CP 322.01 TITRES-services
m a r s 2 013
Le Mot du Secrétaire Général L’année 2013 s’annonce riche en défis syndicaux. Au niveau interprofessionnel, nous souhaitons obtenir dans la mesure du possible un accord national entre syndicats et employeurs et surtout supprimer les discriminations entre ouvriers et employés. C’est un thème très important pour les travailleurs des titresservices. Au niveau sectoriel, nous nous efforcerons également d’obtenir un accord qui sera valable dans toutes les entreprises de titres-services. Dans ce flash info, vous trouverez les nouveaux salaires applicables à partir du 1er février 2013 ainsi que la réglementation concernant les frais de déplacement. Bonne lecture.
sommaire
Philippe Yerna
Nouveaux salaires
1
Frais de déplacement
2
Contactez-nous 3
Nouveaux salaires Le 1er février, les salaires du secteur des titres-services ont été indexés. Cela signifie que les salaires horaires augmentent de 2 % (= salaire horaire de janvier x 1,02). Une indexation signifie que les salaires sont adaptés à l’évolution du coût de la vie. Depuis le 1er février 2013, les nouveaux salaires minimums sont les suivants : An n é es d e s er v ic e
sal aire h oraire
Moins de 1 an
10,28 euro
1 à 2 ans
10,69 euro
2 à 3 ans
10,82 euro
3 ans et plus
10,93 euro
Attention : Non seulement les entreprises appliquant les salaires minimums doivent les augmenter de 2 %, mais également celles octroyant des salaires plus élevés (+2 %).
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Frais de déplacement Si vous devez faire des frais pour vous déplacer dans le cadre de votre travail, vous devez obtenir une indemnité pour ces frais. La réglementation concernant les frais de déplacement dans le secteur est très complexe. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons vous donner quelques explications. En plus, suite à l’indexation du 1er février 2013, il y a quelques nouveaux montants. Il faut faire une distinction entre 3 types de déplacements différents : • les déplacements domicile-lieu de travail, c’est-à-dire les déplacements de votre domicile à votre premier client de la journée et de votre dernier client de la journée à votre domicile ; • les déplacements entre 2 clients ; • les déplacements pour le service de courses.
Des indemnités différentes s’appliquent à ces différents types de déplacements. DEPLACEMENTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Il s’agit de déplacements de votre domicile au premier ménage de la journée et du dernier ménage de la journée à votre domicile. En transports publics Si vous vous déplacez en transports publics (bus, train ou tram), vous êtes remboursé d’environ 75 % du prix de l’abonnement, en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Il s’agit d’une indemnité pour les frais que vous faites.
Vous trouverez ci-dessous les montants applicables : PAR JOUR
PAR MOIS
RAILFLEX (1)
PAR JOUR
PAR MOIS
RAILFLEX (1)
KM
Intervention patronale
Intervention patronale
Intervention patronale
KM
Intervention patronale
Intervention patronale
Intervention patronale
1
1,10
18,30
-
28
3,98
67,00
21,0
2
1,22
20,50
-
29
4,12
68,00
21,3
3
1,34
22,30
7,4
30
4,20
70,00
21,7
4
1,46
24,40
8,6
31-33
4,36
73,00
22,6
5
1,58
26,00
9,5
34-36
4,66
78,00
24,1
6
1,68
28,00
10,3
37-39
4,88
82,00
25,0
7
1,78
30,00
11,0
40-42
5,20
87,00
27,0
8
1,88
31,00
11,6
43-45
5,50
91,00
28,0
9
1,98
33,00
12,1
46-48
5,80
96,00
29,0
10
2,08
35,00
12,6
49-51
6,00
101,00
31,0
11
2,20
37,00
13,1
52-54
6,30
104,00
32,0
12
2,30
38,50
13,6
55-57
6,40
107,00
33,0
13
2,42
40,00
14,2
58-60
6,70
111,00
34,5
14
2,52
42,00
14,6
61-65
6,90
115,00
36,0
15
2,62
43,50
15,0
66-70
7,20
120,00
38,0
16
2,72
45,00
15,5
71-75
7,60
126,00
40,5
17
2,82
47,50
15,9
76-80
8,00
132,00
42,0
18
2,92
49,00
16,4
81-85
8,30
137,00
44,5
19
3,06
51,00
16,9
86-90
8,60
143,00
46,0
20
3,16
53,00
17,3
91-95
8,90
148,00
47,5
21
3,26
54,00
17,7
96-100
9,20
153,00
50,0
22
3,36
56,00
18,2
101-105
9,60
160,00
52,0
23
3,48
58,00
18,7
106-110
9,90
165,00
53,0
24
3,58
59,00
19,1
111-115
10,20
171,00
55,0
25
3,68
62,00
19,5
116-120
10,60
177,00
57,0
26
3,82
63,00
20,2
121-125
10,80
181,00
59,0
27
3,90
65,00
20,6
126-130
11,20
187,00
61,0
-2-
Déplacements avec la voiture privée Si vous utilisez votre propre véhicule pour vous rendre au travail, vous recevez une indemnité par kilomètre parcouru. Par jour presté, vous avez droit à 1/5 des 75 % du prix d’une carte-train hebdomadaire pour la distance parcourue. Vous trouverez les montants dans le tableau (voir colonne « par jour »).
La distance prise en compte est le chemin le plus court entre le domicile et le lieu de travail (simple), mesuré par la route. Si vous avez deux clients ou plus sur une journée, la distance de votre domicile au premier client peut être différente de la distance du dernier client à votre domicile. Dans ce cas, vous devez calculer la moyenne des deux distances.
Des questions ? CONTACTEZ-NOUS
ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70
Si vous vous rendez au travail à vélo, vous recevez 0,20 euro par kilomètre parcouru.
A combien s’élève l’indemnité pour le temps de déplacement ? L’indemnité est égale à 0,09 euro par kilomètre, avec un minimum de 0,57 euro par déplacement.
DEPLACEMENTS ENTRE 2 CLIENTS Services de courses Si vous vous déplacez d’un client à l’autre, les règles suivantes s’appliquent : • en transports publics : 100 % de remboursement des frais réels ; • avec des moyens de transport privés (voiture, moto) : pour une distance de moins de 15 kilomètres, vous recevez 0,13 euro par kilomètre. Pour une distance de 15 kilomètres ou plus, vous recevez 0,15 euro par kilomètre ; • à vélo : vous recevez 0,20 euro par kilomètre. Attention : Pour les déplacements entre 2 clients, vous ne recevez non seulement une indemnité pour les frais de déplacement, mais aussi pour le temps de déplacement. Conditions : • le temps entre les 2 prestations ne peut pas dépasser 2 heures ; • la distance entre les 2 clients doit être supérieure à 1 kilomètre.
Certains travailleurs avec des titres-services doivent faire des déplacements à la demande des clients, par exemple pour faire des courses. Pour ces déplacements, les règles suivantes s’appliquent : • Si vous faites ces courses en transports publics, vous êtes remboursé à 100 % du coût réel. • Si vous faites le déplacement avec des moyens de transport privés, vous recevez 0,2156 euro par kilomètre parcouru. • Pour les déplacements à vélo, vous recevez 0,20 euro par kilomètre.
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
Pour le temps de déplacement, vous recevez naturellement votre salaire horaire normal. TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
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Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Déplacements à vélo
s e c n e r é f f i d
7
C’est surtout dans leur statut que se trouvent les plus grandes différences. Pourtant la distinction entre ouvriers et employés n’est vraiment plus de notre temps. La CSC exige donc
travailleurs.
un meilleur statut commun pour tous les
Avec une seule réglementation pour les congés annuels, la période
d’essai, la rémunération en cas d’incapacité de travail ou les délais de préavis, etc.
Les discriminations, cela suffit ! www.meilleurstatut.be -4-
E.R.: Dominique Leyon, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles – www.csc-en-ligne.be
s e l z e h c r e Ch