Guide des tarifs bancaires 2012

Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopĂŠrative Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2012

Particuliers

Pourquoi ce guide ?

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Extrait standard des tarifs

06

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

07

Banque à distance

09

Vos moyens et opérations de paiement

10

Offres groupées de services

14

Irrégularités et incidents

16

Découverts et crédits

18

Épargne et placements financiers

20

Successions

22

Assurances et prévoyance

23

Opérations bancaires avec l’étranger

24

Résoudre un litige

25

Glossaire

26

03

Pourquoi

ce guide ?

La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.

La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ».

Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital.

Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant une primauté de l’investissement collectif sur l’investissement individuel.

Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop, rubrique « Législation ».

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L’application des principes coopératifs Le premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine.

Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité.

Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Et lorsqu’il propose des offres groupées, elles sont conçues pour répondre aux attentes spécifiques de clientèles particulières (2).

Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque.

Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, qui est en premier lieu la maximisation du capital investi par les actionnaires.

Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

Que devient le produit net bancaire(1) dégagé par le Groupe Crédit Coopératif ?

1

Le soutien d’une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, ou de la carte Agir, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients.

Partenaire des acteurs d’une économie humaine, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise.

Pour que ses clients sociétaires et associés puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.

(1) à consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ».

(2) Voir page 14, « Offres groupées de services ».

(3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.

2 3 4

1 • En 2011, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.

2 • 7 % permettent de financer le coût du risque.

3 • Un peu moins de 7 %

sont consacrés au paiement des impôts.

4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe.

Il est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; – une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales.

Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,8 millions d’euros.

(1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).

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Extrait standard des tarifs Pour vous permettre de mieux comparer les tarifs bancaires des différents acteurs du marché bancaire, les banques et les établissements de crédit se sont engagés à présenter, en tête de leurs brochures tarifaires et sur leur site Internet, les tarifs d’une même liste de dix services bancaires courants.

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé à une partie de la clientèle.

Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : comptes et virements par Internet (1) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mini-relevés)

Prix en euros 1,35 € par mois, soit 16,20 € par an (offert en cas de souscription au relevé dématérialisé) hors coût du fournisseur d’accès Internet inclus dans la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque

Carte de paiement international à débit immédiat (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)

36,40 € par an

Carte de paiement international à débit différé (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)

44,95 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique (carte Visa Electron ou Visa Electron Agir)

34,20 € par an

Retrait en euros dans un DAB (2), hors Crédit Coopératif et Banque Populaire de la zone euro, avec une carte de paiement internationale

gratuit jusqu’au 7e au-delà : 0,98 € par retrait par mois et par compte

Virement occasionnel externe dans la zone euro : • en agence • par Internet (1) • virement européen SEPA (SCT) via Internet

3,75 € par virement gratuit disponible courant 2013

Frais de prélèvement : • mise en place d’une autorisation de prélèvement • prélèvement à l’unité Commission d’intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécurival)

gratuit gratuit 7 € par intervention dans la limite de 126 € par mois 26 € par an

Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre site Internet, dans la rubrique « tarifs ».

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(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.

(2) Distributeur automatique de billets.

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Votre compte bancaire vous permet de conserver votre argent en sécurité et de bénéficier des services de paiement à distance assurés par votre banque. Pour connaître les détails de fonctionnement de votre compte, reportez-vous à votre convention de compte. Elle précise les moyens à votre disposition pour retirer de l’argent, effectuer un paiement, ou encore le montant de votre éventuelle autorisation de découvert.

Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte

gratuit

Service de mobilité bancaire* Bienvenue au Crédit Coopératif (prise en charge de vos formalités de changement de domiciliation bancaire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt au Crédit Coopératif)

gratuit

Frais de clôture de compte (incluant la liste des opérations automatiques récurrentes qui vous sera utile pour exécuter vos formalités de changement de domiciliation bancaire)

gratuit

Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire

gratuit

Droit au compte* (service défini par les articles D.312-5 et D.312-6 du Code monétaire et financier) Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l’article L.312-1 du Code monétaire et financier

gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Relevés de compte Relevés de compte : • mensuel papier ou mensuel dématérialisé • bimensuel • décadaire • quotidien • extrait minute Relevés de portefeuille : • annuel • trimestriel • mensuel • à la demande

gratuit 1,65 € par mois 2,85 € par mois 0,90 € par envoi 1,45 €

Le compte Agir Avec le compte Agir, vous pouvez maintenant choisir comment sera utilisé votre argent par votre banque.

En effet, le Crédit Coopératif s’engage à utiliser l’argent déposé sur votre compte Agir pour octroyer des crédits à ceux qui agissent pour la planète, pour une société plus juste ou entreprendre autrement, en fonction de votre choix.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. * Voir glossaire pages 26 et 27.

gratuit 15,30 € 25,50 € 10,20 €

Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons

gratuit

Imprimé fiscal unique

gratuit

Récapitulatif annuel des frais

gratuit

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Tenue de compte Tenue de compte pour les non résidents Frais de tenue de compte inactif depuis plus de trois mois

4,10 € par mois 20 € par trimestre

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– « Comment recevoir vos relevés par Internet ? » Si vous êtes abonné à nos services bancaires par Internet (1), vous pouvez choisir de recevoir vos relevés de compte par Internet.

Ils seront mis à votre disposition et consultables 24 h/24, 7 j/7 dans votre espace sécurisé. À l’arrivée de chaque nouveau relevé, vous serez prévenu via la messagerie de votre espace sécurisé et par e-mail, si vous le souhaitez. Vous pourrez les consulter, les imprimer ou les télécharger pendant trois ans à partir de la date de leur mise à disposition dans l’espace dédié.

Ces relevés ont la même valeur juridique que vos anciens relevés « papier » et sont à conserver pour faire valoir vos droits.

De plus, si vous choisissez les relevés en ligne, votre abonnement aux services en ligne Comptes et virements par Internet est offert.

Services en agence Versement et retrait d’espèces au guichet, remise et paiement de chèques, paiement de prélèvements

gratuit

Change : • achat et vente de billets (forfait) • achat et vente de chèques de voyage : - en devises - en euros

1% 1,50 %

Versement et retrait d’espèces au guichet Remise de chèques avant 14 h Remise de chèques après 14 h Paiement de chèques Paiement de prélèvements Prélèvement émis Virements émis Virements reçus

Dates de valeur* : jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement

5,45 €

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(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.

* Voir glossaire pages 26 et 27.

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(1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement*.

Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre les services de banque à distance dont vous avez besoin. Dans un souci de transparence, l’accès à ces services est facturé de manière autonome et non de manière « groupée » dans un forfait. Seuls ses utilisateurs paient donc ce service.

Comptes et virements par Internet (1)

Titres et Bourse par Internet (3) Cette option vous permet de bénéficier d’une réduction sur le prix des ordres en Bourse passés via votre espace sécurisé

1,35 € par mois, soit 16,20 € par an (2) (offert en cas de souscription au relevé dématérialisé) + 2,05 € par mois, soit 24,60 € par an (2)

Dispositif Sésame de sécurisation des échanges sur Internet : • 1er lecteur Sésame Crédit Coopératif • fourniture d’un lecteur supplémentaire

gratuit 6 € par lecteur

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DISPOSITIF SÉSAME DE SÉCURISATION

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—————––––––––––––––––––––––––––––––––––– Parce que les attaques sur Internet s’intensifient, le Crédit Coopératif a renforcé ses actions pour la sécurité des consultations et des transactions bancaires en ligne en équipant ses clients d’un lecteur d’authentification Sésame. Cette solution hautement sécurisée et simple d’utilisation permet de générer un nouveau code d’accès à chaque nouvelle connexion.

C’est aujourd’hui la manière la plus efficace de lutter contre les fraudes. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Informations utiles » du site www.credit-cooperatif.coop

—————––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.

(2) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.

(3) Ou Coop@net option Placements.

Banque à distance En 2012, le Crédit Coopératif fait évoluer son dispositif de banque à distance. À partir de l’été, les clients particuliers pourront découvrir un nouvel espace Internet, plus simple d’accès et enrichi de nouvelles fonctionnalités.

Dans ce nouvel espace personnel et sécurisé, qui remplacera Coop@net, ils pourront non seulement accéder aux fonctions de gestion des comptes, mais aussi consulter le tableau de bord de leurs engagements, qui présentera le récapitulatif de leurs dons et des dons perçus au global par les associations qu’ils soutiennent. Ils auront également accès en ligne à des informations sur les projets financés grâce à l’épargne solidaire.

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Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous offre tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.

Les cartes La cotisation d’une carte est prélevée à l’adhésion, puis à chaque anniversaire de celle-ci.

La Carte Agir La Carte Agir est une carte Visa (disponible en version Electron, Classic et Premier) qui vous permet de soutenir au quotidien l’association partenaire de votre choix (1).

Dès la souscription de votre carte, le Crédit Coopératif verse 3  à cette association.

Puis, à chacun de vos retraits, votre banque fait un don de 6 centimes d’euro (2).

Avec l’option Solidaires Ensemble, vous pouvez décider d’ajouter votre don (5 centimes d’euro minimum) à celui du Crédit Coopératif à chaque utilisation, paiement ou retrait avec votre carte Agir.

En 2011, plus de 215 000  ont été reversés aux associations partenaires grâce à la carte Agir.

(1) Parmi les 18 associations partenaires.

(2) 12 centimes d’euro pour un retrait dans un distributeur du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire.

Carte de retrait international pour les moins de 18 ans ou carte liée à un livret Jeune ou à un livret Jeune Agir Carte de retrait international ou carte de retrait international Agir

34,20 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ou carte Visa Electron Agir • pour les 18-28 ans • option Solidaires Ensemble

34,20 € par an 17,10 € par an gratuit

Carte de paiement Visa Classic ou Visa Classic Agir : • à débit immédiat • à débit différé • option Solidaires Ensemble

36,40 € par an 44,95 € par an gratuit

Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Agir : • à débit immédiat • à débit différé • option Solidaires Ensemble

90 € par an 126,90 € par an gratuit

Tarif réduit pour la 2e carte d’un compte joint (la réduction s’applique à la carte la moins chère) Retrait d’espèces : • dans les DAB (1) Crédit Coopératif et Banques Populaires • dans les autres DAB (1) de la zone EEE* (espace économique européen) • hors zone EEE

50 % de réduction

gratuit gratuit jusqu’à 7 retraits par mois ; au-delà, 0,98 € par retrait 4,30 € par retrait

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* Voir définition page 11.

10

gratuite

(1) Distributeur automatique de billets.

Restitution de carte après capture dans un DAB (1) Paiement par carte : • zone EEE* • hors zone EEE

Modification ponctuelle du plafond de paiement

18,76 € gratuit 2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,15 € 5€

Réédition de code confidentiel

8,20 €

Opposition sur carte à l’initiative du porteur

gratuit

Opposition sur carte à l’initiative de la banque pour usage abusif

18,76 €

Frais de capture de carte (en opposition pour usage abusif après notification au porteur), hors DAB (1) du Crédit Coopératif

18,76 €

Remplacement d’une carte de retrait ou de paiement

gratuit

Envoi (en recommandé) de la carte

tarifs postaux en vigueur

Recherche de facturette en cas de contestation d’opération

gratuit

Demande de changement de visuel de la carte

7,05 €

Sécurisation des échanges sur Internet : • Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte (2)) • fourniture d’un lecteur supplémentaire • remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol • réédition du code confidentiel de la carte Sésame

*Zone EEE La zone EEE correspond à l’espace économique européen.

Il comprend : l’Autriche (1), la Belgique (1), l’Allemagne (1), l’Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1), l’Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d’Andorre, le Montenegro et le Kosovo.

(1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin.

gratuit 6 € par lecteur 6€ 4,10 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Distributeur automatique de billets.

(2) Fourniture d’une carte dédiée si le client n’est pas titulaire d’une carte bancaire.

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Virements

« Certains retraits d’argent au distributeur automatique me sont facturés.

Pourquoi ? » Au Crédit Coopératif, vous pouvez retirer de l’argent dans les distributeurs du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire sans frais. Pour vous permettre d’utiliser ceux des autres banques pour vos retraits en France et en Europe, le Crédit Coopératif se voit facturer une commission interbancaire de retrait.

Pour inciter ses clients à utiliser principalement son réseau de manière à limiter ces frais tout en leur garantissant une grande souplesse d’utilisation de leurs moyens de paiement, le Crédit Coopératif facture les retraits hors de son réseau au-delà de sept retraits. * Voir glossaire page 26. * Voir définition page 13. **Voir définition page 11.

Virements émis : • virement entre comptes du Crédit Coopératif • virement externe occasionnel en agence • virement externe permanent en agence • virement externe occasionnel ou permanent par Internet (1) • virement européen réglementé (2) et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 € • virement SEPA – demande de rappel de fonds Virements reçus : virements en euros réglementés provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE** jusqu’à 50 000 € Opérations et incidents sur virements : • frais d’opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation • frais d’opposition à un virement (hors délais légaux de révocation) • commission de réparation en cas de virement non conforme au règlement européen n°1781/2006 (ex. : absence d’IBAN et de BIC)

gratuit 3,75 € par virement 0,30 € par virement gratuit 3,75 € par virement 18 € gratuit

gratuit 15,30 € 18,40 € + frais éventuels réclamés par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis)

Mise en place d’un virement permanent

gratuit

Modification d’un virement permanent en agence

2,45 €

Modification d’un virement permanent dans l’espace sécurisé sur Internet

gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Prélèvements et TIP Mise en place d’une autorisation de prélèvement

gratuit

Paiement de prélèvement domestique ou SEPA

gratuit

Opposition sur prélèvement avant son exécution

gratuit

Retrait de consentement sur une autorisation de prélèvement

3€

Révocation sur prélèvement par courrier

5€

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(1) Pour des raisons de sécurité, les ordres de virement effectués par Internet sont admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l’abonné peut prendre connaissance auprès de son agence.

(2) Virements soumis au règlement CE n°2560/2001.

Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier

gratuit frais de timbre recommandé simple + frais de liasse

Expédition de chéquier à domicile Délivrance d’un chèque de banque Recherche de document ou photocopie de chèque

11 € (1)

12 €

Recherche d’un document ou de chèque de plus d’un an (1)

28,60 €

Opposition sur chèque

17,35 €

Opposition sur une série de chèques

34,70 €

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*SEPA

(Single Euro Payments Area)

Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (zone EEE** ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement * et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays.

Pour en savoir plus, www.sepafrance.fr * Voir glossaire page 27. **Voir définition page 11.

(1) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.

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Offres groupées de services Le Crédit Coopératif propose peu d’offres groupées de services. Elles sont réservées à des clientèles spécifiques et incluent uniquement des services utiles avec un réel avantage financier.

Le forfait Agir 18/28

Astel Astel est à la fois un service bancaire en ligne et un logiciel métier qui permet aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs de gérer les comptes des personnes dont ils assurent la protection et d’effectuer les traitements administratifs et statistiques relatifs à leur activité (participation du majeur au financement de sa mesure, suivi complet de la mesure).

Consultez nos agences pour plus d’informations.

Un forfait, réservé aux 18/28 ans, pour être autonome et solidaire. Il comprend : • un compte Agir ou un compte à vue classique • une carte Visa Agir Classic à débit immédiat ou carte Visa Electron Agir • comptes et virements par Internet (1) • un livret Agir • les frais de mise en place d’un découvert autorisé (2) • un chèque de banque par an

forfait 2,25 € par mois, soit 27 € par an

Option Sécurival : assurance perte ou vol des moyens de paiement (durée minimale du contrat : 1 an)

18,20 € par an

———––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Les services aux particuliers sous protection juridique ou sociale Forfait Tuteur Pro (comprend la télétransmission des fichiers) Forfait Astel (comprend la gestion des fichiers via Internet sécurisé) En option : carte Visa Electron Astel

1,30 € par mois 1,70 € par mois 25 € par an

Les deux forfaits Tuteur Pro et Astel proposés aux personnes protégées comprennent : • la gestion du compte de dépôt • la mise en place et la gestion de virements (entre comptes internes, virements occasionnels externes, virements permanents externes) • la mise en place (autorisation et gestion) de prélèvements • l’émission de chèques de banque

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(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.

(2) Sous réserve d’acceptation de la banque, contrat d’un an pour un découvert inférieur à trois mois.

Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque Des services réservés aux clients interdits de chéquier, en situation de précarité : • forfait comprenant une carte à autorisation systématique Visa Electron, 6 virements et 8 prélèvements par mois, 1 chèque de banque par an, l’accès au service de gestion 3,50 € par mois de comptes par téléphone, 1 relevé simplifié hebdomadaire par SMS sur la situation du compte (mini-relevé) • commission sur opérations nécessitant 5 € par intervention une intervention (maximum 6 commissions par mois) Frais de rejet : • pour les prélèvements ≤ 20 € • pour les prélèvements > 20 €

gratuit 5 € par rejet (limités à 3 rejets dans le mois)

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Vos comptes sur votre mobile Dans le courant de l’année 2012, si vous êtes client de nos services de banque à distance, vous pourrez consulter vos comptes et effectuer des virements en toute sécurité depuis votre mobile grâce aux applications iPhone et Android.

Pour en savoir plus, rendez-vous dès le mois de juin sur le site www.credit-cooperatif.coop

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Irrégularités et incidents La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, en grande partie sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle les principes de fonctionnement de votre compte. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la mieux adaptée.

Commission d’intervention

La commission d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d’une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures de traitement habituelles.

* Voir glossaire page 26.

Commission sur opérations nécessitant une intervention

7 € par intervention dans la limite de 126 € par mois

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations particulières Recherche de document ou photocopie de chèque de moins d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

12 €

Recherche d’un document ou d’un chèque de plus d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

28,60 €

Photocopie supplémentaire

1€

Ouverture de dossier pour traitement : avis à tiers détenteur, saisie-attribution

100 €

Frais d’opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l’acte

100 €

Commission pour RIB ou IBAN et BIC* inexploitable

12,25 €

Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

gratuit

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Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé (gratuit pour rejet avec motif sans provision) Forfait frais de rejet de chèque pour défaut de provision : • montant du chèque ≤ 50 € • montant du chèque > 50 €

14,30 €

30 € 50 €

Intervention auprès du FICP (fichier des incidents de crédit aux particuliers) pour mainlevée

12,25 €

Opposition sur prélèvement (par lettre d’opposition)

gratuit

Rejet de prélèvement (faute de provision) : • somme ≤ 20 € • somme > 20 € Lettre de relance sur échéance impayée de prêt

gratuit 20 € 16,30 €

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« Quelles sont les conséquences de l’émission d’u n chèque sans provision ? » Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques. Elle provoque également l’inscription au Fichier central des chèques, recensant les personnes soumises à une interdiction bancaire d’une durée de cinq ans.

La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction.

Le forfait frais de rejet de chèque correspond ainsi aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certificat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d’interdiction bancaire.

17

Découverts et crédits Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 70 % de l’utilisation des ressources de la banque.

Facilités de caisse et découverts

Le taux d’un crédit Le taux d’un crédit est déterminé par plusieurs critères : - le taux du marché interbancaire (soit le prix auquel la banque se refinance), variable selon la durée du prêt ; - le coût du risque *, déterminé en fonction de l’emprunteur ; - le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ; - le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; - la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement.

Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fixé chaque trimestre par la Banque de France. * Voir glossaire pages 26 et 27.

Découvert : • seuil minimal de perception des agios* • découvert autorisé d’une durée inférieure à 3 mois (1)

Frais de mise en place de l’autorisation de découvert* (valable jusqu’à deux ans maximum) : • découvert ≤ 500 € • découvert > 500 € et ≤ 2 200 € • découvert > 2 200 €

Dépassement (découvert non convenu ou non formalisé d’une durée inférieure à 3 mois)

1 € par trimestre taux nominal annuel TBB (2) du Crédit Coopératif + 6,40 % = 13,35 % au 31/12/2011

gratuit 22 € pour 2 ans 1 % du montant autorisé taux nominal annuel TBB (2) du Crédit Coopératif + 8,40 % = 15,35 % au 31/12/2011

Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l’arrêté de compte. Le relevé de compte précise le taux effectif global (TEG). À titre d’exemple, pour l’utilisation d’un découvert non autorisé de 100 € pendant 10 jours au taux annuel de 15,35 %, le TEG annuel (TAEG*) ressortira à 16,59 %.

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Crédits à la consommation Prêt personnel : frais de dossier pour un prêt : • ≤ 7 000 € • > 7 000 € à ≤ 21 500 € • > 21 500 € à ≤ 50 000 € • > 50 000 € à ≤ 75 000 €

70 € 150 € 250 € 350 €

Prêt personnel étudiant : forfait frais de dossier

52 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– 18

(1) Contrat valable 1 an, renouvelable.

(2) Taux de base bancaire du Crédit Coopératif au 31/12/2011 : 6,95 %, susceptible de modifications.

Crédits immobiliers Prêt à taux fixe et à taux zéro : frais de dossier

PREVair Développement durable : frais de dossier Prêt épargne logement de 2 à 15 ans

Frais de dossier

coût variable selon le type de prêt et l’objet financé, minimum 450 € gratuit taux de l’épargne du CEL ou du PEL : + 1,50 % pour le CEL + 1,70 % pour le PEL gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cautions données Cautions de loyers, fiscales, cession de parts (actif/passif) ou indemnités d’immobilisation : • taux • frais de délivrance Frais d’opposition sur caution ou d’appel en paiement : • ouverture de dossier • courrier supplémentaire Prolongation de garantie

nous consulter avec un minimum de 10 € par trimestre de 80 € à 150 € 80 € 20 € 50 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations diverses Frais d’acte personnalisé

125 €

Nantissement épargne

85 € pour épargne Crédit Coopératif ou Banque Populaire sinon 240 €

Mainlevée de garantie

85 €

Attestation de mainlevée

8€

Désolidarisation de prêt entre co-emprunteurs et/ou cautions en cas de divorce ou de veuvage

150 € gratuit

Modification de garantie ou d’assurance

100 €

Réédition d’un tableau d’amortissement

20 €

Frais de modification du contrat de prêt initial

300 €

Transfert de prêt Pénalités de retard sur échéances impayées Frais d’aménagement des mensualités, de la durée, de la date de prélèvement (hors prêt Cedira) Remboursement anticipé

200 € taux initial + 3 % l’an

« À quoi correspondent les frais de dossier d’un crédit immobilier ? » Les frais de dossier correspondent au traitement administratif de la mise en place du crédit et se distinguent des intérêts de remboursement payés destinés à couvrir le refinancement du montant prêté, les coûts opératoires et le risque de non-remboursement.

Ce travail est plus ou moins complexe en fonction de la nature du crédit et du montant prêté. Pour proposer le prix le plus juste à nos clients, les frais de dossier prennent la forme de forfaits tarifaires et non de commissions proportionnelles au montant du prêt. Ainsi, parce que le montage d’un prêt de 100 000 à 300 000  a un même coût de revient pour la banque, les frais de dossier seront identiques (450 ).

50 € conditions contractuelles

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Épargne et placements ncie financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

« Quel est l’avantage de l’épargne solidaire ? » Grâce aux produits d’épargne solidaire, vous pouvez agir avec votre banque. L’épargne de partage vous permet par exemple d’aider une association ou une fondation à financer ses activités en lui reversant une partie de la rémunération de votre épargne. Le Crédit Coopératif propose un grand nombre de solutions d’épargne de partage, à choisir en fonction de vos attentes en termes de rémunération et de risque.

Ces produits présentent également des avantages fiscaux non négligeables.

Avec les produits d’investissement solidaire comme le CODEvair ou les OPCVM solidaires, vous avez la garantie qu’une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour financer des activités sociales ou environnementales.

Pour en savoir plus sur nos produits d’épargne solidaire, consultez le guide de l’épargne éthique et solidaire sur le site www.credit-cooperatif.coop

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Épargne bancaire Épargne solidaire : • livret Agir • livret A comme Agir • Codesol • livret Jeune Agir • livret Scoopy • livret CODEVair • livret Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais • livret Nef

nous consulter pour le détail des taux

Épargne classique : • livret A • compte sur livret (CSL) Epidor • livret d’épargne populaire (LEP) • livret développement durable (LDD) • livret Jeune • comptes à terme • livret épargne Astel (LEA) réservé aux personnes sous curatelle ou tutelle

nous consulter pour le détail des taux

Épargne Logement : • compte épargne logement (CEL) • plan épargne logement (PEL)

nous consulter pour le détail des taux

Épargne automatique : • Ecoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) • frais de transfert CEL, PEL, PEP

gratuit 62 €

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Placements financiers Gamme OPCVM : 12 OPCVM répartis en fonction de votre horizon de placement et de votre profil de risque : prudent, équilibré, dynamique Amortissement-remboursement d’obligations Annulation et modification d’ordres de Bourse Achat et vente d’actions européennes : • commissions de Bourse en agence • commissions de Bourse en ligne via Titres et Bourse par Internet (1) • ordre non exécuté Achat et vente d’obligations françaises : • en agence • par Internet (1) Opérations sur Bourses étrangères Opérations sur titres : • souscription d’OPCVM d’Ecofi Investissements • souscription et rachat de SICAV et de FCP externes Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes (2)) : • commission fixe par ligne • droits de garde* standard (3) : - l’année d’ouverture du compte - pour les OPCVM d’Ecofi Investissements dont la conservation est assurée par le Crédit Coopératif et les valeurs émises par le Crédit Coopératif - pour les titres, tous titres nominatifs ou étrangers, dégressifs par tranche : ≤ 50 000 € > 50 000 € et ≤ 100 000 € > 100 000 € et ≤ 150 000 € > 150 000 € Minimum de perception

nous consulter gratuit gratuit 1% (minimum 11 €) 0,75 % (minimum 10 €) gratuit 0,718 % (minimum 11 €) 0,478 % (minimum 10 €)

*Droits de garde Les droits de garde rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

variable selon les places de cotation gratuit 15,30 €

gratuit gratuit gratuit

0,2392 % 0,2033 % 0,1794 % 0,1196 % 34,20 €

Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,2392 % + 25 000 x 0,2033 % = 170,425 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Ou Coop@net Option Placements.

(2) Sauf PEA ouvert avant mai 2000.

(3) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31/12/2011 (hors OPCVM d’Ecofi Investissements dont la conservation est assurée par le Crédit Cooperatif ; hors valeurs émises par le Crédit Coopératif).

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Placements financiers (suite) Transfert de titres vers une autre banque

L’Investissement socialement responsable (ISR) L’ISR est l’application des principes de développement durable à la sphère financière.

Un investissement est dit « socialement responsable » si, au-delà de l’analyse financière, il prend en considération les pratiques des entreprises en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Il existe des fonds ISR actions, obligataires, monétaires, diversifiés... Cette démarche d’investissement responsable a pour but de tenter d’influencer la stratégie durable de tous les acteurs de l’économie, dans une logique de progrès.

Découvrez la gamme de placements socialement responsables du Crédit Coopératif sur son site Internet : www.credit-cooperatif.coop

12,20 € par ligne avec un minimum de 93 €

Frais de transfert d’un PEA (plan d’épargne en actions)

94,85 €

Relevés : • relevé à la demande de portefeuille • relevé mensuel de portefeuille • relevé trimestriel de portefeuille • relevé annuel de portefeuille • attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons

10,20 € 25,50 € 15,30 € gratuit gratuit

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Successions Frais de dossier de succession

20 €

Frais d'émission d'inventaire

gratuit

Frais de gestion de succession : • avoirs ≤ 300 € • avoirs > 300 € et ≤ 3 000 € • avoirs > 3 000 € Frais de gestion de comptes succession en attente depuis 2 ans

gratuit 79 € + 0,60 % du montant des avoirs 150 € + 0,60 % du montant des avoirs 25 € par trimestre

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Assurances et prévoyance Grâce à ses partenaires assureurs, le Crédit Coopératif indique les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.

Assurance Sécurival (pour compte individuel et joint) comprend : • la perte ou le vol des moyens de paiement : carte bancaire, chéquier • la perte ou le vol des objets personnels : clés de la résidence principale et de véhicule Bonus Éco et papiers d’identité • l’extension garantie constructeur • l’indemnisation casque moto Assurance compte Assurance décès-PTIA sur découverts Cotisation de 18 à 64 ans

26 € par an

AERAS

0,50 % par an du montant du découvert autorisé

Assurance emprunteurs pour prêts immobiliers (1) : barème variant selon • décès-perte totale et irréversible l’âge et le risque d’autonomie assuré : cotisation • Incapacité de travail-perte d’emploi de 0,15 % à 1,20 % par tranche d’âge Assurance emprunteurs pour prêts personnels et à la consommation (1) : • décès-perte totale et irréversible d’autonomie

Offre d’assurance-vie

Convention

barème variant selon l’âge et le risque assuré : cotisation de 0,25 % à 0,65 % par tranche d’âge nous consulter pour le détail des produits

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels de l’assurance et de la banque, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter le numéro vert 0821 221 021 (0,12 €/min) ou le 01 47 24 87 60 (coût d’un appel ordinaire selon opérateur) pour en savoir plus.

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(1) Conditions au 31/12/2011, susceptibles de modifications.

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Opérations bancaires avec l’étranger Les opérations bancaires avec l’étranger sont complexes. Cela se traduit par une tarification spécifique.

Pour limiter les coûts de vos opérations bancaires lors de vos déplacements à l’étranger en dehors de l’espace européen, évitez, par exemple, de multiplier les retraits de petites sommes au DAB (1) et les paiements par chèque, et privilégiez le paiement par carte.

Chèques Chèque émis vers l’étranger commission de paiement Remise de chèque payable à l’étranger (3) : • jusqu’à 3 000 € • au-delà de 3 000 € • En cas d’impayé

1 ‰ avec min. 17 € et max. 165 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà) 8 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà) 1 ‰ avec min. 13 € et max. 65 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà) 26 € + frais de correspondance

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cartes Retrait d’espèces dans les DAB (1) zone EEE* hors Crédit Coopératif et Banque Populaire (au-delà de 7 par mois et par compte)

0,98 € par retrait

Retrait DAB (1) hors zone EEE

4,30 € par retrait

Paiement par carte zone EEE Paiement par carte hors zone EEE

gratuit 2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,15 €

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Virements Virement européen réglementé et/ou SEPA** émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 € Virement réglementé en euros reçu, provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE jusqu’à 50 000 € Autres virements internationaux émis et reçus : • en euros • en devises

3,75 € par virement gratuit

18,30 € + frais de port ou Swift : 5 € 18,30 € + frais de port ou Swift : 5 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà)

• commission de réparation en cas de virement non conforme au Règlement 18,40 € + frais éventuels réclamés par la banque du bénéficiaire européen n°1781/2006 (ex. : absence (en cas de virement émis) d’IBAN et de BIC) Pour ces virements, la date de valeur* est le jour ouvrable

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– * Voir définition page 11. ** Voir définition page 13. * Voir glossaire page 26.

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(1) Distributeur automatique de billets. (2) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises.

(3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.

Résoudre un litige Le Crédit Coopératif veille à apporter à ses sociétaires et clients la meilleure qualité de service.

Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Si vous souhaitez exprimer une question, un problème ou une insatisfaction, votre chargé de clientèle et le directeur de votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés.

Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, vous pouvez vous exprimer auprès de la direction de la Qualité : • par message électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop • à l’aide du formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur le site Internet du Crédit Coopératif, • par courrier :

Crédit Coopératif, direction de la Qualité 72, avenue de la Liberté BP 211 – 92002 Nanterre Cedex

Ces premiers recours épuisés, à défaut d’une réponse qui vous apporte satisfaction et sous réserve d’éligibilité de votre demande aux conditions de saisine du Médiateur, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Coopératif en transmettant votre demande écrite à :

Monsieur le Médiateur du Crédit Coopératif

72, avenue de la Liberté

BP 211 – 92002 Nanterre Cedex Vous trouverez des informations complémentaires sur la saisine du Médiateur ainsi que la charte de la médiation sur le site du Crédit Coopératif : www.credit-cooperatif.coop

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Glossaire A Agios

(ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après).

Voir page 18.

Autorisation de découvert

(facilité ou découvert autorisé) Accord écrit et préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement).

Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée. L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

Voir page 18.

C

Codes BIC

(Bank Identifier Code)

et IBAN

(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque.

L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire.

Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger.

Ils remplacent la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 12, 16, 24.

Coût du risque

Le coût du risque correspond à la différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées.

Voir page 18.

D Date de valeur

La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Voir pages 8, 24.

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Droit au compte

Toute personne domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte. La banque, qui refuse d’ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d’effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.

Voir page 7.

I Incident de fonctionnement du compte

Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte, comme les remises de chèques erronées, la présentation au paiement d’un chèque sans provision, l’opposition sur carte, un ordre de virement à partir d’un compte sans provision…

Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement et le paiement par le client d’une commission d’intervention.

Voir pages 16, 17.

Incident de paiement

Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…).

Voir pages 16, 17.

J Jour de règlement

Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire.

Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est débité du compte client/payeur.

Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque.

Par exemple, un chèque remis en agence avant 14h fait l’objet d’un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire.

Voir pages 8, 12.

M

T

Mobilité bancaire

TAEG

En cas de changement de banque, on ne parle pas du transfert d’un compte de dépôt, mais de la clôture de l’ancien compte et de l’ouverture d’un nouveau compte. La nouvelle banque peut effectuer à la place du client, et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s’agit du service d’aide à la mobilité bancaire. Au Crédit Coopératif, ce service s’appelle « Bienvenue au Crédit Coopératif ».

Voir page 7.

P Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur.

Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel.

Voir page 12.

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance obligatoire, de garantie, d’hypothèque…).

Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure.

Voir page 18.

Taux de base bancaire (TBB)

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit.

Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit.

Voir page 18.

V Virement SEPA

Virement en euros permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 30 pays de l’espace économique européen (voir la liste des pays de la zone EEE p. 11). Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique.

Il nécessite l’utilisation des codes BIC et IBAN (voir définition ci-contre).

Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximal d’un jour ouvrable depuis le 1er janvier 2012.

Voir pages 12, 24.

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Réf. : GWZ 04/12 – Crédit coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex RCS Nanterre 349 974 931 – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication.

Banque au cœur de l’économie sociale et solidaire, le Crédit Coopératif fait vivre son projet coopératif.

Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont au cœur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie coopérative.

En parallèle, les clients particuliers, de plus en plus nombreux à détenir une partie du capital social de la banque, sont désormais également intégrés aux processus de consultation et de décision de leur banque.

Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque.

Découvrez le Guide de l’épargne éthique et solidaire, que vous pouvez demander dans votre agence ou consulter sur le site Internet du Crédit Coopératif.

Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif, ses produits et services, contactez votre agence ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop

Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1er juillet 2012, susceptibles de modifications.

Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931 Courtier en assurances Orias 07 005 463.

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