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APPEL À PROPOSITIONS POUR UNE SUBVENTION DIRECTE DU CTA : Préparation de matériel de formation destiné à promouvoir le développement des chaînes de valeur et de l’agro-industrie dans les pays ACP 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le CTA est une institution internationale conjointe du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de l’Union européenne (UE). Il a pour mission d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, d’accroître la prospérité et de favoriser une gestion optimale des ressources naturelles dans les pays ACP. Le CTA facilite l’accès aux informations et aux connaissances, soutient des politiques et stratégies de développement agricole basées sur des preuves et associant différentes parties prenantes, encourage le développement de chaînes de valeur inclusives et l’utilisation des TIC et renforce les capacités des institutions et des communautés pour le développement agricole et rural.

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OBJECTIF DES SUBVENTIONS

Un des objectifs du programme de travail du CTA sur les chaînes de valeur consiste à aider les parties prenantes du secteur des produits de base à mieux comprendre les problématiques liées au développement de l’agro-industrie et à la mise en place de marchés régionaux et nationaux efficients et rémunérateurs. Le présent appel à propositions vise à faciliter la réalisation de cet objectif à travers la création de matériel didactique pouvant servir à renforcer les compétences en matière de chaîne de valeur et d’agro-industrie au sein des pays ACP. Ce type de matériel didactique pourrait être utilisé lors de cours formels qui, selon leur niveau, pourraient être proposés par des institutions publiques, des bailleurs, des ONG, des facultés et universités agricoles ou des écoles de commerce.

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DESCRIPTION DE LA SUBVENTION

3.1 Contenu des propositions attendues Le Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-UE (CTA) encourage le développement de chaînes de valeur agricole dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Pour appuyer ce travail, le CTA souhaite soutenir la création de matériel didactique à tous les niveaux, notamment du matériel pouvant servir aux : • • • •

producteurs ; agents de vulgarisation ; étudiants universitaires dans le domaine de l’agro-industrie ou dans les domaines connexes ; parties prenantes des chaînes de valeur.

Nous attendons des propositions de création de matériel didactique suffisamment génériques pour être utilisées dans un grand nombre, voire dans la totalité, des régions ACP ou pouvant être adaptées facilement en vue d’une application dans diverses régions. Les propositions concernant du matériel visant un pays ou une chaîne de valeur spécifique (par ex. la mangue séchée du Mali) ne seront pas acceptées. Toutefois, les propositions concernant du matériel lié à un groupe de 1

produits de base spécifique (par ex. les céréales, les produits horticoles) pourraient être prises en considération.

Les propositions peuvent concerner des manuels, des vidéos ou du matériel numérique ou peuvent être un mélange de plusieurs éléments, de manière à être adapté au public ciblé. Tout le contenu présenté dans le matériel didactique doit être original ou, s’il ne l’est pas, il doit explicitement citer la source d’origine et disposer de l’autorisation du détenteur des droits d’auteurs.

La proposition ne doit pas inclure les coûts de reproduction et de diffusion du matériel didactique, qui seront assumés par le CTA. Le CTA prévoit que le matériel didactique financé dans le cadre de cet appel coûtera entre 20 000 € et 50 000 € maximum, selon la nature du matériel proposé. Pour satisfaire aux conditions de cet appel, il est nécessaire que votre proposition détaille la structure des coûts. Cependant, les contrats des propositions approuvées auront une base forfaitaire (vos estimations de coûts en seront la référence), le paiement étant fonction de la fourniture du matériel didactique, comme indiqué dans le contrat.

3.2 Contexte détaillé de l’appel Démographies et préférences de consommateurs changeantes, libéralisation des marchés et du commerce, évolutions technologiques, innovation et émergence de firmes multinationales agro-industrielles : ce sont là quelques facteurs qui ont entraîné la transformation de l’agriculture au cours des dix dernières années. Parmi les caractéristiques principales de cette transformation, citons l’apparition de chaînes plus courtes et plus directes ; le recours accru aux relations contractuelles entre producteurs et acheteurs ; des denrées alimentaires de plus grande valeur pour les consommateurs (par ex., des produits prêts à consommer) ; et de normes plus strictes et plus complexes qui garantissent la qualité et la sûreté des aliments ainsi que l’utilisation durable des ressources naturelles. Les marchés agroalimentaires sont aujourd’hui devenus plus compétitifs et dynamiques, obligeant ainsi les acteurs des chaînes de valeur à devoir s’adapter en permanence au risque de disparaître.

L’époque où les producteurs pouvaient pratiquer la culture ou l’élevage et ensuite espérer vendre est révolue. De plus en plus, si les agriculteurs souhaitent sortir du statut d’agriculteurs de subsistance, ils doivent produire des variétés ou des espèces demandées par les acheteurs et fournir les quantités de produits ou d’animaux qu’ils demandent, à l’endroit ou au moment requis, au stade de maturité requis et avec l’emballage et la présentation souhaités. Mais les difficultés inhérentes au développement des marchés ne concerne pas uniquement les agriculteurs. Les entreprises souhaitant être approvisionnées par des petits producteurs doivent renforcer leur capacité à collaborer de manière efficace avec ces producteurs et fournir les conseils, le soutien technique – et parfois financier – nécessaires pour garantir que les producteurs soient capables de répondre aux exigences en matière d’approvisionnement. Parallèlement, les services d’appui aux producteurs dans les régions rurales, tels que ceux fournis par les services de vulgarisation et les ONG, doivent comprendre parfaitement les mécanismes de fonctionnement de l’agriculture commerciale.

L’adaptation aux chaînes de valeur modernes est limitée par les lacunes en matière de compétences. Ce type de lacune peut être partiellement comblé par le développement des capacités, mais, à ce jour, il n’existe que très peu de matériel didactique sur les chaînes de valeur, l’agro-industrie et les sujets connexes à disposition des producteurs, des prestataires de services, des entreprises et des étudiants. Les éléments existants ont souvent été conçus pour un pays ou un projet 2

spécifique et ne sont peut-être pas pertinents dans d’autres contextes. Il n’y a en outre que très peu de matériel générique disponible pouvant être appliqué dans une région ou le monde entier ou pouvant être adapté aux circonstances locales.

Par le passé, les services de vulgarisation gouvernementaux traditionnels ont eu tendance à oublier ce qu’il advenait d’un produit après la récolte, mais aujourd’hui, la vulgarisation agricole doit assumer un nouveau rôle. Outre son rôle habituel qui consiste à encourager la production, la vulgarisation doit à présent faciliter le développement de la gestion des entreprises agricoles, améliorer les techniques de traitement post-récolte et encourager le marketing à l’aide de stratégies commerciales améliorées.

En Afrique, le taux d’échecs des PME – en particulier les PME agricoles – est considéré comme très important. En plus d’être confrontées aux risques habituels rencontrés par les PME, les entreprises agricoles doivent faire face aux aléas de la production, au caractère périssable de nombreux produits agricoles, aux risques du marché et à la réticence des banques à prêter au secteur agricole. Même quand les entreprises sont bien établies, elles restent souvent confrontées à des difficultés dans leurs relations avec les fournisseurs et, bien souvent, les liens avec les agriculteurs s’effritent. Étant donné que, traditionnellement, les efforts de développement des capacités agricoles ont ciblé presque exclusivement les producteurs, il existe une demande importante de matériel pouvant être exploité par les parties plus en aval de la chaîne.

Malgré les changements significatifs au niveau de l’agriculture dans les pays ACP, les universités ACP tendent toujours à ne proposer que l’enseignement agricole de base (quand elle en propose un). Souvent, une option agricole comprend un cours d’agriculture combiné à quelques cours d’économie agricole. Le matériel didactique utilisé est souvent obsolète. Le CTA appuie les universités ACP dans le développement de cours agricoles et le renforcement des compétences en matière d’enseignement. Mais ces cours nécessitent un matériel didactique approprié, qui n’existe pas pour le moment. Il existe des faiblesses similaires au sein des écoles de commerce qui souhaitent proposer des cours de mise à niveau des compétences à l’intention du personnel des grandes organisations agricoles.

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QUI PEUT SOUMETTRE SA CANDIDATURE ?

Le CTA souhaite que les candidats soient des organisations (voir Section 6.1) qui : -

ont des idées innovantes et bien organisées en matière d’activité agricole et de développement de matériel didactique pour les chaînes de valeur ; des idées pouvant potentiellement profiter à un grand nombre de personnes dans les pays ACP ;

-

ont développé du matériel didactique pertinent et qui peuvent prouver l’exploitation positive de ce matériel ;

-

sont capables de prouver l’engagement pratique d’individus ou organisations ACP dans l’activité (si elles sont situées dans des pays non ACP) ;

-

ont à la fois une vision audacieuse et du bon sens, et surtout une bonne notion du ratio coût-efficacité ;

-

proposent une approche rigoureuse en vue de parvenir à des résultats concluants dans les activités proposées ; 3

5 5.1

-

sont capables de bien argumenter sur la manière dont le matériel didactique proposé peut aider le CTA à réaliser ses objectifs ;

-

fournissent des propositions viables en vue de garantir une diffusion maximale du matériel conçu ;

-

sont capables de trouver des fonds supplémentaires, si nécessaire ;

-

ont les capacités administratives pour gérer une dotation selon les règles et les procédures du CTA.

CAHIER DES CHARGES DE LA PROPOSITION Modèle et contenu de la proposition

Les langues utilisées pour l’appel à propositions et pour tous les documents sont soit le français soit l’anglais. La proposition doit être envoyée au CTA, sous format électronique PDF et par e-mail (à l’adresse trainingcall@cta.int). L’exemplaire électronique doit être réceptionné avant la date et l’heure limites de soumission mentionnées dans les directives pour les dotations, ci-dessous. Le CTA confirmera par e-mail la réception de la proposition dans un délai de 5 jours ouvrables et communiquera un numéro d’inscription.

L’e-mail doit être intitulé (dans la ligne d’objet) « Appel à propositions : matériel didactique sur les chaînes de valeur. Ne pas ouvrir avant le 1er septembre 2014 à 9h », et tous les documents requis doivent être joints en format PDF. Les documents requis doivent contenir les informations suivantes : A. Informations administratives A.1. Une lettre de candidature dûment signée, exprimant l’intérêt du candidat à participer à l’appel et confirmant que le candidat et ses partenaires : a) ont reçu et pris connaissance des directives pour la dotation et acceptent toutes leurs instructions et conditions ; b) ne sont pas dans une situation pouvant entraver l’exécution du contrat, en particulier en cas d’insolvabilité, de faillite, de mise en liquidation ou de situation similaire ; c) respectent les réglementations fiscales et de sécurité sociale dans le pays d’origine ; d) n’ont été condamnés dans aucun pays pour infraction pénale ou civile, fraude, corruption ou blanchiment d’argent.

A.2

Document(s) de moins de 360 jours attestant l’établissement juridique et démontrant la nationalité de l’organisation candidate, s’ils n’ont pas déjà été envoyé(s) au CTA. B. Informations techniques

B.1

Profil du candidat et paragraphe expliquant pourquoi son organisation est la mieux placée pour mettre en œuvre la ou les activité(s) proposée(s) (2 pages maximum). Le document doit mentionner les domaines d’expertise, faire référence à des projets similaires menés à bien récemment, recenser le 4

nombre d’employés (personnel permanent et autres employés) ces trois dernières années et préciser les principaux domaines de compétence professionnelle, les ressources disponibles pour l’offre des services en question et le chiffre d’affaires des trois dernières années.

B.2

Un aperçu de l’action proposée : trois pages présentant le matériel didactique proposé. En cas de livres, de guides ou de manuels, veuillez spécifier la longueur prévue.

B.3

L’équipe proposée pour la réalisation du matériel didactique proposé : profil (2 pages maximum) indiquant les compétences des experts, leur complémentarité et leur qualification pour les activités proposées ; des CV succincts des membres de l’équipe indiquant au moins leur nationalité, leur formation, leur domaine d’expertise, leur expérience professionnelle et leurs compétences linguistiques ; et un tableau ou un diagramme recensant les tâches assignées aux membres de l’équipe et le nombre total de jours-personnes qui seront prestés par chaque expert.

B.4

Une proposition de programme d’exécution mentionnant les étapes principales.

Les activités proposées doivent avoir été menées avant le 1er juin 2015 et un rapport financier complet et un rapport final de projet devront être envoyés avant le 30 juin 2015.

C. Informations financières

C.1

Un budget, mentionnant le financement sollicité auprès du CTA et l’assignation de ces fonds. Veuillez fournir les informations budgétaires selon le modèle suivant : Tableau 1 : budget (euros) Numéro de l’activité

1.

2.

...

Poste A. Personnel A.1 Personnel

Total

Description du budget (manière dont la ligne budgétaire est calculée, avec des détails sur les éléments entrant en ligne de compte dans le calcul) Les chiffres doivent être justifiés en utilisant le tableau 2 ci-dessous.

Les experts sont recrutés pour un nombre de jours afin de soutenir les activités du projet. Les tarifs s’entendent en jours selon les coûts réels.

Les consultants sont recrutés pour produire des résultats spécifiques. Les tarifs sont forfaitaires et tout compris.

A.2 Experts

A.3 Consultants B. Déplacements B.1 Personnel et experts

Coûts des billets ; forfait de 120 € par personne pour les déplacements internationaux (pour couvrir les coûts des visas et du déplacement vers et depuis les aéroports) ; frais de logement et per diem en déplacement.

B.2 Participants aux réunions C. Autres coûts directs

Idem. (à rembourser conformément aux factures des prestataires de services)

C.1 Infrastructures de réunion (location de salles, etc.)

C.2 Interprétation

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C.3 Impression C.4 Traduction et révision C.5 Dissémination de l’information C.6…

D. Coûts de gestion des *4 % projets TOTAL Demande de soutien du CTA Sources de financement pour les sommes restantes * Les frais couverts par ce poste sont les coûts de communication et de comptabilité, la préparation technique et financière de rapports et d’autres frais tels que les services, l’utilisation de véhicules, l’entretien et les fournitures de bureau.

C.2

La subvention doit être versée : a. 20 % à la signature du contrat et à la remise d’une note de démarrage qui inclue une table des matières plus détaillée ; b. 60 % à la livraison d’une première version complète et de la documentation prouvant le cofinancement requis de 10 % (voir section C.3 ci-dessous) ; c. 20 % à l’approbation de la version définitive.

C.3

Une vue d’ensemble du cofinancement auquel le candidat et/ou des tiers contribuent (en nature et/ou en financement). Le CTA exige un cofinancement pour ses dotations compétitives. Pour cet appel, le cofinancement doit être au minimum de 10 %. Des parts de cofinancement plus élevées sont encouragées. Le cofinancement peut provenir de l’organisation candidate ou de tiers. Les contributions au projet sous la forme de prestations du personnel peuvent être considérées comme un cofinancement, mais elles doivent être quantifiées et vérifiables. Les candidats souhaitant inclure le salaire de leur personnel dans leurs contributions sont priés de fournir les informations sous la forme suivante :

Activité

Tableau 2 : Nombre estimé de jours travaillés par le personnel pour le projet Le numéro de l’activité doit correspondre au numéro dans le budget Coût salarial, taux quotidien Personnel 1 Personnel 2 Personnel 3 Personnel 4 Personnel X Euros Euros Euros Euros Euros

Comme requis par l’accord de contribution entre le CTA et l’Union européenne et afin de déterminer l’éligibilité des coûts, les partenaires devront définir le tarif journalier du coût salarial pour chaque personne assignée aux activités du projet de la manière suivante : o la somme du salaire brut annuel, des paiements de sécurité sociale et d’autres coûts composant les coûts salariaux au sens strict est divisée par le nombre de jours ouvrés de l’année. Soulignons que les frais généraux ne sont pas pris en compte.

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o

le nombre de jours ouvrés de l’année est calculé comme suit : le nombre total de jours de l’année moins les week-ends, les congés annuels, les congés payés, les jours de maladie et les autres jours de congé.

Veuillez noter que le CTA est exempté de taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 15 paragraphe 19 de la directive de l’Union européenne 77/388/CEE et à l’accord concernant le siège social conclu entre le Royaume des Pays-Bas et le CTA le 7 août 1984.

5.2

Quels sont les aspects non couverts ?

Les propositions qui envisagent d’utiliser la subvention du CTA essentiellement pour du matériel non destiné aux pays ACP ne sont pas recevables. Parallèlement, les propositions qui ne rentrent pas dans le champ d’application de l’appel seront rejetées. Malheureusement, le CTA ne peut pas financer des propositions soumises par des particuliers.

5.3

Attentes budgétaires

Le CTA s’attend à ce que le budget proposé reflète au mieux le souci de maximiser le ratio coût-efficacité. Le CTA peut accepter des propositions comprenant des demandes d(appui allant de 20 000 € à 50 000 € maximum.

Les organisations peuvent soumettre plusieurs propositions, mais une seule sera financée. Le montant maximum pouvant être alloué à un contrat est de 50 000 €.

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RÈGLES ET ORIENTATIONS

• •

6.1 Éligibilité Le présent appel est ouvert tant aux personnes physiques que morales des États ACP et des États membres de l’Union européenne qui contribuent au FED ; des pays candidats officiels de l’UE et des États membres de l’Espace économique européen ; des pays les moins avancés (PMA) selon l’OCDE/CAD ; de tout autre pays faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne établissant un accès mutuel à l’aide extérieure – la région couverte par la présente proposition comprenant les PMA, cela inclut automatiquement tous les membres de l’OCDE/CAD ; ainsi qu’aux organisations internationales où que soit situé leur siège.

La sous-traitance est autorisée. Les propositions issues de pays de l’UE et de l’OCDE qui proposent la sous-traitance aux organisations dans les pays ACP seront prises en considération.

Si le candidat à l’intention de sous-traiter une ou plusieurs parties des services à assurer, il doit indiquer clairement dans la proposition soumise les noms des sous-traitants ainsi que la nature et le pourcentage de services sous-traités ; les services sous-traités ne peuvent pas excéder 50 % du total.

Un sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter.

Les sous-traitants doivent également remplir les conditions d’éligibilité.

6.2

Procédure

•

• •

 Étape 1 Soumission de la proposition

7

Les propositions doivent être soumises par e-mail à trainingcall@cta.int. Les e-mails doivent arriver au plus tard le 31 août 2014, minuit. La réception tardive de l’email sera considérée comme non conforme et entraînera le rejet de la candidature.

 Étape 2 Procédure d’évaluation Les propositions seront passées en revue et sélectionnées par un comité d’évaluation (voir section 6.3 pour les critères d’évaluation).

Les contrats sont attribués aux candidats :   

qui respectent les critères d’éligibilité ; dont la soumission est conforme aux exigences administratives ; dont la proposition financière, en termes d’appui requis par le CTA, ne dépasse pas les 50 000 €.

Dans les limites du budget disponible et en tenant compte de l’objectif du CTA d’avoir un portefeuille d’activité équilibré, les subventions seront accordées aux propositions ayant obtenu le meilleur score. Les fonds disponibles seront affectés en commençant par le projet le mieux noté. Si, pour un candidat donné, le budget disponible est inférieur à 100 %, mais supérieur à 80 % du soutien financier demandé, le CTA contactera le candidat pour vérifier s’il est possible de mettre en œuvre le projet avec les fonds disponibles.

Les candidats dont les propositions sont acceptées seront informés par écrit au plus tard 45 jours après la date de clôture de l’envoi électronique du présent appel.

Conformément au formulaire de candidature, le candidat sélectionné sera éventuellement tenu de fournir, à la demande du CTA, des documents étayant la proposition – notamment liés au statut juridique du candidat – ; des informations techniques supplémentaires ; et des références à des activités similaires mises en œuvre.

Si un candidat sélectionné ne fournit pas les documents demandés dans les 15 jours, la sélection sera nulle et non avenue et le CTA pourra alors accorder un contrat à un autre candidat ou annuler la procédure d’appel à propositions.

Les autres candidats seront informés par courrier que leur offre n’a pas été acceptée.

L’avis d’attribution sera publié sur le site web du CTA (www.cta.int).

 Étape 3 Signature du contrat Les contrats seront rédigés par le CTA selon les conditions applicables. Le candidat sélectionné devra signer, dater et renvoyer le contrat au CTA dans un délai de 14 jours à dater de sa réception.

Si le candidat sélectionné ne respecte pas cette obligation, la décision d’attribuer le contrat pourra être annulée. Dans ce cas de figure, le CTA peut octroyer le contrat à un autre candidat.

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6.3

Critères d’évaluation

Vérification administrative La vérification administrative inclut : 

la vérification de l’éligibilité de la candidature ;



la vérification de la conformité avec les exigences administratives, en particulier : -



la date de soumission de la proposition ; la ou les langues autorisées pour la soumission de la proposition ; la soumission de la proposition avec tous les éléments requis par le cahier des charges (par exemple, la méthodologie, la liste et les CV d’experts, le programme des activités) ;

plus généralement, la vérification que tous les documents et informations demandés au candidat et, le cas échéant, aux membres d’un consortium et aux sous-traitants sont disponibles et valides.

Les propositions qui ne répondent pas à ces trois séries de critères seront immédiatement rejetées. Les autres seront évaluées. Évaluation des propositions L’évaluation de chaque proposition technique est menée à bien conformément aux critères de pondération et d’attribution : Tableau d’évaluation : Appel à propositions concernant la « Préparation de matériel de formation destiné à promouvoir le développement des chaînes de valeur et de l’agro-industrie dans les pays ACP » Critères Capacités financières et opérationnelles du candidat La proposition est adaptée aux domaines de compétence du candidat Expérience récente (les 5 dernières années) en matière de formation au domaine concerné et de développement de matériel didactique Composition de l’équipe : adaptée à la nature des activités proposées Sous-total Pertinence au vu des priorités définies dans le cadre des programmes du CTA S’intègre à l’ensemble des activités du CTA et le champ d’application de l’appel tel que repris à la section 2 ci-dessus Sous-total Méthodologie (cohérence, efficacité, efficience, impact attendu et durabilité) Adopte une approche générique qui peut être appliquée dans les pays ACP Originalité du matériel proposé Fait des propositions claires pour la diffusion du matériel produit La proposition est bien rédigée et structurée et comprend un calendrier clair 9

Note maximale 5 15 10 30

20 20

10 10 10 5

Sous-total

35

Sous-total TOTAL GÉNÉRAL

10 5 15 100

Budget et ratio coût-efficacité de la proposition Ratio coût-efficacité de la proposition Cofinancement de la part du candidat et de parties tierces

Aucun autre critère d’attribution ne sera utilisé et l’évaluation ne fera l’objet d’aucune modification.

Les applications qui n’atteignent pas les 70 % seront rejetées.

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CONFIDENTIALITÉ

La procédure d’évaluation est confidentielle. Les décisions du comité d’évaluation sont collégiales et ses délibérations sont menées à huis clos. Les membres du comité d’évaluation sont tenus au secret. Les rapports d’évaluation et les comptes rendus écrits en particulier sont généralement destinés à un usage interne et toute information confidentielle ne peut être communiquée aux candidats ou à toute autre partie.

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DROITS D’AUTEUR INTELLECTUELLE

ET

AUTRES

DROITS

DE

PROPRIÉTÉ

À l’exception des droits du CTA mentionnés ci-dessous, le candidat conserve tous les droits d’auteur, droits de même nature et tout autre droits de propriété intellectuelle partout dans le monde (présents et futurs, notamment les renouvellements, extensions, réactivations et restaurations et droits d’action dérivés) sur les résultats des activités cofinancées par le CTA. Cependant, le CTA sera en droit (sans limitation) de produire, publier, adapter, promouvoir tous les livres, document(s) et autre matériel ou toute traduction, adaptation ou synthèse du ou des document(s) sous toute forme et dans toute langue, rédigé dans le cadre du projet ou facilité par celui-ci.

Le CTA utilisera des moyens raisonnables pour garantir que l’auteur (les auteurs) est (sont) identifié(s) comme auteur(s) des livres, du ou des documents et d’autres matériels s’il(s) est (sont) publié(s) dans sa (leur) totalité par le CTA. En vertu de ce qui précède, l’auteur (les auteurs) renonce(nt) de manière irrévocable et inconditionnelle à ses (leurs) droits moraux sur tout territoire du monde.

8 GARANTIES En fournissant tout document relatif à la candidature, le candidat certifie qu’il a le droit de fournir les informations soumises.

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ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE L’APPEL À PROPOSITIONS

Si un appel à propositions est annulé, les candidats en seront dûment informés. Le CTA ne sera en aucun cas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, notamment la perte de revenus, et quel que soit leur lien avec l’annulation d’une invitation à la procédure de l’appel à propositions.

En outre, le lancement d’un appel à propositions n’engage en aucune manière le CTA ou toute autre organisation impliquée à mettre en œuvre l’activité, le programme ou le projet annoncé et à accorder des contrats.

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