MARQUAGE
DU VÊTEMENT DE PROTECTION
CTC Asia Laboratories in Hong Kong are accredited by HKAS
LA SOLUTION QUALITÉ GLOBALE Seul le marquage CE symbolise la conformité d’un EPI aux exigences essentielles de santé et de sécurité et autorise son introduction sur le marché européen. CTC est un organisme notifié pour la délivrance d’attestation d’examen CE de type pour les protecteurs du corps et la vérification des EPI de classe 3 (risques majeurs à effets irréversibles ou mortels).
DIRECTIVE EUROPÉENNE 89/686/CE DU 21.12.1989 ET TEXTES ASSOCIÉS En application depuis le 1er janvier 1993, la Directive 89/686/CE du 21.12.1989 fixe les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et définit comment le responsable d’un produit doit répondre à cette obligation. Le responsable d’un produit peut être un fabricant, un distributeur….
> UTILISATION DES DIRECTIVES “ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE” 1/ Pour les utilisateurs d’EPI, les obligations sont fixées dans la Directive 89/656 (Directive “utilisation”) du 30.11.1989 et ses textes associés L’employeur de personnel utilisant des EPI doit : • analyser et évaluer, avec les différents comités internes, les faiblesses des systèmes de protection en place (analyse de risques), • sélectionner un EPI offrant un niveau de protection approprié par rapport aux dangers et risques potentiels à prévenir, • fournir gratuitement un EPI conforme aux exigences légales, c’est-à-dire : > marqué CE, > accompagné d’une notice d’utilisation, > accompagné d’une déclaration de conformité (pouvant être obtenue lors de la phase d’achat).
2/ Pour les fabricants d’EPI, le marquage CE est basé sur les textes suivants : • directive 89/686/CE du 21.12.1989 (Directive “conception”), • directive 93/68/CE du 22.07.1993 modifiant la Directive 89/686/CE.
Les EPI sont classés selon trois catégories : • catégorie 1 : protection contre les risques mineurs, • catégorie 3 : protection contre les risques mortels ou les dommages susceptibles de nuire à la santé de manière irréversible, • catégorie 2 : autres risques.
Pour les vêtements de protection, le responsable de la mise sur le marché doit : • Catégorie 1 : > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”.
• Catégorie 2: > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme notifié, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”.
• Catégorie 3: > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme notifié, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”, > choisir un organisme notifié pour surveiller annuellement son process de fabrication (suivi 11a ou 11b).
> STANDARDS • EN 340:2004 – Vêtement de protection – Exigences générales. • EN 342:2005 – Vêtement de protection contre le froid. • EN 343:2007 – Vêtement de protection contre la pluie. • EN 381:1993 – Vêtement de protection pour utilisateurs de scie à chaîne tenue à la main. • EN 469:2007 – Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie. • EN 471:2008 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage professionnel. • EN 510:1993 – Spécifications des vêtements de protection contre le risque d’être happé par des pièces de machines en mouvement. • EN 943-1:2003 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées "étanches aux gaz" (Type 1) et "non étanches aux gaz" (Type 2). • EN 943-2:2002 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 2 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET). • EN 1073-1:1998 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules. • EN 1073-2:2002 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules. • EN 1149-5:2008 – Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Exigences de performance des matériaux et de conception. • EN 1150:1999 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage non professionnel. • EN 1486:2007 – Méthodes d’essais et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l’incendie.
> VÊTEMENTS DE PROTECTION Les vêtements de protection doivent répondre aux exigences de la Directive Européenne. Leur conformité est vérifiée par la mise en place de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de la Communauté Européenne • Utilisation du marquage CE : les fabricants sont responsables de la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée par un organisme impartial, accrédité par son autorité nationale, enregistré au niveau du ministère français du travail et de la commission européenne de Bruxelles : l’Organisme Notifié. • En plus du marquage CE, les normes internationales imposent des indications relatives à la protection apportées par les vêtements. • Tous les vêtements de protection marqués CE garantissent un haut niveau de confort et de performance basé sur les pictogrammes suivants : PROTECTION CONTRE LES PIÈCES EN MOUVEMENT
EN 510
PROTECTION CONTRE LES PRODUITS CHIMIQUES
EN EN EN EN EN
943-1 943-2 13034 14605 13982-1
PROTECTION CONTRE LA CHALEUR ET LES FLAMMES
EN EN EN EN
469 ISO 11612 ISO 14116 1486
PROTECTION CONTRE LES DANGERS LIÉS AUX MICRO-ORGANISMES
PROTECTION CONTRE LE FROID
PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
EN 342
EN 343
PROTECTION CONTRE L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE
PROTECTION CONTRE LES SCIES À CHAÎNE
EN 1149
EN 381
PROTECTION CONTRE LES COUPURES ET LES BLESSURES PAR ARME BLANCHE
PROTECTION CONTRE LA CONTAMINATION RADIOACTIVE PARTICULAIRE
EN ISO 13998
VÊTEMENT DE PROTECTION POUR POMPIERS
EN 469
VÊTEMENT DE PROTECTION POUR LES OPÉRATIONS DE PROJECTION ABRASIVE
EN ISO 14877
VÊTEMENT DE PROTECTION POUR MOTOCYCLISTES
EN 13595-1
• EN ISO 11611:2007 - Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. • EN ISO 11612:2008 - Vêtements de protection - vêtements de protection contre la chaleur et les flammes . • EN 13034:2009 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (Équipement de type 6 et Type PB (6)). • EN 13595-1:2003 - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. • EN 13982-1:2005 - Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5). • EN ISO 13998:2003 - Vêtements de protection - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main. • EN ISO 14116 / A1:2009 - Vêtements de protection - protection contre la chaleur et la flamme - matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée • EN 14605:2005 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protègeant seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB (4)). • EN ISO 14877:2002 – Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains.
EN 1073-1 EN 1073-2 VÊTEMENT DE PROTECTION DE HAUTE VISIBILITÉ
EN 471 EN 1150
VÊTEMENT DE PROTECTION UTILISÉ PENDANT LE SOUDAGE
EN ISO 11611
> VÊTEMENT DE PROTECTION
MARQUAGE
DU VÊTEMENT DE PROTECTION > EXAMEN CE DE TYPE
Tests dans un laboratoire accrédité
> EPI en conformité avec les normes harmonisées européennes
Attestation d’examen CE de type
>
>
Documentation technique en conformité avec la Directive 89/686/EC
>
Présomption
EPI en conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive 89/686/EC
> Mise sur le marché européen
> EXPERTISE CTC
EUROPE & AFRIQUE Lyon, Paris, Cholet - France Tél. : +33 (0)4 72 76 10 17 cemarking@ctcgroupe.com
• Plus de 40 ans d’expérience dans les essais d’EPI. • Plus de 15.000 attestations d’examen CE de type délivrées selon la Directive 89/686/CE. • Certification ISO 9001:2001 du marquage CE. • Laboratoires accrédités selon EN ISO 17025. • Participation active dans la coordination européenne des organismes officiels encadrant les EPI. • Intervention rapide garantie par nos équipes internationales en Chine, à Hong Kong, en Inde, au Vietnam, en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, en Tunisie et en France.
Porto - Barcelone - Tunis ctcinternational@ctcgroupe.com
ASIE Shanghai - Chine Tél. : +86 21 68 55 50 32 ctcshanghai@ctcgroupe.com
Vêtement Gant
Dongguan - Chine Tél. : +86 769 23 03 77 70 ctcdongguan@ctcgroupe.com
Wenzhou - Chine Tél. : +86 577 28 80 10 88 ctcwenzhou@ctcgroupe.com Xiamen - Chine Tél. : +86 59 25 09 20 26 ctcxiamen@ctcgroupe.com
Chaussure
CTC est notifié pour le contrôle des chaussures, des gants et des vêtements de protection et peut vérifier la compatibilité de ces EPI dans les situations de risques particuliers.
AMÉRIQUE DU NORD Cambridge (MA) - USA Tél. : +1 617 576 2005 ctcusa@ctcgroupe.com
www.ctcgroupe.com
SERVICES CTC • AIDE ET ASSISTANCE POUR • RÉALISATION DES ESSAIS
ÉTABLIR LA DOCUMENTATION TECHNIQUE EN ACCORD AVEC LA NORMALISATION
HARMONISÉE EUROPÉENNE
• ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA CONCEPTION DE L’EPI • DÉLIVRANCE D’ATTESTATION D’EXAMEN CE DE TYPE CTC Asia Ltd. is accredited by HKAS under HOKLAS with registration no. 158 for specific tests as listed in the HOKLAS directory of accredited laboratories and its laboratory is physically located in Hong Kong.
GA
NIS ME
Ho Chi Minh Ville - Vietnam Tél. : +84 8 38 27 44 65 ctcvietnam@ctcgroupe.com
OR
New Delhi - Inde Tél. : +91(0) 11 42 09 19 00 ctcindia@ctcgroupe.com
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