CP 322.01 TITRES-SERVICES
F E V 2 012
La CSC Alimentation et services cherche des candidats pour les élections sociales ! Vous travaillez dans une entreprise de titres-services et vous êtes affilié(e) à la CSC Alimentation et Services. Comme vous le savez peut-être déjà, des élections sont organisées en mai dans de très nombreuses entreprises pour établir un conseil d’entreprise et un comité de prévention et de protection au travail. Pourquoi moi ? Nous sommes à la recherche de travailleurs qui veulent représenter leurs collègues dans la concertation avec leur employeur. Des travailleurs qui trouvent qu’il y a encore beaucoup de choses à améliorer dans leur entreprise. Des travailleurs qui veulent donner leur avis sur les salaires, les vêtements de travail, les frais de déplacement, la formation, … … et pas un(e) autre ? Vous n’êtes pas seul(e). Pour aider les nouveaux candidats et élus, la CSC prévoit toute une série de moyens : une formation et un accompagnement, les conseils d’experts, des magazines et brochures, un soutien de nos secrétariats, des contacts avec des militants chevronnés … La CSC Alimentation et Services a toujours été la force motrice lorsqu’il s’agit d’obtenir des avancées pour tous les travailleurs des entreprises de titres-services. La CSC Alimentation et Services est donc le syndicat le plus fort dans votre secteur. Vous vous posez des questions à ce sujet ? Vous êtes intéressé(e) ? Téléphonez à l’un de nos secrétariats, ou complétez le talon en page 4, pour que nous puissions vous donner des informations plus détaillées. Vous trouverez au verso toutes les adresses de nos bureaux de la CSC. En pages 2 et 3, nous vous informons sur les frais de déplacement. Bonne lecture !
Des questions ? CONTACTEZ-NOUS
ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
Frais de déplacement Si vous devez faire des frais pour vous déplacer pour votre travail, vous devez obtenir une indemnité pour ces frais. La réglementation dans le secteur des titresservices est très compliquée. Il faut faire une distinction entre 3 types de déplacements différents : • les déplacements domicile – lieu de travail, c’est-à-dire les déplacements de votre domicile à la maison de la première famille et de la dernière famille à votre maison ; • les déplacements entre 2 familles ; • les déplacements pour le service des courses. Des indemnités différentes s’appliquent à ces différents types de déplacements. DÉPLACEMENTS DOMICILE–LIEU DE TRAVAIL Il s’agit des déplacements de votre domicile à la première famille de la journée et de la dernière famille de la journée à votre maison.
Déplacements en transports en commun Si vous vous déplacez en transports publics (bus, train ou tram), on vous rembourse environ 75% du prix de l’abonnement, en fonction du nombre de kilomètres parcourus (voir tableau ci-dessous). Il s’agit d’une indemnité pour les frais que vous faites. Vous ne devez donc pas payer d’impôts sur ces montants (pas d’ONSS et pas de précompte professionnel). Déplacements avec la voiture privée Si vous utilisez votre voiture privée pour vous rendre au travail, vous recevrez également une indemnité par kilomètre parcouru. Vous trouverez les montants par kilomètre dans le tableau ci-dessous (voir colonne « par jour »). La distance prise en compte est le chemin le plus court entre le domicile et le lieu de travail (simple), mesuré par la route (donc pas à vol d’oiseau). Il s’agit d’une indemnité pour les frais que vous avez faits. Vous ne devez donc pas payer d’impôts sur ce montant (pas d’ONSS et pas de précompte professionnel).
INTERVENTION PATRONALE DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT KM
PAR JOUR
CARTE-TRAIN MI-TEMPS
PAR SEMAINE
PAR MOIS
1
1,10
-
5,50
18,30
2
1,22
-
6,10
20,50
3
1,34
7,40
6,70
22,30
4
1,46
8,60
7,30
24,40
5
1,58
9,50
7,90
26,00
6
1,68
10,30
8,40
28,00
7
1,78
11,00
8,90
30,00
8
1,88
11,60
9,40
31,00
9
1,98
12,10
9,90
33,00
10
2,08
12,60
10,40
35,00
11
2,20
13,10
11,00
37,00
12
2,30
13,60
11,50
38,50
13
2,42
14,20
12,10
40,00
14
2,52
14,60
12,60
42,00
15
2,62
15,00
13,10
43,50
16
2,72
15,50
13,60
45,00
17
2,82
15,90
14,10
47,50
18
2,92
16,40
14,60
49,00
19
3,06
16,90
15,30
51,00
20
3,16
17,30
15,80
53,00
21
3,26
17,70
16,30
54,00
22
3,36
18,20
16,80
56,00
23
3,48
18,70
17,40
58,00
24
3,58
19,10
17,90
59,00
25
3,68
19,50
18,40
62,00
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Frais de déplacement (suite) Si vous avez deux clients ou plus sur une journée, la distance de votre domicile au premier client sera différente de la distance du deuxième client à votre domicile. Dans ce cas, vous devez calculer la moyenne des deux distances. Exemple : Supposons : le matin, vous roulez 6 km jusqu’à la maison du premier client. Le soir, vous roulez 12 km pour retourner du dernier client à votre domicile. Dans ce cas, vous calculez la moyenne des deux (6+12 = 18 ; divisé par 2 = 9 km en moyenne). Ensuite, vous regardez dans le tableau dans la colonne « par jour », à côté de 9 km : pour ce jour-là, vous avez droit à une indemnité de 2,08 EUR. Attention : vous recevrez également une indemnité pour les kilomètres parcourus entre les différents clients. Déplacements en vélo Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo reçoivent 0,20 EUR par kilomètre parcouru. Il s’agit d’une indemnité pour vos frais. Vous ne devez donc pas payer d’impôts sur ces montants (pas d’ONSS et pas de précompte professionnel). Comment détermine-t-on le nombre de kilomètres parcourus? Le nombre de kilomètres parcourus entre votre domicile et le lieu de travail (via le chemin le plus court) + le nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de travail et le domicile. Exception : au cas où l’employeur organise et paye tous les transports lui-même, il ne doit pas payer une indemnité de frais de déplacement. DÉPLACEMENTS ENTRE 2 CLIENTS Si le travailleur se déplace d’un client à l’autre, les règles suivantes s’appliquent : • avec les transports publics : 100% de remboursement des frais réels. • avec votre véhicule privé (voiture, moto) :
•
pour une distance de moins de 15 kilomètres, vous recevez 0,13 EUR par kilomètre. Pour une distance de 15 kilomètres ou plus, vous recevez 0,15 EUR par kilomètre. à vélo : vous recevez 0,20 EUR par kilomètre.
Que signifient concrètement les mesures d’assainissement ?
Attention : pour les déplacements entre 2 clients, vous ne recevez pas uniquement une indemnité pour les frais de déplacement, mais aussi pour le temps de déplacement. Conditions : • le temps entre les 2 prestations ne peut pas dépasser 2 heures. • la distance entre les 2 clients doit être supérieure à 1 kilomètre. À combien s’élève l’indemnité pour le temps de déplacement? L’indemnité est égale à 0,09 EUR par kilomètre, avec un minimum de 0,55 EUR par déplacement. Ce montant est indexé. Cela signifie qu’il est majoré de 2% lorsque les salaires sont indexés (+2%). SERVICE DE COURSES Certains travailleurs doivent faire des déplacements à la demande des clients, par exemple pour faire des courses. Pour ces déplacements, il y a encore d’autres règles qui s’appliquent. • Si vous faites ces courses avec les transports publics, vous serez remboursé à 100% du coût réel. • Si vous faites le déplacement avec des moyens de transport privés, vous recevrez 0,2156 EUR par kilomètre parcouru. • Pour les déplacements à vélo, vous recevrez 0,20 EUR par kilomètre. Pour le temps de déplacement, vous recevez naturellement votre salaire horaire normal.
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Devenir délégué-e : mission impossible ?
C’est dans vos gênes? Mai 2012 sera un moment important pour votre entreprise. Et peut-être également pour vous. Parce qu’à ce moment-là, des élections sociales seront organisées. Pour les travailleuses et les travailleurs, ce sera l’occasion d’élire leurs représentant-e-s au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.
Devenir délégué-e, cela soulève évidemment toute une série de questions. Vais-je pouvoir combiner le travail de délégué-e syndical-e et ma vie de famille? Ai-je assez de temps pour cette mission? En suis-je capable? Dois-je dire adieu à mes promotions? Vais-je me retrouver seul-e pour faire ce boulot?
Rassurez-vous!
Les délégué-e-s des travailleurs ont une mission très claire. Ils sont les porte-parole de leurs collègues. Un-e délégué-e recueille les plaintes et les questions et en discute avec la direction. Il-elle cherche à améliorer la sécurité et les conditions de travail, à limiter le stress au travail mais aussi à faciliter la combinaison entre travail et vie familiale. Son objectif est également de maintenir l’emploi existant, d’assurer une rémunération correcte, l’égalité des chances entre hommes et femmes, de plus grandes possibilités de formation et de promotion, etc.
Continuez de vivre votre vie! Il vous faudra naturellement consacrer du temps à vos missions de délégué-e, mais ce ne peut pas être au détriment de votre vie de famille ou d’autres engagements. Les réunions et les formations se déroulent d’ailleurs majoritairement pendant les heures de travail.
Constructif Les délégué-e-s de la CSC essaient toujours d’atteindre ces objectifs de manière constructive et en concertation avec l’employeur. Une bonne concertation, de bonnes solutions, tout le monde y gagne.
Chaque délégué-e peut également compter sur le soutien de la CSC. Ses collaborateurs et collaboratrices sont prêt-e-s à vous accompagner afin de gagner les élections. Vous pouvez également compter sur des offres de formations spécialisées, de l’information via des dépliants, des brochures, des journaux, internet… Vous ne serez ni seul-e, ni désarmé-e!
Si cela vous tente, si vous souhaitez défendre les intérêts de vos collègues, si vous avez à cœur d’améliorer les conditions de travail, posez votre candidature à la CSC.
Bon à savoir! Les délégué-e-s des travailleuses et des travailleurs sont protégé-e-s contre le licenciement et toute forme de préjudice. Prendre la défense de vos collègues ne vous coûtera donc pas vos chances de promotion. Vous pourrez ainsi parler et défendre vos collègues librement.
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Vous avez des questions sur ces élections sociales ? Vous seriez intéressé(e) de devenir éventuellement candidat(e) vousO-Kandidatenfolder-FR-1237.indd même ? Ou vous vous 2posez des questions sur votre salaire ou sur votre travail dans votre entreprise de titres-services ? Posez ici votre question : ………………………………………………………………………………….……………………………………….……………………. ………………………………………………………………………………….……………………………………….……………………. ……………………………………………………………...…………………..……………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………….……………………………………….……………………. Votre nom : …………………………………………………. Votre numéro de téléphone :.………………………………... Votre adresse e-mail : …………………………………………… Le nom de votre entreprise :…………………………… Apportez ce talon au bureau de la CSC le plus proche de chez vous et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
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Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Nous comprenons que vous vous posiez toutes ces questions. Les 60.000 délégué-e-s actuel-le-s de la CSC sont avant tout des personnes qui ont le souci de la justice et du bon sens dans leurs gênes. Ils et elles ne sont pas des superhéros. L’important est de pouvoir écouter, comprendre les besoins et les attentes des collègues, pour qu’ensemble, avec les autres militants de la CSC dans l’entreprise, vous puissiez chercher des solutions.
Porte-parole