Lettre 48 by CRESS Occitanie

LA LETTRE

Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon

CHAMBRE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON

LETTRE n°48> 2er trimestre 2016

Edito Pour les entreprises et les mouvements de l’ESS l’actualité de ce début d’année est dominée par la mise en place de la réforme territoriale et en particulier des nouvelles régions. La Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées dont on connaitra bientôt le nom, s’étend sur 13 départements et une superficie grande comme l’Irlande ; elle est constituée depuis le 1er janvier 2016 et se met en place concrètement de façon progressive. Pour la CRESS comme pour «les têtes de réseaux» de l’ESS cette situation propose un double défi : - la nécessaire recomposition des instances régionales de l’ESS à la dimension de la nouvelle région : -pour les deux CRESS la fusion opérationnelle au 1er janvier 2017, certaines têtes de réseaux ont déjà fusionné et constitué des entités nouvelles, certaines sont en cours de rapprochement ; personne n’échappe à cette contrainte sauf les entreprises elles-mêmes. - le maintien indispensable dans le même temps d’une relation de proximité avec les territoires et les acteurs de l’ESS dans ces territoires, pour, ne pas devenir une représentation lointaine sans prise effective avec la réalité économique et humaine des entreprises et des personnes. Ce double défi n’est pas facile à relever ; il demande de l’imagination, de l’organisation, des moyens adaptés aussi. Ensemble, nous saurons relever ce défi ! Olivier Hammel, Président de la CRESS LR

Participez au Prix de l’ESS ! Présentez votre candidature

avant le 17 juin 2016 ! le mois-ess.org

PAROLES D’ACTEURS

Sommaire Coventis programme

Observatoire régional de l’ESS

Mission appui aux porteurs de projets ESS

Prix de l’ESS 2016

Contrat Impact social

Guide d’usage de la subvention

Actus 12

Le Groupement d’Employeurs recrute pour vous Le Groupement d’Employeurs Territoires animés (GETA) est une structure associative régie par un conseil d’administration ; elle est inscrite dans l’ESS. Sa mission porte sur le développement et la mutualisation de l’emploi. L’Objectif est de consolider l’emploi au travers de mise à disposition de personnels auprès des collectivités ; associations et entreprises de l’ESS en fonction de leurs besoins : temps partiel, temps complet, saisonnalité, compétences spécifiques. En maillant les besoins complémentaires de plusieurs utilisateurs, le GETA permet de recruter en CDI temps plein. Le développement de l’apprentissage pour les jeunes est une réelle priorité. Parallèlement, le GETA bénéficie de l’agrément « Service Civique ». Simplification du recrutement, flexi-sécurité (employeur unique), prise en charge de la formation adaptée, sont proposés aux adhérents.

Éditeur de la publication CRESS LR

2Directeur de la publication O. Hammel

Comité de rédaction M. Nivert-Boudou, L. Bastide, J. Robinson, F.Combet, Osée Kougou, I.Lanaud. Imprimeur C. Center - Avenue de la Mer 34470 PÉROLS

Consolidation de l’emploi (un seul bulletin de salaire), diversification et sécurisation des parcours professionnels sont des atouts pour les salariés des groupements d’employeurs. GETA-LR GROUPEMENT D’EMPLOYEURS TERRITOIRES ANIMÉS LANGUEDOC ROUSSILLON 7, PLACE DE LA VIERGE | 34520 LE CAYLAR TÈL. : 04 67 88 71 01 WWW.GETALR.FR

Coventis, le salon des affaires socialement responsables Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire Les 19 et 20 Mai 2016 au Corum de Montpellier Comment produire, consommer de façon responsable ? Des entreprises s’y engagent, venez les rencontrer. Coventis est le salon des affaires socialement responsables, co-organisé par la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et la Cress LR, soutenu par l’Etat et les entreprises de l’ESS. Il permet la mise en relations commerciales et partenariales des entreprises de l’ESS*. Se déroulant au Corum de Montpellier les 19 et 20 mai 2016, cette 6ème édition mettra en lumière les initiatives de l’économie circulaire. Crée en 2008, le salon Coventis est né d’une volonté de réunir tous les acteurs et entrepreneurs de l’Economie sociale et solidaire en Languedoc-Roussillon. Afin de favoriser les échanges entre les entreprises de l’ESS mais aussi de leur permettre de développer leurs marchés

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aux rencontres B to B,

Participez aux ateliers

Sur coventis.org

Avec la participation de la CRESS Midi-Pyrénées

1er grand rendez-vous ESS professionnel de la nouvelle région...

Il sera l’occasion pour les entreprises de l’ESS, de développer leurs réseaux, leurs marchés, mais aussi de permettre les échanges de compétences afin d’apprécier les complémentarités entre les entreprises de l’ESS , entreprises dites classiques, les collectivités et les pouvoirs publics. Il permet de valoriser les activités de l’ESS, impliquées historiquement dans une démarche responsable.

L’économie circulaire, une thématique fédéra-

trice, rassemblant toutes les dynamiques économiques. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi que ceux de l’économie dite classique. Historiquement, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont compris depuis longtemps que l’économie circulaire est source de rentabilité. A l’heure où on ne parle plus de déchets mais de «mines urbaines et agricoles», l’économie circulaire suscite un intérêt croissant de la part des entreprises dites classiques.

La Région et la Cress LR,

un partenariat fort en faveur de l’économie sociale et solidaire. Depuis 2005, la Région et la CRESS LR co organisent le salon des affaires socialement responsables. Coventis, premier salon national d’affaires dédié aux entreprises de l’ESS, est la partie vitrine de ce travail de fond mené pour développer l’activité des entreprises.de l’ESS. Il contribuera à mettre en

Salon Coventis 6ème édition

Le salon en chiffres : > Rendez-vous BtoB > 120 entreprises > 1 conférence > 10 ateliers experts > 1 web documentaire

Coventis 2016 le programme Coventis est en entrée libre...Venez assister

JEUDI 19 MAI

ATELIERS

10H

ESPACE ATELIERS

9H FINANCEMENT PARTICIPATIF : COMMENT RÉUSSIR SA CAMPAGNE DE COLLECTE ?

10H AUTO-ÉVALUATION RSE : OÙ EN ÊTES - VOUS ?

12H COMMENT L’ENSEMBLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET LES PARTENAIRES PUBLICS PEUVENT-ILS ALLER PLUS LOIN EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

14H L’HABITAT PARTICIPATIF EN RÉGION : MODE D’EMPLOI D’UNE INNOVATION SOCIALE

15H

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ESS À L’ÉCHELLE DE VOS TERRITOIRES ?

INAUGURATION en présence de : Martine PINVILLE Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire Pascal MAILHOS préfet de la région Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne Carole DELGA Ancienne Ministre Présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Philippe SAUREL Maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole

Paroles de volontaires Olivier HAMMEL Président de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon

16H OBLIGATION D’EMPLOI DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP : QUELLES RÉPONSES POSSIBLES ?

17H

VENDREDI 20 MAI ATELIERS

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LA VRAIE VIE : RETOURS D’EXPÉRIENCE DE TPE ENGAGÉES

18H CONFÉRENCE AUDITORIUM EINSTEIN

10H

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, UN ELDORADO POUR L’ESS ?

ESPACE ATELIERS

LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE : UNE QUESTION D’INTELLIGENCE COLLECTIVE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES : QUELLES ACTIONS CONCRÈTES ?

11H LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Zooms

OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE [Marie MEUNIER POLGE] Conseillère Régionale en charge de l’ESS [Olivier HAMMEL] Président CRESS LR [Camille DORIVAL] Animatrice | PDG ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES INTERVENTIONS :

ANNE DE BÉTHENCOURT Vice-Présidente de L’INSTITUT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Laurent LAIK Directeur Général GROUPE LA VARAPPE Stanislas HUSSON Co-gérant associé NODIXIA RECYCLING SERVICES Jean-Luc DA LOZZO Gérant SCIC ORGANIC’VALLÉE

18H

CONFÉRENCE

AUDITORIUM EINSTEIN

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, UN ELDORADO POUR L’ESS ? On dit souvent de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’elles sont étroitement liées, mais est-ce aussi évident ? L’ESS a certes été un précurseur par rapport à cette nouvelle façon de concevoir aussi bien la production que la consommation, en particulier au travers des activités de recyclage et de réemploi des déchets. Mais à l’heure où l’urgence écologique impose un déploiement à large échelle de cette mutation du système économique, les entreprises de l’ESS sont-elles toujours en mesure d’être à la pointe de ce défi ? Comment peuvent-elles le relever ? Quelles pratiques spécifiques doivent-elles proposer ? Quelles alliances peuvent-elles nouer ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles nous nous efforcerons de répondre lors de cette conférence-débat.

Pierre DUPONCHEL PDG et fondateur LE RELAIS Laurent CUTZACH Directeur Antenne Aude et PO

ANIMATION : Bruno GARDE, Chargé de projets Région LRMP Pierre VIGNAUD Expert ADEME

12H

ATELIER EXPERT

ESPACE ATELIERS

COMMENT L’ENSEMBLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET LES PARTENAIRES PUBLICS PEUVENT-ILS ALLER PLUS LOIN EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Point sur les dernières avancées institutionnelles et présentation des champs d’actions de l’économie circulaire ainsi que les différents outils et dispositifs.

L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. ANIMATION : Muriel NIVERT-BOUDOU, Déléguée Générale CRESS LR, FLORENT DUCLOS, Coordinateur CNCRES

15H

ATELIER EXPERT

ESPACE ATELIERS

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ESS À L’ÉCHELLE DE VOS TERRITOIRES ? Pourquoi et quels outils mobiliser en vue de mettre en place une politique en faveur de l’ESS sur son territoire (dispositions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS : soutien aux PTCE, schéma de promotion des achats publics responsables…) ?

Les CRESS sont regroupées au sein d’un Conseil National (CNCRES) chargé de la promotion et de la représentation du réseau des chambres régionales de l’ESS. Retrouvez tout le programme de Coventis sur coventis.org suivez l’actualité sur twitter et FB

Développement d’affaires et transfert de compétences

A vos agendas ! Le CNCRES organise un transfert de compétences entre les CRESS Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes à destination des chargés de mission « développement d’affaires » des CRESS sur le thème des rendez-vous d’affaires les 1 et 2 juin 2016. Des informations complémentaires vous seront communiquées ultérieurement.

RETOURS ORESS

(Observatoire Régional de l’ESS)

Enquête sur le financement de l’ESS en L-R en infographie.

Prochaine enquête 2016

L’enquête en cours de l’ORESS : l’apprentissage dans l’ESS. Face à la sous représentation de l’ESS parmis les employeurs recourant à l’apprentissage cette enquête aura pour objet d’identifier les facteurs à l’origine de cette situation et de dégager les préconisations pour y remédier . Présentation de l’enquête lors des rencontres de l’ORESS dans le cadre du Mois de l’ESS.

Vous recherchez les chiffres et études de la Cress LR sur plusieurs territoires ?

Toutes les publications de l’ORESS LR sont en téléchargement sur le site cresslr.org dans la rubrique «OBSERVER».

RETOURS

Mission Appui aux porteurs de projets et aux entreprises de l’ESS. Favoriser et soutenir les démarches entrepreneuriales relevant de l’ESS dans les Quartiers Politique de la Ville. Depuis octobre 2015, la Cress LR a mis en place un dispositif permettant d’assurer une mission d’appui aux porteurs de projets et aux entreprises de l’ESS, avec une attention particulière à ceux relevant de la « Politique de la Ville ». En cohésion avec la convention interministérielle d’objectif ESS / Politique de la Ville du 27 septembre 2013. L’expérimentation à Lodève de cette mission a donné lieu à l’édition d’un guide* présentant les démarches à suivre pour un porteur de projet ESS et valorisant les entreprises ESS du territoire politique de la ville de cette commune. Ainsi, dans le cadre de son centre de ressources à Montpellier ou de ses permanences à Lodève, la Cress LR répond aux différentes sollicitations et orientent les personnes vers les réseaux d’accompagnement et de financement de l’ESS.

82 Porteurs de projet ou Structures ont sollicité la Cress LR, entre octobre et décembre 2016.

8 *> Le guide est disponible sur notre site CRESSLR.org et distribué aux acteurs locaux La CRESS LR met à disposition du public un espace de ressources ESS et propose des permanences pour toute demande professionnelle. N’hésitez pas à venir consulter les documents : chiffres, textes de lois, création de son entreprise ESS etc... Toute demande doit être faite auprès de la CRESS LR | contact@cresslr.org | Tél. : 04 67 60 18 53

Prix de l’ESS 2016

Le Mois de l’ESS en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Le Mois de l’ESS se prépare, les comités territoriaux des départements de l’Aude, de l’Hérault, de la Lozère du Gard et des Pyrénées-Orientales se sont déroulés ces derniers mois. De beaux projets collectifs sont en construction. Au niveau National, les éléments graphiques sont en cours de réalisations et surtout, pour la deuxième année consécutive le PRIX ESS est lancé depuis le 18 avril, l’inscription en ligne est simple , il ne reste plus qu’à vous connecter sur lemois-ess.org.

Les Prix ESS, les entreprises qui ont de l’audace !

Fort du succès rencontré lors de la première édition des Prix ESS en 2015, le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et le Conseil National des CRESS (CNCRES) renouvellent, pour la deuxième année consécutive, les Prix ESS ! Associations, coopératives, mutuelles, fondations, et sociétés commerciales de l’ESS, acteurs qui concilient activité économique et utilité sociale sur les territoires, sont invités à participer aux Prix ! L’objectif est de promouvoir et valoriser les entreprises de l’ESS, de soutenir et d’accompagner leur développement et d’identifier de nouvelles initiatives sur les territoires.

4 Prix seront décernés, lors du lancement du Mois de l’ESS, en novembre : • Le Prix de l’impact local • Le Prix de l’innovation sociale • Le Prix de la performance économique • Le Prix Coup de cœur

Les 4 Lauréats bénéficieront : • d’un soutien financier : chacune des entreprises récompensées recevra un chèque de 10 000 euros ; • d’un outil de promotion : une vidéo de présentation de chaque lauréat sera largement diffusée sur les réseaux sociaux ; • d’un soutien sur mesure : un accompagnement sera mis en œuvre par les partenaires des Prix, la CRESS concernée ou le CNCRES.

Présenter sa candidature jusqu’au 17 juin 2016 sur lemois-ess.org

Lancement de l’appel à projets

interministériel Contrat à impact social Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a annoncé, en mars dernier, le lancement des Contrats à impact social. Cet appel à projets interministériel propose aux structures d’utilité sociale porteuses de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 30 mars 2017 avec 5 vagues de sélection : 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 30 novembre 2016, 30 janvier 2017 et 30 mars 2017.

Ce dispositif de financement mis en place pour les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014 permet d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts. Le contrat à impact social associe un ensemble de parties prenantes désireuses de répondre à un besoin social mal satisfait, avec un financement venu du secteur privé, qui peut être supporté in fine par l’État en cas de résultats positifs souhaités. Martine Pinville rajoute : « c’est un outil de financement complémentaire pour les associations et les entreprises sociales. Il ne se substitue pas aux aides publiques distribuées par ailleurs. Il ne remplace pas la solidarité nationale ». Le contrat à impact social soutient un objectif et pas une structure en tant que telle. Sur le terrain, un acteur social peut ainsi identifier un risque particulier qu’il ne peut envisager de résoudre seul. Pour financer cette action, il peut choisir de se tourner vers des investisseurs privés (banques, sociétés de gestion privées, financeurs solidaires).

En fonction des indicateurs définis et au bout de cinq à dix ans, l’investisseur peut se voir rembourser sa mise par l’État, y compris avec une rémunération supplémentaire. Un évaluateur indépendant est désigné pour valider que les objectifs ont bien été atteints. Qui peut être concerné par cet appel à projets ? Les projets présentés sont portés par un opérateur ou un consortium d’opérateurs, comprenant éventuellement des intermédiaires, dont le programme d’actions répond à une problématique sociale. Aucun champ de l’action publique n’est exclu. Toutefois, les projets doivent être porteurs d’innovation et de prévention des risques sociaux. Trois cas possibles pour déposer un dossier : •Porteur de projet de CIS pour lequel l’Etat est payeur final > vous pouvez déposer votre dossier de candidature •Porteur de projet de CIS pour lequel l’Etat n’est pas payeur final > vous pouvez obtenir une labellisation du projet •Porteur de projet de CIS en recherche de partenaires pour finaliser le contrat (un investisseur, le payeur au résultat, l’évaluateur) > vous pouvez manifester votre intérêt et une mise en relation vous sera proposée.

Découvrez le Guide d'usage de la subvention Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide aborde les modalités pratiques et les conditions de réussite régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce guide décline de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, il apparaissait indispensable au Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. En introduction du guide, Patrick KANNER rappelle que « la subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ». Au sommaire : • Définition et chiffres clés de la subvention • Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités • Les modalités pratiques et recommandations de mise en œuvre • Les règles et les limites du financement public • Des cas concrets de bonnes pratiques partenariales associations/ collectivités

Plus d’informations

www.associations.gouv.fr

LE JOLI MOIS DE L’EUROPE 2016 Depuis 2010, chaque année au mois de mai, la France fête l’Europe au travers de plusieurs types d’initiatives : conférences, spectacles, cafés-débats, expositions, concerts, portes ouvertes, villages européens , rencontres professionnelles, dégustations..... Le Joli mois de l’Europe, ce sont des centaines d’événements partout en France pour célébrer l’Europe.

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ACTUS

Pour plus d’informations dans votre région : www.europe-en-lrmp.eu/le-joli-mois ------------------------------------------------------------------------------

Une journée anniversaire exceptionnelle d’instants conviviaux et participatifs. Nous vous proposons au cœur de cette journée, des temps de rencontre et d’échange, avec les personnes en situation de handicap, les familles, les professionnels, les responsables associatifs, institutionnels et les représentants des autorités publiques … ---------------------------------------------------------------------------

Vous êtes intéressé par le format Scop (Société Coopérative de Production) ou Scic (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ? Création ex-nihilo, transformation ou reprise d’entreprise existante… L’Union Régionale organise tout au long de l’année des réunions d’information collective gratuites dans le Languedoc-Roussillon (Alès, Carcassonne, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan et Rivesaltes). Ces réunions s’adressent aux porteurs de projets mais également aux partenaires intéressés à mieux connaître l’URSCOP LR et ses modalités d’accompagnement.

MONTPELLIER 17 mai , 21 juin NARBONNE 28 juin

Inscription en ligne : www.scop-lr.coop

Interventions Olivier HAMMEL Président CRESS LR Président URIOPSS GRAND SUD Philippe ROCHER Directeur du Centre d’affaires Montpellier-Nîmes CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Sylvie CHAMVOUX Directrice URIOPSS GRAND SUD

ont le plaisir de vous convier à une rencontre d’information animée par AIG Europe, leader mondial de l’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants Jeudi 26 mai 2016 de 10h30 à 12h30

merci de confirmer votre présence par mail auprès de michel.sirvent@celr.caisse-epargne.fr Tél. : 04 67 04 73 34 -----------------------------------------------------CALENDRIER DES RÉUNIONS DES COMITÉS TERRITORIAUX de préparation de l’édition 2016 du « Mois de l’ESS » : AUDE : jeudi 26 mai 2016, à partir de 14h00, à Lézignan-Corbières (MP2 Environnement) GARD : lundi 6 juin 2016, à partir de 14h30, à Nîmes (MIESS) HÉRAULT : mardi 14 juin 2016, à partir de 9h30, à Montpellier (Forum TV) LOZÈRE : lundi 30 mai 2016, à partir de 14h00, à Mende (lieu à déterminer) PYRÉNÉES-ORIENTALES : jeudi 2 juin 2016, à partir de 14h00, à Perpignan (Ligue de l’Enseignement)

SUR LE SITE DE LA CRESSLR DÉPOSEZ OU CONSULTEZ DES OFFRES D’EMPLOI #ESS CRESSLR.ORG‬

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