CP 121 NETTOYAGE
f e v r I E R 2013
Le Mot du Secrétaire Général L’année 2013 est à nouveau une année chargée d’un point de vue syndical. Au niveau interprofessionnel, il s’agira d’obtenir dans la mesure du possible un accord interprofessionnel et de supprimer les discriminations entre ouvriers et employés tandis qu’au niveau du secteur, nous nous efforcerons d’obtenir un accord qui sera valable dans toutes les entreprises. Dans ce Flash Info, vous trouverez les nouveaux salaires et primes indexés en janvier ainsi que les dernières nouveautés du secteur. Bonne lecture ! Philippe Yerna
SOMMAIRE
Changements au 1er janvier 2013 1. Indexation des salaires de 0,63 % Tous les salaires, les primes et certaines indemnités augmentent de 0,63 % à partir du 1er janvier 2013. Pour connaître ces nouveaux montants, consultez la page 2 (salaires minimums) et 3 (primes et indemnités). 2. Augmentation de certains délais de préavis Si votre contrat de travail a débuté après le 31/12/2011 et que vous avez été licencié après le 01/01/2013, votre délais de préavis a augmenté. Consultez la page 4 pour d’avantage d’infos.
Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2013 2 Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2013 3 Négociations au sein du secteur
3
Augmentation de certains délais de préavis 4
3. Prolongement des conventions sectorielles pour la prépension La prépension a changé de nom mais existe toujours. Suivez-nous aussi sur Facebook
Prolongement des conventions sectorielles pour la prépension La prépension a changé de nom et s’appelle désormais chômage avec complément d’entreprise. Le principe reste le même. Lorsque vous êtes licencié et que vous rentrez dans certaines conditions d’âge et d’ancienneté, vous avez droit, jusqu’à l’âge de la pension à un complément en plus du chômage. Dans le nettoyage, ce complément est payé par le Fonds social. Les partenaires sociaux du nettoyage ont prolongé les conventions sectorielles afin que jusque fin 2014, il reste possible de partir en prépension à 58 ans et dans certains cas même à 56 ans. Contactez votre secrétariat local de la CSC si vous pensez pouvoir bénéficier d’une telle prépension.
Ou surfez sur notre site : www.csc-alimentation-services.be
Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2013 1A
Nettoyage habituel
12,2035 €
1B
Nettoyage avec difficulté supplémentaire
12,5925 €
1C
Nettoyage métro
12,7140 €
1D
Nettoyage ateliers de montage d’automobiles
12,9760 €
2A
Nettoyage mi-lourd
13,0110 €
2B
Nettoyage wagons de chemin de fer
13,3915 €
2C
Idem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures
13,5480 €
2D
Dégraissage et nettoyage véhicules neufs
13,3915 €
2E
Désinfection
13,5290 €
2F
Nettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE
12,4405 €
3A
Ramassage d'immondices
13,9090 €
3B
Nettoyage mi-lourd dans locaux industriels
13,8120 €
3C
Chauffeur camion d'immondices
14,6505€
3D
Chauffeur-mécanicien camion d'immondices
15,0300€
3E
Chauffeur de compacteur
15,5125 €
4A
Laveur de vitres 0-7 mois d’ancienneté
13,8120 €
4B
Laveur de vitres 8-11 mois d’ancienneté
14,1575 €
4C
Laveur de vitres 12-17 mois d’ancienneté
14,3995 €
4D
Laveur de vitres 18 mois d’ancienneté et +
14,6435 €
5
Hommes de métier
(voir salaires de la commission paritaire en question, minimum cat. 1A )
6
Car-wash
13,2865 €
7A
Ramoneur 0-8 mois d’ancienneté
13,8120 €
7B
Ramoneur 9-16 mois d’ancienneté
14,1575 €
7C
Ramoneur 17-24 mois d’ancienneté
14,3995 €
7D
Ramoneur 25 mois d’ancienneté et +
14,6435 €
8
Nettoyage industriel : Manœuvre sans formation professionnelle
13,4400 €
8A
Nettoyage industriel : Manœuvre
14,3355 €
8B
Nettoyage industriel : 2e opérateur sans permis
14,6000 €
8B1
Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis
14,6000 €
8B2
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1
15,0115 €
8B3
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2
15,3855 €
8B4
Nettoyage industriel : opérateur après 12 mois B3
15,8050 €
8C
Nettoyage industriel : 1er opérateur
16,4380 €
9
Incinérateurs
(voir CCT d’entreprise)
10A
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre
14,3695 €
10B
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre spécialisé
14,7905 €
10C
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier spécialisé
15,2770 €
10D
Centres d’enfouissement technique : Opérateur d'engins
16,3490 €
10E
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier qualifié
16,4160 €
10F
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié
16,9015 €
-2-
Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2013 Indemnité RGPT
0,80 €/jour
Minimum par déplacement
Nuit (22h—6h)
2,2705 €/h
Utilisation voiture privée
1,5840 € 0,3456 €/km
Dimanche/Jour férié
100% du salaire h.
Logement
14,1320 €/nuit
Samedi
25% du salaire h.
Nourriture
26,2420 €/jour
Insalubrité
0,4755 €/h
Repas après 10h de travail
Intempéries 3D
0,0935 €/h
Entretien vêtements de travail
Masque
1,4585 €/h
Nucléaire
0,7670 €/h
Équipes (successives + alternatives)
0,7875 €/h
12,5490 €
1,7760 €/semaine 7,10 €/mois
par semaine maximum par mois Primes spécifiques pour la catégorie 8 Nettoyage industriel
12,7320 €/jour 12,7320 €/jour
Masque Inertie
Chef d’équipe
10% du salaire h.
Brigadier
5% du salaire h.
Permanence week-end
51,7950 €/WE
Heures suppl. (au-delà 37h/semaine)
50% du salaire h.
Permanence jour férié
25,9045 €/jour
Heures compl. (au-delà 37h/mois)
50% du salaire h.
Démarrage
25,9045 €/jour
Indemnité de mobilité
0,0658 €/km
Indemnité chauffeur
0,1316 €/km
Déplacements entre chantiers
0,0790 €/km
Indemnité pour missions de service à partir de 76 km/jour de 26 à 75 km/jour de 10 à 25 km/jour
13,04 €/jour 9,63 €/jour 3,21 €/jour
Négociations au sein du secteur Tous les deux ans, les employeurs et les syndicats se mettent autour de la table afin de négocier un nouvel accord pour le secteur du nettoyage. Cet accord règle les conditions de travail et de salaire. Un nouvel accord doit être négocié pour la période 2013-2014. Mais avant de pouvoir négocier au sein du secteur, nous devons attendre l’accord interprofessionnel (AIP).
l’augmentation des salaires pour les prochaines années. Désormais, ils ne seront qu’adaptés à l’index. Toutefois, nous nous efforçons d’aboutir à un accord sectoriel. De cette manière, nous pouvons réaliser, avec les employeurs, des améliorations pour tous les travailleurs du sec-
Ceci est un accord entre syndicats et employeurs fixant les dispositions pour tous les travailleurs du secteur privé. L’AIP détermine le cadre dans lequel les secteurs pourront négocier. Cependant, il n’est pas clair en ce moment si un AIP pourra être conclu. Il faut dire que le gouvernement ne nous facilite pas la tâche. Il a décidé de geler
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teur, également ceux des petites entreprises. Dans les mois à venir, nous consulterons nos délégués dans les entreprises. Sur base de ces consultations, nous rédigeons un cahier des revendications, que nous déposons ensuite sur la table des négociations. Dans le prochain Flash Info, nous vous informerons des décisions qui auront été prises.
Augmentation de certains délais de préavis A partir du 1er janvier 2013, si votre employeur vous licencie les délais de préavis dépendront de la date de début de votre contrat de travail. L’ONEM continue de payer également une allocation de licenciement. Début exécution de votre contrat avant le 01/01/2012 : Délai de préavis
Allocation de licenciement
Moins de 6 mois
Min. 7 jours ou 28 jours
1250 €
De 6 mois à moins de 5 ans
35 jours
1250 €
De 5 ans à moins de 10 ans
42 jours
2500 €
De 10 ans à moins de 15 ans
56 jours
3750 €
De 15 ans à moins de 20 ans
84 jours
3750 €
Plus de 20 ans
112 jours
3750 €
Début d’exécution de votre contrat après le 31/12/2011 : Ancienneté du travailleur
Délai de préavis
Allocation de licenciement
Moins de 6 mois
Min. 7 jours ou 28 jours
1250 €
De 6 mois à moins de 5 ans
40 jours
1250 €
De 5 ans à moins de 10 ans
48 jours
1250 €
De 10 ans à moins de 15 ans
64 jours
1250 €
De 15 ans à moins de 20 ans
97 jours
1250 €
Plus de 20 ans
129 jours
1250 €
La CSC mène actuellement des négociations pour aboutir à un meilleur statut commun pour tous les travailleurs. Elle souhaite supprimer les discriminations qui existe entre employés et ouvriers notamment en ce qui concerne les délais de préavis. Plus d’informations sur :
www.meilleurstatut.be -4-
Contactez-nous
ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46 BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55 BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59 VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Ancienneté du travailleur