pourtant, à l’aune de futures échéances électorales majeures, il convient de maintenir une réﬂexion approfondie sur le sujet. Il faudra continuer d’améliorer les dispositifs existants à court terme et inévitablement réformer davantage le système à plus long terme en trouvant de nouvelles sources de ﬁnancement. A cet égard, le SYNERPA tient d’emblée, à rappeler ses convictions dans un Livre Blanc à paraître début 2012 dont voici déjà quelques extraits…

nourrir le débat DEPUIS PLUS DE QUINZE ANS, le secteur médico-social est marqué par une volonté forte des pouvoirs publics, de réformer et de structurer les modes d’accompagnement des personnes âgées. Outre la création d’un ONDAM médico-social spécifique, de l’APA ou de la CSA, diverses mesures ont été prises pour pérenniser l’essor des EHPAD, soutenir leur professionnalisation et favoriser leur engagement dans une démarche de qualité. La signature de conventions tripartites, a permis de placer la lutte contre la perte d’autonomie au cœur des projets d’établissements. La loi du 2 janvier 2002 a fixé un cadre législatif et réglementaire précis, dont le but est de placer la personne âgée au centre du dispositif. De même, les conventions de 2e génération ont vocation à améliorer l’accompagnement médical des résidents, en attribuant des dotations plus adaptées aux niveaux de soins requis par leur état de santé. Enfin, votée en 2009 par le législateur, mais non encore appliquée, la tarification à la ressource « dépendance » et « soins » vise à rendre effectif le principe d’égalité de traitement des personnes âgées en perte d’autonomie devant l’Assurancemaladie.

PANORAMA Equitablement répartie, l’offre d’hébergement en maisons de retraite médicalisées est à 50% publique, 50 % privée. A côté des 240 000 lits gérés par le secteur public, 130 000 lits sont gérés par le secteur privé associatif et 110 000 lits par le secteur commercial. 80 % de l’offre en France, qu’elle soit publique ou privée est habilitée à l’aide sociale. Les tarifs hébergement y sont donc ﬁxés par les présidents de Conseil généraux. Composé de la quasi-totalité du secteur commercial et d’une partie grandissante du secteur associatif, le SYNERPA s’est engagé avec détermination dans l’adaptation des places d’accueil en médicalisant les projets d’établissement et en optimisant les locaux en termes d’architecture et d’ergonomie. Le secteur privé semble donc particulièrement bien positionné pour accueillir les personnes âgées en perte d’autonomie : les statistiques de la DREES montrent qu’il accueille davantage de personnes très dépendantes (GIR 1 et 2 : 55 %) que les établissements publics (51 %) et associatifs (47 %). LA CONVENTION TRIPARTITE : LA PIÈCE MAÎTRESSE DU DISPOSITIF Parue en 1999 mais rendue effective en mai 2001, la « réforme de la tariﬁcation » a permis, de l’avis de

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tous les professionnels, un exceptionnel bond en avant qualitatif dans les EHPAD, grâce notamment à l’avènement des conventions tripartites obligatoires pour tous. Ces conventions signées pour 5 ans entre l’Etat, les Conseils généraux et les établissements, permettent à ces derniers de recevoir des crédits d’assurance maladie et des crédits « APA » afin de financer du personnel soignant et d’accompagnement qualifié. En contrepartie de quoi, le directeur s’engage à entrer dans une démarche qualité sur 5 ans selon un référentiel précis et des plans d’action validés par ces mêmes autorités. Entre 2001 et 2007, ce sont donc plus de 5 000 établissements qui sont passés dans ce nouveau dispositif qui, bien qu’un peu étriqué financièrement car uniquement basé sur l’état de dépendance des personne accueillies, a eu l’immense mérite de créer et de structurer des équipes soignantes salariées dans tous les EHPAD tout en augmentant significativement la qualité de services. UN PLAN D’URGENCE POUR ACHEVER LE CONVENTIONNEMENT TRIPARTITE DE 2E GÉNÉRATION Dès 2006, et alors que certains établissements entraient, encore pour la première fois, dans ce dispositif, les établissements ayant signé leur convention en 2001, devaient déjà quant à eux, être soumis à renouvellement. C’est à ce moment qu’a donc été introduit dans la législation le conventionnement de 2e génération, autrement appelé con-

vention Pathos ou « pathossifiée ». Basées sur l’état de dépendance des personnes accueillies mais également, vraie nouveauté, sur le besoin en soins requis des résidents, souvent multi pathologiques, les dotations soins des établissements sont, par ce nouveau biais, abondées par l’Assurance maladie de 30 à 40 %. Ainsi un établissement de 100 lits passera entre la première et la seconde convention tripartite de 14 à 20 aides-soignantes et de 3 à 5 infirmières en moyenne, améliorant ainsi significativement son ratio d’encadrement. Problème ! Alors qu’en 2012, le conventionnement tripartite de 2e génération aurait dû être achevé pour la quasi-totalité des 6 000 établissements, seuls 50 % des établissements ont pu renouveler leur convention. Lenteurs administratives au démarrage, dévoiement des crédits dédiés aux conventions tripartites vers de la rénovation d’établissement ou vers le plan Alzheimer… Tout a été fait pour que cette réforme, pourtant seule de nature à améliorer 100 % de l’offre, ne puisse aller jusqu’à son terme. Alors même que le conventionnement de 3e génération, qui n’a toujours pas été préparé par les pouvoirs publics, touchera 389 établissements dès 2012, près de 1300 en 2013 et près de 1000 en 2014…• Aujourd’hui, pour le SYNERPA, la vraie réforme dont le secteur a besoin, est l’achèvement du conventionnement tripartite de 2e génération, seul gage d’un accompagnement de qualité.

Epilogue Maintenant que « le Grand Soir de la Réforme de la dépendance» est reporté sine die pour cause de crise grave et durable des finances publiques, il semble difficile d’imaginer que ce sujet reviendra aux rangs des priorités nationales du prochain gouvernement. Et pourtant, si le SYNERPA peut comprendre l’évitement d’une grande réforme à 5 milliards pour des raisons conjoncturelles, il ne pourrait tolérer que le sujet soit purement et simplement enterré pour quelques lustres faute de financement. Certes, une nouvelle contribution en

faveur des personnes âgées ne sera vraisemblablement pas votée demain, sauf catastrophe nationale, type canicule de 2003. Mais dans l’attente d’une grande réforme, qui sera inévitable à moyen terme, une politique soutenue et cohérente en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie doit être maintenue coûte que coûte. La mise en perspective des dix ans d’action du SYNERPA à travers l’histoire et l’avenir de notre secteur peut nous permettre d’en être, tous, collectivement convaincus.

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier le groupe Emera et ses Résidences d’Annecy et de Chatillon, le groupe ORPEA et ses résidences des « bords de Seine » et du « Château de Villemoisson », la maison de retraite « des Boucholeurs » et tous les personnels qui nous ont reçus et accordés leur temps, ainsi que les résidents de toutes ces maisons. * Nous remerçions également les sociétés « TFH jeu et thérapie » et « Geria Contract ». * Nous remercions l’ensemble des adhérents et administrateurs du SYNERPA * ÉDITEUR SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées 164, bd de Montparnasse 75014 Paris Téléphone : 01 40 47 75 20 synerpa@synerpa.fr - www.synerpa.fr * SUR UNE IDÉE ORIGINALE DE Jean-alain MARGARIT, Florence ARNAIZ-MAUMÉ & Philippe CHAGNON - Textes Hervé Réquillart * CONCEPTION RÉALISATION GRAPHIQUE ESSOP & andie.j 5, rue Geoffroy Marie 75009 Paris Téléphone : 01 53 24 13 02 Photo@essop.com * IMPRESSION JEM SOLUTIONS Lagny sur Marne. Téléphone : 01 60 31 52 24 CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES Couverture Synerpa P. 6-7 : Philippe Chagnon / Cocktail Santé, p. 8 : Philippe Chagnon / Cocktail Santé p.10 : (ht) Albert Harlingue / Roger-Viollet /AKG images /(ht) (d )archives AP HP / p.11 : Musee de Conde Josse/Leemage p.12 : (ht) photo Josse / Leemage ; (bas) Les trois âges, Jean-Baptiste Greuze © Hôtel Dieu Musée Greuze, photo Christelle – hôpital de Bicètre Rochette Archives de l’AP-HP p.13 : (ht) adoc-photos : (ht d) CAP / Roger-Viollet p.14 : (ht g) CAP / Roger-Viollet p.15 (haut) Archives de l’AP-HP (bas)Roger Viollet p.16 : (ht) CPAM 33 Musée national de l’Assurance maladie / Henri Martinie / Roger-Viollet p 17 h collection KharbineTapabor (bas) Roger-Viollet - p.18 : (bas) Archives de l’AP-HP- collection Kharbine-Tapabor ; p. 19 (ht g) Archives de l’AP-HP-(ht d) collection Kharbine-Tapabor ; (bas) Archives de l’AP-HP p. 20 (ht gd) photo Josse / Leemage ( centre) Archives de l’AP-HP ; (d) LAPI / Roger-Viollet p. 21 Archives de l’AP-HP p. 22 , 23 Philippe Chagnon / Cocktail Santé p. 24, 25 Philippe Chagnon / Cocktail Santé p. 26 à 39 Synerpa p 40,47 Philippe Chagnon / Cocktail Santé p. 48 à 65 Philippe Chagnon / Cocktail Santé.

Le SYNERPA est le premier syndicat national des maisons de retraite privées. Il fédère, à ce jour, 1 800 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soit près de 125 000 personnes âgées hébergées et plus de 60 000 salariés en activité. Le SYNERPA, en lien permanent avec les pouvoirs publics et les professionnels, alimente le débat sur l’accompagnement de la personne âgée en perte d’autonomie en France par le biais des instances nationales dans lesquelles il siège. Il veille, en outre, à la bonne information des établissements à la recherche et à la promotion de bonnes pratiques professionnelles et à la valorisation de l’ensemble de ce secteur, ô combien, passionnant.