Guide de l'épargne éthique et solidaire

Particuliers et personnes morales

L’épargne de partage

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L’investissement solidaire

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L’investissement socialement responsable

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Les services bancaires solidaires

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Glossaire…

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Quel placement éthique ou solidaire choisir ?

18 La fiscalité de l’épargne solidaire

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Guide de l’épar épargne l’ éthique et solidaire Pourquoi ce guide ?

Nos modes de vie et de consommation ont des conséquences sur l’économie, sur l’environnement, sur les conditions de vie et de travail des autres. Nous sommes de plus en plus nombreux à en prendre conscience et à modifier nos habitudes pour consommer de manière plus responsable. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’argent, d’épargne ?

Nous avons tous besoin des services d’une banque, mais savez-vous que l’argent que vous placez n’est pas utilisé de la même façon selon l’établissement auquel vous le confiez ?

La raison d’être du Crédit Coopératif, c’est de financer les coopératives, les associations et les organismes d’intérêt général. En étant client du Crédit Coopératif, vous participez au développement de l’économie sociale et solidaire, car vos dépôts permettent à votre banque d’accorder des prêts aux acteurs du secteur. Mais vous pouvez aller plus loin.

Vous pouvez exercer votre responsabilité de consommateur citoyen en choisissant des produits bancaires éthiques et solidaires qui vous permettent d’agir avec votre banque pour une société plus respectueuse des hommes et de leur environnement.

Parce qu’il est la banque des acteurs de la solidarité et de l’intérêt général, le Crédit Coopératif vous propose une large gamme de produits éthiques et solidaires qui vous permettent de mobiliser votre argent différemment.

Ce guide pratique vous propose de découvrir les multiples solutions qui existent pour choisir celles qui vous correspondent le mieux.

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L’épargne de partage agir grâce au don L’épargne de partage permet à l’épargnant de reverser une partie de la rémunération de son placement, sous forme de don, à une association ou à une fondation partenaire.

1. Pourquoi partager une partie des revenus de son épargne ?

Lorsque vous placez votre épargne, vous bénéficiez chaque année d’intérêts plus ou moins importants selon les produits, la conjoncture, les risques que vous avez accepté de prendre. Ces revenus, vous pouvez les placer à leur tour pour qu’ils fructifient l’année suivante, mais vous pouvez aussi décider d’en faire quelque chose d’utile pour la société. En partageant une partie de ces revenus via un produit de partage, vous donnez à une association ou à une fondation les moyens d’agir concrètement sur le terrain.

2. comment partager mon épargne ?

Au Crédit Coopératif, il existe aujourd’hui un grand nombre de produits d’épargne de partage. Aux produits bancaires sans risque, comme les comptes sur livret, s’ajoutent les placements financiers investis sur les marchés monétaires, obligataires ou actions, qui peuvent permettre des rendements plus élevés sur des horizons de placement plus longs, mais sont moins sécurisés. L’offre est variée et répond aux attentes de chaque épargnant.

3. Quels projets puis-je soutenir ?

Tout dépend des associations avec lesquelles vous choisissez de partager vos intérêts. Au Crédit Coopératif, une cinquantaine d’associations sont bénéficiaires d’épargne de partage. Elles œuvrent dans des domaines très variés : accès au logement, à l’emploi, recherche médicale, lutte contre la faim, développement des énergies renouvelables, aide à l’enfance, commerce équitable…

4. Y a-t-il d’autres avantages ?

L’épargne de partage offre également une fiscalité avantageuse sur la partie des intérêts donnés* (voir les détails page 21).

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*Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

3 questions à sophie bonnaure,

déléguée générale de solidarités nouvelles face au Chômage (snC)

ge argne de parta les dons de l’ép action ’inscrire notre d nt e tt e rm e p nous dans la durée.

«

»

Quels sont les avantages d’être bénéficiaire d’un livret d’épargne de partage ? s.B. : L’association, créée il y a 26 ans, agit chaque jour pour les demandeurs d’emploi. Ses 1 200 bénévoles écoutent et conseillent plus de 2 000 personnes chaque année. Les livrets de partage* contribuent à la pérennité de nos actions et permettent de les faire connaître auprès d’un large public. Les sommes reversées par les épargnants solidaires du Crédit Coopératif ont dépassé 75 000 euros en 2010, ce qui représente près de 10 % de notre budget. C’est une belle réussite !

concrètement, comment sont utilisés les dons ? s.B. : Les dons permettent à SNC de financer des emplois dans des associations pour les personnes accompagnées dont la recherche n’aboutissait pas. Ces personnes retrouvent ainsi espoir grâce à un travail valorisant. C’est fondamental en période de pénurie d’emplois.

En même temps, nous permettons aux associations de développer eurs actions. Donner à SNC, c’est donc aider deux fois : des personnes et des associations.

en France, près de 5 millions d’euros ont été versés aux associations et aux fondations grâce à l’épargne de partage en 2010.

VRAI :

4,97 millions d’euros ont été récoltés, dont plus de la moitié (2,6 millions) grâce aux produits de partage du crédit coopératif, selon le baromètre finansol de la finance solidaire 2011.

Les principales associations bénéficiaires des placements de partage sont Habitat et Humanisme, le ccfd, terre et Humanisme.

Quelle différence faites-vous avec un don en direct ? s.B. : Les épargnants solidaires sont très fidèles. Chaque année, les dons sont automatiquement versés à SNC. Certains donnent de petites sommes mais de manière régulière sur plusieurs années.

Ces ressources sont donc stables. Ce point est essentiel pour inscrire nos actions dans la durée, gage d’efficacité dans la lutte contre le chômage.

Pour en savoir plus sur les actions de SNC : www.snc.asso.fr *SNC est bénéficiaire du Livret Agir, du livret Jeune Agir et d’Epidor Solidaire Associations.

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Gilles PaillaRD

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE sos ViLLaGes d’enfants « Depuis 55 ans, SOS Villages d’Enfants a pour mission de prendre en charge des enfants sans soutien parental ou en risque de le perdre, en France et dans le monde.

En France, l’association accueille près de 900 enfants et jeunes adultes. Les fonds collectés via les livrets d’épargne de partage et la Carte Agir du Crédit Coopératif nous permettent de poursuivre nos projets, qu’il s’agisse de la rénovation des villages d’enfants SOS de Marly-lez-Valenciennes, dans le Nord, et de Lomé au Togo, ou du renforcement de notre présence en Tunisie et au Togo. » www.sosve.org

YVes-bRUno CiVel

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE La fondation énerGies PoUr Le monde « Souple, vivant, le livret d’épargne solidaire permet de s’engager sans contrainte. L’association peut nouer des relations dans la durée avec de nouveaux donateurs ou avec des donateurs qui sont lassés par les trop classiques appels à la générosité. L’argent collecté grâce à notre Livret Agir est destiné à abonder les programmes d’aide aux populations défavorisées via le développement des énergies d’origine renouvelable. Le Sénégal, le Burkina Faso, Madagascar, le Cambodge, le Vietnam et le Laos sont actuellement les principaux pays dans lesquels travaille la Fondation. » www.energies-renouvelables.org

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l’offre du Crédit Coopératif ————— livret agir

donner dU sens À son éParGne Le Livret agir permet aux particuliers d’épargner sans risque et sans limite de dépôt. Le capital est garanti et bénéficie d’une rémunération équivalente à celle d’un livret A jusqu’à 15 300 euros. Il permet de reverser automatiquement la moitié de ses intérêts à l’une des 21 associations partenaires : • qui agissent pour la solidarité internationale : Action contre la Faim – Agir ABCD – Aide et Action – CCFD-Terre Solidaire – Fondation Énergies pour le Monde – Handicap International – Solidarités International • qui agissent pour la planète : France Nature Environnement – Surfrider Foundation Europe – Terre et Humanisme • qui agissent pour une société plus juste : AIDES – Association des Paralysés de France – CASP (Centre d’Action Sociale Protestant) – Habitat et Humanisme – Réseau Cocagne – Solidarités Nouvelles face au Chômage – SOS Villages d’Enfants • qui agissent localement : Association Aquitaine Active – Écho Mer (La Rochelle) – Mountain Riders (Grenoble) – Solidarités Nouvelles pour le Logement (Île-de-France) Retrouvez le détail des activités des associations partenaires sur le site www.agiraveclecreditcooperatif.coop

————— Faim & Développement(1) Le Premier PLacement de PartaGe

Le fonds commun de placement Faim & Développement est le premier fonds de partage créé en Europe. Il a été conçu initialement avec le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) en 1983 pour soutenir l’activité de la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l’Investissement), spécialisée dans l’appui financier et technique à des structures locales d’épargne et de crédit à la micro-entreprise dans les pays du Sud.

Le fonds offre aujourd’hui la possibilité de reverser une partie des revenus ou de la performance positive annuels obtenus à plusieurs autres associations comme la Cimade, Frères des Hommes, le Comité Français pour la Solidarité Internationale, l’Institut Belleville ou Terre des Hommes.

Depuis sa création, il a permis de verser 23,7 millions d’euros aux bénéficiaires à fin 2010.

(1) Voir page 18.

————— epidor solidaire associations Un PLacement sÛr PoUr Les ce et Les associations

epidor solidaire associations est un compte sur livret destiné aux associations, aux comités d’entreprise, aux organismes à but non lucratif. Il permet de placer jusqu’à 76 500 euros. Le capital est garanti et les sommes déposées sont disponibles à tout moment. En décidant de reverser 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % des intérêts annuels, vous aidez les associations solidaires et humanitaires partenaires à agir : • france active, qui œuvre pour l’insertion des personnes en difficulté par l’activité économique • Habitat et Humanisme, qui lutte contre le mal-logement • solidarités nouvelles face au chômage, qui accompagne les demandeurs d’emploi dans leurs recherches et crée des emplois solidaires • La fédération artisans du monde, qui promeut le commerce équitable.

aU crédit cooPératif

il existe aussi…

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—————–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Un livret Jeune agir pour commencer à épargner tout en étant solidaire.

Le livret a comme agir, un livret au service de l’intérêt général qui permet de partager les revenus de son épargne avec l’association Habitat et Humanisme, pour lutter contre le mal logement.

Le livret codesol, un livret de développement durable grâce auquel vous pouvez partager les intérêts de votre épargne avec l’une de nos 10 associations partenaires. d’autres placements de partage(1) : Épargne Solidaire, Agir avec la Fondation Abbé Pierre, Crédit Coopératif Agir Unicef, Agir Fondation pour la Recherche Médicale, Agir avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.

(1) Voir page 18.

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L’investissement solidaire

investir, c’est aussi agir ! avec l’investissement solidaire, l’épargne est investie directement, intégralement ou en partie, dans des projets à forte utilité sociale ou environnementale qui trouvent difficilement des financements sur les marchés classiques.

1. Quel est le mécanisme de l’investissement solidaire ?

Depuis janvier 2010, tout plan d’épargne d’entreprise doit proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise (FCPe) solidaire.

La gamme Choix Responsable (1) proposée par la société de gestion du Crédit Coopératif, Ecofi Investissements, comprend 6 FCPE, dont 3 sont des fonds solidaires, c’est-à-dire investissant 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises solidaires, non cotées, à forte vocation sociale ou environnementale.

(1) Voir page 18.

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Là, il n’est pas question de dons, mais d’investissement. En épargnant dans un placement solidaire, vous avez la garantie qu’une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour financer des activités à plusvalue sociale ou environnementale. Entre 5 et 10 % du portefeuille pour les fonds solidaires, et jusqu’à 100 % pour certains livrets. Il est également possible de souscrire directement au capital d’organismes qui portent des projets solidaires (c’est le cas de la foncière Habitat et Humanisme ou de Garrigue, par exemple). Au Crédit Coopératif, il existe de multiples possibilités, dont certaines se combinent avec la logique de partage.

2. Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

Les « entreprises solidaires » sont des entreprises qui placent l’humain et son environnement au cœur de leurs préoccupations. Non cotées, elles doivent avoir reçu un agrément préfectoral. Elles agissent pour l’insertion des personnes en difficulté, créent des emplois pour des personnes handicapées, des logements très sociaux, proposent des microcrédits dans les pays du Sud ou participent à la protection de l’environnement.

Pourtant, elles trouvent difficilement des financements sur le marché traditionnel. Au Crédit Coopératif, vous pouvez investir dans plus de 40 entreprises solidaires différentes grâce aux fonds solidaires.

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3. Les performances financières de l’investissement solidaire sont-elles aussi bonnes que celles de l’épargne classique ?

Globalement, en comparant avec des placements classiques équivalents, le rendement distribué peut être légèrement plus faible. Cependant, pour les OPCVM, ces investissements ne représentent que 10 % au maximum du portefeuille ; leur influence sur la performance est donc relativement limitée.

l’offre du Crédit Coopératif ————— le livret CoDeVair

encoUraGer Les ProJets resPectUeUX de L’enVironnement C’est un compte sur livret dont l’intégralité de l’épargne collectée permet de financer des projets respectueux de l’environnement.

L’épargne collectée permet d’octroyer des prêts à des taux privilégiés pour financer des investissements à vocation environnementale : équipements de chauffage et d’isolation thermique à partir de matériaux naturels, équipements de récupération d’eau de pluie, installations photovoltaïques…

Le capital est garanti, les versements sont libres et l’épargne disponible à tout moment. Aucun plafond ne limite le montant de ce placement.

aURÉlie DUTHoiT

cofondatrice dU site de microcrédit BaBYLoan.orG « Le fonds solidaire Babyfund Taux Fixe 2013(1) prolonge l’action que nous menons avec la plateforme de microcrédits en ligne Babyloan.org pour financer le développement du microcrédit dans les pays en voie de développement. Une partie des encours est investie dans des entreprises solidaires agréées et spécialisées dans le microcrédit, comme Entrepreneurs du Monde ou Acted, qui prêtent aux institutions de microfinance (IMF) installées à l’étranger. Grâce à ce soutien financier, ces dernières peuvent accorder un nombre de microcrédits plus important aux entrepreneurs locaux. Les épargnants soutiennent ainsi les acteurs du microcrédit et donnent aux porteurs de projets les moyens de développer leur activité. Ils reconnaissent dans l’encouragement de l’entrepreneuriat, une solution de lutte contre la pauvreté. » Pour en savoir plus sur Babyfund taux fixe 2013 : rendez-vous sur le site crédit-coopératif.coop ou sur celui de sa société de gestion ecofi investissements www.ecofi.fr (1) Voir page 18.

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ConfianceSolidaire(1)

Un placement pour soutenir les entreprises solidaires en France C’est un fonds commun de placement dont 5 à 10 % du portefeuille est investi dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale ou environnementale, telles que la Caisse Solidaire du Nord-Pas de Calais, la Nef, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, Websourd ou auprès de plusieurs ONG : Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, Acted, Entrepreneurs du Monde... Le reste du portefeuille est investi en obligations d’État et d’entreprises et géré selon une approche socialement responsable (ISR). Par exemple, grâce aux épargnants solidaires, la coopérative Habitats Solidaires devrait financer en 2011 un village de 17 maisons démontables pour une communauté Rom à Orly (94), sur un terrain prêté par le Conseil général du Val-de-Marne.

(1) Voir page 18.

Au Crédit Coopératif

Il existe aussi…

le label Finansol

Comment être sûr de faire le bon choix ? L’association Finansol a créé, en 1997, un système de labellisation pour permettre aux épargnants de se repérer dans une offre en plein développement. Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence. Pour en bénéficier, 5 à 10 % de l’encours du FCP ou de la Sicav doit financer des projets solidaires ou au moins 25 % des revenus de l’épargne être reversés sous forme de dons à des entreprises solidaires.

Au Crédit Coopératif, plus de 25 produits sont labellisés par Finansol.

Pour en savoir plus sur Finansol, consultez le site www.finansol.org

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—————–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Le livret Caisse Solidaire du Nord-Pas de Calais : un compte sur livret rémunéré, dont les fonds déposés permettent à la Caisse Solidaire Nord-Pas de Calais d’accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises qui créent des activités utiles et des emplois de proximité.

Le livret Nef : un livret dont les fonds déposés permettent à la Nef, coopérative de finance solidaire, d’accorder des prêts destinés au développement d’activités dans les domaines sociaux, culturels et environnementaux. Le livret Nef permet aussi de partager ses intérêts avec l’association la Nef, pour constituer un fonds de garantie solidaire.

Choix Solidaire(1) : une Sicav dont 5 à 10 % du portefeuille est investi dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale ou environnementale. Au moins 55 % du portefeuille est investi en obligations dans une optique de prudence et est dynamisé par des actions (au maximum 35 %) et géré selon une approche socialement responsable.

Ecofi Agir Développement Durable(1) : un fonds commun de placement dont 5 à 10 % du portefeuille est investi dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité environnementale.

L’essentiel du portefeuille (au moins 60 %) est investi en actions cotées à travers des OPCVM gérés en fonction de critères liés au développement durable ou de critères ISR. (1) Voir page 18.

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L’investissement socialement responsable agir en faisant pression sur les grandes entreprises !

Un investissement est dit « socialement responsable » (isr) si, au-delà de l’analyse financière, il prend en considération les pratiques des entreprises en matière d’environnement, de social et de gouvernance (esG).

1. en quoi la gestion dite « isr » se distingue-t-elle de la gestion classique ?

L’ISR est l’application des principes de développement durable à la sphère financière. Si vous pensez que la performance financière d’un placement ne doit pas être déconnectée de ses conséquences sociales et environnementales et que la gouvernance des entreprises a un impact sur leur développement, vous partagez l’opinion des gestionnaires de fonds ISR. Investir de manière socialement responsable, c’est donner de l’importance aux conséquences de son investissement dans l’économie réelle. Cela n’est pas anodin, car cela incite les entreprises à s’engager davantage dans une démarche de responsabilité, sous peine de voir les investisseurs dédaigner leur valeur.

2. Quels sont les critères extra-financiers pris en compte par l’isr ?

En plus des critères financiers, la gestion ISR prend en compte les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises selon des critères ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance).

La société de gestion du Crédit Coopératif, Ecofi Investissements, s’appuie sur les analyses des agences Vigeo et Éthifinance et applique ses propres filtres ISR pour évaluer en toute indépendance l’engagement des entreprises et ainsi sélectionner, dans chaque secteur d’activité, les plus responsables.

Un fonds

thématique « vert » ou « développement durable » positionné sur les entreprises qui interviennent dans le secteur de l’environnement est forcément isR.

FAUX :

Les fonds thématiques qui rassemblent des valeurs d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’environnement ne sont pas forcément isr.

Pour l’approche « best in class » qui prévaut en france, le secteur d’activité de l’entreprise n’est pas primordial, c’est son implication dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale qui est prise en compte.

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3. Les performances financières des fonds isr sontelles aussi bonnes que celles de l’épargne classique ?

On peut penser qu’une entreprise responsable, qui apprend à maîtriser ses risques environnementaux, qui est attentive à la gestion de ses ressources humaines ou de ses relations avec ses prestataires, saura mieux gérer sur le long terme sa vitalité financière.

Sans pour autant être une garantie de performance, la prise en compte de critères éthiques n’est donc pas une démarche décorrélée de la recherche de performance financière. Elle vise à trouver le juste équilibre entre optimisation des profits et responsabilité sociale et environnementale des acteurs. C’est une lecture exigeante de ce modèle que les gérants de la société de gestion du Crédit Coopératif défendent, lorsqu’ils parlent de « finance patiente ».

l’offre du Crédit Coopératif —————

la gamme Épargne Éthique inVestir de faÇon soLidaire

le label noVeTHiC

Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, est un centre de recherche sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR).

Il analyse les évolutions du marché de l’ISR depuis 2001 et attribue, sur candidature, un label ISR aux fonds qui s’appuient sur une analyse environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) complète et disposent d’une information exhaustive sur leurs caractéristiques extra-financières et leur composition.

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La gamme comprend trois OPCVM, gérés en fonction des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui vous permettent d’investir en fonction de votre horizon de placement et de vos objectifs de rendement.

• épargne éthique monétaire est une Sicav ISR qui permet de placer sa trésorerie à court terme, dans une optique prudente, en privilégiant les émetteurs les plus responsables. Elle est investie en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire libellés en euros, émis par des entreprises privées ou par l’État.

• épargne éthique obligations est un fonds commun de placement obligataire ISR investi à hauteur de 90 % au minimum en produits de taux d’intérêt, libellés en euros, émis par des entreprises privées et par des états de la zone Euro de bonne qualité et responsables.

• épargne éthique actions est une Sicav investie en actions d’entreprises de la zone Euro qui, dans le cadre d’une gestion dynamique, pratique une gestion socialement responsable (ISR) engagée.

3 questions à François lett,

Directeur général délégué et responsable de la gestion éthique et solidaire de la société de gestion du Crédit Coopératif,ecofiinvestissements

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f.L. : Nous défendons une vision exigeante de la gestion ISR. Les fonds de notre gamme éthique et solidaire appliquent un processus de gestion ISR dit « best in class », qui consiste à privilégier les entreprises les plus responsables au sein de leur secteur d’activité. D’autre part, pour tenter d’influencer la stratégie de développement durable des entreprises, nous exerçons le plus largement possible les droits de vote aux assemblées générales des entreprises attachés aux titres en portefeuille. Par ailleurs, Ecofi Investissements entre dans une démarche de dialogue actif avec les entreprises lorsqu’elle le juge nécessaire, et notamment en cas de dégradation de leur notation ISR.

f.L. : Notre filtre ISR s’appuie sur les notations des agences Vigeo et Éthifinance. Pour être éligibles à l’investissement par les fonds de notre gamme éthique et solidaire, les entreprises doivent avoir une note ISR globale supérieure à la moyenne, et atteindre la moyenne pour les domaines suivants : environnement, ressources humaines, droits humains et comportement sur les marchés.

Ce filtre rend donc inaccessible aux gérants environ 60 % de l’univers d’investissement initial. En outre, nous approfondissons ces résultats par nos propres analyses qualitatives.

L’univers d’entreprises ainsi délimité fait ensuite l’objet d’une analyse financière traditionnelle par nos analystes et gérants qui privilégient les critères à long terme : recherche, transparence des comptes, qualité et fiabilité du management...

Pourquoi choisir un placement isr ? f.L. : La gestion ISR est aussi performante qu’une gestion traditionnelle, comme le montre la grande majorité des études et recherches sur cette question. Nous l’inscrivons dans une démarche de finance patiente en laissant à la rentabilité le temps de s’établir dans la durée.

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comment le gérant intègre-t-il l’analyse des critères extra-financiers dans sa gestion ?

»

aU crédit cooPératif

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Quelle est votre approche de l’investissement socialement responsable ?

ilexisteaussi…

des placements gérés de manière isr (1) qui combinent l’investissement solidaire et le principe du partage des revenus : le fonds commun de placement agir avec la fondation abbé Pierre, permet par exemple de partager les revenus de son placement avec la Fondation en faveur du logement des plus défavorisés et Agir avec l’Unicef avec l’association internationale de défense des droits des enfants.

Quant à épargne solidaire, fonds nourricier de confiance solidaire, il offre de partager ses intérêts avec une quinzaine d’associations et fondations différentes.

(1) Voir page 18.

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Les services bancaires solidaires agir au quotidien en plus des solutions d’épargne et de placement, il existe des services bancaires solidaires, qui permettent d’exprimer sa solidarité au quotidien.

1. Quel est le principe ?

lasolidarité, çacoûtecher: lasouscriptiond’une Carte agir est plus chère que la souscription d’une carte bancaire classique.

FAUX :

au crédit coopératif, une carte agir ne coûte pas plus cher qu’une carte Visa classique. elle offre les mêmes avantages, la solidarité en plus.

En utilisant l’un des services bancaires solidaires de votre banque, comme la Carte Agir*, vous soutenez l’action d’une association partenaire** à chaque utilisation de votre carte bancaire. Le service bancaire solidaire fonctionne sur le principe du micro-don, celui de votre Banque, le Crédit Coopératif, auquel vous pouvez, grâce à l’option Solidaires Ensemble, ajouter votre contribution.

2. Quel est l’avantage du micro-don ?

Nous avons tous envie d’agir pour une cause qui nous tient à cœur.

Pourtant, nous ne passons pas toujours à l’acte : par manque de temps, parce qu’on n’y pense pas au bon moment… Avec le microdon, on agit au quotidien grâce à un geste tout simple : l’utilisation de sa carte bancaire. Le Crédit Coopératif a été pionnier dans cette démarche en étant la première banque à proposer cette innovation à ses clients en 2002 en lançant la Carte Agir.

3. donc, avec 5 centimes, on peut vraiment être solidaire ?

Au Crédit Coopératif, nous pensons qu’agir pour les autres, c’est d’abord agir avec les autres. C’est ce que pensent aussi les 12 associations partenaires de la Carte Agir. Pour qu’une action soit efficace, nul besoin qu’elle soit extraordinaire, il suffit qu’elle soit réalisée régulièrement par un grand nombre de personnes. Les porteurs de la Carte Agir croient en l’action collective, même lorsqu’il s’agit de gestes individuels. En 2010, grâce à eux, ce sont ainsi près de 150 000 euros qui ont été reversés aux associations partenaires**. * Délivrance de cartes bancaires sous réserve d’acceptation du dossier.

Conditions et tarifs disponibles en agences. ** Liste et présentation des associations partenaires disponibles sur le site www.credit-cooperatif.coop

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l’offre du Crédit Coopératif

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la Carte agir soLidaires ensemBLe

Carte de paiement et de retrait, la Carte Agir* s’adresse aux particuliers.

Elle est disponible en version Visa Classic, Electron ou Premier. Dès la souscription de votre carte, le Crédit Coopératif verse 3 euros à l’association de votre choix parmi 12 partenaires. Puis, à chacun de vos retraits, elle lui verse 0,06 euro voire 0,12 euro, pour un retrait dans un distributeur du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire.

Ces dons viennent du Crédit Coopératif et ne sont donc en aucun cas débités de votre compte. Avec l’option « Solidaires Ensemble », vous pouvez ajouter vos propres dons à chaque utilisation, paiement ou retrait de votre Carte Agir (montant unitaire compris entre 0,05 euro et 50 euros). Grâce à un site dédié, vous pilotez vos dons et suivez l’évolution de ceux de la communauté Agir***. Ces dons bénéficient des avantages de la fiscalité relative au don (voir page 21), vous recevez donc chaque année votre reçu fiscal directement de l’association.

Les associations partenaires

le forfait agir 18/28

Le forfait Agir 18/28 est destiné aux jeunes de 18 à 28 ans. Il permet de bénéficier de 4 produits et services bancaires essentiels en affirmant sa solidarité : un compte-chèques et une Carte Agir avec l’option Solidaires Ensemble, un livret d’épargne de partage Agir et les services de gestion des comptes à distance Coop@net. Tout cela à prix réduit*. *** Site accessible via un abonnement de banque en ligne. Conditions et tarifs disponibles en agences.

aU crédit cooPératif

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Pour en savoir plus sur la Carte Agir et sur les 12 associations partenaires, consultez le site www.carte-agir.coop

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• agir pour la solidarité internationale : Action contre la Faim – Aide et Action – CCFD-Terre Solidaire – Fondation Énergies pour le Monde – Médecins du Monde • agir pour une société plus juste : AIDES – Habitat et Humanisme – UNAPEI – SOS Villages d’Enfants • agir pour la planète : France Nature Environnement – Surfrider Foundation Europe – Terre et Humanisme

ilexisteaussi…

Le Livret scoopy, un livret d’épargne destiné aux enfants de moins de 12 ans. Chaque année, le Crédit Coopératif reverse 3 euros par Livret Scoopy à des associations partenaires. C’est un moyen de sensibiliser les plus jeunes au principe de solidarité et de soutenir des actions en faveur des enfants.

Les dons réalisés ont ainsi permis de financer en 2010 la création d’un livre pédagogique destiné aux enfants et édité par la Ligue des Droits de l’Homme à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.

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Glossaire…

A

Action

Une action confère le droit à l’associé dans une société anonyme, en commandite par actions ou par actions simplifiées, de se voir attribuer une fraction des bénéfices sous forme de dividendes et de participer aux assemblées ou décisions collectives.

B

« Best in class »

La gestion socialement responsable (ISR) dite « best in class » est la plus répandue en France. Elle consiste à sélectionner, dans chaque secteur d’activité, les entreprises les plus responsables sur la base de critères dits « ESG » (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Elle s’oppose à l’approche (davantage prisée des AngloSaxons) basée sur l’exclusion a priori des entreprises de certains secteurs (armement, alcool, pornographie, pétrole, nucléaire…).

La gestion « best in class » fait prévaloir la démarche de progrès et le comportement sur l’activité intrinsèque de l’entreprise.

E

Entreprises solidaires Les « entreprises solidaires » regroupent des structures aux statuts divers, non cotées sur les marchés boursiers, qui agissent pour l’insertion économique des personnes en

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difficulté, dans les secteurs des services de proximité, du logement social, de l’environnement…

Pour bénéficier de l’agrément préfectoral, elles doivent remplir l’une des 2 conditions suivantes : – employer au moins 30 % de salariés dans le cadre de contrats aidés, en situation d’insertion professionnelle ou de travailleurs handicapés ; – être constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires et plafonner la moyenne des rémunérations versées aux 5 salariés ou dirigeants les mieux rémunérés à 5 fois le SMIC. Par ailleurs, sont agréées automatiquement les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées conventionnées par l’État.

Épargne de partage

L’épargne de partage permet à l’épargnant de financer des projets solidaires via le don à une association d’au moins 25 % de la rémunération de son placement.

Épargne solidaire

L’expression « épargne solidaire » englobe à la fois l’épargne de partage et l’investissement solidaire.

ESG (critères)

ESG signifie « environnementaux, sociaux et de gouvernance ».

Ce sont les critères extra-financiers pris en compte dans la gestion

socialement responsable.

Ils permettent de mesurer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (clients, partenaires, salariés et concitoyens). Pour faciliter la comparaison des résultats des entreprises dans ces domaines, il existe des référentiels internationaux, nationaux ou sectoriels.

F

FCP (fonds commun de placement) Un FCP est un type d’OPCVM. C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts.

Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n’a pas de personnalité morale.

FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)

Un FCPE est un OPCVM réservé aux salariés des entreprises.

Finansol (label)

Label créé par l’association Finansol, il garantit aux épargnants qu’ils contribuent au financement d’activités génératrices d’utilité sociale, soit grâce à l’encours de leur épargne (via le mécanisme de l’investissement solidaire), soit grâce à son revenu (via le mécanisme de l’épargne de partage). Il atteste aussi de l’engagement de l’intermédiaire financier à offrir à ses souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit labellisé.

Fonds à compartiments Un fonds à compartiments est un opcvm qui propose en son sein plusieurs supports d’investissement avec des niveaux de risque différents (actions, obligations, produits monétaires, etc.).

Fonds nourriciers et fonds maîtres

Un fonds nourricier est un fonds qui investit la totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. Leurs caractéristiques financières sont strictement identiques mais leurs performances peuvent être légèrement différentes du fait des frais de gestion.

I

Investissement solidaire

Un produit d’investissement solidaire permet d’investir une partie ou la totalité du capital pour financer des activités à plus-value sociale ou environnementale. Dans le cas des placements financiers solidaires, c’est 5 à 10 % du portefeuille qui sert à financer ces projets, sous réserve des contraintes légales.

ISR (investissement socialement responsable) La gestion dite « ISR » est l’application des principes de développement durable à la finance. Elle prend en compte les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises selon des critères ESG (environnementaux, sociaux,

de gouvernance) dans sa stratégie d’investissement.

O

Obligation

Une obligation est un titre de créance représentatif d’un emprunt.

Elle peut être émise par une société publique ou privée, un organisme ou par l’État. En règle générale, le souscripteur perçoit, le plus souvent annuellement, des intérêts fixes, variables ou indexés, pendant la durée de vie de l’obligation.

OPCVM

(organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

Un OPCVM est un produit d’épargne collectif qui permet d’investir sur les marchés financiers.

Il peut être composé, en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés…

Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l’objectif de gestion.

P

PEA (plan d’épargne en actions) Le PEA est un cadre juridique permettant un investissement en actions ou en OPCVM dans des conditions fiscales avantageuses, sur une durée de 8 ans. Pour être éligible

au PEA, le portefeuille d’une Sicav ou d’un FCP doit être composé à plus de 75 % de titres européens. Les gérants peuvent investir le solde sur les produits de leur choix.

S

Sicav(société d’investissement à capital variable)

Une Sicav est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C’est une personne morale qui dispose d’un conseil d’administration.

Les actionnaires de la Sicav bénéficient d’un droit de vote à son assemblée générale annuelle.

T

Titre de créance Un titre de créance négociable est un titre émis par une banque, une entreprise ou l’État contre un prêt d’argent par un particulier ou une entreprise.

V

Volatilité La volatilité mesure l’importance des fluctuations de valeur d’un actif et donc son risque.

Elle se calcule mathématiquement par l’écart type des rentabilités de l’actif.

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Quel placement éthique ou solidaire choisir ?

Le Crédit Coopératif est le pionnier de l’épargne éthique et solidaire.

Il accompagne aussi ses clients, entreprises, organismes d’intérêt général, associations et particuliers, en leur proposant tous les services et les produits dont ils ont besoin : financements, placements, moyens de paiement, gestion des flux…

En matière de placements, il offre toute la gamme des solutions disponibles sur le marché : comptes à terme, produits de marché, FCP et Sicav, PEA, assurance-vie, épargne... Ainsi, en tant que particulier, vous pouvez donc tout à fait souscrire un livret A ou ouvrir un compte épargne logement.

Renseignez-vous dans l’une de nos agences.

au crédit coopératif, nous vous proposons la plus large gamme de placements et de services éthiques et solidaires.

Quel que soit votre projet, vous pourrez trouver la solution qui correspond à vos besoins et votre envie d’agir.

Comment choisir le bénéficiaire de votre don ?

Si le choix du bénéficiaire ne s’impose pas à vous naturellement, demandez-vous quel type d’actions vous souhaitez soutenir : des actions locales ou internationales ? des actions de protection de l’environnement ou de solidarité ? Les partenaires du Crédit Coopératif œuvrent dans des domaines variés et à des échelles très différentes.

Consultez la présentation des différentes associations sur notre site internet www.credit-cooperatif.coop ou renseignez-vous auprès de nos conseillers, ils connaissent bien les produits de partage et les associations partenaires.

(1) Précisions concernant les oPcVm : Les OPCVM (FCP et Sicav) mentionnés dans cette brochure sont des produits d’Ecofi Investissements, la société de gestion du Crédit Coopératif. Ecofi Investissements est agréée par l’AMF sous le n° GP97004. L’attention des investisseurs est attirée sur les risques que peuvent comporter de tels placements. Les OPCVM cités comportent certains des risques significatifs suivants : le risque de perte en capital, le risque lié aux investissements solidaires, le risque de taux, le risque actions, le risque de crédit et le risque de gestion discrétionnaire. Pour chaque OPCVM, il convient de se reporter à la rubrique consacrée aux risques du prospectus. Certains placements sont des fonds nourriciers de fonds maîtres. Les informations communiquées dans le présent document ne constituent pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de l’expérience, de la situation et des objectifs du client. Avant tout investissement, lire attentivement les prospectus des OPCVM disponibles chez Ecofi Investissements – 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ou sur le site www.ecofi.fr. Le Crédit Coopératif est agréé par le CECEI pour fournir notamment les services d’investissement, de réception et de transmission d’ordres, d’exécution d’ordres et de conseil en investissement.

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Type d’actions soutenues

Produit

À chaque retrait dans un distributeur, le crédit coopératif fait un don à l’un des partenaires bénéficiaires. avec l’option solidaires ensemble, vous pouvez aussi faire un don à chaque utilisation de votre carte.

Le livret a comme agir, c’est un livret a qui finance le logement social avec la possibilité de consacrer une partie des intérêts de son épargne pour lutter contre le mal-logement. Votre épargne permet de financer des projets d’équipements écologiques.

La garantie

Vous êtes un particulier et vous souhaitez des services bancaires généraux carte bancaire agir

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12 associations partenaires

forfait agir 18/28

Vous êtes un particulier et vous souhaitez épargner en gardant votre argent disponible compte sur livret Livret agir

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21 associations partenaires

Livret a comme agir

Habitat et Humanisme

Livret développement durable codesol

8 associations partenaires

Livret codeVair Un fonds thématique « vert » ou « développement durable » positionné sur les entreprises qui interviennent dans le secteur de l’environnement est forcément isr.

Démarche éthique et solidaire

Livret Jeune agir

21 associations partenaires

compte sur livret Livret scoopy (réservé aux moins de 12 ans)

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Vous êtes une association ou un organisme d’intérêt général et vous souhaitez épargner en gardant votre argent disponible

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compte sur livret epidor solidaire associations

démarcHe étHiQUe et soLidaire P Produit de partage : agir par le don i Investissement solidaire : investir, c’est aussi agir ! r Investissement socialement responsable : agir en faisant pression sur les grandes entreprises s Services bancaires solidaires : agir au quotidien

aU crédit cooPératif

ilexisteaussi…

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Les actions soUtenUes • agir pour la solidarité internationale • agir pour la planète • agir pour une société plus juste • agir localement

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4 associations partenaires

En partenariat avec la Nef, coopérative financière : un compte-chèques et un compte sur Livret Nef (plus d’informations sur www.lanef.com).

En partenariat avec la Caisse Solidaire Nord-Pas de Calais, autre établissement financier : un compte sur Livret, le Livret Caisse Solidaire du Nord-Pas de Calais.

Les fonds déposés leur permettent d’accorder des prêts à des entreprises solidaires, de proximité ou œuvrant dans les secteurs social, culturel et environnemental.

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* Épargne Solidaire est un fonds nourricier de Confiance Solidaire. ** Agir avec la Fondation pour la Nature et l’Homme est une catégorie de part de partage du FCP Confiance Solidaire. Il bénéficie du label Novethic de Confiance Solidaire. *** Ces placements sont des catégories d’actions de partage de la Sicav Choix Solidaire. Ils bénéficient du label Novethic de Choix Solidaire.

(1) Voir page 18.

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Type d’actions soutenues

Produit Un placement qui combine les 3 principales approches de l’épargne éthique et solidaire : l’investissement socialement responsable, solidaire et le partage.

Démarche éthique et solidaire

La garantie

Vous souhaitez investir sur un horizon de placement d’1 mois à 1 an agir avec la fondation pour la nature et l’Homme(1) **

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fondation pour la nature et l’Homme

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confiance solidaire(1)

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10 organismes partenaires

faim et développement compartiment trésorerie(1)

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épargne éthique monétaire épargne solidaire(1) *

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6 associations partenaires

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Vous cherchez un placement équilibré sur un horizon de 2 à 3 ans agir avec la fondation abbé Pierre(1)

Un placement qui permet de soutenir les porteurs de projets du sud via le financement des institutions de microfinance.

agir fondation pour la recherche médicale(1) *** Babyfund taux fixe 2013(1) choix solidaire(1) crédit coopératif agir Unicef(1)***

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fondation abbé Pierre fondation pour la recherche médicale

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ecofi obligations internationales (1)

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6 associations partenaires

faim et développement compartiment Horizon(1)

6 associations partenaires

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épargne éthique obligations(1)

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Vous cherchez un placement dynamique sur un horizon de placement de 5 ans et plus ecofi agir développement durable(1)

•

ecofi développement durable(1)

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épargne éthique actions(1)

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La fiscalité de l’épargne solidaire Les particuliers et les personnes morales qui épargnent et investissent de manière solidaire bénéficient d’avantages fiscaux. Une raison supplémentaire d’être généreux et de penser aux autres !

La fiscalité du don Votre don est déductible des impôts, pensez-y !

Les produits d’épargne de partage ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 %* de l’abandon des revenus de l’épargne, dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 0/00 du chiffre d’affaires pour les personnes morales.

Par ailleurs, la loi TEPA prévoit qu’un redevable de l’ISF peut imputer sur le montant de cet impôt 75 % du montant de certains dons qu’il a effectués, dans la limite de 50 000 euros/an et 45 000 euros pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2011.

La fiscalité des intérêts et des dividendes Une fiscalité avantageuse pour les intérêts de l’épargne de partage

Les produits d’épargne de partage distribuant des intérêts partiellement ou en totalité partagés avec une association ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 19 %) plus les prélèvements sociaux de 12,3 % (13,5 % pour les revenus acquis à compter du 1er octobre 2011**), sur le montant des intérêts abandonnés à compter du 1er janvier 2011 (soit 17,3 % porté à 18,5 % pour les revenus acquis à compter du 1er octobre 2011). Les dividendes perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application d’un abattement de 40 % et d’un abattement fixe annuel ou peuvent bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 31,3 % qui sera porté à 32,5 % pour les revenus acquis à compter du 1er octobre 2011.

La fiscalité de l’investissement solidaire L’avantage « Madelin »

L’épargne solidaire investie dans des actions non cotées d’entreprises solidaires sous forme de souscription au capital donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25 % de l’investissement réalisé, reportable les 4 années suivantes. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 20 000 euros pour un célibataire et de 40 000 euros pour un couple (pour les petites entreprises remplissant certaines conditions, ces plafonds sont de 50 000 euros et 100 000 euros sans possibilité de report), sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans. Cet avantage, dit « Madelin », réservé aux particuliers, représente l’équivalent d’une performance annuelle garantie de 5 % par an, pendant 5 ans, net d’impôt. La réduction d’impôt sur le revenu est abaissée à 22 % pour l’imposition des revenus perçus en 2011; les plafonds restent identiques.

La loi TEPA

En souscrivant des parts de capital d’une PME non cotée (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises adaptées remplissant les conditions d’une PME communautaire notamment), il est possible de déduire 75 % du montant de sa souscription à son impôt sur la fortune (ISF), dans une limite annuelle de 50 000 euros sous réserve que les titres souscrits soient détenus au moins 5 ans. Les souscriptions réalisées à compter du 13 octobre 2010 bénéficient d’une réduction d’ISF de 50 % plafonnée à 45 000 euros. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif Madelin. **75 % pour certaines associations dans la limite d’un plafond de 521 euros pour les dons réalisés en 2011. ** Seconde loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1117 du 19 septembre 2011.

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Réf. : GSU 09/11 – Direction de la communication – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 349 974 931 RCS Nanterre – Numéro ORIAS : 07 005 463 – Parc de La Défense – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication.

Banque coopérative, le Crédit Coopératif est le pionnier de la finance et de l’épargne solidaires en France.

Au Crédit Coopératif, nous pensons que le rôle d’une banque est de financer des projets utiles qui respectent l’homme et son environnement. C’est pourquoi nous vous proposons, en plus de tous les produits et services que vous attendez d’une banque, la gamme Agir pour une économie humaine qui vous permet de soutenir des projets à plus-value sociale et environnementale : carte bancaire solidaire, livrets et placements solidaires et de partage, investissements socialement responsables, financements destinés aux projets écologiques… Tous sont conçus en partenariat avec des organismes partenaires qui agissent pour la solidarité internationale, la protection de l’environnement, l’insertion, le logement, l’emploi, etc.

Notre société de gestion, Ecofi Investissements, est spécialisée en gestion éthique et solidaire. Elle s’attache à concilier performance et responsabilité dans ses stratégies d’investissement, grâce à une sélection extra-financière rigoureuse des valeurs en portefeuille et un exercice responsable des droits de vote.

Vous voulez agir avec le crédit coopératif ? n° azur : 0 810 63 44 44 Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe ou selon opérateur ou www.agiraveclecreditcooperatif.coop Pour plus d’infos sur Ecofi Investissements :

www.ecofi.fr

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