AGRICULTURE ET HORTICULTURE
TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL
ÉTÉ
2013 2014
CSC ALIMENTATION ET SERVICES – PRÉSENTATION Qui sommes nous ?
La CSC Alimentation et Services est l’une des plus grandes centrales professionnelles de la Confédération des Syndicats chrétiens, le plus important syndicat de la Belgique. Nous défendons les intérêts des ouvriers et ouvrières de toute une série de secteurs industriels, de services, de secteurs verts et non marchands. La CSC Alimentation et Services représente toute une série de secteurs regroupant de petites entreprises: horeca, agriculture, horticulture, boulangeries,... Nous ne nous limitons pas aux travailleurs dans les grosses entreprises. Bien entendu, nos militants et la concertation au sein des grosses entreprises jouent un rôle important. Mais nous voulons également être un bon syndicat pour nos affiliés dans les petites entreprises.
La CSC vous soutient
En tant qu’affilié de la CSC Alimentation et Services, vous pouvez compter sur un large éventail de services : • auprès des militants CSC dans votre entreprise; • dans un des 23 secrétariats locaux de la CSC Alimentation et Services. Vous trouverez les adresses dans cette brochure; • dans un des 150 centres de services de la CSC à proximité de chez vous. Vous perdez votre emploi ou vous êtes temporairement au chômage? La CSC vous apprendra tout sur la règlementation en matière de chômage. Et nous faisons en sorte que vos allocations de chômage soient payées à temps et à heure. En cas de problème avec l’Office national de l’Emploi, nous défendons votre cause. Mais vous pouvez également nous poser toutes vos questions sur les allocations familiales, le pécule de vacances, les accidents de travail, les maladies professionnelles ou les impôts. Dans de nombreuses branches d’activités, des avantages complémentaires sont octroyés aux travailleurs. Ces avantages ne sont pas payés par l’employeur lui-même mais par les syndicats, par le biais d’un fonds sectoriel. A la CSC, vous pouvez compter sur un versement rapide et correct de ces indemnités.
Des problèmes au travail?
Sachez que vous n’êtes pas seul. Un affilié sur dix fait appel à nos services au moins une fois par an. Grâce à l’intervention de la CSC, ils récupèrent dans bon nombre de cas des montants considérables liés à leur salaire ou ils maintiennent leur emploi. Vous pouvez vous adresser à nous pour obtenir des conseils et des informations. Si vous le souhaitez, nous contactons votre employeur afin de trouver une solution. Et si aucune solution n’est trouvée, nous pouvons aller devant les tribunaux. Vous avez droit à une assistance gratuite par nos services juridiques. Ainsi, vous pouvez faire valoir vos droits sans avoir à payer un avocat. La seule condition : être affilié à la CSC depuis au moins six
mois.
Défense de vos intérêts
En tant que syndicat, nous défendons les droits des travailleurs, des impôts corrects, une sécurité sociale forte, suffisamment d’emplois et des salaires plus élevés. Voilà les objectifs de la CSC. Où que vous travailliez, la CSC défend vos intérêts auprès des employeurs et du gouvernement. Dans les secteurs et les entreprises aussi, nous mettons tout en oeuvre pour améliorer les conditions de travail des travailleurs.
Information
Le travail soulève des questions. Combien devrais-je gagner? Quand puis-je prendre congé? Ai-je droit à la prépension? J’aimerais travailler moins, ai-je droit au crédit-temps? La CSC, ainsi que la section alimentation et Services éditent de nombreuses brochures sur tous ces sujets, afin de vous informer au mieux sur vos droits. En effet, un travailleur informé en vaut deux. En tant que membre de la CSC et de la Mutualité chrétienne, vous recevez automatiquement “l’Info”, un magazine qui vous tient au courant de ce qui se passe dans le monde du syndicat et de la mutualité. Vous faites partie de ce groupe croissant de travailleurs internautes? Dans ce cas, rendez-nous visite sur notre site www.csc-alimentation-services.be. Vous y trouverez toutes les informations concernant les actions et campagnes de la CSC et de la CSC Alimentation et Services.
TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL Pour quelles activités?
Tous les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture peuvent faire appel au système du travail saisonnier et occasionnel, à l’exclusion de l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins.
Combien de jours par an? (nouvelle règlementation)
Un employeur peut utiliser ce système chaque jour de l’année. Dans l’horticulture, un travailleur peut prester au maximum 65 jours comme travailleur saisonnier, éventuellement chez plusieurs employeurs. Dans l’agriculture, la limite est fixée à 30 jours. Depuis le premier juillet 2013, un travailleur ayant travaillé dans le secteur de l’agriculture ou de l’horticulture dans les 180 jours précédents avec un autre statut que celui d’ouvrier occasionnel, ne sera pas considéré comme travailleur occasionnel.
Quel salaire horaire?
Le salaire horaire varie en fonction du secteur: 18 ans et + 17 ans (85%) 9,31 7,91 floriculture culture légumière 8,51 7,23 pépinière 10,42 8,86 10,34 8,79 sylviculture culture fruitière 8,51 7,23 champignons 9,11 7,75 agriculture
8,70
7,39
15 -16 ans (70%) 6,51 5,96 7,29 7,24 5,96 6,45 6,09
Les salaires horaires mentionnés ci-dessus sont d’application depuis le 1er janvier 2014. Ils sont liés à l’index, ce qui veut dire que tous les 1er janvier, ils sont adaptés suivant l’indice. L’employeur doit respecter les obligations légales (par exemple les frais de déplacement, les vêtements de travail, ...) prévues pour les travailleurs.
Rémunération des jours fériés:
• En cas d’inactivité ininterrompue de moins de 14 jours: pas de droit aux jours fériés rémunérés • Après une activité ininterrompue pendant 15 à 30/31 jours: droit à un jour férié rémunéré endéans les 14 jours (calendrier) après la fin du contrat. • Après une activité ininterrompue de plus d’un mois: droit à tous les jours fériés rémunérés endéans les 30 jours (calendrier) après la fin du contrat.
Il importe donc de savoir si l’activité est ininterrompue ou non. Cela dépend de ce que dit le règlement de travail sur le régime de travail.
Prime de fin d’année et prime syndicale
Les travailleurs qui ont travaillé au moins 50 jours dans l’horticulture entre le 1er janvier et le 31 décembre dans une ou plusieurs entreprises ont droit à une prime de fin d’année de 190 euros. S’ils sont membres du syndicat, ils reçoivent 23 euros de plus. Les travailleurs qui ont travaillé au moins 25 jours dans l’agriculture entre le 1er janvier et le 31 décembre dans une ou plusieurs entreprises ont droit à une prime de fin d’année de 61,97 euros. S’ils sont membres du syndicat, ils reçoivent 25 euros de plus.
Prime de fidélité
Lorsqu’un travailleur saisonnier peut démontrer une occupation saisonnière d’au moins 30 jours dans l’horticulture entre le 1er janvier et le 31 décembre, il a droit à une prime de fidélité (imposable) de 0,50 euro par jour pour cette année-là. Un travailleur saisonnier dans l’agriculture doit démontrer 15 jours de travail saisonnier pour bénéficier de la prime de fidélité de 0,50 euro par jour.
Assurance gratuite soins de santé pour les travailleurs saisonniers étrangers
Pour les travailleurs saisonniers qui travaillent en Flandre, l’employeur peut conclure une assurance gratuite auprès de l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes. Celle-ci rembourse tous les frais de soins de santé prévus dans l’assurance maladie légale. L’assurance ne donne droit à aucune allocation pour raison d’incapacité de travail. Toutes les demandes doivent être introduites auprès de CM Limburg, Prins-bisschopsingel 75, 3500 Hasselt, 011 28 02 16.
Quid de la sécurité sociale ?
Le régime de sécurité sociale pour les travailleurs saisonniers et occasionnels ne comprend pas les vacances annuelles (ne donne donc pas droit au pécule de vacances!). Les cotisations de sécurité sociale ne sont pas calculées sur le salaire réellement payé, mais sur un montant fixe par jour. Le travailleur saisonnier ne doit lui-même pas payer d’ONSS en tant que travailleur saisonnier.
Quelles formalités administratives ?
1°Aucune obligation de contrat écrit. Contrairement aux autres contrats de travail à durée déterminée, il n’est pas obligatoire d’établir un contrat écrit pour le personnel saisonnier et occasionnel. 2°Carte de cueillette ou formulaire occasionnel Pour chaque travailleur, l’employeur doit demander au Fonds social un formulaire occasionnel (carte de cueillette ou carte d’agriculture) et la mettre préalablement et gratuitement à la disposition du travailleur (donc avant le début des prestations).
L’employeur doit renvoyer la première page dûment complétée au Fonds social. Le travailleur doit toujours porter cette carte personnelle sur lui lorsqu’il effectue un travail saisonnier. Lorsque le travailleur va prester un travail saisonnier chez un autre employeur, il emporte la même carte de cueillette chez ce nouvel employeur et la complète lui-même. Attention : un travailleur n’a doit qu’à une seule carte de cueillette et une seule carte d’agriculture par an.
Pour les chômeurs aussi?
Les chômeurs peuvent travailler dans l’horticulture pendant une courte période dans le régime de travail saisonnier et occasionnel décrit ci-dessus. Dans ce cas, ils doivent noircir la case du jour concerné sur leur carte de pointage. Ils ne reçoivent aucune allocation de chômage pour ce jour. Nous leur conseillons de contacter préalablement le bureau de la CSC. Les chômeurs peuvent toutefois aussi travailler dans l’horticulture par le biais des agences locales pour l’emploi (ALE).
Et les étudiants ?
Les étudiants peuvent travailler dans l’agriculture et l’horticulture à la fois sur la base d’un contrat d’étudiant ou dans le régime de travail saisonnier et occasionnel, mais la réglementation relative au travail des étudiants s’applique de toute façon. Une brochure spécifique est disponible à la CSC, fournissant plus d’explications sur les impôts, les allocations familiales et sur la question de savoir si le jeune reste ou non à charge de ses parents lorsqu’il effectue un travail d’étudiant.
Vous avez d’autres questions ?
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au secrétariat local de la CSC Alimentation et Services.
Intervention patronale dans les frais de déplacements
• transports publics : remboursment complet du prix du titre de transport ou de l’abonnement (domicile-travail) • vélo : 0,22 euro par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail, et vice versa • co-voiturage : jusqu’à 100 % du remboursement de la carte-train (au moins 1 passager) • autres modes de déplacement : 65 % du prix d’une carte-train en 2e classe.
NOS SECRÉTARIATS À VOTRE SERVICE
ARLON (LUXEMBOURG)
MONS
Rue Pietro Ferrero 1 6700 Arlon Tél.: 063/24.20.46
Rue Cl. de Bettignies 10 7000 Mons Tél.: 065/37.25.89
BRABANT WALLON
NAMUR
Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
BRUXELLES
REGION GERMANOPHONE
Rue des Chartreux 70B 1000 Bruxelles Tél.: 02/500.28.80
Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
CHARLEROI
SECRÉTARIAT NATIONAL
Rue Prunieau 5 6000 Charleroi Tél.: 071/23.08.85
Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
LIEGE
TOURNAI
Boulevard Saucy 10 4020 Liège Tél.: 04/340.73.70
Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 7500 Tournai Tél.: 069/88.07.59