Guide des credits immobiliers et de l'éco habitat

GUIDE DU CRÉDIT IMMOBILIER ET DE L’ÉCOHABITAT Particuliers

PRÉPARER VOTRE PROJET : DÉFINIR LE PROJET Ça y est, votre décision est prise, vous avez envie d’acquérir votre propre logement.

Vous souhaitez cesser de verser des loyers à fonds perdus et commencer à construire votre patrimoine. Achat d’une résidence principale (maison ou appartement, neuf ou ancien), acquisition d’une résidence secondaire, investissement locatif, travaux d’agrandissement ou de rénovation… plusieurs solutions s’offrent à vous ! Le tout est de bien identifier vos besoins et d’envisager les possibilités avec votre conseiller clientèle.

LE SAVIEZVOUS ?

L'INVESTISSEMENT LOCATIF Il vous faudra être attentif au secteur dans lequel vous achetez, sa demande locative, ses possibilités de revente dans le futur, la qualité du bien acheté.

Plusieurs régimes fiscaux existent pour ces opérations : location classique, location en meublé professionnel, dispositif Duflot*…

Contactez votre conseiller pour faire le point sur les avantages et les précautions à prendre dans ce type d’investissement.

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Lors du choix de votre acquisition, considérez deux éléments : vos besoins actuels, selon votre situation familiale et la possibilité de revente à venir, au meilleur prix. La visite est donc primordiale pour le bien immobilier (surface, nombre de pièces, étage) et pour sa situation (proximité de commerces et d’écoles, desserte des transports). Les différents diagnostics fournis (obligatoires dans l’ancien) par le vendeur vous informent sur la qualité du bien immobilier. Dans une copropriété, consultez les derniers comptes rendus d’assemblée générale pour connaître l’état de l’immeuble, le montant des charges et les travaux à venir. Enfin, demandez le montant des impôts locaux.

Si vous souhaitez acquérir un logement sur plan (appelé également " Vente en l’État Futur d’Achèvement "), l’achat se fait à partir d’un logement témoin. Une réglementation spécifique encadre ce type d’achat. Assurez-vous des garanties proposées et de la bonne réputation des constructeurs.

Petit conseil : dans tous les cas, faites attention aux qualités environnementales* de votre bien : exposition, matériaux de construction, système de chauffage et d’isolation… Des atouts qui jouent un rôle de plus en plus déterminant ! * Voir pages 6 et 7. * Voir glossaire page 11.

PRÉPARER VOTRE PROJET : LE PLAN DE FINANCEMENT Après avoir défini les grandes lignes de votre projet, prenez rendezvous avec votre chargé de clientèle pour déterminer le mode de financement. Vous établirez un plan de financement en mettant en parallèle l’ensemble de vos dépenses et vos ressources. Cette réflexion définira le montant du crédit dont vous aurez besoin et vérifiera si votre envie est réalisable. Vous listerez ensemble les différents frais à prévoir : l’achat, les frais d’agence (environ 5 % de la valeur du bien), les frais de notaire (soit environ 3 % pour le neuf et 8 % pour l’ancien), le déménagement, les travaux à réaliser, les impôts locaux, et les charges de copropriété.

Ce plan de financement comprendra votre apport personnel : votre épargne, comme par exemple une épargne logement ou une épargne salariale que vous pouvez débloquer, dans certains cas, ou vos autres placements.

Votre chargé de clientèle vérifiera si vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro.

Pour votre premier rendez-vous, munissez-vous de l’ensemble de vos justificatifs de revenus et de vos trois derniers relevés de compte bancaire. Votre chargé de clientèle trouvera avec vous une solution adaptée, afin de garder un taux d’endettement acceptable (de 30 à 33 %) et de conserver un budget raisonnable. Pour une solution vraiment adaptée, n’oubliez pas de mentionner tout autre crédit (consommation, autre bien…) en cours.

Petit conseil : privilégiez les prêts modulables*, dont les mensualités peuvent varier afin de s’adapter, dans une certaine limite, à vos besoins en fonction de l'évolution de vos revenus ou d’éventuels moments difficiles.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ.

VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. (1) Le prêt Écohabitat est un prêt d’un montant maximal de 1 200 000 €, d’une durée de 85 à 300 mois. TAEG/TEG annuel fixe (hors frais de garanties éventuelles) variable en fonction de la durée du prêt et de la qualité environnementale du projet financé (critères disponibles en agence). Lorsque le montant des travaux est supérieur à 75 000 €, le prêt Éco-habitat est un prêt immobilier. L’emprunteur dispose alors d’un délai de réflexion de dix jours. Pour un prêt d’un montant supérieur à 21 500 €, l’assurance-emprunteur est obligatoire. Une adhésion au contrat d’assurance groupe est proposée. Le montant de la cotisation est fonction de la tranche d’âge de l’emprunteur à l’adhésion au contrat. La cotisation est fixe et constante pendant toute la durée du prêt. Aucuns frais de dossier. L’emprunteur peut souscrire un contrat individuel présentant un niveau de garantie équivalent.

(2) Le prêt PREVair est un prêt à la consommation régi par les articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, d’un montant de 1 500 € à 75 000 €, d’une durée de 12 à 120 mois, au TAEG fixe (hors assurance) défini en fonction de la durée et du montant du prêt. (critères disponibles en agence).

Offres sous réserve d’acceptation du dossier. * Voir glossaire page 11.

LE SAVIEZVOUS ?

LE CRÉDIT COOPÉRATIF S’ENGAGE POUR L’HABITAT ÉCOLOGIQUE Avec le prêt Écohabitat(1), le principe est simple : plus votre projet est performant écologiquement (matériaux, chauffage, isolation, gestion de l’eau), plus le taux de votre crédit baisse.

Le prêt Écohabitat permet de financer toute construction ou rénovation importante, si elle s’inscrit dans une démarche écologique. Avec PREVair Éco’Renov(2), vous financez des travaux d’isolation en utilisant des matériaux écologiques. Pour vos travaux de chauffage utilisant une énergie renouvelable, nous vous proposons PREVair Transition Énergétique. Vous avez recours à un maître artisan, à un compagnon pour refaire votre toiture, par exemple en ardoise, PREVair Savoir-Faire est la réponse à votre projet.

Plus d’informations sur notre offre Écohabitat et PREVair sur www.credit-cooperatif.coop/ particuliers

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LES ÉTAPES CLÉS DE VOTRE PROJET IMMOBILIER Ce circuit des crédits vous aidera à visualiser toutes les étapes nécessaires à votre projet d’achat immobilier : depuis l’envie d’achat jusqu’à la remise des clés lors du jour de l’acte de vente chez le notaire. Dans tous les cas, le Crédit Coopératif vous accompagne à chaque étape de votre projet. Ce circuit vous fera également comprendre le rôle de la banque et son fonctionnement en matière d’octroi de crédits immobiliers.

LA PHASE DE

RÉFLEXION

DÉLAI DE RÉFLEXION

Mieux comprendre la signature du compromis de vente

Vous signez un compromis de vente avec le vendeur.

Ainsi, vous vous engagez réciproquement à conclure la vente de ce bien.

Ensuite, par la mise en place d'une clause suspensive, vous fixez, avec le vendeur, la date la plus tardive à laquelle vous devez avoir obtenu le financement bancaire. La durée généralement notifiée dans la clause est de 45 jours à compter de la signature du compromis. Si vous n'avez pas obtenu de financement, le compromis de vente pourra être annulé.

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Vous disposez d'un délai d'au moins 10 jours (délai incompressible) pour réfléchir calmement à cette offre de prêt.

VOUS AVEZ UN PROJET IMMOBILLIER

ACCEPTATION DE L'OFFRE DE PRÊT Avant la date d'expiration de l'offre (30 jours), vous devez la renvoyer signée à votre agence pour lui signifier que vous acceptez les termes du prêt.

OFFRE DE PRÊT OFFICIELLE Ce document précise toutes les caractéristiques de votre prêt.

Il est obligatoire et fait l'objet d'une stricte réglementation.

PRÉPARATION DU DOSSIER Après avoir choisi votre financement, vous devez monter votre dossier : revenus, capacité d'épargne, stabilité professionnelle, etc.

* En cas d'acceptation du dossier.

PROPOSITION COMMERCIALE DE LA BANQUE * Au Crédit Coopératif, 76 % des décisions de prêt sont prises en agence.

PRÊT

PRÊT OU

ACHAT CONSTRUCTION RÉNOVATION

Parlez-en à votre conseiller afin de calculer votre capacité d'emprunt.

DÉFINITION DE LA CAPACITÉ D'EMPRUNT VERSEMENT DU (DES) CRÉDIT(S) PAR LA BANQUE CHEZ LE NOTAIRE

(par chèque de banque ou virement correspondant).

ACTE DE VENTE Cet acte est officiel et doit être enregistré par un notaire.

Après l'avoir signé, vous devenez définitivement propriétaire.

IMMOBILIER CL ASSIQUE

PROJET SANS VALEUR ÉCOLOGIQUE

ÉCOHABITAT PREVair

PROJET AVEC VALEUR ÉCOLOGIQUE

LA PHASE

D’ACTION

PROPOSITION D'ACHAT AU VENDEUR

SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE

Demande de prêt et analyse des données personnelles et financières.

Mieux comprendre le versement de la somme accordée dans le cadre du crédit immobilier

Dans la mesure où le contrat de prêt et l'acte de vente sont signés, plus rien ne s'oppose au versement des sommes prêtées.

Le Crédit Coopératif procède au versement des fonds auprès du notaire le jour de la signature de l'acte de vente.

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Partenaire du Crédit Coopératif depuis 2005, le magazine Habitat Naturel s’intéresse aux grands principes de l’écoconstruction : performance énergétique, écomatériaux et énergies renouvelables. Une maison écoconstruite est une maison bioclimatique, performante thermiquement, construite avec des matériaux sains, si possible à faible énergie grise et équipée de systèmes efficaces (chauffage, eau chaude, ventilation), qui utilisent des énergies renouvelables (solaire, bois…).

ZOOM SUR… Le bioclimatisme Une maison bioclimatique tient compte de son environnement (relief, végétation…) et du climat local (ensoleillement, pluviométrie, vents dominants).

Elle favorise les apports solaires passifs en hiver par une bonne orientation, une répartition étudiée de ses vitrages et une disposition adaptée de ses pièces.

Elle protège du froid en hiver, mais également de la chaleur en été grâce à des astuces architecturales (débords de toiture, brise-soleil…) et des matériaux à forte inertie (la terre, la pierre, les fibres végétales comme le chanvre, etc.), qui favorisent un déphasage des températures entre l’extérieur et l’intérieur.

LE SAVIEZVOUS ?

Les circuits courts La sobriété énergétique d’un bâtiment intègre non seulement son fonctionnement (éclairage, chauffage…), mais également sa construction : certains matériaux sont plus consommateurs que d’autres pour leur fabrication, leur transport, leur mise en œuvre et leur destruction. C’est ce que l’on appelle l’énergie grise. Favoriser les matériaux locaux (le bois, la terre, la paille…), donc les circuits courts, réduit l’empreinte environnementale d’un bâtiment.

2 QUESTIONS À PHILIPPE LIBOUREAU

INTERVIEW

FONDATEUR DES COMPAILLONS

On parle souvent de la paille dans les circuits courts. Pourquoi l'utiliser ?

La botte de paille est un matériau local, sain, performant et renouvelable, qui ne concurrence pas la production alimentaire dont elle n'est qu'un sous-produit. Associée à une structure bois, elle participe au développement de l’économie locale en circuit court.

Quid de l’autoconstruction ?

Avec notre partenaire, le Crédit Coopératif, nous soutenons les projets d'autoconstructeurs formés et encadrés. Nous les accompagnons et mettons en œuvre les éléments structurels qui contribuent à la pérennité de l'ouvrage.

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ÉCOCONSTRUCTION ET ÉCORÉNOVATION Avec la nouvelle réglementation thermique, la RT2012, les bâtiments neufs d’aujourd’hui sont bien plus sobres en énergie que les bâtiments existants. Rénover prend ainsi toute son importance, d’autant que le parc résidentiel ne se renouvelle que de 1 % par an, et qu’il comporte plus d’un quart de « passoires thermiques », véritables gisements d’économies d’énergie, donc de réduction de gaz à effet de serre. Mais la rénovation ne doit pas uniquement se focaliser sur la performance thermique.

Qu’est-ce qu’une maison passive ?

Les maisons passives sont des maisons bioclimatiques, parfaitement isolées et très étanches à l’air. Leurs besoins de chauffage sont si réduits, qu'elles ne peuvent être chauffées que par une ventilation de l'air sans créer d'inconfort. C’est pourquoi le chauffage est entièrement assuré par une ventilation double flux très performante et un petit appoint, utilisé quelques jours par an. Le concept requiert une mise en œuvre parfaite et coordonnée de tous les corps de métier du chantier.

Respecter le bâti ancien Une bonne rénovation commence avant tout par un bon audit : analyser les forces et les faiblesses du bâtiment, vérifier l’état de son enveloppe, connaître son système constructif et les matériaux mis en œuvre... Cette analyse permet de fixer des priorités et de ne pas mettre en danger la pérennité du bâti et ses principes constructifs et ses matériaux. Écorénover implique ainsi de respecter le bâti ancien, comme la pierre, la terre ou le bois, qui pourront être isolés sans dommage avec des matériaux respirants comme la fibre de bois, la ouate de cellulose, le chanvre, la paille… Enfin, quel que soit le système constructif, l’amélioration de l’étanchéité à l’air imposera un système de ventilation adapté, pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur. La VMC peut même être le centre névralgique de la construction, lorsque l’on atteint le standard passif.

INTERVIEW 2 QUESTIONS À JEAN-CLAUDE TREMSAL

PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA CONSTRUCTION PASSIVE Quel est l’intérêt d’une labellisation passive ?

Un label rassure le maître d’ouvrage et lui garantit une qualité et un résultat. Nous sommes très vigilants sur la qualité de l’enveloppe et celle de l’air intérieur. Il faut encore former les professionnels et, surtout, montrer des bâtiments qui fonctionnent ! D’où l’intérêt de notre système de mesures des consommations et de la qualité de l’air, accessible en ligne en permanence.

Peut-on construire passif avec des écomatériaux ?

Faire un bâtiment qui ne consomme rien, c’est bien, en faire un qui ne pollue pas, c’est encore mieux ! Tous les matériaux sont envisageables et le passif est également possible en rénovation, même si c’est un exercice parfois délicat.

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DEMANDER UN CRÉDIT Votre projet avance : vous avez signé un compromis de vente ou un contrat de réservation. Il est alors nécessaire de revoir votre chargé de clientèle pour formaliser votre demande de prêt, définir son montage, en choisir la garantie et l’assurance.

INTERVIEW

CHRISTINE K.

SERVICE DE RÉALISATION DES CRÉDITS

« Notre rôle est d’instruire l’offre de prêt.

Une fois la proposition acceptée par le client, nous vérifions que le dossier comprend bien les justificatifs nécessaires et correspond bien à l'offre acceptée par le client (mensualités, échéance, assurances et garantie retenues).

Nous sommes également les interlocuteurs du notaire : nous lui envoyons une copie de l’offre de prêt pour information, nous travaillons ensemble dans le cas de privilèges ou d’hypothèques et, surtout, c’est à lui que nous versons le montant du prêt quelques jours avant la signature de la vente.

Notre principal challenge : la maîtrise du temps !

Entre les délais d’attente incompressibles de 10 jours (dispositions du code de la consommation ex-loi Scrivener, relatives à la protection des emprunteurs), les cachets de La Poste à gérer et l’envoi des éléments et des sommes pour la signature chez le notaire, tout est très rythmé !

Mon petit conseil : bien préparer son projet en amont et avoir l’idée la plus précise du montant à demander, dans la limite de vos possibilités d’emprunt, évidemment, en particulier pour les travaux. Les offres de prêt sont soumises à des procédures parfois longues et à des délais légaux qui n’aiment pas les rebondissements… »

Que va examiner la banque ?

Le but d’un crédit est de mener à bien le prêt jusqu’à son terme sans dépasser les capacités financières de remboursement et d’endettement. L’analyse est donc primordiale pour le sécuriser.

Pour ce faire, une étude complète est réalisée en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, de vos revenus, de vos charges et de votre patrimoine. En fonction de l’ensemble de ces éléments, votre conseiller pourra calculer avec exactitude votre taux d’endettement ainsi que le reste à vivre dont vous disposerez après le paiement des échéances du prêt. Il établira la proposition la plus adéquate entre votre projet et vos possibilités d’emprunt.

Contracter un crédit, mais à quel coût ?

Le coût d’un crédit ne correspond pas seulement au taux d’intérêt*. Il est composé de la somme empruntée, des intérêts versés, des frais liés aux garanties et à l’assurance-emprunteur* et des frais de dossier. La banque peut aussi vous répercuter d’autres frais qu’elle aura engagés pour votre compte. Ces éléments sont incorporés au calcul du TAEG – taux annuel effectif global*, qui permet de connaître le prix de revient de votre financement.

Le taux de crédit est déterminé par plusieurs critères : le taux de marché interbancaire, le coût du risque*, le coût de la liquidité propre à chaque banque, le coût opératoire lié au suivi de dossier et la marge de la banque pour ses frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal, appelé « taux d’usure », fixé chaque trimestre par la Banque de France.

* Voir glossaire page 11.

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DEMANDER UN CRÉDIT : LES ASSURANCES ET LES GARANTIES Les assurances emprunteur* L’assurance emprunteur est une assurance associée à un prêt immobilier ou à la consommation.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Cette assurance couvre les conséquences des risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur. Elle peut éventuellement être complétée d’une garantie de perte d’emploi indemnisée. Le client choisit avec son conseiller le type et la part de couverture répondant au mieux à son besoin. Sa durée est limitée à celle du prêt. Depuis 2010, vous pouvez choisir de souscrire l’assurance auprès de l'assureur de votre choix. Ce contrat pourra être accepté sous réserve d’un niveau de garantie équivalent au contrat que nous proposons.

Face aux aléas de la vie, cette assurance est une véritable sécurité pour protéger l’emprunteur et ses proches.

Le Crédit Coopératif est signataire de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui prévoit un dispositif spécifique pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

Les garanties de crédit Il existe principalement deux types de garanties.

- La caution, consiste pour un organisme spécialisé (dans certains cas une mutuelle), à se porter garant pour l’emprunteur vis-à-vis de la banque. Ne nécessitant pas d’acte notarié, elle ne comprend qu’une commission et un versement à un fonds mutuel de garantie, qui peut être partiellement restitué à l’échéance du prêt.

Le Crédit Coopératif privilégie la caution de son partenaire Crédit Logement.

Cf. www.creditlogement.fr - Les sûretés réelles immobilières (privilège de prêteur de denier ou d’’hypothèque* ) nécessitent un acte notarié facturé par le notaire.

Elles permettent à la banque de garantir le remboursement de votre crédit par le bien lui-même.

LE SAVIEZVOUS ?

MUTLOG Au Crédit Coopératif, nous proposons à nos clients de souscrire l’assurance emprunteur du groupe mutualiste Mutlog.

Ce contrat offre des garanties étendues, au coût modique, à la simplicité d’adhésion (formalités simplifiées), aux exclusions limitées (notamment, quelques sports à risques) et aux engagements fermes et durables (pas de révision des tarifs ni de déclaration à effectuer en cours de prêt).

Ce contrat rembourse, par ailleurs, l’intégralité de l’échéance, qu’il y ait ou non perte de revenu ; elle est forfaitaire. D’autres assurances sont indemnitaires : l’assureur prend en charge l’échéance lors de la perte de revenu.

* Voir glossaire page 11.

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LE PRÊT Conseiller et finaliser le financement de votre projet est une chose ; la réalisation de votre prêt en est une autre. Camille Goux, chargée de clientèle de l’agence d’Annecy, nous raconte : « Après avoir rencontré mon client deux fois pour valider le financement de son projet, lui avoir envoyé une proposition commerciale et réceptionné son accord, je recueille les derniers documents nécessaires à la bonne constitution du dossier de prêt (comme précisé en rendez-vous).

Le cas échéant, je présente le dossier à Crédit Logement pour obtenir leur accord de garantie.

Une fois que le client a rempli les documents d’assurance, je dois obtenir l’accord de l’assureur.

Puis, je présente le dossier au décisionnaire qui va s’assurer de la faisabilité du dossier de prêt, tant sur le plan financier que juridique.

Une fois l’offre commerciale acceptée, le dossier est envoyé au service « réalisation » des prêts*, qui édite l’offre de prêt et l’envoie au client.

L'offre de prêt récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit.

Elle doit être accompagnée du tableau d’amortissement. Elle est valable 30 jours et doit être renvoyée signée après le délai de réflexion incompressible de 10 jours.

En agence, nous sommes l’interface entre notre client et les services centraux tout au long de la phase de construction des prêts et durant la vie du prêt, comme pour modifier des échéances par exemple* . Faire un prêt peut paraître complexe, mais c’est pour nous l’occasion d’établir une relation de confiance avec nos clients. » Petit conseil : Indiquez dès que possible à votre chargé de clientèle la date de rendezvous pour la signature d'achat chez le notaire.

* Voir page 8. * Voir glossaire page 11.

INTERVIEW UN ÉCOPROJET EN BREF En 2012, un jeune couple envisage la construction d’une maison « écologiquement responsable » : une maison passive en ossature bois.

Une démarche qui leur a valu de bénéficier d’un taux particulièrement attractif auprès du Crédit Coopératif. « Lorsque nous nous sommes mariés, nous avons décidé de clore nos différents comptes et d’ouvrir un compte commun au Crédit Coopératif, que nous savions très engagé dans le développement durable , explique Jeanne. Nous voulions que notre argent serve des causes justes et que cela se fasse dans la transparence. » Aussi, lorsque, quelques années plus tard, un projet de construction s’est imposé pour accueillir la jeune famille, la question de la banque

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ne s’est même pas posée : c’était une évidence.

Le projet était ambitieux et se voulait « écologiquement responsable ». Il sera passif, labellisé Minergie-P. Cette performance énergétique et environnementale réserve une surprise au couple : leur conseiller au Crédit Coopératif leur parle de l’emprunt ÉcoHabitat, qui soutient les projets écologiquement engagés avec des prêts à taux bonifié. La maison passive bénéficie d’une note exceptionnelle (19/20) grâce à laquelle ils obtiennent, en janvier 2013, un prêt au taux de 2,89 % (le taux moyen pratiqué à l’époque sur un dossier équivalent était de 3,10 %). L’économie réalisée sur la période d’emprunt se monte donc à 12 360 euros.

Glossaire A Amortissement

Remboursement planifié de votre capital emprunté selon un calendrier déterminé. Il peut être étalé dans le temps, avec des versements mensualisés (prêt amortissable classique) ou effectué en une seule fois, à l’échéance finale (prêt in fine).

Voir page 10.

Assurance Emprunteur

Garantie de votre prêt immobilier, qui vous prémunit contre trois risques de défaillance de remboursement : le décès, l’invalidité et l’incapacité. Un quatrième risque peut être également envisagé : la perte de l’emploi. Ces primes d’assurance sont demandées par les banques, car elles contribuent à garantir le remboursement du crédit et protègent les héritiers de l’emprunteur.

Voir page 9.

C Coût du risque

Différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées.

Voir page 8.

D Dispositif Duflot

Remplaçant la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot est destiné à favoriser la construction de logements neuf ou à rénover (sous couvert d’atteindre un niveau de performance énergétique) et d’encourager la mise en location du logement pour des ménages en difficulté. Cette aide permet au propriétaire de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu, d’un montant égal à 18% du montant de l’investissement.

L’attribution de cette aide répond à certains critères d’éligibilité comme la zone géographique, une démarche de développement durable et le profil des locataires.

Voir page 2.

H Hypothèque

L'hypothèque est une garantie inscrite par acte notarié (soit dans l'acte de vente du bien immobilier, soit dans un acte séparé).

Ses frais sont à votre charge.

Elle permet à l'établissement de crédit de saisir le bien immobilier si vous ne remboursez pas le crédit.

Voir page 9.

P

mesure, d'augmenter ou de diminuer le montant de vos mensualités en fonction de vos rentrées d'argent. Une telle décision entraîne, de fait, une variation de la durée de remboursement.

Voir page 3.

T TAEG

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance obligatoire, de garantie, d’hypothèque…).

Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure.

C’est cet indice qui vous permettra de connaître le prix de revient de votre financement et de comparer les différentes offres de crédit.

Voir page 8.

Taux d’intérêt

Prix de l’argent emprunté sur une période donnée et selon certaines modalités. Il est le plus souvent fixé par la banque, en fonction du marché, c'est-à-dire au taux auquel la banque est elle-même obligée d’emprunter, comprenant en plus ses marges (intégrant les risques de non remboursement, sa politique commerciale…).

Voir page 8.

Prêt modulable

Prêt à taux fixe et à mensualités modulables. Vous avez la possibilité, pendant toute la durée du prêt et dans une certaine

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Réf. : HEK 05/14 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre 349 974 931 – 12, bd Pesaro – CS 10002 92024 Nanterre Cedex – – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.

Le choix de la pédagogie : coopérer avec une banque différente c’est comme tout, ça s’apprend !

En choisissant d’être une banque différente, le Crédit Coopératif fait le choix de la clarté et de la pédagogie. Expliquer comment fonctionne une banque coopérative répondant aux besoins de ses clients, c’est faire comprendre qu’elle agit pour une économie réelle, ancrée dans les territoires et au service de l’humain.

Et pour cela, toute entière vouée au service de ses clients-sociétaires par son expertise et par la proposition de produits et services sur mesure. Aussi est-ce pour cela que le Crédit Coopératif propose une gamme de guides pédagogiques destinés à mieux vous accompagner et conseiller dans tous les aspects de votre vie bancaire : tarifs, épargne, crédits… Des guides conçus pour vous donner des points de repère sur nos offres et vous guider dans vos prises de décision.

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GUIDE S DUECRÉD GUID IT IMMOBIL IER DUET DE L'É CRÉD ITCO IMMO TARIFS BILIE HABIT ATR ET L'ÉCOHABITAT BANCAIRES E DE GUID Particu liers 2014 IT IMMOBILIER RIFSCRÉD TADU Particuliers L'ÉCO ES HABITAT AIR NCDE BAET Entreprises et organismes d’intérêt général

Découvrez l’ensemble de nos guides pédagogiques.

Ils sont disponibles dans votre agence.

Ou consultez-les sur le site internet du Crédit Coopératif www.credit-cooperatif.coop/particuliers

Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2014

2014

1er juillet 2014 applicables au s conditions bancaires Extrait des principale Particuliers

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