GRaND NaNCY RaPPORT D’aCTIVITé 2010 SUR Le PRIX eT La QUaLITé DU SeRVICe PUBLIC D’éLIMINaTION DeS DéCHeTS Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy
Présentation
5
1. INTRODUCTION
6
1.1.
La compétence “gestion des dechets“
7
1.2.
Les évènements marquants
10
1.2.1. Evolution des résultats 1.2.2. Nouveaux équipements de collecte 1.2.3. La Tournée des Deeeglingués 1.2.4. Optimisation de la gestion des déchets 1.2.5. Partenariat avec des associations
2. LES ASPECTS TECHNIQUES 2.1. La
collecte des déchets
2.1.1. Collecte des ordures ménagères et collecte sélective 2.1.1.1. Mode de collecte 2.1.1.2. Équipements 2.1.1.3. Résultats 2.1.1.4. Collecte en apport volontaire 2.1.1.5. Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers 2.1.2. Les déchetteries 2.1.3. La collecte des déchets encombrants 2.1.4. La collecte des déchets speciaux 2.1.4.1. Les déchets toxiques 2.1.4.2. Les déchets d’activité de soins 2.1.4.3. Les déchets d’équipements électriques et électroniques 2.1.5. Bilan des tonnages collectes (hors dechets spéciaux)
2.2.
Le traitement des déchets
2.2.1. La valorisation matière 2.2.1.1. Le centre de tri 2.2.1.2. Le recyclage 2.2.1.3. La valorisation biologique 2.2.2. La valorisation énergétique 2.2.2.1. Évolution des tonnages 2.2.2.2. Fonctionnement de l’usine et de la production d’énergie 2.2.2.3. Sous-produits de l’incinération
10 11 11 12 13
14 15 15 15 18 21 22 25 26 29 29 29 31 32 35 36 38 38 39 41 41 42 43 44
Sommaire 3. COMMUNICATION 3.1. Le
compostage individuel
46
3.1.1. Le principe 3.1.2. Les résultats 3.1.3. La communication autour du compostage individuel
3.2.
Les restitutions de compost
3.3.
La communication
3.3.1. La maison de la propreté 3.3.2. Les ambassadeurs du tri 3.3.3. Supports écrits 3.3.4. Evénementiels 3.3.4.1. Jardins de ville Jardins de vie 3.3.4.2. Présence à la foire internationale de Nancy 3.3.4.3. Les Triconteurs de l’Environnement 3.3.4.4. Les Deeeglingués 3.3.4.5. Communication de proximité
4. ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 4.1.
Les relations contractuelles
4.1.1. Collecte, tri et traitement 4.1.2. Eco-emballages 4.1.3. Les autres eco-organismes : ocad3e et eco folio
4.2.
Les aspects financiers
4.2.1. Coûts du service 4.2.1.1. Équipements 4.2.1.2. Fonctionnement 4.2.2. Financement du service 4.2.2.1. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères 4.2.2.2. La redevance spéciale 4.2.2.3. Autres recettes 4.2.2.4. Bilan des recettes
47 48 48 49 50 51 51 52 52 53 53 54 54 55 55
56 57 57 57 57 58 58 58 59 60 60 61 63 63
4
5
Présentation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Le décret d’application n° 2000404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.
Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière : -les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries ; la nature des traitements et des valorisations proposés, - les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, ...), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.
6
1
INTRODUCTION
Une compétence assurée depuis 1975 pour les 264 000 habitants des 20 communes
7
1.1.
La compétence «Gestion des déchets» Introduction 264 000 habitants, 14 230 ha, 20 communes... autant de raisons à mutualiser et partager. Dans cet objectif, dès 1975, le District Urbain de Nancy a pris la compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets encombrants. Le fonctionnement du service (travaux, budget, ...) est soumis à l’avis de la commission Qualité environnementale et écologie urbaine composée de 41 membres puis à l’approbation du Conseil de Communauté représentant les différentes communes selon leur population. La gestion quotidienne du service en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée, à travers des marchés de prestations ou contrats de concession, par deux entreprises que sont RIMMA et NANCY-ENERGIE, toutes deux filiales du groupe VEOLIA, et par Betaigne Environnement. La mise en œuvre et le contrôle de la politique décidée par la collectivité pour la gestion des déchets est assurée par la direction des Déchets Ménagers de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
GESTION DES DÉCHETS
8
Organigramme de la Direction des Déchets Ménagers : En 2010, a été mis en place le nouvel organigramme de la Direction des Déchets Ménagers dont la création a été actée par le CTP de septembre 2009.
9 Directeur Général des Services Jean-Philippe MORETEAU
DGA Pôle Services Urbains Jean-Yves FOLTZER
MISSIONS COMMUNES
Administration Générale Christian COURTY
Communication Angélique BERSOT
Direction Eau et Chauffage Urbain Dominique BIANCHI
Direction Déchets Ménagers Christophe FRITSCH
Secrétariat Laurence NOEL
Comptabilité Gestion Guylaine TROUVE
Chargés de Mission Régine MAGNE
Communication Maryse CHARPIN
Référent Habitat Collectif Aline LIONNET
Usine d’incinération Réseaux de chaleur Patrice HUSS
Etudes, Travaux et TRI Véronique TECHE
Travaux Serge IUNG
Prévention des Déchets xxxx
Exploitation Marc BASTIEN
Suivi Administratif et Financier Sophie RENAUD
Ambassadeur du Tri Maître Composteur Aurélien BURGUNDER
Collecte Sébastien FORT Contrôleurs Claude CERVA PEDRIN Roger LAUMONT Thierry OLEON Philippe SPERONI Julien HIRTZIG SCHONDORF
Déchetteries Alban GARLAND
Sensibilsation Magali OULMI Ambassadeur du Tri Hélène GERARDIN Aurélien BURGUNDER Abbès SAHRAOUI Emel INCE Nicolas DE LIMA Thomas BORNE
Accueil Maison de la Propreté Marion PIAULT Pascale GARNIER
ORGANIGRAMME DES SERVICES
en 10 ans • déchets recyclés +31% • déchets incinérés -18%
10 1.2.
Les événements marquants 1.2.1.
Evolution des résultats
La tendance des années précédentes se confirme à nouveau en 2010 avec une baisse significative du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées de l’ordre de 2,7 % pour atteindre 76 918 tonnes. Le tonnage de produits recyclables (16 608 t) est en légère baisse par rapport à 2009 (- 2%).
- 2,7% 79 028 T
- 2%
76 918 T 16 940 T
2009
2010
2009
16 608 T
2010
Le réflexe «déchetterie» reste bien ancré, avec 36 753 tonnes de déchets apportés, soit une petite hausse de 1,34 %. Ces chiffres témoignent d’une meilleure gestion de leurs déchets par les habitants tant en termes de prévention à la source qu’en termes de tri.
11 Nouveaux équipements de collecte
1.2.2.
Quartier historique, forte densité de commerces, concentration de population… le Grand Nancy adapte ses équipements en fonction de tous ces critères. La collectivité a donc poursuivi en 2010 les projets d’implantation de conteneurs enterrés et semienterrés, équipements qui permettent de répondre aux problématiques particulières de stockage des déchets. Ainsi, fin 2010, 10 sites sont équipés de conteneurs enterrés. Par ailleurs, afin d’améliorer la gestion des déchets au sein des habitations collectives et de faciliter le geste de tri, 82 conteneurs semi-enterrés supplémentaires ont été implantés en 2010 : • 52 dans le cadre des projets de rénovation urbaine, notamment sur le Plateau de Haye, la ZUP de Vandoeuvre, le secteur Desmoulins à Tomblaine et le quartier St Michel Jericho à St Max. • 30 dans le quartier La Noue à St Max et pour la résidence Plein Soleil à Villers-les-Nancy.
La tournée des DEEEglingués
1.2.3.
Du 6 au 9
octobre 2010
Annonces
Presse A4
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Le Grand Nancy ayant été choisi comme ville test, une action particulière a été menée du 6 au 9 octobre 2010 place Maginot à Nancy en partenariat avec Eco Systèmes (Eco organisme chargé de la collecte des DEEE) : la tournée des DEEEglingués. Cet évènement a eu pour objectif de sensibiliser les Grands Nancéiens à la collecte et au recyclage des appareils électriques et électroniques. Les habitants se sont rendus place Maginot, se sont informés. Ils ont ensuite fait une promesse de don de DEEE, promesse qui est venue alimenter le compteur des DEEEglingués de Nancy. Il ne restait plus aux habitants qu’à se rendre sur l’une des 9 déchetteries du Grand Nancy pour déposer leurs DEEE et retirer une récompense en échange de leur promesse de don.
La tourn
10h à 18h
V
30/09/10
ÉLÉMENTS MARQUANTS 11:14
12 Optimisation de la gestion des déchets
1.2.4.
En 2008, le Grand Nancy a lancé avec le soutien d’Eco-Emballages une étude d’optimisation de la gestion des déchets.
• Recrutement d’ambassadeurs du tri supplémentaires pour développer la collecte sélective en habitat collectif.
Cette étude avait pour objet, sur la base d’un état des lieux-diagnostic assorti d’un volet financier, de faire ressortir les leviers d’optimisation potentiels, tant en matière de services à l’habitant qu’en termes économiques pour l’agglomération.
• Optimisation de la fréquence de collecte dans les grands collectifs à compter du 4 octobre 2010.
Au vu de cet état des lieux ainsi que des objectifs du Grenelle de l’Environnement (doubler la performance du geste tri dans les 5 ans, réduire la fraction d’ordures ménagères résiduelles de 40%), une première série de mesures a été mise en œuvre :
• Acheminement des encombrants collectés en porte à porte et des déchets divers de déchetteries vers le Centre de Tri Haute Performance de Ludres afin de valoriser au mieux ces déchets.
• Mise en service de la «boîte à boutons» permettant aux équipages de collecte de signaler les erreurs de tri des habitants et de remonter ces informations aux ambassadeurs du tri qui ciblent ainsi leur communication.
Afin de mieux connaître la production de déchets de ses habitants et leurs habitudes, le Grand Nancy a également lancé en 2010 une étude consistant en un tri détaillé d’échantillons d’ordures ménagères représentatifs des différentes catégories d’habitats.
• Révision de la grille de dotation de sacs ordures ménagères et écosacs distribués aux Grands Nancéiens.
• Mise en place de la collecte des huiles végétales en déchetteries au cours de l’été 2010.
13 De plus, le territoire du Grand Nancy a été choisi par l’Ademe et le Cemagref pour réaliser une étude-pilote sur le gisement des biodéchets, avec comme but une extrapolation sur le territoire national à terme. Elle consiste en une analyse fine des pratiques de tri des biodéchets (déchets de cuisine et déchets de jardin) chez un panel de foyers témoins afin d’identifier les marges de manœuvre et d’évolution de la production des ordures ménagères sur cette fraction qui représente environ 1/3 du tonnage de déchets produits. Sur la base de ces études, le Grand Nancy pourra déterminer localement des actions ciblées à mettre en œuvre en matière de communication et de valorisation des déchets et rechercher les moyens à mettre en œuvre pour aider l’habitant dans le geste de tri ou la prévention des déchets.
Partenariat avec des associations
1.2.5.
Le Grand Nancy a renouvelé en 2010 sa convention accordant une subvention à l’association Pain contre la Faim, association assurant la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté à travers une activité de collecte de vieux pain pour la fabrication d’alimentation animale. Le Grand Nancy a également signé une convention avec l’association Emmaüs avec l’objectif de promouvoir le réemploi. A cet effet, l’association tiendra à compter de 2011 des permanences sur certaines déchetteries de manière à détourner des objets amenés par les usagers et destinés à la destruction mais pouvant avoir une deuxième vie.
GESTION DES DÉCHETS
14
2
LES ASPECTS TECHNIQUES
Evolution 2009-2010 Ordures Ménagères –2,67%
15
2.1.
La collecte des déchets
Zo
Zo
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective 2.1.1.
2.1.1.1.
Mode de collecte
2.1.1.1.1.
Zo
Ordures ménagères
La collecte de la partie nonrecyclable des déchets ménagers est mécanisée et s’effectue classiquement par bacs individuels, (la capacité du bac étant fonction de la taille du ou des ménages équipés et de la fréquence de collecte), de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. En hypercentre de Nancy, les bacs sont proposés uniquement aux immeubles disposant d’espaces de stockage ; de ce fait, la collecte est majoritairement effectuée en sacs. Les déchets ainsi collectés sont ensuite incinérés au centre de valorisation de Ludres (cf. paragraphe 2.2.2). La fréquence de collecte varie selon les secteurs de 2 à 6 fois par semaine, avec une collecte les soirs pour les communes de Nancy et Vandœuvre et une collecte les matins pour les autres communes :
Zone en C6 Zone en C3 Zone en C2
- Hypercentre de Nancy : 6 fois par semaine (C6) - Autres quartiers de Nancy : 3 fois par semaine (C3) - Autres communes : 2 fois par semaine (C2)
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
Evolution 2009-2010 • Verre – 4,2% • Papier –2,5% • Cartons des professionnels +1,42%
16
Les grands ensembles collectifs bénéficient d’une fréquence de collecte allant de 3 à 6 fois par semaine dans l’attente de leur équipement progressif en conteneurs semienterrés (cf. paragraphe 2.1.1.4.)
Tonnages ordures ménagères collectés
2.1.1.1.2.
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
80 297
79 028
76 918
-2,67 %
Collecte sélective
Une étude nationale du gisement de déchets ménagers montre que près de 30% en poids et 50% en volume du contenu de la poubelle sont composés de papier, de verre et d’emballages (cartons, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, emballages en métal). La collectivité a donc entrepris depuis 1991 la mise en place d’une collecte sélective, en vue de procéder au recyclage (valorisation matière) des produits ainsi collectés :
- verre et papier : essentiellement par apport volontaire, voire en bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels. Les conteneurs d’apport volontaire sont vidés, selon les sites, à une fréquence variant entre 1 et 15 fois par mois. 2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
Tonnages “Verre“ collectés
5 510
5 612
5 377
-4,19%
Tonnages “Papier“ collectés
6 531
6 158
5 999
-2,57%
Une étude est en cours pour analyser le réseau actuel, préciser les problèmes des points existants sous utilisés et déterminer des secteurs mal ou non équipés.
17 - emballages : en porte-à-porte, grâce à des écosacs (sacs transparents), voire des bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels. La collecte est effectuée une fois par semaine, les emballages étant ensuite acheminés vers le centre de tri de Ludres (cf. paragraphe 2.2.1.1.) où sont séparés manuellement ou automatiquement (acier) les différents constituants que sont le carton, les briques alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques (PET clair, PET coloré, PEHD), les emballages métalliques (acier et aluminium).
Tonnages emballages collectés
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
3 375
3 300
3 335
+1,06 %
- cartons des professionnels : une collecte spécifique des cartons des professionnels est organisée, soit pliés et ficelés au sol (petites quantités), soit en bacs. La collecte a lieu, après inscription, tous les jours (du lundi au vendredi) sur l’hypercentre de Nancy et deux fois par semaine sur les autres secteurs. La redevance spéciale (mode de financement spécifique aux professionnels et incitatif au tri cf. paragraphe 4.2.2.2) a permis d’accroître fortement le tri de cet emballage.
Tonnages cartons collectés
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
1 847
1 869
1 895
+1,42 %
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
64 000 bacs installés 15 millions de sacs/an distribués !
18 2.1.1.2.
Equipements 2.1.1.2.1.
La distribution des bacs et sacs
Les bacs, achetés par le Grand Nancy, sont distribués individuellement à chaque foyer ou sont installés en points de regroupement. Tous les bacs sont dotés d’une étiquette adresse permettant de définir à quelle adresse ils sont affectés et d’une étiquette code barres servant à leur gestion. Le volume des bacs varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la fréquence de collecte. Afin d’assurer une meilleure intégration des cas particuliers de bacs restant sur domaine public dans leur environnement, plusieurs dispositions ont été adoptées : - couleur différente (bacs gris pour les points de regroupement)
Fin 2008
Fin 2009
Fin 2010
Evolution 2009-2010
56 785 (3 921)
57 281 (4001)
57 550 (4069)
+ 0.8 %
2 213
2 441
2 632
+7,82 %
Ecobacs Verre (*)
861
927
967
+4,32 %
Ecobacs Papier (*)
1 440
1 563
1 620
+3,65%
Bacs Cartons (**)
1 275
1 467
1 627
+10,91%
Total de Bacs
62 574
63 679
64 396
+1,11%
Bacs Ordures Ménagères dont points de regroupement
Ecobacs Emballages (*) (*) réservés à l’habitat collectif et aux professionnels (**) réservés aux professionnels
- intégration dans le stationnement avec protection par encadrement métallique (14 posés en 2010) et plots (84 posés en 2010) - dispositif escamotable pour bacs enterrés (exemple du boulevard Jean Jaurès à Nancy) : 36 dispositifs en place.
19 Les sacs (sacs pour ordures ménagères et écosacs) sont distribués une fois par an à domicile selon la nouvelle grille de dotation ci-dessous. Cette grille a en effet été modifiée en 2010 afin de s’adapter à l’évolution de la production de déchets des habitants et notamment la baisse des quantités. En cas d’absence, soit les sacs sont déposés devant l’habitation, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permet de retirer ses sacs à la Maison de la Propreté. ECOSACS / 50L
SACS OM 30L pour particuliers 100 L pour professionnels
1 PERS
1x25 sacs
2x25 sacs
2 PERS
2x25 sacs
3x25 sacs
3 PERS
2x25 sacs
4x25 sacs
4 PERS
3x25 sacs
5x25 sacs
+ 1 PERS
3x25 sacs
+ 1x25 sacs
Situation par rapport au tri
ECOSACS / 50L
SACS OM
Tri en écosacs
Idem que pour les particuliers (cf. cidessus)
Idem que pour les particuliers
Tri en ecobacs ou conteneurs semi-enterrés
0
4x25 sacs
PRODUCTEURS
PARTICULIERS
En termes de distribution de sacs sur 2010, les résultats sont les suivants :
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
Nombre de sacs distribués
17 284 480
17 659 604
15 310 702
-13,30%
Dont sacs pour ordures ménagères
12 784 480
13 280 204
11 532 427
-13.16%
Dont écosacs
4 500 000
4 379 400
3 778 275
-13.73%
307 020
290 360
272 860
-6.03%
Résultats
Nombre de sacs retirés à la Maison de la Propreté
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
Point d’apport volontaire : près de 600 bornes
20
2.1.1.2.2.
Autres équipements
Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire (PAV) aériens ou enterrés pour la collecte du verre et du papier.
2.1.1.2.3.
Nombre total
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
PAV “Verre“
284
285
297
+ 4.21 %
Dont aériens
225
221
229
Dont enterrés
11
14
16
Dont semi-enterrés
48
50
52
PAV “Papier“
282
280
294
Dont aériens
222
216
226
Dont enterrés
11
13
15
Dont semi-enterrés
49
51
53
+5%
Entretien et maintenance
Par le biais de ses prestataires, le Grand Nancy assure également les opérations d’entretien et de maintenance suivantes : - entretiens des bacs : remplacement des pièces défectueuses (couvercles, roues…) - lavage des bacs en points de regroupement tous les deux mois - lavage des points d’apport volontaire tous les deux mois - lavage des bacs spécialisés pour le verre deux fois par an
Une baisse globale de la collecte Une qualité de tri à améliorer
21 2.1.1.3.
Résultats
La tendance des années précédentes se poursuit avec une baisse sensible du tonnage des ordures ménagères résiduelles. Concernant les emballages, le tonnage collecté est en légère hausse par rapport à 2009 (+1.06%) mais la qualité du tri s’est un peu dégradée puisque le taux de refus est passé de 28 % à 30%.
total déchets recyclés
tonnage déchets incinérés
95 000 90 000
2008
2009
2010
Evolution 20092010
Ordures ménagères
80 297
79 028
76 918
- 2,67 %
Emballages
3 375
3 300
3 335
+ 1,06 %
Verre
5 510
5 612
5 377
- 4,19 %
Papier
6 531
6 157
5 999
- 2,57 %
Cartons
1 847
1 869
1 895
+ 1,42 %
Total
97 558
95 967
93 525
- 2,55 %
déchets incinérés
94 283 t
93 636 t
88 738 t 85 000
85 315 t 82 662 t
80 000
80 296 t 79 028 t
75 000 70 000 65 000
20 000 14 373 t
15 000
15 101 t
16 535 t
17 262 t
16 937 t
16 607 t
12 646 t
10 000
7 000 6 401 t
TO TA L
6 000
5 474 t
5 287 t
5 000
4 550 t
5 772 t 5 370 t
5 435 t
6 157 t 5 510 t
5 237 t
5 377 t
e az in 2 862 t
2 966 t
3 028 t
3 122 t
3 375 t
la
l ba
368 t 0
années
1869 t
2 454 t
1 000
3 300 t
pie
2 652 t
rs, jo
ur
na
ux
rre ve
,m
ag 2 000
5 999 t
5 612 t
4 539 t
4 000 3 000
6 530 t
pa
tonnage déchets recyclés
76 918 t
s
em cartons
1995
1 577 t
ge
883 t
931 t
2005
2006
3 335 t
1 895 t
1 847 t
695 t
2000
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
2007
2008
2009
2010
COLLECTE DES DÉCHETS
82 nouveaux conteneurs semi-enterrés en 2010
22 Collecte en apport volontaire
2.1.1.4.
2.1.1.4.1.
Conteneurs semi-enterrés
Plusieurs solutions d’équipements du petit habitat collectif sont proposées en fonction notamment des possibilités de stockage des bacs : - pour les ordures ménagères résiduelles : des bacs roulants à stocker soit dans un local aménagé, soit en extérieur sur domaine privé avec protection (abri, muret…) - pour les déchets recyclables : soit en écosacs transparents pour les emballages, soit en bacs spécialisés pour les emballages, le verre et le papier. Pour les grands ensembles collectifs, la solution retenue est le conteneur semienterré de grande capacité (5 m3) permettant la collecte séparative des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier. Ce système, qui remplace les bacs roulants et les conteneurs d’apport volontaire pour le verre et le papier, présente les avantages suivants : - il évite la présence de bacs pleins présentés à la collecte quelques heures avant le passage de la benne et de bacs vides pas toujours rentrés immédiatement après la collecte (quelquefois le lendemain) > amélioration de l’aspect visuel et réduction de la manutention ; - il externalise le problème des ordures ménagères, les bacs ne sont plus dans les immeubles > plus de risque d’incendie au niveau des vide-ordures, des locaux en pied d’immeuble ; - il améliore l’hygiène dans les immeubles par la suppression des vide-ordures, des locaux de stockage des bacs et la présence des bacs euxmêmes ; - il permet à l’usager de se débarrasser à tout moment de ses déchets dans un type d’habitat où le stockage est difficile
Ainsi, dans le cadre des projets de renouvellement urbain le Grand Nancy a implanté en 2010 52 nouveaux conteneurs de ce type notamment sur les sites suivants : • Plateau de Haye sur les communes de Nancy, Maxéville et Laxou • ZUP à Vandoeuvre les Nancy • Secteur Desmoulins à Tomblaine • Secteur Californie à Jarville • Quartier St Michel Jericho à St Max Parallèlement à ces projets ANRU, la Résidence Plein Soleil à Villers-les-Nancy et le quartier La Noue à St Max ont été équipés de 30 conteneurs semi-enterrés.
23 Équipement du Grand Nancy en conteneurs semi-enterrés Total Installés au 31.12.2010 Dont installés en 2010
Légende Installés fin 2010 Installés en 2010
11 retirés suite à démolition Hèdre Poupre
Projets connus
En projet 17 (17) (-)
St MAX
La Noue
SAINT MICHEL JERICHO (1 600 hab.)
2 (2) 18
(625 hab.)
NANCY MAXEVILLE LAXOU 213 Plateau (29) (12 700 hab.) 51
NANCY BEAUREGARD (740 hab.)
15 (-) (-) -
LAXOU PROVENCES (3 600 hab.)
VILLERS
(résidence Plein soleil)
(3 600 hab.)
NANCY HAUSSONVILLE (3 000 hab.)
527 (82) 349
ESSEY MOUZIMPRE (1 650 hab.)
40 (-) (-)
PULNOY (250 hab.)
8 (-) 9
TOMBLAINE JARTOM (1 600 hab.)
12 (8) 33
JARVILLE LA CALIFORNIE (2 400 hab.)
37 (5) 45
NANCY RENÉ II (450 hab.)
6 (-) (-)
59 (-) 9
13 (13) (-)
44 (-) 9 CROUS CITÉ U (1 670 étudiants)
18 (-) (-)
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
VANDOEUVRE ZUP (15 850 hab.)
43 (8) 175
COLLECTE DES DÉCHETS
573 conteneurs enterrés ou semi-enterrés
24
Pour faciliter le transport des déchets recyclables vers les conteneurs semienterrés ou les bacs spécialisés, chaque ménage reçoit un sac de portage en plastique, réutilisable et facilement pliable.
Conteneurs semi-enterrés installés : Total en place
Fin 2008
Fin 2009
Fin 2010
Ordures ménagères
207
229
267
Emballages
112
128
155
Verre
48
50
52
Papier
49
51
53
Total
416
458
527
Afin de répondre à d’autres problématiques particulières de stockage des déchets en centre ville, secteurs sauvegardés et sites particuliers, deux autres types de contenants spécifiques ont également été implantés : les dispositifs escamotables et les conteneurs enterrés.
2.1.1.4.2.
Les dispositifs escamotables
Cet équipement installé notamment le long du boulevard Jean Jaurès à Nancy et sur quelques autres sites dispersés permet un stockage esthétique des bacs roulants en sous-sol. Actuellement 36 dispositifs de ce type sont en place.
25
2.1.1.4.3.
Les conteneurs enterrés
Depuis 2007, date des premières implantations, l’équipement en conteneurs enterrés se poursuit. C’est ainsi que de nouveaux conteneurs ont été installés en 2010 parking Victor Hugo à Essey-lesNancy, quartier Rives de Meurthe et Place de la Commanderie à Nancy, afin de répondre à une
problématique de propreté et de mode de présentation des déchets à la collecte sur des sites à très forte production de déchets. D’un volume de 5 m3, ils permettent également un stockage esthétique de ces importantes quantités de déchets. Leur implantation est également l’occasion d’installer des conteneurs de même type pour le verre et le papier, favorisant ainsi le tri et le recyclage de ces matériaux.
Nombre de conteneurs en place
2008
2009
2010
Ordures ménagères
8
10
11
Verre
4
6
9
Papier
4
5
8
Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers
2.1.1.5.
La collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers est réalisée dans le cadre des tournées normales de collecte (hors collecte des cartons organisées spécifiquement pour les professionnels). Selon leurs besoins, les professionnels disposent de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre, du papier et du carton. Le financement du service est assuré par la Redevance Spéciale mise en place au 1er juillet 2006 (cf. paragraphe 4.2.2.2). le GRAND NANCY, certfié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
Près de 37 000 tonnes collectées
26 Les déchetteries
2.1.2.
La Communauté urbaine a mis en place depuis 1991 neuf déchetteries, sites gardiennés destinés à accueillir certains déchets des ménages : déchets encombrants (mobilier, ...), de bricolage (gravats, bois, ...), de jardin (déchets verts) et toxiques (huile, piles, ...).
Tonnages collectés
Tonnages collectés
2008
2009
2010
36 275
36 267
36 753
Evolution 2009-2010 +1,34 %
Evolution des tonnages des déchetteries par catégorie Gravats
2008 11 642
2009 11 399
2010 11 166
% représentatif 30,38 %
Divers
10 794
10 297
10 997
29,92 %
Cartons Végétaux
729 6 824
757 6 987
786 6 731
2,14 % 18,31 %
Bois
5 115
5 112
5 608
15,26 %
Ferrailles Total
1 171 36 275
1 715 36 267
1 465 36 753
3,99 % 100 %
Destination Réutilisation Expérimentation CTHP* Recyclage Compostage Valorisation énergétique Recyclage
37 522 t 35 000
36 267 t
11 642 t
11 399 t
11 166 t
10 297 t
10 997 t
6 824 t
6 987 t
6 731 t
5 114 t
5 112 t
34 883 t
31 732 t
30 000
25 000
21 882 t
20 000
s diver 11 001 t
12 981 t 10 507 t
11 836 t 10 983 t
12 379 t 11 724 t 10 754 t 7 203 t
s
6 304 t
at
13 000 12 000 11 000 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0
gr av
tonnages déchetteries
36 753 t 36 275 t
TO TA L
total tonnages déchetteries
40 000
4 455 t 2 737 t 1 921 t
années
884 t
1995
étaux
vég bois ferraille cartons
4 708 t
4 449 t
4 800 t
1 570 t
681 t
721 t
2000
2006
2007
2 267 t 1 171 t
2008
1 715 t 757 t
2009
5 608 t
1 465 t 786 t
2010
27 La Communauté urbaine du Grand Nancy soutient depuis 2004 le projet de l’association «Les bouchons de l’espoir» en vue de collecter les bouchons plastiques. En 2010, 12,7 tonnes de bouchons plastiques ont été collectées sur les déchetteries de Nancy, Ludres et Vandoeuvre. Cette action a permis à l’association de remettre des subventions à hauteur de 2 250 € à trois organismes pour l’achat de matériels handi-sport.
Evolution des tonnages par déchetteries 2008
2009
2010
% représentatif
Nancy
8 593
8 723
9 196
25 %
Vandoeuvre
7 568
7 964
7 902
22 %
Essey-lès-Nancy
5 096
4 863
4 821
13 %
Ludres
4 368
3 680
3 570
10 %
Malzéville
2 546
2 235
2 735
7%
Heillecourt
2 549
2 399
2 184
6%
Laneuveville
1 592
2 186
2 165
6%
Art-sur-Meurthe
2 174
1 860
1 650
4%
Maxéville
1 789
2 357
2 530
7%
TOTAL
36 275
36 267
36 753
100 %
Les 4 déchetteries les plus importantes recueillent 70% du total des déchets
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
28
Brèves de déchetteries Les horaires d’ouverture sont les suivants : • déchetterie de Nancy : tous les jours de 7h30 à 19h30 (soit 84h par semaine) • déchetterie de Vandoeuvre : tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 56h par semaine) • autres déchetteries : tous les jours de 13h30 à 19h30, les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 48h par semaine) • en hiver (1er novembre – 1er mars) la fermeture est à 17h30 (sauf Nancy)
Formation des gardiens Entre 1 000 et 2 000 usagers fréquentent les déchetteries de l’agglomération chaque jour. Soucieuse d’apporter un service de qualité, la collectivité a souhaité compléter la formation des gardiens sur toute la filière de collecte et de traitement des déchets, en particulier sur le recyclage et la valorisation. Pour cela, les gardiens ont reçu une formation spécifique d’accueil et de réception des déchets afin de les orienter vers la filière la mieux adaptée.
Sécurisation des sites L’évolution de la nature des déchets apportés en déchetterie, l’accroissement important de la fréquentation, les études et enquêtes ont conduit le Grand Nancy à conforter sa politique de sécurisation des équipements. Le Grand Nancy a pour projet d’équiper l’ensemble des déchetteries d’un système de vidéo surveillance en 2011 couplé à un système de gestion des accès par badge. En 2010, les premiers travaux préparatoires à la mise en place du matériel de sécurisation ont débuté.
Equipement Le Grand Nancy a acquis en 2010, 14 bennes en renouvellement sur un total de 109 en place.
Des déchets encore mieux valorisés grâce au Centre de Tri Haute Performance
29
La collecte des déchets encombrants 2.1.3.
Le tri en déchetterie permet de valoriser les déchets encombrants. Néanmoins, une collecte en porte-à-porte des déchets encombrants est organisée deux fois par an.
Tonnages collectés
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
3 594
3 207
3 053
- 4,80 %
Les déchets encombrants ainsi collectés sont ensuite orientés vers le Centre de Tri Haute Performance situé à Ludres afin d’améliorer leur recyclage.
La collecte des déchets spéciaux 2.1.4.
Les déchets toxiques
2.1.4.1.
Il existe une catégorie de déchets qui, du fait qu’ils sont produits ou détenus en petite quantité, passent relativement inaperçus mais représentent un danger pour l’environnement. Il s’agit notamment des produits suivants : emballages et bidons souillés, produits de jardinage et d’entretien, restes de peinture, solvants, vernis, piles, accumulateurs, …. Dans la pratique, ils sont souvent éliminés en mélange avec les ordures ménagères, rejetés à l’égout ou brûlés à l’air libre.
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
+ de 12 tonnes de piles collectées + de 149 tonnes de déchets dangereux
30
Afin de recueillir ces déchets et de les soumettre à un traitement spécifique, le Grand Nancy a mis en place 2 procédures :
2.1.4.1.1.
Une collecte de piles
Les piles sont collectées sur l’ensemble des déchetteries de l’agglomération et récupérées par un repreneur désigné au niveau national. Elles sont ensuite traitées dans des structures spécialisées. En 2010, 12.4 tonnes de piles ont été collectées.
2.1.4.1.3.
Une collecte des déchets dangereux des ménages
2.1.4.1.2.
Ce dispositif est ouvert sur 6 déchetteries (Nancy, Vandoeuvre, Essey, Heillecourt, Ludres et Malzéville) qui sont donc équipées d’armoires sécurisées pour recevoir les déchets dangereux des ménages ; aussi en 2010, 149,13 tonnes ont été apportées et traitées sur le centre spécialisé de Chimirec, situé à Domjevin (54).
Autres déchets
Le Grand Nancy n’assure pas la récupération des déchets suivants pour des raisons de sécurité : - Bouteilles de Gaz - Déchets d’amiante liée Toutefois, pour les déchets d’amiante, le Grand Nancy a passé une convention avec la société Rimma pour la réception de ces déchets sur la plate forme qu’elle détient à Ludres. Cette activité est suspendue depuis le mois de juillet 2010 suite à des restrictions de l’Inspection du Travail. Une solution alternative est activement recherchée.
Nouveau dispositif d’accès aux 5 bornes automatisées 2.1.4.2.
31
Les déchets d’activité de soins
Les déchets médicaux provenant des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, …) sont aujourd’hui collectés et traités à l’usine d’incinération de Ludres. S’agissant de la collecte des déchets d’activité de soins «diffus», c’est à dire produits par les professionnels libéraux (médecins, infirmiers, tatoueurs, …), la Communauté Urbaine, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), la Région, l’ADEME et les représentants des professionnels de santé, a mis en place en 2003 cinq bornes destinées à accueillir ces déchets.
Depuis septembre 2010, le dispositif d’accès aux bornes automatisées par carte magnétique a été remplacé par un lecteur de code barre.
Au 1er juillet 2007, ce dispositif a été ouvert gratuitement aux personnes en auto-traitement, en partenariat avec les pharmacies qui fournissent à leurs clients les contenants spécifiques. Les sites sont les suivants : - proximité de la déchetterie, boulevard Jean Moulin à Nancy - caserne Sapeurs-pompiers, avenue de la Libération à Nancy - parking Joffre, boulevard Joffre à Nancy - devant laacaserne Sapeurspompiers, rue Désiré Masson à Vandœuvre - devant la caserne militaire Kléber, avenue de Brigachtel à Essey-lès-Nancy En 2010, 2 688 kg de déchets de soins ont été collectés.
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
+ de 162 000 appareils collectés pour + de 1 200 tonnes
32
Les déchets d’équipements électriques et électroniques 2.1.4.3.
Le Grand Nancy a mis progressivement en place, dès 2001, une collecte des DEEE sur ses déchetteries et a confié par contrats à l’association ENVIE Lorraine et à VEOLIA la dépollution et la valorisation de ces produits. La collectivité, assurant la collecte de ces produits sur ses propres déchetteries se voit versée par l’OCAD3E une subvention.
Cette prestation était à la charge de la collectivité. Conformément au principe «pollueurpayeur», le décret du 20 juillet 2005 a imposé aux producteurs de DEEE la prise en charge de leur collecte et de leur traitement pour valorisation ou élimination, et ce, à compter du 11 novembre 2006. Pour répondre à cette obligation, ces producteurs de DEEE ont créé quatre éco-organismes agréés par l’Etat. Ils sont regroupés au sein d’un organisme coordinateur, l’OCAD3E. Les éco-organismes prélèvent une écocontribution sur chaque appareil mis sur le marché, destiné à en financer la collecte et le traitement.
La collectivité, assurant la collecte de ces produits sur ses propres déchetteries se voit verser par l’OCAD3E une subvention. Le Grand Nancy a décidé de passer une convention avec OCAD3E et a porté son choix sur l’éco-organisme «Eco-systèmes». Ce nouveau dispositif a été mis en place sur le Grand Nancy le 1er octobre 2007. Désormais, les DEEE sont triés selon cinq catégories : − Le gros électroménager froid − Le gros électroménager hors froid − Les écrans − Les petits appareils en mélange − Les lampes à décharge
En 2010, les tonnages collectés sont les suivants : Poids (tonnes)
Nombre d’appareils (estimation)
GEM HF Gros électroménagers hors froid
326,2
4 778
GEM F Gros électroménagers froid
170,86
7 059
Ecrans
376,3
19 703
PAM Petits appareils en mélange
367,0
131 071
1 240,10
162 611
TOTAL
33
Ce qui a permis de récupérer les matières valorisables suivantes : Matières obtenues Feraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre…)
Poids (tonnes) 462,2 102,4
Et d’éliminer dans les filières appropriées les substances potentiellement dangereuses suivantes : Poids (tonnes)
Condensateurs
2,156
Mercure
0,016
Plastique recyclé
217,5
Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs)
1,092
Minéraux (verre, ciment,…)
45,9
Piles et batteries
1,454
Verre tubes cathodiques
230,3
Cartouches de toner
1,119
Déchets
137,4
TOTAL
5,837
Autres (composants dangereux,…)
44,4
TOTAL
1 240,10
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
34 Un DEEE particulier … Les tubes fluorescents dits «néons», lampes basse consommation et autres lampes à décharge ont depuis le 15 novembre 2006 leur propre filière de recyclage, orchestrée par Recylum, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Plusieurs solutions de collecte sont désormais à la disposition des détenteurs de lampes usagées afin de les faire éliminer dans des conditions conformes à la réglementation. Les lampes usagées sont considérées comme des déchets spéciaux qui nécessitent d’être collectés séparément des déchets banals, à cause de la présence d’une infime quantité de mercure et de poudres fluorescentes. Ce sont également des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.
La Communauté urbaine du Grand Nancy n’a aucune obligation en ce qui concerne la collecte et le recyclage des lampes usagées de leurs administrés. Certaines déchetteries sont équipées de conteneurs qui sont remis à Recylum dès qu’ils sont pleins. Les lampes sont ensuite recyclées par Recylum.
Baisse de 1,5% du tonnage global collecté
35
Bilan des tonnages collectés
2.1.5.
(hors déchets spéciaux)
140 318 t
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
Ordures ménagères
80 296
79 028
76 918
- 2,67 %
Collecte sélective
17 262
16 939
16 607
- 1,96 %
Objets encombrants
3 594
3 207
3 053
- 4,80 %
Déchetteries
36 275
36 267
36 753
+ 1,34 %
Total
137 427
135 441
133 331
- 1,56 %
TOTAL 137 427 t 135 441 t
82 662 t
ordure
s ména
133 331 t
gères 80 296 t
37 523 t
déc
79 028 t
het
76 918 t
teri
es
36 275 t
36 753 t 36 267 t
17 262 t 16 939 t
tive
e sélec
16 536 t
collect
3 597 t
objets encombrants
3 594 t
3 207 t
2007
16 607 t
2008
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
2009
3 053 t
2010 2
COLLECTE DES DÉCHETS
36 2.2.
Le traitement des déchets
Bilan des tonnages en 2010 Collecte des ordures ménagères 76 918 t
Collecte sélective
Déchetteries
Emballages Cartons professionnels Papier Verre 3 335 t 1 895 t 5 999 t 5 377 t
36 753 t
Usine d’incinération
Centres de tri
Gravats : 11 166 t Cartons : 786 t Ferrailles : 1 465 t
Divers : 10 997 t
Collecte des encombrants 3 053 t
Végétaux : 6 731 t
Bois : 5 608 t
Compostage
Chauffage
Refus de tri (1 002 t)
Mâchefers + ferrailles
Production d’énergie Électricité : 34 854 kWh Vapeur : 291 724 t
REFIOM
10 227 t
Recyclage et valorisation
Centre d’enfouissement
Non valorisable
Centre de Tri Haute Performance
+ de 95% des déchets valorisés en matière ou en énergie
Valorisation énergétique : 62,6% (4,2% du bois utilisé en chaufferie, 57,6% d’ordures ménagères à l’usine d’incinération, 0,8% de refus du centre de tri à l’usine d’incinération).
Valorisa tion ma tiè r
t en m e
32,8 %
4,6 %
Va
Enfouissement : 4,6% (4,1% de divers des déchetteries, 0,5% d’objets encombrants).
e
Enf ou iss
Valorisation matière : 32,8% (13,5% de recyclage des matériaux issus de la collecte sélective, 14,2 % de recyclage des matériaux des déchetteries, 5% de compostage).
37
62,6 % lor
is a
ti on
é n e r gé ti q u e Valorisa tion ma tiè r
4,2 % Bois
Va
13,5 % Matériaux issus de la collecte sélective
e
0,8 % Refus de tri
5% Compostage
14,2 % Matériaux issus des déchetteries
57,6 % Ordures ménagères
lor
is a
ti on
é n e r gé ti q u e
TRAITEMENT DES DÉCHETS
1/3 de nos déchets deviennent de nouveaux produits ou de nouvelles matières
38
2.2.1.
La valorisation matière Le centre de tri
2.2.1.1.
Les emballages collectés en mélange dans les écosacs ou écobacs (bouteilles et flacons plastiques, cartons, briques alimentaires, emballages métalliques) sont orientés vers le centre de tri afin de séparer manuellement les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs. Le centre de tri de l’agglomération a été mis en service début 2001. Il se compose : Depuis septembre 2001, des analyses sont effectuées régulièrement sur l’ensemble - de deux tapis de tri pour corps plats et des communes ou quartiers afin de corps creux ; le tri s’effectue essentiellement déterminer le taux de refus dans l’écosac à la main et permet de différencier le (= % de matières indésirables/total). Ce carton, le verre et le papier (non autorisés taux est de 30 % actuellement. dans l’écosacs mais toutefois présents en faible quantité), les différents plastiques Le verre et le papier ne sont pas triés sur (PET clair, PET coloré, PEHD), les briques ce centre de tri : alimentaires, les emballages acier et - le verre transite par la société Paté, aluminium ; afin d’éliminer les indésirables (métal, porcelaine…), avant envoi à l’usine de - d’une presse à balles destinée à réduire le recyclage - le papier est trié sur un centre de tri volume des produits triés ; spécifique du prestataire à Thaon-les- d’une aire de stockage avant envoi dans Vosges (tri des différentes sortes de papiercarton) avant envoi en papeterie les filières. - d’une aire de stockage des écosacs ;
Le personnel affecté à cette tâche est composé d’une trentaine de personnes travaillant à mi-temps.
Le carton issu des activités professionnelles fait également l’objet d’un tri avant envoi dans la filière de recyclage.
39 Le recyclage
2.2.1.2.
Depuis 1994, la Communauté urbaine a passé des contrats successifs avec EcoEmballages, société agréée par l’Etat chargée de percevoir une taxe auprès des industriels pour chaque emballage produit et d’aider ainsi les collectivités locales sur les opérations de collecte sélective et de tri. L’aide d’Eco-Emballages se compose principalement d’un soutien à chaque tonne triée et d’une aide à la communication, à laquelle s’ajoute la vente des matériaux à des sociétés assurant leur recyclage (avec un prix plancher de vente garanti). Par délibération du 16 décembre 2005, le Grand Nancy a signé un contrat avec Eco-Emballages (Contrat Barème D), désignant de nouveaux repreneurs :
- Plastiques : o PET clair : Wellman à Verdun (55) et Sorepla à Neufchateau (88) o PET foncé : Freudenberg Politex à Colmar (88) o PEHD : Matières Plastiques de Bourgogne à Châlons (71), Comptoir Plastiques de l’Ain à Pont d’Ain (01) et Ecoplastics à Brenouille (60) - Briques alimentaires : VIPA (Suisse) et SCEM (Allemagne) - Cartons : Papeterie de Kaysersberg (68) et SAICA (Espagne) - Acier : GDE (38) - Aluminium : CORNEC S.A. (77) - Verre : BSN – OWENS ILLINOIS à St Menge (88)
TRAITEMENT DES DÉCHETS
40 Les journaux-magazines n’entrant pas dans le champ des produits recyclables soutenu par Eco-Emballages, leur valorisation est gérée par le prestataire du centre de tri qui les achemine à Norske Skog (Golbey – 88). De même, les cartons issus de la collecte des professionnels sont acheminés à Norske Skog (Golbey – 88) et la ferraille issue de déchetterie à CFF (54).
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
PET Clair
350
356
307
- 15,96 %
PET Foncé
113
104
93
- 11,83 %
PEHD
208
204
193
- 5,70 %
Briques alimentaires
113
135
136
+ 0,74 %
Cartons (collecte sélective et déchetteries)
2 445
2746
2405
- 12,42 %
Cartons des professionnels
1 847
1 869
1895
+ 1,42 %
Acier
249
283
292
+ 3,08 %
Aluminium
18
26
22
- 18,18 %
Ferraille des déchetteries
1171
1 715
1 465
- 17,06 %
Verre
5 506
5 491
5 480
- 0,3 %
Papier
6 086
5 597
5 683
+ 1.54 %
TOTAL
18 106
18 526
17 971
-3%
Le compost restitué représente 13kg par habitant et par an
41
La valorisation biologique 2.2.1.3.
Le traitement des déchets verts issus des déchetteries fait l’objet d’un traitement par compostage sur la plate-forme de la société Betaigne Environnement à Laronxe (54). Il permet, à partir des 6 731 tonnes de végétaux collectés sur l’ensemble des 9 déchetteries du Grand Nancy, d’assurer la production d’environ 3 500 tonnes de compost ; ce compost a été mis à disposition des habitants du Grand Nancy lors de distributions dans chacune des 20 communes.
La valorisation énergétique 2.2.2.
L’unité de traitement de déchets ménagers par incinération avec valorisation d’énergie, dispose d’une capacité de 120 000 t d’ordures ménagères par an. Cette usine reçoit les déchets ménagers de la Communauté urbaine et d’autres collectivités, des déchets hospitaliers (l’usine est agréée pour recevoir ce type de déchets) et des déchets industriels banals.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
42 Evolution des tonnages
2.2.2.1.
La répartition de l’origine des déchets est la suivante : 2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
O.M. Grand Nancy(*)
83 133
80 295
79 425
- 1,1 %
O.M. hors Grand Nancy
13 116
12 364
18 711
+ 51,3 %
Déchets hospitaliers
4 044
4 598
4 839
+ 5,2 %
Déchets industriels banals
6 310
3 157
3 992
+ 26,4 %
106 603
100 414
106 967
+ 6,5 %
Total reçu
(*) OM issues de la collecte et du service propreté de voirie
Le tonnage reçu est traité de la façon suivante : 2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
107 489(*)
100 814(*)
106 967
+ 6,1 %
Incinéré sur autre site
0
0
0
Mis en CET classe 2
0
0
0
Incinéré à Ludres
(*) Tonnage reçu + variation de stock dans la fosse
Il convient de noter que dans la mesure où aucun dysfonctionnement n’est venu perturber le fonctionnement de l’usine en 2010, l’ensemble du tonnage apporté a été incinéré. Par conséquent, aucun tonnage n’a été emmené en enfouissement, comme cela avait été le cas en 2008 et en 2009.
43 Fonctionnement de l’usine et de la production d’énergie
2.2.2.2.
L’effectif de l’usine est de 34 personnes ; sa conduite est assurée 24 h/24 et 365 j/an par six équipes de deux personnes. L’usine de Ludres certifiée ISO 14001. La valorisation thermique des déchets permet de produire 19 t/h de vapeur haute pression (40 bars) servant à la production d’électricité par l’intermédiaire d’un
groupe turboalternateur d’une puissance de 5,8 MW, le reste de la chaleur étant utilisée, via un réseau de 7 km de long, par le réseau de chaleur de Vandoeuvre.
2008
2009
2010
Evolution 2009-2010
Heures de fonctionnement
15 834
15 332
15 998
+ 4,3 %
Tonnage incinéré/heure/four
6,73
6,58
6,69
+ 1,6 %
Vapeur produite (t vapeur)
286 815
279 293
291 724
+ 4,5 %
Electricité produite (MWh)
35 932
35 259
34 854
- 1,1 %
Electricité vendue (MWh)
23 004
22 143
21 050
- 4,9 %
Chaleur vendue (MWh)
89 166
79 149
99 030
+ 25,1 %
TRAITEMENT DES DÉCHETS
44 2.2.2.3.
Sous-produits de l’incinération
L’incinération des déchets engendre deux sous-produits : • Les mâchefers 2008
2009
2010
Evolution 20092010
107 489
100 814
106 967
+ 6,1 %
24 788
23 583
24 724
+ 4,8 %
0,23
0,23
0,23
* ferrailles sortie Ludres
2 091
2 230
2 167
- 2,8 %
* ferrailles sortie Custines
1 045
977
815
- 16,6 %
207
156
127
- 18,6 %
29 467
284
8 736
+ 3 076%
-
-
0
-
Tonnage incinéré (rappel) Production mâchefers bruts * en t * en t/t O.M. Valorisation (en t)
* non ferreux sortie Custines Valorisation mâchefers (en t) * valorisation en T.P. * mise en CET
Les mâchefers, dont le tonnage représente environ 23 % du tonnage O.M. entrant, sont déferraillés une première fois à Ludres puis transportés à Custines où, sur un centre géré par la Société T.T.M., ils sont déferraillés une seconde fois (ferreux et non ferreux), criblés, stockés puis utilisés en sous-couches routières. La circulaire du 9 mai 1994 classe les mâchefers en trois catégories en fonction de leur fraction lixiviable : valorisables, maturables ou stockables, et définit les conditions de valorisation. Pour ce qui concerne les mâchefers de Ludres, ils sont définis régulièrement comme valorisables et donc immédiatement réutilisables.
Les chiffres ci-dessus montrent une très faible valorisation des mâchefers pour 2009 et une tendance à l’amélioration en 2010.Toutefois, ce volume valorisé en 2010 reste faible et insuffisant pour assurer une valorisation pérenne de ces sous produits de l’incinération des ordures ménagères. Un volume important de mâchefers est toujours stocké actuellement, en attente de valorisation en raison d’un ralentissement des activités des entreprises du BTP.
45 • Les REFIOM (résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères) 2008
2009
2010
Evolution 20092010
107 489
100 814
106 967
+ 6,1 %
* en t
3 681
3 487
3 565
+ 2,2 %
* en t/t O.M.
3,5 %
3,5 %
3,3 %
- 5,7 %
Tonnage incinéré (rappel) Production REFIOM
Les REFIOM, qui concentrent la majeure partie de la pollution contenue dans les déchets, représentent 3,3 % du tonnage O.M. entrant ; ces résidus sont transportés en sacs étanches jusqu’à un CET de classe 1 (actuellement Laimont
dans la Meuse), analysés, traités chimiquement (selon les résultats de l’analyse), traités physiquement (transformés en blocs de béton) et enfouis sur le site.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
46
3
COMMUNICATION
Près de 800 nouveaux foyers équipés chaque année
47
3.1.
Le compostage individuel La fraction fermentescible des ordures ménagères représente 50 % du poids humide de la poubelle des ménages. On entend par fermentescibles les déchets végétaux du jardin (tontes, feuilles, branchages) mais aussi les déchets de cuisine (reste de repas, épluchures, …). Collectée avec le reste des ordures ménagères, cette fraction de déchets est incinérée à Ludres. Ce type de traitement n’est pas judicieux pour cette catégorie de déchets constitués d’eau à 80 %.
Ainsi, afin de mieux répondre aux directives réglementaires et de maîtriser les coûts, la Communauté urbaine a mis en place depuis 1997, en complément de l’accueil des quantités importantes de déchets verts sur l’ensemble des déchetteries, une opération de développement du compostage individuel pour les grands nancéiens.
et durable au problème de valorisation des déchets et permet de maîtriser à long terme le coût d’élimination tout en respectant l’environnement. Cette action trouve naturellement sa place dans les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l’Environnement.
Le compostage individuel est une action forte en matière de prévention des déchets Cette démarche s’inscrit donc dans (réduction à la source) puisqu’il permet de une gestion intégrée des déchets qui, détourner de la collecte et du traitement en combinant les différentes filières de environ 220 kg/foyer/an de bio-déchets. traitement, apporte une solution locale
COMPOSTAGE INDIVIDUEL
48 3.1.1.
Le principe
Le compostage est un procédé de traitement biologique, en présence d’eau et d’oxygène, des matières fermentescibles et qui permet le retour au sol de la matière organique sous forme de compost. Il présente l’avantage de limiter les quantités de déchets à collecter et à traiter par la collectivité car il repose uniquement sur l’action volontaire des particuliers. Cette gestion de proximité permet de limiter le transport des déchets et leur traitement. Le bilan environnemental est donc très positif surtout si l’on considère que par la suite, l’utilisation du compost produit permet d’éviter l’utilisation de produits phytosanitaires dans le jardin. Afin de favoriser cette pratique et suite au renouvellement du marché pour les composteurs, la Communauté urbaine met à disposition des ménages qui le souhaitent, deux modèles de composteurs, en subventionnant pour moitié leur acquisition : - un composteur plastique de 340 l suffisant pour les jardins jusqu’à 500 m2 de surface, au prix de 18 € (subvention déduite), - un composteur bois de 600 l au prix de 28 € (subvention déduite). A signaler que les composteurs bois sont fabriqués à la prison d’Ecrouves dans le cadre d’un marché public.
3.1.2.
Les résultats
Fin 2010, plus de 11 000 composteurs ont été vendus depuis le début de l’opération. Toutefois cette opération n’est pas terminée, car on estime à 25 000 le nombre de jardins sur l’agglomération.
Pour la seule année 2010, le Grand Nancy a vendu 725 composteurs (325 en bois et 400 en plastique)
49
La communication autour du compostage individuel 3.1.3.
Un effort tout particulier doit être fait sur l’information et l’accompagnement des ménages avec une forte communication car cette filière est basée sur le volontariat. Elle est donc tributaire du degré d’implication des foyers. Ainsi, durant toute l’opération, la Communauté urbaine offre un suivi permanent auprès des foyers volontaires :
Cette bâche est également utilisée lors des restitutions de compost dans les 20 communes de l’agglomération.
- visite chez les ménages qui rencontrent des problèmes - animations, informations pour sensibiliser les utilisateurs potentiels • Présence de la Communauté urbaine dans des manifestations locales : Nature en Fête, Rendez-vous d’Automne. • Organisation de manifestations spécifiques : «Jardins de vie, jardins de ville». Une bâche signalétique retraçant la transformation des déchets verts des déchetteries en compost sur la plateforme industrielle de Laronxe a été réalisée spécialement pour cette manifestation.
• Accueil et conseils toute l’année pour les particuliers à la Maison de la Propreté • Distribution quatre fois par an du journal «Compost Mag», intégré à l’Echo du Tri, à tous les habitants du Grand Nancy. A travers le «Compost Mag», la nécessité pour l’habitant de composter ses déchets verts est régulièrement rappelée. Conseils, astuces et techniques sont distillés au fil des numéros. • Remise d’un guide du compostage à chaque habitant lors de l’achat d’un composteur.
COMPOSTAGE INDIVIDUEL
50 3.2.
Les restitutions de compost
Chaque année désormais, les habitants sont fidèles au rendez-vous des restitutions de compost issu des déchets verts qu’ils ont déposés en déchetterie. Transformés sur la plate forme de Betaigne Environnement à Laronxe, le compost est distribué dans chaque commune à raison de deux campagnes de 20 jours par an.
En 2010,ce sont 2 031 tonnes qui ont rejoint les jardinières et jardins de l’agglomération et environ 300 personnes par jour qui ont reçu conseils et informations grâce à la présence d’agents communautaires et de la société Betaigne.
Tonnages restitués par communes en 2010 : HEILLECOURT
106
VILLERS
135
FLEVILLE
102
ESSEY
97
LANEUVEVILLE
111
LUDRES
148
PULNOY
157
SEICHAMPS
141
SAULXURES
126
ART/MEURTHE
73
DOMMARTEMONT
38
HOUDEMONT
94
MALZEVILLE
78
JARVILLE
60
SAINT-MAX
101
VANDOEUVRE
77
TOMBLAINE
135
NANCY
101
LAXOU
90
MAXEVILLE
62
51 3.3.
La communication
Quand la moyenne nationale de production d’ordures ménagères est d’environ 1 kg par habitant et par jour, la moyenne des Grands Nancéiens n’est que de 800 g. Une avance prise sur les objectifs du Grenelle qui ne doit cependant pas occulter la recherche d’amélioration et d’augmentation constante de tous les gestes de tri. Pour y arriver, le Grand Nancy a poursuivi les actions et supports de communication existants et a déployé de nouveaux modes et canaux de diffusion des messages.
3.3.1.
La Maison de la Propreté
La Maison de la Propreté a un rôle essentiel en matière de communication, avec 11 669 contacts physiques (+ 8.41 % par rapport à 2009), 12 270 contacts téléphoniques (soit + 8.23 % par rapport à 2009) et 300 emails sur l’année. Outre cette mission d’information, ce service de proximité distribue aussi les sacs de déchets non recyclables, les éco-sacs, les composteurs, et, pour les professionnels de santé, la fourniture des contenants et codes barres d’accès aux bornes de dépôt des déchets d’activités de soins. La Maison de la Propreté interpelle aussi le passant de la rue Saint Nicolas à Nancy avec une vitrine aménagée selon les thèmes d’actualité : DEEE, Jardins de Ville, compostage, collecte des différents déchets recyclables et vitrine de Noël grâce à un calendrier de l’Avent géant avec ses 24 cases dédiées au recyclage.
LA COMMUNICATION
52 Les ambassadeurs du tri 3.3.2.
Les ambassadeurs du tri, au nombre de 8 depuis 2010, assurent la communication de terrain sur le tri et le recyclage des déchets. Ainsi, en 2010, les ambassadeurs du tri ont eu un travail important de communication que ce soit : - en porte-à-porte (1835 personnes sensibilisées), - lors de la distribution d’informations dans les boîtes aux lettres (6860 coupons distribués) - au cours de permanence lors de la mise en place du tri dans les immeubles et de sollicitations au cours de journées éco- citoyennes (1 864 personnes sensibilisées). - ainsi que de lors suivis réguliers de la qualité du tri afin d’adapter et cibler la communication (160 personnes sensibilisées. Par ailleurs, près de 1 000 élèves ont été sensibilisés en 2010 lors d’animations scolaires, ainsi que plus de 700 personnes dans le cadre d’interventions en collège/ lycée, dans des foyers de personnes âgées, entreprises, etc...
3.3.3.
Les visites du centre de valorisation de Ludres ont également attiré environ 2 000 personnes et une cinquantaine de personnes sur la plate forme de compostage Betaigne. Les manifestations publiques sont également une part importante de la mission des ambassadeurs : outre les différentes manifestations sportives et éco-citoyennes pour lesquels le Grand Nancy est très souvent sollicité, les ambassadeurs participent aux manifestations communales ou associatives (Fête des plantes, challenge de la citoyenneté, Nature en fête, rendezvous d’Automne…), auxquelles s’ajoutent les manifestations spécifiques organisées par les services du Grand Nancy. On estime ainsi à plus de 15 000 le nombre de personnes contactées lors de ces événements.
Supports écrits
Un lien désormais traditionnel et régulier entre la collectivité et les Grands Nancéiens : Le journal l’Echo du Tri distribué 4 fois par an aux 125 000 foyers. Ce journal est l’occasion de tenir informé les habitants sur l’actualité des déchets sur le Grand Nancy ainsi que sur le compostage. Des plaquettes d’information et des affiches ont été conçues pour préciser les modifications techniques comme, par exemple, les accès aux bornes pour les Déchets d’Activités et de Soins à Risques Infectieux ou encore pour la mise en place du tri lors d’événements sportifs.
53 3.3.4.
Evénementiels
3.3.4.1.
Jardins de Ville Jardins de Vie
La 6ème édition a vu une augmentation conséquente du nombre d’exposants (77) et une progression significative du nombre de visiteurs (près de 20 % soit environ 12 000 visiteurs). La cible des jeunes adultes a été recherchée à travers un spectacle et un concours de créations de mode à base de matériaux recyclés ou réemployés.
Cette édition a été également l’occasion de la création de supports dématérialisés par notamment le lancement d’un compte Facebook, une application e-carte pour smartphone, et un rallye-web mixant des étapes dans dix communes et des étapes sur le net et une finale au cours de la manifestation.
LA COMMUNICATION
54 Présence à la foire internationale de Nancy
3.3.4.2.
Aux côtés de la Maison de la l’Habitat et du développement durable et de la Maison du Vélo, la Maison de la Propreté a diffusé les messages du tri des déchets et de la prévention à travers un jeu questionnaire. Environ 150 personnes par jour ont ainsi été sensibilisées.
3.3.4.3.
Les Triconteurs de l’Environnement
244 écoliers de 9 écoles primaires du Grand Nancy ont participé à la réalisation du 4ème tome des Contes de l’Environnement. Les enfants, encadrés par une conteuse professionnelle, ont écrit des nouvelles, des poésies, des chansons, des saynètes qui vantent tous les gestes et comportements vertueux en faveur de la protection de la planète. Le livre illustré par les étudiants de l’école de Condé a été remis lors d’une cérémonie officielle aux élèves et étudiants. Edité à 1 000 exemplaires, il sert de support de communication au Grand Nancy tout au long de l’année.
Séance de dédicaces entre étudiants graphistes et écrivains en herbe
55 3.3.4.4.
Les Déééglingués
Dans le contexte du déploiement de la TNT en Lorraine, le Grand Nancy a anticipé le remplacement en masse des téléviseurs, en élaborant avec l’appui d’Eco-Systèmes un événement d’une semaine en plein cœur de ville avec pour mission le rappel des consignes de tri de ces déchets électriques et électroniques. Cette action de relations publiques de proximité avait valeur de test pour Eco-Systèmes avant son déploiement national l’année suivante.
3.3.4.5.
Communication de proximité
Afin d’accompagner la mise en place du tri des déchets dans l’ensemble des bâtiments collectifs, un travail a été réalisé avec les bailleurs sociaux et les mairies. A Vandœuvre-lès-Nancy, par exemple, des animations en pied d’immeuble ont été organisées par les Ambassadeurs de Tri. Cette action a été suivie par des séances de formation d’une demi journée des gardiens d’immeuble qui ont bénéficié ensuite d’une visite du centre de valorisation des déchets de Ludres. LA COMMUNICATION
56
4
ASPECTS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES
Une contractualisation des marchés sur 7 ans avec une échéance en 2013
57
4.1.
Les relations contractuelles Collecte, tri et traitement
4.1.1.
Depuis le 1er janvier 2006 un marché en 5 lots permet d’assurer la gestion des déchets ménagers du Grand Nancy : - la précollecte (distribution des bacs et sacs, maintenance) et collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables, - le tri des emballages et papiers, - la gestion des déchetteries et la collecte des déchets encombrants, - la précollecte et la collecte du verre et du papier, - le traitement des déchets verts. Les 4 premiers lots sont exercés par la Société RIMMA, filiale de Véolia et le 5ème lot (traitement des déchets verts) par la Société Betaigne Environnement, le tout pour une durée de 7 ans.
Eco-Emballages
4.1.2.
Comme évoqué au paragraphe 2.2.1.2, le Grand Nancy est signataire depuis le 16 décembre 2005 d’un contrat (barème D) avec Eco-Emballages.
Les autres éco-organismes : OCAD3E et Eco Folio
4.1.3.
Comme indiqué au paragraphe 2.1.4.3, le Grand Nancy a conventionné avec les éco organismes Ecosystème pour les DEEE et Recylum pour les lampes usagées. Une convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés a été signée entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et Eco folio et a pris effet au 1er janvier 2008.
ASPECTS FINANCIERS
58 4.2.
Les aspects financiers
4.2.1.
Coûts du service
La loi de finances 1999 a fixé à 5,5 % le taux de T.V.A. sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers, à condition que la collectivité ait passé un contrat 5 matériaux avec Eco-Emballages (ce qui est le cas de la Communauté Urbaine). A compter du 1er avril 2010, le régime de TVA applicable aux ventes de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération a été modifié. La vente de matières de récupération est désormais assujettie à la TVA dans les conditions de droit commun.
4.2.1.1.
Le Grand Nancy est donc désormais assujetti à la TVA pour ses ventes de matières de récupération, et déduit depuis cette date la TVA qu’il supporte sur ses propres dépenses (fourniture de sacs et bacs, collecte et tri des recyclables, …), dans les conditions de droit commun.
Equipements
Le Grand Nancy prend en charge les investissements suivants : - acquisition de bacs, conteneurs et sacs - construction des locaux de remisage et d’entretien des véhicules de collecte - construction et entretien des déchetteries - travaux divers d’aménagement liés à la collecte Pour l’année 2010, les investissements (1,51 M€), auxquels il convient d’ajouter le remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets (0,409 M€), ont porté principalement sur les opérations suivantes : - les études (0,328 M€) - l’acquisition de conteneurs, bacs spécialisés et conteneurs enterrés et acquisition de matériels et bennes pour les déchetteries (0,69 M€) - la réalisation de travaux relatifs à la collecte des ordures ménagères (plate-formes,encadrements), et à l’entretien des déchetteries existantes (0,492 M€)
59
4.2.1.2.
Fonctionnement
L’évolution des dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères est la suivante : Prestations
Société
2008
2009
2010
Précollecte et collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des cartons des professionnels (lot 1)
RIMMA
11 827 000 12 058 100
Centres de tri (lot 2)
RIMMA
1 576 000
1 542 000
Gestion des déchetteries et collecte des encombrants (lot 3)
RIMMA
4 257 000
4 526 100
Précollecte et collecte du verre et du papier (lot 4)
RIMMA
1 321 000
1 355 300
Traitement des déchets verts (lot 5)
Betaigne Environnement
280 000
360 000
344 200
9 301 000
8 945 000
8 177 400
354 000
396 000
285 000
692 000
680 000
540 500
Acquisition sacs
607 000
628 000
Dont 106 300 HT
Frais de personnel
998 000
1 025 400
1 046 200
Intérêt des emprunts
376 000
250 600
154 500
Frais divers
1 145 000
1 408 500
999 100
TOTAL
32 734 000 33 175 000
Incinération + Taxe professionnelle + Taxe foncière
Nancy Energie
12 058 300 Dont 995 800 HT
1 730 300 (1) Dont 663 000 HT
4 025 100 (2) 1 192 600 Dont 130 200 HT
536 800
31 090 000
Dont 1 895 300 HT
(1) Augmentation liée à une panne du centre de tri fin 2009 et report d’activité en 2010. (2) Variation liée à une surestimation des charges rattachées fin 2009.
ASPECTS FINANCIERS
Stabilité de la T.E.O.M. : 9,15 %
60
Les frais divers intègrent notamment les dépenses suivantes : 2008
2009
2009
Communication (prestations, annonces, impressions)
157 000
210 000
Maintenance des conteneurs enterrés et semi enterrés, des bornes pour DASRI, de biens mobiliers
118 400
237 820
Dont 26 240 HT
Collecte et traitement des déchets spécifiques (déchets dangereux des ménages, DASRI)
108 200
200 100
135 381
Restitution de compost (Betaigne Environnement)
77 000
83 300
53 111
225 353
Dont 32 821 HT
117 614
Financement du service
4.2.2.
4.2.2.1.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La Communauté urbaine a opté en 1975 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti. Après une augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2006 et 2007, afin d’intégrer les dépenses supplémentaires liées à la mise aux normes de l’usine d’incinération, le taux est encore resté stable en 2010. Le montant de la TEOM a donc évolué de la manière suivante :
Taux de la TEOM Montant de la TEOM (en M€)
2008
2009
2010
9.15 %
9.15 %
9.15 %
28 510 000
29 470 000
30 200 000
61 4.2.2.2.
La redevance spéciale
Sur le territoire du Grand Nancy, environ 100 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées chaque année, dont 30% sont issus d’activités professionnelles et d’établissements publics. Jusqu’en 2006, ce service n’était financé que par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (surface du local d’exploitation). La TEOM, payée uniquement par les activités professionnelles privées (les services publics étant exonérés), était rarement en adéquation avec le volume de déchets produits. La loi du 13 juillet 1992 remédie à ce dysfonctionnement en imposant aux collectivités de mettre en place une Redevance Spéciale (RS) dès lors que les professionnels ont recours aux services de celles-ci.
4.2.2.2.1. Qui est concerné par la Redevance Spéciale ?
Tous les producteurs de déchets professionnels sont concernés dès lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par le Grand Nancy. Pour les établissements publics (bâtiments communaux, universités, collèges et lycées, administration, …) jusqu’à présent exonérés de TEOM, la RS s’applique dès le 1er litre de déchets produits. Pour les activités professionnelles (commerçants, artisans, industriels, …) qui paient une TEOM, le Grand Nancy applique le système suivant : - Production inférieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur ne paie pas de RS, seule la TEOM s’applique considérant qu’elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets. Ex : une entreprise possède un bac de 340 litres collecté 2 fois par semaine ne sera pas soumis à RS puisque sa production hebdomadaire est de 340 L x 2 = 680 litres
- Production supérieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur, s’il décide de faire appel aux services du Grand Nancy, est soumis à une RS calculée sur la quantité de déchets supérieure à 1 000 litres par semaine (les 1 000 premiers litres étant payés par la TEOM). Ex : un commerçant possédant un bac de 750 litres collecté 2 fois par semaine paiera une RS sur 500 litres : (750 L x 2) - 1000 = 500 litres.
ASPECTS FINANCIERS
62
4.2.2.2.2.
Comment est calculée la Redevance Spéciale ?
Le volume de bacs mis à disposition sert de base pour le calcul. Le montant global de la RS s’obtient grâce à la formule suivante : Volume des bacs x fréquence de collecte du secteur x 52 semaines x prix au litre(*) = REDEVANCE SPECIALE
(*)Déchets ménagers = 0.03 €/litre Papier, verre, emballages = 0.015 €/litre Carton = gratuit (à condition d’être présentés pliés-ficelés ou en bac)
4.2.2.2.3.
Bilan 2010
Suite aux visites effectuées par les agents communautaires, force est de constater une réduction importante du nombre de bacs d’ordures ménagères chez les professionnels puisque la RS se calcule en fonction du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition.
Un autre effet positif de la RS est une augmentation significative du tri du carton (gratuit), du papier (36 bacs de 340 L mis en place) ainsi qu’une augmentation, plus nuancée, des autres déchets recyclables (19 bacs à verre, 6 bacs à emballages). Financièrement, au 31 décembre 2010, 438 conventions ont été signées avec des professionnels ce qui représente près de 909 sites. Le montant de la RS pour l’année 2010 s’élève à 2 610 000 €.
TOTAL
2008
2009
2010
386
407
438
OM
2235
2333
2440
Papier
567
603
622
Emballages
310
316
343
Verre
177
196
209
Carton
486
527
569
2 220 000 €
2 570 000 €
2 610 000 €
Nombre de conventions Nombre de bacs :
Montant Redevance Spéciale
63 4.2.2.3.
Autres recettes
L’évolution des principales autres recettes est la suivante : en €
2008
2009
1 200 000
1 625 000
Recettes Ademe
36 000
47 000
Recettes Eco-Folio et OCAD3E
194 000
27 000
Vente de matériaux
840 000
607 000
Redevance sur l’incinération
284 000
210 000
243 000
Autres recettes (composteurs, cartes DASRI…)
264 000
794 000
577 000
2 818 000
3 310 000
Recettes Eco-Emballages
TOTAL
4.2.2.4.
2010 1 490 000
Dont 974 000 HT
221 000 386 000
Dont 162 000 HT
653 000
Dont 325 500 HT
3 570 000
Dont 1 461 500 HT
Bilan des recettes 2008
2009
2010
TEOM
28 510 000
29 470 000
30 200 000
Redevance spéciale
2 220 000
2 570 000
2 610 000
Autres recettes
2 820 000
3 310 000
TOTAL
33 550 000
35 350 000
3 570 000 Dont 1 461 500 HT
36 380 000 Dont 1 461 500 HT
LES ASPECTS FINANCIERS