CP303.03 SALLES DE CINEMA
D E C 2 011
Le Mot du Responsable National Ces derniers mois, les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur des salles de cinéma ont négocié un nouvel accord sectoriel pour 2011 et 2012. Par le présent Flash Info, nous souhaitons informer nos affiliés sur les conséquences de cet accord sectoriel. Bonne lecture ! Marc Leroy
SOMMAIRE Qu’est-ce qui va changer avec le nouvel accord sectoriel ? 1 Un nouvel accord sectoriel !
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Salaires minimums à partir 3 du 1er janvier 2012 Délais de préavis et indemnité de licenciement 4
Qu’est-ce qui va changer avec le nouvel accord sectoriel ? Augmentation salariale de 0,3 % (cf. p. 3) Augmentation de la prime propre au secteur à 20 euros (cf. p. 2) Augmentation de la prime syndicale à 115 euros (cf. p. 2) Introduction d’une indemnité vélo de 0,21 euro/km (cf. p. 2) Suppression du barème jeunes (cf. p. 2)
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Nouveaux délais de préavis (cf. p. 4)
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> suite à la page 2
> cf. adresses p. 4
> Élections sociales : pourquoi pas vous ? Tous les quatre ans, des élections sociales sont organisées dans les entreprises en Belgique. En 2012, ce sera de nouveau le cas ! Lors des élections, les travailleurs élisent les délégués du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail. Vous voulez aussi défendre vos droits et ceux de vos collègues ? Portez-vous candidat pour la CSC Alimentation et Services ! Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez contacter votre délégué syndical ou notre section locale.
> SCP 303.03 ? Chaque secteur a une commission paritaire, et chaque commission paritaire porte un numéro. 303 est le numéro de la “Commission paritaire de l’industrie cinématographique”. La commission paritaire 303 est ensuite divisée en souscommissions paritaires. Parmi celles-ci, il y a la SCP 303.03, la sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma. Tous les ouvriers et employés qui travaillent dans ce secteur relèvent donc de la SCP 303.03. Dans la souscommission paritaire siègent à la fois les employeurs et les syndicats, et ils concluent ensemble des accords sur l’emploi dans le secteur.
Un nouvel accord sectoriel ! Ces derniers mois, les employeurs et syndicats de la sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma ont négocié un accord sectoriel pour 2011 et 2012. Cet accord s’applique à tous les travailleurs de la sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma. Les négociations bisannuelles sont pour nous l’opportunité idéale d’améliorer les conditions de travail et de rémunération dans le secteur. Pour les négociations, le gouvernement avait fixé par loi la marge pour l’augmentation du pouvoir d’achat à maximum 0,3 % (la loi dite ‘AIP’). La marge de négociation était donc limitée. Après de pénibles négociations, durant lesquelles nous avons tenté d’utiliser au mieux cette marge, nous avons malgré tout réussi à atteindre un accord. Cet accord a été soumis aux militants des syndicats, qui ont approuvé l’accord entre-temps. Pouvoir d’achat Le 1er janvier 2012, tout le monde recevra une augmentation salariale de 0,3%. En d’autres termes, les barèmes vont augmenter. Le barème est le salaire minimum auquel vous avez droit selon votre fonction et votre ancienneté ou expérience. Même si votre salaire est supérieur au barème, vous avez droit à une augmentation salariale de 0,3%. Dans les entreprises qui ont une représentation syndicale, on peut décider, par le biais de négociations, de convertir cette augmentation salariale en un autre avantage, comme une augmentation des chèques-repas. Ce n’est possible que si
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les salaires de l’entreprise sont supérieurs aux barèmes. Outre cette augmentation salariale, la prime propre au secteur va aussi augmenter, de 16,65 euros à 20 euros. Les travailleurs qui viennent travailler en vélo reçoivent désormais une indemnité vélo de 0,21 euro par kilomètre parcouru. Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2012. SALAIRES DES JEUNES Avant, les jeunes percevaient un salaire moins élevé. Les ouvriers de moins de 18 ans n’avaient droit qu’à 90 % du barème. Les employés restaient au barème le plus bas jusqu’à l’âge de 21 ans. Cette discrimination est désormais éliminée : dorénavant, les jeunes ont droit au même salaire que leurs collègues. AUGMENTATION DE LA PRIME SYNDICALE Les travailleurs du secteur qui sont syndiqués ont droit à une prime syndicale. C’est grâce aux cotisations des affiliés que les syndicats peuvent négocier des accords sectoriels et ainsi obtenir des améliorations des conditions de travail et de rémunération pour tous les travailleurs du secteur. C’est la raison pour laquelle les travailleurs syndiqués reçoivent une prime supplémentaire. Cette prime s’élève pour l’instant à 108 euros. Dès 2011, cette prime sera portée à 115 euros par an (paiement en 2012).
Salaires minimums à partir du 1er janvier 2012 > salaires employés Des barèmes minimums ont été fixés dans le secteur. Le salaire minimum auquel vous avez droit (votre barème donc) dépend de trois facteurs:
Catégorie
En novembre 2011, les salaires avaient déjà été indexés de 2%. Au 1er janvier 2012, tous les salaires seront augmentés de 0,3 %. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux barèmes. Dans certaines entreprises, les travailleurs gagnent plus que les barèmes minimums. Ces salaires supérieurs doivent aussi augmenter de 0,3 % en janvier. Vérifiez donc bien votre fiche de salaire ! Si vous voulez savoir si vous êtes payé au bon barème, vous pouvez contacter le secrétariat local de la CSC Alimentation & Services.
> salaires ouvriers
III
IV
V
3
4
5
0
1.578,53
1.650,16
1.664,43
1.923,84
2.317,94
1
1.636,57
1.725,09
1.848,47
1.936,45
2.332,94
2
1.646,08
1.749,37
1.857,04
1.947,17
2.347,72
3
1.655,42
1.773,67
1.891,61
1.971,65
2.362,77
4
1.668,58
1.801,89
1.925,77
1.995,68
2.377,50
5
1.681,97
1.830,11
1.959,74
2.034,47
2.428,25
6
1.695,11
1.857,85
1.994,22
2.056,47
2.438,10
7
1.708,23
1.884,83
1.994,22
2.077,58
2.488,75
8
1.721,49
1.910,17
2.062,70
2.155,29
2.590,04
9
1.734,77
1.935,77
2.096,94
2.194,16
2.640,82
10
1.745,89
1.959,03
2.131,34
2.233,33
2.691,94
11
1.757,32
1.980,78
2.165,61
2.271,97
2.742,20
12
1.768,70
2.002,17
2.199,93
2.310,93
2.792,82
13
1.779,78
2.023,68
2.227,10
2.346,20
2.843,60
14
1.790,91
2.045,00
2.254,28
2.378,03
2.886,19
15
1.802,05
2.066,59
2.281,15
2.409,62
2.928,75
16
1.802,05
2.066,59
2.311,46
2.446,02
2.978,57
17
1.809,70
2.080,23
2.373,11
2.496,25
3.021,29
18
1.809,70
2.080,23
2.373,11
2.513,57
3.063,78
19
1.817,37
2.094,21
2.388,82
2.521,94
3.063,78
20
1.817,37
2.094,21
2.388,82
2.535,84
3.097,98
21
1.817,37
2.094,21
2.442,17
2.564,34
3.097,98
22
1.817,37
2.094,21
2.442,17
2.580,22
3.136,65
EUR
CATEGORIE
II
2
Expérience
votre statut (ouvrier ou employé), votre fonction (ensemble des tâches, niveau d’études requis, autonomie, etc.) et le nombre d’années d’expérience que vous avez dans votre fonction.
I
1
Mois de service
Années de service
0
6
12
2
4
6
8
Personnel de nettoyage
9,6582
9,8344
9,9374
9,9774
10,0074
10,0274
10,0374
Personnel d’entretien
9,6582
9,8344
9,9374
9,9774
10,0074
10,0274
10,0374
Personnel d’entretien qualifié
11,4526
11,4926
11,5226
11,5426
11,5526
Personnel de surveillance
10,8072
10,8472
10,8772
10,8972
10,9072
Opérateur débutant
9,7522
9,7922
9,8222
9,8422
9,8522
Aide-opérateur
9,9977
10,0377
10,0677
10,0877
10,0977
Opérateur qualifié (- de 5 salles)
11,1707
11,2107
11,2407
11,2607
11,2707
Opérateur qualifié (au - 5 salles)
11,4526
11,4926
11,5226
11,5426
11,5526
Hôtesses et stewards
9,6582
9,9774
10,0074
10,0274
10,0374
Hôtesses/Stewards caissier(ère)s
10,1040
Convoyeurs au parking
9,8344
9,9374
10,1440
10,1740
10,1940
10,2040
9,6582
9,8344
9,9374
9,9774
10,0074
10,0274
10,0374
Personnel au comptoir
9,7522
9,9977
10,1040
10,1440
10,1740
10,1940
10,2040
Barman qualifié
10,4282
10,6887
10,8072
10,8472
10,8772
10,8972
10,9072
Chef-opérateur
12,4013
12,4413
12,4713
12,4913
12,5013
Chef-nettoyage
11,1980
11,2380
11,2680
11,2880
11,2980
Chef-entretien
11,1980
11,2380
11,2680
11,2880
11,2980
Chef hôtesses/stewards
11,1980
11,2380
11,2680
11,2880
11,2980
Chef convoyeurs au parking
11,1980
11,2380
11,2680
11,2880
11,2980
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ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
formation La CSC Alimentation et Services trouve que tous les travailleurs ont droit à la formation. En juin 2011, les employeurs et les syndicats du secteur ont conclu un accord, dans lequel ils déterminent le droit minimal à la formation. Que comporte cet accord ? L’employeur doit informer tous les travailleurs sur les formations qu’ils peuvent suivre et sur la procédure à suivre pour s’inscrire. Dans les entreprises qui ont un conseil d’entreprise, la formation est planifiée au conseil d’entreprise, donc après avoir consulté les délégués syndicaux. Dans les entreprises sans conseil d’entreprise, tous les travailleurs ont droit à au moins un jour de formation.
Délais de préavis et indemnité de licenciement Lorsque des travailleurs sous contrat à durée indéterminée sont licenciés, un certain délai de préavis doit être respecté. Il s’agit de la période suivant le licenciement durant laquelle vous continuez à travailler et à être payé. Durant cette période, vous pouvez chercher un autre emploi et l’employeur peut chercher un remplaçant. L’employeur peut aussi vous payer ce salaire sans que vous deviez continuer à venir travailler. Pour les ouvriers, cette période est nettement plus courte que pour les employés. Cette discrimination est dénoncée depuis longtemps par les syndicats. Le gouvernement et le secteur ont enfin décidé d’y remédier. À partir du 1er janvier 2012, les délais de préavis des ouvriers sont prolongés de 15 %. Il a été décidé dans le secteur que ces délais de préavis plus longs s’appliqueraient à tous les contrats. Pour certains employés, le délai de préavis sera un peu moins long.
Ancienneté
Nouveaux délais de préavis ouvriers
< 6 mois
28 jours
< 5 ans
40 jours
< 10 ans
48 jours
< 15 ans
64 jours
< 20 ans
97 jours
=> 20 ans
129 jours
De plus, une allocation de licenciement a été introduite pour les ouvriers licenciés. Celle-ci remplace la prime de crise et est entièrement payée par l’Onem. Cette indemnité se situe entre 1250 et 3750 euros (temps plein), selon le nombre d’années de service. La réglementation est assez complexe mais signifie certainement un progrès pour tous les ouvriers. La nouvelle législation changera probablement encore en 2013 car le tribunal a jugé que la Belgique devait éliminer la discrimination entre ouvriers et employés découlant de la législation. Si vous êtes licencié, contactez le plus vite possible votre secrétariat local afin qu’il puisse vous aider.
Que signifient concrètement les mesures d’assainissement ?
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Editeur responsable : Marc Leroy - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
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prepension Les conventions collectives de travail relatives à la prépension ont été prolongées. Les travailleurs qui prennent un crédit-temps d’1/5 l’année précédant leur prépension recevront désormais pour leur prépension une indemnité calculée sur la base d’un emploi à temps plein. De plus, à partir de 2011, ils reçoivent une prime syndicale complète. Si vous souhaitez savoir si vous répondez aux conditions pour prendre votre prépension, contactez votre secrétariat CSC local. ATTENTION : le nouveau gouvernement a décidé que les conditions d’accès à la prépension seraient plus strictes. Pour l’instant, nous ne savons pas encore comment ce système se présentera à l’avenir. Plus d’infos ? Surfez sur : www.lesconsequences.be.