CP118 INDUSTRIE ALIMENTAIRE VOEDINGSINDUSTRIE
jan 2 014
Le Mot du Secrétaire National Ces dernières semaines, nous avons tout mis en œuvre afin de faire transposer l’accord sectoriel en conventions collectives de travail. Mais qu’est-ce qui change au 1er janvier 2014? Découvrez-le dans ce Flash Info. Bart Vannetelbosch Secrétaire national
SOMMAIRE
Meilleurs voeux pour 2014
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2014?
1
Nouveautés dans le secteur
2
Nouvelles primes au 1er janvier 2014
2
Indexation annuelle
3
Passage d’un travail lourd à un travail léger 3
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2014? • Indexation annuelle des salaires de + 1,04 % • Indexation tous les deux ans des primes de + 3,5 % • Droit aux jours de fin de carrière si l’on n’opte pas pour le RCC • Elargissement du droit au petit chômage en cas de mariage et de
Mesures contre la fraude dans le secteur de la viande
3
Nouveaux salaires minimums
4
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• Augmentation de la pension complémentaire de 0,22 %
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter dans votre région.
• Nouveaux délais de préavis suite à l’instauration du statut unique
> cf. adresses p. 2
décès d’un proche • Droit à un emploi de fin de carrière à 1/5e temps à partir de 50 ans, moyennant une carrière de 28 ans
Des questions ? CONTACTEZ-NOUS
ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Nouveautés dans le secteur Dans le dernier Flash-Info, nous vous avions déjà présenté l’accord sectoriel 2013 et 2014. Pour rappel, voici quelques importantes nouveautés. A partir du 1er décembre 2013, le petit chômage dans le secteur est élargi. --Dorénavant, en cas de mariage, vous aurez droit à 3 jours de petit chômage. --Le congé de deuil a été élargi à 5 jours en cas de décès d’un membre de la famille du premier degré (décès de l’époux ou de l’épouse, d’un enfant du travailleur ou de l’épou(x)(se), du père, de la mère, du beaupère ou de la belle-mère) A partir du 1er décembre 2013 les ouvriers pourront opter pour un emploi de fin de carrière à 1/5ème temps, moyennant une carrière de 28 ans. Cet emploi de fin de carrière est une forme de crédit-temps, pour lequel vous pouvez obtenir une allocation de l’Onem. Pour introduire une demande ou pour avoir plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec la CSC.
A partir du 1er janvier 2014, les travailleurs ayant droit au régime de chômage avec complément d’entreprise mais qui continuent à travailler, ont droit aux jours de fin de carrière. A 56 ans, vous avez droit à trois jours, et à 58 ans à six jours par année civile. Moyennant une attestation de l’Onem, vous pouvez démontrer que vous avez droit à ces jours. Pour les travailleurs à temps partiel, les jours de fin de carrière sont octroyés au prorata. Il en va de même pour les travailleurs qui acquièrent ce droit dans le courant de l’année, et pour les travailleurs qui arrêtent de travailler au cours de l’année. Le prorata est calculé en demi-journées, et l’on arrondit toujours vers le haut. Attention : un régime alternatif peut être appliqué au sein de votre entreprise. Exemple: le 23 mars 2014, un ouvrier remplit les conditions du régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans. Il reste 40 semaines en 2014. L’ouvrier a encore droit à 40/52*6 = 4,6 jours = 5 jours.
Nouvelles primes au 1er janvier 2014 Dans le dernier Flash-Info, vous avez pu lire qu’un accord sectoriel avait été conclu pour 2013 et 2014. Dans cet accord, il a été convenu que les primes seraient indexées de 3,5% au 1er janvier 2014. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les nouveaux montants. Attention : il s’agit de primes minimums sectorielles. Il est possible que d’autres primes ont été convenues dans votre entreprise.
primes et indemnités à partir du 1.01.2014 Primes d’équipes
à.p.d. 01/01/2014
• Matin :
€ 0,47
• Après-midi :
€ 0,53
• Prime de nuit :
€ 1,86
Chômage temporaire Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
• 5 premiers jours :
€ 7,20
• Après 5 jours :
€ 10,27
Sécurité d’existence après licenciement
€ 5,79
Sécurité d’existence après rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
€ 10,35
Indemnité maladie de longue durée
€ 6,88
Vêtements • à disposition :
€ 3,60
• Entretien :
€ 4,25
-2-
Indexation annuelle: +1.04 % Le 1er janvier 2014, les salaires de l’industrie alimentaire sont adaptés à l’index. Cette année, l’indexation est de 1,04 %. Tous les salaires sont indexés au 1er janvier, aussi bien les salaires minimums que les salaires réels au sein des entreprises où les salaires sont plus élevés. La prime du weekend dans les boulangeries est également indexée en janvier. Elle s’élève à présent à 2,97 euros au minimum. La prime de présence dans les tueries de volaille est également indexée avec les salaires, mais en raison du chiffre d’index très bas, la prime minimum reste 0,39 euro. Il s’agit du chiffre d’indexation le plus bas depuis des années. Ceci s’explique en partie par la croissance économique plus lente, qui entraîne une hausse plus lente des prix.
Cependant, le faible index est aussi une conséquence du nouveau mode de calcul de l’index. Le panier de l’index, qui représente un certain nombre de produits qui sont pris en compte pour le calcul de l’index, a été adapté. En outre, pour cette année, il a été tenu compte également des prix plus bas pendant les soldes. Ceux-ci ont été comparés aux prix de l’année dernière sans soldes. Ainsi, en comparant des pommes et des poires, l’index a été abaissé artificiellement. Cette modification a été effectuée sans l’accord de la CSC. L’indexation permet d’augmenter les salaires lorsque les prix augmentent. De cette manière, le pouvoir d’achat est maintenu. En tant que syndicat, nous continuons de militer pour une indexation salariale à part entière.
Dans le cadre du Pacte des Générations, il a été convenu qu’à partir de l’âge de 45 ans, les travailleurs peuvent passer d’un travail lourd à un travail léger. A partir de 50 ans, vous pouvez même obtenir une prime à cet effet pour compenser une éventuelle perte de revenus.
vous obliger à accepter une autre fonction. S’il n’y a pas de fonctions plus légères intéressantes, vous gardez tout simplement votre fonction actuelle en attendant qu’une fonction intéressante se libère.
Passage d’un travail lourd à un travail léger
Passage d’un travail lourd à un travail léger La procédure est la suivante: 1. Le travailleur introduit une demande auprès de l’employeur afin d’obtenir un travail plus léger au sein de la même entreprise. 2. L’employeur fournit des informations sur les fonctions plus légères disponibles. 3. Si le travailleur est intéressé par une fonction plus légère disponible, il en informe l’employeur. 4. Le passage ne se fait pas automatiquement mais passe par les procédures de recrutement existantes.
Prime de passage Sous certaines conditions, le travailleur qui, suite à son passage d’un travail lourd à un travail léger, subit une perte de salaire, peut obtenir une prime de passage de l’Onem. Quelles sont les conditions? -- Vous changez de fonction auprès du même employeur. -- Vous subissez une perte de salaire considérable. -- Vous avez 50 ans au minimum au moment de votre passage. -- Vous effectuez un travail lourd depuis au moins 5 ans.
Qu’est-ce qu’un travail lourd? Le travail lourd est le travail qui est vécu comme étant lourd par le travailleur, en tenant compte de ses propres capacités.
A combien la prime s’élève-t-elle? Le montant auquel vous avez droit, tout comme la durée de la période pendant laquelle vous avez droit à cette prime, dépendent de l’âge que vous avez au moment du passage.
Est-ce que je ne cours pas de risque lorsque mon employeur estime que je ne réponds plus au profil requis? La demande d’une fonction plus légère ne peut pas avoir de conséquences négatives pour le travailleur. Autrement dit, l’employeur ne peut pas, sur la base de cette demande, vous licencier ou
Que dois-je faire pour obtenir la prime de passage? La prime est octroyée par l’Onem. En tant qu’affilié(e), vous pouvez vous adresser à la CSC pour le paiement de la prime. Nous vous donnerons également toutes les informations utiles et vous aideront à remplir tous les formulaires nécessaires.
Âge au moment du passage
prime de passage mensuel
Période
Moins de 55 ans
81,19 EUR
12 mois calendrier
À partir de 55 ans
108,24 EUR
24 mois calendrier
À partir de 58 ans
135,30 EUR
36 mois calendrier
-3-
Mesures contre la fraude dans le secteur de la viande Depuis peu, une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude dans le secteur de la viande, sont entrées en vigueur. Une mesure centrale à ce sujet est l’instauration de la responsabilité solidaire. Les entreprises de viande qui font appel aux sous-traitants fraudeurs, peuvent, sous certaines conditions, être tenues pour responsables lorsque ces sous-traitants ont des dettes auprès de la sécurité sociale ou du fisc, ou lorsqu’ils ne paient pas correctement leurs travailleurs. De plus, les sous-traitants doivent déclarer leurs contrats avec les entreprises de viande aux autorités. Ces mesures ont été adoptées suite à une concertation intensive entre les employeurs du secteur et les services publics compétents. En 2010, la CSC Alimentation et Services avait déjà mené une action afin de dénoncer les abus dans le secteur de la viande, et afin d’éviter que les entreprises correctes doivent céder la place aux fraudeurs et que le dumping social prenne le dessus sur l’emploi correct... En ce qui nous concerne, les mesures auraient pu aller plus loin encore, mais elles constituent en tous les cas un pas dans la bonne direction. Nous collaborerons à leur exécution, tout en assurant en parallèle un suivi critique.
Nouveaux salaires minimums au 5 Anne 6 Francis 1er janvier 2014 Meuneries
13,34
13,77
Pâtes alimentaires
12,43
12,84
Petites boulangeries/pâtisseries
- 10 werknemers
11,99(1)
Petites boulangeries/pâtisseries PROFIL 5
10– 20 werknemers
12,16(1)
PROFIL 6
Grandes boulang./pâtisseries
11,81
Glucose
12,53
Biscuiteries
12,36
12,75
12,22
12,63
ma dém
ission.
12,94
13,10
13,56
Candiseries
13,13
13,57
Brasseries
13,08
13,54
13,13
13,57
Malteries Eaux de boisson / Limonades PROFIL 7
Autres boissons Légumes
je Je suis licencié ou de la démissionne en vue pension.
Confiture Conserves de viande Abattoirs
13,04 12,96 11,29
13,50
PROFIL 8
13,43
Je suis en in en raison capacité de tra va d acciden ’une maladie ou il t. d’un
11,46
12,42
12,83
13,18
13,62
Vous trouverez la réglementation pour ces huit travailleurs sur
12,58 www.lenouveaustatut.be
13,01
Boyauderies
12,28
12,69
Fondoirs de graisse
13,08
13,54
Tueries de volaille
12,22
12,63
Laiteries
13,27
13,70
Fromage fondu
12,92
13,36
Crème glacée
12,54
12,95
Huile-margarine
13,08
13,54
Huile de lin
12,94
13,39
Chocolat
12,36
12,75
Confiseries
11,92
12,36
Industrie du froid
12,96
13,43
Conserves de poisson
12,30
12,70
Torréfaction de chicorée
12,50
12,92
Torréfaction de café
12,49
12,89
Vinaigre
12,33
12,73
Spécialités alimentaires
12,49
12,89
Aliments pour bétail
13,13
13,57
11,23 (2) 11,21 (4)
11,45(3) 11,80 (5)
11,23
11,45
Transform. pommes de terre Epluchage de pommes de terre
-4-
Le 1er janvier 2014, les salaires de l’industrie alimentaire sont indexés de 1,04 %. Dans le tableau ci-contre, vous trouverez les salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2014.
Le statut unique préavis et
s délais de Les montants dementionnés er Harmonisation ir du 1 janvi e à partun nc re s’appliquent dans ca de r u jo du régime de 38 heures par semaine. Seuls les salaires minimums les plus bas sont mentionnés, c’est-à-dire ceux de la catégorie la plus basse du sous-secteur. Les salaires minimums des autres catégories et les salaires horaires minimums dans un régime de 37 heures par semaine sont disponibles dans nos secrétariats ou chez votre délégué CSC au sein de votre entreprise.
(1) Dans les petites boulangeries et pâtisseries, on peut payer pendant les six premiers mois 90% du salaire applicable après six mois de service. Ceci est compensé ensuite par une prime. (2) Moins de 12 mois de service (3) A partir de 12 mois de service (4) A partir de 24 mois de service (5) A partir de 48 mois de service
Editeur responsable : Bart Vannetelbosch - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Levure / distilleries
3
E.R.: Dominique Leyon, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles – www.csc-en-ligne.be - Ne pas jeter sur la voie publique.
13,13
8
6
3
Sucreries
12,63 Faïza 13,57
12,22
2
12,16
2
7 Robert Pâtisseries industrielles
Biscotteries
Je donne
4
4
t cemmen gagée ré J’ai été en bre 2013. m ce dé après le 31
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1
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Sous-secteur
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